--- Page 1 --- Jeudi, 12 Février 1925 PORTAUPRINCE 80ème Année- N, 13 LE MONITEUR a D'HATI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL : OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dircoteur : MA URICE BRUN E3 CE 122c Texécution des condamnations. à au-Prince, lc 7 Février 1925, an réunir les preuves de Tinfraction, à Sommaire : de TIndépendanee. BORNO. faire tout ce qui peut faciliter du procès l'ins- ; truction el le jugement conférant la qualité d'haîtien au sicur Par le Présideut : g" mais, en aucun cas, le Ministère PuArrêté Isoac Abitbol, Maroc iin. la Justice aEx Le dEGl de la Justice: blie ne doit penser à imposer une Cireulaire du Secrétaire d'Etat près de les Teib-maux Serrd'ire mesure ou une décision queleonque Commissaires dn Gouvernement DELADARRE PERRE-LOUR resle absolument de lère. Instance de l Séances République. des 15 et 18 Février au Tribunal qui D'ETAT. dans Texercice CONSEIL libre et indépendant - 1924. Estraits du Registre des mnarques de fabrique et I'rince,le 5 Févrior 1925. deses pouvoirs souverains, pouNo. 969 -Port-au. dont les limites sont fixées par dec commerce. anxdroits locatifs imposés voirs Liste T'Exc. des contribualiles 21.45. [Suite.] LE D'ETAT DE LA JUSTICE. la loi. toutes pour Sentenco de la Commiesion das Iéelamations cn SEGRETAIRE Jedésire que vous mefassiez vous judate du 17 Octobre 1924. (Tabloau D.J Circulaire les communications â ce que. ct, en Avis. gercz nécessaires sujet MonCommissaires du Gouernemenl allendant, je vous renouvelle, Aux sieur le Commissaire, l'assurance ARRÉTÉ près les tribunaua de lèrel Inslance de ma parfaile considération. de la République. DELABARRE PIERRE-LOUIS. BORNO Monsieur le Commissaire, PRECIDENT DE LA RÉPEBLIQUE L'article 22 de la loi du 4 SepD'ETAT lembre 1918 sur FOrganisation CONSEIL Vu les arts. G.de la Constitution. Judiciaire avait supprimé les fonc14 du code civil, 5 ct 8de la loi du tions du Ministère Public près les SESSION EXTRAORDINAIRE 22 Août 1907sur la nationalité; Tribunaux de police, fonclions Vu le rapport du Secrélaire d'E- qui.jusqu'alors. avaient été excrcées Séance du Vendrediis Fovrier tat de la Justice enate du 2Février en veriu du Code dInstruction Cri1924. 1925, au No 251; minelle par un agent dc police. celle Altendu qne le sicur Jsaac Abit- Comme vous le savez, de sup- Présilence de Lonsieur le Conseiller bol, de nationalité marocnine, a fait pression a donné lieu à concerne graves J. M. GRANDOIT. devant le Juge de paix de Porl-au- inconvénients en CC qui et la Secrétaire Prince ( Seclion Nord) la décla- notamment la recherche l'exécu- pour- Messieurs Camille Léon, des Relations ralion et prété le serment "prévus suite des contraventions et de d'Etat au Département Luc Secrétaire la loi, ainsi que le constate un tion des décisions du Tribunal Extérieures et Théard, de ('Intérieur par acte dressé à cet clTel, lc 22 Décem- police. inconvénients en CC qui et la Secrétaire Prince ( Seclion Nord) la décla- notamment la recherche l'exécu- pour- Messieurs Camille Léon, des Relations ralion et prété le serment "prévus suite des contraventions et de d'Etat au Département Luc Secrétaire la loi, ainsi que le constate un tion des décisions du Tribunal Extérieures et Théard, de ('Intérieur par acte dressé à cet clTel, lc 22 Décem- police. Dans Tintérèt dc l'ordre pu-. d'Etat au Départoment Publies, sout présents. bre 1924, enregistré le 29 du méme blic, la loi du 28. Janvier 1925 pro- et des Travaux mois iquila, en outre, deux années mnlgnée le 29 Janvier Public 1925 vient près La séance est ouverto. de résidence en Harli; de rélablirle Tribunal Ministère de police. Les. fonc- M. le président : Le premier point le exercées par un de l'ordre du jour appelle la sanction ARRÉTE: tions enl sont de des procès-verbanx." agent de police, majenrjouissant . Le socrdtatire-relaeleur # la parole. Arl. 1er. Le sicur Isaac Abilbol. ses droits civils oû el cetle politiques. loi entre en Répondant à cottoinvitation, MrNéacquiert la quadité d'hailien, avee Au moment crois utile d'allirer lio Jn Jaequosslonuo leeturedu date du prucàs- 23 Dsjes droils, pr roygativesel chargesat- application.jc surla manière dont verbal dle la soance on tachés à ceite quaiite conformement voiraiiention devront élre exereées. combre 1983. . anx disposilions de la-Constilution ces fonctions du Ministère Pu- Le provos-vorbal du 20 est pointdo ndopté. i'ordre et des lois de la République. Les altributions le Tribunal desimple po- En conformité fuit lecture à 1-AssemArl. 2. Le présent arrèle sera blic près consister, d'une façon du jour, il est suivante a : bliéet exceuléa la diligence du W lice devront de bléo des piècos de Ré crélaire d'Elat de la Justice. générale, à requérir Tapplicalion et à surveiller 1o. Messago du Président la Donné au Palais National, à Port- lla loi, à provoquer --- Page 2 --- LE MONITEUR publique daté du 13 courant, sif à celui du Conseil d'Etat respon- crétaire d'Etat, je viens le Grand Corps informe Monsieur par lequel le T'Assembléeun projet de loi soumettre aussi à de Mr le Secrétaire 'Etat: Président de la République du que modeste. Il sagit, de simple bien me dire si tous les qu'il veuille vellement de son bureau pour. le renou- demander de me permettre MM., de vous Légations sont munis de Consulats et sième mois de las session troi- le Département des Relations meubler Exté- pondant aux servizes meubles ré2o. Dépêche du Secrétaire extraordinaire; rieures. Ce n'est pas une maison iétranger. Le qu'ils rendent à lIntérieur portant la date du d'Etatde 13 Fé sonnelle ; c'est une maison per- demandé et nous Gouvernement avons nous a vrier courant accusant où tous les personnages officielle mille dollars pour donné vingt Message du Conseil d'Etat réception da ou autres sont reçus et doivent diplomatiques Consulats et ameublement Il de ces le grand Corps l'informe par lequel sans qu'ilsenemportent aueun l'être que cette valeur Légations a semble donc velé son bureau pour le qu'ila renou. sonnelle ; c'est une maison per- demandé et nous Gouvernement avons nous a vrier courant accusant où tous les personnages officielle mille dollars pour donné vingt Message du Conseil d'Etat réception da ou autres sont reçus et doivent diplomatiques Consulats et