--- Page 1 --- 80ème Année- No 14 PORT-AU-PRINCE Lundi, 16 Février 1925 SOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : Iustance de la Loi ouvrant au Département de la Justico Parquets République et de leurs voir la dit de 75 740 Gds. pour assurer a un cré- Art. 2 respectifs. Commission des Mars 1925. I ".tement des partir du ler, seat Les V'oies et L oyens du pré- tions de lous les Réclama-. Tribunal de assatio., des appointoments du lités crédit seiont tird: des en vue dassurer moyens nécessaires de Port.au-Pii ce et des Tribunaux d'Appel du Trésor Pabtic. disponbi- de la la pleine réalisalion naux de ler, Tustancu de Gonaives, la des Tribu- Art.3. La mission qui lui est leurs Pargi : sspectifs. République et do et exécutée à préseuto la Ici sera publiée Sur le rapport des confiée ; Loi modifiant V'art. 5 de la loi du 30 res diligance des Secrétai- tal de la Justice el Secrélaires t. 'ECirculaire du 5 rrétairo d'Etat de la Octobre Justico 1992 d'Etatdel laJusticent des Finances. télaires; ; des Relations. ixdel Commissaires lère. Instaner .1 Genrornement de la près les Trlbinaux aux Dopné au Palais Ligislatif, à Port- EL de Tavis du Conseil CONSEIL PETAT, République. Séance au-Prince, le 11 Février taires des Secré- [Suite.] du 18 Férrier 1923. 122e. de PIndépendance. 1925, an d'Elat, A Procts-rerbeux extérieure 1910 et de des brulement titres de des la cuupons do la Ie président: J. M. PROPOSÉ, du 1900 HaTti nojo 3olo 21,2 olo Roses dette ct. intérieure Bleus et Los scorétaires : GRANDOIT, Et le Conseil d'Elat a voté coupon No. "1. CILARLES ROUZIER, DA MASE gence la loi d'ar-. Eapport du Cousnil Générat PIERRE-LouIS. suivante: Cours de bourse du 9: au 5 Févrler d'Hahi 1925.. à Barcclone. Arlicic ler. - L'arlicle 5 de la Listo dcs contribuables du 30 Oclobre 1922 loi pour TExc. 21/25. [Suite.) anxdroits locasifs iuposds AU NOM DE LA ( est ainsi modifié: Sen:euco du la Coinmission des REPUBLIQUE Toule personne date du 12 Octobre 1924. (Tablesu Kéelamations cu Le Président de la (: sans quis'abstiendra Avis. D.] la. Loi ci-dessus soit République ordomne que c Tappel moufvalable de la de se rendre â publique, imprimée, revêtuedu pabliée et Sceau exécutée. de la R6. clamations sera Commission condamnée des RéLOI Donné au Palais National, à C dile par la le 13 Février. 1925, au 122ème Fort-au-Prince, de ( variant Commission de 10 à une amende dance. lIndépen- ( Gourdes BORNO La décision de la a10.000Gds. fvalable de la de se rendre â publique, imprimée, revêtuedu pabliée et Sceau exécutée. de la R6. clamations sera Commission condamnée des RéLOI Donné au Palais National, à C dile par la le 13 Février. 1925, au 122ème Fort-au-Prince, de ( variant Commission de 10 à une amende dance. lIndépen- ( Gourdes BORNO La décision de la a10.000Gds. PRESIDENT DE LA Par le Président : BORNO. ( est définitive el sans Commission REPUBLIQUE ( sera expédiée au recours. Elle Vu l'article 55 de la Le Secrétaire d'Etat de la ( de la Justice qui Secrélairé la d'Elat Vu la loi du 2 Février Constitution : Justice: ( au fera parvenir la composition et les 1925 fixant DELABARRE PI C vélue, Ministère la Public pour étre redes membresdu Tribunal appointerents de ERRE-LOUIS. ( d'ane diligence de celui-ci, des Tribunaux d'Appel de Cassation, Le Secrétaire d'Elat des Finances : ( le ordounance du dexécution par Prince et des Gonalves, des Port-au- ( Doyen Tribunal de de Première Tribunaux FEENAND DENNIS. Instance dans le Première et de leurs Iastance de la République ( T'exécution scra ressort duquel Sur le rapport parquets des respectifs ; ( Toulefois, la décision poursuivic. tat de la Justice et des Secrétaires d'E- < duc ne scra pas ainsi renEt de l'avis du Conseil Finances; : LOI clexpiration dun délai exéculéc avant cres d'Etat, des Secrétai- ( à partir de sa notification. de huitjours A1 PROPOSÉ, ( Si, pendant ce délai, le BORNO CO comparail, il sera témoin Et le Consul d'Etat dans PRESIDENT DE LA (S scra fail enlendu et il lui butions 808 attriHEMUBLIQUE remisc de la loi suivante: Legismtives a voté d'urgence Vu l'article 55 de la ( ( Toulo personne qui lamende. sera par la Art. ler, Il Commission, est ouvert au Vu l'arlicle12 duTraité Constilntion; C de faux reconnuc ment de la du coupable Justice un crédit Départe lembre 1915, conclu 168cp- ( au lémoignage, sera détérée mentaire de Soiaanle supplé. d'Haili entre la RépuTribunal çent quarante quinze mille sept blique et les Elals-Unis d'A- ccondamnée competent pour étre classer au Chaupitre gourdes (G. 75. 740,00) à mérique ; Arlicle 2.- conformémenta La la loix Budgetrde l'Exercice 46, arlcle 140, du Vu Tarlicle 10 du Prolocole du Réclamations: surles Commission des assurer le on cours Oclobre 1919 et la loi de lui sont frais à denquete Mars 1925, puiement, des partir du Per du 26 Juin 1922; sanction Rti de alloncs arbitrera une bunal de Cassation, appointomonte du Tri- Vu la loi du 30 Octobre témoins déplacement au profit des - d'Appel de des Tribunaux tive à la Commission des 1999 rela- oà elle résidant hors de la .localité nalves, des Port-au-Prince Tribunaux et des Go. sont frais à denquete Mars 1925, puiement, des partir du Per du 26 Juin 1922; sanction Rti de alloncs arbitrera une bunal de Cassation, appointomonte du Tri- Vu la loi du 30 Octobre témoins déplacement au profit des - d'Appel de des Tribunaux tive à la Commission des 1999 rela- oà elle résidant hors de la .localité nalves, des Port-au-Prince Tribunaux et des Go. tions; Réclama- Article siège. de Promièro Considérant gc toutes' lois 3- La présente loi abroqu'il y a lieu de pour. qui lui sont ou dispositions de loi contraires et scra oxé- --- Page 2 --- LE MONITEUR culée à la diligence des Secrélaires d'Etal de la Justice et des Relalions de du la condamné cl son âge, la nalure; un de loi Extérieures, chacun en Çe qui leconcondamnation, les articles du projet à l'exumen du oerne, Code Pénal onl été d'Etat. Je Consei la prison où Her appliqués, crois que la Donnéau Palais Legislatif,a Porl- nu, la date de condamné est déle- ce droit paisque Cormission lesn'a pas au-Prince,le 11 Février 1925,an 122e voi ou de la Tordonnance de ren- indépendants l'un de Pouvoirs sont de rindépendance. bunal cilalion devant le Tri- Aux artieles 28 et 29 'au de re. la Public Correchionnel par le Ministèrc tion,il estexpressém. : preva ConstituLe président : des ou la partie civile, les noms un Pouvoir ne peut déléguer ses comment J. M. lémoins, du Juge el du mem- butions à un autre. Cette attriGRANDOIT. bredul Parquelenfindadate du titution en son artiele 55, méme 5me CoosLes ment et lc numéro du dossier juge- prévoit que seul, le alinéa, secrétaires : l'affaire au Cabinet d'Instruction. de a ledroitde prendre linitiative Pouvoir Exécutif CHARLES ROUZIER, Les décisions du Tribunal Crimi- cle55 Mr. Delabarre Pierre-Lois lit des lois.. DAMASE nel et celles du de la Constitution: à l'arti-. PRE-LOUIS. nel seront inscrites TribunalCorrection- Or, voilà, sinon le Corps l"A-semblée. mais sur la même feuille. séparément ce mais Corps, une Commission tirée Legislatif. du sein de. AU NUM DE LA RÉPUBLIQU QUE. Je tiens â ce que les mettre un qui projet s'arrage de le droit de sou-. tions de cette prescriploi les. Le Président de ln cutées circulaire soient exé- dépenses publiques. augmentant la loi ci- lessus Boit République revôtue du Ssean ordoune que strictement etje vous renou- Je me demande. si le Conseil Républiqne, imprimée, pabli6e et exécatée. dy la velle, Monsicur le Commissaire, peut, d'Etat. Donné au Palais T'assurance de ma rapport et ce Smantbrmidts 15 Février 1925,an National,a Eost-au-Prince,le ration. parfaite considé- cette l'examiner ? 