--- Page 1 ---
80ème Année- No 21
PORT-AU-PRINCE
Jeudi, 12 Mars 1925
LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE L LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directour : MA URICE BRUN
Sommaire :
la douloureuse disparition du Pré-]
Sccrétairerio d'Etat des Relations Extérienres. sident du Reich. Mars 1925. Arrêté couférant la qualité d'haitien au sieur
Son
Raymond Antoine Sucear, syrien. STRESEMANN,
Excellence Président
CONSEIL D'ETAT. Séance du 96 Février 1994. - Liste des contribualiles anxdroits locutifs imposéa Mlinistre des Affaires
CALVIN COOLIDGE,
pour l'Exc, 21125. (Suite.]
du Reich. Etrangères
Avis. Washinglon D. C. SSORÉTATRERIE D'ETAT
Madame EBERT
J'éprouve un vif plaisira adresser
DES RELATIONS EXTERIEURES
Berlin, mes ielicilations à Volre Excellence
avec mes VUx très cordiaux
AUSWAERTIGES ANT. le plein succ ès de votre Adminis- pour
ler. Mars 1925
Je m'associc de cocurà votre pro- Iration, la prospérité continue du
Son
fonde douleur et vous prie
Grand Peuple des Elals-Unis el la
Excellence DR.STRESENANN, Madame, Texpression de d'agréer, ma vive réalisalion de votre haul idéal de
Ministre des Affaires Elrangères sympathie à l'occasion de la morl fraternité internationale. du Président EBERT. Berlin. BORNO
BORNO
Je vous prie d'agréer les sympaPrésident d-Haili. Président d'Haili. thiques condoléances du Président
dHaiti ei de son Gouvernement à Port-au-Prince, lc 2 Mars 1925. March 7 1925. Toccasion dc la mort du regrellé Pré-
*
sident EBERT. Seiner Exzellenz
His Excellency Louis BonNo, PreHerrn, Pracsi- sident of Hatli.fort-an-Prince
LEOx DEJEAN,
denten Républik Haili,
Thank Your
Excelléncy for Your
Secrélairedblal des Relalions EaPort-au-Prince, kind telegram of
térieures. Euerer Exzellenz
and for Your good constalalalions wishes which I
Gesiatle Ich Mir heartily
IE
Namens DerTrauernden Witwe Des carnest hope reciprocate. that the close is my
13 Berlin G 2215 24123 1230) Reichhupresidenten Aufrichligsten
and
Dank Fuer Ser Warnterziges Bei- mutuallyhopeful the United
relations belween
Seiner Exzellenz Herrn Staalsse- leidn Telegramm Auszusprechen further Slates and Ilarti may be
ugai-gisasioina-bosn
administration. strengthened during: my
Euerer Exzellenz danke aufrichLUTHÈR,
tigst fuer bekundung Warmer AnReichskan-ler. CALYIX COOLIDGE. teilnabme anlaesslich Schmerzlichen ablebens reichspraes identen,
TRADUCTION:
STRESEMANN Reichsminister des
TRADUCTON:
auswaerligen. A. Son Excellence Monsieur le
Président de la République d'Haiti, Je remercie Votre Excellence pour
TRADUCTION:
votre aimable télégramme de leliciPoil-au-Prince.
