--- Page 1 --- 80ème Année- No 8 PORT-AU-PRINCE Lundi, 26 Janvier 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUND! ET LEJEUDI Diredteur : MAURICE BRUN Sommaire : Avis CONSEIL ministéricis. D'ETAT Permettez aussi quej j'envoie CONSEIL D'ETAT, Séince du 25danvior 1924 venir ému à celui dont je un souCorrespondance C s. et le echangée entre la Compagnie P. SESSION place 1ci : c'est lui qui, prends la Département des Travaux Pablies, EXTRAORDINAIRE que vingt il'ya quelRapport du Secrétaire d'Etat des ans, un matin à Son Excellence le Président de Travanx la Publics Séance du prit par la main et m d'Avril, me Liste des contribuables auxdroits République. Vendredi 25. Janvier cette maison où 'accompagna dans pour T'Exc. 24/25. [Suite.] locatifs imposcs archives du Sénat. je fus employé aux Arrêté du Cooseil communal de Port 1924. n'a jamais Et depuis lors, il roglementant le mode de construction au-Princo cessé d'être pour moi dans UD secteur limité. des maisons Présidence de M. le Conseiller. J guide le plus averti, le Sentence de la Commi*sion das GHANDOIT, assisté de M. le date du 17 Octobre 1924. (Tablean Rcelamations cn seillers CHs. MM. les Con- mercier Monsieur président, pour vous reAvis. D.] THOM AS, fer et 2e ROtZIER et James de vos de VOS paroles de bienvenue et secrétaires. je compliments vraiment La séance est ouverte. donner ne trouve à rien de mieux flatteurs, que de SECRETAIRERIE D'ETAT Sur rance que l'Assemblée je lui la pleine assuDE LA JUSTICE. Messieurs l'invitation les de Mr. le président, laboration sage et apporterai modérée cette colzeau et Delabarre Conseillers Pre. Emile Pré. avez parlé tout à Iheure. dont vous pagnent Mr. le -Louis secom- M. le Sur le rapport du Commissaire à la tribune où CouseillerPlacide il David points de président : Les deux derniers Gouvernementpresl le Tribunal de du ment, le serment d' prête, selcn le règle- tière, l'ordre du jour, faute de maInstance de Port-au-Prince lère. 'usage. demeurent inexécutés. 19 Janvier en date du Reconduit à son siège, L'ordre du jour est de T'art 1925,au No. 286,et en vertu sident lui adresse la Mr., le pré- cun membre de done épuisé. Au22 de la loi du 22 Août 1907 termes: : parole en ces demandé l'Assemblée n'ayant sur la nationalité, la d'intérêt la parole sur une tat de la Justice avise Secrétairerie le d'E- Honorable du jour de général. la je proclame quastion l'ordre sieur Isaac public que. le collègue David, prochaine séance: à Abitbol, français, résidant lo. Port-an-Prince, en vue d'acquérir la félicite LAssemblée, par mon organe, vous Sanction des qualité d'haitien, conformément a l'art. fiance de d'avoir mérité la haute con- 20. procès-verbaux ; 80 de la ditel loi, a satisfait aux premières de la Son Excellence le Président dance Dépouillement : de la COI responformalités exigées en la matière, en ger parmi République nous. résidant lo. Port-an-Prince, en vue d'acquérir la félicite LAssemblée, par mon organe, vous Sanction des qualité d'haitien, conformément a l'art. fiance de d'avoir mérité la haute con- 20. procès-verbaux ; 80 de la ditel loi, a satisfait aux premières de la Son Excellence le Président dance Dépouillement : de la COI responformalités exigées en la matière, en ger parmi République nous. Le qui vous envoie sié- 30. déclarant devantl'autorité compétente heureux de saluer Conseil d'Etat est 3 Rapports des sections et comqu'il renonce à sa nationalité étran- a déjà fait écho dans en vous un nom qui missions. gère. S'il éprouve d'un côté le cette enceinte. La séance est levée. Port-au-Prince, le 22 Janvier et voir privé de la collaboration regret de se 1925. sage du père, de l'autre, il modérée lui Sont présents : Ducasse consolant de compter est Pierre, Laurore Nau, Emilé Charles Sur le rapport du Commissaire celle efficace et sûre du beaucour sur Prézeau, René E ie, Emile Gouvernementr prés le du dans cette pensée que le fils. C'est ray, Adolphe Anguste, Georges SoInstance dee Tribanaldelère. a Conseil Valbrune, Placide I avid, en Cayes date du 18 No- Phonneur de vous d'Etat Damase vembre 1924, au No. 1202, eten blement et de vous aceueillir favora- Danache, Pierre-Louis, Olivier St. Elie St.-Far, B, de l'art. 22 de la loi du 22 Anût vertu venue en son sein. sonhaiter la bienCloud, Delrbarre sur Ja Pierre-Louis, Henry Chauvet, nationalité, la Secrétairerie d'E M. Placide Rigaud. Le Ernest tatde la Justice avise le David : Mes les seurétaires president: : J M. GRANDOIT; sieur Raymond. Antoine public que le legues, Permettez que j'adresse chers col- MES THONAS, CHARLES ROUZIER, JAresidant anx Cayes, Suecar, syrien, reirereiements à Son mes en vuer dl'aeqmérir Prasident de la Exeellence le Le 8de la dite hautu cenfiance ftepublique pour la secrêtaire réductenr loi, a qu' Elle : trrasa satisfait aux pre- en mui,en m' appelant à vientde placer tmnitormait.ateigees en déglaant.dnvant en lar matiere, le Guuvernement au collsborer avec N. JEAN-JACQUES. tente qu'ii reronce T'autorité compe- J' 'estia e qu'il n'y a Conseil d'Etut. étrangère. à Sib nationalité niere de justifler cette. qu'une haute seule ma- Pour copie conforme : d'est de ben se pénétrer du oonfinsnde, Portat.Prined, le G Janvier réaliti N et de sens' dos Le de J 1925 . aveu ke tAcher de Tes" olset bareau : :y concilfer V A intérdtesuperiours du bays. pe- J' 'estia e qu'il n'y a Conseil d'Etut. étrangère. à Sib nationalité niere de justifler cette. qu'une haute seule ma- Pour copie conforme : d'est de ben se pénétrer du oonfinsnde, Portat.Prined, le G Janvier réaliti N et de sens' dos Le de J 1925 . aveu ke tAcher de Tes" olset bareau : :y concilfer V A intérdtesuperiours du bays. a dAN 7. 