--- Page 1 --- Jeudi, 22 Janvier 1925 PORT-AU-PRINCE 80ème Année- No 7 a EUR LE RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directour : MA URICE BRUN Discussion des conclusions du Rapport AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la section des Finances relatif au aux DéSommaire: ordonne que projets de loi tendant à ouvrir un crére- Le Président de la République Suean de la Rédes Finances, l'un, Loi accordant la franchise douanière aux effots de la R6- la loi ci-dessus soit revêtno du et exécatéu. partement dit de Cent vingt-cinq de rétranger al'adresso du Président ou otf. publique, imprim6e, publiée supplémentaire des crédits exL. çus publique ot destinés a son usage porsonnel Donné au ralais National, a Port-an-Priscs, de 1Iudé- mille gourdes, l'autre, à la somme de de famille. s'élevant ciel ou à l'usage sa Séance du 23 Janvier1984. le 20 Janvier 1925, an 122ème. traordinaires CONSEIL D'ETAT.. des caux dol lhabi- pendauce. BORNO. G. 1.008.423.12. nedemande Horairs pour la distribution M. leprésident:1 Personne tatioc Masson, plaine de Loogane. Par le Président : la parole sur les conclusions de cerapAvis Lnsto ministériols. des contribuables aux droits locatifs imposés Secrétaire aElut des Firances et du port? aux voix. pour TExC. 24/25. [Suite.] das Réclamations en Commerce: Le Je les mets a adopté. Sentenco del la Commision D.] DENNIS. Le Conseil d'Etat du rapport date du 17 Octobre 102.(Zabloau FERNAND Le vote des conclusions du Avis. entrainant implntsmntsietta de loi, 1-Asprincipe des deux d'abord projets à T'examen des semblée passe LOI CONSEIL D'ETAT textes de celui quiouvre le crédit supplémentaire de G.125.000 pour le wharf: paieEXTRAORDINAIRE ment de l'arriéré dà à la Cie du BORNO SESSION de Port-au Prince. à partirde Janvier Mercredi 23 1922 au 30 Septembre 1923. Président de la République Séance du L'unique considérant et l'article ler ; Janvier 1924. en sont adoptés. Vu l'article 55 de la Constitution le La section propose de modifier ainsi Considérant qu'il convient fonction pour que le Présidence de Zr. le Conseiller" qu'il suit l'article 2: prestige de sa haute bénéficie J. M. GRANDOIT. Ler montant duerédit ci-dessus la sera Président de la République les artitiré au compte naffectations de Comde la franchise douanière sur est ouverte. du wharfile Port-un. -Priute pour cles reçus de l'étranger pour son celui usage de La séance point de pagnie T'Exercice 4 1923.1924." personnel ou officiel ou pour Conformément au premier qui Cette nouvelle rédaction est adoptée. sa famille; ; l'ordre du jour et sur Tinvitation F. ci-dessus la sera Président de la République les artitiré au compte naffectations de Comde la franchise douanière sur est ouverte. du wharfile Port-un. -Priute pour cles reçus de l'étranger pour son celui usage de La séance point de pagnie T'Exercice 4 1923.1924." personnel ou officiel ou pour Conformément au premier qui Cette nouvelle rédaction est adoptée. sa famille; ; l'ordre du jour et sur Tinvitation F. L'ensemble du projet de loi est égaSur le rapport du Secrétaire d'Etat lui en est faite par M.le président,M. lit lement adopté par l'Assemblée. ui des Finances et du Commerce; Ed. William, lecretairc-redastess de la séancedu 23No- 20 vrojet de loi tendant à ouvrir Etde l'avis du Conseil des Secré- le prooes-verbal crédit etraondienieponder de l'Exercice dépenses taires d'Etat; vembre 1923. verbal est adopté. non prévues au Budgeb A PROPOSÉ, Le Deuxième prooès point: Dépouillement de 192311924 considérantdle ce projet est L'unique Et le Conseil d'Etat. en ses attribu- la la Oorreapondauice. suivantes sont lues à adopté. la rénetion tions législatives, a voté d'urgence Les pièces Eat rgalement adopts coame loi suivante: 1' Assemblée: Monsieur le Président suivante proposée Parluseotione Art. ler. Tous effets reçus de l'é- la lo Messagede en dlato du 19 ducou- 20 corsidérant: a contestation. tranger à l'adresse du Président de de la République réception de la loi quele Oonsidérant qu'ily ereaneeRo-. République et destinés à son usagé rant accusant a accorde sur un palementrelastalne d'uno valour et officieliou' à l'usage des Conseild'Elat: votée,luquelle cenl berts Dutton et Cie, persounel ou admis crédit, extraordinaire de Six lieu réserve jusmembres de Ba 1 famille, seront un mille gourdesau Dépar. quil y, a d'y-fairepns de tous, droits de douane. soizante quinze qu'aur règlementdlel a-ntuceutestation," en. franchise loi serarexéoutée temcpt des. "Travaux Publics; Larticle ler vient en diseussion, Art 2rf SA présente d'Etat des 20.. Mussago en date du 5 Janvign Mr Emile Eio: Aiceseuta.ieaiine à la diligenes du Secrétitire' lequel la Chambre des Reprémen- : sufisanto surlepoint Finances et da' Commerce. par tants de la République des Euubs Unis enuneconviction de départ dess iterets de la créauce. Donné au Palaia Leginlatif,a Port. d'Amérique aceuse réception de celui au Cio.pourlaisser mottre su-Prince.le 19 Junvior 1925, Al 122e. par lequel le Conseil d' Etat exprime de Roborta,Dutton srbitrairoment cettodato du 30 Avril de TIndépendance Oorigres Ba aympathio à l'occasion 1916. des Euubs Unis enuneconviction de départ dess iterets de la créauce. Donné au Palaia Leginlatif,a Port. d'Amérique aceuse réception de celui au Cio.pourlaisser mottre su-Prince.le 19 Junvior 1925, Al 122e. par lequel le Conseil d' Etat exprime de Roborta,Dutton srbitrairoment cettodato du 30 Avril de TIndépendance Oorigres Ba aympathio à l'occasion 1916. la mort du Présjdont Harding. aux Le Çoutrat ayant togtasleigarantien To présidonti", J.M. GRANDOIT. 