--- Page 1 --- 80ème Année- No 17 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 26 Février 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICK EBRUN Sommaire : Secrétairerio d'Etat des Relations A PROPOSÉ, reur qu'il Loir modifiant lartiele: 21 de lal loidu Extérieures. 5. Février Et le Conscil d'Elat a volé nous convient de sur la pension civile. la loi arrizions a relaveravanitque CONSEIL [Beproduetion.] suivante: Il me l'examen des [Suite.] D'ETAT. Seunco du 20. Fovrier 1909. Arl. ler. Larticle 21 de la lci du 5 que le membre umtiteputgeiteneie de du textes. tarif, Extrait du Rogistre dcs ma:ques de Février 1923 sur la Peusion la révision doit phrase qui parle de dec comomerce. fabriquo et esi modifié comme civile ya lieu de la s'y rupporter. Je lis : Liste des suil: : réviser. il. pourl l'Exc. contribuables 91/25. aux droits locatits imposés ( Sont de toule mettre le peur la Il coavient de [Suite.) les exempls retenue correction. Arrd.6 Mars de douzième des dépenses du mois de Conseillers d'Elal, les M. le presi.ieut: Mais le 1926. plomatiques ct Agenis di- initial projetde loi Avis. fonctionnaires consulaires ct les viser. porte:a > Ce n'est etquily a lieu de la ré. sont fixées donit les indemuités lypograpbique. donc pas une erreur SECRETAIRERIE Art. 2. La par présente la Constilutions loi ). M. Luc Théard: Ii est DES D'ETAT les lois ot abroge lou- que Mr le membre de phrase certain, estt Mrs, RELATIONS EXTERIEURES lui sont disposilions de lois qui ju le président, dans le tel.que l'a à la contraires ct sera exéruléc loi. Mais c'est une erreur mat- projet de diligence des Secrélaires d'Elat S'agissant de la rielle. LExequatur a été accordé à Mon- des Relalions Extérieures ne faisons révision de tarif, nous sieur ALETANDRO PEREZ nances. el des Fi- Il que modifier la lui de 1908. Consul de la République Dominicaine CANINERO, Donné au Palais en convient,par disant: et qu'il conséquent de rectifie: au Cap-Hattien. au-Prince, Législatif, à Port- etc. y a lieu. de le réviser de le21Janvicr 1925, an122c M Delabarre Port-au-Prince, le 19 Février 1925. findépendance. viens de le Pierre Louis: Commeje Iepresident:. J. M. GRANDOIT, nifeste que démontrer, ce Mrs, il est maIIRiUNE-Lous. Lox sccrétrires : CILAELES Ro UZER, DAMASE ticle relatif au n'estpas terif del lal Seulement loi l'ar- (REPRODUOTION) ) quiest modifié. Enlisant le domaniale AU NOM DE LA on verra que toute une projetdeloi, LOI REPUBLIQUE se trouvent série u'articles Le Président de la voulez-vous modifiés.. Alors, comment la Eublique, Loi ci-dessus soit rerètue Répnblique du Scean ordonne de la qne ité disant que seul conditionaer le tarif ce projet en BORNO Douné an imnprimée. Palais Dubliée et esécutée. d'une revision? le domaniale AU NOM DE LA on verra que toute une projetdeloi, LOI REPUBLIQUE se trouvent série u'articles Le Président de la voulez-vous modifiés.. Alors, comment la Eublique, Loi ci-dessus soit rerètue Répnblique du Scean ordonne de la qne ité disant que seul conditionaer le tarif ce projet en BORNO Douné an imnprimée. Palais Dubliée et esécutée. d'une revision? a été l'objet danco. le 23 Janvier 1925, Nutional, an 1z20me à Por-an-Prince, de Ce ne serait pas PRESIDENT DE LA REPUBLIQDE PIndépen- II y'a même des innovations logique. Vu étéfaites dans ce qui ont P'article 55 de la Constitu- Par lo Président : BORNO. quelles viennent projet de loi, lestion ; le col.èg.e dêtre précisées, par Considérant qu'il est Jio Sscrétaire dlcat des Relations Voict du reste Prizeau ce raison de la nature de équitable,en leurs liztérieuros : port: que dit son raptions, de faire bénéficier les Agents) foncLÉON DEJEAN, ( Roconmaisonnt diplomaliques et consulaires de la La Socrésaire PEéotdes tunité de cette Tutilnewe lai, pordispense de toute relenue de leurs FERNAND Minaneas: honrauses appA,tt Ses appointements, telle celle DENNIS. cerne la lemweatiunsens 4 I peise a été élablie que dis- ( setlenses protection, lsden: de la lor sirla Pension par T'article 21 agrieutteurs.enn imramissquree : :x profit des civile au CONSEIL D'ETAY melant inaa tbus Conseners d'Elal ct des wonttrow-anitvmes les: seetions hsotskcnisvecinese fonctionmuires doni les mdemnités SESSION des Bimneese etie Tlisont fixées par la KXTIBAORDINAIRE teriear la racommandent qu'il y: a licu, Constiatinn: ci ment à votro sécialeen de Séance duslerredig haute-asentron, etc. modifier Tarticle 21 conesbequenet, de la dile 1924. Février crétaire Done, votre projet deloi. M. le So. Str le rapport des Secrélaires loi: mont lu d'Ral, le mo.hfie pas d'Elat des itclaiions (Suite.) ment lo tarif, il to modife pas seu'r. des Finances, Extéricures el 1'6 tte (' de Monseur € suivro toxto rolatif à la seulo. EL de-Pavis du J. onsciller en matière du prométuro à Conseil des SeM.GRANDOm, maine, i: fait des soumlssion do do. crélaires d'Elal, M. Einila Prézeuu; MM., comiment innovations. Alors, lo consider unt du projot do. Ily loi a dans conwidôrunt voulez-vous lasseoir par l: : une er. rif domaninl? relatifa Je la révision du tacroisqueu eab le texte --- Page 2 --- LE MONITEUR vrai, présenté par le Pouvoir) Exécutif qui dit sur 36 à 60 mètres de M. Emile Elie : Mrs, notre 75 à 100 au lieu de 100 profondeur. ézeuu; MM., comiment innovations. Alors, lo consider unt du projot do. Ily loi a dans conwidôrunt voulez-vous lasseoir par l: : une er. rif domaninl? relatifa Je la révision du tacroisqueu eab le texte --- Page 2 --- LE MONITEUR vrai, présenté par le Pouvoir) Exécutif qui dit sur 36 à 60 mètres de M. Emile Elie : Mrs, notre 75 à 100 au lieu de 100 profondeur. 