--- Page 1 --- Jeudi, 29 Janvier 1925 PORT-AD-PRINCE 80ème Année- No 9 : ITEU D'HAITI DE LA RSPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT BRUN Directeur : MAURICE tou- nant le séjour des étrangers en Halti ; Art. 2. La présente loi abroge lui Sur le rapport des Secrétaires d' Etat Sommaire : tes lois ou dispositions de loi qui à la de l'Intérieur, des Finances et du Com1928 sont cortraires et sera exécutée modifant T'article 21 del la loi du 5 Forrier des Secrétaires d'Etat des meroe ; Conseil des SecréLoi civiic. ci- diligenee etdes Finances. Et de l'avis du sur) la pension les restrictions au voyage des ct Reitionsrsserdeure à Port. taires d'Etat, Loi rapportatt pour les ports haitiens Donatau Palais Législatif, 122e toyens et des érrabgers le sejour des 1924, an A PROPOSÉ, celles et étraugers et qoi conceruent au-! Prince, le Janvierl loi en suiétrangers Halti. commuoale de de FIndepoudance. Et le Conseil d Etat a voté la Arroté coraplétaut la commission M. GRANDOIT. vante: Jérômie. D'ETAT. Séanco du 28 Janvior 1924. Le président: : J. taxe de CONSEIL douzième des dépensos du mois de FéROUZER, Are. ler. Il sera perçu" une Arreté de Les secrélaires: CEARLES DIx GOURDES de chaque personne se vrier 1925. du Doyen du Tribunal de 1ere. Ins- DAMASE PIERRE-LoUIs. d'un port haitien à-un port Ordonnance ixantl rouvorture dos: assiacs rendant d'un porb étrantance de Port-de-Paix 1925. ou arrivant criminelles au lundi Mars locaiis imposés étranger dans un haitien. Laste des contribuahlos aux droiss AU NOM DE LA REPUBLIQUE ger taxe port sera 24/28. [Suito.]. Cette perousperTAgenadu pourl T'Exc. das Réolamasions cn ordonne que compte de l'Etat. La Sentence del la Commiasioa 1924. (Tableau D.] Le Président de la République Sceau de la Ré- navire pour Se fera par date du 17 Ootobre la loi ci-dessus soit revêtue du et exéentée. preuve de oette des perception timbres mobiles fixés - Avis. publique, imprimée, publiée Pannulation sera préDonné au ralais National, à Port-an-Prine, de lIndé- sur les documenta ainsi qu'il LOI le 83 Janvier 1925, an 122ème. vu ci après. 2. Tns le oas de dépars pour pendauce. BORNO. l'étranger. Art. les billets de pasauge seront Par le Président: détachés d'un cahier à souche et les BORNO des Relations timbres seront apposés de telle maPrésident de la République Lo Secrélaire d'Etat nière que, le billet détaché. le restant timbre Eetérieures: se trouve déchiré, une moitié le billet. 2. Tns le oas de dépars pour pendauce. BORNO. l'étranger. Art. les billets de pasauge seront Par le Président: détachés d'un cahier à souche et les BORNO des Relations timbres seront apposés de telle maPrésident de la République Lo Secrélaire d'Etat nière que, le billet détaché. le restant timbre Eetérieures: se trouve déchiré, une moitié le billet. l'article 55 de la Constitution ; LÉON DEJEAN. sur la souche eb l'autre sur Vu qu'il est équitable, en Ce cahier sera en tout temps sujet à Considérant dé la nature de lears fonctions, Is Ssorétaire d'Etat dus Financas: l'inspection des Agents du fisc. raison bénéficier les Agents dipiomaDENNIS. L'Agentdu havire en partance fourde faire de la dispense FERNAND bira a POffcier de Gendarmerie du tiques et consulaires une liste en doub e de de toute retenue de leurs appointe- été port de départ telle que cette dispense a toutes les persounes. embarquses. ments, larticle 21 de Ja loi sur LOI Cette liste incliquera lea nom, ige, établie par. des Cunseilséxe, profession et lieu de la Pensiou civile au profit dont nationalité, en Haiti de tous les voyalers d'Etat et des fonctionnsires la Consrésidence les indemnités sont fixies par conséBORNO geurs. le départ d'un port titution; et qu'il y a lieu, en 21 de la DE LA RÉPUBLIQUE Art. 3. de Avant Venu de TEtrande modifier l'article PRESIDENT d'Haiti toutnavire quence, ; ger avec des passagèrs a destination dite loi ; des: Secrctaires d'Etat Vu l'article 55 de la Constitution du dit port, l'Agent ou consignataire Sur le rapport Extérieures et des Fi- Vu la loi du 23 Aolt. 1913 reglemen- du navire remettra a l'autorite iaaritides Rélations tant le Service des pasaeporta 77 de la , loi du me une liste des passngers debarqués. V nances, l'avis du Conseil des Secrétai- Vu les articles 72 et celle du 26 Cette liste. en triplieata. indiquera les Etde 11 Noût 1903 modiliée par droits de pas- non, age, nationalité, profession, sexe res d'Etat, A PROPOSÉ, Juillet 1907 rolutive aux et liea de résidenco en llaitides sera pasna- role Conseil d'Etat a voté la loi seport la : loi du 25 Août 1913 modiflée gers debarqués,0t l'origmsi la paieEt Vu 1929 rolative au vétu des umbres constatant :all suivante : 21 de la loi du 5 par' celle du 26 Juillet Haiti : ment do la uxo Il nesela perms Art. ler. Lartiele Persion civile est béjour dos ébrangers en dans les bitexu de laisser le port qu'apros quo Février 1923 surl la Considérant qu'itya lieu, lea intérêta uette listo en triphenta aura été prémodific comine suit: retenue limites compntiblow avec sontée à Tautorne maritime. Les dudo toute de raprorà 4 Sout oxempts d'Etat. ICB Agents di- du fiso et la atreté publique voyage des ci- plica et triplieata seront envoyes les Conseillera et los fono. 