--- Page 1 --- 80ème Année- No 34 PORT-AU-PRINCE Lundi, 27 Avril 1925 LE - IONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : de SECRETAIRERIE Mossage queau Coassil Monsieur d'Etas. le Président de la RépubliDE LA JUSTICE D'ETAT cier ces inconvénients-la et surtout Avis ministoriel, le la valeur d'intorprétation appréCONSEIL D'ETAT. Séances dos 16 Secrétaire sont qui selon et 5. d'Etat, Mai 1934. Avril, [fn] cependant fausses etqui Horaira pour la répartition des NATURALISATION notre peuvent être d'accord eaux avec et de Floriau-Tabaro. do Goureau je crois pensée. Dans l'étatdel la Avis. Demande du sieur Alber temps. Ii que nous devons prendre question, notre Esper. faille n'y a rien de SI pressant qu'il Aucune suite ne peut être donnée vote admettre immédiat l'urgence et décider le 22 Avril 1925 quant à présent à cclte demande, loi qui nous est soumis. en faveur du projet de le parce que les noms indiqués dans M. Charles Rouzier : Message mêmes permis de séjour ne sont pas les appartiendraity plutôtau Messieurs, il Au Conseil le que ceux qui figurent dans, sition tat de l'Intérieur de combattre Secrétaire d'Ed-Elal, dans proces-verbal du Juge de el de l'honorable Toppoles autres piéces paix guste contre la demande Collégue R.T.AuMaison Nationale. Le réclamant doit soumeltre soumises. mulée. Mais je ne connais qu'il a fornouveau permis de un positions; peut-être ne pas ses disMessieurs les séjour. utile de le faire. Sans vouloir croit-il pas Conseillers d'Elat, Port-au-Prince, le 23 Avril tituer à lui,j j'interviens me subsConformément 1925. répondre a mon cependant pour à la Constilution, dit que nous Collègue Auguste. Il a je viens, par le présent temps. Cette devons prendre notre soumettre â votre' haute Message, pas si elle objection ne m'étonnerait tion l'exposé de la situation apprécia- CONSEIL TAssemblée; Vemaitd'un mais autre membre de rale D'ETAT de la République. génélaisse pas de me partie de lui, elle ne Ce quia été réalisé SESSION ORDINAIRE l'honneur de faire surprendre, de carila eu cette annéep au cours de Séance mission qui a eu à partie étudier la la loi Com-. pays, c'est Teudrtlmngm-manmade avec votre du Mercredi 16 Avril ait migration. De sorte que, à moins d'éetj précicux concoursceslaveey patriolique 1924. multiples complêtement oublié les longues qu'il et. eollaboration active et volre donné lieu délibérations auxquelles a le éclairée que cette loi, ce dre. Gouvernement a pu (Iin.) pas, du reste, il en est que je ne crois Vous y avez loule Tentrepren- votre part Présidence de tion imbu pour pouvoir discuter suffisamment une dhonneur et de salisfaction. précicux concoursceslaveey patriolique 1924. multiples complêtement oublié les longues qu'il et. eollaboration active et volre donné lieu délibérations auxquelles a le éclairée que cette loi, ce dre. Gouvernement a pu (Iin.) pas, du reste, il en est que je ne crois Vous y avez loule Tentrepren- votre part Présidence de tion imbu pour pouvoir discuter suffisamment une dhonneur et de salisfaction. Les J. M. Mlonsieur le Conseiller loi y relative. Nous avons voté quesdElat, rapports de Messieurs les Secrélaires GRANDOIT, des saus nous apercevoir qu'il y cette en vous mellant sous M. le Président : Je défauts que le avait yeux les progrès les semblée sur consulte l'As. connus par Texéeution. Gourernement II vient a repermeltront devous accomplis, rendre vous Monsieur le Secrétaire Purgence demandée par dire que le Service nous de ce a encore comple térieur. d-Etat de IIn- arrété de ce fait. S'il fallait d'émigration est servir qu'ily: a faire pour M. René T. projet de loi à une section, renvoyerle ce divers avaniagensemient dela Nation. les intérêls en thèse Anguste : Messieurs, compatriotes, émigruants, sont nos bonne volonté, Avec la même élévé contre générale,je les me suis capitaines de bateaux qui armateurs et micux, la le même souci du de vote demandes d'argence toujours et de cela et par nous. Je prie souffriraient lassable, même persévérance in- pas tort, immédiat, car et en cela je n'ai logues de re' pas s'atuirer :ues Coltache nous poursuivions notre tats n'ont pas dans la pratique les résul. sabilité, cette responel sociale, sorganisation II est évident toujours été heureux. Mr, H. Price: : Messieurs, on ducalion en méme lemps économique que dé- peut pas, au pied qu'uno levé, Assembléo ne tuire sunt le d' itat projet de de loi, Monsieur le Seero. dépodémoeratique. d'une certaine voter des lois mandé en sa lIntérieur nous : duCest dans ces sentiments modihor celles qu'ello importance, a ni même ut le voto faveur lo vota vous renouvelle, Messieurs les que je avec la certibade de no pas déjà voléen, a dounées immédiat. à Les raisons d'urgenco qu'il seillers d'Elal, Con- d'errourw. S'il a fullu commottro sont T'appui de cetto demando haule considération. Fassurance de ma Pouvoir Fxérutif pour quelque voir les temps au danto conelunntos, devant 11 y. a, en.oflet, penvénients de la loi incon- domande son Départomont, uno lien nous d'émigration, it faut pour plus de Cent BORNO, ponsable aceorlerauwi le temps. indis- passoporta paur Cubu, oinquanto pour nous bion Compngnio presentéo par la pénétror do importanto Trmmntlnintime à Kt choso retonir, pour changur" le --- Page 2 --- LE MONITEUR du service tion de savoir si elle enlend discuter cette Com- lons, il y a un arrêt complet le projet de loi. caractère de ces passeports, étaient du cabotage. De sorte que ce n'est pas immédiatement Mr. Charles! Bouchereau: Je reviens, pagnie a pris soin de dire voyageaut qu'ils en pour le plaisir d'aller vite le que nous de Messicurs, à ma première question. destinés à des personnes vous demaudons de voter projet mais ne suis classe. UR du service tion de savoir si elle enlend discuter cette Com- lons, il y a un arrêt complet le projet de loi. caractère de ces passeports, étaient du cabotage. De sorte que ce n'est pas immédiatement Mr. Charles! Bouchereau: Je reviens, pagnie a pris soin de dire voyageaut qu'ils en pour le plaisir d'aller vite le que nous de Messicurs, à ma première question. destinés à des personnes vous demaudons de voter projet mais ne suis classe. Donc, son intention c'est qu'il y, a J'ai: inccepté Turgence; deuxième vous le loi aujourd'hui même, le de soit voté T d'éluder la loi. Comme et jamais cas n'a été pas d'avis que projet est à-voter le projet urgence reconnue pas, Messieurs, immédialement. et céla pour permettre voyez, ilya urgence est soumis, et cela plus pressant. N'oubliez ainsi dire, en al Tassembicedebien apprécier les mode loi qui nous l'intérêt du Ssc. que nous sommes, la loi pour n'est rctée, difications présentées par Monsicur Mon le même, dans Bouchereau: : Je