--- Page 1 --- 80ème Année- No 12 PORT-AU-PRINCE Lundi, 9 Février 1925 S v - - & LE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Directour : MAURICE BRUN Sommaire : Et de l'avis du Loi unifiint lcs servises des taires Conscil des SecréAU NOM phares ct del la Police Maritime Garde-Cotes, et des d'Elal; DE LA la Snus REPUBLIQUE cbarged de la Gendarmerie et ouvrant dounuidre tli erédit A PROPOSÉ, Le Président de la extraordinaire PLares. de 90.000 Gdés, an service des EL le Conscil 'Elat dans la Loi ci-dessus soit revetuedn République ordoune que Loi SCS al- publique, Scenu de la R6. ouvrant un crédit de 5.060 Gdes, au tributions a voté imprimée, publiée et exéentée. ment legislatives de T'agriculture pour convrir les Départe. gence la loi dur- le Donné 5 an Palais Nationnl, à que uéceseitera la d'Haiti dépenscs Art.1", suivante: Février 1925, an Port-an-Prince, sitions de Lyon et participation de Leipzlsg. aux ExpuLa Gendarmerie est char- dance. 122èmne de MIudépenLoi: auigmentant les gée de l'entreticn et du du Tribunal de Cassation, appointements des des meubres ment des Phares el fonctionnePar le : BORNO. de Port an-Peince ct des Gonaives, Tribunaux des' d'Appel de la Police baliscs ainsi que Président de lère. Intance ct de eurs Teibunaux maritime el - Avis ministériels. Parquets respectifs, des ports, wharfs el douanière des Le Sccrétaire d' Etat de Arrêté élablissements TIntérieur et vile de approuvant Alr. Edgard la liquidation de la pension ci, douaniers. Travaua Publics: Arrêté autorisant Chenet. Art. 2. Les dépenses SC René école annexeàl I'Eeolc T'etablissement centrale d'une Ferme, tant â la Police maritime et rapporAUGUSTE. Ordonnances CONSEIL D'ETAT, Séance d'Azrienlture. du 13 Fovrier 1924, nière, â T'entrelien el au doua- Le Secrétaire dElat des des Doyous dos Tribunaux de nement du fonction- du Commerce : Finances et Instance des Gonalves et des Cayes lère: réseau des phares et verture 1925, des assises criminelles au lundi fixant 9 Mars hos- ullocations lises seront payées au moyen des baFERNAND DENNIS. Cours de bourse du au Janvior 1925. darmerie, budgélaires de la GenListe des contribualles anxdroite locatifs Service des pour l'Exc. 21/25. (Suite.] imposôs Art. 3. Il est ouvert Garde-Côtes. au Sentonce de la Commission des ment dc DéparteLOI date du 17 Octobre 1924. Réclamations en MIntérieur un Crédit extraAvis. (Tableau D.] ordinaire de Ouaire-vingl-scizer mille vice Gourdes des G. gélaires de la GenListe des contribualles anxdroite locatifs Service des pour l'Exc. 21/25. (Suite.] imposôs Art. 3. Il est ouvert Garde-Côtes. au Sentonce de la Commission des ment dc DéparteLOI date du 17 Octobre 1924. Réclamations en MIntérieur un Crédit extraAvis. (Tableau D.] ordinaire de Ouaire-vingl-scizer mille vice Gourdes des G. (96.000) affeclé au serBORNO par la Phares, qui sera dépensé PRESIDENT DE LA LOI me il est Gendarmeric stipulé à d'Haili, com- Vu T'arlicle REPEBLIQCE loi du 6 Aout 1924 Tarlicle 25 de la Considérant 55 de la Constitstion; BORNO du budget des dépenses. portant fixation moyens qu'un des meilleurs PRESIDENT DE LA REDEBLIOLE Art.. Le solde au ler. Févricr porialion pour csl de dévelopl faire er notre CXVu T'article 55 de la Phares 1925 du crédit pour le service des plus en plus nos produils connaitre à de Vu la loi du 11 Constitution: Chapitre el Aides à la Navigalion, ger cn les exposant dans les feiranSnclionnantfaccont Seplembre 1918 Travaux 43, art. 130 du budget des ct expositions qui s'y liennent foires blissement del relalifà TélaPublics est annulé et son riodiquement: pélnGendarmeric cl des monlant servira de Voics el Considérant Garde-Coles ; au Crédit Moyens qu'il y a licu Vu la loi du 2 Juin 4919, Tarticle Extrnordinaire prévu à Gouvernement de participer pourle aux sant la Direclion Générale des organi- Art. 5. précédent. La foires de Lyon el de : TraLeipzig; vaux Publics: loules lois: présente loi abroge Considérant qu'il nya Vu les lois des 4 Septembre lui sont ou disposilions deloi qui prévisions budgélaires à celle pas de 9 Octobre 1884 sur le Service 1905, linéa 9 contraires, de Tarticle nolamment la- eld quilyalicu dy pourvoir: lin - nier el la Police marilime el doua- doua- Juin 1919 el sera 8-de la loi du 2 Sur le rapport des nicre; gence des exéculéc à la dili- d'Etal du Travail et Secretaires Vu la loi du 25Juin 1920 térieur el des Secrélaires d'Elat de l'In- des. Relalions lderagricullure ati service des relative Travaux Publics, des nances el du Extéricures, des FiConsidérant phares; Finances el du Commesce, El de T'avis Commerce, d'unifier les qu'i! est opportun Donne au duConseil des Secreles, des services des Garde-Co- au-Prince, les PaloisLegeslatita Février Port- laires d'Rlal, time Phares el de la police mari- de 1925,n 122c el douanière; Findépendanee. APROPOSÉ, Sur le rapport des Secrétairesl Le anaident: El le Conseil SEMASHEIECADSIMT Pu-] J. M. (NANDONT. la loi d'Etat a blics,des volédurgeneo Finances eldu Conyneree; Lua worcttirue: suivante: CHAitb Kousen, DANANE PimnnR-LoUw Arl. ler.- Un crédit naire de (i. 5.000.00 (Cing extrnsg- Mille POSÉ, Sur le rapport des Secrétairesl Le anaident: El le Conseil SEMASHEIECADSIMT Pu-] J. M. (NANDONT. la loi d'Etat a blics,des volédurgeneo Finances eldu Conyneree; Lua worcttirue: suivante: CHAitb Kousen, DANANE PimnnR-LoUw Arl. ler.- Un crédit naire de (i. 5.000.00 (Cing extrnsg- Mille --- Page 2 --- LE MONITEUR 122c Donné au Palais National,à Post-au.Prince,e lc 4 Fèvrier 1925,an 5 Février 1925, an 122ème. de l'Indépendanceest accordé au Dépar-lan-Prince. Gourdes) aux lins de Tindépendance. BORNO. tement de TAgricullure, Par Président : depourvoir: aux dépenses squenécesLe président : le sitera la participalion dHaitiaux J. M. GRANDOIT. Le Secrélaire d Etat du Travail et de Expositions de Lyon et de Leipzig. Art. 2.-- Ce crédit scra couvert Les secrétaires : LAgricultere: du HERMANN HERAUX des disponibilités au moyen CHARLES ROUZIER. dBlat des Relations Trèsor Public. PRE-LOUIS. Le Secrétaire Art.3.