1220me. de question soit Tlimporte que 1Indépendance. de décider de l'ersoi solutionnée à avant. BORNO, DELABARRE PIERRE-LOUIS. av. cetta pièce. T'impression de Par le Président : Je crois que valablement, le Conseil d'Etat ne peut pas statuer Le Seorétaire d' Etat de la Justice de loi de la surce proj jet : CONSEIL Mr. é- cette l'examiner ? 1220me. de question soit Tlimporte que 1Indépendance. de décider de l'ersoi solutionnée à avant. BORNO, DELABARRE PIERRE-LOUIS. av. cetta pièce. T'impression de Par le Président : Je crois que valablement, le Conseil d'Etat ne peut pas statuer Le Seorétaire d' Etat de la Justice de loi de la surce proj jet : CONSEIL Mr. le Commission. DELABAREE PIERRE-LOUIS. D'ETAT la question Président : Selon le bureau, dont parle notre Ze Seorétuire d' Elat des SESSION Delabarrel collègue Finances : EXTRAORDINAIRE En effet, Pierre-Louisest il est dit ceci à prématurée. l'article FERNAND DENNIS. Séancedu Lundi 18 Févtier mission da règlement: Chaque Section ou Com- 25. 1924. un nomme à la majorité absolue rapporteur qui fait au No. tat un Conseil d'E. 476-Portan-Pedscle) 10 Février 1925. Erésinence de M. le Conseiller J l"Assemblée rapport le lequel sera imprimé, si .M. décide, et LE SECRETAIRE D'ETAT GRANDOIT.ABsisté Chs. de MM.les heures au moins avant distribué 24 DE LA JUSTIGE. 2e Rouzier, et James Thomas, Conseillers ler, et qui aura lieu en Assemblée la discussion secrétaires. Mr. Delabarre Pierre-Lonis genérale. Circulaire (Suite.) une question préjudicielle, : C'est Aux Commissaires du Monsieur le Président ce toute, texte. vous avez raison en somme près les Gouvernement sera envoyé i : Le rapport à Cependant.je fais invoquant Tribunauz de1 1ereInslance l'impression. l'Assemblée que la remarquer de la République. Monsieur Monsieur Delabarre Pierre-Louis : chargée d'e 'étudier le Commission de était, le Président, j'aurais voulu PExécutif,ce n'est projet ce loi de Monsieur produire quelques observations sur le Elle a positivement- pas qu'elle a fait, le Commissaire, rapport, avant que vous ayez décidé mis de côté le déclaré qu'elle a Comme je sur son envoi al'impression. A cet Llle n'a donc projet. pas vous le savez, mon Dé- prie le bureau de m'accorder la effet, qui lui a été rempli le mandat partement lient à suivre det trés role. pa- port ne peut confié.J'estime pas que le rapla marche des différents Cabinets près Monsieur le Président : Vous Mr. Emile Elie être : imprimé. d'Instruction Criminclle de la Ré- Mr. Delabarre Pierre-Louis: l'avez. servations de notre co.lègue Messieurs, les obpublique, ct, dans CC but, je ne sieurs, dans ler Mes- Pierre-Louis sont Delabarre cesse de vous demander de spéciale chargée rapportdela Commission nables. - port ne peut confié.J'estime pas que le rapla marche des différents Cabinets près Monsieur le Président : Vous Mr. Emile Elie être : imprimé. d'Instruction Criminclle de la Ré- Mr. Delabarre Pierre-Louis: l'avez. servations de notre co.lègue Messieurs, les obpublique, ct, dans CC but, je ne sieurs, dans ler Mes- Pierre-Louis sont Delabarre cesse de vous demander de spéciale chargée rapportdela Commission nables. Je absolument raisonparvenir régulièrement me faire loi relatif à d'étudier le projet de n'aurait trouve que la Commission allaires déférécs les etats des lorganisation du Service pas pu substituer, de sa seule à linstruction. Tochnique la autorité, un projet Je crois devoir sion, par l'organe del'Agrieultare, du Commis- tif, elle Vous a bien déposé dit par l'Exécuplus loin ma pousser encore positivement déclaré Rapporteur, a cord lavec le Secrétaire d que c'est d'acdemande de vigilance et je vous projet nouveau que c'est un griculture que ce Etat de l'Am'expédier à qu'elle a substitué uinsi, travail a ôté orgadisé mois, à partir de Janvier chaque d'Etat l'ancien, de d'accordavec le Secrétaire état délaillé de toutes les 1925, un l'Agriculture. labarre L'observation de notre collèguo Dedu Tribunal Correctionnel décisions ainsi formello D'après de la la déclaration positive et Il vous Piorre-Louis: demande a touteson utilité. du Tribunal Griminel de votre que cir- do Joi on question Commission, est de lo projet projet présenté le retrait formel du conseription. propro. Il me semble, son initiativo Mr. B. Danacho par : la Commission. Vous indiquerez dans cet élat rapport woit envoyé à avant que cO vois pas du tout la Mossieura, je ne me sera envoyé en double qui qui est une question de l'impromsion, ce notre nécessité de oette Ja discumaionque collègue nature de la prévention, original, lc nom loburanu doit 80 domunders principo, si une Com- que croirc Pierre Louis a soulevée ici, Delabarre Jo veux missionspdoiale a lo droit de présenter attentive qu'il n'u pus prété une oreille a la leoture que j'ai faite, --- Page 3 --- LE MONITEUR : la véritable substitution dans les mots,. qui.n été inspiré le mêie projet. attaché aux mots. I le-Gouvernement de lui. Notre Insti- mais au fond, c'est de ne Ils'est plutôt réalité c'est un projet chose ext partie vue de collabo- Jedemande à l'Assemblée de notre pas Je dis qu' en a substitue. itution a été établie en nous a été teuir comute des observations nouveau que: la commissiou Monsieur le rer avec lui, et la faculté d'être collègue Delabarre Pierre-Louis., Al'ancien, d'accord avec luissée deanoJilier ce: qui mérite très loin, M. le président : Messieurs. le buSecrétaire d'Etat de TAgriculture. le modifié, Nous sommes allés reau s'en tient toujours à l'article 25 C'est dans T'unique but de faciliter commis- AOUS at vons nême diminué le chiffre du du dont la disposition lui du Conseil d'Etat, que la règlement le de la vote de dire, projet. d'envoyer rapport me ainsi. Je permnets réponds à notre commande sion a agi une sorte de Du même coup.je lui dire que commission spéciale à limpression. ifié, Nous sommes allés reau s'en tient toujours à l'article 25 C'est dans T'unique but de faciliter commis- AOUS at vons nême diminué le chiffre du du dont la disposition lui du Conseil d'Etat, que la règlement le de la vote de