150 l'an. . G je propose de remplacer la Prézeau défendant le point de collègue vue des M. Delabarre Pierre-Louis : ture arbitraire par un article aomenelag sections qui ont examiné le de comme j'ai eu l'honneur de le Mrs, qui prévoit comme base des positt loi, a bier indiqué que c'est de projet la loi pense est fait qu'avec l'article premier tel dire, qu'il je atteint Pexpertise. Le projet de loi opérations aura ainsi domaniale,qu'il. s'agit.Onpent être surleprojet de loi son son plein effet. pris de le voir revenirsurcette qui est d'obtenir un prix manque adé- but M. le président. : Je en et proposer de opinion quat à la valeur de la qui soit sion la mets discusrant le mot le au substituer mot la sous au considé- mée, Car, en somme sur propriété quoi ;affer- Collègue proposition Pierre-Louis. formulée par le de précision; c'est bien de la loi prétexte doma- cette nomenclature est dans basée cet M. Chs. Rouzier: Mrs, Je niale qu'il s'agissait au début de cette à article ? Qu'est-ce qui comprise a servi de base que contrarié d'être suis pregdiscussion. l'auteur du projet de loi d'abord et désaccord avec mon estimable anjourd'hui en Mais nous ne pourrions pas ensuite, aux sections, pour fixer Pierre-Louis. Il a coliègue la proposition adopter du bail de ces le prix lement, tout à l'heure, expliqué son très habiétait de nature Frenuimnapenegdbne à établir une confusion dit dans le projet propriétés, de loi comme et dans c'est et la raison de cette inquictude dans le but poursuivi par le Gouverne- rapport ? le voyant dans ce projet de inquiétude, loi en ment. Je suis obligé de conclure déterminé. un tarif Et en effet, si le conseil d'Etat avait nomenclature est basée sur de que cette Il craint, dit-il,quedes adopté cette proposition, il rejetait probabilités. simples même superficie, mais de propriétés de même temps le principe essentiel du en Comme je l'ai déjà dit, il est rente enraison de leursit: n eur difféprojet de loi qui est de modifier le ta- que_ les propriétés de même certain tive, ne soient affermées au ion respecrif domanial. peuvent être estimées selon superficie D'un côté il mamewrig. satisfaction Ospendant pour donner tion, leur situasemble défe:dre aux idées du Conseiller leur valeur marchande, â des intérêts del l'Etat et sur ce point :. les Pierre-Louis, il faudrait introduire différents. Et il va arriver prix appesanti en déclarant s'est second un priété de qu'une produ que leturif nous considérant au projet de plus petite éloigne but visé le tout en acceptant la medification loi, dans un quartier commercial superficie sera placée de l'autre, on peut voir par dans projet sa dle loi; posée par le collègue Prézeau. ts del l'Etat et sur ce point :. les Pierre-Louis, il faudrait introduire différents. Et il va arriver prix appesanti en déclarant s'est second un priété de qu'une produ que leturif nous considérant au projet de plus petite éloigne but visé le tout en acceptant la medification loi, dans un quartier commercial superficie sera placée de l'autre, on peut voir par dans projet sa dle loi; posée par le collègue Prézeau. pro- mée au même prix qu'une autre affer- de rie l'intention de défendre plaidoiLe considérant existantse lira done contenance égale quiserait située les également ainsi soumisasionnaires : C Considérant, d'une les faubourgs. Donc on le dans but point de vue, je crois Envisagée à ce le tarif régissant l'affermage part, des que en fixant un tarif. manque tion ne comporte pas que sa proposipriétés urbaines et rurales pe pro- J'estime en outre que la lui croit. Car peut-on Tavantage être qu'il pas à leur valeur réelle et qu'ils répond ture va faire délaissercertaines, nomencla- tain d'avance des résultats jamais d cerde le réviseren vue d'une ya lieu étés de l'Etat. Car si toute propri- pertise % Peut-on savoir. une exrationnelle des recettes augmentation présentant une de propriété Acultés se heurtera la d 4 les difPays.. générales du façade sur 5 de superfcie 3.50 de soumissionnaire si cett. de du Je donne de suite lectare duc d'après le rapport, profondeur que quinze ne vaut, passer parle capriced doit rant additionnel sur lequel l'Assemblee considé. l'an, eton ne pourra pas aller gourdes d'expertise? Ce a' 'est de ssion statuera quand elle aurafait puisqu'ily y a un tarif, vous au-dela, celui-Ià que de vouloir ger précédent: : un sortau les meilleures positions ayant voyez été choi- que de'cause, la bien àaffe: état ( Considérant d'autre n'offre sies,les autres terrainsdont la situation I tisé, Et, ces diffeultés, sper- eiles porte également de modifer part, qu'il im- refusés. pas les mêmes avantages serout pas surgir ou ne paz , la articles de la loi du 21 Août quelques 1908 en Donc, en commission but d'expertise. lé le vue d'une meilleure application du tarif général,basée réalité, Ja loi qui est en rait-elle que poursuit à le go: tixeet de rendre plus efficace la pour le cas sur la science se trouve du tarif, un prix me. celui accordée aux populations rurales. protection des probabilités. qui nous occupe étayée sur tions, let bail selon d'une ia modii secM.le président:. Jei mets en C'est de sur 5 proprieté de 3m 50 le ler considérant tel que l'a discussion énoncé le tout état pourquoi de cause les j'aurais désiré qu'en J'en fuçade doute. mètres de profondeur? conseiller Le Conseil Emile Elie; il est aux voix. expertisées. Alors, muni propriétés du soient Pour ce qui est des intérêts de d'Etat a adopté. de la rapport inutile de T'Etat, Le considérant additionnel avisdu commission d'oxpertise et lui. considérant tel que l'a discussion énoncé le tout état pourquoi de cause les j'aurais désiré qu'en J'en fuçade doute. mètres de profondeur? conseiller Le Conseil Emile Elie; il est aux voix. expertisées. Alors, muni propriétés du soient Pour ce qui est des intérêts de d'Etat a adopté. de la rapport inutile de T'Etat, Le considérant additionnel avisdu commission d'oxpertise et lui. vouloir les défendre discussion. est en Conseildes Secrétaires après Pour malgré Il est fixeraitle prix du bail, d'Etat,on ces raisons, aux voix. moi, qui serait C'est cela, pour Conseil d'Etat de ne je demande au Le Conseil d'Etat a adopté. pour moi, qui serait Scientifique, c'est cela, de la proposition teniraucun compte A l'article fer les Sections) A la faveur de profitable à l'Etat. Pierre-Louis. de réduire comme suit, le tarif proposent des je propose à l'Assemblée ces conaidérations, (4 continuer ) priétés urbaines: : pro- lieu et place de l'artiele