--- Page 1 --- Lundi,, 30 Mars 1925 PORT-AU-PRINCE S0ème-Année- No 26 JONR D'EAITI : DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI-ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur : MA URICE BRUN Monsieur le Commissaire, SEpt le 26 Mars 1925, an 122ème. de Recevez, parfaiteconsidération. Prince, lassurancedema FIndépeudance. PIERRE-LOUIS. Sommaire : BORNO. DELABARRE Commuoalo pour Par le Président : Arrôté nommaut ano do Commission la commune do St. Raphaël. : gérer les intérêts d'Etat de la Justicc aux Le Secretaire d Etal de PIntériewr SECRETAIRERIE D'ETAT Cireulaire du Secrétaire les Tribunaux Commissaires du Gouvernementjorbal R. T. AUGUSTE. DE LA JUSTICE de lère. Instance de la République. Justice. Secretairerie D'ETAT. d'Etat de - la Séanco du 27 Fovrior 1924. demandes de naturalisation de CONSEIL Arrels de douzième des dépenscs du mols d'Aviil No.1335 Port-au-Prince, le 24 Mars 1925 Nicolas Les Rayesse et Abdalah Melhim 1995. AU DÉPARTE- Nicolas n'ont pu être accueillies parce AvisLE SECRÉTAIRE D'ETAT les nomedonnés dans les permis de MENT DE LA JUSTICE que séjour ne sont pas les mêmes que ceux ARRÉTÉ Circulaire qui figurent dans les passeports. produire des Les réclamants doivent Aux Commissaires du Gouvernement Ins- permis de séjour conformes aux passeprès les Tribunaux de Première ports qu'ils ont goumis. BORNO lance de la République. Port-au-Prince, le 95 Mars 1925. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Commissaire, Vu les articles 75 de la Constitution, Voulant faire observer, d'une madu sieur Bahigy Antoine 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur nière plus précise, les formalités des lé- Demande les Conseils comnunaux etl les loi disposi- du 19 gales prévues pour la noinination me Moussa Aucune suite ne peus être donnée tions additionnelles de la Arpenteurs, je vous invite à ne à présent A cette demande, parce Aodt 1913, présenter désormais des candidats condi pour quant les noms indiqués dans le permis Vu le rapport en date du 17 Mars cette fonction que lorsque les : que de séjour ne Bont pas les memes que du Secrétaire d'Etat de l'Inté- tions suivantes seront remplies figurent daus l'acte de naiscourant rieur et celui du Préfet des. Arrondisse- 10. Le candidat doit produire sa de- ceux sance. qui mnents du Nord en date du 11 du inême mande par lettre. Le réclamant doit produire un person acte de naissance à Facte de naismois, 20.Ilprésentera vie et moeurs mis de séjour couforme Considérantque pourassurerl la bonne et un certificat de bonnes Communal et sance soumis. marche de P'Administration. communale délivré par le Magistrat de sa résidence. isse- 10. Le candidat doit produire sa de- ceux sance. qui mnents du Nord en date du 11 du inême mande par lettre. Le réclamant doit produire un person acte de naissance à Facte de naismois, 20.Ilprésentera vie et moeurs mis de séjour couforme Considérantque pourassurerl la bonne et un certificat de bonnes Communal et sance soumis. marche de P'Administration. communale délivré par le Magistrat de sa résidence. Port-au-Prinde, le 26 Mars 1925. de Saint-Raphaël, ily a lieu de confier visé par le Juge de paix un certificat à une Commission la gestion.jusqu'aux intérêts de la 30. Le Parquetdélivrera au candidat si ce dernier a prochaines élections, des d'aptitude succès les examens prévus par dite Commune, subi avec CONSEIL D'ETAT la loi. Parquet ARRÉTE : 40. Par an rapport motivédu et après examen, la demande sera transSESSION EXTHAORDINAIEE Article ler. Le Conseil communal de mise, s'il y a lieu, au Département, avec Février Saint-Raphael est dissous. les pièces ci-dessus. Séance du Mererei27 Art.2. Une Commission composéede Dansl le cas oû le candidat: aurait déjà 1924. Messieurs VIOTOR KONTUS, président, exercé les fonctions d'Arponteur dans le (onsciller GUILLAUMS Lours ct ELÉAZAR ESTIME, uneautre Commune, lel Parquet prondra Présidence de Aonsieur membren, cHt noimée pour gérer, jus- P'avis du J uge de paix intérosse. J. M. GRANDOIT qu'aux prochaines 6lections, les intérôts Enfin, danx le bnt de faciliter les rede M. le Conseiller Cha: de Ja Commune de Saint-Raphadl. cherches du Département, le Parquot a Assisto de M.- le la dato Rowzier avea ladjonetion Art. 3, Le présent. Arrôté sera publio indiquera, dana Bou mapport, le proedw-vorbal Conneiller James Thomas. à la diligence du Sccrolaire lnquelle il a expédio du Pouvoir Exéuutif et exocut6 d'examon et le ertimentetautihunde- Les mombres 'Etat de PIntériour. sont présents. Donné au Palais National, à Port-nu- livré au postulant. --- Page 2 --- LE MONITEUR M. le président : La séance est reprise. Nous allons TEtat reproduit, d'autre de la loi sur PEmigration... poursuivrel'exam en mode de réglement devra être part. Un par les 5 OIO des M. Luc Dominique : Je pour la partie trouvé Receveur recettes allouées au M, le président, de bien vous prie, Un état, inclus postérieurei dans le cette date". déclare que Général. les Ce fonctionnaire pendre cette discussion vouloir sus- le décompte des valeurs Rapport,fait ment faibles Recettes cette ont été telleà mon Collègue des Fiuances pour permettre de inscrites au crédit de la quotidiennes une charge trop que lourde dépense serait ser un projet de loi d'abord, dépo- chef de la Commission de Banque du de 5 ojo et veut que ce soit pour le ia caisse pour que l'Assemblée entende ensuite lecture Ce décompte fait voir que la trésorerie. naire pendre cette discussion vouloir sus- le décompte des valeurs Rapport,fait ment faibles Recettes cette ont été telleà mon Collègue des Fiuances pour permettre de inscrites au crédit de la quotidiennes une charge trop que lourde dépense serait ser un projet de loi d'abord, dépo- chef de la Commission de Banque du de 5 ojo et veut que ce soit pour le ia caisse pour que l'Assemblée entende ensuite lecture Ce décompte fait voir que la trésorerie. nement qui y Gouverdu rapport de ses sections des Cultes cette créance antérieureau 3 Mai partie de dernier rapport pourvoit. de la Pourtant le et des Finances réunies est sensiblement Commission des de loi sur le projet paiements inférieure à deux Comptes les Généraax a mis en prévoyant les frais faits en Avril et soldes de crédits lumière tion et de traitement de d'informa- bre 1919 et