- -La présente loi sera exéDAMASE Batérieures et des Cultes : cutée à la diligence des Sccréiaires LÉON DEJEAN. aElalduTsavailde TAgriculture.des Finances AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Seorétaire d Etat des Finances Relations Extérieures, des : Commerce, chacun en ce qui Le Président de la République ordonne que et du Commerce et du ci-dessus soit revêtue du Sceau de la FERNAND DENNIS. le concerne. Port- la République, Loi imprimée, pabliée et exécatée. Donné au Palais LégislalitA 2 Commis greffiors à Gourdes 180.. 2 Huiesieri audienciers à Gourdes 75. LOI 1 Hoqueton Parquet. BORNO .Gdes. 850 1 Commissaire du Gouvernement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Substitut.. 1s0 < 55 et 93 de la Constitation : des juges ; 2 Commis du Parquet à Gourdes < Vu les articles 28 1924 roglementant l'inamovibilité 1913, 1 Hoqueton Vu la loi du Juillet 1913, 17 Septembre 1915, 7 Décembre Instance de Port-au-Prince. Vul les lois des 25 Aout 1922 relatives aux appointements Tribunal de Première 4 Septembre 1918 et et employés 29 Novembre des Tribouaux larticlo 44 de la loi No. 2 1 Doyen 2.400 des Fouctiounaires du 12 Juillet 1920, modifiant 4 Juges A Gourdes 600 800. 1.600 Va la loi Criminelle les membres des 2 Juges d'Instruction à Gonrdes du Code a'instruetion que les appolateunente que perçoivent : qu'il est juste 1 Groffier. Gourdes 175 C Cousidérant Tribunaux de la République: sont insumisants actuelles du Tré-or A Commis groffiers à à Gourdes 100. différents dans la mesuro des tisponbilitcs en rapport arec la 3 Huissiers audienciers ( de les nugmneater plas satisfaisanto 1 Hoqueton en atteudinnt une rémunération des fonctions judicinires : des juges est une condiParquet haute Considorant importancs que la rédnction du nombro des salnires actuels da Gouvernement. : sont insumisants actuelles du Tré-or A Commis groffiers à à Gourdes 100. différents dans la mesuro des tisponbilitcs en rapport arec la 3 Huissiers audienciers ( de les nugmneater plas satisfaisanto 1 Hoqueton en atteudinnt une rémunération des fonctions judicinires : des juges est une condiParquet haute Considorant importancs que la rédnction du nombro des salnires actuels da Gouvernement. ..Gdes. 1.S00 850 tion essentiello et indispensable de Tangmontation Coinmissaire à 600. Gourdea des dirers Tribunaux; ; d'Etat de la Jastice et des Finances ; 3 Sabstituts Commis du Parquet à Gourdes 175 C Sur le vapport des Secrôtaites des Secrétaites d'Etaf, I Hoquetor Et de T'avia du Conseil de Première Instance du Cap-Hailien. A PROPOSÉ, Tribunal Gdes. . 1.S00 850 tion essentiello et indispensable de Tangmontation Coinmissaire à 600. Gourdea des dirers Tribunaux; ; d'Etat de la Jastice et des Finances ; 3 Sabstituts Commis du Parquet à Gourdes 175 C Sur le vapport des Secrôtaites des Secrétaites d'Etaf, I Hoquetor Et de T'avia du Conseil de Première Instance du Cap-Hailien. A PROPOSÉ, Tribunal Gdes. 600 d'Etat a voté la loi snivante : Tribunal de Cassation, 1 Joyen. 1.500 Et le Conseil du ler. Mars 1925, le les Tribu- 3 Jrges à Gourdes 500. Art. 1er.-- A d'Appel partir de Port-an-Prince et des Gonnives, respectifa, sont comUge afustruction. les Tribunas Première Instance ot leurs Parquets déterminés : Groffier naux de suit avec les appointements ci-après 3 - euenis groffersa Gonrdcs posés comme de Cassalion. Hussier andiencier. < Tribunul Gdes. 1.500 1 Hoquetou. . 1.200 Parquet. 1 Prérident. 9.000 Gdes. 1 Vice-président. 1.000 Commiesaire du Gouveruement ( 1.000 9 Jugee à Gourdes 600 2 à Gourdes 500. 1 Greff T en ohef à Gourles 200 300 2 Snbstituts Commis du Parquet à Gourdes 150. ( 3 Coutuit-grelhate à Gourdes 150. C 60 1 Hoqueton.. 2 Htn-sienrandiencien: Instance de St. Marc, Jacmel, 1 Hgneton Parquet Tribunal de Première Gonaèves. 1.500 Porl-de-Paiz, Cayes, du Gouvornemeut. 2.000 Gdes. 1 Comnmissairo à Gourdes 1.000 Doyen, 1.000 2 Sabstitats du Parquet à Gourles 200. GO 2 Jugea i Gourdes 500. 2 Comnis d'Instruction 1 Hoqueton. : de Porl-au .Prince. 1 Juge Greffier 125.. Tribunal d'Appel Gdes. 1.000 2 Commis groffiors a Gourdes 75 25 Huissior andiencier 1 Présilent. 2.800 a 1 Hoqueton. 1 Vice président. 700. 4 Juges à Gourdes Parquet. .Gdes. 600 1 Greffier greffiors à Gourdes 200. Commissire du Gonvernomiont : 2 Commis audionciora à Gourdes 100. Sabstitut . a 135, 2 Huissiers 2 Commis du Parquet à Gourdes < 1 Hoqueton Parquet. 1 Hoqueton. et Jérémie. Gdes. 1.000 de Première Instance de Petit-Godvc 1 Commismairoda Gouvernoment.. ( 1.400 Tribunal Gdes. 550 2 Substituts à Gourdos 700. 2C0. 400 1 Doyen A 2 Commis du Parquet à Gourdos 60 1 Juge.. . 1 Hoqueton des Gonatves. 1 Juge d'Instruction Tribunal d'Appel .Gdos. 850 1 Groffler groffors à Gourdes 100. 735 8 Commis 1 Président 2.000 1 Hulasler andionoler. Vico-president. Jugou à Goardes 660. 825 1 Hoqueton 1 Greffer ourdos 700. 2C0. 400 1 Doyen A 2 Commis du Parquet à Gourdos 60 1 Juge.. . 1 Hoqueton des Gonatves. 1 Juge d'Instruction Tribunal d'Appel .Gdos. 850 1 Groffler groffors à Gourdes 100. 735 8 Commis 1 Président 2.000 1 Hulasler andionoler. Vico-president. Jugou à Goardes 660. 825 1 Hoqueton 1 Greffer --- Page 3 --- LE MONITEUR Parquet. 1 Commiseaire du 1 Substitnt Gouvernement . Gdes. 550 BECRÉTAIRERIE D'ETAT DES 1 Commis du FINANCES. 1 Hoqueton Parquet 100 450 BONS 6o/o, SERIE Tribunal de Première Amortissement au ( A > Instance de Nos. M 1 à ler. Avril 1923. 1 Doyen.. Aquin, Anse-a-Veau. M 74, M 7973, M 9471 1 Juge d'Instruction. .Gdes. 500 de Or. 1.000 1 Greffier. a 46 D 101, D 753 de $ 76.000 1 Commis- Greffier. Gdes. 120 Or. 500. ( 1.000 1 Honsiar-andiencier. Hoqueton 90 60 Réoapitulation : S 77.000 76 Bons de Or. 1.000 Parquel 2 6 66 1 Commissaire du Commis du Parquet. Gouvernement. 500 Nos. D Amortissement au fer Octobre 1923. 1 Hoqueton. Or. 70-1, 500 103, 388, 381, 486, 714, 931 de Art. 2.- En vue L6 M 304-5 1390 $ 4.000 prévue par la présente d'effectner loi. le la rédnction da nombre des 7255-8. 