--- Page 1 --- 80me Année- No 6 PORT-AU-PRINCE Lundi, 19 Janvier 1925 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE D'EAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diredteur : MAURICE BRUN RES Ca Sommeire : Zes scerétiirrs : CHARLES ROUZIER, DAMASE Loif fisant à: 350 doilars les appointements du sccré- PIERNE-Lou. section des de Finances taire la Légation d-Raiti à Washington. chargée d'éCONSEIL D'ETAT. Séanec du 21 Janvier 194. ludicrieprojeldelor de crédit extraExcellence. Rapport du Secrétaire d' Etat dés Finances à Son AU NOM DE LA ordinaire déposé sur les Monstear bureaux le Présitent de la REPUBLIQUE du Conseil d'Elat Liste des contribuables aux droits locatifs République, imposes Le I'résident de la Finances. parle) Ministre des pourl T'Exc. 21/25. [Suite.) Ja Loi ci dessus soit revêtue Républigne ordouue qne M. le Sentence de la Commissioa des Kéclamations République, du Sceau de le président : le Sedate Messieurs, du 17 Octobre 1924. (Tablenu D.] en Douné imprimée, pabliée et exécatée. crélaire d'Elat des Finances le 17 Janvier au P'alais National, à Port-an-Prince, faire annoncer au bureau vient de pendance. 1525, an 122ême. de l'Ind6- ve loulde suile, pour CC qui qu'il à arri- trait LOI au rapport de la section Par le Président : BORNO. ces, relatif au crédit extraordinaire des finanLe Secrélaire d'Etat des demandé En par: son Département. BORNO Eatérieures: Relations sulle attendant qu'il vienne, je conPrésiuent de la République Liox DÉJEAN.. des suspendre T'Assemblée la séance. âs savoirsily a lieu Vu La séance l'article 55 de la Constitution: ; Le Secrétaire d'Etat des Finances: : à Tarrivéc de suspendue,est M. le reprise Considérant qu'il y a lieu des Secrélaire d'Etat ter les appointements alloués d'augmenFEENAND DENNIS. Finanées. taire de la Légation au SecréM. le président : M. le d'Haiti à Wasd'Etat, Secrétaire hington ; lecture l'Assemblée du vient d'entendre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat rapport de la scction des des Relations CONSEIL D'ETAT finances, relalifa votré de Extérieures et des. Fide crédil projet loi nances : savoir extraordinaire. Elle désire Et de l'avis du Conseil SESSION EXTRAORDINAIRE si vous avez quelques obserres d'Etat, des Secrétaivations à produire en Toccurence. Séance du lundi M. Magloire : A PROPOSÉ, 21Janvier scillers d'Elat, si Messieurs T'Assemblée les Con1924. désire Et le Conseil d'Etat discuter les conclusions du ce la loi suivante a voté d'urgenje; suis entièrement sa rapport; : Presidence de Monsjeurle Conseiller M: le à disposition. EXTRAORDINAIRE si vous avez quelques obserres d'Etat, des Secrétaivations à produire en Toccurence. Séance du lundi M. Magloire : A PROPOSÉ, 21Janvier scillers d'Elat, si Messieurs T'Assemblée les Con1924. désire Et le Conseil d'Etat discuter les conclusions du ce la loi suivante a voté d'urgenje; suis entièrement sa rapport; : Presidence de Monsjeurle Conseiller M: le à disposition. Article ler.- A partir du J. M. président: M,le Secrélaire vrier 1925, ler. FéGRANDOIT, d'Elat, Tintention du bureau est du Secrétaire lesappointements: de la mensuels Assisté de MM. Chs. Rouzier d'envoyer lc rapport à limpression, Légation d'Haiti à Thomas ler ctJ: et'ce, pour obéir aux Washington sont fixés à trois cent cin- La séance et 2e secrétaires. du réglement. prescriptions quante dollars. Le est ouverte. M. Magloire : Je Article 2.