s'élevant ensemble 1916 à Octo- Or dépôt. Or, parmi ces actuellement "en Jan. Monseigneur P. 60.415.12, de sorte vingt mille dollars ont soldes, guatre M.le président: Je consulte dû antérieuremont à Mai qu'il n'est rien compte des 5 olo. été relevés au blée à savoir si elle entend l'Assem- eréance ne ressort, par 1916, que la qu'ily ait pénurie Comment ? On se fait-il dre l'ordre du jour aux fins suspen- d'aucune façon, à la conséquent, faitement puiser dans pourrait parparl le Secrétaire d'Etat des indiquées Cultes. Réelamations, et que les Commission soldes des pour payer même une cette valeur Il n'y a pas d'opposition. tant des deux paiements qui résul- Commission de la partie de la II en est ainsi décidé. d'être mentionnés doivent être viennent du Receveur Général Banque,mais semble l'office La parole est à Mr. le Secrétaire tés par les moyens ordinaires acquit- de se débarrasser de cette vouloir d'Etat des Finances. sorerie. tré- question mérite des obligation. La M. Auguste Magloire: Messieurs les Ce sont ces moyens qui, depuis la je prierais le Secrétaire explieations d' "Etat que Conseillers d'Etat, j'ai l'honneur de publication de mon Rapport, ont été nances de bien vouloir nous des Fidéposer sur les bureaux du Conseil envisagés entre le M. Auguste : fournir. d'Etat un projet de loi ouvrant fice du Conseiller Financier Gouvernement, et l'of- qui existent au Magloire Les soldes partement des Finances au Dé- que. Il ressort des la Ban- cent crédit des cinq pour merce un crédit extraordinaire et du Com- qui ont eu lieu que, en échanges raison de vue seillers, appartiennent, à des Messieurs les ConP. 536,302.26 destiné de barras des em- la Exercices postérieurs à Banque Nationale à payer à la les exercices Ananciers 1915 qui existaient durant de période de pour laquellej je d'Haiti de la République de à 1918, la caisse voter ces commissions. vousdemanles l'arriéré qui lui est dà pour pu 5oodu Recevettr Général n'avait Cependant, je n'avais exercices 1916-1917 et 1917-1918 acquitter la Commission de trésore- dans les négociations pas manqué, à titrede commission de Trésorerie. rie, au profit du service coura nt du payer une partie dela d'essayer créance de faire Dans mon rapport au Président de Gouvernement très embarrassé à tion par les soldes au crédit en quesla Républiquedaté du 71 Novembre époque. tr Général n'avait Cependant, je n'avais exercices 1916-1917 et 1917-1918 acquitter la Commission de trésore- dans les négociations pas manqué, à titrede commission de Trésorerie. rie, au profit du service coura nt du payer une partie dela d'essayer créance de faire Dans mon rapport au Président de Gouvernement très embarrassé à tion par les soldes au crédit en quesla Républiquedaté du 71 Novembre époque. Depuis l'exercice cette lesquels s' 'élèvent à de 5 Olo, publié au, ( Moniteur ' du 26 du 1923 cette dépense est rég 1918-1919, du montant du crédit peu près au tiers mois, j'ai eu à m'exprimer même quittée par elle. gulièrement ac- mandé, mais je qui vous est deau sujet de cette créance de comme la suit Le projet de loi a donc seiller Financier n'ai pas réussi; le Conque contre l'Etat : Ban- la liquidation de cette pour objet soldes doivent être persi rés ste à dire que ces 66 Cette créance pour n'avoir pas à revenir situation,et sur ces c'est besoins immédiats des servés pour les mission de représente la Com- clamations du passé, dont celle ré- clare que pour les douanes. Il détrésorerie de 1o/o sur les Banque est, de la Exercices 1915-1916 et encaissements 112 oIo sur les paie- le je crois, la dernière, que 1916-1917 et 1917-1918, les soldes ments, dûe à la Banque en vertu de ter Gouvernement le crédit vous demande de vo- restaient ont été versés auservice cou qui l'article 17 du contrat de nécessaire, afin que, à la reripeurled@armatere natudu ler. Septembre 1915 concession, reprise de travaux, en Avril rel que ce service etqu'ilest bre 1919. Elle s'élève au 30 Septem- vous et lui puissiez prochain, la Commission de la prenne à sa charge et or $ à G. 118.870.51 votre attention concentrer toute mêmes Banque pour ces l'abord 83.486.35. Il apparait dès faires du nouvel patriotique sur les af- M. Chs. Exercices. sorerie que cette commission de tré- perspectives et exercice grosses de arbitraire de Rouzier: Il paraft un peu caisse devrait être â la charge de la Je prie d'importance. nancier la part du Conseiller Fide 5 olo prévue par le Traité accorder l'Assemblée de bien vouloir de donner une destination de 1915, en vertu du 2ème. l'urgence et le vote ciale à des fonds qui spéphe de l'art. 4 de l'Accord du paragra- 10 Juil- en faveur de ce projet de loi, immédiat Trésor du public, malgré appartienent les au let 1916, signé à M. le Président : Je Secrétaire d'Etat des observations patronage du Département Washington, sous le semblée sur la déclaration consulte de l'As- C'est un fait regrettable. Finances. entre les délégués du Gouvernement d-Etat, IL n'y a pas.d'opposition: ? l'argence. le Mr. le président: Je mets aux voix haîtien et les représentants de laBan- L'urgence est déclarée. principe du projetde loi. que, et est ainsi conçu :"La Je consulte également Le 6 Conseil d'Etat a adopté. Département Washington, sous le semblée sur la déclaration consulte de l'As- C'est un fait regrettable. Finances. entre les délégués du Gouvernement d-Etat, IL n'y a pas.d'opposition: ? l'argence. le Mr. le président: Je mets aux voix haîtien et les représentants de laBan- L'urgence est déclarée. principe du projetde loi. que, et est ainsi conçu :"La Je consulte également Le 6 Conseil d'Etat a adopté. mission 43." la Banque afférente Com- à savoir si elle entend discuter l'Assemblée Art. ler. Un crédit sommes que le Receveur Général aux diatement ce projet de loi. immé- est ouvert au Département extraordinaire des Finanrecouvrer, recevoir et doit Ilr n'y a pas ? ces et du Commerce pour la comprise dans les appliquer, sera La discussion d'objeetion ci-après, non prévue au déponse de la Recette visées dépenses du bureau née. immédiate est ordon- l'Exercice 1993-1924: budget de Convention dans l'art.6 de la Je mets en discussion le 16 Septombre Ameicano-Hlationne 1915." du projet de loi. principe du Banque Nationale de la a-Hati: République tout Quoiqu'il en soit, sous réserve de M. Chs. Rouzier : 11 me semble, Mes. ance de examen la de cette question, la cré- sieure, cessaires des clartés deviennent né- 1917 Arriéré da Apartir de l'Exercice 1916. publique d'Haiti Banque Nationale de la Ré- du projet at de propos loi de ce qui fait l'objet tembre jusqu'A 1918. celui finissant le 30 la Commission devra être soumiso à on discussion. Sep; des Réclamations D'après la lecturo qui vient Gourde. .