8154, 1.3081,4305-7.432 dans les Tribunaux Président de Ja Juges 8436-7, 8618, 9379, les Juges dont les sièges d'Appel sont et de Promiore Instanco Républigne de la République dosizuent 4, 9380, 9677, 11438-9, 12326, 14483Les Juges désignés pourront supprimés. faire valoir 14826-35. 688, 14942-5, 15110, formément à la loi sur la Peusion leur droit à la retraite con15142, 2543-3, Art. 3.- L'article 44 de civile. 15114-5, 3539-40, 10260, nelle modifié par la loi du 12 ln loi No 2 du Code d'Instraction Crimi685-0, 2496-7, 2161-2, <. IlI y aura un ou Juillet 1920, est libellé comme suit: 9093-0.4781.8079. 8428-30, 8840a chaque Tribunal de plusienrs Première Juges (d'Instruction pour le ressort de 4, 15264, 8867-78 . S ans par le Président Iostance. Ils sont nommés 81.000 S 85.000 € continnées un d'Haiti; et lears fouctions no pourront pour trois être Récapitulation: : a près. Ils temps séance plus long qu'avec leur cousensement ex8 Bons de Or. 500 e au 1ET.Et a pourroot connaître des affaires jugement des affaires civiles et ne S1 auront instruites. 15264, 8867-78 . S ans par le Président Iostance. Ils sont nommés 81.000 S 85.000 € continnées un d'Haiti; et lears fouctions no pourront pour trois être Récapitulation: : a près. Ils temps séance plus long qu'avec leur cousensement ex8 Bons de Or. 500 e au 1ET.Et a pourroot connaître des affaires jugement des affaires civiles et ne S1 auront instruites. curroutiounelles ou criminelles G Ea ourre, le Président qu'ils Nos. M Amortisesement au ler. Avril 1994. a raison du pombre et de do la République ponrra, s'il y a 1195-7, 1750-1, 3595, 3998C critninelles, dans une l'importance des affuires lieu, en 4005, 10989, 11326-30, 13137-8 a Gouvernentent et de l'avis jarilietion, du surl le rapport du correctionnelles Commissaire du ou 18210-11, 13984-6, 14775, 15178, Juge férer à titre provisoire à l'an dee Secrétaire Juges du d'Etat de la Justice, con805,1006-7, 2802-6. 3735-9, 4087C Le d'Instruction. Juge ressort, les fonctions de Imm s0, A civiles EaDS désigné youvoir continuera connaître à tenir séance au jugement des affaires 13011,1549-78, 10491, 14208, a nelles qu'il aura instrnites. des affaires corroctiounelles ou crimiRécapitulation: : $92,000 truction cosseront après que Ses le fonctions rôlo des provisoires de Juge d'lus- Nos. D 92 Bons de Or. 1.000 éppisé euivant rapport du affaires à lui déférécs sera 123, 342, Art. 4. En cas d'insuffisnnco Commiseaire des da Gouvernement. > 522.23 de Or. 493,173-80,074.081, 500 et Présidents des Tribunaux de Première Employés du Greffe, ley Doyens M S 6.500 torisés tion de à désiguer des comnis greffiers provisoires Instance et d'Appel sonr au1098, 1095-7, 6306, 6724-5, 1008, slonnés prêter le serment, auront les mêmes qui, sous la condi2880-6, 6228, 6739, 12672, la par Président de la pouvoirs que ceux comnis12873, 12959, 13102, portion des droits da Greffe République. Ils seront indemnisés sur 5964, 13906, 1996, Art. 5. Les frais de roprésentaticn laissée par l'Etat aux Greffiors. 5965, 6147, 7886, 2611-19, bunaux banaux d'Appel ct aux Commisenires accordés du uux Présidents des Tri3872-3, 5292-3, 10003, 388, 1478, Fremière par la loi du 23Juillet 1924 etaux Gouvernement près ces Tri3410-14.4530, 7094,10108,11483, prinés. Instance par la loi da 25 Aont 1913 Doyens sout des et Tribunaux de 11503-8, 30,6524 520, 1923, 6094-6, 6229demeurent sup5, 0712-14, Art. 6.- La présente loi 45, 12335, 1437qui lui soût cuntraires et sera abroge toutes lois on de 6614, 7084,7080,7400, 13065, 2487, d'Etat de lu Justice et des Finances. da 25 Aont 1913 Doyens sout des et Tribunaux de 11503-8, 30,6524 520, 1923, 6094-6, 6229demeurent sup5, 0712-14, Art. 6.- La présente loi 45, 12335, 1437qui lui soût cuntraires et sera abroge toutes lois on de 6614, 7084,7080,7400, 13065, 2487, d'Etat de lu Justice et des Finances. exécatée à la diligence dispositions des Secrétaires loi 13580-1, 8313, 3772. 8910-93, 12904, Donné au Palais Législatil, à 7388, 5780, 5787-93, 2122e. de "iadépeudance Port-au-Prince, le 2 Février 1925, an 1164, 1825-8, 116-9, 334-6, 549, 581, 1830, 4251. 9,4661, Lc Président: : 5618-9, 4698, 4970, 5300, 5339, 5444, 5896, 5913, J. M. GRANDOIT, 3, 6090-1, 6055, 6082. Les Secrétaires 6299, 0100012W013,0M5 : 6576, 6704-8, 7150, 7624, CHARLES ROUZIER, DAMABIE PIERRE. LOuI8. 8303, 7633, 7659, 7765, 7760, 8923-5, 8, 8713, 10714, 11423, 11426. AU NOM DE LA REPUBLIQUE, 13150, 11454-5, 13314, 12263, 12899, 19900, Le Prérident do Ia 13408, 14093-G, vétus du Sceau de la République, Répmbliquo orlonne qne la Loi ci-dosuw Noit re3, 14141-14407-101, 15100, 14740-4,14772 Dozz6 att ralnis National, à iugrimée, pablice ut exécutôu. 9713, 15288, 1919, 8127-30, 1220me. do lIndéendanco. P'ort-mu-Prince, lo 5 Février 1925, an 10987, 11410 14, 19009, - S 209,000 $ 215,000 eéenpitulation : Par lo Préwident : BORNO, 209 Bons de Or. 1.000 13 6 64 Lei Nurktaire dEual de la JJuatice : Total 500 DELABARUE PIERRE-LOU18. s. E. ou 0. 8 4169.000 Le Beerblaire d'Etat dex Firrancra : Cortillo sincère ot conformo aux livros, FERNAND DENNIS, Comptable Toneur Epa. de Livres LAROCIE wA: nérale Cu Chef de la Comptabilité 46Départoment des Finunoes, eto, --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRÉTÉ ArS--Le présent arrelé puiis cl excente à la diligence Scra de bun la session extrrordinaire. J'en tiens BORNO des Seerétaires tEtat de PAgricul- que je compte vais ét je rous prie ds eroire tare, du Travail. de m'évertuer à PHE IDENT DE La REPENLIOTE Pebique el des Tinstruction liaute sympathie justificr cette Finanees. Les giections Vulos: artieles4, 5, 13. et 15 delal loi Donnd: au Paiais Sationalà Port- premier secrétaire. 8u poursuivent pour le dus Février 1923 sur. at de PAgricul- que je compte vais ét je rous prie ds eroire tare, du Travail. de m'évertuer à PHE IDENT DE La REPENLIOTE Pebique el des Tinstruction liaute sympathie justificr cette Finanees. Les giections Vulos: artieles4, 5, 13. et 15 delal loi Donnd: au Paiais Sationalà Port- premier secrétaire. 