- Il sera jour premier point de l'ordre du de bien vouloir prie l'Assemblée PExercice pourvu, pour appelle la sanction des accorder lurgence plément 1024-1925, au servicedu sup- verbaux. procès- à cC projet de loi;si elle y voit Joi d'allocation M, le' que inconvénient, elle quelau moyen des ixéparlaprésente président :Le secrélaire ré- mettre la peut en rel'exercice en disponibilités de dacteur a la parole. discussion à la.séance de cours. M,N. mercredi. Article 8- La présente loi abroge fonctions dctreaitsmnptiseou? de les M. le président : Si Passemblée toutes lois ou dispositions de loi lui ture du rédacleur donne lec- voit pas la. ne sout qui sion dinconvénient, discus-: contraires et sera exécutée à la du OJanvier proces-verba) 1924. de la séance. des conclusions du rapport de diligence des Sccrétairos d'Elat des Ce la section des finaneessera i Relations Extéricures et des. Minancos. Lesecondi proces-verbal est sanctionné. Tordre du jour de la séancede portée merDonné au Palais Ligislatif. à Port- faule de poini de credi. M. au-Prince, le 16 Janvigr culé, malicie, demeure fondredujour inexéChs., Rouzier: c'est 1220. de 1925, an - une chose Messiers, f'Indépendanco. . peut qui la prut éire accordéc:o on Conformément au porter Lu présidend: J. M GRANDOIT, de troisiéme point clusions du discussion des con-. là HRiednpuindnres. donnée la rapport i lordre du TAssemblée du: jourde séance rapport de' : la M. Delabarre demereredi. Pierre-Louis: Mes- --- Page 2 --- LE MONITEUR valablement sieurs, pour que l'Assemblée puisse M. le alablement décider,il faut que pré- elle suffisamment président : L'Assemblée est- une affaire de Or,sil n'y Turgence ait été admise. La demande du éclairée 2 prélend 5.000 dollars qu'on vois a pas d'urgenre, je ne des Finances Secrélaire d'Elat avoir été versés à la Maison la pas pourquoi l'on ne porte diatdes tendantau vote immé- Robert,Dutton. Il nous a demandé discussion des conclusions Pas la conclusions du rapport de d'essayer d'élucider la question, et rapport à l'ordre du jotr de la séan- scction 'des Finances est nous a,en même temps, CC ce de mercredi. dollars qu'on vois a pas d'urgenre, je ne des Finances Secrélaire d'Elat avoir été versés à la Maison la pas pourquoi l'on ne porte diatdes tendantau vote immé- Robert,Dutton. Il nous a demandé discussion des conclusions Pas la conclusions du rapport de d'essayer d'élucider la question, et rapport à l'ordre du jotr de la séan- scction 'des Finances est nous a,en même temps, CC ce de mercredi. Selon le en discussion. loujours qui est consigné dans proposé le rapport devra réglement, M. St-Far : le crédit élail voté lerapport; car tribué étreimprimé el dis- d'Elat Messieurs,le Secrélaire vint déjà quand surCe n'est aux membres de FAssemblée. vote des Finances a demandé le le thenomistenet.steat que qu'aprés cette formalité immédial du rapport, ila bien la versement n'existé pas,on seront discutées les conclusions Ruc soin d'ajouter que si TAssemblée nc tournée integpentratemaitaiet â sera paiera rerapport. M.le lejuge porter f nécessaire, elle peul en a retenu le la caisse. C'est tout ce qui président: Les rapports n'ont la discussion à l'ordre 'du nances : Secrélaire d'Etat des Fipas d'urgence. jourde séance de mercredi et la question est bien Laisse:-moi vous donner, MM, M.le président : Alors je mels en peut êtrei examinée en une simple séance lecture de l'article 59 du règlement, discussion, la proposilion du Col- pour M. ceux qui veulent l'entendre. Monsieur le président donne à à lègue Danache, lendant à remeltre vois EmilePrézeau:) Messieurs,je ne l'Assemblée lecture de l'art. 59 du clusions mercredi la discussion des con- la pas pourquoi l'on renverrait règlement suivie de celle de l'art.23. M. du rapport. de discussion du Rapportà la séance M. Emile Elie : Messieurs, M. le St-Far:Je suis d'avis que la de mercredi; ; si quelques membres président parle ici de diseussion des conclusions du rap- l'Assemblée désirent avoir des tandis que M. le Ministre des règlement, Finan- port la soil portée à T'ordre