suis vacances. Si dans douze pas jours. Seerélaire- d'Etat de fIntérieur. Mr: Charles d'intervenir dans le elle ne le sera que vous aurez ex- Collègue Del. Pierre-Louis vient de déobligé, Messieurs, que Vous voyez bien à quoi clarer si jesuis disposé à admetdébat pour faire valoir un principe au Con- posé le trafic. tre Turgence, que ilimporle j'accepte du reste,j'ai toujours préconisé pensé et pense Mr. Delabarre Pierre Louis : Mes- aussi le vote immédiat.Je far répondrai seil d'Etat. J'ai toujours devons tâcher le plus sieurs. vous savez qu'en principe je que ce n'est pas une conséquence. Il a encore que nous m'élève toujours contre les demandes tellement compris qu'ilai insisté sur ce possible de faire ceuvre scientifique. levé exa- d'urgence et de vote immédiat. Et j'en à I'heure, à savoir que Nous ne pouvons pas au pied ai donné la preuve plus d'une fois. que le jaidittout dc loi admis à l'urgence ne miner un projet de loi si forte peu raison important ne Mais devantles arconsianoesacisilis passe projet pas par les sections. qu'il paraisse. A plus voter sur l'heure le je viens vous demander, après d'autres à Dans l'intérêt de tous, nous voulons derons nous pas devant nous, par- Collègues, de bien vouloir accorder bien examiner ce projet de loj; parce projet de loi qui est ce projet de loi non seulement le bé- que chaque article de la loid'Emigrace qu'il n'est pas simple. voter une loi en Fé- néfice de l'urgence, mais encore le vote lion prèle à un tas dinterpréiations. Nous avons eu à comme immédiat. Monsieur le Secrétaire d'Etat nous dit vrier 1923. Cette doivent loi méritait, suivre les pro- A mon avis, nous ne sommes pas vé- de qu'ily a dans la rade des lever navires qui toutescelles qui Au ritablement eu présence d'un projet eu altendent pour pouvoir l'ancre, grès des temps, des modificntions. aux loi que nous ignorons. Nous avons que son projet de loi soit voté. II voit lieu de la modifier tout défectueux,on simplement a eu à voler la loi sur TEmigration après là un cas d'éxtrême urgence comme était une si deux outrois points tout entière, ce qui 2, qu'elle a été étudiée en Commission en Assem- cette qaestion vitale d'émigration le Certes, à la reprendre suscité de nouvelles cri- et sérieusement examinée Conseil d'Etat est question pour pays. ignorons. Nous avons que son projet de loi soit voté. II voit lieu de la modifier tout défectueux,on simplement a eu à voler la loi sur TEmigration après là un cas d'éxtrême urgence comme était une si deux outrois points tout entière, ce qui 2, qu'elle a été étudiée en Commission en Assem- cette qaestion vitale d'émigration le Certes, à la reprendre suscité de nouvelles cri- et sérieusement examinée Conseil d'Etat est question pour pays. actuelle ct inutilement Si. on avait blée. De sorte que le notre situation économique tiques dans les journaux. de au courant de ses moin- la garanlie de la liberté individuelle, procé3é comme je viens définitivement Tindiquer, parfaitement dres subtilités et par conséquent, à nous empéchentde retirer l'émigration la question aurait été même d'apprécier actuellemontles mo- du cadre de nos préoccupatious: mais vraisolutionnée. les raisons que Mon- difications qui y sontapportécs. elle comporte tant de mal. que Cependant, vu d'Etat de fIntérieur En effet les différentes modifications d'Etat tou- ment, n'étaient ces deux raisons, sieur le Secrétaire justifier son projet de présentées par le Secrétaire ont été longue- il faudrait l'interdire complètement. a démontré a données pour. bien en admettre Turgence chent des textes qui la Du reste,, l'expérience et imméloi, je veux d'être étudié, en ment examinés pari nous, notamment douc on se que toute loi volée d'urgence un examen ce qui le dispensera est du vote question de tonnage. Si dialement, n'a pas subi section. Mais pour ce qui nes soit pas trouve en présence de ces circons- suffisant, il y. a toujours des erreurs. Et CC immédiat, je suis d'avis qu'il tances de fait nous sont signalées, qu'au besoin, le vote de ordonné. Én agissant ainsi, modifications nous pré- j'estime que 8t Conseil d'Etat, sans j'aimerais, projet de loi soit ajourné à celle après- le viendrons les nouvelles nous réu- s'exposer à commettre un acte léger, midi, de manière que nous ayons moins. possibles. Et dussions-nous demain matin, peut valablement discuter actuellement temps de l'examiner plus ou nir cette xprès-tidi ou ces modifications-la., J'estime que ce serait sage. le projet de loi sera voté. Messieurs, si au- L'honorable Collègue Bouchereau il Mr. Ernest Rigaud: MM. je ne vous Mr. Luc Théard: Bouchereau 6- veut bien admeltre Turgence, mais renouvelerai pas les raisons que vient Del. jourd'hui le Conseiller s'agit du demande de réserver le vote immédiat. raison. de doaner l'estimable Collègue met des principes lorsqu'il lui en fais pas un Ehiienila.j'estimer qu' 'il T'n'aj pas le ne PE vote des lois, je des modificaproduite par Monsieur Mais je dois lui dire - je ne lui S'il reconnail Turgence ces modificalions la demande d'Elat de voler immédiatecrime. rien puisqu'il a été Ministre-- tions, il importe que Secrélnire le de loi qui est devant apprends qui parviennent au soient votées immediajement. es lorsqu'il lui en fais pas un Ehiienila.j'estimer qu' 'il T'n'aj pas le ne PE vote des lois, je des modificaproduite par Monsieur Mais je dois lui dire - je ne lui S'il reconnail Turgence ces modificalions la demande d'Elat de voler immédiatecrime. rien puisqu'il a été Ministre-- tions, il importe que Secrélnire le de loi qui est devant apprends qui parviennent au soient votées immediajement. de notre Re. ment projet que les doléances parfois être 11 a rappele lc principe de loi nons. Je ne répélerai pas a ion pluseelles Gouvernement peuvent glement d'après lequel le projel par que Ce dernier vous savoir exposées parce utipressantes. de dire que le vote admis à Purgence, uc passcrait à une pas séance qu'il esl placé pour son loi soit Il ne s'agit pas serail volé htéil va à ce que projet drt immédiat ne doit pas être accordé,pour plu- une scclion Mais cl celeseancepesines volece matin.de déclareque, je ne suis un projet de loi, il faut considérer Et lors- prochaine. élant données les vacances de Pàques, en- pas partisan des votes immédials J'aptôt les motifs qui le justilient. de leur dénier dans lesquelles nous entrons sera prouve entièrement ccux qui protestent des pas qu'il n'est possible le projet de loi corc très cloignée. C'est pourquoije faire contre, parce que nous sommes doivent le caractère d' urgence, doit être con- pric mon Collègue dc bien vouloir de hommes sérieux. Nos décisions de ce qui en est la conséquence Or, nous avons bon accucil a la double