--- Page 1 --- S0ème Année- No 20 PORT-AU-PRINCE Lundi, 9 Mars 1925 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI WN. sinaa a Directeur : MAURIOE BRUN Sommaire : possibilités, Ele contient CONSEIL [Snite.] D'ETAT, Séance du 95 Férrier 1994. bligntion pour ceux qui d'abord nous l'ont l'o- de L'honorable faire Conseiller Rouzier vient Erratum. donnée.d'aseureria paix appel à mon - Liste des paix, nous l'avons. publique.Ceute ma bonne intelligence et à pour lExc. contribnables 24/25. anx droits locatifs imposca Certes, elle a coûté Mais à quel prix? volonté pour faire exécuter Avis. [Suite.] coulé, des vies cher ; le sang a convenablemente quej j'auraicette cettel loi.Jeluip promets les deux camps, homainesontpusse des dans rai le courage qu'il volonté-la, j'emploiedétruites : voila le bijan. propriétés Mais ont été respecter les deniers faudra pour faire CONSEIL un voile, pour penser à cette vie jetons-y douce aboutir cette loi qui est, publics en et faire D'ETAT que nos concitoyens doivent avoir mesure la plus importante somme, la l'effet de la même Convention. par prise par le qui ais été SESSION une E*TRAORDINAIRE période de neuf ana, il semble Aprés Mr. le président Gosvermement. : Je les jours de béatitude vont luire que l'ensemble du projet de mets aux voix Séance du Eundi25 Le projet de loi que nous enfin. Le Conseil d'Etat a loi. Février. voter en est le soleil puisque achevons de Nous arrivons à la adopté. 1924. sation qu'il tend à créer doit l'organi- du rapport de la Commission deuxième partie Présidence de Mtonsienrte dit-on, Je l'avenir de notre agriculture. préparer, portant Personne sur le projet de loi de spéciale crédit. J. M. GRANDOIT, Conseiller de l'aivoté, citoyen : j'ai mais pensé faire mon devuir les ne ? demande la parole sur soient ce projet quels conclusions Les membres du Conseil sa borté et les services que Je les mets aux voix. sont présents. peut rendre; s'il n'était pas bien qu'il Le Conseil d'Etat a adopté. L'ensemble du qué, deviendrait inutile appli- Ce vote entraîne jours en diseussion. projet de loi est tou- le lourd sacrifice que nous absolument nous et doption du principe du implicitement de l'a-. N. A. Lescouflair: Je mes imposé ne rapporterait pas le som- fruit Suit Commission propose de projet lire ainsi loi.la sieurs, que poar la bo:ne ercis, Mes- J auquel on est en droit de s' attendre. le 5ème 6 Vu et qu'il des textes, ilest utile de distribution aientendu dire qu'Haiti est un dérant :6 Vu la loi du Tunique 25 coasiticl3, Tarticle 6 du faire de l'ar- agricole.Qu Du 'est-ce que nous pays eréant une Ecole centrale Février et 1924 s'agit dars cet article projet de loi. Ii café, du coton et du cacao exportons? etc. mes-écoles 1' ; 6 Considérant des ferdu Service des attributions cette exportation en général est Mais urgence à pourvoir aux qu'ily a pa- xa place Technique. 6 Vu la loi du Tunique 25 coasiticl3, Tarticle 6 du faire de l'ar- agricole.Qu Du 'est-ce que nous pays eréant une Ecole centrale Février et 1924 s'agit dars cet article projet de loi. Ii café, du coton et du cacao exportons? etc. mes-écoles 1' ; 6 Considérant des ferdu Service des attributions cette exportation en général est Mais urgence à pourvoir aux qu'ily a pa- xa place Technique. Ce texte n's futile qu'on pourrait dire si prevues daus le dépenses nou tion de dispositions parmi ceux où il est ques- compte pas. C'est le moment qu'elle de ne des établissements budget en cours, tant po-e de T'entever générales :je pro- le Pays dans la voie de la lancer agricole que de denasignement apris Tarticle pour le agricole abondante production Torganisation et du 6 du transporter de qui fera une situa- fonetionnement du Service va sans dire que projet loi. IL tion économique meilleure au en ses attributioas Technique gu bent les artieles par suite de ce chan- haitien peuple loi du 25 Février 1924" déterminres par la 4, Setoidewiendront Nous M. Arthur sucensivement prendra le :, 4 et 5 et l'article 3 Secrétaire connaissons les sentiments du je crois Lescouflair : Messieurs, numéro 6. d'Rtat de nir le qu'iln'ya pas lieu de mainteCctte va recevoir le projet l'Agriculture de qui le membre de phrase transposition est adoptée. mettre à exécution. loi pour le cousiderant.Je voudrais qui termine M. Chs. Ro aZier: Il tâchera, avec sa seil d'Etat s'arrêter voir le Ccnmeutez qu'a 1 occasion Messieurs, de per- mainsouple etsévère toura uniquement à loi tau moment ce projet de des tour,d'obte- réduction-ci: ( cette où nous allons Ntrmnicsapplicatiowe s'en faire fonds et de 6 Con-i idérant vowarlensumbo, en à lui que la donnerla justilication. C'est pourvoir aux qu'ily a urgesce à je rapporte :L1l moins Investen.din-n.que c-rtaines les risultats ganération futuro devra, : dans le budget dépensus en nou prévues Garites autrefolsetquejuit paroies de ne être heareux étant obtenus 46 dtablissements d cours tant des trouvées.Ces toute Sa pas bomne éerasée Qu'il mette 66 colo que del ensoignement agri. CrsroneiT valeur. à et tout son voiontéson intelligence a tionnemontda organisauinnct.m ioneje viens dipedhaitaronouel de fuire alusion qu'on laquelle utile et patriotisme à cette ccuvre supprimant les mots: SorcieeTechatyee : "vn pensé a siguer une Convention avait s'y': attache bonne, et de fagon que SOn nom tions enl sesatbribus'enyaugror a tuer des hommes pour qu'il soit béni, a W'évrier détermineus 1924, par la Joi.du :5 penserà signer d antres Conventions sans M. A. Lesepuflair: Au nom du Je vous le demando s'ils pour faire que la Vie de ces vernement, je doune Gou- ne se rapporto i paree que cela ne voulsient pas sO fuire hommes-la, tuer, soit Conseild'ftat que ((3 l'assuranco au le cours dela aucuu texte. Dans douce. vient de voter sera pojetde loi qu'il sion, il avait éte dismussion on CommisA la réflexion, je trouve notre souei, Tobjet de tont les décide qu'un artiele. vous le demando s'ils pour faire que la Vie de ces vernement, je doune Gou- ne se rapporto i paree que cela ne voulsient pas sO fuire hommes-la, tuer, soit Conseild'ftat que ((3 l'assuranco au le cours dela aucuu texte. Dans douce. vient de voter sera pojetde loi qu'il sion, il avait éte dismussion on CommisA la réflexion, je trouve notre souei, Tobjet de tont les décide qu'un artiele. vention elle-même contient que la Con- DN donne ep Qu'ilso vainun porsiudo vule qu'il n'a concermnt attributions du Service CO8 deux aussi Tachnique Nerait voti, A lunt, aussi s'gnificutif. impor. cle n'u ms n16 admis, 11 Mais cet artiplus liou,do tonir "y i done compte des attribu- --- Page 2 --- pis, LE MONITEUR tions, celles-ci nyant été dans le plan que nous venons supprimées de 7 que c'est suffisant. Au M. Emile Llie : Iy'a Voter. bre de phrase dont je surplus,le la mem- fait jour dans la ce considérant encore dans demaude supdiscussione cen un membre de phrase pression présente l'inconvénient de sion,est qu'il s'agit des Commis absolument inutile. Il me semble restreindre la loi du 22 Décembre nérales comprenant les professions gél'observation du Ministre que Il u'y a pas 1922. Cette a Ariptit.t. éte concerner devrait le pour d'attributions nouvelles cord interprétation ccartée aussi. Je lis : 4 lesquelles il faille avec le d'ac- * Considérant tion spéciale. Si une