--- Page 1 --- 80ème Année- No 18 PORTAU-PRINCE Lundi, 2 Mars 1925 B LE NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICL BRUN Sommaire : SECRETAIRERIE Joseph Arrêto couférant- la qualité d'haitien au sieur D'ETAT DES soit acceptée, voilà Clément Verna, françuis. FINANCES Je crois tout que l'Etat est lésé, Seerétairetic d'Etat des Finances. on que en conservant le CONSEJL [Fin.] D'ETAT. - Séance du 20 Février 19:M. Conformément savoir peut qu'âla poser base le principe de droit tarif à Liste des contribualilos aux droits locatifs la loi du 6 Juin 1924 aux dispositions de tise est de tout bail,l'experpour l'Exc. 21/25. (Suite.] imposés des qui crée le Bureau De cette obligatoire. Conrs de bourse du 1ausl Février 1925. tat des Coutributions,la. Secrétairerie d'E. rurales façon les propriétés tant Sentence de la Commississiou des Financesi informe les qu'urbaines seront At vis. Réclamations. qu'à partir du ler Mars 1925 intéressés toutes à des prix équitables et les intérêts affermées licences accordées à des les IEtat ne subiront aucun de pourl la vente du papier particuliers Quand Dous en serons à préjudice. ARRÉTE bres mobiles et des timbres timbré,des tim- j'aurai lhonneur de larticle 2, et demeurent supprimées. postes sont dementque" je viens proposer I amenIl est bien entendu Mr. Luc d'indiquer. BORNO de licence ont le droit que de les porteurs d'augmenter Théard:Mrs, les ressources quand du il s'agit vendre les quantités de continuer à est certain que chacun pays, il PRESIDENT DES Lad REPUBLIOUE de timbres mobiles et timbres papier timbré, rêtà ce que tontes les de nous a intéVu les arts. Gde la qu'ils ont actuellement en main. postes accomplies. Le conseiller prévisionssolent Delabarre 14 du Code civil, 5 et 8 Conslilulion, de la loi Port-au-Prince, le 24 Février 1925. Pierre-Louis cet et lui i-m C est ême a témoigné 22 Août 1907 sur la du ponds intérêt-la, avec pourquoi je réVu le rapport du nationalilé Secrélaire ; ou'ila présentce plaisir à Tangunsentation tat de la Juslice en dale du 21 Février d'Esi.ion qu'il a faite etquiamor. Code civil, 5 et 8 Conslilulion, de la loi Port-au-Prince, le 24 Février 1925. Pierre-Louis cet et lui i-m C est ême a témoigné 22 Août 1907 sur la du ponds intérêt-la, avec pourquoi je réVu le rapport du nationalilé Secrélaire ; ou'ila présentce plaisir à Tangunsentation tat de la Juslice en dale du 21 Février d'Esi.ion qu'il a faite etquiamor. de V lapran. 1925, au No 277; CONSEIL Il a dit supprime: e a if. que ce tarif D'ETAT Atlendu que le sieur Joseph Clédes probabilités. est étaye sur mént Verua, de nationalile SES: SION EXTRAORDINAIRE m'étonne que qu'il Lestarbibraire. Je çulse, a Jail devant le franexprimé une telle P'honorable Conseiller: ait de SL-Marc, la déclaration Juge de paix Séance' du Mereredi20 et Je le dis sans opinion, ear il sait, lc serment el prélé Févricr faitle fatuité, quels efforts que le constate prévus par la loi, ainsi 1924, suresa Gouvernement pour que 'es ueellel, le 30 un acte dressé à cel équitables, administratives qu'il prend soient le: 3 Oclobre 1923, enregistré (bin.) Les prix fixés qu'il Navembre de la mêmea année; l'Biiddence de ont dans le projet de loi a, en outre, deux années de J. Monsieur le Cmsciller voudrait étéétablis le non pesalaleramcomnns résidence en Harti; M.GRANDOT. Louis, mais d'après croire le conseiller PierreARRÉTE: M. Placide David : Mrs, Je pulac-auxarchieeader dewrensetzremente Arl.ler. Le qu'ily ya moyen de concilier erois ne nous ayant pas paru Départene rent.Cela Verna sieurJoseph Clément de vue du collègue le pont nous sommes adressés wufi-ans. nous avec les acquiert la qualité d'hattien, celui du Pouvoir Exéeutif. Pierre-Lonis Ce et et aux amis dont les à des experts ges atlachés droits, prérogatives el char- nous est présenté, n'est autre tarif qui ont pas fait défaut Au conseiis lle nous à celle qualité, confor- qu'une fixation de prix au-dessous chuse des. avons eu poar base celle surplus, du tarif nous Hentnansdsrmutimse titulion de la Cons- quels ni 'commission tuel. Mais, avec le acet des lois dela Gouvernement ne peut aller. d'expertise ni pour ies abus? tarif, y a-t ul place blicel Arl. 2. Le présent arrêlé République. scra ici Alors, de il s'agirait toul Li est toute la exéculé à la diligenee du Se- pu- tion. poser une base pour son simplement il s'agissait de prévenir question. des Et si même crélaire d'Elat de la Justice. faudra Cette base, c'est applien- fourrait pas le abu-, on ne Donnéau Palais rendre obligatoire. l'oxpertise qu'il s'en tenir a supprimer tant poar au-Prince, le 25 National, a Port- les intérêts de : Nat pourront Autrement baso de tout T'expertisn il fvut paree qur.a la 122èmc. de Ravrier 1925, an certains cas. lésis, Voici êtreen fixité, qa'it J ai6 aue findépendance. nons conime exemplo comment.Pro- une Daillears, rurale; propridua cumporte l'expertise elle-meme ne Par le Président BORNO. au-Prince, le 25 National, a Port- les intérêts de : Nat pourront Autrement baso de tout T'expertisn il fvut paree qur.a la 122èmc. de Ravrier 1925, an certains cas. lésis, Voici êtreen fixité, qa'it J ai6 aue findépendance. nons conime exemplo comment.Pro- une Daillears, rurale; propridua cumporte l'expertise elle-meme ne Par le Président BORNO. Bi clomuniatontain-tne b-ello pas NON : demande, déclaro présentant bone, jo ponse inconvenientss Le Secrétaire d'Elal cutte proprietit fauussemont quo. Placide comme le Conseiller de Lil.. Justlee: ture de telle denrdo erostpropreqan qui la eul- moyons, Davidqu'en les combinnntre-ion DELABALEE PIERRE-LOUIS, BN de groy bénélicos, Sisa 10 rapporte que si l'un mosutate-cront élait utilisi meillenrs n'est, Das contrôleo gt quo sil déelaration domande do Pautre, Aussi jo à l'exelusion au Conseiller condess-stomnnter I'herre-lowitelet biea vou. --- Page 2 --- LE MONITEUR d'ores loir abandonner et déjà,je son lui point de vue et, I étant qu'il yait un larif, aucun promets bail qute bien dire que moi-même industriel, jer consentisans qu'au ne sera coûte 800 Tetablinssmente d'un puis vous 1 re ces soumissionné ait été préalable le terrain gourdes, et bassin porter le chiffres ce sorte à s'ajoutent chaque plus davantage, que si les expertisé. Detelle cette dépense les année térêts de grave serait sont en rapport conditions d'expertise rabottage. Done, en frais de Je fEtat. préjudice aux indu tarif, ce sera bien; avec le prix minimun esti sère actuelle, la considérant la mi- nir vous demande, Mrs, de ne traire,c'est à-dire siles si c'est le con- de au faite à lindustrie mauvaisositation du sel, je qui seiller compte Estime de la proposition du pas teau-dessus du. tarif, il ne conditions sont à 50 Conseil d'Etat qu'i: deman. quenous Jeune parce que Concompte de l'expertise sera pas tenu gourdes au minimun et veuille à fixer des salines avons et les prix dans le projet de parce qu'il s'agit maximun le prix du bail des 100 au lement marais admispour salants Paffermage le Consaillor loi,-et sur ce point rarais Ce salants. salines ou mage an-dessous de ce que cet sont réelcord avecmoi, Piarre-Lonisest bien d'acsera très sage, devrait cndter, afferde l'Etat. d'augmenter lesrevenus Cette est Messieurs. Mr. Estime Jeune: M. le Mr. R. proposition T. A. rgur: en discussion. d'Blat, vous vous Mr. le Seorétaire proposition président: du Je mets aux voix la justice m'oblige à eesle urs, la cre, sans doute pardes êtes laissé convainPlesre-touia. conseiller Delabarre Texamen du projer que lors de inexats, cela se voit, nvnatignemens Le Conseil auquel j'ai pari ien discussion queje me suis quand vous dites M. Mr. R. proposition T. A. rgur: en discussion. d'Blat, vous vous Mr. le Seorétaire proposition président: du Je mets aux voix la justice m'oblige à eesle urs, la cre, sans doute pardes êtes laissé convainPlesre-touia. conseiller Delabarre Texamen du projer que lors de inexats, cela se voit, nvnatignemens Le Conseil auquel j'ai pari ien discussion queje me suis quand vous dites M. le d'Etat a rejeté. sections a été pi, :1: tention des fre des recettes gardé de donnerle chifpoint de président: l'article Nous revenonsau ler autres terrains de ig tenue par les niers. réalisées par les sauMr Emile Prézeau: ler. me tammentles prupi € esau urales. tarif, no- sur Vous avez été marquer que toute la Mrs, Je fais re- la aucun de ponsne Et com- dit cette question. indignement On ne trompé conoernanbles partie du tarif a été question rien CL heri i". ins ompalssaita fond que le rendement d'un vous a pas bâties a été modifiée propriétés urbaines non fres dit si bien que salins, seuls il n'en varie. Tantôt on récolte bassin de sel dans le sens d'une réduction. par les sections subi y de relauif portés au tarif n'ont les chif- barils, tartôt la récolte est trois cents, gression de cette réduction La pro- Mais les modification. pas pourrait Voila la la considérer comme telle qu'on porbionnelleal étaat pro- notre explications vérité nulle. je demanderais lasuperficie de des terrains, collègue Estime Jeune fournies par Mr James bloc, voter ce tarif en qu'ilya lieu, dans le montrent gue Estime Thomas: Jeune Mrs, Notre collèties domnaumpropriner urbaines bi- linduesrie du sel qui, position nous 2 fait une exelusirement pas Aieaasbet ment unanime marquendassenti- très fiorissante, de d'ailleurs, n'est d'autant absolument proMr. le dans ment le prix du bail des réduire égale- de plus juste qu'elle raisonnable' a pour et : partie dut président TAsembléeg Je mets au voix la J'appuie donc sa marais salants. qu'il protéger le prupile, le et chaque fois but tanifconcerpantien Mr, Luc proposition. je me conviendra urbaines, telles que l'ont propriétés Théard: Je dresserai de protéger. le peuple, sections. modifiée les mentd'avoir da à combattre regrette la infini- pour vous damander toute ma hauteur Le Conseil d'Etat Je Conseiller le Estime Jeune. proposition roles du d'écouter les Je metsaux a adopté, ferai s'élever en Collègue dont. la par' tés urbaines voix le tarif des vur défendre cependant le avec insistance trice. Le faveur de la mesure voix pourra Le bàties. proprié- vernement en ce projet de loi du Gou- rieur vient secrétaire de d'Etat de protec: Nous Conseil d' Etata vote. nage des marais salants. qui concerne P'affer- Estime Jeune dire que le FIntéLes arcivonsapx propnétes fort que, dans la Et je crains s'ostgardé de Conseiller entre sections, les vu la différen 3 "xistant rurales. seiller Estime Jeune circonstance, le Cou- l"Assemblée les sauniers au sujet des renseigner arrusées. berres fraiches et les terres au fond, de mon avis. ne se trouve Pas, lants. Je me tirent-de leurs bénéfices que me suiv: terre proposent. une dire que le FIntéLes arcivonsapx propnétes fort que, dans la Et je crains s'ostgardé de Conseiller entre sections, les vu la différen 3 "xistant rurales. seiller Estime Jeune circonstance, le Cou- l"Assemblée les sauniers au sujet des renseigner arrusées. berres fraiches et les terres au fond, de mon avis. ne se trouve Pas, lants. Je me tirent-de leurs bénéfices que me suiv: terre proposent. deles tarifer com- t-il Il parle en eopnaissance ver que ce n'est permets de lui faire marais obser- saThectare, terre arrosée:G. fraiche 100 à 150 dit. Mais qu'il me decause, a- récoltes que peut pas en considérant les T'hectare (adopté), : 75 à 125 gds que je ne sois pas permette, bien que la taxe à lui réuliser un industriel 25 à 75 terre non arrosée : marin sa de ne pas me tenir industriel pour du sel culée. Ce procédéest imposer anti doit être calblonneuse sarteecibemn et terre sa- Iia présence. battuen L'esprit fiscal 20 à dit Thectare (adopté), roeaillinse: 50 grds d'un que les frais loi et ciest contre perce dans -sconomicue. ce projet de salants : 250 à 500 salines ou marais bassin s'élèvent d'établissement à 800 toujours me quoi on me verra deraiersohififres n'ont gds Theetare. Ces la auxquels il faut ajouter gourdes, Vous voulez dresser. Mr. Estime jeune: paséuémoditiés Mais dépense que nécessite chaque le année mais ce n'ést pas augmenter en les Aodt 1908 Mrs, la loi du 21 ily a quelque chose rabottage. celui qui travaille reettes, des prévoyait pour qu'il drez, que nlengenmtispots 4 maralsssinntsl la modique Taffarmage soignousement montant gardé de dire : c'est s'est le car si vous le taxez vous y parvienmier gourdes par carrenu valeur de cents desbénéfices.On ment, vousl le trop lourdeà recoonaftre sje suis le pregourdespour établir le dépense luit deviendra décourageres Alors, dérisoire. que ce chiffre était servie dépeuse une fois faite, la basaiaycotte Je déclare l'industrios que raft pas, Maiscomblone par excessif ne papar la nature et lesi saline Unl attentive en qu'en prétant une porté dans le contre, le prix qui est abondantes, Des recettes sont de notre fnveur do la oreille sion pour projet de loi en discuslors est-il incaleulables. vri qu'en Colleque Estime proposition lin : 250 chaquehetare de terrain sa- qu'il est dit dans le fixant ainsi rendressorvice permettent Mrs, Joune, vous nous voter gourdes minimun, prix du bail des projet de loi le de toucher hacour-laiqui cent vous ce chiffre et par ainsi Allons- péchera les mgraia-salants on em. sont de notre fnveur do la oreille sion pour projet de loi en discuslors est-il incaleulables. vri qu'en Colleque Estime proposition lin : 250 chaquehetare de terrain sa- qu'il est dit dans le fixant ainsi rendressorvice permettent Mrs, Joune, vous nous voter