--- Page 1 --- 80ème Année- Nos 29 et 30 PORT-AU-FRINCE Jeudi, 9 et Lundi, 13 Avril a N JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : au-Prince, de le 3 Avril 1925, an 122c. Prince, le 4 Avril Arrêté lindépendance. 1925, an 122ème. conférant la qualité d'haitien au sieur l'Indépendance. de Charlentagno Arrêté formait Louis une Castera, Commission français, Par le Président : BORNO, BORNO. intérêts de la Commune du Cap-Eattien. pour gérer les Par le Préident; aux Creulaire Préfets du des Secrétairo d'Etat de T'A griculture Le Secrélaire d'Ela! de ia Le Secretaire Avis' ministériel. arrondissémonts dè la République. Justice : dElat de PIntérieur : et CONSÉILI 1er D'ETAT, - Séances des 25 DELABARRE PIERRE-LOUIS. R. T. AUGUSTE, Mars 1924. Févder[Fin] termédiaire Liste des contribuables du 6trangers qul. par linter tenu leur licence Département,du Commorce oat obLE Avis. iis pourlExereice 1024-95. ARRETÉ SECRÉTAIRE D'ETAT DE LAGRIGULTURE ARRETE BORNO Circulaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Aux Préfets des Arroidissements de la République. BORNO Vu les articles 75 de la PRESTDENT DE LA 31 et 82 de la loi du 6 Octobre Constitution, 1881 Monsieur le Préfet, REPUDLIQUE les Conseils communaux etlea sur A Vu les arts. 6dè la tions additionnelles de la loi disposi. du 19 fête l'occasion: de la célébration de la. 14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution la loi 'Aodt 1918; nationale de TAgriculture, le22 Août 1907 sur la' nationalité du Vu le rapport en date du, 8 Département a confé au Service Vu le rapport du Secrélaire ; courant du Secrétaire d'Etat de Avril Technique de T'Agriculture le soin tat de la Juslice en date du 30 d'E- rieur et celui de la Commission l'Inté- d'organiser des expositions agricoles et 1925, au No 361; Mars quête appe'ée à investiguer sur] les d'en- chefs-lieux industrielles qui sè tiendront dans les Attendu que le sieur reprochés alAdministration faits Mai d'Arrondissement le ler. Louis Castera (alias Charlemagne nale du Cap-Hattien; ; Cominuprochain. ra), de nationalité Charles Caste Considérant que de tement L'Agent avec agricole s'occupera conjoinvant le Juge-de-Paix française, de a, de- rités ont été relevées à graves la irrégula- munal et quelques vous, le Magistrat Coni: ce (Section Est) fail la Port-au-Prin- TAdministration communale charge du de de l'exécution du notables, des détails ct préléle serment prévus déclaration la Haltien et qu'il y a lieu, en Cap- à cet effet et plan vous qui sera dressé ainsi que le conslale un acle par dressé loi, quence, de substituer au Conseil consé- temps utile, ainsi qui parviendra en à cet eflet, le 3 Mars 1925, munal actuel une Commission com- saires dont que les fonds nécesgistré le 5 du même mois enre- de gérer, jusqu'aux chargée Le. le serment prévus déclaration la Haltien et qu'il y a lieu, en Cap- à cet effet et plan vous qui sera dressé ainsi que le conslale un acle par dressé loi, quence, de substituer au Conseil consé- temps utile, ainsi qui parviendra en à cet eflet, le 3 Mars 1925, munal actuel une Commission com- saires dont que les fonds nécesgistré le 5 du même mois enre- de gérer, jusqu'aux chargée Le. l'emploi vous sera indiqué, en outre, deux années de ; qu'il a, tions, les intérêts de cette prochaines élec- munes Dénanrienent-oepare que les Comcn Harti, résidence Commnune, leurs participeront dans la mesure de reesources aux ARRETE: ARRÉTE : ermintonttugemutatione dépenses qu'enArl. 1er. Le sieur Article ler. Le Conseil cominunal etla distribution des dellexposition Louis Castera Charlemagne Cap-Hlaition est dissous., du Vous voudrez done récompenses. inviter les acquiert la (almewchaniesfastor) Art.2. Une Commission : gist rats Communanx de votro Males' droits, qualité d'haitien, avec Messiours MURVIL NotsY, composéode tion à avertir les produeteurs et juridie- indusprérogalives el PIBIRE président, L. triels de leurs allachés à celle qualité, conforme- charges Vroron et RAYON il régions respeetives, ear ment aux membres, est nommée PARET, importe que cette lution cl des dispositions lois de la Coristi- qu'aux prochaines pour gorer, jus- Pactivité Iaborionse do mianifestation la de de la do éloctions, les intérôts plus grand Nation ait lo Art. 2. Lc présent arrélé République. sera cetto Commmo. Uno éelat possible, blié cl exécuté à la diligence du Art, 3. Lo présent exposition centrale souvrira à erétaire d'Elal de la Justice, St et ex( euté a la diligonco, arrôtôwom du publio Toart-an-Prinegl façon a riunir lo Dimancho 8. Mai, do Donne d'Rat do Sogrolairo à ln Capitalo les au Palais National,à PIntériour, lours échautillona des meilPort- 1 Donné au Palals National, à rontiligurd dans les produits qui auPorb-an- : nantos, expositions avoisi- --- Page 2 --- LE MONITEUR M OCIYET aussi de façon précise tous les détails l'assu- cas ne peuvent pas se présenter été inserit, parce pré- d'appliention de la présente loi." additionRecerez, Monsieur le Préfet, que l'article tel qu'il a oùt la Mr. le Président: L'article est en ranee de ma parfaite considération. voit surtout les ports permission est certain nel proposé parla commission HERAUX de debarquer est donnée.II à discussion. MONITEUR M OCIYET aussi de façon précise tous les détails l'assu- cas ne peuvent pas se présenter été inserit, parce pré- d'appliention de la présente loi." additionRecerez, Monsieur le Préfet, que l'article tel qu'il a oùt la Mr. le Président: L'article est en ranee de ma parfaite considération. voit surtout les ports permission est certain nel proposé parla commission HERAUX de debarquer est donnée.II à discussion. reHERMANN qu'au point de vue des précautious et aucun M. René Auguste : Mrs, je.fais il sera très attentif à lAssemblée qu'i! coavient A prendre, débarquement ne se fera en son ab- marquer de mettre wNRroceatams: DE LAGRICUL- sence. na.vire n'a le diticn qui a été faite à l'article 15. ii faut Au DÉPARTEMENT DU' TRAVAIL. D'un autre côté, aucun lieu de: prévu à l'article 15", TURE ET droit de prendre des émigrants parce pour que dire" un règlement d'administration d'une préaller faire de la contrebsnde publique déterminera façon à la connaissance des dans ces trois ports.nous sommes dans déjà cise etc.' 91 Il est porté Industriels qu'une Exest obligé de dire La proposition Auguste,mise endisAgriculteurs et etindustrielle représentés:on lequel des trois ports on doit débar- cussion, puis au voix, est adoptée. position centrale agricole à Toccasion quer. les Usines M.le Président: L'art.22, devenu 24, aura lieu à Port-au-Prince et du Tra- Le fait est si vrai que à cette est en discussicn. vous ai de la Fête de TAgriculture de Sou sont obligées de se soumettre M. Chs. Rouzier: Mrs, mon je vif vail, sous le haut patronage de la Répu- prescription. les ren- dit tout à l'heure que