dn jourde de explications, ils peuvent, au cours ces n'aj pas fail valoir lurgence et le séance Il de mereredi. la discussion, en demander: au vote immédiat. faut que nous soyons imbus du Ministre Orle des Finances. Le rapport avant sa Collégue Emile Elic réglement en admellant Pur- M. J. Thomas: discussion. Messieurs, nous fournir tous les vient de frcom Commission. dispense d'aller au devant de comprends pas les observalions je des ne ments nécessaires. renscigueIl ne s'agit plus collegues Danache et St-Far, il s'a- Je vous prie donc de prendre en nistre des Finances d'urgence, le Mi- git_de deux projets de considération dire et ce qu'il vient de nous fait entendre mentaires el ereditssupplé. d'accorderle vote que l'affaire a duré, qu'il voulait avez entendu extraordinaires. la Vous M. Rouzier : demandé, avoir le votei immédiat et non l'ur- jets ? Je ne crois lecture de ces pro- solé d'être en Messieurs,je désaccord avec suis dégence. cessaire de pas soit né- collégues Prézeau et les M. le renvoyer 2e" discussion Emile donc président : Vous abondez à la séance de mercredi. Emile Elie surtout. Je Elie, dans le sens du bureau ? Il parait, messieurs, dela Commission, il est suis membre M. édiat et non l'ur- jets ? Je ne crois lecture de ces pro- solé d'être en Messieurs,je désaccord avec suis dégence. cessaire de pas soit né- collégues Prézeau et les M. le renvoyer 2e" discussion Emile donc président : Vous abondez à la séance de mercredi. Emile Elie surtout. Je Elie, dans le sens du bureau ? Il parait, messieurs, dela Commission, il est suis membre M. Magloire Messieurs, jai de- vez pas prété une oreille que vous n'a- le collègue Emile Elie vrai;de nous plus mandé le vote immédiat, et j'ai dit: ma lecture. attentive à Phistorique de l'affaire a fait si l'Assemblée trouve M. B. Danache: Je le ministre des ; mais c'est conveniént, elle peut porter quelque la dis- in- que le collègue Thomas ne conçois pas qui nous a mis une Finances. lui-même cussion à l'ordre du jour de la séan- un crime de me fasse La question mérite puce d'être à l'oreille. ce de mercredi. la discussion demander du de renvoyer en effet, avant que nous examinée M. Emile Elie : Pour credi. rapport à mer- notre vote. Je me rallie donc donnions faut des motifs. l'option, il M. Jz Thomas, lègue Danache, puisqu'il a au colM. B. Danache : Un crimel mon Tinterrompant Dieu, non. : tation, en effet, sur un y versement contesa de motifs pour Messieurs,sil les membres n'y M. B. Danache, poursuivant :La fait. Il n'est pas possible que nous del PRS Commission qui ont étudié le Commission a consacré à peu près payions des intérêis sur une somme projet de loi,il y en a pour nous qui cin séances à l'étude de ce projet déjà payée. ne faisons pas partie de la Commis- deloi; soin à notre lour, nous avons be- M.A. Magloire: Messieurs,je crois sion; et nous. demandons que la disd'être renseignés el nous ne qu'ily du a une confusion dans cussion de ce projet soitportécà l'or demandons que deux jours seulc- Consciller Rouzier. Il a dit Tesprit dre duj jour de la séancede mercredi. ment. y a lieu d'examiner la question quil : en Ler rapportme semhletiunapasblen M. Emile Elie: : aucun tion cas, il ne pourrait étre quesexpriméla pensée de précie pas les molifs Messieurs.jen des n'appour lc Conseil d'Elat Il doxofaut au moins laCommission. 