--- Page 1 --- Jeudi, 5 Février 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 11 D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE SOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIGE BRUN : -E secréRouzier el J. Thomas,leret2e ARRÉTÉ laires. Sommaire : La séance est ouverle dc En conformité du ler. point Arrete nommant ic eitoyen Ulricr: de Loubeau la Gonive. memBORNO Toriredu Communale pariexanNenteicr bre de la Commissiou Cummunale pour DE La REPEBLIOEE la fonction de rédacteur, Arrêtô nommant, aue Commission de St.-Michel de PRESIDENT plissant du gérer les intérôts de la commnune 75 de la Constilu- donnel lectureà PAssembiée, du prorAttalaye. Vu les arlicles séance 25Janvier CONSEILI D'ETAT.. Séances des S et 11 Février tion, 31 el 32 de la loi du 6 Ociobre cas-verbaldela de celle mème année dont la rédac1924 Lnste des contribualles aux droits locatifs mposos 1881 sur les Conseils additionnelles Communaux tion est adoptée. pour T'Exc. 94/35. [Suite.] dus Ieclamations on et les dispositions NL. le appellele 2c point la président Sentence de Cominission de la loi du 19 Aott 1918; trait au date du 17 Ootobre 1924. (Tableau D.J Considérant que les Membres de de l'ordre du jour ayant Avis. Commission Communale de déponillement" (delacorespondance la sont démis- Il n'y a seulement sur le bureau St. Michel de T'Atlalaye lieu de nom- qu'un billet de Taire-part relatif au ARRETÉ sionnaires et quil Commissionappe ya décès dc M. W. Terlongeancien Sémer unenouvelle les intérêls de celle nateur de la République. lée à gérer prochaines Mr. le président : Conformément BORNO Commune jusqu'aux à l'art. 96 du règlement, le bureau élections; faire le nécesPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire ne manquera pas de d'Elat de TIntérieur; saire en cetle occasion. Vu les articles 75 de la ConslituAu 3e point de l'ordre du jour tion, 24 de la loi du 6Oclobre 1881 les ARRETE: ayant trait à la lecture des rapports, les Conseils Communaux el Commission comentend leclure des sur additionnelles dc la Art.ler.-Une de Mrs. Alphonse Pradel, lAssemblée suivantes relatives aux Secdispositions du 19 Août 1913; posée Timoléon Leslage ct Vi- pièces ct de lintérieur loi président, est nom- tions des finances Considérant qu'il ya lieu de com- lèus Dumesnil, membres, jusqu'aux pro- réunies: le 8 Féprier 1924 pléler la Commission Communale méc pour gérer, dc la Port-an-Prines, de la Gonàve, Pun de ses Membres, dé- chaines éleclions lesintérêls del TAttalaye. 3; posée Timoléon Leslage ct Vi- pièces ct de lintérieur loi président, est nom- tions des finances Considérant qu'il ya lieu de com- lèus Dumesnil, membres, jusqu'aux pro- réunies: le 8 Féprier 1924 pléler la Commission Communale méc pour gérer, dc la Port-an-Prines, de la Gonàve, Pun de ses Membres, dé- chaines éleclions lesintérêls del TAttalaye. Messieurs les Conseillers: Mr.P.I Ductervil ayant donné sa Communedes St.Michel sera mission; Arl.2.- - Le présent Arrèlé du Les Sections des Finances et de lIntérieur, de d'Ect cxécuté à la diligence réuuies sons la présideuce d'exa: Sur le rapport du Secrélaire publié Secrétaire d'Etat de TIntérieur. compétemment l'honorable Couseiller II. Price an anx Conseil fins d'ntat lat de TIntérieur; Donné au Palais National à Porl- miner le Projet de d' loi 'Etat sonuis do Tintérieur, tendant au-Prince, lc 31 Janvier 1925, an modifier le Secrétaire comme désuet et ne répondant plus ARRETE: m actuelles, le tarif de la loi 122ème de l'indépendance. aux du 21 circonstauces Août 1908 réginnnt l'affermage des ont Art.1er-Le ciloyen Ulrick LouBORNO. propriétés de TEtatpurbniues et lo rurales, résultat du beau est nommé Membre de la Président : i'honnenr de vons présenter Commission Communale de la Par le a'Etal de PIntérieur : leurs Reconuaissant déliborntions. lutilité et T'opportunité de Gonâve. Le Secrétaire cette loi, appréciant la 80N proteetion, henretises la intuvations vécariti at Arl.2.- Le présent Arrété sera RENÉ T. AUGUSTE. les en ce sérieuses qui concerne garantior qu'ello offre aux agriexécuté à la diligence du chlteurs, on mottant tin anx les abus Savtionsialee dont trop publiéet Secrétaire d'Elat de Pintérieur. D'ETAT sonvent Finnnees ils ot étaient de Pintomenr vietimes, la recomuauidont Palais National, à Port- CONSEIL à votre hunte attentiou et Donne au 1925, an 122c apécialomont sollicitent en s: favenr, arer les mu.litiessious au-Prince, le 2Fevrier SERSION EXTHAORDINAIRE qu'elles ont ern dovoiry apporter, YUs biende Tindépendance. BORNO. Séance du Vendredi voillants Alarticle anffrnges.. lor, elles proposent do modifler Président: 1924. le turif pro entô commosnt: de 3m30 A5 Pur le 8 Février Proprioron urbnines 5 non à 10 litins màtr du profond'Elal de Pinléricur: de Conseiller J. môtren dour do fapndles 15 a:0 sur gourdes lan, altt lieu du Le Sicréluire Présidenee assisté M.le de MM. Chs. 30 à 30 gourdes l'an ; RExE 'T. AUGUSTE. M. Grandoit, --- Page 2 --- LE MONITEUR tres Propriétés de façade urbaines sur 12 A non 15 bâties de 5 à 10 me- Les Conseillers: deur. G.20 à 40,au lieu des0 mètres à 40l'an, de profon- Em. J. Thomas, Charles D. Charles Rouzier,Georges Soray, M. le Propriétés urbaines non bâties de 10 Pierre, L. l'an ; RExE 'T. AUGUSTE. M. Grandoit, --- Page 2 --- LE MONITEUR tres Propriétés de façade urbaines sur 12 A non 15 bâties de 5 à 10 me- Les Conseillers: deur. G.20 à 40,au lieu des0 mètres à 40l'an, de profon- Em. J. Thomas, Charles D. Charles Rouzier,Georges Soray, M. le Propriétés urbaines non bâties de 10 Pierre, L. Nau, président : Mr.le mêtres de façade sur 18 à 85 mêtres de à 15 RAPPONT DES SECTIONS d'Elat de Sccrélaire 75 foudeur. G. 30 à 75 l'an, au lieu de ET DES DE L'INTERIEUR le que les PIntérieur, vous rappell'an E FINANCES. rapports pas d'urrar Pr priétés urbaines non bâties de 18 gence, c'est plutôt le vote mètros de à 20 le 8 immédiat foadeur façade Rur 25 à 36 mêtres de Port-an-Prince, Février 1924. que vous voulez G. prodemander â à 100 l'an; à 1001 l'an, au lieu de 75 Messieurs les Conseillera d'Etat semblée. l'AsPrupriétés usbaiuen : M. Théard: an dela de façade sur 36 non à 60 bities de 20 mêtres Les sections des Finances et de M. le Oui,Mr. le président. fondeur. mêtres de pro- compéreument PIntérieur, président: Je mets en l'an. G.75 à 100,au lieu de 100 à 150 l'honorable Couseiller réunies