d'Elal demande de par conséquent, etre empreintes de l'ociormément examiné. est arrê- Monsieur lc Secrélaire l'In- caraelère. Aussi bien,je profite dit que le service de cabotage des térieur: casion pour dire à Mousieur le Secré: te. Des gocllettes sont en mettre panne, voile. Mr. le Président: Personne nc do- taire d'Etat de P'Intérieur, comme à caboteurs attendent pour sont payés mandé plus la parole sur la question tous autres Collegues, de ne pas notre mettre diDe plus, leurs personnels jour qui a'écoule en débat? à chaque instant a l'épreuvé par mois et cliaque desarmatours. Je la mets aux voix. gnilé et notre prestige. d'émigration, sugmontel leaobligations incontestable. est admise. Quant à celte question une chose si peVoilà un cas d'urgence a reçu des doléances L'urgonce consulle l"Assomblée sur la ques- elle m'écosure, C'est Le Gouvernemment moment où nous par- Jc démontrant.qu'au --- Page 3 --- LE MONITEUR bureau sommes en droit d'attendre de notre actuelle et d'en entendre M. E. Rigaud: Je prie.le situation, de cette le situation exceptionnelle de nos désordres aible, que j'en ai assez de bien vouloir intervertir l'ordre provisoire qui dont est viendra résultat nous libérer, dans parler. C'ést pourquoi je vous prie, du ou du moins suspendre criminels, que et nous pouvons contribuer à hâter, Messieurs, de bien vouloir accorder jour, : la pré- nn avenir établi, de Pordre et da discussion immédiate du projet de la léclure du proces-verbal le régime, Bolidement la roalisation da programa d'en finir. vouloir intervertir l'ordre provisoire qui dont est viendra résultat nous libérer, dans parler. C'ést pourquoi je vous prie, du ou du moins suspendre criminels, que et nous pouvons contribuer à hâter, Messieurs, de bien vouloir accorder jour, : la pré- nn avenir établi, de Pordre et da discussion immédiate du projet de la léclure du proces-verbal le régime, Bolidement la roalisation da programa d'en finir. Etje souhaite qu'on sence du Ministre de TIntérieur travail, da c'est-à-diro de votre programme, oi, afin T'anéantir. qu'il désire entrelenir l'As- mo Messieurs Gouvernement. les Conseillers d'Etat. a'y revienne que pour Je mels aux voix indique Une simple question de Avec la noavelle expression de ma bauté Mr. le Présidenl: semblée, le bureau à ac- considération. BORNO. la demande devote immediat.formulee d'Etat de courloisie oblige au Secrèlaire d'Epar Monsieur le Secrélaire corder la d'entamer parole l'ordre du jour. en mél'Intérieur. tat avant E. Poursuivant : Je dépose, Le Conseil d'Etat a adoplé. des La demande du Consciller me lemps sur les bureaux du ConL'Assembléc, passanl à l'examen en délibération, cst adles accompade loi,en adople les ar- Rigaud,mise seil d,Bial pièces qui texles du projet l'ensemble. misc. ca Message et lui en demande licles 1, 2.3 et 4, ainsi L'ordre que du jour de M. le Président : Monsieur le Se- gneni acte. Mr. le Président: comprendra: : crétaire d'Elat, avez-vous quelques M. lc Président : Monsieur le Sela prochaine séance à faire à FAssemd'Etat, le bureau vous io. Sanction des procts-verbauss communications: crétaire de la corres- blèc ? donne acte du dépôt du Message 20. Dépouillement M.I Luc Théard : Oui, Monsieur dont leclure vient d'être donnée à pondance: de la discussion du le Président, à cC compte, je deainsi que des piéces 30. Continuation intérieur du Conseil d'Etat; mande la parole. V'Assemblée Règlement : Vous avez la qui Taccompagnent." d'autres 40. Dépôt des rapports. à cet M. Ic Président: Poursuivant: Avez-vous s'il n'y a pas d'observation le SecretairedtBlat. à faire à PAssemordre du jour, il demeure ainsi réglé, parole,Mionsieur! M. Luc Théard lit le Message communications blée, Monsieur le Secrélaire d'Elat? et la séance est levée. suivant : Mr Luc Théard : Non, Monsieur Sont présents: : James' Thomas, D. R. Chs: T. Port-an-Prince, le 26 Avril 1924. le Président. Théard se retire. Laurore Nau, Emile Elie, Monsicur Luc Pierre, H. Price, Goorges Soray, PlaLEI PRÉSIDENT DE LA REPUBLIM. le Président: Avant de contiAuguste, cide David, Henri Chauvel, Ernest RiQUE D'HAITI nuer la lecture du procès-verhal. Sont présents: : James' Thomas, D. R. Chs: T. Port-an-Prince, le 26 Avril 1924. le Président. Théard se retire. Laurore Nau, Emile Elie, Monsicur Luc Pierre, H. Price, Goorges Soray, PlaLEI PRÉSIDENT DE LA REPUBLIM. le Président: Avant de contiAuguste, cide David, Henri Chauvel, Ernest RiQUE D'HAITI nuer la lecture du procès-verhal. il : Ch.boucheresu. de les membres Eaugienealagoimd Le Président: J. M. AU CONSEIL D'ETAT convient désigner doivent apporCh. Fombrun. Secrélaires: DELABARRE Nationale. de PAssemblée qui GRANDOIT. l.es Maison ter la réponse au Message du PréPIERRE-LOUIS, CHARLES ROUZIER. d'Etat, dent de la République. Les honora Measieurs les Conseillers : Etienne Magloire, : Le scenélatre-rédacteur: l'honneur de venir vous présenter, con- bles Collègues ct Charles Bouchereau ED. WILLIAM. formément: J'ai aux prescriptions de Générale la Constitu- de la E. sont Rigaud, choisis à cette fin. tion, l'exposé de la Situation dans les rapports respec lui en cst faile conforme : consigné Sur linvilation qui Pour copie Républiqne, tifs del Meusieurs les Secrétaires d' Etat.Ces rapMonsieur le PreshlentMonsteur Le seardaire-genéral: ports vons soumettent donner toutes une id6e les exacte informations de ce par Nélio In Jacques reprend la lecture Em. LAMAUTE. Eusorptible- effectué de dans les divers Départements du sus-mentionné quis'este ministôriels et des projets qui pourront être dont proces-verbal la rédaction est adoplée. du propos6e à vos rendrez délibérations. compte, Messieurs, tant Le second point de Tordre SESSION ORDINAIRE Vous vous réalisés et des difficultés rencontrées jour trait au dépouillement Lundi 5 Mai des offorts des résultats obtenus; et vous vous appréciorez. ferez jus- de la ayant correspondance est rempli par Séance du 3. ne crains pas d'espérer Il que s'est, en toutes cir- la lecture des pièces suivantes : * 1924. tice au Gonvernement. aid6 de vos lumières et fortifi6 de constances, s'est constammenti inspiré du 10. Messnge du Président de la Répablique au Présidence de Mtonaieurle Conseiller haut votre souci concours;il de 608 devoirsenveral le Pays,ot enne- c'est on date du 19 Avril 1924, du No. 16 17, courant, responsit No. 7, J. M. GRANDOIT, avec courage qu'on les dépit des clameurs entrepris les Mesgage du la Grand loi modificative Corps du 24 Février 1994 Messieurs les Conseil- réformes, mies, il a envisng6 étudié et réaliss problomes, les mesnres qn'il sur convrant 1'Emigration ; del VIntérieur Assisté de Pierre-Louis cl Char- reconnaissait ntiles à la Commonautô. formetôa