--- Page 1 --- 80ème Année- No 19 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 5 Mars 1925 JOURNAL OFFICIZL DE LA RSPUBLIGUE D'HATTI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN = RKLEDITTENEE Sommaire : RLLE Arroté de itice, en faveur do la dame Mario SECRETAMERIE D'ETAT ment du dit Pierre. DE LA JUSTICE mulgude Département sera Avis ministériel. tion. conformément à ia Constitu- proCONSEILI vrier 1923. D'ETAT, Séances des 22 ct 25 Fo Sur le Mr. le président : Congrès national' dominimaia. rapport du Connissaire du du Président de la Le Message Sentence de la Commission des Communiqué. Gouvernementr près le République sera Listo des contribuables Réclamativns. Instance de Tribunalde lère. envoyi aux archives pour l'Esc. 21/95. auxdroits locatifs imposéa 31 Janvier Port-au-Prince ell date du se., pour être. clasAvis. [Suite.] de Tart 1925,au,No. 300,et en vertu Le 30 point de l'ordre du 22 de la loi du 22 Aodt 1907 de matière, demeurejour, faute sàr la nationalité,la: Secrétairerie L'ordre du jour est inexéeuté. ARRÉTÉ tat de la Justice'avise le public d'E- membre de PAssemhlée. épuisé. ne Aucun sieur Georges Canstantine que le d'une question d'intérêt l'entretient glais, résidant Solomon.an- dre du jour de la général; l'or. BORNO d'acquérir la qualité aPort-au-Prince, en vue est ainsi arrêté : prochaine séance PRESINENT mément à Tart. d'haitien, confor- lo. Sanction des DE La REPUDLIQUE fait aux 8 de la dite loi, a satis- 20. Dépouillemeut procds-verbaux: de la : Vu en la preinières formalités exigées dance ; corresponl'article 75,9èmc. alinéa de la torité matière, en déclarant devant l'au- 30. Discussion des bre Gonstilution et la loi du 26 Seplem- nationalité compétente qu'il renonce à sa rapport de la conclusions du 1860 sur] Texercice du droil de étrangère. ciale sur: lo le commission de spégrâce; crée l'organisation proiet loi qui Sur lerapport du's Secrélaire Port-au-Prince.l. 8 Mars 1925. technique de du bureau de la Justice el de celui de d'Elat le Projet de loi TAgricblture; 2u rieur; l'Intécrédit de 1. 500,000 qui ouvre un même gourdes au ARRBTE:" blissement Départemert pour l'étaCONSEIL et le Arl. D'ETAT Ter. Grâce du bureau fonctiounement est accordée, les droits pleine et entière SESSION 40 Discussion technique; dés servés des liers réKXTRAORDINAIRE cenclusious du si aucuns sont, à la dame des rapportdes sections de justiceet Marie Pierre, condamnée à trois. Séance du Vendrodi 22 jet de finances loi 'réunies, sur le pro. blissement Départemert pour l'étaCONSEIL et le Arl. D'ETAT Ter. Grâce du bureau fonctiounement est accordée, les droits pleine et entière SESSION 40 Discussion technique; dés servés des liers réKXTRAORDINAIRE cenclusious du si aucuns sont, à la dame des rapportdes sections de justiceet Marie Pierre, condamnée à trois. Séance du Vendrodi 22 jet de finances loi 'réunies, sur le pro. mois df'emprisonnement Février qui"ouvre un crédit ment du Tribunal Correctionnel par juge1924. sepplémentaire des au de: 2 500 gourdu Depertementdel ia 1925. Cap-Hiattien, en date du 30. Janvier Prisidence de Monsienr le des pour matériel de son bureau Justice et J. M. Consriller Tribunaus; Arl. 2. Le GRANDOIT, 50. Discussion des blié et exécuté présentarrété à la sera pu- Assisté de MM. les rapport de la commission eonelusions du crélaires d'Elal de diligence la Justice des Sc- Rouzier et J. Thomas Conseillers ler et 2e Chs. ciale chargée de réviser le spé. rè. Pintéricur. el de res. secrégiement intérieur du La séance est d 'Etat ; Cucseil Donné au Palais National, à Port- En exécution du ouverte. Go. Rapports des sections et comau-Prince, le 2 Mars 1925, an l'ordre du jour, Mr. Ld. premier point de missions. de Pndlependanee. 122c. des rédacteurs, donne à William, lun La séarce ast levéc, BORNO. lecture du 21 Décembre du procès-verbal de T'Assomblée la séance Sont présents : I. Charles Par le Président : daction est admise. dernier, dont In ré- Laurore Nau, Emile Eiie, Kmity l'ierro, Eré. Le Secrélairo A l'appel du 2e point dn zeau, Danacho, H. Price, Georges Soray, B. d'Elal de la Juslice: jour ayant trait au lordre du Olivier St, Clond, Delibarro la dépouillement de Piarre-Lonis, II DELABARRE" taire correspondiance, du burenu le promior secré- gaud. Lx pr-sident: Chauvet, J. M. Ernest RiPIERRE-LOUIS litle les GRANDONT, Le quel Mr le Présidont Messngo de la par le. MES srerétnine: EM, Cus. ROUZER, et JABecrélaire d'Elal de tInlérieur: que, accusatit récoption du RspubliTHOMAS, Conseil d'Etat, l'informe Mo-aige du l.e BENG AUGUSTE. ouvre un crédit au que In loi qui secr-lnira-r niluctear : Rolations Extérieures Dépurtoment dus Pr.A. INNOCENT pourlameubleN. JN JACQUES. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Pour copie conforme : des Caltes estime que Le secrélaire général : par les 2 notes additionnelles Tinterprétation donnée 7 de linstitation Son Eminence le Carilinal éohangées entre laquello a 6t6 Canonique du EM. un crédit au que In loi qui secr-lnira-r niluctear : Rolations Extérieures Dépurtoment dus Pr.A. INNOCENT pourlameubleN. JN JACQUES. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Pour copie conforme : des Caltes estime que Le secrélaire général : par les 2 notes additionnelles Tinterprétation donnée 7 de linstitation Son Eminence le Carilinal éohangées entre laquello a 6t6 Canonique du EM. LAMAUTE. re d'Etat et Plonipotentinire Antonnelli, du Secrétai- pèce à régalibrement accor160 Maint-Siego. en l'esSon Excellenco Monsieur Pierre Saint-Sitge et Nonseignene du 10 Jan(appert la tre enipotendairearmotrn Paubert,Minis- Aelégraphique Janvier 1924 da dépêche BESSION (notes qui ont fait l'objet le Saint Siège, Gaspari). Cardinal Sénat dela du EXTRAORDINAIRE Répnbliqueen Re résolution et ont été nunexées Au datedn leràodt1860 LOI Séance du Lundi25 dn le dit inot Evèque ne désigue Corcordat, que le savoir que Févricr Singo Byiseopal) c tte Titulairo 1924. cepenilant modlifiée par l'article interprôtation 17 de la est BORNO veution tous les dà points 28, Mars 1860, duquel i! résulte Coni- que PRESIDENT DE LA Présidence de Mtonsieurl. Conseiller tigues et non menrioanés concernant lcs mutières ceclésins. NEPUDLIOUE J. M. GRANDOTT. raglés coutormoment ala au Concordat seront Va Val l'article 55 de la Les dans tMglise approuvée pur!. disvipline Maint en vigueur entre les le articles 4 et 17 Conatitrtion; du membres du Conseil sont Or la fourtion Siegu, Val Saint Siège et la Coucordat, signé présents. non prévu. MRPSFLALLONSE at egt tant l'article 10 de la loidu République 21 d'Eait; La séance Jes qui T'3s; cependaut de cel- fixation du Badget Août 1923 porL'ordre est ouverte. Ie visciptine en vigueur Coneidérant d qu'ily a del'Bxercice lieu de 1933-1924; des du jour appelle: : lo sanction je Saint-siege frais J. M. information et au pourvoir aux procès-verbaux. ev.