d'adopter, ler du en ( Propriétés urbaines non baties de loi la rédaction suivante : projet ORDONNANCE 3m. 50 à 5mètres de façade sur 5 à de 10 6 Art. ler, Dès la métres de profondeur.. G 15 à 30. la présente loi, aucun promulgation de au lieu de 25 à 30 gds l'an; l'an, biens de l'Etat ne devra affermage être de du Nous, Emmanucl Anglade, Doyen Propriétés urbainesn non bities de 5 qu'sprès une expertise accordé Tribunal de Première 10 métres de à préalable à la de Instance de fucude sur 12 a15 mètres diligeneedu Après TAnse-d-Veau, profondeur G. 40 au avis du EST-ITINE.AI 30 à 40l'an; 20h lieu de G. d'Etat, le prix Conseil du bail des Sécrétaires criminelle Vulart.181 en du Code d'Instruction Propeictésurhuines non bities de le résultat et les sera fixé selon Fixons vigueur, 20 métres de façade 18 à portise, couclusions de l'exTouverture des assiscs eride sur 25 à 36metres Jusqu'a l'avis du Conseil des minelles au lundi 23 Mars à 10nl'an; profondeur G.50 à 100 au lieu de 75 Secrétaires autorisée à d'Etat toute personne est à 9heures du matin. prochain ties de 20 propriétés mètres urbaincs non bA. Elles seront faire des offres par éorit. Renduc au Palais de Justice de au delà de façade de adresséos au le 12 . PIntérieur En d'autres Départemont TAnsed-Venn, Fevrier 1925. tormes, NGLADE. --- Page 3 --- LE MONITEUR SECTION EST. 615 Courtilien Fernand 240 340 7,20 7,20 EST. SECRETAIRERIE D'ETAT 617 Mme. Ed. Painson ESTIM. EN GRDES. RUE CARBONNE FAÇADE DU COMMERCE 619 Mme. Numa Booz ESTIM. 720 EN 21,60 OR. "ESTIM. EN GRDES. 629 Chs. Gaetjens EN 360 GRDES. 10,80 Pascal 240 7.20 des marques de ESTIM, 310 Dejean 300 9,00 Ealgail du registre Liautaud 720 21,60 422 Catherine 300 9,00 fabrique et de Commerce: 637 Cyrille < 960 28,80 430 Claire Surpis 240 7,20 L. Booz ESTIM. 720 EN 21,60 OR. "ESTIM. EN GRDES. 629 Chs. Gaetjens EN 360 GRDES. 10,80 Pascal 240 7.20 des marques de ESTIM, 310 Dejean 300 9,00 Ealgail du registre Liautaud 720 21,60 422 Catherine 300 9,00 fabrique et de Commerce: 637 Cyrille < 960 28,80 430 Claire Surpis 240 7,20 L. < Zamor 300 9,00 432 Nelson Faustin 210 720 le 11 Février 1925 627 Mme. Belmont 240 7,20 431 Yve. Charl rles Bechery 30 00 Il a été déposé Pradel, avocat du A36 P'olynir, raui hote Sh ,SO par Me Seynour et enregisSECTION EST, 438 Demostiar Lurir 240 20 barreau de Port-au-Prince même année, au 428 Genrpr N I1 ana 304 9,00 tré le 17 Février de la RUE DOCTEUR DEHOUX. Aonrd 24U 7,20 une durée de vingt an8 Iern: No. 199, pour suivante: : ESTIM. EN GRDES. SECTION EST. la marque de MINT fabrique "; la dite marSarazin Toussaint 120 3,60 5,40 46 FEEN-A- la Health Products 507 Almuise Alexandre 480 96 2,88 RUE OSWALD DURAD FAÇADE SUD. que appartient à 513 Vécilia Jn. Louis S00 9,00 de mannfacturiers, 515 Benjamin St. Aromand 300 10,80 ESTIM. EN GDES. 18,00 Dorporatioa.Soeieted siège social a 10-12 Washing- 517 Dasuerre Lerrebours 420 3,60 221 Ant. Diamby ayantson Trvington, County of 319 Louis Jn. Baptiste 180 5,40 419 Eug. Ferdinand 600 480 18,00 1440 ton, Avenue, E. U. A. 525 Marie Diogène Dieudonné 120 3,60 421 180 5,40 Essex, Etat de New-York, Emilie 240 7,20 Chicolel Louhisdon 480 14,40 le 21 Février 1925. 527 Moise Alexandre Théagène Moïse 180 5,40 429 Désaix Brutns Port-an-Prince, 531 Vve. Augustin 180 5,40 Eclairage Electrique 120 3,60 529 Gustave Baston 360 40,80 621 Mme. Fleau Dorléan 120 3.60 543 François Florian Dorléan 240 7,20 625 Geffrard Carrié 240 7,20 LISTE 549 Mina Personna 360 10,80 629 Maurice Tapage 96 2,88 557 Félicité Augustin 180 5.40 629 C droits locatifs 559 240 7,20 Des contribuables aux 561 Lucie Hyppolite Jean 300 9,00 RUE OSWALD DURAND FAÇADE NORD. imposés pour Pezercice 1994-25. 563 565 Marietla Vve. Fabre Hyppolite 240 300 7,20 9,00 ESTIN. EN OR. 567 Rose Dorcé 300 9,00 Guiteau 360 10.80 569 ( 72 2,16 220 Jhi. Charles ESTIN. EN GDES. 575 Fleuriue Tonssaint 240 7,20 180 5,40 ( Suile.) 577 Sebastien Lavaud 180 5,40 222 Duperval Barthe 180 5,40: 579 Auguste Chéry 120 3,60 921 Jh. 240 300 7,20 9,00 ESTIN. EN OR. 567 Rose Dorcé 300 9,00 Guiteau 360 10.80 569 ( 72 2,16 220 Jhi. Charles ESTIN. EN GDES. 575 Fleuriue Tonssaint 240 7,20 180 5,40 ( Suile.) 577 Sebastien Lavaud 180 5,40 222 Duperval Barthe 180 5,40: 579 Auguste Chéry 120 3,60 921 Jh. 180 5,40 SECTION EST. 581 Occilien Jeanly 480 14,40 230 Y:e. Biamby 1S0 5,40Gileus 240 7,20 230 Jh. Barthe 180 5,40 FLEURY BATTIER FAÇADE NORD. Vve. Léonad Rémy 480 14,40 236 Melcure Cantave 96 2,88 RUE Juléus Théus 180 5,40 314 Turenne René Sylvain 180 5,40ESTIN. EN GRDES. Juléus Théus 180 5,40 818 Rozelie Shaw 480 14,40 Dumortier 300 9,00 Rose Dorcé Dien Aimé Jn. Mary 120 3,60 332 Mme Malelle 180 5,40 550 Mme. Vve. 180 5,40 Fe. 386 Demosth. Elienne 120 3,60334 Siméon Day 300 9,00 SECTION EST. 440 Josphat Mme. Elie Fougy 120 3,60330 Alcéus Bellegarde 180 5,40 Gustave 240 7,20 332 < Charlos 420 12,60 M. : CARBONNE FAÇADE SUD. Auguslin Lud Devis 300 9,00 Charléus 240 7,20 Ls. François 128 3,60 Ls., Déjean 180 5,411 ESTIM.EN GRDES. Raveau 120 3,60 Just. Lilavois 240 7,20) 360 10,80 Raveline 240 7,20 Julien Vallon 8C C: :. Petit 2.40 7,20 Durceleus Orelus 120 3,60 FAÇADE SUD. 307 Mo. Vieux 240 720 Dieudonné Lahobe 180 5,40 RUE FLEURY BATTIER 309 Munr. Timothéo 300 9,00 Geo. Pouilh Matthieu 240 7,30 ESTIN. EN GRDES. Suzanne Joseph. St. Aubain 180 5,40 538 Fernand Formela Valentin 2.0 7,20 Boissonnière 360 10,80 315 Auguste Aunibal Denis 540 Vve. Ed. Hlorton 180 5,40 5,40 307 Origène 180 5,40 Gustave Augusto 180 5,40 Mme. Ed. Alexandre 329 Geo. Biamby 600 18,00 144 4,32 Nichel 240 7,20 243 St. Louis Jean 480 14,40 St. Jean 96 2,88 310 Cour Ant. 405 Faublas Thevenin 144 4,32 Jh. Loriné 120 3,60 407 Alcius Bellegarde 120 3,60 Ernest Degrolte Ainé 420 12,60 (A contmer.) 419 Dr. MoIse 240 7,80 317 Racine Elie 240 7,20 421 Lucien Ménard 180 5,40 Mme. 243 St. Louis Jean 480 14,40 St. Jean 96 2,88 310 Cour Ant. 405 Faublas Thevenin 144 4,32 Jh. Loriné 120 3,60 407 Alcius Bellegarde 120 3,60 Ernest Degrolte Ainé 420 12,60 (A contmer.) 