1 Ces deux Riéces sont onvoyées relativoment: à cu point du départ des ala archives purOlro clagscew. voudrais de preféronee, Tssorrétaires: CIALLEN) ROUZIER, D.laaie Troisiome point de l'ordre du jour: intérêta,je gumu-Louns. --- Page 2 --- LE MONITEUR Sosintoatabsehatee résultant des dispositions du unedate T qu'ilavait toute la latitude de La portion de Tarticle sur laquelle contrat. ner la question pour 8e solution- vous devez le porte vant le Conseil présenter de- crainte remarquer, Mre, c'était la me suit: cetteremarque Créance sera rédigée com crédit. d'Etat afin d'obtenirun vés en que nous ne nous fussions trouCie pourla construction Roberts, du Dutton et En ce qui concerne les nous présence de à circonstances qui marché obligeraient Cayes et la réfection des des trouve encore en présence intérêts, du je me tion qui avait motivé revenir mon sur la quesrues, y compris les interêts principales ie partir Re inconvénient. Notre collègue même tion. Mais les intervenladate résuliantdesdispnoe tions du Elie nous demande de fixer le Emile rable collègue Emile observations Elie de l'honotrat"s ete,aulieu de:"du 30Avril 1916". COIL départ de ces intérêts selon point de lument salisfait et ont m'ont absoCette proposition est mise tions du contrat. Or lesdisposi- ment la, détruit en tièresion. en discus- contrat ; je ne Sais je si n'ai pas lu ce je me rallie crainte à la que j'ai eue ; aussi M. Elie St Far:Jevoudrais intérêtss selon ses pas en fixant les te ilAssemblée proposition qu'il a faiavoir des rêts ne dispositions,ces inté- libellé de teadant à un nouveau éelaireissements Elie, ou duConseiller) Emile s'élèveront pas à une l'article lerdu ou du ministre des Finances. moindre que celle qu a été prévue 3omme dans M. le président Je mets projet aux de loi. Notre collègue parle de a date ré- le projet del loi. (est pourquoi la proposition de voix sultant des dispusitions du contrat. voulu pius de précisions de la j'aurais gue Emile Elie. lhonorable collèQuelle est cette date? Je ne doute Secrétuire d'Etat des Finances part du Le Ccnseil d'Etat a qu'il la connaise mais pas puie la propositiou en discussion qui ap- Je fais adopté. la dit.dans le projet de lois"y laGouve-nement la part d-Pauteur de cette ou de berts, Dutton remarquerque & Co. dispusitions du contrat. voulu pius de précisions de la j'aurais gue Emile Elie. lhonorable collèQuelle est cette date? Je ne doute Secrétuire d'Etat des Finances part du Le Ccnseil d'Etat a qu'il la connaise mais pas puie la propositiou en discussion qui ap- Je fais adopté. la dit.dans le projet de lois"y laGouve-nement la part d-Pauteur de cette ou de berts, Dutton remarquerque & Co. s' créance Rotérêtsdu 30 Auril 1916 au 30 comprès in-. et à defaut de ces précisions, proposition, 317.540.38,00 qui porte élève le à Gourdes 1919. Il semble donc, si la Septembre date drais consurver le je vou. bal du crédit à G.1. chiffre glosultact du contrat remonte plus haut, ré- le projet de loi. sestetelqu'ilest De cette dans M. Emile Elie : Avant .031.405.22. que des intérêts ont été payés jusqu'au risquerons moins de nous façon, nous revenions là, M. le que nots en S0 Avril 1916. C'est c6 que je crois M.Enile Elie : Mrs, la crainte tromper. de no- produire une observation. président, Le je dois comprendre. tre collègue Delabarre des Finances vient de me Ministre M. Auguste Magloire: Je déclare n'est pas justifiée, Le chiffre Pierre-Louis cette date du 30 e dire que Conseil d'Etat au avons ici est le que nous figure dans Septemb. 1919 qui tre la que je ne suis pas con- la maison chiffre du bordereau de date le projet de loi était la seiller proposition Emile de P'honorable Con- maison n'a Roberts, Dutton & Co. Cette eu qu'il avait proposée lui-même. Elie parce que dans le à réciamer pas d-inclination naturelle des d'ailleurs, à le declarer à la ila règlement le cette créance il faudra celle une somme inférieure finances et que la naisou section apporter de la' préciston. qu'on lui doit à Dutton a'a pas acceptée Les Ruberts, D'après le contrat d'oà découle la risque pouvez être tranquilles efectivement-Vous sur ce point Le seront de continués jusquau 15 intérêts Janvier créance Roberts, Dutton & Co et dans le texte que nous courrons en adoptant cette année. Il y a donc une T'esprit du Département des Travaux soit trop que j'ai proposé,est que la date rectification à faire.. petite Publics lesintérêts necommenceraient berts, favorable à la maison Ro- mettre M le président : Et qui consiste à à courirqu'à partir de la Dulton, la date du 15 Janvier ficielle des travaux. Mais réception of En soime, le contrat lieu du 30 Septembre 1924 au question de fait c'est la une roanière suffisante indique dune M. Emile 1919? sionnaire sur laquellele conoes- des intéré êts à le point de départ Élie: Parfaitement, M le Gouvernement. n' a pas été d'accord avec le ployé. Ce point payer de sur le capital em président. M le président : Je mets Il est vrai que les minaison des travaux départ, c'est la ter- l'ensomble de 1 art. ler. aux voix dûs ne les sortqu'à intérêts qui sont procès-verba" de constatés parle le Conseil d' Etat a 1916. Mais avec la partir du 30 Avri vaux Publies. Mais TIngenieur pourquoi des Lra- La Section propose adopté, de dire à Elie, le Gouvernement: proposition Eui € des intérêts à partir du 30 payer cle 2: le montant l'artide faire ur sera en mesure Posez cette disposition, on Avril 1916? ix dûs ne les sortqu'à intérêts qui sont procès-verba" de constatés parle le Conseil d' Etat a 1916. Mais avec la partir du 30 Avri vaux Publies. Mais TIngenieur pourquoi des Lra- La Section propose adopté, de dire à Elie, le Gouvernement: proposition Eui € des intérêts à partir du 30 payer cle 2: le montant l'artide faire ur sera en mesure Posez cette disposition, on Avril 1916? lessus s'élevant à la somme des crédits cimaison R. Dutton règlement & Co. Cest total avec la 5 rir au texte du contratarant devra d'exé r'e- des 1. 