--- Page 1 --- Jeudi, 16 Avril 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 31 * - 1 1 a a D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT BRUN Diredteur : MAURIOE rempli les formalités préalables. Je Considérant quele terrainou se tronveconstroi- an dit Péniten- crois qu'ilfaut Taetorationléigislatire Soramaire : telal. .oge"L1 Broletotaatcontson. projeté : en la circonstance. cier répond au pian d'agrnudissement accord avec les repréfait ler Mars [Fin] erreur.je priedem'éelairer. CONSEIL D'ETAT. Séanccs dcs sertante Considérant de la CDen Logo, une somme de Quatre du Sij'ai Mr Théard: Messieurs lesConseillers, et7 Avril 1994, mille cent cinquante dollars et un terrain à l'observation du ConAvis ministoriel. d Etat de National sitné a T'anglo des rues Qne- pour repondre dirai nous faire à Mr. ic Secrétaire Domaine Rouzier, je lui que - Commntuieation Publique par Mr. le Président de nez et de la Révolution ovenpé nethellennent seiller demander d'abord l'autorilInstruetion de Droit International de la Haye. par la sons-station de In Compngnie été d'Belairage aurions pu le crédit viendrait T'Académic du Tribunal de 10rc Insde Port-an-Prince out novoptés 97 sation d'acheter, et Ordonuance du Doyen des assises cri- Eleotrique vae de T'abandon par la Logo a L'Btoile de mais cela revient au même Je tance de Jacmel fixant louverture en et bitisses , après ; de crédit : si le minelles au Lun li 4 Mai 1925. ses fonds des Secrétaires d'Etat de l'In- présente la demande son vote, il Avis. Sur le rapport et des Travaux Pablies : Conseil d'Etat me donne térieur, des Finances du Conseil des Secrétaires d' 'Etat, m'autorise à acheter. Et de Pavis 2 M. Chs Rouzier: Ce n'est pas la procéD'ETAT A PROPOSÉ, dure à suivre. Vous devez demander CONSEIL voté la loi suivaute : en ce moment l'autorisation de dépenEt le Conseil d'Etat a mille cent ser,mais cette formalité n'est pas remSESSION EXTRAORDINAIRE Art. 1er. 1 Un crédit alloué de Quatre au Départemont plieici.Onaeu àacheter,au Cap-Haitien cinquante dollats est du terrain oû arrêté à cette formadu Samedi 1er Mars de lIntérieur pour la Taoquisition Loge * L/Etoile" et tons esailleurs,ona'est lité. vous dites que vous Séance so trouve construite Avjourdhui J'estime que 1924. frais y relatifs. par les aehetez une propriété. Art. 2.- - Cette dépense gera converte des vous ne pouvez pas inconsidérément recettes de TExercice en coars provenant agir ainsi, il faut que les formalités (Fin.) excédents des exercices antérieurs. toutes lois préalables soient remplies. Permanence E Art. 3.- La présente de loi qui loi lui abroge sont contraires et Mr Luc Théard:Je fais remarquer au Monsieurle Conseiller sorn ou dispositions exécntée à la diligence des Secrétaires Tra- Conseiller Rouzier que nous sommes Présidencede assisté de MM. recettes de TExercice en coars provenant agir ainsi, il faut que les formalités (Fin.) excédents des exercices antérieurs. toutes lois préalables soient remplies. Permanence E Art. 3.- La présente de loi qui loi lui abroge sont contraires et Mr Luc Théard:Je fais remarquer au Monsieurle Conseiller sorn ou dispositions exécntée à la diligence des Secrétaires Tra- Conseiller Rouzier que nous sommes Présidencede assisté de MM. les d' "Etade rintérienr. des Finauces le concerne. et des d'accord puisque le coût est Gnis ici. J. M. Grandoit, Rouzier et J.Em. Tho- vaux Publies, chacun en ce qui Lorsqu'on n est pasd'accord surle prix, Conseillera Chs. secrétaires. Donné au Palais National, à Port-an-Princn, il y. a lieu de séparer les deux formamas 1er et 2ème le...J .Février 1924,an 121ème de TIndépendance. wM. Auguste Magloire 1 Secrétaire BORNO. lités. nous intéresse ici, les des Finances et de lInstruction Pour ce qui d'Etat le siège réservé au Par le Président : deux peuvent marcher en même temps. Publique, occupe Il n'y a pas de péril en la demieure. Pouvoir Exécutif. Ie Secrétaire dElat des Fnances: Vous pouvez ajouter dans laloi tout ce Reprise de la séance. du Cabinet sont AUGUSTE MAGLOIRE. qui est légal et juste. Tous les membres eb déposant Mr. Rouzier: Si vous voulez incover, présents. : Vu la présence des Mr Théard: loi sur Messieurs, les bureaux du Con- c'est l'Assemblée qui appréeiera:. il Mr le Président Cabinet dans l'en- ce projet de devoir de La demande d' urgence est agreie, autres membres du seil d'Etat, je rue fais le. en est de même de celle du vote immé, ceinte, je déclare la séance Secrétaire reprise. d'E- retenir son attention surl'état déplora- les diat. Le principe de la loi est mis en Mr le Président:Mr le sera ble de la prison de lacapitale dant discussion. tat de PIntérieur, PAssemblée. sections ne peuventplus tenir. Qui pis Mr Delabarre Pre-Louis : Messieurs, heureuse d'entendre les communica- est, il y en a une oùt les portes sont voulu de quelques renseigne. tions que vous avez à lui faire. hors d' étab de service. Voilà pourquoi jaurais ments du Ministre de TIntéric ur. TI Mr Théard: Je demande la la parole. la gendarmerie : fait cetto demande me semble que ce projet de loi com Mr le Président:Vous: avez parole, au Gouvernemeut, alin qu'immédinte- de aussi le) prineipe d'un cehanze Mr Je Secrétaire d Etat. ment, on. puisse remédier à ceb étal prend PElatdonne un terrain. MiThéard donne lecture i l'Assem- choses. II parait que me souviens, je crois qua blée d'un projot de loi relatif a Pac- Devant ces consitérations.jo prie PAR- Autant quej jo enco quiconeerne leabicas tjuisition faite par Je Gouvernement semblée de bien vouloir necorl Jer à CO lechange, de lEuit, csb soumis aux formalites dG la Loge Ktoile, projet de loi le binétice de l'urgence et préalables. i l'Assem- choses. II parait que me souviens, je crois qua blée d'un projot de loi relatif a Pac- Devant ces consitérations.jo prie PAR- Autant quej jo enco quiconeerne leabicas tjuisition faite par Je Gouvernement semblée de bien vouloir necorl Jer à CO lechange, de lEuit, csb soumis aux formalites dG la Loge Ktoile, projet de loi le binétice de l'urgence et préalables. LOT du vote immédiat. pour Jo crois mêmo que toutes les pidees BORNO Mr Chs. .Rouzier: : Messieurs, c'est doivent ctre soumisos a Pexamendmne moi l'oudasion de produire une romar- commission, ou une déeide lra Préident République que au Ministre delIntérieur. deminde sion quilfaudrait echange, de : cela? Une lenahtivgauecnttrat Vu Particlo 75 Ja Conmtitntion Pl- Comment: fait-on. Jo do A modifler ainsi: Ju loi Connilorant go'il) y u Hfeu ( amnélioror lo de crédit 80 faitsans que nous ayons propose toncior National; vbw --- Page 2 --- LE MONITEUR comporteraque cetéchange a été auto- Mr. Luc Théard riati@pistativementainas que la vente. sident. : Oui, Mr. le Pré- tres La N-Fsomhéand.dene proposition m'y oppose pas. Mr. Théard lit à semblée, communications Mr. le à faire à l'Asrégulièrement. Pre.