'apros quo Février 1923 surl la Considérant qu'itya lieu, lea intérêta uette listo en triphenta aura été prémodific comine suit: retenue limites compntiblow avec sontée à Tautorne maritime. Les dudo toute de raprorà 4 Sout oxempts d'Etat. ICB Agents di- du fiso et la atreté publique voyage des ci- plica et triplieata seront envoyes les Conseillera et los fono. ter les rontrictionp a11 les Potfeior de Gendarmeriedu Jeit par nlomatiquon et consulaires sons toyens et des étrangora pour ports Tautorits' muritimo. La copie originale tionnaires dont Jes indemnités haitious ot étrangors eb colles condorfixéun par la Constivution N. --- Page 2 --- LE MONITEUR Le arrêté sera pu58 du même Article 2. présent à la diligence du Secrément d'un droit consulaire émis ou blié et exécuté de TIntérieur. les timbres auront été ap- montant pour tout passeport du dernier taire d'Ktat au Palais National, à Portsur laquelle à TAdminiatration visé à Tétranger, La moitié et Donué 29 Janvier 1925, an 122e. posis sera expédiée droit revient à l'Agent émetteur au Tré- au-Prince, le Générale des Contributions. du paiement l'autre moitiésera versée parlui de TIndépendance. BORNO. Art. 4. Sont établie exemptés par la présonte loi: sor Public. 5 du Ta- : de la taxe diploatiquee et con- Sont abrogésl lesalinéas annexé et6 à la Par le Président aBlat de PIntérieur : 1o Les Agents de sorvice: rif des droits consulaires: et les Le Secrétaire en sulsires activité porteursd'un pas- loi du 27 Avril 1912 la loidu 12 diapositions Aott 1903 R. T. AUGUSTE. 20 Les voyageurs de l'article 2 de de papier timseport diplomatique: ou employés se rapportant aux 30 Les Ronctiounaires en mispour passeports. H voyageant bré à employer de la eotabrogotoutes Republique autorisé; La D'ETAT offcielle ou en congé enrôlés et Art. 19. présentel de loi qui lui sont CONSEIL sion les lois ou diapositions à la dili40 Les fonetionnaires. servant en Halti en contraires et sera exécutée d'Etat de IInteemployés civils Convention de 1915 voya- gence des Secrétaires et du Commerce. SESSION EXTRAORDINAIRS vertu de la commandé ou en con- rieur, des Finances à Port-auen service au Palais Legislatif, du geant Donnés an 122ème Séance Lundi28Janvier g6 autorisé; Membres de la famille de Prince, le 23 Janvier 1325, 1924. 50 Les ci-dessus énumé de TIndépendance. toutes les personnos Le président: : Présidence de. Monsieur le Conseiller rées. leur sera accordée navire J. M. GRANDOTT. J. M. GRANDOIT. Cette exemption àl'Agent du Secrésurla prémentation de leur qualité. La men- de Lus scorétaires: Auguste Magloire, des Fila de preuve qualité sur le billet Prenar-Louns. taire Messieurs. d'Etat aux Départementa Luc Thétion de cette sur la liste des passa- CHARLES Rocmizs,DAast et du Commerce et et passage ou le cas tiendra lieu d' 'appoard, nances Secrélaire d'Etat de PIntériour gers suivant de timbre. Secrésurla prémentation de leur qualité. La men- de Lus scorétaires: Auguste Magloire, des Fila de preuve qualité sur le billet Prenar-Louns. taire Messieurs. d'Etat aux Départementa Luc Thétion de cette sur la liste des passa- CHARLES Rocmizs,DAast et du Commerce et et passage ou le cas tiendra lieu d' 'appoard, nances Secrélaire d'Etat de PIntériour gers suivant de timbre. AU NOM DE LA REPOBLIQUE des Travaux Publics,sont présents. sition Art. 5. Les Agents ou consignataires d'une amende la République ordoune de la 4ee La séance est ouverte. l'ASde navire seront passibles par ohaque la Le Loi Président ci-dessus soit revétueda et Sceau exécutéo. Mr Auguste Magloire: Je prie la de de deux cents gourdes ils n'auraient pas publique, imprimes Palais National, pabliée à Port-au-Prinoe, semblée de bien vouloir guspendre clos une passagerp pour lequel Public la taxe Donné an 1925, an 122ème de 1Iadépenentendre à huis ici perçu et au Trésor En cas de récidive, le 28 Janvier séance pour que mon Collègue établie par E Toi. jusqu'a dance. BORNO. commanication lui faire. T'amends pourra être portée Par le Président : présens-va M. le président:Il n'ya pas a'opposr. le Secing cents gourdes. articles 1, 3, 4,5 et 7 sé- de d'Etat de VIntérieur : tion à la demande de Monsieur du ComArt. 6. Les Aodt 1913 relative au du Le Secrétaire crétaire d'Etat des Financeset la loi du 25 ainsi la loi artiRENÉ AUGUSTE. et merce. jour des étrangers modifiant 1ee dits Secrélaire d'Elat des Finances La séance est suspendue. 26 Juillet et 2 1922 sont abrogés. 6, 8 du Le Comumeroe : Reprise de la séance du jour àpcles 1 Sont abrogés les articles DENNIS. M. le L' ordre 7. présilent: Art. loi du 25 Aodt 1913 régle- FERNAND la sanction des procès verbaux. à et 9 de la service des paseports. pelle Danache:Je fais observer ocmentans le loi est modifiée Mr. B. séance secrète a L'article 2 de la dite ou. GonsiT'Assemblce quela de travail que nous suit: 4 Le dit Agent de chaARRÉTÉ cupé les huit heures comme guataire prendra la déciaration devions fournir. l'ordre iu jour ne comp prend deque pasagor abrogés les articlen? 