désigna- le Gouvernement. Voici 6 qu'ilya urgence à pourvoir aux dé- de dans le projet de loi Secrétaire d'Etat sembie que penses non prévues dans crédit que nous revenir. Je vouloir J le budget examinous, conçois qu'il en cours etc.. 31 parlez de la loi du 25 Février vous parce. que la Commission n y revierne Mais c'est un non sens. Nous propos d'attribution; vous aurez 19344 garde, et a doané pour ya ras pris une lui en Février 1924 votons tié celle du 22 Décembre 1922 modi- crédit d'une annee sans sept mois le budget voté au mois d'Août comment le les atuributions qui fixe dit des valeurs élaguer ce cré. dernière de l'année Technique de générales du Service services qui devaient aller aux fonds pourrait-il prévoir des 1-Agriculture. enlève supprimes. Le projet n'existait pour l'exécution de cette loi qui demande Cependant, pour mon éditication, je idre à Tingénieur Agronome actuel pas alors ? Il faut dire au Conseiller Prézeau de dans les professions toute ce membre de phrase. supprimer à quelles attributions le dernier me dans les Arts et Métiers. I: urbaines et M.A, Lescouflair:Je suis membre de phrase du de pareil; tout a été n'y a rien avecl le d'accord allusion. considéraat fait enlevé de ce Conseiller Emile Elie pour la M. Emile repondnità tat de cettei idée duSecrétaire d-E- qui suppression de ce membre de Prézeau : A celles sont PAgrieulture. M. le président:Je corsulte phrase. posées dans les art. urbaines et M.A, Lescouflair:Je suis membre de phrase du de pareil; tout a été n'y a rien avecl le d'accord allusion. considéraat fait enlevé de ce Conseiller Emile Elie pour la M. Emile repondnità tat de cettei idée duSecrétaire d-E- qui suppression de ce membre de Prézeau : A celles sont PAgrieulture. M. le président:Je corsulte phrase. posées dans les art. 4 et 6 de la qui loi l'évaluation des dépenses Maleureusoment blée sur la suppression l'Assem- Lee ce matin, Mr. ie vo- uue dimminusion n'a pas subi Monsieur le Secrétaire d demandée Etat par u3 projet de loi de Seeretatre crédit d Etat. trait.Cest corresponilante ceia à cerenier membre de phrase du der- sion est accordé en discus- que d'oreset pour qu'il est essentiel M. Imile du considérant. pour permettre le avee le déja.nous nous entendions Prézeau : Il me semble, fonetionnement Ce général du Serviee ture sur Secrétnire le d' 'Erat de Movsieurs.que le Secrétuire d'Etat de Technique. par la loi du Service est déjit créé nieur point de suvoir ue l'Agricull'agricattare oublie les raisons lixe des 22 Dàvembre 1922 lui Agronome n'est pas l'Ingé. lesquelles le membre de pour. attributions. Mais la qui Seiguer les chargé d' 'endenande la phrase dont il fevrier 1924 loi du 25 arts et professions ufbaines ni les tionna suppression a été men-. Jà. compiète ces métters. C'est sur cette nar la Commission. Ce Donc ce crédit doit servir attributions- à capitale que le projet de ioi idée de phrase a été membre complissement des P'ac- boré. Ne a été élaajouté au considérant donne attributions revenons donc parce que au cours de l'examnen au Service de que mouvement tourmantsur le pas par un nous avons fait du.plana que culture cette loidu Tuchnique 22 Décembre Tagri- Je Voudrais suvoir la plan initial. avons eu à fixer des autributions agricole, nous plus les attributions prévues 1922, tive du Gouvernement sur peusée définile Service Technique et pour que nuus venors de par Ja loi car la loi du 22 ce point, servé qu'il a été obvoter. Décembre 1922 ue donque ces attributions avaient été Il M. Arthur Lescouflair : Pius, non. ne pas à IIngénieur l'endéterminées par la loi du 25 Février n'y a pas dattributions seignement des arts et Agronome métiers. 1924. Aonisadesatunbutions nouvelles. M. Emile Prézeau : Ce membre de la loi votee ce éuumérées dans la clarté des Messieurs. Pour utilité; phrase a toute son celle du 22 matin sout tirées de debats, permettez que car aux attributions fixées Décembre 1922. vous fournisse quelques je la loi du 22 Décembre 1922 la par M, Emile Elie : Je dois faire ressortir expileattons. la sion spéciale en a ajouté Commis- j'ai rectifié le cousidérant Messieurs, à quand pensée de la Commission vérntable se trouvent inserites d'autres qui point coucernant le lanique i'addition au au sujet de 6 du plan aux articles 4 et pas vu qu'il se cachâl budget, Je D'ai pas de phrase dont cousidérant le du membre proposition d'organisation. 1922 la par M, Emile Elie : Je dois faire ressortir expileattons. la sion spéciale en a ajouté Commis- j'ai rectifié le cousidérant Messieurs, à quand pensée de la Commission vérntable se trouvent inserites d'autres qui point coucernant le lanique i'addition au au sujet de 6 du plan aux articles 4 et pas vu qu'il se cachâl budget, Je D'ai pas de phrase dont cousidérant le du membre proposition d'organisation. du Si donc la de subtil dans quelque chose a Secrétaire d'Etat de être adoptée, Secrétaire d Etat allait par le lamendement propose PAgriculeare siou. Er demande la suppresle Conseil d'Etat Secrétaire d Etat de 1 cours de du même coup aurait ture. Je ne sais ce Agricul- mission avait écarté diseus-ion, du la Comesl prevu par le dit supprimé tout ce qui avec lui en pas qui a été faiu sation plan d'organiM. Arthur plan. me suisretiréchez Commission depuis que je liers, estimant Tenseigoement des arls el mné. tort de demander Lescouffair: :Je n'ai pas par la maladie, moiouj'ai été retenu n'était pas que cet enseignement membre de la suppression de ce la Jusqua ce moment-là, tions du compris dans les attribubien phrase, Messieurs. Il est sideuce Commission a travaillé Sous ma préService Technique de entendu et nous ne nous cuiture. l'Agri1.. tes aliusiou qu'enlementionnant aux attributions: vous entendus avec le Secrétaire sommes pas Cela fait, nous nous iement fixées par la loi actuel- les attributions données à d'Etats sur d'accord sur les sommes mis nons de voter. Donc vous que nous ve- Agronome par la loi du l'Ingénieur ce Service et attributions à donner à les attributions ne visez pas 192z. lt le conflit 22 Decembre attributions il a été observé que ces technique générales du Service degréd'une en t tait arrivé à un loi que nous étuient déterminées par la dans la foi puisqu du 22 elles sont comprises scuitétellequila: fallu lin- il a falls faire venous de voter. Dès lors, A quoi bon Décembre 1922, pour nous appel à cette loi, C'est mettre dans permettre pourquoi nous PEErd rant un membre de le considé- de loi qui Csb en d'étublir le projet dérant la mention avons : 46 ajouté au consiqu'une superfstation phrase qui n'est done que la base discussion.Jo croyais tions en SCS attribude mots. nonvelle déterminees par la loi du 25 quelle est la loi qui prévoit le fonction- Car, peur la discussion en conmission adoptée et vrier 1924, sous réserve de la lenement du Service Techuiqne de l'A- a permis au Secrétuire d'Etat de qui du vote. Je fais o. b 8 e rv date griculture 7 N'est-ce pas celle de 25 prendre la conversation avec re- y a une distinetion à faire or qu'il Trévrier 1924 ? Or, nous disons : 6 avait bien uccepté nous, aux attributions parco que la loi du 25 Février 1924"; Vu le Conseil d'Etat dounait F'interprétation que dans la loi nettement délinies 66 Considérant 22 Décembre 1922. à la loi du du 22 Décembre 1922, la