-Louis Le est admise projet de loi l'Assemblée le Mr. Luc Secrétaire d'Etat ? ler' Suivant : Théard : Oui, Mr: en considérantmie sident. le Prédiscussion, puis aux voix ile en est de même des Sème estadopté: et 3ème.. PROJET DE LOI Mr. Luc Théard lit à l'Assemblée L'article lerest mis en discussion. message suivant : le Mr D. Pre-Louis : Il me semble BORNO c'est là qu'il faut faire état de que Présidens de la de Poet-su-Prinos, le ler Mars 1924, an 121e. sidérant qui ordonne ce conRépubluque Pindépondance. vente. l'échange ou la Vu l'article 75 de la BORNO Voici ce quej j'ai de Vu celle la la loi du 28 Février Constitntion 1924, : Président de la l'honneur de du 16 modificative Ripublique poser à l'Assemblée: pro- Considérant Février que l'article 1923 11 sur l'Emigration la : AU PRESIDENT DU CONSRIL tée crée un bureau du loi préciD'ETAT ge ameanackennuade et de cette vente, il: cet échan- rerie d'Etat de TIntérieur d'Emigeation et à la SecrétaiMaison Nationale. nirpréalablemont importe d'obte- prévoir les fonds nécessaires qu'ily au a Iieu de Monsieur le lative.. lrautorisation Légis- ment du dit burean fonctionnePrésident, A cela, il faut térieur Sur le et rapport des des Secrétaires d'Etat de PIn- Les différents projets de loi à la place de ajouter un article ler Et de l'avis Finances du Conseii : cette men de votre haute Assemblée soumis au à l'exa- de sommes censés celui-ci, parce que nous des Seorétaires d'Etat, session extraordinaire été cours avoir autorisé l'aoquiporte ment à votre connaissance ayant que le votés, je sition de cette propriété. , il faut térieur Sur le et rapport des des Secrétaires d'Etat de PIn- Les différents projets de loi à la place de ajouter un article ler Et de l'avis Finances du Conseii : cette men de votre haute Assemblée soumis au à l'exa- de sommes censés celui-ci, parce que nous des Seorétaires d'Etat, session extraordinaire été cours avoir autorisé l'aoquiporte ment à votre connaissance ayant que le votés, je sition de cette propriété. A PROPOSE, vous de la République n'en a plus GouverneCe soumettre. d'antres à Mr considérantest Luc Théard: mis Je en discussion. Et le Conseil d'Etat a voté la loi snivanto tat Je du suis heureux de remercier le Conseil d'E effet, l'utilité de la reconnais, en des Article ler. Un erédit de Vingt mille : ner au concours patriotique qu'il vient de douLouis. Je souscris donc proposition Pre- PIntérieur (20.000.00) pour les est frais alloué au Départemeut gour- de a été possible, Gouvernement, encore une et grâce auquel il nons Mr. àcette vue. tion du burenu nécessités par la créa- yer utilement au service fois, de noas emploPrice : Messieurs, le considé- tembro 1024. d'omigration jusqu'an 30 Bep- Recevez, Monsieur le du Pays. rant est exact en ce qui concerne Article 2.- Ces dépenses seront dA ma haute, .considération. président, l'assurance P'acquisition. dit le texte Voici en effet, ce que I"Intérieur, suivant entente celui eutre lo Secrétaire effectuées d'Etat de BORNO. de loi : 6 désormais au- financier et des Finances et le Conseiller Mr. cune acquisition de propriété prévnes en la seront dite loi couvertes du 28 par les rocettes voit le Président : Si l'Assemblée lière ne sera faite, si elle n'est particu- autori- dificative de celle du 16 Février Février 1924, mo- ny forme pas d'inconvénient, le bureau sée par le Corps Législatif " Il migration. 1923 sur T'Eune commission de est pas de même pour n'en Article 8.- La présente loi Mrs. les Conseillers Delabarre composée cas n'est pas prévu tel l'échange où le lois ou dispositions de loi qui lui abroge tontes Louis, Olivier St. Cloud Pierrelègue que notre col- et sera exécutée à la diligence des sont contraires Rigaud pour et Ernest Je Pierre-Louis l'a rédigé. d'Etat de l'Intérienr et des Secrétaires Président de la répondre au Message du propose à l'Assemblée de ce qui le concerne. Finances, chacun en République. mer le mot échange daus le considé- suppri- Donné au Palais Cette même commission est chargée rant de notre Collègue le Février 1924, National, à Port-au-Prince d'apporter à Mr. le Président de la On liraDainsi: "Considérant Pierre-Louis. an 121e de IIndépendance. publique la réponse du Conseil Ré. de cet échange etc. ' qu'en vue Mr. le Président : Avez-vous d'Etat. d'auEn effet, il est dit Par le Président : BORNO. tres communications à faire à dans le semblce, l'Ascas que la demande second Le Mr. Mr.le Secrétaire d'Etat ? proposition concernaut une Seerétaire d' 'Blat de PIutérieur : Mr. Théard : Je demande la : privée contre d'échange d'une propriété LUc THEARD. le Président : Vous parole. un autre immeuble du role, Mr. le avez la padomaine de 1'Etat sera adressée à Le Secrétaire d Elat des Finanecs: Mr. ans le semblce, l'Ascas que la demande second Le Mr. Mr.le Secrétaire d'Etat ? proposition concernaut une Seerétaire d' 'Blat de PIutérieur : Mr. Théard : Je demande la : privée contre d'échange d'une propriété LUc THEARD. le Président : Vous parole. un autre immeuble du role, Mr. le avez la padomaine de 1'Etat sera adressée à Le Secrétaire d Elat des Finanecs: Mr. Théard Secrétaire : Mrs. les d'l 'Etat. TAdministrateur des Finances du lieu d'Etat, le. Conseillers où est situé le bien en échange. AUGUSTE MAGLOIRE, impérieux Cabinet manquerait à un La proposition Pierre-Louis amen- Mr. Théard : Messieurs les au Conseil devoir, d'Etat ses s'il ne présentait dée par Price, mise en lers d'Etat, en Conseil- les meilleurs la remerciements aux voix, est adoptée. discussion, puis loi sur les bureaux déposant du ce projet de yale et sincère pour le collaboration loMr. le Président : Comme consé- je crois utile de faire, en Conseil d'Etat, trouvée enl laiau que cours Gouvernement de a quence de ce remaniement, notre Col- l'exposé des motifs même temps, extraordinaire, cette session lègue Pierre-Louis propose ainsi : au lieu de. que je résume En effet, le un articleler. qui se lira d'insérer qu'un dollar dire simplement examiner Conseil d'Etat a eu à "Art. ler. L'achat comme suit : nement a sera payé, le Gouverles projets de loi les plus imbiens ci-dessus visés et l'échange de ces dans la décidé que la valeur entre portants,. tels que celui relatif aux Ce nouvel sont autorisés". caisse publique. En chemins de fer d'Haiti, ensuite le sion. article est mis ên diseus: dant acte au bureau du dépot deman- de jet de loi sur l'Agriculture qui est proMr. projet de loi, je désire ce sidéré comme le oonPrice : Pour rester de et du qu'il bénéficie notre fondement même de ma motion, il convientde conforme à Cette lrurgence double vote immédiat. Il cenvient dévaloppement de agricole. mot : échange ici aussi, supprimer le ment admise. demande est régulière- mage à ses rendre un réel homLa proposition Price est Le ler. secrétaire du aux discussions travaux, car ont en eu assistant en est de même des adoptée. Il à l'Assemblée bureau donne ces qui lieu dans 2, 2 devenu 3etde articles 1 devenu dont le lecture du' projet de loi différentes nul ne occasions, il me semble La loi principe est adopté, que peut.douterque) le sera expédiée ensembledaprojot au Pouvoir ExG. Sont aussi votés tat n'ait rempli sondevoir Conseild'Ecutif pour étre promulguéo. mnt, les urticles L, l'anique 2 eb Considé. Mr. le Président : Mrs. patriotique. les Mr. le du Projet. l'onsemble bres du Cabinet, P'Assemblée memcommunications nseridrematsae à faire à Cotto loi sora envoyée à aveo bonheur que le Pouvoir constate M. le Secrétaire