à cor. Jan, nommné traitemnent de Mgr. Monsieur Nélio 350 à 35 de FEreque du mneane-Couijatenr de Mgr l'office de Jn Jacques faisannt 46 constit: ::: seui pu Snr le rapport Cap-Hation; du Sscrétaire iecture seeretaire-redactour doune Orilinais ter, Et de l'avis du Conseil d'Etat des Caltes, du 27 du procès-verbal de la séance 64 l"Eveqnn: aver sucen tou, dond à des Secrétaires d'l 'Etat, Décembre 1923. fuis 4 il est douné ae siège, nnis yarA Le Le : PROPOBÉ, 2ème : procès-verbal est adopté. € sans droit Condjuteur de: est Gnae à PEroque Et le Conseil a dance. Dépouillement de la correspon- nière spécinle snceussion Auxiliaire." est appelé d'une mua- Art ler. Ua d'Etat crédit voté la loi suivante: La pièce suivante le Les notes additiounelles inentionnées mille ment cing cents gourdes extraordinaire est ouvert de neuf blée: est lue à l'Assem. -verbal est adopté. € sans droit Condjuteur de: est Gnae à PEroque Et le Conseil a dance. Dépouillement de la correspon- nière spécinle snceussion Auxiliaire." est appelé d'une mua- Art ler. Ua d'Etat crédit voté la loi suivante: La pièce suivante le Les notes additiounelles inentionnées mille ment cing cents gourdes extraordinaire est ouvert de neuf blée: est lue à l'Assem. présent rapport expriment très dans des Cultes à répartir comme au Départedépêche dul Département de I'In- qu'il ticle ne pourra dans ancun cas résulter nettement de de Frais d'information suit: térieur, en date du 20 février courant, 17 le moindre préjudico pour les droits l'ar- et Mgr, J. M. de Jan. G. annouçant au Conseil d'Etat l'envoi à attribations et si des dissontimeute asrenntentines d' 'Haiti fixé Fraitement à G. 750.00 Mgr. J. M. Jan 3.500.00 l'impression: lo copie du rapport de la veient sur les pcints dont ou des il est difficultés s'éle- Soptembre 1924. par mois, Février à commission spéciale du Consei! d'Etat; le dit article iis seraient résolus question dans 6.000.00 2o:copie du rapportdess sections deiln. entre relle l'antorité syirituelle et l'antorité amiablement G. 9.500.00 térieur et des' Finances réunies suient de manièrs à srque leurs droits tempo. Art. 2. Ce crédit sera projetde loi qui modifie lal loi du sur le également suvegardés en vue respectifs de disponibilitàs de 1'Exercice couvert au moyen des vrier. 1923. 16 Fé. exister conservation do Dh oresonie paifnite qui doit la des soldes des Exercices courant provenant Cette A entre les iuy atorités. Art. 3. La présente loi antérieurs. sera dépêche est envoyée aux arehi. la faveurds nuline ligence des exécutée A la dives pour être classée. dexsus; i! est reent ane par interprétalion suite ci- des Finances, Secrétairos chacun en d'Etat des Cultes et Mr. Luc avec le: Schut-Stege e C'accords ce qui le concerne. d'Etat des Cuites Domnuiqa-. : erétxire publiqu.. d'Euti : ommé Genvermounont en 1880, en de la Ré- le Donné 25 au. Palais National, à ev de ie Je is0a,et eu 1905 1883, Février 1994,an1 1121me de Port-au-Princa, vous prie, Monsieu: : seignenr Keretsass Aronseizneur Bélonine et MonlIndépendance. consuiter t, de J. MI. auxiliaires de lui serait l'Assemblée à Sr : s'il ne de Monseiguenr Guilloux, Tonti Mor nseigneur Gentet Monsigneur anxiliaire Par le BORNO. l'ordre du pas agréable de suspendre seigueur Pichon es plus récemuent Mon Président : faire le jour pour me permettre de Conan. Coadjutour de Monseigneur Lc Secrétuired d' Etat Mr. le dépôt d'un projet. , de J. MI. auxiliaires de lui serait l'Assemblée à Sr : s'il ne de Monseiguenr Guilloux, Tonti Mor nseigneur Gentet Monsigneur anxiliaire Par le BORNO. l'ordre du pas agréable de suspendre seigueur Pichon es plus récemuent Mon Président : faire le jour pour me permettre de Conan. Coadjutour de Monseigneur Lc Secrétuired d' Etat Mr. le dépôt d'un projet. de loi. cord Et c'est en verta da même et semblable des Cultes: blée président: Je consultel'Assem vient avec le Saint-Siège que le acLUc sur DOMINIQUE. la demande de MonsieurleSede nommer Monseigoeur Gouvernement Jan Le crétaire d'Etataux Départements Coadjuteur Haitien. de Monseigneur Kersuzan Evêque- du Scerétaire d Elat dos Financas: Justice et des Cultes. dela Un accord CapACGUsTE Il n'ya pas d'opposition? deux autorités spécial Aixant comme est intervenu suit entre les MAGLOIRE. L'ordre du jour est suspendu. formation et le traitsment da nouvol les frais d'in- Je prie le bureau de bien vouloir me Mr. Luc Dominique: Il Coadjuteur on vertu des textes et Evêque- donner acte du dépotde re sieurs, dans le projet de s'agit, Mes- ci-dessus indiqués.- interprétution M. le président: Je vous projetdeloi. vous soumettre, des loi que je vais dece dépôt, Monsieur le Secrétaire donne acte et detraitement de fraisdl'inforination SAVOIR: tat. d'Enommé par arrêté de Monseigneur Monsieur le Jan, Frais d'information Le projet de loi cst renvoyé aux secsident de la Pré- (une fois tions réunios des Financesot juteur de République, Evéque. Coad- Traitemout payée Or $ 700,00. .on G.3.500.00 Nous reprenons l'ordre du destultos. Voici Monseigneur Kersuzan. mensuel Or$ 150.. 