ameublement Il de ces le grand Corps l'informe par lequel sans qu'ilsenemportent aueun l'être que cette valeur Légations a semble donc velé son bureau pour le qu'ila renou. souvenir. mauvais lait dépenser dépassé cet ce qu'il falde la session troisièmemois J'ai pensé qu'il le Secrétaire pour objet, 30, Pétition extraordinaire: de : de créerun crédit n'était pas nécessaire téri tieures d'Btat des Rolations puisque Exche, ancien Monsieur Tullus Ro- blement, car il spécial pour cet ameuveuten inirebdnefoiersoul Détif, député au Corps Législa. une loi votée se trouve que dans partement, Je lui demande de me renannonçant au Conseil d'Etat Ia l'année dernière, il a seigner à cet égard. mesure inconatitutionnelle et illégale un artiele qui prévoit un crédit y. Mr Camille Léon : dont il a été victime de se voir Cette allocation est de annuel. ment l'observation de J'apprécie infiniclure de la Chambre des députés le ex- lars et se trouve appelée vingt à mille dol- Thomas. Je me hâte Mrle de Conseiller Novembre 1911 et ses indemnités 11 allocations pourTatmeublsment fournir de des que les vingt mille dollars lui répondre primées. sup- Consulats et nos une répartition ontdéjà subi Légations.Je me suis dit conforme aux M, le président : Le Message de d que, en même temps que nous peasons et présentés par chaque chef de devis le Présidentde la Mr meubler ces Légations et a chaque chef de Consulat. Mais mission lac dépêche du Secrétaire Republigue,ainsi dEtat nous devonsaussis songer à pourvoir Consulate, de de cela deux à trois aus, ii a ily de meubles loué des été altérieur, seront classés. atc cielle convenables la maison offisommes puisées dans les difLa pétition de MrTullus Roche qui contrôle les autres, j'entends férents budgets pour meubier certains envoyée à l'étude d'une commission est Extéricures. parler du Département des Relations Consulats suite, et les Missions Il se trouve spéciale composée de Messieurs les C'est paraissent que vingt mille dollars par apconseillers : H. Price, Elie St-Far et der de pourquoi Je viens vous demanplus que suffsants. Mais, Charles Rouzier. de pouvoir tirer du même erédit Messieurs, vous comprendrez Le 3e et dernier point de l'ordre du section vingt 2 mille du dollars prévu au chap. 2, méme,comment crétion à il y & une certaine quand disjour appelle le dépôt des rapports. des Relations Budget du Département dire observer lorsqu'il faudrait Y-a-t-il des rapports prêts ? quinze cents Extérieures dollars la somme de de l'argent; publiquement car que nous) possédons (Silence). ment du dit Département. pour Tel l'ameuble- raissent disponibles lorsque très des fonds paMessieurs les Secrétaires jet du projet de loi en question. estl'ob- sont entrainés à certains grands souvent, ils l'Assemblée est prête à entendre d'Etat, les Messieurs, vous me permettrez, en rants. Mr coucommunications que vous pouvez avoir déposant avez C9 projet de loi dort vous le James Thomas: Les de Mr à lui fuire. vu hsimnplicité, dene pas vous im. Département. pour Tel l'ameuble- raissent disponibles lorsque très des fonds paMessieurs les Secrétaires jet du projet de loi en question. estl'ob- sont entrainés à certains grands souvent, ils l'Assemblée est prête à entendre d'Etat, les Messieurs, vous me permettrez, en rants. Mr coucommunications que vous pouvez avoir déposant avez C9 projet de loi dort vous le James Thomas: Les de Mr à lui fuire. vu hsimnplicité, dene pas vous im. né Secréteire d'Etat ne m'ont paroles donM. Camille Léon : Messieurs les puser cune lobligation d'aller l'éludierà aupas conseilers d'Etat, avant de section. C'est vingt mille dollars, onne Sopazteadpaint ner lecture du projet de loi vous don. tion de pur C a.dministration presqu'une ques- fourni de meubles tous nos peut pasavoir ma présenceici, qui motive Je me pernets donc de demander intérieure. et Légutions et avoir un reste. Consulats plir un devoir très permettez-moi de rem- bureau de bien vouloir consulter au sais que tous les Consulats Car je m'est fort agréable. personnel Bien et qui semblée à savoir s'il ne lui serait l'As- un ameublement convenable demandent et rive d'avoir souvent la favorable qu'il m' 'ar- agréable de déclarer l'urgence et d' pas Et si l'cn s'était donné la décent. sion de rencontrerla occa- donner la discussion 'or- quéter sur l'état de certains peine d'enbres de cette Assemblée plupart des mem- veur de ce projet de loi. immédiate Bien en fa- lon verrait qu'il mobiliers, quels j'ai des relations très et avec les- si Thonorable Assemblée pense entendu le con- de vingt millé dollars.Puisque andiraitiesacouplis le je désire pour cette fois courtoises, traire, j'accepterai la mesure taire d'Etat a donné des Secrédevoir officiel au moment accomplir le qu'elle soit. quelle plus ou moins explications tre en présence de ce de me met- Mrle président : siste pas et j'accepte satisfaisantes, de voter je n'inun salut spécial à lAssemblée Corpa.d'adresser elle- mon organe, vous remercie, L'Assemblée, Mr le par l'urgence. pour même, prise collectivement. Je désire taire d'Btat, du salut spécial vous Se- Mr C. Léon :Je désire, moi, que vous exprimer ce salut avec tout le venez de lui adresser. Elle que soyez pleinement satisfait, Mr le quej jedois à ceCorps qui forme l'un respect des note de la déclaration que prend vous bonne avez seiller, le et je vous demarde de me dési. Congrands Pouvoirs dc désire faite de votre désir de gner Consulat qui, selon outre, exprimer aux T'Etat.Je couseillers en elle sur le pied d'une collaborer avec pas l'aneublement vous, n'a la très vive d-Etat nie. Elle parfaite harmo- Mr. James nécessaire. nellement, satisfaction que - person- elle puisse soulaite tomber qu'en toute occasion Nouvelle Orléans Thomas:Le Consulat de la j'éprouve à travajller d'accord a-t-ilce eux à une couvre de avec sur le terrain neutre du bien avec vous MrCamille Léon :Il vient qu'illui de faut? une ceuvre de raconstruction Gouvernemont, à Mr Camille Léon: Je public. Elle parfaite harmo- Mr. James nécessaire. nellement, satisfaction que - person- elle puisse soulaite tomber qu'en toute occasion Nouvelle Orléans Thomas:Le Consulat de la j'éprouve à travajller d'accord a-t-ilce eux à une couvre de avec sur le terrain neutre du bien avec vous MrCamille Léon :Il vient qu'illui de faut? une ceuvre de raconstruction Gouvernemont, à Mr Camille Léon: Je public. six cents dollars. recevoir leur dire que chaque fois qu'il et de présidont. l'espère, Mr le Mr Olivier St Cloud: Et la pour moi, dans ma fonction s'agira Mrle président:Le Burean vous de Paris, a t-elle reçu Logation de délibérer en leur officielle, acte du dépot de donne gent, Mr le aussi de l'aravec l'esprit lo plus présenco, ce sera lui avezi remis. duprojet loi que vous Mr Oamille Secrétaire d'Etat? je le ferai.Jo large de libéralité Je lui ont Léon: Quinze cents dollars vous prie,Mossieurs, ce consultel' Aesemblée sur été expédiés. cO 3e2 coasigner que devoir personnel domandéo par Mrle l'urgen- Mr Olivior St Cloud: En m'estt très agréableet jo. le remplis tat des Relations Socrétaire d'E sûr, Monsieur le etes-vous enthousiasme. avec MrJames Thomas:Je Extérieures. Arc. Léon: Très Seorétaire et d'Etat? Pour de donner sur, je voudrais commencor mon devoir de So- projet de mon vote ur voudrais.avant l'urgence du rance, vous voir partager cette même assuloi, avoir un renseignement Mr le Monsieurle Conseiller. patneipemonatirustw --- Page 3 --- LE MONITEUR sinon des foires, mais des expoint de 10 organisor, annuelles regtonnalea : cnltivateurs qui - En conformité du premier ponitions 20 accorder des primes aux Monsieur le Secré du jour, Mr Nélio Sn-facquen, le plus etl le mieux les gence demandée Relations par Eetérieures. l'ordre la fonetion de redseteur.He du lundi prodelsont 30 frapper d'une taxe sapplémentaire qai sont laias6es en taire d'Etat des rempliseant de la séance terres du domaine public et mettre Conseil d'Etat a agréé. le proche-vonbal la rédaction est ceux qxi les ont à ferme, à "des Le TAssembléo sur la ques- 4 Février 1924 dont friche an impôt par sur toutes celles être appartanant cultivées, ne le Je consulte si elle entend disouter adoptée. du jour partictlers, qui, pouvant tion de savoir le projet de loi. Le second point de l'ordre fait le ler sont immédistement le déboisemnent, et des immediatement paria lecture que de 40 mbers le des sonrees Il a pas ronpoatioat vous fais donner est rempli du bureau à FAssomblee surtout dans voisinage de Mr : eindentole du projet de loi. secrétaire rivières : la main à l'exéention rigonreuse d'exlecture à la piecosuivanie: : de I In- 50 tebir à consula Fobligation et une nouvelle stant admis, on passe Secrélaite d bub LEtat l'en- la loi fait deurées nos d'esportation da paya L3 srinoipa destestes. atioat vous fais donner est rempli du bureau à FAssomblee surtout dans voisinage de Mr : eindentole du projet de loi. secrétaire rivières : la main à l'exéention rigonreuse d'exlecture à la piecosuivanie: : de I In- 50 tebir à consula Fobligation et une nouvelle stant admis, on passe Secrélaite d bub LEtat l'en- la loi fait deurées nos d'esportation da paya L3 srinoipa destestes. mille! Depechedu de la Sec- poser EE qui sont anseeptibles d'êtro exportées: Pexamen ler.Une valeur de sept à Uamce T'impression du' Rapport le projet colles 60 demander à nos agents -commis diplomatiques voyagears Article gourdes (7.500) est affectée des Re- voial des Travaux Publies sur de la mêmes d'être les premniers cing cents Departement tion relatif à Tcolairage du paye. du probl8me, c'est-àSuseublenensau (Adopte). de Contrat Quant à Tautre terme dit, personne lations Estérieurese valeur sera tirée des ville des Cayes. Président : La dépêche diro Moncignemment proprament en contester la nécessité. Art. 2 Cette 2, Section 2 Aonsieur le de PIntérieur ne pout seriensemant chez nous, nous ne faieons que fonds prévus au Chapitre des Rela- du Seorétaire d'Etat archives pour être En le créant une lacune qui n'aurait pas dd d' 'ensei- exisdu Budget du Département Exereice 1922-1924 sera envoyée aux comibler si dans notre syatème tions Extérieures, des) Légations et de classée. de l'ordre ter longtomps demand6 si ameublement du 3e point des gnement. s'est copendant n'était pas: pour Consulats dHaltia TBtranger. En exécution, trait à la lecture le La Oonamision au- -dessus de nos. certains du jour ayant B. Danache plan Soisneea (Adopté) Je mets aux voix rapports, Mr le Conseiller relative au projet trop vaste et par conséqsent prévae 8e trouMr le présidents du projet de loi. lit la pièce suivante le Service Technique moyens. A la tête de Yorganisation, et son adjoint dirige dont. Tensemble Conseil d'Etat a adopté. de loi organiaant ventl neenetenee de dire si c'est le 1er qui et Le Camille Léon : Je vous remercie de PAgrieuture. il est si diticile c'est le 2e, l'an ayant sa spécialit6, Mr Messieurs les Conseillers SPECIALE ou l'antre, la sienne. sont les emde ce vote, de COXMISSION servict Sous eux et à des degrés divers, non-comd'Etat. L'ordre du jcur le projel de loi organisant le ployés commisionacs les employée et les traMr le présideut: séance comprendra: Rapport 8UT technique de PAgricuture. missionés, les employéa formant provtsoirea tous une armée déjà la prochsine d'Etat, vailleure journalioms. appelée à vivre sur une caisse Sanction des prota-verbausi Mossiours' les Conseillers de bien salariéo da Service lo de la corresponepéciale, chargée a'étu- Si pauvre. és commisionacs les employée et les traMr le présideut: séance comprendra: Rapport 8UT technique de PAgricuture. missionés, les employéa formant provtsoirea tous une armée déjà la prochsine d'Etat, vailleure journalioms. appelée à vivre sur une caisse Sanction des prota-verbausi Mossiours' les Conseillers de bien salariéo da Service lo de la corresponepéciale, chargée a'étu- Si pauvre. l'on passe aux attribations la même oompleate ; 20 Depouillemens Votre Commision le Service Tech- Technique, on constate dance; le de loi Forsaisant de vous elles protessionCpr des Rapports. dier projet de a Thonnear embrassonta mais anssi Tenssigemment la 30 Dépôt nique iragrionitnss le résultat de son examen. form6e, elle s'est ageiole, terme génériqus qui peut la comprandre 1a séance est levée. soumettre même oà elle a été nel, de môme que maconnorie, La Le jour en élisant NN.Emile sans Sue.prosdeat, tarder, Cordonoerio de même que la serrurerie,eter. les recherCharles constituée et plus dans son en- ferblanterie une section pour autre pour Sont présents : Ducasse Emile Prézeau, et B. bessaeraspneet emnpresée de considérer elles ches comprensant et aemonatratiooss une une darPierre, Laurore Nau: Georges elle a'est le projet du Gonvernement la relation indes plantes et des ; animanx, rien n'y, est oublié. René T. Augusto, H. Adolphe Price, Valbru- semblo Tout de suite, elle entre a romarqus ce projet et le grave na- Thygiène nière ponr la des eytvioultane individus dressés à la chasse imSoray, Eatime Jeune, Damasel Pierre-Louis, time 30 avait relàvement de Wigrioultare réalisation pas des môme dangereux et quil faudrait ne,Piscide David,! Olivier St. E et elle B'eat demeuds sila la solu- parasites à grand frais. oû nous sommos Elie St.