d'Etat ? l'Assemblée; pour être promulguéo, l'Exéoutif reconnait los efforts qu'Elle s'est Exéoutif imMr. L, l'anique 2 eb Considé. Mr. le Président : Mrs. patriotique. les Mr. le du Projet. l'onsemble bres du Cabinet, P'Assemblée memcommunications nseridrematsae à faire à Cotto loi sora envoyée à aveo bonheur que le Pouvoir constate M. le Secrétaire d'Etat ? l'Assemblée; pour être promulguéo, l'Exéoutif reconnait los efforts qu'Elle s'est Exéoutif imMr. le Président : Avez-vous d'au- posda dans Taccomplissement de sa mission. Elle est heureuse de consta- --- Page 3 --- LE MONITEUR ter avec quelle véhémence le Secré215 taire d'Rtat de, lIntérieur vient de siège respectif, et M.le Présidént leur faire ses éloges. Sensible aux parolés adresse les paroles suivantes: M. Chs Fombrun: MM., les qui viennent de lui être adressées, de bienvenue qu'en votre paroles Élle prie Mr. le Secrétaire d'Etat de Honorables Collègues, norable président de l'Assemblée nom, l'hol'Intérieur d'être son organe de prononcer à l'occasion vient de Son Excellence Mr. le Président auprès L'Assemblée vous félicite, par mon tation de serment me de ma presla République pour lui dire de finnce organe, de d'avoir mérité la haute con- au coeur, et je m'en sont allées droit les fois que l'occasion s'en que toutes de la Son Excellence le Président pas répondre. Car c'est voudrais de n'y Elle s'acquittera de présentera, République.Elle espère bien pour moi une vouement et sa tâche avec dé- et place de vos honorables qu'en lieu de ce grande matia. satisfaction que la séance impartialité, seurs, vous collaborerez prédéces- satisfait J'en suis d'autant (Poursuivant) : Au nom del la Consti- bres dans le avec ses memque je n'ai de plus. tution, je déclare close la Session tion,de mâme esprit de modéra- dre au Conseil d'Etat accepté la reprentraordinaire de la 32e. Ex- ment sagesse et de solidarité quifor- avaislaissée place que j'y La séance est levée. législature. Le Conseil ses traditions. ministériels tmerneudl qui m' 'ont été d'l Etat. est M. le confiés par Sont ment heureux de particulièrePrésidentde la présents : D. amies recevoir des parce que: j'étais certain République, que Laurore Nau, Emile Elie, Charles-Pierre, Emile et surtout d'anciens Agures ver en de me retrouzeau, René T. Pré- dont ila a été très fier. membres lents amis compagnie de vieux et excelGeorges Soray, Estime. Auguste, H. Price, L'Assemblée saisit tion, à disposés, j'en ai la convicbrune, Placide Jeune, A. Val' exprimersonamern l'oceasion pour continuer l'euvze de salut réLouis, B. Danache, David, Damase Pierre- ternation dela rogret.m@meascons- solument ment entreprise par le GouverneDelabarreP Olivier St.-Cloud, membres, T'honorable disparition d'un de ses dont je m' 'honore d'être l'un des Ernest Pierre-Louis, Henry Chauvet, main, de Théraméne Ro- promoteurs. Placide Jeune, A. Val' exprimersonamern l'oceasion pour continuer l'euvze de salut réLouis, B. Danache, David, Damase Pierre- ternation dela rogret.m@meascons- solument ment entreprise par le GouverneDelabarreP Olivier St.-Cloud, membres, T'honorable disparition d'un de ses dont je m' 'honore d'être l'un des Ernest Pierre-Louis, Henry Chauvet, main, de Théraméne Ro- promoteurs. Rigaud. Le président : J. M. grette regrettée mémoire. Elle re- En effet, je n'ai Grandoit, les secrétaires : Charles Rouégalement la sortiede trois au- autour de moi et je qu'àjeter un regard zier, James Thomas. tres des mieuxavisés.les honorables B. blée d'anciens vois dans l'AssemDanache, Damase Pre-Louis et Oli. gnons d'une lutte collègues, des compaLe secrélaire-rédacleur: vier St Cloud. dans le sens du bien vaillamment et menée L'absence de ces qui eut ccmme N. Jx. JACQUES. laisseraitun vide quatre Collègues conséquence la heureuse Tavènement à votre arrivée, immense en sonsein,si Première Magistrature de l'Etat Pour copie conforme: n'était un baume honorables Collègues, distingué Borno. concitoyen qu'est Mr. Louis. du Le chef de bureau : lui au Conseil rendel d'Etat un réparateur sang nou veau infusant C'est assez vous dire la force et l'énergie nécessai- qui vif désir serait de que mon plus PH. A. BÉLISAIRE. res à la solution des questions au trouver ici tels nous voir nous recours de la présente Session, qui, seront alors, fidèles aux que idées je vous ai connus soumises du à l'examen éclairé et de raison, coufiants dans de discipline et Grand Corps. pondéré ment le GouverneSESSION ORDINAIRE compte-t-elle Aussi, l'Assemblee qui a conffance en nous puissant de votre fermement sur l'apport qu'il croit devoir compter sur parce notre Séance préliminaire du Lundi bonne volonté et de intelligence,de votre votre sagesse, notre tact, en un mot, notre 7 Avril 1924. des affaires. expérience collaborationi entre les intelligente. Car l'accord C'est dans ces sentiments oeuvre est collaborateurs la d'une même Présidence de Monsieur le Conseiller. haiter Son nom, j'ai lhonneur de vous que, sou- en succès. condition sine qua non du J. M. GRANDOIT, M.Chs. la bienvenue parmi nous. C'estdans cessentiments je Bouchereau : MM. les con- apporte, Mrs. et chers que vous Assisté de MM, les Conseillers Charles seillers d'Etat. M. le salut le plus cordial. collègues, mon Rouzier et James Thomas. vous remercie du meilleur Président, de moi des je M. le Président: Mrs, nous sentiments à que vous venez maintenant procéder allons La séance est ouverte. mon égard. Certes, je ne suis d'exprimer bureau de a l'électiou du M. le Président: inconnu pour vous, pas un de la session P'Assemblée pour leler mois, Seiliers Messieurs les Con- vous personnellement, Messieurs, pour Des ordinaire. zier et James Thomas. vous remercie du meilleur Président, de moi des je M. le Président: Mrs, nous sentiments à que vous venez maintenant procéder allons La séance est ouverte. mon égard. Certes, je ne suis d'exprimer bureau de a l'électiou du M. le Président: inconnu pour vous, pas un de la session P'Assemblée pour leler mois, Seiliers Messieurs les Con- vous personnellement, Messieurs, pour Des ordinaire. vaux du d'Btat,avant d'aborder les tradéjà Monsieur le Pré bulletins Sont à cet effet distrijour, nous allons recevoir le sident,ayant semblée. Je siégé dans cette as- bués aux de serment de MM. les Conseillers Charn'ai pas cha ngé. recueillis thembres les TAssemblée, puis Jes Pombrun, Chs. Vous trouverez donc Mrs les par huissiers. manuel Mercier, Bouchereaud et Em- moi l'homme du de voir toujours en D. couseillers Chs. Wombrun et Conseillers d'Etat récemment nommés connu. que vous avez Chs. Pierro sollicités do de la par M. le Président M. Emm. l'office doserutateurse remplir République. Mercier: : Jevous ne qui doine lo résultat dépouillent l'ur. A cette fin, je prie les honorables M. le Président, des paroles remercio, bienveil. suivant : Collègues Georges Soray et Adolphe lantes blée qu'au nom de cettohaute. Nombre des vetants Valbrane de bien vouloir les accomvous m'avez adressées. J'en Assem- 'J M. Grandoit pagner i la tribune. tiens ceci: 4. r'e17 voix L. Lo Conseil d'Etat est Vote blane A la tribune, les nouveaux Conseil- ticulicrement hieureux de par1 lers d'Ftat sus-dénominés