gourdes minimun, prix du bail des projet de loi le de toucher hacour-laiqui cent vous ce chiffre et par ainsi Allons- péchera les mgraia-salants on em. dollars, de à ceux-là qui cinquante courager l'industrie nos frères qui s' dé- considération sauniers de vivre I Cette bien porter de beaux vous permettent vons) du nel..PNon, nous 'occupent de Conseil des s'est déjà fait au souvent, ils n'ont habits lorsque de pas. Mrs, Je crois ne pou. projet Secrétnires d'Etat, jour pour s'ubriter et qu'une cahute ge fixerun prix qu'il serait sa initial, il étui t porté Dans le couvrir, des haillons pour se mette à nos raisonnable quip per- gourdes rais pour les salines et cing les cents L'année leur labeur et coneiiayens des sacrifices de vivre de ont été enlanta.prinar cents, Ces pour ma- question dans dernière n'a-t-il pas été sont imposés pour établir qu'ils se réduita, comme vous le. chiffros mander que cette Assemblée de deJe parle en leur Balino. dansumo le but de proportion ne voyez frappoa sur le connaiasance de cause, pas conaidérable, dans gor cmsnidmestmncoe sel étranger pour a'occupont de ddoourager ceux qui Voia loproduit similaire protél'industrle dusel. Rédul- notre ce qu'il fallait haltien? faire, produotion de sel qui n'a pour pas que de --- Page 3 --- LE MONITEUR débouché à tièrement consommée. P'extérieursoitaur moins en- Car, ily a quelques minutes, Quand vous aurez fait cela, il vous avors fixé le prix du bail des nous droit de PEtat de fixer, à la sera possible de vous rurales qui intéresse l'homme propriétés dont formalités prescrites dans suite des fisc. Pour ma part j'approuve préoccuper entière- du défend la cause, sans sa voix se il article, des prix plus élevés le eu présent ment la proposition de mon soit élevée. Et voilà que la superficie,a la qualité et à égard à Estime Jeune et je la collègue comme par un retour 3o sa subitement, tion des terrains. la situal'Assemblée. recommande à développe sa théorie favorite pensée, et il 66 Aucune demande M.Luc Theard: Messieurs quelque que aux sauniers 1 qui il désire l'appli sera accordée qu'après d'affermage : lo ne pressement que j'aie d'en linir avec em- le bonne situation soit faite. qu'une : d'esperts nonmés àla un rapport voie de ce projet de loi, je ne Messieurs, il y a la une tendance à Sueritnre HVI4 d'Etat de diligence du cependant pas laisser passer, peux laquelle nous devons Bous opros a 'onmel lIntérieur, 20 un répondre, les paroles du Couseiller sans J Les sauuie ue Oi ps e 1X quript' ettant rlusions Smerétaires. de ce l'Etat Thomas. esperts nonmés àla un rapport voie de ce projet de loi, je ne Messieurs, il y a la une tendance à Sueritnre HVI4 d'Etat de diligence du cependant pas laisser passer, peux laquelle nous devons Bous opros a 'onmel lIntérieur, 20 un répondre, les paroles du Couseiller sans J Les sauuie ue Oi ps e 1X quript' ettant rlusions Smerétaires. de ce l'Etat Thomas. habitent des eahutes; Us nc rap. D'abord, j'ai été étonné de le voir se res pas de hailions, ce srit les P portent: rirtui Ceite propusicion est en livrer à une discussion aisés plus ou noins, sion discusfinancière économique et Lors de Texamen du projet de oi en M, Emile Prézeau: Je des bieus EElTaINte de PEtat. Il semble section, il a été dit que le profit de ne gas partager regrette, Mrs, que l'Etat est obligé de donner croire tirent de leurs salines est connu qu'ils Collègue David. Je crois l'opinion est de mon terres pour rien : c'est une ses qu'en payant le prix du nouveau et tile de modifier l'article 2 qu'il inuIl nos'agit ici ni d'impôt erreur, ni de illeur restera toujours un hénéfice tarif, propose, parce que le texte comme en est il le il s'agit pour l'Etat de savoir à taxe, préciable. ap- et répond à toutes les clair prix il donne ses biens à bail. Il quel blir D'autre part, il a été guestion d'éta- La seule différence qu'il circonstances. y ait dispose comme l'edtfait le simple en une grande différence de projet entre le par- entre ticulier, comme l'eût fait e les terrains salins et les prix c'est qu'elle darExécutifetcette, rend proposition, Thomas lui-même. Conseiller tés rurales,afin d'empécher proprié- le re pour toute l'expertise obligatoiIl y a une considération tizateur attiré par une que cul- Mais cette opération est d'affermage. doute échappé à l'honorable qui a sans favorable, n'abandonne son situation trop crois qu'il expertise vaudrait mieux prévue et je Il Conseiller. se faire saunier. champ pour laisser au s'appitoie sur le sort du peuple à ont leur Ces considérations Département la fuculé de juger de son l'occasion de l'affermage des maraisvaleur. opportunité. Le Co "gue Duvid, salants, mais il ne se rappelle pas Maintenant, quant à la question so- a quant son point de : ue tuut à explil'homme du peuple portant des hail- que ciale agitée par le collègue Thomas, dit que l'Etut ourrait êure T'heure, lons qui n'a qu'une cahute elle est grave et l'expertise n'éta $ base des lésé si briter, n'est pas assez riche pour pour s'a- la conception qu'on simplesefoisauivant en a. Nous tious, en ce S. ns qu'un opérader un bassin de sel; poss. de beaux habits. pourquoi? portons peu scrupuleux soumissionnaire non, monsieur le pas N'est-ce peut, en présentant sa Conseiller, ce n'st pas lui que vous qui nous pour pouvoir jou er le r 01 e demande déclarer faussement le défendez en ce moment. Votre solliciest dévclu ?N'est-ce nous terrain visé n' 'est propre qu'à telle que tui: sa:s qre vons J'ayez voulu qui sommes ccargés de maintenir pas telle culture. uleux soumissionnaire non, monsieur le pas N'est-ce peut, en présentant sa Conseiller, ce n'st pas lui que vous qui nous pour pouvoir jou er le r 01 e demande déclarer faussement le défendez en ce moment. Votre solliciest dévclu ?N'est-ce nous terrain visé n' 'est propre qu'à telle que tui: sa:s qre vons J'ayez voulu qui sommes ccargés de maintenir pas telle culture. ou doure, va à ceux-là qui sans relations avec lEtranger en vue de les la Il ne me semble pas que ce fe Cu: lor Estime jeune, peuvent,comme établir civilisation ?Sans nous que raison valable de rendre soit une ba-- :: jeur coute Huit Cents un le faire pays ? Ce n'est donc pas deviendrait pour satis- obligatoire, car il est l'expertise goi notre godt du luxe que nous les minimum et un maximum. prévu Si un prix thoist i'oecasion de portons, ces beaux costumes. terrain produit telle donc un lui otre estine. Si le collègue Thomas ou telle denrée J ment, pense autre- ayant une valeur " snlines appartiennent ia qu'il quitte ceux qu' 'il porte pour partement de marchande, le Dé: po eund uombre ides indivi- vareuse. le l'Intérieur est armé pour du 4 lus Ou Mr. le président : L'assemblée est- adopter M. prix qui convient. Done, elles ne turatendrunehenings leur ont rien coûté etle Je suffisamment éclairée ? Placide David: Malgré les réalité. Vous avez peut-êtrevoulu en mets aux voix la plications que je viens eXplaisir à votre collègue faire Conseiller Estime proposition du suis forcé de maintenir d'entundrv, Je proposition. Je vous en appuyant sa Le conseil n'a jeune. et vous ma proposition Mais en complimente. 