'Prit, BRLIMATRE. --- Page 2 --- LE MONITEUR Correspondance échangée entre le Travaux Publics Déparlement des et la Compagniedes de la P. C. S.: chemins de Jer CMIPAONIE DES CHENINS DE FER Le7 Novembre 1924 SOCIETE ANONYME DE LA PLAINE DU CUL-DI -SAC 300.94-HAC-A-9. Port-au-Prince le 5Novembre 1924, SIEGE SOCIAL : Pomr-A6-PRINCE, HAITI, Monsieur le Secrétaire d Etat des AI6 Ata Compagnie des Chemins de Ter. de la P.C8. Travanz Publics Monsieur le Secrétaire d'Etat, Port-au-Prince. Messieurs, En Ville. Nons avons bien reçu votre J'ai que vons avez formé un dépèche du 6 ccurant et Mon l'avantage de vous confirmer notre votre Département et du comité consistant du chef nous de annonçant Département est prêt à conversation du 1 courant. pagnie pour Commissaire 4a Dirision de réforme qu'il vous a proposé, repreudro il y a avec vous l'étude du projet de avons discutée. entreprendre Nous avec noas l'examen Gonvernement de la près Ia Comréception de la présente, votre quelques mois. En m "acensant de la avons T'honneur de vous question que nous claration de votre président: Compagaie devra me confirmer la Mr. C. Co.mpngaio le comité d'étnde informer que da côté pourra, à bref délai, qu'elle en agrée le priucipe et d6- taire, Mr. Eigurd Elliott, le consistera de notre président, -de vaes nécessaires. reconnencer avec ce. Département les qu'elle Nous P. Faure. vice-préstident,afr. T. S. Briguac et le secréVeuillez agréer, Messieurs, échanges d'une lettre nous empressons que nous de vons remettre ci-inclus une Passurance de ma parfaite considération. Louis Malval. adressons ce joar à MM. Pierre expédition Ethéart et R. T. AUGUSTE. cousidération Veuillez agréer, distinguée. Monsienr le Secrétaire d'Etat, l'assurance de notre Port-au-Prince, le 5 Novembre 1924. Cie. des chemins defer de la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DB LA PLAINE DU C. P.C.S. CUL-DES SAC EDGARD ELLIOTT. Moneieur Zo Sccrstaire d. Elat des Travauz Pullics, Porban-Prince, Haiti, le 7 Novembre 1924. Monsieur le Secrétaire Port-au-Prince. COMPAGNIE DES CUEMIN S DE FER DE LA PLAINE DU CUL- DE-SAC d'Etat, Monsienr P. Nons a-ons l'honneur d'accuser Chef de ETHFART, cll courant, au No 300-SLHACA2 par réception de votre dépêche du 5 Division Départenent des Travauz Publics. conversation du 4 courant, et nous laquelle vous confirmez notre Monsieur L. ment est prêtà reprendre l'étude du faites savoir que votre Doparte- Comnisenireda MALVAL, dimiaution des frais d'exploitation des projet de réformnes tendauti à la Goxeernemznt près la P.C.S. Chef de ETHFART, cll courant, au No 300-SLHACA2 par réception de votre dépêche du 5 Division Départenent des Travauz Publics. conversation du 4 courant, et nous laquelle vous confirmez notre Monsieur L. ment est prêtà reprendre l'étude du faites savoir que votre Doparte- Comnisenireda MALVAL, dimiaution des frais d'exploitation des projet de réformnes tendauti à la Goxeernemznt près la P.C.S. Vous nous demandez de confirmer chemins de fer de la P.C.S. à savoir : que la en la déclaration de notre Messienrs, En Ville. sée à recommencer Compaguie l'étude de cette agrée le principe et qu'elle est président, dispo- Nous avons Thonneur de La Compaguie s'empresse de question avec votre Département. 6 conrant, nous vous accuser réception de votre da sident à votre confirmer la déclaration de son pré- avec la Compagnie annonçant le que rous avez été designés poar lettre disposée à examiner Département et vous prie de considérer mandez en plan de de réforme de ses services. Vous nous étudier dela question. qa'elle Sst toute contrer les représentants conséquence de vous la fixer le jour que vous puarrez renconsidération Veuillez agréer, Mousieur le Secrétaire d'Etat, de vons cette faire savoir que de notre côté Kompagaie. nous avons Nous nous etapressous de distinguée. l'assurauce de notre dent, M. question, T. S. notre prisident, M. C. Edrar désigné, Elliott, le puur l'examen Cmpagnic des chemins de fer de la P.C.S. mière rénnion avec Brignac vous, et ces le secrétaire, M. P. Faure. Pour rice-prési- leur" pre18 Novembro à 8h30 du matin. Messieurs Nons proposent la date de Mardi, le C. EDGARD ELLIOTT de chaqne semaine suivante,à la pourrons nous réunir le Mardi de la question soit terminé. mêmeheure, jusqu'à ce qae l'exanen Prisident. Ponr ces réunions, la à la garu du Nord. Compagnie met à votre disposition son Dureau 301-24- HAC-A-2. Port-au-Prince le 6 Novembre 1924 ration. Venillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre meilleure coasidé4 la Compagnie des Chemins dé Terdel la P C.8. Cie des Chemins de Fer de la P. C S. Messieurs, Porban-Prince, Hniti, c. EDGAR ELLIOTT, Présid-ut de Je vitre vous déclaration accuse réception de votre lettre du 5 courant. Port-au-1 pror. 186 par mon que vous agréez le principe da projet Prenant de note DEPARTEMENT DES Prince, le 10 Novembre 1994. mon Dépurtement Départemont, et le Commissaire j'ai désign6 le chef de Division réforme No. 304 HAC-A-9 TRAVAUX PUBLICS Cor poguie, pour étydier avec, vous la da Gouvernoment près votre de Villez agréer, Measieure, question. 4 la Compagnie des l'assuranco de ma parfaite considération. Chemins de Ferdela Plainedu Cul-de-Suc. R. T. AUGUSTE, Messieurs, Port-au-Princo. 802- 24-HAC-A-2. Port-au-Prince le 6 Novembre 1924 J'ai Te vons noté accuso réception de votre lottre du que vous avez formé un 7Novembro courant, 4 la Compagnio des Ohemins de Fer secrétaire, Monnienr C. Elliott, du vice comisscomposido votre prosidont, de la P.0.S. ins de Ferdela Plainedu Cul-de-Suc. R. T. AUGUSTE, Messieurs, Port-au-Princo. 802- 24-HAC-A-2. Port-au-Prince le 6 Novembre 1924 J'ai Te vons noté accuso réception de votre lottre du que vous avez formé un 7Novembro courant, 4 la Compagnio des Ohemins de Fer secrétaire, Monnienr C. Elliott, du vice comisscomposido votre prosidont, de la P.0.S. M. Faure, puar étudier prosident,). T. S. Brignac, et du Département le projet de aveo les représentants de Massieurs, En Ville. J'esnère qu'il résultera réforme de des services de votre mon proftables à l'Etat et à la ces travanx des améliorations Compagale. à la En vertu des instractions du Agréez, Compagnie. fols nous dosignant pour étudier avec Secrétaire d'Etat des Travaux Messieurs, l'assnranco de ma hante vices, propos6 par son vous le plan de réforme de Publics, TOB considération. informer que nous nons Département, teaons à nous nvons l'avantago de 8erR. T.AUGUSTE, nous vous demandons de blen votre disposition dans 0e vous DÉPARTEMENT DES Port-an-Prince, le 10Novembre 1994. nous pourrons rencontror les vouloir nous fixer le jour et la date but, où et TRAYAUX PUBLICS Venillez agréor, Mousieurs, l'aasurance représentants de votre Coiapagnio, 4 la des No 308-94-HAC-A-9 de nos meilleure Compagnis Chemina de For delaP.. S. on 8es (PIERDE ETHBART. sontimente, : Burvawa. Louus MALVAL, : Kosslours, Port-an-Prinos, Halt; Nois avons- l'arantage de vons acouper réceptlon de votre lettre du --- Page 3 --- LE MONITEUR courant.par omité com poeé laquelle de votre vous nons informez que vous rgpreuntns P. Faure, Monsieur T. premdestMomandne C. Edgar avez constitué un (les jours de Nons pour étadier avec SBrigtac nous et de votre Elliott,de votre n'atteint marché ) cette Novembre nous empresons de vous le plan de réforme secrétaire, de TOs Monsienr Une antre jamais 100 dollars. recette monte à 70 ou 80 dollars, maix a. m. proposée eonrent.nons convient conBrmer que la date du Mardi, servicos. 