lgures amies' 1 recevoir des sucessivemnent la formule de prononcent serment Oui, je suis, Messieurs, ami Total 1S suivante: titre m'a valu l'aceueil un ct co M. Charles 6 Je jure de maintenir Jes droits du dont jo suis l'objet de votre sympathiquo part. Grandoit ab obtenu Rouzier: M. le Conseiller Peuple, d'être fidèle i la Constilution je suis encoro un familier do CO Mais fragos oxprimds. En T'ananimité des sut. et d'observer le réglementidu Conseil J's ai, en offet siégo comme local, CO résultat, il ost conaéquonco de d'Etat." du Pouplo. Jo suurai Député du buronu pour lo proclamo président Ils sont ensuite reconduits 4 leur vous pour l'exéoution colluborer du avec présento Sossion. premier nois do la, du Gouveraomont actuel. programme En lo préter le complimentant, sorment je le prie de réglomentaire. --- Page 4 --- 216' LE MONITEUR M.J. M. Grandoit: € Je jure d'observer, de faire observer fidèlement le' rè- moi une signification bien chère. glement du Conseil d'Etat et de vous remercie. Vous Je M. le Président : der ses travaux avec calme prési-, jours en moi un homme de trouverez tou- la prochaine L'ordre du jour de tiarté. complimentant, sorment je le prie de réglomentaire. --- Page 4 --- 216' LE MONITEUR M.J. M. Grandoit: € Je jure d'observer, de faire observer fidèlement le' rè- moi une signification bien chère. glement du Conseil d'Etat et de vous remercie. Vous Je M. le Président : der ses travaux avec calme prési-, jours en moi un homme de trouverez tou- la prochaine L'ordre du jour de tiarté. et impar- serviteur loyal, devoir et un séance comprendra: Jaschers Collègues, je vous Je dois un mot lo. Sanction des cie J'avoir, une nouvelle fois, remer r- Collégue Rouzier pcur particulier les à mon 2o. de prochs-serbaux; la moi en votre en placé mables qu'il a bien paroles ai- dance Dépouillement ; me pourdiriger confiance, les désignant Son geste ne m'a voulu m adrésser. 30. corresponrable Assemblée. travaux de cette hono- il n'a pas. surpris comme Continuation de la discussicn du sais, cette Je re dois pas, je le car nous surpris aucun de règlement intérieur du Conseil d de marque savons tous vous,Messieurs, +0. Formation des Etat; seules qualités; le concours distinction à mes gue Rouzier est un que notre colièsections. de vous me l'a procurée. Et de chacun ple chevalier d'exem- S'ily a pas quoi, en vous c'est pour- Encore une fois du jour, il d'observation à cet ordre sance, je exprimant ma reconnais- Les merci I La demeure ainsi réglé. à être vous demande de continuer deuxième élections se poursuivent pour le séance est levée. loyaux à mon égard. seurétaire. Les élections se Le S formalités Sont présents : James E. le ler. secrétaire. poursuivent pour remplies, MM. les Conseillers d'usage ayant été Ducasse Cbarles Pierre, Laurore Thomas, Des huissiers distribuent les bulle- Rigaud et Placide David Ernest Emile Elie, E. Prézeau, René Nau, tins. l'urne qui accuse dix-huit dépouillent guste, H. Price, T. AuM. Charles Rouzier: Mes répartis comme suit : bulletins Valbrune, P. David, Georges Henri Soray, A. lègues, avant que vous ne déposiez chers Col- Jamcs Thomas 4 voix Rigaud, C. Bouchereau, Chs. Chauvet,E bulletins, avant que vous ne les vos Chs. Rouzier 14 ( Dr. E. Mercier. Le Fombran, viez même, permettez écriGRANDOIT, les président: J.M1 pelant les faveurs que tout en rapTotal PIER 1E-Loujs, secréiaires : DELABARRÉ déjà faites, je que vous m'avez 18 voix. CHARLES Ro ZIER. nouvelle. vous en demande une M. le président : M. le Le secrélatre-rédacheur: : J'ai été d'abord, deuxième secrétai- Charles Rouzier a obtenu la Conseiller re. : vous dvez fait de moi le des suffrages; il est proclamé 2e majorité EDOUARD WILLIAM. secrétaire du bureau, Ce dernier premier fau- taire du bureau. secré- Pour copie teuil m'etait échu par suite d'une M. . nouvelle. vous en demande une M. le président : M. le Le secrélatre-rédacheur: : J'ai été d'abord, deuxième secrétai- Charles Rouzier a obtenu la Conseiller re. : vous dvez fait de moi le des suffrages; il est proclamé 2e majorité EDOUARD WILLIAM. secrétaire du bureau, Ce dernier premier fau- taire du bureau. secré- Pour copie teuil m'etait échu par suite d'une M. James Thomas : conforme : -constance fortuite,c'était l'absence cir- moment où je descends Messieurs, du au Le : mon de m'avait fauteuil où secrétaire-général: Delabarre estimable Pierre-Louis et distingué collègue le besoin appelé de vous' votre confiance, je sens E. LAMAUTE. vé à Jacmel. pour des affaires quis s'était de trou- de rematciement. Rien adresser ne se des paroles mille. fa. hasard, tout, est marqué à fait au DEPAI RTEMENT DE Entre lui et moi il existe' ne' suis que trop heureux de l'avance. Je TURE ET DU L'AGRICUL crète entente que une se- rappeler mon vous voir TRAVAIL. que vous je vous révèle pour zier. Mes honorable- collègue RouIlavait été compreniez mon insistauce. l'avoue voeux sont comblés ; car je Il est à convenu entre nous publiquement, porté la fois à Port-au-Prince, il qu'une embarrassé devant ce bureau j'étais plutôt Agriculteurs et Industriels connaissance des place. Le moment est venu reprendrait sa vais en même temps suivre les où je de- position centrale agricole qu'une et Exde la lui rendre et je vous demande pour moi sions et m'acquitter de ma discus. trie.leaura lieu à Port-au- Prince indus- à m'y aider en de Ne vous tâche. casion de la Fête l'ocmon bulletin m'imitant, car je dépose ai-je pas dit, du reste, du de T'Agriculsure et en son nom. pour parler il me fallait de que ? Son Travail, sous le haut de Les huissiers recueillent les bulle- Eh bien, dorénavant, je serai l'espace Excellence le Président patronage de la Ré tins. plus à l'aise, sur les rangs bien publique, le Dimanche 3 Mai 1925. M. le Président : Je prie MM. les dre les intérêts de mon Pays. pour Vous défen. me Ceux qui désirent y avoir une Conssi-lers Emmanuel Mercier rendez donc service et je vous spéciale s' pour leurs place Adolphe Valbrune de. bien et mercie infniment. en re. 'adresser au Service produits doivent remplir l'office de scrutateurs. vouloir Én finissant, j'adresse au à. TAgriculture midi. tous les jours Technique de 91 heures de suivant L'urne dépouillée donne le résultat me succède à cette place mes collègue qui Les : féljcitations pour y avoir été plus vives seront objets qui doivent être Nombre des votants :18. et: je l'invite à revenir lappelé Mai reçus au plus tard le Samedi exposés Ont obtenu : Charles Rouzier: 4 voix M, Charles Rouzier : T'occuper. Mes chers Des à midi, Delabarre. Pierre-Louis: 14 66 lègues, je suis tout ému de Phonneur Col- seront prix en espèces'et dés que vous me faites. J'étais distribués aux lauréats, dip'ômes Total peu comblé déjà un 18 voix par vous, pour m'avoir Port-au-Prince, le 7 Avril 1925, M, le Président: : En de maintenu àu bureau durant -ce résultat M. midi, Delabarre. Pierre-Louis: 14 66 lègues, je suis tout ému de Phonneur Col- seront prix en espèces'et dés que vous me faites. J'étais distribués aux lauréats, dip'ômes Total peu comblé déjà un 18 voix par vous, pour m'avoir Port-au-Prince, le 7 Avril 1925, M, le Président: : En de maintenu àu bureau