qu'il y a urgence à Commission d'accord avec le pourvoir aux dépanses tant dos établis. évrier 1924 ? Or, nous disons : 6 avait bien uccepté nous, aux attributions parco que la loi du 25 Février 1924"; Vu le Conseil d'Etat dounait F'interprétation que dans la loi nettement délinies 66 Considérant 22 Décembre 1922. à la loi du du 22 Décembre 1922, la qu'il y a urgence à Commission d'accord avec le pourvoir aux dépanses tant dos établis. D'un autre coté, P'Ingônieur d'Btat de l'Agriculture ou Seorotaire sements nome étuit Directeur d'un Agro- d'nutres, a ajouté de l'organisation d'enmeignoment et du agricole que c.usivement appliqué à Service ex signdes dans lesquelles les articlos se trouvent 4 condu Service fonctionnoment 31 Il et aux profossions T'Agriculture déjà voté, Si et 6 du plan Technique.. mo semble (La pensce du Secrôtaire qui s'y rathuchont. bre de phruse donuon supprime le memd'Btatquia'eut vation du Sogrétairo sur lequel porte l'obserd'Etat, on suppri, --- Page 3 --- LE MONITEUR loi en discusK de crits dans le projet de du même coup tout ce qui est pré- gnement et personnel achat. sion. aux me loi du 25 Février 1924. bureau, ouvriers. M. le président : Je mets voix, vu par cette n'est quelque temps de types sélectionnés l'article ler. Maintenant ce que pour élevage. fournitures d'Etat a adopté. après l'examen du plan d'organisation le chif- généraleset outillagespé400.000 Le Conseil Ce crédit sera couvert au que nous avons eu à réduire daus l'a- cial. G. Article des 2. soides des exercices antéfre du crédit qui était prévu réduction de- 30 Personnel duservice moyen déboursé conformément vant projet de loi. Cette frais et tourrieurs et sera 5 de la loi porter S. r toutes technique, ins au sixième alinéa de l'article vait naturellement née. frais de bureau, 1923 La Com les raleurs afférentes aux d'Etat Services de pection et champs d 'expédes Financesdu 21 d'ajouter Août à cet article écartrs, mais le Secrétaire certaine- Fimentation.achat et dismission propose de l'exerl'Agriculture nous a dit que at tribution des semences. les mots : "des cours disponibilités )" après Jes ment. il n'yavait pas de nouvelles la protection des sources et 6 cice c6 en provenant sera couvert au tribu-ions en dehors de celles que des mots : Ce 11 crédit Commission a lixées, mais qu'il charges, y avait a l'arrosage. Tirotatraraurelaute hygiène des 150.000 moyen. addition est en discussion. dans le plan de nouvelles les crédits plantes et des animaux. G. Cette Charles Rouzier : Ii serait utile, d'où nécessité de conserver à l'aG. nouvelles la protection des sources et 6 cice c6 en provenant sera couvert au tribu-ions en dehors de celles que des mots : Ce 11 crédit Commission a lixées, mais qu'il charges, y avait a l'arrosage. Tirotatraraurelaute hygiène des 150.000 moyen. addition est en discussion. dans le plan de nouvelles les crédits plantes et des animaux. G. Cette Charles Rouzier : Ii serait utile, d'où nécessité de conserver à l'aG. 820.000 M. d'obtenir que ques renseitels que nous les avons présentés Total... Messieurs, du Ministre des Finances, reladu Conseil d'Etat. ments actuelle. grément L'art. ler. du projet de loi en dis- M. Emile Elie: Messieurs, Etant tifsà lajsituation budgétaire au Président cussion dit : 4 30 personnel du service donné les graves retouches qui ont J'ai vu dans un rappcrt a été exposé la technique,frais de tournée, frais de bu- été faites au principe du projet de la République qu'il Financier d'oà il reau,luspection et champ d'expérimen- de loi tel qu'il est sorti des pensées thèse du Conseiller crèdits extraorditatiou, achat et distribution de semen- du Secrétaire d'] Etat de T'Agriculture. ressort qu'avec les le service coudes sources et des fodes crédits s'imposait. naires votés par nous, moses, protection relatifs à lrarrosage. une réduction le projet originel. rant serait exposé à un certain rêts. travaux et des ani- Nous avons élagué C'est assez grave. Je veux ceplus. T'hygiène des piantes de tout ce qui concernait et l'enseigne- des pro- ment. croire que c'est là une prédicmaux". effet ment des arts et métiers pendant qui ne Ces attributions ne sont pas en fessions urbaines. Ce n'est pas peu tion du Conseiller Financier le Gouvernement dans la loi du 22 D.cembre de chose, si on considère que cet ensel- sera pas admise par de crédits prévues Voila pourquoi nous avons voté devait être donné dans nos d'autant plus que les lois votées 1922. inscrit dans le projet gnement villes : C-est une organisa- extraordinaires que nous avons le chiffre global principales avec des ateliers, qui de- n'ont pas été prises saus l'assentiment. de Pour loi. clore les déb its, je demande la tion vait scolaire enlever pas mal d'argent. de C6 fonctionnaire. de voter ainsi,de dire à n'est de demander Le Mipistre desl Finances voudra-til àl l'Assemblée "conformément a la Ma pensée chilfre pas par- bien nous dire, pour nous rassurer,que fin uu considérant:" Février 1924", au lieu de :"en une réluction du proposé, tout ce le danger qu'ii a exposé n'est pas à loi du25 par la ioI ce que nous avons remplacé ses attribut ons déterminées qu'on nous demandait pour l'éduca- nou- craindre? l Finances voudra-til àl l'Assemblée "conformément a la Ma pensée chilfre pas par- bien nous dire, pour nous rassurer,que fin uu considérant:" Février 1924", au lieu de :"en une réluction du proposé, tout ce le danger qu'ii a exposé n'est pas à loi du25 par la ioI ce que nous avons remplacé ses attribut ons déterminées qu'on nous demandait pour l'éduca- nou- craindre? Messieurs, vous du 25 Février 1924". esprit de tion urbaine par des dispositious M.Auguste Magloire: vous vous : Par avez l'anaee dernière, < Arthur ercouflair: toute inquié- velles. Les fermes écoles, l'enseigne- substivoté un Budget de Voies et co lia on, pour enlever Pré- ment primaire que nous avons doi- en souvenez, etuu Budles Conseillers villes de G.25 494.290.42 iu t a su-sieura à celui- tués a cet enseignement des un moyens s'i levaut à ia somme 2e1 ub Ene, et pour intention prouver eachée, vent évidemment emporter deman- peu get de dépeuses ci que je n'al aucune de tendre un piège d'argent. Je ne vais donc accordé pas par la de G. 28.956.007.22 done un déticit n'é ans pasctpable je me railiie à la der de réduire le chiffre Ce budget présentait ou Donsei! dtat, le Conseiller Commission pour cette raison-ci, que de Gourdes: 3.462.016.80 les rr) nstion le Monsieur ces mrethsestrontiaires vont dépas Et jai été informé par piècesqui FinanPréze U. Je mets d'abord ser les limites du Budget aotuel. se trouventau Departementdes n'avait M. : présidlent : Elie tendant à Le Ministre des Finances va deman- ces que le Conseil er Fmancier un tel buiget aux : X, la le- proposition mobs : - Lon prévus der prochainement, 1 ses collèguesleurs donud son accord pour votâtdlen taxes sup prie er cours". pour le Budget à venir. qu'à la condition qu'ou de dans I Budg:t en propositions Ministre de lAgrieul- nouvelles pour T'équilibrer. Cepreget L. Ci nseil d'nuat: a adopté osition da A ce Budget,le rien faire figurer. Avec taxes n'ayaut pas éte présente, se J. m. tsaux voix, la prop à dire à ia ture ne peut nous discutous, il faudra trouvait qu'il ny avait pis d'autres los coll agar Pré:mu tendant ës le 12b ioi que une demande de crédits moyens pour combler le detieit tle J'ai fin Ju onsi ilérant : conformément qu'il présente pourl'année prochaine. soldes des Exercices anterienn Liloi lu . 