66 Art. pas adopté, demander, MM., de la vous avez mal choisi l'oceasion un 2. Le présent tarif Et la raison en est que le voter. de lui témoigner votre estime. minimum. Il ne porte pas constitue prévoit un tarif projet de loi M. Ch. Rouzier: Mrs, bien que votre à l'litat qui se réserve en tout préjudice état de seulément la faculté minimum. En laissant conviction soit faites sur la cause le droit de faire la de PIntérieur de au Département débat,finterviens question en priété à affermer. Cette expertiser profaire procéder à une ver des paroles du cependant Collègue Thomas. pour rele- faite à Ia diligence du expertise sera de ront expertise, les revenus de l'Etat ne seIl nous a parlé dans son discours de l'Intérieur. être Aucun affermage Dépiartement ne devra C'est pas totnus-intégratement perçus la proteetion et de accordé qu'après avis du pour la défense Ide ses donner à I homme T'encouragement à des Secrétaires Conseil que j'ai dit dans ma intérêts lons et qui n'a qui porte des hail. conciusionsde d'Etat statuant sur les T'expertiso sera de proposition que s'abriter. Il nous qu'une calute pour du Conseil des Texpertisegjlusqu's l'avis Je vous disais tont droit. là présente cet hommeSecrétaires d'Etat toute a T'heure comme le pourvoyeur de la caisse par personne écrit. est autorisée: à faire des offres individu pourait faussemont qu'un publique,d'ob l'on tire les cent Elles seront adressées au une propriété comme dénoneer te dollars qui nous sont payés cinquan- Départoment de lIntérieur. calute pour du Conseil des Texpertisegjlusqu's l'avis Je vous disais tont droit. là présente cet hommeSecrétaires d'Etat toute a T'heure comme le pourvoyeur de la caisse par personne écrit. est autorisée: à faire des offres individu pourait faussemont qu'un publique,d'ob l'on tire les cent Elles seront adressées au une propriété comme dénoneer te dollars qui nous sont payés cinquan- Départoment de lIntérieur. qu'a telle culture n'étant propre mois et avec lesquels dit-il nous chuque nous Mr. Placide David : Comme consé- mais ily a un autre qu'il indiquerait, achetons de beaux habits. Il a dit tout quence de mes précédentes lustrera micux exomple qui ilcela à l'oceasion du prix tions, j'ai Phonneur de soumettre observa- à trora avoe ma penséo et qui mondes marais salants, Qu'il me d'affermngo Tateaacomaitrim1 la do plus d'évidenco la néeessité de lui demander à quoi permette suivunto : rédaction T'oxportiso pour Sviter les cédemment? pensait-il pré. 46 Art.2, Le Tarif ci-dessus rios dont I'Ktat pout Otro supercheun minimum et no préjudicio constitue Jo suppose qu'un individu demande viotino, point au affermor une proprioto rocailleuse. à --- Page 4 --- LE MONITEUR La soumission plique le tarif minimum. estaccueillie et on ap- Statuant sur l'article rain est situé dans la Mais le ter- adopte: lo un 7, l'Assemblée mins de région des che- les sections changement proposé LISTE Fer, et va être exploité le par suite duquel la par fermier qui en tirera de parl mière phrase du texte pre- Des contribuables aux gros avantages 46 est ainsi conçue: droits parce que les pierres et graviers 46 En dehors de la soumission imposés pour locatifs en aura extraits qu'il faite à l'ezercice 192h-85. serviront pour le ter- 66 l'Administrateur des Finances rassement de la voie: ferrée. transmise au et encore comment l'Etat Voyez-vous 4 rieur,les biens Département non de l'Intési Pexpertise peut-être lésé, 46 ne pourront encore cadastrés ( Suite.) n'est pas rendue obliga- 46 être affermés toire, c'est donc une trois mois à partir de la qu'après SECTION fait sage. précaution tout à 4 publication de la date de la EST. M. Emile Prézeau 66 NITEUR sounission au MoRUE CHARERON ANCIENNE : Vous n'avez pas 20 OMFICIEL." RUE considéré, mon cher collègue, les dif- du Taddition après Hôtel communal BRETAGNE ficultés qui résulteraient lieu des mots: 66 à la FAÇADE SUD. partementde lIntérieur pour le Dé- cipale du Tribunal de porte prins'il lui fallait paix ÉSTIN. EN GRDES. passer par l'expertise pour toute L'ensemble de T'article est 217 Mme. Alteus tion d'alfermage. Voulez-vous ques- adopté. ensuite 219 ( ( Lemoine 420 12,60 le bail d'un huitième de. que pour L'article 8 du projet est 223 Mme. Darius Belfor 360 10,80 terre, cette formalité carreau de Il est ajouté adopté. 227 Yve. Zamor 120 3,60 Il soit accomplie : en.alinéa la a 180 5,40 me semble qu'une telle phrase de Tarticle 9 laquelle première 299 Vve. adopté. ensuite 219 ( ( Lemoine 420 12,60 le bail d'un huitième de. que pour L'article 8 du projet est 223 Mme. Darius Belfor 360 10,80 terre, cette formalité carreau de Il est ajouté adopté. 227 Yve. Zamor 120 3,60 Il soit accomplie : en.alinéa la a 180 5,40 me semble qu'une telle phrase de Tarticle 9 laquelle première 299 Vve. Léonard ftémy 120 3,60 ne vaut ni le temps opération commne il suit : 6 Toute estlibellée 231 Cyrus Jn. 180 5,40 pertise, ni la que prendrait T'ex- prôte nom Convention de 239 Georges Baude Françuis 240 7,20 peine qu'on Se donnerait. d'un pour obtenir Georges Jacob 360 10,80 Pour ce qui est des bien delEtat jusqu'a Iaffermage Menos Dessource 360 10,80 au sujet de la qualité renseignemnents des de cinq hectares de terre concurence est 533 339 Joseph St. Sumé 720 420 19,60 Texpertise n'est terrains, hibée". proFleury Fequière 21,60 saire, pas absolument néces- Larticle 9 Mue. Auguste Meator 960. 28,80 parceque le Département moins la ciCecile Bordu 180 5,40 ra demander â pour- est adopté phrase -dessus Mne. Jean Toussaint 240 7,20 Finanees TAdministrateur des parlAssemblée. 421 Demosthène 180 5,40 un rapport où ce fonction- L'ensemble du projet de loi est 423 Ave. Uclavius Roulrigue Erié 300 9,00 naire renseignera sur la valeur du ter- lement adopté. égallenry Barére .240 7,20 rain soumissionné, M. le président: Vulheure Yve. Auguste Mentor : 480 120 3,60 Tout en vous félicitant, la séance est levée. avancée, 439 Eamanuel Coustard 600 14,40 collègue ,du soin mon cher 441 Joseph Verna 720 18,00 la défense que vous apportez à Sont Philomene Dussio 240 21,60 des intérêts de 1Etat, je de- Laurore présents : D. Charles-Pierre, Lamarlitie Thalès Gamille 180 7,20 mande au Conseil d'Etat de Nau, Emile Elie; Emile 5,40 adopter. ne pas zeau, René T. PréMilfort Jn. François 180 5,40 votre propositicn. Georges Auguste, H. Price, 521 Pauleus Toussaint 420 1260 M. le président : Je mets David, B. Soray, EstimeJeune, Placide 527 Gédéon William 30) 9,00 la proposition du aux voix Danache, Olivier St. Cloud; 535. 