plus sur Excellence le Président Mr. Emile Elie : Messieurs, le Ministre désir était de vous voir revenir blique,1 le Dimanche S Mai1925. seignements que Moasieur vient de l'ancienne pratique: la photographie. Ceux qui désirent y avoir une doivent place des Nelations Extérieures : ils nous ap- En effet la photographie Je constitue voudrais spéciale pour leurs Technique produits de PA- donner sont des intéressants choses nouvelles ; mais l'ensemble voir revenir du passeport. sur. cette décision, s'adresser au Service les' jours de 9 heures à cela prennent ne répond pas à la demande que vous que à part qu'on réussit mieux, griculture tous j'ai faite. se parce mais nos concitoyens, nos photogramidi. doivent être exposés J'admets que le débarquement désignés phes, trouveront du travaii. Les objets qui tard le Sainedi 2 fasse à Cuba, dans'les ports le consul n'est M. Prézeau: Mrs,,je suis d'avisque seront reçus au plus par le Gouvarnementast" l'on revienne sur la. photographie, cela Mai à midi. : pas la,s'il n'est pas averti, s'il est le à capitaine la cam- a sa raison d'être. se: faire. Des prix en espèces et des diplômes devra-t-il attendre Monsieur Théard: Cela peut mis aux voix distribnés aux lauréats. pagne? faut. L'article 22, devenu 24, seront Pour éviter tout cela, moment il où qu'il le est voté. T 1925. du . Port-au-Prince, le Avril soit averti à partir Cuba,afin de M.lePrésident: : Liensembledu projet bateau laisse le port les formalités pour du dé- est en discussion. ra-t-il attendre Monsieur Théard: Cela peut mis aux voix distribnés aux lauréats. pagne? faut. L'article 22, devenu 24, seront Pour éviter tout cela, moment il où qu'il le est voté. T 1925. du . Port-au-Prince, le Avril soit averti à partir Cuba,afin de M.lePrésident: : Liensembledu projet bateau laisse le port les formalités pour du dé- est en discussion. ne pas retarder c'est ce que je demande. M. Luc Théard: Mrs les lei projet Conseillers de loi D'ETAT barquement: M. Camille Léon: Messieurs, le Con- d'Btat.quanion) avait repasse stqu' 'on lei rapproCONSEIL seiller Emile Ehe sait trop bien qu'au- qu' on présenté de la commission a'expédie un bateau, sans que che des modifications on ne peut SESSION ÉXTRAORDINAIRE, cun port des pièces qui re- adoptées par l'Assemblée remarcelui-ci apporte du Consul. s'empécher de produirequelque Joudi 28 Février quièrent la présence avec pinisin.je tout Séance du En tout comme émigrant ERERE àl l"Assemblée cas.j'aocepte: que le Départe- ment considéré en vue d'un travail à l'é1924. promets ment fera en sorte que cette précau- un ba- haitien qui, etc.9 Il ressort certainement tion soit toujours prise, quand tranger, quelqu'un qui ne s'est pas engagé (Zin.) teau doit laisser le port. puis que avec un individu, une entreprise ou (Permanence) L'article 19, mis en ile discussion, en est de même une compagnie, peut 5 voyager. dis:- sur le reaux voix, est adopté; la Commission a En effet, T'article 11 De sorte Présidence de Monsieur le Conseiller de l'article 20, auquel (e faite tourde l'émigrant en Haiti. J. M. GRANDOIT, ajouté ce qui suit : Exception à l'article 11 et que larticle prévoit embauehe une compaguie, des émiChs. dela taxe ndditionnelle de santé mention- une entreprise qui la cuution est Assisté de. MM, les Conseillers se- du coût du certificat grants; c'est alors que Rouzier, JamesThomas, ler et 2e né al'article 12." est prévue daas cet article. crétaires. - L'addition de la Commission En delors de cetle caution qui d'im- est passe au vote de larti- adoptée. 21 est voté sans molifien- fixée ici, ily a lieu d'ores eu vue etdéjà d'assurer L'assemblée L'articlo poser los conditions, cle 18. Emile Elie: Mrs, je voudrais ajou- tion. La Commismon a cru devoir rempin- à l'émigrant un eutretien doit être convemable, hors de BM. au point où no22 un article addition- un traitement qui ter une considération Thomas vient d'attirer cer nel l'artiele ainsi concu par : doute. tre collègue de l'Assemblée. consenties par La sont Ctrehmatrt l'attention l'observation des mem- :Toutes transactions de son départ ci: que toutes les conditions qui Je veux que soit mais il fau- l'émigrant à l'oscasion et frau- imposées aux compagnios 1 ne pouvout bres du Cabinet juste, revêtant un caraclère dolosif être exigces delui,. 'attirer cer nel l'artiele ainsi concu par : doute. tre collègue de l'Assemblée. consenties par La sont Ctrehmatrt l'attention l'observation des mem- :Toutes transactions de son départ ci: que toutes les conditions qui Je veux que soit mais il fau- l'émigrant à l'oscasion et frau- imposées aux compagnios 1 ne pouvout bres du Cabinet juste, revêtant un caraclère dolosif être exigces delui,. Il ne peut drait que la loi oblige le département de manière duleux seront nulles et non avenues-" discus- pas cautionde rapatrioment, intéress6 a aviser le consul Lfarticle additionnel, mis en fournirqu'unee la deruière loi, il n'a pas été qu'il soit là au moment du débarque- sion, puis aux voix, ost voté. Dans de caution pour les émigrants ment.Je suis d'avis que le départemont de Elle propose on outre de rédiger question libres: o'est nous autres qui avone penavertisse le Consul a chaque départ comme suit le 2e article additionnel qui aoà cela pourl le Ga8 od Témigrant 8ebateau. la con- sora l'artiale 23: malade. Le Gouvernement aj justeMr: Camille Léon : J'apprécie Elie, mais je 4 Le règlement d'adminiskration pu-. rait ment compria qu'il était de son devoir sidération du Conseiller de blique provu à l'artiole 15 déterminera dois pouvoir lui dire que pareila --- Page 3 --- LE MONITEUR de nière rapatrier ces hommes-là. La der- Le loimanquait le premier article définit en effet time qu'il ne peut pas rapatriement.J'es- se faire que l'é- l'émigrant d'uue façon minutieuse; au- Vous avez vous-même reconnu migrant qui part sansaucune cun joint n'a été laissé, L'article, dehors des compagnies ou qu'en avec une compagnie soit dans condition le "est également considéré comme dit: l'individu pouvait entreprises, cas qu'un embauché.C-est même grant tout haitien qui, en vue d'un émi- passage. C'est qu'ii payer est dans lui-même son vous demande d'ajouter à pourquoi l'article je vail à l'étranger, à ses tra. cas que Ia c'est le même un alinéa, afin d'établirune 5 non, surle pont d'unbêteau voyage frais ou l'avez établi compagnie, ainsi. vous qui entre les émigrants. et les embauchés. distinction licence d'émigration, etc". munid'une Nous sommes de bonne Voici let texte del'alinéa queje Donc la loi vous dit ceci: 6 Je vous vous disons : puisque vous foi, nous 6 Lorsque propose: même créé cette classe avez vousse Sannésurmesedemains parses l'émigrant devra partir Messieurs, la chose la vous-même.. bres, il est juste d'émigrantslic trésor propres moyens, il versera au naire encore, ce n'est plus