5 J nrier 1994. extrorlinaires laisse les crédits trouvé les pièves vit le Conseilier L::. n G d Erat Particle a adopté. ler: : C'est pourquoi sous Je la condition sine nncier a exprimé atsi plus formetles l'a dit le .01 arr vonsà jusqu'a tels qu'ils sont, demande de pro- réserves à cet égard, Comme s. Un erétit extraorthimtre mille qua non que pour Sib Conseiller Rouzier, jai trouvélt ques. J nrier 1994. extrorlinaires laisse les crédits trouvé les pièves vit le Conseilier L::. n G d Erat Particle a adopté. ler: : C'est pourquoi sous Je la condition sine nncier a exprimé atsi plus formetles l'a dit le .01 arr vonsà jusqu'a tels qu'ils sont, demande de pro- réserves à cet égard, Comme s. Un erétit extraorthimtre mille qua non que pour Sib Conseiller Rouzier, jai trouvélt ques. CEnI cininte chains crédits. le Ministre de l'Agriètre la nai porter con venand-latr ail Departeinent de culture vienne nous dire cu qui aura tion assez grave du pour President de la Répuyourice esbouvert pour faire face aux dé- été fait des valeurs quu nous lui con- connaissnnce et du Pays entier.de Io mesuis TAzricurturo du dit De. blique j'ai trouvé mioux peu-es du se-vin-uechuique T'Exurcice 1928- lions. Loscouflair : Jo trouve. pas contonté do cola,. avee loCoujartement pendant M. Arthur demande du Conseillor do faire une miso au point moyen 1924. Mussieurs. la seillor Finaneior,pour trouvorle vn Savoir : Klie extrêmement; juste, et jo pronds diquitibror le bulget. Vous aver Pengagement lo P us formol de 1o m'a lo Conwoillor Financier refuso sous 1o. Benle centrale, ferme expérinen- Arenser au Consoil d'ltat pour, de nou: que a dte approuve par lo furnes-6 ole 4. terrains, co istruc: veaux eredita qu'on npportant la jun. prôtextu qu'il Il aime mieux que taxle, lcentions. G. 300.000 exacte de coux qui sont ins- ilnut Commissaire. tions, f'ereonnel d'ensoitilication 2. --- Page 4 --- LE MONITEUR la question qui : fait l'o i je n'ai eu nulle conn naissance de cette L pour du régler voeu de notre Coile: : EI e. Le l'airde vivre sous le régime jet nous ayons condition. mes Secrétnire d'fitat des Fina.cenadel'indélicitaire. Financier est I Le hurlget a cts voté après des que Comp. telligence et de l'énergie. il emploiera La thise du Conseiller Colleguesde la Commissien un rap- ces qumitésà solutionner restequeation A quelearucettea d'un motadoiventwuffire Je peux 1 tes Ganéraux avaient produit Ne nous en mêlons pas. Je demnande pour ies dépenses de' ce mois. telle : port où il restait que les excélentsd'i- mon honorabie Collègue de retirer son affimerque goanistaaitatonene recettes ne xercices se chiffraient à une somme voeu, parce quece n' est pas le moment et aussi longtemps que les chiftre pouvant couvrir le déficit que présenfaire. L'heureest plutôtaux actes. tqmberont pas au-dessous du taitle projet de budget. Ces excédeuts d'en M. Emile Elie : Personne dde nous, des dlépenses mensuelles, ce sera nor- la s'élevaient à quastorze cent soirante dullars. aitatonene recettes ne xercices se chiffraient à une somme voeu, parce quece n' est pas le moment et aussi longtemps que les chiftre pouvant couvrir le déficit que présenfaire. L'heureest plutôtaux actes. tqmberont pas au-dessous du taitle projet de budget. Ces excédeuts d'en M. Emile Elie : Personne dde nous, des dlépenses mensuelles, ce sera nor- la s'élevaient à quastorze cent soirante dullars. mon cher colligue. ne duute de l'énermal. Mais il peut bien arriver qu'à quare mille irois cent ringlsept et de du Secrétaire se morte-snison cet équilibre ne main- Ce ie 27 Juin 1923, j'ai demandé au Con- gie d-Etat des l'intelligence Finances.. Nous savons tous tienne pas. Alors que ferons-nous? voulais fixer seil d' tat de décider que la Commis- qu'il possède cesqualitéset c'est même sont ces conditions que je Mais vous sion des Comptes Généraux les préparàt soldes à la suite des démarches déjà faites avec le Conseillerl Financier.. fallaiteom- un projet de loi présentant par lui et qui n'ont pas enzore abouti, avez vu quil a été dit qu'il de d'l Exereices antérieurs. voté. Les va- et en forme d'encouragement aux que dé- je orimer les donzièmes budgetaires des re- Ce projet de loi a été au formule le voeu qui est soumis façon à les réduire à la limite le leurs qui y figurent ontété versées libérations de T'Assemblée. Et puis, il cettes. C'est pour cette raison que dire service courant. Ce qui fait que le bud- a une autre question, celu dépasse la Gouvernement a pris la peine de actuel loin dravoir été voté en de- y du Secrétaire d'Etat des dans son projet de loi que ce crédit sera get fieit l'a été avec un excédent de plus compétence Finances, il ya que c'est notre légiscouvert parl lesdispontibilités: Aprovenir d'un demi million de dollars. lation intérieure qui a été méconnue des scldes des Exercices antérieurs. de Ila été prisilesexectientes de recettes par le Conseiller Financier. La Commission spéciale propose de MExer- la somme or.002.593.31 Il pour reste équilibrer donc à C'est pourquoi je demande au Minis- la dire ( par les disporibilités des soldes des PExercice en cours. de771803 tre des Finances de poursuivre ce soit cice en cours provenant l'avoirdu Gouvernementeeile Vous voyez, Mles- correspondanee jusqu'a du qu'il 1923 Exercices anterieurs.. être adoptée.1 Eile dollurs 6h cenlimes: alieu pour reconnu que la Loi elle doit Cette formule exécutée Feut et ne présente sieurs les Conseillers,qu'ily: action sur Pixé- existe et que par conséquent a toujours été que ces soldes se nous d'exercer une cette correspondance être appliquée. qui aucuu danger parced million dedollars. cutif pour que soit poursuivie, Voici des sommes considérables chiffrent à plusd'unt des publice au -Moniteurs sont en dehors de toute comptabilité et J'a 'ajoute que même s'iise prosentait: mois parce qu'il r' est pas possible qu'une n'ait publique. action sur Pixé- existe et que par conséquent a toujours été que ces soldes se nous d'exercer une cette correspondance être appliquée. qui aucuu danger parced million dedollars. cutif pour que soit poursuivie, Voici des sommes considérables chiffrent à plusd'unt des publice au -Moniteurs sont en dehors de toute comptabilité et J'a 'ajoute que même s'iise prosentait: mois parce qu'il r' est pas possible qu'une n'ait publique. Ces faits se renouvellent vécirconstances où les recettesd'un les dé- loi d'initiative du Conseil d'Etat les une proportion telle que, n'étaient pas en rapport avec que pas sa pleine exécution, alors sout que bien prennent ritablement, uous ne savons pas des où penses du même wois, on peutdire re- lois d' 'une autre inspiration nous allons. Il se trouve qu'à côté ia Répablique a ce qu'il faut pour acueillies. donné disponibilités que l'Etat connait il y. 2 pondre à cette éventualité. Je m'aperçois que nous avons de loi ea a d'autres qu'on veut qu'il ignore Mr. Charles Rouzier: Je ne puis que de pour Voies et moyens au projet complètement.N N'est-ce past une anomaremercier le Ministre des Finances qui est en discussion les disponibilités ne lie assez