419 Dr. MoIse 240 7,80 317 Racine Elie 240 7,20 421 Lucien Ménard 180 5,40 Mme. Chavry 180 5,40 Lélia Augustin 240 7,30 François Elie Day 240 7,20 Gust. Bien-Aimé Augustin Jn: Mary 96 2,88 Florus Louis Charles 480 14,40 CONTRE-AVIS DOMANIAL. Vve. 180 5,40 321 C. 240 7,20 441 Lélio Celoute 96 2,88 Clervin 180 5,40 455 Aretus Nicolas Pierre-Louis 120 3,60 Mme. Dyrmavil 300 9,00 Mizelus 335 Mc. Gervais Georges 300 10,80 par Me. Etienne COURTE FAÇADE NORD. Alphonse 360 10,80 Des pièces produites foibe RUE Rézélia 240 7,20 Muthon, avocat, et d'une enquête Mr. C. ESTINS EN GDES Elmina Pau! 240 7,90 à Pétionville il résulte que 180 5,40 Polynice Dupuy 120 3,60 Carvalho est propriétaire 628 Ed. Miot 120 8,60 Lézinska Petit Paul 96 2,88 Frédérique sis en la dite ville, rue 634 Jules Canal 960 28,80 335 Mme. 180 5,40 de l'immeuble dont Mme. Vve. Antoine 640 Edg. Elie 337 Annassa 360 10,80 Louverture, la ferme. SUD. 389 Vve. Molièro 240 7,20 Bouchereau a sollioité RUE COURTE FAÇADE 427 Eliacine Eliacin Saintil 144 4,32 sera dono pas donnée a cette ESTIN. EN GADES. 429 Napuléon Yélicia Juste 180 5,40 Suite ne 420 12,60 431 420 18,60 demande de ferme. 607 C. Biamby 420 12,60 433 Mme. Basile 360 40,80 609 Mme. Paul Per 420 13,00 435 Verthulie Ren6 Vielly 360 40,80 le 13 Février 1985. 611 Méry Jn. Baptiste 480 14,40 437 Augustin Louis Charles 240 7,20 Porg-au-Prince, 613 Mme. Théod. Brice ESTIM. EN OR, 489 Mmc, llenry --- Page 4 --- LE MONITEUR BORNO PI ESID DENT DE IA REPUELIOUS Vu l'arlicle 35 du Réglement pour Jc Service de la trésorerie ; Vu la loi du 5 Août 1924 porlant fixalion du Budget des dépenses de l'Exercice Vu les loisdes 12 el 23 Décembre 1924 el des 16 Janvierct 11 Février 1925 ouvrant 1924-1925; à dillérents Départemenis ministériels ; des crédits supplémentaires Et en conformité, d'une décision du Conseil des Secrélaires d'Etat, en dale du 23 Février 1925, ARRETE: Article 1".- Les crédits à réparlir entre les différents mois de Jiars 1925, s'élèvent : la sommede: Un millions sia Déparlements cenl soizanle ministériels pour le service courant du gourdes cinquanles si centines ei demi (Ge 1.679.874,56: 1/2). supplémentaires Et en conformité, d'une décision du Conseil des Secrélaires d'Etat, en dale du 23 Février 1925, ARRETE: Article 1".- Les crédits à réparlir entre les différents mois de Jiars 1925, s'élèvent : la sommede: Un millions sia Déparlements cenl soizanle ministériels pour le service courant du gourdes cinquanles si centines ei demi (Ge 1.679.874,56: 1/2). dix-aeuf mille, huil cenl swisunlequalorze = - DÉSIGNATIONS DES ALLOCATIONS VOTEES. - DEPSNSESI IDÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. MO>NAIE NLE. RELATIONS EXTÉRIEURES Repport. 19.210.00 57,957.22 5 12] Appls. du persoanel admi-j 29 Pensions civiles 22.500.00 nistratif. : 4.575.55 1 Pensicns militaires 6 13 Niatériel et fournitures dej 17 32 Pension de retraite. 992.10 bureau du Département. 416.66: 7 ) 3 Rentes 11.606.66 ) 14 Frais de télégrammes exté-i 31 Pension viagères du Général F.D 4.027.49 rieurs da Département. 1.347 50 Légitime. ) 15j Frais dc poste el aatres duj it. nte viagère à Mmc. 750.00 . Wel 17 Département. ais de 250.00 Oreste Zamor 375 00 >I télégrammes etl Pens. de S.G. Mgr. Morice 500.00 téléphone du Depart.. 83.33 Dto. ( Le 250.00 >I 18j Frais de récevtion et au-j 181 35 Matérielct fournitures Ruzic! tres du Département 1.000.00 bureau. de 7 19 Appts. des agents d'Haitil 36 Dépenses diverses. - à Telranger (Légatiens) ).- 22,833.333; 175 00 90 7 19! Comp, dappls du Seere381 Timbres-poste.. Frais de taire del la Legation d'Hastij de télégrammes du et] à Washington (Loi du 161 ment léléphonc Départe- 1.250.00 Janvier 1925) . 500 00 39 Dtc. du Receveur 8 20 Appts des agents d'Hanii des douanes Général à TE ranger (Consulais) 2.- 5.191.66; % 40 Dto. del la B. N. I. !!. 4.166.66 75 7 19) Locat, fr.del bur., de téle201 12 Bulletin Ofliciel des Finan- 833.33 1 7ammtesststrc-dec)gsl ces etdu i ommerce: y com- .8 20! FICNUareleer@2 Localion, frais de, bureau, 4.333 33) '5 pris munications publication des comde de la. section) télégrammes et autires liaitienne de la Haute Condes agentsd'Haiti à létrqn121 43 mission inter-Américaine. 125.00 10[ 22) Frais Consulat).. de mission, de yoya-I 1.666.66% semento Prévision des valeurs pour rembourzc, de déplact. el d rana-l par erreur el réclamations perçues triement des-Agents d'ilaitil diverses ( Crédit suppléà lEranger ct des Délégamentaire du 29 Décembre! tions aux congrès ct Conf1924) ). 15.000 00 renees(Créslif sapplementaire du 12 recembre 1921! Consulat).. de mission, de yoya-I 1.666.66% semento Prévision des valeurs pour rembourzc, de déplact. el d rana-l par erreur el réclamations perçues triement des-Agents d'ilaitil diverses ( Crédit suppléà lEranger ct des Délégamentaire du 29 Décembre! tions aux congrès ct Conf1924) ). 15.000 00 renees(Créslif sapplementaire du 12 recembre 1921! 15.759 17 57.957,22 COMMERCE, FINANCES 122 41 Direction générale, Service 82,741.25 121 21 Appls. du, pers. adminisdes ques Donanes, et Consulats Postes, Ban- 1.225.00 tratif 13,600.00 44 Servieedes 13 25 Appts. du pers. du bnreand gle Commieree, établissements Chambres, 26 di Timbie 425.00 Socielé, Dourses, Eeole ct! 11j Appts. du pers. du vagn in) Poids et Mesures 600.00 de Prtat 435:00 22 41 Serv.ies: 151 271 Appis. dn pers. des Archi-! Innce commere. SiatistiquexerBnr Licenees, 16 231 ves Ito Générals du pers des arroudi, 01288 23 45 el Administ marques (iale, el Brevels,. 400 00 sements linanciers. 4.120.00 de Port.-nu-l'rinee des Postes 6 28 Localion . dto 215,00 pointéments et ap- 6.010.00 A reporter 19.2:0.00 67.057 22 A reporter. 8.235.00 1-10,098.47 --- Page 5 --- LE MONITEUR un : ALLOCAT. V OTEES. ALLOCAT. VOTEESA DESIGNATIONS DES DE ENSES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.J MONNAIE NLE. - MONNAiE NLE. Report. 8 235.00 140.698.47 Report 92.289.76 160.868.47, 23 46 Salaire des courriers et 33 79 SERVICE D'HYGIÈSE louage d'animaux 3.810.00 Appts. de ling chargé du <I 471 Alat elfourn.del bur.