dire, projet. d'envoyer rapport me ainsi. Je permnets réponds à notre commande sion a agi une sorte de Du même coup.je lui dire que commission spéciale à limpression. qu'ily a dans cè rapaort je n'si qu'a. collègue Emile Elie, pour dans son l'incident est clos: de volonté. Pour le prouver, et nous ne devons pag le suivre M. Emile Prézeau lit le rapport prendre le projet du Gouvernement les articles raisoncement : son point de vue retire la commission chargée d'examiner le. vous faire voir que tous même au Goveraeman-icutle mérite d'a- projet de loi sur l'émigration: sont les mêrces. C est le d-Etat projet. de ne voir préparé ce travail. Je demande au Conseil de En effet,1 le Gouvernement est venu Fort-au Prince le 16 Février 1924. pas tenir compte des observations Pierre-Louis. avec un projet initial, il nous sui- l'a notre collègue Delabarre et nous l'avons modifié RAPPORT C'est le projet :du Gouvernement. quion. présenté vant la raison et le bon sens. Il ze si profondément, raisonMODIFICITIVE DE : mais medifié serait pas juste d'admettre le OEJET: Lor SUR L'EMIORATION: e'est un autre. le proDU 16 FEVRIER 1923. - n'a cru que Messieurs, ayant eu nement de notre collègue Elie.1 CELLE Mr. Taéard: avec les mem. jet doit suivre les filières réglemenles Conseillers, lhonneur. Commissioa. de travailler je suis aussi per taires. Messieurs sbres de la pour donner iei M. Olivier: St Cloud : Messieurs.je aux fins d'examiner le projet de loi nétré de la nuestion, qui sect de crois qu'après les explicat tionsfournies notre sur Rénnies TE nigration, modificarif de la loi da 16 Fé- -quelques. éelaincissemente Pobservation du par notre collègue Danache. vrier 1923, déposé sur) les Bureaux du Conseil nature à prouver que Pierre Louis est collègue Delabarre Pierre-Louis n'in- d'Etat par M.le Secré.a aire et d' de Etat l'Intérieur. de l'Intérieur, sous Conseilier Delabarre sistera pas sur sa demande. En effet, les Sections des du Finauces Cunseiller PRICE, se sout emsun peu exagérés. le Conseiller Dana- la commission n a pas eu à substituer Gouver- la presaées, présidence vu lurgenor et l'importanes da proIl me semablegue de la vérité. un nouveau projet à eelui du jet,d'en étudier miantieusement les différentes. .che a ditl l'expressioa du gouvernement nement. Elle n a fait que restreindre clanses. néEn effet, le projet. modificationathuene; le cadre de TExéeutif. Au cours de cette étade, elles une ont compréhen- jngs .a subi de profondes l'eu- M. Emile Elie : Messieurs, la pro. cessaire, afin de du vous donner et de vuns mnienx ins- .des parties les plus importantes,1 position Delabarre Pierre-Louis est sion plus des exacte sujet ont motivél leurs lécisions Ssmamtrerircut par exemple, Je je vous ai fait voir son utilité truire de vons présenter raisons qui un exposé, succinet et clair a été écartée par la: Commission. autant d'im- tonne, et cela a le renforcement de de la situation et des causes qui jastifieut lop- .erois que cette partie a agricole. uns mnienx ins- .des parties les plus importantes,1 position Delabarre Pierre-Louis est sion plus des exacte sujet ont motivél leurs lécisions Ssmamtrerircut par exemple, Je je vous ai fait voir son utilité truire de vons présenter raisons qui un exposé, succinet et clair a été écartée par la: Commission. autant d'im- tonne, et cela a le renforcement de de la situation et des causes qui jastifieut lop- .erois que cette partie a agricole. Tadhésion provaqué du Ministre de la Justice et portunité des mesures qu' 'eolles ous Thouneur portance que d'enseignement augmenté certai- celle du directeur de la politique du de L-Buigeation vous proposer. est-elle un mal ? Est-elle un mesvaleurs, Sila commissionavsite l'obseeration du Conseiller raisou Gouvernement. Cabinet est de l'avis de la Com- bien Flle ? a ses détracteurs et ses partisans, mais Delabarre PierreLouis aurzit sa mission. Le c'est entendu, nous sommes avaut de répoudre à cette aestinn, si controa cru des sun deroird'en d'être. les: valeurs portées par d'accord. versée, la Commission Aeesienrs les Couseilers, les oriAu contraire, ont été réduites M. Delabare Pierre-Louis. : MM.. c'est rechercher. ginws, la raison dètre, les cunséquenes. le gouvernement cetterreduction, pricisément à ce résultat que je voulais Trois causes principales ec uuiv à tout rellement En tenant compte.de le projet.e été pro arriver. Eu somme, quelles que sofent reconunes out tonjoais présidlé exode: 20 ilc me.samhle que données le rap- 1o l'insuffisaure des moyeus d'esistenco. fondément modifié, e 'est précisément les explications par meilteur, à le, nous ne parlions et REZE2Tn qui vous présente porteur. à moins que et: 30 les persécutions politiques religiensesà ce remaniement autre. la mère langue, il reste entendu certaines époques. nous sous un c'est le projet pas spéciale a positize- De ces canees pour le cas qui occupe, Il n'y a pas de doute, que la Commission un nou ne retenons les denx preiniores. Il est nn que nous avous ment déclaré que c'est projet que la situatio: éeon miqne et du Gouzernement veau qu'elle a substitué : aelui du Gou- fait indéniable du qae ne permet pas netn-lement sous lesyeux. Messieurs, le financière Psys sabveuira leurs besotas d'eComme vous le savez, vernement. aux iniligènes [l de aussi trop fois les mcdificaMr le ranporteur, xistence. est malhenrese-ment à projet une présenté, Vous ave% voulu. subi- une modifica vrai que, par mauque de clairvoyance, du nos lions n'oat pas de limite. les dire que le projet a à nnei iusuffisanco rogrertable d'in-wac rarales M. Luc Dominique : Messieurs absolu- tion si profonde. qu'il nouvenu. se présente Mais les intéressantes et wonveat Inburiensos abnser popotatimer at, vietiaes de conseillers .d'Etat, je partage nous sous un aspect so laissout trop et d'esp nrs trompears ment les vues demon ccllègue conseiller de lIn- mots ont trahi votre pensée. une en promesses nu mienx fallacieuses être a venir, abaud unear le eortérieur. absolu- tion si profonde. qu'il nouvenu. se présente Mais les intéressantes et wonveat Inburiensos abnser popotatimer at, vietiaes de conseillers .d'Etat, je partage nous sous un aspect so laissout trop et d'esp nrs trompears ment les vues demon ccllègue conseiller de lIn- mots ont trahi votre pensée. une en promesses nu mienx fallacieuses être a venir, abaud unear le eortérieur. Lrobservation du la Je voulais faire tout simplement uin pour lincertaiu et courent les risques de Delabarre Pierre-Louis n'est que anti- observation préjudicielle. Paveuture. misere discussion du projet. C'est une M. B. Danache:" Messieurs, j'ai dit Su ruison d'êtro : la Elies sunt ginorale, fanesa détorcipation qu'il a faite. Il faut connai- tout à I'heure, que notre collègue miner Sx consequeus : la at rapilvet era-saniode tre le proj-t avant de le discuter. il n'y Delabarre Pierve-Louis n'avait paa i1 