79, BORNO Comme les trois points ordinaires, je Art. 8. Sont et77del Ialoi du 11 Aont que à TAsseuablée de le conserver 73, 74. relative 75, 76, aux droits de posseports 1907 qui PRESIDENT DE IA NEPUBLIQUE mande tel et de lever la séauce. unanimes 1903 ainsi que la loi du 26 Juillet articles 75 de la Coustitution, 1881 (Marques assentimenta la modifie. de la présente Vu et les 32 de la loi du 6 Octobre et les dans TAnsemblée). del Ialoi du 11 Aont que à TAsseuablée de le conserver 73, 74. relative 75, 76, aux droits de posseports 1907 qui PRESIDENT DE IA NEPUBLIQUE mande tel et de lever la séauce. unanimes 1903 ainsi que la loi du 26 Juillet articles 75 de la Coustitution, 1881 (Marques assentimenta la modifie. de la présente Vu et les 32 de la loi du 6 Octobre et les dans TAnsemblée). Il n'y a pas drobjecArt: 9. Sendiapostionas pas au départ et au 31 los Conseils Communaux de la loi du M. loprésident: la Danache? loi ne s'appliquant lesquels sur nduitionaelles tion à proposition est leveo. Grbarquerent des émigrants, lois spéeiales dispositious : La séanco Nau, Geordemeurent soumis aux 19 Août.1913 les agiscoments de Sont présunta: Laurore Valbrune, Elie St régienant Témigration. se rendant Considérant Nerva que Lataillnde, président Jéré- ges Soray, Adolphe St Cloud, B. Danaohe, Art. 10.Tous passager astreint Monsieur Commission Communale de la Fat, Olivier H. Chauvet. les dans unl Paya Tenigrationaere à moins qu'il de la sont de nature à comprometire Delabsrre Pierre-Louis, : J. M.GRANDOIT, d'émigrant éta- mie, Le président D. Charles au pastoport des preuves positives comme émi- bonner marche eTAdametauatens lieu conséquent Charles Rouzier, ne fournisse qu'il ne part pas munale, etqu'il y a par : seorélasres: Pierre. : blissant fscultatif de pourvotr à son remplacemont d'Etat Le scerdtaireridacienr grant. 11. Le passepors est les émi- Sur le rapport du Secrotaire Ed. WILLIAM. I pour Art. tout voyageur autre soit que par le Dé- de lIntérieur ; ARRÉTE : Pour copie conforme : granta. Il est délivré, soit par les Nerva NicoLe Chef de bureau: partement de TIntérieur, et conmulairea a - Article ler. Le citoyen de la CommisPht. BELIZAIRES. Agente diplosmatiquen d' un las est nommo présidont Jérémie. Yétranger, mobile eeatsraie de quinzé gourdes pour sion Communulo de timbre émis en Halti ou le paietout passoport --- Page 3 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO PRESIDENT D A IA Vu l'arlicle 35 du Règlement MEPUsLIOUE va la loi du 5 Août 1924 pour lc Service de la trésorerie ; Vu les lois des 12 et 29 Décembre portant fixation du Budgel des dépenses de Départements ministériels 1924 et du 16 Janvicr 1925 I'Exercice 1924-1925; Et en conformité ; ouvrant des crédits d'une décision du Conseil des supplémentaires à différents Secrétaires d'Elat, en date du 27 Janvier 1925 Arlicle 1".. Les crédits à ARRÈTE: ; mois de Février 1925, s'élévent répartir à la entrc Jes différents Départements cinquante quatre centimes ei demi (G* sommede: Unmillionseul cent vingl ministériels huit pour le service courant du 1.798.450,541 1/21. mille, qualre cenl cinquanle gourdes E DÉSIGNATIONS DES ALLOC, NS DÉPENSES VOTi GX 2E; LT. SRGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES are: RELATIONS EXTÉRIBURES MONNAIE NLE. Jes différents Départements cinquante quatre centimes ei demi (G* sommede: Unmillionseul cent vingl ministériels huit pour le service courant du 1.798.450,541 1/21. mille, qualre cenl cinquanle gourdes E DÉSIGNATIONS DES ALLOC, NS DÉPENSES VOTi GX 2E; LT. SRGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES are: RELATIONS EXTÉRIBURES MONNAIE NLE. 'i 5 121 Appts. du personnel admiA Repport 13.600.00 91.857.38 nistratif. 13 25 Appts. du 6 13 Matéric! ct fournitures de 4.575.55 du Timbre. pers. du bureau bureau du 14 26 du 425.00 > 14 Frais de télégrammes Département, exté- 416.66; 9 Appts. de Prtat. pers. du. Magasin rieurs de 15 27 435.00 B 15 Frais de poste Département. et autres duj 1.697.30 Appts. ves Générales du pers. des ArchiDépartement.. 16 28 Dto. du 385.00 > 17 Frais de télégrammes et] 250.00 sements pers. financiers. des arrondistéléphone. 28 Location 4.120.00 >f 18 Frais de réception et au- 83.33; * 17 29 Pensions dto 245.00 tres du 17 30 civiles. 22.500.00 7 19 Appts. des Département agents d'Haiti : 1.000.00 Prévision et arriérés pour arrérages à Tétranger 17 31 8.000. 00 7 19 Comp. diappis (Legations). du Secré- 22.833.331 17 32] Pension Pensicns de militaires 992.10 taire del la Légation d'Haiti > 33 Rentes retraite. 11.666.66 à Washington (Loi du 16 31 Pension viagères du Général F.D 4.027.49 8 20 Janvier1925) Appts d-s agents d'Hani 500.00 >) Légitime. R. nte viagère : à Mme. . Vve. 750.00 7 19] aEianger Locat, , fr.de bur. (Consulats) de télé- 5.191.66; % D Oreste. Pens. de Zamor. S. 375.00 Ansuimtabutreade-Al 18 D 35 D Dto. C < G. Mgr. C Le Morice Ruzic 250.00 500.00 8 20 dHianialretrangerdt Location, frais de (Légat.). bureau, 1.333.33% bureau. Matériel et fournitures de de télégrammes et autres D 36 des agentsd'Harti à TétranD 37 Dépenses diverses. 