8u poursuivent pour le dus Février 1923 sur. les pensions I an-Prince, le eviier 1923, Les mênios formalités civiles, remplies, Msi. les Conseillers ayant été Sur le rapport du Secrélaire dElat Par le Prisident BORNO. Pierre-Louis et Elie St-Far iamase des Finances, - : pelés à dépouiller T urne. sunt apARRETE: Je Meeritaire dEat de le La Conseiller présence dans r'enceinte de Mr. du t-loripultere, des votants E.Prézeau élèvel le chiffre Arit.rEeta Twitadilathninadha Puliigue : à 17 qui sont de i nsion spmenselaliauicationi civitedeatonsienr Dhais UERAUX. comme suit : répartis gari Chenel, pourla soianie Mr. Charies louzier 13 voix gourdes(G. 160.) decent! Zs Heerisive ibeet des Enances: Delaburre Jucarse i ierre-Lcuis 2 Art. 2. Colle ths. Pierre 1 66 au Cmagd Livre pension des sera inscrite PERSAND DENNIS, vote blane la Secrélairerie d'Elal Pensions des ien a Total poar extrait en être délivré Finances, 17 6 sionnaire, conformément au peur EN seiller M., le présideut: Mousieur le Conaux presPETAT Citrlos Roezier criptions de la loi surles pensions. la majorité des nyant obtenz Art.3. Le présent SESSION mier seuretaire suifmges, du esuriu P recuté à la diligence du arrétésera Secrélaire exéEXTRAORDINJURE sième mois de la ourau pow ie troitat des Finances. dE- Séance du Morcredi 13 M. Rouzier: soadionestrortinaire. Mes chers Donnéau PalaisNationala 1924. Février la nouvelle marque de sympathie soilègues, Prince, Port-auvous venez de me que le-1Revricr1923, an 122éme nit témoigner "e fourde Indépendance. Prisidence de Jlonsienrle meilleurs l'occasioa de vous renouveler mes BORNO J. M. Conseiller promettre, remerciments en et de vous Par le GRANDOIT, même temps, de me président : Assisté de MM. port ter de façon à Vous donner comles Conseillers faction. satisLe secrélaired Elal des Rouzier et James Thomas, Chs. M. le Finances : seurétuires. ler. et 2e. président : Les élections se FERNAND DENNIS. secrétaire.L poursuivent Les pour la nomination du 2e. M. le La séance est ouverte. été remplies, MM. mêmes les formalités ayant président : Nous allous Prézeau et Conseillers Emile ARRÉTE au renourellement du bureau procéder le sont désignés Delaburre Pierre-Louis troisième mois de la session extraordi- pour qui accuse 17 pour dépouiller Purne naire. président : Les élections se FERNAND DENNIS. secrétaire.L poursuivent Les pour la nomination du 2e. M. le La séance est ouverte. été remplies, MM. mêmes les formalités ayant président : Nous allous Prézeau et Conseillers Emile ARRÉTE au renourellement du bureau procéder le sont désignés Delaburre Pierre-Louis troisième mois de la session extraordi- pour qui accuse 17 pour dépouiller Purne naire. Les huissiers distribuent manière bulletins répartis de la recueillent les bulletins. et suivante : BORNO M. le président pose en trcis fois la Mr. James Thomas 12 voix PRESIRENT UE LA REPCELIOCE question suivante : Tous les conseillers Elie St. Far Vu Tarticle présents ont-ils voté ? 66 Laurore Nau 73 de la Constitulion; téponse uffirmativa. Puis il B. Danache 2 o Vu l'article 40 de la loi du 25 Fé- comme serutateurs Messieurs les désigne Estime jeune 1 6 vrier relatif à r'établissement des seillers Olivier St Cloud et Ernest ConFermes-Ecoles; Rigaud. L urne accuse 16 bulletins Total 17 Considérant sout répartis qui voix. qu'il y a lieu d'établir comme suit : M. le président : le une ferme-école annexe à Técole J. M. Grandoit 14 gue. J.M. Thomas ayant Monsieur obtenula CollèCenirale dAgrieulturepour faciliDelabarre Pierro-Louis 1 rité des suffrages est 2e majoter la préparation pédagogique des Georges Soray 1 crétaire pour le 30 mois proclamé de la session seéléves de celle- derniere, ccole; seiller. En conséquence de ce vote, le Con- extraordinnire. Sar le rapport du Secrélaire d'EJ. M. Grandoit est réelu M.J. Thomas: Messieurs, tal de FAgricullure, dent de PAssemclée pour le troisième prési- cie avee fierté cet hommage de j'apprémois de la session uxtraordinmire. contianee et de hauto estime que haute vous ARRTE: M, le Conseiller J. M. Grandoit m'aceordez. Je vous prie de croire le sermont réglementaire: prête je resto au-dessous de cette tiche que Art.ler-Iserad élabli une fermeJe juro et vous avez bien voulu ma contier, que école annexe à lécole Centrale de faire exéeutor promets fidélement d'exécuter et vous dis encore merei. Je d'Agricullure. ment du Conseil d Biat et do le règlo. Mr. le présideut: Le dauxiame Arl. 2- Celle école fonctionnera ses présider de lordro du jour appelle la point d'aprés le S'adrossunt Sanantoae dos sanetion Service Technique programme de arrêté par le chers collèges, à l'Assembléo : Nes Mr proets-verbuux. Nôlio Jn et approuvé par le Secrélaire TAgricnllure ment de la haute je vous romercie vivo. fonetion do rédaeteur, Jaeques, donne romplissant la de PAgriculture el del linstruction d'Elat pathio et de confianco marque do sym- procds-verbaldo) la séance du louture 30 du Publique. renouvelez Gn m' appolant que à vous me 1924. janvier lo Conseil pendant le troisième présider mois Ce proces verbal est sanctionné. Jn et approuvé par le Secrélaire TAgricnllure ment de la haute je vous romercie vivo. fonetion do rédaeteur, Jaeques, donne romplissant la de PAgriculture el del linstruction d'Elat pathio et de confianco marque do sym- procds-verbaldo) la séance du louture 30 du Publique. renouvelez Gn m' appolant que à vous me 1924. janvier lo Conseil pendant le troisième présider mois Ce proces verbal est sanctionné. En conformité du Jème point de l'or- --- Page 5 --- LE MONITEUR dre daje I, ecture Cst duwge à i'As. semble: ratins, ai nu: Session lo D: du. dentde 20vsrs urgontes. Ertraonlinnire, certniLr : tr' rdErd dr la Répu': la Jastice : snr ti Bil ton- d'ini Ih.Pe-aveten lo. oroie de uécessités m' imposent anjonrLe : DOMINIQUE seild' le ma Vous Do venir de nouvern davant courar, 1Ar. sud: Pavrier jots du; ivis r-sommettra à votre examen les proLe Se riate Etat des u'ygition : L'un a ci-aprèse Finanera: d'une ioi de 11 :t: a1L Dopar wonlans des erslits AUGUSTE d'une loi noditiast E : et :). lzes no it iles Caltes et extmnortinaires ant: MAGLOIRE du Bus 1 s ixation j. M. Jan, mais d' tafursation prévoy. de Ce sont les Sonseiknetr choses 20 D. jeviensd. io d'auconl avec le soin.J'a. porté quinous font be :011 C la annet Saint-Ssilage, er S des S eb : : date Korat: -lont Peetadhteurass sgt pitre2, fournitures au Charécepti mant accusant aide upenta Tébt de sauté réclame cetto Jivres et Sezvion cela 2, parce qu'il s'agit de tat en cssages onseild'E. b). : fit partie de la Biblioa mdme ponr! 