nos campagnes, dlopopuiniun à Thenreon., justonent ment, nt de M. Ch. Rouzier : Messieurr, avoir bien ertendu la leeture du rapport, bien ce ponible elat de ehass, du le Ganvern à dire, après lo prouver: : s'ii nvait soneieux du relèvement noire-lgntr-te, aura pas beaucoup les explications vient de que j'ni fait de lonables efforts pour Porgatiser at la 4coute attentivement Danache, appuyies: retenu les autres exptieations saisi la pensle de la dovelopper et demanle a cetto tiu a la natiou de aotre colligue du Ca Bontéos, ilaumit entioro du géuéronx saeritiees. de des observations des membres i en. Commission. vonlu si DOnN lle con-ilérons que e point si. vue, par binet. Il ya un tout petit point J'ai ditque ecllo-ci n'avait pas eertOH, PEmigration ext étre un mal, de nni-, alito, visager ici. Qui est. (:0 qui a' linitiative Gouverne- sn montrer sovire, et que les modifien- contr, envisage ne voulant ous lew point autres taxis cotus de part ia 1204du projet de loi? Cest le tions qu'ollo a portécs sont tollement I nOnN ment,et notre collegne Danacho Iadit, jues, qu' 'ulles constituent uno tiou,Hous voyous nacoia-ntaermaies JI faut nous arrêter à ceel ; que. g'ost pruso --- Page 4 --- LE MONITEUR apprécinbles nos Daseans et : le les changement counnissancese de mentalité de graphe de l'article 9 constitae acquidrent à TEtranger. Astreints sérieuses dans qu'ils lea ment peu lonable à le dalation et un anenuenga- M. le président : graudes une entroprises agrizoles ou industriellos à en eet outre, du que la police des ports et consilsrant dn littoral tions de Ce rapport des seg. similent, dicipline sévère, à une méthode ile g'as- nières devoir lo plus absola des autorités réunies, lIntérieur et des Financer àleur sans effort, an milieu, bien qui sont suffisaument armées domasera également à insn, des procédés modernes bénéfisient, exercer, propose la pour la pression. entroprises agrizoles ou industriellos à en eet outre, du que la police des ports et consilsrant dn littoral tions de Ce rapport des seg. similent, dicipline sévère, à une méthode ile g'as- nières devoir lo plus absola des autorités réunies, lIntérieur et des Financer àleur sans effort, an milieu, bien qui sont suffisaument armées domasera également à insn, des procédés modernes bénéfisient, exercer, propose la pour la pression. envoyé l'im. fiques qui leur sont enseignés et. et scienti- de ce paragraphs. supprersion complète Aueun membr- de faisante inseusiblement, des heurenx effets W'impreignent d'nne bien- A L'article 10 est conservé. Jicitant la ar l'Assemblce ne sol étant civilsation. De plus, notre Gmigration néa additionnel l'article 11 la Commission propose ns ali- térêt général. parole Mr le une question d'inportsr snouveaux tempornire, olle accrofty parl'afflax d'ap- 66 Une taxe aiusi couga : comme suit lorire lu président arrête te ainsi nutre circulation l'épargne haitienne et augmen. demie (G. 2,50) wititinnnat-ns sera anrgoaelu et chaine wrance: jour de la proDans ces conditions elle filnciaire. pent alors pour coavrir les frais prélevôe de par Disseport timée un bien et: nous ne être eg- dit burean." Ronetionuc sat du 1o. rence, tant que le problème saurione, ardu de en l'occar- Cet alinéa précsdera 20. Saactioa dex Juès-verbaux ; tion régalièroda Travail ne l'organisn- l'art. 11 du projet oil il leseconil est paragraphse DipuuiJernuat le ia résoln, assurant à chacan, selon setapas,chez-nous, rée de validité des gnestion de la da- dance; curresponles moyens d'oxistence, nous ses aptitudes Les articles 13,13 passeports. et 14 sont 30. Discussien des time désir de nos opposer au 16gi. pendant, une addition a été maintenus. Ce- rapport des conolusions du vie meilleure et d'en compatriotee chercher, d'aspirer à une dans la partie relative au faite i ce dernier des sections de l'Intérieur et modités. an loin, les com ment des condamnatious mode de reconvre- miner Finances le réunies chargées d'exaIci, un double devoir s'imposait A cées contre le capitnine du pécuniaires prononprojet de loi relatif geants : celai de respecter ce droit nos diri- des émigrants. Il en navire transportant des biens au tarif tont homme et que toutes sacré qufa ainsi la dernière phrase faut, du conséqnence, lire La séance domaniaux. est J titutions, d'être l'arbitre cousncrent de ses les cons. phe de cet article: deuxièue paragralevée. d'avoir le libre exercice de ses destinées ot - Le recouvrement des Sont celui non moins sneré, de défendre mouvements les et cnniaires prononcées contrele condamnations péprésents: Ducasse supérieurs de la Patrie en arrêtant intérêts se faire contre les Agents des capitaine pourra Pierre, LauroreNau, Emile Charles sures de restriction, sans, par des me- gation. . phe de cet article: deuxièue paragralevée. d'avoir le libre exercice de ses destinées ot - Le recouvrement des Sont celui non moins sneré, de défendre mouvements les et cnniaires prononcées contrele condamnations péprésents: Ducasse supérieurs de la Patrie en arrêtant intérêts se faire contre les Agents des capitaine pourra Pierre, LauroreNau, Emile Charles sures de restriction, sans, par des me- gation. les lignes de navi- Prézeau, H. Elie, Emile teinte à la liberté toutefois, porter: at- gnataires de propriôtaires, bàteau. armatenrs et consi- Estime Price, Georges Soray, gereux d' "une iudividuelle, les effots dau- Un alinéa ainsi jeune, B. Danache, De la, les premiers dépopulation désnstrevso. mier de conça a ét6 ajouto an pre- Saint.-Cloud, Delabirre Olivier pour réglementer essais du Gonrernement "tel nombre paragraphe l'article 15 uprès les mots Ernest Rigaud. L. U Pierre-Louis, dans de justes limites. PEmigration 3t la contenir Un règlement déterminé de passagers ": GRANDOIT; les SEC erai ilent: es: J. M. Mais, la pratique ayant prouvé à fixera, selon tonnage, danonini-tenthon le nombro de pabliqne ROUPIER, JAMES Troxas. CHARLES positious étaieut inhabiles à que ces dis- accorder à chaque bateau 1 Dassagers abus et le péril croissant, 1Exéuntif, empécher certains 66 A l'article 16 rôpôter aa 3àme alinéa Pour par l'expérience, a jngé instruit armatenrs" les mots et après copie conforme : au Conseil d'Erat, à fin ndcessairede de le présenter Les articles 17-18 et 19 sont consigontnires. conservés. de loi qui fait l'objet de ce sanction, projet L'article 20 est maintonu avec Le chef de bureau : votre Commission, rapport et dont suivante: laddition vous recommande Messieurs les Conseillers, 4 Exception faite de la cations l'adoption avec les modif- xée à taxe additionnello fiPH. A. Voulant qu' 'elle a cru ntile d'y apporter. santé l'article 11 et du codt du certificat de BELIZIIRE. mettre fin aux abus et fraudes L'article mentionné 21 à l'article 12.D constamment, dans le but de frustrer le fisc, qui, Les est maintenu, commettent, sous lors du départ de réels se articles 22 et 23 ainsi conçus sont ln dénomination émigrants tionnels : addigers libres" la fantaieiste de passa- Art. 22. Toutes Brolemeul modifer le second Commission alinéa vous propose de par l'émigrant à transactions consenties des coupons de la dette me snit: de l'article ler com- vêtant un caractère l'occasion dolosif de son départ re- ezlérieure 1910. 