175.00 (Lonsulat)., > 38! Timbres-poste... Frais de' 20.00 9 21) Arriéré du pour contribu- 1.666,6635 de téléphone télégrammes du et tion aux frais de bureaul ment DéparteInternational des (Euvres D 39 Dto. du Receveur Général 1.250.00 9 21 Littérnires Arriéré du et pr. Artistiques contribut. - 1.413.70 D] 40 Dto. des douancs de la B. N. R. H. 4.166.66; % aux fr de Jur, de l'Union 19 41 Machines à écrire et dép. 833.33 'i Interuaicg-isAmende des dliv. pour l'installation des Marques de Fabr' q. ct dc nouveaux sery du Dépa:- 10 22 Commnerce Frais de mission, cl fruis. éré du et pr. Artistiques contribut. - 1.413.70 D] 40 Dto. des douancs de la B. N. R. H. 4.166.66; % aux fr de Jur, de l'Union 19 41 Machines à écrire et dép. 833.33 'i Interuaicg-isAmende des dliv. pour l'installation des Marques de Fabr' q. ct dc nouveaux sery du Dépa:- 10 22 Commnerce Frais de mission, cl fruis. de 5.055.00 1E201 42 lenient. Bnl etin 730.00 KC, de déplacement et voya- del ces et dud Oflicicl des Finande rapatrim. nos Agents à pris publication 'onmerceye des comi- comPBtranger et des Delégamunications de la tions aux congrès el ConféHartienne de la Haute section rences (Crédit supplémenmission Comlaire du 12 Décembre 1924) 41.940.83 21 43 Prévision inter-Américaine. 42 lenient. Bnl etin 730.00 KC, de déplacement et voya- del ces et dud Oflicicl des Finande rapatrim. nos Agents à pris publication 'onmerceye des comi- comPBtranger et des Delégamunications de la tions aux congrès el ConféHartienne de la Haute section rences (Crédit supplémenmission Comlaire du 12 Décembre 1924) 41.940.83 21 43 Prévision inter-Américaine. pour rembour- 125.00, FINANCES 91.857.38 sement par erreur des et valeurs perçues diverses réelamations 12 24 Appts. du pers. adminismentaire du Crédit 29 supplétraûif du Département.. 13.600.00 1924 ). - : Décembre 15.000.00 A reporter 18.600.00 91.491.25 01,867.58 A reporter. 183,318.69 --- Page 4 --- GO LE MONITEUR ALLOCAT. VOTEESA 6 E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DE ENSET ALLOCAT. VOTEES. MONNAIE NLE. Report 183.348.63 Report 76.797.83 203.518.63 COMMERCE. 70 Appls. du 22 41 Direction, générale, Servicei personnel duj des Donanes, Postes, Ban71 Dito Departement pers.des de T'intér. 4.569.60 ques et Consulats 1.225.00 72 Fr.de tournée réf.de laRép. 6.250.00 22 441 Servicedes établissements fourn, des Préfets, de Commerce, Chambres, des debureau et matériel Sociélé, Bourses, Ecole et 31 74 Appts. Préfectures. 900.00 Poids et Mesures. : 600.00 Moniteur pers. direction du 22 441 Serv.des Statistiques etl Ba-j 32 75 Dito du pers. 345.00 Jance commerc.. Licences, 76 Achat de riclimp. à Nle. 2.835.00 des marques el Brevets. 400.00cLautros papier journai 23 45 Administration Générale 77 Entretien du 500.00 des Postes de PL.-au-Prince Timprimeric matériel de appointements. 6.010.00 78 Fr. Nale. 46 Salaire des courriers et) 3 79 Appts. demontage de lIng dec cabinets 8.33 louage d'animaux 3.810.00 Serv, Nal. chargé du 47 Mat et fourn.de bur.(Postes) 1.000.00 Dito du d'hygiène publ. 1.250.00 48 Frais divers Postes 700.00 au Serv. Pharmac. nal. atiaché 500.00 4S Transit maritime 833.33; d'Hlyg. publ. ou Location (Postrs).. 1.020.00 SERVICE D'HYGIÈNE Appts. des Offices postauy 8U Administgation, salaire de la province 3.815.00 fourniture' e: 30 632.00 ( 51 Mat. ett fourn.debur.( ( Com.) 100. .00 8 Sanitat et 60.000.00 5. Dépenses diverses dlo. 25.00 Hopitaux quarantaine. 57.483.17 a 5. Timbres-poste dto 8. dcole des Infrmières 2.450.00 a 4 Frais de télégr. et téléph 416.66 Charité 300.00 25 Du Sub.al'Ecole de Com.créc 85 Fr.de télég. cl de 1.208 33 parl laChambre de Com.d'H 200.00 20.170.00 téléphones INTÉRIEUR GENDARHERIE: D'HAITI 26 Uu Indemnités du Présider 34 86 Appls pers. Gendrie. d'Haiti 200.475.00 del la République. 10.000.00 86 Dito (( & ( Frais de représentation 2.000.00 ( (crédit suppl. du29 14: 250.00 < Déc. UI Appts. du pers.du Cabin a Ration des énrôlès 24) 57.778 12 part.do Président del la k Appts. du pers du burea 3. 925.00 publ., de' linterprète-Irar Jitoduj pers.des 4.450 00 du Palais el fraisde repre 90 Ration pers, dito gurde-côte 1155 83s sent. du Chefdu Cabine. 3.867.9 91 Fourrage et remonte 16.666.66 26 1 Frais: de télégr. et télépl 500.0 92 Habillement 45.489 58* k Appts. du pers du burea 3. 925.00 publ., de' linterprète-Irar Jitoduj pers.des 4.450 00 du Palais el fraisde repre 90 Ration pers, dito gurde-côte 1155 83s sent. du Chefdu Cabine. 