-Far, B. Danache, Pierre-Louie, Henry de tionale, l'un devait entrainer isgiquemeat entrer de plein pied porter Est-il logique, au moment g uttes de pluie qai nous. Cloud, Delabarre Rigaud. Le président: tion de lautro : de c'était la question. de rédnits à compter de les sur notre ayatème et Chauvet, Ernest : CHAR- au coeur même 6tait bonne ponr elle recber. dont tombent du ciol, uu rouago gretfer ansai compliquo que J. M. GBANDOIT; les seorélatres: THONAS. L'oconsion les canses du malaise Goonomique et! de ve- ndmninistratif aussi lspendious ? L'on les avonera et JAMES cher tant d'aunéos, Elle surtout maçons ni cordonniors LES ROUZIER, nous sonffrons avec depuis sou plan de réforme. avis étant co ne sont pas les : nons en avons déjà assez être Pour copie conforme : nir ello 0616 nnesi, à cet Fentratnement dire à cet son 6gard. Les qui nous sont manquent que cela et qni prétondeut n'a quil pas n'y a plns rien à ; c'est la volonté qui aatre ne chose. écarté L6 chet de bureau : causes, nous les comunissons; manqne. de son Ln Commission a dono aélibéremont poar ne consiPH. A. BELIZATRE. d'ngir qui nous elle n'a pas cru sortir ngricole, tel cet enssiguement broteasionnol et les profossions qui tompendant. nous sont manquent que cela et qni prétondeut n'a quil pas n'y a plns rien à ; c'est la volonté qui aatre ne chose. écarté L6 chet de bureau : causes, nous les comunissons; manqne. de son Ln Commission a dono aélibéremont poar ne consiPH. A. BELIZATRE. d'ngir qui nous elle n'a pas cru sortir ngricole, tel cet enssiguement broteasionnol et les profossions qui tompendant. notant qnel - problèmo réduit i ces deux dérer quo ragrioaltare quessujeten qu'il doit Otre compris, 10.- 80 troner les moyeus "Yge ratisokoate eapital liquil6, trois antres ont retenu élémente principaux: actuellomeat notre prodnetion do duire 180. tions ST plus hauto à Importance envoir : 10 commant SESSION EXTHAORDINAIRE dyawmeater lcs cultieateurs €L meswre pr son nttontion, c'ost conçoit-l Forgnatantion 1 Lundi 18 Février mieus. mettre le projet dn M.tleneeneem Techaiquo et dea écolee agricolew la foi Séancedu Si, commne il fant le roconnnitra. avec toute In cons- du Servico l'n orulo pnblienr qu'unu orgaui1924. appliquo rendro quelque Hervi- Boseitomeiatonts de : capitalo, sans roenitns .M. Gonvornomments cionce nocesniro LU pent nno dimnino d'nuncen au d'un quotilien semebalablo nit oto tontéo e 3o connient de M. le Conscillor J co au paya nnapebs parer dans Tintervallo. los effets, à cetto chn- untion dnus ln Répulligne Dotinioaino sorout-ila rôpartia : Trésidence de MM. les Consoillers ler, ct moinw, Inmuffisanco commvent do production monncent dont de nous om- los crodits domnnlde a 008 quoetions, M. lo la Secrôtaire CoutnisCnANDoramatte Rousier, et James Thomas, quo jour plus cruols, a'ktnt En roponso do tagrienttnre a tonvoysh la An do co rap" Chs. Hortert, ponso qu'an dovoir urgont ot sion lea placea que vou lirez à C. 2e seorétaires. La Comminion aux pouvotrs do PEtnt, ot qui sont cotoos A.B. les séanco est ouverte. de wimpowo à cot opard qno los mosures sulvantes, port Vons conataberox que n'ont renuoignomonts pas apporto La laire d'Etat ollo ont porsundéo et ilillgommont los applt- muil- contonua dans 008 piboeu nouvelles : un MM. Luc Théard,Soor Publics ot sbrdtonsemnenti onmmprista avant longtompe dans les débata dos lumièros lintériour et des Secrotaire Travaux, d'Etat de la quéom, romultats: mmoduirmlant Jue Dominiquo, banc del'Excoutif. lonrs Justioe,sont: au --- Page 4 --- LE MONITEUR D'aillenrs,les gortie4 fei Tiede devant ge faire Dans chagno école constraite, il sera réser. ot sbrdtonsemnenti onmmprista avant longtompe dans les débata dos lumièros lintériour et des Secrotaire Travaux, d'Etat de la quéom, romultats: mmoduirmlant Jue Dominiquo, banc del'Excoutif. lonrs Justioe,sont: au --- Page 4 --- LE MONITEUR D'aillenrs,les gortie4 fei Tiede devant ge faire Dans chagno école constraite, il sera réser. de ln an fure et it mesar Cevelopp ment de de PA- la iavolontaire, est laiss6 v6 nne salle ponr logur lécole primaire io uigartement certain vagu) pant-êtte bien nous n'avona pas Certs école relevaut du DéJar. nouvelle orgauisation fuciie: :D n*, espère-t elle, en dans les termes, si que les avoirlus aa. Cap9a- gectiou inade. de PIiseructi n Pabliqne, kera tonte- grieulture la pourra été D us avan:3s apros n'a pas era duvoir se tement fois sONDI-A anx riegshemuent strictement dis- exiger A l'article justificutiou. 2, les mots des disponihilités de dant, la Commnision sovère là-dessus, puis- ciplinaires arràtas BT le Service Technique du *l'Exercice en cours pravonaat- wont éts ajontés moutrer exressivement bientôt, alle devait muilide rAutienlure sppronvéa par les C ce crédit sera convert ER moyeno. que vans ea, jngs Dopartement d'l Eiat de TInstrmction Pablique, après la tâche de la commi:siou avuit pris fin. fer peafnlin Massienes, t lepeojat. e'est un proj t non. le Seerotaire avec celni de lAgriculture. Et Eu roatito, lancien. d'ac: sord d'nccord 6. "Eoole centrale ngricole devra veau gatreile a ent-timia d'Ecat de Pigrtonituro. Article daus son piogramme d'enseigneles anxqnelles avec K. le S serotnira obligéo de 1 comprenalye des aninany de basse-conr, Malgré modestes proport'ons enhmassa encore C'est D 1 SI1 si elle ns s'-et paserno inirial et d'en muent : réles vage botail, Thygiène des plantes ila été ramené, ce projut soit tos-ible de dire snivre chajna awri-le du plau vous sonnettant du gror et rocun In ealtore meraiehire, la cal- trop de choses pour quil ce qui en indiquer les