46 Est également considéré ront ualles et non avenues. et frauduleux se- Lan tout Jitien qui, en vue d'un travail comme à émigrant ploitation Cet article a pour objet de mettre fin àlex- le six mil neuf cent vingt ct ger, d'mn v.vage, àses frais ou non, sur Totru. transactions consenties des coupons de la dette me snit: de l'article ler com- vêtant un caractère l'occasion dolosif de son départ re- ezlérieure 1910. 46 Est également considéré ront ualles et non avenues. et frauduleux se- Lan tout Jitien qui, en vue d'un travail comme à émigrant ploitation Cet article a pour objet de mettre fin àlex- le six mil neuf cent vingt ct ger, d'mn v.vage, àses frais ou non, sur Totru. le veut victiunes hontense nos etcrimiuelle dont soct souFévrier, les cinq : biteau maui pont soussignés ou de ton it autre navire d'une liconce d'oraig: tiou pour assuver leur malhenrenspayeans, dépurt, ilt ont Iecours lorsque du Mr.P.A. Pisley. employé a Toffice Tout eu simplifiantila indistinetem.et." sorvices iutéressés de trop habiles et nan aux Consciller Pinancier. tion offre encore cet question, cettrs rédne- puleux trufiquauts. scru- Mir. Edgard partement del avantazo d'éviter a Ds- Art. 23. a Le Laroene, chef de la cultés l'Intérieur le souci et les ditfi- publiqae prévnd lartiele règlement 15 d'adoinistration Comptabilité Générals 'au parfois upainvestigatinn. irritante, sur tonjours délicato et de façon précise, tous lus dacerminora anssi meni des Finances Déparleen cherchaut à la qnalité d'un indivilu de la présentelois. détails d'application aux instructions consm.ment déconveit, rortes un passeport, s'il est à même lorsqu'il de iequiert Lrarticlo Emue de 22 devena 24 est conservé. Consciller de Mr. le son coupte et par SeS seules ressonrees partir pour la situation panibie et critiqae crélaire d'Elat Financiere: lMr. leScrecours à na tiers pour le ou s'il a d'aprés à certains, est faite a. nUs qui, des P et en ou en partiede son ticket de paiement totalité Cuba, la Commission émet le vou compatriotes Commerce, SC sont nances du Les articles 2-8- -4 sont pasange. vepnement daus sa bienv veillaute queleGou- cal de la présentés au lomaintenus. eu vue, si sullicitade, et Banque A larticie nbcewsaire,d'qne Nationale 5 la cantion de suicante ordonne uno sur la plus large protection pablique d'Haiti cn dela RéGt6 portée à woizenate-quiaze (G75) gourdes a tiens dans Pile enquôte voisino et coudition des hai- livraison, les vue de prendre Cafteitépiion est dne nn serupule gourdles. ils sont surlo truitement dont pour livrer aux ininsion a en de préserver, à quo lat Com- Ea recununandauta l'objet. mes, des deux colis flamgrant de tout risque l'6trauger, I'Suni- de ce projet avee les vOs snffruges l'adoption adressés par la Nos. 1 el 2 de la part des d'angraeutation de tarif Phouneur modificntious Bange de PUnion tous frais, Compngnies de navigation et de de vongl proppser, qn'ello a Parisiennieen lui imprévas on autres, pourrait renouvello, Messioars los Incoonninsion vous le Deenbe-toi. , I'Suni- de ce projet avee les vOs snffruges l'adoption adressés par la Nos. 1 el 2 de la part des d'angraeutation de tarif Phouneur modificntious Bange de PUnion tous frais, Compngnies de navigation et de de vongl proppser, qn'ello a Parisiennieen lui imprévas on autres, pourrait renouvello, Messioars los Incoonninsion vous le Deenbe-toi. Mr. s0n Receveur occasionner départ. Elle sion du sa parfaite Cousolllers, P'expresGénéral gGrée si l'on 8e rappelle que pas exaconsidération. laissésend au desDouanes ct était de crnt gourdes, lancienno caution Le à dépôt dit : Blablissement Larlicle G a 6t6 ainsi rapportear Port-au-Prince aux 46 La modifi6 : (S) ceveur ordres du Re dGsigne toutindividu dénomination d'Ageut dFmigration ENILE PREZEAU. té General.comme ilest constaprévue à l'articla 5 ci-lewins, qui, muni de la licenco par Pronyr-edeldhoai.911 Ditiens ponr travailler hors engago des HalLe président: cembre 1921. Il devra être huilienn. d'Huiti. Lrs (S) H. PRICE, Les caisses ayant élé A L'articlo 7 le droit de consrillers : parfait élat, ils trouvées en à cing cenls kolirdes au liou licence do mille, a 6t6 roduit Lanroro Nau, Charlos Rouzier Mo. Ch. ont, en présence de J'urticle 8 n 6t6 maintenu Jamoy Thomas, (avec réaerve), Franck Roy, La Coutaission estimant Plurro, Placido Georges Sorny, Ducnsso de la Bainque, ouvert Contenticux que lo dornior para- Auguato (avec David (avoc rosorve), Ren6 Ch. T. scs caisses et ont les dites caisréuerve). contenaicnt des constaté qu'elles coupons de la Dette --- Page 5 --- 10f LE MONITEUR no: 180 5,40 avons fait L Turenne Jea Lam re 180 5,40 1910,échus et payés, pen- [ ment depuis, TUsineaGlace nous lcs de PortAuguste Lucie Thilemon 240 180 7,20 3,00 Extérieure1 dant les années 1911, 1912, 1913, transporterà où ils onl étê livrès aux Juseph André Ch arles 240 7.20 à au-Prince, Fartinelle Louis 240 7,20 1914, puis les ont fait transporter: flamnes. Notre opération commenMr. Antoine llogard 180 5,40 PUsinc à Glace de Port-an-Prince cée à 10 heures du malin prit fin Alten Blain 360 10,80 où les coupons ont été livrès aux à 2heures de Tapre-midi.apres, que LrclercJean A. Blain 120 3,60 flammes. Cetle opération commen- nous avons constalé que les litres Kernand Cinéus 120 72 2,16 3,60 cée à dix heurcs du matin a pris et coupon ont été réduits en cendre. Dme Alix Belotte 96 2,88 fin à deux heures de Taprès-midi les En foi de quoi nous avons dressé 327 531 Louise Benjamin Simon 240 540 16,20 7,20 après qu'ils ont constatequelous lc présent procès-verbal quc nous 533-535 Lencide Brunache 72 2,16 coupons ont été réduits en dressé cendre. le avons signé après lecture. Clément Augusle Edmé 360 10,80 En foi de quoi ils ont Me. Alix Belotte 96 2,88 fin à deux heures de Taprès-midi les En foi de quoi nous avons dressé 327 531 Louise Benjamin Simon 240 540 16,20 7,20 après qu'ils ont constatequelous lc présent procès-verbal quc nous 533-535 Lencide Brunache 72 2,16 coupons ont été réduits en dressé cendre. le avons signé après lecture. Clément Augusle Edmé 360 10,80 En foi de quoi ils ont Me. Ch. Fait à Port-au-Prince, en quatre 539 Saluuon Olympicia Fortuné 240 180 5,40 7,20 présent procès-verbal avec que nous ainsi exemplaires les jours, mois ct an Marie Louis André 120 3,60 Franck Roy a signé sous Direcdessus. Josepl Alten Blain 360 10,80 5,40 que Mr. W. H. Williams, Nationale de la que A. Blain 180 120 3,60 teur de la Banque lecture. (S), Cu.F.ROY,W. H. WILLIAMS Thérésine Louis St. Victor 120 3,60 République d'Haili, après P. A. PIXLEY, ED. LAROCHE. Cheusna fils 300 9,00 exemplaires les 11 Ladouceur 240 7,20 Fait en quatre à Port- : 31 Alcuus G. St. Legros Frère 180 5,40 jour, mois et an que dessus, Collalionné: 35 33 Tertulien Vanéus Champagne 480 180 5.40 5,40 au-Prince. Ponr copie conforme : 39 Mme. Sanite Cadet 144 4,32 (S) Ch. F.Roy. W. H.Williams, F. 41 Chouloute Proplèto 240 180 7,20 5,40 A. Pixley, Ed. Laroche. Le chefde Burea 1 des Finances: 43 Prophéiu: Thelancin Josô 180 540 Granville B. AUGUSTE. 