durant -ce résultat M. le Conseiller conséquence' casion sèssions conedeutives.Jareu dejà pluaieurs PocDelabarre de vous ORDONNANCE Pieere-Plerre-Louls secrétuire du bureau. est proclamé ler ras on vous disant exprimer que je croyais mon embarIl est invité à venir épuisé le vocabulaire des mots avoir Nous, BIGNON siège. occuper son rémerciement, Et, en effet, de du Tribunal de Première PIERRE-LOUTS, Doyen : M. Delabarre Sais 'point comment vous Je ne Jacmel, Instauce de chers CollBguds, Gn Piorre-Lours: Mes' aujourd'hui. Temercier Vu l'article 181 du une fois encore en' qualité m'ônvoyant de aléger Hldureusoment,1 ya tion criminello, Code d'Instruccrétaire au bureau de cette ler RO: cela ma' redohnaissance, au-desausde etle tout Fixons l'ouvorture de la session vous me donnez la prouve d'une Assembléc, moyen de vous la meilleur r minelle au Lundi sai oriflance et d'une amitié con: m'attaclior à mériter prouver, d'eat de à dix heures du matin. quatre prochain, Et à ce compte votre profoniles. vote a confance on m' 'appliquant'a" davhatage 'la votre Donné de Nous, au Palais de pour que vous me jugoz digne de tAche de Juomel, le 7 Avril 1925, Justice remplir, BIGNON PIERRE-LOUIS, --- Page 5 --- LE MONITEUR ACADENIE BE DHOIT INTERNATIONAL DE LA HAYE ACADSRIE DE BROIT INTERHATIONAL DE LA HAYE : ETABLIE AVEC LE CONCOURS ETABLIE AVEC LE CONCOURS CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE DE LA DOTATION DE LA DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERMATIONALE 18, RUE SOUFFLOT. BOURSES D'ETUDES Paris, le 11 Mars 1925. NÉERLANDAIS INSTITUÉES PAR LE GOUVERNEMENT: Monsieur lc Ministre, Jai Phouneur de porteri votre connaissanco quo néerlandais, 'le Gouverne- rour ment des Pays-Bas a fait figuror dans lo les budget frais de cinq bourses RÈGLEMENT Pannée 1925, un crédit destiné i couvrir non noerlandais, déside 400 florins chacune en faveur d'auditeurs do l'annéc 1925. rant fréquenter! P'Académic au cours par leCuratorim del'Acalémio de Droit international de LaHaye D'antre part, un reglementétabli Gouvernement des Pays-Bas ct qui it reen Tngré- Le Curatorinm de P'Acndémic de la Dotation Carnogic, sur la demnndedu porte fixation du mode d'attribntion de établic avec le concours des a manifesté Pintenment de ce Gouvernement, Attendu que le Gourernement Pays-Bas tons les aDs, jusqu'à nouvel ces bourses. atorim del'Acalémio de Droit international de LaHaye D'antre part, un reglementétabli Gouvernement des Pays-Bas ct qui it reen Tngré- Le Curatorinm de P'Acndémic de la Dotation Carnogic, sur la demnndedu porte fixation du mode d'attribntion de établic avec le concours des a manifesté Pintenment de ce Gouvernement, Attendu que le Gourernement Pays-Bas tons les aDs, jusqu'à nouvel ces bourses. le Caratorium aux personnesqui tion de solliciter des Etats généraux les frais d'un certain nombre de Elles dohrentAtreatiusibaudes le Mai de Pannéc en cours, auront orlre, un crédit pour couvrir de de natiomois 1CS P'Acndémie dans les 12 précélant articles de revue ou livros distingués sur un sujet bourses d'études destinées à des auditeurs bourses par des serontattribudes écrit essnis. auront leur candidature à ces noerlandnisc, lesquelles dans Ies douze' mois de droit international et qui porté nalitéantreque le Curntorium de PAcudlémie aux personnes qui,d auront écrit des essais, :bourses de bien vouloir assurer In plus le ler. Mai de l'annéo des cours. de internavous Jailhonnenre de demander à la générense initiative précédant de revne ou livres distingués sur un sujet droit possibled dans votre pays réu- articles leur candidature a ces bourses : large divulgation des Pays-Bas, afin d'en assureran mieux la tional ct qui auront pos6 sur In demande da Goudu Gouvernement des candidaturos à ces bourses. Attondu quc, lc Curatorium ayant établi, fisation du lisation en provoquant doivent poser lour candidature euxdes Pays-Bas, un projotde règlement portant Les candidats à ces bourses directomentau Curatorium, avec l'indication vernement de ces bourses, le texte dudit projetde règlement mêmes etl la soumettre adresse, mationalité, lieu ct date de mode d'attribution du Gouvernement: néorlandnis, de leurs nom, prénoms, Texposs qualités, des titres qu'ils font valoir, necompagné, a reyu Pagrôment Arrête le Règlement suivant : naissance, etavecl d'un exemplaire des travaux scientifiques puautant que possible, ARTICLE PREMIER. bliés pare eux. sont adressées au Présidentdu Curatorium de l'ALes demandes Soufflot à Paris. du Curatorium a connnissance le Gouvernement cadémie, 13, rue doivent être parvenues au Président du Si le Burenu a lintention de faire figurer dans dutue budget néerlan- frais Toutes les candidatures torme de rigueur Les décisions du dcs Pays-Bas telle aunée un crédit 1 sriné i couvrir les Curntorium pour le 30. Avril, ses soins aux intéressés au. plus tard dais pour telle ou bourses d'étude: II faveurd'auditeurs. nonCurntorium scront notifiéos par dune ou do plusieurs désirent fréquenterl T'Acclmie au cours de Tannée dans le 15 Juin. il ne peut être attribué la même année nécrlandais qui le Burenu du Curntorium va donne comuniseance En vertu du règlement, dont il s'ngit, aunée au Ministres de FInstrucplus d'une seulo boursé par pays. ais pour telle ou bourses d'étude: II faveurd'auditeurs. nonCurntorium scront notifiéos par dune ou do plusieurs désirent fréquenterl T'Acclmie au cours de Tannée dans le 15 Juin. il ne peut être attribué la même année nécrlandais qui le Burenu du Curntorium va donne comuniseance En vertu du règlement, dont il s'ngit, aunée au Ministres de FInstrucplus d'une seulo boursé par pays. aix titulaires par le trésorier : le premier trimestre de la même auprès du Gouvernement Le montant des bourses estyers6 lors de leur arrivée i la Hayo tion publique de tous listo lcs de pays roprésentfe sora fournie au Curatorium par del'Académic de droit international, ct sur dama ide des Pays-Bas. Une ces pays de l'Académie il êtrc accordé aux intéressés i la soins du Soerrire du Conscil d'admninistration F adressée Toutefois, par eux peut au trésorier de l'Académic, du Palais montant do In des Paix bo. urses au les courant du mois précédent. prinm le nombré ot Haye, une avance égale au à la moitié de et premiers frais La commmieation: snsvisée du Carat indique dans le budfinde couvrir notamment ta frais voyage le montant de chmne des bourses figurns d. 035 FRare candidatures Pannée doivont de séjour à la Hnye. d'attirer Pattentiondes candidats' surlefait get des Pays-las, ainsi do la manière bien-Tou! :: assurer à cotte informaIl peut être opportun bourse, constituent une somne être av In d- les milieux susceptiblos TE que 400florins que comprend à couvrif chaque, aussi bien les frais do voyage tion posces, la plus lirge divulgation possiblo, de ces horrses. nette et forfaitairedestinée (aller ct retour) ) des titulaires de ces bourses, que d'être intéressés pir linstitution notilie los : ts indications aux projusqu'a la Haye dans cetto ville, pendant la session d'ensoi- Le Bareu-lnr Cumtorium des divers Dy d'Europe autres quie les fruis de lour séjour fosseurs de droit intermtional fairo