031. +05.22 sera tiré des de Gourje m'y ra hie comprétement pourquo cuter la loi. Vous ne courrez aucune mbrités du présentexereico dispoM. Delabarre Pierre Louis: Mrs :haace de payer moins; vous des SO des d'exercices provenant regrette de n être pas tout à fait d: luc- Je saquerle payer davantage. C'est la raison pourrez pour li des fonds de compte : - anférieurs Sirlations de et cond avec mon collègue Emile Elie.Je j'ai fait ma proposition, compagnie du wharf de Ptautrouve que dans le projet de loi lée Pour ce qui est de la réserve formu- xer eice 1921-1992 et 1922 19 '3." Prine nous votons nous devons apporter qu: dars l'article 2, elle a un gros Je mets cette rédaction en de précision possible, car. en pius fondement, Le Je la mets aux voix discussion. nous votons un crédit somme, de Département des finances Le Conseil d'Etat a d'une créancequi doit pourlepaioment un reçu du chef de la possè- Je donne lecture adopte, Et à ce point de vue étredétermioée a été délivré par la Trésorerie qui tionnel proposé la d'un article addigret qu'une solution s'exprime le re eortir les Uing mille Banque dollars pour faire l'artie'e 3: par seution pour être pas été apport-e à cette définitive affaire, n'ait maison Roberis, Dutton & Co. payés Le à la 4 En ce qui la que le avant sier qui a versé I cais- berts concerne créance RoGouvernement se fût présente s'est argent est vivant, Dutton & Co. un devant le Conseil d'Etat pour l'obtenMonsieur Benoit. La lumière Cinq mille dollars paiement de tion du crédit demandé. sompleteserait faitesur cette maison qui le ayant été fait à cette tant Celaétaitd'au si on avait retrouvé la pièce question, ra réservée avec conteste, les cette valeur 8ejetde Humnéceeaires-icijeg loi d'un façon parle dupro- gne que c'est bien pour être qui versé témoi- rents jusqu'à résultat intérets de y affé. serons obligésdofaire génirale-quenoas conceasionnaire dollars que ces Cing mille au cette eontestation." l'examen de une valeur qu'on dit avoirété uneréservepour payée et avaient éte tirés. Personne ne demande la dont le paiement estcontesté. Ily a urgence à payer à la maison cet article additionnel parole sur cipe, la preuve de lalibération incombe Enprin Roberts,Dutton. & Ço ce qu'on lui Je le mete aux voix. au débiteur. obligésdofaire génirale-quenoas conceasionnaire dollars que ces Cing mille au cette eontestation." l'examen de une valeur qu'on dit avoirété uneréservepour payée et avaient éte tirés. Personne ne demande la dont le paiement estcontesté. Ily a urgence à payer à la maison cet article additionnel parole sur cipe, la preuve de lalibération incombe Enprin Roberts,Dutton. & Ço ce qu'on lui Je le mete aux voix. au débiteur. légitimement,an créance résultant d'un doit Le Conseil d'Etat a adopté, Or, le débiteur en l'espèce, c'ent PE- contrat, de sorte qu'il y a uno Mr.le président tat. Désirant payer sos detlos, je crois somption. pré- arrivons à l'artiole (poursuivant) 3 du projet de : Nous lol, Mn,Dolabarre Piarre-Losia:Comaal lequel prend le auméro 5 par suite de ladoption de l'artiole additionnel. --- Page 3 --- LE MONITEUR cédera pour les 213 de leur avoir en billets Da ces Banque del'Union Parisienne, ne pas conserver Je mets cet article 4 en discussion. ce contrat à une autre société. De sor- de' titres, vilmar, ils devront pouvant les veadre au taux Je le mets aux voix. te que nous serons l'éternel dindon de 50 O1o, d'oà une réduction équivaLe Conseil d'Etat a adopté. de loi est en la fable. lant exactement au tiers de leur capiL'ensemble du projet J'exprime le voeu que le Gouverne- nationaux tàl. s'il discussion. Ne pas, ment s'inspire des intérêts Je demande au Gouvernement M. Emile Elie: pensez-vous serait sera agitée la question dont je serait pas possible de rembourser Mrs, que cet article 3 nouveau l'article 2 qui quand viens de parler: ne ces billets intégralement en espèces mieux à sa place avant des crédits ci-des- Mr Auguste Magloire : J'ai écouté à ceux qui les détiennent ? dit : 46 Le montant de Gourdes intérêt les observations de Mr le Mr. Magloire : Je regrette sus s'élevant à la somme avec Rouzier. Je lui promets d'en d'avoir Auguste à dire à Mrle Conseiller Rou1.031.405.22 sera tiré des disponibili- conseiller note et de les transmettre au zier que le Département des Finances tés etc.ete?.. cette trans- prendre qui en tiendra compte, absolument rien dans cette Je demande qu'cn fasse Gouvernemeat moment de renouveler ne peut Les Bons dont il parle font position. Emi- s'ilya contrat lieu, de au la Compagnie des Cables I affaire. partie des créances qui ge trourent M. le président: Le Conseiller le devant la Commission des RéclamaElie de mettre à la place sous-marina de commission s'est abstele propose P'autre les textes des articles M. le président: Le 3e point des tions. Cette le de ces l'an de I ordre du jour appelle le dépôt rue jusqu'ici sur crois savoir rincipe que des 2 et3. ? rapports. créauc , mais je I n'y a pas d'opposision décidé. Mir le Conseiller inite Prézeau espèces particulières ontétéintroduitee auxieux de 1u ea eat ainsi du proen avoir donné ieetre, remel devant elle : Je suis aussi ces Bors, Je mets aus voix lensemblo après bureau unrapport teudant a nevor- voir fixe b situation de jet de loi. au de IInt rieur l'an. mais il fa : atuendre qu'upe seutence Le Conseil d'Etat a adopté. décidé. Mir le Conseiller inite Prézeau espèces particulières ontétéintroduitee auxieux de 1u ea eat ainsi du proen avoir donné ieetre, remel devant elle : Je suis aussi ces Bors, Je mets aus voix lensemblo après bureau unrapport teudant a nevor- voir fixe b situation de jet de loi. au de IInt rieur l'an. mais il fa : atuendre qu'upe seutence Le Conseil d'Etat a adopté. Je. der au Département un terrain sis à vienne eu décider. Charlew Ro.2 zier: Messieurs, torisation d'aeqrérir d'un ho- : Messieure, Si M. le moment est propice de ve. Hinche pour la conatruction Mr Erist Rigaud ceiui de D être pas crois que un voer, j'ai un regret, c'est nir avec un voen senlement nous conten- piti.. demande la disoussiop immé- de l'avis de mon collègue Rouzier, puisque nous devons de la Comps- A sa est ordonnée pour les concluil prétend qu'il faudrait payer ter de cela au sujet diate lesquelles sont quand les valeurs émises par Française des Cables sous-marina. sions du dit rapport intégralement Davilmar Théodore gnie Mais connsissant ln sympathie France, dont adophéee. de le sous Gouvernement forme de hons du Trésor. Ily a jouit dans le Pays le nom de la la Mr le isident : Avont proclade créances résommes' les débiteurs de mer lordre du jour de la prochaine une autre catégorie été fait, en si nous de vue de la langue la parole sera accordée à tout sultant d'un emprunt qui a France au point lui devons nos séance qui voudra 1914, sur les employés et fonctionet des) principes; ai nous raison membre de l'Asmemblée par une retenue de notre civilisation ; si on T'entretenir d'unequestion d'intérêt gé- naires publics les moeurs, lui donnons notre 20 ojo pratiquée sur appointements. de tout cela nous tout ce qui