533 Lucie Naciau 720 21,60 conseiller David. Delabarre Louise Delatout 420 12,60 La proposition est rejetée. Ernest Rigaud. nerreobis.Elenry Le Chauvet, 600 18,00 L'art. 2 du projet de Grandoit, les président : J. M. 727 Henelseaiplonse Mme. Aug. Réville 4UJ 27.00 est adopté. loi,mis aux voix zier, James Thomas. 533 Lucie Naciau 720 21,60 conseiller David. Delabarre Louise Delatout 420 12,60 La proposition est rejetée. Ernest Rigaud. nerreobis.Elenry Le Chauvet, 600 18,00 L'art. 2 du projet de Grandoit, les président : J. M. 727 Henelseaiplonse Mme. Aug. Réville 4UJ 27.00 est adopté. loi,mis aux voix zier, James Thomas. secrélaires : Charles Rou- 729) Mue. Ersulie Lafrance 300 420 12,60 Les articles 8 et 4 sont successive- Ze 741 Justin Antoine Jn. Rigal Louis 240 9,00 7,20 ment adoptés. secrelatre-rédacleur: 745 Mme. Blaise Archer 210 7,30 L'article 5 prend la rédaction Ep. WILLIAM. 751 Mme. àme. Marie 420 300 12,00 vante : Tous ceux qui auront suiPour copie conforme: Cèlia Valon Seaque 120 3,60 9,00 mé les biens de l'Etat afferLe 755 Yve. Fabre Fabien 180 5,40 46 culture destinés à la secrélaire géneral : Cambromne 60 1,80 seront obligés d'en commenEm. 765 Eva Lafontant 300 9,00 cer les travaux dans un délai de six LAMAUTE, 771 Mr. Salnave 300 9,00 mois à partir de la Jules Tarenne 300 9,00 ' faute de date du contrat, 785 François 360 10,80 quoi le bail sera résilié de Lespinasse 360 10,80 plein droit sans que le fermier etc. 7, SEORETAIRBRIE D'ETAT DU 787 Ilenry Dugué 240 144. 4,32 L'article 6 du projet est ainsi moCOMMERCE 144 7,80 diflé sur la proposition des Pyrrhus Mio. Joseph 300 4,32 9,00 Les biens déjà sections: A tous ceux Louis C. Jacques Armand 210 7,30 : affermés cadastrés sero nt qu'il Merolin 180 5,40 sur demande écrite certifis que la appartiendra il est Joseph Ilenry Dugué 240 144. 4,32 L'article 6 du projet est ainsi moCOMMERCE 144 7,80 diflé sur la proposition des Pyrrhus Mio. Joseph 300 4,32 9,00 Les biens déjà sections: A tous ceux Louis C. Jacques Armand 210 7,30 : affermés cadastrés sero nt qu'il Merolin 180 5,40 sur demande écrite certifis que la appartiendra il est Joseph indi- a rectificution Alme. Linstant 9,00 quant : lola nature du bien été faite aux ci-dessous Aluc. Georges Augusto 120 3,00 ; 20. Ba procbs-verbanx d'enreWeeloy 360 10,80 6 situation; abornements 80 son étendue; 40 ses gistrement CINZANO de n la marque de fabrique Chadavoine Beaubrun 180 5,40 ; 50 le prix offert par et de l'étiquette 44 Ver. 805 Merilia Dumay 180 5,40 BO11 wounissionnairo ; Go les noms 1924,aux mouth enregistrées le 13 Décembre Vve. Léonant Remy des Nos. 185 et Dr. Camille 300 9,00 66 inande occupants,s'il y GIl a. Cette de- A. des 180,sur le livre ( 180 5,40 sera adresséo à PAdminis- merce et marques des de fabrique et de comMorilia Dumay trateur des Finances du que 66 trai smottra lieu qui la formes ontété délivrés procds-verbaux conSECTION 7,30 au aux EST. e6 tériour; il Départomont de I'In- Fsco Cinzano& Cia" au requérants: RUE CHARERON y Hera statué conformé. sieurs#Eug. G. B, lieu de "MesANCIENNE RUE à la présento loi." Casotta" ". BRETAGNE FAÇADE NORD. Port-au-Princé, le 6 F6vrier, 204 Nolouro ESTIN, EN GRDES. 1005,1 Cantavo 860 10,80 --- Page 5 --- LE MONITEUR 20s 240 7,90 : 210 Elepeie Mondésir 360 10.80 Borleus Dol 240 7,20 534 218 Frsule Noise 480 14,40 legina Petit 144 4.32 536 Elie Joseph 220 Georges Aphonse 480 14,40 615 "l'ierre Zuleca Bruno 180 5,40 538 Elie Joseph les deux, 360 10,80 : Augustin CesarJeune 21,00 222 loseph Nme. Dorvilmar Lumarque 360 10,80 1619 a 360 360 10,30 218 Mme. Georges Witehe 240 180 5,40 224 Thérèse Valcin 240 7,20 613 Pdm.Jn. Oclavius Baptiste 420 10,80 12,60 Océan Civialson. 120 720 226 Joseph Lumarque 360 10,80 liornez St. Laurent 420 12,60 3,60 230 segendre Remy 360 10,80 fang Fleur 232 Lennant Remy 360 10,80 : 225 Alexis Jn. Baptisie 600 18,00 3,60 (4 contmuer.) 234 Jn. Maryn Bazile 300 9,00 233 Théophile Menard Fortuné 420 12,60 508 Emile Romain 120 3.60 480 14,40 514 Lonis Justin Joseph 300 9,00 Cantave Loranic 360 10,80 DEPAI Alinelte Louis 300 9,00 30: Mme. Geo. 180 5,40 RTEMENT DU COMMERCE. isie 600 18,00 3,60 (4 contmuer.) 234 Jn. Maryn Bazile 300 9,00 233 Théophile Menard Fortuné 420 12,60 508 Emile Romain 120 3.60 480 14,40 514 Lonis Justin Joseph 300 9,00 Cantave Loranic 360 10,80 DEPAI Alinelte Louis 300 9,00 30: Mme. Geo. 180 5,40 RTEMENT DU COMMERCE. 520 Pasteur Baptiste 120 3,60 309 Yve. Witchie 480 14,40 528 Carmen 720 21,60 Mirabeau Lemey 420 12,00 530 Edmond Whilanthrope Miot 240 7,20 627 Louise. Geffrard 180 5,40 582 ( ( Alerte 180 5,40 COURS DE BOURSF. 620- John Wilsnn 420 12.60 621 Christian Mitton 300 9.00 SECTION EST. Semaine du 16 au 21 Féviier 626 Nine. Dugué 120 3,60 1995. Amelia Martin 180: 5,40 RUE, Obligations d'Haiti, Série 720 Emmanel Day 180 5,40 JOSEPII JANVIER FAÇADE NORD. B. 80 olo 722 Marianna Jean 120 3,60 Mmc Desdunnes 60 1,80 ACHETEUR Mme. Belmont 120 3.60 ESTIM. EN GDES. Chèque 740 Emilie ( 2-10 7,20 7,20 204 Daniel Prudent 2 jours mamanisarane Dieudonné Adolphe. 240 7,20 avant la malle pour les Leon Hlolly 5,40 208 Ant. Joseph 96 2,88 Unis. EutsDorval Lamy 300 240 10,80 214 Cicéron Rigal 480 14,40 786 Carilus Pierre Louis 180 7,20 Guerrier Faure Thomas. 180 5,40 D. Théoilore 5,40 308 360 10,80 VENDEUR Dorsainvil Dorvil 480 14,40 310 Heleure. Cantave 240 7,20 Mme. Thezalus 180 5,40 312 Eugénie Blanc Duclerc Francs contre dollar Brisson 240 7,20 314 Clement Cantave 2.40 3,20 7,20 16 Février. Fes. à New-York le ltigal 240 7,20 Belmont Lazarre 360 10,80 1925 19.38 Pr. $1. 180 5,40 316 Morange Francs contre dollar à New360 10,80 318 Marie-Lonise Charles 360 9,00 York, le. 17. Fév.. 19.01 Euridice Luc 540 10,80 16,20 Franes contre dollar a New: do. SECTION EST. den-Alplnonse Ame. Camille 5'0 16,20 York le 18 Fév. 18.86 6 RUE JOSEPH 320 Racine Ainé 120 3,60 Francs contre dollar à New. do. JANVIER FAÇADE SUD. 324 Edm. Daguerre 540 16,20 York le 19 Fév. é Anacréon Alphonse 360 10,80 Franes contre dollar à 19.15 do. ESTIM. EN GRDES. Camille Stinvil 240 240 7,20 Ycrk le 20 Fév. : New341 Edm. Cabèche Mme. St. Julien Séjour" 120 3,60 7,20 Francs contre .19.09 6kr: do: 348 Mme. 240 7,20 Fernand Maria 240 7,20 York le 21 dollar à New. 345 Regina Duquerouelte 180 5,40 328 llenrielte 180 5,40 Fév. . EN GRDES. Camille Stinvil 240 240 7,20 Ycrk le 20 Fév. : New341 Edm. Cabèche Mme. St. Julien Séjour" 120 3,60 7,20 Francs contre .19.09 6kr: do: 348 Mme. 240 7,20 Fernand Maria 240 7,20 York le 21 dollar à New. 345 Regina Duquerouelte 180 5,40 328 llenrielte 180 5,40 Fév. 19.01 66 409 Orelia Elsce 120 3,G0 330 Ilenry Chéque sur Paris, vendeur Moise Chatelain 240 7,20 A ( 120 10,80 à P-au-P. le 17 Fév. e 415 Pétion Gaston 600 18,00 332 Panl Emile ( 240 7,20 3,60 Chèque sur Paris, vendeur 18.75 dol C 180 5,40 334 Davilma Erasme 360 10,80 à le P.