--- Page 1 --- Lundi, 16 Mars 199 5 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 22 a D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURIOS BK UN deux façons son. Hier eccore, nous en parlions, tion, il n'y a "pas ron plus est un amis et moi.Réellement nous Sommaire : de la considérer: Témigration projet quelques faisons un toib considérable à l'eutreSéance du 26 Fovrier 1984. mal. Lors du dépit du premier en- prise louable du Gouvernementen, penCONSEIL D'ETAT. de loi, celte convictiou n'était pas sant à l'importante loi que nous avons [Flu.] du Consul Général d'Haiti à Bruxellev au core faite chez noi, maisen ce moment of sur l'orgnnisation de Tagriculture. Kapport Secrétaire d'Etat du Comueree. j'ai tout ce qu'il me faut pour vous Toutefois,sans contesterce que vient Liste des contribustiles anxdroits locatifs inposs- frir mon appréciation, afinde vousper- ou dans de dire P'estimable coilègue Auguste, pour T'Exc. 21/25. [Suite.] mettre de voter dans un sens de l'é- nous pouvons dire que si l'émigration aussi Avis. un autre.Quelles scnt les causes que cu a son mauvais côté, elle offre migration? Les uns prétendent floris- certainsatantager. Ec effet, ceux qui D'ETAT temps où notre régime traitement militaire dont nos partentrontdatse des centresnouveaux; ici, ils apCONSEIL sait, le mauvais l'objet contribuait àla il est certaiu qu'en restrant Parfois, paysans étaient porteront un élément nouveau.) favoriser. Ceci ést un peu vrai.Ajoutez de ce qu-ils apportent, il est facile SESSION EXTRAORDINAIRE à cela les autres causes que le de rappor. nous pour eux, d'avoir un lopin de terre. ce 26 Février teur de la commission le vient Mes- qui est un avantage poureux; maisceci Séance du Mardi énumérer. Comme vous savez, est si minime qu'i il ne compte pas. 1924. sieurs, T'émigrationse faiten Cayes, plusieurs à Port. Je suis d'avis que l'on fasse une loi endroits: elle se faitaux portant quelque restriction à l'émigra- (Fin) au-Prince et sur les frontières. tion. Il est certain que le GouverneC'est aux Cayes qu'elle se fait en mentest quant à présent,dans. limposPrésidence de Monsieur le Conseiller masse ; les intéressés font voir aux sibilité d'organiser le travail et ceux J. M. GRANDOIT les avantages à tirer en allant partent vont chercher à l'etranger Chs. paysans Cuba. Ellese faiten qui vie meilleure: ceci est reconnu. Il assisté de MM. les Conseillers René T. brvalleravecensie parce que ce point est une prend Rouzier, ler secrétaire et de masse, dis-je, de Cuba. Cesj jours der- reste à Saoraisceteees Si oui, celle-ci sera conAuguste remplissantla fonction niers,Jai plus rapproché été à la plaine des Cayes, j'ai traire une mesure. au principe m ême .de la Consti2e secrétaire. : ceci est reconnu. Il assisté de MM. les Conseillers René T. brvalleravecensie parce que ce point est une prend Rouzier, ler secrétaire et de masse, dis-je, de Cuba. Cesj jours der- reste à Saoraisceteees Si oui, celle-ci sera conAuguste remplissantla fonction niers,Jai plus rapproché été à la plaine des Cayes, j'ai traire une mesure. au principe m ême .de la Consti2e secrétaire. été émerveillé; j'ai vu beaucoup d'eau. tution qui reconnait à chacun le droit : Le bureau fera le J'affirme qu'on peut faire de grande d'aller où il veut. M. le Président culture dans armem.o.Meat de voter le Par conire, le Gouvernement à s'est ces nécessaire. Luc Théard : Messieurs les Con- a moment où nous venons fait aussi l'obligation d'apporter M. comme Pordre du jour projet Freeman, qui concerne l'Agri- en la protection nécessaire à l'éseillers d'Etat, je surtout, nous nous trouvons citoyens occasion que comporte la loi sur l'émigration, conti- culture une loi sur Témigration. tranger. C'est en cette il est nécesprie l'Assembiée de bien vou:oir du présenced demande si l'on doitlaisser par- cettel loi est priso.kneffet, nuer lintervertissement de l'ordre Je me les On dit qu-il y a saire de prendrecertaines ceux précautions, qui vont jour afin de faire passer immédia- tir Haiti ainsi deux paysans? millions et quelques ha afin que soient protégés sétaient plus tement à la discussion des conclusions en bitants: eh bien! durant mon passage à al'étranger. Si ils nos ne paysan seraient pas dupes du rapport y relatif. du la plaine des Cayes, je n'ai vu que des intelligents, des qu'on leur a faites. Le En conséquence, les conclusions femmes et des enfants. Pas un homme! promesses est la principale rapport sont mises en discussion. Qui est-ce qui y restera pour notre manque d'instruction On leur pre-ente M. René. T. Auguste: Messieurs. agriculture. si nous favorisons ainsi cause del'émigration. aver ses promesses et Ses gratila discussion du ne demande pasà la Cuba éclaires, ils Avant d'entreprendre de la loi, je désire vous dire coteenigrationtle, prohiber, mais nous nedevons pas l'eu- fications; s ils étnientplus afin de doanerà lu te"ro principe mots ebceux-I ont toute leur non plus. Nous devons pren- resteraient ici, mérite. que. ques Comme vous le remarque- dre courager des mesures prohibitives en cette hatlienne tousles avee soius le qu'elle de la smportance. rez bien dans le iapport, la question oveasion. La loi que nous devons faire Done, d'accord je vous principe demando du principe même de la loi a été; posée Il doitêtre une loi prohibitive. Je sais le con- qu3 liberté de voter individuelle, la loi comme ello a ite pré. par le rapporteur de la commissien. d'autres orateurs aviendrontdire avancé; je n ui sentée. Je vous fais rappeler enmeme se demande toaude suivanil'emigration conviction traire de ce que jrai même la qu'elie est faite en vue de proest un bien ou un mal.Cette avant qu'un but, je ne prendrai pas tomps, noN concitoyens A létranger.Par est nécessaire à l'Amsemblée que peine de répondre à ceux-là. e pré. par le rapporteur de la commissien. d'autres orateurs aviendrontdire avancé; je n ui sentée. Je vous fais rappeler enmeme se demande toaude suivanil'emigration conviction traire de ce que jrai même la qu'elie est faite en vue de proest un bien ou un mal.Cette avant qu'un but, je ne prendrai pas tomps, noN concitoyens A létranger.Par est nécessaire à l'Amsemblée que peine de répondre à ceux-là. téger toutes, lea meaures soitvotéelalol; car,delà doit sortir une M. E. Prézeau: Messieurs J'ai écouté conséquent, asoient que prises et bienprises. loi bonne ou mauvaise. si lémi- avec attention ce que vient de dire loyalese Les conclusions du rapport, mises Il importe donc de savoir Je erois notrecollègue Auguste concernant 1'6. sont gration est un Bien ou non. nngratiuni; aur lous les points, il a rai- aux voix, adoptées. qu'll n'y'apasl liéu d'éxaminer laques. --- Page 2 --- LE MONITEUR l'ancieune loi existe M. Prézeau : Je propose de modifier, mettr Punique con- res puisse direque reviser à la place du mot M. le président-Jemets) toujours. vient de contrairement, il yaura lieu de mainsidérant en discussion Messieurs, C'est la loi Comme notre Ccllègue le mot Elie modifié ne tenir le voeu de la loi de Février, parce M Danache: quiva être remplacée par dire tout à 1'heure, faut Jire : abrogé. Je effet, il résulte des explications du 161 Février le considérant signifie rien, il à Secrétaire d'Etat des Relations Extrouve que demande de Te celle-ci ; je clair s'il était ainsi conçu: maintiens ma proposition.je la deuxième térieures que cette loi a servi serait plus la pratique a révélé lAssemblée du supprimer suit le con- base pour l'élaboration da la nouvelle ( Considérant que modifier la loi sur l'é- penséest de libeller comme II me semble que. celle-ci va accorder ssla nécessité de le membre sidérant: a ré- plus de protection aux émigrés. De emigration en supprimant loi du 16 Février 4 Considérant que la pratique telle sorte qu'il y a lieu de tout cona de phrase : Vu la vélé la nécessité d'abroger la loi sur. server. 