triomphé do.Dopeche du Sécrétaire par d'Etnt laquello il inforiers Delabarre secrélaires. entrepris les Mesgage du la Grand loi modificative Corps du 24 Février 1994 Messieurs les Conseil- réformes, mies, il a envisng6 étudié et réaliss problomes, les mesnres qn'il sur convrant 1'Emigration ; del VIntérieur Assisté de Pierre-Louis cl Char- reconnaissait ntiles à la Commonautô. formetôa triomphé do.Dopeche du Sécrétaire par d'Etnt laquello il inforiers Delabarre secrélaires. Sasereine et inébranlablo il en de- du 22 le Avril 1924,No, que 808, le Mngiatrat Commanal lcs Rouzier, 1er ct de toutes les oppositions que malsines.Eti le Gonvernement: a me Grand Corps le président du Conseil vait être ainsi, très parco net do ce qa'il fant aucomplir de d'Etat Port-nn-Princo de bien vouloir prio mettro à sa disposition La séance est ouverte. le wentiment que le Pouple d'Eniti, si longtemps une ex- lo tocalaffeetéauxe d6libératious on do Agricule PAssembléo et Théard, Secrélaire d'Elat pour ploits ot trompo, finisso par constituer à l'effot d'y installor PEspositi M. Luc démouralio prospère, henrouse et digne.Cuntro Indnwtriclic du ler. Mai prochain; d'Etatdle TIntérieur de lintérieur est présent. cette fermeté du Gouvernement, contre puinsamont sull sen- 30.Dopeche du Socrotaire No. 873,par Inqnelleil aceuEn conformité du premier secondé par le Conseil de co qu'il d'Etat, doit faire et contre du 23 Avril 1034, au Grand Corpa de son Messngo net de ReRE de T'ordre du jour, Monsieur la tonclion U timent volonté très très nette del le faire toute réeistance du réception 22 de ce mois, No. 8, iui remettant D à fu Jn Jacques, remplissant la lec- sa hostile est condammée à 80 briser le dans l'avenir de pablication au < Journal s6ances Officiel, du Conseil copies d'Ede rédacteur, enlame à peine du comme elle s'est Traité brisée dans de 1915 pass6. avec les Etats- des prooha-verbanz des 21 des Mai, lor, 6, S, 19, 15, 20, du proces-verbal de la séance Ernest Ri- Unis L'ezécution 80 poursoit du dans des conditions normales, ot tat 22, 26, datées et 39 Juin 1924; d'Stat de l'Inté25 Mai que le Conseiller dominées par un aincère esprit de d'asenrer loyauté, à 40.Dépéche 38 Avril du Soorétaire 1924, No. 381,par laquelle il gaud Tinterrompl. Jc demande la sous la commane tous los préocoupation avantagos possiblos de la rieur du les Mombros du Conseil d'Etat, ainsi que M: E. Rigaud : notre paya fat imposée à nos violences coupable, nous invite le Porsonnel des Archives, à la corêmonie roli parole. l'avez. paix tous fe profits, matériels et moraux, que M. le Président: : Vous --- Page 4 --- LE MONITEUR giense Mai prochain, qni aura lieu à la Cathédrale le ler. préocoupation avantagos possiblos de la rieur du les Mombros du Conseil d'Etat, ainsi que M: E. Rigaud : notre paya fat imposée à nos violences coupable, nous invite le Porsonnel des Archives, à la corêmonie roli parole. l'avez. paix tous fe profits, matériels et moraux, que M. le Président: : Vous --- Page 4 --- LE MONITEUR giense Mai prochain, qni aura lieu à la Cathédrale le ler. SECTION del P'Agricultare l'octasion et du Travail; de la Fête Nationale ET DES TR IVAUX PUBLICS 8o.Faire-part dela mort de Moneieur DE L'INTERIEUR. sion de TAssemblée. Si notre colléRobert David, ancien Conseiller d'Etat: Nicolas (ln gue Rigaud 60. Lettre du2 Mai 1921 de Monsienr Joseph Rapport Conseil d-Etat: demande en woulait-iranstormer une sa Keeitlanl.Soppléant Communal de Saint-Marc les rais le proposition, je seannonçant Monsieur au Grand Corps la mortde: sou pore, Réunie Messjeurs Conseillers d'Etat, M. E. premier à my rallier. publique; Eveillard, ancien Sénatenr de la R6- constituer,. au la Palais Section Législatif de aux fins de 6e pensée. Je Rigaud: ne Loin de la, ma vaux Pablics a ainsi formo PIntérienr HOu et des Tra- lion el ne fais pas die proposi70PTSLÉGRAPHES TERRESTRES. PRICE, Messienrs présidlent: et EMILE PR6ZRAU, burean : H. cune demande non pius aules Conseillers Price et papportrur. sanclion. Je veux délégués à la Comunissson du David sont savoir si la faute seulement FORME TT. 52 Fait au Palais Législatir, le 16 Badget. Avril 1924. parlement de lIntérieur en est aul DéRÉPUBLIQUE D'HAITI Le président: H. PRICE. sretaincs-rNincieuree Il ou aux Le rapportcur: E. PRÉZEAU. au bureau de faire le nécessaire appartient Télégramme Les membres GEORGES pour-que les procés-verbaux soient No 31-:- Indic. de Service Nombre AUGUSTE, P. DAVID. SORAY, ReN6 T. publiés. mots 50.Date de M. le M. le Le Ville d'expédition HELENE Ennery Date 21 Président : Les deux président: au bureau vient Avcil 24. poris seront classés. rap- d'expédier térieur les Département de l'inCONSEIL D'ETAT Poursuivant : Nous n'aurons CCS des 21 el procès-verbaux 23 des séanle lemps daborder la pas 13, Mai, ler, 4, 6, 8, 11, Port-an-Prince. conclusions discussion des 15, 20, 22, 25 et 29 Juin Population Ennery toujours sonmise, ob6idu rapport de la Com- En ce qui 1923. sante,fidèle au Goareraenestncinal: mission chargée deréviser en concerne ceux qui sont retrait traiu, sou seal salut, est spprenaat ment du Conseil le règle- relard, jinforme Vient cousteraée.- dElal. Ce TAssembléc vous humblement réclamer en votre lordre du point de Monsieur le rédacteur que qualité mandataire nation de la jour sera exéculé à la nocent en délient Antoine Inpar votre protection contre ce coup sanvezarlsr m ortel. éviser en concerne ceux qui sont retrait traiu, sou seal salut, est spprenaat ment du Conseil le règle- relard, jinforme Vient cousteraée.- dElal. Ce TAssembléc vous humblement réclamer en votre lordre du point de Monsieur le rédacteur que qualité mandataire nation de la jour sera exéculé à la nocent en délient Antoine Inpar votre protection contre ce coup sanvezarlsr m ortel. prochaine séance. pourquoi le bureau quinze. Est-ce Respectueux dévoueunents. La parole esl accordée à tout sion de ne plus a pris la décimembre de lAssemblée ment de ses continuer le paieS. D. ADOLPHE l'entretenir dune qui désire M.Charles appointements. Magistrat Communal. général. question' d'intérêt vous me Bnucheremolinsesleurs M. le Président : Le M. SL.