ÈR,
tigst fuer bekundung Warmer AnReichskan-ler. CALYIX COOLIDGE. teilnabme anlaesslich Schmerzlichen ablebens reichspraes identen,
TRADUCTION:
STRESEMANN Reichsminister des
TRADUCTON:
auswaerligen. A. Son Excellence Monsieur le
Président de la République d'Haiti, Je remercie Votre Excellence pour
TRADUCTION:
votre aimable télégramme de leliciPoil-au-Prince. tations el
vos
Son Excellence Monsieur le Se- Je
que,
pour bons souhaits
crélaire dEal
me permels, a: nom de la en cordinlement.je vous relourne
Veuve éplorée du Président
réciprocité, Cesi monardent CSLiox DEIEAX
Reich,.dfexprimera Votrel Excellence du poir que les relations éiroiles el
Porl-au-Prince. les remerciements les plus sincères entre mutuellement les
favorables existant
pour: son coretiafiélégramme de conElats-Unis el Harti pourJe remercie sincérement Votre doléances. ront étre de plus en plus fortitiées
Excellence de Son témoignage de
LUTHER,
durant mon administration. viyes condoléances à loccasion de
Ohancelier du Reich. CALVIN COOLIDGE. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Seers- de la Capitale que des autres poin
PIntérieur et Luc Dominique,
de la Rapubliqgas s pieas aag a 3nt64
ARRÉTÉ
taira d' Etat de la Justice,sont présents équitablement. Il n'a pas été question des
dans 1 enceiute. de l'ordre augmenter les app ointements
A l'appel du ler point
membresde la Nagistratursen g néral. BORNO
du jour ayant b rait à la sanction Je sais que la Mogistrwara da Paix. le
des proce--verbaux, M.Luc Dominique trés mal purtagée. Par exemple,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE demande lu parole et propose à T'As- est Juge de Paix de la Cipitale ne gage
6de la Conslitulion, semblée de bien vouloir intervertir
cinquante g) pardes pir m sis. Vu les arts. cl8de la loi du l'ordre du jour; alin d'entreprendre la que.cent J'ai snulevé cette question afn qu'au
14du Code civil,5
discussion des conclusions du rapport
le ministre intiressé. 22 Août 1907 sur la nationalité: 10 Aout relatif au projet de loi créant à la ca- moment opportun, à prendre leur cas en
Yu Tart. 7 de la loi du
pitale un troisième tribunal de Paix, considération. puisse peaser
1903 sur les Syriens :
d'E- section Est. nt M. Luc. Dominiqus : Le Governa- acte
Vu le rapport du Secrélaire Mars Cette demande d'intervertissemen
mon organe, ,vous donne
tal de la Juslice en date du 5
est agréca. les ment,par de cette dectantom.tossleurl le Con1925, au No 308;
AL.le président: : Nous abordons de l'ordre du seiller Danache. Je désire
Altendu que le sieur Raymond travaux par le 4e point
M. Ch. Rouzier: Messiears, Jde l'orAnloine Succar, de nationalité sy- jour.
Mars Cette demande d'intervertissemen
mon organe, ,vous donne
tal de la Juslice en date du 5
est agréca. les ment,par de cette dectantom.tossleurl le Con1925, au No 308;
AL.le président: : Nous abordons de l'ordre du seiller Danache. Je désire
Altendu que le sieur Raymond travaux par le 4e point
M. Ch. Rouzier: Messiears, Jde l'orAnloine Succar, de nationalité sy- jour. du
en profiter de Hintervertissement l'Assemblée
fail devant le Juge de paix Les conclusions rapport.mises dre du joar pour donner a
rienne,a la déclaralion cl prélé discusion. puis aux voix,sunt adoptées; considé- lecture d'un rapport. Roudes Cayes, prévus par la loi, ainsi il en est de même des deux
M. E. Rigaud:Ii. Le collègue de nous dire
le serment conslale un acte dressé à cel rants du projet de loi. seetions ont déci- zier a sans doute oublié
le
1924, enregis- A T'article ler les
Est, la nature du rapport. de
tete le 14 Novembre mois ; quil's a, dé que le Tribunal de Paix,section Avril au Jl nous demande de lui permettre
tré le 15 du même
fonctionnera a partir du ler
le lire, mais il n'a pas dit de quoi il s'aen outre, dix années de résidence lieu du ler Mars. git. Je veux en connaître Ja nature
en Harti;
Cette substitution est adoptée. votés sans avant de donner mon vote. ARRETE:
Les arkicles 2 et 3 sont
M. Chs. Rouzier : Je veux donner
An- modification. 4 et 5 les sections pro- satifaction à rotre collègue à former Rigaud. une comArt. 1er. Lc sieur Raymond
Aux articles
les
L'assemblée a eu
Succar acquiert la qualité posent de supprimer expressions mission pour examiner la pétition préloine
les droils, prérogarue des Casernes. J Cette sup sentée
M. Tullus Roche, c'est le
d'hailien, avec atlachés à cetle qua- (dite pression est réguierement votée. par de cette commission. que jedélives et charges
Elles
en outre à l'article rapport et lequel je demande à
lité, conformément aux des dispositions lois de la 6 que les proposent valeurs inscrites au chapitre sire lire, de pour me permettre de profide la Constitution et
1 section 2 du buéget actuel et affe- l'Assemblée ter de Pintervertissement de l'ordre du
République. arrêté sera
rentes aux appointoments Tribunal de prévus Paix, pour Sec. jour, pour vous le soumettre. Art. 2. Le présent
du ee le personnel du
sont inuti- M. E. Rigaud : Je suis satisfait. blié et exéculé à la diligence
tion Est de Port-au-Prince. 1923 à La demande formulée par M.Houzier,
crélaire d'Etat de la Justice. lisées pour le mois d'Octobre
mise en discussion, puis aux voix, est
Donné au Palais National, à Mars 1924 inclusivement. agréée. Port-an-Prince, le 7 Mars 1925, an Il est également admis:
M. Chs. Rouzier donue à l'Assem122ème. de Tindépendance. Location de 6 mois G. 1.200 blée lecture du rapport:
BORNO. à G. Friis 200 d'iostallation,au total.. RAPPORT AU CONSEIL D'NTAT. de Gdes. 818.75. G. 1.018.75
Par le Président :
lieu
Total 2.218.75 Commission chargée d'examiner? le cumul r6d'Elal de la Justice:
est adopté en conssprochéa M.