1923". l'émigration. : wetc,de la remplacer par M. le Président: Je fais remarquer M. le président: Je mets en discussion faite par une nouvelle. En à l'Assemblee que l'article 22 est en la demande de suppression M. Placide David : Méssieurs, notre contradiction avec le considérant. notre collègue Danache. Ceci n'est /cout int avec attention ce me que suis rap- M. E. Elie: Tout cela est parfaiteM, Emile Elie: Messieurs, loi le Collègue Danache a dit, je loi ment entendu, il stagit de concilier les pas juste; il est dit dans la que pert: e au dernier articre du projet celle de du idées avec la tradition, de faire appel faut Président dela République, aprèsavoir qui dit:! la présente loi abroge a une loi que celle-ci détruit. nl revu la loi a décidé. J'insisteici parce il dit 16 fivrier 1923, etc. trouverune transaction entre ces deux, que c'est le Président qui parle: des modi- Il convient de mettre dernier ceconsidérant articlequi points de vue. à avoir vu la loi ety a apporté en harmonie avec le loi abroge etc." La proposition Danache tendant aux fications. cesconditions disposa : la présepte de mettre supprimer la 2e pensée, mise voix, M. la loi a décidé. J'insisteici parce il dit 16 fivrier 1923, etc. trouverune transaction entre ces deux, que c'est le Président qui parle: des modi- Il convient de mettre dernier ceconsidérant articlequi points de vue. à avoir vu la loi ety a apporté en harmonie avec le loi abroge etc." La proposition Danache tendant aux fications. cesconditions disposa : la présepte de mettre supprimer la 2e pensée, mise voix, M. le Président: : Dans Danache? M. le Président : Avant l'at- est adoptée. vous combattezla proposition le considérant aux voix, j'attire vient M. le Président : Le considérant Price: Pour appuyer notre cullè- tention de lASS amblée sur ceque collègue Danache est M. Elie, je fais remarquer qu'il est de dire notre collègue David: etc. > proposé toujours parnotre en discussion. gue bien dit que le Président a vu la loi, il ( La présente loi abroge Je ne pense M. Prézeau : Je propose de Considé. rédiger il estnécessaire M. Théard : Messieurs, comme suit: n'y a rienachangerici, l'on puisse dire dans le consi- le considérant a révélé la nécessité d'invoquerl la précédente. de savoir si la pas que y a lieu d'abroger la loi, que la pratique loi du 16 Février 1923 M. Rigaud: Il s'agit celle dérant qu'il la clause d'abrogation de la de reviser la loi que nous allons voterremplace la modifie. parce que est Il est dit, surl l'émigration.. à la du 16 Février 1923 ou I loi en géneral formelle. loi abroge etc. Je M. Danache : Je me raillie Prézeau. proM. Danache: Parfaitement en effet : la présente de dire position de notre Collègue : Le rapporteur de la crois qu'il n' 'est pas nécessaire : La proposi tion Danache, amendée M. le Président: dans le considérant, que l'on abroge mise en discussion, puis Commission peut nous renseigner. à notre il n'y a même pas lieu de mettre ce par aux Prézeau, voix, est adoptée. M. Prézeau: Pour ilestcertain répondre quecette considérant. T'As L'Assemblée passe à l'examen des Collègue Rigaud, celle du 16 Février. On n'a D'un autre côté, la question est celle-ci: que il est textes. loi abroge prendre ceile-ci pour voir qu'elle semblée aà résoudre cette loi il y. a des A l'article premier, les sections com- proqu'a modifie l'autre. C'est une nouvelle loi certain que dans été modifiés; à ce posent de remplacer le 2e alinéa -qui nous est présentée. articles qui on pourrait n'ont pas dire que ce projet me 4 suit Est : considéré comme M. Camille Léon: Messieurs, Per- du compte, de loi modifie. : également tout Haitien qui, en vue mettez-moi de vous dire la pensée considé Ce qui doit encore retenir l'at. 4 émigrant d'un travail à l'étranger, voyage à Gouvernement ou encore du tention,c'est que bien qu'on yait laissé c ses frais ou non, sur le pont d'un rant. on pourrait n'ont pas dire que ce projet me 4 suit Est : considéré comme M. Camille Léon: Messieurs, Per- du compte, de loi modifie. : également tout Haitien qui, en vue mettez-moi de vous dire la pensée considé Ce qui doit encore retenir l'at. 4 émigrant d'un travail à l'étranger, voyage à Gouvernement ou encore du tention,c'est que bien qu'on yait laissé c ses frais ou non, sur le pont d'un rant. La loi du 16 Févriernous a servi sans qu'ilsy fussent modi- 46 muni d'une licence d'émigrade base, c'est elle qui nous a permis desarticles fés,onlesa quand même rapportés dans arti- et bateau, tion ou de tout autre navire indisde bàtir celle-ci. Mais dans trouvéque l'applica- cette loi-ci, ce qui fait que tous les 66 tinctement. tion des détails, nous avons être modi- cles y figurent. an- M. le président : Je mets on discertaines parties devraient Emile Elie: : Messieurs, Les cussion la substitution proposée par fiées. Or,nousaurions: aoceptéla vous propo- dire ciens savaientbion mo lifer les conserve articles les sections. à sition Danache sinous venions d'une loi de nos jours, On ne M. Prézeau: Messieurs, Je tiens quel la loidu 16: février 1923 étaitimprati dc- rien de a tradition; celle-ci se perd. vous expliquer la pensée de la comcable. Mais ce n'est Eas cela, nous Par ici,la loi iritiale va dis- mission en modifiant ainsi le paragramandonsseulement dei modifiercertaias exemple, puisque l'ancienne loi est de la loi. Il était dit ceci : articles que nous trouvons nécessaire défectueux. de paraftre, abrogée : on ne trouvera avcune trace phe 4 Est également considéré com sur me Je crois qu'il n'est pas du considérant, de la legislation antérieure. J'estime 4 émigrant tout haitien qui voyago changer la rédaction de la main-. M. Prézeau : Messieurs, méthode 4 le pont de tout' navire, munid'une je propose à l'Assemblée aurait dû suivre la pré 4 licence d'émigration ou dont le pastenir telle qu'on conisée parr notre coliègue Elic, èn mo- <6 sage sur tout navire egt payé en M. Danache: Messieurs, Les explicaarticles seulement. ou par ou au a vient de donner M.le ministre difiant quelques a eu raison de a totalité tout partiellement individu, compagnio ou tions Relations que Extérieures nc m'ont pas Le Gouvernement la loi comme il l'a fait; le 4 4 nom de établie à l'étranger. Le des convaincu, je reste avec ma pensée du : présenter mot 4 modifié 1' peut rester. 