-Far demande la dans la permeltrez dintervenir Message du M. E. St Far : parole. question pour y Présidentde) la République avons le Messieurs, nous quelques mots. Je me placer les dépèches du Secrélaire ainsique regret de constaler faire celte proposais de d'Elat de les procès-verbaux de que observation, mais PIntéricur seront classés. paraissent à nos séances moment de voter le au La pétition du Magistrat ieur peine dans le 4 Moni- Puisque loccasion s'en réglement. nal dEnnery, à moins d'avis commu- sons, Officiel". Nous nous empres- la saisis pour vous faire présenté: je traire, sera conquelques Collègués el de quer que si au remard'Elat des Travaux expédiée au Secrélaire prier le bureau de bien vouloir moi, faisons des Conseil d'Elat,nous Publics. faire le nécessaire, alin vons règlements, nous dePour ce qui a trait aux billets de ces soient publiées que ces piè- Je n'ai pouvoir les observer. faire-part relatifs aux décès de Mes- M. Charles Rouzier régulièrement. : pas pu assister aux modisieurs Robert David et Joseph Eveil- c'est pour moi l'occasion Messieurs, de fications qu'on y a portées, ; me lard de St Marc, le nécessaire a été mes observations â celles de joindre rappelle quilya un article où je il est déjà fait. Collèguc St-Far notre formellement dit que le Le troisième M. E. que je trouvejustes. bal d'une séance doit procés-verpoint de P'ordre du Rigaud : Messieurs, l'ob- sanctionné à être ratifié, jour relatif aux rapports s'exécule servation que vient de faire M. la séance suivante. par la lecture des pièces notre Chs.Bouchereau lit l'article 100 suivanles : ie CollegueSl-Farcst me exacte.Cependant du Réglement. I SECTION DE L'ISSTRUCTION PUBLIQUE du demande si ce retard vient ( Poursuivant ): Ilest ETDE LAGRICULTURE des Département de IIntérieur ou cher cette bon de transechelaircsrédacteurs qui sont, question une fois pour Rapport au Conaeil d'Etat. la séance suivante. par la lecture des pièces notre Chs.Bouchereau lit l'article 100 suivanles : ie CollegueSl-Farcst me exacte.Cependant du Réglement. I SECTION DE L'ISSTRUCTION PUBLIQUE du demande si ce retard vient ( Poursuivant ): Ilest ETDE LAGRICULTURE des Département de IIntérieur ou cher cette bon de transechelaircsrédacteurs qui sont, question une fois pour Rapport au Conaeil d'Etat. dit-on, toujours en retard pour la n'a toules.J'affirme quejusqu'ici ce texte remise des jamais pu Messieurs les Conseillers d'Etat, que le procès-verbaux? Est-ce que si le cappiogucifeame Département lcs expédic à ment la Bureauymettait sérieuseLa Section de IInstryctiou temps au bureau du 6 main, onn'aurait 1Agricnlture a Pablique et de Officiel " ? Monileur laté dans le pas consqu'élle at procéd6 l'honneur à Ia de vous informer Car c'est en CC moment Mai dc Monileur du' mois de en élisant les honorables formation de 80n bureau qu'on public les du cette année l'insertion des jeune, président HENII CHAUVET, Conseillers : ESTIE, mois de Mai de procés-verbaux Tannéc proes-verbanuxdes de séances dc Mai honorables En outre, elle vous informo auissi rapporteur. que les Jc voudrais avoir à dernière. cc Tannée dernière. EN. MERGIEN collégnen wont AUOLTIE VALBRUNK ut quelques renscignements sujel Il convient de les Budget, d6l6ga6s à la Commission du M. Charles Rouzier: dubureau. joursaprés publier huit notre Collégue vient Messieurs, sait pas ce qui chaqueseanceser se dit ici on ne Fait f11 Palais da Corps lenir notre Rigaud de re- d'Etat ot au Conseil 1924. Lagislatif, ce 5 Mai (rés altention sur un point sérieux el nous faisons des travaux Le amisidlent: ESTIME AxUNg: bujeau important. Il importe que lc ricn intéressants. Ce n'est pas Le rupporteur: 'HENRI CHAUVET. dacteurs réclame les des seerélaires-re- ions pour ici; cc n' que nous nous présenLra membires ERNEST RIGAUD, A. tard procas-verbaux en rC- rien est. pas non plus pour BKUNE,Dr. EM. MERCIER. VALqu'ils déliennent. J'estime que nous avons des rédacteurs. qu'en pareil cas, il faut une déci- cessaire A cecompte, il ne serait pas nd de nous réunir ici, --- Page 5 --- LE MONITEUR HORA IRE Je demandeau Bureau, sitôl qu'on el de FIERIAU TABARRE fini de voler le nouveau reglcla réparlilion des eaur de GOUREAUD -aura la main pour 267cx,93 lenir séricusement ment.de à mon point de vue, Surface totale de répartilion. : 1,34 à célexte qui, élé exéenté, Nombre d'heures par carreau el par quinzaine, moyenne na Ai. jamais le Président : il faul une sancPREMIERE QUINZAINE matin. tion contre lesrédacteurs, ce Du 1er i sir lcures du matin aul 2 à 7 heures 114 M. Chs. Bouchereau : Si dans m 1.00- 1.50 nouveau règlement, onl ne prévoil 6 heures matin 7 hres 12 m 0.35 0.50 de sanction. el par quinzaine, moyenne na Ai. jamais le Président : il faul une sancPREMIERE QUINZAINE matin. tion contre lesrédacteurs, ce Du 1er i sir lcures du matin aul 2 à 7 heures 114 M. Chs. Bouchereau : Si dans m 1.00- 1.50 nouveau règlement, onl ne prévoil 6 heures matin 7 hres 12 m 0.35 0.50 de sanction. c'esl pour nousloc- Seide Jn-Baptiste. Louise. 7 hrs 1,9 matin 8 heures 4.40 5.75 pas Marie heures matin 1 hr 314 p m 0.75 casion de Py, ajouler. Bureau a écrit Rosiette Derosier. S 2 hs 1j9 p m 0.40 M. lc Président: Le Inno- Julie Elie. 1 hre 314 P m 3 hrs 114 pm 0.42 0.75 letlies à M. Antoine Fils-Aimé Compère. 2 brs 113 P m hrs pm 0.75 1.00 plusicurs jamais il n'y a 3 hrs 114 p m 4 1j4 0.50 0.75 cent à ce sujel; Madame Simonis. boux. 4 hrs 114 p m 5 heures pm 0.36 0.50 fait une réponse. Héritiers Maral 5 heures p m 5.hrs 112 pm 0.50 Voici la liste des proeès-verbaux Mélina Médina 5 hrs p m 6 heures soir 0.36 1.50 dontlil est détenteur. Il a entre ses Annacius Médina 6 heures 112 soir 7 hrs 112 soir 1.00 0.36 0.50 mains les proces-verbaux des séan- Héritier Emilip Gaçon. 7 hs 112 soir 81 heures soir 0.30 0.50 12, 21, 22 Décembre Héritiers Auguste 8 heures soir 8 hrs 113 soir ces suivantes: Février 1993, 13 Avril, Florian Milien soir 9 heures soir 0.17 0.50 1922, 16 6,16, 20Juil- Thérésa Guillaume. hs 12 11 hs 314 soir- 2.25 2.75 25 Mai,18Jnin; 27 Juin, Ta-Paul Plaisir. 91 heures soir minuit 11t 0.22 0.50 let,2, 6, 10,17AoAL 1923. cerlaines Annulysse Jn-Baptiste. 11 hs 314 soir 2 hres matin 1.28 1.75 Le bureau a déjà pris Cidaline d C. Charles Minuit matin 114 3 hrs 114 m 0.85 1.25 mesures contre lui : des secrélai- instruc- Saintésine Charles. 2 hres m 7 hrs 114 m 3.00 4.00 tions ont été données au le Eugène Théodate. 114 3 hres matin 114 cu 3 à 7 heures 118 matin. 0.75 re-archiviste dc suspendre afin paie- deDu 2à 7 hres 7 hres 114 m 8 heures m 0.50 0.50 0.75 ment de ses appoinlements Vertulie Alexis. 8 hres matin 8 hrs 314 m 2.00 2.50 le porter à se mellre à jour. les dis- Auguste Ulysse. 8 hres 314 m 11 hrs 1j4 m m 0.25 0.50 M. E. Rigaud: Si malgré des Rosélia Orphée. 11 hres 114 m 11 hrs 314 1.00 1.50 des réglements, il y: a Valmé Lainé. Victor. 11 hres 3j4 m 1 hr 114 pm 0.50 0.75 posilions qui ne re- Desgrice Colin. les dis- Auguste Ulysse. 8 hres 314 m 11 hrs 1j4 m m 0.25 0.50 M. E. Rigaud: Si malgré des Rosélia Orphée. 11 hres 114 m 11 hrs 314 1.00 1.50 des réglements, il y: a Valmé Lainé. Victor. 11 hres 3j4 m 1 hr 114 pm 0.50 0.75 posilions qui ne re- Desgrice Colin. 1 hr 114 p m 2 hres pm 0.50 0.75 Beeneairesreladient dans Marseille 3hs 314 pm mettent pas les procès-verbaux doit ap- Sénéchale Guerrier. 