grosse dont il faut cue le. bonnes exnlications. Vraiment, je de l'Exercice actuel. Or, nous pouse préoccupe sérieuseses pas au sérieux la déclara- vons pas voter des crédits qui mêna- Gouvernement ? ne prenais Financier, a la lec. cent l'avenirJe demande donc au Cou- ment : Je que mc n tion du Conseiller détaillé qui en a saisi le voen suivant: < Le M. E. Rigaud regrette dans son itie de ture du rapport les débats seil d'adopter voeu. Secrétaire collègue Elie persiste le Pays et je me disais que clos sur soussiguée émet le quele auprès faire voter son voeu. Nous savons lannée n'étaient pas définitivement les d'Etat des Finances 1 poursuive tous qu'il y a une loi votée grave. En effet, iucorporationaux les excédents d eune questionausai clos et jespère que duCoueiliancier Voies et Moyens de 192311924 de tous dernière coucernant Mais puisqa'il y débats ne sont pas finira parfaire enten- les soldes provenant des Exercices af- xercices budgétaires. loi est mécoanue, le Gouvernement Conseiller Financier que les sol térieurs.et, cela conformément à la loi a une loi et quecette ce que vient faire dre au forment l'avoir du Pays sanctionne! les Comptes Généraux je me debat demande un simple voou. De quel desdisponibles: poursest besoins S'ilen qui du dernier exercice réglén. dans le séra-t-il dans la balance? Le Mietdolventservir ce serait a se demun- M le que nous ne poids Finauces n'a qu'à rappeler était autrement, allons et comment pourpresidenk-Avant le voeu formulé par le Con- nistre des à T'observance der où nous vivre dans ce lit de Procus- seiller votions Eiic, surl statuons sur la proposition le Conseiller loi dont Vinancier le voeu le plus ferme n a rons-nous nous mettre. -t-il dans la balance? Le Mietdolventservir ce serait a se demun- M le que nous ne poids Finauces n'a qu'à rappeler était autrement, allons et comment pourpresidenk-Avant le voeu formulé par le Con- nistre des à T'observance der où nous vivre dans ce lit de Procus- seiller votions Eiic, surl statuons sur la proposition le Conseiller loi dont Vinancier le voeu le plus ferme n a rons-nous nous mettre. Le Mitendant à dire à Par. de la Et le où te où l'on veut vient de nous in- dela Commission diseussion et après les mots: pas la valeur ni la force. jour ce nistre des Finances chiffrent à ticle 2 en au moyen des I le Conser! d'Ftat aura à intervenir, former que les soldes se 46 ce errdit sera couvert en cours ne ser pas pour. formuler un vau d'un million de dollars. Cerensei- disponibilités de I Exercice mais bien pour prendre des plus apaise un peu nos alarmes. provenants etc. platonique, décisions conformes contrecoux-la qui, gneinent Emile Elie: Messieurs, des expli- Je mets cette addition aux voix. exécuter los lois do I' Etat, M. vient de donner le ministre Le Conseil d' Ewt a alopté. placés pour selon leur seule volonté. cations finances que il reste une constatation Je mets aux voix veulent agir : Messieurs, Comdes Thonorable Minis- M le prèsident: de loi. M. Aug. Mngloiro lu très gmve. D'wpros lui a dit lensemble du projet me vous uvez pu lo voir par rapport de la tre le Cou-eil er financier au bud- Le Conseil d'Euat discustion a adopté. le voeu for- que j'ai adrossé au Presidont cela rosulte n'a donné son agrément Je mels en et comme quil tel qu'il a Gt6 prémenté en déficit mulé par le Conseiller Emile Elie. République, déclarations que jai ou à faire au get parce qu'ill avait ét6 averti qu'en Mac. M. R.Rigaud : Messieurs, Je trouve des Rouzior, vous dtes persua. que neme temps que Jo budget, M. taxow que nons 1e devonspas dépasser les la me- Ox- Conseiller dés que jo n'ai pas attendu quel le con- (uffinmoraitn prémentéun projatdet Hure. Il mo somble que d'après Fi- soillur Elio ait exprimé co voeu pour plicutions du Nocrétaire d Etut des auprès du Conseillor ma mémoire me fait défaut, laisser touto latitude ontropreniro EFSEAEA nesais passir Commisaion du budget, nances, on doitlui mais j'étainà la --- Page 5 --- LE MONITEUR Mathon, avocat, et d'une enquête Mr. f nécessaires 1 M. Chs. Rouzier Je fais observer à Pétionvilie il résulte que Finaneier les démarches vous avez votée que nous avons élé convoqués en déter- ses- Frédérique Carvalho est propriét pour exrenerlaloique. ne se pose sioc extraordinaire pour des fins sis en la dite ville, En réaiité la question minées. Or des points conten is dans de Timmeub'e dont Mmne. Vve. Anto même pasune façon pratique, parce men- le message présidentiel, certains ont Louzerture,. a la ferme: que, haureusement. les dépenses les recettes été mais il y. en a qui ne nous Bouchereau sollicité donc pas donnée à cette suc les sont couverte - par réglés, Il fau- Suite ne sera couracteset même elles sont soldées out pas été soumis attendre jusqu'ici le gouver.. demande de ferme. 1925. C'est ainsi que les mois drait peut-être que le 13 Février en plus-valbe. iel, certains ont Louzerture,. a la ferme: que, haureusement. les dépenses les recettes été mais il y. en a qui ne nous Bouchereau sollicité donc pas donnée à cette suc les sont couverte - par réglés, Il fau- Suite ne sera couracteset même elles sont soldées out pas été soumis attendre jusqu'ici le gouver.. demande de ferme. 1925. C'est ainsi que les mois drait peut-être que le 13 Février en plus-valbe. Novembre et Decembre ont nement nons dise que les questions seront Pory-au-Prince, d'Uetobre, moyenne de deux cents dol- auxquelles jo fais allusion ne laissé une Atant satisfaites. Il pas reaaaaoonsom LISTE lars, arriver, les dépenses et cesi est à prévoir que avantda Tamnmemmnnee du Conseiller Elie. C'est peut ne se maintienne pas à T'observation contribuables (ILLEC droils locatifs la dansl'ivenin, mémasituation Voila lasituation aut point mou avis. Messieurs, je n'ai Des Pezercice 1924-25. Mais au point de vue M. Luc Théard : de imposés pour de vue pratique. ne suis hostile au voeu pas d'objection i la proposition Sa remartechnique.je Elie Fage poursuivrai mes Monsieur le conseiller Ilie. du Conseiller du Conseiller Finan- que est très justo. La session extraor- ( Suile.) démarches auprès aboutir, qu'elles dinaire ayant été assez laborieuse, il cier, qu'e.les doiveLt y a lieu en effet d'y mett-e fin. SECTION EST. ne le doivent pas. voix le Quart aux projets de loi auxquels M. le présidert: Je mets aux Elie. le Conseiller Rouzier fait allusion, le AV. V BOIS-VERNA FAÇADE OUEST. veu formulé pat le Conseiller gouvernement trouve utile de différer Ils ESTIM. EN OR- 6 Le Conseil d'Etat a voté. leur présentation: au Conseil d'Etat. 480 5,40 Le 4e point de l'ordre du jour appelle lui seront soum' S au cours de Ja pro- 1222 Régina Mme. Arlaud Sanz 480 14,40 des conclusions du Rap. chaine Session ordinaire. 