néral. Rouzier: Je la demande. Ces appointements sont réglés en deux ce sympathie à ce' poins que industrie ou Mr. Che. : Vous avez la pa- moment le tiers en espèces et les est francais : institution, Mr le préaidens tiers en titres. entreprise, nous fascine et incarnaient nouséblouit la role, Mr le Conseiller. uutres Sur quel principe de justice s'appuie comme si ces choses de la Mrs Chs. Rouzier. : Messicurs, je t-on vouloir qu'il soit fait un France elle-même, c'eat la part d'af- dois rappeler une promesse faite Ethéart, au sort pour différent à ces, deux catégories l'une Emsorimtainsis doit être Conseil d: Etat par Mr Finances Louis au mo- de croances ? Faudrait-il puyer faires, cette sentimonsalits alors Ministre des tranehe de intégraloment en espèces et adopter mise de côté. contracté avec la com- ment où uous votions 1 la di nous : l'égard de l'autre un règlement Il par- me Nous avons sous-marins. Cette seize millions de emprunt, était réser tiel PC'est cela qui serait injuste. pagnie des câbles n'a reuse gner sur le sort qui dit semble que ccs Bons du Trésor qu'on compagnie exploite son contrat:elle Il lui a été at- vé à l'émission de papier monnaie Mr a jetés comme des feuilles au vent et pas amélioré son résesu. di nous : l'égard de l'autre un règlement Il par- me Nous avons sous-marins. Cette seize millions de emprunt, était réser tiel PC'est cela qui serait injuste. pagnie des câbles n'a reuse gner sur le sort qui dit semble que ccs Bons du Trésor qu'on compagnie exploite son contrat:elle Il lui a été at- vé à l'émission de papier monnaie Mr a jetés comme des feuilles au vent et pas amélioré son résesu. aucun avanta- * bonda ) de Davilinar Théodore. le commerçant acceptait avec un tribué une aubvention,es: Louis Kthéart avait en outre promis que indireetement par en retour n'a été donné au peuple de s de ces billets. Devenu dé- escompte prélevé du prix des marge hattien. Ce eontrat vient à expiration être missionnaire, occuper il n'a pa tonir Sa double une chandises: forte majoration ces Bons, dis-je, ne doivent dans deux ans. On trouvera maintenant, peut promesse. Une information Commis- publiée béuéficier d'une faveur dout les prématuré queje fasse,des mais dernièrement disait que la à des des employés des observations à cet égard, sion des Réclamations s'intéressait 5 O[O appointemonts ont donné leur sueuret leur c'est pour empêcher que les conversa- nous cettequeation. Ornoussavonse aurquelle publics qui à 1-Etat nont pas profite. Agir tions plutôt mièvres ne viennent dans Cramcantecometsomreni: Isesdécisious argent co seruit consnerork nysA renouveler le contrat aueasoà clle autrement, et deux mesures. angager conilitions. Je dis dana le3 Hvacantalesasitsnieri, surlo sort de ces tème de deux poids à les mèmes corditions on ce sens que la aurait à prononcer seulement un tiers sera Mr Chs. Rouzier : Jo regrette mêmes pourrait profterde la sym- billats, casl. que Je me demande s'il serait mon tourde no pas Ernest partager Rigaud. Topinion Ces compaguie haltienne pour tout ce qui est payé de soumettre cette catégorie de do mon collèguo en avaiont liv patbio pour avoir des avantagas justa à une mesuro pareille ? Car bons du Trésor quostiona jo puis Trançais, pourrait paaser à un autre pa- créances voici des' commerçants qui n'ont pas garantio sonnauto, ronflanto,si du Pays luiqu'etlo villon. Il s'agit de nous moltre voir en eu ces billets pour faveur; ils les ont diro, du Gouvernoment garde contre cela. Il imperte obtiendra d'y reçus sous la menace de Ja police ôtô même. Mr Emile Elio : Co u'eet pas oxact. des autrement, cette compagnie contrat sans contre des marchandiace qu'ils ont Ces billets étaiont diatribués à le renouvollament do favorable son au gou- obligés de payer. Ent-il concevable chefs rovolutionnairos. aucune modifiestion au qu'on leur impose un règlement qui Mr Chs. Rouzier : C'est tellement vernement, fuvorable au pauple, préjudlcie à leurs intérêts ? le Polioe les imposait aux poiut de vu9 du tarif de transmission l'a fait la Car loraqu'lla auront recu des titres Ivrai que des dépéchos, et ainai que --- Page 4 --- LE MONITEUR DE LA PLAINE DE LÉOGANE ICE DE LIRRIGATION commerçanta si bien que beaucoup de fer. leur impose un règlement qui Mr Chs. Rouzier : C'est tellement vernement, fuvorable au pauple, préjudlcie à leurs intérêts ? le Polioe les imposait aux poiut de vu9 du tarif de transmission l'a fait la Car loraqu'lla auront recu des titres Ivrai que des dépéchos, et ainai que --- Page 4 --- LE MONITEUR DE LA PLAINE DE LÉOGANE ICE DE LIRRIGATION commerçanta si bien que beaucoup de fer. No 5, HABITATION MASSON d'entre eux avaient été obligés HORAIRE mer leurs portes. il n'ya DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE Mr Emile Elie : D'ailleurs, 9cr25 plus seance, Mrle président? sémblez Mr Chs. Rouzier : Vous régenter Surfare Arrosée : carreaut. 1lr(29 vouloir, mon cher collègue, Nombre d heures par l'assemblée. J'ai obtenu Ja parole quand Mr le à SURFACE DURCE JOURS & Hres D'ARROSAGE présidenta annoncé qu'il la donnerait PROPRIETAIRES voudrait parler sur une question qui. Il me semble que ce Cx hres dintérêt général. : n'est pas à vous à me. laretirer: fait le 0.91 Lundi do 6 n à lun. 6 7 matin Je dis que lé parallèle qu'a Léandre MareAugoste.. 0.71 5.52 7 m 6 12 112 S Ernest. Rigeud est presque Noël. 4.28 12 12 s à" 1 314 S collègue veut le bou- Hrs' Toussaint 1.00 1.29 ef 5 314 .m malhebreux. Il çomparer la 6 Exumne Garnier. 3.00 3.87 Lundi 13;4 8 àc 8 S tiquier. qui fait son pesit négoce, maison 46 Gàrçon Paul 2.00 2.58 Lundi 44 5 314 m à* s 114 veuva qui n'a qu'une polite en 4: Tantiche Léandre.. 1.25 1.61 Lundi 4 8 114 8 à 46 9314soir dont les revenus' lui ont été payés ces Renoit Rosiclait: 1.25 1.61 Lundi 6 9314 sà 11'114 m S Bons du Trésor, il veut comparer. pablies. Paul Blanc. 2.00 2.58 Lundi e1riis 82 à: 1314 4 114 m porteurs aux fonctionnaires quia toujours bé- Attis Louissaint. Paul. 2.00 2.58 Mardi 41 1314 4114 m m à* 3 114 S Le fonctionnaire, avoir Erneston 8.50 10.96 Mardi 46 3 à 45 4 soir néficié des emplois publics,peut l'état de Hrs Pierre Sylyestre. 0.50 0.64 Mardi 44, 1148 4s s à prendre en COI sidération et aban- (ineseas Dérosier. 