-au-P. 18Fév. Cc Alexis 12,60 Goungue 18.40 e 421 Ilenrielte Dupuy Bruno 240 7,20 340 Gabelus Mme. Léonard 360 10,80 14,40 Chèque sur Paris, vendeur do. 425 François Ambroise 300 9,00 432 Dr. Dorsainvil François Séjourné 120 3,60 à P.-au-P. le191 Fév.. 18.25 66 480 14.40 dou ( 436 Lucelte 480 14,40 Chèque sur Paris, vendeur 433 Mme. Alma Nerelte 420 12,60 440 Clémentine François 144 4,32 à P.-au-P. le 20 435 François Amboise 720 21,60 134 François Pierre 2.40 7,20 sur Fév. 18.55 437 Jisué Blain 480 14,40 508 Ersulie Beaubrun Ambroise 420 12,60 à P.-au-P. Chèque Paris, vendeur Aug. Petit 480 14,40 Juslin 240 7,20 le 21 Fév. 18.50 < da 439 Françuis Amboise 540 16,20. 512 Emile Romain Charles 300 9,00 Chèque sur Paris, vendeur A C 600 18.00 518 Oraide Iené 180 5,40 Pt.-an-Pce. le 22 Fév. 441 Prevost Divers 420 12,60 520 Orgena Jeudi 360 10,80 Transfert sur 18.40 do Napoleon 240 7,20 Emile Revil 180 5,40 au-Prince au Paris.vendenr à PortSebastien Lavaud 180 5,40 Emile Komain 72 2,16 même taux que pour les Lunique Désir 240 7,20 622 Alfred Cesar 940 7,20 chèques, plus 5/8 o'o commission. ost Divers 420 12,60 520 Orgena Jeudi 360 10,80 Transfert sur 18.40 do Napoleon 240 7,20 Emile Revil 180 5,40 au-Prince au Paris.vendenr à PortSebastien Lavaud 180 5,40 Emile Komain 72 2,16 même taux que pour les Lunique Désir 240 7,20 622 Alfred Cesar 940 7,20 chèques, plus 5/8 o'o commission. Aug. Holl 300 9,00 Emile Rsmain 600 18,00 Chèque sur lItalie pour la Oscar Desruissenux 180 5,40 528 Octavic Dufresne 240 7,20 maine, vendeur à toute se180 5.40 Edmond Ethéart 420 13,60 Chèquesur Londres 23.25 et 23.50 420 12,00 4,81, 4,82, 4,82. 4,82 4,82, 4,82, COMMISSION DES RECLATIONS Vu leg Octobre procds-vorbanx d'enquête en date des 17, Vu le Protocole du 3 1924, relatifs aux des 99 et 99 Vu les Octobre 1919 ; Commission dépositions Membres de la créanees relatives aux bons du trésor de Vérification d'émission des et des Membres de la Commission Padministrationd de Davilmar émis sous opérations de l'émission; loin, et tsélevant à un total de Théodore, énuméréos plus mentà Attendu qu'il résulte de l'enquête faito $ 107,405,08 ; G, 537.025,15 ou de Or. ce qui ressort du rapportdu que contrairoVu la sentence nement pros la Banque Nationnlo de Commiesairo la du Gouvor 1924, admettant le avantdire droiton date du 26 Soptombro chargé, on Févrior 4915,du contrôlo du République d'Haiti want. principedu rerie do la Sorvico de la au préalable une renbouromoutmals, prescriRépublique, sorvico ôto Trésoouquéte ; Banquo, les maisons J. que contrairoVu la sentence nement pros la Banque Nationnlo de Commiesairo la du Gouvor 1924, admettant le avantdire droiton date du 26 Soptombro chargé, on Févrior 4915,du contrôlo du République d'Haiti want. principedu rerie do la Sorvico de la au préalable une renbouromoutmals, prescriRépublique, sorvico ôto Trésoouquéte ; Banquo, les maisons J. M. quiavait enlovôi à la dite Oio de Altieri di Cap, et D. et. Port-do-Paix ne somblent Sylvaiu pas avoir 6té, on'Février --- Page 6 --- LE MONITEUR 13; 1924, il ne reste qu'à indiquer le taux Trésorerie dans ces deux du 26 Septembre bons du trésor mis en circulation 1914 chargées du Service de la quant aux maisons de rachat par TEtatdes utile à notre vérification : villes ; Que des renseignements précis, et à Port-de- et présentés en temps du trésor furent émis au pair par: qui furent alors chargées de ce service au Cap des Finances ; Attendu que les bons strict ils devraient être retirés dans les Paix, n'ont pu être obtenus du Département autres ports, il est l'Etat ; Qu'en droit Attendu qu'en ce qui concerne frères les et Roberts, Dutton mêmes conditions est i retenir cependant ques sauf de très rares établi que les maisons Simmonds avaient encore en Attendu qu'il de ces effets créanciers originaires et Cie, agentsdu Service de Trésorerie, encaissés en 1915, et exceptions, les porteurs plus par suite de transactions, dépôt chez elles, les bons du trésor Commission, effec- de l'Etat, ne les détiennent ; sur de notre de spéculations qu'elles en ont, linjonction comme suit : de négociationsou saurait non plus perdre dr vne que tué le dépôt en nos bureaux Attendu qu'on ne furent dépréciés au moment inême de a) Roberts, Dutton et Cie pour Cayes, Jérémie Aquin G.56.174 les bons du trésor ; Que le commerce qui fut obligé et Petitleurémission par"Etat tenait des taux en b)Simmonds frères, pour St-Marc, Jacmel, 44,308 de les prendre en à paiement, l'or et aux billets, compte pour majorer le prix Goâve, Miragoâne, Port-au-Prince cours par rapport vendues ; Total : 100,489 des marchandises qu'il serait injuste d'obliger lEtat, dans ces ces deux Attendu à racheter au pair des effets qui n'étaient pas. Attendu que, cependant, les livrés présentéapar mais conditions au pair par ceux qui présentent maisons, et qui ne sont pas des registres de trésorerie, d'éta- systématiquoment les demandes acceptés de remboursement ; simplement leurs livres de commerce ne permettent ni le chiffre actuellement d'après les journaux de l'époque, les bone blir ni la provenance exacte des encaissements, ni surtout la part de Attendu furent que négociés à des taux variant de 8 gourdes précis des droits de douane acquittés trésor, etqui n'auraient du trésor dollar le 14 Février 1915, à 30 gourdes pour an ces droits compenséscontrel bonsdu ce fait est particu- pour un 27 du même mois : Que la forte dépréciation s'est pas da être remis en circulation Dutton ; Que & Cie dont l'écriture dollarle produite après le 15 Février date à laquelle le cours lièrement vrai pour Roberts, surtout d'environ G. is des droits de douane acquittés trésor, etqui n'auraient du trésor dollar le 14 Février 1915, à 30 gourdes pour an ces droits compenséscontrel bonsdu ce fait est particu- pour un 27 du même mois : Que la forte dépréciation s'est pas da être remis en circulation Dutton ; Que & Cie dont l'écriture dollarle produite après le 15 Février date à laquelle le cours lièrement vrai pour Roberts, surtout d'environ G. 9 pour 1 doliar, pour à cette question est archi-sommaire; sem- des bons était encore se rapportant a trait à Simmondle Frères, il vers le 20 à 15 pour 1 ; Attendu qu'en ce qui encaissé G.244,708,17 et tomber qu'en tenantcompte de ces divers éléments d'apble qu'ils auraient effectivement ils ont prélevé leur Attendu et de la des taux de change sur lesquelles