18 est combiné de conatatation manière à était aussi à faire : *énnion par votre Comité. Nons parfaitement, ainsi que rants les faire circuler T'horaire actuel des aineique les notons Theure8,s0 les commerciaar en 8ens trains gnie de la Gare da Nord. snivantes, auront lieu au Bureau également de que cette gnie produita doit le agricoles principans. des Le frét important est inverse des couVeuilles la Compa- nous voyons rechercher, tous provenent amener à elle deax plaines, ce frét,la représenté par Lo Chefde Dicision chargés de vivres et leg de jours des milliers les produeteurs. Or tandis Compa- que P. OL Dipartenent des Travauz voyons aux mêmes heures denrées 8e d'auimanx le (ânes et - ETHEART. Pullics: du Nord et 8e des trains diriger vides matin vers la ville chevanx) Ze Commiaaire di frêt que les productenre diriger vers la plaine du- ou presque, laisser la Gare nous L. icision chargés de vivres et leg de jours des milliers les produeteurs. Or tandis Compa- que P. OL Dipartenent des Travauz voyons aux mêmes heures denrées 8e d'auimanx le (ânes et - ETHEART. Pullics: du Nord et 8e des trains diriger vides matin vers la ville chevanx) Ze Commiaaire di frêt que les productenre diriger vers la plaine du- ou presque, laisser la Gare nous L. Gouvernement près Za P. C. 8.: d'animal, Ila qui par cabrouets ont à déjà fait OUEn abontir au "allant marché chercher un MALVAL. 10. de paru logiqne à la boeufs. qui à dos Comminsion : offert, en proportionner réduisant le le mouvement des 233-34-EAC-Aliers, cireuleront cortains nombre de ces trains trains qui au au liea volume du frêt Décembre ximum 20. De est transporté; jours, ceux précisément où d'être journa9 1924 de modifier Thoraire de ces le tonnage maRAPPORT matin Léogànie pour arriver ) en le faisant trains de (e'e t déjà fait pour AS. E. LE La à la Gare Nord la Plaine du la ligne a aux Fer PRESIDENT DE LA geront Commi-sioo le frêt et des prévu qne ces trains à traction lères. hres. de Cal-de-Caor la matinée. le RÉPUDLIQUE gers de première clsse, pasangurs de d-nxit claase. locomotive charMonsieur le Président; ganis6- La ponr enx snivant un service ostures Qnant anx passaAn nis de Décembre réforme ainsi réalisée lhoraire i del uutouotrices sera ormius de Fer P. C -. de l'année dernière. la question n'avait 6t6 en môme tomps serait incomupibte, si un projet de budget soubettait à ce Compaguio des Chedee tariis résolu. II sugit des un autre problème tous Penx gni l'ont pour) la présente Dénartemnent. année. ponr étre comme ta des points étudiéo par les r pré-r ants tarifs du frêt Cette ficitaire. Le précédé uno commnne Ce budget présoutait approuvé, plexe, et n.. pnt recevoir esuoutiels de la est do mon composér du Secrétnire Chef d'Etat de caraeté. istigte, il était avec de- l'erpérience la peut mortrer da premier coup eforae, ane oxtrénuemnent Departement comGonvernement de Division da 'époque nomma une vorits Il était Sige de en pareille mntière solution parfaite.Seule et de proposer des près la Compagnateavder Départemene mission etdu Commniusaire Commission du dans ce but Jessieurs Pierre rostreiutire le chomp oû des gitlerrenr et oà est Cette modicatione qu'il conviendrait d'stndier ce document cette représeutants de Ja P C. S. le Ethénrt et Mulval faisaient mavestigatiom et faieait gnie, adreesait cammieesenites au Chef du quelques échanges de vues dy apporter. question lo point de vue de memorandoms mnon suivant qui parvenir aux la P. C. voir S, qu'il était inutile Depattemeut de un rapport dans avec la CompaDépartemenr : exposait sur tation sides changements rechercher à équilibrer le lequel elle elle-môme. profonds n "étaient biriget de Port-an-Prises, Noveimbre 28 Certes des apportés à PROPOSITION 1924. au Chef du quelques échanges de vues dy apporter. question lo point de vue de memorandoms mnon suivant qui parvenir aux la P. C. voir S, qu'il était inutile Depattemeut de un rapport dans avec la CompaDépartemenr : exposait sur tation sides changements rechercher à équilibrer le lequel elle elle-môme. profonds n "étaient biriget de Port-an-Prises, Noveimbre 28 Certes des apportés à PROPOSITION 1924. pourraient être rédhctions opérées se chiffrant a T'exploiLA CONISSTON DU del la Compagaiet n'en aurait sur les dépenses, quelques mais la milliers de dollars ( Le Comité du BUDGET DE LA P. C. S. cusé parle guère été situation ne la des Les kndget en disonsion ata6llorée" va que le déficit Anancière € sion ce révision des Départemment farifs dn a Travaux Publies,en ce par nue r-pnbsontante rétome du Département dépassait visaient 60.000 dollars ac- Il est qui suit: frôt, Thonneur à gni.conoervelle à inspirée des nécessités du plus haut, ils 46 tés en réel gne beatcomp d'exposera la Commisles déper IsponauceaN Ses et rcorganiser les services trafic, imposer une voulaient vie nou-. 66 C. S., grande Ini masse Dar la d'articles qui pourraient être d'angineuter les rochercher" dans une révision de manière à 6 aimant échappent, les Compagaie des Chemins de transporet la recettes, De cette des tarifs un diminuor mité aus prodncteurs devaut le taux Fer de la P. d'intéréts. Compagaie dispensce de faire mauière les déficits seraient moyen tion dn wetsretontis Dénattement a moyons ordinaires de élevé du frêt Ces appel à l'Etat pour la 6vité: qui sont et a considéré envisagé avec beancoup de trnnsport. soia Ls Coà la propositions ndoptées par le garauti- C en AR possession, soignetsement sur les cutte situatrouver Compagaie ;i il ne fnt Département farent dant nn grand la marche du trafie etatistigees de ot les états un terrain copeudant nombre d'années. la d'ententer possible aux deux coumuaiquée 46 molifentione apportées Il a recherché Camapagaie ponDépartement ver sur et bien que la malgr6 m parties de 66 trnnapmera par la P. C. an tarif ont pu avoir Hufluence que les cette importante Compngais edt dispositions protesté de couellinutes du vietion qni ist S., toutes ces études pour le tounage total Quand Ja question à uue solution son désir d'arri- aux nécenseire de réviser le tarif l'ont amené à les nogociations, Compagnie mon masifesta plus tard le satistaianne. 