$ 8a partie antérioure au 3 Mai pour donnée de l'Exposé des motifs, il d'être res- Or 83,486.35 118.870.51 au telle quelle peut être détormindo 1916, sort qu'il a étô reconnu que la Commis- de 500 OrO. 417-431.75 chunge par sion de la Banque doit être couverto 6 Gourdes $ "Art. 9. Le montant 030.30.ab@adopte) du orédit ci-des- --- Page 3 --- LE MONITEUR titulaire doit répandre est une loi fiscale. Ainsi de Février je demande 1923 de gourdes sante que Thonorable de son hant ministère, que le chiffre de la loi sus s'élevant a la tiré somme des soldes au cré- la dans section Taccommplissement n'a pa que conclure à T'adoption soit maintenu. 536.302.26. sera pleine et entière du projet en question tour, et vous vos Cette proposition est en- discussion. dit des Exercices antarisurs.wAdoptl). sera ordonnan- demande de lui accorder, à votre M. Luc Théard : Messieurs, au mo- "-Arb.3.Cette dépense à la loi portant fixa- bienveillants suffrages. de vous prier d'a- ment d'élaborer le projet de loi, nous cée conforménent pour T'E- Cette section est heureuse et chers Collèla question à savoir tion du budget des dépenses gréer, Messieurs les Conseillers nous sommes posé il considérer l'é. 1923-1924 et classée au compte la nouvelle assurance de ses sentiments de quelle façon fallait xercice Nationale de gues, dévoués. Pour parler plus clairement a service de la Banque toujours Lc président : migration. nous sommes demandé si l'émila Républiqae d'Haiti (adopté)". del loi est égaleEMILE ELIE. nous est un bien ou si elle est un L'ensembleda projet gration ce moment-ci, j'avoue ment adopté. 3-1924 et classée au compte la nouvelle assurance de ses sentiments de quelle façon fallait xercice Nationale de gues, dévoués. Pour parler plus clairement a service de la Banque toujours Lc président : migration. nous sommes demandé si l'émila Républiqae d'Haiti (adopté)". del loi est égaleEMILE ELIE. nous est un bien ou si elle est un L'ensembleda projet gration ce moment-ci, j'avoue ment adopté. du jour a Le rapporteur : mal. Jusqu'en solution définitive de cette quesM. le président : L'ordre le dépôt CHS ROUZIER. que tion la n'a pas été trouvée, car il fauété suspendu loi pour permettre nous vonons de Nau, Emm. J. Tho- drait des détaiis plus précis et une du projet de que celui du rapport des Les membres: Chs-Pierre. Laurore étude plus approfondie pour bien voter ainsi que des Finances mas, D. tous les caractères de l'ésections des Cultes et l'AS- déterminer conclure. réunies relatif au projet de loi ayant En déposant ce rapport,je prie de migration et pour pouvoir les frais d'information de sa de lui accorder le bénéfice Toutefois, nous constatons que trait aux Monseigneur. Jan. Lai parole semblée immédiate. populations qui sont sous ce régime les Grandeur le des dites sec- Iajdiscussion : Je consulte P'As améliorées par est à M. rapporteur M. le Président: demande produite par nous reviennent qu'il leur procure ; elles nous tions. semblée sur la rapports avec leurs épargnes. M. Chs Rouzier: le Conseiller Rouzier. reviennent De sorte que au point de vue éconoREUNIES DES FINANCES Il: n'y a pas d'opposition? est avantageuse SECTIONS CULTES Il en est ainsi décidé. mique le l'émigration En tenant compte de ces ET DES Personne ne demande la parole sur pour résultats Pays. le Gouvernement a considéré RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. les conclusions du rapport? qu'il était exagéré de soumettre de licen- les Je les mets aux voix. agents d'émigration au droit Messienrs les Conseillers, Le Conseil d'Etat a adopté. du ce de vingt cing mille gourdes. fournisdes Finances et des Cultes s'6- Ce vote impliquant T'adoption Par ailleurs,les Com pagnies La Section la de notre honodu de loi, sur lequel des cautions demeurent justant réunie sous présidence Elie pour écudier le pro- principe projet, T'Assembléeen aborde sent qui des émigrants. Or, rable Collègue Emile devant nOTS per TExoontif, porte lerapport, qu'au rapatriement que beaucoup jet de loi déposé de crédit Dextraordinaire i'examen : vous savez, Messieurs, et relatif a In demaude dépenses oucasionnées parl la de d'entre eux ne reviennent pas dans le pour conrrir les J. M. Jan en qualitéa- Art ier. Un crédit extraordinaire le terme de leur engagenomination de Mgr. de Mgr T'Svèque du neuf mnâlle cinq cents gourdes Cultes est à ou- ré- ment. Pays après Ils restentà Cuba s'ils trouvent somoe-Contineut de vous faire connaître E au des la caution de tous ceux Haitien, a Thonnenr anxquels ne manqua vert Département suit: à travailler et fait résultnt de ses travanx, Secrétaire d'Etat des Cultes. partir comme dont le rapatriement n'est pas En pas d'assister M.le de cette section a G.3.500.00 dans la caisse de I'Etat. Pays après Ils restentà Cuba s'ils trouvent somoe-Contineut de vous faire connaître E au des la caution de tous ceux Haitien, a Thonnenr anxquels ne manqua vert Département suit: à travailler et fait résultnt de ses travanx, Secrétaire d'Etat des Cultes. partir comme dont le rapatriement n'est pas En pas d'assister M.le de cette section a G.3.500.00 dans la caisse de I'Etat. Lattontion des membres sur larticle 4 du Con- Monseigneur J.M. Jan reste compte de cette caution, en été longtemps retenue invoqué dans le proambale du Traitement de Monseigneur tenant tenant compte du traitement à doncordat-otant Concordat comme J. M. Jan fixé à Gourdes étant donné enfn projet en queation-egpel fut sign6 avec le Saint-Siège le 750.00 mois ner aux émigrants, sont vous le savez, 1860, afin de savoir ei lantorisation par 1924 G. 6 000.00 toutes les obligations auxquelles le 28 Mars suffieante là pour la création de ce poste Févrierà Septembre astreints les agents d'émigration, était non défini ce même article. G 950000 Gouvernement a trouvé juste de mettre ecclésiastique, d'Etat Ber Cultes s'empressa de licence