II. 8ous la présidence de cussion la demande de vote disAucune miner le Projet de loi Price, aux fins d'exa- dial formulée immétarif des modification n'a 6té apportée au tat par le Secrétaire d'Etat soumis aa Conseil d'E- d'Etatde par Mr. le Secrélaire propriétés urbaines bâties. la construction des Casernes de des l'Intérieur pour M. lIntérieur. PROPRIÉTÉS de réparations urgentes que nécessite Cayes et les Prézeau, Messieurs en ma RURALES la dite ville, ont Phouneur de vous la prison qualité de de tre ci-après le résultat soumetrapporteur la dite Une importante différence Elles de de leurs travaux. Commission, jecrois utile <terre arrosée D et a terres fraîches existant entre dernier membre proposent modifier comme suit le la demande du d'appuyer mission a jugé utile de les - la Com- rant et de lire de phrase del'unique considé- TIntérieur. Secrétaire d'Elat de mojifier le tarif comme distinguer et de après leg mots C Comme il vient de Terre nrrosée. suit: : prison de de la même ville.: C se faire se à la faire à la Texpliquer trés vous Terre fraîche. 100à 150 Gdes, l'hectare. cette villes, prison bien,la demande est 75 à 125 Gies, Phectare L'article 2 est ainsi modifis : Ce urgente d'aulant que les valeurs Tr rre non arrosée. comme distinguer et de après leg mots C Comme il vient de Terre nrrosée. suit: : prison de de la même ville.: C se faire se à la faire à la Texpliquer trés vous Terre fraîche. 100à 150 Gdes, l'hectare. cette villes, prison bien,la demande est 75 à 125 Gies, Phectare L'article 2 est ainsi modifis : Ce urgente d'aulant que les valeurs Tr rre non arrosée. aul lieu de 100 à 150 Gdes. couvert au moyen des crédit de sera affectées à ce travail à 75 Gdes, T'hectare cice en cours provenant disponibilitée des soldes des l'Exer. les mains de la sont déjà entre T-rrerocailleuse an lieu de 50. à 100 Gdes. ces antérieure. Eserci- crois Gendarmerie. Je Phectnre, et sablonneuse: 20 à 50 Gdes Vos commiesaires, qu'il est très juste et très aul lieu de les considérer comme deux ayant apprécié le bien Messioura les Conseillers, table de équicatégori.. stiuetes,l'une de 40à 50 de Mrs le fondé de la demande prendre celte demande en l'autre de 30 à 40 gonrdes l'hectare. gonrdes et l'argence de Secrétaire ce d'Etat de l'Intérieur et considération et de voter le Salines ou marais salants 250 à 500 vouloir lui accorder crédit, votre vous prient de bien sollicité. crédit Ihectare, sans modifications. gourdes Dans cette vote bionveillant. Mr. Ernest Les articles 2, 3 et 4 sont maintenus. Messieurs les attente, nons vous présentons, Rigaud : Méssieurs, L'art. est ainsi modifié: parfaite Conseillers, Texpression de notre Phonorable secrèlaire d'Elat de l'InPEtat < Tous ceux auront affermé les biens de considération. térieur vient de réclamer le vote commencer destinés les Y la culture seront obligés d'en Le président : H. PRICE. Le immédiat pour la loi dont le mois Apartir del travaux la date du dans un délai de six PREZEAU rapporteur: E. port vient d'être lu à rap- et lel bail sera contrat.fautede en lAssemblée, formier. résilié de plein droit sans que quoi le Lce Consoillers: Georges faisant, cette demande, il nous C'est-à-dire etc.. James Em. Thomas, Charles Soray, Laurore Nau, dit dans quel élatse trouve la après D ont été que les mots sans retard A et les Pierre. Rouzier, D. Char- des Cayes, et la prison et que valeur ( faute de quoi sapprimés > a 6tol'objet Aund l'expresion M.le servir à la construction qui doit L'article 6 doit être inversion. président: Les deux nes et à des caser- € Les biens déjà cadastrés lu ainsi : seront envoyés à rapports est la réparation de la sur une seront M. demande écrite affermés Théard: : limpression. déjà entre les mains de prison la uature du bien; 20 Sa situation indiquant: 1o.- La ce Messieurs les Conscil- darmerie.. Genétendue ; 40 See ; 30 Son lers.pour qui a trait au de offert les abornements; 60. des caser- € Les biens déjà cadastrés lu ainsi : seront envoyés à rapports est la réparation de la sur une seront M. demande écrite affermés Théard: : limpression. déjà entre les mains de prison la uature du bien; 20 Sa situation indiquant: 1o.- La ce Messieurs les Conscil- darmerie.. Genétendue ; 40 See ; 30 Son lers.pour qui a trait au de offert les abornements; 60. - Lep prix crédit relatif" à la projet Je demande au Secrétaire noms ao eoumisiounaires : 60. Les casernes de construction des de d'Etat sera occupants 8'il y en a. Cette demande la ville des T'Intérieur, quelles sont adressée à lAdministratene des prie le Conseil Cayes, je leurs affectécs à les va: du lieu qui la transmettra avec Finanoes du d'Elat, vu la police rurale et Département de lIntérieur. son avis au cas, de bien vouloir lui Turgence si cette police rurale existe ? conformément à la présente loi.. lly sera statué le bénéfice du vote immédiat. accorder M. Théard: Messieurs, modifée: La première phrase de l'article 7 a été ainsi Comme j'ai eu à vous le dire heureux de pouvoir Je suis à la c'est répondre a En dehors de la soumission une siluation spéciale: déjà, question posée par le nistrateur des faite à l'Admiles va- d'Elal Conseillcr tement Finances et transmise au. leursaffectées â ce travail Rigaud. En effet, en de 1 Intérieur, les biens Dépar- entre les sont déjà viter toute vue d'écadastrés ne) pourront être non encore Cest un mains de la saire équivoque, il est nécestrois Gendarmerie. mnois à partir de la date afformés de qu'après solde provenant du chiffre que des explications vous de la nouminsion au Moniteur l'insertion porté dans le soient donnécs. Voici Une addition a été faite après les Officiel.s depolice budget pour comple dil que les pourquoi: J'ai tel Communal du lieu : àl la porte mots a H6- a n'y travail valeurs affectées à CG da Tribunal aucune rwalernronteguearil del Paix etc.p principale D'un formalité à remplir sont déjà entre les mains A l'article 8, un second's alinéa, formé autre côté, ici. de la Gendarmeric. Des première phrase de l'article 9 a ét6 ajouté. de la altention sur un fail je retiens votre zièmes votés trois douL/article 9, moins la première qui, très imporlant l'année dernière pour portée à l'article 8 comme second phrase trans- de. justific d'aulant plus ma comple de ce service, il était resté maintenu. alinéa, est La prison des deman- un solde, el ceci était affecté Telles sont, Messieurs les