1.00 1.29 Mardi 66 4 solr à 5114 détresse de la caisse pablique de Rose Pierre.. 0-96 Mardi 5 114 sàft 6 114 s une partie Berthier Léger. 0.75 4 61118 à 7: soir donner momentanément pour permettre au Célestin. Mardi 44, 1148 4s s à prendre en COI sidération et aban- (ineseas Dérosier. 1.00 1.29 Mardi 66 4 solr à 5114 détresse de la caisse pablique de Rose Pierre.. 0-96 Mardi 5 114 sàft 6 114 s une partie Berthier Léger. 0.75 4 61118 à 7: soir donner momentanément pour permettre au Célestin. 0.50 064 Mardi 44 7 soir à *t -8 11t:s ses appointements certaines Fleurencia 1.00 1.29 Mardi Gouvernement de satisfaire pas Jeune Jérôme. Mardi 4 811ssà Merc 12114 m dépenses extraordinaires. Ce n'est Mme Vve Jérôme Fils. 3.00 387 1.93 Merer 4 12114 mà 6$ 2 114 m le cas du petit boutiquier qui a reçu sou- Erneston Paul. 1.50 0.64 Merc 46 2 114 m à 3 matin des Bons. Il serait Gilson Gilles. 6, 3 matin à 46 5 112 m en paicment de les Jui rembourCornélie Jn-Jacques. 2.00 2.58 Merc Merc. 6 5 12 m à 6 matin Versinementinuuese la d'un tiers én Hrs. Célestin.. 0.25 0.32 6 6 à . 6 112 m ser dans proportion titres qu'il sera Fleurencia 0.25 0.32 Merc 4 matin 66 7 m cash et le solde en. parce quil Dérose Dérosier. 0.50 0-64 Merc 612 m à 66 8 114 m obligé de vendre à 50:0(0 Je Thérencia Ménès 1.29 Merc a 7 (4 m.à 12 n'est pas datenteur de l'espèce. ministre Alcinette Moise et E.Paul. 1.00 Merc 6 8 1jm a," 10 mat m'arrête à la déclaration du Joseph Antony. 1.25 1.61 1.61 Merc f 10 matinà. 1112 m qu'il ne peut rien: puisIlerry. 6 11 12 m 12.114 S des Finances a été soumise à Ja Henriette 0.50 0.64 Merc 6 12 114 S a 112 s Commission que la question des Réclamations. Ed. Mirabeau Saint-Arromand. Lorquet. 100 1.29 Merc Merc 4 1 1j2 S a 2 114 s J'exprime le regret de me l'entendre S. Léandre. 0.50 0.64 0-64 Merc 64 2 114 $. à. 46 3: soir dire es j'ai fini. H.Léandre et-Marie Destin 0.50 Merc ce 3 soir. à a 3-314 8 : L'ordre du jour de Osiris Pierre. 0.50 : 0.64 Merc tt 3 314 sà 4 12 B Mr le président séance comprendra: Mirabeau Lorquet. 0,50 0.64 Merc 46 4 12 a. 6 12 s la prochaine verbaux; Duverné.. 1.48 1.90 Merc 46 6 12 6 à 7. soir 1o Sanction des procès Joseph Mouché.. 0.25 0.32 66 ce 7 soir à 46 7 112 8 20 Dépouillement de Ja correspon- Céan Dunois. 0.95 0.32 46 s6 7112 S à 4 81 114 s E. 12 a. 6 12 s la prochaine verbaux; Duverné.. 1.48 1.90 Merc 46 6 12 6 à 7. soir 1o Sanction des procès Joseph Mouché.. 0.25 0.32 66 ce 7 soir à 46 7 112 8 20 Dépouillement de Ja correspon- Céan Dunois. 0.95 0.32 46 s6 7112 S à 4 81 114 s E. 0.64 dance : Veuve Mézidor. 0.50 46 6 8 114 8 à 46 8 112 S 30 Dépot des rapports. Lérat Cénéus.. 0.20 0.25 0.64 66 46 8 1j2 S à 6 9 114 S Ferville. 0,50 66 (6 9 8 à 64 10 soir La séance est levée. Fervina Sydrac 0.62 0.79 46 44 10 114 soir à 44 10 113 s Lunch 0.36 0.46 mretatte Emile Elie, Emile Pré- Joseph Mirville. Paul, H LéanMerc ce s à 4 11 13 S Lsurore Nau, Jeanrélus Destin.. 0.68 0.87 10112 s à 121j3m zeau, René Auguste, II. Price.Georges dre es Marie 0.68 0,87 Merc 1113 Jeu 44 m Estime Jeune, Placide David, Génise Sydrac.. 0.87 Jeudi 66 12 19 m à 112 Soray, Elie St.-Far, B, Dérosier 0.68 6€ 1 12 m à 4 212 m Damase Pierre Delabarre Louis, Pierre-Louis, Hen- Héritiers Guédélia Fixy Sydrac 0.82 064 1.05 (C 2 12 m à 64 3 114 m Danache. Ernest Rigaud. Cécile Sydrac. 0.50 66 6 3 114 m à es 4 114 m ry Chauvet, Berthoumieux Julien. 0.75 0:96 032 Jeudi < 4 114 m à 4314 m Le président : J. M. Grandoit, C. Maitre. 0.25 1.29 Jeudi 6 4 314 n à 46 6 m Charles Rouzier, Pierreville.. 1.60 6 6 matin à i 7 114 m Is serréluires : Sainvillien Joseph Dérosier. 1.00 1.29 € 7 11 4m à 4 S matin James Thomas. Héritiers F Sydrac. . 0.50 0,64 1.29 44 8 matin, à 44 9 1:4 m Le secréluire-rédocdeurs Héritiers J. Jean Gilles.. 1.00 0.70 Jéudi 44 9 114 m à 46 10 mat 0.55 46 10 matina Sam 7 m Ed. WILLIAM. Génise Sydrac. Bénédict.. 35.00 45.15 Jeudi 44 à 4 9 118 m Veuve Achille Bouchereau.. 2.00 2.58 Same a 7'matin à 6 19 midi Pour copie conforme: Vve Joseph Paul. 2.00 2.58 Same A1 9.12 12 midi m à 4 2 soir Enerston Jn-Gilles. 1.50 1.93 Same 44 2 soir d ( 3 114. énise Sydrac. Bénédict.. 35.00 45.15 Jeudi 44 à 4 9 118 m Veuve Achille Bouchereau.. 2.00 2.58 Same a 7'matin à 6 19 midi Pour copie conforme: Vve Joseph Paul. 2.00 2.58 Same A1 9.12 12 midi m à 4 2 soir Enerston Jn-Gilles. 1.50 1.93 Same 44 2 soir d ( 3 114. a Le chef de Bureau: Hre Joseph 1.00 1.29 Same Justine Paul Ph. BELIZAIRE. --- Page 5 --- LE-MONIFEUR-.! AVIS 1.29 Same. 3114s à 66 4 113 8 des mois d'Octobre et XovemHéritiere Jean-Gilles. 1.00 3.22 41 12 S à c6 7 314 S Les 1924 chèqnes émis en favenr du Préposé dea "Con-: ont Vve Joseph Boucherau. 2.50 2,68 64 7 314 S à 1 10 114s tribatione bre des Baradères étant. égarés, etre ils 2.00 Gilles .S à 11 3;4 s devant en dresson: Cicilia Jean 1:25 1.61 m déclarés nule, duplicata Fontilus Zulma - 1.61 Same 4 11314 S à Dim 11(4 13 Janvier 1925. 1.25 m à 4 7 mat Port-an.Prince,lo Fisine Agouda. Jean Gilles.. 4.50 5.80 Dim Dim 1114 7 matin à 11 112s Hrs Lorina Joseph Pinchino. 3.64 1.29 4.69 Dim 66 11 12 'm à 12314m DE LA.RÉChouloute Fleury. 1.00 1.29 Dim 1 12314 S à : 2 soir BANQUE NATIONALE Louisina Chéry. 1.00 2.32 Dim $ 2 soir à 6. 4 112 S PUBLIQUE D'HAITI. Hrs St-Victor Mésinor.m 1.80) 1.29 Dim 412 S à * 5314 s Pavilus Raphael. 1.00 1.29 Dim 6. 5314 S à 4€ 7 soir AVIS Ric' ez Sergiles. 2.00 1.00 2,58 Dim 4 7 soir à - 9112s s! RegusProvisoires Elisa St Saureur. 0.50 064 Dim 44 9 12s à" 101 114 Lemproprictesinesdet Dette Intérieure Darius Pierre-Louis. 1.29 Dim 10 14 s à :. 11 112 si de la Série B de la de déposer. Pt-In-Jaeques Jn-Marie. 1.00 645 Dim, L5 11 1,2s à lun 6 matin d-flaiti 6 olo, sonb priés. de la : Reputlique Joseph Lucombe.. 