conveMr. le Secrétairo sa thèse, de nons rap- (Adopté.) dans la loi un droit réduit dans le bat de renforcer Concordat, complsnable. Voilà pourquoi nous avons peler l'article 17 T'article du même 4 précité, loqael, d'ail- Ar.3.Cecereditsera couvertaut moyen ce droit de licence à cing mille gourdes. tant en somme invoqu6 dans le même des de PExercice cou- : Vos est lears, Gzalement ainsi: disponibilités des soldes des Exerci- M. A. Valbrune Mousieur explications le préatabail, et qui sexprime concernant le3 matières rant provenant 11 ne m'ont pas convaincu, Tous lcs points, mentiounés au présent ces antérieurs. d'Etat. Uno mesure paocolésinstiqneis, non réglés conforinôment à la Secrétaire reillo doit être motivéo par un grand Couoprdat. seront viguenr dans l'Eglise, approuv6o (Adopté.) d'opinion ou plutôt par des discipliuseu courant pari le Satat-Sibge" "? cette seule antorieation la part des Compugnies emNe s'arrêtant pas à nous rapdu projet de loi est égale- plaintoa.do Or, ces Compugnies ont le mnômo haut fonctionnnire L'ensemble baucheuses. millo 16galo, connus en la matièro les vingt cinq pela aussi les procédents cela 8' 'est accom- ment adopté. la toujours payé que le chilre doit et qui ont fait lobjet-comme abouti à la nomi- M. le Président : Nous reprenons gourdes. J'estime Ia dit ici, pli pour lo cas netuel, ayant spéciaux entre le du de loi tendant à être maintonu, parce que,on nation aus-vis6o notre - d'accords Gouvornomont, en 1880, discussion la loi projet du 25 Février 1923 sur cette loi est une loi fiscale. accom- ment adopté. la toujours payé que le chilre doit et qui ont fait lobjet-comme abouti à la nomi- M. le Président : Nous reprenons gourdes. J'estime Ia dit ici, pli pour lo cas netuel, ayant spéciaux entre le du de loi tendant à être maintonu, parce que,on nation aus-vis6o notre - d'accords Gouvornomont, en 1880, discussion la loi projet du 25 Février 1923 sur cette loi est une loi fiscale. Baint-Sidgo et et 1905, en nommant: 10 Mge Bo- abrogar Rouzier: Messieurs, Je ne 1883, 1895 Korsuzan, auxiliaires do Mgr. TEmigration. exa- M. Chs. aucune Compagnie. louino, 20 Mgr 30 Mgr Gentet, anxilinire de A notre dernière séance notre viens défendre ont étuJ. M. Gnilloux, Pichon, Coadjuteur de men s'était arrêté à l'article ler. Mais j'étais aux sections qui Mgr Tonti, et 40, Mgr coiniror T'Axsombl6o, dié le de loi, j'ai entendu les exMgr Conan. Pour mieux croit bien faire d'annexor L'article 2 est en discussion, projet des Socrôtniros d'Etat qui la section intôross6e rapport les mémoires prosontôs Mr. Aldophe Valbruno: MM., ré- Je plications ont travailé avec nous, et je crois au présent d'Etat dos Culton, ayaut LAGE difficilement qu'on ait le droit de licence Mr lo Becrétaire rolntifs d'aborid à la nominn- m'oxplique de licence auquel est qu'il est vrai que en aux deux points aux frais d'informnation de Mgr duit le droit est fort. Il l'ost tollament, que pour tion ot ensuito astreint l'agont d'dmigration pour le montant, plusieurs J. M. Jan. et approciant toute la l'exercise de cette profossion, oar la pouvoir payer onb da s'assembler au Devant ces 6vidences, la nomination dont il wagit loi personne n0 lignore, groupoments portie morale qae par Vaction bloufai- d'émigration, comporte en elle-môune, --- Page 4 --- LE MONITEUR des adversaires qui voudraient son sort. C'est poarquoi le Gouvernedétriment de l'Etat Hi aitien. On a trouvé Elle 'elle a soit fermée. mentne peut pas interdire nous avons l'émigration. dequ'il était plus habi:e d'avoir affaire qu' Quant à nous,si nous ne sommes pas Mais voir de par lui contre, dire : rappelez-vous pour les resavec des Compagnies dénommies, d'accord pour l'interdiction, nous. ne trictions. ayant chacune un agent On d'émigration n'a pas pouvons pa3, sans protester, la laisser rende En ce qui concerne je chiffre de dix qui agirait séparément. cette sorte de mettre dans! lal loi uneclause quil l'é- mille gourdes prévu dans le projet de voulu que Re perpétuat révelée la pratique. inapplicable. Nous voulons favoriserl laquelle loi pour droit de licence, je dois dire commandite qu'a le droit de licence a migration:o'est licence la raison a été pour réduit. Nous en toute bonne foi, ce que j'en pense. Voila pourquoi des intérêts del'Etat. le droit de Pintérêt de ceux qui Je le trouve très faible. sorte de mettre dans! lal loi uneclause quil l'é- mille gourdes prévu dans le projet de voulu que Re perpétuat révelée la pratique. inapplicable. Nous voulons favoriserl laquelle loi pour droit de licence, je dois dire commandite qu'a le droit de licence a migration:o'est licence la raison a été pour réduit. Nous en toute bonne foi, ce que j'en pense. Voila pourquoi des intérêts del'Etat. le droit de Pintérêt de ceux qui Je le trouve très faible. Ayant éé chef étéreduit.Ii yva : Ce fait, mou l'avons fait dans de division au Département de l'IntéM. René T. Auguste les Se- ont.besoin d'alleràCuba pour travailler. suis en mesure d'.ffirmer que cher Collègue,a été avancé par point Nous l'avons fait pour qu'il y ait rieur.je 'on fixa a vingt cinq mille goureretairesg'oiatymais jusqu'a vrai? Je quel concède dans le Pays moins de meurt-de faim. lorsqu' des le droit de licence d'émigration, faut-il le tenir pour N'est-ce pas une ceuvre juste ? se l'écependant à ceux qui le présentent Mr. Emile Prézeau : Messieurs, Je cinq compagnies elles ne frent présentèrent.A aucune objection; que des Compagnies ont pu mais trafiquer en le regrette infiniment d'avoir à intervenir elles poque avaient besoin de travailleurs pour sur le droit de licence, faire' cesser ce dans ce débat, mais j'y suis obligé, sauver leurs plantations. Etquelquesréduisant. va-t-on été rais en cautrafic? Je ne pense pas. ear aujour- ayant le personnellement Secrétaire d'Etat de PInté- unesde opomtrmnatr n'était rien en compa-. d'hui pas plus qu'hier, le Gouverne- que rieur. se par Ila fail allusion à la rédaction que raison la de dépense leurs recebvenscontreles, cinq ment n'a pas le moyen d'empêcher pour le du rapport oùt j'ai fait un exposé suc- et mille dollars qu'elles donsaient, elles les Compagnies ne s'entendent dit que les cint de l'origine. de la raisou d'être millions à Cuba. Ces cinq tromper. Il: a été encore pas et des l'émigration. gaguaientdes