'sie Traireunant de du nouveau théquo. et par mois Les ivi TExercise, on conrs Dignitaire Je vous demande acte du dait . deman- IPIxAF aréaut une troisième je fais dépôt que nloc le laco- le Priase (: Section Jastics ds sur FOS buresux. pie da techni- icire neat dn la Bsb), et "mipouda Monsieur ie président quu de : mait incite; ute des affnires Capitate ponr la los manl- Secrétaire d Kint, lal : : Monsieur le de cel Projot 0o iouiture, as Nord et Sud et 8. zote de dépôt doP ba" ronsdonne clairage sour l'é- trticenient raisoanable en vuu allouant nn : bure vient "oje: oi dont'lecdieetrinne da ia vitiedes fonetlonuen. sr in d'nssurer le ! dare a uce : et de cote durig rt Onyes Eu vous re. nouvean Tribunal. Awremblée. TIntérisur dex sections de : jots, ja proio muaudent de l'ocannion cos noureaux pra. dépôt doP ba" ronsdonne clairage sour l'é- trticenient raisoanable en vuu allouant nn : bure vient "oje: oi dont'lecdieetrinne da ia vitiedes fonetlonuen. sr in d'nssurer le ! dare a uce : et de cote durig rt Onyes Eu vous re. nouvean Tribunal. Awremblée. TIntérisur dex sections de : jots, ja proio muaudent de l'ocannion cos noureaux pra. S: openjet sio de sera anzuyé à l'abude des le de etdasKinaneas réunies sur veler, ue ieer, les pour Fons rouoi- rounies Jurstics et des Finances biens projee loi moditiani le tarif des mua très lente w-idération." Conseillets, Taxpret-iotto domanisex. hiohsiopr Ire Do: una 1o minique obtenant Mrie pr ésident: : Le Message du PréBORNO, lie fois. : lit et sident del la République ainsi posun tajet de a dé. dépéches du que les Moneieur lej tion: un ia créatérieur seront Secrétaire d Etat de l'In- donne acte du préaident: Lel barennvons Saction :sS. frelsiems toibunnt de pais, pourêtre classés envoyds auy Archives quel il sera dépôt de ce Nessige aurépondu. A Tappel du quatrième Monsieur Lue PROJET DE dre du joar, lecture est donnée pointdel'or. moi de vous donner Dominique :PermettezLOI semblis du à I'As- de loi de lecture d' un rapport relatif au contrat mentation crédit: cette loi vienc en projet BORNO d'éelairnge l'Intérieur électrique des Comités de aux valeurs augPrésident de la et des Travaux Publics réu- prévucs au Budget, insuffisantes République nis. tion 1 Chapitre 2, Sec- Vu les seticies 55 et 89 de la Mrle président: Ce Vul'article 23de la Constitulion ; voyé à rapport sera enPROJET DE LOI snrlorgenisation loi du 4 Septembre 1918 limpression. Jndiciaire ; L'orire du jour est épuisé. BORNO deuxième Vnlarréto Tribunal du 9 Mars 1859 qni crée un Monsiour détermine la des de Paix à la Capitale et Ministre de gedenbgoarmaivant: Ja Justice :1 Le Président de la Tribnnaux Snd Zone et Jutidictions des deux reau de bien vouloir fait dire au Ba. Va République. Vul l'article 9 de la Nord loi du de 21 Port-au-Prince ; ment: Il vient faire l'attendre un mo- Vu Particle h5 de la tant fisation des de Aolt 1924 porle dépôtd'un la loi du. 21 Août Constitution ; 1924; dépeuses T'Exercice 1923jet de loi. Silny pro- des Voies et Moyens de 1923 portaut fixntion. Considôrant la nous suspendons la spoad'inconocalaus, séance jusqu'à Vu Tarticle 9 de la loi 1"Exercice dn 21 1923-1924 ; Tribunal à création d'an troisième arrivée. des de Aolt 1924 porle dépôtd'un la loi du. 21 Août Constitution ; 1924; dépeuses T'Exercice 1923jet de loi. Silny pro- des Voies et Moyens de 1923 portaut fixntion. Considôrant la nous suspendons la spoad'inconocalaus, séance jusqu'à Vu Tarticle 9 de la loi 1"Exercice dn 21 1923-1924 ; Tribunal à création d'an troisième arrivée. son Portant fixation des Avdt 1928 à cause est de nécessité urRLSSA 1923-1924, dépenses de l'Exercice gente, du nomibre du développement de la ville et La séauce est suspendue Consigbrentque, sont juger par les toijours croisenut des affaires a leurs prévnes au Chap. 2, insufisnntes, Sect. les va- Considérant Tribnuaux de Paix de la Capitnle; Elle est reprise à l'arrivée actuel mnatériel du Département de la 1 du Budget zoue de juridiction qu'il : a ce lieu de déterminér li sieur le de Mon- Sur de burean et des Justics, pour celle des Tribunaux de nouvean Tribunal, et Mr le Socnelaired'gitatdel la Justice. le Rapport du Secrétaire Tribunnnx: Nord, de la Capitale, Paix, Sectious Sad et président: Monsieur le Secré. Justice Et ; d'Etat de la tion déjà fixéo en aroptant la délimitataire 'Etat, l'Assemblée désire dé l'avis du Conseil des par l'Arrêté du pour 7 les Oficiers de l'Etat Civil dre les (Communications entenSecrétaires d'E tat, Str le Février du 1923; àl lui fuire. que vous avez A PIOPOSÉ, Justice, rapport Secrétaire d'Etat de la viens M. Lue Dominique : Messieurs, je Et le Conseil d'Etat a PIOPOSÉ, de l'Assenablée d'abord déposer sur le bureau Article ler. Un crédit voté la loi snivante : Et lo Conseil d'Btat a voté loi un Messnge de Mon- onvert DEUX MILLE CINQ CEN supplémentaire US de Article ler. Il est créé la à la suivante : sieurlePrositlent vousmep dela République dont de la Justice au Secrétaire d'Etat au GOURDES est troisiomne Tribunal de Paix Capitale un permettrez de vous donuer lecen Départoment dos sOus la qui fonetionnors ture. : prôvucs ponr matériel anguentafinn de burenn valeurs PAIX, SECTION déuomtuntion EST DE de 4 TRIBUNM, DE lu nanx, ot ngurern au et des Tribn- a partir du Port-an-P'einon, 8 Février 1524 Endget de ce Département. Chapitre 2, Soction 1 du Art. :. Lrs ler Mars prorhain. PORTAU-PRINCRE ILA sern pourva à ce Tribunal sont appointamonta cux du personnol de BORNO an moyen dex dimponibilitôs Taennittement de do ce erslit gétairen pour les prévns lus lois budrant provonant dns