2 heures pm 4 hs 114 pm 1.15 1.50 le délai voulu, le bureau Hrs.Pierre Paul. 2 hrs 314 pm pliquer les sanctions. sera Charité Ti-Barbe et Aum 6 hres soir 1.30 1.75 M. le Président: Voici quel guste Ulysse. 4 hs 114 p soir 6 hs 1(2 soir 0.20 0.50 Pordre du jour del la prochaines séan- Thérésa. . 6 hres soir 7 hs 114 soir 0.50 0.75 Amélia Dessables. 6 hs12 soir 1.00 1.50 ce. du bureau : Victor. 7 hrs 1t4 soir 8 hs314 soir 0.54 0.75 10. Renouvellement Auguste Camille Emmanuel : 81 hrs 314 soir 9 hs 12 soir 1.50 2.00 20. Sanction des procès-verbaux; Vve 9 hs 113 soir 11 hs 12 3.50 de la corres- Héritiers Chounoune. soir 3 hres matin 2,80 0.75 30. Dépouillement Mme Marie St-Louis. 11 hrs 13 3 hres 314 m . 0.59 pondance : de la discussion Clairminie Fidèle. 3 3 hres Irres 314 matin m 4 hres 114 m 0.25 0.50 3.25 40. conclusions Continuation -du rapport de la Délina Destiné. 4 hres 114 m 7 hres 12 m 2.50 des chargée de réviserl le rè- Madame Simonis. 8 à 7 heures 119 matin au 4 à 6 heures 1(4 matin. 5.50 - Commission intérieur du Conseil d'EDu 7 brcs 112 m 1 hre p m 4.00. 0.84 1.25 glement H. Clovis St Onge. 1 heure pm 2 hs 114 P m 3.00 4.00 tat. d'observation, il de- Camilla Lahens.. Cantave. 2 brs 114 pm 6 hrs 114 8 0.75 1.00 Siln'y a pas Balthazar 6 hs 114 soir 7 hrs 1(4 8 0.56 0.75 meure ainsi arrèté. Eliasar Cantave. 7 hs 1(4 soir 8 hres soir 2.00 2-50 La séance est levée. Emilie Milfort. 8 hres soir 10 hrs 112 8 0.58 0.75 : James Thomas, p. Jean Louis 10 hres 112 S 11 hrs 114 8 1.31 1.75 Sont présents Pierre, Laurore Nau. Emile Béliard Cantave Smith Princival. 11 hres 1 4 8 1 heure m 1.50 2.00 Charles-E T. Auguste, Hannibal Price, Héritiers Lôt. 1 hre matin 3 heures m 1.00 1.50 Elie, R. .58 0.75 : James Thomas, p. Jean Louis 10 hres 112 S 11 hrs 114 8 1.31 1.75 Sont présents Pierre, Laurore Nau. Emile Béliard Cantave Smith Princival. 11 hres 1 4 8 1 heure m 1.50 2.00 Charles-E T. Auguste, Hannibal Price, Héritiers Lôt. 1 hre matin 3 heures m 1.00 1.50 Elie, R. Estime Jeune, Adolphe Euchariste St. 31 hres matin 4 hs 113 m 0.34 Georges Soray, Far, H. Chauvet, Méréus Clémard in 5 hs matin 0.50 Valbrune, Elie Saint Magloire, Chs. Véronique Constant.. 4 hrs hrs 113 matin 6 hs 114 m 0.90 1,25 Ernest Rigaud, Ktienne Le Pré- Ilériters Point de Jour.. 6 5 malin au 5 a 7lsures malin. Bouchereaw.Dr. Em. Mercier. Du4i lueures 114 m 0.55 0:75 sident:1. M.Grandoit. Les srcrélaires : Camille Emmanuel.. 6 hres 114 m 7 heures m. 0.55 0.75 Pierre-Louis, Charles Rou- Mme' 7 hres matin 7 hs 814 1.63 2.00 Délabarre 'Ti Barbe. f. 7 hres 314 m 9 hs 3[4 m 1-17. 1.50 zier. Iléritiers Victorin. 9 liros3j4 m 11 hrs 114 m 1.50 9.00 Poar le setrélatire-rédacleur Héritlers Théodore. Guillaume. 11 hros 114 m 1 h 1t pm 0.84 1.25 A. INNOCENT: Daphnis Gelin. 1 hre 114 pm 2hs 12 pm 1.04 1-50 NEL,IJ JNJACQUES. J. M. 21 hrs 1e pm 4 hres P m 0.90 1,25 Pour copie conforme : Méréus Clémard. Morno. 4 houros pm 51 la 114 pra a 0.75 1,00 de bureau: Vierge Nazairo Morno. 5 hrs 1j4 pm U hre 114 Le chef PHt. BÉLISAIRE. --- Page 6 --- LE MONITEUR Joliase Morno, Chérismé Boyer. # hres f14 8 7 hrs 12 8 0.86 1.26 Théagéne Pierre Paul., 9 hres 112 8 9 hres soir 1.00 1.50 (Hatti), le samedi 9 Mai 1925 Ségur. heures soir 10 hrs 112 s 0.93 du malin. â 9h, Annacius Janvier. 10 hrs 114 soir 11 hres soir 0.48 0.75 1,25 Ulysse Sénatus Pierre. 11 heures soir 11 hrs 314 S 0.43 0.75 1.- OEDRE DU JOUR: Joseph Damas. 11 hres' 314 S minuit 314 0-67 1.00 Lecture du de Joseph Legrand minuit 314 1 hre: 314 m Tassemblée procés-verbal 1.00 précédente. Vertulie Alexis. hre 314 m 2 hrs19 m 0.40 0.75 2.-1 Rappori du Conseil Héritiers. Jn-Gilles. 2 hres 13 m 3 hrs 314 m 0.80 tralion et d'Adminis 3 hres 3j4 m 7 hrs matin 1.25 3.- présentation des comples. Du c7 heures 2.45_23.25 Eleclion du Conseil Victor Delmon et consorts 7 malin au 6 à 7 heures matin. 2 hrs19 m 0.40 0.75 2.-1 Rappori du Conseil Héritiers. Jn-Gilles. 2 hres 13 m 3 hrs 314 m 0.80 tralion et d'Adminis 3 hres 3j4 m 7 hrs matin 1.25 3.- présentation des comples. Du c7 heures 2.45_23.25 Eleclion du Conseil Victor Delmon et consorts 7 malin au 6 à 7 heures matin. nistration. d'AdmiVve Fénelon St Surin. Midi hres matin Midi 3.80 5.00 Madame Léonce. 4 hrs 4 hs 314 pm 3.60 4.75 4.- Affaires courantes. Alténor Cénatus.. 3 hres 314 pm 3 hrs 114 m 8.16 10.50 Occéan In-François. 4 hres matin 114 m 4 hs matin 0.50 0.75 Port-au-Prince, le 3 Avril 1925. Théagène Pierre-Paul. 5 5 hs 112 m 1,08 1.50 hres 112 m 7 hres m 1.00 1.50 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. (4 suivre) SEORETAIRERIE D'ETAT Fixons DE L'AGRICULTURE minelle l'ouverture de la session criau Lundi quatre Mai prochain, COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DES à dix heures du matia. VILLES DE ET Le PORT-AU-PRINOE vite les Département de l'Agriculture in- Donné de Nous, au Palais de Justice DU CAP-HAITIEN blies et le fonctionnairea, employés pu- de Jaemel, le 7 Avril 1925. monie public en général à la céréMM. les ler Mai religieuse qui sera céléb-ée le BIGNON PIERRE-LOUIS. sont Aclionnaires de la Commatin à la prochain, à huit heures du blée pagnie convoqués en Assemla Fête Cathédrale, à l'occasion de de la Générale ordinaire, au bureau du Travail. Nationale de P'Agriculture et Lcs chèques Nos. 17 et 233-20 res- (Haili), Compagnie, le à Portau-Prince pectivement de Gourdes 750,00 ct 10 h. du matin. samedi 9 Mai 1925, â Port-au-Prince, le 27 avril 1925. les 500,00 (arl. 63 du Budget) émis pour indemnités el frais du mois de ORDRE DU JOUR: Mars 1925 du Conseiller d'Elat, 1.- Leclure du ElienneMlagloire élant égarés,ils sonl TAssembléc procès-verbal de DÉPARTEMENT DE L'AGRICUL- déclarés nuls,duplicata devant cn êlre 2.- Rapport du précédente. TURE ET DU TRAVAIL. dressés. tration el Conseil d'Adminis3.