prirent le nombre d'homse conaoqueneesde Compagnies ne baissait. présentaient Je crois que Il ressort néanmoins des conclusions se compagnies mes qui leur était nécessaire. que l'émigtaticn exact h'après ce que je du rapport que le Gouvernement devoirs : La licence qui leur fataccordée était ce n'est pas Compagnies qui trouvaiten prisence de deux un an. Donc si aujourd'hui il n'y sais, il y a eu quatre par la Constitution:le pour d'inscrites,cels ont payé le droit de licence. Tunquiessimposér de la Hbantdiadidblelsete a que deux compagnies viendront C'est assez appréciable. Pour ce qui respect consiste à protéger les intérêls des ne dit pas que d'autres droit ne d'emhaudu des émigrants. les qui en à pas s'inscrire, car le est rapatriement versé en es- ha FLiens. Il avait, conséquence, des dont j'ai 'ont Compagnies n' jamais Eilesont prendre des mesures qui tout en favo. chage cinq compagnies ler Mars propecesla eautionquilegaranuit, Banques. risantl l'émigration la restreignaient en parlé ne La finira qu'au est que l'une d elles toujoursété couvertes pardes comme même temps. chain. preuveen Si les autres ne De sorte que l'Etat n'a pas eu d'Etat de Eu égard à T'Agriculture, j'ai dit que continue l'émigration. ies n' jamais Eilesont prendre des mesures qui tout en favo. chage cinq compagnies ler Mars propecesla eautionquilegaranuit, Banques. risantl l'émigration la restreignaient en parlé ne La finira qu'au est que l'une d elles toujoursété couvertes pardes comme même temps. chain. preuveen Si les autres ne De sorte que l'Etat n'a pas eu d'Etat de Eu égard à T'Agriculture, j'ai dit que continue l'émigration. jusqu'ici ou st l'a prétendu le Secrétaire dépas à l'heure où le Gouverne- se sont pas présentées pas às' valeurs ce n'est d'assurer des elles ne se pmniontnaterniens l'Intérieur approprierles émigrants quin'étaient ment avise aux moyens à l'heure où une question d argentqui en est cause: posées pourdes ressources fortes au les Pays, sacrifices que toutes ces compagnies étant riches, à pas rapatriés. soutiers la proposition de mon la Nation s'impose de ces mo- c'est plutôt qu'elles. ont trouvé pied Je Valbrune et pour la même néressite l'application la fortune d'auvre le nombre d'hommes nécessaiCollègue raison qu'il a donnée, je demande à yens pour devons relever priver le Pays publique des res pour la récolte. l'Assemblée de bien vouloir la prendre que nous concourir au Je ne combats pas le chiffre de dia et bonne considération. éléments qui peuvent mille guurdes puisque je l'ai accepté en M. Luc Théard : Messieurs. je me développement la de l'Agrculture. question est l'ir- recommandé dans mon rapport. garderais volontiers, dans une discus- des Cerles : mais première si l'on prend des mesu- Je voulais simplement fournir i sion beureuse pour moi, d'émettre soute- rigation res à cette fio et qu'il vienneà manquer l'Assemblée des explications pour lui du propos que je ne pourrais pas chaque de bras pour leur réalisation,quelle se- permettre d'apprécier la proposition nir. Bnsulte.Faurais voulu que il eût ra la situation ? Collègue Valbrune. à fois qu'un argument estp présenté, de fixer in- Hier,notre Collègue René T.Auguste des Plus lard jaurai peut-être. reprenune base. II ne s'agit de pas licence à mille nous disait que TArrondissement dre la paroie, paree que sournoisement et différemment le droit il faut que l'on Cayes possede une piaine fertile, abon- on a agité la question d'émigration cu cinq mille dollars, s'arrête à telle ou damment pourvue d'eau et que pour- d'immigration. sache pourquoi on Valbrone tant ce n'était pas des bras forts Mr. Luc Théard : Messieurs, je dois t lle décision. Le Conseiller dit les cultivaient cette plaine, c'étaient rendre hommage à T'habileté avec laà T'appui de sa proposition a que de des qui femmes et des enfants. le Conseiller Prézeau a présenté, Compagnies ne se sont pas plaintes Ces bras élaient ailleurs. N'est-ce quelle son compto, la thèse que la loi actuelle. .Qu'en sait-il doléances: ? J'affirme au désolant et re devons nous pas pour vous venez propre d'entendre. Et vous devez qu'elles ont adressé leurs et je suis pas dans l'intérêt du pays mettre une cer. avoir remarqué, bien avant qu'il eût Département de IIntérieur par taine restriction à Témigration ? S'il y afirmé le contraire, qu'il combattait prél à en administrer la preuve a danger à ouvrir la porte à ceux qui manifestement les conclusions de son une volumineuse correspondance. J'affirme au désolant et re devons nous pas pour vous venez propre d'entendre. Et vous devez qu'elles ont adressé leurs et je suis pas dans l'intérêt du pays mettre une cer. avoir remarqué, bien avant qu'il eût Département de IIntérieur par taine restriction à Témigration ? S'il y afirmé le contraire, qu'il combattait prél à en administrer la preuve a danger à ouvrir la porte à ceux qui manifestement les conclusions de son une volumineuse correspondance. émigrent, il convient de reconnaitre bon coté rapport.. En dehors de cette correspondance, traduit la pro- que T'émigration a aussi un M. Emile Prézeau : Je n'ai pas comun fait significntif a c'est que Car elle permet à certains de prendre battu mon Monsieur le Seorétestation de ces Compagnies : contact avec des éurangers; ce contact tuire rapport, J'ai bien expliqué dans au lieu de cinq mille hommes qu'elles ont les assouplit, les ameliore et ceux-l sens d'Etnt. les sections ont voté. Il me prensient auparavant, elles n'en année. nous reviennent non senlement avec à quel fullait dire que ma situation demandé que deix mille cette les connaisgances quils nequièrent était fausso. copendant Ayant aocepté un ohiffre, Je remarque qu'il y a une tendance l'étrangor.mnis encore avec leurs soat épar- lA je no pouvais plus, sana inconséquence, à empécher que cette loi dans n'aboutiaso. le rap- gnes. incontentabement. ce lo contester. Cela ne parait que trop dont le rédactour des avantages appréciables. ost l'arbitre de (A continuer) port des sections Meswieura, chacun est visiblement contre l'émigration. --- Page 5 --- LE MONITEUR BORNO PRÉSXDENT IA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour Je Service de la trésorerie ; de l'Exercice 1924-1925; Vu la loi du 5 Août 1924 porlant fixalion du Budgel des et dépenses 11 Février 1925 ouvrant des crédits supplémentaires Vu les lois des 12 et 29 Décembre 1924, des 16 Janviere à différents Départements ministériels du : Conseil des Secrélaires d'Etat, en date du 30 Mars 1925, Et en conformité d'une décision ARRÈTE: ministériels pour le service courant du Article 1e, Les crédils à répartir entre les différents Départements hiit cing cenl dia. huil gourdes huit mois d'Avril 1925, s'élévent à la sommede: : Un million sixc cent quarante mille, cenlimes et demi (G" 1.648.518.081/2. ALLOCATIONS VOTÉES ALLOCATIONS VOTÉES. E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. A 59.520.25 41.475.35 Repport. RELATIONS EXTÉRIEURES 17 34 Pens. de S.G. Mgr. Morice 500.00 5 12 Appis. du personnel admi- > Dto. C ( C Le Ruzic 250.00 nistratif. . 