1l n'est opposanis. miner. J'ai qu'on en prenne pas exact tque la réserve, en demandé d'accorder une lecture, aux archives par ait consacré cing séances Commission à attendant soit Je pric l'Assemblée de porter exemple. la dis- du projet de loi. Ceci était l'étude fait sur ce versement; quelejour il est certain cussion des conclusionsdu pagné d'un exposé des motifs accom- que lac question ne peutétresolutionrapport à que M. lc Ministre des écrit née que par le Département et la Caaioreiaoamad Monsieur. J. Thomas à lAssembléc, Dès Finances a lu maison Dulton. ble, : Il me sem- était Cc la lecture, on Cest moi-méme Messieurs, que le Darenscigné. i était l'étude fait sur ce versement; quelejour il est certain cussion des conclusionsdu pagné d'un exposé des motifs accom- que lac question ne peutétresolutionrapport à que M. lc Ministre des écrit née que par le Département et la Caaioreiaoamad Monsieur. J. Thomas à lAssembléc, Dès Finances a lu maison Dulton. ble, : Il me sem- était Cc la lecture, on Cest moi-méme Messieurs, que le Darenscigné. fait la qui ai demandé nache n'a prété une Collègue sérieuse a pris cinq séances, qui c'est que l'on réserve, il n'y a rien à examiner. tention à Tt lecture du rapport, at- produit un incident entre Maison s'est M. Rouzier:Je n'ai pas dit, cela; est qui même N. assez clair pour faire connalire Roberts, des Dulton et le Département faut du dans cette réserve à voter, il l'objet qui s'y rapporte. taire Finances, En cffet, M. lcs Secré- avec temps; caril nous faut voter d'Elat des Financos a trouvé M. précision. EPrommateskeurajsie écouté --- Page 3 --- LE MONITEUR de Seorétaire a'Etat des Finances, de Tinstruc un de la séance de qualité projet de budget du Département de plus de 600.000 Rou- à Tordre du jour voix, est votée. tion Publique qui dépasait il esaaysit det tenir heudu collègue aux gdes le budget actuel: de divers les explications tpour meperedi.mise desFinances rensemont compte arambillorations dans les services de l'enmer.ilademandél Tajoarnementp Sriceuemeaireditial aucune autre communica- ordres à introdaire général, en même tempe qw'il *enêtre éclairé. motion. J'ai dit n'ayant ssignement quelqne peu le traitement M. Rouzier: Une qui tion à faireà TRees.eset Si un membre de tait de quelques aaugmenter catégories de fonctionngires. les membres detAssembiee Mr. le président: désire d'une des services de TAgricalque partie de la Commission TAssemblée Tentretentr la parole Mais T'organisstion ne ponvait T'ignorer, ne font pas prendre lecture du rapport, de- question d'intérêt général. ture, étant mon en même predécesteut temps titnlaire devail da portetonille absorber la veulent tout. D'ailleurs nous avons mer- lui sera accordée. (Silence).. Celui de ce dernier départament. des plus values apportées c'cst de fixer la discussion,à L'ordre du jourest épuisé. plos grande des partie Voies et Moyens da prochain du renmandé pas d'un ajourne- de la au bndget une fixation convenable et credi, il ne sagit exercice par exercices acireictaseas long, arrèlé: demeut moyen des précolentase douanier. Be ment trop pourune une des prooés-verhauxt du droit de visa des Voies et M.E. MRcpaanSicest 10 Sanclion la Correspon- Fesmestatien vant nne limitation je. rationnelle dus, comme Secrétaire rien ne peut 20 Depouillementdel du Moyens dieponibles, de Mrastractiod Publique et en même et nous savons que dance; d'Etat tous mes collègues, CESTAEE ici, c'est 30 Discussion des conelusions Finances temps, drailleure tout que dubudzet. de visa des Voies et M.E. MRcpaanSicest 10 Sanclion la Correspon- Fesmestatien vant nne limitation je. rationnelle dus, comme Secrétaire rien ne peut 20 Depouillementdel du Moyens dieponibles, de Mrastractiod Publique et en même et nous savons que dance; d'Etat tous mes collègues, CESTAEE ici, c'est 30 Discussion des conelusions Finances temps, drailleure tout que dubudzet. être changé: nous faut considérer imde la section des de Crédits ex- Ajourner mdatrameaae n'est pas réduits mais il imCe quit nous sommes bien rapport au de loi Let proclair budget la résérve. Si vois pour- relalif projet plique des