- Eleclion présentalion du Conseil des comples. Il est porté à la Porl-au-Prince, le 25 Avril 1925, tration. d'AdminisAgriculteurs et Industriels connaissance des Affaires courantes. position centrale qu'une Extrielleaura lieu à Port-au. agricole Prince et indus- à l'oc. Port-au-Prince, le 3Avril 1925. casion de la Fête de AVIS LE du Travail, sous ie haut T'Agriculture et CONSEIL D'ADHINISTRATION. Conseil des comples. Il est porté à la Porl-au-Prince, le 25 Avril 1925, tration. d'AdminisAgriculteurs et Industriels connaissance des Affaires courantes. position centrale qu'une Extrielleaura lieu à Port-au. agricole Prince et indus- à l'oc. Port-au-Prince, le 3Avril 1925. casion de la Fête de AVIS LE du Travail, sous ie haut T'Agriculture et CONSEIL D'ADHINISTRATION. Son Excellence le Président patronage de la Ré- de Je, soussigné, Recevéur de l'Enrepublique, le Dimanche 3 Mai 1925. gistrement de la Commune de Ceux qui désirent Léogane, déclare au public avoir USINE A GLACE DE spéciale leurs' y avoir une place fait choix du ciloyen Cauvin FORT-AU-PRINCE s'adresser pour produits doivent pour ètre Boenge au Service Technique de et que mon Commis-signataife Messieurs les T'Agriculture tous les jours de 91 heures je réponds de sa actionnaires de la à midi. conme de la mienne; ce signalure au lerme blée Compagnie générale sont convoqués en assemLes objets qui doivent des articles 80- ,81 de la loi sur la ordinaire, au bureau de être Compagnie, rue Dantès seront reçus au plus tard le Samedi exposés 2 FEnregistrement. à Port-au-Prince Destouches. Mai à midi, Juin 1925, à 9h.30 Haiti, du matin. le lundi ler Des prix en Léogane le 18 Avril 1925. Ordre du jour: seront distribués espèces aux et des diplômes AStER lauréats. LoISTUS CHRISTOPHE. fo. Lecture du procès-verbal de la précédente Port-au-Prince, le 7 Avril 1925. 20. Rapport assemblée du Conseil spéciale. COMPAGNIE tration et présentation des d'AdminisDES CHEMINS DE 30. Election du comptes, ORDONNANOE FER DE LA PLAINE DU CUL- tration. Conseil d'.AdminisDE-SAC 4o. Divers. Nous, BIGNON PIERRE-LOUIS, du Tribunal de Premièro Instance Doyen de Port-au-Prinee,lo 16 Avril 1925, Jacmel, MM. les Aclionnaires de la Com- Pour le Conseil Vu l'article 181 du Code d'Instruc- blée pagnie sont convoqués cn Assemd'Administration : Bion criminelle, de la Générale ordinaire, au bureau H. C. NORTON Compagnic, à Port-nu-Princels Secritaire. --- Page 7 --- PAa LE MONITEUR Elal des demandes de SECTION DES ferme DOMAINES aurquellesutes.ra donnée dans lesyormes tracées par NOMS LES SOUNTIEIONNAIRES la lol du 21 Aotil SITUATION DES BIENS 1924. Dacarmel Bocage.. CONTENANCE LATES DE LA Commune de Pt.-au-Prince à PRÉEENTATION DE Gressier, section de Petit DEMANDE Bouean Euv. 20 carreaux de terre P bornés: N parl'hab. dépendant de Thab. C Fayette et consorts; : Epar le reste Bourbounais; da S par les. héritiers Louis Gairand >r rivière et les héritiers Casséus; terrain ; 2).. sonmissionné ut O par la grandel Josepls ?) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. :M. Innocent., bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S de T'hab. ( Corail Mélier D lerre-Neuve,d FAnsel Rou- fortune et 0 par le reste da terrain par Valmné Jusmé; E par d'Haiti La-l et] Fernand Sajons.. Louis Gairand >r rivière et les héritiers Casséus; terrain ; 2).. sonmissionné ut O par la grandel Josepls ?) Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. :M. Innocent., bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S de T'hab. ( Corail Mélier D lerre-Neuve,d FAnsel Rou- fortune et 0 par le reste da terrain par Valmné Jusmé; E par d'Haiti La-l et] Fernand Sajons.. ge, rue du' Marché. Un terrain de 7 mètres de sonmissionné. Gonaives, rues Louverture s par la rue du marché ; E large par. M. sur 15 de prof., borné: N par FEtat; et Révolution. Innocent et O par Bastien Un terrain de G mètres de faç. sur 24 de Césàr.. : 21 K E Théodale Michel.. et Lonverture; 01 ; S par Autoinette Piton; ; E prof., borné: N par la rue Gonaives, Trois Ponts, à par. Fernand Sajons. par Mme. Hermogène Xavier Gaston Bois blanc.. Env. Tassy le PEtat. 1/2 carreau de terre borné : N, S, E, et O 31 A E Port-au-Prince, rue de laj par divers, anx droits Charles Réunion. Une propriété occapée 14 Fév. e Rigaud . Astrée; S par Mme. Vve. par Mue. Anne Coq et bornée : N et Port-an-Prince, 'an bas def Baptiste et O par la rue de la E] par F. Peu de Choso Un empl. d'env. 25 de faç. Réunion. 27 < E Charles Cameau, S pdls. sur 100 de prof, borné : H. Lamy.. Charles Desravines.. par qai de droit; E par Mme. N par la rue Port-an-Prince, a; l'angle Laforest et O par des rues de la Révolntion et du Champ de Mars. Un empl. d'env.10 à 12 pds. de Mars 192E Branchedor. Mme. jchotte Thermo Cameau ; S par la faç. rue sur du 20 pds. de prof, borné : N Bizoton. commune de PortExcellent et O la rue de la Révolution. Champ de Mars; ; E par ge au-Prince. Un terrain d'env. 20 de faç. sur 1S da 30 de g - Joseph l'esplanade fort ; S par Mr. Alcius ; aux prof. borné : Ne et O par fils Marquis, dit Josepb an chemin vicinal. droits de ou "Hoss6.. l'Etat, et E par croiz-des-Bouqtets section les Varreux. 3 carreaux de terre 18 < 3 E ancien canal dirtigation dépendant : S par de la l'hab. C Robert et bornés: : par. un Luc Montreuil.. par celle de Joseph Mondésir et O propriété d'un nommé Grande duisant à Bean Repos. par le' grand chemin Aacounonte; public conBividre-du-Nord. section de Grand'Gilles. 4 carreaux de terre situés à Dubreuil 23 C i. Mme. E. N. Bailey. héritiers min pablic ; S par Bellony Lamadieu : et E bornés : N par le grand chePort-au-Prince, sect. Morne Princéide.. par Eliphat Eloi et O par les A Bateau,à l'erdroit appelé I Mer frappée > Un terrain 24 E (E Clément Zéphyr. "Etat et O d'env.60 par qui de pds. droit. de faç. sur 770 de prof. borné. : N,S, et E par Port-an-Princo, à l'extré26 mité da morne de Martis3 Espère Lanour L6onzs M6- sant.. . Morne Princéide.. par Eliphat Eloi et O par les A Bateau,à l'erdroit appelé I Mer frappée > Un terrain 24 E (E Clément Zéphyr. "Etat et O d'env.60 par qui de pds. droit. de faç. sur 770 de prof. borné. : N,S, et E par Port-an-Princo, à l'extré26 mité da morne de Martis3 Espère Lanour L6onzs M6- sant.. Env.13' carreaux de terre dépendant de gie et Ramus Elie.. E par 1es héritiors Diavil; S lhab. C Laffite et bornés: N Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord et Petit Compero. purThéagous ; E par Antoino ot Opar Maitagne Lavoute.. Env. 20 carrenux de terre bornés :N par les héritiers 31 Fév. 10941 Josaph Jarbath. "Eglise qui de droit Baptisto (Bassin Caiman): Ej par la rivièred de Jacmel Lnlonbère;' ot O S par par Jacmel, sect.dc Lavannenn 11 earrennx du terro do Mme, Véronique Gromard,. lop grand chemin du Lavanenu; dépendlant S T'hih, ( Malotte ) ot hornés : Npar Fév, Monard ct O par Anré ot par Richard Charles; E par Boet-su.Prince,prle de BuJoseph Sorommo Madonen. : CGlanio lique.. reau du Service hydrau13 Mars Louls Montas.. reau Un terrain da Service d'env. 80 pbe. de fo. eur 120. de prof. born6: : N par le hydraulique : 8 par une autre Bna Pétionville, rue Chavannos Un Iroit empl. ét 0 d'ouiv. parin place.. 