extraordi" une différence que la vous établissiez "représentantcesf publie uned caution de 50 gdes 'ongue discussion à propos qu'après de une par la.compagnie entre et celle csution payée 66 laquelle lui fraladeragatrienent cation de cette loi le lappli- par qui est payée sera que Miuistre de Temigrantlibre.Jar 66 retourà moins remboursée à son PIntérieur a donné son vous l'avez votée; Voici présenté laloi, 6 gratuitement dansles qu'il ne soit rapatrié que l'Assemblée a accepté approbation la de et vous venez dire que ce n'est qu'aujourd'hui s vues dans la présente conditions pré- voir de la commission." façon Messieurs, je crois avoir fait pas vous. pli- par qui est payée sera que Miuistre de Temigrantlibre.Jar 66 retourà moins remboursée à son PIntérieur a donné son vous l'avez votée; Voici présenté laloi, 6 gratuitement dansles qu'il ne soit rapatrié que l'Assemblée a accepté approbation la de et vous venez dire que ce n'est qu'aujourd'hui s vues dans la présente conditions pré- voir de la commission." façon Messieurs, je crois avoir fait pas vous. Contrairementon loi. Aujourd'hui, on vient nous de justice, en vous faisant ceuvre dividu qui part librement imposerait à un in- de passagers libres, de gens qui parler proposition ; je veux cette conditions les mêmes gent voya- que je marche la toujours montrer que celuiqui ést ment libremens.Jen'y comprendsvrai- Je avec raison. ce qui n'est pas juste. L'alinéa embauché, laissée rien, car aucune porte n'a été le trouve qu'il n'ast pas possible vous proposo a Justement que but je l'avons ouverte. La loi, comme nous le pour même Conseil d'Etat de mettre sur d'obvier à cet inconvénient. pour Comme même votée, est très dure, elle est avec une pied l'individu qui vous le savez, Messieurs, la Si vous arbitraire. ge seul. compagnie et celui qui voyuge voyan'est pas obligéedei compagnie montez sur un navire quel- M. individue, exception rapatrieriesimoimes faite du qu'ilsoit, vous êtes émigrant. Le MiPrézeau : MM., hier, je l'émigrant retourne cas où nistre attire notre attention sur que la question était blen pensais moyens. par ses propres question de caution dans le but de dé- la j'ai fini par m'appercevoir cleire, que Mr mais le Je crois savoir en dehorsdet tout tourner notre pensée. Ce qui doit nous Ministre la de l'Intérieur met, en cause et grâce à une enquête cela intéresser ici Messiaurs, c'est le texte discussion qui a été faite en qu'ilarrive pour le passager que de j'ai retour, faite, la formeldel'article ler. Mettons de côté mission. Il: a comde bénéficier d'une diminution de prix seport, question de eaution et celle de pas- créé dit que c'est nous qui avons caasée parla nécessité dans) laquelle envisageons uniquement les cette classe Je crois se d'émigrants. trouvent les capitaines de bateaux passagers libres, Il n'y en a pas et il qu'il se trompe d'une façon considérane peuvent pasretourner: à vide. qui nesaurait y en avoir. Je vous demande ble. Hier, tout le monde était d'accord ces conditions, on ne paie 4 Dans donc ment de rejeter purement et simple- lorsque la Commission a eu à pour le retour. que dol. la proposition du ministre de faire le ler. article de la loi où j'ai changer eu à Je erois PIntérieur. ressortirles qu'avec ces difficultés et les froisvous n'hésiterez pas à admettre explications, l'ali- M. Luc Théard: Messieurs les Con- sements ceci a été que cela oocasionserais.Tous néa additionnel que je vous propose et seillers,J'aime ne sait la discussion; aussi on Rouzier répété ici, : notre collègue qui a touta son importance. pas quel service on me rend l'a dit. Mr Chs Rouzier: Mrs, la quand on prend Ia parole Nous n'avons jamais eu l'intention del l'honorable Secrétaire d'Etat proposition del'In- à ma façon de voir. : Messieurs les Con- sements ceci a été que cela oocasionserais.Tous néa additionnel que je vous propose et seillers,J'aime ne sait la discussion; aussi on Rouzier répété ici, : notre collègue qui a touta son importance. pas quel service on me rend l'a dit. Mr Chs Rouzier: Mrs, la quand on prend Ia parole Nous n'avons jamais eu l'intention del l'honorable Secrétaire d'Etat proposition del'In- à ma façon de voir. contrairement comme de le Ministre vient de le déclarer térieur a sa jastesse et sa raison d'è. me met à l'aise. Franchement, on des dire que tous ceux qui partent sont tre. Nous devons donc régulariser la Le Conseiller Auguste dit que nous émigrants; nous n'avons pas fait de situation de nos concitoyens afin de avons déclaré que tous ceux distinction pour la caution, Jeur permettre de trouver à gent sur le pont d'un navire qui voya- Lorsqu'un émigrant part à ses une vie meilleure. l'étranger grants.. Qui a dit le Sont émi- il retourne à ses frais. C'est le frais, Mr. René T. Auguste: sont tous émigrants. contraire ?. Ils qui nons a dit qu'à son retour Ministre son ardemande vraiment si je rève Mrs, je me Il ya l'émigrant est gent lui sera remboursé, suis réveillé. Cedoute dans ou si je parun contratet celui qui embauché En ce qui concerne la trouve a pris lequel je me ment.Vous avez voté un qui article voyage libre- tout est à sa charge. Mais compagnie, celui de l'honorables eaenarecidinean où vous part comme émigrant libre, il qui térieuretn'a Secrétaired'Dtat del'In- avsditqueémigrant, même son peut prendre lui- il touche son argent. Nous avons rovient, tage après celui faitque de s'aggraver davan. est ? n'est-ce passeport, Qui est-ce qu'il la loi dans le but voté zier. mon collègue Rou. ticle le dit très pas bien. un On émigrant? Tar- nous n'avons pas eu d'empécher P'intention les de abus, créer Comment! ! le Conseil quelqu'on est reconnait que des classes d'Etat a émigrant, d'émigrants. une loi sur l'érigration dont le consi- reçu ge sur le pont d'un navire, quand muni il voya. de Le Ministre nous dit que la Compadérant dit ceci: cence d'émigration. li- gnie est soumise à des conditions et que nConsidcmaniquela révélé Quelqu'un qui vad l'émigrant libre part, revient et touche la nécessité de modlifier pratiquear la dito loi ment, le fait par lui de l'étranger libre- Son argent. Qu'on ne mette pas la s'arrête là. Il ne dit pas et pont de ce ravire, il est passer sur le Commission en cause. Mais on commission, le davantago. C'est vous qui lui ave% émigrant. Mr. Luc Théard: : tat de l'Intérieur nous Secrétaire a déduit d'E- les qualité, Quand nous avons donné voté cette tends que tout ce que Messieurs, jo demando j'enraisons qui ont projet de loi, nous ce l'objet d'une soit demander de modifier portél'Bx6outif à nous 6 Este également avons bien lu ceci : l"'Assembléo d'établir discussion. en cause. Mais on commission, le davantago. C'est vous qui lui ave% émigrant. Mr. Luc Théard: : tat de l'Intérieur nous Secrétaire a déduit d'E- les qualité, Quand nous avons donné voté cette tends que tout ce