contenir Cayes ne peut rurale. à la modifications que la Conseillers les d'hui quecent individus: police Commc la Gendarsaire d'apporter au Commission présent a cru nécesil y a plus de trois cents" aujour merie n'avait pas utilisé cette valeur qu'elle soamet à votre juste Projet de loi et sonnes détenues, La qu'clle trouvait du reste Dans l'espoir qu'ellos appréciation. posée à savoir s'il question a ete pour payer insuffisante sanction, la Commisaion vous obtiondront votre mettre n'y a pas lieu de le quart de la police doption de cette loi et sollicite, recommande à l'aquelques-unes delors. " aujour merie n'avait pas utilisé cette valeur qu'elle soamet à votre juste Projet de loi et sonnes détenues, La qu'clle trouvait du reste Dans l'espoir qu'ellos appréciation. posée à savoir s'il question a ete pour payer insuffisante sanction, la Commisaion vous obtiondront votre mettre n'y a pas lieu de le quart de la police doption de cette loi et sollicite, recommande à l'aquelques-unes delors. rurale, elleavait cru bon de la vos bienveillants suffragu. cotte fin, Avec ces der en dépôt, garDans cotte attento, olle vons Conseil d'Elat considérations, de je prie le qu'à partir de J'ajoute ce n'est Messieurs leg Conseillers, prie d'agr6er, derà bien vouloir accor Juin de derPomnte purfaite considôration. l'assnranco de Ha ce projet le bénéfice de l'ur- nière que le serviee de la police ruLc présilent: H, PRICE, gence el du vote immédiat afin, de rale a cormence par. s'organiser ct Le rupporteur: E, PREZEAU, permettreàl la Gendarmeric que c'est au moyen des crédits votre sans relard la main. dy met- tés en Decembre dernier que ce service est définitivement organi- --- Page 3 --- LE MONITEUR sais vraiment par quoi les commencer raisons qui bureaux. Il comporte une modifica- pour vous énumérer de ces jeunes gens moment, la police ru- tion de la loi du Budget. parlent en faveur doisé. En ce Je crois ulile de donner Texposé officiers, nos compatrioles la mesuré qui que le rale fonctionne. Messieurs, J'ai bien des molifs qui fera bien nous ressor- de- vent bénéficier de nous demande de M.E. Rigaud: du Secré- tir les modifications que Pouvoir Exéculif écoulé les explications Pintérieur, mais il à TAssembléc de prendre Il me vient heureusement T'étaire d'Etat de que je mandons prendre. la mémoire ce qui est arrivéa répondu à la question en considération. est à la à duc de Monten'a pas Messieurs, il impossilble poque,au prestigieux de France en lui ai posée. demande si la police ru- Gendarmeric de faire fonctionner grâce bello, anbassadeur le faste Je lui fonctionneet sa musique, pour maintenir de son rale existe el comment valeurs non son personnel sétait glissée lors Russie.qui, lebon renom t-elle ponr que des se à une erreur qui nécessairepour) de sa propre caisse, et afleclées à ce service la Gen- de Telaboration du Budget. dans le I dépensa qui lui étaient attriutilisées entre les mnains de Comment comprendre des aides- E allocations étant trouvent chiffre voté,les allocations de buées insuiffisantes. la jusdarmerie. que ces fonds non de-camp et celle de la musique Sans pousser prétention en Il me semble deces conditions, croire nos compatriolem de Monteutilisés par la Gendarmeric, caisse publi- la Gendarmertenbanse tserontpayés qu'à sont jeunes ducs à dTe vraient relourner la des les deux tiersseulements T'autre tiers 2 Vou- cause je dis tout de même que souAujourdhui, le Ministre comment payer le bello, leur rang avec que. fonds non de-camp et celle de la musique Sans pousser prétention en Il me semble deces conditions, croire nos compatriolem de Monteutilisés par la Gendarmeric, caisse publi- la Gendarmertenbanse tserontpayés qu'à sont jeunes ducs à dTe vraient relourner la des les deux tiersseulements T'autre tiers 2 Vou- cause je dis tout de même que souAujourdhui, le Ministre comment payer le bello, leur rang avec que. viendrait vous demander lant obvier à ccl inconvénient, au Conseil cieux de maintenir étant placès près du chef Finances meltre cet argent à la disposition lly Gouvernement proposc les deux honneur, quelquefois de de Pintérieur. d'Elat mots allocations de T'Etat et ayant mission du et Cdesupniuerien les noble délicate Departement de omaptanilaé tiers, et de dire que même la a là une question de fonds. On seront, ctc. bien voula famille présiden dis-je mouvement caisse du personnel de daccompagner. tout le souci, un simple la valeur à la Jc le bénélice tielle,ils mettent la loi metAuammhises retrouverait de à ce projet et au moyen loir accorder ; car cette modi- pour viens de Araadreaeg publique demandez de voter, aHE du vole immédial et que je SRARE de nous vous de la simplificité Embassadeur et suivant leurs moyens, serait mise à la disposition serait plus ré- Aicationn'est d'Etat qu'une approuvers avec ler avec la plus grande correction ces Gendarmerie, ce qui le Conseil n'est pas inutilement tâche Or, ils méritent dans gulier. sommes donc moi que ce lui demandons de le vo- du monde. tous les encouragements M. Théard : Nous Rigaud, nous Comme vous conditions daccordavec le conseiller, lui dire que der immedialement il sagitde com- possibles, Thomas: Je suis absoluetje suis heureux de tout cela le voyez, Messieurs, des membres M. de J. votre avis, estimable collè- à déjà, nous avons considéré n'avait pléter les allocations del TEtat-majordu Prè- ment J'ai eu à poser cette question bénéet que, si la Gendarmerie valeur à ce que du personnel savoir gue. si ces jeunes gens vont de salaire. pas affecté cette sident. le Je mets en dis" ficier d'une augmentstions hous avant. M. président:. demande de vote imméVous avez! bienfail.mon la caisse publique la M.Rouzier: en félicite. ee retournée à loi. Cest précise- cussion par M. le Secrélaire cher collègue, et je vous effet,ont de prendre cette de cette diat formulée de Mintérieur: Ces jeunes compalriolesel ont subi ment en vue régulariser la loi. d'Elal SL-Far: Messieurs.il est par des épreuves; ils situation que nous prenons pour M. E. voter le passé minutieux,- examens vote immédiat durgence Rcnera de en tion de d'être donnée des examens en même temps que La demande conclusions du rapport mise loi dont leclure vient des qu'ils ontsubis et ceux-ci perçoivent les puis aux voix, est adop- al TAssemblée. Bien que lexposé d'Etat de les américains, bien. des épreuves; ils situation que nous prenons