46 entreprise départ d'Haiti de tout émigrant,sauf cette loi romplacoenueremones celle avait On peut admettre le considérant nous tel 46 les conditions prosorites dans in- la 16 février. Le Gouvernement aurait da Ost ; nous de la commission, 6 présente loi, est formellement besoin de modifier lu loi:il défec- quil avons travaillé sur l'ancienne loi. de 4 terdit. " Naturolloment, le. dernier la prendre seulement les articles fait: il M. David: : Dès qu'il s'agit loi, membre de phraso est maintenu par tueux. Ce n'est pas ce qu'il u si vous dites. modifler, cela lnisse dans commissiou : ceoi doit rester dans la vient avec une sopvoleleiasiremplane l'esprit l'idéo d'une abrogation au loi. ec- quil avons travaillé sur l'ancienne loi. de 4 terdit. " Naturolloment, le. dernier la prendre seulement les articles fait: il M. David: : Dès qu'il s'agit loi, membre de phraso est maintenu par tueux. Ce n'est pas ce qu'il u si vous dites. modifler, cela lnisse dans commissiou : ceoi doit rester dans la vient avec une sopvoleleiasiremplane l'esprit l'idéo d'une abrogation au loi. celle 10 février. Je ne conçoin Extorieu- pas que moins partielle. M. le ministre des Relations --- Page 3 --- LE MONITEUR Cependant, lorsque la commission, aussi main- ci:le plus 'souvent, les émigrants par- dans le but de bien faire, dit que tout La dernière phrase est je ne taient sous la dénomination des passa- au Haitien en vue d'un travail a l'étrantenue, c'est omission il que serait fort. gers libres : il était impossible, ger, voyage, à ses frais ou non, surle vous ai pas aite cela.Ainsi, del'Inté. Gouvernement de leur dire catégori- étaient pont d'un bateau muni d'une licence difficile pour le Département viendrais ré- : quement que leurs passeports Nous avons pré- d'émigration ou de tout autre navire rieur, quand quelqu'an de lui demander: payés pour un tiers. de rédiger indistinctoment, elle ne fait qué particlamer un passeport, féré, nous dela Commission, culariser. Le fait est si vrai que vous *Qui est-ce qui paye votre passeport?" Gouverre- l'article en disantetouti individu, quelle n'avez voyager sur un bateau auC'est pour épargner au soitsa qualité, qui voyage dans ce qu'à celui la licence d'écet ennui que rous avons cru que comme émigranto. tre que qui porte ment ainsi. Donc, est sens, est considéré de maintenir migration, si vous n'êtes pas émigrant, tranécessaire d'agir tout in- Je demande à l'Assemblée telle vous pouvez faire n'importe quel considéré comme émigrant classe. La la modification de la commission prouve qu'à Cuba on réserdividu qui voyage en 3e qu'elle est présentée. vail.Ce ve une qui de travail pour ceux commission croit épargner au dépar. fau- Mr. Camille Léon : Messieurs atti- les ne catégorie sont pas émigrants. Toutefois, tement l'ennui d'une enqnête qu'il Conseillers d'Etat,, je crois devoir la qui commission & fait une oeuvre de drait faire, pour savoir si quelqu'un rer l'attention de TAssemblée sur de le bonne foi au point de vue de l'appliest émigrant ou non. le dire, la caractère de chaque texte, au point cation. Il est bon, comme vient Comme je viens de vous vous vue du rapport que chaque modification : de dire le Conseiller Pre-Louis, dernière phrase est maintenue, doittrouverdans seque nous appelons de garderl l'article tel qu'il est dans le pourez la rétablir, Je demande application pratique de la loi." texte du Gouvernement. un. M. P. David : Messieurs, vouloir suppri- Je peux vous dire aussiqu'a part Si vous voulez, vous pouvez dans PAssemblée de bien a travaillé à cettel per y ajouter un à membre de phrase-ci: e En vue le Gouvernement: vue la loi n'est le résultat esprit de conciliation mer ce 11 Quel estl'é- j'ai eu en que membre de phrase du rapport. d'un travail à T'étranger. va tra- d'aucune fantaisie. . M. P. David : Messieurs, vouloir suppri- Je peux vous dire aussiqu'a part Si vous voulez, vous pouvez dans PAssemblée de bien a travaillé à cettel per y ajouter un à membre de phrase-ci: e En vue le Gouvernement: vue la loi n'est le résultat esprit de conciliation mer ce 11 Quel estl'é- j'ai eu en que membre de phrase du rapport. d'un travail à T'étranger. va tra- d'aucune fantaisie. ne M. Auguste : Messieurs, Je ne com- du lément qui atteste quelindividu Elle ne frappe pas les intérêts qui bien les explications vailler à l'élranger ? Le Département sont ici supposés et qui peuvent prends pas Relations Extérieures. Il n' 'a pour cela aucun moque rendre cette loi tyrannique Ministre des de la de l'Intérieur révéler et C'est il est me semble que lors de T'examen fait yen de contrôle. Il est facile et désastreuse. pourquoi loi en commission, il n'y avait pas séanceM. Rouzier : Messieurs, collègue David que nécessaire que nous jugions pourquoi mal il d'objection. Je m'étonne qu'en de répondre à notre faire sa décla. tel texte a été préparé, quel tend à publique. il vienne soutenir, non pas si quelqu'un ne veut pas tend à réparer et quel bien il l'avis contraire, mais un point qu'on ratic.n, on n'aqu'à serensigeoratrenel s'il n'a pas de rente, donLer. dis cela parce qu'il sera re- n'a pas soulevé en ce commission. entend dire tuation pécunsire; s'il est misérable, Je vous Je désire savoir qu'il s'il n'a pas de fonds, dira s'il vatra- grettableque demain lespersonnes de nous rendre qui, par là. suis étonné de sa situation pécuniaire sont lésées, essayent malgré M. C. Léon: Je ne pas vailler ou non. discusdeleur malheur, duConseiller Auguste; je : Je mets en responsables r'appréciation là lors M. le président de suppression faite notre bonnefoi. nous avons le prie de croire si j'étais en comsion la demande David. Dans le considérant que commission a de la discussion due cet article obpar notre aollègue Pierre-Louis: Messieurs rédigé, je crois que la certains intérêts, mission, j'aurais produit la même on était Mr. Delabarre l'amen- cru devoir préserver servation. Quandjesuis arrivé, reJe Leent David, il y, a mais je crois aussi que ce considérant à l'article 9; j'ai même exprimé le dement de notre collègue de peut produire un résultat regrettable. d'êtrearrivé en retard. plus, je suis contre la; modification la modifiea- Car,il ne se peut pas que vous donniez gret M. R. Auguste: Je vous prie de m'exja commission, parce font que du voyageur le caractère d'émigrant à un de individu, payer cuser. Setion et T'amendement: lui. J'ai eu à en qui est dans Pimpossibilité M, Rigaud: Messieurs, L honorable Extérieuun émigrant malgré projet de loi, une première place. le fait de crétaire d'l Etat des Relations de je parler lors du précédent me donper Aussi, nous croyons que res a bien défendu ce point vue, et la pratique est venue j'entre- mettre les pieds sur un navire, indique de l'occasion pour lui adresser raison. user. Setion et T'amendement: lui. J'ai eu à en qui est dans Pimpossibilité M, Rigaud: Messieurs, L honorable Extérieuun émigrant malgré projet de loi, une première place. le fait de crétaire d'l Etat des Relations de je parler lors du précédent me donper Aussi, nous croyons que res a bien défendu ce point vue, et la pratique est venue j'entre- mettre les pieds sur un navire, indique de l'occasion pour lui adresser raison. Il peut se faire que fait par qu'on est émigrant, et arrivé à Cuba, profite nos cela, il nem'a à Cubaile faut évi- nomplinanta.masne. difféprenne un voyage bateau sur le on subit un traitement qu'il convaineu quand il fait une moi de voyager dans un trou- ter. En effet, Messieurs, l'émigrant à pas rence entre l'émigrant et celui qui vopont fait de moi un émigrant.Je un Cuba est dans une situation vexatoire. pour ses affaires. Ildit que l'évous faites du voyageur devez donc épargner les indivi- yage vexations, ve émigrant que malgré lui. Il faut quelque Vous dus qui ne sont pas émigrants. EEESEET c'est bien: vexations qu'il dit. chose qui indique cela. Le plus souvent, ceux qui partent sa- Lui, M. le Secrétaire d'Etat des ReIl faut au moins que l'on caracté- émi- vent très bien qu ils vout être exposés tions Extérieures, tout gentleman bateau, qu'il rise ceux-là qui voyagent comme arbitraire, à la quarantaine. Lrindividu qui prend va à est,s'il voyage sur le pontd'un comme grants. Je trouve ce procédé contraire au passage volontairement et qui arrivé à Cuba, il sera Leonsidéré vexations. Mussicurs. c'est même individuelle. Je Cuba, sait qu'il n'est pas émigrant, doue une ontgrmanbehanbiralent mêmos commo l'opriucipe de la tiberté de rejeter l'a- vous l'obligez à l'être. Il faut Il sera mis en quarantaino comme demande HUU soulement de distinction et celle-ci a été considéréo formulé. migrant, bien qu'il voyago mioux pasmendement David et la modification dans le texte ofliciel qui est libre. 