5.00 horaire anuule le précédent. a lal Banque Nationale Recus Provisoires pour Le présent d'ilaiti les dits des Tities défiFait à Masson. (Liogane) le 19 Mura3024. être éclangés contre Le Directeur p.s: B. A.VIERRE-LOUTS. Publics: nitifs. voudra bien ac. Le Secrétaire d'Elat-des Travauz Chaque propriétaire Provisoires d'une Vu et approuvé: Luc THEARD. compagner ses Reçus le No. et le Jiste détaillée comportant Reçu eb-Taddition. Inspeclion scolaire de Dessalines montant de chaque laquelle liste sera cerD'ETAT des montants, nombre des Reçus SECRETAIRERIE tifiée sincère pourle total. -LOUTS. Publics: nitifs. voudra bien ac. Le Secrétaire d'Elat-des Travauz Chaque propriétaire Provisoires d'une Vu et approuvé: Luc THEARD. compagner ses Reçus le No. et le Jiste détaillée comportant Reçu eb-Taddition. Inspeclion scolaire de Dessalines montant de chaque laquelle liste sera cerD'ETAT des montants, nombre des Reçus SECRETAIRERIE tifiée sincère pourle total. Ils voudront bien DE LA JUSTICE. L/Inspection scolaire de Dessalines et le montant de leur liste la mention avise les jeunes gens de la Circons- porter au pied de titres de S 100 et de cription aptes à être instituteurs de la quantité désirent recevoir. Coninissaire du qu'une charge de professeur à l'école S 500. qu'ils Sur le rapport du Tribunalde Pre- primaire Nationale de garçons de ia DE LA RÉPCBLIQUE Gouvernement: près le du Petite-Rivière del'Artibonite est mise BANQUE NATIONALE mière Instance de St.-Marc en date concours conformément à la dépéD'HAITI. 26 Février 1924, No. 122, et en vertu 1907 au che du Secrétaire d'Etat de TInstrucde l'art. 22 de la 1oi-du99 Août d'E: tion Publique en date du 27 Décembre Bur la nationalité, la Seanétairerie le en cours, au No 10. LISTE tat de la Justice avise le publie Verna, que En conséquenee un registre est destiné ou- (u droils localifs sieur Joseph Clément. Charles vue à l'inseriytion des candidats Des contribuables français; résidant à St.-Mare, en vert, au bureau de l'inspection, sis, rue imposés pour Pezercice 1994-15. la qualité d'hattien, confor- Louverture, dès ce jour, tous les mad'acquérir mément à l'art. 8 de la dite loi, a sa- tins de 9 heures à 11 heures heures et sauf les (Suite.) formalités exigées de 2 heures à 4 tisfait aux premières déclarant devant après-midi les samedis et dimanches. FXÇ. SUD. en. la matière, en qu'il renoice à Tous ceux qui désirent concourir RUE PAVÉE OU DANTÈS DEST: Tautorité compétente s'y faire inserire jusqu'au ESTIM. EN GIDES. sa nationalité étrangère. : peuvent jour où ce concours serafixé, Laforlune 240 180 7,20 5,40 Port-au-Prince, le 20 Janvier 1925. Fait au bureau de 1Inspection, le à 30 la 59 Desgrace Georges Surpris 120 3. 60 Petite-Rivière de l'Artibonite, Dme. Duperzal 180 5.40 5,40 Décembre 1924. Sifort St. llilion Théagène llenri 300 180 9,00 SECRETAIRERIE: D'ETAT L'Inspecleur des écoles: Léou Philippo Lafontant Branchedor 1200 120 36,00 3,60 DU COMMERCE BOISROND Eugène Williams ESTIM. EN OR. DOMINIQUE 210 7,20 de 103 Louis Poloux, ESTIM. EN GRDES. Ralrit.du registre des marques 480 14,40 fabrigue el de Commerre: Le soussigné, Préposé des contribu- a la con- 107 Georges Mmc. L'Inspecleur des écoles: Léou Philippo Lafontant Branchedor 1200 120 36,00 3,60 DU COMMERCE BOISROND Eugène Williams ESTIM. EN OR. DOMINIQUE 210 7,20 de 103 Louis Poloux, ESTIM. EN GRDES. Ralrit.du registre des marques 480 14,40 fabrigue el de Commerre: Le soussigné, Préposé des contribu- a la con- 107 Georges Mmc. Biamby Ritche 360 480 14,40 10,80 tions de cette commune, porte et du 113 115 < EN OR. eté déposé le 15 Décembre naissance du public ell général ESTIM. Il a Pradel. atocat qu'il a perdu 180 5,40 1924, par Me. Seymour et enre-. commeree ell particulier lo débordement 117 Mmc. Luc Théard 180 5,40 du barresu de Port-an-trinee. au No, 189, ces jours dernicrs dans contenant 117 a ESTIM. EN GRDES gistré le 5 Janvier 1325, uns, Ja mar- dcs rivières.. uno onveloppe dex mois 730 31,00 pour une durée de viny FLAKE"; BC8 chèques d'appointoments 125 Ch. Dostouchos ESTIM. EN OR. que de fabrique : *4 SNOW à la Sociéte d'Octohre cb de Novombro de cette an- de- 138 Louis Poscay 210 240 7,30. 7,30 la dite marque appartiens Socicté anonyme, née. I los déclaro muls, dovant no a < EN GRDES. Commercialo d'llaiti, social à Portenu-Prinos, mander duplicata, ESTIM, 360 10,80 ayant son siège lo 8 Décembre 1924, 301 Mmo. Lalanno ESTIN. KN OR. Halti. Baradères, 600 18,00 Elle srappliquo à la mantègue. Cn. MONTBRUNT. Port-au-Princs, " le 13 Janvier 1925. --- Page 6 --- LE MONITEUR 215 Melle. Lamothe ISTIN, EN GRDES. 805 Mme. Arsène Davigaabd 960 $15 Mme. Lalanno 360 10,80 807 Mme. Fonianges 28,80 '3ta 219 La Glacière 900 27,00 811 Exantus Masséna 360 900 27,00 420 Carida Adam ESTIM. EN GRDES 228 Alphonse Fisk 813 Lebran Bertrand 360 10,80 900 97,00 1080 33,40 817 Augusto Gabriel 600 18,00 10,80 4 RUE DES MIRACLES OU 215 Dr. Mahotière BSTIM. KN OR. 639 Gebarra 1200 36,00 FEROU FAÇ. SUD. 227 Luc Théard 360 10,80 Léon Lafontant 360 10,80 422 S.a Pradell 231 € 240 7,20 300 9,00 235 Emmanuel Duhamel 240 7,30 SECTION NORD. ESTIM. EN GRDES. 360 10,80 Métollus Benoit 239 Eugène ESTIX. EN CRDES. RUE BES MIRACLES OU FEROU FAÇ. ra 1200 36,00 FEROU FAÇ. SUD. 227 Luc Théard 360 10,80 Léon Lafontant 360 10,80 422 S.a Pradell 231 € 240 7,20 300 9,00 235 Emmanuel Duhamel 240 7,30 SECTION NORD. ESTIM. EN GRDES. 360 10,80 Métollus Benoit 239 Eugène ESTIX. EN CRDES. RUE BES MIRACLES OU FEROU FAÇ. NORD. 1300 36,00 241 Dr. Célestin Bouehereau 840 35,20 432 Cajuste Bijon ESTIM. EN OR213 840 25,20 ESTIM, EN GRDES. 514 Durcé Armand 3d0 10,80 1200 36,00 Cécile Sara 130 3,60 822 A. V. Carré 144 4,82 245-347 Martial Patrus ESTIN, EN OR. Nelson Amélie Joseph 180 5,40 360 10,80 323 Luc Théard Clement Rey 540 16,20 4 Claire Jasmin Aristhomène 120 3,60 536 Vve. Emm. Trouillot ESTIM. EN GDES. 337 Dr. Armand 600 18,00 8 Harie-Noel Frangois 240 7,20 614 Lascaze Bayard 000 18,00 405 Vre. Aug. Ahrendt 720 31,60 10 Emm. 144 4,38 620 T. Nicolas 480 14,40 413 Amélie Guignard 1200 36,00 Haria Bauduy 180 5,40 624 Vve. Fabre Verna 340 7,20 417 Chochotte Excellent 300 9,00 Maxi Beaubrun 120 3,60 300 10,80 360 10,80 Lorméus 300 9,00 626 Arthur ESTIM. EN OR. RSTIN. EN GRDES. Mfme. Louis François 180 300 9,00 628 N. Breton 240 7.30 423 Dr. Périgord 480 14,40 Chs Alexis 120 5,40 Gaeljens 340 720 780 93,40 Carida Brézile 300 9.00 3,60 632 ESTIH. EN GRUES. 