que Messieurs, jo demando j'enraisons qui ont projet de loi, nous ce l'objet d'une soit demander de modifier portél'Bx6outif à nous 6 Este également avons bien lu ceci : l"'Assembléo d'établir discussion. Je proposo à gui'ouvrait la l'ancienne loi qui émigrant, tout haitien ontre une distinotion vorisant les porte a la fraude on fa. ete. voyage C'est sur le pont de tout navire un émigrant libre et colui qui est de la loi nouvelle passagers est libres. Le but dis plus: c'est ce que nous avons voté, Je Foisrheamas Vous avez convénient, d'obvier à cet in- vous-mâme que 4 vous avez ajouté on est prévu deux cas: le cas où voyage àses frais que : l'individu qui Je dis libreeto celui où on est embauché, ou non est émigrant, 11 - tous deux que l'en ne peut pas les mettre sur le même pied. J'entends --- Page 4 --- LE MONITEUR que vous fassiez des réduction de la caution, discussions et sur la Danache, O. St-Cloud,D esprit de justice et d'éguité. ce, dans un Louis, Ienri Chauvet, Delabarre Ernest Pierre. reaux un projet de loi C'est un abus qu'il s'agit de Le Prrsident: : J.M. Rigaud. verture d'un crédit relatif à l'ouici puisque l'initiative était réprimer crétaires: GRANDOIT. les Se- création des se rap: ortant à la Vous êtes' libres dans de vous. Cus.Rouznen,Jaxes? THOMAS que vous deux postes consuluires tions d'établir vous-mêmes vos délibéraPour copie conforme : joars derniers. avez vous-mêmes votés ces tion entre ces deux la distinc- Le cation que D'après une communigrants. catégories d'émichef de bureau : Coilègue m' jai a prise au télépbone, mon Mr. Ch. Rouzier: MM., PH. A. où il fait signer ditqu'il en ce est moment i Pétior-Ville, partent sont des touscceux qui BÉLISAIRE. S'il n'y a la pièce. une situation particulière émigrants, mais il ya prie de pas d'inconvenient, je vous à quelques uns. qui est faite lattendre un instant,- - (Geste caution Ilya une question de SESSION d'approbatiou La de l'Assert qu'on envisage, cela n'est EXTRAORDINAIRE séance est rblée) intéressant. Un de nos pas Séance du Reprise de la suspendue. claré que ce sontdes précautions collègues a déSamedi der Mars Mr. le Présideut. séance. : Vu veut prendre à l'endroit de ceux-là qu'on 1924. dans l'enceinte de Mr. le la présence voyagent avec d'autres. qui d'Etat des Relations Secrétaire Mais la bonne foi de notre Permanence séance est reprise. Extérieures, la ration Auguste l'a conduit à faire une Collègue décla- (Poursuivant): Mr. é que ce sontdes précautions collègues a déSamedi der Mars Mr. le Présideut. séance. : Vu veut prendre à l'endroit de ceux-là qu'on 1924. dans l'enceinte de Mr. le la présence voyagent avec d'autres. qui d'Etat des Relations Secrétaire Mais la bonne foi de notre Permanence séance est reprise. Extérieures, la ration Auguste l'a conduit à faire une Collègue décla- (Poursuivant): Mr. le Secrétaire contraire au voeu de la loi. J. Présidencede Monsieur le Conseiller tat, l'Assemblée serait d'E. Il a fait tout ce qu'il a pu M. Grandoit, assisté de MM. tendre les heureuse d'enpécher à nos compatriotes de pour em- Conseillers Chs. Rouzier et J.I Em, Tho. les avez à lui faire. communications que vous Il voudrait partir. mas ler et 2ème secrétaires, Mr. Camille dans cetétat, employertous il ceux quisout Léon : Messieurs les il est peut bien penser à cela; M. Auguste Conseillers, tive au au cours de la séance relaCette propriétaire de grauds domaines. d'Etat des Magloire 1 Secrétaire le vote de ia loi sur raison sufit, Messieurs, pourvous Finances et de l'Instruction Conseild'Etat a déeidé l'émigration, de mettre en garde. Publique, occupe le siège réservé au nouveaux postes créer à deux Il déclare Pouvoir Exécutif. Le consulires Cuba. Mr. René T. s'opposer à l'émigration. prévoir Gouvernement les a pensé qu'il fallait motion d'ordre. Auguste : Je fais ici une La séance est valeurs à atfecter aux déJe vous ai dit que les M. le reprise. : penses que pourra nécessiter habitants de la plaine du Cul-de-Sac travaux Président Nous abordons les sure. Cestpourquoijait I honneur cette de men'emigrent pas. par le dépovillement de la cor. du poser ce projet de loi sur les déLa proposition faite par le Ministre de respondance. En exécution de ce Conseil d'Etat : bureaux de l'Intérieur, relativement à l'alinéa à l'ordre du jour, lecture est donnée point additionnel, mise en discussion, l'Assemblée des pièces suivantes LOI aux voix est rejetée. puis ble Niessages datés du Président de la RépuMr. le Président : L'ensemble du Nos. des 26 et 28 Février BORNO jet est en discussion. pro8 et 10, par lesquels, il accuse expiré, ré. Frésident de la Mr. Prézeau: Je fuis rappeler à l'As- ception portant les du message du Grand Corps Réprblique semblée que la Commission, en termi- lui dates des 20 et 27 Février Vu l'article 55 de la nant, a émis un voeu. remettant pour être promulguées: du Va la loi da 27 koût Constitation, 1912 sur Mr. le Président : Si vous vouliez. lo La loi modifant celle du 21 Service Consulaire, T'organisation nous permettre de faire notre devoir, niaux 1908 sur l'affermage des biens doma- Aodt leurs Considérant à affecter qu'il à y a lieu de prévoir les vaCollègue Prézeau? : veaux postes la rétribution de deux nouL'ensemble du projet, mis aux 20 deux' lois : la lère Sur le rapport cousulaires da Secrétaire à Cuba, d' est vcté. voix, TEnseignement agricole organisant le tious Extérieures, 'Etat des RelaMr. devoir, niaux 1908 sur l'affermage des biens doma- Aodt leurs Considérant à affecter qu'il à y a lieu de prévoir les vaCollègue Prézeau? : veaux postes la rétribution de deux nouL'ensemble du projet, mis aux 20 deux' lois : la lère Sur le rapport cousulaires da Secrétaire à Cuba, d' est vcté. voix, TEnseignement agricole organisant le tious Extérieures, 'Etat des RelaMr. le Président: Cette loi Techuque de par et Service Et de l'avis du Conseil des sera exl'Agriculture la deuSecrstaires pédiée au Pouvoir Exéeatif pour être xième ouvrant un crédit de huit ceut d'Etat, promulguée. cinquante mille gourdes au A PROPOSE : (P'oursuivant): La Commission ment de TAgricuiture pour les Départe- Kt le a le vueu que le émet ses du dit service. dépen- Art. ler- Conseild'Etat Un voté la loi saivante : bienveillante Gouvernement, dans Sa M.le cinquante crédit ( de Huit mille sept cent nécussaire,d'une sollicitude, et en vue, si Président Président: de la Les deux Messages du Département gourdes des Relations G. 8.750 ) est ouvert au. ordonne une pluslarge protection, voyés aux République seront en. paiement, à purtir du mvis de Sxtérieures Mars pour des Haitiens dans enquête sur la condition M, le Archives pour Ctre classés. appointements alloués aux en conrs, traitement l'Ile voisine et sur le Président de : La présence dans nonvenux postes consulaires titulaires à établir des à deax dont ils sont l'objet. l'enceinte Mr. le Ministre des Art. 2. Cette valeurs sera classée Cuba. Mr Camille, Léon: Messieurs, nances qui, paralt il, désire Fi- Sect. 2, du Budget de PExercice au Ct. 1, est d'accord avec les ce Vaeu l'Assemblée, me fait entretenir raison de Quatre mille 1923-1924, à nement. vues du Gouver- consulter, à l'obligation de la ze gourdes représontant tfoiscent sept mois soixaute quinNous savoir s'il n'y a pas lieu ments pour chacun de ces d'appointosommes satisfaite. d'ajourner le vote du des recettes du dit postes et sera tirée Mis en Conseil ( règlement du Art. 3.