(Postes)) 1.000 00 ( Serv. Nal dhygiène publ. 1.250.00 40: Fras diversdes Pos. es. 700.00 Dito du Pharmac. atiache e 4uj Transit maritime 830. au Serv. nal.d'ilyg. publ. 500.00 ( 50 Location (i20stes).. 1.020 00 80 A imi: istration, salaire etj ( el Appis. des Offices posiaux fournitare30 632.00 dela province. 3.815.00 S1 Sanitat cl quarantaine. 69.009.00 24 51 Mat.et! Tourn.debur.( Com.)! 100.00 82 IP pitans. 57.483.17 21 5z1 jspensce-diveroes dto. 25.00 00 Ecole des Inirmières 2. 150.09 ( 30 Tihbres-posie dto. 8 Charité. 300.60 33 54 Fraisde teiegr. el léléph. 410.66: 85) téléy. et de téléphones: 1.208 25 551 SubalBcolede Com.créce J Frde par,latthambre de Com. d-H. 200.00 20.170.00 GENBARMERIE D'ILATTI INTENIEUR 34 8i! Appis. pers.Gendrie. d'tlaiti 200.473.00 26 5G Indemnités da Président, S6 Dito ( du29 < 11 250.00 . 410.66: 85) téléy. et de téléphones: 1.208 25 551 SubalBcolede Com.créce J Frde par,latthambre de Com. d-H. 200.00 20.170.00 GENBARMERIE D'ILATTI INTENIEUR 34 8i! Appis. pers.Gendrie. d'tlaiti 200.473.00 26 5G Indemnités da Président, S6 Dito ( du29 < 11 250.00 . (crédit suppl. Déc. 21) del la République 10.0001.00 87 Ralion des enrôl S 57.778 12 ( ( Frais de représentation 2.000.00 du du bureau 3.925.00 ( 57 Appts. du pers.du. Cabinet 88I 89 Dito Appts. du pers 4.450 00 parsdu Président de la Ré-j 90 Ration perx.tiesgarde-cotes pers, dito publ.. de Tinterprete-trad" 91 Fourrage cl remonle 18.666.66 du Palais el fraisde reprè92 Habillement 45.489 58 schl. du Chefdu Cabinel 3.867.90 93 Manitions et exerc. de tir. 6.250 C0 26 37 Frais de télégr. et téléph. 500.00 et remèdes 6.250 00 c a Fourn.de bur.pr. le abinet 300.00 95 Hopita! Frais de transport, cartes, Ss Trait. du pers. du service fournitures de bureau. ser-j intericurde-Palais: National vice derenscignements, eic.j 14.583.33 el de 3 garçons. 539.00 9s! Fr. cl ( 59 Service des écuries el de des div.loyers ustensiles répar. dej domeslicilé du Palais Nal. 1.510.00 cuisine ensernes, 8.333.33 G 6U Entretien de T'automobile ( 97 Entr. el foncl. des gardedu PalaisNational côles (voiiers à moteurs) 7.747 50 < 6i Dito du Palais Nalional. Dilo des de la 43.572.30 ( 62 Appts et ration du pers. 98 99 iolice rurale prisons Rép. 21.164.00 dibaMnmranresiie 991 Poicerur.(er: sup.291 Déc.2i) 9.145.00 dela Répubiique6.73196 pers. de la musique 27 63 Indem. Conseiliers d'Elat. 15.750 00 100) deja Appts. Gendarmerie de PortC K Frais de représentation-du au-Prince 5 212.50 Président du Conseildtat. C Hlabiilement C 904.00 C et des 20Conseillers d'Etat 10.750.00 101 Fr. de télégram. el téléph. 5.416.66 K ca Appts pers, du Secrétariat 35 102 diverses 2.55000 desArch.du Conseil d'Elat. 2.306.30 36 Subventions Fourn. de bur. et fr. div 350.00 < Fournitures de bur. pour; ( 1031 1041 Depensesdiverses 250.00 JeConscil d'Etat 100,00 Frais de télégr. el de postel 150.00 :28 65 Ind. des Secrétaires d'Elat. 12.500,00 106 Police 3.000.00 ( 66 Frais de circulation des Se107 i0s Appointements secrete de Thorlocrétaires d'Elat 2,500.00 des bureaux publics 120.00 C G7 Appts. des Secrétaires parger Ind ct fr.dedéplac. .del'Artieuliers des Scres. d'Elal. 1.190 00 f1o0l du Dépt. 28 65 Ind. des Secrétaires d'Elat. 12.500,00 106 Police 3.000.00 ( 66 Frais de circulation des Se107 i0s Appointements secrete de Thorlocrétaires d'Elat 2,500.00 des bureaux publics 120.00 C G7 Appts. des Secrétaires parger Ind ct fr.dedéplac. .del'Artieuliers des Scres. d'Elal. 1.190 00 f1o0l du Dépt. 120.00 ( 681 Fr. de vovage du Président Sc- <110j pentene-Géomcire Fr. de télégr. et de téléph. 2.916.66 de la Répuhlique el des 06,112 Commission cadastrale. 2 750.00 731.080.95 crélaires d'Elat. 41.165,67 ( 69 Appts. du pers du SrcrélaTRAVAUX PUBLICS rinidu Cons.des Seewd'Etat 833 00 29 76 Appts. du personnel du la Secrétairerie Département de l'Intér. 4 569 60 58113 Pers de 2.052.75 30 71 Dito pers.des Préf.delnt R4p. 6.250.00 d'itat. 1.050 < 72 Fr.de tournée des Préfets, 50111 Ser-.dacieminde.ferP.-S 3.000 fourn, deburenu el matérici 115! < Nal. (D.G.T.P. 9 500 des Préfretures 900.00 40,116) Ingéniehrs du'Tmité (App" 11.000 31 74! Appls. pers. direction du 117 tugenieurs Hitiens ( Moniteur. 315.00 uits Construction, réparation 12.500 #2 75 Ditodu pers. delImp. Nle. 2.435.00 el entr.des édifices publies ( 76 Achut de papier i jonrnal 119 Conairtuctonotireter des 33,334 et autres 500.00 rues, paresiet: dràins' 77 Entretien du matériel de (, 120 i.ntretien et nméliomtions Nal5.000 Timprimerie Nale. d.verses du Palais 78 Fr.de montnge de cabinels 891.949.40 à A reporter 92:289.76 100,868,47 A réporior- G. 80,130.75 --- Page 6 --- LE MONITEUR A DÉSIGNATIONS ALLOCATIONS VOTÉES A DES DÉPENSES MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE MONNAIE NLE. Report_ 80.436.75 891.949. 40 a T21 Travaux dirrigation,consReport. G. 2.808.55 1.369.228.84 truction, entretien et fonc50151 Personnel ambulant tionnement cole agries 12. Travaux de contrôle des 12.500 ( 152 4.166. 67 rivières 153 Enseignement agricole etc. 6.250 < 12 Travaex de jaugenge des 1.000 tation Sous-stations d'expérimenrivières 7.500 4.166.07 a 12, Amelioration des Fermes d'expérimentation rades wharfs et quais. Ports - el ture de du démonstration ( cu: a 125 Coustr. et entr des roules 6.500 155 Reboisement café) : 1, 126 publ., Construction ponts, sentiers el bacs 112.300 ( 136 Ecole Centrale 6.250 2.183 : des maisons et entretien 157 Personnell Enscignant(Ecole (construc.; d'écoles. 5.834 Centrale)_ 33.333.33 Eclairage électr. de Port158 Entr. de la c128 au-Prince Dito et Cap-Hailien... a 125 Coustr. et entr des roules 6.500 155 Reboisement café) : 1, 126 publ., Construction ponts, sentiers el bacs 112.300 ( 136 Ecole Centrale 6.250 2.183 : des maisons et entretien 157 Personnell Enscignant(Ecole (construc.; d'écoles. 5.834 Centrale)_ 33.333.33 Eclairage électr. de Port158 Entr. de la c128 au-Prince Dito et Cap-Hailien... 40.750 159 Aspirants instituteurs Perme-Centrale 12.500 43125 Ent. et dito Gonaives. 