réfurmes. les services de bus de celle-ci.j je ne Le pas ministre, traordinaires: des Sections ct Com- Toutofoia, considérant. sont que un peu à l'étroit quoi perdre ces jours. silc Con- 40 Rapports Pinstruction leurs allocations. Pablique je pas, sans trop d'ef- du par courtoisie, a dit que objections à missions. La séance est levée. dans fort, dans les disoussions que prelmimairete le crédit général seil d'Etat a quelques volontiers que la disbudget, budget faire actuel admettre de TInstruction ce qui Pablique cononrno faire, il admel àl l'or- Sont présent: Ducasse CharlesPier- du ne serait pas diminus, sauf en de G.17.497 par cussion du rapport lascanced Colirentes mereredi. re,Emile Jeune, Adol- le crédit pour location qui, Tamen6a G.16.000 20.724. fut G. eerebeseaicose dre dnjourde du Conseil Georges Soray, Estime mois. Kseritablement Tannée, une rédaction de du D6Je ne vois pas pournous. à pnesenterje Bibrumebamase Pierre-Louts, Olivier St soit, Je crois pour pouvoir ajonter Jastioe que dat enbir lel budgot ane rédncd'Elat, drobjections sccorders au minisSt Far, B. Danache, Hen- Dartemant de la Abstraction faite de cette crois qu'on peut demandé. II ETE tion du même genre. du prochain exercico ne tre des Finances le vole nous ren- ENSSTELTa Chauvet, Ernest Rigaud. réduction, amoindri le budget d'autre sorte de G. : 28.676, il bénéfcie qui n'est minanemetre levotc à mereredi. ry mêmo fut pas d'ane ismgnestnise au-delà la réduction du orédit voyions pourcelal Messieurs, je regrette Le Président: J. M. GRANDOIT. comapense location. ainsi de l'Exercice M. StFar: aveç les collé- : Charles Rouzier, pour Kn effet, tandis que le budget d'être en désaccord Elie etl Prézeau. Ilya ceci Les Seorétaires 1998-1924 étant de.. .G.2.160.30,20 Pa considérer: Emile quels sont les motifs James Thomas. et celui de 1'Exercice 1934-1935, 0.3.031.396,30 du vote immediat? location. ainsi de l'Exercice M. StFar: aveç les collé- : Charles Rouzier, pour Kn effet, tandis que le budget d'être en désaccord Elie etl Prézeau. Ilya ceci Les Seorétaires 1998-1924 étant de.. .G.2.160.30,20 Pa considérer: Emile quels sont les motifs James Thomas. et celui de 1'Exercice 1934-1935, 0.3.031.396,30 du vote immediat? présenté contre. Le scerdairerédlacdeur: : de être de.. 188.044,00 Nous en avons doivent preévaloinpar, N. JEAN-JACQUES. la dimination paralt snite des Or ces motifs des Finances n'en Iy a lieu de tenir compte EELE Travail, dont de ce que. le ministre Pour copie conforme: dotations du budget nouveau pablique a fourni plus de cerfourni. celui del instroction d'omblée a demandé formellement une de bureau: la moitié, et la saprension à IExereice 1928- edt #: n'a pas mais il a fait Le Chef taines allocations spéciales sans objet, la réduction le vote immédiat, ou le voteim: PH. A. BÉLISAIRE. 1924 s'élever ou dovonnes à -161.619,00 demande alternative. à mererediNous da deux chiffres, soit 93.675,00 scnionlermeis Peut bis la diffee. entre les que je vigns de voulons être Imnionsdormpon scriNo 1711 représento Tangmentation être aurons-nous à préparerde larges le 25 Aodt 1924 signaler. au reste, les éléments qoi conatituent du budtiques ou acsdtensionaplas Port-an-Prinosl le Voici, montant de G. 101.619.00 sopprimné sur la question. Messieurs.eal laisget de PExercioe 1023-1924. du Tratuil : M.. AugMlagloire: d'Etat,il RAPPORT Cridits transportér au Budget sant Talternative ma au Conseil pensée de dire D'ETAT AU DEPATEMENT Ecole a) secondaire spécialo J. B.Danior, G. 18.180,00 n'a pas été dans DU BECRETAIRET PUBLIQUE Ecole du Bitiment ct Ecolo Inquiln'ya pas aenicmeaaea Prézeau, c'est par DE LINTRUCTIONI Tratuil : M.. AugMlagloire: d'Etat,il RAPPORT Cridits transportér au Budget sant Talternative ma au Conseil pensée de dire D'ETAT AU DEPATEMENT Ecole a) secondaire spécialo J. B.Danior, G. 18.180,00 n'a pas été dans DU BECRETAIRET PUBLIQUE Ecole du Bitiment ct Ecolo Inquiln'ya pas aenicmeaaea Prézeau, c'est par DE LINTRUCTIONI 98.800,00 6.860,00 dit le Conseiller dit de porter la Ex. LE PRÉBIDENTI DE LA RÉPOULIQUE dustrielle. Ecole dés Arts et Métiers.. 