- - La Exercice. voeu est voté. discussion, puis au voix, le M. le Président: d'Etat. Geste d'approbation). ou dispositions de préseute loi qui loi lui abroge tontes lois Mr. le sera exécutéo à sont contraires et Vu l'heure avancée, la séance tat, avez-vous quelques Seerétaired'6 tat des Relations la diligencedea Secrétairesd d'Rsuspendue. est tions à faire à l'Assemblée communica- ? chacun en co qui Extoriourou le concerne, et des Fmnanced, Mr. Magloire: Oui, Mr. le le Donné ler au Palais National, à Sont présents : Ducasse Charles Bien que. je sois désolé de Président. nous Mars 1924, au 13le de Port-an-Princs, Pierre. Laurore Nau, Emile Elie, Imile encore ici à cette heure, je ne voir Fiadépendanos. Prézeuu.R T, Auguste, Hannibal in'empécher de vous puis Par lo Présidont: BORNO, GeorgesSoray, Batimejne., Price, Collegue des Relations annoncer que mon Lo Secrétairi id'Etat des Relations Placide David, Damaso Pierre-Louia,B. 1924, au 13le de Port-an-Princs, Pierre. Laurore Nau, Emile Elie, Imile encore ici à cette heure, je ne voir Fiadépendanos. Prézeuu.R T, Auguste, Hannibal in'empécher de vous puis Par lo Présidont: BORNO, GeorgesSoray, Batimejne., Price, Collegue des Relations annoncer que mon Lo Secrétairi id'Etat des Relations Placide David, Damaso Pierre-Louia,B. A.Valbruno, seil comptq 8e présenter ce matia Extérieures au ConCANILLN LEUN, Eakiriouredy d'Etat pour déposer sur ses-.bu-1. Iie Secrétaire dEtat des Awances, (AUdUeTn MAGLOIRE --- Page 5 --- LE MONITEUR Le principe de la loi mis en discu demandantacte de ce dépôt, ici aux articl es 1 et 2. C'ess un cré- sion, puis aux voix, est voté. En vous temps d'en ad ditamppléementaireqbel nousdemandons. L'unique considérant est également je vous prie en même vote immédiat. Mr. Rouzier : Ce n'est pas ce que en estde même des articles ler mettre Turgence et le des consuls généraux. voté;il de Cette loi sera enMr. Rouzier: Messieurs une petite jaidit;jai parlé et 2 et l'ensemble. Exécutif pour être est nécessaire ici : Je crois Mr. le Ministre des Relations Exté- voyée au Pouvoir explicatioa d'appcintemerts des futurs rieures a bien rappelé qu'il y. a deu X promulguée. d'autres qu'il s'agit N'avons-nous pas voté quel- autres consulats. Nous avons dit dan ar le Président: Avez-vous consuls., intéresse les consulats le budget qu'il y aurait des frais, mais communications: à faire à l'Assemblée, que chose qui actuel ? ce n'est pas prévu ici. Je demande si Mr le Secrétaire d'Etat? Je dans le projet la loi actuelle c'est une omission. Mr C. Léon: Non, M. le Président. Mr. Léon. : Messieurs, même de l'article il existe à de P'occurreuce pour remercier est basée sur le texte dit ceci : Mr. C. Léon: Actuellement, profite du vote qu'elle vient de 21 de la loi surl'émigration qui Cuba deux postes de consuls généraux; l'Assemblée ( Outre les consulats généraux à la Ha- mais il y a aussi deux postes d'agents doncer. le Secrétaire. à Santiago de Cuba, il est insMr le Président : Mr vane et. consulaires consulaires. on le bureau désire savoirsile goutitué à Cuba, deux postes le Dans l'esprit du Département, d'Etat, a d'autres communications dont le siège sera déterminé Extérieures par pourrait transformer ces agences en vernement A l'Assemblée ? Departementdes) Relations consulats. à faire mon collègue selon les besoins du service. > Comme nous avons des valeurs à no- Mr C. Léon:Je eroisque projets à préaIlest alloué à chacun des titulaires pour l'ameublement de de l'Intérienr a d'autres Je prierais la somme de 125 dollars tre disposition le senter au Conseil d'Etat. de ces postes > ces bureaux. si le Département juge dans P"Assemblée de suspendre un instantla par mois à titre d'appointements. d'ac- nécessaire, nous pourrons puiser son arrivée. Nous sommes donc absolument ce chapitre les fonds nécessaires à la séance en attendant est à nouveau cord avecle textede cette loi, d'autant réalisation de cette vue. érienr a d'autres Je prierais la somme de 125 dollars tre disposition le senter au Conseil d'Etat. de ces postes > ces bureaux. si le Département juge dans P"Assemblée de suspendre un instantla par mois à titre d'appointements. d'ac- nécessaire, nous pourrons puiser son arrivée. Nous sommes donc absolument ce chapitre les fonds nécessaires à la séance en attendant est à nouveau cord avecle textede cette loi, d'autant réalisation de cette vue. La séance suspeudae de Mr le le budget prévoit, en ses arest agréée. Il pour être reprise à Tarrivée plus que des appointements pour La demande d'urgence du vote im. Ministre de TIntérieur. licles 1 et :, en est de même de celle ces consuls à l'étranger. fait appel médiat. (4 suivre.) C'est pourquoi nous avons Tailleur Italien 35 ( M.Théodore... Commis LISTE 36 a D. Marini.. Français <4 du 37 ( D. Hermantin. Pracnrateur étrangers qui par Lintermédiaire 38 C J. Poggi Commis Ottoman (. Des contribuables onl oblenu leur 39 a Ch. Salim Jacnb. Moussa. Commis à Léogane C6 du Commerce 40 Nov. 2414 Déparlement 1924-25: à1 a A A.Mansour.. Co.. Américains < licence pour Pezercice R.N Nortz et Neg.cousigaiaires Commisat Gd.Goave 43 <. J.. H. Bacha. Co.. Usiniers à 4 6 Allemands : (Suita.) 44 ( Reinbold et Nég. consignataires 45 C < Usiniers 46 C K Commis Ottoman 47 C 20 Elias D. Shemaly.. Nég. consignalaire Français PETIT-GOAVE. 48 a 25 E. Gagnéron. 1or. K 40 Déc.2412 J. Riccardi. trimestre Suisse NoMs. PROFESSIONS. NATIONALITÉS. Commis Nos. DATES. 50" ( 19 Schmitzherger. Français Commis Espagnol 50 bis 26 L. Chériez. Bontoux Prop. d'nn canot 1 Oct. 24 14 Arsenio (lobel.. Nég. consignataire F. Agent de bateaux K Miguel Torroella.. Commis Italien 52 ( consignataire : 17 Giglio Blaise. Ottoman Nég. 8 chalands 22 M: Handal.. 54 < C Prop.de < C. Handal.. Nég. consignataire Français < S. Martin.. Dominicain GONAIVES. 