1l mos semble que lo mais de revenir au Voilà donc une chose qui ne peut trom- suger Conseil d' Etat, c'estde voter la la Cemmission, Vous savez qu'il y, a uno pour lo l'a moditioe, texte même. Je crois qua notre col. per personne. si vous allez à loi tolle que Iscommnission soit émiM. Prézeau : quand il loi sur lémigration: parco que Pindividu, qu'il le Pierre-Louis se trompe Jo bord d'un navire muni d'une licence ou non, subit le mômo sort, lègue est arbitraire. n'ostpas vous grant dit que ce procéd6 peut-il savoir si d'émigration, c'ost quece Cubn, vous aubis- méme traitoment que l'omigrant. Pierlui demande comment ou non ? qui payex; arrivé à Pour répondré à notre colleguo quelqu'un voyage à ges frais écarter les Be% cortaines mesures génantos, vous re-Lovis, je lui diraique oelui, qui vO- : C'est précinément pour P'avez bien voulu, vous étiez parti sur le pont d'un nuayire, pour. 6 peut-il savoir si d'émigration, c'ost quece Cubn, vous aubis- méme traitoment que l'omigrant. Pierlui demande comment ou non ? qui payex; arrivé à Pour répondré à notre colleguo quelqu'un voyage à ges frais écarter les Be% cortaines mesures génantos, vous re-Lovis, je lui diraique oelui, qui vO- : C'est précinément pour P'avez bien voulu, vous étiez parti sur le pont d'un nuayire, pour. ges. abus que le Gouvernomont arrivait a pens6 comme émigrant. yage admettre cette mention. Il co- --- Page 4 --- LE MONITEUR que j'ai du tex ta t-il pour empêcher cette violation de la fsregréralairTopiniope est très bon, mais pour affaires, même s'il est seul, ne doit mais pas loi ? Mr le offieiel montrer qui à chaque membre de l'Assemètre considéré comme émigrant, il estcon. Je vous prie de me répondre, blée comment il peut demain voter un pour le personnel du bateau, est de même Secritaire d Etat de PInterieur. texte présentera des désagréments sidéré comme tel; il en M. Théard : Ces individus viennent qui du port où ila débarqué. de lemander des passeports, ils ne veu- regrettables. que l-émigrant prend Uone, it n'ya pas liel de faire vo- lent pas dire qu'ils vont travailler, ils Vous envisagez sur le pont d'un navire sans distinetion, le Conseil d'Etat prut ne peuvent partir que sur le pout du même passage voir quelle conséquence il y a ter la ioi tellequ'elle est présen.ée. batenu. It n'y a pas un émigrant qui dans tout cela. Tout à l'heure, le ConM. Théard: Messieurs les Conseiller- ne parte sur la pont,c'est pourqtoi seiller Rigaud m'a posé uce question, a Etat, étant donné que mon n'itait eollegue prs je vous dis : quel que soit l'individu, voulez c'est mon devoir d'y répondre, il m'a des Relations Extérieures du projet vous vous cachez, vous ne le demandé quel est le sort qui est fait à présent lors de la discussion n'être pas dire que vous êtes émigrant, celui sur le pont du navire. de loi en commission, il peut ie fait même de voyager sur le punt, Son qui sort passe est bien connu : on a vu des pas au acourantdes raisonsqui ont mo prouve que vous l'êves. individus voyager à Cuba sur le pont; tivé ce travail. Comme vous voulu le savez. faire M. David : Il me semble que le Mi- arrivés à destination, ils sont envoyés Messieurs, nous n'avons pas les gers nistre u'a pas répondu H la question. venu de d la quarantaine, et d'autres, Parce non. unclol.concernant simplement Suppo-0ns qu'un voyagaur d' Vous vous demandez pourquoi. qui vont à Cuba.Je ne crois pas edt quaau été Ouba n'ait pas pris de licence émi est émigrant suivantle travail de vus diplomatique, il : que p.us tard il vienne vous qu'on Vous avez une raisonnahle point de faire une loi pour une gration demander un passeport pour Cuba : en qu'onvafairea loi sur l'émigration, l'étranger. cest à vous qu 'ik catégorie d'individus. qu'un voyagaur d' Vous vous demandez pourquoi. qui vont à Cuba.Je ne crois pas edt quaau été Ouba n'ait pas pris de licence émi est émigrant suivantle travail de vus diplomatique, il : que p.us tard il vienne vous qu'on Vous avez une raisonnahle point de faire une loi pour une gration demander un passeport pour Cuba : en qu'onvafairea loi sur l'émigration, l'étranger. cest à vous qu 'ik catégorie d'individus. Celie-ci est seuie- gé- 7uus le réclamant, il vous dit qu'il pourle est appartient de demodtrerquonnet pas nérale, elle ne s'applique pas les passugerde ponti mais qu'itl parb bien qu'on soit sur le pont menti Cuba, elle s'étend sur tous de certaines allaires person émigrant, Pouvez-vous me dire, Conpeut êure ad- réglement ? du navire. points où T'émigration considéré que ce- neiles: comment ferez-vous y a seiller d'Etat, qu'est ce qui distingue mise. Nous n'avons d'un navire. M. Théard : Vous croyez qu'il ce ces individus émigrants desautres paslui qui voyage sur le pont volontairement deux conditions, eh! bien c'est David qui : sagers libres ? un L'individu voyageant il vous trompe, Mr le conseiller le je à la question : C'est sur le pont du navire est émigrant, il suffit de voyager seulement sur réponds de vue fiscal prévu par la loi.. s'entend avec quelqu'on,il l'est encore. pont du navire pour être émigrant. point L'individn voyage sur. le pont d un Or, de quelque façon qu on envisage bieu Il est dit dans la loi: 4 Est également haîtien navire, notre loi le considère comme le cas, il est émigrant. Remarquez considéré comme. émigranttout émigrant. Vous luidemandez une cauceci: avzut de partir, T'autoritémmarioi voyage sur le pont de tout navire. dollars. Il y a à considu navire, un qui d' etc. tion de quinze Je ne vois me donne au capitaine tant d hommes muni d'une licence. celui 'émigration qui va tr2- dérerici une mesure fiscale. ne certificat qui comporte béuéli- On dit pas que En pas seulementl le mot,je vois surtoutla comme émigrants. On ne peut vailler à l'étranger est émigrant. C'est pourquoi je ne cier d'aucupe faveur. Si on, n'est pas tout cas, si je me suis trompé, la faute conséquence. nous. voir Voler votre émigrant. on ne doit pas se trouverà en est à celui qui a rédigé le rapport. proposilion. voudrais pas II y. a quelque chose qui bord de tel bateau. font ad- 1l me semble que celui-la ne s'est pas caraclérise T'émiigrant, C'est quil ne Ce sont ces raisons qui nous se trouve expliqué sur ce cas. Je ne penmettre qu'une fois qu'on M. Prézeau : Messieurs, sort de la campagne FECTEREE dans ce cas, on est émigrant. On ne sais pas que le premier article aurait un monsienr on qai un contrat de trapas dire, dans ces cosditions que soulevé tant de discussion. La loi que auquel S'il propose au même moment, peut "celui-la va faire un voyage de plaisir. eile ncus votous est uneloi d'émigration; vail. accepte. à recevoir cinquante cenM. le grésident: l'Assemblée est nous avons eu à considérer les ques- il commence jour de lapart del'emsuffisamment éclairéer Je mets la pro- tions qui peuvent sé présenter. on qai un contrat de trapas dire, dans ces cosditions que soulevé tant de discussion. La loi que auquel S'il propose au même moment, peut "celui-la va faire un voyage de plaisir. eile ncus votous est uneloi d'émigration; vail. accepte. à recevoir cinquante cenM. le grésident: l'Assemblée est nous avons eu à considérer les ques- il commence jour de lapart del'emsuffisamment éclairéer Je mets la pro- tions qui peuvent sé présenter. Nous times baucheur. chaque - position David aux voix. faitl'ob- avons d'abord voulu éviter les surprises Alors le en vue. de J'ai au gouvernement, M. Theard: Messieurs, Con pouvaient être faites départeson retour, lui impose une servation en vue de demander au qui mnent de TIntérieur par des personnes garantir nous savons bien que c'est seiller David de ne pasinsister sur sa sous le caractère de passagers li- caution, son passage. Voilà Cette explication est abso- qui, comme émigrants. un autre qui paie vous les demande. nécessaire et voici pourquoi: bres,, partaient l'on veut supprimer le Thomme a qui demandez lument qu'un s'entendavec un individu Voici de que 41 en vue de travail- quinze dollars. vous donne ccs rensi quel dire membre phrase je ne pour autre chose, ou peut pas en ler à T'étranger. ' La règle c'est que Messicurs, de bonne foi, vous êtes qu'il est émigrant pour cela.