3ème jour dont lo l'exposé des motifs de ce L'article ler 760.00 point appelle la discussion des jet: pro- 1862 prévoit uu de'ln Convention du 17 Jnin conclusions du rapport de la CommisEXPOSÉ DES MOTIFS tout autres, il alloue traitement en son second et des déponses sion spéciale chnrgced'examisoriop plan Kvêques: lo Fr 4.000.00 alinéa aux d'organisntion du service Loi pour d'information pour leurs dépenses fais agricole. Je Monseigneur Jan. leur exaltation, qui ont lien une seule fois à te deux remarquer que ce rapportcomporSur la question de le donne leqnel chiffre calculo à points. Il sera statué employ6 dans Particle aavoirai mot 4 Evàquo" Or750, 2o pour leur traitement 5118 rément sur chacun a6paou non le 6 Titulaire * 3 d'an du Concordnt désigne Fr. 12.000.000 mois, a5113 Or 2.260.00 ou # annuel 187.50 discussion la d'eux. Je mets en lui donnant droit au traitement siego Episcopal, par vrior 1801 (article 4 de la Convontion du 6 F6- cerne le partie de du rapport quicond'information ot d'Installation et aux frals prévoynnt lo voto d'une loi niser le projet service loi tendant à orgaet provusà l'article 4 de la onneordatalros (toutes allocations" concernant la Culte pour toohnique de vrier 1861 età l'Article Convontion du 61 F6- Quant àla Cutholique). siego Episcopal, par vrior 1801 (article 4 de la Convontion du 6 F6- cerne le partie de du rapport quicond'information ot d'Installation et aux frals prévoynnt lo voto d'une loi niser le projet service loi tendant à orgaet provusà l'article 4 de la onneordatalros (toutes allocations" concernant la Culte pour toohnique de vrier 1861 età l'Article Convontion du 61 F6- Quant àla Cutholique). oulture. T'AgriConvention du 17 Juin lor.alinona 1862, le 2 et 3 de la du privilàge oxalnalvoment nomination du Prélat, 1l résulto Jo la mets aux voix, Départoment I 4 da Concordat de 1860 aops ootoy6 la soule par l'article Le Conseil d'Etat a adopté, condition a Nous passons à l'examer des textes --- Page 3 --- LE MONITENR du projet de loi, le admis: principe en étant Article ler. Le rapporteur. précises dont J'ai je travaillé sur des notes réservé de TAgriculture fonctionnera Service Technique S'il y a' une erreur, garantis cette l'exactitude. primaire une de la salle pour loger l'école direction de l'Ingénieur sous la provient pas seulement du erreur ne école section rurale. Cetle sous le contrôle du agronome et elle provient de toute la rapporteur, truction relevantdu Départoment de de l'Agriculture. Ce service Secrétaire d'Etat et Monsieur le Secrétaire Commission mise aux Publique sera toutefois l"Ins- soudra des compren-, l'Agriculture compris. d'Etat de ciplinaires règlements strictement digdes professeurs Srmenteetn et des agents m'en souviens, il y avait Autant dans que je du arrêtés par le Service tratifs., Adoplé.) adminis- cle 3 quatre points eet arti- technique Département de Article 2 retranchés. Les dont deux ont cte cultureappro tatde ivé par le l'agriLes deux points I'In... netion Secretairo d' Efesseurs spécialisteset les pro- rapportés De sont ceux qui ont été que jar avec celui in Publique, d'accord à la la loi troazstanE du 23 Décembre tout sorte qu'il n'y a pas d'erreur admis. Art, 6. J PAgriculture écule (adopté). autres employés 1922. Les eommise parie rapporteur du devra comsrendre centrale agricole tres de service serontporteurs delet- dant, je recommande la Cependans son programme par le Secrétaire dipsrmnonsdnlwoe Monsieur le Secrétaire proposition de AESCSPEE de des animaux d'Etat sur la recom- que comme il la d'Etat, parce- Thygrène ba-se-rour, des du gros et menu botail, est prévu pour dit.d'ailleurs, un crédit la plantes et des Article 2. Des et des T'hygiène des culture animaux, EURCtoa seront mesures spéciales aninaux. plantes arbres maraichère, la culture des prises par le Service M, A. fruitiers. et : sylviculture pour lo, La surveillance Technique de dire Lescouflair : Je autres professions et toutes le de toutes etle controà Monsieur le m'empresse tachant à industries se ratentreprises che Conseiller TAgriculture. ( forestières concédées agricoles ou de lui qu'iln'était pas dans mon Dana- Art. seront mesures spéciales aninaux. plantes arbres maraichère, la culture des prises par le Service M, A. fruitiers. et : sylviculture pour lo, La surveillance Technique de dire Lescouflair : Je autres professions et toutes le de toutes etle controà Monsieur le m'empresse tachant à industries se ratentreprises che Conseiller TAgriculture. ( forestières concédées agricoles ou de lui qu'iln'était pas dans mon Dana- Art. 7. Des Adopt6). autrement, 20. La par contrat ou attribuer aucune erreur. esprit tration publique règlements d'Adminisces et des forêts et protection des sour- la parlé d'une omission dont J'ai tails d'appiication détermineront de la les déchamps d'expérimentation. l'établissement de Commission spéciale tout certainement entière (Adopté). présente loi. je responsable et dont, s'il le veut bien, est Art. 8. tat N.ArthurLescontaine de PInstruction Secrétaired' 'E- lé avec prends ma part, puisque j'ai travail- raauSecrétaire LaDirecteurGénéal. adressegriculture:llme publique et de l'Acette Commission. chaque mois, du d'Etatde ler au l'Agrieulture, semble, M. le 15, un lerspport a faib.paut-être Messieurs, que la président : Je mets aux voix exposant vue l'état de tous les rapport ment, une omission à cet involontaire- article. re proposition d'Etat de de Monsieur le Secrétaid'exécation dans le cours travaux du en commission nousavions adopté le En Le Conseil P'Agriculture. précédent. Cependant des mois. suivant : texte Je mets d'Etat a adopté, spéciaux pourront lui être rapports C Des mesures spéciales tiele 3. aux voix l'ensemble de l'ar. toutes de les fois que le Secrétaire rédlamés par e Service technique seront prises Pagriculture le jugera d' Etat. surveillanceet le contrôle de pour: lo. La L'article 3 est (Adopté). necessaire. treprises toutes en- Art. 4.Iisera établi adopté, Art. 9. Aucun cédées agricoles ou forestières con- ment de par le exécuté projet ne pourra être par contrat ou trale T'Agriculture une Ecole Départepar. le Service l'étude et l'exécution de autrement ; 20. agricole SOIIS la cen. n'a été, au préalable, Techlnique s'il propres à assurer tous moyens Service technique de ce direction du Secrétaire d'Etat de approuvé par le etdes Thygiène des plantes Cette Ecole aura Département. (Adopté). lAgriculture. et, des tEti forêts et paration de professeurs, pour objet la pré- L'ensemble du projet de loi champs T'etablissement de inspecteurs etautres praticiens, discussion. est en coneermanllygiene despérimentation. des La partie deux sexes, pour professionnels être des M. H. Price: été omise, je vous demande plantes ayant Service publie, ainsi employés au re, sur