11.406,25 160 Administration 12.500 6.250 00 fonctionnement des lot Fr.de télég: et de a131 télégraphes Service et du téléphones 32.000 51 162 Fournilures de bureau. téléph. 416.66: 125 Port-au-Prince hydraulique de ( 163 Fr. Dépenses de diverses. 64.17 e13z Service hydraulique 19.750 télégr. et de téléph. 83.33: autres villesdes 165 Publication du Bullelin de 44133 Fr. génx. du Serv, tech- 15.000 166 PAgriculture. nique; ( dessinateurs et MeatanmAbajmnais culateurs). cal5:. d'Agriculture 20.83 c 134 Etudes et levés du Service 3.000 107 que Observatoire (SL.-Louis de méléorologitechnique < Gonzague) ( 13. Achat 5.000 Collège St.-Martial bibliothèque d'ouvrages pour la a 130 Nateriet-fouraitires -dé- 250 INSTRUCTION 95.590.22: penses diverses. PUBLIQUE. ( 13; Frais de lélégrammes et de 333.33 téléphone du < 138 Fraisde télégrammes Département et de 83.33 5u nel Appointements Secrélarrerie du d'Etat. persontéléphone Gale. des de la Direction 04 5 Dito de trois Directeurs 3.355.80 Travaux publics. 4.166.66 de T'Enseignement. 1.500 358.010.32 Dito des Inspecteurs des Ecoles. JUSTICE. Dito du personnel de lEn- 7.035 seignement Locat.des primaire 97.045 45139 Appointements du personAp,t. du maisonsd'écoles de 16.000 ne! ad-winistratif. pers. 1'Ensei- * Iu. :y ocat-Conscil. 2.314 250 55 sucmnentsctonlaire Ditodu pars. de 23.740 46 140 Ar S unaux 58 supéricur I'Enscigt. e Aug. des Tribunaux (Loi 90.251.25 A0: siers dE 5.415 du 2 Février 1925 Subventions Siouvt 2.106 46 141 Locations des: Tribunaux 12.820.00 ( 174 Feurniu es scolaires de et Parquets. 3.333.33 60 173 bureau. 46 142 Frais de tournée des Com- ( 176 Fr. Dépenses de imprévues. du missaires du Gouvernement 250 6O letin Ofliciel publication du Bul47 143 144 Frais de justice 177 Fr. de télégr. et Départ. de 200.00 Matériel de bureau des 61 < 178 Mobilier classique téléph. 1,250.00 Tribunaux tableaux, (bancs, * 145 Fournitures de bureau, dé- 1.000 etc.). 2.083.30 penses diverses el frais de ( 180 Natirdineent.pwimim Matières premières pour 1.500.00 ec] 146 iransport Frais de télégr. el de primaires les trav. de télégr. et Départ. de 200.00 Matériel de bureau des 61 < 178 Mobilier classique téléph. 1,250.00 Tribunaux tableaux, (bancs, * 145 Fournitures de bureau, dé- 1.000 etc.). 2.083.30 penses diverses el frais de ( 180 Natirdineent.pwimim Matières premières pour 1.500.00 ec] 146 iransport Frais de télégr. el de primaires les trav. manuels des écoles 48 148 Indemnités des avocats- téléph. 4.166.66 181 Fourn. clas 250.00 conseils Gvl, près la C.D.R. 3.000 a "-ues (livres, A 149 Dépenses pour les Com182 craie, Frais ctc). 1.218.75 missions spéciales (loi du des d'éclnirage éleetrique 11. 12. 22). 583.33 du établissements Département relevant AGRICULTURE. 110,269.12 G2 183 Frais de tournée des ins- 183 184 pecteurs. Frais de des d9150 Appointements du person- < passage Connel de la Secrét. d'Elat. 2,808.55 gréganistes. (Bureau teclnique) 169,273, 85: A reporter. 2.808.55 4.JUV 228.04 A reporlor 1.034.002.97 --- Page 7 --- LE MONITEUR LLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. NLE. MONNAIE NLE. 5 a MONNAIE 1.634.092.91 Report. 32.592.07 + 1.634.092.97 ReporterALLOCATIONS SPECIALES. CULTES pa'ssage et trousseau de 9 33 185 Appointements du person- 1.136.45 écclésiastiques 140.62. 703.12+ nel de la Secrétairerie d'Etat Allocation pour la Cha- - -641 186 Matériel fournitures de <199 pelle de la prison. bureau et dépenses diverses 100 125 200 Construc. du presbytère de <187 Fr. de téiégr. et de téléph. Carrefour remboursement -65188 Traitement du personnel. sur solde dû $ 2.165.64. Archidiocèse PL-au-Prince 2.015.62: 66201 Subventions aux Cultes or. 403.12 1(2et CEuvres protestants. 33.062,0712 * 189 Frais de tournée pastorale 937.50 à or. 187.50. TRAVAIL. ( 190 Frais alloués au Vicaire80 général de Port-au-Prince. 67203 Entretien de 300 apprentis. 6.750 a] 191 Traitement du personnel 2.062.50 c204 Habillement et éclairage. : 498.33 de l'Ev. (Cap-Hait.) or.412.50 205 Blanchissage et fournitures < Frais alloués au Vicaire40 de bureau Général du Cap-Haitien. 207 Ecole aElie Duboiss (appts < Traitement du personnelde 1.312.50 du pers.) : 2.975 l'Ev. des Cayes or. 262,50. 68208 Entret. de 30 boursières à < < Frais alloués au Vicaire40 l'Ecolel Elie Dub. à 300 Gdes. 1.500 Général des Cayes.. Dto. àl'Ec. ( de13boursiersi A Trailement du Vicaire-Gé- 234 37; Industrielle à 50 Gdes. . néraldes Gonaiv.or.46.S7 112 Matériel et fournitures clas- ( C Frais alloués au Vicaire40 siques - . 30 boursières à < < Frais alloués au Vicaire40 l'Ecolel Elie Dub. à 300 Gdes. 1.500 Général des Cayes.. Dto. àl'Ec. ( de13boursiersi A Trailement du Vicaire-Gé- 234 37; Industrielle à 50 Gdes. . néraldes Gonaiv.or.46.S7 112 Matériel et fournitures clas- ( C Frais alloués au Vicaire40 siques - . 31,25 Général des Gonaives 69211 Eclairage de l'Ecole Elie a C Traitem. du Vicaire-Gal. 234.374 Dubois. 12,719.58 de Pt-de-Paix or. 46. 87 112 a C Frais alloués au Vicaire1.679.874.56 12 Général de Port de-Paix. <192 Traitement de 165 Prètres à or. 18.75. 15.468.75 Article 2. Le présent Arrèté sera publié et exécuté à la < 193 Supplément de traitement diligence du Secrétaire d'Elat des Finances et du Comde d8prètres à 30 Gdes.. 1.440 merce,cn conformité de l'article 45 dul Reglement pour le a 194 Trait.du pers. duPt. SémiService dc la Trésorerie. naire Collège St.-Martial à 2.109.37: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Fé; or. 421,37 112. vrier 1925, an 122ème. de l'indépendance. 65195 Entr. de vingt boursiers aul Grand Séminaire Sr.-JACBORNOS QUES France.. 1.562.50 Par le Président : 65 196 Entr. de 13bours. à l'Ecole 650 Le Secrélaire des du : Apostol. N.