4 le marchandisee. Comité a appliqué catteconapprofondi de la situatiou Département dont un désir de reprendre cles constitue constaté également actuellement fier la conviction, ne pnt actuelle de la P.C. études pour le tounage total Quand Ja question à uue solution son désir d'arri- aux nécenseire de réviser le tarif l'ont amené à les nogociations, Compagnie mon masifesta plus tard le satistaianne. 4 le marchandisee. Comité a appliqué catteconapprofondi de la situatiou Département dont un désir de reprendre cles constitue constaté également actuellement fier la conviction, ne pnt actuelle de la P.C. examen S. de plus en plne Fer. la mnjeure partio da, frêt qu'un nombre restreint d'arti. qu'il du mettait à to ute di-enision, que lui signlBior que la condition n'avait fait que forti- e Sans méconnnitre traasporté par le chemin de Par principe dn projet de réforme élait sine qua nou 4 les cnuses de cette qn'il serait peut-être ses à la dépochies des 5 et 7 Novembre 6lboré racoptation par ges préalable par elle seuls obligor la Comuission situation, à il eatimo que intéressant les de rechercher qu'elle conbaiswanco de mon Département 1921, poprdmentantal la articles précités. accorder tout son intérèt einounstnncer doivent respeeliveuient désigunit Messieurs C:. Eligur qu'elle acceptait compngaie ce portait 4 qui Dans a ét6 cette penaée, le Comité nctuelloment aux d'admatuktration' président, vice-proident Elliott, et T. S. Brigonc et principo P. et 4 de donvenn à la sénnce du du 18 Départoment dn ponr 8e rénuir eu secrétaire de Fanro sommettre an projot de Novembre conformément à ce plan Département de et dliscuter les modalités emmooinsiou avec les son Conseil articles "le qni font l'objet révision du tarif du conrant, frét a: Thonueur réorganication. de 1ulso en, repr@setanes le Comité proposera a beiacipalement dn intéresaur les. Les travaux de cetto apuiication" du tarit applicatle la Commision trafic de la fait que les importanta joint, anx divors d'étudier en cours Compagaio. grulden lignes duprojet Commnision farent €6 WARODA quaud ces proruits sont prortnits Gnamérés dans le de séaner, cceptére, ses 6tablios par mon fseilitce-par) le 4 complots, en tmsportés en tnblenn cimoyens pratiques de len mettre membres n'ont eu Départoment 4 ndoptera partant du ce graude quautité 1idGe à qu'a certatuomont que les principo quo la par muftresse dn plan, cello exécntion. rechorcher" les bondlicior 66 Lie d'un tarif de trauspiorts aiusi Comnmiesion i parteneut exposnient das lenr que les représontante de 4 ger sa Couité cepore qne Iavenr. la ellectués doivent propurtionner le mouvement des rapport du 19 mon D6mnaniore de voir. Commiasion ne #il gnie, et par une réduction du taux truine du au trafic" Povrier offert 1924, à la cousiste PIERRE manquora pas de partatensifier Toxpérienoe Je trafic venaità montror lel bien frôt attirer les ConupaC-C Mr. de 4 ger sa Couité cepore qne Iavenr. la ellectués doivent propurtionner le mouvement des rapport du 19 mon D6mnaniore de voir. Commiasion ne #il gnie, et par une réduction du taux truine du au trafic" Povrier offert 1924, à la cousiste PIERRE manquora pas de partatensifier Toxpérienoe Je trafic venaità montror lel bien frôt attirer les ConupaC-C Mr. ETHEART. Louis mandes de la clientôle. des trains de mniore fond6 i do cette chuargeuns, P'ais, inMr. ELLIOTT AALVAL. nej pas faire eirculer deg Cetto traine concoption répoud tonjoure à ln ropoudro ematoption, aux de. Mr. BRIGNAC FAURE signifiantes tout en axigonnt dos inutilles, qui Hedenctenpatin dug de Mr. ques montrent en eflet que ln doponsor apporteot" rocuttes inMr. PIERRE ETHEART trains venant Boit de la plaino du recetto Cnl ronalisoo poniddrabieule cortains L.os atntinti- Los id6es MALVAL, gAne dépasse rarement 6 ou 6 du-Bac Boit de In jonre les du expos6eu dana oe dollara ; un jour ou denx pinine IIA L60- 1l He Comito rallinit de la P. C. 8. qui momorandam par eomalno I ln Commision au point de vuo de dépounit MM, on réponso, roncontrbrent un l'adhdaion do disoutor acanoo Ethoart et Malval mémorandum et oû tenanto, le projot rovlss do propouait tarit. a --- Page 4 --- LE MONITEUR des Publics, mettre en marche des trains prévoit des réductions I du Département aur Travans l'aue ou l'antre des deux lignes oà cette circonsCe projet tel qu'il résnlte de ces dilibérations ement pratiqués, de plus dans supplémectaires, le importantes snr les taux de frêt nciuel leur frêt en grandes quan- tance recomuauderait. YS DE PORTAucnne modification ne à les chargenrs confier la ca- B )TRANWAY AU-PRINCE. des intra-mafros : le but d'intéresser volume des marchandises roprésntora de 33 sera apportée quant à présent an mervice tramways de la tités, chaque fois quel le il lear sera consenti une rédaction en attendantles résultats d'un examen plas approfondi qne-tion, pacité d'un wagon complet, amé- l'exploitation continuera à se fairesur les bases actuelles. les voya118 olo sur le taox courant. a. river à nne oenvre qui pnisse,tout en de C) DES VOYAGEURS. Les, billets pour La Commission voulant contribner par la facilité REDUCTION de et de deuxième classe seront émis jasquà nouvel liorant la situation de la Compaguie, de développement éennomi- geura ordre suivant première le tarif ci-après: transport à la rénlisation Excellence, du programme n'a pas onblié que l'expérience humaineCLASSE que s'est tracé vraie Votre de tonche de toute entroprise de LIGNE DE LE JGANE lère CLASSE 2ème était : senle, la piorre de mettre à l'essai ce projet or Gdes Elle a donc proposé à mon Département de six mois à partir du premier réunir, Janvier elle 0.04 Or 0.20 (des. à la rénlisation Excellence, du programme n'a pas onblié que l'expérience humaineCLASSE que s'est tracé vraie Votre de tonche de toute entroprise de LIGNE DE LE JGANE lère CLASSE 2ème était : senle, la piorre de mettre à l'essai ce projet or Gdes Elle a donc proposé à mon Département de six mois à partir du premier réunir, Janvier elle 0.04 Or 0.20 (des. 0.02 0.10 réforme pendant une période la Commission continuc ra à se même Watson : 0.06 0.30 0.03 0.15 1925. Durant cette période, obtenus.et elle recherchora avec le esprit à ce Limite Zone. 0.10 0.50 0.05 examinera les réaultats les qu'il conviendrait d'apportor concou- Bizoton 0.15 0.75 0.07 : 0.37 S deconciliationt toutès) modifications efficace et lvi permettre de mieux Galette. 0.20 1.00 0.10 0.50 projet, pour le rendre plus venlent atteindre. de Mariani. 