384 11,52 la discusaion Sections des Finances et de La permanence est déclarée, et a 1232 Mme. Arlaud Elie 240 7,20 port des réunies portant sur le projet séance suspendue, vu l'heure avanc 1302 1306 Lucide Mlle. Sanz 180 240 5,40 7.90 Justice de loi tendant à ouvrir un crédit sup- Sont présents : Laurore Nau,Emile 1300 Frédérique Nicolas 420 12,60 plémentaire de Deux mille cinq cents Prézeau. René T. Auguste. II. Price, Lenice Clément Dufent Roy, gourdes au Département de la prévues Justice Georges Soray, Placide David, Damase EST. des valeurs B. Danache. Olivier St. SECTION eD nugmentation matériel de bureau des' Tribunaux. Pierre-Louis, Cloud, Delabarre Pierre-Louis, H. EST. pour de ce rapport, mises Chauvet. Ernest Rigaud. Emile El lie, AV. V BOIS- VERNA FAÇADE Les conclusions puis aux voix, sont Ls J. M. GRANDOIT, les ESTIM. EN OR, en discussion, secrélaires president: : CHS. ROUZIER, D. CHS 1 1219 Dr. A. Vieux 540 10,20 7,20 adoptées. l'adoption du hoc. Ce vote impliquant l'Assemblée PIERRE, ad 1301 Alix Roy 600 18.00 principe du projet de loi, : 1305 Siciliano Fabre Riobé 300 9,00 passe à lexamen des textes. IT, les ESTIM. EN OR, en discussion, secrélaires president: : CHS. ROUZIER, D. CHS 1 1219 Dr. A. Vieux 540 10,20 7,20 adoptées. l'adoption du hoc. Ce vote impliquant l'Assemblée PIERRE, ad 1301 Alix Roy 600 18.00 principe du projet de loi, : 1305 Siciliano Fabre Riobé 300 9,00 passe à lexamen des textes. du Le secrflaire-réidacteur: Anilcar Lilavois 180 5,40 Les articles 1, 2 et l'ensemble discusED. WILLIAM. Carlstrom 960 28,80 projet succeesiveinent mis adoptés. en Pour copie conforme : SECTION EST sion, puis aux voix, sont Vous LAVAUD FAÇ. OUEST. M. Emile Elie : Messieurs, à liqui- Le sécrélaire général : AV. 0 IMPASSE voyezquelle charge nous avons nous fauEM. LAMAUTE. ESTIN. EN OR. der. Pour en venir a bout, il séances. 1212 Chs. Gaeljens 180 11,40 10,80 dra plusieurs et laborieuses doit s'ouvrir le D'ETAT 1214 Ls. Malval 360 300 9,00 La session ordinaire Or samedi proSECRETAIBERIE 1216 Chs. Dupuy 600 18,00 premier lundi d'Avril. Mars. Il y a là DES FINANCES 1218 < Benoit 360 10,80 chain, nous serons en qu'il convient 1306 1220 Vve. Vvo. Alexis Canille Molière 600 18.00 10,80 une question trèsgrave même, à savoir 1308 Mme. Hed. Mathon 360 600 18,00 de rigler aujourd'hui assidûment ERRATUM 1310 Chs. Dupuy 600 18,00 que nous devons travailler au moins Emile Denis de manière que nous l'our ayons cela, il y: aurait de SECTION EST un mois de repos. mettre en per- Dans le Douzième du Mois FAC. EST. lieu,. je crois, de pous Mars courant, AV. 0 IMPASSE LAVAUD manence. Ja suis très heu- Dépt. de la Justice, Chap. 46, art. ESTIM. EN OR. M. Ernest Rigaud: d'etre d'accord a vec 140, au lieu de: Appis. des TribuG0O 18,00 reux, cette fois, pour la per- naux G.90.251.25 el Angm. des 1991 1921 Pape < 120 720 21,00 3,60 T'honorabie Collegue nousseule- ( Loi du 2 Fev. . Ja suis très heu- Dépt. de la Justice, Chap. 46, art. ESTIM. EN OR. M. Ernest Rigaud: d'etre d'accord a vec 140, au lieu de: Appis. des TribuG0O 18,00 reux, cette fois, pour la per- naux G.90.251.25 el Angm. des 1991 1921 Pape < 120 720 21,00 3,60 T'honorabie Collegue nousseule- ( Loi du 2 Fev. 1925 1923 Emile Mers 660 19,80 manence. Ce n'est pas Tribunaux Denis inesure, 1303 Lyneée 7e0 >1,00 ment que nous réclamonseette nous avons à 12.820.00, des Tribu- 1307 Js. Roy, 210, 7,90 vG le gros travail que Il faut lire: Appls. Tri- 1311 Webly Pressoir 1e0 12,00 expédier, mais nous la réclamons naux: 92.251.25 el Augm. des 113 Pation SGU 10,80 aussi pour les Seerétaires d'Etat qui bunaux : 10.820.00 (loi du 2 Fe- 1315 C. (. Lespina ont à préparer les comptes généraux. une vrier 1925) AV. Q IMPASSE LAVAUD FA(. OUEST. S'ils doiventvenir ici durant partio le AE ESTIM. EN OIL du mois de Mara, ils n'auront faire co travail, pas DOMANIAL. ls. Malval 300 9,00 temps nécessaire l'Assemblée pour de pren Ire CONTRE-AVIS) Mne, Ls. Roy 720 21,80 Je prie donc la remarque de mon par Mo.Etienn Rono Augusto 540 10,20 en considération Dos pièces produites -Collègue Elie. --- Page 6 --- LE MON TEUR SECTION EST 1130 C. Benoit 600 18,00 Petion Pressoir 720 21,60 1132 Mme. Ls. Borno 420 12,60 Oscar Racster 600 18,00 FAC. EST. 1134 T. Trouillot 180 5,40 Vve. Emile Mevs 720 21,60 AV. W BOIS-VERNA 1134 C 120 3,60 Chéraquit 600 1x,00 ESTIN. EN OR. 1136 Jh. Rigaud 120 3,60 Mme. Guibert 540 10,20 300 9,00 SECTION EST Vve. Th. Vigne 180 5,40 1113 R. Brouard Melle. Claire Léopold 60 1,80 1105 Fernand Rivièro 720 31,60 ROUTE PRIVÉE DU DR. AUDAIN FAC. NORD a 720 31,60 AV. Q IMPASSE LAVAUD FAÇ. EST. lieo. Sovère 420 12,60 ESTIM. EN OR. 1097 Fernand Rivière 12 0,36 Mme. Annoual 600 18,00 ESTIM. EN OR. 1099 Melle. Sévère 1080 33,40 F. Barthe 540 12,60 1225 Yve. Emile Mevs 600 18,00 1101 ( K 360 18 10,80 0,36 SECTION EST 1223 Emile auvin 360 10,80 4111 Léonce Dupiton 720 21,00 1221 Geo, Séjour 240 7,20 1107 Felix Chériez AV. oual 600 18,00 ESTIM. EN OR. 1099 Melle. Sévère 1080 33,40 F. Barthe 540 12,60 1225 Yve. Emile Mevs 600 18,00 1101 ( K 360 18 10,80 0,36 SECTION EST 1223 Emile auvin 360 10,80 4111 Léonce Dupiton 720 21,00 1221 Geo, Séjour 240 7,20 1107 Felix Chériez AV. LAMARTINIERE BOIS- VERNA FAC. NCRD 1219 Mme. Ls. Driva 180 5,40 TURGEAU FAC. SUD. 1217 Maurice lle, yarth 120 3,60 10ème. BOIS-VERNA ESTIM, EN OR. F. Pierre-Lous 240 7,20 ESTIM. EN OR. 1208 Htiers Lefèvre 96 2,88 Cyrille Liautand 120 3,60 1200 36,00 1210 Iltiers Lefèvre 240 7,2 Lucie Damis 240 7.20 Th. Baker 600 18,00 1212 Edmond de Lespinasse 480 14,40 -Armand Tesserot 360 10,80 Geo. Légor 600 18,00 1218 Dr. Jeanly 540 16,20 < A 300 9,00 Abel ( 720 21,60 1224 Alice Sevère 480 14,40 Ed. Lospinasse G00 18,00 1228 Paul Borno 120) 36.00 SECTION EST ( ( 1230 Yve. Barjou G00 18,00 TURGEAU FAC. NOND. 1433 0. Brandt 600 18,00 AV. V IMPASSE ROBIN FAÇ. OUEST. 40ème. BOIS-VERNA 1236 Regiua Lahens 360 10,88 ESTIM. EN OR. 1240 Yve. Lélio Borno 600 18,00 ESTIM. EN OR. 720 21,00 1400 Dr. F. Dufort 540 16,20 1204 Melle. C. Clark Staude 900 27,00 1402 < 300 9,00 1206 Henry Faustin 96 2,88 Castel Thobaud 240 7,20 1402 ( 300 9,00 1206 < a Id. Lespinasse 360 10,80 1406 Mme. Vve. Guerin 480 14,40 1208 Zéila Stark 12 0,36 Mme. Th. Baker 360 10,80 1408 e 540 16,20 1210 Melle. Crew 120 3,60 Suchet Duval 480 14,40 1414 Remy Bastien 540 16,20. 96 2,88 Yvc. F. Marcelin 600 18,00 1416 Ch. Gaeljens 240 7.20 1214 C 96 2,88 Clement Etienne 1418 a 300 9,00 1244 Alix Roy 480 14,40 SECTION EST 1420 R. Brouard 960 28,80 SECTION EST 1500 Suchel Duval 360 10,80 1508 Mtiers Bazelais 480 14,40 AV. W IMPASSE ROBIN FAÇ. EST. RUE CAPOIX FACADE OUEST. 1514 Dicudonne Mills 480 14,40 ESTIM. EN OR. 1516 Yve. Murat Gachelte 480 14,40 ESTIM. EN OR' 360 10,80 1518 Antoine Audain 60 1.80 Camille Borno 2.16 1704 Dam. Assencio 720 z1,60 Hlermang Robin 240 7,20 Gustave Jérome 1706 L. ASSE ROBIN FAÇ. EST. RUE CAPOIX FACADE OUEST. 1514 Dicudonne Mills 480 14,40 ESTIM. EN OR. 1516 Yve. Murat Gachelte 480 14,40 ESTIM. EN OR' 360 10,80 1518 Antoine Audain 60 1.80 Camille Borno 2.16 1704 Dam. Assencio 720 z1,60 Hlermang Robin 240 7,20 Gustave Jérome 1706 L. Liautaud 600 18,00 Ame. W. Staker 240 7,20 Dupont 21 0,72 1714 Melle. A. Cheriez 720 21,60 Louis Conserve 84 2,52 720 Mme. Vincent 120 3,60 1800 Jéré.ie 48 1,44 Mme. Ch. Larrieux 180 5,40 Clement Coradin 36 1,08 1802 Jérèmie 240 7,20 Edouard Germain Cleomar vincent 60 1,80 1801 Vve. Emile Denis 6J0 18,00 Mme. C. Dessources 240 7,20 36 1,08 1814 Eva Rigaud 300 9,00 Dorcé 120 3,60 730 Lespinasse Dujour 120 3,60 1902 Th. Price 480 14.40 SECTION EST 734 Nontholon Perpiguan 204 7.98 210 Clement Roy 600 1S,00 734 ( 96 2,88 Coustant Cassagnol 2ca 10.80 AV. W PONT-MORIN. 