modifications: en elle. croit et des mnimans. et toutes d'ores et déjà a7ec quelaga- certitule G rest a l'éprenve en bloc le résultat de son devieudra examen, pins aisé ture des: sarbres tnlienslhenwi-aitunt et industrios se rattachant i sortira au profit du pays; byons et ses mauvais que votre examen à vous nutres wolessions que lou déconvrira ses uependant nvoir fait de et plus pratique. TAgrieultnre. Article 7. Des riglements d'administration cotés. notre mienx Nous croyons pour sauvegar er l'aronir. la BORNO publigne déronuicerout lesdétuls l'appliention Si, comme vons-d-y-s I'uralr remarqué, ont conela à dula pordse ntebi. adressera an plupart de ceux qni Fout ex conins FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Artielu 8. Le Direeteur genéral mois, c'est moins pa: ee qa'il leur a para Soerousin : atdel srirolture chane létat de ce projet, que parce qu'il lezr a paru trop Vu Varticle 55 de la Constitntion; du let a 35. ons-d-y-s I'uralr remarqué, ont conela à dula pordse ntebi. adressera an plupart de ceux qni Fout ex conins FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Artielu 8. Le Direeteur genéral mois, c'est moins pa: ee qa'il leur a para Soerousin : atdel srirolture chane létat de ce projet, que parce qu'il lezr a paru trop Vu Varticle 55 de la Constitntion; du let a 35. 0: rapport exposant inopportun 1922 : dans le compliqné. dont la Vul la loi du 22 Décembre 1923 sanotionnant tons i voiu n'escention des rap- Il appartieut done au Gonrernement. Vn la lui du 18 Juillet relatif à l nomi- ) sedenr. lni Curesdant être réclamés tou- honue foi est hors de doute. d'etre à très ferme IA: werl du 17 Juillet 1923, et de llngé- port i:i ai rpont de TAgri- dans le contrôle qa'il aura bientôt exercer;il tont nation le 1Ingéaieur agronomo tex Jes Tois qae Je soenesire PEtat lui appartient, armné de lg loi, d'arreter de comnieur aljoiut; qnant à présent, critnrel jax P nécessnire, ue poarm Atre ex6- empiètemert lle pourraiwat tentor qu'il a Consilérant qu'il importe, ngricole par Arieh. :. Auran mojor Trehnique, sil) n'a été, an mettre les nouveaux fonctionuaires de n'organiser que Tenseignement de lagriculture, eute pa le Barvier par le Secrétaire d Etat de créés. en sera ainsi, la commission le Service Techniqne Secrétaire d-Etat de rIns proaleble. approusé P'ersuadée qu'il du projet de loi. Sur le rapport du iAericultnse. ate loi toute loi,etc. vons recominunde l'aduption les tractiou Publiqne et de PAgtienlfure, article 1 abroge Elle vous renonvelle,Sessienal Conseillers du Couseil des Secrétafres d'Etat, de ses melletrgaentiments Et de l'avis a"Etat.l-exprersion A PROPOSF, Quant à la loi de crélit, elle a été acceptée Lc président: Le rapparteur: Couseil d'Etat a voté la loi suivante : par la commnissimn' saus ent snbir à faire d'imnportantes a son sujet EMILE ELIE B. DANACHE Et le de lAgri- molifiention:: : il n'y a Articie 1. Le Serrice Technique direction de Tlu- qu'un travail d-alaptation. cousidérant doivent Les Aembres: culture fonctionnera sons ln contrôle du Se- Le be : Vux et l'anique méslerr-agmonoles et sous le se lire ainsl : 1924 créant une H. Price, Chatles Rouzier, E. Prézean, Olivier crétaire d' Etat del ragricnlture. dles epécialistes des : Vn la loi du... Férrier : St. Clund, P. Augaste, A. Vatbrune. Ce sel vice compreudea et des agents école centrala et des fermes-tcples choses agriovles, des professenre "Considérant quil ya dan: nrgeneeà le Budget ponrvoiraux en conrs (4 continuer.) adminintintifs. et les profeesenrs dépenses nou prévnes d'euseignement agriArticle 2. dles epécialistes des : Vn la loi du... Férrier : St. Clund, P. Augaste, A. Vatbrune. Ce sel vice compreudea et des agents école centrala et des fermes-tcples choses agriovles, des professenre "Considérant quil ya dan: nrgeneeà le Budget ponrvoiraux en conrs (4 continuer.) adminintintifs. et les profeesenrs dépenses nou prévnes d'euseignement agriArticle 2. Les conformémeur apérinliste à la loi du 23 tant des ctablissemeuts de et da fonctionne seront nommés 1992.Lex autres employés seront po1- cole ment que da Service' lorgauisation Techniqne en ses atrributions Décenbre teure de lettres de service qui leur seront la recom- dé- déterminées par In loi du... Février 19940. 1'a ORDONNANCES livrées par le Seurétaire a Erat sur Passant A l'article 1er, la commission mand Cou S. di Des Direttenr-G6ucral. mesures spéciales seront pri- aussi D'abord modifis. la somme de G.1.500.000 demandée à Doyen Artich: Je Service Technique pour : pour faire à ces dépeuses a été portée Nous, Richard Dauphin, ses pur et le contrôle de touten face ponr rcster daus les, liunites du de lère Inslance du. 1n. Ln enrveillance forestières concél lées G. 8R0.000, du Tribunal entreprises agticoles Oil nouvean projt. les antres retonches ressori des Gonaives, par ci nirat on antrement et des' animwns, la Cet arlicie. comprennnt niosi: les artieles 181 ct 182 du codc 20. Lhygidue des plantes forêts et T'établis etndaitions ritesparlae commiseston.elirast jnsquà concar- Yu criminelle modilié, protectiou des surces etdes Un crélit extraonlinaire. mille yunrdes est oa- d'Instraction lundi neuf sement de coamips Wexportuentationne rence de hnit ecal ehpminte pour Fixons les assises au Article 4. Il sora élabli par) le Département ngricole vert nu bémrhemont de 1-Agrieulture Service à dix heuresprécises de TAgriculitnre nue Gcole contrale Techuique de ce faire facu aux Dépenses du l'exercice Techuique 1929- Mars prochain son8 In direetiou da Service du dit Départemeut, pendant du matin. Palais de Département. objet la préparation de 1921, savoir: : Fail aux Gonatves, au Cetle école anra ponr iumpecteurs et autres a) Ecole centralo ferme expérimenJuslice, le 5 Février 1922 an 122c. profes- enrs, annels praticisan des deux sexes, être em- tale. formes-Grole-, torrrains, G. 300.000 de Mindépendance. profes-: wervica pablie, aiusi qbe ets préparn- constructions. locations ployén HE ngricoles capables de diri- b) Personnel d'enseigumment, per. RICHARD DAUPHIN tion do lechuiriens pour le développe- sounel de burean, onvriers. nchat ger les entreprisen privéen du pays. els praticisan des deux sexes, être em- tale. formes-Grole-, torrrains, G. 300.000 de Mindépendance. profes-: wervica