85.700,00 courloisie du jour del la sé- A s. Palais National. Ecole Elie Ecole Dubois. Industrielle et 1 discussion TRAT le point Bonrsior Ecole Elie Dubois. 98.800,00 ance TemrNDEEnL est la réMonsiour) le Président, Frais divere se rappottant 1.155.00 principal de demandais la discuesion depasser ou- ( à la fn du mois de Mars 6eonl8, de me anx Ecoles profomsionsnelles serve. Si je vous scriez en droit Loraque, Eaoollonce m'a fnit l'honnenr Publi116.895,00 tre à la réserve, quelle eslla validité Votre confior le portefonilen semainos del lInstruction à poine nous sépa- b) Sabvention de FEcole traneMemedemander C'est loul le contraire que, quelquen conatitationnel od déposor oblign- de Cor mi m oroe nonveau de du paiement, afin de nepas Falent ost du momont faite au Gonveraomnent de du bud- portôe au bndget 3.400,00 que je vous demandc, se fail. tion lo Corpe Loglalstif les projota 00 Dopartomment.. contrarier le travailqui devant got du prothatn oxercleo. Mr le Dr Le8G.161.013.00 La proposition de M.leConseiler à porter la dis- Mon honorable venalt de prtnbosent, me mettre en mains, en ma B. Danache, conclusions tendant du rappor coullalir, a cussion des --- Page 4 --- LE:MONITEUR 3G excédant I'Esereice e R pris' pour une périoce 1923-1914 dencuncs prochain. le tachera de réin- cours. veut qa'aneAfhnoations du Inudget Toutefois, institntenes Département atteints pur Cette mest- Eufin, la Constitution elle-ma-no aucune 847s aljet: : 0U0.00 tégrer les la, de présence de ces I cane pmosion, ancune gratification, à In Arriéri dû ans filles de Marie 1 re Russitobque moyeune voeu de la loi, subvention. aucuue allocation quelconqne auc ril4o Ertretien de Taxtonobile du 1.200.00 écoles répondr en au donuer avis aux intéressés et chargeda Trésor public. nepnissebtre il snit que Jes déDépartemnent. ( Veuillez qu'eu vertu d'une loi. D'oi d'unp à T'uuion Cathorecerolr, etc D penves iascrites au Buriget saus lu vertu Sabveutiou 500.00 Daus le Tablean B, a part les xappresions, loi ne sout antorisses que par ia loi budgélique Collège Capoie.. r en au donuer avis aux intéressés et chargeda Trésor public. nepnissebtre il snit que Jes déDépartemnent. ( Veuillez qu'eu vertu d'une loi. D'oi d'unp à T'uuion Cathorecerolr, etc D penves iascrites au Buriget saus lu vertu Sabveutiou 500.00 Daus le Tablean B, a part les xappresions, loi ne sout antorisses que par ia loi budgélique Collège Capoie.. 1.200.00 pour cinsi dire, du droit, j'ai fuire indliqué. nou quelques senle- taire elle-méur, c'est à-dire que poor ane an- da Suivention Normal.. 12.000.0. unifications qw'il y a lien de on d' ecouomie, née, et: sont -ujsttes à toutes les Variatious Cours sur crédlit louent daus uu Dnt de réluction Budget lui-mème. Suppression 20 724.00 muis anssi dans mn but de commnodité. Lonbli de ces prescriptions met anjourd'nai cations. Lication lwveil. de IInstruetion Publique en G. 101.619.00 Les ras de per appliquer le position Départeuent très fander", jour rExercice 10:411925 j'ai pn, :fonsieur le Président, le serrica des Locations, bien vrai, Mousic ur le Prési- Si au protit des en ce qui concerno et des Mais il est servier- de 1-Euvei- à des dépnss taméloration de Marie les entre uu crédit bndgôtuire inenfient dent, qnil y a dans daméli les r: tiene, et begn- Frères et des Filles je viens Ttponmnilieoa de sigun- engngenr ats di dlépeuse ne