-Done vous toub individu qui voyage en troisième scignemenls libres de voler dans un sens ou dans. retirant le membre de phrase, classe est considéré comme émigrant enlevez à cet article toute sa valeur; vont et pour le persornel du bateau et pour ui M. autre. Messieurs, Je vois que car la loi est faite pour ceux qui le port de debarquement. C'est la prin- mo- M. le Ministre Rigaud: deskelations Extérieutravailler à l'étranger. cipale raison qui nous a dicté cette d'éterniser les débats. M. David: Je voudrais poser une dification. res a l'intention demande unpeu pourquoi poseministre de lIntérieur sur ce ne sera Je me je suis question au loi. Par exemple, M. C. Léon : Messieurs, de l-il des questions auxequelles Tapplication de cette au Ds- pas la moindre des particularités de voir de L obligé de répondre? différentrois individus se présentent Ils déclarent cette loi d'smigration que Il me demande d'établir la et partement de l'Intérieur. règle- tous côtés les opinions s entrechioquer. ce qui existe entre un émigrant vouloir se rendre à Cuba pourle Mais, ily a avantnge on cela parce celui qui voyage pour ses. affaires perment de certaines affairosparsommollee pas- que le Gouvernement pourra de toujours sonnelles. et réclament er consenuencoleure Le Dé- prouver son uniquo souci chorcher Maix celui qui voyage pour ses muni affaiseports de simples voyageurs. ge rend bien des moyens pratiquos pour protéger res ne passe pis sur un bateau partement de TIntérieur les travailleurs à T'otrangor.C'osb pour- liceuce mais malgré compte qu'il a affairo à des émigrants crois dovoir soumottredes inin- de d'émigration; classc, il sera consileur déclaration n'ostqu'un sub- quoi non p.s dans le but de ccla, en troisième et que moyens disposora gos S détaile, terfuge. pour protéger res ne passe pis sur un bateau partement de TIntérieur les travailleurs à T'otrangor.C'osb pour- liceuce mais malgré compte qu'il a affairo à des émigrants crois dovoir soumottredes inin- de d'émigration; classc, il sera consileur déclaration n'ostqu'un sub- quoi non p.s dans le but de ccla, en troisième et que moyens disposora gos S détaile, terfuge. De quels --- Page 5 --- LE MONITEUR déré comme émigrant. J'admire beau. * d'Elar coup la sollicitude de M.Ic Secrelaire Le bexle de la des Relalions aux voix. est commission, il mis I partie de Bolg 8, les avantages ces pauvres émigrants Extéricures ct j'en pour de l'article adopté; en esl de même été égaler ment appréciés par les énumérés cercles ma ay a i bonne nol, Si nous voulons prends Vulheure premicr modific, times Il du monde entier. ment es réelle- Sont avancéc, lassance esl exiwte à Anvers ane conjonction de maintenirla proléger.nous 11 avons qu'à Laurore pi senls : D. Charles Pierre, levée. nt tauces que l'on ne trouve nulle part en cirennsmission. modification de la com. H. Nau.Emileblice. Emile un qni funt de cej port à tous les points Furope, de vue Prézeau, centre iléa: dle 5 Delabarre Priee,ticorxes Soray, 1. uie distributions pour toute firierre Louis : lacide David, Valbrun transatlantigne soncieuse de créer Dès : le di but, je vous ai Messieurs Danache, olivier Damase Pre-Louis, B. mnarché Je snis en Earope. un de revenir sur le lexte du demand Pierre-Louis, Henri SI-Cloud. Delabarre d'Anvers ne certain cessera que la prospérité du port me semble qu'il n'est projet, it Rigaud. Chauvel, Ernest dra un de grandir. et qu'il prenPAssemblée le pas possible que apprécier developpement Piminense étendue. dont OD ne pent encore Eni somme. nous conserve. votons Le Président: J. M, Le ponvoir producteur et une GRANDOIT. cnnsommatenr de nous devons prendre toules les loi, Les voquera PEurope ne un crssera de s'accroi- re et ceci p "Qeautions preSeerétaires: développement parallèle à ce. nécessaives en la circonslan- Cus. la plns grande porte d'une de ces zones d'Europe Anvers, les travaillé Nalurellement. de la commission a ad hoc. ROLZIER, RENÉ T AUGUSTE Voici prospères. le du bonne foi à la sauvegerde Le port d' nvers tablean l'année mouvement maritime du del'intérel.du mal, elle fisc; You anl éviler un secrétaire Le mouvement pour du 1924: a généraliss le lexle. Pr A. rédacteur: d'ane fuçon étonnaute, port non d'Anvers seuleunent s'est acera J'estime nous: avons dans lelexte INNOCENT: N. Jn-JACQUES. ausei de vue de s2 prospérité et de son actirité, an p mais int du projel des2 loi loutes les conditions Pour copie comme et le surtout par son mouvem "ut maritime qui sauvegardet les droits de T'elal. conforme: suivre : prouvent les statistiques qui vont Vousaurez peut-être des Le. non d'Anvers seuleunent s'est acera J'estime nous: avons dans lelexte INNOCENT: N. Jn-JACQUES. ausei de vue de s2 prospérité et de son actirité, an p mais int du projel des2 loi loutes les conditions Pour copie comme et le surtout par son mouvem "ut maritime qui sauvegardet les droits de T'elal. conforme: suivre : prouvent les statistiques qui vont Vousaurez peut-être des Le. 1917-114.146.S19 le chef du crainles, mais Senitaire-générat dul Conseil 1921Tonnes, 1922-15.047.631 Tonnes vient de Depariement de Tintérieur E. d'Elat: 12.080.S74 Tonnes 1923-17.353.498 Tonnes à vousdire qu'il a LAWAUTE, 1924sa disposilion pour découvrir millemoyens C'est le pavillon 19.302.534 Tonnes. fraudes Remerquez. Messieurs, les dernière tient la première anglais place qui pendant l'année les c'est une délinition que CONSULAT trées et est représenté 4.369 parui na endonnée de. gue nous avons CÉNÉRAL DE. LA RÉPUBLIQUE un total de 9.709 Tonnes. par vires sur soit juste, il T'emigrant faul la Pour qu'elle D'IIAITI A BRUXELLES. votre Mousieur le Secrétaire d'Etat, en attirant trouvér que loi puisse y bonne attention sur ce qui son application. Vous veux faire ressortir le précède, je : que tout individu diles Bruxelles, avons à grand intérêt. que. nous pont d'un navire elc. qui voyage sur le OBJET: le 11 Janvier 1925 d'affaires développer avec le port davantago nos relalious ne faut est emigrant, il ANVERS, CENTRE importationsest le grenierde d'Anvers, toute qui lal pour ses c'est que Ps perdre ce point de vue, D'ECHANGES. car c'est là,à Anvers que se trouvent les Belgiôue, times 'En effet notre commission généralise: coton, pour P'importation denrées pour directe des Cufés, C: cao, del le dire : Le collègue bateau Rigaud vient Monsienr le Secrétaire. d'Etat, des débouchés. Bien que lesquelles la Haiti ch rche d'ètre muni de licence n'a pas besoin Ayant assisté grand consommatenr de toutes Belgique vosd soit un se trouve sur Ic pont, ; pourvu qu'on- qu'un membre dernidcement de la à une conférence exportatenrs Haltions n ont pae su denrere, se créer des les est soumis. conime tèl, on Belgo-A Amoricaine a donnée Clambre