1.25 0.13 # 062 * rir au but que les deux parties rapport pour la complête information oeuvre Salines 0.25 1.50 0.15 0.:5 Jni annexé au présent les détails de mise en Merger 0.30 1.65 0.16 * 0.82 t Votre Excellence, un schéma ainsi comportant que les tarifs révis6s. de Morne-à-BAteau. 0.33 0.35 1.75 0.17 # 0:87 i du plau de réorgauisation Monsieur le Président, Phommnge respectuenx Gressier 0.10 2.00 020 1.00 Veuillez agréer, Lassalle. 0.45 2.25 022 1.18 * mon entier dévouement. R.T. AUGUSTE. Flon 0.50 9.50 025 1.25 Ercollencs Momance 0.60 3.00 0.30 1.50 Son Saguneo. 0.70 3.50 0.35 1.75 Monsieurle Président de la RépulligueLéogâne. Palais National. LIGNE DE LA PLAINE A) TRAINS ET MOTORS CARS. Arc de Triomphe. 0.04 0.50 0.20 0.02 0.05 0.10 0.25 le trafic actael Drouillard 0.10 0.15 .0.75 0.07 * 0.374 modification du service de traction est basée sur Etoile 0.20 1.00 0.10 0.50 effectué La sur chacune desd deux lignes. de Léogane est bien Carrefour Gouraud. Marassa.. 0.25 1.25 0.12 + 0.621 la ligne 0.15 0.75 Au point de vue du frêt transports, du pourl Taunée qui vient Savanne Blonde. 0.30 1.50 0.16 t 0.88 t au -dessous de celle de la Plaine muyen Cal-de-Sac; du frêt sur la premibre, repré- La Morinière. 0.33 1.65 1.75 0.17 0.871 de s'écouler le tonnage menstie! 0.12 + 0.621 la ligne 0.15 0.75 Au point de vue du frêt transports, du pourl Taunée qui vient Savanne Blonde. 0.30 1.50 0.16 t 0.88 t au -dessous de celle de la Plaine muyen Cal-de-Sac; du frêt sur la premibre, repré- La Morinière. 0.33 1.65 1.75 0.17 0.871 de s'écouler le tonnage menstie! que les trains qui ont circulé Vaudreuil. 0.35 2.00 0.20 1.00 sente à peu près 100T, c'est-à-diro de 1 par jour, ont transports une quantité Coutard 0.40 0.45 2.25 0.22 1.12* pendaat an mois à raison d'unseul train. Le tonna- et Joineaa Pte Place. 0.35 1.25 de roarehandises inférieures de au la chargement Plaine est de bennconp supérieur, conduit la Thomazeau. 0.50 2.50 3.00 0.30 1.50 traneporté sur la ligne est d'environ 1500 T. Ces raisons ont Pont Mongard. 0.60 0.70 3.50 0.35 1.75 f mnoyenne mensnelle Thorairomnivant: : Etang. Coumiseion à proposer Le Service des voyageurs voiture de première autoDU TARIF PRET 1) LIGNEI DEI LBOGANE. jonr de la semaine, par une D) REDUCTION de classe sera assuré chaque d'aller et retour Ligunepontao-rne En attendant une révision générale du tarif, les prix : transport motrice effectuant le trajet les marchandises suivantes seront établis comme suit dans la même journée. cette même: voiture effec- pour - mais, riz, farine 2 cents or par 100 livres et le milieu de la journée et retour. Closse I.- Café, coton, tuera Chaque un voyage jocn.dans intermédinire Port-au-E étant Princo-Mariani aussi anifié avec celui des par lieue. tabac: 2 cents 112 or par 100 livres et pacleue. Le eervice de tramways de Bizoton de il ne lui sera pas Classe II- Sucre, alcool : 10 cents or par barrique de 60 de première classe de la ligne Léogane, Classe III - Mélasse, sirop, passagers aff-cté de matériel dietinct. de Léogano sera assuré par un gallons Classe et IV.- par lieue. Bois à braler, campêche, charbon de bois, vivres: 1 Les service du frêt sur cette effeccuant ligue one tois la semaine le trajet Ce cent or par 100 livres et par liene. tête et lieue. train à traction locomotive an-Prince dans la même journée. Classe V. Animaux : 0.12 cents or par par aller et retour, Leogane-l'ort voitures pour voyagenre de 2ème classe. Classe VI.- Volaille : 112 or par tête et par liene. bétail traiu comportera des PLAINE. - Le Service des voyageurs de premiè- Classe VIl.- Peaux : 2 cents or la pièce et par lieue ( gros ) 2) LIGNE DE La voiture automotrics effeutuant deux fois 1 centor la et par liene (petit bétail) 10 classe sera assuré par une Port-au-Prince Thomazeau deux le pièce complets, il est consenti au chargeur la semaine, le trajet aller et retour Pour transport de 33 par 118 wagons o(o sur le tarif courant. Le Service des voyageurs de premiè- Classe VIl.- Peaux : 2 cents or la pièce et par lieue ( gros ) 2) LIGNE DE La voiture automotrics effeutuant deux fois 1 centor la et par liene (petit bétail) 10 classe sera assuré par une Port-au-Prince Thomazeau deux le pièce complets, il est consenti au chargeur la semaine, le trajet aller et retour Pour transport de 33 par 118 wagons o(o sur le tarif courant. Le transport de la fois la semaine. assnré trois fois la semaine par un train à une caune réduction continnera à se faire saivant les bases existantes. Le service da frêt sera dans In même journée. le trajet Etang E) Cependant, la période d'essai de six mois, la Commission troisième Mardi coutraction locomotive effectuant Co train comportora des voitures pour tinnera a se rénnir an moins nne fois par mois les résaltats (le obtenns et se Somaibe-hetmene mois, de 9a m.) pour examiuer de voyngeurs de 2ème classe. Si le voluue des marchandi- concerter de chaque aur les nouvelles dispositions qu'ily aurait lieu preudre 3) TRAINS SUMPLENIENTAIRES venait à nugmenter dans des proportions la enffieantes, demande en vue d'un accord définitif. tes à transporter des Chemins de Fr del la P. C. S. devra,sar Charles ANO 11,0 la Comnpaguie 1500 45,00 Normil ( 51 Arthur Brelon 1560 790 16,80 21,60 LISTE ESTIM. EN Ol. 605 Horatius Voley 1 3,00 120 3,60 607 Melle. Dufort locatifs 411 Anatole (améry 5,40 G13 Tertilus Nicolas 210 7,90 Des contribuables aua droits 413 Melle. Dougé 180 860 10,80 615 ( id 16.30 109h-25. 415 Seymour Piadel 420 12,00 621 El. Movs 900 28,80 imposés pourterereice 421 Vvc. G. Ménos ESTIM. EN OR. ESTIM EN GRDFS. Oscar Etionne 180 5.40 (A Suile.) 4020 30,60 625 Yve. Chs. 1s0 5,40 423 Abel Daumer 960 28,80 627 Doyon Lavelanet ESTIM. EN GRDES. OU FEROU FAÇ. SUD. 426 42) Créanciers J. Millet Ern. Antoino Gvt. hailien 900 790 31,60 RUE DES MIRACLES St. Félix Duviellu 27,00 631 M. Morpoau 840 25,30 ESTIM. EN OR. ESTIM. EN. OR. .635 Mo Corvington 790 91.60 180 5,40 637 Corvington 1300 36,00 Hlolly Eglise St. T. 600 18,00 Mme. Bonrroly 420 12,00 641 Georges Audain, froros 730 91.60 Kveque Weher Francis 480 14,10 Guillaumo Nazon 300 9,00 721 Kthoart Archor EN OR. Sociélé Me. Commerciale d'llaiti 1200 36,00 Pierre Nazon ESTIM. EN GRUES. ESTIM. ESTIM. EN GRDES. 180 6,40733 Antonio Brut us 300 9,00 1800 54,C0 - Dr. Paul Salomon 405 Benoit Guillaumo --- Page 5 --- LE MONITEUR 727 S. ESTIM. EN GRDES. 1200 36,00 411 Melle. ESTIM, EN GRDE. S T de 729 S. ESTIM. EN OR. élé Me. Commerciale d'llaiti 1200 36,00 Pierre Nazon ESTIM. EN GRUES. ESTIM. ESTIM. EN GRDES. 