pour M. E. voter le passé minutieux,- examens vote immédiat durgence Rcnera de en tion de d'être donnée des examens en même temps que La demande conclusions du rapport mise loi dont leclure vient des qu'ils ontsubis et ceux-ci perçoivent les puis aux voix, est adop- al TAssemblée. Bien que lexposé d'Etat de les américains, bien. discussion, est motifs fait par le Secrélaired me sem- pourlant des appointements tée. du projet de loi Tintérieur soit assez clair,il chose plus élevés. notre collègue Le principe ;il cn est de même des rela- mo- ble quil a encore quelque moi locca- Je suis content que admis de la commission à nous ara Cest pour quelle ait agilé celle question. Messieurs, cn tenant dificalions sion de lui demander pour liers M. Theard: qui tives au considérant. votés, les articles raison il avait rctenu les deux comple, de cC en plaidoyer faveur dc ccs Sont également donl il est question vient d'ètre ara scra 1er. et 2 modifiés. projet est admis. des allocations jeunes gens, il est cerlain de leur qu'il fairc un Lensembledu tLa loi sera ici? M. Théard : Messiotrs, comment rudement question Ceci ne pourra M. le président Pouvoir Exécutif pour etre une erreur peut êlre commise?.. meilleur traitement. vole du Dudget. diéc au bien demander au Conseiller avoir lieu qu'au promellucen Mr le Secrélaire StFar Je puis) de répondre à celle question, demo- Paisquils ont des défenseurs il y a puis- lieu Wourstivant: TAssemhiée les erreurs n'ont pas sants dans Tassembléc, d'Etat de Tintérieur, les autres D'un autre côté, je pense quril de penser qu'au moment opportun en ce entendra avec plaisir vous avez à raison lc Déparaura aucune objection ED que n'y a aucune ces pour valeurs. il n'y leurs traitements. commanications lement de relenir qu'il y qui concerne : Nous vous remerlui faire. Théard: Je demande la parole. la M. E. SLPar:Je pensais on M. Thomas M. le Secrélaire M. Vous avez pa- avail une raison laquelle cions en leur nom, M. le présidenti d'Elat. retenu lcs J des allocations a d'Etat. mise aux role, Mr. lc Scerélaire le Conseil d'E- aurait n'y en pas, La demande d'urgence même du MThéard :Je) vouloir pric entendre lec- Eomea2on suis satisfait. no voix est voléc. Il en est de tatide bien de loi que je vais jcs M. Chs. Ronder:Sfesiours je ture du projel de déposer sur ses avoir Phonneur --- Page 4 --- LE MONITEUR Franck Roy 300 9,00 William, répondant à cette 210 7,20 du du i Mr Ed. des' procès- 340 Mme. Malary ESTIM.E ENGIDES. vote immédiat el principe invitation, donn'e lécture des 3 et Oddide 900 2.00 verbaux des séauces en date Emm. s. Ronder:Sfesiours je ture du projel de déposer sur ses avoir Phonneur --- Page 4 --- LE MONITEUR Franck Roy 300 9,00 William, répondant à cette 210 7,20 du du i Mr Ed. des' procès- 340 Mme. Malary ESTIM.E ENGIDES. vote immédiat el principe invitation, donn'e lécture des 3 et Oddide 900 2.00 verbaux des séauces en date Emm. ESIIM, EN OR. projel. L'unique considérant de Tarticle 7 Décombre 1923. Dr. Torchon 210 7.20 lensemble sont votés. Les deux procès-verbaux: sontadoptés. ESTIN. EN GRDE. 1erct 90 27,00 M. le président : La loi sera expe- Au 2e point del'orire-du: jour-Dépouil- la pièce 405 Mine. Benjamin ESTIM.EN OR. Exécutif pour êlre lément de la correspondance, 240 7.20 diée au Pouvoir suivante est lue à l'Assemblée: 408 Charrier Rimpel ESTIM. ENGEDIS promulguée. d'autres Ua memoranduin de la Secrétairerie Hiéritier's Léosthène Trouillot C00 18,00 Poursuivant : Avez-vous d'Etat del IInstruction Publique remesESTIN. EN OR. communications à faire à PAssem- d'Elat ? : tant au Conseil dEtat une carte com- AIs Alix Roy G00 1X,00. blée. Monsieur lc Secrélaire plètede 1-Ile d-Hlaitipar Poujol et'ThoESTIM. EN GRDES. M. Théard : Non, Monsieur lc pré224 Mme. Gauthier Alénos 600 18,00 le Conseil delal; : masset. Il sera répondu à Cour Aliredl Waldémar 240 7,20 sident. Jc remercie donner. Mr lc présidenb: du Narius Lahens 180 5,40 du vole qu'il vient de T'aimable invitation Départementde Em. iordes 210 7,20 7.20 M. Théard se relire. à Tins- TInstruction Pubiique. de lordre du jour 424 Enugenie Marius Labens Calice 230 30) 1:,80 M. le président:Je, reçois notre Le dercier point des rapports. Laure 20 7,20 lant une carte par laquelle bu- a traib au dépôt (Silence.) Appolon In-Lonis 360 360 1,80 St-Cloud annoncc au Y-n-t-il des rapports prêts? Celui de Mmne. Bontin 10,80 collègue depuis quel- Lordre Ju jour est épuisé. 432 Mme. Cèsar Aleindor 1200 36,00 reau qu'it est souffrant élai de sanié la prochaine séance comprendra : Camilla Lahens 480 14,40 jours cl que son lo Renouvellement du bureau ; 434 Yve. Eugône Ilermantin 1200 720 36,00 21,60 Tetant amélioré, il espère pouvoiri dès 20 Sanction des procès-verbaux: : 438 Em. Blain Sanson 1020. 30,60 sa place parmi nous de la correspon- 504 Anténor Demares Desmarettes 480 14,40 repréndre Dépouillemstt 512 Mme. 51U 16,20 lundi prochain. de TAssemblée dauce : 514 Me. Horacius Voley 2i0 7,20 Aucun membre 40. Dépôt des rapports. Cour 360 10,s0 nefentrelenantde questiongencrate, La séance est levée. ,60 sa place parmi nous de la correspon- 504 Anténor Demares Desmarettes 480 14,40 repréndre Dépouillemstt 512 Mme. 51U 16,20 lundi prochain. de TAssemblée dauce : 514 Me. Horacius Voley 2i0 7,20 Aucun membre 40. Dépôt des rapports. Cour 360 10,s0 nefentrelenantde questiongencrate, La séance est levée. 518 520 Marie ( Camille 480 14.4C Monsicurle président arrèle comme Cour Stazine Charles 240 7,20 suit, T'ordre du jour la prochaine Sont présent: Ducasse Chs. Pierre, 523 Alphonse Francteur Lafontant 360 300 10,S0 10,80 séance: Laurore Nau. Emile Prézenu.ReneTaa- Price, Geor- 524 Mue. Cour Alcius Eugèue Licius 270 8,28 Sanclion des proeès-verhaux : crède A uguste, Hannibal Jeune, Aldolphe Marguerite Pierre-Nichel 240 21,60 7,20 Dépouillement de la Correspon- ges Soray, Estime PierMme. T. Nicolas 720 600 18,00 Valbrune, Placide David,Damase Antoine ltimpel 1200 36,00 dance; des Seclions. re-Louis, Elie St-Phar, B. Danache, 536 A. Blain Charles 360 10,80 Rapports séance ést levéc. Delabarre Paraionhiponmtiligat François Guerrier Nazaire 480 14,40 La Rouzier. Fléchier Huson 1512 45,36 11,16 Ch. Picrre, Pour le président: Charles 614 Dieudonné Talmé Sont présent : Ducasse 616 Dorsainvil Civil 360 480 10,80 14,40 TauroreNau.Enile Prozeau.H.Price, Valbrune, Lessecrélaires: James' Thomas,Olivier 616 Isaac Vil IxU 5.40 Georges Soray, Adolphé St Cloud. 