sur de Commerce ci débouchés sont encore sufhsants à Anvers. En effet, ceuxqui réeuiteraient, tant pour les. les avantnges tanceg fort peu importante, circons- 'Relalions D'après CC que M. le Ministre des de, américnins la, création que pour Anvers, et de exportateure la nécessité votre Gouvernement, qui doivent particali8remnent en ce sens que préoccoper si dire avec Extérienres, vient de nous dans lej port d'un grand centre la France qui est votre demain loute la clarté de vous d'Anvere, je ne venx pas d'6changes nait à vous ou prinçipal A vous acheteur veme. alions D'après CC que M. le Ministre des de, américnins la, création que pour Anvers, et de exportateure la nécessité votre Gouvernement, qui doivent particali8remnent en ce sens que préoccoper si dire avec Extérienres, vient de nous dans lej port d'un grand centre la France qui est votre demain loute la clarté de vous d'Anvere, je ne venx pas d'6changes nait à vous ou prinçipal A vous acheteur veme. semble que les désirable; il donner les grandes ligues de manquer gences, vous manquer, seriez faire. des exicommission arguments de la ceptions qui sont bien. de nature à ces con plus sans entièremen't a"Ia merci du ne tiennent plus, resser. vous inté fort, pouvoir opposer tin certain que celui qui part se, trouve daus parce les Après avoir rappelé la contre-poida. Mais ces conditions prévues par cette loi. qne si' intéresenute d'Anvers situntion géographi- résolues questions nej peuvent être atilement navire est muni d'une Si le d'eau et de fer avec la relié par voies dont que par un programme bign étudi6 et gration, le licence d'émi- de la France, de Hollande, la le Bord-ouest lonté lexécution et des exigo boateoup dé bonne voson passager est émigrant ; si facilités de toute T'Alleunngne, nature qu'il Suisse et les gunde, sans moyens faire de la propapassage est payé par un fic des offre pour le lesquels est lente et dity FH.atr. l'est encore. Je trouve autre, il tammnent: marchandises, le conférencloe a dit tra- no- de ficile. telle Il ne sufit pas de dire je suis vendeur la commission est que le texte de Eu égard au caractère l'acheteur ou et telle denrée, il faut aller solliciter etre admis. trop' général pour d'une certaine partiè' du hauitement indnstriel kibles a chercher les" par tons les moyens poscet hinterland est tràs hinterined, du faitque d'Eapngue, conquérir d'ltalie, marchés de Belgique, M.Emile Prézeau: Messieurs, Jc suis nications. avec peuplé, dn eta 8es commu- pays Baltes y les pays Senndinaves, les dans l'obligalion de soulenir. les modi- les Etata-Unis 1'Amorique et l'Extrôme- Sud, TAfeique, d'affairos par pour une dérelopper nos relatious fications de la commission. devenu un des plus grands Orient, Anvers est tense. activité tonjours plus inje vous l'ai déjà dit, nous Comme et' matières un centre de distribution marchés pour du monde, II faut rompre aveo les vieux Taire cesser les abus, esl-ce avons voulu le suere, lo premières, le .commel les Inine,lee cortaines semblent oncore survivre dans le nystômes commerce qui la commission a pourquoi le txbac, le caf6, coton, leg hnilos poaux, Huition, et entrer en lutto avec les conlions Il est cerlain adopté ces modifica- Dopuis des cwontehone, les cérinles, vogétales, ete. aucun currents qui no reculont franchement pays devant à T'étranger dans que celui qui va firmes qui sont gonorations, des il existo à Anvers des chés. Depuis moyen lu pour acquérir de nouveaux mar reçu comme ces conditions est ros premiores, et qui distrilntaires ont d'notiven de ces matio. et celui qui rosto grnudo on guorro, tout vst ehaugo M. le émigrant. ou dos corrospondante dans ancenrenles être submorgé par ln placo rooule et tinit par assezcelairée? à T'étranger dans que celui qui va firmes qui sont gonorations, des il existo à Anvers des chés. Depuis moyen lu pour acquérir de nouveaux mar reçu comme ces conditions est ros premiores, et qui distrilntaires ont d'notiven de ces matio. et celui qui rosto grnudo on guorro, tout vst ehaugo M. le émigrant. ou dos corrospondante dans ancenrenles être submorgé par ln placo rooule et tinit par assezcelairée? Hradentlo-Ahesembléee est-elle nourrit marchéx lo monianx ot c'ost co trafio d'antros intonso grandn J'ose espérer, Mousienr cononrrence, le Seorôtaire port d'Anvors. qui que mos suggestions plutôt 'Etat, M, P. David: Messieurs, L'oratour oxamine ront du votre indicatives trouveexplications fournies d'après les. fropots qu'offre onsuite les facilitée d'on. car votro grando purt l'acoueil des qu'olles moritent, gue Prézeau par de notre colle. len il voitun moyen Anvorw,tacilitôs pour les dans losqnel- nomiques vons pormottront oxporionce questious (0nistre des Relations appuyées celle du Mi ricainn do lufer coutrs lours protinotonnw, Amé. tesse de mon raisontoment, d'apprécier lu juaretire ma proposition. Extérieures, je ronGens. Cotto compouitoste eii. Vonillez agroor, Monsionr le Seorétaire Hur la rounion conféroneo a fnit grande d'Ktat, Thommngo de ma très respectyense qui était compos6o improsslon ou considération. Ktaun Tr. nu STREITBERG. --- Page 6 --- LE MONITEUR 507 Abel N. Lèger 780 23,40 705 Vve. Barbancourt 720 21,60ORDONNANCE Baussan 900 27,00 Daalder 840 25,20 523 Georges 600 18,00 Alix Roy 480 14,40 525 < Perceval < 606 18,80 H. Mallebranche 420 12,60 Nous, Rodolphe Barau, Doyen du 605 Mme. Paillère Thoby 720 21,60 Léon Ménos 540 16,20 Tribunal de Première Instance de 609 Mme. Mews 900 27,00 Melles. Baussan 613 Frédérique 840 25,20 Victor Martineau Port au-Prince, 617 Cercle Bellevue Mme. Besson 480 14,40 Vu l'art. 181 de la loi modificative du Code d'Instruction criminelle, SECTION EST SECTION EST Fixons l'ouverture de la session criBELLEVUE FAÇ. EST. minelle au Lundi 20 Avril prochain, AV. 0 AV. S BELLEVUE FAC. OUEST. à dix heures du matin. ESTIN. EN OR. ESTIN. EN OR. Fait au. Palais de Justice,à Port-au- 601 François Letellier 600 18,00 534 Christiensen 300 9,00 Prince, le 10 Mars 1925. 607 Maurice Chériez 840 25,20 544 Juge Champagne 300 9,00 615 Mme. Pierre-Louis 600 Innocent Chochotte 360 10,80 R. 0 AV. S BELLEVUE FAC. OUEST. à dix heures du matin. ESTIN. EN OR. ESTIN. EN OR. Fait au. Palais de Justice,à Port-au- 601 François Letellier 600 18,00 534 Christiensen 300 9,00 Prince, le 10 Mars 1925. 607 Maurice Chériez 840 25,20 544 Juge Champagne 300 9,00 615 Mme. Pierre-Louis 600 Innocent Chochotte 360 10,80 R. BARAU. 619 Eug. Roy 720 21,60 Go8 Gaston Juvet 600 18,00 625 Alp. Haynes 540 16,20 612 Gaston R. Martin 780 23,40 639 Henry Chauvet 420 12,60 704 Jeanne Beaufranc 480 14,40 641 C 4 480 14,40 700 Rodolphe Barau 420 12,60 LISTE 645 Maurice Etienne fils 540 16,20 712 Daniel Luders 540 16,20 647 Destinville Martineau 480 14,40 Guillaume Nazon 600 18,00 649 Vve. Orlando 420 12,60 I.J. Bigio 720 21,60 Des contribuables aux droits locatifs 651 Leroy Chassaing 420 12,60 Mme. R. Mc Guffie 960 28,80605 Christ. Fournier 600 18,00 Fonlane G. Augustin 900 27,00 imposés pour Pexercice 1924-25. G. Baussan 480 14,40 AV. 0 BELLEVUE FAÇ. OUEST. Charles Gentil 720 21,60 Lina Vieux 420 12,60 ESTIM. EN OR. € < 360 10,80- ( Suite) Louis Malval 300 9,00602 Léon Mathon 600 18,00 Lina Vicux 420 12,60 SECTION EST 610 Pierre Borno 960 28,80 Vve. Alx. Lilavois 360 10,80 634 Clément Roy 300 9,00 Victor Millet 540 16,20 AV. N BELLEVUE FAÇ. OUEST. 