soldes PExorence cou- Capitale. Tribanaux MA et Nurd do la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE més. dos Exurcices pori- Art, :. In "ono AU Art, 2. La présente loi ce Trilmut nprend soumisod la Jariliction de CONSEIL D'ETAT do exceutéua la diliguneo des Hurn publion nt et de Na hz te, la porriou Est de la villo Muison la. Justion ot dus Swerotnires d'Rtat parla lue regalits prtion limitdn à l'Onost Nationulg conrerue. més. dos Exurcices pori- Art, :. In "ono AU Art, 2. La présente loi ce Trilmut nprend soumisod la Jariliction de CONSEIL D'ETAT do exceutéua la diliguneo des Hurn publion nt et de Na hz te, la porriou Est de la villo Muison la. Justion ot dus Swerotnires d'Rtat parla lue regalits prtion limitdn à l'Onost Nationulg conrerue. Pinmuonyelneua on co qui vello ronte de Nr Martiu, pra' 'ongde par la uou. Megsieurs les Conweillere, lo Doun6 an Palais National, à les Dans Sectioux cottu . ane Hunt comprisea F6vrier 1921, an 19lomo de Pont-an-Pelaey rurales : 3o. égulemont En Movembro do l'annon Piulopontauce' ino, "Targeau, Morno Bellovae, do. Bolleexposer à votre Hauto Amomiblon dorniaro, j'ona à Art. 1. IA Zotle Nolmino T'Hôpital, A la St-Martin.. "qui m'i 'iucombait de soumettro i Polligntion BORNO, Tribunal de Puix de la Jaridliotiona vos d6lib6- - compronl la portion Capitalo, Soction Nond, Par le Présldont: de 8n louullene, Nonl-Ouoet de la Ville et Rue Enolas Robin, portion dite limitdo Rue au Sud pir la des Casoraes, à --- Page 6 --- LE MONITEUR New-York, le 23 - 6 18,88 4 do la Les secrétaires : Charles Rouzier, Francs contre dollarà 46 16 do 1'Est par la Rue de T'Egalité prolongée par James Thomas. New-York, le 24. - 18,51 nouvelle route St-Martin. également secrétaire-ré- Chèque sur Paris, venieur Dans cette zone sont comprises ( Croix-des Pour A. INNOCENT, au-Prince : : 17,90 Pr.$1 les Sections rarales : 1re Varreux, dacteur: Nélio Jn Jacques. à Port sur Paris, vendeur Missious ) 2me Varreux. soumise à la Juridiction du Chèque : 17,85 "'do Art. 5 La zone Section Sud, à Port-au-Prince : Tribunal de Paix de la Sud-Ouest Capitale, de la Ville et Pour copie conforme: Chèquesur Paris, vendeur 4 do comprand la portion limitée au Nord par la à Portau-Prinee . : 17,95 de sa Enélus banliene, Robin, portion dite Rue des Casernes et Le seerétaire-géaérai: Chèquesur Paris,vendeur < do al'Est Rue par la Rue de J'Egalité également les Em. LAMAUTE. à Port-au-Prince : : 19,10 Dans cette zone sont comprises Bizoton, Thor, Chèquesur Paris, vendeur 6 do Sections rurales : Morne-A-Bateau, Martissant, Grande-Rià Port.au-Prince . 19,00 Rivière-Froide, Ooupeau. Taifer, Procy, Morne-a-ChanCeegoearfnnaresder <. do delles, vière, Corail Thor, Berly, Malanga, Bonga, ORDONNANCE à Port-au-Prince . vendeur 19,10 à Port-- Platon Dufréné, Laval Boavier. Transfert sur Paris, taux que pour les TRANSITOIRES Richard Dauphin, Doyen au-Prince au même DISPOSITIONS Nous, de 1ère Instance du chèques, plus 3,8 ofo commission, toute la se pourvu à la location et aux du Tribanal Chèque sur TItalie pour Art. 6. Ileera Tribunal au moyen de Gde. 2.218.75 des Gonatves, vendeur à 23. à Port-- Platon Dufréné, Laval Boavier. Transfert sur Paris, taux que pour les TRANSITOIRES Richard Dauphin, Doyen au-Prince au même DISPOSITIONS Nous, de 1ère Instance du chèques, plus 3,8 ofo commission, toute la se pourvu à la location et aux du Tribanal Chèque sur TItalie pour Art. 6. Ileera Tribunal au moyen de Gde. 2.218.75 des Gonatves, vendeur à 23. frais de ce inscrites au Chapitre 1, ressorl 181 et 182 du code maine, la se. provenant des valeurs atférentes aux Yu les articles modifié, sur Londres pour toute 3ection 2, du Budget en cours, le personue! du dit d'Instrnction criminelle neuf Chèque vendeur à 4,82 4,83 4,83 4,84 appointements pr3vus ntilisées pour les mois d'Oc- Fixons les assises au lundi maine, Tribunal et non pour com4,85 4,85. tobre 1923 à Février 1924 inclasivemant, Mars prochain à dix heuresprècises me Locaticn, suit : 7 mois à 200 Gdes .G.1.400 818.75 du matin. Gonatves, au Palais de DU COMMERCE. Frais d'installation Fait aux Février 1922 an 122e. DEPARTEMENT 2.218.75 Justice, lc 5 BOURSE. Total. COURS DE loi,, qui abroge tontes de Findépendanes. Art.7. La présente de loi on Arrêts qui Ini DAUPHIN du 26 au 31 Janvier 1925. lois ou contraires, dispositions entrera en application à partir RICHARD Semaine sont du 1er Mars 1924 et sera publiée et de exéentée la Justice à Obligations d'Haiti, Série B.7512 la diligence des Secrétaires chacun en d'Etat c9 qui le concerne. et Donné des Finances, au Palais National, à Port-an-Prince, CÉLICOUR LSoN, Doyen du ACHETEUR le 18 Février 1924, an 121ôme de l'Indépen- Tribunal Nous, criminel du ressort des Cayes sur New-York 1/2 ou 3,8 dance. BORNO et des Côteaux ; modificatif du Code Chèque Par le Président: Vu l'article criminelle 180 : VENDEUR 1/8 ou 3/16 Le Secretaire Elat de la Justice : d'Instruction Fixons l'ouverture de la session cri- à Franes contre dollar à New-York 1. Luc DOMINIQUE. minelle au lundi neuf Mars prochain le 26 18.48 b'es. Pr, $ dix heures du matin. Justico Franes contre dollariNew- 41 l.e Secrétaire d' Etat des Financcs: Donué de Nous, au Palais Janvier de 1925, an York le 27 .18.51 do. AUGCSTE MAGLOIRE. des Cuyos, ce jour 28 Francs contre dollar a 18.45 New- 46 do. dit-il, vu le 122ème. de Tindépendance. York le 28 : Ce projet se justifie, Capitale et la CÉLICOUR LÉON. Francs contre dollar ANerr. 4e do. développement de la les deux York le 29 à 18.48 multirlieita des affaires, nesuffisent Franes contre dollar New. 18.45 4 do. LOIRE. des Cuyos, ce jour 28 Francs contre dollar a 18.45 New- 46 do. dit-il, vu le 122ème. de Tindépendance. York le 28 : Ce projet se justifie, Capitale et la CÉLICOUR LÉON. Francs contre dollar ANerr. 4e do. développement de la les deux York le 29 à 18.48 multirlieita des affaires, nesuffisent Franes contre dollar New. 18.45 4 do. tribunaux de paix existants MonYork le 30 a pas.Je réserve celui concernant DÉPARTEMENT DU COMMEROE. Francs contre dollar New. 4 do. seigneur Jan à la séance de Vendredi de York le 31 Monsieur le président : Le tribunal Projet de Chèque sur Paris, vendeur 4 do. loi relatif à la création Sections du de JusCours de Bourse. à Port-au-Prinee. 