800 Ilenri Guiteau 96 2,88 2208 Ernest Daleucourt 600 18,60 802 Rulx Léon 9i 2,88 2210 Kebrean Devesin 240 7,30 ESTIM. EN OR. 804 F. Snjourné 72 2,16 Théodure Baker 720 21,60 Alice Sévère 420 12,60 808 Dr. l'éron 360 72 1080 2,16 Oclave Bonchenel 48 1,44 810 Messine Etheart 300 9,00 I SECTION EST O'Méra Gabriel 48 1,44 820 Juge Ganthier Alix loy 36 1,08 822 C C école de TEtat 480 14,411 3,60 AV. LAMINTINIERE BOIS-VERNA FACADE SUD Fernand St. Surin 48 1,04 828 G Roumain 300 120 900 Myrthil 12 0,36 834 François Mevs 340 7,20 ESTIM. EN OR. Rozéla Jn. Baptiste 12 0,36 840 838 P Auxila Emile Latortue 180 5,40 1115 II. Chauvet 480 14.40 Elmina Charmant - 24 0,70 868 Paul Frehel Torchon 180 5,40 1219 Ant. Labastille 600 18,00 Ilenry Faustin 48 1,44 872 Iltiers Delly 108 5,04 1225 Ed. Estève 720 21,60 Clénient Elienne 540 16,20 B. Canal Jeune 720 21,60 ( 1,08 122) Muc. SECTION EST 133a Emile Bouzier 300 10,80 SECTICN FST 1411 Lud. Gros 420 12,60 RUE MAGNY OU PEPIT FOUR FAC. SUD). 1409 l. loney 480 14,40 AV. W BAZELAIS. 1421 F: Chiriez 900 97,00 ESTIM. EN Ott. 1505 Nicolas Gaetjens G: 18,01 ESTUM. EN Ol. 11-43 L. Paloux 960 28,80 1511 "Taneriie Auguste SU 16,40 Slarie Dienjuste 660 19,80 15!5 Giotsse Rommann 600 18,00 Marc 510 16,20 1701 Melle. 480 14,40 AV. W BAZELAIS. 1421 F: Chiriez 900 97,00 ESTIM. EN Ott. 1505 Nicolas Gaetjens G: 18,01 ESTUM. EN Ol. 11-43 L. Paloux 960 28,80 1511 "Taneriie Auguste SU 16,40 Slarie Dienjuste 660 19,80 15!5 Giotsse Rommann 600 18,00 Marc 510 16,20 1701 Melle. Paillero 6.0 18,0) SECTION EST 1711 E. Manuel 120 12,60 L. bapito: 1711 Melie. Coby i80 19.60 Dr. Coicou RUE MACNY ou PETIT FOUR FAC. NOR". 1T17 A 120 1.60 1803 Nme. Cheflrue TO leso SECTION EST ESTIM EN OR 1805 Daniel Appalon si 7.90 1807 Yve. L.s. Nicolas 421) 19,60 AV. W BOIS-VERNA FAC. OUEST 1110 Vve. Miclel Oreste 790 21,60 2113 S. P'radel I8U 3,10 1112 Emma ltigand 300 9,00 2115 Iltiers Bazelais 360 10,80 ESTIM, EN Olt. IIIG bEunery Dejoie 600 18,00 211a Bigina Bégnior :6n 10,80 1118 S. Huttinol :60 10,30 2117 Mme. Lilavuis 1sU 11,40 7025 Gaston Serre 300 9,00 1118 180 5,40 3131 Vve. Emile Donis 610 10,90. Dr. Koltz 300 9,00 1120 Dr. Cantave. 300 9,00 Camille Léon 60 1,80 1124 Dr. Moliern 240 7,20 (.I contmnuer ) (4405 Itollijs 600 18,00 1120 Muo, Trouillot 300 4,00 --- Page 7 --- PELITNALNAL LE MONITEUR SECTION Etal des DES - demandes de ferme DOMAINES auzquellessuule s.ra donnée dans les rormes tracées NONS LES SOUMI par la lol du 21 IONNAIRES. SITUATION DES BIENS /0011928: Inès Bitote., NTENANCE Aad Pt-an-Pee, rue Mgr. Beau-i PREF EVTATION DE Ovilus s6, ci-devant St-Hunoré. Un empl, d'env. mnôtres 90 de faç. DEAANDE Délus.. fla sns-dite rae,S par le Dr. sur7 mètres de prof. Port-an.Prisace,rme du Ma- un grand pasage.. Pierre-NuGl;E par Mr. borné :N par gasiue l'Etat. Un terrain d'env. 4 Bmuanoel et 0 (par Znléma Sicot ; S mètres lu 40 de faç. sur 72 mètres de Fév Afme, Vve. Pierre Venance.. jet O par la dite rue. par ruelle du fort St.-Clair; ; E prof. par borno Port-an-Prince, rue de la qui de droit( Révoiution.. Un terrain borué : N par Dr. 22 Fév. Horace Bellerive, Henri Lede droit et O par la dite re. Aubry : S par Denis Tréméré ; roy.lysis s Ei mon 1 et Pierre E par qoil Tnamubert. Haut- lu- -Cap. Une ler. Avril; e wnne portion de terre dépeniaut do Thab. ruelle du fort St.-Clair; ; E prof. par borno Port-an-Prince, rue de la qui de droit( Révoiution.. Un terrain borué : N par Dr. 22 Fév. Horace Bellerive, Henri Lede droit et O par la dite re. Aubry : S par Denis Tréméré ; roy.lysis s Ei mon 1 et Pierre E par qoil Tnamubert. Haut- lu- -Cap. Une ler. Avril; e wnne portion de terre dépeniaut do Thab. Philippe Chatelain lda- Cap Nazon; et O S par les hériri Smon Petit; *Bréila E Det horoée: N par Ei - Gonaives, ruelle St.-Pierrel Un par UD fosse délimitant par la rivière du Hw :: 1 Aurèle Ferrari... empheement de fille Bieu-hnd horné: N la dite ruelle; Thabitation S par Vandreuil.. te Mal Aimgodne, sur le littoral G nnel et O par les héritiers Simen: K Far Té Périclès lu Détour. Un empl. Tort ué N par Théobald Talendier. 30 Mai S Lafontant.. Jacmel, sect. de la Men- 2 par la rue 1 Détour et U par le Jlichel; zivage S de r Mme. Antoine. Bouché tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre dépendant mer. 24 Avril S Jen partie la rivière de la Gosseline de l'hah, et le ( Gast ) et bornés : N E Mme. Clotilde partie Sonf'rance par PrS chemiu de la Gusserine et par Bolo reste de cette hab.; S en Macdonald. Port-de-Paix, Tue de la Faet O par le Teste du terrain. Jn.-àlicher ; E par Thermitns brique.. Un empl. d'env. 3m50 de large sur 8m. de 14 Juin < Pierre-Lonis.. Petit-Godve, 1ère.sect.rur. TEtat Euv. et O parl la rue de lai Fabrique. prof. borné: N, Set E par Thermitus Piorre-Louis. bornés: 10 carreaux N par les de héritiers terre dépendant de l'hab Boné 28 juia Petit-Gle, sect. des Jacinthe; E parqui de droit et Legrand U Mid;: S par le grand Alombrons et Plapar l'etang. : chemin de tous. Eov. 1 carreau de terre dépendant de 10 Juil. S Philistin W. Jn. -Baptiste et Vve 'par Pierre Culoge; S par Mme. l'hab, a Ducroq ) et borné : N Jn.-Baptiste. par Mme, Meralien. Ja.-Fraugois; E par qoi de droit et o Port-au-Prince, Clair.. For. S 10 Juil, 3 Pélissier Excellentz: cius Un terrain fils; Si par d'env. la rae 80 Mgr. pils. de faç. sur 100 de prof. borné : N Petite Rivière de T'AC -nelle et to par Victor fils. Beaugé, ci-devant SL-Honoré; E par Lec. Str par tine uite, 3ème. sect.rurale. Uue portion de terre dépendant le l'hab. ler Jait. Léonce" Thibaul.. par Lacrête Dumornay; S par Jumelle;E ( Morisseau D et bornée : qui de droit. par le grand N Grands-Ecis, sect. de Bouchemin et 0 par can Boispin. 5 carreaux de terre 12 Avril Clément Colas ; E par les héritiers hornés : N par Pierre Panl Félis: S R Zéphyr. urale. Uue portion de terre dépendant le l'hab. ler Jait. Léonce" Thibaul.. par Lacrête Dumornay; S par Jumelle;E ( Morisseau D et bornée : qui de droit. par le grand N Grands-Ecis, sect. de Bouchemin et 0 par can Boispin. 5 carreaux de terre 12 Avril Clément Colas ; E par les héritiers hornés : N par Pierre Panl Félis: S R Zéphyr. Pierre Paul Volcy. Jacques Basquiat et O par Dieudonné Porb-an-Princs, à et l'extréf Charles mité du morne de Martis28 Espère La sour Léon sant. lEov. 13 carreaux de terre de gie et Ramus Elie. 30 M6Bnan par les héritiers Disvil; S dépendant par l'hab. ; E < Laffite n et bornés: N Tacmel, sect. de la Mon- Milord et Petit Compère. Théagène par Antoino et O par Maitague Lavoute.. JE:.7. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fév l'Eglise de Baptiste (Bassin Caimau): Ej par par la les héritiers Laloubère; S Joseph Jarhath.. jqui droit. rivière de Jaemel ut O par par Jacmel, sect.de Lavanneau/11 carreaux de terre de 39 Fév. Haytian American le grand chemin do Lavannean; dépondant S T'hab, ( Malette > et bornés : Compauy. Sngar Alénard et O pur Auré Joseph et Sérommo par Richard Charles; E par Colanie Npar jde Grersier, dans la comm 1 Madonca. L6ogine. 20 carrenux do torro borués Mars d IConto : qui sont: Massonn. par les Dotits propriétaires de - San Mme, VGronique Gromard, Iuriotnires de ( Ln Salle Président. Férard, > Le Prolériqne, plus les potits pro Forb-mu-Drince.presr de Bu- jbliquo de La Sallo Riohé, La Salle Président reste et est borné par la routo pu, reau du Servico hydrau Santo Conto. 