--- Page 1 --- 80ème Année- No 24 PORT-AU.FRINCE :! Landi, 23 Mars 1925 t EUR JOURNAL DFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI & Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : les rapports des Discours prononcé par Monsieur Hanvibal Haitien et Gouvernem ents RÉPONSE E.E. ct Mini,tre Pilaligtontistredo la République Price, rer daulant Américain, Tefficacité pour en assud'Baltia tion de ses acliagton, Letires de loceasion de la présenta- la porlée, tel sera comme aussi de Mr le Président Mnnsiéur lo President des crvanco à Son Excellence m efforcerai l'objeclif que je COOLIDGE : do Mr. lc Président Coolidge. Etats-Cnis. - Réponss cela, bien dalleindre, d'accord en LEGATION DE LA sceretairerio d' Etat de la Justice. Fédérale entendu, avec T'Autorilé REPLBLIQUE de Extraits commerce. du Rugistre des maiques de fabrique et Monsieur américaine, le dont vous éles D'HAITI A WASHINGTON CONSEIL) D'ETAT. Séunce du 20 Férrier gnc Président le haut el di- Dreft Liste des IN Représentant. ofthe president's to contribuables aux droits locutifs remarks reply the pour l'Exc, 24/25. [Finj imposéa J'ai marqué tout of Ike newly appoinled Avis. heur à T'heure Ic bom- minisler of Haili, Mir. que jéprouve également de la Price, on ihe occasion Hannibal Le mardi 10 Féorier dernier, Mon- d'etre dislinclion qui me vaut Phonneur senlalion ofhis lellers ofthe presieur Hannibal Price, Envoyé Ex- Phonorable ici. C'est que, à Tépoque où February 10, 1025. ofereience, truordinaire et Ministre Pléni- sisté de James Benjamin G. Harrison, aspotenticire d'llaili d. crélaire Blaine comme ScMr. Minister: a élé reç: en audience Washinglon Son nées des d'Elal, présidail aux destiExcellence lePresident de i Répu- mon pérc Elals-Unis d'àmérique, Ilgives me pleasure lo blique des Elals-Unis pour la pré. suis occupa la fonclion dontje as Envoy Extsordinary receiveyon and senlalion de SCS Lellres de Crê- nées sjonrsthatinvesti. A Irentean- torPlenipotentiary Minisance. environ d'intervalle, j'ai la fa- Haili. Asyou havé onbelepublicor Voici los veur del luisuccéder. position is at the rightly said.your discours qui. onl élé 6 Imilant one present time an changés d cette occasion enlre Monson exemple, j'aurai à imporlant cial because of the sieur Price, el Son Ezcellence le Pré. la ccur de m'acquiller lidélément de of relalion created by the spesidenl làche 1915between Trealy Coolidge : qui m'est dévoluc. Soyez and the your Government persuadé, Government of the United Monsieur le Président: finterviendrai mrienenceetdte toujours cn loule Government Siatcs. I wish to assureyou that thc loyauté et en toute of Haili may count J'ai Thonneur de vous yaincu que celle façon franchise, con- upon the continued cordial avec les Lellres de rappel remeltre, de à n'en pas douter, féconde dagir, en sera, ralion of the Government coope- of distingué prédécesseur, celles mon lats uliles. Président: finterviendrai mrienenceetdte toujours cn loule Government Siatcs. I wish to assureyou that thc loyauté et en toute of Haili may count J'ai Thonneur de vous yaincu que celle façon franchise, con- upon the continued cordial avec les Lellres de rappel remeltre, de à n'en pas douter, féconde dagir, en sera, ralion of the Government coope- of distingué prédécesseur, celles mon lats uliles. résul- Uniled Slaies for the the lesquelles sfonsieur le. Président par de J'ose fillment ofthe objects ofthis coniplete.fulla fépublique d'Haili a bien voulu dent, que espérer, mes Monsicur le Prési- and that you yourself Pxiy Ireaty, m'accréditer auprès du Gouverne- cilieront votre soinsassidus me con- uponsimifare redaperalion in the depend ment des Elats-Unis du bienveillance cl celle cution of the high mission execomme Envoyé d'Amérique Gouvernoment Fédéral. Celte which you have been entrusted. with Ministre Plenipotentiaire. Extrnordinaire et bienveillancescray cieux pour moi un pré- The nolable J'en suis à la fois encouragement dans has achieved progress which Hiriti Fier, car le heureux el fier. plissentent de' de ma mission, Taccom- lion under the administrappclé poste auquel je suis resserrer qui est ofPresi lent Barno has n'est pas seulement mitié qui davantage les liens d'a- source ofkeen been a ens soi, mais revêl une importance éminent entre nos deux existent si heureusement Government, i do gratilicalion not need to to this considérable, depuis la Pays. mind you, Nir. rede 1915 qui a créé des Convention En terminant, il m'est sole purpose Minister, that the ciales entre mon relalinsspé rement de particulidwhieh.inspires the (ioPays, CD voie de au agréable voUs vernment of the its développement ct votre grande el nom de Monsicur le exprimer compliance with tniledStalesit the combien Hlorissante Nalion. de la République dHaiti, Président les verux the-Frealy of 1915 is the provisions of Dansees nouvelles chaleurenx qu'il forme of the internal. promolion rôle est tout indique, conditionsmon A bonheur, pour votre the welfare siabilily ofllaili and d'une appréciation la faveui ella gloire ainsique des Blals-Unis. pour la prospérité pebple.it has, and been prosperity of her choses, adéquale des liments Aux sen thedesire ofthis aant ralfermir, en les coordonainsi formulés quril Goveriment that au mieuxdenintérèls permis me soit zens theAmeriean citicn, ciuse persounels. dcjoindrenuinsimes souhuils nominated under thi Trealy shouldhave this in mind in murecconsinnily theexecution of their --- Page 2 --- LE MONITEUR et le bien 1 marque appartient à la compagnie of the Hailian Go- |lui ct la prospérité 66 Lustre Canadien Limited," société duties as officials étrc CAPTREL Peuple Hailien. de industrielle et commerciale, établie a vernment. to the La réponse àla lettre de rappel de Montréal, Canads. nominated under thi Trealy shouldhave this in mind in murecconsinnily theexecution of their --- Page 2 --- LE MONITEUR et le bien 1 marque appartient à la compagnie of the Hailian Go- |lui ct la prospérité 66 Lustre Canadien Limited," société duties as officials étrc CAPTREL Peuple Hailien. de industrielle et commerciale, établie a vernment. to the La réponse àla lettre de rappel de Montréal, Canads. vente d'un Ibeg that you will express votre prédécesseur, queTaccepte Elle s'applique à la automobiles. poli President ofHaili my, appreciation best vos ntiogasaindnaea pour meubles et pour ofhis good wishes and and my for owa the pros- à Son Excelleare. Port-au-Prince, le 16 Mars 1925. wishes for himself the, Hailian Il est partic.lisrement agréable perity and welfare of let- d'avoir ici comme Ministre de dHaili distinpeople. pA.outeigmenteuel ie fils de celui qui rendit sous 1925, ier recalling your predecessor, hand, will gués services au même poste et je Il: a été déposé le 7 Mars du barreau par which, I accept from vourl une admnistration antérieure, dans ce Me. Placide David, avocat le 15 be made direclly lo His Excellency. souhaite volre séjour de Port-au-Prince et enregistré ure durée lo have soil plus heureux possible. Mars 1925, au No. 208, pour : is 4ec; It especially from theson Pays de ningt ans, la marque de commerce DE Minister ecmuiina herc as rendered distinguished D'ETAT 6 COOPRRATIVE FEDEREE of one who under SECRETAIERIE QUEBEC 19. la dite marque appartient service in the samc