7 ( < Fédo. Commis Français bateaux Américaine < 28 E Allegrini.. Frères. Usiniers 1 Oct.24 13 Aluminium Line. .Agence de Anglais 9 ( ( Simmonds Frères. Usiniors a Léogane C. A. Me-Guflie. Neg consignatatires bateaux C Simmonds Commis R. M. de Lain.. : Agent de Français 11 G Ch. Forbin. Vital Agent de bateaux Américain 17 I. Bourgain et Co. MReeneigalines aglace Espagnol 12 a J. .. B. B. Vital. Nég. consignataire Italien 5 a < H. Travieso. Prop.d-Usin (Gros13 6Nov.24 4 S. Marquez.. Guldivier Américain 14 a F. Pansa Saeih 66 Syrien Morne) Auglais 15 < < Mme Vve. G Ch. Forbin. Vital Agent de bateaux Américain 17 I. Bourgain et Co. MReeneigalines aglace Espagnol 12 a J. .. B. B. Vital. Nég. consignataire Italien 5 a < H. Travieso. Prop.d-Usin (Gros13 6Nov.24 4 S. Marquez.. Guldivier Américain 14 a F. Pansa Saeih 66 Syrien Morne) Auglais 15 < < Mme Vve. 1.Ei €6 14 Th. Me-Guffio.. . Commis Grec 16 < < A. El Saeih. Ottoman P. Brown... Nég. Consigaataire Allemand 17 C A. Saba. Italien 1.D. Reinbold.. Procuraleur Dominicain a A C.. Panza. Français < J. M. Figuoro. Conimis < G. Siha.. Ottoman E. B. Penzo... Procurateur Allemands 20 a 29 S. Siha.. Commisi à Loogane Syrien, Reinbold ot Co. Nég. consiguataires Francais (. G. Garrib.. Américain 13 A 21 M. Zuraik.. 5 chalands Allemands A. Bacha, se Italien ( Reinbold et Co. Prop.do: d'lsinu, M. Meo... Nég. consijgnalairo Reinbold ol Co.. Prop. Français D. Bombace. Agent de baleaux 16 (I Ch. Fara Nég. eansighatairo Commis Syrion Prop. d'un canot H.J. Joan, Français 20 . de 3 chalauds e 18 A 26 Spiridon Saraik, Agent de baleaux 19 ( 4 Salini Snraik" Syrian 28 C Nég. consignntairo Français 20 d 4 (3, Bondeck, - Nog. Consignstairo Suisse J. Riccargi. Agent de bateanx 21 a 28 F. Turian. . Français 22 Dec.24 12 llaytian Mercantilo.. Anglnis Prop. d'un canot < Saba.. Syrion Mécan.a0idl-Guavo Anglais < &. Joan.. A. Padmann... Commis Français 84 € K H. Alexandro.. . consignntairo Français 20 d 4 (3, Bondeck, - Nog. Consignstairo Suisse J. Riccargi. Agent de bateanx 21 a 28 F. Turian. . Français 22 Dec.24 12 llaytian Mercantilo.. Anglnis Prop. d'un canot < Saba.. Syrion Mécan.a0idl-Guavo Anglais < &. Joan.. A. Padmann... Commis Français 84 € K H. Alexandro.. --- Page 6 --- LE MONITEUR 29 A. 27 26 Janv.25 7 B. A. Malfood, Wolfi.. Commis 28 < A The Horne Line. Nég. Consignataire Fanois < 4 W, Bosch.. < < Agence de bateaux 14 Reinbold et 29 K 23 Plecolombanss.c.4 G. Elias.. Américaine Allemando ( Jules Samuel., Co. Usiniers Allerpand 30 e H. Shediac Commis 21 Déc.24 9 Ab. Commis Syrien 22 C 19 Chem Dayan et Co. Français Français et Fils.. Meemmienntmnatie 6 JACMEL. Anglais C Oct. 2413 Madsen et Co. FORT-LIBERTÉ. Danois 1 Nov.24 Neg.Consigataires Prop. dUsine 2 C 12 a Elie Marc. d'une auto 31 Déc.23 13 Michel Giordani Procurateur Nég. (Trou) Français 5 ( Prop. de 4 accons Sylvestre Adams.. consigeataire Charpentier Carl Frish.. Débitants de glace Anglais A. von Procurateur Allemand MIRAGOANE, e Seckendorr. Prop. d'Usine Martin Nég. consignataire Brésilien 10ct.24 2 28 Pierre Auxila. Elf. Leonhardt... Commis 3 C < Simmonds Frères.. Commis Français 11 a Kurt Hartmann. Klein. Allemand A C Comaissionnaices < 20 L. Masi. Mécanicien 5 Nov.24 14 P.Rovigue. Usiniers (PL.de N.) € 13 a ( Mme. J. Nég. consignataire Italien ( A. Addor Procurateur Suisse J. B. Vital. B.Vitai. Américaine 7 ( Reinbold ot Co.. Commis A Siumouds Frères. Nég. consignataires Allemands 16 a prop. d'un canot Américain Sinimionds Frères.. Commissicamairer à Français 17 A de 3accons Usiniors O"Rouck 18 ( a Agent de baleaux (A. à V.) ce 19 a Prop d'usine SAINT-MARC. 19 bis 30 Agent del bateaux 20 a Oloflson Lucas Co. 66 < 21 d < Nég. Allemands 2 Oct.24 17 C C. Couri. Nég. C consignatairos A.di ( Puglia. consignatairo I.C. Eclmckc. Prop. d'Usine 3 d 29 H.Dufort.. Français 23 C G. Rode. Procuratenr A. lialien ( F. Conte Commis 5 C D. John Senisc. Français 25 A H. Sartori Nég. consignataire Italien 6 A Salim Fils. ltalien 26 Nov.2414 E. Burr. Reyuaud. Français H. Peters Américain Français 27 Déc.2424 Y. Gaudino. R. Barnès.. Commis 28 Janv.2312 A. von Seckendorff ltalien Olollson Lucas Nég. consiguataire Allemand Agent de bateans Drésilien 10 ( a A Co.. Américain Allemands 11 C Prop. 3 chalands JÉRÉMIE. 12 C Agents de bateaux 10ck.24 6 Geo. . Reyuaud. Français H. Peters Américain Français 27 Déc.2424 Y. Gaudino. R. Barnès.. Commis 28 Janv.2312 A. von Seckendorff ltalien Olollson Lucas Nég. consiguataire Allemand Agent de bateans Drésilien 10 ( a A Co.. Américain Allemands 11 C Prop. 3 chalands JÉRÉMIE. 12 C Agents de bateaux 10ck.24 6 Geo. Wiener. 13 A Usiniers Cie. Agent de bateaux 14 A W. Agents de bateaux 14 Dr. E. Transatlantique. Kohn. Américain 15 C G. Kabl,. Procurateur Pharmacien Français 16 Nov.24 13 Droschen.: M. Stoodley. a ( Nég. consignataire Allemand 66 A Reinbold A. Ladiges. et Co. 16 Em. Dreylruss. Agent del bateaux Américain 18 J J. Turian.. Nég. consignataires R. Dullon et Co.. Direct, de maison 19 ( Reinbold etCo.. Commis Prop.des 8 chalands Français 20 C Suisse Anglais Reinbold et Co. Prop.de 6cbatands Allemands d'un canot à 21 ( A. Wolf.. Prop. dUsine motcur Commis 66 de 5 voiliers 23 C W.von Miot Fils Langenscharz Danois Usiniers (sbricols) ( Agent de bateaux Allemand 4 (Dm-Marie) 25 A ( Français 13 ( C E (A.dHiaialt.) 46 26 A 14 A a Agents de ba'eau 6c 27 ( I. E Habib. Nég. consignataire 15 A 22 L. A. Roumer_ Neg.consigmataires e 29 98 a a A E. Michel.. 17 16 Nov.24 a : J. a < Prop. d'un chaland Cubain 30. Déc. 24 2 E. A. Madère. B. Shields.. Commis 4 66 Maraccia. Commis à D.Marie Français 31 < G Gafeticr Anglais Lc Chèque No. 32 < a A. M. Shields. Hotelier (e émis en faveur de 3081-1, la de G.26,40, là partir du ler. Avril 1925 et doit Cafetior 6. des Commission pay6 le 30 Avrilau être I des pièces déclaré Réclamations étant égaré, il esl la pénalité de plus tard pour éviter qui de établissent que PEtat est dressé. nul, duplicala devanten étre ou fraction 10 OIO pour chaque mois sis propriétaire a T'emplacement No. 1 de mois de retard. Pétionville, à l'angle des rnes 2 Avril 1925. Les contribuables. sont priés de gaud et Grégoire. Ri. leur impôt le plus tôt possible et payer sont à la En conséquence, suite sera donnée prévenus que l'impossibilité de demande do ferme de Mr. A VIS IMPORTANT. par suite d'encombrement. à la payer Comeau Montasse. Vietor à la fin dumois, neles Banque la pénalité si le exemptera pasde Port-au-Princo, le 80 Mars 1995. après le 30 Avril. paiement est effectué IMPOT SUR LE REVENU. CONTRE-AVIS DOMANIAL. LAdministration Porb-au-Prince, le 28 Mars 1925. Des pièces produites par Me. tributions Généralo des Con- ADNIN.GALE. DES Muthon, avocat, et d'une Etieune. rappello aux contribuableg CONTRIHUTIONS. à il enquéto faite astreints Potionville au paiemont de PImpot Bur le Ist Frédérique Carvalho résulte que Mr. IMPOT SUR LE REVENU. CONTRE-AVIS DOMANIAL. LAdministration Porb-au-Prince, le 28 Mars 1925. Des pièces produites par Me. tributions Généralo des Con- ADNIN.GALE. DES Muthon, avocat, et d'une Etieune. rappello aux contribuableg CONTRIHUTIONS. à il enquéto faite astreints Potionville au paiemont de PImpot Bur le Ist Frédérique Carvalho résulte que Mr. C. Revenu que le deuxièmo Homestro du annulé le contre-avis en dato de l'immeuble sis en ost propristaire. dit Impôt, dans lo cas oùr il doit êtro 9 Juillot 1928, publi6 en faveur de Ma- du Louzerture, dont Mmno, la dite ville, rue calculé sur la valeur locative des loge- demoisolle Prudentia Coicou, flllo da Boucherenu a la Vve. Antoine et ments terraing mnadame Zuloma Coicou, Suite ne sera sollicito ferme, occupés, ost payable tor Comean Montasso Monslour Vio- demande de ferme, dono pas donnée à cette. ayant prodult Port-au-Princs, le 13 Février 198 --- Page 7 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES Etal des demandes de ferme auaquellesstnle stra donnée dans tracées la lesyormes par lol du 21 Aotl 1924. Noxs LES SOUNIEIONNAIRES SITUATION DES BIENS C. NTENANCE NJAT'ss DE LA PRÉFENTATION DE Dacarmel Bocnge. . Commune de Pt.