4.575.55 18 35 Matériel et fournitures de 900 6 13 Matériel et fournitures del 416.66; % bureau. diverses 175 00 bureau du Département. ) 36 Dépenses 20.00 > 14 Frais de télégrammes exlé- G25.00 37 38 "Timbres-poste.. 500.00 5 12 Appis. du personnel admi- > Dto. C ( C Le Ruzic 250.00 nistratif. . 4.575.55 18 35 Matériel et fournitures de 900 6 13 Matériel et fournitures del 416.66; % bureau. diverses 175 00 bureau du Département. ) 36 Dépenses 20.00 > 14 Frais de télégrammes exlé- G25.00 37 38 "Timbres-poste.. de et rieurs du Département, ) Frais télégrammes > 151 Frais de poste et autres du 250.00 de téléphone du Départe- 1.250.00 17 Département. Frais de télégrammes et > 39 ment Dto. du Receveur Général D 83.33 7 4.166.66 3 - téléphone Frais de réception et au40 Dto. des douanes de la B. N. R. H. 833.33% Df 18 tres du Département 1.000.00 20 42 Bullelin Ofliciel des Finan7 19 Appts. des agents d'Haiti ces et du Commercey comà Tétranger (Légations) ):. 22.833.33% pris publication des com7 19 Comp. dappls du Secrémunications de la section taire dela Légation d'Haiti Harlienne de la Haate Com- 250.00 à Washinglon (Loi du 16 500 00 mission Inter-Américaine. 67.866.25 Janvier 1925) COMMERCE. 71 19 Locat , fr.de bur., de téléd'tinttiatetranger grammes eta autresdesAgts. (Lépal.). 4.333 33% 22 44 Direction générale, Service 8 201 Appts. des agents d'Haili 5.191.66% des Douanes, Postes, Con- 1.225.00 à TEtranger (Consulats). sulats et Banques. 8 20: Localion, frais de bureau, 22 44 Service des établissements Chambres, de télégrammes et autres de Commerce, Ecole des sagentsd'Harti à l'étranSociété, Bourses, et 600.00 ger (Consulat). . 1.666.66 93 41.475.35 22 44 Poids Serv.des et Mesures Statistiques et . BaFINANCES lance commerc.. Licences, 400.00 marques ct Brevets 12 24 Appls. du pers. adminis23 45 Administ. Gale. des Postes traif 13.600.00 de Port.-nu-Prince et ap- 6,010.00 13 25 Appls. du pers. du bdtreau 425.00 23 46 pointements Salaire des courriers et 14 26 du Appts. Timbre di pers. du Maga:in louage d'animaux 3.810.00 de Prlat 435.00 47 Mat el Tourn.debut-(Postcg) 1.000.00 700.00 15 27 Appis. du pers. des Archi- 385.00 48 Fraus Transit divers maritime des Postes. 833.331 ves Générales . 49 Locution des 1.020.00 :16 28 Dto du pers des sarrondi-- 4.120.00 (Posles) sements linanciers. (e Appts. des Offices postaux 6 28 Location dto 245.00 de la provinice bur. 3.815.00 100.00 71 29 Pensions civiles. 22. 500.00 24 51 Mat. et fourn.de ( Com.) 992.10 diverses dlo . 25.00 7 31 Pensions militaires 21 52 Dépenses 17 32 Pension de relraite, 11.606.66 53 Timbres-poste dto Rentes 4.027.49 5d4 Frais de telégr. 6 28 Location dto 245.00 de la provinice bur. 3.815.00 100.00 71 29 Pensions civiles. 22. 500.00 24 51 Mat. et fourn.de ( Com.) 992.10 diverses dlo . 25.00 7 31 Pensions militaires 21 52 Dépenses 17 32 Pension de relraite, 11.606.66 53 Timbres-poste dto Rentes 4.027.49 5d4 Frais de telégr. ct téléph. 416.66: > 33 Pension vingères du Général F.D 25 55 Sub.alEcole de Com.ereée > 31 750.00 InChambre de Com, d'11. 200,00 Legitime. : par > N Kente vingere de Mme. ive. 375.00 20.170 00 Oreste Zamor. 120,511,60 Ar reporter 59.520,25 41,475.35 A roporter. --- Page 6 --- LE MONITEUR E A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT, VOTEES MONNAIE NLE. A DESIGNATIONS DES DE ENSES. ALLOCAT. VOTEES. Report MONNAIE NLE. 129.511.60 INTÉRIEUR Report. 518.316.43 26 56 Indemnités 34 88 du 129.511.00 du Président C 89 Appls. pers du dela ( 90 Dito du bureau 3.925.00 ( a Frais République de 10.000.00 a Ration Rerdespardeeires 4.450.00 a représentation. 2.000.00 pers. ditoAppts. du pers.du Cabinet ( 92 Fourrage et remonte 1.155.83 part.du Président dela Ré93 Habillement 16.666.66 publ, de FInterprete-trad 94 Munitions et exerc. de 45.48958 du Palais et frais derepréK 95 Hopital el remèdes. tir. 6.250.00 26 57 sent, du Chefdu Cabinet 3.867.90 Frais de transport, 6.250.00 Frais de télégr. et fournitures de cartes, < sa Fourn.de bur. du Cabinet. téléph. 500.00 C 96 vice bureau, serTrait, du pers. du service 300.00 Fr. derenseignements div., loyers et etc. 14.583.33 intérieurdu Palais National a des casernes, ustensiles répar. de et de 3 garçons ( 97 cuisine A 59 Service des écuries et de 539.00 c Entr. et fonct. des garde- 8.333.33 domesticité a côles (voiliers a 60 Ent.delauto du Palais 1.510.00 98 99 Dito des prisons à de moleurs) 7.747.50 a 61 Dito du Palais Nal. 750 99 Police rurale la Rép. 43.572.50 a 62 Solde du pers. delEtal-Ma National. C 100 Delearur-Cramp.23D Déc.24) 21.160.00 27 63 jordaPresident Indem. del laképub. 6.734.96 C; de Appts. la pers. de la musique 9.145.00 a Fr.de Conseillers d'Elat. 15.750.00 a au-Prince. Gendarmerie de Portetdes autres représ. Police rurale la Rép. 43.572.50 a 62 Solde du pers. delEtal-Ma National. C 100 Delearur-Cramp.23D Déc.24) 21.160.00 27 63 jordaPresident Indem. del laképub. 6.734.96 C; de Appts. la pers. de la musique 9.145.00 a Fr.de Conseillers d'Elat. 15.750.00 a au-Prince. Gendarmerie de Portetdes autres représ. Cons. du Président ( Habillement ( 5.212.50 a 64 Appls, pers. du d'Elal 10.750.00 102 <101 Fr. de lélégram. et ( ( 900.00 des Arch.du Conseil Secrélariut Subventions téléph. 