17.90 paix sera envoyé aux Janvier 1925. Chèquo sur Paris vondeur 4 do. tice et des Finances. s6- Semaine du 19 au 25 a Port-au-Prince. .17.90 L'ordre du jour de la prochaine Série B 68 Chèque sur Paris, vondeur 4 do. ance est ainsi arrêté : Obligation d'Hniti, a Port-au-Prinee. .17.90 1o Sanction des procès-vorbaux: ; Chèque sur Parie, vendeur a1 do. 20 Dépouillement de la CorresponACHETEUR à Port-an-Prineo. .17.90 vendeur dance : des Sections. sur New-York 112 O10 ou 318 ojo Chèque sur Paris, c do. 30 Rapports Chèque a Port-au-Princo. vendeur .17.90 La géance est levée. VENDEER 118 ojo ou 3116 O1o Chèquo sur Prince.. Paris, .17.90 61 do. dollar A Now-York, à Port-au- sur Paris,vendour à PortSont présonts : D. Charles-Pierre, Emilo Pré- Francs contre Fes. Pr.S1. "Transfort au momo taux que pour les Laurore Nau, Emile Eiie, lo 19 : . . dollarà : 18,51 au-Princo plus 5,8 Commission. EAS Franescontro 18,45 K do chèquos, sur l'Italie pour toute la seSoray, Estimo.Jeune, Adolpho Pierre Valbruno, L.ouis, Now-York, lo 20 dollarà . Chèquo vendour à 23. Placide David, Damaso Danacho, Olivier St.. Francs contre lo 21 4 18,51 4 do maino, toute la seElie St.-Far, B3. Piorre- Louis, Ionry New. -York, contro dollar à Chèquesur Londre: à 4,85 pour 4,85 4,85 4,93 Cloud, Delabarre Francs 66 18,48 4 do maine, vendeur Chauvet, Ernest Rigaud. Now-York, lo dollar 22 à 4,84 4,84. Le président : J. M. Grandoit. Fruncscontro --- Page 7 --- LE MONITEUR Clermina 180 5,40 413 Georges Bouchette 240 7,0 LISTE Prima Destra 180 5,40 415 Myrthil Joachiu 360 10,50 Mercédés Paul 144 4,32 417 Murat Casimir 1200 30,00 180 5,40 421 Annulysse Cadet 1200 36,C0 Des contribucbles aux droits locatifs 412 Clèment Germain Laventure 240 7,20 123 Célie Gilles 180 5,40 1924-25. Georges Bouchette 240 7,0 LISTE Prima Destra 180 5,40 415 Myrthil Joachiu 360 10,50 Mercédés Paul 144 4,32 417 Murat Casimir 1200 30,00 180 5,40 421 Annulysse Cadet 1200 36,C0 Des contribucbles aux droits locatifs 412 Clèment Germain Laventure 240 7,20 123 Célie Gilles 180 5,40 1924-25. 416 Joseph 240 7,20 425 Dutevil Gilles 360 10,80 impose S pour lexercice 418 Antoine Yincent Fortuné 240 7,20 427 Mme. Achille Lahens 180 5,40 42k Salomon Théodulc Fils 240 7,20 431 Justin Myrthil 480 15,40 Suite.) 436 Mmc. Alcimé 240 7,20 Cour C 210 7,20 504 Cour Lucile Joseph Presse 60 1,80 -433 Julexius St.-Surin 240 7,20 Nicolas 96 2,88 435 Méroné Sonffrant 240 7,20 ON NORD. 500 Eugénie Elizabeth 180 5,40 443 Mme. Teiisina Buron 480 14,40 508 Penon Baubrun 180 5,40 Joseph Florestil 180 5,40 JUSTIN LIIERISSON 519 Baron 180 5,40 509 Mme.. Jules Renaud 600 18,00 RUE TIREMASSE OU Dumonbrun 180 5,40 511 Mme. Philoinène Barun 360 10,80 518 Vve. Florida Nicolas Raineau 180 5,40 513 Mme. Biamby 480 14,40 FAÇADE NORD. 518 Démosthènes Lamarre 240 7,20 513 Mme. Léonidas Fontaine 480 14,40 GRDES. 520 180 5,40 Mr. Schaw 499 14,76 ESTIM. EN 522 Alphonse Painson 120 3,60 Esther Duroseau 240 7,20 plzina Loise u 300 9,00 526 Elie Joseph 240 7,20 Camilla Acloque 120 3,60 Ida Octa 120 3,60 Théna Vertulie Fortuné 180 5,40 521 Justin Camille (sept chambres) 840 25,20 Horace Aclo-pae 360 10,80 300 9,00 Georges Labissière 360 10,80 Rosembert Barau 120 3,60 Léonce Antoine 120 3,00 525 Joseph Basse 360 10,80 32 Fénelon Nissage 360 10,80 Murat 96 2,88 529 Jules Michel 480 14,40 34 Emile Graville 180 5,40 Léonce 120 3,60 531 Mme. Dieudonné Nicolas 480 14,40 36 Mme. Estèrela Joseph 360 10,80 Félix Journain Calice 300 9,00 533 R. Racine Ainé 360 10.80 .38 Tamas Edouard 360 10,80 Mme. Ulysse 240 7,20 Mme. Adam Bycinthe 540 16,20 40 Prophéus Prophète 360 10,80 Vicloria Joseph 180 5,40 Gérard Vieux 120 3,60 Elphysa Dantus 240 7,20 604 Lala Altidor 240 7,20 Antoine Vincent 360 10,80 48 Elpomène Aldéma 120 8,60 606 Auguslin 300 9,00 ! Mme. Ulysse 240 7,20 Mme. Adam Bycinthe 540 16,20 40 Prophéus Prophète 360 10,80 Vicloria Joseph 180 5,40 Gérard Vieux 120 3,60 Elphysa Dantus 240 7,20 604 Lala Altidor 240 7,20 Antoine Vincent 360 10,80 48 Elpomène Aldéma 120 8,60 606 Auguslin 300 9,00 ! Toutine Rogistres 00 1,80 50 lfapa Jeanty 120 3,60 60S Puilomene Carpentier 300 9,00 Lamercie Georges 120 3,60 52 Yve. Talma Mouville 180 5,40 612 Maria Audaiu Lamarre 800 9,00 Evariste Jesepli 120 3,60 54. François Jean 240 7,20 012 Elinonl 120 3,60 Philomène Canlave 120 3,60 56-58-60 Vve. St. Julien Noël 600 18,00 Cour Vertulie Noël Furluné 120 3,60 Ilorace Bellanton 180 5,40 62 Malsen 1200 36,00 Horacius 120 3,60 705 Antiope Michel 120 3,60 Alexanlre Duvernot 300 9,00 Lorvauna Trajan 360 10,S0 707 Doriménil Bédar 180 5,40 84 Neuvilie Guillaume 420 12,60 00S Léonce Loco Lamarre 300 9,00 711 Alius Ally 180 3,10 S8 Victoria Jnsepli 180 5,40 pémosthènes Brunache 300 9.00 Mic. .l. In.-Baptiste 180 5,40 90 Pauialéou Guilbaud 600 18,00 Neide 120 3,60 Cécile Moise 180 5,40 92 Anue Augustin 360 10,80 Ph. Carpentier (pr. Ursule) 120 3,60 Les Sceurs de St. François 94 Félismond St. Félix 480 14,40 Bellerine Antoine 240 7,20 809 Camille Prophèle 120 3,60 96 Mue. Biauby 360 10,80 222 Thérèse Jn.