616 Cour Dieudonné Mme. Valimé Anguste 72 2,16 P. David, Elie Sl-Far, B. Danache, : 616 616 ( 2 cour 180. 5,40 D.Pre-Louis, Henry Chauvel.Brnest Le scretaire-reidacleur: 618 Florida Dorilas cour 180 5,40 7,20 Rigaud.Lep président: J.M. GRANDOIT. Ed. William. 240 360 10,80 Les seorélaires: : Charles Rouzier, conforme:. 626 628 Antoine Mercie Jn. Michel Louis 240 10,80 7,20 James Thomas. Pour copie 630, Clélie Duroseau 360 300 9,00 Alice Barthélemy 180 5,40 Leveardairerdacdear: : Le serélatre-général: Vietor Sylvain 360. 10,80 Em. LAMAUTE. 728 Pélion Hérard Vilméus 180 6,40 N. JEAN-JACQUES. 730 A. Beaubrun, Joseph 300 10,80 732 Léonie Jn. Laurent Baptiste 300. 9,00 Pour copie conforme: 734 810 Laurena Aristhène Mendès 300. 240 . 9.00: 7,30 LISTE 818 Fleureacia Fleurentin 240, 7,90 Le seerélaire-général : droils localifs 820 llose Numa Mme. ard Vilméus 180 6,40 N. JEAN-JACQUES. 730 A. Beaubrun, Joseph 300 10,80 732 Léonie Jn. Laurent Baptiste 300. 9,00 Pour copie conforme: 734 810 Laurena Aristhène Mendès 300. 240 . 9.00: 7,30 LISTE 818 Fleureacia Fleurentin 240, 7,90 Le seerélaire-général : droils localifs 820 llose Numa Mme. Tont-Puissant Désir 60 4.N0 Des contribuables aux Cour 120 3,60 Em. LAMAUTE. l'evercice 1024-25.. Dempsthenes Célantius Orubain Déciélian 12U 3.60 imposés pour Mue. Vieux 60 1,80 Valey 240 7,20 SESSION EXTRAORDINAIRE ( Suite.) Léon P "omene Georges Xavier 120 3,60 Février 846 818 Clermont Cerisier 180 144 5,40 4,38 Séancedu Lundi11 850 Lorvanna Etienno 73 2,16 1924. SECTION NORD. Cour ( 144 4,32 RUE DES CESARS OU MARION FAÇ. NORD. 810 Augusto A. Monds- Mittôu 60 1,80 7,90 Trésidenre provisoire de M. le ConESTIM. EN CRDES. 618. Isanc Vil 210 180 5,40 séiller Chis. Rouzier. assité de' MM. les St St. Rc mo 600 18,00 630 Nérune Sonffrant 960 98,80 Conseillers James Thomas et Olivier 316 Génostô Elmiso 720 21,60 736 UIjsso Moiso Cloud, 2e secrétaire ad hoc. 318 Frank Francis ESTIM. EN OR. SECTION NORD. ouverte. 320 Cléoma Michol 180 192 5.40 5,76 OU SUD. La séance est l'or. 322 Henri Torlougo 360 10,80 ERUE DES CESAIS MARION FAGADE Mr. le président: Le 1er pointde des 326 llérard Jnlion P'ressoir 300 9,00 ESTIM, FN OR; dre du jour sppelle lasanetion pro- 328 332 Blinond Louis Boy 300 300 10,80 9,00.1 Mme. Baker 4300 36,00: cès-verbaux. Le soeretaro-relacteur a la parole. --- Page 5 --- LE M ONITEUR RG 2 TTT L - Mme. Achille Parfait 180 5,40 Malebranele 600 18,00 Robert Bazile 180 5.40 317 319 Henry Sirauli 180 5,40 119 lériti iers Annibal Montasse 4s0 14,40 Dantès 180 5,40 321 Fish 1200 36,00 193 Bonez Frères 1200 36,00 025 Thérèse Tygiphon 180 5,40 Francois Alphonse Crispin 120 3,60 Justin Mevs 360 10,80 Mme. Fabre Verna(a maisons) 720 21,60 Lucien Mirabeau 30) 9,00 119 léritiers Akonihal Montisse 360 10,80 Adolyfhe- Excellent 81 2,52 Emmannel Jeanty 210 7.20 ESTIL. EN GRDES. Chochotte 480 5,40 Jeanty 210 7,20 207 Tre.e Baker 210 7,20 713 Hortense Laurent 450 14,40 Sophie Jeainty 240 7,20. erna(a maisons) 720 21,60 Lucien Mirabeau 30) 9,00 119 léritiers Akonihal Montisse 360 10,80 Adolyfhe- Excellent 81 2,52 Emmannel Jeanty 210 7.20 ESTIL. EN GRDES. Chochotte 480 5,40 Jeanty 210 7,20 207 Tre.e Baker 210 7,20 713 Hortense Laurent 450 14,40 Sophie Jeainty 240 7,20. ESTIN. EN OR. 717 Arsène Coiron 210 7,20 411 Eugène. Mine Clément Lacroix 380 5,40 Mme. fourjolly 720 21,60 721 Stéphen St. Phar 810 23,20 ( 210 7,20 300 9,00 729 Eudovia Menles 120 3.60 411 ( 209 Léonce Péloux Philemine 95i 2,88. ESTUL. EX GRDES. Stéphen St.-Phar 300 9.01 Mervilus S6O 40,80 213 Mime. Aorruel 600 18,0 Angustin Antoine 180 5,40 417 419 Anua Ilyppolite 360 10,80 ESTIN. ENOR. 737 Mario-Louise Dambreville 180 1i.40 Sapini Delva 180 5,40 Justin Mevs 900) 27,00 739 Malherbe Perpgnaul 181) 5,10 Jonc.a. Cour lulcina Joacin 210 7.20 311 De la Myre 192 0,76 741 Mme. Julien Tslemaque 240 7,20 Augustin 120 3,00 $13 H. Haspil 300 9,00 803 Eeole de gargons dn Bel-Air Acipiie luiia St. Phar 120 3,00 815 Reinbuld 300 9,00 Vil Semexant 120 3.60 Celfrand Racine 120 3.60 319 Yve. Dr. Léran: GOU 18,00 Christian Lagnerre 180 5,40 3.00 Sirault 18) 5,40 ISTULEN GRDES. Niue. Celiantus Décélian Eenri Yirginie Nicolas 120 3,60 321 Vve. S. Overt 600 18,00 82: Mne. 180 5,40 Valerius Lamarre 210 7,20 ESTOL EN On. 825 Fleurencia Fleurenee 120 3,09 Christian 96 2.88 323 Méuélas Alphonse 210 7,210 827 Aumdysse Vittort 210 720 12L Cour llusson Husson 120 3,60 325 Me. Nonferrier : Pierre 360 10,80 ilne. Paul Dambreville 120 3,00 Titine Virginie 120 3.60 329 Arthur Coicon 20 7,20 839 Angele Murat 300 5,40 9,00 423 Adam Loiseau 96 2,N8 ESTIN. EN CRDES. Augustin Bitlon Joseph Turenne 9 2.88 331 Melle. Hermanti: 720 21,00 Aime. Théagène 84 2,52 Zélie 12.1 3,00 333 Fraoklin 60U 1s.00 Mme. Puzo 18) 3,40 Aibérie Facile 380 14,40 Cour < 240 7,20 Rosita Romain 180 5.40 500 Joseph Camille (5 pièces) 1200 30,00 335 Soulat Larencul 600 18,00 Antoinette Compère 120 3.00 511 Salomon Jn. 210 7,20 Vicloire Jean210 7,20 Baptiste 337 ( ( 540 16,20 851 Genrges 180 5,40 513 Eloise foseph 240 7,20 339 Melles. Cour < 240 7,20 Rosita Romain 180 5.40 500 Joseph Camille (5 pièces) 1200 30,00 335 Soulat Larencul 600 18,00 Antoinette Compère 120 3.00 511 Salomon Jn. 210 7,20 Vicloire Jean210 7,20 Baptiste 337 ( ( 540 16,20 851 Genrges 180 5,40 513 Eloise foseph 240 7,20 339 Melles. Romain 210 7,20 853 Mme. Enstache'Casimir 517 Herminie Georges 360 10,80 ( K 720 21,60 855 Joseph Larnchel 5,10 Pierre Antoine 180 5,40 Dr. Baron 360 10,80 Pierre Dorcé 300 9,00 519 Héritiers Simon 240 7,20 Simon Hlenry 1200 36,00 Mme. Dérosier Goorges 300 9,00 521 Albert 360 10,80 ESTIM. EN OR 867 Charles Gaston 228 6,84 Jules Canal Josepl 240 7,20 411 Mme. Achille Barthe 24) 7,20 Cour Arius Nelson 84 2,52 Albert Blain 360 10,80 415 G ( 300 9,00 Rozanna 81 2.52 Mmc. Duplessis, 210 7,20 417 Jean Rey 300 9,00 Génia 120 3,00 2,52 Desgraces Alexandre 210 7,20 ESTIM. EN GRDES. Térolia Clément Blaise 360 10,80 421 Henri Jourdan 300 9,00 875 Léonce Oscar 240 7,20 1,80 607 Jean 1s0 5,10 ESTIM. EN OR. Mondésir 613 Edmond Lamarre S 7,90 423 Démosthènes Aguant 210 7,20 Joseph Civil 180 5,40 639 Alfred 120 3,60 425 Mr. Delbeau 240 7,20 521 Tulia Angustin 360 10,80 Alphonise Fénélon 180 5,40 ESTIM. EN GRDES. 