5.416.66 a Fournithres de bur, d'Etat. 2.306,30 36,103 <,104 Fourn. de bur.et diverses. fr. 2.550.00 le Conseil d'Elat pour 1106 Dépenses diverses div. 350.00 28 65 Ind, des Secrétaires 100,00 Frais de 250.00 a 66 Frais de circulation d'Etat. 12.500,00 c,107 Police secrète télégr. el de poste 150.00 crétaires d'Etat des Se-1 <;108 Appointements de 3.000.00 a 67 Appts. des Secrelaires 2.500.00 90100 gerdes bureaux publics. Thorlo. ticuliers des Scres. parInd.etfr.ded 120.00 a 68 Fr. de voyage du Président d'Elat. 1.190.00 110 benteur-Géomelre déplac. del'Ar28 69 de la Rép.etdes Seres.dbtal 4.166,66 112 Fr. de télégr. et de téléph. 2.916.66 120.00 riatdu Appts.du pers. du SecrélaCommission cadastrale 29 70 Cons.des Secre d'Etat 833.00 2.730.00 731.080.92 Appts. du personnel du TRAVAUX PUBLICS 30 71 Département Dito pers.des Préf.de de lIntér. lal 4.569 60 53113 Pers de la a 72 Fr.de tournée des Préfels. Rép, 6.250.00 d'Elat. Secrétaireriel fourn. del bureau et malériel 501114 ( Serv.du Chemin 2.052.75 31 74 des Préfectures. 900.00 40 115 116 ( ( Nal. deferP.C.S (D.G.T.P. 1.050 Appis. pers. direction du 117 App" Ingénicurs du 3.000 : Moniteur. Traité 9 500 32 75 Dilo du pers. de'l . 345.00 41 118 Ingénieurs Haitiens com. 11.000 a 76 Achat de lImp. Nle. 2.835.00 Construction, réparation et antres papier à journal 119 et entr. des édifices publies 12.500 a 77 Entrelien du matériel de 500.00 ( 120 rues, Censirectionehireaden parcs et' drains des TImprimerie Nale.. ct 33.334 C 78 Fr. dei monlage de 84.00 diverses Entrelien du améliorations 33 79 Appls. de l'ing. cabinels 8.33 ( 121 Travaux Palais Nal. 5.000 Serv, Nal. chargé du truclion, d'irrigation, consG ( Dito du d'hygiène publ. 1.250.00 entretien et foncau Serv.nal. Pharmae. atlaché E 122 tionnement. ( d'Hlyg. publ. . dei monlage de 84.00 diverses Entrelien du améliorations 33 79 Appls. de l'ing. cabinels 8.33 ( 121 Travaux Palais Nal. 5.000 Serv, Nal. chargé du truclion, d'irrigation, consG ( Dito du d'hygiène publ. 1.250.00 entretien et foncau Serv.nal. Pharmae. atlaché E 122 tionnement. ( d'Hlyg. publ. 500.00 Travaux de contrôle des 12.500 fournitures Administration, salaire et ( 123 rivières 1.000 a 81 Sanitat. et 30.632.00 Travaax de jaugenge des a 82 Hopitaux. quarantaine. 60.000.00 (! 124 rivières. 7.500 4 83; Ecole des Infrmières 57.483.17 rades Amélioration des Ports a 84 Charité. 2.450.00 <125 wharfs et quais. 6.500 4 85 Fr.de l6lég. et de tcléphones 300.00 publ., Constr. et entr. des routes 1.208.33 ponts, sentiers et bncs 112.300 GENDANMENIE D'HAFTI 3 des Construction maisons ct entrelien 42 127 d'écoles. 5.834 31 86 Applements.du Eclairage électr. de Porla 86 Dito personnel. 200.475.00 128 au-Prince et ( Dito dito Cap-Haitien... 40.750 87 (crédit Ration suppl. des du29 Déc. 21) 14 250.00 43/129 Ent, et fonctionnement Gonaives. 11.406 25 enrôlés 57,778.12 télégraphes ct du des télephone 32.000 A reporter. a 518.516,13 120.511,60 A reporter. G. 310,427.00 860.692.52 --- Page 7 --- LE MONITEUR 19T ALLOCATIONS VOTÉES 5 E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES - MONNAIE NLE. A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTBE MONNAIE NLE. Report_ 310.427.00 860.592.52 Report. < 130; Service G. 95.239.39 hydraulique de 51 166 1.337.871.08 Port-au-Prince CI 132 Service hydraulique des 19.750 d'Agriculture dhenepenancjoarmaes Provinces. 52 167 Observatoire 20.83 44133 'Fr. génx. du Serv. tech- 15.000 que (SL.-Louis de méléorologinique, ( dessinateurs et cala Collège St.-Martial Gonzague) 250 80 culateurs ) ( 134 Etudes et levés 3.000 INSTRUCTION 95.500.23 (j 135 Achat 5.000 PUBLIQUE. bibliothèque. d'ouvrages pour la 53 168 Appointements du a 136 Matériel-Fournitures -dé- 250 nel Administratif.. personpenses diverses. 54 169 Dito de trois 3.355.80 < 137 Frais de télégrammes et de 333.33 55 170 de l'Enseignement Directeurs 1.500 138 téléphone Frais du Département 83.33 Dito des Inspecteurs des de télégrammes et de 56171 Ecoles. bibliothèque. d'ouvrages pour la 53 168 Appointements du a 136 Matériel-Fournitures -dé- 250 nel Administratif.. personpenses diverses. 54 169 Dito de trois 3.355.80 < 137 Frais de télégrammes et de 333.33 55 170 de l'Enseignement Directeurs 1.500 138 téléphone Frais du Département 83.33 Dito des Inspecteurs des de télégrammes et de 56171 Ecoles. Dito 7.035 téléphone de la Direction du personnel de l'EnGale. des Travaux publics. 4.166.66 358.010,32 a ( seignement Locat.des primaire 97.045 JUSTICE. 57 C Appt. du pers. maisonsd'écoles de l'Ensei- 16.000 gnement secondaire. 45 139 Appointements du person58 A Dito du pers. de 23.740 nel administratif 2.314 55 supérieur lEnseigt. a < Ind. d'un avocat-Conseil. 59/172 Boursiers. 5.415 46140 Appts. du pers. des Tribuc 173 Subventions scolaires. 2.106 4.390 naux et Parquets 92.251.25 60,174 Fournitures de X bureau. <] Aug.des Tribunaux et Para 175 Dépenses imprévues 500 250 quets(Loi du 2 Février 1925) 10.820.00 60,176 Fr. de publication du 46141 Locations des Tribunaux letin Officiel du Bulet Parquets. 3.333.33 A 177 Fr. dedélégr. et de Départ.. 200.00 46 142 Frais de tournée des Com61 178 Mobilier classique téléph. 1.250.00 missaires du Gouvernement 250 tableaux, etc.) (bancs, < 143 Frais de justice c179 Matér. 2.083.30 47 144 Matériel de bureau des a 180 Matières dEnseignt.primaire premières 1.500.00 Tribunaux 1.000 les trav. manuels pour < 145 Fournitures de bureau, déprimaires des écoles penses diverses et frais de <181 Fourn. classiques (livres, 250.00 <146 transport. Frais de télégr. et de téléph. 4.166.66 600 A 182 encre Frais d'éclairage etc) 1,218.75 48148 Indemnités des avocatsdes élablissements éieetrique relevânt conseils Gvt. près la C.D.R. 3.000 de ce Département.. 4 149 Dépenses pour les Com62183 Frais de tournée des ins- 185 missions 11. 12. 22). spéciales (loi duj 583.33 C 184 pecteurs. Frais de passage des 119.269,12 gréganistes. ConAGRICULTURE: 169,274205 49150 Appointements du personCULTES nel Administratif 2.808.55 63185 Appointements du person- -50151 Personnel (Bureau technique) 64 nel Administratif. 1.136.45 ambulant agri186 Matériel fournitures de c152 cole 4.166.67 bureau et dépenses diverses 100 153 Enseignement agricole etc. 6.250 a 187 Fr. de téiégr et de téléph. Sous-stations d'expérimenSERVICE DU tation. 4.166.67 65188 Traitement du CONCORDAT. a 154 Fermes d'expérimentation Archidiocèse PL-au-Prince personnel. et de démonstration ( culor. 403.12 1(2. ture du café) 4.166.67 189 Frais de tournée 2.015.62; 155 Reboisement 2.083.33 à or. 250 a 187 Fr. de téiégr et de téléph. Sous-stations d'expérimenSERVICE DU tation. 