la Messieurs, tout à l'heublir. de la réta- de techniciens que la préparation Secrétaire proposition de Miousieu: le agriccles d'Etat, nous Et cela estd'autantplus diriger les entreprisow capables de parer une omission de la venons de rédans le projet deloi de légitime que dereloripement des privéss pour le Nous avons, en effet, Commiss. omise, je vous demande plantes ayant Service publie, ainsi employés au re, sur la Messieurs, tout à l'heublir. de la réta- de techniciens que la préparation Secrétaire proposition de Miousieu: le agriccles d'Etat, nous Et cela estd'autantplus diriger les entreprisow capables de parer une omission de la venons de rédans le projet deloi de légitime que dereloripement des privéss pour le Nous avons, en effet, Commiss. on. aurons à étudier rdans créditque rous les du pays. restenrves agrico- paragraphe de modifé le 2ème valeur est portée un moment, une Colte Eeol suivante: l'article 3 de la mauière objet. précisément pour cet loucse sotpicra suivant un ( 2e L'étude et M. l3 programme qu seri lixé par la Direc. les l'exécution de tous sion la président : Je mets en diseus- taired'Etat tionGénéraie et approuve par le Secré- giène moyens des propres et à assurer l'by. Secrétaire proposition d'Etat de Monsieur le pour dei-Agricusaren Elle protection plantes des des auimaux, la. de annexe une aura sources et dant a ajouter au 3ème l'Agriculture ten- qui sera établie dans ferme expérimentale r'établissement des forêts et Tarticle3le membre de paragraphe de suffisontes pour donner des conditions tation.) dechampstenpbitne: el lezéculion de lous les phrase : rélude Trenseiguenoeut it lappui de Je trouve que cette rédaction pres d assurer thyyiène moyens des pro- connaissances technique toutes les peu lourdo parce quel la est un el des animauz. planles bles à uu bon agriculteur. pratiques et indispensa- longue. Je propose phrase de scinder est trop M. B. Danache : Art. 5. D'accord (Adopté). Ministre paragraphe et de faire de la motion du ce suispns contre la Messieurs, je ne Général, le arec le Directeur un parngraphe de faire Monsieur proposition.que le vient tement de Secritaire d-Etnbau diradonc: spécial. On de Secrétaire d'Etat les PAgriculture Dépar- ( 20 L'étude l'Agriculturo. mais je centres du créera dans les et l'exéeution dant i relever une parole tiens cepen- ble et: aussitôt pays où cela sura possi. moyens propres à assurer de tous roncée à mon endroit. Ilvient qu'il a pro- des qu'il en des 3e plauntes et des animaux. Phygièno que par erreur le de dire attachées formon-écoles des auxquelles Laumatoaimnoyons seront La protection des sources et roproduit l'article rapporteur 3 tel n'a pas où seront étudidos stations expérimontnles prêts ot Totablisoment do des adopté par la commission qu'il a Gt6 cultivées dans le les donrées déjà rexpctrimentation M. le > ohamps Je tiens à faire spéciale. les conditions de sol pays et et celles que jection présidont à : Il n'ya pas d'oba pas d'erreur du tout remarquer commise qu'il n'y mettent d'y introduire. de climas per- Prioe ? la Proposition du Colléguo par le Dans ahaque école Il en eat ainsi décidé, consiruite, il sera (d contmuer.) --- Page 4 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS xO. > ohamps Je tiens à faire spéciale. les conditions de sol pays et et celles que jection présidont à : Il n'ya pas d'oba pas d'erreur du tout remarquer commise qu'il n'y mettent d'y introduire. de climas per- Prioe ? la Proposition du Colléguo par le Dans ahaque école Il en eat ainsi décidé, consiruite, il sera (d contmuer.) --- Page 4 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS xO. MONTANT ACCEPTATION DE LA NOMI DU RÉCLAMANT APRÈS CONV. 40 oIo REJET RÉCLAMAT. CASII TITRES OBSERYATIONS 9210 Pétion Pressoir. 44,40 17,76 2211 Sedan Villejoint 48,60 19,44 poic 9945 Fernand Riboul. 10,20 4,08 2336 Vve. J.Jacob Sabg" 157,80 63,12 2346 Léon Comeau 12,60 5,04 2354 W. Buch 864,00 95,60 250,00 2357 Mme. Emile Romain 26,80 10,72 2360 Emile Barrau 30,00 12,00 2361 A. Guéry. 79,60 31,84 2387 Charles Guéry. 90,00 36,00 2388. : Pascal Vitiello. 97,80 39,12 2431: : M; Morpenu. 51,00 20,40 9434. . Dr.T Nicolas. 203,80 31,52 50,00 2447 sAdrien Pierre-A Antoine 30,20 12,08 2604 Numna Lahens 77,40 30,96 2605 Ed. Estève & Co 141,00 56,40 9711 Antoine Charles "w 318,00 27,20 . 9732 Ciriaco Russo. 2.193,20 277,28 100,00 600,00 2782 Louis Clinton 675,00 70,00 200,00 9784 Dr Auguste Lechand 78,20 31,28 9786 Borney Saint-Fleur 120,00 48,00 2788 Camille Estinville 56,60 22,64 2210 J.M. Richardson & Co 9. .033,80 1.163,52 2.450,00 2812 G. B. Pétoia 117,00 47,04 2814 : C. Alcindor fils 12,00 4,80 2976 Vve Silencieux Thézan. 19,80 7,92 2982 - Heurtelou Arnoux. 39,20 15,68 : 3006 C. F Madsen 253,40 51,38 60,00 3022 Roberts Dutton & Co 2.035,60 354,21' -700,00 3076 W.Michaud. 14,60 5,84 3078 H Hogarth. 485,60 74,24 100,00 3087 H Parisot. 2.296,20 318,48 600,00 3110 M. S. Etienne 25,80 10,32 3112 Camille Lundi 14,20 5,68 3119 A. Berthoumieux 702,60 81,04 200,00 3925 Matteo Gallucio 44,00 17,60 3227 Usine à Glace 107,00 42,80 3229 Alix Roy 3.528,00 451,20 1.000,CC 3231 Philepcie Joseph 357,60 43,04 100,00 3276 Jean A. . Etienne 25,80 10,32 3112 Camille Lundi 14,20 5,68 3119 A. Berthoumieux 702,60 81,04 200,00 3925 Matteo Gallucio 44,00 17,60 3227 Usine à Glace 107,00 42,80 3229 Alix Roy 3.528,00 451,20 1.000,CC 3231 Philepcie Joseph 357,60 43,04 100,00 3276 Jean A. Assad 495,60 98.24 100,00. 3280 Dr. Charles Canture 3.350,00 440,00 900,00 3282 Vitiello frères 371,60 48,64 100,00 3294 Lope Rivera 605,40 99,16 150,00 3341 R. Roney 20,60 8,24 8366 César de Rogatis 3.463,40 435,36 950,00 3367 Sumner Michnud 17,20 6,88 3409 C. Voigt 2.502,40 300,96 700,00 3467 Benoit Casséus e 37,60 15,04 3509 Nicolas Vitiello 45,80 18,32 3523 Paul E. Auxila 72,80 29,12 3526 Royal Bank of Canada 4.991,40 640,56 1.350,00 3536 Vve. Théodoré Baker 386,80 386,80 Pas do mandat. 3545 C. Voigt 99,00 39,60 3550 Aug. A. Hérenux 5,20 9,08 3551 Vve. Nicanor Michel 94,00 24,00 de 3509 Vve. Maunderl Desrouleaux 7,80 7,80 Pas (6 mandat, 3614 LélioJoseph. 2,20 0,88 3790 Syney Paret 29,00 29,00 6E 3746 Ch.N.Gnetjens. 