-Baptiste 600 18,00 811 Ségur Durand 120 3,60 Cour Eléus Blain 300 10,80 308 Guillaume Duchatellier 813 Aldéda Durand 120 3,60 98 Mélise Joseph 360 10,80 815 Molière Muiseau 180 5,40 102 Wiener 600 18,00 SECTION NORD. 817 Plulomènc Saliné 190 3,00 Cour Yve. .Clément Denizé (1 chambres)000 18,00 RUE MACAJOU FAÇADE SUD. Alice Gécroisy 72 2,16 Chérine 96 2,88 Na Moise 240 7,20 104 Mme. Lebrun Georges 360 10,80 ESTIM. EN OR. Louise Gécroisy 72 2.16 < C 120 3,60 Thomas Cadel 240 7,20 106-108 Herman Cajuste 960 28,80 Lebossé The Seixas Co 600 18,00 Félicie Simon 120 3,60 110 Nine. . Alice Gécroisy 72 2,16 Chérine 96 2,88 Na Moise 240 7,20 104 Mme. Lebrun Georges 360 10,80 ESTIM. EN OR. Louise Gécroisy 72 2.16 < C 120 3,60 Thomas Cadel 240 7,20 106-108 Herman Cajuste 960 28,80 Lebossé The Seixas Co 600 18,00 Félicie Simon 120 3,60 110 Nine. Gcorges Jn. Bernard 240 7,20 Mme. Nemours Thomas 300 C a 120 3,60 112 Yontilus 480 14,40 (( 720 21,60 9,00 Stéphen Michel 96 2,88 114 iime. Amédée 240 7,20 Alix Roy 720 21,60 Suzanne Laurenstin 120 3,60 116 Mismolie Laguerre 480 14,40 Chtarles N. Gaetjens 600 18,00 Zuléma Régistre 72 2,16 118 Ji. Jacyues Dessalines 480 14,40 Davis 60U 18,00 Rosanna Guerrier 72 2,16 120 Frauçols Eie 420 12,00 H.P. Davis 360 10,80 Mme. Mésinor St. Phar 120 3,60 200 ie. Acloque 600 18,00 Mme. Aug. Ahrendts ESTIM. EN GRDES. Eliodor Faustin 120 3,60 202 Joseph Ladoueeur 600 18,00 480 14,40 Laventure Siméon 180 5,40 206 etor Donzy 600 18,00 225 Louise Benjamin 48U 14,40 Orvil Narcisse 300 9,00 208 Slme. Taylur Per 300 10,80 227 Luc Pilet 480 14,40 210 Mme. Jonathas Camille 210 7,20 229 Léon Loco 720 21,60 SECTION NORD. 212 Similien Pierre 480 14,40 231 Aline. Ls. Icart Cour ( 360 10,80 238 ( 720 21,60 RUE MACAJOUN FAÇADE NORD. 214 Fernand Duchatellier 600 18,00 235 Mme. Icart 2.40 7,20 218 Pétion Noisette 840 25,20 237 < ESTIM. 210 EN 7,20 OR. ESTIM. EN 03 220 Frangèle Dyer 600 18,00 Co. 228 Alice Nicolas 180 14,40 239 Servilia Jean 5,76 Mr. Pelers Hlaytian Products 234 Félix Olgario 600 18,00 Mme. Nemours Thomas Mr. Hogarth 180 5,40 Cour Ortencia Lucus 144 4,32 Chateaublon ) 381 11,52 Mr. Peloux 300 9,00 Mersulie Vaval 180 5,40 ESTIM. EN GROES. ESTIM, EN GRDES. Almne. Hyppolite Nicaisse 300 3.00 313 Pétion Narcisso 210 20 110 Fernand Rivièro 600 1s,00 ESTIM. EN OR. 315 Héritiers Yerland Dossous 600 16, 9 ESTIM. EN OR. Manufacture de tabac (P. Guil373 Emmanuel Joseph 480 14,4. Frèros ) baud voyez Gd. rue 1200 36,00 Mmo. ES. ESTIM, EN GRDES. Almne. Hyppolite Nicaisse 300 3.00 313 Pétion Narcisso 210 20 110 Fernand Rivièro 600 1s,00 ESTIM. EN OR. 315 Héritiers Yerland Dossous 600 16, 9 ESTIM. EN OR. Manufacture de tabac (P. Guil373 Emmanuel Joseph 480 14,4. Frèros ) baud voyez Gd. rue 1200 36,00 Mmo. Vve. A. Stines 600 18,00 118-120 Lespinasse 300 9,00 Pantaléon Guilbaud (en réparat.) Mme. Ducalel Gabriel 840 25,20 I ESTIM. EN GIDES. ESTIM. EN GRDES. 327 Adrien Pierro-Antoine 600 18,00 124 Eugène William 1H0 43,90 310 Edmonette Edmond 300 9,00 329 Alexis Alfred 600 18,00 Mme. Louis Sanchoz 310 7,20 Edmonette Edmond 300 9,00 331 Maio. Cécilo Derenoncourt 720 21,60 Mme. Louisy 180 8,40 812 Léonce Brunache 180 5.40 333 Antoine Durand 600 18,00 Mr. Lemoine 120 3,60 Cour L6ouce Vital 180 5,40 335 Justin Angludo 480 14,40 216 Vvo. Icart 600 18,00 Téraméne Einile (inachovée) 337 Adèla Marlin 240 7,20 318 Mmo. Jérômio 600 18,00 Dieudonné Ulysso 389 Mmo. Ducatel Gabriel 420 12,60 220-329 Dr. Lochaud 840 2590 Edmond Stinfil 18,00 841 Mme. Virgine Vigné 600 18,00 224 Sulfido Désir 340 7,30 Charléus Charles 480 14,40 343 Hériliers Pyrhus Aguant 960 38,80 826 Blôus"Blain 600 18,00 Pierre Maitre inachevée ) 408 Joseph Toussaint 480 14,40 Laubino Maignan 420 12,60 407 Nme. Guillaumo Lafleur 480 14,40 106 Mme. Clément Lacroix 300 9,00 409 Vve. Ulysse 780 21,60 (A continuer) Çour Léonce Yital 190 3,00 --- Page 8 --- LE. MONITEUR * COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et delaDepense. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS Nos. OR PAR C.D.R. CASII TITRES B. 30,00 30,00 30.00 Pas de dossier. 50,00 40,00 40,00 10,00 Fournitures ; réduction olo. 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 28,00 7,00 Fournitures ; réduction 20 ofo, 35,00 28,00 Pas de dossier. 30,00 80,00 30,00 24,20 24,20 24,20 30,00 30,00 80,00 :: 50,00 50,00 50,00 90,00 90,00 40,00 50,00 80,00 80,00 30,00 50,00 00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 28,00 7,00 Fournitures ; réduction 20 ofo, 35,00 28,00 Pas de dossier. 30,00 80,00 30,00 24,20 24,20 24,20 30,00 30,00 80,00 :: 50,00 50,00 50,00 90,00 90,00 40,00 50,00 80,00 80,00 30,00 50,00 24,00 24,00 24,00 100,00 100,00 50,00 50,00 20,00 20,00 20,00 C6 40,00 40,00 40,00 <6 80,00 80,00 30,00 50,00 80,00 80,00 30,00 80,00 80,00. 30,00 50,00 C 20,00 20,00 20,00 C 150,00 150,00 50,00 100,00 10,00 10,00 10,00 60,00 60,00 10,00 50,00 10,00 10,00 10,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 97 bis 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 10,00 10.00 10,00 Accepté sous réscrves; que le bénéficiaire prouve que la cré858 10,00 10,00 10,00 ance était nominative et qu'il a exercé la fonction. 10,00 10.00 10,00 < 20,00 20,00 20,00 50,00 Pas de dossier. 100,00 100,00 50,00 10,00 10,00 10,00 C 10,00 10,00 10,00 Acceptésous réserves; ; que le bénéliciaire prouve que la cré159 10,00 10,00 10,00 ance était nominative et qu'ila exercé la fonction. 10,00 10,00 10,00 Pas 56 de dessier. 4: 20,00 20,00 20,00 981,00 Créance déjà payéc par sentence particulière de la C.D R. 281,00 140,50 140,50 502,00 509,00 10,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 < 10,00 10,00 10,00 Accopté sous réserves; que le bénéliciaire prouve que la cré14 10,00 10,00 10,00 ance était nominativo et qu'il a exereé la fonction. 10,00 10,00 10.00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 1C,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Aceeptésous réserves; que le bénétleisire prouvequel la crd26 20,00 26,00 20,00 ance était nominative et qu'il a exeredl la fouction. Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 1C,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Aceeptésous réserves; que le bénétleisire prouvequel la crd26 20,00 26,00 20,00 ance était nominative et qu'il a exeredl la fouction. 20,00 20,00 20,00 44,80 11,00 Pournitures; réduction 20 ofo, 50,00 44,80 23,34 33,35 ojo. 3% 70,00 46,06 46,66 ,.' 10,00. Sans titulairo ; pas do dossior. 10,00 Crtilicat do paiement i fairo au nom do Berger, 40.00 40,00 40,00 Cortificat de paioment i faire au nom do Lanis llall. 40,00 40,00 40,00 709,50 Créance puyo sentenee puiticulière do in C.D.E. 702,50 66 doai PAT 595,16 505,10 do dossior. 10,00 10,00) 10,00 Te 10,00 10,00 10,00 Diresteur: VALOIN : 3: Perl-uu7 neo, 1 Imprimeris Nationale.- Vinuiua