pablie, aiusi qbe ets préparn- constructions. locations ployén HE ngricoles capables de diri- b) Personnel d'enseigumment, per. RICHARD DAUPHIN tion do lechuiriens pour le développe- sounel de burean, onvriers. nchat ger les entreprisen privéen du pays. de typus solectionnos pour 1'6lement des reasoureos ngrionles snivant un program. vage.foarnitures gôuorales et ) 400,000 Cetto Gole-Puactiontera lo Unreetenr-Ciménai et ontillago spécinl. CRLICOUR LfON, Doyon du me qui Eern fix6 par d'Btat do l'Agrival- c) Personuel du Nerviee Tochniue, Nous, du ressort des Cayes sppronv6 piir le Secrôtuire frain de tourno, Erais de burenn, "Tribunal eriminol ture. annexe une ferme expori- inspections et chanps d'oxponiet des Coteaus : Ju Colo Elle snra pour établio dans des conditions mentation, achat ut distrilntion Vu P'article 180 motidieatif snentnlequi sora i Inppni de Penwoigno du reaences, prolenction des rolatifs sonrd'Instruction criminello; sufisantes wourdomnor, toutes lew coumnisomne pra- ces et des forots, travanx den Fixous l'ouverture do In session eriment technigne, intlinpenstblen à un bon nurioultonr. i Parrosage, hygiono plantew 150,000 au lundi neuf Mars prochain à tiquex Article 5. Dl'accord nvue lo Direotenr-(Gién6- de ot des auimaux minelle dix heures du matin. ral, le Secrétairo d'Stat au tous Dépnrtoment les contron du G. 860,000 Donué de Nouis, au Palnis de Justioe TAkiiesitura créera dans et namwitot qa'il on 6th d'obtenit, mome apco jour 28 Janvier 1925, an puyw ai celn HGrI ponaiblo inxquelles 11 n'n pan poswible 1los divurses d6- dos Ouyos, aurn Jen mnoyena, des fermien-Gcolen proximativomoni, rovatmation 192ème. de PIgdépondance. seront nttnchdes des statjons oxporimentals dojà cultivéon ponwew provuns on out article, la comminalon a adopts lon od seront atudiGus donrbos do aul croit copondant qne lo chiffro qu'illé OALICOUR LÉON. dans. Jo et celles d'y. lus introdaire, conditions n'est pas oxngorô. et de i picinane --- Page 5 --- LE MONITEUR 1925,! Marius Ni C 120 3,60 Nous. Alix Tiphaine, Doyen du Tri-! H a été dApios, le 24 Janvier Let-dWer Sea 210 7.30 5,40 bunal da Premi ère [nsbiore de Port- par Mc Paul Salès, avocal du barMole an Ale adre 180 180 5.40 de-Paix. Département du Nori-Ouest, reau de Port au-Prince el enregisLue Pellissier 120 3,60 soussigne. ré le 30 Janvier 1925, au No. oyen du Tri-! H a été dApios, le 24 Janvier Let-dWer Sea 210 7.30 5,40 bunal da Premi ère [nsbiore de Port- par Mc Paul Salès, avocal du barMole an Ale adre 180 180 5.40 de-Paix. Département du Nori-Ouest, reau de Port au-Prince el enregisLue Pellissier 120 3,60 soussigne. ré le 30 Janvier 1925, au No. losa Mirie Sntiné 60 1.89 Vu Part. 181 du Code d'instrnotion 193, pourune durée de viugl ans, Vierpel Jean 180 120 3,60 5,40 criminelie, moditié parla loida 12Juil- la marque de fabrique: ( FLCISFrancius 180 5,40 Océan St. Fleur let 1920, cri- CHMANN >;la dite marque apparDucatel (abriel 121) 3,00 Fixons fouverture des nssises lundi 2 lient à the Fleischmann Company, Clara Pierre 120 3,60 minelles de ce ressort au Corporation de manulscturiers, Justin Nelson 480 5,40 2..2 Mars dela présente anuée,à dix heures ayant sont siège social à CincinTitiue Jean 60 81 1,80 du matin. nali,Elat de Ohio clà 699 WashingLonise. Cour Clys-e Pierre 180 5.10 Fait au Palais de fustice, A Port-de- lon Street, ville, Comté et Stat de 538 Joseph Crvil 300 9.00 5,40 Paix, le 19 Janvier 1025, an 122e de New-York, U.S.A 540 Sanvenr Jnlien 180 300 9,00 Pindépendance. Philippe Appolon 210 7,20 Port-au-Prince, Février 1925. 024 Florianeiat 240 7,20 ALIX TIPHAINE leg Cour ( 120 3,60 028 Anna Baron 240 7,20, Mnc. Desroches 180 5,40, 031 S. Avin - DE 240 7,20 SECRETAI RIE HTAT Marie Bellanton St Onge 240 7,20 042 Desgrares 300 9,00 DC COMMERCE Des contribuables (uc droits locatifs elt Lamnercie Louis St. "nge 240 7,20 imposés pour Perercice 1924-25. Srancois Frangois Sonffirant 120 180 5.40 3.40 Eelyatits de regisire dies m QUEs de Clesse Pierre 240 7.20 fabrique el de (o. nCre: 08 Néile Francois Brunache Lonis 180 5,40 SECTION NORD. 710 Luc Jean Michel 300 9,00 Ila élé déposé lc 24 Janvier 1925 712 : (t £10 120 SNr 7,90 Me Paul Salès, avocat du barNUE MACAJOUX FAÇADE NORD. .40 3.40 Eelyatits de regisire dies m QUEs de Clesse Pierre 240 7.20 fabrique el de (o. nCre: 08 Néile Francois Brunache Lonis 180 5,40 SECTION NORD. 710 Luc Jean Michel 300 9,00 Ila élé déposé lc 24 Janvier 1925 712 : (t £10 120 SNr 7,90 Me Paul Salès, avocat du barNUE MACAJOUX FAÇADE NORD. Sanite St. Jnlieri parl Damascène Azer 120 3,60 reau de Port-au-Prince ct enregisSuile.) Christian Alvarèz 120 3,60 trél le 30 Janvier 1925, au No. 190, Cius Sydner 210 180 720 5,40 pour une durée de vingt ans la marESTIM. EN GRDES. Anastliasie Paulustin 120 3,60 de fabrique : (( SINGER ) : la 228 Antoine Aulain 600 18,00 Cour Sènaise 120 3,60 à the Singer 230) ( ( 210 7,20 722 Marceline Champagne 120 3,60 aHe marque appartient 232 Legrand Jeuly 480 11,40 Joscph foan-Iherro Larousse 120 3,60 manufacturing Company corpora- 234 éonre Féréol 360 10,80 Lamercie Paul Paulustin 120 3,60 tion de mantfacturiers ayant son Roc Guerrier 810 23,20 730 Héritiers Elie Anloine 120 3,60 siège social à Elisabeth, Comlé Mme. Astrel Laforest 950 28,80 Cour Flavie Mareellus 120 3,60 Elat de New-York cl à ESTIM. EN OR. Cloe Vilgrin 130 3,60 de Union, New-York, City,Elat 308 Yve. T. Nemours Thomas 360 10,80 V:e. T. Ménès 120 3,60 149 Broadway, ESTIM. EN GRDES. Héritiers Paulèus Paul 240 7,20 5,40 dc New-York C. S.A. 314 Léonarl Cantave 480 14,40 Augustin Auguste 180 180 5,40 lc 9 Février 1925. 