3.867.9 91 Fourrage et remonte 16.666.66 26 1 Frais: de télégr. et télépl 500.0 92 Habillement 45.489 58* Fourn.del bur-pr.let.abine 300.60 Munitions et exerc. de 6,250 00 U1 Trait. du pers. du servic ( Hopital el remèdes. lir 6.250 00: intérieur du Palais Nation: Frais de transport, cartes et de 3 garçons - 539.0 fournitures de Uu Service des écuries et ( vice bureau, SCI 11.583.33 domesticité du Palais Nai 1.510.06 a Fr. derenseignements div, loyers et eic Entretien de T'automobi: des casernes, ustensiles répar. du Palais National cuisine de ( 8.333.35 Ur Dito du Palais National. Entr. el fonct. ( U. Appls et ration du' côles (voiriers dcs à moteurs) gaides- 7.747 50 delElat-Major dui pRelite Dito des prisons del la 43.572.50 de la République 6.734.96 99 olice rurale. Rép 21.160.00 2 . Indem. Conseillers d'Eta: 15.750 00 1'ud icerur.( (cr ( Frais de '100 sup.: 291 Déc.21) 9.145.00 Président représentalion du Conseil d'Elat, d: de Appls. la pers. de'la musique ( Dito des 20Conseillereitieta 10.000.00 au-Prince Giendarmerie de Port- 5 ( 212.50 61 Appls pers. du Secrétarint a Habillement ( ( 90-00 des. Arch. du Conseil d'Etat. 2.300,30 351 101 Fr. de télègram. et 5.116.66 Fournitures de bur. pom 36 102 Subventions diverses téléph. 2,550 CF leConseil d'Elat 100,00 103 Fourn. de bur. et 25 U) Ind. des Secrétaires d'Elat 12.500,00 <104 fr. div 300.00 V Depenses diverses 250.00. 60 Fraisde circulation des S:- 4 106 Frais deleleg . et de 150.00 crétaires d'Elat 2 500 00 107 Police secrète poste ( ul Appts. des Secrélaires. par10S Appointements de Thorlo- 3.000.00 ticuliers des Scres. d'Elat. 1.190 00 ger des ( 6b1 Fr. de voyage du Président ( ;109 Ind el bureaux publies 120.00 de la ltéptiblique et des SeIrdedéplae, del'Ar- 120.00 crélaires d'Elat. 4.166,07 ( 1 110 nentenr-Gieometre, Fr de et du Dépt. < G9 Appts, dy pers du Secréln37, 112 Commission télégr. cadastrale. de teléph. 2.016.66; 2.750.00 riat du Cons.des Secre d'Etat 833 00 A reporter. 76.797.83 203.518, i 731.080.93 A reporter. G. 034.599.66 120.00 crélaires d'Elat. 4.166,07 ( 1 110 nentenr-Gieometre, Fr de et du Dépt. < G9 Appts, dy pers du Secréln37, 112 Commission télégr. cadastrale. de teléph. 2.016.66; 2.750.00 riat du Cons.des Secre d'Etat 833 00 A reporter. 76.797.83 203.518, i 731.080.93 A reporter. G. 034.599.66 --- Page 5 --- CE MONITEUR . VOTEE ALLOCATIO iS VOTÉES ALLOCATIONS DÉSIGXATIONS DES DEPENSES a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 98.140.13 1.304.609.88 Report 934.599.56 ReportG. TRAVAUX PUBLICS 112 Frais de lournée des Com- 230 missaires du Gouvernement :38113 Pers de la Secrétaireri. u Frais de juslice d'Elat2.052.75 114 Matériel de bureau et des 1 000 39114 Serv.du Chemin deferP.C. Tribunaux c115 C Nal. (D.G.T.P. 3 000 15 Fournitures de bureau, dé40116 Ingénieurs du Trailé (App") 9 500 penses diverses et frais de 4117 ingenieurs Hailiens 14.000 transport de 4.166.66 i 41119 Conatnuctoncntretin des Fraisdet télégr,et téléph. rues, parcs et drains 33.334 Indemnités des avocats 3.000 réparation couseils Gvt. près la C.D.R. ( 118 et Construction. entr. des édilices publics 12.500 4 Dépenses pour les ComEntretien ct améliorations missions spéciales (loi dr C 120 diverses du Palais Nal. 5.000 11. 12. 22). 583.33 108.449.12 d 121 Travaux entretien d'irrigation,cons- et foncAGRICULTURE. truction, tionnement 12.500 de contrôle de: du persol ( 122 Travaux Appointements 2 808.35 1.000 nel de la Secrêt. d'Elat. rivières de de X Personnel ambulant agr' a 123 Travaex jaugeage 7.500 ale (Bureau technique) 4.166.67 rivières des Ports - Enseignement agricole(B. a 124 Amélioration et 6 500 eau 6 250 - rades wharfs quais. Sous-slations Technique) d' 'expérimer C 125 Constr. et entr senliers des cl roulc bac. 112.300 cation. 4.166.67 puil., ponts, ct G Fermes d'expérimentatio a 126 Consiruction d'écolés réparatiol 5.834 el de démonstration ( cu de maisons électr. des villelure du café) 4.166.67 -42 127 Eclairage et Cap-Hailic 40.750 Reboisement 2.083 3: de P-au-Pce. 11.406 2. Ecole Centrale (construc. 6.250 128 Dito de la villedesGonaive ( Personnel Enseignant(Ecol 42,129 Ent. et fonctionnement 33.333. 3 système des télégraphes C [Centrale). 32.000 Entr. del la Ferme-Central 12 téléphones et aide Aspirants instiluteurs 10 995 82 43130 Service desphares 12 000 dministration 12.500 à la navigation d Fr. . Ecole Centrale (construc. 6.250 128 Dito de la villedesGonaive ( Personnel Enseignant(Ecol 42,129 Ent. et fonctionnement 33.333. 3 système des télégraphes C [Centrale). 32.000 Entr. del la Ferme-Central 12 téléphones et aide Aspirants instiluteurs 10 995 82 43130 Service desphares 12 000 dministration 12.500 à la navigation d Fr. de et de 416.66: ( 131 Service hydraulique télégr. téléph Port-au-Prince 19.750 Fournitures de bureau de Dépenses diverses. 64.17 ( 132 Service hydraulique 15.000 Fr.de tlég : dE de téléph 83.33 44 133 autres Fr. génx. villes.. du Serv. lechnulierhion d: Dulletins a nique, ( dessinateurs et calNgricuilur culateurs) ) 3.000 Nbonn entsauxjournau levés. 5.000 ieultu.e 20.83- ( 134 Etudes et l: "Ag Observaloire a 135 Achat d'ouvrages pour jue (St.-Lous de météorolog' Gonzngi: bibliothèque - fournitures -de Collège St.-Martial < 136 Matériel 333.3: 100.336.04 137 penses Frais de diverses. télégrammes eldNSTRUCTION PUBLIQU, téléphones du Départemer. 