145Mara Louls, liquo. reau Un terrnin du l'env. 30 phs, de fc : anr 120 de Montus.. droit et O Sorvico hytmanliqte ; S par une nitre prof. horné : N par lo BuMelle. Régina Pétionvillo, rne Chavannes Un par la place.. propriété : E par qui de Larencul, e ih Mnrinni. de droit:s empl. d'onv. par In 60 prle. de faç. Nr 100 de prof, lorno:N et 0 30 Mai [com, do Port-an-Pe.. on faco <Cotone In ruo Chavannen.. proprioto des domoinellos Alorto et Logondre et PAI qui' Env, IE PierroKthéart.. Epar 1 la car, propridté de torre bo"né : N par ln Vve.C. Mewet S : 36 Aodt Thomazenu,Tron Calman Env. 200 ear. do Larenunl et : par n. Vorgninnd par qui de droit; lhab.Matto Lmwerro;s terrodépendant par l'hab. Rendes Phab, a Blondlonn Valombran, D et borné: N par : 3 Avril 19349 Vouw; E et o par qui dodroit. 19 Aott --- Page 8 --- LE MONITEUR Stat des demandes de ferme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées la NOMs DS par los du 21 Aotir 1924 BOUMIESIONMAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOX UATER DE Camille Juste jeune. Rendes Phab, a Blondlonn Valombran, D et borné: N par : 3 Avril 19349 Vouw; E et o par qui dodroit. 19 Aott --- Page 8 --- LE MONITEUR Stat des demandes de ferme = auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées la NOMs DS par los du 21 Aotir 1924 BOUMIESIONMAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOX UATER DE Camille Juste jeune. PRE-APPAIN DEMANDAS DIS Portau.Prinonsection del Bellevus, Env. 3 carreaux de terre dépendant de Nioolas Excéis. et bornés : N et E par Fhab. Lavaud; T'hab. Dumornay la Boule D Port.de-Pais,rue des Fos Marquis et O par les Ju.-Michel. S par les léritiers Philippe sés. Un terrain d'env. 4 metres de 13 Mai 1924 P.F. Léonce par Mme. Petit Louisswint : S par large eur. 8 mètres de prof. borné: : N Cantave. Croix né et O par. ia rue des Fossés.. Mme. Chouehoune; E par. A des-Bonquets, rnel FortuSt.-Jean. Un terrain d'env. S0 à 40 pds. de faç. 10 Juillet Clément qui de droit, : S par Annulysse sur 200 de prof. borné: : N Coles. dent Riché et O par la rue Bruins; ; E par Georges Blain et Pru- par forbau-Princameliled St.-j St.-Jean.. Fanstin : Un terrain d'env. 12 metres de V. Pinette.. par un grand passage; 8 lar 2ime.. faç. A. sur 18 mètres de prof. borné: N Camp Perrin, rue del'En- Lafontant et O par la ruelle conduisant à la Prudent; rue du ; E par les héritiers Itente. Un empl, d'env. 35 pds. de Magasin de l'Etat. 25 Acilt la rne de l'Entente; S faç. sur 210 de Lanose Daguiliard, Camp Alexandre et O par Hercule par la ravine da profondenr, Sud; E] par borné: N parl Perrin, sème. sect. Constant.. Mme. Raoulj rurale Un terrain de 2 Sept. min Porcenua; dénendant ; S par Laroche l'hab. ( Champlois ) et borné: : N par. Desplumes. Philippe Lizaire et Maurice Jallant à Plimouth et 0 par la ravine Coustant: da Sud E par le chemin des Benja- Cayes Pétionville, sur la grande a . route.. Env. 1 car. de terre horné : N Filancy Jeudi, Fournier et O par la ronte de par Fernand Surin ; S et E Pétionville, section de lal Frères. par Gabriel aouvelle Touraine. Env. 2 carreanx de terre Mombran N par Valmé; ; S par qui de dépendant droit; E de Phab. ( Robejio ' et bornés: Ganthier. Pétionville, rue Rigand. More. par Nerostil et O par Charles Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de prof. Ignace Louis.. Jennty e marché, Barrean; S par la rue Rigaud; ; S par'Mme. basné: N par Mme. Pétionville, rues Geffrard Wurince et O par, et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. CO pds. de feç. Candelon Rigaud, S par qui de droit; ; E par sur un 100 de prof, borné: N par la Thomond. Desalines, 3ême. sectioni Geffrard.. terrain de PEtat et O Lar la rue rue rurale. Env. 1 car. de terre de Douarnins Npar 'et une montague, dépendant ;S par le graud l'hab. ince et O par, et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. CO pds. de feç. Candelon Rigaud, S par qui de droit; ; E par sur un 100 de prof, borné: N par la Thomond. Desalines, 3ême. sectioni Geffrard.. terrain de PEtat et O Lar la rue rue rurale. Env. 1 car. de terre de Douarnins Npar 'et une montague, dépendant ;S par le graud l'hab. ( Passo-à-Roche ) et Edca Dessalines, 3ème. y et O par 1'Erat.. chemin cunduisant aux Gonaives borné: rurale. section] Env. 1 car. de terre dépeudant S Oct. N par uue de l'hab. ( Clairgean St. -Jean. Vienx 'eti et O montagne; par l'Etat.. S par le graud clemin Paese-à-Roche, conduisant aux ethorné: GouRives Cayes.Petit-Golre B. Brice.. sect. de Fond Arabie.. Env. 10 carreanx de terre bornés Porb-au-Princo,A1 l'endroit Philippe et Lupointe.. par Mme. Milie, Duuas Vergé, St.- appel6 a Jn.Cisean >. Un terrain M6rovéfSén6ins IN par qui de d'env. droit; 40 S; pds. par de Mme: PEt à l'Onest et S0 pds. du Nord au St-Louis.. Mirobalaisasect. de la ly et o par la route Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel- Sud, : gue GasPortan-Panrtanciat Env 5 hectares de terre dépendant de Sept. et tat. contigns au terrain occupé par Sénélus Phab. C Abeille Petite Plàce > Lncie Christ.. St.-Louis, aux droits de l'EPort-an-Peo, rue Oswald, 38 Oct, Darand.. Tne propriété d'env. 11 mêtres do André Gcorges.. N et 0 par un passnge comman is1 faç. la sur 13 môtres de prof., bornée: Sp-Hattien, sect. de 1: Normil Charles, aux droits do l'Etat par rue Oswald Durand ot. E par Pauléng Bande-du-Nord.. 6 carreaux do terre de :3 Janv 199: Jean. Mirebalois, sect. de la Gas- joccupés par. Mr. Nelson dépendant Desroches l'hnb. K Désaubry, slesquels 6taient coguo... Uno portion do turre dépend: mt de 8 Janv. Exa Lapointo. snstre qui de droit; S par Panléus J *D; I T'hab, par Jean K Lafoud y. et bornéo: N Grande Bois, sect. do BouPierre. May Paul et o par Me Destin Icnu Bois-Pin. 13 curreaux do terro bornés: N . f Janv. Molinc.. li parl l'hub, Islond par lhab, Robert;8 Grand-Golvo, hi ct. Tote.l" ot U pur. Marc.. par I'hab, Kontaine; h-Bouf. 5 earrennx do forro $1 Dée. 1094 Annu Bonbomnu. Dame Lima; : 8 par la dépendant rivièro Nan do l'hab, a Belair ) et bornés: : N I Poste-Marchiand.) tien et 01 pur lo sienr. Anite., Boin Nent; I par les horitiors Ma par Uno proprioté bornée : N par muo propriôt6 18 Déo, iproprioto; E par lin formier del TRiat et 0 pr do la T'Etat; voin : 8 par uno nuPorl-au-I'rnco, - Imprimerio Nationale.- publiquo, s0 Déc. Directeur: VIRGILE VALCIN is, sect. de la Gas- joccupés par. Mr. Nelson dépendant Desroches l'hnb. K Désaubry, slesquels 6taient coguo... Uno portion do turre dépend: mt de 8 Janv. Exa Lapointo. snstre qui de droit; S par Panléus J *D; I T'hab, par Jean K Lafoud y. et bornéo: N Grande Bois, sect. do BouPierre. May Paul et o par Me Destin Icnu Bois-Pin. 13 curreaux do terro bornés: N . f Janv. Molinc.. li parl l'hub, Islond par lhab, Robert;8 Grand-Golvo, hi ct. Tote.l" ot U pur. Marc.. par I'hab, Kontaine; h-Bouf. 5 earrennx do forro $1 Dée. 1094 Annu Bonbomnu. Dame Lima; : 8 par la dépendant rivièro Nan do l'hab, a Belair ) et bornés: : N I Poste-Marchiand.) tien et 01 pur lo sienr. Anite., Boin Nent; I par les horitiors Ma par Uno proprioté bornée : N par muo propriôt6 18 Déo, iproprioto; E par lin formier del TRiat et 0 pr do la T'Etat; voin : 8 par uno nuPorl-au-I'rnco, - Imprimerio Nationale.- publiquo, s0 Déc. Directeur: VIRGILE VALCIN