427 Annulysse André ESTIN EN OR. 32 Turenne Lucianie Briee 160 5,40 704 Nevers Vve. Dur Sreau 433 Yve Justin Dévot 300 9,00 Elinrène Jean Alexis Grellier 300 9,00 710 Desmarais 1500 35,00 437 Annibal Montas 1200 960 28,80 36 Milioza François 96 3,88 712 a < 540 45,00 1o,20 36,00 3i Emile 180 5,40 714 Les 300 9.00 447-40 Laureuceau ESTIM, EN GRDES. Victur Féquère César 180 5,40 716 Melle. Héritiers Lilavois" Magloire 1200 36,00 960 28,80 Philomeue itiché 120 98 3,60 720 Mne. Cazile Nicolas 96U 37.00 453 Eugène Roy ESTIN. EN OR. Gernina sustin 240 2,88 722 Mc, T. Laleau 780 33,40 360 10,80 Mme. Tertulien Dorsainvil 240 7,30 900 s7.00 505 Arthur ESTIM. ritiers Lilavois" Magloire 1200 36,00 960 28,80 Philomeue itiché 120 98 3,60 720 Mne. Cazile Nicolas 96U 37.00 453 Eugène Roy ESTIN. EN OR. Gernina sustin 240 2,88 722 Mc, T. Laleau 780 33,40 360 10,80 Mme. Tertulien Dorsainvil 240 7,30 900 s7.00 505 Arthur ESTIM. EN GDES, Anita Pasteur Bruny 120 3,60 7,30 726 Edmond. Miot ESTIM. EN Of. 509 Louise Moren. Saurel" 180 3,60 Anita Hyppolite 130 3,60 734 Emm. Molse 144 4,32 600 18,00 56 Danastor Bruny Darthélemy 180 5,40 704 Lucie Joseph 240 480 14,40 511 Leuis Azard BSTIM. EN OR, 00 Séphora Gabriel 300 180 5,40 ESTIN. 7,30 513 Léon Bance 210 7,20 Henry Tinsel 240 7.20 9,00 743 748 Racine Ainé EN GRDES. 300 9,00 Ed. Antoine Guillobel 96 3,$8 804 Vve. Raphaël Delatoar 600 18,00 521 Edouard Germain HSTIN. EN GRDES. Estève (Cons. Financicr)( Voyez Quai) 808 Claire Yve. Michel Oreate 540 300 10,80 525 F.L Cauvin 960 28,80 ESTIM. EN 810 G Léopold 1S0 16,20 529 Htiers Vve. Clem, 1300 36,00 Eus. Miot OR. 814 364 5,40531 Vve. Malary Bollegarde 900 27,00 Ed. De 240 7,20 816 Mme. T. Nienlas 360 792 535 Sanéus Sanon 730 21,60 Emm. Morel Lespinasse 360 10,80 822 Vre. Albert Frédéric 730 10.80 533 Vve. Malary 360 10,80 S. Dennis 560 10,80 328 Alice Cécile Colbert 480 31,60 14.40 480 14,40 240 7,20 Mésaida Carrié Dodo 480 14.40 Lysius Templier ESTIM. EN OR 310 Vve. C. Molière ESTIM. EN GRDES. Catherie Hilsire 130 3,60 540 16,20 480 14,40 Blangoulard 360 10,80 Charles Desravines ESTIM. EN GDÉS. 210 MSTIN. EN OR. Catherine Hilaire 130 130 S,60a 360 10,80 216 Mme. Desmarais 360 10,80 Amélie Rose Etienne 190 3,60 Laurore Nau 360 10,80 240 7,90 Dor 96 3,60 Clément Célestin 730 21,60 218 ESTIM. EN Cathorine Hilaire 2,33 619 Vve Poliska 720 21,60 >me. Cyrille Alexandro 1260 GRDÉS. Soline Solages 300 9,00 623 Philoméne Moliere Hiyppolite Lucas 480 14,40 220 Nerva Charles 720 37,80 Turenne Jean Grellier 18) 5,40 Erina Nérizier 480 14,40 324 C a 21,60 ( a 300 9.00 633 liené T. Auguste 120 3,60 120 3,60 Joseph Laurent 300 9,00 635 (ieurges Viclor 1200 36.00 Me. 300 9,00 623 Philoméne Moliere Hiyppolite Lucas 480 14,40 220 Nerva Charles 720 37,80 Turenne Jean Grellier 18) 5,40 Erina Nérizier 480 14,40 324 C a 21,60 ( a 300 9.00 633 liené T. Auguste 120 3,60 120 3,60 Joseph Laurent 300 9,00 635 (ieurges Viclor 1200 36.00 Me. S. Pradel ESTIM, EN OR. Mine. Camilus Piarre-Loujs 360 190 3,60 600 18,00 330-38 Mme. Thomas Burke 240 7,20 Fransine Mnie. François :130 10,80 705 Isabelle Belliot ESTIM. EN OR240 7,20 Alcius Plaisanee 190 3,60 360 10,80 334 Melle. Anassa Elienne ESTIM. EN GRDES. Cour Marie Lafontant Sissen 300 3.00- 9,00 ETIM. EN GRDES 600 18,00 55 Alcius Lafuntant 72 3,16 709 Antonio Bratus 360 10,80 938 Iitiers A. de ESTIM. EN OR. Blanc Cantave 300 130 9,0n 711 (lès Leger 790 21,60 819 Oloffson Lucas Guglielmo Co 480 14,40 < 3u S,60 713 Kernand Duviella 900 27,00 316 Nme. Arnoux 300 19,00 Sléphen Alerte 000 9,00 717 Liouce Qualo 600 18,00 360 10,80 18,00. 719 Lurile Beaugé 810 25,20 320 ESTIM, EN GRDES. Mr. Bléo ( ESTI. EN OR, 721 Briffault 240 7,90 324 Mosdlames Lalerrièra 540 10,30 Aug. voyez Tue Bouj, 1 1900 36 U 723 Nme. Thélisma Barau 480 14,10 326 "Mmc. Charles Geutil 720 91,60 131 Charles Ahrendis Gentil 6 18,00 725 Jules Canal 360 10.80 330 Charles Gantil 480 14,40 600 18,00 727 Vve. Allert Pérez 720 21,60 333 Imprimerie Nationale 207 Banque Nationale de la R. H. 727 Lucie Alexaudre 300 9,00 Bugône Mors 900 27,00 213 lanque Yve. Ceuada démelio 600 18,00 729 Louis Malval 1200 36,00 ESTIN. 925 Hetier Pincombe 733 St. Félix Duviella 300 9,00 334 EN OR. OloRson Enoch Désert i80 81,00 14,40 739 Hlorelle Ilaspil 600 18,00 480 14,40 Lacas el (o 'Téleg. 720 300 9,00 334 KSTIM, IN GRDES. ESTIN, EN 91,60 743 Kinilin Théodat 720 21,60 900237 Mme, Malval Hie GRDES. 745 Hlor! le llaspil 730 31,60 27,00 *3y Clera'o Caj. 900 27,00 747 Kdgard Binac 720 21,60 404 ESTIM, EN OR. 1390 39,60 751 Zuléma Cayemitte 900 27,00 410 Jules 300 9,00 Nmo. , EN 91,60 743 Kinilin Théodat 720 21,60 900237 Mme, Malval Hie GRDES. 745 Hlor! le llaspil 730 31,60 27,00 *3y Clera'o Caj. 900 27,00 747 Kdgard Binac 720 21,60 404 ESTIM, EN OR. 1390 39,60 751 Zuléma Cayemitte 900 27,00 410 Jules 300 9,00 Nmo. Bakor ESTIN. EN OR. 755 Nela Laroche 360 10,80 416 Vve, Ch. Michel 860 10,8u Mr. Baniol Brun 1560 40,80 600 18,00 418 € Laperte 240 7,90 810 1,30 340 7,40 (d contanuer.) --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT REJRTE OB PAR C. D. R. OASII TITRES B. OBSERVATIONS 16,00 16,00 16,00 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 20,00 20,00 20,00 UJ 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,65 16,66 16,66 16,66 16,66 96,66 96,66 46,66 50,00 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 Cic. des 16,66 c Pompiers inexistante d'sprds controtede ls C. D. - 16,66 16,66 16,66 6 16,66 16,66 e C6 <c 52,66 59,66 6 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 113,66 113,66 63,66 50,00 105,76 105,76 55,76 50,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 16,66 16,66 16,66 Certificat de paiement à faire ea faveur de Ia Commune de 16,66 16,66 16,66 cc mel aux (6 droits de la Cis. ou de tous autres JREI ayants-droit, 16,66 16,66 16,66 < ,66 50,00 105,76 105,76 55,76 50,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 16,66 16,66 16,66 Certificat de paiement à faire ea faveur de Ia Commune de 16,66 16,66 16,66 cc mel aux (6 droits de la Cis. ou de tous autres JREI ayants-droit, 16,66 16,66 16,66 < : 16,66 16,66 16,66 ce c 1T 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,06 16,66 16,66 16,66 16,66 16.66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 ORDONNANCES DE DÉPENSES TRAV. PUBLICS: 80,00 53,40 53.40 240,00 190,00 20,00 26,60 Travaux publics ; réduotion 66 33,33 OIo, 100,00 100,00 120;00 50 olo. 75,73 50,40 50,48 100,00 Pièces signées par proeuration sans maudat annexé, 86,71 57,80 57,80 25,95 Travaux publics ; réduction 33,38 ofo. 195,14 97,57 47,70 50,00 97,57 28,91 cc ce 33,33 OIo, 120,00 60,00 60,00 ce 50 olo, 87,80 58,20 58,20 60,00 <e 50 oIo. 16,00 16,00 16,00 29,10 33,33 ofe. 40,00 32,00 39,00 Gc 1J0,00 100,00 50,00 50,00 8,00 Pas 20 olo 100,00 100,00 50,00 50,00 de dossier. 