600,00 90,00 150,00 3747 Suint-Louis Selamy 10,20 4,08 3749 A. Silvérn 446,80 80,72 100,00 3755 Mercie Rossignol 83.20 88.28 3768 Stéphen Denis 220,00 38,00 50.00 3700 Em. Odéide 76,80 76,80 Pas do mandat. 3757 Aux 100.000 articles 130,40 52,16 3759 Joseph Fadoul 400,80 84,82 100,00 3761 J. B. Vital 5.490,60 5.490,60 Pas de 3702 Bigio frères 1.007,00 1.007;06 66 mandat, 4 --- Page 5 --- LE-MONITEUR EX LXT NAAIE - ACOEPTATION OBSERYATIONS. MONTANT 40 O(O REJET Nos. DE LA XOM DU RÉCLAMANT APRÈS CONV. CASII TITRES. RÉCLAMAT. 3761 Dr. Domond 93,60 57,00 39,84. 23,80 3766 W. Savain 196,60 50,64 3768 L. Camille 1.066,00 126,40 300,00 3770 Dr. Annoual. Dufort219,20 : 84,88 50,00 11,20 Pas de mandat. 3779 Fénelon 11,20 $774 Victor. Julien JeanCharles. 54,60 21,84 3789 Mme Marquez 57,20 99,88 3793 Massillon Desages 994,20 67,68 50,00 3899 Elie Hakime 62,80 25,12 3986 Joseph Sergile 39,60 15,84 T'as de mandat. 3979 V. . Dufort219,20 : 84,88 50,00 11,20 Pas de mandat. 3779 Fénelon 11,20 $774 Victor. Julien JeanCharles. 54,60 21,84 3789 Mme Marquez 57,20 99,88 3793 Massillon Desages 994,20 67,68 50,00 3899 Elie Hakime 62,80 25,12 3986 Joseph Sergile 39,60 15,84 T'as de mandat. 3979 V. Rither Domond - 35,60 35,60 : 3803 Saint-Louis Jean 65,00 26,00 3809 Mme.D. Mayard. 20,90 8,08 3817 Odilon Charles 146,60 58,64 3981 Emm. Mendès23,00 9,20 4047 Mme. Jh. Malebranche144,20 57,08 3968 Léon Nau. 82,80 33,12 G. Casale la Faleurde 60r839.810.45 créanciers Agurantdans) le tablenu ci-dessus 350 en titres d'Hlaiti, Série B, dans la Commission des Réclamations, après en avoir soit or cash et or 825 chaque réclamation. ces Par motifs, saurait être imposé à l'Etat, en raison des cir- les 814.100,48 indiquées au dit tableau pour René Delage, délibéré, dit qu'il ne le rachatd des bons du trésor DavilmarThéoDonné proportions de nous Abel N. Léger, John S. Stenley, en séance publique constances de la cause. nominale ;fixe à 40 ojole taux de remboursement, Membres de la Commission des Réclamations, 1924. dore à leur valeur nul effet les G. 100.482 reliquat'des bons déposés au local de la Commission, ce 13 Décèmbre est signée des; déclare nuls et de frères et Roberts Dutton &. Cio ;anciens agents En foi de quoi la minute de la présente sentence par MM Simmonds ; Déclare nuls pour déchéanco Membres de la Commission. du service de la trésorerio; jusqu'au 31 décembre également 1993- Dit que les cré- susdits Sous réserves. les effets non présentés 3536, 3551, 3509, 3790,, 3760, 8761, 3769, RENÉ DELAGE. ances aux Nos. 599, 736, de mandat, sont frappées. de forclusion : ABEL N. LÉGER, JOnN'S. STANLEY, 3774 et 3804, non appuyées lEtat à payer sans termes ni délais aux Condamne en conséquence du Code d'instruction Décembre dc l'année 1924, an 81e. de I criminclle Vulart.181 en vigueur, criLE CONGRÈS NATIONAL PIndépendance et 62e. de la Restaura- Fixons Touverture des assises 23 Mars prochain AU NOM DE LA REPUBLIQUE tion. HORACIO VASQUEZ, minelles au du lundi matin. à 9heures de Justice de No. 83 a voté la Loi suivante : Président de la Réprblique. Rendue au Palais Fevrier 1925. TAnse-d-Veau,! iminclle Vulart.181 en vigueur, criLE CONGRÈS NATIONAL PIndépendance et 62e. de la Restaura- Fixons Touverture des assises 23 Mars prochain AU NOM DE LA REPUBLIQUE tion. HORACIO VASQUEZ, minelles au du lundi matin. à 9heures de Justice de No. 83 a voté la Loi suivante : Président de la Réprblique. Rendue au Palais Fevrier 1925. TAnse-d-Veau,! le 12 Art. 2, Les demandes faites par NGLADE. les individus qui désirent s'introduire i D'ETAT DES dans le Pays en qualité de journaliers in-i BECRETAIRERIE-D FINANCES du ou celles faites par toute personne Nous, CÉLICOUR LÉON, Doyen des Cayes téressée, devront être faites séparément Tribunal criminel du ressort et il gera apposé au dos de cette de- de Conformément aux dispositions de et des Côteaux; ; du Code mande des timbres pour une valeur la loi du 6Juin 1924 qui créel le Bureau d'E- Vu P'article 180 modifiestif S, 8 dollars. des Contributions,la Secrétairerie d'Instruetion criminelle; de la session crisoit communiquée au Pou- tat des Financesi informe les intéressés les Fixons Touverture neuf Mars prochain à Qu'elle les fins Constitupartir du ler Mars 1925 toutes minelle au lundi voir Exécutif pour qu'à licences accordées à des particuliers dix heures dumatin. de Justice tionnelles. de pourla vente du papier timbré,des tim- sont Donné de Nous, au Palais an Donnée dans la salle des Séances bres mobiles et des timbres postes des Cayes, ce jour 28 Janvier 1925, la Chambre des Députés à Santo-Do- Do- et demeurent supprimées. les porteurs 122ème. de Mndépondance. mingo, Capitale de la République Décembre Il est bien entendu droit que de continuer à CÉLICOUR LÉON. minicaine, le 9 du mois de 62e. de de licence ont le de timbré, - 1924, 81e. de PIndépendance et vendre les quantités mobiles et timbres papier postes de timbres Doyen la Restauration. qu'ils ont actuellement en main. Nous, Richard de lère Dauphin, Inslance du Ie président: Portau-Prince, le 24 Février 1925. du Tribunal Gonatves, E. BONETTI BURGOS. ressorl des 181 et 182 du code Vu les articles criminelle modifié, Les secrétaires : ORDONNANCES d'instruction les nssises au lundi nenf JUAN deJ.CURIKL, MI. R. CABTRLLANOS. Fixons Mars prochain à dix heuresprécises Emmanuel Anglade, Doyen dans la ville de Nous, du matin. . au Palais de Donnée et Bign6o de Ja Répu- du Tribunal de Première Inslanee Fait aux Gonarves, Santo-Domingo, Capitalo le 29 du inois do TAnse-a-Veau, blique Dorhinicaine, --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION EST. Ismène Philippe 860 10,80 Justice, le 5 Février 1922 an 122e. P. Auxila $40 12,60 OUEST. René Martin 720 21,60 de Indépendance. ée et Bign6o de Ja Répu- du Tribunal de Première Inslanee Fait aux Gonarves, Santo-Domingo, Capitalo le 29 du inois do TAnse-a-Veau, blique Dorhinicaine, --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION EST. Ismène Philippe 860 10,80 Justice, le 5 Février 1922 an 122e. P. Auxila $40 12,60 OUEST. René Martin 720 21,60 de Indépendance. AV. U. BOIS-VERNA,MACADE Ern. Ewald 600 18,00RICHARD DAUPHIN Hubert Alexis 48 1,44 SECTION EST Seymour Pradel 240 7,20 du U. BOIS-VERNA, SECTION EST. FACADE EST. AV. BOISROND TONNENRE, FAÇ. OUEST. FNous, Geffrard Relhan, Doyen