83 ) 138 F:aisde télégrammes eld Appointements du persor 3.355.80 téléphones de la Direction iel Secrélairerie d'Etat Gale. des Travaux public: 4.166.6 370.010.32 Dito de trois Directeur 'e T'Enseignement. 1.500 ito des Inspecteurs de JUSTICE. 'voles 7.035 Ditodu personnel de 1Eo. ignement primaire 97.045 45139 Appointements du personocat.des masons-Técoler 16.000 ne! administratif. 2.314 55 yp l du pers. de I'Ense ement secn. laire 23.740 ( Dito d'un avocat-Conseil. Dito du r's. de 46140 Dto.du pers.du'Tribunald D T'Enscig. Cassation 12.405 upérieur 5.415 Dto des Tribunaux d'Ap : ursiers.. 2.106 pel. 14.160 Subventions scolaires. Dito desTribunaux delère rournitures de bureau Instance 39. .380 ( Dépenses imprévues d Dito des'Tribunanx de Paix 26.306.25 46141 Locations des Tribunaux 3.333.33 ct Parquets A reporter. 98.149.13 1.304.609.8 A reporter 161.336.80 1.513,395.04 --- Page 6 --- LE MONITEUR LLOCATIONS VOTÉES. ALIOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 3 < 23.57.0711.682.085.89 Reporter 161.336.80 1.513.395.04 Report. 60 176 Fr. .13 1.304.609.8 A reporter 161.336.80 1.513,395.04 --- Page 6 --- LE MONITEUR LLOCATIONS VOTÉES. ALIOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 3 < 23.57.0711.682.085.89 Reporter 161.336.80 1.513.395.04 Report. 60 176 Fr. de publication du Bul193 de Supplément de traitemer 1.440 letin Ofhiciel du Départ.. 200.00 Trait. 48prètres. du dul Pt. SCJ. <177 Fr. de télégr. ct det téléph. 1 250.00 194 naire pers. St.-Martial 2.109.37: U 61 178 Mohilier cla. br vcs, 2.083.30 Entr. Collège de vingt boursiers tableaus, etc.) 65195 Grand Séminaire ST.-JA c179 Matér:d' Enseignt.) primaire 1.500.00 QUES 1.562.50 K 180 Malières premières pour 65196 Entr. de 13bours. à l'Eco: les trav. manuels des écoles Notre-Dame primaires. 250.00 19: Apostolique Trousseaux - passages 2.250 4 181 Fourn, classiques (livres, 1.218.75 congés des ccclésinstiqu: craie, etc) 19 Prvision pour frais 182 Frais d'éclairage éiectrique sage et troussesu de des élablissements rclevant 703.1": du Département. eeelésieatiques 6218- Frais de tournée des ins500 PON : 2:L pecteurs. c18 Frais dej passage des Con- 750 ( Ailoention sour le Ci gregnaistes. 160 273. S e.te de so. CULTES Constrac. : :. est arrefour remboursen sursoldo dis 2.165.64 63 18:. Appoiateusents du persou- 'Etai 1.136.45 66/201 Subventions aux Culte nel dela Secrélaireric et CEuvres, protestants 33.062.07 63136 Matériel fournitures de 1/2: bureau et dépenses diverses 1C0 TRAVAIL. <187 Fr. de télégr et de téléph. 65,18S Traitement du personnel 2.015.62: 67,203 Entretien de 300 apprenti: (Service du Concordat). 937.50 al'Ecole des Arts etMétier 6.750 ( 181-4 Frais de tournée pastorale a 204 Habillement et éclairage 498.33 4 190 Frais alloués au Vicaire80 203 Planchissage et fourniture général de Porl-au-Princede bureau d20. dcole akslie Dubois-( (api TIOCESE CAP-HAITIEN. du pers.) . 2.975 6820. Entret de 30 hoursière. 1.500 a 191 Traitement du personnel 2.062.50 l'Ecole Elie Dubois à I5: del l'Evêché. 92u Dto. de 13boursiers G1 > Frais alloués au Vicaire40 Industrielle. Général 3921: Matériel et fourniturescl 31.25 12,719.58 Traitement du personnel 1.312.50 siques . - . del l'Evéché des Cayes 6921 Lclairage de l'Ecole EI 1.728.450,54 1/2: au Vicaire65 < A Frais alloués Dubois. Général... e ( Trailement du Vicaire-Gé- 234 37: néral des Gonaives. exécuté à lae au VicaireArrêlé sera publié et a Frais alloués Arlicle 2. Le présent des et du Comiénéral des Gonaives. . del l'Evéché des Cayes 6921 Lclairage de l'Ecole EI 1.728.450,54 1/2: au Vicaire65 < A Frais alloués Dubois. Général... e ( Trailement du Vicaire-Gé- 234 37: néral des Gonaives. exécuté à lae au VicaireArrêlé sera publié et a Frais alloués Arlicle 2. Le présent des et du Comiénéral des Gonaives. diligence du Secrélaire de d'Etat l'articlè 45 Finances du Règlement pour le ( Traitement du Vicaire-Ge- 234.373 merce,en conformité éral de Port-de-Paix Service de la Trésorerie, Frais alloués au Vicaire40 Donné au Palais National, à Porl-au-Prince, le 29 Jan iénéral de Port de-Paix vier 1925, an 122ème. de rindépendance. BORNO. TRAITEMENT DU RECRUTEMENT CLAIGÉ. Par lc- Président : ET FRAIS de 165 Prètre. 15.468.75 le Secritaire d'Elat des Fnances el du Comprree 4 15 Traitement a FERNAND DENNIS. 23.857.071 1.082,668.89 A reporler. --- Page 7 --- LE MONITEUR ORDONNANCE 401 Mme. Biamby 1200 36,00 821 408 Roy 130 3,00 835 Mme. Jeanty Nous, Alix 412 Nmc. Brun 1200 36,00 825 Adam Loiseau Laraque 180' 5,40 bunal de Tiphaine, Doyen du Tri- 421 414 Marc Hériliers Oriol 1800 36,00 827 Elida Champagne 180 5.40 de-Paix, Première Instance de PortMathieu 1800 54,00 829 Klizabeth St. Juliste St. Juste 180 240 7,20 Département du Nord-Ouest, ESTIM. EN OR. 829 Amélie Jn. Baptiste 180 5,40 soussigné, 428 Vve. Eruest Antoine 180 5,40 837 Pompilius 240 5,40 Vu l'art. 181 du Code 430 Dr. Rigand 240 7,20 841 Flérenee Achille 180 7.20 criminelle, modifé par la loi d'instruction du 12Juil- 432 433 Alix Augustin Baron 240 7,20 Audan Faustin Vil 180 5,40 5,40 let 1920, Roy 360 10,80 Vallange Noze 240 7.20 Fixons l'ouverture SECTION NORD. 849 Philius 240 7,20 minelles de des assises cri851 Agéline Philantrophe 240 7,20 Mars dela ce ressort au lundi 2 RUE DES FRONTS-FONTS OU THOMAS 855 Mézina Préssage Péquiére 120 3,60 du matin. présente année,à dix heures MADIOU 855 Mme. Dumay Thévenin 240 7,20 FACADE SUD. 857 Fernand Benoit 180 5,40 Fait au Palais de Mmc Domond 120 3,60 Paix, le 19 Janvier Justice, à Port-deESTIM. EN OR. Alex. Bonby 192 5,70 l'Indépendance. 