à l'Assem122ème. de Tindépendance. Location de 6 mois G. 1.200 blée lecture du rapport:
BORNO. à G. Friis 200 d'iostallation,au total.. RAPPORT AU CONSEIL D'NTAT. de Gdes. 818.75. G. 1.018.75
Par le Président :
lieu
Total 2.218.75 Commission chargée d'examiner? le cumul r6d'Elal de la Justice:
est adopté en conssprochéa M. T. Roche. Le Secrélaire
A l'art. 7 il
que la préDELABARRE PIERRE-LOUIS. quenee de ce qui précède a parMeesieurs les Conseillers,
sente loi entrera Avril 1924. en application
Daus. Pune de ses dernières séances,notre Astir L'ensemble du ler du projet mis en discus- semblée a décidé de former en vue une de commission statuer sur
D'ETAT sion, puis aux voix, est voté. composéo la demande des de soussignés, Mousieur Tallus Ruohe.-ancioa
CONSEIL
M. le président: Cette loi sera envo- dépnté au corps Législatif, leque! l'artiele sappuyait, 23 de
au Pouvoirl Exécutif pour être pro- on nons adressmut 8u requifeaur
SESSION EXTRAORDINAIRE
yée mulguée. les notre M. Roche, 1 onetitntion. ôtaut intôresss à lo savoir, priait
M. Lue, Dominique : Messicurs concerne le Conseil d'Etat exerçaut la puissauco logisla- dire
Séance du Mardi 26 Février Conscillers. d'Etat, en' ce qui de la tive,par sa lottre avoir du examino 18 Févrive les conrant,de dliverses pidars
4924. les mppointements des rallie membres a Ja p: :opo- en effet,aproa eoumettnit à son nppeeciation, si lo unMagintrature, je me Danache. qu'il mul dont l'acousnit nn arrotoatu Ponvoir 1911,- Exode Monsieur le Conseiller sition du Conseiller
Je tiens cutif portaut la date du dofendu 11 Novouabru par T'artiolo 47
Présidenos J. M.GRANDOTT
M. B. Danache: Messieurs, Je fais cnmul formollemont de 1889, alura-on viguour,
à faire ici une mise au point, n'était de était la fondo. Couetifutiun
asnisté de MM. les Conseillera Chs. remarquer à l'Assemblce. qu'il
La Commission n mis toute l'attentiontet
Rouzier, ler secrétaire et René T. pas du tout question d'augmenter. toute la consoionce néceaniree pour Studior,le
la fonction de A l'ocension de la création du nouveau point du vue sonmia à HUn oxamen,
Augusto rompliseant
tribunal de Paix, j'ai demandé aux se0- Klle cut obligoo du dire qu'ello a existalons remarqué
20 secrétaire. tions d'émettre le vau qu'en temps quo oortains des contralictions actes ot certaines flagrautes moutree eréParmanence. La séance est reprise. opportun les mppointemenian dos mem. tant dans cutéa à tort contre le pôtitionanire. C'eat ainal,
d'Etatde bros de la Mngistraturo de Paix
MM.Luc Théard, Secrétaire --- Page 3 ---
LE MONITEUR
en 4 effet, quA des Brow3e-verbanx
Monitenr Offiviel relatent pabliés au des
ment à la date de son éleetion TR la postérienre- en mesure expliautions à ce sujet, je
la
rationale, c'est-a-lire penriant dépntation
de vous les
suis part et décision
de od le comnl lni était môme la pôri, )- M, le président : Je fournir.