position and I DE LA JUSTICE 1 la Coopérutive Fédérée Commnerciale des Agrieul adminisiration, société a provious in this coundu teurs de Québe2, et établie à trust that yoursojourn pleasant. Sur le rapport du Commissaire de lère industrielle Agticole, try may be most Gouvernement prèsle' Tribunal en date Moutréal, Elle s'applique Canada. à la vente du beurre, TRADUCTION: Instance de Port-au-Prince 1924, No. 195 et en miel, ceufs,saindoux, poissons, viandes du vertu 20 Novembra de l'art. 22 de la loi du 22 Août fumées. Monsieur le Ministre: 1907 sur la nationalité, la Secrétairele 16 Mars 1925. devous recevoir rie d'Etat de la Justice avise A.Dacarett, le public Port-au-Prince, Il m'est agréable Extraordinaire et que le sieur Salim Salomon en comme Envoyé de la Ré- syrien, résidant à Port-au-Prince, d'haitien, Ministrel Plenipotentianre Ainsi que vousla- vue d'acquérir la qualité 8 de la dite CONSEIL D'ETAT publique d'Haiti, est, conformément à l'art. vez dit, votre poste loi,a satisfait auxi pramières formalités justement moment,un poste important exigées en la matière, en déclarant SESSION EXTRAORDINAIRE pourle raison des relalions spéciales devant l'autorits compétente qn'il reen le Traité de 1915 entre nonce à sa nationalité étrangère. (PERMANENCE) créées par et le Gouverle 18 Mars 1925. 29Février votre Gouvernement Elats-Unis. Je liens à Port-au-Prince, Séance du Vendredi nement des 1924. formalités justement moment,un poste important exigées en la matière, en déclarant SESSION EXTRAORDINAIRE pourle raison des relalions spéciales devant l'autorits compétente qn'il reen le Traité de 1915 entre nonce à sa nationalité étrangère. (PERMANENCE) créées par et le Gouverle 18 Mars 1925. 29Février votre Gouvernement Elats-Unis. Je liens à Port-au-Prince, Séance du Vendredi nement des 1924. vous assurer que le Gouvernement surla coopéra- Sur le rapport du Commissaire de 1ère. du d'Haiti peut compter du Gouver- Gouverneneatpreale Tribunal date du Présidence de Moneieurle Conseiller tion cordiale continue en vue del la Instance de Port-an-Prince No. en 181,et en J. M. GRANDOIT. nement des des Elats-Unis, objets de ce Trailé, 13 Novembre l'art 1924, 22 de au la loi du 22 Août Le cabinet est présent. réalisation vous pouvez, vous-méme, vertu de la Secrétairerie : La séance est reet que coopéra- 1907 surla nationalité, Mr. le président compler sur une pareille dc la d'Etat de la Justice avise Simone le public Gau- que prise. les Conseillers, avant de tion dans hccomplisement quivous a élé confiée. la demoiselle Marguerite à Port-au- Messieurs Texécution de l'ordre du haute mission qu'Halti a thier, française, demeurant la qualité poursuivre je porte à votre connaissance que Les notables PAdministration progrés du - Prince, en vue d'acquérir à T'art. S de jour, Jai reçu de Mr le Secrétaire d'Etat de réalisés sous Borno ont été une source d'haitienne, conformément satisfait aux premières TIntérieur une Depêche accusant réPrésident cC Gouver- la dite loi, a la matière, en ception au Conseil d'Etat de son Mesdevive satisfaction pour besoin de vous formalités exigées en suge lui remettant pour être inséré au de nement. Je n'ai déclarant devant l'antorité compétento étran- 66 Moniteur Offuiel" la résolution rappelor à vous, TStr. le Ministreyque le Gou- qu'elle renonee à sa nationalité ce Corps votée le lundi 27 Février. la seule intention quianime dans l'c- gèrc. Cette pièce sera classée. Secrétaire vernement des Blals-Unis du Trailé de lc 1S Mars 1925. Mr. Auguste Magloire, du Commerce : xécution des clàuses stabilité in- Port-au-Prinee, d'Etat des Finances et faire le 1915, cest d'assurer la Je désire, Mr le président, très d'Haili ainsi que lc bien-êlre SECRETAIRERIE D'ETAT dépôt d'un projet de loi. Je serais téricure de son peuple. Cc DU COMMERCE heureux si vous vouliez consulter le ct la prospérilé que d'Etat, à saveir s'il est on mea tonjouredesire Consoil Gouvernement: américains nommés en sure d'ea entendre lecture. les citoyens du Traité aient constamment Lalrails du registre des marques de Mr. le présidont: Messiours, le Sovertu celle même intention dans fabrique el de Gommerce: crétuire d'Etnt des Finances et du Com. heureux si vous vouliez consulter le ct la prospérilé que d'Etat, à saveir s'il est on mea tonjouredesire Consoil Gouvernement: américains nommés en sure d'ea entendre lecture. les citoyens du Traité aient constamment Lalrails du registre des marques de Mr. le présidont: Messiours, le Sovertu celle même intention dans fabrique el de Gommerce: crétuire d'Etnt des Finances et du Com. de à l'espril de leurs devoirs Me. merce vous demande d'un la pormission de loi. Tacomplissemment fonctionnaires du Gouver- Il a été déposé le 7 Mars 1925,par de vous donner lecture projet ? comme Hailien. Placide David, avocat du barreau le 15 Il n'ya pas d'opposition votre de loi, Mr. nement au Port-au-Prince, at enregistré durée f Veuilles lire projet Je désire que vous exprimicz mon Mars 1925..au No. 207, pour une : le Seorétaire d'Etat. d'Halli apprèan8, la marque de commerce Magloire lit: Gouvernement de ses bons souhaits ct mes 17 de 4 LUSTRE vingt CANADIEN" " ; la dito - Mr. Auguste ciation pour meilleurs "souhaispersonnelsp --- Page 3 --- LE MONITEUR frau- visa de la loi douanière en vigueur. 4 ce En droit d'au- de graves venantdes agentsdu flsc. .Devantles à tres termes, il élève de 1 oO à oIO LOI des qui ne manqueraient pas d'une de 80 taxe prodnire laissée à visa. le so fat l'occasion de la perception et marchands Aussi bien, lorsque sous Gouvernement oette nouvelle forme LOUIS BORNO la bonne volonté des deviendrait commerçants la promesse de propos6 de repréndre par le Conseilde tous genres que dé- létude de la taxation suggérée Président de la République Monsieur le Conseiller Finaucier qu'ancune ne serait exi- ler Financier,il ne renicontra aucune opposition claration on vérification de livres hante et l'accorl fat vite établi sur la convenance de la Constitution : de l'inqnisit on fiscale modifiant le droit Vu Tarticle 55 1905, sur les gée : Le spectre ;on peut dire que d'une imposition donanière Va la loi du 4 Septembre l'esprit des commerçants; le paissaut de s'opposer actuel de visa. avoir assez dit pour : Douanes les c'est 1à leur motif plus Je crois Messieurs, loi vous Considérant qu'il y a lieu d'augmenter du bad- à la nouvelle taxes. justifier le projet de que lc Gouvernement crois devoir recettns pobliques en vued de T'équilibre fin,à vous demande de voter. Mais je établir général de l'Etat en reconrant, à cette et DEUXIEME CRITIQUE. une considération de plus, pour get à la fois économique ajontor de la réforme fiscale. crois Messieurs, loi vous Considérant qu'il y a lieu d'augmenter du bad- à la nouvelle taxes. justifier le projet de que lc Gouvernement crois devoir recettns pobliques en vued de T'équilibre fin,à vous demande de voter. Mais je établir général de l'Etat en reconrant, à cette et DEUXIEME CRITIQUE. une considération de plus, pour get à la fois économique ajontor de la réforme fiscale. un mode de perception à vos yeux l'urgence avantageux : du Secrétaire d'Etat des Fi- 2. : La taxe snivant une mème prix marchandise de cette proposbo. du projet invoque la nécessiSur le rapport dans tous ses doplacinents, le au con- Le Considérant du La moyenne du nanees et Cominerce, d'Etat, - lorsque celle-ci arrivera té d'assurer T'équilibre budget. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires sommatenr, marchandise, - sera majoré de trois, quatre,eing élevé des rendements des cinq derniera d'environ exercices 29 milfois 1 Oto et so trouvera d'autant plus nolubre de donne des voies ; et c'est moyens à près à ce chiffreA PROPOSS, qu'elle auia passé par un plus grand déconlaut de lions s'élèvont de gourdes les dépenses peu du budget actuel que 1é- inains. Conséquence imporcnnte, lo consomateur, que fixées oxactement à G.28.619.462.46. Et le Conseil d'Etat, en 8e8 attributions cette première coustatation:1 au vonsavez de ce même exercice sont évagislatives, a voté la loi guivaute : à da toutes fois qu'il le pourra, à s'adressera lat taxe gros Or,les recettes vous-mêmes à G. 25.494.290.42. Art. 1,-Est inudlitiou, cumme snit, l'article partir 93 marchand afin don'avoir commerce, qu'ane luées par entre ces recettes et ces dépenses est 15. Mars 1924, la première partie de fois, et cela, au détriunent des AHVSL petit plus L'écart du 4 1905 : de recourir à intoran6liaires de Gour.les 3.118.172.01. des résisde la loi Septetabro des' droits de visa qui,forcô débiter sa marchan- D'oà il suit que, alors même que ce Art. 93. Il sera prélevé ou moins nombreux,dovra ne seraient pas oppos6es comme suit : : dise à un prix élevé donc del'ap- tances particulières d'Etat des Finances dans lexécn4 10 Par les Douanes do la Républiqne Les conséquences qui résalteront celles-ci : a) aug. au Secrétairo de l'article 2 de la loi de Finances relatie Quatre pour ceut (4 o1o ) sur le montant plication de la taxe des" seront "prix au dôtriment du tion vement a l'application des soldes antérieurs aux vue total des facturus do marchandises, trais nngmionté et de- mentation injustifiée inézulité de traitemout actuellee, il serait nécessaire, en des droits de douaue, petit consommateur; b) encoura- dépenses d'aviser au moyen du montant d' rimportation 1 OIOO (un pour entre petits et gros commerçants; ;e) des prochains budgets, aussi définitif que possipenses au port le montant des factures d'espoces gementi à la frauds, pnisque les commorcants d'assurer un équilibre et les dépenses mille) or sur qui dissimaleront le chiltre de leurs débiter ventes ble entre les revenas de publics l'Etat. dépenses d'aviser au moyen du montant d' rimportation 1 OIOO (un pour entre petits et gros commerçants; ;e) des prochains budgets, aussi définitif que possipenses au port le montant des factures d'espoces gementi à la frauds, pnisque les commorcants d'assurer un équilibre et les dépenses mille) or sur qui dissimaleront le chiltre de leurs débiter ventes ble entre les revenas de publics l'Etat. Si vous me permonnay6es. loi abroge tontes lois ou paierout une moindro taxe et ponrront au qui sontà la charge cette pensée sous une autre Art. 2. La présente lui sont contrairos, et invins cher leurs marchandises, préjudice à tenir mottez d'exprimer aurait à dispositions de loi qui d'Ede bonue foi hnbitués forme, je veux dire la sagesse qu'ily exécutée à la diligence du Secrétaire des commnercants sincère et réguliore de leurs escompter indéBniment des soldes au sera une ne pas le généet tat des Financès du Commerce. affaires." comptabilts di- crédit de PEtat et à de aménager façon à rendre badget exécuPalais National, à Port-an-Prites, Le que je viens de citer conclat, ra de la Répablique de la loi Donné au an 121e de l'Indépendance. rapport lopinion de la presque unaniles dispositions de Tarticle 19 à étale 29 Février 1924, sant représenter1 à l'otablissenent d'une tables de Finances relativement? à la corrélation d'un BORNO. mité des commerçants, atteint la marchandisu une seule blir entre les recettes et les dépenses taxe qui elle est introduite sur le exercice. Par le Président: : fois, au moment oi comme sait si la mar- même Nous sommes actuellement, Messieurs, à la marché eti il précise elle sera frappée on de la récolte. Les premiers Lc Secrétaire d'. Etat des Finances: chandise vient de T'étrauger, la taxe la sai- fin mois de presque, lexercice sont satisfaisants comme MAGLOIRE, à la Donane:si elle est indigène, môme, je le répète, qu'aucune AUGUSTE sira chez le fabricant." rendeinent.Alors contrarier la libre concerne les marchandises impor- difficulté ne surgirait pour En ce qui de citer, une fonds des exercices antérieurs,il Poursuivant : tées,, je ne puis résister au de T'Association désir Inter- disposition nous faut nous des exercer à parorà Tinsuffisance DES MOTIFS: dernière fois, le rapport d'Affaires d'Haiti, sngdes derniersmoisd de l'ànnée administraEXPOSE nationale létablisement des Hommes d'un droit de Douane possibled tive. La recette nonvelle que le Gouvernement de les Conseillers d'Etat, gérant vous d'établir est ua des moyens Messieurs partienlior : demande d6ficit dans la recette. C'est serait ainsi fait, dit le rapport : compenser tout du Mars de cette ande loi que j'ai l'honneur de dépo- Le calcul de la facture de TImport, P. 100 ; pourquui il fiso la date 15 de l'applicaLe projet sur vus bareaux a, pour ainsi montant de douaue, 30 ; Bénôlice éventuel, 5 OIO née même comme point de départ ser anjourdthai dans ces temps derniers. : demande d6ficit dans la recette. C'est serait ainsi fait, dit le rapport : compenser tout du Mars de cette ande loi que j'ai l'honneur de dépo- Le calcul de la facture de TImport, P. 100 ; pourquui il fiso la date 15 de l'applicaLe projet sur vus bareaux a, pour ainsi montant de douaue, 30 ; Bénôlice éventuel, 5 OIO née même comme point de départ ser anjourdthai dans ces temps derniers. en counpaguio Droits : Valeur au prix de vente: : P.Cent tion de la taxe nouvelle. nous de sur dire, encore en 6lsborntion, fait le 130 6,50. 50 A 3 olo sur P. 136.50 : Dans l'espace de tomps qui fait ninsil'ox- sépare d'antres projots la presse et des treute six prélever au bordereau do l'importa- l'exorcico prochain, nous aurons de la mesnre tour de d'aftaires. Topinion publique,do La taxation, fait son ob- 4.09 112, à ajonter être acquittés cs mômo tomps que périence dn moyou proposé en raison et de compter milieux conçue sonS 1 forme d'une teur, droits pour de douano." dans laquelle nons aurons jet, taxe primitivement de 1 O1O sur les ventes commerciales. d'une aimple est les Et avec une pleine conscienco do l'oxcellence mode sur ce moyen. de ces considératious ot vu réalisée par co projet au moyen l'article 93 de ce sywtêmo et de sa supériorité sur le Sous le bénéfice lhonnour de demander 6l6vation du droit de visa établi par de taxation sur les ventes proposô par lo aiusi Cou- les los circonstances, dontje" j'ni "viens do douner lerture, del la loi donanière. sonlevées par l'id6e seiller Financier, le rapport en résume et no cod- pour le projet et le yoto immodiat, qui ue seront jaDiversos critiques ventes. furent Vous mo pormettrez avautages: "porcoption de frais antomntique nouvonnx : 6limina- lurgence mais justifios quu dans cotto occasion. dane texe sur) lus les denx résumGes tant presquo pae de traitemunt entre plus do roproduire ici principales do PAusociation tion de lu fraudo égalit6 entru gros et pelits : Je consulto l'Ascomme suit