-au-Prince DEMANDE à Gressier, section de Petit Boucau. 1) Env. 20 carreaux de terre dépendant de l'hab. C Fayette et bornés: N l'hab. Bourbonuais; S par les. héritiers Louis Gairand DE et consorts, ; Fmt par le reste da torrain soumissiouné et O la rivière et les héritiers Casséus; ; 2). par EORN 10 Janv. 1925 2) Env. 10 carreaux de terre dépendant de T'hab. C Corail Mélier ) bornés: N Louis Dodonne; S et M. Innocent.. fortune et Bpa par le reste da terrain par sonmissionné Valmé Jusmé; ; E par d'Haiti Lalerre-Neuve,a FAnsel Rouge, rue du Marché. Un terrain de 7 mètres de large sur 15 de Fernand Sajors. S par la rue du marché ; E par M. Innocent prof., et O borné: N par PEtat : Gonaives, rues Louverture par Bastien César. 21 < et Révolution. Un terrain de 6 mètres de faç. sur 21 de prof., borné: N Théodule Michel. Louverture ; S par Autoinette Piton; ; E par Mme. Hermogène par la.ruel let O par Fernand Sajons. Xarier Gonaives, Trois Ponts, al 31 2 Z Gaston Tassy. Bois blanc.. Env. 1j2 carreau de terre borné : N, S, E, et O par divers, aux droits de lEtat. Port-au-Prince, rue de la] 14 Février 3 Réunion. Une propriété occupée par Mme. Aune Coq et bornée : N et E par F. Astrée; S par Mme. Vve. Baptiste et O par la rue de la Réunion. Thermitus Pierre-Lonis.. ives, Trois Ponts, al 31 2 Z Gaston Tassy. Bois blanc.. Env. 1j2 carreau de terre borné : N, S, E, et O par divers, aux droits de lEtat. Port-au-Prince, rue de la] 14 Février 3 Réunion. Une propriété occupée par Mme. Aune Coq et bornée : N et E par F. Astrée; S par Mme. Vve. Baptiste et O par la rue de la Réunion. Thermitus Pierre-Lonis.. Petit-Goâve, 1ère.sect.rur. Env. 10 carreaux de terre dépendant de l'hab ( Boué Mombrans et bornés : N par les héritiers Legrand le Thermitus Pierre-Louis., Jacinthe; Ej par qui de droit et O par Midi;s par grand chemin de Petit-Goave; sect. des PlaT'etang. 10 Juil. tons. Env. 1 carreau de terre dépendant de Thab. a Dueroq ) et borné : N par Pierre Cologe; S par Mune. Jn.-François;" D par gti de Philistin Jn. .-Baptiste et Vve par Mme. Meralien.. droit et O : W. Jn.-Baptiste. 10 Juil. T Port-au-Prince, Fore S - Clair.. Up torrain d'env. SO pds. de faç. sur 100 de prof, borné : N par Lec: ycius fils; Si par la rue Mgr. Beaugé, ci-devant Pélissier Excellent. -melle et O par Victor fils. St.-Honoré; E par une Petite Rivière de T'A ir ler : Juil. 3 y nite, 3ème. sect.iurale. Une portion de terre dépendant le l'hab. ( Morisseau > et bornée : N par Lacrête Dumornay; S par Jumelle;E par le grand chemin et O L6oncofThibaunlt.. qui de droit. par Grands-Bois, sect. de Bou12! Avril x can Boispin 5 carreaux de terre bornés : N par Pierro Paal Félix: S par Dieudonné Colas ; E par les héritiers Jacques las. zaiat et O par Jean Charles et Clément Zéphyr. Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Voley. S mité du morne de MartisE sant.. Env. 13 carreaux de terre dépendant'do Phab. ( Laffite ) et bornés: N Espère Lamour Léonce M6par les héritiers Dinvil; S par Théagène ; E par Antoine et Maigie et Ramus Elie. Enan Milord et Petit Opar Jacmel, sect. de la NonCompère. 21 Fév tagne Lavoute.. ELv. 20 carreaux de terre bornés :N par les héritiers Laloubère; S par l'Eglise Baptiste (Bassin Caiman): E par la rivière de Jacmel et O par qui de droit. Jos9ph "Jarbath Jacmel, sect.de ATS 29 Fév) Lavannean'11 carreaux de terre dépendant de l'hab. ( Malette n et hornés : Npar le grand chemin de Lnvanneau; S Richard Mme, Véronique Gromard. Ménard et O par Auré Joseph et Séromme par Madonca. Charles; E par Célanie Port-au-Prinoapres de Bu13 Mars reau du Service hydrau lique. Un terrain d'env. 30 pbs. do fc : sur 120 de prof. borné. : N par le BuLouis Montas.. reau dn Service hydrnulique ; S par une autre propriôté : E par qui de Pétionville, rue Chavannes droit et 0 par la place.. : . Melle, Un empl. Ménard et O par Auré Joseph et Séromme par Madonca. Charles; E par Célanie Port-au-Prinoapres de Bu13 Mars reau du Service hydrau lique. Un terrain d'env. 30 pbs. do fc : sur 120 de prof. borné. : N par le BuLouis Montas.. reau dn Service hydrnulique ; S par une autre propriôté : E par qui de Pétionville, rue Chavannes droit et 0 par la place.. : . Melle, Un empl. d'env. GO pde. de fnç. sur 1CU de borno:N eto 30 Mai Régina Larencul. de droit;s par la propri6té des domoiselles Alerto prof. et Legendre et par E Pal qui E 1 la rue Chavannes. a Mariani. en face 2Cotonp "85 Aodt - ierreEthéart. com. de Port-an-Pce.. Env. 1 car. de terre borné : N par Ia Vve.C. Mews; S par qui de droit; Thomazenv,Trou Eparl la propriôté Larencul et O par D. Vorgniaud Valombran.. : Cafman;; Env. 200 car, de terrodépondant l'hab. a Blondean D et borné: N par s Avril ro I'hab.Matte Lnserre;S par l'hab. Rendez Vous; Eet 0 par qui de droit. 13 Aolt g a c at --- Page 8 --- LES MONITEUR Etat des denandes de l ferme auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DE HODMTIBSIONMAIRES formes tracées par la loi du 21 Aoli DES SITUATION BIENS 152h CONTENANCE DATES DE Camille Juste jeune. PRESENTASION DIS. Sortn.Pirinosaection del DEMANDES Bellevus. Env. 3 carreaux de terre de Nicolas Excéis.. et bornés : N et E par dépendant Phab. l'hab. ff Dumornay la Boule > Port-de-Pais,rued des Fos- Marqnis et O par les Jn.-Michel. Lavand; S par les liéritiers Philippe jsés. Un terrain d'env. 4 mètres de 18 Mai 1924 P. F. Léonce par Mme. Petit Louissaint; : S par large sur 8 mètrés de prof. Cantave. Croix né et O par la rue des Fossés:. Mme. Chouoboune; E par. borné: A :N St.-Jean.. des-Bouquets, rue. FortuUn terrain d'env. 30 à 40 pds. de faç. 10 Juillet Cément Coles. dent qui de droit, ; S par Annulysse Brutes sur ; E 200 de prof. borné: : N rort-an-Princarueiles St.- Riché et O par la rue St.