45 Marie Guorges Saiut Surin 180 5,40 Collationné, 417 Exius 180 5,40 49 Vietor Elienne 120 3,6G Pour copie conforme : 53 55 Marie Erzulie Laburde St. Clair 480 480 14,40 14,40 Le Chefdebureau des Finances : LISTE 55 ( G SECTION NORD. GRANVILLE B. AUGUSTE. Des contribuables auc droits localifs imposés pour Pezercice 1094-25. RUE DES REMPARTS FAÇADE NORD. ESTIM. EN GRDES. Brulement des lilres de la 3010, delle 2 SECTION NORD 56 Tibère Zéphirin Bell 480 240 14,40 7,20 intérieure 1900 Haili Bleus Gojo, cl du couSUD. 58 C C C 300 9,00 1,2010 Roscs el RUE DES REMPARTS FAÇADE 60 Stéma Bastien Bell 420 3,60: No. 21. 62 Tibère Zéphirin 300) 9,00 pon Suite.) 64 Philomène Alexis Dupont 210 7,20: L'an mil neuf cent vingt cinq et le 240 7.20 6G Démont Athus Duperville 240 420 8,60 7,30 six Février, nous soussignés; rOf- 91 Renette Tame 180 5,40 76 Célie Gelin llyppolite 2.10 7,90 Mr. . 21. 62 Tibère Zéphirin 300) 9,00 pon Suite.) 64 Philomène Alexis Dupont 210 7,20: L'an mil neuf cent vingt cinq et le 240 7.20 6G Démont Athus Duperville 240 420 8,60 7,30 six Février, nous soussignés; rOf- 91 Renette Tame 180 5,40 76 Célie Gelin llyppolite 2.10 7,90 Mr. R.A. Pixley, employé à Sanite 240 60 1,S0 7,20) 28 lléritiers Mme. Allus Sinonl s:lvestre 21; 12,00 720 fice du Conseiller Financier, chef de la Malane Louis Sanchez Normil Honrice 240) 7,20 80 88 Turenne llaymond Ilubert 420 480 12,60 Mr. Edgard Larache, des 209 Justin Chauvet 960 120 2,80 3.60 90 Leridon Hermann St. lnnocent 120 3,60 Comptabilite du Département 215 Albert Forl 120 3.60 92 Mme. R 360 10,80 1U,80 Conr Charles Yandal 60 1.80 94 Gnillaume Finances, sous DirecMme. Fernand - uchatellier 3,60 96 Neuvil Baron Sr: 1.1,80 Mr. W. H. Willisams, Nationale de la Tertulia Innocent 180 120 5,40 230 228 Charles Yve. Baronville Norvilus (o 900 1s.00 57,00 leurde la Banque Mr. Ch. Franck Eugène Elouazine Wilfrise Benoit 180 21,60 5,40 232 Legros Prosper 21U 7,20 République Cortentieux d'Haili, dela dite Banque 219 Mmc. Justin Chauvet 1200 720 36,00 234 236 Guillaume Cuuille Josepl Duchatellier 250 700 21.60 7,20 Roy, aux instructions de A. Camille André Joseph 1200 36,00 240 Jime. Joseph St. Sumé 780 23,0 conformément Conseiller Financierel de Mr. 939 233 Vve. Auguste Archer 600 360 18,00 10,80 248 Gabriel Elie 951 98,8U 7,20 Mr.le d'Elat des Finances cl 239 Vve. Beaubouf 720 21,60 241 Marc Lorquet benalurnf Areher 200 :,60 le Secrélaire sommes réunis au 211 Walker Alexandre 480 14,40 306 Léon Archer :00 490 i0,0 du Commerce, Nationale de la 243 215 A. Mme. Comear liamby 480 14,40 BUN Péneles Duviella 30 V.00 local de la Banque de Auxila 730 21,60 310 Mme. J. J. Viard 240 7.20 République d'Hlaiti, en vue prenPaul Aug. Magloire voyez Gd.ruo 1200 36,00 7,30 318 Leaadre Denis (itl 1,80 dre livraison, pour les livrer aux S. Archer 210 510 16,20 314 Léon Archer Lubrôus Louis Chatles 900 2700 flammes, dc ncuf caisses contenant 311 Vvo. Malary Alvarez 300 9,00 322 318 Htiers. François Carro S00 120 :,00 900 les titres de la Delle Inlérieure 1900, cl 319. Mme, Marinno Lafite 360 10,80 Emmanuel Lavarre 300 9,00 Haili 6010, 301o, 2112010, Roses donl lc Paul Louis (en construetion) 240 1,20 Sainte Légitime Mondésir (en construction) 600 18,00 Bleus et du coupon No. 318 Htiers. François Carro S00 120 :,00 900 les titres de la Delle Inlérieure 1900, cl 319. Mme, Marinno Lafite 360 10,80 Emmanuel Lavarre 300 9,00 Haili 6010, 301o, 2112010, Roses donl lc Paul Louis (en construetion) 240 1,20 Sainte Légitime Mondésir (en construction) 600 18,00 Bleus et du coupon No. 21 Loi Bernard Théodat Perlinaud 480 14,40 Julio Coriolan (3 ps. on cons.) 300 940 9,00 7,90 rachal avait été ordonné parla for- 321 Annilysse Edmond Estinfil 2.40 7,20 Colosto Mantou 360 10,80 du 28 Octobre 1910 el dont la du 411 Hereulo Lahens 240 180 7,20 6,40 Dolinois Fornand Larocho Bonoit 340 7,30 5,40 clusion fut prononcée par la constalé loi 413 M. Barozy Jules Ronaud 120 3,00 Fornand C 180 180 6,40 12 Août 1913. Après avoir les litros 415 Vvo. Hlorinine Lafond 180 480 14,40 5,40 Mino. Siliamiso Radius Raymond 300 9,00 les caisses contenaient Amicio Milord 360 10,80 503 Cyriaque gus calégorics ci-dessus, présentés Alvinzy Sanon Lamarra 258 7,50 (4 continuer) : au rachal jusqu'en Décembre 1913, Maurico Amolio Armand 190, 3,00 et tenus aux ordres du Gouverne-l lorinine Lafond 180 480 14,40 5,40 Mino. Siliamiso Radius Raymond 300 9,00 les caisses contenaient Amicio Milord 360 10,80 503 Cyriaque gus calégorics ci-dessus, présentés Alvinzy Sanon Lamarra 258 7,50 (4 continuer) : au rachal jusqu'en Décembre 1913, Maurico Amolio Armand 190, 3,00 et tenus aux ordres du Gouverne-l --- Page 6 --- LE MONITEUR l'on arrive A réaliser le projet de D'HAITI En altendant que les quantités de colon pour réCONSCLAT GENERAL rècolter en Espagne de rindustrie nationale. on doit BARCELONE I pondré aux nécessilés les 350 ou 400.000 balles de COMMERCE Du continuer à importer a besoin, comme pour le RAPPORT SUR LA PRODUCTION ET LE colon annuelles dont.elle conditions de qualités et de COTON ET SUR SON IMPORTATION EN ESPAGNE. passé, dans les mêmes mondiale du colon alleint un maxi- provenances. EsLa production de balles an. La consommade de colon en mum de 19 millions Pac balles, il résulte un Voici le résumé timportation [Ezercice de 1923-1924: tion tolale étant de 21 millions balles cause un grand lorl pagne pendant déficit de 2 millions de qui par suile de la Par Galveston textiles dc lous les pays NonD-AXEmICA 41.471 aux industries de prix qu'il molive el de Tesprit < Houston 7.149 hausse persistante les agriculleurs induits New-Orléans. 5.449 de monopole quil créc parmi les récoltes. Savannah. Nobile 4.400 à intensitier les cultures et à en foreer les Elats-Unis avec Vilmington. 16.090 600 Le premier pays producteur,cest 13 millions de balles par'an. New-York, indirect direct 4.871 198. .042 une récolte moyenne de combien clle est difficile à AMEHICA par New-York, Colon 203 327 Lexpérience a démontrè les condilions rurales, écono- CENTRAL SOLTH AMENICA Callao-Guavaquil. Aires. 1.966 2.169 ètre surpassée d'après du Nord. Les 8 ou Buenos 77.854 miques et sociales de TAmérique nourrirl la consomma- INDIA ANGLAISE par Bombay. Karachee.. 23.929 93 10 millions qui manquent pour fournis par T'Inde Calculia. 1.041 tion normale sonl principalement autres colonies ct proleclorals Colombo. 