moyenne.probable on non G : 252,691,62 G,200,395,05 y compris préciation le mois de Février 1915, abonticommission, et qu'ils auraient payé de 1 112 OIO sur jour par jour pendant à un cours moyen do 40 OIO, taux auquel G:14,982,62 montant de leur commission d'é- rait sensiblement de faire opérer le rachat ; et 746,163 provenant de la commission la Commission estime équitable No 404 de Mr. 6:252,691,60 Attendu que relativementAla réclamation sur un jugement mission : ce qui est de l'émission, il résulte que Elie Hakime,s s'élevant à G. 12.000, basée en Atlendu que pour ne contrôlaient pas ce tribunal de Première Instance de Port-su-Prince, vertu: les Membres de la Commission rien du Service du du Février 1928, la remarque s'impose qu'en qu'ils signaient : Qu'ils ne eonnaissaient consistait qu'à donner les date 9 l'effet déclaratif des décisions judiciaires, d'émission ; Qie leur rôle ne leur étaient dési- du principe de Mr. Hakime remonterait à la date de l'assignasig iatures ne aires sur les séries qui président et Caîus la cause de fit donner à T'Etat, soit au 10 Octobre 1922, c'est Ps:Qne ML Henri Brisson, adminis- tion qu'il au 3 Mai 1916, limite de gn idont, s'occupèrent du service à-dire à une période postérieure D: 1)1. suivant accord intervenu entre les goutre et due roie: frères prétend que, au notre compétence, du protocole du 3 Octobre 1919 5 A: endr q iannison Simmonds sur la Commis- vernements signataires tout en conservant sa valeur ne pent être lieu de G:743. 602,19accu.éespar. ges tirages G:586,956,60 Que cejugement, dans l'espèce pendante; ; Qu'en consésion d'émiss:o., i uc ruteresrecllanent que d'est-à-dire, non pris en considération du demandeur devra suivre le sort fait d'oà un reliquat de G:157,706,08 non payé quencel la créance créances de même nature ; mis en circuiation ; et suivant aux autres Messieurs Annulysse André, Attenduque d'après le témoin Caîus Dautant, des séries Attendu que lesdossierade Vve Théodore Baker, Vve. consésion d'émiss:o., i uc ruteresrecllanent que d'est-à-dire, non pris en considération du demandeur devra suivre le sort fait d'oà un reliquat de G:157,706,08 non payé quencel la créance créances de même nature ; mis en circuiation ; et suivant aux autres Messieurs Annulysse André, Attenduque d'après le témoin Caîus Dautant, des séries Attendu que lesdossierade Vve Théodore Baker, Vve. Nieanor Midémonstration al'enquête, le chiffre d'aucune Louis Mevs et Co, Paret, Emmanuel ga les cahiers gâtés par le timbre ou ayant chel, Vve. Maunder Desronleaux, Sidney St-Louis n'a étédépassé, que quelconque ont Gt6, avant l'émission, rem- Odéide, J. B. Vital, Bigio frères, Vietor 3586, Julien, 8569, 8790, une irrégularité cahiers portant les mêmes numéros ; Jcan Nos. 599, 736, 3551, de placés par d'autres eu de lacune dans le (réclamations 8762, 3774 et 8808) ne contiennent pas Qu'en d'autres termes, il n'y a pas d'émis- 8760, 8761, numérotagedes séries émises : Que la Commission de la série A. mandats : à Tarticle 19 do notre prosion n'a signé que les 180 cahiersde bons indiquées par l'état Attendu que conformément le 21 Août 1928, les parties devaient se soit G. 96,000 au lieu de G: lémission 101,000 a étéde G. 91,000 cédure modifiée ou sO faire représenter par des manpublié; Que pour la série B, mis circnlation que G. présenter en personne le dépôt et Tinseription, lasérie C, il ne fut ell dataires dûment autorisés pour notre Général et que pour montant del la série AAA fut de G. 498.885 avant le 31 Décembro 1928, a Secrétariat la 13,000; ; Quele de G. 64.000, formant un total de de leurs créances : Qu'au surplus, et suivant jurispru- n'ont et celui de.la effoctivoment BériAA émniscs, mais non intégralement dence consncréc, jueqwat délibéré, les demandeurs out encouru, en G. 762,885 comme le prétendrait le rapportdo la verso de mandatà leur dossier ; Qu'ils miscs en circulation, Qu'en effet, pour appuyer cetto pas la déchéance presorito par notro provslure; lieu de Comnmission do vérification; Simmonds frores a soutenu que plusieurs conssiquenco Attendu qu'en raison de ce qui précide, il y a le assertion Ja maigon entre autres un reçu de G. à la liquidation des bons du trésor suivant par deses TOGUB net furent pas payén, procédor insoré : 30,000, en favour de Mio Bortin; pentomco avant diro droit a tabloan ci-dessous Attendu qu'aux termeede la --- Page 7 --- LE MONITEUR a COMMISSION DES RECLAMATIONS Nos. I ACCEPTATION MONTANT DE LA NOM DU RÉCLAMANT APRèS CONV. 40 O(O REJET RÉCLAMAT. la liquidation des bons du trésor suivant par deses TOGUB net furent pas payén, procédor insoré : 30,000, en favour de Mio Bortin; pentomco avant diro droit a tabloan ci-dessous Attendu qu'aux termeede la --- Page 7 --- LE MONITEUR a COMMISSION DES RECLAMATIONS Nos. I ACCEPTATION MONTANT DE LA NOM DU RÉCLAMANT APRèS CONV. 40 O(O REJET RÉCLAMAT. CASH TITRES. OBSERVATIONS, 59 C. L. Verret 3.415,80 416,32 950,00 78 Vve. Petit Breuil. 201,20 30,48 50,00 268 M. Velten 71,80 28,72 291 Vye. C. Dasque 1.928,00 141,90 350,00 318 Ed. Lallemand 118,80 47,52 448 E. Altémany. 80,60 32,24 440 Elie Hakime. 2.517,23 310,00 650,00 453 A: F. Brutus 28,20 11.28 117,23 Intérêts. 461 L. Rocher Féquière. 35,90 14,08 482 Béliote Dufanal 1.600,00 190,00 450,00 509 Catinat Fouchard. 58.20 21,28 519 Fatton & Gaetjens. :947,40 40,J6 50,00 592 Annulysse André 377,00 Pas 676 Pétion C. Roy 151,00 6. 377,00 de mandat, 678 D. Martineaux. 103,00 42,00 733 E. Baptiste. 18,00 7,20 736 Louis Mevs & Co. 225,20 802 Oloffson Lucas & Co 7.068.80 927,52 1.900,00 225,20 Pas de mandat. 804 Leroy Chassning. - 450,60 80,24 100,00 820 S. Villejoint. 1.646,40 208,56 450,00 .833 P. Anselme. 8,80 3,59 834 U. Boisette. 69,20 27,68 882 E. Robelin 17,00 6,80 884 F. Morin 173,80 19,59 50,00 .886 A. Wainwright 170,20 18,08 50,00 911 E. Victor. 139,60 55,84 920 Audain frères. 2.095,00 288,00 550,00 927 G. Soray48,00 19,20 934 L. Etienne 166,40 16,56 50,00 952 J. C. Lnferrière 1.600,00 190,00 450,00 960 Auduin frères. 5.000,00 650,00 1.350,00 970 A. Ténor Louis8,00 3,90 983 G. Revest 44,20 17,68 1006 A wiain frères 3.660,60 464,24 1.000,00 1019 T.. Sinith 10.165,40 1.366,16 2.700,00 1 "uray 176,20 20,48 50,00 1033 I lil. Moise 48,20 17,20 b de Lemke. 2 087,60 285,04 550,00 1098 N Thomas 76,20 30,48 1102 E. Fortunat. 396,90 30,48 100,00 1219 Reinbold & Co. 4.296,20 568,48 1.150,00 1229 L. Montasse. 896,80 30,72 100,00 1304 O Ballony 101,90 40,48 1312 F. Nadreau. 48,20 17,20 b de Lemke. 2 087,60 285,04 550,00 1098 N Thomas 76,20 30,48 1102 E. Fortunat. 396,90 30,48 100,00 1219 Reinbold & Co. 4.296,20 568,48 1.150,00 1229 L. Montasse. 896,80 30,72 100,00 1304 O Ballony 101,90 40,48 1312 F. Nadreau. 