AV. ESTIM. EN OR. Tribunal de Première Inslance de Rémimat Pierre 360 10,80 ESTIM. EN OR. Saint-Marc ; Homère Bazile 480 14,40 Vu l'art. 181 de la loi modificative Stecker Alfred 780 72 21,60 3,16 Yve. Marc Alex. Lilavoi480 AxU 14,40 14,40 Camille Léon Leys du Code d'Instruction Criminelle; Hubert Alexis 660 19,80 Jh. Dufort 360 10,80 Fixons louverlure des assises au Camille Léon 540 16,20 Alexandre Lilavois SOU 10,80 Lundi 9 Mars prochain, à 10 heures SECTION EST. A.L. Melle. Guérin Plaisance 240 7,20 du matin. Emile Marcelin 210 7,20 Fait au Pelais de Justice, à Saint- AV. R. MAUREPAS, FAÇADE OUEST. SECTION EST Marc, le 7 Février 1925. ESTIM. EN OR. GEFFEAD RELHAN. Desravines 300 9,00 AV. BOISROND TONNEBRE,FACADE EST. 1020 Mauriee 480 14,40 1018 F. Paillère 720 21,60 ESTIM. EN OR. 1016 1014 Duncombe Mme. Jh. Ponce 480 14,40 1285 Célie Lilavois 300 9,00LISTE 1010 Mme. Achille Barthe 420 12,60 1283 Yve. Ahrendts 600 18,0C 1008 Duncombe 360 10,80 1221 Mr. Gardiner 720 21,60 Des contribuables aux droits locatifs 1219 Roy 600 420 18,00. AV. R. MAUREPAS, FACADE EST. 1217 Rod. Barau 19,60 imposés pour Pexercice 1924-25. 1215 Ch. Gauthier 520 16,20 ESTIM. EN OR. 1213 Luc Theard 300 9,00 Mme. Chefdrue 300 9,00 1211 Camille Lerrebours 240 7,20 Ethéart 600 18,00 1205 Maxi Caze 240 7,20 1113 Albert 1203 Albert Rivière 72 2,16 ( Suite.) 1103 François Mathon 600 18,00 1027 L. d'Espinose 420 360 12,60 10,80 SECTION EST. SECTION EST 1023 Mme. Duchatellier 300 10,80 1015 Emile Elie Durocher 300 9,00 AV. R. OU JEREHIE,FACADE OUEST. AVENUE Q BOIS-VERNA, FAÇADE OUEST. 1013 Vve. Jacques C 240 7,20 1005 Amélie C 180 5,40 ESTIM, EN OR, ESTIM. EN OR. 1001 Goguette Ch. 12,60 10,80 SECTION EST. SECTION EST 1023 Mme. Duchatellier 300 10,80 1015 Emile Elie Durocher 300 9,00 AV. R. OU JEREHIE,FACADE OUEST. AVENUE Q BOIS-VERNA, FAÇADE OUEST. 1013 Vve. Jacques C 240 7,20 1005 Amélie C 180 5,40 ESTIM, EN OR, ESTIM. EN OR. 1001 Goguette Ch. Gauthier 600 18,00 SECTION EST 1302 Jérémie 360 10,80 '4514 1216 Constant Cassagnol 360 10,80 1512 Etieune Mathon 720 21,60 D. Chahcy 420 12,60 1510 Henry Chauvet 480 14,40 AV. ROGER, FAÇADE OUEST. 1220 Constantin Benoit 300 10,80 1508 ( A 180 5,40 916 Mue. Pierre Auselme 360 10,80 ESTIM. EN OR. SECTION EST. 922 G ( C 360 10,80 1106 Rodolphe Blanchet 240 7,20 928 Juge Ansclme 300 9,00 1413 Emm, Nazon 360 10,80 AV. R. OU JEREMIE, FAÇADE EST. 914 Dumarsais Anselme 180 5,40 1444 Wiudsor Bellegarde 300 9,00 Emile Rouzier 420 12,60 1602 Gérome 480 14,40 ESTIM. EN OR. 922 Pierre Anselme 240 7,20 SECTION EST 1217 Frémy Séjourné 720 21,60. SECTION EST 1221 Léon Cassaguol 300 9,00 AVENUE COIS VERNA, FAÇADE EST. 1303 Alix Roy 120 12,60 AV. ROGER, FACADE EST. 1305 Albert Denis S00 9,00 ESTIM. EN OR. 1311 Massac 490 12.60 Raou: Rouzier 120 3,60 ESTIM. EN OR. Sauveur Lissade Nortz 300 720 9,00 Alexandre Villejoint 540 16,20 Eds- Malcbranche 480. 14,10 Robertz 21,60 180 11,40 Alexaudre Sénécal 120 3,60 C ( 2,88 Ed. Millet 420 12,00 Robertz Nortz 420 19,60Mme. Maria Laforestrie ('amiche les deux G00 18,00 Lamauthe Emélne Paillère 180 14,40 < ( en construction Alexandre St. Victor 240 7,20 Itiers F. Martin 240 300 9,00 7,20 continuer) Vve. A. Désert 300 9,00 (-1 SECTION EST Dantès Walmé Fils 360 10,80 AVENUE S RUE RIGAUD, FAÇADE OUEST. Mme. Yve. N. Béraud Gaeljens 180 14,40 (. ( 360 10,80 CONTRE-AVIS DOMANIAL. ESTIM. EN Olt. Geo. Vilmenay 180 5,40 Léon Dejean 300 9,00 Vve. Jh. Nicolas 180 5,40 SECTION EST Luc Théard 300 9,00 Mme. Allien 300 9,00 EST Des pièces produites par Mc. Etionno Chochotte Excellent 360 10,80 AV. ROGER DOIS-YEHNA,FACADB Muthon, avocnt, et d'une enquete faite Louis Guillaume 480 12,00 ESTIM. menay 180 5,40 Léon Dejean 300 9,00 Vve. Jh. Nicolas 180 5,40 SECTION EST Luc Théard 300 9,00 Mme. Allien 300 9,00 EST Des pièces produites par Mc. Etionno Chochotte Excellent 360 10,80 AV. ROGER DOIS-YEHNA,FACADB Muthon, avocnt, et d'une enquete faite Louis Guillaume 480 12,00 ESTIM. EN OR. à Pétionville il résulto quo Mr. C. Auguste Elic 420 300 12,60 Rod. Lafontant 360 10,80 Carvalho est propriétaire Dr. Civil 9,00 Vve. Tanerède Augusto 360 10,80 Frédérique SECTION EST 720 21,60 de l'immeuble sis en la dite ville, ruo Ir. Mathon 180 5,40 Loyverture, dont Mme. Vve. Autoine AVENUE S RUE RIGAUD, FAÇADE OUEST Emilo Bouzier G6O 18,00 a sollicité la ferme. C ( Boucherenu ESTIM. EN On. SECTION,EST Suite no sera donc pas dounée à cette Auguste Elie 420 12,60 AY. ROGER DOIS-VERNA,FACADE OUEST. demande de ferme. Me. Pradel 300 9,00 ESTIN. HN OR. 1925. 240 7,20 800 10,80 Pory-au-Prince, le 13 Fevrier Mme. II. Troyes 120 3,00 Mérové Pierre --- Page 7 --- SENCSi ntyIeme LE MONITEUR Elal des SECTION DES demandes de ferme DOMAINES auquellessute s.ra donnée dans lesyormes tracées Noxs LES par la lol du 21 4oit SOUNISIONNAIRES SITUATION DES BIENS Inès Bitote., CNTENANOE UAsm AAY Pt-an-Pce, rue Mgr. BeauPRÉBENTATION DEY Ovilus g6, ci-devant St-1 -Honoré. Un empl, d'env.4 mêtres 90 de DEMANDE Délus.. fla sus-dite rae,s par le Dr. faç. sur 7 mètres de prof. : Portb-an.Princs.ruo du Ma- jun grand Piorre-Nobl;E par Mr. borné: N payl gasiue l'Etat.. Un terrain pasnge.. d'env. Emmangel et n pir Zuléma Sicot ; 4 S mètres 40 de faç. sur 72 mètres de a3 Fév, Ame. Vve. Pierre Tenance.. et O par la dite rue. par la ruelle du fort St.-Clair, ; E prof. borno NI Port-an-Prinee, rue do Ial par qui de droft Horace Révolution.. Un terrain horué: : N par Dr. 23 Fév. E roy,Lysias Bellerive, Henri liede droit et 0 par la dite rae. Aubry; ; S par Denis Tréméré ; E par Jambert. Edmond et Pierre qnil ler, Haut- -du-Cap. T. boltion de terre Avrill € Philippe : N ::; : par les dépendant héritios Sanon del'hab. Petit; cBréda E pet bornée: N par EnChatolein Gonaives, ruelle St.- ier Uu (2. par ca icssé délinitant Thabitation par la rivière du HantAurèle Ferrari.. de eut boré: N par la dito ruelle; S par Vaudreuil. et Pierre qnil ler, Haut- -du-Cap. T. boltion de terre Avrill € Philippe : N ::; : par les dépendant héritios Sanon del'hab. Petit; cBréda E pet bornée: N par EnChatolein Gonaives, ruelle St.- ier Uu (2. par ca icssé délinitant Thabitation par la rivière du HantAurèle Ferrari.. de eut boré: N par la dito ruelle; S par Vaudreuil. t0 Mal afiragodne, sur le littor Lien-Aiuc Gounel et O par les héritiers Simon; E par Tel E du Détour, Talendier.. 