4.166.67 65188 Traitement du CONCORDAT. a 154 Fermes d'expérimentation Archidiocèse PL-au-Prince personnel. et de démonstration ( culor. 403.12 1(2. ture du café) 4.166.67 189 Frais de tournée 2.015.62; 155 Reboisement 2.083.33 à or. 187.50- pastorale 4 156 Ecole Centrale 6.250 ce 937.50 < 157 Personnel (construc.) 190 Frais alloués au VicaireEnseignant(Bcole général de Port-an-Prince. Centrale). < 158 Entr. del la Ferme-Centrale 33.333.33 12.500 de Trailement lEv. du personnel < 159 Aspirants instiluteurs 6.250 > (Cap-Hart.) or 412.50 2.062.50 ( 160 Administration 12.500 00 Frais alloués au VicaireC 161 Fr. de télégr. et de 416.66: 4 A Général du Cap-Haitien. .51 162 Fournitures de bureau. téléph. 125 l'Ev. Traitement des Cayes du personnelde 163 Dépenses diverses. 64.17 a < Frais allonés au or. 262,50. 1.312.50 a164 Fr. de télégr. de téléph. 83.33 - Général des Cayes.. Vicairea165 Publication du Bulletin de a ( Traitement du Vicnire-Gé40 PAgriculture. néral des Gonalv.or,46.87 12 234.37; A reporter. 95.239,39 1,337.871.96 N A. reporter 8,083.55 1,004732 --- Page 8 --- 1en LE MONITEUR A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. DÉSIGXATIONS LLOCATIONS DES DÉPESSES. VOTÉES. Reporter. - MONNAIE NLE. e5191 8.083.55 1.602.736,23 Frais alloués au VicaireReport. A Général des 32,592.07 a] ( Traitem. du Gonaives TRAVAIL, 1.635.798.30 1/2: le de Pl-de-Paix or. Vicaire-Gal. 46 87 a Frais alloués au' Vicaire- 112 234. 371 67 <204 203 Entrelien de 300 apprentis. 6.750 à 192 Général de Port de-Paix. c 205 Habillement et éclairage. 498.33 à Trailement de 165 Prètres Blanchissage et fournitures 193 or. 18.75. 15.468.75 <207 de Ecole bureau Elie de Supplément 481 de trailement du Duboiss (appts 194 Trait. prètres du à 30 Gdes... 1.440 68,208 Entret. pers.) de : 30 - 2.975 naire Collère pers. dul PL. Sémil'Ecole Elie Dub. boursières à à or, 421.37 112 St.-Martial à GS200 Dto. de 131 boursiers 50Gdes. . 15.468.75 <207 de Ecole bureau Elie de Supplément 481 de trailement du Duboiss (appts 194 Trait. prètres du à 30 Gdes... 1.440 68,208 Entret. pers.) de : 30 - 2.975 naire Collère pers. dul PL. Sémil'Ecole Elie Dub. boursières à à or, 421.37 112 St.-Martial à GS200 Dto. de 131 boursiers 50Gdes. à 1Ec. 1.500 65,495 Entr, de vingt boursiers aul 2.109.37: 691210 Industrielle à 50 Gdes. . Grand Séminaire ST.-JxcMatéricl et fournitures clas535196 QUES France. 1.562.50 69/211 siques : - 31,25 Entr. de 13bours. à l'Ecole Dubois. Eelairage de l'Ecole Elie 197 Apostol-N-Damer Trousseaux à 50 Gdes. : 12.719.58 congés des exclésiasi.or.420 passages et 198 Prévision 2.250 1.6831805T2 passage et pour frais de del Arlicle 2.- - Le présent Arrêté sera écclésiastiques trousseaux 91 diligence du Sccrélaire d'Etat des publié et exécuté à la 199 Allocations spéciale 140.62 703.124 merce,en conformité de l'article 45 Finances du et du ComChapelle de la pour la Service de la Règlement pour le (I 200 Construc, du presbytère prison del Donné au Palais Trésorerie. National, à Carrefour remboursement 1925, an 122ème, de Port-au-Prince, le 30 Mars. sur soldé du. lIndépendance. 56,201 Subventions aux Cultes et (Euvres protestants. Par le Président : BORNO. IA reporter 33.062.071 1/2 Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce : 1.633.798.301/2 FERNAND DENNIS. AI VIS IMPORTANT. qu'il est propriélaire de P'emplace- 18 Peivat mentsis en cetle ville, rue de la Réu- 19 Hector Jnseph Riobé et . 5 térile IMPOT SUR LE REVENU. Bion.soumisionnea, Jeanne P. ferme par. Mllc 20 21 Prinvillus Elisé Jenn-Marie Imprév lle Por tin L'Administration 1eEn Jacques. 22 Clécitia Saint-Charles trilutions Générale des Conconséquence, cetle demande d 23 Gasila Désir rappelle aux contribuables rme est annulée. 24 Prévilis I. Portin, E. Portin astreints au paiementde 25 Prinvilus Prinvitle Revenu que le deuxième PInpôt semestre sur le Port-au-Prince, le 24 M ars 1925. 27 26 Altimise Antoiue Ambroise dit Impôt, dans le cas où il doit être du, 28 Lauristou Alphoose Adwlon calculé sur Ja valeur locative des 29 30 Thérèse Florian et Enilie St.-Suriu Toussaint ments et terrains logeCovil à partir du ler. Avril occupés, 1925 est payable LISTE 31 32 Exervéus Malame Estiril, payé le 30. Avrilau et doit être Dc Bléusua Blaus Rock la pénalité de 10 plus tard pouréviter propriétaires établis sur Phabiou fraction de mois OIO pour chaque mois lalion ( Pelile Place ) de retard.. 30 Thérèse Florian et Enilie St.-Suriu Toussaint ments et terrains logeCovil à partir du ler. Avril occupés, 1925 est payable LISTE 31 32 Exervéus Malame Estiril, payé le 30. Avrilau et doit être Dc Bléusua Blaus Rock la pénalité de 10 plus tard pouréviter propriétaires établis sur Phabiou fraction de mois OIO pour chaque mois lalion ( Pelile Place ) de retard.. (. Lussale ci-devant CONTRE AVIS DOMANIAL Les contribuables sont priés de le Président ) siluée dans leur impôt le plus tôt payer quarlier de Gressier : Des pièces prévenus possible et sont ayants-droit communiquées par les que Pimpossibilité de. payer des héritiers Geffrard et par: suite d'encombrement à la 1 Daniel Camillo Mathurin et d'une enquète faite a 3) à la fin dumois, ne les exemptera Banque 2 C. Snint Charles Lassalle Président, habitation la pénalité si le pas de 8 Stellina Stérilo mée Lassalle 0 dénompaiement est effectué 4 Mme peti plare et situéedans après le 30 Avril. Fénelon StJean Célostin fils (I DcsorminoD Désormenn) le quartier de Gressier il risulte 6 Dorcélio St Charlés et Vve Pierrismise vingt les in'éressés sont proprietairex quo des Porbau-Prince, le 28 Mars 1925. 7 Siaint-Chntlos Provilas cetto carreaux de terre dépendant de ADMIN, GALE. DIS 8 Horitiers Imnprovillo rlaisimodd Portin habitation etdont la ferne a éts CONTHIMMTIONS. 9 Iphiclès Sétdle sollicitée par la. Haytian American 10 Fiorida Joun-Pierro gar Company, SuI1 Sophroniao, Jeannot CONTRE-AVIS 12 Césnrion Porlin ot N. Dosir Suito ne sera. done pas donnéed 13 Snint Cyr Piorro domando do forme, cette. De.exumen des picces produites 16 14 Pierro Mersulio François Morisior Port-an-Princo, le 18 ar Mr. Josepli Nicolas il résulle 10 Mézinn Fils-Alu6 Fruncols Clurlus Mars 1995. 17 Aunatluse Moriziur Po:t-at-Prine, Iprincrie Natiorrle, Dircetew: Vinulus VALCIN,