con 20, avec les noms dos gnement de l'Acudémie. de joindre à la présente Iettre cinq exomplai- les Pays-B et les invito à lui sur cos candidats. J'ai Phonneur de ces bourses d'cundes, ct candidats i ees hourses, leur apprécintioa de droit inres du règlement relatifi faPattribution programme dellenseignement qui sert Les rensvizoemonts ainsi fournis bourses par les ne professours lient on aucuno manière en outre ciny exemphitesda en 1925. tornntionnl sur les candidats aux la des boursiors, dont donné à PAcudémic Monsieur le Ministro. ats. J'ai Phonneur de ces bourses d'cundes, ct candidats i ees hourses, leur apprécintioa de droit inres du règlement relatifi faPattribution programme dellenseignement qui sert Les rensvizoemonts ainsi fournis bourses par les ne professours lient on aucuno manière en outre ciny exemphitesda en 1925. tornntionnl sur les candidats aux la des boursiors, dont donné à PAcudémic Monsieur le Ministro. de Ipnblicits lo Burcau du Curtorium pour désignation Je vous remercie à Pavance. dans les milieux intéressés i lu pr6- il lni-mêmo les titros. que vous voudrez bien donner Votro haute intorvention ne manejuent pas, approcio 2. sente communieation. de candidature de lu ARTICLK j'en suis assuré, de provoquer desdemandes désireux de proliter dos fncilitôs los intoressés onxpart de ceux de vos compatriotos néurlandnis ct anxquels des motifs p6- Toutos los candidatures doiyont êtro oux poséos au Curatorium par avoc Vindioffertes par lc Gouvernement: difficile, cn Pabsence de cos bonrses, la fr6- mômos ot soumisos diroctoment par mtionalité, lion ot dato do cuniuires rendraient cation do Jours nom, prénoms, qualitée, font valoir a Pobtontion quentation de PAcudémic. Ies nssurnces do mn nnissnnco ot; avec Pénoncs dos titros qu'ils dos travaux Veuillez ngroer, Monsiour le Ministro, d'uno bourso ob-antant quo possiblo avoo un oxpmplire haute considômtion. de Droit Internatio- sciontifiques publiés par oux. Au Présidont du Curatorium. 4 Le Prénident du Curatoriun de PAcadimie Los dounandos sont adrossoos :mu 1 de la Huye : Cu. LYON-CAEN. 1 ANTTOLR 3. Pour copic confortio. : doivunt Otro au Présidont de Tontos loa candidaturos tormo do parvonucs riguour. In Uhaf de Burean : RICOT. Curstoriun pour lo 80 Avril, JUATINIEN --- Page 6 --- LE MONITEUR PÉRIODE: 18 Juillet-7 Août 1925. PREMIÈRE ARTICLE 4. HISTORIQUE DU DROIT INTERNATIONAL. qu'il jugo â propos, les DÉVELOPPEMENT Le Curatorium instruit, par tous moyons la liste des bénéfihistorique du droit international depuis candidatures qui lui sont parvenues. Il établit Grotius Le développement (8 leçons) ). - M. VAN DEB VLUGT, ancien Professeur-Doyen ciaires. ARTIOLE 5. de la Faculté de Droit delUniversité 23, 24, 27 ct28 de Juillet, Leyde. à 9 h. 30 m. CuraLes 17, 20, 21, 99, par los soins du du droit interLes décisions sont notifiécs aux intérossés L'influence de la Réiorme sur le développement de PEglise réformée. torium au plus tard le 15 Juin. national (4 leçons) ).- M. BORGNER, Pasteur a 9h. 301 m. Les 13, 14, 15 ct 16 Juillet, ABTICLE 6. INTERNATIONAL PUBLIC. d'une seule bourse PRINCIPES DU DROIT Il ne peut être attribué, la mêmc, ann6e, plus du droit international (19 loçons). aux intérossés L'influence de la Réiorme sur le développement de PEglise réformée. torium au plus tard le 15 Juin. national (4 leçons) ).- M. BORGNER, Pasteur a 9h. 301 m. Les 13, 14, 15 ct 16 Juillet, ABTICLE 6. INTERNATIONAL PUBLIC. d'une seule bourse PRINCIPES DU DROIT Il ne peut être attribué, la mêmc, ann6e, plus du droit international (19 loçons). - M. Ce. DE par) pays. La codification a PUniversité de Gand. ARTICLE T. VISSCHER, Professeur 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28 et 99 Juillet, à 11 heures. le Trésorier Les 18, 14, 16, 17, - Lo montant des bourses est versé aux titulaires leur arrivée par a La Haye PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. del'Académie de Droit international après et sur demande Pordre public (6 loçons).- M. THOMAS Toutefois il peut être accordé aux intéressés,. Palnis de la Paix, à Théorie générale de Dean of tho School of Foreign Service, Georzdressée par eux au Trésorier de PAcadémic, à la moitié du montant des I. HKALY, Assistant La Hnye, une avance égale notamment au plus lours frais de voyage et pre- getown. Lcs 99, 30Juillet, 3, 4, 5 ct 6 Aolt, à 91 h. 30 m. bourses, afin de couvrir PRIVÉ. miers frais de séjour à La Hayc. MATIÈRES SPÉCIALES DE DROIT INTERNATIONAL ARTICLE 8. des jugements étrangers (6 leçons).- - M. P. celle de suivre avec Effets et Sénatour, exécution Professouri à lUniversité de Louvain. 91 h. 30 m. Les boursiers n'ont d'autre obligation que pendant T'une des deux POULLET, Les 31 Juillet, 3, 4, 5 et 6 Août, à 3 h et le T Août, à assiduité les enseignements del PAcadémie d'enseignement ou, riodes dont se compose la session annuolle de cette session. DROIT ADHINISTRATIF INTERNATIONAL. le désirent, pendant les deux périodes des Unions internationales (6 leçons) )- M. le duu Curatorium : Théorie générale Professaur à T'Université de Cracovie. Ie Président Comte M. ROSTWOROWSKI, à 4 h. 30 m-, et! lo T. Août, à 11h. Les 31 Juillet, 3, 4, 5 et6. Août, CH. LYON-CAEN. ET ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL. DROIT COMMERCIAL (6 leçons) ).- M. Les effets de commerce en droit international américain. DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE ARTHUR K. KUIN, Membre du barreau i 11 h. et: le 31 Juillet, $91 h. 30 m. ACADÉMIE DE Les 30Juillet, 3, 4, 5 et 6 Août, AVEC LE CONGOURS ÈTABLIE DROIT FINANCIER INTERNATIONAL. POUR LA PAIX INTERNATIONALE en matière fnancière (G loçons) )- M G. JEZE,. DE LA DOTATION CARNEGIE La garantie à PUniversité d'Etat de Paris. à 11 b. Professour 16 ot 17 Juillet, à 4 h. 30m ct lo 15 Juillet Los 13, 14, 15, DROIT PÉNAL INTERNATIONAL. PROGRAMME ancien Profcsseur i L'extradition (6 leçons )-- M. Al. PILENCO, POUR LANNÉE 1925 l'Université de Saint-Pétorsbours. JEZE,. DE LA DOTATION CARNEGIE La garantie à PUniversité d'Etat de Paris. à 11 b. Professour 16 ot 17 Juillet, à 4 h. 30m ct lo 15 Juillet Los 13, 14, 15, DROIT PÉNAL INTERNATIONAL. PROGRAMME ancien Profcsseur i L'extradition (6 leçons )-- M. Al. PILENCO, POUR LANNÉE 1925 l'Université de Saint-Pétorsbours. 3 heures. DE L'ENSEIGNEMENT Los 13, 14, 15, 16, 17 ot 20 Juillet, i [13 Juillot 4 Septembre ] ORGANISATION INTERNATIONALE. Mombrede Le protocole de Genève (G leçons). Rédacteur . M. en WKIBERG. chof de la Eriodensle lundi 13 Juillet 1925 : il cst divi- PInstitut de droit intornational, L'enscignemont commencern d'égalo duréc ct comprennnt chncune un même mais wvarle. ct 28.Juillet, i s heures. s6 en deux périodes sur des matièros différentos, Les 21, 92, 23, 24, 27 nombre de cours et conférences peuvent ainsi, sclon leurs conde mime importance. Les anditours suivre Pune ou Pautro des JURISPRUDENCE INTERNATIONALE. venanees ct ic temps dont ils disposent, sunss s' exposer, en ce dernier cas, à dos' Etats en natière de juridiction ct d'exécution déux séries ou bien les deux, Immunités des GRANYILLE Pnunsons.