dans un rapport d'Affuires d'Raiti, gtO8 ot petit commorce, Mr. le président demandée par Internationule des Hoinmes consommateuts. Messionre, semblée sur l'urgonco airess6 a une Communsion ronvermomnontalo à organiser eur Vous n9 serez pas sans remarquor, cito, Monsieur le Secrétaire d'Etat. compos6e, ell vae dos ouquotes do cortaines ta- que,pas une sonle fois, lo le doeumont momo gno jo de Ia Emilo Elie : Messiours,dans nos Topportunito et Tmpplieabilitô dew Financos et du ne met on discussion principo pris ainsi Mr. son nsouvontoxaxes, du Becrotairo d'stat du Consoiller Fi- taxo.pas plus qce opportnut6.Je flatto doj prosontor ranisuepntiesditoneos la socioto dos Commerce. mon préd6coswur; G6nGral. dire quo lo projot,quo jownia O8t suoins du miné cette quostion que nancior et du Recovour mjourat"hui A.vOs délitorntions, commerco Ini-mo- Ilommes d'Atfairos a formulde suivant Gouvernunont quedo notro parmi BO8 rodu projot de loi qui vous PREMIERE CRITIQUE. ranisuepntiesditoneos la socioto dos Commerce. mon préd6coswur; G6nGral. dire quo lo projot,quo jownia O8t suoins du miné cette quostion que nancior et du Recovour mjourat"hui A.vOs délitorntions, commerco Ini-mo- Ilommes d'Atfairos a formulde suivant Gouvernunont quedo notro parmi BO8 rodu projot de loi qui vous PREMIERE CRITIQUE. ine on do qn'il a do plus jusqu'an qunlin6 quantnm mo- le carnctore lo rolo prénontugts. Il n'y a pis A ln façon est présentô. du. 1 4 IB onminergauts erniguent lour quo (car ino del la 'taxo qui ne soit emprunté du Gonverne- Pour ma part,je ne m'oppose pas de collecteur que lo projet awigno sur low- de voir du commerco : lo projet pur le rapà l'admi ission de la domnnde proBanB doute, que los déslurations ment roproduit les 8 ojo proposda tout de BRVOZ devait Atre awiuo 6talont exlIntornationale des Hom- duite M. le Seorétaire d'Etat, quellos la taxe oux-mounos) ) ne devion- port de TAmoclation d'Hatti, ot le 1 0[O do droit de par g6es den commergants la longue une causo d'onnuis mos d'Aftaires me pour eux à --- Page 4 --- LE MONITEUR 4:: roterd'urgence ce projetde loi. Cepen- puisqu'il s'agit de statuer sur tion ie son dant 1y a lieu de faire cette réserve demaule d'urganes et qu'il eût mieux une ie l'Intérieur collègue. au Département tyns formelle que pour ce qui est du valu attendre que vînt en discussion membre Sit fallait que chaque Budget actuel le Conseil d'Etat corsi. le projet a loi lni-mêtne: fond, du gouvernement vint avec ua dérait qu'il n'a pas été donne en déficit. nous somi mes bien d'aecord. Tui cAu et projet d'Etat de loi,je demanderaig au Cooseil Ii a été régulièrement équ uilibré par et pour le prouver je rappelle d'est moi, de reprendre le cours ordinaire Taljonetion aux Voies et Moyens des moi qui ai soulevé, lun-li dernier, que la des séances pour no 1s permettre d'esoldes des exereices passés question qai motiva le voeu dontil vient session xaminerfroidemeat Ces projats, cette Je suis d'avis' que tout Budget s'équi- de parler. extraordinaire dût-eile durer libre à des recettes normales. Les Mr. Delabarre Pierre-Louis: Mes- jusqu'au mois d'Avril. exoédentsiquir peuventse: produire d'une sieurs. je m' 'inseris carrément contre Mr. Chs. Rouzier : Je regrette beaurecette calculée trop bas, doivent ser- la denande d'urgence ct ercore coup, Messieurs, d'être daviscontraire virà des travaux de développement contre la discuseion immediate plus avec mon collegue Pierre-Louis Hon économique du Pays. dée le demnaz- regret est d'autant plus vif que je suis pour projet de ioi qui vient un Cela,c'est pour l'avenir. Il doit être I de nous être soumis. Nous avons Je admiratéurde: ses brillantes quaiites., bien entendu.. proclamé la veux attirer l'attention sur le fait Mr. Chs. Rouzier : A l'occasion sur la déclaration permanance des travaux que nous sommes convoqués en session d'une demande expresse du Secré- extraordinaire le Exécutif. d'autant plus vif que je suis pour projet de ioi qui vient un Cela,c'est pour l'avenir. Il doit être I de nous être soumis. Nous avons Je admiratéurde: ses brillantes quaiites., bien entendu.. proclamé la veux attirer l'attention sur le fait Mr. Chs. Rouzier : A l'occasion sur la déclaration permanance des travaux que nous sommes convoqués en session d'une demande expresse du Secré- extraordinaire le Exécutif. d'urgence,je me deman- taire d'Etat de l'Intérieur qu'au Dans le par Poavoir de si tout ce que dit le colligue Emile cours de cette permanence, nous n'au- de cette Message qui déduit les motifs. Elie a sa place. Ses observations ont rions à iiquider que les travaux chosesde msarsilesiparicantre ausre, toute ieur valeur; mais il coaviendrait dants devant nous et qu-il penlacréation d'un Bureau de Redastendre la décision de lAscemblée 1 lui, le Secrétaire d'Etat de prenait, cettes,il est aussi question de nouvelles sur l'urgenee. Car, elle peut être reje- l'engagement que tout autre l'Intérieur, projet dé taxes Grâce à établir. tée, et dans ce cas ces observations loi serait réservé pour la prochame sans doute à des cireonstanauront été prématurées sessiou ordinaire. Muis ces indépendantes de sa volonté, le Mr.. Emile Elie : Il est difficile, Mes- le deuxième depuis, voilà gouvernement n'a pas pu réaliser plus sieurs, de suivre une idée dans des demandelargence projet et le pour vote immsdiat. lequel on tôt toutes ces mesures. S'il vient, conditions pareilles. Notre coliègue Je trouve que c'est un abus. A même à la dernière minute, avec l'une essaie de faire prévaloir la sienne sur compte, et poar une question de forme ce d'elles, ne devons-nous pas la considé-. celle que je diveloppe en ce monent. et de prineipe, je suis contre la rer Du quel que soit l'effortà faire ? Si c'est son droit, je n'en disconviens position du Sre. d'Etat des Finances. pro ré la reste, c'est nous qui avons déclapas, mais 1 exprimera ses sentiments Mnis il ya plus, le projet de loi ime teire permanence d'Etat de d'emblée. Le Secréquind i! Hpourrs ; qu'il me leisse au paraît tro, important, une augmenta- courtoisie, d l'Intérieur a pu, par moins aclever ma pansie. Je veux' tiou de droit de visa, elaré qu'il n':t tait pas à exprimer mon sentimont sur le vote le votions à la iégère. pour que nous sa connaiesance que le gonvernement quej javaisd donner Es cela est d'autaat Si je lai bien compris, l'Esposé des d'aucun aurait à faire devant nous le dépôt pius nature! qu'il ya quatre jours, j'ai Motifs pour le projet de Budget, ce autres autre projet, sais que les eu à demanderau Conseil d'Etat de qui signitie que ces recettes devront soient membres de du gouvernemeut prendre un veuà l'occasion d'unequesn servir à équilibrer ie proshain Budobligés s'en tenir a cette tion touchaut le Budget de l'Exercice ges. Mais encore, il ressort qu'el es déclaration. Cariin'est pas le chef du en cours.Je réserve en ce moment un devront être eraployées à équilibrer le gouvernement. Emile Elie L'honorable coilègue point essentiel. Budget actuel. en expliquant son vote, L'Exposé des notifs s'entend bien Je n'ai à revenir vient de dire que lel budget actue' a été de 'équiribre du Budget; mais il est observations pas du collègue sur Lmile les justes Elie. el es déclaration. Cariin'est pas le chef du en cours.Je réserve en ce moment un devront être