Théard, Secrétaire --- Page 3 ---
LE MONITEUR
en 4 effet, quA des Brow3e-verbanx
Monitenr Offiviel relatent pabliés au des
ment à la date de son éleetion TR la postérienre- en mesure expliautions à ce sujet, je
la
rationale, c'est-a-lire penriant dépntation
de vous les
suis part et décision
de od le comnl lni était môme la pôri, )- M, le président : Je fournir. de l'autre. Les qu'il nous réclame
Roche remanliswait, sans obst reproché, M. Tall as sion la dem
mets en diseus- doiveut être conclusions du rapport
officiel, an point d'avoir acle, sans mandat mulée par n.le de vote imma liat foron
mises aux voix, et enla Prési lence de la participé à l'élection à M. notre
suite viendra avec la
conte le 14 Aodt 1911. Répnblique de M. U. LeEmile Elie: Collègue Rouzier. M. Danache : Je ne me résoiution. Une autre contradiction,
drais faire une Messieurs, le vou- ce que le
a dit rappeile pas
se
:
rapporteur
de M. Roche, est consnerée avantageant la can- allons adopter observation les
ici Nous port; s'il était
dans lerapsition légnle votée par la Chambre. par une dispo- port et cela conclusions du
ture de la poSsible de dlonneriec. tés et parle Sénat deln Répmblique, des dépa. d'ancuse n'aboutira à ladoption rap- serais pétition à l'l-sembl-e, je
remplacement do M Roche,le 8 malgeé le conelure mesure. Ce que nous al ons
heureux de l'entendre. reconnaissant à l'ancien dépnté Décembre In
1915,
un
M. Chs. Rouzier, lit i2
ses
M,
wapplique-t.la
pétition. indemuités sans que les denx légitimité de
Chs. Rouzier: :
projet?" Les conclusions du
nos anciennes
branches de éclairer
Nous devons. aux
rapport, mises
de ln
Chambres, soucienses du respect
notre noliègue Elie : (
voix, sont adoptées
crainte Conetitntion. de
se soient embarrassées del la avons reçu cette
Nous Mise en
et
saroir si cette créance était injusto Tonseil d'Rtat de pétition qui prie le Résolution diseussion, est
puis aux voix, la
en immfritéeparce riolation d'ave qu'elle serait née.eoi disant, Celui-ci a formé porter son jugement. adoptée. Ces valables raisons clauee snffraient Constitaitionnelle." jai Thonneur de une faire commission dont
(1
l'opinion de la Commission. pour éclairer avons fouillé
partie. Nous
conlinuer)
Mais
et.n'avons trouvé
elle a estimé accomplisant sa mission jnsqu'au bont, preuze qui soit capable de aucune
cune
qu'na enmul ne enurait, dans an- mesure
jostifier la
être nne
eircoustauoe,
Tulles anciennement prise contre
LI
mais bien plutôt une action chose abstraite,
Roche. Nous venons
Mr
STE
son aateor, une récompense entrainaut pour quence, prier
en consé- Des
Or, le22 Février courant, pécuniaire. sur son cas, afin Tissemblée de statuer
contribuables aux droits
dn président de cette
sous la sigoature prendre au
de lui permettre de
locatifs
Culiègne H. Price, les commaisston.qui est notre la décision besoin, une
de imposés pour l'ezercice 1024-25.
ons
Mr
STE
son aateor, une récompense entrainaut pour quence, prier
en consé- Des
Or, le22 Février courant, pécuniaire. sur son cas, afin Tissemblée de statuer
contribuables aux droits
dn président de cette
sous la sigoature prendre au
de lui permettre de
locatifs
Culiègne H. Price, les commaisston.qui est notre la décision besoin, une
de imposés pour l'ezercice 1024-25. de nature à guider informations nécessaires,
que nous expédition
mandées à T'honorable certainement, ont ét6 de- M. Emile Blie: prendrons. Finances, à savoir si, dans Secrétaire la d'Etat des porteur me donne Messieurs, le rap. (
entre les mois d'Avril et de Novambre période comprise que je ne lui demande un renseignement
Suite)
comptabilité M. de son Département révélait 1911, la ce rapport devait
pas. Je dis que
ration Tullus Roche a eu à touchor une rémuné- que Tullus Roche n'a reconnaitre que Mr
SECTION EST
de salaire, quelconque en à titre d'appointements ou mandez un
jamais cumulé, De- AV. député. plus de ses indemnités de que chose acte, une résolution, quel LANRTINIERE BOIS-VERNA FACADE SUD
Si la commission a fixé cette