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 160,00 80,00 30,00 50,00 Pas de doesier, 460,00 460,00 60,00 400,00 30,00 Pas Travaux publics; 5 réduction 50 oIo. 48,00 48.00 48,00 de de dosaier. Ge 252,01 952,01 59,01 100,00. ce co 104 24 240,00 940,00 40,00 800,00 800,00 800,00 50,00 250,00 900,00 900,00 50,00 150,00 se 6 ler 800,00 300,00 50,00 950,00 <e e 400,00 400,00 100,00 300,00 76,80 76,80 26,80 50,00 o (e 200,00 900,00 50,00 150,00 e 4f 400,00 400,00 100,00 300,00 € €6 -46 297,00 997,00 47,00 250,00 e e 20,00 20,00 90,00 46 46 --- Page 8 --- LE MONITEUR Htat des demandes de Yerme = auzquelles suite sera donnée dans les lormes NoMs DE tracées' nar la lon du M BOUNIBIONKAIRES 21 Anit 1524 SITUATION DEB BIENS CONTENANOX UATES DE Camille Juste jeuné, vndawtancx DIS Poart-an.Princoaection del DEMANDIS Bellevus. |Env. 3 carrenux de terre Nicolas et bornés : N et E par dépendant Phab. Yerme = auzquelles suite sera donnée dans les lormes NoMs DE tracées' nar la lon du M BOUNIBIONKAIRES 21 Anit 1524 SITUATION DEB BIENS CONTENANOX UATES DE Camille Juste jeuné, vndawtancx DIS Poart-an.Princoaection del DEMANDIS Bellevus. |Env. 3 carrenux de terre Nicolas et bornés : N et E par dépendant Phab. de l'hab. la Exeéis.. des Marquis et O par les Lavaud; S Par Dumornay les Boule > Port-de-Pais,rue Fos Jn.-Michel. liéritiers 866. Philippel par Un Mme. terrain Petit d'env. 4 mètree de large sur 8: 13 Mai 1924 P. F. Léonce Cantave. Croix né et O par. la rue Louisaaint: des S par Mme. mètres de prof. borné: N des-I Bonquets, rael Fossés.. Chouchoune; E par A FortuSt.-Jean. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de 10 Juillet Clément qui dent de droit ; S par Aunulysse faç. sur 200 de proi. borné : :Coles. Fortau-Priaca.rmellet St.-j Rich6 et 0 par la rue St.-Jean. Brnins; ; E par Georges Blain et. N Pru- par Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de faç. v. Pinette. Lafontant par un grand passage ; S par Ame. A. sur 18 mètres de prof. borné: N ICamp Perrin, rue del'Enet 0 par la ruelle conduisant à la Pradent; rae du ; E; par les héritiers (tente. Un empl. d'env. 3# pds. de Magasin de l'Etat. 25 Axit C la rue de l'Entente: S faç. la sur 210 de profondeur, Lapose Dagullinid." Camp Perrin, 5ème. Alexandre et O par Hercale par ravine du Sud ; E borné: : N par) sect. Constant.. par Mme. Raoill rurale Un terrain dénendant de l'hab. ( 2 Sept. Philippe Lizaire min Porcenna: : S par Laroche Champlois D et borné: : N Despiumes. et Maurice allant à Plimouth et 0 par Ja ravine Coustant; du Sud E par le chemin par des BenjaPétionville, sur la grandel . Cayes 29 route.. Env. 1 car. de terre borné : N A Filancy Jéudi. Pétionville, section de lal Fournier et O par la ronte de par Frères. Fernand Surin; ; S et E par Gabriel laouvelle Touraine. Env. 3 carreanx de terre Mombran N par Valmé; ; S par qui de dépendant droit; E de Phab. Robejio y et Ganthier. More par bornés: Pétionville, rue Rigaud. : Nerostil et 0 Piy Jeanty Un terrain d'env. 40 pds. de faç. sur 100 de par Charles 27 Ignace Louis. le Barrean; S par la rne ; prof. borné: N C. . marché Rigaud E pari par Mme. Pélionville, rues Geffrard Mme. Laurince et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 Rigand; S par qui de pds. de faç. sur 100 de prof. borné: Candelon Thomond.. (Geftrard.. droit; E par an terrain de l'Etat N par la ruel Dessalines, 3Ôme. sectioni et O par la rue rurale |Env. Rigaud E pari par Mme. Pélionville, rues Geffrard Mme. Laurince et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 Rigand; S par qui de pds. de faç. sur 100 de prof. borné: Candelon Thomond.. (Geftrard.. droit; E par an terrain de l'Etat N par la ruel Dessalines, 3Ôme. sectioni et O par la rue rurale |Env. 1 car. de terre dépendant de Douarnius Edonard.. et N par E et une O montagne ;S par le grand l'hab. chemin ( Pacso-A-Roche > et borné: Dessalines, 3èmie. sectionl par l'Etat.. conduisant aux Gonaivesl rurale.. Env. 1 car. de terre dépeudant de S Oct. Clairgean St.-Jean. Npar etE et une montagne; S par. le grand l'hab. ( Passe-à-Roche > et borné: Vieux Cayes,Petit-Golve O par l'Etat. chemin conduisant aux Gouaives B. (sect. de Fond Arabie. Env. 10 Brice - carreaux de terre bornés Port-au-Prince,A l'endroit Philippe et Lapointe.. par. Mme. Milie, Dumas Vergé, St.- appelé eJn.Ciseau >. Un terrain d'env. #0 pds. de a 246rovéiSendlos St..] Louis.. N ly et par O qui de droit; S par. Mme. PEst Vve. à P'Onest C. et 30 pds. du Nord: an Sud, Mirebalais,seot, dela Gaspar la ronte Biamby ; E par la rue. Morelogne Aran-minctEulit et Env 5 hectares'de terre 93 Sept. Annebert Oloppe. contigns au terriin occupé dépendant de l'hab. A Abeille Ouunaminthe.. tat. par Sén6lus St.-Louis, aux Petite Place a Mme. Charles Estève. Epv. 1 hectare dépendant de droits de l'EPGionville, rue Faubert.. chemin Un condnisant A la grande l'hab. passo Escott et S, )) et borné : N par lo : 98 Oct. C Jolien L. Tardieu. No. torrain d'env. GO pds. de faç, sur100 E, 0 par le reste du terrnin. grand! 20 fort.am-Prisce,ros Répu- 20; S par le No. 33, E par. la, rug Funbert do. 'et prof. borné: N par lu! Nov. blicaine, No. 1209. Un Opur lo No. 18.. 8 :: WJh emplncetnent d'env. 10 de Dée. Destin Timonetto Moline.. Longelump Tardiens; Pe par iu Intre'sur 6i do prof, borno : G rand-Golive.seci.de TO- Daniee et O par la rue. Corridor commun; E par Anguste N parj to-à- Buuf. Env.5 Ropnblieniat N par enrrenux de terre dépendant do ler. Fov. 1994 Henxi Brinson.. Jut 0 par Mamo. Lina; S par les horitiore" Phabitation eBolairy et bomnis:! Port an-I'rinco" : qui de droit. Aathioun; E par lo sieur. Aripry cuerenux de torre déprndent do thab, 9 Fév Martolly, morno du PHOpitul bornds : par Letrane Fouthard prsdu la Soorer et Douyou. S6 Janv, Futt-eu-Fenge - - Impritnerio Natloualo.- - Direeteur: Vikuiss VALOIN,