521 Marius Edmond 72 2,16 Joseph Surin 180 5,40 Les Frères Lespinasse 360 10.80 521 Vve. Toussaint 81 2,52 Vieloria S. Alerte 240 7,20 ESTIM. EN OR. Téléda Blaise 120 3,60 Dugué Frères 1.44 4,82 SECTION NÔRD. 113 Vve., Donat 480 14,40 ESTIM. EN GRDES. 115 Démosthène Taylor Per 240 7,20 433 Cécile Bien-Aimé 240 7,20 RUE TIREMASSE OU JUSTIN LHERISSON 439 Jules Philémon 720 21,60 d continuer). ESTIM. EN OR. FAÇADE SUD. (4 411 Alfred Waldemar 180 5,40 ESTIM, EN GRDES. ESTIM. EN GRDES, 443 Cyrille Delvarin 600 18,00 505 Mr. François 480 14,40 19 Ladouceur Fils 9,00 AVIS 507 Yve. fenauld Salnave 600 18,00 31 Aleius Legros 2.40 7,20 509 Joseph Camille 600 18,00 Murat 240 96 2,88 Le No 1, Article 141, émis 511 Fonlane Gabriel Augustin 600 18,00 Catulle Jérémic 7,20 chèque Décembre 1924 en 513 St.Jean Nicolas 480 14,40 33 Rénéus Petit Frère 180 5,40 pour le mois de 515 Lucie Nodéon 480 14,40 35 Tertullien Champagne 180 5,40 faveur de Monsieur Emile Dorsain517 Dugué 210 7,20 39 Chouloute Cadel 144 4,32 ville, de la maison qui ESTIN. 18,00 Catulle Jérémic 7,20 chèque Décembre 1924 en 513 St.Jean Nicolas 480 14,40 33 Rénéus Petit Frère 180 5,40 pour le mois de 515 Lucie Nodéon 480 14,40 35 Tertullien Champagne 180 5,40 faveur de Monsieur Emile Dorsain517 Dugué 210 7,20 39 Chouloute Cadel 144 4,32 ville, de la maison qui ESTIN. EN OR. 41 Proplilus Propinte 240 7,20 propriélaire de 1re. 519 Mondésir Delienne 225,60 6,76 43 Télucra Jusé dite Zouzoune 180 5,40 lore le Parquet du Tribunal ESTIM. EN GRDES. 45 Marie Georges 120 5,40 Inslancede Petit-Goave étantégaré, 521 Murat Casimir 600 18,00 47 Lexins SI. Surin 180 5,40 5,40 déclaré nul, devant 5x3 François Ambroise 18,00 49 Victor Etienne il esl duplicala 525 Fernand Edouard 210 7,90 53 Dinor John 120 3,60 en ètre dressé, 527 Jules Philémon 720 21,00 55 Erzule St. Clair 480 14,40 529 Fernandez Lafortue 720 21,60 Stéplien Barozy 180 21,60 5,40 Port-au-Prince lc 26 Janvier 1925. 531 Mme. ligaud 600 18,00 107-109 Neuville Guilaume 720 3,60 533 Elina Lahens 480 14,40 Léon Thébaud 541 Vve. A. Lilavois 720 21,60 207 Vve. Comeau 240 600 7,20 IESTM. EN OR. 218 Mic. Millici. 18,00 AVIS 541 Vve. A. Lilavois 114 4,32 215 N. Archer (en mauv. étal) 360 ESTIM. EN GRDES. 217-219 Florian Massanto 10,80 333 Elina Lahans 360 10,80 221 Alten Blain. 540 16,20 Le chèque No 8-16, Arlicle 171, de Cour Charlemise 480 14,40 223 Mme. Vve. James Adam 360 10,80 Gdes 10.00, émis pour le mois de 4 Petion Moscowa 300 10,80 225 Fontulusil: amour 240 7,20 en faveur de 0. G13 Elio Guiteau 180 5,40 227 Mmo. Vvo. Dorniélas Philippo 300 9,00 Novembre 1924, Cour Saphira Calixte 240 7,20 220-231 Callisthènes Montas 600 18,00 Désir, propriétairede la maison qui 615 Dursinvil Civil 300 10,80 233 420 18,00 loge T'Ecole Rurale de <Vialets Pelit615 180.. 5,40 235 II. Comenn 480 14,40 il estdéclaré nul, Vertulie Décastro 216 0,48 Joseph Mare 000 18,00 Godvo, étantégaré, Jn.-louis 120 3,60 311 Abner Boiason, 120 8,00 devant èn etre dressé. 621 Joséphine Charlut 00 1,80 313 Antoine Dosruimsoau : 480 5,40 duplicati 423 Cour Minc. Bernuril Léon Charles 60 1,80 815 Joséphino Guillouette 180 5,40 Fort-au-Prince, le26Janvier 1925 Carida, M GO 1,80 315 Blous Blain 180 5,40 ouis 120 3,60 311 Abner Boiason, 120 8,00 devant èn etre dressé. 621 Joséphine Charlut 00 1,80 313 Antoine Dosruimsoau : 480 5,40 duplicati 423 Cour Minc. Bernuril Léon Charles 60 1,80 815 Joséphino Guillouette 180 5,40 Fort-au-Prince, le26Janvier 1925 Carida, M GO 1,80 315 Blous Blain 180 5,40 --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT OR PAR C. D. R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERYATIONS 10,00 10,00 10,00 40,00 40,00 40,00 Pas de dossier. 10,00 10,00 10,00 30,00 30,00 30,00 C6 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 13 17 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 30,00 80,00 30,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 16,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 €6 30,00 80,00 30,00 C 10,00 10,00 10,00 < 4,00 4,00 4,00 10,00 10,00 10,00 30,00 24,00 24,00 50,00 40,00 40,00 6,00 Fournitures; ( ; réduction 20 ojo. 20,00 20,00 20,00 10,00 15,00 15,00 15,00 T 6 30,00 24,00 84,00 15,00 15,00 15,00 6,00 100,00 66,66 66,66 4,00 10,00 10,00 10,00 30,00 24,00 24,00 50,00 40,00 40,00 6,00 Fournitures; ( ; réduction 20 ojo. 20,00 20,00 20,00 10,00 15,00 15,00 15,00 T 6 30,00 24,00 84,00 15,00 15,00 15,00 6,00 100,00 66,66 66,66 80,00 53,33 58,33 38,34 < 33,38 OIO. 50,00 40,00 40,00 26,67 C6 36,00 28,80 28,80 10,00 c 20 46 olo. 50,00 40,00 40,00 7,20 180,00 53,33 53,33 10,00 C6 180,00 53,33 53,33 26,67 C6 33,38 ojo. 16% 30,00 24,00 24,00 26,67 C Ce 54,00 43,20 43,20 6,00 ce 20 olo. €6 30,00 30,00 30,00 10,00 Pas 80,00 80,00 30,00 50,00 66 de dossier. 30,00 30,00 30,00 50,00 50,00 50,00 30,00 30,00 30,00 CE 840,00 840,00 140,00 700,00 e < 420,00 420,00 T0,00 350,00 <6 ce 21,00 21,00 21,00 66 6 60,00 60,00 10,00 50,00 c 66 40,00 32,00 32,00 72,00 48,00 48,00 8,00 Fournitures; ; réduction 20 Olo. 95,00 63.33 63,33 24,00 ce Ce 33,33 O[O.. 80,00 80,00 30,00 50,00 31,67 Pas 50,00 50,00 50,00 66 de dossier. 66 105,00 105,00 55,00 50,00 6e 36,00 36,00 36,00 200,00 200,00 50,00 150,00 Ce 60,00 60,00 10,00 50,00 100,00 100,00 50,00 ce 40,00 40,00 40,00 50,00 €6 50,00 50,00 50,00 30,00 80,00 80,00 150,00 150,00 50,00 100,00 90,00 60,00 60,00 50,00 40,00 40,00 36,00 Fournitures : réduction 38,33 OjO.- 40,00 39,00 32,00 10,00 Fournitures: : réduction 80 o(o. 80,00 14,00 94,00 8,00 4 60,00 60,00 10,00 50,00 6,00 60,00 60,00 10,00 50,00 Pa do dossier. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des 'SECTION DES demandes de ferme auzquellessmte sera donnée DOMAINESI dans les NoMs DES SODATIBTIONNAIRES Jormes tracées par la lol du 21 SITUATION DES BIENS Aoil 1924: Inès Bitote. CUNTENANOE DATEB DE PL-au-Pce, rue Mgr. ,00 60,00 60,00 10,00 50,00 Pa do dossier. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des 'SECTION DES demandes de ferme auzquellessmte sera donnée DOMAINESI dans les NoMs DES SODATIBTIONNAIRES Jormes tracées par la lol du 21 SITUATION DES BIENS Aoil 1924: Inès Bitote. CUNTENANOE DATEB DE PL-au-Pce, rue Mgr. BeauLA gs, ci-devant St-Honor6. * PRÉBENTARIDN DR Ovilus Délus.. la Un sus-dite empl. d'env.4 mètres 90 de faç. sur 7 DEMANDI Port-an-Princoirue gasinel l'Etat.. du Ma- un grand pasage... rue,s par le Dr. Plerre-Noul;E mètres par Mr. de prof. borné : N par Un terrain d'env. 4 : Emmanoel et 0 par Mme. Vve. Pierre Venance.. et par 0 Zuléma Sicot; S mètres par la 40 ruelle de faç. du sur 72 mètres de prof, borné : 22 Fév. 1924 Port-an-Prinee, rue de la par la dite rue. fort St.