repeantsuramea. par des gnement besneonp Fante ie nonveans résuliant des déductiuns que certataes nU Joi et qai lr étatent autorisés que à réaliser.) lerà Voure Exeetlenee, e'est Ktiewa anjonrdiui risghès. J'attirela vérienCompdedesharata crelits. jestis obligé l'essay. r sriver pait p: rises lors dela di eussion prili- le buigets se de Vatre Exceilence snr mne relle momes da Bu vispositions des Bndgeis et sanetionpées par artention de natige à seealer PEttà aver lesmgens, voré leproclr eice. mitaire crédits les objets sui- sitnasion.agnt. corim je vient dètre pour denar sutes Couseil : ".t. Lts ponel aral, Eurei- d S proeh. Pon" yer de les ;a Ches: iLsi qae, Fiustructiou saisi de CF et des vants : Baesriguoment uiaiu, peisnaire Kcoles de denifgarties Datair mnsis dle de t 11. n is des Fréresdiel Tactioo inc ryon guement priomire rurales preslytérales. EE sur pro, priétsires non rpnse fille: de Mutic, dout niée per ini, j'ai temps et A soir, Eroles contonlus uu ua erétit il est fort Do-silie que ce plan, qui extataguut- ne anuenie être ies ins vi15 sui- Loeatiousd ont élé certaines quelque peu sur liujastice, ue soir di faite à leur inteation OXr mique otirant aiusi au bipartemnent des ble qu: "en partie. pro, priétsires non rpnse fille: de Mutic, dout niée per ini, j'ai temps et A soir, Eroles contonlus uu ua erétit il est fort Do-silie que ce plan, qui extataguut- ne anuenie être ies ins vi15 sui- Loeatiousd ont élé certaines quelque peu sur liujastice, ue soir di faite à leur inteation OXr mique otirant aiusi au bipartemnent des ble qu: "en partie. vonte : budget du proshain conditious 'élasticité pour Tamenngemwent D/article loul m paran primaire, C'est Penseignentent primuire ari'pr 300.. par 0u 18.00 services e Tenseiguement des dépenses de organiser. 61 Fères profo à 50 or. à G.100 soit .000 5.d6 S del la loi porraut iixatiou comnie suit le dlonte tre 7 prOs sus pou" Lanquen, les: tilles ae Marie. ) 1200 T'exercice 192111823 reglemente Denx choses auront sans frap, est 1 profenseur) UJ" de ce crélit globat: à la lecture de ce raypor 1 professeue Lalque. - fonetionnement secréraire d' Etat de Pinstrnetion pu- Excellenco nel l'y entretieus que d. Ea30.500 Le pon: T'Ekereice. 3934110.4. d'abori, que primaire je et c'est ensuite L: suuci blique est autoris6. nécessnires weiguement et uon Si à ce chiffre nons njoatons lu iéduction 20.724 i fuire tous chinngenneuts les montanis qwilj jnge des' srilaires, d administrer quiy est prédominant à éclat. opérée sur les lucations, suit. et avantrgenx daus dans la répartitiotr des mél6 de préoccupations dire de que réforme la. civilisagion et et loyers, ainsi que primaire ru- Est-ce exagéror-ds dépend-nt da mêuedu 51.324 étabiiesemebts de Tetstiguemeut et' du soir, la répatation dé, notre nous soratronremnogenils vide de. écolesd de demt-temps. diffasion réelle Si. enseigoement? bndgot, devant uu ral et urbain, affecter toutes degré Dans les de conches 8 cinles pltis que du peifeoécoles rurales inesbstérales.es résulter de ces chaubrauches de I"Boi A coinbler arant le ler Octobre. les ahus qui disponililités ponvant de Conrs. normanx et tionuement des anpérieures pas de11. va eanndire que. ce sont réparation et: je gements à Torganisation des Lyedes des Dépurte- seiguement primaire ne manque-t-elle. ponteait-il : doivent faire les frais de Cutte lorsqu'il est des Classes Senpertenartant de tous ces change- bitse Coumeut le le Gonvernement plus éclairé sur ses' sais, Monsieur le. Président, que; ments, après Tapprobation n'Elat des FI- préteudre rendre penple de lea. redresser. et de les supprimer, ments proposés par 16 Secrétaire droits et sur 6es devoire. antrement qn'ek" question de Votre Excellence Dd le conseiller financier,pour- G. 