me, et qui qui découle du rapport néà Novembre 1911, c'est que- -ce période d'Avril chs n'a jamais déclare que M. Tallus Ro- 2221 Vve. ESTIM. EN OR. cisément celui pendant lequel temps son était pré- M. Chs. cumulé,
2219 Vaillant Bazelais Louis
480 14,40
vait être retenue, puisqu'elle attente de- dents. Rouzier: Ily a des
2223 Pascal Stines
600 18.00
verture de la session
comprenait l'ouprécé- 2225 J. 480 14.40
du Pouvoir Exécutif faisant parlementaire le et l'arrêté M. Emile Elie :
2227 Laforestrie
300 9,00
disons. grief que nous rappeler un ? Voulez-vous m'en 2233 Famille Rivière Borno
48 1,44
Sous la date du 25 Février en
M, Chs: Rouzier
Virgile
48 1,44
taire d'Etat des Finances cours,le Secré- rez aux
: Vous en trouveGros Valein
210 7,20
munication sus-dite de la répondit à la com- M, archives. Angèle
300 9,00
dans sa conclusion : Commission, diwant
Rraile Elie : C'est si facile
a Ce que le Département
clamer un acte qui désire
de réSECTION EST
néanmoins attester, c'est qne des durant Finances peut seil d'Etat, après
que le Con- AV. L. OU
s'étendant d'Avril 1911 à
la période sance du
avoir pris connaisBOYER à partir du Pl. St. GERAUD. même année, il n'y a pas eu Novembre de la lus Roche Fapport, n'a déclare que M. TulSUD. spéciales nominatives
d'ordonnances
jamais cumulé. FAÇADE
Tullug Roche
émises en faveur de M. vaudrait mieux. cela
pour des
M,
ESTIM. EN OR. demnités à un titre quelconque." appointements ou inChs. Rouzier : Je suis
1205 Chéraquit
Ajoutant cette
avis et ie vous
de votre 1205 Ecole Sceur Sacré-Coeur
18,00
et circonstanoes dernière attestation aux actes Je
remercie, cher
1207 Step, Archer
miasioa
rappelés plus haut, Votre
complête le
en collègue.
. vaudrait mieux. cela
pour des
M,
ESTIM. EN OR. demnités à un titre quelconque." appointements ou inChs. Rouzier : Je suis
1205 Chéraquit
Ajoutant cette
avis et ie vous
de votre 1205 Ecole Sceur Sacré-Coeur
18,00
et circonstanoes dernière attestation aux actes Je
remercie, cher
1207 Step, Archer
miasioa
rappelés plus haut, Votre
complête le
en collègue. 1309
720 21,60
ne pouvait que faire un acte Com- le projet de
rapport ajoutant 1313 Denis Léonce St.-Aude
480 14,40commandlaient la logique et la
que lui
résolution que voici :
Peloux
600 18,00
reconnaiswant quo le cumul reprochs conseience, en
1411 Ls. Ethéart
sieur Tullus Roche, pondant
à MonRÉSOLUTION
1411 Melle. C Bowler
180 28,80
mandat de député ne 60 base l'exercice de sou
Vvo. Félix Paret
216 5,40
probant et, par
sur aucun fuit
LE
1417 Ern. Rivièro
360 6,48
En
censéquent. n'existe pas. CONSEIL D'ETAT
1-119 Mmc. 10,80
vouR rendant compte de
Paquin
420 12,60
cti invnstiuations Votro
Bes recherches Après avoir entendu et
1423 Pierre !. lludicourt
600 19:00
mande, Messienrg les Couseillers Comroiseton vons de- Hions du rapport de 8a apprécié les conclu. 1511 Jules Sarly
480 14,40
constater le fait, en votant Jes conelusions d'Etat, de sieur chargée d'examinor le camal Commiswion spésinlo,
Eglise Conon du
420 12,00
de premnt zupport, pour servir ot valoir cO du
Tallus Ruche, ane ion reproché a Mon 1701 Th. Schombert Saerd-Coour
droit. qne dutu Logislatif, du par Tarrôté da Ponvoir Dépnt6 au Corpa 1705 Geo. Noisetlo
300 9,00
Lr président :
mul à loi 11 Noveubro 1911, déclare Exécntif on 1707 Elie
420 12,60
11. PRICE. roprochg u'est
que lo cll- 1713
180 5.40
Le rupporteur :
CHARES ROUZIER. Donné au Palaia pas fondo
1717 "Tiligny Ernst Ewall Mathon
480 14,40
Je membre :
LAUROIE
le 26 F3vrior 1921, Logislatif, an
Port-mu-Princo, 1725 Slaire Ludeké
360 10,80
NAU. dance. 1810mo. do lIndôpon. 1727 Vve El. Cazo
790 31,60
1729 Alex,
800 9,00
Messieurs, poursuit il, en
Le urésident :
Villejoint
480 14,40
ce rapport, jo. tiens à attirer déposant
J. M. 1733 Cyrille Mino. Pincombe L.iautand
(00 I8,00
attention sur CA fait-ci : 4 Nous votre
Lira secrétaires :
GRANDOIT. 1915 Geo. Price
300 10,80
mes on pormanence."Jo vous demande som- Cns. ROUZLER, R. T. AUGUSTE, ad hoo,
1936 1917 Cyrillo Liautaud
1900 510 86,00
de voter
Is. Propheto
16,20
:sions de immédiatement les conclu- M. 3109 Nme. 480 14,40
CO rapport, et si vous voulez deux Emilo Elie: Je veux qu'il yait 2113 Fred.