180 6,40733 Antonio Brut us 300 9,00 1800 54,C0 - Dr. Paul Salomon 405 Benoit Guillaumo --- Page 5 --- LE MONITEUR 727 S. ESTIM. EN GRDES. 1200 36,00 411 Melle. ESTIM, EN GRDE. S T de 729 S. ESTIM. EN OR. Magloire 720 21,60 fortune en bois qui trop souveu 4 731 Enge reelin '144 4,32 413 ESTIM. EN OR. déparent la ville et toujours offrent a - 300 9,00 Bourrely 300 9,00 fléau les mêmes possibilités de 737 Engé: sonchereau ESTIM. EN GRDES. 415 Dr. ESTIM. EN GDES,. truction ; deg. 739 Justir al Ricnt 1080 360 32.40 121 Melle. Naholière Flavie 720 21,60 Considérant que I Administration 741-$3 Malheche 900 10,80 Archer 840 25,20 Communale aj pour obligation de veiller 27,00 423 ESTIM. à ce que la Capitale 735 Fernand Nadereau ESTIM. EN OR Eugène William ENOR. conforme à son présente un aspect M. Civil 300 9,00 600 18,1 0 importance et à son 360 10,80 431 Jnseph Dufort ESTIM. EN GRDES. developpement et répondant, du même ESTIM. EN GRDES. 435 Julie P. ilh 144 4,32 coup, aux exigences de l'hygiène et Pawley de PArt ; 480 14,40 36,C0 Sur 540, 16,20 441 Alix f (en ESTIM. EN CR. l'avis conforme du Conseil Tech- -827 Elie Augustin 660 19,80 En :: N. voyez construction rue du ) 360 10,80 nique municipal; 900 27,00 Peuple 300 9,00 Arrête ce qui suit : 603 Emmanuel Alexandre ESTIM, EN olt. 507 Nu, . Viugelas ESTIM. EN GRDES. gArt. ler, Il est 629 Chs. .Nicolas 2.40 7.20 Pierre-Notl 850 25.90 interdit, quant à préGaeljens 180 5,40 509 Clé ES- Wi K OR sent, de construire a ii Lespinaese autrement qu'en Port-au-Prince SECTION NORD. ESTIM, 21 mé ou Fer dans Mlagonneris, le secteur Belon ar511 Arizplat EN CRi limité : RUE BONNE FOI FAÇADE SUD. 515 Abel isameck Brilfault du A L'OUEST : par le littoral, de la rue 517 Néla Luroche Champ de Mars à la rue ESTIM. EN 519 N. Gartjens 9uu : 10 Au SUD : par la rue du Macajouz; Ramil Erévil GRDES. 521 Vve 900 *7,00 Mars, du Champ de Edouard Estinvil 300 9,00 523 Mme. Philémon beda Lovelace 480 14,40 Pétion : littoral jusqu'à la Place 9 Lovise Fontus 180 5,40 525 Charles Métellus Alphonse 360 10.8- Au Fernud Leroy 300 9,00 720 21,60 NORD : parla rue Macajoux, du Bertrand 120 3,60 527 ESTIM. 900 *7,00 Mars, du Champ de Edouard Estinvil 300 9,00 523 Mme. Philémon beda Lovelace 480 14,40 Pétion : littoral jusqu'à la Place 9 Lovise Fontus 180 5,40 525 Charles Métellus Alphonse 360 10.8- Au Fernud Leroy 300 9,00 720 21,60 NORD : parla rue Macajoux, du Bertrand 120 3,60 527 ESTIM. EN OR. littoral jusqu' à la rue du Centre : 27 Arthur Emmanuel 60 1,80 531 Fontenelle Bois A L'EST par une brisée Arthémise Joseph 120 3,60 533 Auguste Laurenceau 240 9n tant de la jonction des ligne par. Eucariste Cavé 120 3,60 Georges Vilemenay 300 7,20 dessus deux rues ciEdmuond Oriol 240 7,20 9,00 jusqu'à la rue des Césars ; de Stéphen Etienne 120 3,60 535 Tertilus Nicolas ESTI, EN GRDES. ce coinalintersection de la rue des CéMnie. Plaisance 240 7,20 537 G C 420 12,60 sars avec là rue du de ce der47 Edmond Oriol 240 7,20 539 Antoine Sauray 1200 36,00 nier point à la rue Peuple, 49 Alfrei uart 120 3,60 1200 36,00) Jusqu'à l'ancienne des Fronts-Forts 51 Justin 240 7,20 543 ESTIM. EN Cathédrale' ; de l'an: 53 Mane Ménos 240 7,20 Mme. Fleury Lavelanet 360 OR. la cienne Cathédrale a la rue Courte; de 55 Mme. Mondésir Jacinthe 180 5,40 ESTIM. 10,80 rue Courte 4 celle de 1'Egalité : de 57 S < 120 3.60 EN GRDES. larue de 59, ( Lamartine Duchène l'Egalitéà la rue des Louis 3,60 Clinton Josepli St. Elien 480 14,40 de la rue des Miracies; Lamartine Ducheine 300 9,00 Sainté chamb, achev.120 8,60 Séminaire à la Miracles au Séminaire;du Toussaint Estilin 540 16.20 Arthémise 360 10,80 Place Louverture. Joseph Art. 2. Il est Çour a j 120 3,60 Amazil Jn. Pierre 120 3,60 ci entendu que les rues Lebrun Moïse 240 3,60 Philomène Coq 180 5.40 dans dessus désignées sont Fédérine 7,20 Maria Calice 120 3,60 toutes leurs envisagees Georges St. Cloud 240 7,20 C 120 3.60 mêmedes Places façades. Il en est de Pierre Télorme 480 14,40 120 3,60 Les maisons Louverture et l'étion. Hlurtense L.eblanc 240 7,20 18 Manguerite 120 3,61) à construire en accttehugenie Gastou, 480 14,40 Germina 120 3,60 ment de ces places ne peuvent T'e 480 1-4,40 Dorméus 300 9,00 tre désormaisque conforméent: à l'arOloffson Lucas ESTIM. ierre Télorme 480 14,40 120 3,60 Les maisons Louverture et l'étion. Hlurtense L.eblanc 240 7,20 18 Manguerite 120 3,61) à construire en accttehugenie Gastou, 480 14,40 Germina 120 3,60 ment de ces places ne peuvent T'e 480 1-4,40 Dorméus 300 9,00 tre désormaisque conforméent: à l'arOloffson Lucas ESTIM. EN OR Htosemine 120 3,60 ticle ler. du 103 Patr.zi et Co 1200 36,00 (A 240 7,211 Art. 3. Les constructions présent arrêté. sont 109 Paizi ( 240 7,20 continuer) jours subordonnées tou115 Erne : Dalencourt sneceursale) 480) 14,40 à Tautorisation 117 Patrizi 480 14,40 préalable prévue par l'arrêté du 22 121 Yv. Gachelte A. Fish 480 14,40 VILLE DE Juin 1923. 12h Alpi. : Viliejoint G00 18,00 PORT-AU-PRINCE Art, 4. Le présent arrêté 203 Phisippe Carlstroem 900 27,00 abroge 480 14,40 Le 13 Janvier ioremndenndercatsr d'arrétésqui Georges Léger 660 19,80 1925. lui sont contraires et Bance 1800 54,00 Vu les artieles probatiou du Seerétaire sera, après apSinonds Frères GOU 51,5e, et 50, 92ème. alinéa : d'Etat del'In231 Nirutas Cordasco 18,00 Se.alinéas de la loi térieur, exécuté à la 239 N 1800 54,00 bre1881 sur du 6 Octodiligence de l'AdS Vu la les Conseils ministration Communale de Port-au- :. warraine (voyez 54,00 loi du 23 Juillet communaux ; Prince. Grambline) Vu 1 1924 ; 313 E.m Moise 1923, Arrêté comm unal du 22 Juin Fait à l'Hôtel Corimunal de Port323 Henry Clavier 540 6,93 modificatif des au Prince, les Junr, mois Alix lioy 16,20 rieures dispositions anté et an que GUO 18,00 réglementant les dessus. 