-Dame à 50 Gdes. d'Elat Finances el Commerce & 197 Trousseaux passages et 2.250 FERNAND. DENNIS. congés des ecclésinst.or.450 < 198 Prévision pour frais de A reporter32.592.0711 1,634.092.91 --- Page 8 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAIN eS la loi du 21 Aoal 192/. demandes de ferme 3 ra donnée dans lesjormes tracées par Etal des auequellessule DATES DE La C-NTENANCE PRÉBENTATION DI NoMs BES SOUNDEIONNAIRES SITUATION DE8 BIENS DEMANDE Inès Bitote. Pt-an-Pce,rue Mgr. Beau- empl. d'env.4 mètres 90 de faç. sur 7 mètres de prof. borné: :N par) gé, ci-devant St-Honor6. : Ila Un sus-dite rre,S par le Dr. Pierre-Noil;E par Mir. Emmannel et 0 da Ma- un grand pasage.. - Fév Ovilus Délus.. Port.an.Prince,rus Cn terrain d'env. 4 mètres 40 de faç. sur 72 mètres de prof. borno gasinel'Etat. piar Zuléma Sicot ; S par la ruelle dn fort St.-Clair, ; E par qui de droit[ Fév. et O par la dite rue. Mme. Vve. Pierre Venance.. Por*-au-Prinee, rue de la Un teitrain horné N par Dr. Aubry; S par Denis Tréméré ; E par quil Révolution.. de droit et o par la dite rue. ler. -Avril Horace Bellerive, Henri Leroy,Lysias Edmond et Pieire Une portion de terre dépendant de l'hab. aBrélaset bornée: N par ErLambért. Haut-du-Cap. gène' N. znn: S par les héritiers Saron Petit: E par la riviere du Hani- Mai da- Cap et O par un fossé délinnitant Thabitation Vandrenil. S par Denis Tréméré ; E par quil Révolution.. de droit et o par la dite rue. ler. -Avril Horace Bellerive, Henri Leroy,Lysias Edmond et Pieire Une portion de terre dépendant de l'hab. aBrélaset bornée: N par ErLambért. Haut-du-Cap. gène' N. znn: S par les héritiers Saron Petit: E par la riviere du Hani- Mai da- Cap et O par un fossé délinnitant Thabitation Vandrenil. t6 ruelle St.-Pierrel Un empircement borné: N par la dite ruelle; S par Simon; E par Tél A Philippe Chatelain Gonaives, de fille Bieu-Aimé Gonnel et O par les héritiers Talendier. 30 Mai Aurèle Ferrari.. Miragoâne, sur le littoral Un empl. borné : N par Théobald Michel; S par Mie. Antoine Bouché: du Détour. 2 parl la rue du Détour et O par le rivage de la mer. 24 Avril Périclès Lafontant. Jacmel. sect. de la Mcn- Env. 6 carreaux de terre dépendant de l'hab. a Gast > et bornés : N E tagne Lavoûte. rivière de la GosseliL e et le reste de cette hab.; S en en partie parlu le chemin de la Gossetine et par Bolo Jn.-Michel; E par partie Sonfrance par et O par le resto du terrain. 14 Juin Mme. Clotilde Macdonald. Port-de-Paix, rue de la Fa- Un empl. d'env. 3m50 de large sur Sm. de prof. borné: N, SetE par brique.. l'Etat et O par In rue de la Fabrique. : 2S Jnin Euv. 10 carreaux de terre dépendart de l'hab ( Boué Mombruns et Thermitus Pierre-Lonis.. Petit-Goâve, 1ère.sect.rur. bornés : N par les héritiers Legraud Mid; S par le grand chemin de Jacinthe; E par qui de droit et U par l'utang. 10 Juil. *Thermitus Pierre-Louis.. Petit-Goave, sest. des Plade terre dépendant de l'hab. a Dncroq ) et borné : N tons. Env. l'ierre 1 caireau Cologe; S par Mme. 3n.-François; E par qui de droit et O T 'par 10 Juil. par Mme. Meralien. Philistin Jn.-Baptiste et Vve W. Jn.-Baptiste. Port-au Prince, For. S Un terrain d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N par LecClair.. cios fils; S par la rne Mgr. Beaugé, ci-devant St.-Honuré; E par une ler Juil. melle etO par Vietor fils.. Pélissier Excellent. Petite Rivière de P'At itr de terre dépendant lc' l'hab. K Morisseau D et bornée : N nite, 3ème. sect.rurale. Une par Lacrète portion Dumornay: S par Jumelle; par le graud chemin et o par 12 Avril qui tie droit Léonce Thibault.. Grands-Eois, sect. de Bou- 5 carreaux de terre bornés : N par Pierre Panl Félis: S par Dieudonné cau Boispin Colas ;. L par les héritiers Jacques Basquiat et O par Jean Charleset Pierre Paul vuley. Clément Zéphyr. Port-an-Prince, à T'extremité du morné de Martis- Euv 13 carreaux de terre dépendant de Phab. ( Laffite et bornés: N sant.. par les héritiers Dizvil; S par Théagène ; & par Antoine et 0 par Mai-! l Félis: S par Dieudonné cau Boispin Colas ;. L par les héritiers Jacques Basquiat et O par Jean Charleset Pierre Paul vuley. Clément Zéphyr. Port-an-Prince, à T'extremité du morné de Martis- Euv 13 carreaux de terre dépendant de Phab. ( Laffite et bornés: N sant.. par les héritiers Dizvil; S par Théagène ; & par Antoine et 0 par Mai-! Fév Espère Ta zour Léon se M6Enan Milord et Petit Compère. gie et Ramus Elie. Tacmel, sect. de la Moncarreaux de terre bornés :N par les héritiers Laloubère; S rar tague Lavoute.. 'Erv. l'Eglise 20 Baptiste (Bassin Caimat): E par la rivièrede Jacmel et O LAr qui de droit 29 Fév. Joseph Jarbath.. jacmel, sect.de Lavannean'11 carreaux de terre dépe ndant de Thah. Malctie ) it len(s : Np de grand chemiu de Lavannean; S par Ricbhard Chrale >; E par Calanic islénard et O par Auré Joeph et Sérommo Miadonea. 13 Mars Haytian American Sugar Coupany Gressicr. dans Ia commme les de Sant de Lougine. 1e0 earreanx do terre bornés Frédérique, petits propristaires plus Jes jutits pro Icoute qui sont: Mnssôna, ARLITO ipriétairen de ( La Salle Président. > Le reste est burno par la route pu Mars ;bliquo de La Salle Riobo, La Salle Président et Santo Conte. Minv. V ércnique Gromard. Port-a- Prince,près de Bu-; reau du Sorvico hydran Cn terrain a nv. 30 phe. de fac. sur 190 de prof. horad: N par le Bnfliquo r #n1 du pervicr hytranlique : S par une aece propricté : K jar qui id sO Mai dvoit et 0 par la place.. brno:N et Louis Moitas Pationville, rue Chavannes" thu empl. d'env. GO pele. de fne. snr 100 de prof. 0 par qui pedrits prlt propriato des demoiselles Aierto er Ia gendre Nt E pat 25 Aodt Mello. icipomajaconeul. i Mil inni. en frenaCotope la rue Ciuvaumer. : ir Vwe (, Meve: 8) droit; (com. do Port-au-Per. Rnv. I ear. det terre ln'ne: pm ln parquide S Avril 1984 EJ per In proprieta Larorent et 3 IP 1. Foiguiand Valenbrun. Cniman uv 200 ent. de terre-déperstant Phah. Blordean a et boiné: N jur Pier:ck.tfar.. Thmaxent,Tron ihab.Mattr Lnmerre:s Imrlhnk Rendez Vons: R.t 01 Tr ad d. gn 18 Anit Po:l-au-lrince, Iuptiuciio Nationale.- Directeur: VIRGILE VALCIN naire Collège St.-Martial à 2.109.37: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Fé; or. 421,37 112. vrier 1925, an 122ème. de l'indépendance. 65195 Entr. de vingt boursiers aul Grand Séminaire Sr.-JACBORNOS QUES France.. 1.562.50 Par le Président : 65 196 Entr. de 13bours. à l'Ecole 650 Le Secrélaire des du Apostol. N.