-Jean.. par Georges Blain et Pru- par Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de faç. v. Pinette.. par un grand passage ; S par Mme. sur A. 18 mètres de prof. borné: N Camp Perrin, rue del'En- Lafontant et O par la ruelle conduisant à la Prudent; rue du ; E par les hérittors 2. Itente. Un empl, d'env. 35 pds. de Magasin de l'Etat./ 25 Aoilt Ianose la rue de l'Entento: S par faç, la sur ravine 210 de profondeur, borné: : N Daguiliard, Camp 5ème. me. sur A. 18 mètres de prof. borné: N Camp Perrin, rue del'En- Lafontant et O par la ruelle conduisant à la Prudent; rue du ; E par les hérittors 2. Itente. Un empl, d'env. 35 pds. de Magasin de l'Etat./ 25 Aoilt Ianose la rue de l'Entento: S par faç, la sur ravine 210 de profondeur, borné: : N Daguiliard, Camp 5ème. Alexandre et 0 par Hercale da Sud; ; E par par r rurale Perrin, sect. Constant.. Mme., Raoul Un terrain.dépendant de l'hab. R 3 Sept. : Philippe Lizgire min Porcenna; ; S par Laroche Champlois E D et borné : N) par Doopigmes. et Mauricel allant a Plimouth et 0 par'la" ravine Constant; da Sud: par" le chemin dés Benja- : Cayes Pétionville, sur la grande routes.. Hispoy Jeudi. Env. 1 car, de terre borné: : N par Fernand Pétionville, section de Fournier et 0 par la roûté de Surin ; S et E par nouvelle la Frères. . Gabriel Touraine.. Env. 2 carreaux de terre Momheun N par Valmé : S par qui'de dépendant droit; E de Phao. ( Robejio a 'et Ganthier. Pétionville, rue Rigaud. More: : ... par Nerostil et 0 par bornés Charles Jeanty Un terrain Barreau; d'env.-40 pds. de faç. sur 100 de prof. Ignace Lonis.. le marché ; S par la rue Rigaud; E par Mme. borné: N par Mmé! Pétionville, raes Geffrard Laurince et Q par et Rigaud No. 10.. Uniterrain Rigand, S. par d'env. qui" de 60 pds. de faç. sur 100 de prof, borné: Candelon Thomond.. Dessalines, Geffrard.. droit; E par an terrain de PEtat et O N par la la rue 3ême. section) par ruel rurale N Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Douarnius Edouard.. 'et par E et une 0 montagne, S par le grand chemin Passe-à-Roche conduisant > et borné: Deesalines, 3ème. section) parl'Etat.. aux Gonaives rarale. ) Env. 1 car. de terre dépeudant de Oot, Clairgean St.-Jean N et E par et une O montagne; S par le grand l'hab. chemin Passe-à-Roche; ) etl borné: Vieux Cayes, Petit-Goave, par l'Etat.. conduisant aux Gonaives B, Brice.. jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carreaux de terre bornés /Port-au-Princoa1 l'endroit Philippe Eet Lapointe. par Mme. Milie, Dumas Vergé, St.-) appels a Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. 40 MGrovéfsénéins N par qui de droit; S pds. par de Mme. PEst Vve. à POnest et 30 pds. du Nord an St-Louis.. Mirobalais,sect. dela ly et 0 par la route C. Biaunby ; E par la rue Morel- Sud, luugue GasPonran-PHmcLAgieE Env 5 hectares de terre dépendant de Sept, et contigns au terrain Sénélns P'hab. C Abeille Petite Place DI Lucie Christ... tat. ocompépar St.-Louis, aux droits de l'EPort-an-Pos, rue Oswala) 28 Oct. 30 pds. du Nord an St-Louis.. Mirobalais,sect. dela ly et 0 par la route C. Biaunby ; E par la rue Morel- Sud, luugue GasPonran-PHmcLAgieE Env 5 hectares de terre dépendant de Sept, et contigns au terrain Sénélns P'hab. C Abeille Petite Place DI Lucie Christ... tat. ocompépar St.-Louis, aux droits de l'EPort-an-Pos, rue Oswala) 28 Oct. Durand... Andro N Une et O propriété par nn d'env. 11 mêtres de faç. sur 13 metres de Goorges,. Z Normil Chnrles, passage aux comman : S par. la rue Oswald prof., et bornée: Cap-Hattien, sect. de Ia droits de l'Etat Durand E par Paulous, (Bande-du-Nord.. G carreaux de torre 92 Janv 192E Jean. Mirobalois, Bect. do la Gas- jocempés par Mr. Nelson dépendant Desroches. de l'hab, : ( Désaubry, lesquols étaient cugne... Uno portion de tr rro de .S Janv, Exa TAjointo. - qui de droit; S par PaulGus dépendant Joun; E l'hab. ( Lnfond 1 et bornée: N drands Bois, sect. de Bou- sastre Pierre. par Jean Mary Paul et O par. Ber Dostinu J mn Boig-Pin. 13 eurreanx do ierro hornés: 5 Janv. MolinoyT -a he Grand-Golve, Br ct? Tate-! par l'hab. Blond ot U par Nj Marc. par Phab. Roburt;s par Thab, Fontaine;i à-Bouf.. 5 cnrreanx de torre 31 Déc, 1931Anna thieu Duno Lina; : S par ln dépendant rividro Nan de Boix fhmb. A Belair n et hornéa: : N par Hhoumne..ar. et o par lot tiour Anite, Nonf; E par lea héritiors MaRate-XHocthant/prar. Uno propriét6 hori 60 : N par nuo 18 D(o.. :propri6t6; I bAr u formicr de lEtat propri6t6 ot 0 de la T'EIt; S par une nu. Pwicat-Pgjue- Imprimerio par vole publinu... . : : 90 Déc,. Nationale, - Direetowr: Vakun.s VALOIN, prof, borné: Candelon Thomond.. Dessalines, Geffrard.. droit; E par an terrain de PEtat et O N par la la rue 3ême. section) par ruel rurale N Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Douarnius Edouard.. 'et par E et une 0 montagne, S par le grand chemin Passe-à-Roche conduisant > et borné: Deesalines, 3ème. section) parl'Etat.. aux Gonaives rarale. Env. 1 car. de terre dépeudant de Oot, Clairgean St.-Jean N et E par et une O montagne; S par le grand l'hab. chemin Passe-à-Roche; ) etl borné: Vieux Cayes, Petit-Goave, par l'Etat.. conduisant aux Gonaives B, Brice.. jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carreaux de terre bornés /Port-au-Princoa1 l'endroit Philippe Eet Lapointe. par Mme. Milie, Dumas Vergé, St.-) appels a Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. 40 MGrovéfsénéins N par qui de droit; S pds. par de Mme. PEst Vve. à POnest et 30 pds. du Nord an St-Louis.. Mirobalais,sect. dela ly et 0 par la route C. Biaunby ; E par la rue Morel- Sud, luugue GasPonran-PHmcLAgieE Env 5 hectares de terre dépendant de Sept, et contigns au terrain Sénélns P'hab. C Abeille Petite Place DI Lucie Christ... tat. ocompépar St.-Louis, aux droits de l'EPort-an-Pos, rue Oswala) 28 Oct. Durand... Andro N Une et O propriété par nn d'env. 11 mêtres de faç. sur 13 metres de Goorges,. Z Normil Chnrles, passage aux comman : S par. la rue Oswald prof., et bornée: Cap-Hattien, sect. de Ia droits de l'Etat Durand E par Paulous, (Bande-du-Nord.. G carreaux de torre 92 Janv 192E Jean. Mirobalois, Bect. do la Gas- jocempés par Mr. Nelson dépendant Desroches. de l'hab, : ( Désaubry, lesquols étaient cugne... Uno portion de tr rro de .S Janv, Exa TAjointo. - qui de droit; S par PaulGus dépendant Joun; E l'hab. ( Lnfond 1 et bornée: N drands Bois, sect. de Bou- sastre Pierre. par Jean Mary Paul et O par. Ber Dostinu J mn Boig-Pin. 13 eurreanx do ierro hornés: 5 Janv. MolinoyT -a he Grand-Golve, Br ct? Tate-! par l'hab. Blond ot U par Nj Marc. par Phab. Roburt;s par Thab, Fontaine;i à-Bouf.. 5 cnrreanx de torre 31 Déc, 1931Anna thieu Duno Lina; : S par ln dépendant rividro Nan de Boix fhmb. A Belair n et hornéa: : N par Hhoumne..ar. et o par lot tiour Anite, Nonf; E par lea héritiors MaRate-XHocthant/prar. Uno propriét6 hori 60 : N par nuo 18 D(o.. :propri6t6; I bAr u formicr de lEtat propri6t6 ot 0 de la T'EIt; S par une nu. Pwicat-Pgjue- Imprimerio par vole publinu... . : : 90 Déc,. Nationale, - Direetowr: Vakun.s VALOIN,