(ireller doubles cinplois. déjà quelquos forcéc(61 leçons) 1 M GKONGES Londres. à tous ceux qui possédant ou cll- du la Ilaute Cour 28 de. Justico i à 4 h.: 30m1., ct les 29 et so.Juillet, as1 h. notions Taciongmeatidelreot: de droit international, ont par intérêt dans professioinel létude de cutte Les 20, 92, 21 ct Juillet, riosité d'esprit, le désir de SC purfectionner PROBLÈMES AMÉRICAINS DE DROIT INTERNATIORAL. science, élito d'aulatine (dleyons).- francaise, destinéi une intelloctnelle La solidarilé intornationalo dans T'Amérique Mlinistro DonnG en langue mtiomlitos, congu dans un esprit à In fois M. Membre dlu Conseil do la Sucidto des Nations, ( diteurs de différentes il se diftéroncie ossontielle- GUANI, à Paris. 11 h. tris pratique et landramtacioatilintun ln méthode et de la spécinlité, des ensci- de PUrugmy 27, 20 et 30-Juillet, i 4h.: 30 nl., et le 31 Juillet,a mnent sousle myport.de ebdes grundes Gcoles nmntionales, Les 21, 23, menentcidausiaunea des miversité; PÈRIODE: 10 Aolt-4 Soptombro 1995. dont il est Je naturel compl@ment. Toute porsonne désirant DEUXIÈME T'enscigneneat est anbsolument gratuit. du Conseil d'admiHISTORIQUE DUDROIT INTERNATIONAL. so suivre Il 'a qu'i faio parvenir Palnis au Sucrétarint de lu Pux, à Iav Inye, uno DÉVELOPPEMENT nistration de TAcndlémit, nu prénonis, ntionalit6, prosur le dévoloppement du droitdomande d'indmission indiquant 8CS noi, L'influenco du christianisme fossion et adresse, T'enscigneneat est anbsolument gratuit. du Conseil d'admiHISTORIQUE DUDROIT INTERNATIONAL. so suivre Il 'a qu'i faio parvenir Palnis au Sucrétarint de lu Pux, à Iav Inye, uno DÉVELOPPEMENT nistration de TAcndlémit, nu prénonis, ntionalit6, prosur le dévoloppement du droitdomande d'indmission indiquant 8CS noi, L'influenco du christianisme fossion et adresse, --- Page 7 --- LE MONITEUR Les 10, 11 et 12 Aolt, â 11 henres. GEORGES Gorau, Mombre do PAcaDE DROIT INTERNATIONAL CONCERNANT international ( 6 leçons) ). M. PROBLÈMES L'ASIE OU L'AFRIQUE. démie frangaise. 17, 19 ct 21 Août, à 4 b. 80 m et questions de juridiction en Extréme-Orient (6 Les 10, 19,14, Exterritorialité Heykiso,aticien Consul général de Russie sur la doctrine el la pratique do lcçons ). - M. LE BARON 4 h.: 30 les ler. et 2 Sopt. à 4 h. 30m L'influence des idées de Machiavel CHARLES BENOIST, Mombre Les 26, 27, 28 ct 29. Aolt, m.,4t du droit des gens (6 leçons) ). - M In. TABLEAU PInstitut de Franco. 18, 20, 24 et 25 Août, à 41 h. 30 Les 11, 13, PUBLIC. JOURS ET HEURES DES COURS ET CONFÉRENCES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL DES des nations (12 loçons) ).- M. GILBERT Scicnces PRENIÈRE PÉRIODE : 13 Juillet-T Août. Les droits etl les devoirs dc Paris ct a PEcole des GIDEL, Professcur al PUniversité à 11 h. à heures à3 heures à 41 h. 30 m) politiquos. 18, 19, 20, 21, 94, 25,26, 27 ct 28 Aoûit, à9h.80 m. 11 Les 18, 14, 17, PRIVÉ. PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL JuilM. Bogner. M.de Visscher M. Pilenco M. Jèza ). -M. A. PILLET, Lundi 43 M. de Visscher M. Pilenco M. Jèzo des droits acquis (8leçons) Mardi 14 - M. Begner. Jèze M. Pilenco M1. Jèze La théorie générale de Paris. m. Merc. 15 M. Beegner. M. M. de Visscher M. Pilenco M. Jèze Professeur à rUniversité 13, 14, 17, 18, 19. Aofit, à 9 h. 30: Jeudi 16 M. Bongner de Visscher M. Pilenco M. Jèze Les 10, 11, 12, PRIVÉ. Yend. 17 M. vanderVlariN. de Visscher M. Pilenco G. G. Phillimoré SPÉCIALES DE DROIT INTERNATIONAL Lundi 20 M. M. vander vander VlustM, Vluglu. de Visscher M. Wehberg : Guani MATIÈRES Mardi 2i de Visscher M. Wehberg M.G. G.Phillimore (6 leçons ). - M. HANS Merc. 22 - M. van der ViuztM. de Visscher M. Wehberg M. Guani Les successions en droit international do pmneforteurlealaia Jeudi 23 MI. vander) VIned3, de Visscher M. Welberg G. G. Phillimors LEWALD, Profosseur à PUniversité 24, 25, 26 Aofit, à 91 h. cher M. Wehberg M.G. G.Phillimore (6 leçons ). - M. HANS Merc. 22 - M. van der ViuztM. de Visscher M. Wehberg M. Guani Les successions en droit international do pmneforteurlealaia Jeudi 23 MI. vander) VIned3, de Visscher M. Welberg G. G. Phillimors LEWALD, Profosseur à PUniversité 24, 25, 26 Aofit, à 91 h. 30 m. Vend, 24 - M. vander VlugtM. de Visscher M. Wehberg Guani Le 18 Aodt, à 31 b. ct les 20, 21, Lundi 27 - M. M. vander vander VlugtN. VlustN. de Visscher M. Welberg M. G. G. Phillimore Mardi 28 de Visscher M.C.C PhillimoreN. Guani DROIT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL. Merc. 29 - M. M. Th.II. Th. I. HealyM. HealyM. A. Kuhn CC.Phillimore). Guani )- M. JULEN Lu- Jeudi 30 M. Guani : Poullet Cte. Rostworowski intellectuelle (6 leçons) de France. Vend. 31 - M. A. Kuha A. Kuhn M. Poullet Cte. Rostworowski La coopération général delTastruetion publique heures. Lundi 3A0itM. Th. H. HlealyN. A. Kubn a. Poullet Cle. Rostworowski CHAIRE, Inspecteur 20, 21, 24, 25, 26 Aoûit, a3 Mardi 4- - N. Th. H. HealyN. A. Kuhn M. Poullet. ICte. Rostworowsi Les 19, Merc. 5 - M. Th. Il. HealyM. A. Kuho M. Poullet Cte. Rostworowski COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL. Jeudi 6 M. Th. H. Healyl. Cte. Rostworowski. DROIT leçons). - M. Vead. 7 - M. Poullet. des navires de commerce (61 Condition Professeur juridique à T'Univorsité do Gênes. 3 et 4 9 h.30 m. PÉRIODE : 10 Août 4 Septembre. P: FEDOZZI, Août, à 9 h 30 m.,et les 1er., 2, Sept,à DEUXIÈME Les 970t29 DROIT FINANCIER INTERNATIONAL. a 30 m. àtt heures à31 heures à 4h. 30 m., M.K. STRUPP, à 91 h. Lintervention en matière financière (6 leçons). G. Professeur â VUniversit6 de Pescfont-aurie-Nalt 29. Août, ler. 9, 3 ct 4 Sept. à 11 h: 10A Août M. Pille: M.O. Hludson). Politis M. al. Ch. Goyau Beuoist Le 28. à 9 h. 301 m., et les Lundi M. Pillet # M.O. Hudson'M. Politis G. Aodt, Mardi 11 M. M.O. HudsonM. Politis M. Goyau DRÔIT PÉNAL INTERNATIONAL. Merc, 18 - M. M. Pillet Pillet Gidel Politis M. Ch. G. Benoist M. SALDANA, Jeudi 13 14 M. Pillet # Gidel # Politis BI. G. Goyau internationale (6 loçons )-- Vend. ., et les Lundi M. Pillet # M.O. Hudson'M. Politis G. Aodt, Mardi 11 M. M.O. HudsonM. Politis M. Goyau DRÔIT PÉNAL INTERNATIONAL. Merc, 18 - M. M. Pillet Pillet Gidel Politis M. Ch. G. Benoist M. SALDANA, Jeudi 13 14 M. Pillet # Gidel # Politis BI. G. Goyau internationale (6 loçons )-- Vend. M. Pillet Gidel M. Politis Goyau La justice pénale Madrid. Lundi 17 Gidel Lewalil & Ch. Benoist Professeur àl lUniversité de les ior. 2 ct 3 Sopt. à 3 heures. Mardi 18 M. Pillet Gidel # Luchaire G. Goyau à 3 h. ctl M.. Pillet - 28 et 29 Août, Mere. 19 Luchaire Ch. Benoist E Les 27, Jeudi 20 N. Lewald Gide! Gidel E Luchaire M. G. Goyau, Lewald E ORGANISATION INTERNATIONALE. Vend. 21 M. M. Gidel IM. Luchaire Ch. Benoist ct spécinlement Lundi24 - M. Lewald Gidel M. Luchaire Ch. Benoist Le problène des limitations de la international souveraineté (6 leçons) ). M. Mardi 25 M. Lewald Gidel M. Luchaire Baron lleyking droiti Lewald E théorie del'ahus de droit en de Paris, Ministro Merc. 206 M. S1. Gidel M. Saldana Baron Heyking la Profusseur honoruire à PUniversité Jeudi 27 - M. Feilozzi Gidel M. Saldana Baron lloyking N. POLITIS, Vend. 28 M. Strupp. M. Saldana Baron lleyking à Paris. à 3 heurcs. Strupp : de Gréce 19, 13, 14 ct 17 Aoûit, Sam. 29 - M. Fedozzi N. Saldana Baron lleykiug Les 10, 11, Mardi ior sept A. Fedozzi M. M. Strupp Strupp N. Saldana Baron Heyking INTERNATIONALE. Merc, 2 - M. Fedozzi AL. M. Saldana JURISPRUDENCE de justice Jcudi 3 - M. Fedozzi M. Strupp Strupp consultative de la Cour permanente Profesour Vend. 4 - M. Fedozzi La compétence (3 loçons) ). M. MANLEY 0. HUDsoN, internationalo de Harvard. DOMANIAL. a PUniversité Comeau Montaaso ayant produit CONTRE-AVIS Mo. Etienne No. 3081-i, de G.26,40, I tor établissent que PEtat est Des pièces produites par faite Le Chèque la des) pièces qui No. 1- Muthon, avocat, et d'une enquêto . C4 émis en faveur de Commission il csl propriétaire de Templacoment des rues Ri à Pétionville il rosulte que Mr. des Réclamations élant égaré, étre sis a Pôtionville, à l'angle Frédérique Carvalho est propriétaire déclaré nul, duplicala devanten gaud et Grégoire. de l'immeuble ais on, lo dite ville, Antoine rue dressé. Buite sora donnée Louverture, dont Mme. Vve. 1925. En conséquonco, de Mr. Victor a sollicité ln forme. 