1 1t:: propriété : E par qui de Melle, Régina Larencal. e de droit:8 par la 60 propriété pde, de dos fag. demolselles sur 100 do prof. borné:N etO.par qui 30 Mal a Marjani. on face xCotons la rue Ohavannes., Alerte et Legendre et E pa1 lerrekthéart.. son. de Port-an-Peo... Env. 1 car, de terre borné: N la 85 Aodt R Epari la propriôté Larenonl et 8" par Yve.0. D. Vergniaud Mowa; BI par de drolt; Thomasoau,Tron Cafman; 7 200 me Env. car. de Avril lab.Matte Laserre;s terreidépendant par I'bab, Reados lhab, a Blondean > et borné: Vous; E et 0 par qoi de sxmia Aott --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi par du 21 Aodt 1524 Noxs DE BOUMURIONMATRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE PRÉSENTATION DIS. DEMANDES Camille Juste jeune. Porta.Prinoniection del Bellevus. . Env. 3 carreaux de terre dépendant de l'hab." a Ia et bornés : N et E par Phab. Lavaud; S par Dumornay les héritiers Boule Nicolas Excéis:. Marquis et O par les Jn.-Michel. Philippe Porb-de-Paiz,rue des Fos18 Mai 1924. ATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE PRÉSENTATION DIS. DEMANDES Camille Juste jeune. Porta.Prinoniection del Bellevus. . Env. 3 carreaux de terre dépendant de l'hab." a Ia et bornés : N et E par Phab. Lavaud; S par Dumornay les héritiers Boule Nicolas Excéis:. Marquis et O par les Jn.-Michel. Philippe Porb-de-Paiz,rue des Fos18 Mai 1924. Isés. Un terrain d'env. 4 mètres de large éur 8 mètres de par Mme. Petit Louissaint : S par Mme. Chouchoune; E prof. borné: : N P.F. Léonce Cantave. Croix né et O par la rue des Fossés. par A Fortudes-Bonquets, ruel 10 Juillet St.-Jean. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de faç. sur 200 de qui de droit ; S par Annulysse Brutes; ; E par Georges prof. borné Blain : N par Clément Coles. dent Riché et 0 par la rue St.-Jean. et PraFort-an-Prisenzuelle St.- Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de faç. sur 18 mètres de par un grand passage ; S par Mme. A. Prudent ; E par prof. les borné: N V. Lafontant et 0 par la ruelle conduisant à la du héritiers a Pinette.. Camp Perrin, rue del'Enrue Magasin de l'Etat. '95 Aolt tente. Un empl, d'env. 35 pds. de faç. sur 210 de la rne de l'Entente: : S par la ravine da profondeur, Sud; E boiné: : N par Alexandre et O par Hercule Constant.. par Mme. Raoul Lanose Daguiliard. Camp Perrin, 5ème. sect. 3 Sept. - rurale Un terraimidépendant de l'hab. ( Champlois D et borné : N min Porcenna; S par Laroche Constant; E par le chemin par Benjaallant à Plimouth et 0. par la ravine du Sud. des Cayes Philippe Lizaire et Maurice Desplamee. Pétionville, sur la grande route.. C Env. 1 car. de terre borné : N par Fernand Surin ; S et E par Filancy Jeudi. section Fournier et O par la route de Frères. Gabriel Pétionville, de lal a. nouvelle Touraine. Env. 2 carreaux de terre dépendant de l'hab. ( N par Valmé ; S par qui de droit; E par Nerostil Robejio et O ) et bornés Mombrun More. par Charles Ganthier. Pétionville,, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de prof, borné: : N Jeanty Barreau ; S par la rue Rigaud; E pari Mme. Laurince et par Mme. Ignace Louis. le marché O par Pétionville, rues Geffrard Jet Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 de prof. borné: N Rigand; S par qui de droit; E par un terrain de PEtat et 0 par la la rne Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. Geffrard.. par ruel sectioni A rarale . |Env." 1 car. de terre dépendant de l'hab. G Passe-à-Roche D et IN par une montagne S par le grand chemin conduisant aux borné: Douarnios Edouard.. Dessalines, 3ème. section) 'et E et O par I'Etat.. GE Gonaives, S Oot, rurale. Env. 1 car. de terre dépeudant de l'hab. alines, 3ême. Geffrard.. par ruel sectioni A rarale . |Env." 1 car. de terre dépendant de l'hab. G Passe-à-Roche D et IN par une montagne S par le grand chemin conduisant aux borné: Douarnios Edouard.. Dessalines, 3ème. section) 'et E et O par I'Etat.. GE Gonaives, S Oot, rurale. Env. 1 car. de terre dépeudant de l'hab. ( Passe-i-Roche > et borné: Npar fet une montagne; S par le grand chemin conduisant aux E et O Gouaives Clairgean St.-Jean . Vieux Cayes,Petit-Golive,l par l'Etat.. 4 C jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carreaux de terre bornés par Mme. Milie, Dumas 3 Bricg:. Port-au-Prince,a Philippe et Lapointe. Vergé, St.-i 10 l'endroit appelé a Jn.Cisean ). Un terrain d'env., 40 pde. de l'Est à l'Ouest et 30 pds. du e N par qui de droit; S par Mme. Vve. C. Nord ati Sud, 36rovéSén6lus St.-Louis.. ly et o par la route Biamby ; E par la rue MorelMirebalais,sect. dela GasPunt-at-Priae-Lesgiin: 22 Sept. cogne Env 5 hectares de terre dépendant de Phab. a Abeille Petite et contigus au terrain occupé par Sénélus St.-Louis, aux droits Place n tat. de l'ELncie Christ.. 28 Oct. Port-an-Pce, rue Oswald, Durand.. N Une propriôté d'env. 11 môtres de faç. sur 13 môtres de et 0 par an passngo comman ; S par la rue Oswald Durand prof., bornée: André Georges. Normil Charles, aux droits de l'Etat et E pl Cap-Haition, sect. de la 22 Janv 192E Bando-du-Nord.. 6 carreaux de terre dépendant de l'hab. C Désaubry, Panléus Jean. Mirebalois, sect. de la Gag- joccupés par Mr. Nelson Desroches lesquels étaieut! i.s Janv. cogno... Une portion de terre épendant de l'hab. C Lafond 1 et bornée: qui de droit; S par Panlôus Jyan; I par Jeaa Mary Paul et 0 N par, Exa Lapointo. Grands Boix, sect. de Bou- sastre Pierre. par DS, 5 Janv. cu Bois-Pin. 13 earrenux de torro bornés: N par Phab. Robert;S parl'hab, Dostin Molino . Grni-Golve, Bect. Tôte-! jl par l'hab. Blond et U par Marc.. Fontaine: 21 Déc, 1984. i-Banf. 6 curronux do torro dépeudant / Dame Lima; ; S pur ln rivière Nan do Bois l'huh. a Belair ) et bornéa : N par Anha Bhommo, thiou et O par lo sieur. Anite.. Nouf.; K par les heritiors MaPosto-A Marchand. e L Une propriôto horu6o :N par une proprioté de 1S Dev. l'Ktnt ; 8 y lpropi i616 ;E par nu furmier do PEtat et 0 par la voje pohlique. par uno nilt- vO Déc, Port-au-Frinco, - Impritorio Nationalo.-- bnectoni: Vikult,s YALCIN. v 192E Bando-du-Nord.. 6 carreaux de terre dépendant de l'hab. C Désaubry, Panléus Jean. Mirebalois, sect. de la Gag- joccupés par Mr. Nelson Desroches lesquels étaieut! i.s Janv. cogno... Une portion de terre épendant de l'hab. C Lafond 1 et bornée: qui de droit; S par Panlôus Jyan; I par Jeaa Mary Paul et 0 N par, Exa Lapointo. Grands Boix, sect. de Bou- sastre Pierre. par DS, 5 Janv. cu Bois-Pin. 13 earrenux de torro bornés: N par Phab. Robert;S parl'hab, Dostin Molino . Grni-Golve, Bect. Tôte-! jl par l'hab. Blond et U par Marc.. Fontaine: 21 Déc, 1984. i-Banf. 6 curronux do torro dépeudant Dame Lima; ; S pur ln rivière Nan do Bois l'huh. a Belair ) et bornéa : N par Anha Bhommo, thiou et O par lo sieur. Anite.. Nouf.; K par les heritiors MaPosto-A Marchand. e L Une propriôto horu6o :N par une proprioté de 1S Dev. l'Ktnt ; 8 y lpropi i616 ;E par nu furmier do PEtat et 0 par la voje pohlique. par uno nilt- vO Déc, Port-au-Frinco, - Impritorio Nationalo.— bnectoni: Vikult,s YALCIN.