eraployées à équilibrer le gouvernement. Emile Elie L'honorable coilègue point essentiel. Budget actuel. en expliquant son vote, L'Exposé des notifs s'entend bien Je n'ai à revenir vient de dire que lel budget actue' a été de 'équiribre du Budget; mais il est observations pas du collègue sur Lmile les justes Elie. bouclé, parfaitement équilibré pardes rélig de telle sorte qu'on croirait Ila dit que nous n'avons pas voté excédents de recettes des Exercices qu'il a la prétention d'équilibrer le un burlget en déticit. Le burgeta été toujours passes. C'est déa entendu. Mais y aura-t-il Bulget actuel. Non, le bidges a été parfaiteneut équilibré, en ce sens que déficit possibie excédents du peur couvrir un bouclé, équilibré par une loi sur laquel- tous is.excadents de recettes devaient Ne faut-il prochain budget 2 le persoune ne peut revenir et où nous servir i couvrir le déficit. dès pas prévoir ce cas et aviser avons iucorporé les excidents de re- D'autre part, nous avons eu sur la semble lors, au moyen d'y parer ? Il me cettes relevés par la commission des proposition du colligue Emile Llie à que ce seraitsage. nécessité Si done nous (omptes Généraux. voter une Risolution renforgurt la envisageuns les ressoutces ia daagmenter Uest une affaire réglée. Si le vote thése du gouvernement pour la poursui- rons voter de 'Etat, le nous n'hésiteque j'ai à donner pouvait encourager le de la discussion tendant a établir pas à projet de loi Jétat d'esprit qu'on nous signalait que le budget est cn règle, n'y a Mr. Delabarre Pierre Louis: Je vois du Conseiller Financier contre cei fait, pas i compler sur des taxes ga'il nouveiles que mon collègue Rouzier no s'est pas il est certain que ie ne pourrais pas en ce qui le concerne. La question bionpinétré dest raisons pour losquolles voter pour ce projet de loi. est-eile solutionnée 7 jo refuse de voter l'urgenee ca faveur Cepenlant je voterai la taxe; je la Si nous votons des taxes nouvel. de la ce projot de loi, Certes, jai rappolé voteraiparce que, étant donné les char- les pour équilibrer le déclaration du Seer taire d'ttat de ge.tig1But6, il est nGcesunire qu'it ait hudget, nous lIntérieur, à savoir quo le gourernedes ressources nouvelles. Mais renonçons ipso faclo au veeu que nous I muent navait pas, pour lo moment, je no avons pris. ly il plus, nous ayouons d'autres veux pas.entendroliro qu'elles doivent d'une façon projets die loi a soumettre; au servir a équilibrer lo budget en cours. voté un budget impiicito en de licit. que nous avons Conseil d'Etat. II mo semble que, quoi Mr. Chs. Rcuzier : Mon interruption Le principe même du de loi Vi. qu'il .eur. en soit, cette quostion a touto sa a peut-être Gt6 trop brusque et elle a est contestable, Alors, comment projet pou- Le Rouzier quelque peu scandalisé le colliguo vons-nous 'sans exuminer la question c'était collèguo a voulu dire que Einile Elio. en de licit. que nous avons Conseil d'Etat. II mo semble que, quoi Mr. Chs. Rcuzier : Mon interruption Le principe même du de loi Vi. qu'il .eur. en soit, cette quostion a touto sa a peut-être Gt6 trop brusque et elle a est contestable, Alors, comment projet pou- Le Rouzier quelque peu scandalisé le colliguo vons-nous 'sans exuminer la question c'était collèguo a voulu dire que Einile Elio. Je le prio do m'on excu- voter l'urgonce et admettre la discuspar simplo courtoisie que le ser. Jo n'ai pas voulu lo contrarier, sion immodiate ? Jo suis désolé le Secrétaire fait cette d'Etut de l'Intérieur avait ses observations étant justes i mais Secrataire d'Etat des Financos nit que fnit toisie doit déclaration. Certes, la oourelles m'avaient paru prématuréos, cottod demanda.aprtaandous ladéolara- faisons présidor à tout ce que nous ioi; mais quand il s'agit des --- Page 5 --- S 173" LE MONITEUR Trbta Conseil d'Etat nedevra en rien dans le projet de loi, ni dans l'rxposé affecter mis au le voeu que TAssomblée a voté affairesdu Pays, il s'agit d'autre chose obli- des Motifs, 11 11 ust question de PE xer-. de lundi, dernier. que de courtoisie. Nous sommes d'un Secré- cice budgoi Le aetuel. Le projet Mr. James Thomas; Perm-ttez, Mr. gés de resp.ctér la parole donne, de loi a parl: to l'iquiribre du burlgeb g- le dbtat, que je vous pose taire d'Etat, quand il la de res- néral de PEtat ii est très nettement une Secrétaire Vou- reuez dadire que même que nous sommes obligés donnons. exposé qu'il s ngit d'établir un budget la surtaxe question. sur iroit de visa doitcon- de pecter Innocre quundaooats qu'une dans leque' les voies et moyen- S scient tribuer à augmesier les rerettes le Done, il' n'y a p.bs seulement il y a autre d'accord avec les dépenses. a été év alué P'Etat de façan : souvoire équilibrer question de courtoisie, bon sens de mon Certainement le budget de prochain chosu que je laisse au à des dépenses excédant le chiffre budget ir qe le Gouvercoll que Rouzier le soin de qualifier. rece ttes normales. Pour l'équilib rer. Maisje cro's xena n-usdemanMais passons sur cette question. de loi vous avezinoornoré lessoldes des exer- nement: a d'ant par EX : - elles sur le Le principe même du projet cices passés, CG qui était parfaitement der, telles, L bndget en rours peutsoalevardet très graves objections. Irgai. Masii Ig: pour le gouverne- tabac et l'alconl saoirpourSijai bien entendu, cettc augmenta- ment d'arr erablir un état de cho- étant équilibré javondreais que la surtion du droit de visa est demandée ses financicr ct JS recettes puisseat quoi vous n'avez prémenté qon pouvait équilibrer le budget. Or,il s'agit de tare les dépenses cou- taxe du visa. Je pense toutes les de pouré savoir si le Conseil d'Etat a voté rantes. alconl saoirpourSijai bien entendu, cettc augmenta- ment d'arr erablir un état de cho- étant équilibré javondreais que la surtion du droit de visa est demandée ses financicr ct JS recettes puisseat quoi vous n'avez prémenté qon pouvait équilibrer le budget. Or,il s'agit de tare les dépenses cou- taxe du visa. Je pense toutes les de pouré savoir si le Conseil d'Etat a voté rantes. permettre Si (te desideratum n' 'est pris i bien attendre pour la prasenter fois. eni qu'il n'y en déficit. Je répète que du Conseil d'Etat, il le dima. nouvelles taxesà un budgeb d'Etat, sur les pidces ia portée l'exercice actuel. a point péril en a demeure. non Le Conseil voté un budget Je n'ai pas perlede Tout le monqni ont été publiées a entend Le budget que jai en usins est équi- Mr. Auguste Magloire: que le Gouparfaitement équilibré. Il que libré. Mais le inois prochain il faudra ici de sait, M. le Cou-eiller, ls sprojets 4-le taxes; le Secrétaire d'Etat des fiuances pour- que le Gouvernement se présente vernemenba-littar: pas eneora comsuire les discussions de façon qu'on doit avec le nouveau budget. Or vous allez mais l'accord ne s'esb les détails d'apsache si ule loi promulguée ne autres, vous ajourner, et CC n' est que dans les du plètement établi snr taxes. En étre exécutée. Or si nous jours qui nous séparent plication de ces nouvelles visa, l'acpas Conseillers d'Etat, nous votions une dé- quelques que nous devons trouver ce qui concerne ledroit de Nous ne er le budget. nous moisd'Avril uécessaire pour discuter le cord sfest pleinement rtabii. vote loi pour équilibi n'avons le temps le Conseiller