-Clair; E par qui de droit N Révolution.. Horace Bellerive, Henri Lede Un droit terrain borné: : N par Dr. 22 [F6v. 3 roy,Lysias Edmond et Pierre et O par la dite rae. Aubry; S par Denis Tréméré ; E par Lambert. qnil Haut-dz-Cap. ler. Avril] s gène Une portion de terre dépendant de l'hab, Philippe Chatelain Gonaives, ruelle du- Cap Nazon; et O S par par les héritiers Sanon Petit; 4Brédaset E par la bornée: N par EuAurèle SL-Piereun un fossé délimitant rivière du HantFerrari.. emplacement borné: N par la dite Thabitation Vandreuil. 1e Miragoâne, du Détonr. sur le littoral de fille Bien-Aimé Gonnel et O par ruelle; les héritiers S par Simon; E par 1'6 Mai a Vve. Antoine Bouchereau., Un empl. borné : N par Théobald Michel; Talendier. . 30 Mai g Pétionville,rue Louverture E Un par la rue du Détonr et O par le rivage de S par la Mme. Antoine. Bouché; Périclès empl. S de 60 pds. de faç. sur 120 de prof, mer. . 24 Avril Lafontant. Jacmel, verture; par Alphonse borné : N par la rue sect. de la Mon- héritiers Carvaleau. Jn.-Joseph; E. par le Dr.. Armand et 0 Loutagne Lavoûte. par les Euv. 5 carreaux de terre 12 Mai C en partie parl la rivière de dépendant la de l'hab. a Gast > et : N Mme. Clotilde Macdonala.. partie par le chemin de la Gosserine Gosseline et et le reste de cette bornés. hab.; S E Port-de-Paix, brique.. rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel ; E par en Thermitus Pierro-Lonis. Un empl. d'env. 3m50 de 14 Juin 3 Petit-Godve, 18re.ect.rur. T'Etat et O parl la rue de la large sur 8m. de prof. .. partie par le chemin de la Gosserine Gosseline et et le reste de cette bornés. hab.; S E Port-de-Paix, brique.. rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel ; E par en Thermitus Pierro-Lonis. Un empl. d'env. 3m50 de 14 Juin 3 Petit-Godve, 18re.ect.rur. T'Etat et O parl la rue de la large sur 8m. de prof. borné: N, Set E par Thermitus Piere-Louis.. Env. 10 carreaux de terre dépendant Fabrique. bornés: : N par les héritiers de Midi: l'hab G Boué Mombrans et Juin R Potit-Goàve, tons. sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et Legrand O par S par le grand chemin de Philistin [Env. 1 carreau de terre l'ctang. . 10 Juil. g W. Jn.-Baptistel Jn.Baptiste et Vve par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. de l'hab, a Dncroq > et borné : N par Mme, Meralien.. Jn.-François; E par qui de droit et O Port-au-Prince, For. SClair.. 10 Juil, a Pélissier Excellent.. cius Un terrain fils; S d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Petite Rivière de l'At :1 -uelle par la rue Mgr. Beaugé, ci-devant prof, borné : N par Lecnite, 3ème. r. etO par Victor fils. St.-Honor6; E par une sect.rurale.. . Léonce Une portion de terre Je Ieri Juil. Thibanlt. par Lacrête Dumornay: dépendant S par l'hab. ( Morisseau D et bornée: Grands-Bois, can sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et O N Boispin par -Clément 5 carreaux de terre bornés : N par 12 Avril R Zéphyr. Colas ; E les héritiers Pierre Paul Félix: S par Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Jacques Basquiat et O par Jean Dieudonné mité du Vaeg morne de MartisCharles et Espère Lazour Léonce M6- sant.. S Elie. Env. 13 carreaux de terre dépendant de Jacmel, sect. de la Mon- par Enan les Milord héritiers et Petit Diavil; ; S par Théagène Phab. ; E par Antoine Laffte n et et O; bornés: N tagne Lavoute.. Compère. par Mai- [Env. 20 carenux de torre bornés :N 21 Fév fosoph T'Eglise Baptiste (Bassin Caiman): E par les héritiers Laloubère: S Jarhath.. Jncmel, quide droit. par la rivière de Jacmel et O par sect.de Lavannean par Haytian American Sugar 11 carreaux de terre 39 Fév] Compeny. Gresstor, le grand chemin de dépendant de S l'hab. ( Malette > et hornén : de Léogâne. dans la commune Ménard et 0 par Auré Lavauneau; Joseph et Sérommo par Richard Charles; E par C6lanie Npnr Madonca.. 18 Mars g Mme, Véronique 20 carreaux de terre bornés par les Gromard,. Conto à qui sont: Massôna, Hérard, petits propriétaires de - Santo Ror-enPpiscepriad reau du Servico de Bu- blique priétnires de La de C Salle La Salle Présidont. > Le Prédesique reste, est borné plus les petite pro" lique. au; Joseph et Sérommo par Richard Charles; E par C6lanie Npnr Madonca.. 18 Mars g Mme, Véronique 20 carreaux de terre bornés par les Gromard,. Conto à qui sont: Massôna, Hérard, petits propriétaires de - Santo Ror-enPpiscepriad reau du Servico de Bu- blique priétnires de La de C Salle La Salle Présidont. > Le Prédesique reste, est borné plus les petite pro" lique. hydranRiob6, La Salle Président et Santo Conte. par la route pu- . 14 Mars Louis Montas, Un terrain d'env. 80 pbe. de a Melle, Régina jP6tionville, rye Chavannes renu dn Sorvice hydrauliquo fnp. ; S par eur une 120 de prof. borné: : N par lo BnLarencul. à Mariani, droit Un et O par la place.. autre propriôté ; E par qui de on faco eCotons empl. d'onv. -60 pdla, de com. de Port-au-Poo., de droit:8 par ln propriôto dos fnç, aur 100 do Drot. borno:N eto par qui 80 Mai In ruo Chnvannas.. domoiscllos Alerto ct Legondro ot E pai PioreEth@art... Env. E par 1 Jn car, de terre born6: :1 N la Vve,.0. 95 Aont momsienn,Troe Calman Env. 200 propriôto car, de Larenoni ct B"r par D. Vorgniand Mowa; par qui de drolt; /hab.Matto Laserro;8 tarredépondent par l'hab, T'hab. a Blondeau Valembrun.. > et borné: N : 8 Avril 1999 Rendes Vous; E et 0 par qui de aeel 18 Aodt 3 --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des de CH M 27S L Ca napg C S de terme avaquelles suite sera dannée dans E: les formes tracées par la Noxs DE BOUNIBIONWAIRES comereur loi du 21 don 1.24 SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATd DE Camille Juste PRERE: 71 IGN DiS jeune. Portan.Princoaection del DEN SAULES Bellevus. : Env. 3 carrenux de terre dépendant de Nicolas et bornés: : N et E par Phab. Thah. Danormay l Excéis.. Marquis ct O par les Lavand; S par les héritiers Bonlo Port-de-Paix,rue des Fos Ja.-Bichel. - Philiyve sés. Un terrain d'env. 4' mètres de large 13 Mai 1924 par Mme. Petit sur 8 mnètres de P.I F. Léonce Cantave. Croix né et O par ia rue Louisswint; des Fossés. S par Mme. Choucbonne; E prof. par. Jiorné; à : N des-Bonqnets, rael Wortu:; St.