1915 Geo. Price
300 10,80
mes on pormanence."Jo vous demande som- Cns. ROUZLER, R. T. AUGUSTE, ad hoo,
1936 1917 Cyrillo Liautaud
1900 510 86,00
de voter
Is. Propheto
16,20
:sions de immédiatement les conclu- M. 3109 Nme. 480 14,40
CO rapport, et si vous voulez deux Emilo Elie: Je veux qu'il yait 2113 Fred. liniher (iartjons
720 8160
actes distincts : le rapport d'uue 2814 Anielio Liautaud
660 N4 19,80
2809 Albort Gronvillo
2,5s
480 14,40 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
SECTION EST
550 16,20
SECTION EST. 2388 Gabriel Angnstin
2303 Vve. .I. Granville
120 12.60
Bellevue FAÇADE SUD. sème. BELLEYUE FAC. NORC,
2307 Alix Roy
510 16,20
Jème. 230) Jh. Lacou.'e
900 28,80
ESTIN. EN OR. ESTIM. EN OR.. 2319 Nestinvil Martineau
780 23,40
1406 Saulter
6e0 18,00
2331 Mr hrisphonte
540 16,20 3396 Geo. Baussan
420 12,60 1416 Minc. Joly
36 1,08
2337 Paulin
: 600 18,00
Mme. Th Homain
300 4,00 1418 Seymour Pradel
36 1.08
2339 Keitel
360 10,80
Daniel Brun
300 4,00 1438 Ls. Duplessy
2.10 7,20
2313 -Rozanna Jules
24 0,72
E. Cords
960 28,80
2303 Aug. Riboul
24 0,72
Owali Brandt
180 5,40
AV. M DELLEVUE FACADE OUE: . Sylvain Hippolite
48 1,44
Daniel Brun
300 9,00
Alix Roy
600 18,00
Jn:- Toseph
480 14,40
ESTIN La 0
Iltiers Langendonck
780 23,40
Geo. Baussan (en construction)
730 Luc Théart
180 5,40
Auguste Riboul
12 0,36
732 Albert Carrié300 9,00
Annulysse André
36 1,08
SECTION EST. .. Daalier
720 21,60
Chs. Genul
720 21,00
Herm. Malbrarche
540 16,20
AV. L. BOYER à partir du Pt. St. GERAUD
3ème. BELLEVUE FAÇADE NORD. AV'N BELLEVUE FAC. EST. ESTIM. ENOR. FAÇADE NORD. Mme. Maurice Castera