1925, an 122e de Mme. Ed. Mevs 360 10,80 Joseph A. Cantave Civil 240 240 7,20 7,20 109-111-113 117 Eugène Dufort a (en réparation) 900 240 7,20 ALIX TIPHAINE 119 Ed. Estève 720 600 21,60 RUE DES ( 18,00 FRONTS-FORTSJOU THOMAS 123 Mme. 192 5,70 l'Indépendance. 1925, an 122e de Mme. Ed. Mevs 360 10,80 Joseph A. Cantave Civil 240 240 7,20 7,20 109-111-113 117 Eugène Dufort a (en réparation) 900 240 7,20 ALIX TIPHAINE 119 Ed. Estève 720 600 21,60 RUE DES ( 18,00 FRONTS-FORTSJOU THOMAS 123 Mme. Paquin 720 240 31,60 7,20 MADIOU 205 Hériliers Lizaire 720 21.60 FAÇADE NORD. LISTE 209 205 Lahame C < 720 21,60 Maria Laroche ESTIM, EN OR. Des contribuables 211 laphael Brouard 360 840 10,80 25,20 110 Frédéric Mers 600 18,00 aux droils localifs 215 Dr. Armand 1500 45,00 116 Eugène Dufort 840 2520 imposés pour l'exercice 192h-25. 225 Auguste Charles N. Gaeljens 360 10,80 124 122 Héritiers A Roux 1080 480 32,40 227 Mme. Boutin Elie 1800 54,00 200 Héritiers el C. Gabriel Castera 720 21,60 14,40 Suite.) 2z9 Gébara 1800 840 51,00 206 C C 6C0 18,00 231-233 Eugène Dufort Gébara 840 25,20 25,20 210 Eugène Dufort 480 14,40 235 Boutin Gébara 720 21,60 SECTION NORD. 237 Gébara 1200 28,80 36,00 a 900 27,00 239 Dib Joseph 840 25,20 Jean Assad 900. 27,00 RUE BONNE FOI FAÇADE SUD. 305 241 Franck Jean Assad Roy G00 18,00 Michel Sperduto (en construct.) 360. 10,80 307 Léonce Peloux 360 10,80 ESTIM. EN GRDES. 311 300 9,00 312 ESTIM: EN GRDES. ébara 1200 28,80 36,00 a 900 27,00 239 Dib Joseph 840 25,20 Jean Assad 900. 27,00 RUE BONNE FOI FAÇADE SUD. 305 241 Franck Jean Assad Roy G00 18,00 Michel Sperduto (en construct.) 360. 10,80 307 Léonce Peloux 360 10,80 ESTIM. EN GRDES. 311 300 9,00 312 ESTIM: EN GRDES. 30 Adéda Léréda 313 Eugène Montas William 480 14,40 312 Fernand Rivière 180 5,40 Cour ( 120 3,60 315 ( 480 14,40 316 ( Achille Bernard 120 3,60 319 Joanny 480 14,40 Paul Aubry 360 9.00 Nelidor Suldor (mauv. état) 321 Jean Cordaseo 480 14,40 EN 10,80 Guadagnole ESTIM. < ( 7,20 840 25,20 Pascal Vitiello 240 OR.: Lucia Joseph 120 3,60 ESTIM, EN GRDES 320 1. Cordasco 7,20 Conr 240 7,20 323 Vve. Malary 322 Dr. A. Molière 300 9,00 Ramil Bréxil 240 7,20 327 ( 1200 960 36,00 (A 180 5,40 Mérizicr Méricin 240 7.20 329 Cazale 840 28,80 continuer) 360 10,80 331 ( 960 25,20 Dépot de ESTIM. EN OR. 333 Mme. Buck Sabourin 28,80 108 Mme. Bellemont planches Ed. Estéve 240 7,20 600 18,00 AVIS 110. K ( 335 Nicolas Cordasco ESTIM. EN OR, Le 114 A. Villejoint 720 21,60 337 ( C 600 18,00 chèque No 1, Article 141, émis C pour les 2 maisons 720 600 18,00 pour le mois de Décembre ( 21.60 389 ESTUM. EN GRDES. faveur de 1924 en: Théndore Baker G00 18,00 Autoine Noiselte 360 10,80 ville, Monsieur Emile DorsainReinbold en réparation 5ju 10,20 ESTIM. EN propriétaire de la maison 214 La: Sociélé Mlerc, (J. J. 2400 72.00 341 Dr. Armand OR. loge le Parquet du qui J. J. Bigio pour les 2 maisons Big7o) 343 Elie Hakinie 360 10,80 Instancede Tribunal de 1re. 224 < A Autoine Noiselte 360 10,80 ville, Monsieur Emile DorsainReinbold en réparation 5ju 10,20 ESTIM. EN propriétaire de la maison 214 La: Sociélé Mlerc, (J. J. 2400 72.00 341 Dr. Armand OR. loge le Parquet du qui J. J. Bigio pour les 2 maisons Big7o) 343 Elie Hakinie 360 10,80 Instancede Tribunal de 1re. 224 < A Petit-Godve 90,00 403 Elienne Mathon 10,80 il est déclaré étant égaré, 228 A. Villejoint 600 18,00 405 ( C GOO 18,00 nul, duplicata 232 Cyriac Russo 960 28,80 407 Maurice Etienne 180 5,40 en éire dressé, devant 238 Hobelin 600 18,00 411 A. St Viclor 860 10,80 Comploir Français 1800 54,00 413 Félix Paillère 300 9,00 Port-au-Prince le 26 Janvier Fve. Emile Mevs 3000 90,00 415 Gabriel 600 18,00 1925, 310 J J. Bigio 600 18,00 419 Célice Mingual" 144 4,42 AVIS 720 21,60 421 P. Pasquet Perpignand 168 5,04 322 Jutes Lahens 3G0 10,80 423 Mme. E. Desroches 300 9,00 ue chéque No 846, Arlicle 1500 45,00 192 5,76 Gdes 10.00, émis 171, de ESTIM. EN CRDES. 425 ETIM. EN GRDES. pour le. mois de Joseph Fanfan Héritiers Painson Novembre en Mérové. Jn. Baptiste 360 10,80 427 < < 360 10,80 1924, faveur de O. 360 10,80 429 Vve. T. Trouillet 900 27,00 loge Désir, propriélaire de la maison 382 H. Lechaud ESTIM. EN OR. 431 Lorvanna lleurtelou 480 14,40 TEcole Rurale de <Vialebs qui 300 9,00 433 Rod. Barau 1200 600 18.00 Godve, étant égaré, il Pelit- -334 ESTIM, EN GRDES. 