Fidevoir retarder le claronsdu inême coupquenons ; nous prochain budget: avec de voter la eroyons d'un pas de loi a J-égard duquel il pas voté un budget équilibré formel démenti. nancier. Je vous demande projet Voila pourquoi nous donnons le pius taxenouvelle. (:est pour me permettre n'y a aucunedificuts. seui: Messieurs. nous sonimes législa- de savoir, diès l'abord des dissusions, Le ncus l'avors présenté parce que Nous vctons des lois qui engabase reposera ce budget. à Maintenaot ce nest p:s ont été teurs. Une loi votée par surquelle Pierre-Louis a fait allusion les soldes des Exercices passés gent ja République. par les fonc- Conseitler de votéed' 'urgence avant aux voies et moyens pour équinous doit être respectée américains ou hai- une loi crédits la créance de la Ben- versés le budget eu cours que le Goutionnaires du Pays, nous hier pour payer librer doits'en tenir ia.Mais hon. tiens. C'est à ce tournant que même que Nationnle de la Répubiquetiane, des vernement qu'il aurait l'apprasommes. Je-dis que le principe et Qu'il me dise sur quoi porternient d'ail- Etje ne doute Conseil pas d Etat sià la fin de du projet de loi est contestable, pouvons- délails à proposde cette je loi?Jni, n'en ai pas bation du il venait lui dire que le serdansces couitions.comument leurs, conscience que T'Exercice sar l'heure cet actequi le vote. pubiquetiane, des vernement qu'il aurait l'apprasommes. Je-dis que le principe et Qu'il me dise sur quoi porternient d'ail- Etje ne doute Conseil pas d Etat sià la fin de du projet de loi est contestable, pouvons- délails à proposde cette je loi?Jni, n'en ai pas bation du il venait lui dire que le serdansces couitions.comument leurs, conscience que T'Exercice sar l'heure cet actequi le vote. vice courant a pu imarchervendastinte toucher nous consacrer morales, voire escamoté le pro- née sans ait eu besoin de aura les consiquences matérielles? J'ai demandé viersde l'urgence vous pour soumet- à ces soldes. qu'il des couséquences ce sens jet de loi quej je aàcoeur faire, c'est d'arri Conséquences morales: en tre,parceque le Gouvernement: L'effort qu'ilfaut normal. le Conseil d'Etat aura. fait unacte de voir la taxe nouvelle exister pour ver à établir un budget que irréfléchi, croyant avoir voté un bud- la raison que j'ai déjà déduite. Mais Pourquoi ne pas le faire? équilibré, et stapercevant plus si le Conseil d' Etat veut ne s'ajourner Sans doute, les recettes à provenir get trop tard quil.n'en était rien.- ni ni demain et reinettre de loi ne suffiront pas àcomtard, matérielles: nous arri- aujourd'hui, du projet de loi à la se- du projet si déficit ilyaraitimais Conséquences nouvelle la discussion solulion ne bler le déficit, vons toutde suite à une taxe diseus- maine prochaine, cette de ma part. ce' n'est que par l'on des auigmentitions à err, qui a fait I objet denombreuses com- trouvera pas d'objection est de la successives que parviendra sions danslesquosatense etrevues Maintenant, pour Ce les qui recettes de étublir l'équilibre. voter ce merciales de la République. nécessité d'augmenter Rouzier Ta suffi- Je vous demanie, Mrs.,de l'annéo Certes,jailu toutes les opinionsémi- TEtat, le Conseiller a dit, projet de loi enattendant que au roais jene peux démontré, A ce qu'il (ouvernement ariso ses sur cette question, pour pou- samment nous avons des recettes prochaine le équilibre pas les avoir à la mémoire de lo1. Cest jajoute eeci: moyen d'arriver al parfsit voir dissuter ce projet quis suffisent à nestiopmsenconratoe voie de dévelop- dos recettes ct des déponses. aux pourquoi m'attacliant à Conseil une question d'Etat mais le Pays est en l'oblige a Monsicur le présidout: Jo mets Secrédeprincipe, je dis que le un tel pement. Ce développemsnt oxtrsorlituires. U'est voix, T'urgence demauléo parlo no peut pIs Tvover-majourl'hut des déponses tvousdeman- taire d'Etat des Pinanees. projet de J-i. qu'il pourquoi 1e gouveamement taxe. Je crois 10 Conseil d'Etat a adopté. Le Colli gue Rouzier : mappels do détablir la nouvelle ot lo consulte T'assombldo A savoir si prévu dans le Mussnage présiden- très sago que le gouvornomont bud- Je le a 664 quo le Conseil Conseil d'Ruat visent à créer un olle entend discuter immétistement tiel du.. Novennbre1bas d'établir des de voies et moyons qui puisse en projot de loi. Conseil d'Etat a adopté. Le Colli gue Rouzier : mappels do détablir la nouvelle ot lo consulte T'assombldo A savoir si prévu dans le Mussnage présiden- très sago que le gouvornomont bud- Je le a 664 quo le Conseil Conseil d'Ruat visent à créer un olle entend discuter immétistement tiel du.. Novennbre1bas d'établir des de voies et moyons qui puisse en projot de loi. d'Ftat devait s'occuper Co'est pas cG quo get tout cus convrir normalement les dé- 1l n'y a pas d'opposition? taxes conteste. nouvelles. Jo ne refuse pas de voter ponses. du je le con-. SLiciormmesae le projet de loi;mais je ne veux Pour fair, jwomentaroleertmtite dit que sacrer qu'i la lumière des disonssions. Vous dovez Conseiller Enjlo Eiie, quand de it loi sou- (4 continuer) Mr. Auguste Maugloire: que nulle part le voto,éventuel du projot ramarnuer. Mossieurs. --- Page 6 --- LE MONITEUR 600 18,00 Clara Gabral 48. 1,44LISTE 4805 Henry Graeger Mme. Journel 60 1,80. 1207 < A 600 19,80 5,40 1207 Ed. Estève 600 18,00 SECTION EST Des contribuables au droits locatifs 1217 Mr. Revest 300 9,00 1924-25. 1221 H. Roberts 840 26,30 CORRIDOR BOIS DE CHENE FAÇ. SUD. imposés pourlevercice 1237 Zrike 720 21,60 1243 H. Phelps Blain 96 2.88 ESTIM. EN OR. 1253 1241 Melle. Mme. Ed. Caze 720 21,60 (Fin.) 1267 A.C. Sansaric( 600 480 18,00 14,40 M. Constant %4 0,72 126! Mclle. Blain 480 14,40 Just. Dominiqua 96 2,88 EST. 1267 Iltiers Pelers Vve. Jh. Séjour 48 1,44 SECTION 1277 a Sévère 540 16,20 12,60 Altagràce Charles 72 2,16 1273 René Lerebours Ersulie Lafrance 36 1,08 AV. L GREGOIRE FAC. EST. 1275 Henri et Lina Gateau 180: 5,40 G. Florville 96 2,88: 1279 Luc Duchatellier 144 4,32 9,00 Dorvile Dor 72 2,16 ESTIM. EN OR. 1285 Stéphen Denis 300 7,20 Gustave Jérome 60 1,80 1833 Emile Mews 300 9,00 1289 Ellicn Rescrve Alexandre Roc 84 2,52 1233 C 84 2,52 1297 Innocent Bois-gris 480 14,40 Htiers Hyppolite 120 3,60 1237 a. A 300 9,00 1301 Chs. Rouzier 540 16,20 Philomène Delvil 96 2,88 1235 < ( 144 4,32 1307 Sept. Marius 120 3,60 Anous Drice 73 2,16. 1303 Justin Mews 600 18,00 1309 Audré Denizé 420 12,60 2,16 Démosthène Lamarre 60 1,80 1311 Emile Rouzier .72 Ménélas Constant 60 1,80 SECTION EST 1315 C A 240 7,20 A. Philomène Delvil 96 2,88 1235 < ( 144 4,32 1307 Sept. Marius 120 3,60 Anous Drice 73 2,16. 