320 R. Barau 600 1S,00 Cour Joseph Napolcon 180 5,40 i Port-au-Prinee, 322 ( 900 27,00 Mr. Désilun Constant 180 5,4C 328 ( 180 1440 Berlelint Désir 120 3,60 le 21 fanvier 1925 332 Yve. Angnsta Archer 900 840) 27,00 Charles Sansonpe Paul 120 3,00 Il a été déposé 336 Franek Franris 25,20 Paulumène 120 3,60 Ne Paul Sgles, avocal du barElie Pierre-Antoine600 18,00 Souffrine 120 3,60 par et enregis- 408 Mme. Tracr Bouchereait 480 14,40 Alexis Semexant 120 s,60 reau de Pori-s-Prince No. 191, 410 Hermann Clande 2.40 7,20 Isabella Damay 180 5,40 tré le 30 Janvier 1925, au Cour Elie, Elonand 180 5,40 Yve. Duperval Pierre Abraham 240 7,20 une durée de vingl ans, la 412 Luc Théarf 600 18,00 Joseph, Jean 180 5,40 pour de fabrique: ( AGAROL >; 414 Mme. Belford 180 480 14,40 Augustin Pierre 240 7,20 marque à William Julia Désir 180 5,40 5,40 Deriza Ervilia Jeannot Jean 120 3,60 la dite marqueampartient Co. Duperval Pierre Abraham 240 7,20 une durée de vingl ans, la 412 Luc Théarf 600 18,00 Joseph, Jean 180 5,40 pour de fabrique: ( AGAROL >; 414 Mme. Belford 180 480 14,40 Augustin Pierre 240 7,20 marque à William Julia Désir 180 5,40 5,40 Deriza Ervilia Jeannot Jean 120 3,60 la dite marqueampartient Co. Inc., Corporation 424 426 lachel Hermann Francois Parfait 480 14,40 Wilmina Déeayelte (éeole Mut.)300 9,00 R. Warner & son siège Conr Ameline Amedé 120 3,00 Mme. Coicoit 120 3,60 de monufacturiers ayant Sophie 120 3,60 Marins Nareisse 180 5,40 social à 113, West 18ih Streel, ville Améline 300 9,00 Auguste Jaeques 120 190 3,60 3,60 el Elai de New-York U. S. A. Rachel Franc ois 12) 3,60 Clervius dlanvier Lauront 120 3,00 Ersulia Deshiimmes 180 5,40 Alexandre Port-au-Prince, le 9 Février 1925. Flerina Charles 180 5,40 Mme. Baymond Félix 180 5,40 SECTION NORD 132 Aciana Jn. Baptiste 600 480 14,40 18,00 RUE DES REMPARTS FAÇADE SUD. Il a élé déposé le2i Janvier1925, 4:8 Dorcemas 180 5,40 par Me Paul Salés, avocat du bar- 5ui 506 E Pierre Bonaparte Lonisme Auguste Pierre 210 7,20 ESTIM. EN GRDES. reau de Port-au Prince, ct enregis- 510 Vve. Sanvignon 240) 7,20 57 "Tihére Ziphirin Bell 190 120 3.00 tré3) Janvier 1925,a0 No.192 spour 512 Hiers. Robert SI. Forl G00 18,00 Cinens Etiemne 360 10,80 3,60 durée de (1115, la marque 514 Yve. Termidor Pierre-Pierre 180 5,40 63 Clotilde Emile unc vingl 516 Mme. Josaphat Georges 600 18,00 65, AT anstin Baron 7,30 de fabrique: ( AGPA D; la dile mar 520 Dumontbrnn Ba on 360 10,80 Clovina 240 190 3,60 7,90 que apparlient à Actien Geselischaft 323 Carida Nérelte AN0 14,40 Clotille Euile 3,00 Fuer Amilin Fabrikation, Corporn- 521 Rosélie Delice 300 9,00 Desgraves St. Louis 120 60 1.80 528 Justine Pierrot 210 7,20 Dantosthones lalthazar tion de manufacturiers ayant son Segur Durand 120 3,00 85 87 Lue Joanel 180 240 5,40 sociala36, Lohmhlen Strasse Henri Narcisse 180 5,40 $v Vortulin Louis 7,80 sicge Nos.65-67, Berlin S. 0. Allemagne. Josepli Jn. l'ierra 180 180 5,40 llenri Narcisse 5,40 (4 continuer) Portau-Prince, le 9 Février 1925. uriers ayant son Segur Durand 120 3,00 85 87 Lue Joanel 180 240 5,40 sociala36, Lohmhlen Strasse Henri Narcisse 180 5,40 $v Vortulin Louis 7,80 sicge Nos.65-67, Berlin S. 0. Allemagne. Josepli Jn. l'ierra 180 180 5,40 llenri Narcisse 5,40 (4 continuer) Portau-Prince, le 9 Février 1925. Célia Bellegardo 180 5,40 A --- Page 6 --- LE. MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 de la Recette et de la Dépense. TABLEAU D.-Fiches MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS. Nos. OR par C.D.R. CASH TITRES B. 722,50 Créance déji piyée par sentence particulière de la C.D,R60 722,50 843,00 843,00 562,50 < 569,5G 888,34 (6 388,84 Pas de dossier. 1.120,00 1.120,00 170,00 950,00 893,75 Créance payée par sentence particulière de la C.D.R. 893,75 150,00 d63 (6 150,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 Pas de dossier. 40,00 40,00 40,00 1,000,00 Créance déjà payéc par sentence particulière de la C.D.R. 1.000,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 (6 10,00 10,00 10,00 ( Accepté sous réserve que le bénéficiaire prouve 10,00 10,00 10,00 qu'il a occupé In fonction dInspecteur des Ecoles de TEburon en Août 1902. 40,00 40,00 40,00 Pasdodossier. 66 10,00 10,00 10,00 c cE 10,00 10,00 10,00 as 40,00 40,00 40,00 ct 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 26,66 RejetfSambour ; de dossier. 26,66 26,66 pas 26,66 138,40 138,40 25,00 Ce 25,00 146,00 140,00 150,00 6e 150,00 30,40 C6 30,40 100,00 ce 100,00 100,00 Ce 100,00 300,00 800,00 1.200,00 1.200,00 200,20 C 200,20 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 < 95,00 146,00 c 146,00 49,60 c6 49,60 10,00 <6 10,00 25,00 c 25,00 40,00 ce 40,00 119,00 119,00 80,00 < 80,00 160,00 <6 160,00 80,00 80,00 80,00 c 80,00 119,00 < 119,00 160,00 < 160,00 140,00 146,00 150,00 c6 150,00 150,00 €e 150,00 150,00 150,00 <6 150,00 150,00 €e 76,16 76,16 €6 220,00 230,00 6t 500,00 500,00 190,00 190,00 200,00 900,00 36,06 36,66 150,00 150,00 186.00 186,00 146,00 146,00 150,00 160,00 ,00 c6 150,00 150,00 €e 150,00 150,00 150,00 <6 150,00 150,00 €e 76,16 76,16 €6 220,00 230,00 6t 500,00 500,00 190,00 190,00 200,00 900,00 36,06 36,66 150,00 150,00 186.00 186,00 146,00 146,00 150,00 160,00 140,00 140,00 96,06 26,60 --- Page 7 --- LE MONITEUR MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS Nos. OR PAR C. D. R. CASII TITRES B. ORDONNANOES DE DÉPENSES JUSTICE. Pas de dossier. 11,60 11,60 11,60 ce 4,80 4,80 4,80 (6 T 12,65 12,65 12,65 '11,65 11,65 11,65 27,24 27,24 27,24 ( <6 24,90 24,90 24,90 C 20,40 20,40 20,40 .200,00 200,00 50,00 150,00 C6 C6 :9 40,00 40,00 40,00 13,20 13,20 13,20 C 11,05 11,05 11,05 c 163,00 163,00 63,00 100,00 C6 100,00 100,00 50,00 50,00 a0 9,67 9,67 9,07 .328,00 328,00 78,00 250,00 25,40 25,40 25,40 (E T 6,10 6,10 6,10 Pasdedossier;nccopbôsons réserves que Ie bénéficiaire prourd 7,12 7,13 7,19 que la créance est nominativo ct qu'il a occupé la fonction Pas de dossier. 5,60 5,60 5,60 8,82 8,39 8,33 <6 22,80 29,80 22,80 20,00 20,00 20,00 (6 -2 8,00 8,00 8,00 10,00 10,00 10,00 129. A 6,00 6,00 6,00 15,70 15,70 15,70 18,25 18,25 18,25 26,40 26,40 26,40 C 3,57 3,57 8,57 66 ce 39,00 39,00 39,00 C6 48,75 46,75 46,75 13,20 13,20 18,90 20,00 90,00 20,00 <e 66 36,12 86,12 36,12 Pas de dossier; accepté sous réserves bénéficiaire prouvd 69,40 69,40 19,40 50,00 quel la créncc cst nominative et CSPeS a exercé In fonction. Pas de dossier; accepté sous réserves que lo bénéfic. prouva 20,00 20,00 20,00 qu'il a 6té Commis. du Grt. au M6le en Février 1904. Pas de dossier. 20,00 20,00 20,00 ,12 36,12 Pas de dossier; accepté sous réserves bénéficiaire prouvd 69,40 69,40 19,40 50,00 quel la créncc cst nominative et CSPeS a exercé In fonction. Pas de dossier; accepté sous réserves que lo bénéfic. prouva 20,00 20,00 20,00 qu'il a 6té Commis. du Grt. au M6le en Février 1904. Pas de dossier. 