70,40 28,16 1314 R Moise 26,60 10,64 1352 J. M. Brédy 196,80 28,79 50,00 1357 F. Cordasco 484,00 93,60 100,00 1454 F. Ambroise 73,80 29,52 1521 E. Moise. 79,40 28,96 1591 F. A.Soray. 95,00 38,00 1620 D.St -Albin 19,90 7,84 1621 Paul Bouchereau. 41,60 16,64 1622 Vve. A. Alvarès 808,20 73,28 50,00 1643 J. Cameau. 554,20 71,68 150,00 1660 I. Sepo 117,40 46,96 1668 Aug. A. H6reaux. 17,60 7,04 1910 Vve. D. Romulus. 58,20 21,28 1935 Vincent G. Maklouf. 499,00 96,80 100,00 1953 E. Wilfrise. 87,40 14,96 1979 Néoclès M6hu. 171,90 18,48 50,00 2089 Mlle. M. Lahens 887,40 54,96 100,00 2103 Tibère Zéphirin Bell. 265,00 56,21 50,00 2107 Mme. Aug. Baron. 65,00 26,00 2185 St.-Azard Mills 106,40 16,56 50,00 2209 Audain frères 344,40 37,76 100,00 --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes SECTION DES de ferme sura DOMAINES auzquellessute: donnée dans les NoMs LES SOUMIEI erowNatinizs. Jormes tracées par la lol du 21 Aotil SIrtATION DES BIENS 192h. Inès Bitote.. C.NTENANGE Datss DE LA Pt-an-Pce, rue Mgr. BeauPRErENTATION DI Ovilus g6, ci-devant St-Honoré. Un empl. d'env. DEAANDE Délus.. la sus-dite rue,S par mètres 90 de faç. sur 7 mètres de Porb-an.Priacs,rue du Ma- un grand le Dr. Pierre-Noël:E par Mr. prof. borné: : N par gasiuel'Etat. Cn terrain pasage... d'env. Emmangel et n Mme. pur Zuléma Sicot. 4 mètres 40 de faç. sur72 Fév Vve. Pierre Venance.. et O par la dite ; S par la ruelle du fort mètres de prof, borne Port-mn-Prinee, rue de la rue.. St.-Clair ; E par qui de droitf Horace Bellerive, Révolution.. Un terrain horné N par Dr. 22 Fév. roy,Lysias Henri bede droit et O par la dite Aubry; ; S par. Denis Tréméré Lambert. Edmond et Pierre rue. ; E par qnil: Haut-du-Cap. Une. ler. Avril, a gène portion de terre dépendant de Thab. Philippe Chatelain dn- Cap Nazon; et O S par les héritiers Sanon Petit; <Brédaset E la bornée: N par ErGonaives, ruelle St.-Pierre/Un par un fossé délimitant par rivière du HauiAurèle Ferrari.. par la dite Aubry; ; S par. Denis Tréméré Lambert. Edmond et Pierre rue. ; E par qnil: Haut-du-Cap. Une. ler. Avril, a gène portion de terre dépendant de Thab. Philippe Chatelain dn- Cap Nazon; et O S par les héritiers Sanon Petit; <Brédaset E la bornée: N par ErGonaives, ruelle St.-Pierre/Un par un fossé délimitant par rivière du HauiAurèle Ferrari.. empl: de fille cenient horné: N 1ar la dite ruelle; Thabitation S Vandreuil.. to Mai Miragodne, sur le littoral Eien-Ainé Gunnel et O par les par Simon; E par 16 du Détour. héritiers Talendier. Périclès Lafontant.. Un empl. borré : N par Thobald Michel; S 30 Mai Jacmel, rect. de la Mon- E par. la rue 1 Détoar et O par le rivage de par la Mme. Antoine Bouché: tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre mer. 24 Avril en partie par la rivière de dépendant la Gosseline de l'hab. et le a Gast > et bornés : N E Mme. Clotilde partie par le chemin de la et reste de cette S - Macdonald.. Port-de-Paix, rue de la Fa- Souffrance et O par le reste Gossetine du terrain. par Bolo Jn.-Michel; hab.; ; E par en Thermitns brique.. Un empl. d'env. 3m50 de 14 Juia Piorre-Lonia.. Petit-Goâve, 18ro.sect.rur. I'Etat et O par la rue de la large Fabrique. sur Su. de prof. borné : N, Set) E Thermitus Env. 10 carreaux de terre dépendant de par Piorre-Louis. bornés: : N par les héritiers Legrand l'hab C Boué Mombruns et 28 Juin Votit-Goàve, sect. des Pla-l Jacinthe; E par qui de droit et O par Mid: par le grand chemin de tons, l'etang. Philistin Env, 1 carreau de terre 10 Juil. W. Jn. -Baptiste et Vve! par Pierre Cologe; S par déperdant Mme. de l'hab. a Dncroq et borné : N Jn-Baptister par Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et O Clair.. Port-au Prince, For. S 10 Juil, a Pélissier Excellent.. cius Un terrain tils; S d'env. la 80 pds. de faç. sur 100 de prof. "uelle et O par rae Mgr. Beangé, ci-devant born6 : N par LecPetite Rivière de l'Ac Str. par Victor fils.. St.-Honoré; E par une nite, 3ème. sect.urale. JUne portion de terre ler! Jui, Léonce Thibanlt.. par Lacrête Dumornay; dépendant S par Jumelle;E Je l'hab. ( Morisseau D et bornée: N Grands-Lois, sect. de Bou-, qui de droit. par le grand chemin et O par can Boispin. 5 carreaux de terre, bornés N 18 Avril Clément Zéphyr. Colas ; E par les héritiers par Pierre Panl Félix: S par Port-au-Prince, à l'extré-] iPierre Paul Volcy. Jacques Basquiat et O par Jean Dieudonné Charles et mité du morne de Martis28 Espère Lanour Léonse sant.. bornée: N Grands-Lois, sect. de Bou-, qui de droit. par le grand chemin et O par can Boispin. 5 carreaux de terre, bornés N 18 Avril Clément Zéphyr. Colas ; E par les héritiers par Pierre Panl Félix: S par Port-au-Prince, à l'extré-] iPierre Paul Volcy. Jacques Basquiat et O par Jean Dieudonné Charles et mité du morne de Martis28 Espère Lanour Léonse sant.. IEnv. 13 carreaux de terre de gie et Ramos Elio. M6par les héritiers Disvil; ;S dépendant par l'hab. G Laffite n et bornés: N Tacmel, sect. de la Non- Euan Milord et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et O par Maitagne Lavoute.. Env. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fev lEglive Baptiste (Bassin Caima): E par par les la rivière héritiers de Laloubère; S par Joseph Jarbath.. qui tie droit. Jacmel et O par Jacmel, sect.de Lavannean' 11 carreaux de terre dépr ndant 29 Fév. Company. Haytian Ameriean Sngar jle Ménard giand chemin de Lavar nenu; de S par l'hab, Richard ( Malette > et bornés : Npar Greesier, dans la et O par Auré Jo:eph et Sérommo Madoncn. Charles; E par Célanie de L6ogâne. commune t 13 Mars Fo carreaux de terre bornés par les Mio, Conte i qui sont: Masséna, Hérard, petits propriétaires de d Sant' Véronique Gromard. ipretrin 5 de ( La Salle Président. ) Lo Prédériqno, plus les petirs pro Port-au.] Princo,pros de Bu- iblique de La Sulle Kiobé, La Salle f'résident resto et est borno par la routo pu reau du Service hydrauSanto Conte.. 14"Mars liquo. Louis Montax., rean Un terrain dn Servico d'nv. 30 phe. de faç. sur 120'de prof, bora6 : N Avit ef 0 hyrimaulique ; S par une antre par le BoMelle, Ielginn Lurencul r6tionvillo, rue Chinvannen Un empl. d'onfv: par In plner.. . propriétô : E par qui d. - Ae t0 pdle, de fnç. 8nr100 de 80 Mai g Marinui: (11 facnxCotone In rae Proit8 par h propricté dos domoiselles prof. horn6:N rto qu. som1, do Port-au-l'se Chnvanne.. Alorto et Legondra et IE Phi Pierregtlnrt.. Npr Env. lw 1 car, de le ra bone : N par In Vve.r. Meww; 8 "3 Aodt Thomazeau,Tron Cuian Knv. 200 pnopeléiclareweul eto pur D. par qui de droil; lhnb.Matte enr, des ter redépendant Phnb, Vergninud K Blodenn lalembrun. : Avril 1980 Lanerre:s Inrl"hnb. Renlex Vonx; Ert 0 parqui et horne: N put Po:l-aL-Trince, Imprincio Nationale,- debait 19 Anilt A Directewr: ViRcine VALCIN