30 Mai Périclès Lafontant. mupi. b,. 4: N par Théobrld Jichel; S Jacmel, sect. de la Mon- Dar la rue . Détour et O par le rivage de par la mer. Mme, Antoine. Bonch6i tagne Lavoûto. Euv. 6 carreanz de terra 24 Avrit S jeu partie la rivière de dépendant la de l'hah. R Gast > et bornés : -3me. partie par Paur chemin de la Gosselino et le reste de cette NE Clotilde Macdonald.. Sonffrance et O par le reste Gosserine du et par Bolo hab.; S en Port-de-Paix, rue de la Faterrain. Jn.-Michol ; E par Thermitus brique.. Un empl. d'env. 3m50 de large sur 8m. de 14 Juin 4 Pierre-Lonis.. Petit-Goàve, l'Etat et O par la rue de lal Fabrique. prof, borné: : N, Set) E 1ère.eect.rur. Env. 10 carreaux de terre par -Thermitus Pierre-Lonis., bornés : N par les héritiers dépendant de l'hab C Boué Ahmbrans 28. Jain Petit-Goave, sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et Legrand O par Midi: S par le grand chemin de et tons. l'etang. : Env. 1 carreau de terre de : 10 Juil. 3 "W. Philistin Ja.Baptiste et Vve 'par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. l'hab, a Ducroqs et borné : N Jn.-Baptisto. par Mme. Meralien.. Jn.-François; E par qui de droit et O Port-au-Prince, Clair.. For. S 10 Juil, E Pélissier Excellent. jcina Us terrain fils; S par d'env. la rue 80 Mgr. pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N tite Rivière -icile et O par Victor fils. Beaugé, ci-devant par Lecde PAC ie SL-Bonor6; par une wite, 3ème. sect.rurale. Jue portion de terro ler Jait. Léonco Thibault.. par Lacrête Dumornay; dépendant S par le I'hab. a Morisseau > et bornée: : N Grands-Bois, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et O par cau Boispin. 5 carreaux do terre bornés : N 12 Avril 3 Clément Zéphyr, Colas ; E par les héritiers Jacques par Pierre Panl Félix: S Dieudonné Port-an-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Basquiat et O par F Charles et mité du morne de Martis28 < Espère Lassour Léonce sant.. (Env. 13 carreaux de terre de gie et Ramus Elie. le grand chemin et O par cau Boispin. 5 carreaux do terre bornés : N 12 Avril 3 Clément Zéphyr, Colas ; E par les héritiers Jacques par Pierre Panl Félix: S Dieudonné Port-an-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Basquiat et O par F Charles et mité du morne de Martis28 < Espère Lassour Léonce sant.. (Env. 13 carreaux de terre de gie et Ramus Elie. M6par les héritiors Dinvil; S dépendant par Phab. ( Laffite n et bornés: N Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord et Petit Compère. Théagène ; E par Antoino et Opar Maitagne Lavoute.. /Env. 20 carreaux de terre 21 Fév l'Eglise Baptiste (Bassin born6s :N par les héritiers Joseph jqui de droit. Caiman): E par la rivière de Lalouboro; Jacmel Si pa Jarhath.. et O pr Jacmel, sect.de Lavannenn 11 carreaux de terre 99 Fév! Haytian American le grand chemin de dépondant do l'hab. C Malette > ct bornés : Company. Sngar Ménard et O par Auré Lavannenu; S par Richard Npar Gresnier, dans la Joseph et Sérommo Madonea. Charles;"E par Colanie de L6ogane. commu 20 13 Marg 3 Conte carreaux : qui sont: de terre boru6s par les petits Mme. Massônn, HGrard, proptiétnires de a Sant' Véronique Gromard, priétaires de C La Salle Préaident. > Le Prédérigne plus les petits pro Port-au-I Prince,pres de Bu- blique de La Salle Riob6, La Salle reste est borné par la route pu reau du Bervice hydranPrésident,et Santo Conto.. 14Mars lique. Un terrain d'env. 30 Louis Montas.. renu dn Servico pbs. de faç. sur 120 de prof, born6: N le droit ot O par hydraulique ; 8 par une autre par BuMelle, Régina Pationville, ruo Chavannos Un ompl. d'onv. In 60 place.. propriété ; E par qui de Larencul. e à de droit:8 par la pde. de fag. sur 100 de 80 Mal Mariani, en face <Cotone In rue propriôté dos demoisellos prof. born6:N et 0 par qui' com. de Port-an-Poo... Chavannos... Alorte et Legendro et E pal Rnv. 1 car, do terre born6: N PlerroEthéart.. Thomazeau,Trou Cofman E par In propriété Larenonl et par 0 la Vve.0. Mews; 8 par qui de droit; 95 Aodt a Env. 200 car. de D. Vergniaud Valembrun.. Ihab.Matte Lnserre;s torredépondent par l'hab, T. Rendes a Blondeau > et borné: N par : Avril Vous; E et 0 par qui de drok. 18 Aode 4 --- Page 8 --- LE, MONITEUR suite sera donnée dans les jormes tracées par la loi du 21 Aotit 199' Etat des demandes de terme auequelles 3:1 X - = DATYS DE : * CONTENANOE PRÉBENTATICN DIS v-OMs DE.. re;s torredépondent par l'hab, T. Rendes a Blondeau > et borné: N par : Avril Vous; E et 0 par qui de drok. 18 Aode 4 --- Page 8 --- LE, MONITEUR suite sera donnée dans les jormes tracées par la loi du 21 Aotit 199' Etat des demandes de terme auequelles 3:1 X - = DATYS DE : * CONTENANOE PRÉBENTATICN DIS v-OMs DE.. BOUMIESIONNAIRES. SITUATION DES BIENS DEMANDIS Camille Juste jeune. Port-an.Prisonsection del Env. 3 carreaux de terre dépendant de T'hab. a Dumornay la Boule > Bellevus. et bornés : N et E par Thah. Lavaud; S par les béritiers Philippe Marquis et O par les Jn.-Michel 13 Mai 1924 Nicolas Excéis. Port.de-Paix,rue des Fos Un terrain d'env. 4 mètres de large sur 8 mètres de prof. borné: N isés. par Mme. Petit Louisseint; S par N zue. Chouchoune; i par A F'ortuné et 0 ja rue des Fossés.. 10 Juillet par P.F. Léonce Cantave Croix des-Bouquets, rnc) jUD terrain d'env. 30 à 40 pes. de Ing. sur 200 de por. horé : N part St.-Jeau. iqui de ircit ; S par Aunnlysse Brutus ; L yar Georges Elain et Prn- 20 'dent Riché et o par la rue St.-jean. Clément Coles. Port-nu-prisce,ruelle St.- JUn terrain d'env. 12 mètres ile faç. sur18 mètres de prof. borné: N] Faustin jper un grand passnge; S par Mme. A. Prudent; El par les héritiers 25 ixt Laiontaut et U par la ruelle conduisant à la rue du Mogasin de I Etat. v. Pinette.. Caimp Perrin, rue del'En-! Un empl, d'env. 35 pds. de faç. sur 210 de profonienr, horné: : N part tente. la rue de l'Entente; S par la ravine du Sud; Epar Mme. Raouli 2 Alexandre et U par Hercule Constant. Sept. Lanose Daguiliard. Camp Perrin, 5ème. sect. Un terrain dénendant de l'hab. (l Champlois ) et borné : N par Benja-) rurale Imin Poreena; S par Laroche Constant; E par le chemin des Cayes) lallant à Plimouth et 0 par la ravine du Sud Philippe Lizaire et Maurice Desplumes. Pétionville, sur la grandel Env. 1:car. de terre borné : N par Fernand Surin ; S et E par, Gabriel route. Fournier et O par la ronte de Frères. . Filancy Jeudi. Pétionville, Touraine. section de la; Env. 2 carreanx de terre dépendant de Phab. ( Robejio U et bornés: douvelle @ IN par Valmé : S par qui de droit; E par Nerostil et O par Charles 27 > rue Rigaud. More. Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de prof. borné. : N par Mme. Mombrun- Ganthier. Pétionville, seauty Barrean; ; S par la rue Rigaud : L par.Mme. Laurince et O par: ( le marché Ignace Louis. et Pétionville, Rigaud No. rues 10. Geffrard Un terrain d'env. 60 pds. de-faç. sur 100 de prof. horné: N par la raej (Rigaud; S par qui de droit, ; E par un terrain de FEtat et 0 par la ruel 26 ( Geftrard.. - Ganthier. Pétionville, seauty Barrean; ; S par la rue Rigaud : L par.Mme. Laurince et O par: ( le marché Ignace Louis. et Pétionville, Rigaud No. rues 10. Geffrard Un terrain d'env. 60 pds. de-faç. sur 100 de prof. horné: N par la raej (Rigaud; S par qui de droit, ; E par un terrain de FEtat et 0 par la ruel 26 ( Geftrard.. Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. section terre do l'hab. Passe-à-Roche > et borné: rurale |Env. 1 car. de dépendadnf le chemin conduisant aux Gonaivès N par" une montagne ;S pat graud Oct. et S et O par 1'Etat. Douarnius Edo a rd Dessalines, 3ème. section) l'hab. Passe-à-Roche > et borné: rurale. Eov. 1 car. de terre dépeudart'de S grand chemin couduisaut aux Gonaives! IN par une montagne; par-le 4 C 'et E et O par l'Etat. Clairgean St.-Jean. Vieux Cayes. .Petit- Goâve,: terre bornés Mme. Milie, Dumas Vergo, St.- sect. de Fond Arabie. Euv. 10 carreaux de par à" Philippe et Lapointe. B. Brice.. Port-au-Prince,d l'endroit de A 30 du appelo ( Jn.Ciseau ) Un terrain d'env. 40 pds. TEst l'Onest et pds. Nonian Sud, N par qui de droit; ; 8 par Mne. Yve. C. Biauby ; E Dar la rue Morel- 32 Sept. fly ct o par la route Bur-al-trisco-LAoglus M6rov6iSén6lns St.-Louis. Mirebalais,sect. dela Gas-i Env 5 hectares de terre dépendant de Phab. Abeille Petite Place > cogue et ccitigns au terrain occupé par Sénélus St.-Louis, aux droits de I'E- 2S Oct. k tat. Lucie Christ.. Port-an-Pce, rue Oswald, de Durand... Une propri6té d'env. 11 mêtres do fuç. sur 13 motres prof., bornéo: N et 0 par un passage commun :8 par la rue Oswald Darand et E Da1 92 Janv 1922 Normil Charles, aux droits de l'Etat AndrG Georges. Cap-Haitien, sect. de la Bando-dn-Nord.. G earreans do terre dépendant de l'hab. ( Désaubry, > lesquels étaiem S Janv. joceupés par Mr. Nelson Degroches Pauléns Jean. Mirebalais, sect. de la Gascogue... Uno portion de torre dépendant de l'hab. ( Lafond et bornde: N par qui de droit; S par Paulôus Joan; I parJenn Mary Paul et 0 pur Do Janv. sastre Piorre. a Exa Lapointe. Grands Bois, sect; do Bou- 8 carrenux do terra hornés: N pur Phab. Robert;S par l'hab. Fontaine; (cau Bois-Pin.. 1G par l'hab. Blond ot O par. Marc. 31 Dée. 1984 Destin Moline. Grand-Godve, 6C ct. Toto s earreanx do torre dépendant de l'hah. a Bolair > ef hornés: N mrj i-Bouf. Drmu Lina : S par la rivioro Nan Bois Nenf : E par lex héritiors Ma-! thien, et 0 par lo biutir Anite,. 18 Dée. Bunhomano.. par uno propri6t6 do l'Etat ; 9 par. due nua Anna Proste-Mfareliand,- e lpropriot8; Unr propricts K par horncn:N un firmier dolRat et o par la voio pnblinue.. : vo rée. A Port-at-Frinee. - Imprimenio Nationule.- Uuecteur: VIKGILS VALCIN N par Mme. Mombrun- Ganthier. Pétionville, seauty Barrean; ; S par la rue Rigaud : L par.Mme. Laurince et O par: le marché Ignace Louis. et Pétionville, Rigaud No. rues 10. Geffrard Un terrain d'env. 60 pds. de-faç. sur 100 de prof. horné: N par la raej (Rigaud; S par qui de droit, ; E par un terrain de FEtat et 0 par la ruel 26 Geftrard.. Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. section terre do l'hab. Passe-à-Roche > et borné: rurale |Env. 1 car. de dépendadnf le chemin conduisant aux Gonaivès N par" une montagne ;S pat graud Oct. et S et O par 1'Etat. Douarnius Edo a rd Dessalines, 3ème. section) l'hab. Passe-à-Roche > et borné: rurale. Eov. 1 car. de terre dépeudart'de S grand chemin couduisaut aux Gonaives! IN par une montagne; par-le 4 C 'et E et O par l'Etat. Clairgean St.-Jean. Vieux Cayes. .Petit- Goâve,: terre bornés Mme. Milie, Dumas Vergo, St.- sect. de Fond Arabie. Euv. 10 carreaux de par à" Philippe et Lapointe. B. Brice.. Port-au-Prince,d l'endroit de A 30 du appelo ( Jn.Ciseau ) Un terrain d'env. 40 pds. TEst l'Onest et pds. Nonian Sud, N par qui de droit; ; 8 par Mne. Yve. C. Biauby ; E Dar la rue Morel- 32 Sept. fly ct o par la route Bur-al-trisco-LAoglus M6rov6iSén6lns St.-Louis. Mirebalais,sect. dela Gas-i Env 5 hectares de terre dépendant de Phab. Abeille Petite Place > cogue et ccitigns au terrain occupé par Sénélus St.-Louis, aux droits de I'E- 2S Oct. k tat. Lucie Christ.. Port-an-Pce, rue Oswald, de Durand... Une propri6té d'env. 11 mêtres do fuç. sur 13 motres prof., bornéo: N et 0 par un passage commun :8 par la rue Oswald Darand et E Da1 92 Janv 1922 Normil Charles, aux droits de l'Etat AndrG Georges. Cap-Haitien, sect. de la Bando-dn-Nord.. G earreans do terre dépendant de l'hab. ( Désaubry, > lesquels étaiem S Janv. joceupés par Mr. Nelson Degroches Pauléns Jean. Mirebalais, sect. de la Gascogue... Uno portion de torre dépendant de l'hab. ( Lafond et bornde: N par qui de droit; S par Paulôus Joan; I parJenn Mary Paul et 0 pur Do Janv. sastre Piorre. a Exa Lapointe. Grands Bois, sect; do Bou- 8 carrenux do terra hornés: N pur Phab. Robert;S par l'hab. Fontaine; (cau Bois-Pin.. 1G par l'hab. Blond ot O par. Marc. 31 Dée. 1984 Destin Moline. Grand-Godve, 6C ct. Toto s earreanx do torre dépendant de l'hah. a Bolair > ef hornés: N mrj i-Bouf. Drmu Lina : S par la rivioro Nan Bois Nenf : E par lex héritiors Ma-! thien, et 0 par lo biutir Anite,. 18 Dée. Bunhomano.. par uno propri6t6 do l'Etat ; 9 par. due nua Anna Proste-Mfareliand,- e lpropriot8; Unr propricts K par horncn:N un firmier dolRat et o par la voio pnblinue.. : vo rée. A Port-at-Frinee. - Imprimenio Nationule.- Uuecteur: VIKGILS VALCIN