20,00 20,00 20,00 14,40 14,40 14,40 < 6,35 6,85 6,35 &6 C6 12,60 19,60 19,60 <6 <c 24,05 24,05 94,05 Ce <6 62,28 62,28 62,28 (6 Ce 40,00 40,00 40,00 < c 20,00 20,00 20,00 cc 60,00 60.00 10,00 50,00 c <6 accopté sous résorves que Ic bénoficiairo prouve 20,00 20,00 20,00 ln créance cst nominativo ot qu'ila exercé la: fonction quel (6 20,00 20,00 20,00 <6 c 20,00 20,00 20,00 < ( 116,66 110,66 16,06 100,00 Pas de dossior, 120,00 120,00 20,00 100,00 24,00 24,00 24,00 c < 10,00 10,00 10,00 Sous réserves quc lc bônoficinine proivo qu'il a occupé In fonol 84,80 34,80 34,80 tion deJuge de Paix à l'Arcabaio çn Mai 1911, Pas de dossior, 30,00 30,00 30,00 20,00 20,00 20,00 € 66 80,00 30,00 30,00 80,00 30,00 30,00 4.0,00 40,00 40,00 : .02 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 a6 100,00 100,00 50,00 50,00 U 300,00 300,00 50,00 250,00 t 9,00 9,00 9,00 E 30,00 30,00 30,00 si 10,00 10,00 10,00 --- Page 8 --- LE. MONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les = (ormes tracées par la loi du 21 - Aont 15 24 Noxs DE BUDMEISBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATE DE PRÉSENTASICN DS: DEMANDYS Camille Juste jeune. Port-an-Prisensection del Bellevug Env. 3 carreaux de terre dépendant de T'hab. la et bornés : N et E par Phab. Lavand; S par Dumornay les Boule >] Nicolas Excéis. Marquis et O par les' Jn.-Michel. héritiers Philippe Port-de-F Paix,rue des Fos Ex : 13 Mai 1924 sés. On terrain d'env. 4 mètres de large eur8 meties de prof. pir Mme. Petit Louissaint :S) par Mme. E borné: :N P.F. né et O par la rue des Fossés. (liouchoune; par A FortuLéonce Cantave. par Dumornay les Boule >] Nicolas Excéis. Marquis et O par les' Jn.-Michel. héritiers Philippe Port-de-F Paix,rue des Fos Ex : 13 Mai 1924 sés. On terrain d'env. 4 mètres de large eur8 meties de prof. pir Mme. Petit Louissaint :S) par Mme. E borné: :N P.F. né et O par la rue des Fossés. (liouchoune; par A FortuLéonce Cantave. Croix des-] Bonquets, ruel 10 Juillet S1.- -Jean. Un terrain d env. roà 40 pds. de faç, sur 200 de piof. borné qui de droit ; S Kar Aunulysse Bruies ; E par Geoiges Elain et : N par Clément Coles. dent Riché et U bar la mne St.-Jean. PraPort-an-Prises.raelle St.- Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de fnç. sur 1S mètres de prof. par un grand basaige : S par Eme. A. Prurdent : E par les borné: N v. Pinette. Lafontant et 0 par la ruelle conduisant à la rue du héritiers ICamp Perrin, rue del'EnMagasin de l'Etat. 25 Aoilt tente. Ui empl. d'env. :: pols. de fnç. sur 210 de profondenr, la rue de l'Entente: S par la ravine du Sul; horné: N pai Alexandre et 0 par Hercule Coustant.. BIar. Aue. Rooui L Lanose Daguiliard. : Camp Perrin, sème. sect. 2 Sept. rurale Un terrain déner dant de l'bab. ( Champlois ) et horné : :: min Porcenna : S par Laroche Constant E par le chemin par. des BenjnPhilippe Lizaire et Maurice allant à Plimomn et 0 par la 1avine du Sud Cages 29 Desplumes. Pétionville, sur la grande route.. Env. 1 car. de fe11 re horné : N par Fernand Surin : S et E Fournier et O par la route de Frères. par Gairiel Filancy Jeudi. Pétionville, section de laj nouvelle Touraine. Env. 2 carreanx de terre dépendant de lhab. C Robejio y et hornés: N-par Valmé ; S rar qui de droit; E par Nerostil et O More. par Charles Mombrun Ganthier. Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de Jeanty Barrean; S par la rue Rigaud; E par prof. Mme. borné: Laurince : N par Mme. le marché et O par Ignace Louis. Pétionville, rues Geffrard) 'a et Rigand No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de faç. sur 100 de prof. borné; N la Rigand; S par qui de droit; E par an terrain de PEtat et O par rue Geffrard.. par la rue Candelon Thomond. Desealincs, 3ême. section f ruale Env., 1 car. de terre dépendant de l'hab. < N par une montagne S par le graud chemin Passe-à-F conduisant Roche > et borné: Douarnins et. E et o par 1-Etat.. soL aux Gonaivesi Edouard.. Crssalines, 3èmie. section! S Oct, rurale. Env.1 car. de terre dépeudant de l'hab. andelon Thomond. Desealincs, 3ême. section f ruale Env., 1 car. de terre dépendant de l'hab. < N par une montagne S par le graud chemin Passe-à-F conduisant Roche > et borné: Douarnins et. E et o par 1-Etat.. soL aux Gonaivesi Edouard.. Crssalines, 3èmie. section! S Oct, rurale. Env.1 car. de terre dépeudant de l'hab. ( Passe-à-Roche ) NI par une moatagne; S par le grand chemin et borné: Clairgean St.-Jean. (etE et 0 par l'Etat.. couduisant aux Gonaivesi Vieux Cnyes, Petit- Goâve, (sect. de Fond Arabie. Env. 10 carreanx de terre bornés par Mme. Milie, Duinas B. Brice.. Philippe et Lapointe. Vergé, St.- Port-an-Princo,a l'endroit appero xJn.Cisean >. N Un terrain d'env. 40 pde. de l'Est à l'Ouest et 30 pds. du Nord an ly et par O qui de la droit; S par Mme. Vve. C. Biamby ; E par la rue Morel- Sud, Mérové[Sônélns St... -Louis.. Mfirebnlais,sect. dela Gaspar ronte Put-at-Priaer-Leogine: 22 Sept. Y.. oogue Env 5 hectares de terre dépendant de Phab. < Abeille et contigus au terrain occupé par Sénélus St.-Louis, aux Petite droits Place > tat. de I'E-! Lucie Christ... 28 Oct. Purt-au-Pco, rue Oswald Durand... Une N et proprictéd'env, 0 11 mètres de fnç. sur 13 metres do prof., bornée: Normil par nn parsnge commun ; S par. la rue Oswald Durand André G.orges.. Charles, aux droits do et EI par C Cap-Haitien, sect. de la 1'Etat 23 Janv '1998 Batide-du-Nord.. 6 carreaux de terro dépendnnt de l'hab. ( Désaubry, lesquels étaient Pauléus Jean.. Mirebalois, sect. de Ia Gas- joccapés par Mr. Nelson Desrochcs. S Jauv. c0guu... Uno portien de terre dépendant do l'hab, qui de droit; S par Panléns Joan; Ic par Jeia Latond 1 et boruée: N sastro Pierre. Mary Paul et 0 par Exa Ed Lapointe.. iand Loi-, sect, do Bou5 Janv. :UL isuis-Pin.. eurreanx dc terre hornés: N par Phab, Destin Molino,. L. purl'hab. Blond et U pur Marc. Rolert;s par T'hab, Fontainesi Amad-Goavo, RI ct. lote. 91 Déc. 1934 i-Boonf.. lp 5. earrenux du terro dépendant to Dumno Lima; : N pur la riviero Nan Bois l'hab. Neuf 4 Belnir A et bornés: : N par; teu et 0 par le sieurAnite, : K par Jes hetidieis MuAnna Bonhomn 3.. Posto-Aarc'nn.. Uan propricté horuée: : N par une de l'Rtat 18 Déc. Iprupricte; K lur mn frmier del Rtnt propriéta. et 01 pir la voie : 8 pai uno uU. lon-LE" ucu. mbligne... ga Déc. Imprinuerie, Natiorale.- Diveeteur: VIRGAuS VALOIN