335 ( (pr.le bloc des mais"nsj2400 72,00 urbuireg Considérant construction- Le président de la Commission Com" que les munale: ESTIM. EN GRDES. dévastent incendies qui 325 Richard Lafleur au-Princo fréquemmentl la ville de PortCu. de DELVA, 18,00 obligent à des mesures Les membres : ESTIM. EN Ol. de 331 Oloffson Lncas el Co pecuritdaumcaptlbies du moins d'en sinon d'en enrnyer J. ZACHARIE 337 Yve. Déjeun 300 18,00 les ruvages ; diminuer sensiblement TROMAS, COLBERT, av. -341 Vve. Favard Lacombe 060 19,80 9,00 Vu et approuvé : Paul Borno Conaidérant qu'à la suite de ces Mc. Vilemenay 300 36,00 9,00 depe'sbriter, sastres, les propriétaires, dans la hate de- Le Secretdire dHat de PIntérieur construisent des maisons R : AUGUSTE, ,00 les ruvages ; diminuer sensiblement TROMAS, COLBERT, av. -341 Vve. Favard Lacombe 060 19,80 9,00 Vu et approuvé : Paul Borno Conaidérant qu'à la suite de ces Mc. Vilemenay 300 36,00 9,00 depe'sbriter, sastres, les propriétaires, dans la hate de- Le Secretdire dHat de PIntérieur construisent des maisons R : AUGUSTE, --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSIONDES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et delal Dépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OB PAR C.D.E. CASII TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 50,00 50,00 50,00 61,98 61,98 11,98 50,00 ce <6 78,08 78,08 28,08 50,00 CE 60,00 60,00 10,00 50,00 6C 30,00 30,00 30,00 959,20 959,20 159,20 800,00 C 48,70 48,70 48,70 100,00 100,00 50,00 50,00 Ce 187,20 187,20 37,20 100,00 : 51 100,00 100,00 50,00 50,00 549,80 549,80 99,SC 45C,00 6e 355,40" 358,40 58,40 300,00 < 188,40 188,40 38,40 150,00 108,60 108,60 58,60 50,00 735,00 735,00 185,00 600,00 Cs 21.40 17,12 17,19 4,28 Travaux réduction 59,65 47,72 47,72 11,93 publics; 66 20010, 20 14,96 14,96 14,96 OIO, 103 bis 160,00 Appelé à une nouvelle vérification : fournir Ia preuve que les: 200,00 100,00 50,00 travaux ont été exécutés. 104,40 52,20 50,00 100,00 Travaux publics; réduction 50 oIo, 141bis 59,20 52,20 50 ojo, 100,00 66,66 66,66 33,34 S6 2.000,00 1.000,00 300,00 700,00 1.000,00 83,33010. T 78,35 52,99 52,29 26,13 d 50010. 220,00 110,00 60,00 50,00 110,00 6 33,33 50 oIo. 46,00 46,00 46,00 Pas de dossier. O[O. 1.200,00 1 200,00 200,00 1.000,00 C6 100,70 100,70 50,70 50,00 104.60 104,60 54,60 50,00 68,00 68,00 18,00 50,00 36,12 36,19 36,12 C6 100,00 100,00 50,00 50,00 285 g 440,00 440,00 90,00 350,00 ce € 26,23 26,23 26,9;) <6 160,00 160,00 60,00 100,00 C6 80,00 53,40 58,40 26,60 Travaux ; réduction 550,00 550,C0 100,c0 450,00 Pas de dossier. publics 33,33 Olo. 106,00 106,00 56,00 50.00 CC CC 600,00 600,00 100,00 500,00 c ce € 26,23 26,23 26,9;) <6 160,00 160,00 60,00 100,00 C6 80,00 53,40 58,40 26,60 Travaux ; réduction 550,00 550,C0 100,c0 450,00 Pas de dossier. publics 33,33 Olo. 106,00 106,00 56,00 50.00 CC CC 600,00 600,00 100,00 500,00 c 220,56 990,56 20,56 200,00 Ce 153,50 153,50. 53.50 100,00 S 208,60 206,60 56,60 150,00 cc 515,93 515,93 115,93 400,00 (6 40,00 40,00 40,00 106,50 106,50 56,50 50,00 203,20 208,20 53,20 150,00 c 60,00 Appelé à une nouvelle vérifieation: fournir la prenve que les 201,17 204,17 51,17 250,00 travaux out 6t6 exécutés. 332,10. Pas de dossicr. 332,10 32,10 300,00 120,00 120,00 20,00 100,00 Ci 200,00 200,00 50,00 150,00 109,40 109,40 19,40 150,00 280,00 144,50 44,50 100,00 114,50 Travaux réduction50 olo. 400,00 400,00 100,00 300,00 Pas do dossier. publies; G,10 42,00 43,60 21,80 Travaux pablies: réduction 83,83 155,31 156,31 55,31 100,00 Pas do dossier, olo. 2.000,00 1.000,00 300,00 700,00 1.000,00 Travaux publies : rédaction 50 80,00 80,00 30,00 50,00 Pas do dossier. ojo, 100,00. 100,00 50,00 50,00 15,00 15,00 15,00 4: 200,00 200,00 50,00 150,00 400,00 Appol6i uno nouvollo vériflontion: fournir la preuve quo les travaux ont ôt6 oxécutis. --- Page 7 --- LE MONITEUR Nos, MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OR par C.D.R. CASH TITRES B. OBSERVATIONS. 500,00 500,00 200,00 800,00 Pas de dossier. 75,00 75,00 Sambour 100,00 Rejet i1 pas de pièces justificatives. 80,00 100,00 Rejot Sambour: ; travail non exécuté. 200,00 80,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 1. 200,00 200,00 Rejet Sambour ; pas de pièces justifientives, 200,00 c C 830,00 160,00 160,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 80,00 230,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 40,00 80,00 Rejet Sambour ; Pas de dossier. 20,00 40,00 20,00 C: c: 45,00 45,00 c 80,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 1. 200,00 200,00 Rejet Sambour ; pas de pièces justifientives, 200,00 c C 830,00 160,00 160,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 80,00 230,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 40,00 80,00 Rejet Sambour ; Pas de dossier. 20,00 40,00 20,00 C: c: 45,00 45,00 c 100,00 100,00 6 C6 2.599,80 2.592,80 cc 66 < 240 406 1.800,00 1.800.00 : < 6 < 400,00 400,00 c < 6 6C 120,00 120,00 .. . 6 66 2.274,49 2.974,49 C6 66 4 66 300,00 300,00 <6 CE 600,00 Ce C 3.587,59 600,00 823,76 S.587,59 Rejet Sambour: ; de pièces justificatives. 823,76 pas ic 1.976,00 7.500,00 1.976,00 Rejet Sambour ; travaux en régie. Appeléi une nouvelle vérification : fournir Ia preuve de l'ach8; 200,00 vement des travaux. 400,00 200,00 Sambour; 3 de pièces 400,00 Rejts (6 pas 66 justificatives. 9.000,00 2. 400,00 .000,00 Rejet Sambour 5 pas de dossier. 400,00 400,00 Rejet Sambour; ; pas de pièces justilientives., 200,00 400,00 Rejet Sambour; ;1 de dossier. < 200,00 pas 6 300,00 Appelé à une nouvelle vérificatiou; fournir Ia preuve que Iç 2.083,30 travaux ont été exécutés. : 200,00 ae c C 189,28. 119,20 119.20 Rejet Sambour; :pas de pièces justificatives. Appeld à nouvelle vérification: fournir la preuve que les traL06 89,32 vaux ont été exécutés. 2 100,00 80,32 Rejet Sambour; pas de pidces justificatives Appclé i nourelle vérification ; fournir la proure que Ics tra 300,00 vaux ont 6t6 exécutés. 177,60 300,00 Sambour: ; pas de dossier. Rejet 160,00 177,60 < 160,00 cc 6c ce 140,80 Appelé à nouvolle vérification : fournir la prouve que Ies traj 120,00 vaux ont ét6 exécutés. 320,40 130,00 Sambour ; pas dossier. Rejet lu 320,40 de 174,20 Appelé i nouvelle vérification : fournir la preure que les tms 4.000,00 vaux ont été exécutés. 166,66 e c6 416,06 166,66 Rejet Sambour; : pas do pièces justificatives. Appelé à nouvello vérification : fournir la preuvo que les trn: 416,66 6e vaux ont 6t6 oxécutés. 416,66 Sambour ; pas dossier. Rejet lu 320,40 de 174,20 Appelé i nouvelle vérification : fournir la preure que les tms 4.000,00 vaux ont été exécutés. 166,66 e c6 416,06 166,66 Rejet Sambour; : pas do pièces justificatives. Appelé à nouvello vérification : fournir la preuvo que les trn: 416,66 6e vaux ont 6t6 oxécutés. 416,66 j 176,00 < 416,66 176,00 Hejet Sambour; pas do pièces justificatives, 0s 166,66 416,0G 6 66 416,66 166,66 €6 G; 416,06 Ce 838,33 833,33 2,088,30 2.083,80 66 9.000,00 2.000,00 66 6 3.000,00 2.000,00 Rojot Sambour; maintenu pars sontonco particuliàro de Ia C.D.B] 400,00 (r6cl. Dunkombo Gauguette). 