2 Avril A la domando do fermo Bouchereau Suite ne sera donc pas donnée à cette: Ket annulé le contro-avis en dato du Comeau Montasse. a demande de ferme. Juillet 1928, publi6 en faveur de Male 13 Février 1 925 Prudontia (oicou, fllle de le 80 Mars 1925. , dont Mme. Vve. 1925. En conséquonco, de Mr. Victor a sollicité ln forme. 2 Avril A la domando do fermo Bouchereau Suite ne sera donc pas donnée à cette: Ket annulé le contro-avis en dato du Comeau Montasse. a demande de ferme. Juillet 1928, publi6 en faveur de Male 13 Février 1 925 Prudontia (oicou, fllle de le 80 Mars 1925. Port-au-Prince, dsmoinelle Ooicot, Monsiour Vie- Port-an-Prinen, madame Zuléma --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demanaes de terme aurquelles suite sera donnée dans les lormes tracées nar la loi du 21 Aont 15 24. NNOMS DE BOUMUESIONNAIRES. SITUATION PEB BIENS CONTENANCE UATRA DE Ph SR-TASIN DIS. DEMANDES Camille Juste jeune. Portau.Prinossection del Bellevus. Env. 3 carreaux de terre dépendant de l'hab. la et bornés : N et E par Phab. Lavaud; S par Dumornay les liéritiers Boule Nicolas Marquis et O par les Jn.-Michel. Philippe Excéis. Port-de-Paix,rue des Fos13 Mai 1924. Isés. jUn terrain d'env. 4 mètres de large sur 8 mètres de prof. par Mme. Petit Lonissaint :S par Mme. Choucboune; E par borné A :N P.F. Léonce 'né et O par la rue des Fossés. FortuCantave. Croix des-Bonquets, rne 10 Juillet St.-Jean. Un terrain d'env. 30 à 40 pis. de faç. sur 200 de prof. borné. : !qui de droit ; S par Aunulysse Brutts ; E par Georges Blain N par Clément 'dent Riché et O par la rue St.-Jean. et PruColes. Fort-au-Prinaruelles St.-1 Faustin . Un terrain d'env. 12 mètres de façc. sur 18 mètres de prof. par un grand paseNge : S par 2me. A. Prudent : E par les borné: N v. Pinette. Lafontant et 6 par la ruelle conduisant à la rue du héritiers; Camp Perrin, rue del'EnMagasin de l'Etat., 25 Acit tente. Un empl. d'env. S5 pds. de faç. sur 210 de la rue de l'Eutente; S par la ravine du profondeur, Sud ; E horné: : N parj Alexandre et O par Hercale Constant.. par Ame. Raoull Lanose Daguiliard. Camp Perrin, sème. sect. 2 Sept. rurale [Un terrain, dénendant de l'hab. ( Champlois D et borné : N par min Porcenna; ; S par Laroche Constant; E par le chemin des BenjaPhilippe Lizaire allant à Plimouth et o par la ravine du Sud 1 Cayes et Maurice Desplumes. P6tionville, sur la grande route.. Env. 1 car. de terre borné : N par Fernand Surin : S et E par Filancy Jeudi. section Fournier et O par la route de Frères. Gahriel Pétionville, de laj ( : ouvelle Touraine.. Env. 2 carreanx de terre dépendant de Phab. ( Robejio 1 et N par Valmé ; S par qui de droit; E par Nerostil et O par bornés: More. Charles Mombran Ganthier. Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 . de prof. Jeanty Barrean ; S par la rue Rigaud; E parl Mme. Gahriel Pétionville, de laj ( : ouvelle Touraine.. Env. 2 carreanx de terre dépendant de Phab. ( Robejio 1 et N par Valmé ; S par qui de droit; E par Nerostil et O par bornés: More. Charles Mombran Ganthier. Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 . de prof. Jeanty Barrean ; S par la rue Rigaud; E parl Mme. borné: Laurince N et par Mme. le marché 0 par Ignace Louis, Pétionville, rues Geffrard) et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 de prof. borné: N Rigand; S par qui de droit ; E par an terrain de PEtat et O par par la la rael rue Geffrard.. Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. section 26 ( rurale Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. C Passe-à-Roche ) et N par une montague S par le grand chemin conduisant aux Gonaïves borné: Douarnins Edouard.. 3ème. 'et Ie et O par 1'Etat. S Desealines, sectionl Oct. rurale.. Env. 1 car. de terre dépeudant de lhab. C Passe-à-Roche ) et borné: N par une montagne; S par le granà chemin conduisant aux Gonaives) Clairgean etE et O par l'État:. St.-Jean . Vieux Cayes.Petit-Golve, jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carreaux de terre bornés par Mme. Milie, Dumas B. Brice.. Port-au-Princ,A Philippe et Lapointe. Vergé, St. 10 l'endroit appel6 a Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. 40 pdls. de l'Est à l'Ouest et 30 pds. du Nord an N par qui de droit; S par Mme. Vve. C. Biamby ; E par la rue Sud, M@rovô/S6nélus St.-Louis.. Mirebalais,sect. ly et O par la route Moreldela GasRurr-at-Prata-lenpie. 22 Sept. cogue Env 5. hectares de terre dépendant de Phab. Abeille Petito et contigus au terrain occupé par Sénélns St.-Louis, aux droits Place de l'E- >t tat. 2S Oct. Muncie Christ... Port-an-Pce, rue Oswald, Durand.. ne propriété d'env. 11 inètres de faç. sur 13 mMres de prof., bornée: N et O par nn passage commns : S par la rue Oswald Durand E André Gaorges. Normil Charles, aux droitsde l'Etat et pai Cap-Haitien, sect. de lal 29 Jauv 1925 Bande-du-Nord.. 6 carreaux de terre dépoudant de l'lab. < Désnubry, vlesquels étaient Paul6us Jean. Mirebalbis, sect. de la Gas- joccapés par Mr. Nelson Desroches 8 Janv. cogue.. Uno portion de terre dépendant de T'hsb. Lafond 1 ct boruée: N ui de droit; S par Pauléus Jaa; K par Jean Mary Daul et 0 Do. par Exa Lapointe.. Grands sastro Pierre, par Bois, sect. do Boud Janv. joau Bois- Pin. 13 carrennx de tor re bornés: N par lhab. Robort;s per Thab, Fontaine:' Dostin jl par l'hab. roches 8 Janv. cogue.. Uno portion de terre dépendant de T'hsb. Lafond 1 ct boruée: N ui de droit; S par Pauléus Jaa; K par Jean Mary Daul et 0 Do. par Exa Lapointe.. Grands sastro Pierre, par Bois, sect. do Boud Janv. joau Bois- Pin. 13 carrennx de tor re bornés: N par lhab. Robort;s per Thab, Fontaine:' Dostin jl par l'hab. Blond ot 0 Molino - 7 'Grand-Gofive, sect. Têtepar Marc. 21 Déc, 1994 a i-Bouf. 5 earreaux do torre dépendant do Thab, a Belair's et bornés : N. Damo Lima; S par la riviore Nan Buin Nent : E par les horitiers pur; Annu Lhounn.e thieu et 0 par le nour. Anite,. Ma- 18 Poute-Marchmud," Une propri6t6 boruéo : N par uue propri6t6 de l'Etat; s par une nu Déc. ferminrre rPint et 0 par la volo iblinne,, so Péc. a Fridcu. 1 iupaluerio Nutionalo. - Direstepr: Vinan VALGIN,