480 14,40
ESTIM. EN OR. ESTIM, EN OREd. Jansème
132 3,00 709 J. Mevs
720 21,00
23,20 1209 Léonce Naignan (Voir Nos. 47- 1203
711 Francis Salgado
720 21,60
2it6 Geo. Baussan
840 21,00 1506 Ju-Philippe Letellirr
180 5,40 723 Flora Thoby
720 21,60
2396 < (
720 810 25,20 1508
<
300 9,00 717 Emile Marcelin
420 12,60
2312 P.
J. Mevs
720 21,00
23,20 1209 Léonce Naignan (Voir Nos. 47- 1203
711 Francis Salgado
720 21,60
2it6 Geo. Baussan
840 21,00 1506 Ju-Philippe Letellirr
180 5,40 723 Flora Thoby
720 21,60
2396 < (
720 810 25,20 1508
<
300 9,00 717 Emile Marcelin
420 12,60
2312 P. Hudicourt
480 14,40
(
180 5,40 725 Yve. Estève
540 16,20
2394 Suirard Villard
Evrement Carrié
360 10,80
Jh. Auguste
96 2,88
SECTION EST. AV. N BELLEVUE FAÇ. EST. SECTION EST
4c. BELLEVUE FAÇADE SUD. ESTIM. EN OR. AV. L. OU BOYER FAÇADE NORD. ESTIM. EN OR. 407 Fred. Mevs
480 14,40
480 14,40 417 D'Ennery Déjoie
1200 36.00
ESTIM. EN OR. Franck Martin
1200 3600 411 O. Brown
420 12,60
1407 J. Cordasco
619 Oscar Brandt
720 21,60
1200 Yve. Dalencourt
300 9,00 1423 Compagnie Ilell
600 18,00 707 Yve. Ed. Supplice
G00 18,00
1206 Victor Bouzi
360 10,80 1423 eonce Borno
840 780 25,20 715 Léonce Maignan
000 18,00
-1208 lobert Duplessis
300 9,00 9,00 1417 Désir Deslandes
360 23,40 40,80 723 Eug. Rivière
600 18,00
1210 Mme. Page
Lucie Ewald
360 10,80 717 Léonce Peloux
720 21,60
1212 < (
144 9,00 4,32
Alice Faubert
720 21,60 725 Eug. Mevs
600 18,00
1214 Jeanne Beau-franc
Léun Menos
480 14,40 729 Vve. Ch. Desravines
480 14,10
1216 Henry Roberts
420 12,60 19,80
Yve. Tancrède Auguste
360 10,80
660 300 9,00
Lucie Ewald
360 10,80
(A contmuer.)
1312 Ed. Lespinasse
420 12,00
<
480 14,40
1400 Lucie Ewald
360 10,80
Alix Roy
EST
1304 C
SECTION
1406 Lys Duvigneaud
360 10,80
ORDONNANCE
1408 Phil. Brigman
240 7,20
de. BELLEVUE FAÇADE NORD. 1410 Léda Perpignan
72 2,16
4414 Ellien Reserve
141 4,32
ESTIN. EN OR. Doyen
1418 Melles. Faine
300 9,00 1120 Lucie Ewald
480 14,40 Nous, Enamanuel Angiade,
1704 A. Tassy
144. 4,32 1442 Mme. ! : Joseph
360 10,80 du Tribinal de Premiere Instance
1706 Emile Rouzier
120 3,60
Lucie iwalil
480 14,40 de T'Anse-à-Veau. 1708 Bouchenel
120 3,60
Alix Ruy
360 10,80
dInstruction
du Code
4710 (
3,10
Lucie Ewala
300 10,80 Vu 'art.181
1712 Seymour Pradel
180 5,40
erimi nelle en vigueur,
1720 Yolande Gerdès
510 16,20
SECTION EST
Touveriure des assises cri. 480 14,40
Fxons
1722 Charleus Dr. Cantave Charles
60 1.80
SEJ.
Bouchenel
120 3,60
Alix Ruy
360 10,80
dInstruction
du Code
4710 (
3,10
Lucie Ewala
300 10,80 Vu 'art.181
1712 Seymour Pradel
180 5,40
erimi nelle en vigueur,
1720 Yolande Gerdès
510 16,20
SECTION EST
Touveriure des assises cri. 480 14,40
Fxons
1722 Charleus Dr. Cantave Charles
60 1.80
SEJ. minelles au lundi 23 Ma IS prochain
G 1,0
Ge. 3 LEYUE FACADE
1726 (
(
a 9. heures du malin. 1728 Mmc. A. Comeat
360 40,80
ESTI". EN OR. R ndue au Palais de Jus'i.e de
1732 Htiers Prophète
GOU 240 18,00 7,20 1201 Me. Morel
120 36,00 Ansc-à-Yeau, le 12 Février 1995. 1806 Luc Chancy
600 18,00 1501. Louis Vital
480 14,40
1802 Marc Boutin
720 21,60
Charles Gentil
600 18,00
ANGLADE. 1804 Mme. de Franqueville
480 14,40
490; Tertulis Nicolas
72 21,00 2,16 1707 L. Denis Deslandes
480 14,40 1709 Yve. N.
600 18,00
1960 Decatrel
600 19,80
Laroche
EST.
DOMANTAL.
1912 Fred. Marcelin
480 14,40
SECTION
CONTRE-AVis
216% Emest Dalencour
540 100 27,00 16,20
FAC. SUD.