250,00: 400,00 Rojet Sambour; ; subsido. 250,00 250,00 Sambour ; ordonnance on régularisation, Rojet 260,00 250,00 950,00 260,00 6 <6 TO 950.00 250,00 Rejet Sambour pas de dossior. 7C 250,00 350,00 942,70 950,00 6 de :949.T0 e6 --- Page 8 --- F MONITEUR Elel des demazydes SECTION -E deiermed ettagnictlessinade s.ra donuée dans NOMs LES SODNDISTONNAIRES lesjoruars Iracies par la loi du 21 Aont SITUATION DES BIENS 1424. Inès Bitote. C NISNANCE LA Pt-an-Pce, sé, ci-devant rue. Mgr. BeanPRA ENTATION DE. Ovilus Délus.. St-Honord.. la Un cmpl. d'env.d métres 90 de DEMANDE Port.an-Peiace,rue du Ma- lun sus-dite graudl Ine,S Iar le Dr. fuç. sur 7 mètres de prof. borné: N par gasiwer'Etat.. Ua tervain pasage.. d'env. Herre-NcolE Har Mr. Eumanoel et O par Mme. Vve. Pierre et par Znlénin Sicot ; 4 S môtres. par la 40 de faç. sur 72 mètres de prof. : 22 Fév. 1921 Venance.. Port-an-Prinee, rue de lal O par la dite rue. ruellu du fort St.-Cluir, : E par qui borné de droit] : N Horace Révoiution... tu termain toré: N 22 Fév. ( roy,Lysias Bellerive, Edmond Henri Le de droit et 0; par la par Dr. - abry : S par Denis Jiambert. et. Pienr dite rue. Tréméré ; E par quil Haut-du-Cap. ler. Avril e Une portion de terre Philippe Chatelain (du- gène Nazon; S par les dépendant héritiers del l'hab. Brédanet bornée: N par Gonaives, ruelle St.-Pierre: Un Cap et O par uu fossé délimitant Sanon Petit; E par la riviere du Hant- EnAurèle Ferrari.. emplacement de fille horné: N par la dite Phabitation Vandreuil. : Miragoâne, sur le littoralj Biea-Aimé Gonnel et O ruelle; S par Simon; E Mai du Détour.. gène Nazon; S par les dépendant héritiers del l'hab. Brédanet bornée: N par Gonaives, ruelle St.-Pierre: Un Cap et O par uu fossé délimitant Sanon Petit; E par la riviere du Hant- EnAurèle Ferrari.. emplacement de fille horné: N par la dite Phabitation Vandreuil. : Miragoâne, sur le littoralj Biea-Aimé Gonnel et O ruelle; S par Simon; E Mai du Détour.. par les héritiers par T6 Vve. Antoine Un empl. borné : N par Théobald Talendier. : 30 Maj Bouchereau.. Pétionville,rue Louverinre f par la rue du Détonr et O par le Michel; S Mme. Antoine Bouché; Un empl. de 60 pds. de fac. rivage de m mer. Périclès Lafontant.. verture; S par Alphouse Jn. sur 120 de prof, borné: : N par la rue : : : 24 Avril a Jacmel, sect. de la Mon- héritiers Carvalean. -Joseph; E. par le Dr.. .Armand et 0 parl Lou- les tagne Lavoûte. Eov. G 12 Mai Jeu partie carreaux parla rivière de terre de dépendant la de l'hab. a Gast > et bornés. : N E Mme. Clotilde Macdonald.. partie par le chemin de la Gosserine Gosseline et et le reste de cette hab.; S en Port-de-Paix, rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste da terrain. par Bolo Jn. -Michel ; E par Thermitos Pierre-Lonis. brique.. Un empl. d'env. 3m50 14 Juin Petit-Goâve, 1ère.sect. rur. T'Etat et O par la rue de del la large Fabrique. sur 8m. de prof. borné: N, Se et E Thermitus Env. 10 carreanx de terre par 28. Piorre-Louis.. bornés: : N par les héritiers dépendant de l'hab C Boué Mombrons et Juin D'etit-Goâve, sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et Legrand O Midi S par le grand chemin de tons.. par l'etang.. 10 Juil. Philistin Env. 1 carreau de terre dépendant de K: W. Jn.-Baptisto. Jn-Haptiste et Vvej par Pierre Cologe; S par Mme. l'hab, a Ducroq, > et borné : N par Mme. Meralien.. Jn.-François; E par qui de droit et O Port- au-Prince, Forc S -- 10 Juil, Clair.. Pélisior Excellent.. cius Ue terrain fils; S] d'env. la 80 pds. de faç. sur 100 de prof, Petite Rivière de l'Ac Sr gielle et O par par Victor rae Mgr. fils. Beaugé, ci-devant St,-Honuré; borné : N E par par Lec unel nite, 3ème. sect.rurale. Une ler; Juit. Léonce. Thibault. par Lacrête portion de terre dépendant le l'hab. K Morisseau D et Grands-Bois, sect. de Bou- qui de droit. Dumornay: S par Jumelle;E par le grand chemin bornée et O : N can Boispin. par 13 Avril Clément 5 Colas carreaux : de terre hornés : N par Pierre Panl Zéphyr. E rar les héritiers Félix: S par Dieudonné Port-au-Princo, à l'extré- Pierre Paul Volcy, Jaoques Basqniat et O par Jean mité du morne de MartisCharleset 28 Espère La: aour Léonce Me sant... S par Jumelle;E par le grand chemin bornée et O : N can Boispin. par 13 Avril Clément 5 Colas carreaux : de terre hornés : N par Pierre Panl Zéphyr. E rar les héritiers Félix: S par Dieudonné Port-au-Princo, à l'extré- Pierre Paul Volcy, Jaoques Basqniat et O par Jean mité du morne de MartisCharleset 28 Espère La: aour Léonce Me sant... Env. 13 Elie. par.les héritiers carreaux Disvil; de terre S dépendant de Phab. ( Laffite et bornés: NI Jacmel, sect. de la Mon- Enan Milord et Petit Compère. par Théagène ; & par Antoine et Opar Maitagne Lavoute.. 21 Fév "Eglise [Etv. 20 Baptiste carreanx de terre bornéa: :N par les héritiers foseph "Jarbath.. qui de droit. (Bassin Caiman): E par la rivière de Jacmel Laloubère; et 0 S par parl Jacmel, sect.de Lavannenn 29 Fév. Haytian American Sugai 11 carrenux de terru dépendant de l'hab, Company. le graud chemin de Lavannenu; S Malette > et hornés: : de Gresier, dans la commune Ménard et O. par Adré Joseph et Sérommo par Richard Charles; E par (élaie, Nparl Léogâne.. Andonca. 18 Mars 20 carreanx de terro hornés par les petits Conte * qui sont: : : Mnc-Yéyalque Gromad Mnwsonn, Hérard, propriéiairea de Sanr" Port-an-1 Prince, près de Bu- priétaires de ( la Salle P'résidont. > Le Fréléeiqne, plus les petits pro reau du Service bydrnu- bliquo de La Sallo ltiohé, La Salle Président reste est borné parl la r' ute lique. et Santo Conto.. 11 Mars Louis Muntas.. Un reau, terrnin d'a nv. 30 phs. de fag. sur 120 du P6tionvillo, mne Chavannos, du Sprvice hydtranlique : 8 prof, boras: N par lo Bu Mello. RGgiun droit et 0 place,. par une autre Lareneul. : A, Un mr,h propriots; E par qni a Mirinnj, ç1 fnce *Cotare des empl. denv. 6i0 ple. de fnç. sur 100 do 30 Mai com. de Port-an-l'co.. droit:s, phr, la propriôto dun domoiselles prof, irmdN eto par qnil In me-Ghnvauhen. Alerto et Logondro et EI PlerroKthéart.. Env. EI 1 tay", uet terre ho'n6: : N pur la Vve.0. phi te. 35 Aoi)t /Thomazea,Tron Cafman par la proprigt6 Larenonl ot 0 par Mews; S1 par qui de droit; Env. 200 biride terrodépendant T"hab. D.Vorgainud K Valombruu. s3a 8 Avril 1984 M'hab.Matte Lamerro;s par l'hab. Rendes Vous; Blondenu Bet 0 > et borné: N ner Por-te-Finos. Imprimorle par qui de drolf.19 Aodt Nationale.- Directeur: ViROsLE VALOIN