27,981 130.198 anglaise, T'Egypte et les sérieuIndirect dicect. 29.543 de la Grande Brelagne, laquelle cotonnière se préoccupe de sesdo- EGIPTE Alexandrie, Alexandrie, indirect.. 1.152 30.695 110 355.541 sement d'amplifierlat production tirer loul le parli dans des pro- CHINE ( Tien-Tsin. pendant les 5 années de 19:0 a 1934 maines dans lebut d'en salisfaire les besoins de L'lmportation de coton en Espagne suivants : portions considérables. jusqu'à d'un surplus pour donne les clufires comparalifs findustrie britannique et à disposer 1920 1921 1922 1923 1984. Provenances T'exportation. à intervenir dans CC mou272.671 311.769 $26.120 192.042 D'autres pays Sapprélent il faut ciler en premier lieu la N. Amérique -- 219.085 1.863 isfaire les besoins de L'lmportation de coton en Espagne suivants : portions considérables. jusqu'à d'un surplus pour donne les clufires comparalifs findustrie britannique et à disposer 1920 1921 1922 1923 1984. Provenances T'exportation. à intervenir dans CC mou272.671 311.769 $26.120 192.042 D'autres pays Sapprélent il faut ciler en premier lieu la N. Amérique -- 219.085 1.863 191 4.966 387 vement et, parmi eux, dont le Gouvernement. d'ac- C. S Amérique. Amérique 807 1.058 1.825 1.241 90 République Argenline d'émission, organise des em- Argentino 3.231 40.334 1 868 40.453 67.635 130.498 cord avec la Banque faveur des planteurs de colon el India Anglaise. 66.045 9.867 14.689 19.450 29.331 30.695 110 prunts officiels cn et des spécialistes pour assister les Egypls.. Chine. 100 25 engage des experts Les entrepreneurs de celle exploilalion Bresil, agronomique. du Perou, de TE- Espagnc.. Oceanic 767 5 809 Républiques du Paraguay, du chaque jour leur Dèchels de colon- 302.191 987 331 853 376.324 385 595 305.541 quateur, etc, elles aussi augmenlent Les Républiques de production el leur inporlalion. également de linTagricullure haitienne s'intéCentrale se préoccupent débuts Il csl à souhailer que de coton dans troduclion rAmérique de cetle cullure qui a fail déjà ses resse: au développement. des plantations à cette. oùt le lerrain serail assez dé la les plus propres au Salvador el à Gualémala les régions République de coton serait unc propice à celte denréc. dont lc lerriloire culture. Unc récolle de richesse importante el de prosperilé pour les En Europe, c'esl TEspagne, pays loul à fail appropriées nouvelle source el pour les agriculteurs hartiens et arrivait aussi offre des élendues imporlantes des condilions lopogra- proprietaires de la Nation. Silon à la culture du colon, avec pour Téconomic générale un de choix, bien soiel agricoles convenaliles à offrir sur lc marché produil une fibre fine, phiques, météorologiques le succès. Dans le propos d'encoura- gné, préparé, nelloyé cl cmballé, avee ces en pour assurer lc Gouvernement colon d'Hatidans conditions le capital cl le travail agraires, longue cl soyeuse.le assez important ger à distribuer des subventions, jus- trouverail en Espagne un débouché espagnol s'est engagé les propriétaires cl T'avenir. qua 10 millions de peselas parmi la cullure du colon cl sûr pour 192 L. agriculleurs qui enireprendront et, à ce qu'il parail, cerBarcelone, le 26 Décembre dans la péninsule ibérique, ont déjà répondu avec emLuis MARIA SOLER. taines régions espagnoles officiel. Signé: toute la sepressement à Pappel NewChèque sur l'Italie pour DU COMMEROE. Iranes contre dollar à 18.55 . do. qua 10 millions de peselas parmi la cullure du colon cl sûr pour 192 L. agriculleurs qui enireprendront et, à ce qu'il parail, cerBarcelone, le 26 Décembre dans la péninsule ibérique, ont déjà répondu avec emLuis MARIA SOLER. taines régions espagnoles officiel. Signé: toute la sepressement à Pappel NewChèque sur l'Italie pour DU COMMEROE. Iranes contre dollar à 18.55 . do. maineyvendeur à 23, 4.83, DEPA RTEMENT York le 7 Fév. Chquesur Londres 4,85 4,34, COURS DIE BOURSE. Chèque sur Paris, vendeur L do. 4.84, 4.84 et 1,58. Semaine du 2 au 8 Février 1925. à PL.-au-P. 2 Wév. vendeur 17.80 Obligations d'Taiti, Serie B.74 ojo Chèque sur Paris do. CONTRE-AVIS DUMANIAL. ACHETEUR à P.-au-P. lesWev..17.85 Paris, vendeur Des pitces produites pir Me.l Etienne Chaque surl servasintosengeew Chèque sur 17.85 do. et d'urrs rnquite faite VENDEUR York A Pau P. le 4 Fev.. vendenr Mathondavorat, il IéAUTU que Mr., C, Franes contre dollar à New- S1. Chèque sur Paris, do. à Potionville, unt le 2 Février 18.41 f'es. Pr. A P: au-P. le 5 Fév.. vendeur 17.85 Proderiquo Carvalko sis en la dite pronwictairo ville, rue Franes contre Aollar à Newdo. Chèquo sur Paris, Wev. .17.85 6 do. do l'immerible dont Mme. Vve. Antoine York le 3 Fév. : .1816à P.-au-P, leG vendeur Louvorture, a sollicité lu ferme.. Francs contre dollar a New- 18.48 46 do. Chèque sur le Paris, 7 F'év.. .17,85 4 do. Boucherenu Suite ne sora donc pas dounée à cette York lo 4 F'év.. dollar à Newà. P.-an-P. à Port- demande de ferme. Francs contre F'év. 18.43 6 do: Tranafort sur môme Pariévendeur taux que pour les le 13 Février 1925. York le 5 dollar à New. au-Prince au Port-au-Prince, Francs contre 18.45 46 do . le Paris, 7 F'év.. .17,85 4 do. Boucherenu Suite ne sora donc pas dounée à cette York lo 4 F'év.. dollar à Newà. P.-an-P. à Port- demande de ferme. Francs contre F'év. 18.43 6 do: Tranafort sur môme Pariévendeur taux que pour les le 13 Février 1925. York le 5 dollar à New. au-Prince au Port-au-Prince, Francs contre 18.45 46 do . chèques, plus 5,8. York le 6 Fév.. --- Page 7 --- LE MONITEUR SSE S : -SUT COMMISSION DES RECLAMATION DU 17 OCTOBRE 1924 SENTENCE de la Recette et de la Dépense. TABLEAU-D Fiches OBSERVATIONS MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMIENT REJETÉ Nos. OR PAR C.D.R. CASH TITRES B. Pas de dossier : le bénéfic. apportora un certificatdes Finances 20,00 20,00 cetto valeur lui est duc parce qu'il a occupé la 20,00 attestant fonction que du Commissairo du Gvt. aux Cayes en Mai 1912. Pas de dossier. 2C7 30,00 30,00 30,00 30,00 ( c 6 sous réserves lel bénéficiaire prouve la cré309 30,00 30,00 nominative que a cxercé la que 10,00 10,00 10,00 ance est et quil fonction. Pas de dossier. 50,00 50,00 50,00 un 40,00 40,00 40,00 Pasdedossier:s sous réserves que lel bénéfic.apportera certif. 30,00 30,00 30,00 du Dépt.des Finances attestantque cette val:lui estdue et qu'il a occupé la fonction de Commis. du Gvt. en Sept. 1910. Pus de dossier. 30,00 30,00 30,00 ce 46 sous réserves que le bénéfic. apportera un certif. 30,00 30,00 30,00 duDépt. des Finan. attostant que cette val. lui estdue etqu'ila occupéla fonct. de Conmis. du Gvt. à Pt.-Goàve.en Sept.1910. Pas de dossier. 