437 Vve. Ilerm. Camaré 36,00 duplicata devant estdéclaré nul, A. Massac 803 Molière Blain 1200 86,00 en être dressé, 386 Séjourné 28,80 807 Pélion 300 9,00 1200 36,00 489 N. Saurel Lyncée 240 7,30 Porl-au-Prince, le26Janvier: 1925, 14,40 (pharmacis) ) 600 18,00 ESTIM, EN OR. ESTIN. EN OR. AVIS 900 27,00 441 Audain bre Les ohèqnee des mola KSTIM, EN GRDES, 811 L.yacée Pélion 360 10,80 1924 6mis en favenr d'Oetobro et Noven: -403 Héritier Boiselte 813 Vélina Blanchard 180 5,40 tributions des Baradèros du P'réposé des Con1200 86,00 817 Néréruise Cadet 84 2,52 dôclarés nule, duplicata devant étant ogarés, ile sont 180 5,40 en Otre drossdal Portan.Prinos,lo 18 Janvlor 1998. : 360 10,80 1924 6mis en favenr d'Oetobro et Noven: -403 Héritier Boiselte 813 Vélina Blanchard 180 5,40 tributions des Baradèros du P'réposé des Con1200 86,00 817 Néréruise Cadet 84 2,52 dôclarés nule, duplicata devant étant ogarés, ile sont 180 5,40 en Otre drossdal Portan.Prinos,lo 18 Janvlor 1998. : --- Page 8 --- LE MONITEUR COMMISSIOH DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et delaépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MOvE DE PAIEMENT OR PAR c. D. R. CASII TITRES B. REJETÉ OHSERYATIONS 200,00 200,00 191 I 120,00 Iejet San:bour: pas de pièces justificatives. 192,06 120,00 do do do do 386,00 192.06 do do do do 137,50 386.00 du do do do 100.00 137.30 do do do do 395,40 100.00 du do do 99,45 395.40 Rojet Sambour ; ordonuance en régularisation. 300, 99,5 do do do 26u,C. 300,00 do do do 200,00 250,00 do do do 2b0jw0 250,00 (o do do 59,36 250,00 do do do 250,00 59,23 do do do 250,00 250,00 do do do 250,00 260.00 do do do 250,00 250,00 do do do 250,00 250,00 do do do 260,00 250,00 do do. do 250,00 250,00 do do do 9U 250,00 250,00 do do do 250,00 250,00 do do do 250,00 250,00 do do do 250,00 250,00 do do do 200,00 250,00 do do do 200,00 200,00 Rejet Sambour; subside. 800,00 200,00 do do Appelé à nouvelie vérification : faire la preuve que les tra6 600,00 vaux ont ét6 exécutés. 600,00 600,00 Rejet Sambour : pas de dossier. Appelé à nouvelle vérification : faire la preuve que les tra-: 340,00 vaux ont éto exécutés. 60,00 do do do 904,20 G0,00 Rejet Sambour: ;1 pas de pièces justificatives. 1.005,40 904,20 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 5.055,40 1.005,40 Rejet Sambour : de pièees justificutives. 274,40 5.055,40 do f do Appelé i nouvelle vérification; ; faire la preure que les tra340 978,00 vaux ont étd ex' autés. 1.200,00 373,00 Rejet Sombour p. de pièces jutstificutives. 80,00 1.200,00 do (U do 200,00 80,00 do do do Appelé à nourelle vérification: faire lu preuve que les tra13 2.000,60 vaux ont été exécutés. 055,40 do f do Appelé i nouvelle vérification; ; faire la preure que les tra340 978,00 vaux ont étd ex' autés. 1.200,00 373,00 Rejet Sombour p. de pièces jutstificutives. 80,00 1.200,00 do (U do 200,00 80,00 do do do Appelé à nourelle vérification: faire lu preuve que les tra13 2.000,60 vaux ont été exécutés. 1.720,00 2.000.00 Rejet Sambour; pas de pièces justificatives. 4.887,50 1.720.00 Rejet Sambour; ordonnanco en régulnrisation. 300,00 4.387,50 do do do do 618,15 300,00 Rojet Sambour: : pas de pidces justificatives. 1.000,00 618,15 do do do do 13G 848,10 1.000,00 do do do do Appelé à une nouvello vérification : faire la prouvo que les 4. 18.000,00 travaux ont été exéeutés. 3.392,40 18.000,00 Rejut Sumbour: créance non justifiée. Appelé i nouvello vérification pour fairo la preuve ue les tra: 200,00 vaux ont éli oxéeutis 2.075,69 200,00 Rejet Sambour; eréauce nou justifiée. EX 100,00 9.975.69 Rojet Sambeur ;1 pAS de dossier. 2 000,00 100,00 kejet Sambour; iravaux non exéeutés. 3.024,31 2.000,00 Rejet Sambour: ;ordonnneo dnuise faveur Daartement, Gz1,00 3.021,31 do do do do 144,40 621,00 Rejet: Sambour; : PN de pisers justilieatives, 31,00 141,10 Rejet Sembour ; ordonnanen en regularisation. 160,00 30,000 Rejet Sambour: 18 du pibees, jtecilivatives, 40,00 160,00 do do do do 3G 800,00 40,00. do do do do 800,00 do do do do it . Pori-u-AINGo, 1 imprimerie natonale.- anictca: VIRGILE VALCIN. f ambour; pas de pièces justificatives. 4.887,50 1.720.00 Rejet Sambour; ordonnanco en régulnrisation. 300,00 4.387,50 do do do do 618,15 300,00 Rojet Sambour: : pas de pidces justificatives. 1.0,00 618,15 do do do do 13G 848,10 1.0,00 do do do do Appelé à une nouvello vérification : faire la prouvo que les 4. 18.0,00 travaux ont été exéeutés. 3.392,40 18.0,00 Rejut Sumbour: créance non justifiée. Appelé i nouvello vérification pour fairo la preuve ue les tra: 200,00 vaux ont éli oxéeutis 2.075,69 200,00 Rejet Sambour; eréauce nou justifiée. EX 100,00 9.975.69 Rojet Sambeur ;1 pAS de dossier. 2 0,00 100,00 kejet Sambour; iravaux non exéeutés. 3.024,31 2.0,00 Rejet Sambour: ;ordoneo dnuise faveur Daartement, Gz1,00 3.021,31 do do do do 144,40 621,00 Rejet: Sambour; : PN de pisers justilieatives, 31,00 141,10 Rejet Sembour ; ordonnanen en regularisation. 160,00 30,0 Rejet Sambour: 18 du pibees, jtecilivatives, 40,00 160,00 do do do do 3G 800,00 40,00. do do do do 800,00 do do do do it . Pori-u-AINGo, 1 imprimerie natonale.- anictca: VIRGILE VALCIN. f