644 Ismène Philippe 360 10,80 Clément Deslandes 720 21,60 640 Ern. Chauvet 300 480 14,40 9,00 SECTION EST ESTIM. EN OR. 652 Aal. Sauray 480 14,40 398 René Fanbert 900 27,00 654 V.J Pasquet ROUTE SINMONDS-BABIOLE FAÇ. NORD. 400 R. Moore 780 420 12,60 23,40 AV. S BELLEVUE FAÇ. EST. 702 H: Mallebranche ESTIM. EN OR. 7i0 Julia et Flora Thoby 360 10,80 ESTIM. EN OR. 728 Amélie Guignard 420 12,60 Yve. G. Ménos 420 12,60: 718 Vve. Mombrun 600 18,00 531 Rodolp. Barau 300 9,c0 Roberts Dutton 340 16,20 724 Mme. Perceval Thoby 420 12.60 539 Alb. Heuraux 360 10,80 Cyrille Liautaud 360 10.80728 Vve. Alexis Faude 300 9,00 Paoli Pierre-Louis 60 1,80 G. Gilg 732 Georges Price 480 14,40 535 Just. Barau 240 7,20 Georges Eug. Roy 300 9,00. 545 Dr. Mathon 480 14,40 SEGTION EST 543 Eug. de Lespinasse 540 16,30 SECTION EST 541 Léonce Dupiton 12 0,36 VERNET OU CHEMIN DUCOSTE FAÇ. SUD. AV.N BELLEVUE FAÇ. EST. RUE ESTIM. EN OR. AV. S BELLEVUE FAÇ. Gilg 732 Georges Price 480 14,40 535 Just. Barau 240 7,20 Georges Eug. Roy 300 9,00. 545 Dr. Mathon 480 14,40 SEGTION EST 543 Eug. de Lespinasse 540 16,30 SECTION EST 541 Léonce Dupiton 12 0,36 VERNET OU CHEMIN DUCOSTE FAÇ. SUD. AV.N BELLEVUE FAÇ. EST. RUE ESTIM. EN OR. AV. S BELLEVUE FAÇ. QUEST. ESTIM. EN OR. H. P. Devis 180 5,40 ESTIN, EN OR. 1107 Gornail 480 14,40. Chorismon Breva 1109 Marie Ducoslo 360 10,80 Eugenie Breva Daniel Brun 300 9,00 1113 Marie Ducoste 800 9,00 Geo. de Lespinasse 720 21,60 1119 Vve. J. Lorrain 120 3,60 SECTION EST Vict. Millet 540 16,20 1121 Vve. Leon Gustave 300 9,00 Daniel Luders 480 14,40 1123 H. Sterlin 480 14,40 AV. Q BELLEVUE FAÇADE EST. Me. Pierre Eug. de Lespinasse 480 14,40 14,40 1125 Yve. H. Sterlin 340 7,20 ESTIM, EN OR. Vict. Millet 480 360 10,80 1127 Mme. Mallebranche 300 9,00 Fernand Riboul 1131 Ve.dezie 300 9,00 306 Edouard Eaussan 540 16,20 Gast. René Martin 300 9,00 1133 Me. Bredy 720 31,60408 Justin Mews 600 18,00 Capt. Perry 480 14,40 1141 Em. Pierre-Louis 480 14,40 412 Abel N Léger 720 21,60 Vve. Jean Zéphir 240 7,20 500 Mme. Grévy Jean 480 14,40 RUE YERNET OU CHEMIN DUCOSTE FAÇ. NORD 302 K 180 5,40 ROUTE SIMMONDS FAG. SUD. 504 II. Ethéart 360 10,80 ESTIM. EN On 506 Ed. de Lespinasse 860 10,80 ESTIM. EN OR. 14,40 508 Yve. Normil Deslandes 360 10,80 1108 Edg. Deslandles 480 4S0 612 Paul Cesvet 600 18,00 Jean Simmonds 540 16,20 1416 ( 1S,00 5,10 016 Yve. (h. Laporte 198 5,76 Luc Chancy 540 16,20 1118 Vine Credy G00 180 5,10 614 Léonce Peloux 570 17,10 Jean Simmonds 540 16,20 1122 Emile Ronzier 490 19,00 A. Roberts 840 25,20 C C 540 16,20 1124 Louis Casséus 618 Mme. Ch. Lahens 480 14,40 Alice Chancy 420 12,60 1134 lémusat l'ierre 240 10,80 7,20 728 Vve. Eugène Rivière 540 16,20 Alix Roy 480 11,40 1138 Ch. Lemoyno 300 180 5,10 700 Mme. Riboul 480 14,40 Emile Philippo 36 1,08 1140 Vve. Golluan 704 Melle. Allen 300 9,00 SUD. 716 Rug. Williams 120 3.60 SECTION EST ROUTE PRIVEE DU DOCT. AUDAIN FAÇ. Alix ftoy 360 10,80 026 Dr. Nerette St." Lonis 42) 12,00 AV. BELLEVUE FAC. OUEST. ESTIM. EN OR. SECTION EST Q 1115 Clment Jacquet 34 0,78 1117 Lilavois 180 5,40 AV. Q BELLEVUE FAC. olluan 704 Melle. Allen 300 9,00 SUD. 716 Rug. Williams 120 3.60 SECTION EST ROUTE PRIVEE DU DOCT. AUDAIN FAÇ. Alix ftoy 360 10,80 026 Dr. Nerette St." Lonis 42) 12,00 AV. BELLEVUE FAC. OUEST. ESTIM. EN OR. SECTION EST Q 1115 Clment Jacquet 34 0,78 1117 Lilavois 180 5,40 AV. Q BELLEVUE FAC. OUEST. 625 Emilo Rouzier 800 600 10,80 18,00 1110 & Lilavois 701 Fornand Rihoul ESTIM. EN OR. 711 Mmo. Paseal Millory - 480 14,40 (A continuer ) 306 Sénateur Baussan 420 12,00 721 Vve Michel Oresto 000 18,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR Elat des demandes SECTION DES de ferme DOMAINES auzquellessute stra donnée dans lesjormes tracées Noxs LES SODNDISIONNAIRES par la lol du 21 SITUATION DES BIENS Aoil 1924: Ducarmel Bocnage.. Commme de CONTENANOE va sp us LA à Gressier, section PE-an-Prince de Petit PRÉFENTATION DEMANDE D Boucan. Env. 20 carreanx de terre # bornés: N par l'hab. dépendant de T'hab. C Fayette Jet consorts, , E par le reste Bourbounais; da terrain S par les héritiers Louis Gairand 2rivière et les héritiers Casséus; ; 2). soumissionné et O par la Joseph; grande 2) Env. 10 carreaux de terre 10 Jany. M. Innocent.. bornés: N par Louis Dodonne; dépendant S de lhab. C Corail M6lier lerre-Neuve,a FAnse Rou- furtune et O par le reste du terrain par Valmé Jusmé; E > et ge, rue du Marché. sonmissionné. par d'Haiti La Fernand Sajous. Un terrain de 7 mnètres de Gonaives, rues Louverture s par la rue da marché ; E large par sur 15 de prof., borné: N st Révolution. M. Innocent et O par Bastien par lEtat : Ua terrain de 6 mètres de César. 21 Théodule Michel. Louverture; ; S par Antoinette faç. sur 24 de prof., borné: N par la Gonaives, Trois Ponts, à eto par Fernand Sajous. Piton; E par Mme. rue Bois blanc.. Hermogène Xavie. Mlle. Jeanne P. Jacques Eav. 1/2 carreau de terre borné: N, 31 K 3 Port-au-Prince, rue de la le PEtat. S, E, et O par divers, anx Réunion... droit: Gaston Tassy. Un soisrond empl. d'env. 20 pds. de faç. sur 30 de 14 Février C Port-au. Prince, rue de la 3éide ; E par Canal la jeune rue de ; la S Réunion par une propriété occupée prof., berné: par Mr. N par Mme Réunion. et O par qui de droit. . Edmond Jne propriété occupée par Mme. Anne 19 1 3 Thermitus Pierre-Lonis.. Petit-Goive, Astréo; S par Mme. Vve. Baptiste et O Coq par la et rae bornée de : N et E par F. lère.sect.r .rur. Eav. 10 la Réunion. 27 C carrenux de terre dépendant de a ug -rhermitus Pierre-Louis.. aornés : N par les héritiers Legrand Midi: l'hab C Boué Mombrans et tons. letit-Goive, sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et O par l'etang.. par Mme. Vve. Baptiste et O Coq par la et rae bornée de : N et E par F. lère.sect.r .rur. Eav. 10 la Réunion. 27 C carrenux de terre dépendant de a ug -rhermitus Pierre-Louis.. aornés : N par les héritiers Legrand Midi: l'hab C Boué Mombrans et tons. letit-Goive, sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et O par l'etang.. S par le grand chemin d env. 1 carreau de terre dépendant de 10 Juil. 1324 Philistin Jn.-Baptiste et Vve Ipar Pierre Culoge; S par Mme. l'hab, a Ducroqs et W. Jn.-Baptiste. spar Mme. Meralien.. Jn.-François; E par.qui de droit borné et :N ( Port-au Prince, Fore S Clair.. 10 Juit, Pélissier Excellent.: cius Un terrain file; S par d'env. la rue 80 Mgr. pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N Petite Rivière de T'A ir -elle eto par Victor fils. Beaugé, ci-devant St.-Honor6; E par par Lecaite, 3ème. sect.rurale. une Une portion de terre le ler" Jail. < Léonce Thibauft.. par Lacrête Dumornay; dépendant S par l'hab. C Morisseau > et bornée : Grands-Dois, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et O N can Boispin par 5 carreaux de terre bornés : N 13 Avpit a Clément Colas ; E par les héritiers. par Pierre Paul Félix: S Zéphyr. Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Jacques Basquiat et O par Jean par Dieudonné Charles mité du morne de Martiset sant.. E Espère Lamour Env. 13 carreaux de terre gie et Ramas Elie.. L6onse M6. par Enan les héritiers Dinvil; S dépendant par de Phab. ( Laffte ) et bornés: N Jacmel, sect. de la Mon- Milord et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et 0 par Maitague Lavoute.. Env. 20 carreaux de terre bornés :N par les 21 Fév jqui PEglise de droit. Baptiste (Bassin Caiman): E par la rivière héritiers de Laloubère; S par Jossph "Jarhath.. Jacmel, sect.de Lavannennl Jacmel et O par 11 carreaux de terro dépondant de l'hab, : 2w Fév) Haytian American Sagar le grand chemin do Lavannoau, S par ( Malette D et bornés : Npar Company. Ménard et O par Auro Josoph et Sérommo Richard Charles; E par Colanie Greesier, dans la commune Madonca. de Léogâne. "T3" Mate 3 Conte carreaux $ qui sont: de terre borués par les petits de Mme. Massônn, HGrard, propriétairos a Sans. Véronique Gromard, priétaires dé C La Salle Président. ) Proiiriquo, plus les Dotité pro de Bu- blique de La Salle Riobé, La Salle Président Le reste est borné par la ronte puPort-ewPrinoupriad renu du Service et Santo Conte, lique. hydran14 Mars a Louis Montas.. Un reau terrain da Servico d'env. 30 pba. de fc. N. eur 120 de prof, borné: : N droit et 0 par la hydranlique ; 8 par une autre propriété : E par le BoMelle, Régina Larencul, Pétionville, ruo Chavannes Un 60 place... , La Salle Président Le reste est borné par la ronte puPort-ewPrinoupriad renu du Service et Santo Conte, lique. hydran14 Mars a Louis Montas.. Un reau terrain da Servico d'env. 30 pba. de fc. N. eur 120 de prof, borné: : N droit et 0 par la hydranlique ; 8 par une autre propriété : E par le BoMelle, Régina Larencul, Pétionville, ruo Chavannes Un 60 place... . par qui de - de omnpl.-d'onv. pde. de fag. sur 100 de S0 Mat à Mariani. en face <Cotone la rue droit:8 par In propriôté des demolsellos prof. borné:N eto. par qui' = com. de Ohavannes.. 1 Alorte et Legondro et E Plerrebthéart.. Port-an-Poo... Eav. 1 car, de terre borné: Np e la - Vve.0. Pai 35 Ao0t Thominzenu,Trou Calman parla Env. 200 propriété Larenonl et B" par D. Mews; Spar qui do droit; car, de Vorgniaud Valembrun. I"hab.Matte Laserre;s terrodépendant parl'hab. Rendes Thab. K Blondeas D et borné: N : Avrl 199 Voue; E eb 0; par qui de arcid 18 Aeds --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandrs de terme auaquelles suite sera donnée dans les NoMs DE formes tracées nii" la lor du 21 SOUNISIONNAIRES. SITUATION maver Aoni 24 DEB BIENS CONTENANOE DATKS DE Camille Juste jeune. PRÉIENTATICN DS. Eert-an-Prinosection del DEMANDIS Bellevus. Env. 3 carreaux de terre dépendant de Nicolas Excéis.. et bornés : N et E par Phab. Lavaud; T'hab. Dnmormay la Boule 1 Port.de-Pais,mue des Fos Marqnis et O par les Jn.-Michel.. S par les béritiers. Philppe js6s. Un terrain d'env. 4 mètres de 13 Mai 1924 (P.F. Léonce par Mme. Petit Louissaint: : S par large Mme. sur S mètres de prof. borné: Cantave. Croix n6 et O par. ia rue des Fossés. Chouchouue; E par. A N St.-Jean. des-Bonquets, rne Furtu. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de 10 Juillet Clément Coles. qui de droit; S par Apnulysee fnç, sur 200 de prof. borné: : N ldent Riché et O par la rue St.-Jean. Bmuics : E par Georges Eluin par fortan-Priscsraeltes Fanstin St.-] et. PrnUn terrain d'env. 12 mètres de faç. sur 18 v. Pinette. par iafontant un grand passage , S par P me. A. mètres de prof. horné: N Camp Perrin, rue del'Enet O par la ruelle conduisant à Ja Prndent rue du E par les hériters tente. Un emp), d'env. 35 pis. de Magusin de l'Stat. 25 Aolt Lanose ia rne de l'Entente; S par faç. la sur ravine 210 de du profondenr, borné: : N par Diguiliard., Camp Perrin, sème. sect. Alexandre et 0 par Hercale Constant.. Sud; E par Mme. Raoul jrurale Un te:rain dénendant de l'hab. ( 3 Sept. : Philippe Lizaire allant min Porcenna,; S par. 'env. 35 pis. de Magusin de l'Stat. 25 Aolt Lanose ia rne de l'Entente; S par faç. la sur ravine 210 de du profondenr, borné: : N par Diguiliard., Camp Perrin, sème. sect. Alexandre et 0 par Hercale Constant.. Sud; E par Mme. Raoul jrurale Un te:rain dénendant de l'hab. ( 3 Sept. : Philippe Lizaire allant min Porcenna,; S par. Laroche Constant; Champlois E ) et borné: : N par. Desplome.. et Mauricel à Plimouth et 0 par. la ravine da Sud par le chemin des Benja- Cayes r route.. Pétionville, sur la grande Filancy Jendi, Env. 1 car. de terre borné: : N par Fernand Pétionville, section de laj Fournier et O par la ronte de Frères. Sarin : S et E par Gabriel nouvelle Touraine.. Env. 2 carreanx de terre de C Mombran N par Valiné ; S par qui de pordant droit; E de l'hah, ( Robejio V et hornés. Ganthier. More. par Nerostil et P Pétionvillo, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds. de O1 par Charles Ignace Tennty Barreau; par. la rue faç. sur 100 de prof. borné: N Louis. le marché. Rigaud; ; U par Mme. par Alme. Pétionville, raes Geffrard Laurince et O parl et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. Candelon Thomond. Rigand; S par qui de droit; ; E par sur an 100 terrain de prof, de horné: N par la ruel Dessalines, 3ème. sectionl Geffrard.. lEtat et O par. la ros rurale Env. 1 car. de terre dépendant de Douarnins N par une montagne S par le grand l'hab. chemin ( Passe-1-Roche: ) et borné: Edouard.g. Desealines, 3ème. section) 'et E et O parl 1'Etat.. cuuduisant aux Gonaives (rurale. Env. 1 car. de terre dépeudant de Oct, Claingeas St.-Jean. etE N par une moatagne; S par le graud Phab. ( Passe-à-Roches )) et Viéux Cayes. Petit. Goâve, et O par 1Btat.. chemin conduisant aux Gouaives borné: 3B. Brice.. jsect. de Fond Arabie.. Env. 10 carreanx de terre bornés /Porb-au-Prince,al l'endroit Philippe et Lapointe. par Mme. Milie, Dumas Vergé, St.- appelo ( Jn.Ciseau ). Un terrain d'env. 40 pde. de l'Est à péroréiséntiu N par qui de droit; S par Mme. Vve. lOnest C. et 30 pds. du Nord an Sud. St-Louis.. pMirobalais,sect. dela Gas- lyet o par la ronte. Biambs ; E par la rue. Aorelrgue Perranrnc-Lesiet Env 5 hectares de terre dépendant de 22 Sept. et contigus au terrain occupé pur Sénélus Phab. A Abeille Petite Place >] Lucie Christ., itat. St.-Louis, aux droits de,l l'EDurand... ort-an-Pce, rue Oswala) 98 Oct. r André Une N et propriété 0 par un d'env, 11 mètres de faç. sur 13 mètres de Georges. e Normil Charles, passago aux droits commns de ; 8 par la rue Oswald Duraud prof., bornée: E ap-Hattion, sect. de Ial l'Etat et par Pauléus Bande-du-Nord... >] Lucie Christ., itat. St.-Louis, aux droits de,l l'EDurand... ort-an-Pce, rue Oswala) 98 Oct. r André Une N et propriété 0 par un d'env, 11 mètres de faç. sur 13 mètres de Georges. e Normil Charles, passago aux droits commns de ; 8 par la rue Oswald Duraud prof., bornée: E ap-Hattion, sect. de Ial l'Etat et par Pauléus Bande-du-Nord... J6 carreaux de terre 99 Janv 192E Jean., Mirobalsis, sect. de la joccupés par Mr. Nelson dépendant de Thab. ( Désaubry, GasDesroches . lesquols étaient sogne... Une portion de terro dépendant de 8 Janv. Exa Lapointo.. enstre qui de droit; S par Paulôus Jaan; E l'hab. par Jean Lnfond 1 et' bornée: N Grands Bois, sect. do Bou- Pierre, Mary Paul et 0 par. B2 Destin Jeau Bois-Pin. 3 carrenux de terre bornés: N 5 Jauv. > Molipe,, 3rand-Golye, BCct. TOte-I lu parl l'hab. Blond et 0 par Marc. par Phab. Robert;S par Thab. Fontaine; 1-Bouf. . Js earroaux .do terre 91 Déc. 1984. Donrabrisia, Dame Lima; 8 par la dépendant rivièro Nan de Bois l'hab. Nenf A Bolair > et bornda: N par thien et 01 par lo sieur. Anite.. : E par lea héritiors Man Poyte-Mapchand." Une propriét6 bornée N par une propriété : de 18 Déo. (propriéte; E pàr tb Forifor dol"Rigt et.a pAr la T'Rtat'; : 8 par yne nitPoran-Pribol" LL Impriustie vote'puhlingne.. 30 DA, Nattonale. Uirectewe: VihLILs V AuLiN. . par Phab. Robert;S par Thab. Fontaine; 1-Bouf. . Js earroaux .do terre 91 Déc. 1984. Donrabrisia, Dame Lima; 8 par la dépendant rivièro Nan de Bois l'hab. Nenf A Bolair > et bornda: N par thien et 01 par lo sieur. Anite.. : E par lea héritiors Man Poyte-Mapchand." Une propriét6 bornée N par une propriété : de 18 Déo. (propriéte; E pàr tb Forifor dol"Rigt et.a pAr la T'Rtat'; : 8 par yne nitPoran-Pribol" LL Impriustie vote'puhlingne.. 30 DA, Nattonale. Uirectewe: VihLILs V AuLiN.