2110 Geoiges N. Leger
beme. BELLEYUE
Des pières procuites FarMe. Ktienre
2110 Eluona Lespinasse
840 20,20
avocat, et.d'oneenquete faito
2120 Eugene Lespinasse
840 25,20
ESTIM, EN OR. Mathon,
il résulte
Mr. C.
2132 0. Branilt
840 25,20 1200 Leonce Maignan
480 14,10 à Pétionville
que tairo
2380 Eugene Miot
720 21,60 1211 D. Vaval
420 12,00 Frédérique Carvalho est proprict
2334 De-rue
6CO 18.00
Lespinasse ( :
de l'immeuble sis en la ditevitie. reo
2324 Am, Salomon
510 15,30 1221 Camilla Wilitms nue
180 5,40
dout Mne. I're. Antoine
1702 Ati br. Laurent
300 G0 4,00 1,08 1247 Jli. Frankel
960 28N Lourerture, Bencherean a sollicite la terme,
Valencourt Gaetjens Pasmuet
660 19,80 1233 Ma:e. Schmint
600 300 18,00 9,00 Suite ne sera done pas donnéoa cette
2111 Froderique d
300 9,00 1401 C. Czaykowski
2420 foms Aza
300 9,00 1409 Mme. L. Parizot
600 18,00 d emapdo de ferme.
2418 Mme. Th. Reuand.
840 26,20 1419 1.. Peloux
1800 64,00 Port-nu-Prinec, le 1a Février 1925.
2416 Georges Baussan
720 21,00 1431 C. Czaykowshi
1200 000 36,00
Iiudlicourt
810 15,20
C
18,00 To:1-au-Priner. " Imprimrtin Natinuale,
2392 Pierre Villard
480 11,40
Alix Roy,
420 420 12,00 12,00
Directeur: VIRGILR VALCIN.
:239: Suirad
96 2,88
Racino Ainé
Jh. Auguste
20 1201 Me. Morel
120 36,00 Ansc-à-Yeau, le 12 Février 1995.
1806 Luc Chancy
600 18,00 1501. Louis Vital
480 14,40
1802 Marc Boutin
720 21,60
Charles Gentil
600 18,00
ANGLADE.
1804 Mme. de Franqueville
480 14,40
490; Tertulis Nicolas
72 21,00 2,16 1707 L. Denis Deslandes
480 14,40 1709 Yve. N.
600 18,00
1960 Decatrel
600 19,80
Laroche
EST.
DOMANTAL.
1912 Fred. Marcelin
480 14,40
SECTION
CONTRE-AVis
216% Emest Dalencour
540 100 27,00 16,20
FAC. SUD.
2110 Geoiges N. Leger beme. BELLEYUE
Des pières procuites FarMe. Ktienre
2110 Eluona Lespinasse
840 20,20 avocat, et.d'oneenquete faito
2120 Eugene Lespinasse
840 25,20
ESTIM, EN OR. Mathon, il résulte
Mr. C.
2132 0. Branilt
840 25,20 1200 Leonce Maignan
480 14,10 à Pétionville que tairo
2380 Eugene Miot
720 21,60 1211 D. Vaval
420 12,00 Frédérique Carvalho est proprict
2334 De-rue
6CO 18.00
Lespinasse ( : de l'immeuble sis en la ditevitie. reo
2324 Am, Salomon
510 15,30 1221 Camilla Wilitms nue
180 5,40 dout Mne. I're. Antoine
1702 Ati br. Laurent
300 G0 4,00 1,08 1247 Jli. Frankel
960 28N Lourerture, Bencherean a sollicite la terme,
Valencourt Gaetjens Pasmuet
660 19,80 1233 Ma:e. Schmint
600 300 18,00 9,00 Suite ne sera done pas donnéoa cette
21 Froderique d
300 9,00 1401 C. Czaykowski
2420 foms Aza
300 9,00 1409 Mme. L. Parizot
600 18,00 d emapdo de ferme.
2418 Mme. Th. Reuand.
840 26,20 1419 1.. Peloux
1800 64,00 Port-nu-Prinec, le 1a Février 1925.
2416 Georges Baussan
720 21,00 1431 C. Czaykowshi
1200 0 36,00
Iiudlicourt
810 15,20
C
18,00 To:1-au-Priner. " Imprimrtin Natinuale,
2392 Pierre Villard
480 11,40
Alix Roy,
420 420 12,00 12,00
Directeur: VIRGILR VALCIN.
:239: Suirad
96 2,88
Racino Ainé
Jh. Auguste