1303 Justin Mews 600 18,00 1309 Audré Denizé 420 12,60 2,16 Démosthène Lamarre 60 1,80 1311 Emile Rouzier .72 Ménélas Constant 60 1,80 SECTION EST 1315 C A 240 7,20 A. César 72 2,16 C 60 1,80AV. ST. CIRISTOPHE FAÇ. OUEST. SECTION EST E. C Masséna 72 60 2,16- 1,80 ESTIM. EN OR. RUELLE DR. ROY. A. Bernard 36 1,08 Lafond Beaubrun 72 2,16 738 Luc Théard 240 7,20 ESTIM. EN On. Vve Beaubrun 24 0.72 736 Luc Théard 180 5,40 Alexandre Roc 36 1,08 732 Htiers Blanchard 120 3,60 1109 Franck Roy 420 12,00 Dumosil Buchette 48 1,44728 Dr. Mahotière 480 14,40 1113 Mme. Dominique 360 10,80 Cercle do Port-au-Prince 960 28,80726 Ch. Fombrun 480 14,40 1117 Franck Roy 720 21,00 724 Daniel Brun 480 14,40 1121 Amélic Viclor 180 5,40 722 Ed. Montas 600 1800 1110 Yve. V. Cassagnol 300 9,00 610 Vve. Barbancourt 600 18,00 1120 Dr. Roy 420 12,00 608 Dr. Francis 480 14,40 Enm. Louis 120 3,60 602 Dr Francis 420 12,60 1124 André Gardère 420 12,00 520 F. Féquière 960 28,80 Ls. Salgado 120 3.60 CONTRE AVIS DOMANIAL 510 Melle. Naignan 360 10,80 Slep. Archer 360 10,80 - 506 Ed. Mongonès Ern. Champana 300 9,00 506 Ed. C les deux 600 18,00 Des pièces communiquées par les 500 Eugene Gaston 300 9,00 SECTION EST des héritiers Geffrard et 444 Nord Charles 800 9,00 ayauts-droit 428 Ch. Bouchereau 480 14,40 AV. CHARLES SUMMER FAÇADE NORD. Mathurin et d'une enquête faite à 426 C. Molière 600 18,00 Lassalle Président, ? habitation dénom424 Victor Castel ESTIM. EN OR. mée Lassalle e et situéedans. 422 Léonce Qualo 180 5,40 peti' place 404 Fernand Dénis 720 21,60 1902 Numa Messac 300 9,00 le quartier de Gressier il résulte que 402 Alix Roy 480 14,40 1212 Dr. F. Armand 720 21,60 les in éressés sont propriétaires des1314 Vve. J. Durocher 240 7,90 vingt carreaux de terre dépendant de SECTION EST 1216 < ( 60 1,80 cette habitation etdont la ferme a été 1234 Lamartine Guiteriez 60 1,80 AV. CHRISTOPHE FAÇ. EST. 1230 Pourcely Faine 720 21,60 sollicitée par la Haytian American Su1256 Ed. Mews 240 7,20 Company. ESTIM. EN OR. 1200 Mue. Lelio Borno 360 10,80 gar Ilenri Roux 720 21,60 1250 Ed. Mews 860 10,80 Suite ne sera donc pas donnéeicette Démosthène Sam 2100 63,00 1202 Alice Durand 600 360 18,00 10,80 demande de ferme. ely Faine 720 21,60 sollicitée par la Haytian American Su1256 Ed. Mews 240 7,20 Company. ESTIM. EN OR. 1200 Mue. Lelio Borno 360 10,80 gar Ilenri Roux 720 21,60 1250 Ed. Mews 860 10,80 Suite ne sera donc pas donnéeicette Démosthène Sam 2100 63,00 1202 Alice Durand 600 360 18,00 10,80 demande de ferme. Vvc. Kébreau 480 14,40 1270 Firmin Gourdin 301 Ch. Fombrun 600 18,00 1274 Paul Cevest Mathon 480 12,00 14,40 303 Ed. Thomas 240 7,20 1282 Elienne Port-au-Prince, le 18 Mars 1925. 307 Alice Arleaul 480 14,40 1284 Emile Rouzier 360" 18,00 10,80 409 Mre. Néretto 720 21,60 1286 Pierre Auselme 413 Nord Laguerre 300 9,00 1208 Wolf H. Mahotière 480 14,40 8,60 435 Ch. Régnier 1300 Dr. Marius 420 12,60 ORDONNANCE 437 Legros 1800 108 54,00 3,24 1310 1316 Sept. Ernst Ewald 300 9,00 439 Alex. Bobert Villejoint Stark 840 25,20 1318 Alix Roy 480 14,40 513 511 Georges Sylvain 120 3,60 Poste Police 12 2,16 Rodolphe Barau, du 540 16,20 Mme. Choizil St. Laurent Nous, Doyen G0O Tribunal de Premièro Instanco do 695 < 420 18,00 12,60 SECTION EST 697 F. Doret Port au-Prince, 699 Ilenri Brisson 480 300 14,40 CORRIDOR BOIS DE CHENE FAÇ. NORD. Vu l'art. 181 de la loi modificative Jules Bance 9,00 d'Instruotion Willians Buckley 120 3,60 ESTIM. EN OR, du Code eriminello, Ministre Jérêmic 540 16,20 Fixons l'ouverture de la session criIngénienr Doret 780 300 28,40 Camille Liantaud 800 10,80 minelle au Lundi 20 Avril prochain Ch. Weiner 9,00 Cocile Eugèno GO 1,80 à dix houres du matin. SECTION EST Eug. Auguiste 48 48 1,44 1,44 S.Jn.-liaptisto Emm. Loiis 18 0,36 Fait au Palais de Justice,d Port-au- 'AV. CHARLES SUMMER FAÇ. SUD. Josud C. Josoph 00 1,80 Piince, lo 10 Mars 1925. ESTIM. EN OR. A. B. Drier 48 1,44 4203 Dr. Che. Cantave 180 5,40 Mmo. Valbrune 120 48 1,44 3,00 R. BARAU. 1203 < < € 300 10,80 A. luc --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des demandes de SECTION DES ferme DOMAINES auequellessute. stra donnée dans les Jormes tracées la NOMs LES SOUNTIÉIONNAIRES. par lol du 21 Aoul SITUATION DES BIENS 192h. Che. Cantave 180 5,40 Mmo. Valbrune 120 48 1,44 3,00 R. BARAU. 1203 < < € 300 10,80 A. luc --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des demandes de SECTION DES ferme DOMAINES auequellessute. stra donnée dans les Jormes tracées la NOMs LES SOUNTIÉIONNAIRES. par lol du 21 Aoul SITUATION DES BIENS 192h. Ducarmel Bocage.. NTENANGE DATEB DE LA Commune de Pt.-an-Priner PRÉSENTATION à Greesier, section de Feti DEMANDE D Boucan. Env. 20 carrenux de terre 3t bornés: N parlhab. dépendant de l'hab. G Fayette it consorts; ; E par le reste Bourbonnais; du ; S par les héritiers Louis Guirand 7 ivière et les héritiers Casséus; terrain 2):. soumissionné et O par la grande Joseph; 3)1 Env. 10 carreaux de terre 10 Janv. 1925 M. Innocent.. bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S de T'hab. C Corail Mélier > lerre-Neuve,à FAnsel Rou urtune et O par le reste du par Valmé Juamé; E par et se, rue du Marché. terrain sonmissionno. d'Haiti La- L Fernand Sajoas. Jn terrain de 7 mètres de large sur 15 3onaives, rues Louvertur par la: rue du marché; ; E par M. de prof., borné: N par lEtat; *t Révolution. Innocent et o par Bastien Ja terrain de 6 mètres de César.. 21 S E Théodule Michel.. ouverture; S par Autoinette faç. Piton sur 24 de prof., borné: N par la rue Jonaives, Trois Ponts, tOp par Fernand Sajons. ; E par Mme. Hermogène dois blanc.. Xavie: Mlle. Jeanne P. Jacques inv. 1/2 carreau de terre borné: 31 < g Port-au-Prince, rue de l: iel PEtat. N, S, E, et O par divers, aux droits Réunion... Jn empl,. d'env. 20 pds. de 14 Février 6 Gaston Tassy. Port-au. loisrond Canal jeune; ; S par faç. une sur 30 de prof., berné: N par Mme Réunion. Prince, rue de li 3éide; ; E] par Ia rue de la Réanion propriété et 0 ocompée par Mr. Edmond par qui de droit. Astrée; Jne propriété S occupée par Mme. Anne Coq et Thermitus Pierre-Lonis.. Petit-Golve, par Mmo. Vve. Baptiste et O par la rue bornée de la : N et E par F. 1ère.sect.rur. Env. 10 carreaux de terre Réunion. 27 C Thermitus Pierre-Louis.. Jornés: : N par les héritiers dépendlant Legrand de l'hab" C Boué Mombrans et Vetit-Goâve, sect. des Pla- facinthe; E par qui de droit et O par Midi; S par le grand chemin de tons.. l'etang.. Snv. 1 carreau de terre dépendant de 10 Jail, 1924: Philistin Jn.Baptiste et Vve Ipar Pierre Cologe; S par Mme. l'hab. a Ducroqs et borné : N W. Jn.-Baptiste.. spar. Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et Oj Port-au-Prince, For. S Clair.. Juil, E Pélissier Excellent.. cius Un terrain fils; S par d'env. .. Snv. 1 carreau de terre dépendant de 10 Jail, 1924: Philistin Jn.Baptiste et Vve Ipar Pierre Cologe; S par Mme. l'hab. a Ducroqs et borné : N W. Jn.-Baptiste.. spar. Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et Oj Port-au-Prince, For. S Clair.. Juil, E Pélissier Excellent.. cius Un terrain fils; S par d'env. la rue 80 Mgr. pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N par LecPetite Rivière de T'At ir. -ielle eto par Victor fils.. Beaugé, ci-devanf St.-Honoré; E par une nite, 3ème. sect.rurale. Une ler' Jail. portion de terre e Lonce_Thibanlt.. par Lacrête Dumornay; dépendant S par le l'hab. C Morisseau D et bornée: : N Grands-Bois, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E parl le grand chemin et O :an Boispin. par 5 carreaux de terre bornés : 13 Avril g Clément Zéphyr. GaRam Colas ; E par les héritiers Jacques N par Pierre Panl Félix: S par Dieudonné Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Basquiat et O par. Jean Charles et nité du morne de Martissant.. E Espère Lamour Léunce MéEnv. par les 13 carreaux de terre dépendant de Phab. C gie et Ramas Elie. Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord héritiers et Petit Diavil; : S par Théagène ; E par Antoine Laffite D et et bornés: Mai- N tagne Lavoute.. Compère. Opar Env. 20 carreaux de terre born6s: :N par les 21 Fév jqui l'Eglise de droit. Baptiste (Bassin Caiman): E par la rivièred héritiers de Jacmel Laloubère; S par Jossph "Jarbath. Jacmel, sect.de : et 0 par Lavannean 11 carreaux de terre dépendant de l'hab. 29 F6vy Mme. Véroniquo G.umard, le grand chemin de Lavannenn; S par Richard < Malette > et bornés : Npar Port-au.Psiaco.priede de Bu- Ménard et O par Auré Charles; ; E par reau du Service hydran Joseph et Sérommo Madonca. CGlanie lique. 13 Mary : Louis, Montas,. reau Un terrain du Servico d'env. 30 pbs. de fr 1. sur 120 de prof. borno: N le Pétionville, rue Chavannes droit et 0 par la hydraulique place.. ; 8 par une autre propri6to ; E par par qui Bu- de Melle. Régina Larencul. : à Un empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 dej S0 Mai Mnriani. en faco <Cotone de droit;S par la propriét6 des prof, born6:N et O par & com. de Port-au-Pco... la rue Chavannes.. domoisellee Alerte et Legendre et E pai qui Piorrobthéart.. Env. 1 la car, de torre borné: N par la Vve.C, 85 Aodt a Thomazenu,Trone Caiman Eparl propriété Larenenl et O par D. Mews; S par qui de droit; Env. 200 car. de Vorgninud Valeubrun. Thab.Matco Laserre;s terrodopondant par l'hab, Rendez Thab. -Pco... la rue Chavannes.. domoisellee Alerte et Legendre et E pai qui Piorrobthéart.. Env. 1 la car, de torre borné: N par la Vve.C, 85 Aodt a Thomazenu,Trone Caiman Eparl propriété Larenenl et O par D. Mews; S par qui de droit; Env. 200 car. de Vorgninud Valeubrun. Thab.Matco Laserre;s terrodopondant par l'hab, Rendez Thab. C Blondenu > ot borné: N parl : Avril 1ONE Vous; E et O par qui de droit, 18 Aodb g --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des de 322 S de ferme auaquel t uite sera dongir dans les form es tracées nor la loi du 21 Aony 1 24 sinec, NOMS DE' SO0MISBIONMAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATES DE PRÉSENTATTON DYS. DEMANDES Camille Juste jeune. Port-am.Prinansection de Bellevus. Env. 3 carreaus de ete dépendant de l'hab. Dumornay la Boule et hornés : N et ar Phab. Lavaud; S par les héritiers Nicolas Excéis. PortMarquis et O pari ies -Michel. Philippe de-Paix,rue des Fos 13 Mai 1924 sés. Un terrain d'enr. 4 itnes de large sur 8 mètres de prof. par Mme. Petit Louissrint; S par Ame. Choucboune; E par horné:X A P.r. Léonce Cantave. Croix n6 et 0 par ia rue des FUssés. Fortudes-Bongnets, rnel 10 Juillet St.-Jenn. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de faç. sur 200 de prof. borné qui de droit ; S par Aunulysse Brntes ; E par Georges Elain :N et pa Clément Coles. dent Riché et O par la rue St.-Jean. PraPort-au-Prises.raellus St.. 20 ( ; Faustin Un terrain d'env. i2 mètres de faç. sur18 mètres de prof. borné: N par un grand passage; S par L'me. A. Prudent E par les "y. Pinette.. ICamp Perrin, Lafontant et O par la iuelle conduisant à la rae du de héritters rue del'EpMngasin l'Etat. 25 Acilt A Itente. Un empl. d'env. : pils. de faç. sur 210 de profondenr, born6: : N la rue de l'Enteute: dS par Ia ravine du Sud; E par Mme. par Lanose Daguiliard, Camp Perrin, sème. Alexandre et O par Hercale Constant.. Raoui 2 : - :. rurale sect. Sep:, Un terrain, dénendan. de T'hab. (r Champlois D et borné : N par min Porcenna; S par Laroche Constant; E par. le. chemin des BenjaPhilippe Lizaire et Mauricel lailant à Plimouth et u par la ravine da Sud Cayes 29 Desplumes.. C Pétionville, sur la grande route.. Env. 1 car. de terre borné: N par Fernand Surin ; S et E par Filancy Jeudi. Fournier et O par Ta onte de Frères. Gabrie) Pétionville, section de lal C nouvelle' Tonraine. - Env. 2 carreanx de te ( iépendant de l'hab. ( Robejio 9 ef bornés. N par Valmé : S par qui de droit; E par Nerostil et O par Hombran Ganthier. More. Charles Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. and Surin ; S et E par Filancy Jeudi. Fournier et O par Ta onte de Frères. Gabrie) Pétionville, section de lal C nouvelle' Tonraine. - Env. 2 carreanx de te ( iépendant de l'hab. ( Robejio 9 ef bornés. N par Valmé : S par qui de droit; E par Nerostil et O par Hombran Ganthier. More. Charles Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 401 pes. de fnç. sur 100 de prof. borné. : N par Mne. 27 Jeauty Barrean; S par larue Rigaud; L pari Mme. Laurince et O Ignace Louis. le marché par Pétionville, rues Geffrard; $7 E et Rigaud No. 10 Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 de prof. horné: N par la Rigand; S par qui de drit; E par nn terrain de PEtat et O par la rne rae Candelon Thomond. Dessalines, 3ême sectionl Geffrard.. : rurale |Env. 1 car. de terre dép- ndant de l'hab. (( Passe-à-Roche ) et borné: N par-une montague. : pir le graud chemin conduisant aux Gonaives Douarnius Edouard.. 'et E et O par 1-Erar. Desealines, 3ème. section] Oct. rurale.. Env. 1 car. de terre dépeudart de l'hab. Passe-à-Roche ) et IN par une montague; S par le graud chemin conduisant aux borné: Clairgean St.-Jean.. Vieux 'et E et O par l'Etat. Gonaives Cayes, Petit-Goâve, jsect. de Fond Arabie. Env. 10 carreaux dle terre bornés par Mme. Milie, Dumas B. Bhice.. Philippe, et Lapointe. Vergé, St.- Port-au-Prince,Al l'endroit) appels a. Jn.Ciseau ) jUn terrain d'env. 40 pde. de l'Est à l'Ouest et 30 pds. du Nordan Sud,, IN par qui de droit; : S par Mme. Vve. C. Biamby : E par la rue MorelMérovéfSénéins St.-Louis. Mirobalnis,sect. dela y et' o par la route Pur-as-Pdac-leopte. Gas-) Sept. leogue Env 5 hectares de terie dépendant de Phab. Abeille Petite Place > et contigus an terrain vcunpé pur Sénélus St.-Louis, aux droits de l'Etat. Lucie Christ.. 2S Oct. Port-an-Pco, rue Oswald, Durand;. Uno propriété d'env. 11 mètres de faç. sur 13 motres de prof., bornée: André Normil N et O par nn parsage comman : S par la rue Oswald Durand et E par Georges. Cap-Haitien, sect. de la Charles, anx droits de l'Etut 22 jnuv 1998 Bande-du-Nord... j6 carreaux de terre dopendant de l'hab. ( Désaubry, vlesqnels Pauléus Jean. joccapés par Mr. Nelson Desroches otaient * Mirebalois, sect. de la GasS Jauv. cogne... Une portion de terre dépendant de T'hab. Lafond 'et hornée: N Rxu mui de droit; S par Pauloos Juan; J pir Jeaa Mary Paul et 0 sastro pur 1t Lqbointo.. drands Bois, sect. do Bou Pierre. 5 Janv. :u' "Boiw-Pin. l3 earrenux de terre hornés: N par lhab. Robert;s par T'hab. Pontaine; Duuhi Molian,. ls pur l'hab. Jauv. cogne... Une portion de terre dépendant de T'hab. Lafond 'et hornée: N Rxu mui de droit; S par Pauloos Juan; J pir Jeaa Mary Paul et 0 sastro pur 1t Lqbointo.. drands Bois, sect. do Bou Pierre. 5 Janv. :u' "Boiw-Pin. l3 earrenux de terre hornés: N par lhab. Robert;s par T'hab. Pontaine; Duuhi Molian,. ls pur l'hab. Bloud ut U pur Mare. Grand-Godve, BC ct: Tote C1 Doc. 1994 * à-Bauf. 5 cirreaux de tarre dépondant dn T'hab. Bolair > et bornow: N Dame Lima; S pur ln rividro Nan Boin Nenf ; E par les horitiers Ma- par Anns Bhomn. e. thieu ot 0 par le sieur. Auito.. Poute-Mfarchand., Uno propri6to hornéo : N pur uno proprioté do T'Etnt : S par T Déc. Ipropricté: TC nar mn formior' 'do TKtat et O par la volo publirquo.. une'nu- 90 Déc. r. Vs l-au-4 uco, L Imprimorid Nationale. - Directeur: ViRGiLe VALT N.