-Dame à 50 Gdes. d'Elat Finances el Commerce & 197 Trousseaux passages et 2.250 FERNAND. DENNIS. congés des ecclésinst.or.450 < 198 Prévision pour frais de A reporter32.592.0711 1,634.092.91 — Page 8 — SECTION DES DOMAIN eS la loi du 21 Aoal 192/. demandes de ferme 3 ra donnée dans lesjormes tracées par Etal des auequellessule DATES DE La C-NTENANCE PRÉBENTATION DI NoMs BES SOUNDEIONNAIRES SITUATION DE8 BIENS DEMANDE Inès Bitote. Pt-an-Pce,rue Mgr. Beau- empl. d'env.4 mètres 90 de faç. sur 7 mètres de prof. borné: :N par) gé, ci-devant St-Honor6. : Ila Un sus-dite rre,S par le Dr. Pierre-Noil;E par Mir. Emmannel et 0 da Ma- un grand pasage.. - Fév Ovilus Délus.. Port.an.Prince,rus Cn terrain d'env. 4 mètres 40 de faç. sur 72 mètres de prof. borno gasinel'Etat. piar Zuléma Sicot ; S par la ruelle dn fort St.-Clair, ; E par qui de droit[ Fév. et O par la dite rue. Mme. Vve. Pierre Venance.. Por*-au-Prinee, rue de la Un teitrain horné N par Dr. Aubry; S par Denis Tréméré ; E par quil Révolution.. de droit et o par la dite rue. ler. -Avril Horace Bellerive, Henri Leroy,Lysias Edmond et Pieire Une portion de terre dépendant de l'hab. aBrélaset bornée: N par ErLambért. Haut-du-Cap. gène' N. znn: S par les héritiers Saron Petit: E par la riviere du Hani- Mai da- Cap et O par un fossé délinnitant Thabitation Vandrenil. t6 ruelle St.-Pierrel Un empircement borné: N par la dite ruelle; S par Simon; E par Tél A Philippe Chatelain Gonaives, de fille Bieu-Aimé Gonnel et O par les héritiers Talendier. 30 Mai Aurèle Ferrari.. Miragoâne, sur le littoral Un empl. borné : N par Théobald Michel; S par Mie. Antoine Bouché: du Détour. 2 parl la rue du Détour et O par le rivage de la mer. 24 Avril Périclès Lafontant. Jacmel. sect. de la Mcn- Env. 6 carreaux de terre dépendant de l'hab. a Gast > et bornés : N E tagne Lavoûte. rivière de la GosseliL e et le reste de cette hab.; S en en partie parlu le chemin de la Gossetine et par Bolo Jn.-Michel; E par partie Sonfrance par et O par le resto du terrain. 14 Juin Mme. Clotilde Macdonald. Port-de-Paix, rue de la Fa- Un empl. d'env. 3m50 de large sur Sm. de prof. borné: N, SetE par brique.. l'Etat et O par In rue de la Fabrique. . rivière de la GosseliL e et le reste de cette hab.; S en en partie parlu le chemin de la Gossetine et par Bolo Jn.-Michel; E par partie Sonfrance par et O par le resto du terrain. 14 Juin Mme. Clotilde Macdonald. Port-de-Paix, rue de la Fa- Un empl. d'env. 3m50 de large sur Sm. de prof. borné: N, SetE par brique.. l'Etat et O par In rue de la Fabrique. 2S Jnin Euv. 10 carreaux de terre dépendart de l'hab ( Boué Mombruns et Thermitus Pierre-Lonis.. Petit-Goâve, 1ère.sect.rur. bornés : N par les héritiers Legraud Mid; S par le grand chemin de Jacinthe; E par qui de droit et U par l'utang. 10 Juil. *Thermitus Pierre-Louis.. Petit-Goave, sest. des Plade terre dépendant de l'hab. a Dncroq ) et borné : N tons. Env. l'ierre 1 caireau Cologe; S par Mme. 3n.-François; E par qui de droit et O T 'par 10 Juil. par Mme. Meralien. Philistin Jn.-Baptiste et Vve W. Jn.-Baptiste. Port-au Prince, For. S Un terrain d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N par LecClair.. cios fils; S par la rne Mgr. Beaugé, ci-devant St.-Honuré; E par une ler Juil. melle etO par Vietor fils.. Pélissier Excellent. Petite Rivière de P'At itr de terre dépendant lc' l'hab. K Morisseau D et bornée : N nite, 3ème. sect.rurale. Une par Lacrète portion Dumornay: S par Jumelle; par le graud chemin et o par 12 Avril qui tie droit Léonce Thibault.. Grands-Eois, sect. de Bou- 5 carreaux de terre bornés : N par Pierre Panl Félis: S par Dieudonné cau Boispin Colas ;. L par les héritiers Jacques Basquiat et O par Jean Charleset Pierre Paul vuley. Clément Zéphyr. Port-an-Prince, à T'extremité du morné de Martis- Euv 13 carreaux de terre dépendant de Phab. ( Laffite et bornés: N sant.. par les héritiers Dizvil; S par Théagène ; & par Antoine et 0 par Mai-! Fév Espère Ta zour Léon se M6Enan Milord et Petit Compère. gie et Ramus Elie. Tacmel, sect. de la Moncarreaux de terre bornés :N par les héritiers Laloubère; S rar tague Lavoute.. 'Erv. l'Eglise 20 Baptiste (Bassin Caimat): E par la rivièrede Jacmel et O LAr qui de droit 29 Fév. Joseph Jarbath.. jacmel, sect.de Lavannean'11 carreaux de terre dépe ndant de Thah. Malctie ) it len(s : Np de grand chemiu de Lavannean; S par Ricbhard Chrale >; E par Calanic islénard et O par Auré Joeph et Sérommo Miadonea. 13 Mars Haytian American Sugar Coupany Gressicr. dans Ia come les de Sant de Lougine. 1e0 earreanx do terre bornés Frédérique, petits propristaires plus Jes jutits pro Icoute qui sont: Mnssôna, ARLITO ipriétairen de ( La Salle Président. > Le reste est burno par la route pu Mars ;bliquo de La Salle Riobo, La Salle Président et Santo Conte. Minv. V ércnique Gromard. tian American Sugar Coupany Gressicr. dans Ia come les de Sant de Lougine. 1e0 earreanx do terre bornés Frédérique, petits propristaires plus Jes jutits pro Icoute qui sont: Mnssôna, ARLITO ipriétairen de ( La Salle Président. > Le reste est burno par la route pu Mars ;bliquo de La Salle Riobo, La Salle Président et Santo Conte. Minv. V ércnique Gromard. Port-a- Prince,près de Bu-; reau du Sorvico hydran Cn terrain a nv. 30 phe. de fac. sur 190 de prof. horad: N par le Bnfliquo r #n1 du pervicr hytranlique : S par une aece propricté : K jar qui id sO Mai dvoit et 0 par la place.. brno:N et Louis Moitas Pationville, rue Chavannes" thu empl. d'env. GO pele. de fne. snr 100 de prof. 0 par qui pedrits prlt propriato des demoiselles Aierto er Ia gendre Nt E pat 25 Aodt Mello. icipomajaconeul. i Mil inni. en frenaCotope la rue Ciuvaumer. : ir Vwe (, Meve: 8) droit; (com. do Port-au-Per. Rnv. I ear. det terre ln'ne: pm ln parquide S Avril 1984 EJ per In proprieta Larorent et 3 IP 1. Foiguiand Valenbrun. Cniman uv 200 ent. de terre-déperstant Phah. Blordean a et boiné: N jur Pier:ck.tfar.. Thmaxent,Tron ihab.Mattr Lnmerre:s Imrlhnk Rendez Vons: R.t 01 Tr ad d. gn 18 Anit Po:l-au-lrince, Iuptiuciio Nationale.- Directeur: VIRGILE VALCIN