-Jean. Un terrain d'env. 20 40 pes. de fng. 10 Juillet Clément qui dent de droit, ; S par Anuulysse Bruins sur 200 de pro:. i: ji . Coles. Fort-an-Princhroelle St.-] Riché et 01 par la rue St.-Jean. 5 E par Georges Bkua et. PruFanstin Un terrain d'env. 12 mètres de V. par un grand passnge : S par 2me. faç. sur A. 18 mètres de prof. Pinette.. Camp Perrin, rue del'En- Lafontant et O par la ruelle concuisant à la Pradeut rno du E par les horns: léritior- N tente. Un d'env. Coles. Fort-an-Princhroelle St.-] Riché et 01 par la rue St.-Jean. 5 E par Georges Bkua et. PruFanstin Un terrain d'env. 12 mètres de V. par un grand passnge : S par 2me. faç. sur A. 18 mètres de prof. Pinette.. Camp Perrin, rue del'En- Lafontant et O par la ruelle concuisant à la Pradeut rno du E par les horns: léritior- N tente. Un d'env. S5 Mngusin de TErr 25 àxit : fa rue empl. de pdls. de faç. sur 210 da I anose Daguiliard, Camp Alexandre et TEntente: 0 par Hercule S par la ravine du profondenr, Sud ; Ei par borné: N lari Perrin, 5ème. sect. Constant.. Mine. Rsouli jrurale Un terrain dénendant de l'hab. 2 Sept. min Porcenna : S par. Laroche ( Champlois )) et born6: : N par Jhilippe Lizaire et Mauricel fallant à Plimouth et 9 par la ravine Constant; du Sud E par. le chemin des BenjaDesplumes. Cayes Pétionville, sur Ja grande Filancy route. Env. 1 car. de terre borné : N par Fernand Jeudi. Pétionville, section de la) Fournier et O par la route de Frères. Surin ; S et E par Gahriel nouvelle Tonraine. Env. 2 carreaux de terre dépendant de Mombran More. N par Valmé ; 8 par qui de droit; E Phab. ( Robejio 9 et hornés: Ganthier. par Nerostil et O Pétionville, rue Rigand. Un terrain d'env. 401 de par Charles Jeauty Barrean ; S par pi la rue faç. sur 100 de prof. borné: : N : 27 Ignace Louis. Pélionville, le marché Rigaud; U par Mine. par Mme. . rues Geffrard Lanrince et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de Candelon Rigand; S par qui de droit, ; E faç. par sur an 100 terrain de prof. de borné: N par la rnel Thomond.. Dessalines, 3ême section! Geffrard.. PEtat et O par la rod rurale. iEnv. 1 car. de terre dépendant do Douarnius N par une montagne, S par le l'hab. ( Passe-A-Roche > et Edouard.. Desenlines, 3ème. et Eet O par 1'Etat.. grand chemin conduisant aux borné: section; Gonaives rurale.. Env. 1 car. de terre dépendant de S Oct. Clairgean St.-Jean. N par une montagne; S par le grand l'hab. ( Passe-à-Roche ) et Vieux Cnyes, Petit-Goave, etE et O par l'Etat. cheuin conduisant aux Gonaives borné:j B. Brice.. isect. de Fond Arabie. Env. 10 carreanx de terre bornés Porb-au-Prince,a l'endroit) [Philippe et Layointe. par Mme. Milie, Dumas Vergé, St.- appelo G Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. 40 pds. de M6rové:Sénélus N par qui de droit; S par. l'Est à l'Onest et 30 pds. du Nord an St. Louis. Mirebnlais,sect. dela Gas-) ly et O par la route Fonr-an-Pantiegiune Ame. Vve. C. Biamby : E par la rue. Morel- Sud, cogne Env 5 hectares de terre 22 Sept. é, St.- appelo G Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. 40 pds. de M6rové:Sénélus N par qui de droit; S par. l'Est à l'Onest et 30 pds. du Nord an St. Louis. Mirebnlais,sect. dela Gas-) ly et O par la route Fonr-an-Pantiegiune Ame. Vve. C. Biamby : E par la rue. Morel- Sud, cogne Env 5 hectares de terre 22 Sept. et contigus au terrain occupé dépendant par de Phab. A Abeille Petite Place >i Lacie Christ. tat. Sénôlns St,-Louis, aux droits de - l'E-; Port-an-Pce, rue Oswald 28 Oct. Durand... N Une propriété d'env. 11 môtres de Andr6 Georges. Normil et 0 par an pnesnge commnn ;S faç. par la sur rue 13 metres de prof., bornée: Cap-Hattien, sect. de lal Charles, aux droits do 1'Etat Oswald Durand et E pari Bande-du-Nord. 6 carreanx de terre 23 Janv 1926 Panléus Jean. occupés par Mr. dépendant de l'hab. ( Désaubry, Mirebalois, sect. de la GasNelson Dosroches slesquels étaient' cuguu... Une portion de terre dépendant de 8 JALY. Exa Lapointo.. sustro, qui de droit; 8 par Paulôus Jean; E l'hab. par Jena Lnfoud 1 ot bornée: N Grands Bois, Eect. do BouPierre, Mary Paul et O par par. D6.' a lcau (J3oig-1 Pin. 13 catreanx Destin Moline.. 15 par l'hab. de Blond ierre et hornés: N par Phub, Robert;S Jauv. (Grand-Golve, sCct. TôteO par Marc, par T'hab, Fr ntaine; à-Bouf. 5 currennx do torro 91 Die. 199 Anna Dano Limu; : 8 par la dépondant rivibro Nan do Boin T'hab. K Bolair D et bornés : N Byuhiorame. thien et 0 DN le siour Anite., Nenf ; E par les horitions Poste-Marchanud., : ANnd Uuo minhiét6 bornGn : N par nuo propristé 18 Déo. lproprioto; E pu in frentior dol PRlat et 0 do la l'Etat; ; 8 par uuo un Po:t. ue-i cp. - Imprimierlo par volo pabliqne.. t0 Dé, Aationale-ponreere VIRGLuE VALCIN ; S par. l'Est à l'Onest et 30 pds. du Nord an St. Louis. Mirebnlais,sect. dela Gas-) ly et O par la route Fonr-an-Pantiegiune Ame. Vve. C. Biamby : E par la rue. Morel- Sud, cogne Env 5 hectares de terre 22 Sept. et contigus au terrain occupé dépendant par de Phab. A Abeille Petite Place >i Lacie Christ. tat. Sénôlns St,-Louis, aux droits de l'E-; Port-an-Pce, rue Oswald 28 Oct. Durand... N Une propriété d'env. 11 môtres de Andr6 Georges. Normil et 0 par an pnesnge commnn ;S faç. par la sur rue 13 metres de prof., bornée: Cap-Hattien, sect. de lal Charles, aux droits do 1'Etat Oswald Durand et E pari Bande-du-Nord. 6 carreanx de terre 23 Janv 1926 Panléus Jean. occupés par Mr. dépendant de l'hab. ( Désaubry, Mirebalois, sect. de la GasNelson Dosroches slesquels étaient' cuguu... Une portion de terre dépendant de 8 JALY. Exa Lapointo.. sustro, qui de droit; 8 par Paulôus Jean; E l'hab. par Jena Lnfoud 1 ot bornée: N Grands Bois, Eect. do BouPierre, Mary Paul et O par par. D6.' a lcau (J3oig-1 Pin. 13 catreanx Destin Moline.. 15 par l'hab. de Blond ierre et hornés: N par Phub, Robert;S Jauv. (Grand-Golve, sCct. TôteO par Marc, par T'hab, Fr ntaine; à-Bouf. 5 currennx do torro 91 Die. 199 Anna Dano Limu; : 8 par la dépondant rivibro Nan do Boin T'hab. K Bolair D et bornés : N Byuhiorame. thien et 0 DN le siour Anite., Nenf ; E par les horitions Poste-Marchanud., : ANnd Uuo minhiét6 bornGn : N par nuo propristé 18 Déo. lproprioto; E pu in frentior dol PRlat et 0 do la l'Etat; ; 8 par uuo un Po:t. ue-i cp. - Imprimierlo par volo pabliqne.. t0 Dé, Aationale-ponreere VIRGLuE VALCIN