6,00 6,00 6,00 51,60 51,60 51,60 8,35 8,35 8,35 240,00 240,00 40,00 200,00 45,15 45,15 45,15 5C 20,00 20,00 20,00 100,00 100,00 50,00 50,00 6C TT 7,45 7,45 7,45 C6 6 66 39,95 39,95 39,95 30,00 € 30,00 30,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 6 < réserves le bénéficiaire la cré 40,00 sous que prouve que 20,00 20,00 20,00 ance est nominative et qu'il a exercé cette fonction. < 20,00 20,00 20,00 C6 ce 20,00 20,00 20,00 K c 16,66 16,66 16,66 c < <6 24,00 24,00 24,00 50,00 800,00 <s 4 66 C6 350,00 350,00 80,00 00 sous que prouve que 20,00 20,00 20,00 ance est nominative et qu'il a exercé cette fonction. < 20,00 20,00 20,00 C6 ce 20,00 20,00 20,00 K c 16,66 16,66 16,66 c < <6 24,00 24,00 24,00 50,00 800,00 <s 4 66 C6 350,00 350,00 80,00 30,00 30,00 11,75 11,75 11,75 sous réserves que lel bénéficiaire prouve que la cré139 25,00 25,00 25.00 ance est nominative et qu'il a exercé la fonction. Pas de dossier. 63,60 63,60 13,60 50,00 66 C 92,00 92,00 42,00 50,00 80,00 80,00 30,00 50,00 18,80 18,80 18,80 66 c sous réserves que lel bénéfic apportera un certif.du 44,80 44,80 44,80 Dépt. des Finan. attestant que cetto val. lui cst due parce qu'il a ét6 Commis. du Gvt. i Port-do-Paix en Janvier 1911. Pas do dossior, sous réservos quo lol bénéficiairo prouve que la créanco ost nominativo ot quil a oxorcô la fonction. 15,42 : 15,42 15,42 Pas do dossier. 40,00 40,00 40,00 100,00 100,00 50,00 50,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 4,00 4,00 4,00 150,00 172,80 172,80 22,80 42,35 42,35 42,35 11,00 11,00 11,00 47,20 47,90 47,20 18,85 18,85 18,85 14,70 14,70 14,70 15.00 15,00 15,00 9,70 9,70 9,70 135,00 135,00 85,00 100,00 (6 27,95 27,95 27,95 (E 71,00 71,00 21,00 50,00 "s.e --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme suite auaquelles sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NOxs DE BOUMISIONIAIRES. M Aolt 1924 SITUATION DES BIENS DATES CONTENANCE DE PRÉJENTATION DJSCamille Juste jeune. DEMANDIS Fert-au.Prinosaeation del Bellevus. Env. 3 carreanx de forre de et bornés : N et F par dépendant T'hab. I Ia Nicolas Excéis. Marquis et 0 Jar les ip.-Michel., Phab. Lavaud; S par Damorny les héritiers. Boule > Fort-de-Paix,rue des Fos Philippe 86s. Un terrain d'ens. : mMtres de Mai 1924 par Mme. Petit L large sur 8 mètres de P. F. Léonce Cantave. Croix des-I né et O par. in rav : Fossés. n:S] par Mme. Chouchoune; E prof. par borné: A Fortu- N St.-Jean. Bouquets, rue Un terrain 10 Juillet qui de droit d'env. ; S ir ( i40 jels. de. faç. sur 200 de prof. : Clément Coles. 'ens. : mMtres de Mai 1924 par Mme. Petit L large sur 8 mètres de P. F. Léonce Cantave. Croix des-I né et O par. in rav : Fossés. n:S] par Mme. Chouchoune; E prof. par borné: A Fortu- N St.-Jean. Bouquets, rue Un terrain 10 Juillet qui de droit d'env. ; S ir ( i40 jels. de. faç. sur 200 de prof. : Clément Coles. Ident Riché et Op : Annulyese rue Braits; ; E par Georges borné: Elain et N parj Port-an-Priscarmelle St.-] St.-Jean.. ProFaustin . Un terrain d'onv. 19 mètres de 20. par un grand ptstsece : S faç. sur 18 mètres de prof. v. Pinette. ICamp Lafontant et 4 l: roelle par Rime. A. Prudent : E] par les borné: N Perrin, rue del'Encouduisant à la re du héritters tente. Un empl. d'ev. 35 pels, de Magasin de l'Etat. 25 Axlt la rae de Tratoute; S pr Isy. la sur ravine 210 de du profondeur, borné: : N; Lanose Daguiliard, Camp Perrin, 5ème. sect. Alexandre et 0 Par Fleronde Constant.. Sud; ; E1 par Mme. Raoul par rurale Un terrain dénendaut de 2 Sept. min Porcenna ; S par. Laroche T'hab. ( Champlois D et borné: : N par. BenjaPhilippe Lizaire et Mfaurice allant à Plimouth et 0 par la ravine Constant; du Sud E par- le chemin des Cayes Deaplumes. Pétionville, sur la grande . route.. Env. 1 car, de terre borné : N par Fernand Filancy Jeudi. Pétionville, section de la Fournier et O parla ronte de Frères. Surin ; S et E par Gahriel aouvelle Touraine. Env. 2 carreanx de terre G NI par Valmé; ; S par qui de dépendant E de Thab. ( Robejio y et Mombran Ganthier. Moro. droit; par Nerostil et O bornés: Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds, de faç. par Charles Jeanty Barrean ; S par la rue sur 100 de prof. borné: : N Ignace Louis. le marché Rigaud; ; E parMme. Laurince par Mme. Pétionville, rues Geffrard et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de $7 Rigaud; S par qui de droit, ; E faç. sur 100 de prof. horné: N par la Candelon Thomond.. Dessalines, 3ême. Geffrard.. par an terrain de PEtat et O par la ruel section) ruel rurale IEnv. 1 car. de terre de IN par une montagne, dépendant ;S par le l'hab. ( Pasee-1-Roche et borné: Touarnius Edouurd Dessalines, 3èmie. et E et O parl l'Etat.. grand chemin conduisant aux Gonaives ruralo.. sectionl Env. 1 car. de terre de Oct, NI par une dépeudant S Thab. ( ) et Clairgean St. -Jean.. eti E et O montagne; l'Etat. par le grand chemin Passe-à-Roche, borné: Vieux Cayes, Petit-Goive, par conduisant aux Gonaives 3ect. essalines, 3èmie. et E et O parl l'Etat.. grand chemin conduisant aux Gonaives ruralo.. sectionl Env. 1 car. de terre de Oct, NI par une dépeudant S Thab. ( ) et Clairgean St. -Jean.. eti E et O montagne; l'Etat. par le grand chemin Passe-à-Roche, borné: Vieux Cayes, Petit-Goive, par conduisant aux Gonaives 3ect. de Fond Arabie.. Env. 10 de B. Brice.. Philippe carreanx et Lapointe. terre bornés par Mme. Milie, Dumas Purt-aun-Peinco,al l'endroit Vergé, St.- appels a Jn.Ciseau ). Un terrain d'env. J0 pds, de l'Est à N par qui de droit; S par Mme. l'Omest et 30 pds. du Nord an Sud, M6rovélSénélos St. Louis.. Afirobalais,sect. dela Gàs- ly et O par la ronte Pont-an-PanetAecise Vve. C. Biambr ; E par la rue Morelcogue Env 5 hectares de terre 23 Sept. 'et contigns au terrain occupé dépendant par de Phab. K Abeille Petite Place > Lucie Christ.. tat. Sénélus St,-Louis, aux droits de l'E-! Port-an-Pco, rue-Oswald, 28 Oct. e Durand... Une N propriété 'd'env. 11 mnètres de André Georges. Normil et 0 par nn passnge commne :S faç. par la sur rue 13 Oswald môtres de prof., bornéc: Cap-Hattion, sect. de lal Charles, aux droits do 1'Etat Durand et E pai Bande-du-Nord.. 6 carrenux de terro 93 Janv 1925 Panléus Jean. Mirebalois, sect, de la joceupés par Mr. Nelson dépendant Desroches. de l'hab. G. Désaubry, ) lesquèls étaient Gascogne... Uno porlion de terre S Janv, Exa Lapointo.. qui de droif; S par Panlôus dépendant Joan; de E l'hab. < Lafond : et bornée: N Grande Bois, sect, do Bou- sastre Pierre.. par Jead Mary Paul et 0 par per Destin (cau Buis-Pin.. '3 carrenux de terro bornés: N 5 Janv. Moline,. Grand-Golve, Bect. Tote- E parl l'hab. Blond ot O par Marc. par l'hab. Robert;S par l'hab, Fontaine; A-Bauf.. 5 carronux de torro 91 Déc, 1984 Dame Limn; S la dépendant de l'hab. a Bolnir A Anna Bonhommo. thieu et 0 par rtd sieur. rivière Anite... Nan Bois' Nenf ; E par et lea bornés: horitiors : N Ma- par Posto-Marelund.. Une propriété E bornéo : N par une propriét6 de . : 18 Déo. (propriétôs par un fermier del Pktat et 0 par la l'Etat, vole : S par une uuPori-uwracs, - lagenanthgoliatodair- publinue.. : s0. Déc. Directeur: Vinaila VALOIN