192.000 diminaant le plus possible notre population : la' hante approbation beseeihaceondaseel plus de si large qNon fait jamais défaut. - vuqu'il ne soit : TEserdice. employé D d'illétrés. être toujunr dans le trop caloul grande de cette pruportiont Sur quoi doivent porter les réformes. pour locations autorisée par' ce texte, cesse loca- veuille aa. question de Votre Excellence Dd le conseiller financier,pour- G. 192.000 diminaant le plus possible notre population : la' hante approbation beseeihaceondaseel plus de si large qNon fait jamais défaut. - vuqu'il ne soit : TEserdice. employé D d'illétrés. être toujunr dans le trop caloul grande de cette pruportiont Sur quoi doivent porter les réformes. pour locations autorisée par' ce texte, cesse loca- veuille aa. souci administratif. il est" plus que 1912 L'extension, est des Qownt dans un tel domaine. L'article 12 de la loi du Sejtoubre des 6coles pti- donc en partie lorsqu'il qoestion plus haut Votre justifi6.A l'heure actnelle de lois, drar- 1 dispore ce qui suit a l'égard école tions dont j'ai" entretenn nn crédit inazi- Nons avons un arsenal imposant primaires rirales : le persounel de chique si Excellence et pour lesquelles rêtés et d'instructions sur' l'enseignemeut 'Tac du Directeur, d'uu professenr mam de G. 192.000 a 6t6-6tabli. vue des maire; la- législation est complète, matis" se composera dépasee trente-cinq a entrepris, en absente. Comparez la. rérérité,: la: moyenne des présences mnaitresse de conture pour les Le Département de ce texte, et déja, depuis quelque des des tion conditions est presquo 1égales pour" le rérntement des élèves et. l'article d'une 9, de la loi du 28 Juillet 1919 prévisious des démarches prebantes aupiès de G. maîtres à la qualito des directeurs et des profilles. Et ou inétitn- temps, réduction de, nos établissements ainsi conçu : Les institateurs propriétaires pour obtenir la le II fesseurs desplns humbles des: est, dans les écolés à plusieurs qui loi ést imposée par Budget. Rapprochez de la, sollicitude trices sont secondés dont le nombre sera 20.724 qu'un réaultat insofisant, scolaires. en des institnteurs le traitement. clarges des adjoints de lInstruction pu- n'a obtenn jusqu'ici del TInstructonl Publique ayant lois d'un professeur favenr primaire. La loi fixe des traifixé par RE Département à l'effectif réel cons- le Départemened a à peine deux exercices, à éprou- temeuts que le trésor refuse d'allouer. Ils sont blique, conformément un ndjoint. eu déja ily de ces Mais dans pablique comde taté, eur la base 30 élèves pour ver lu bonne volouté fait propriétaires" ane obligation de inuombrables, l'instraction les textes de lul que la Monsieur le Président, pir led deux ta- lal loi du Budget lui me partout ailleure, devient Tiustruution hleaax-( Or, A et B) sur leffectif tant du person- rénliser cette' réduction. plus sérieux rencontré dans pratiqne iguore. siuou une Que formule on face d'une des élèves de chaqae école primaire L'obstacle le les différents baux siga6s obiigntoire, si pauvre € Et que voat31 que urbaine, qae j'ai annexés au pré- cette voie, ce sout de fréquentation scolaire nue urééo sur lo papior, rurale et Votre Excellence pent constater avec des propriotsires par quelques-ans on qne devienuo école local seut rapport, 6t6 tenn du ces prescrip- mes prélécesseurs. èves de chaqae école primaire L'obstacle le les différents baux siga6s obiigntoire, si pauvre € Et que voat31 que urbaine, qae j'ai annexés au pré- cette voie, ce sout de fréquentation scolaire nue urééo sur lo papior, rurale et Votre Excellence pent constater avec des propriotsires par quelques-ans on qne devienuo école local seut rapport, 6t6 tenn du ces prescrip- mes prélécesseurs. snns maitres C nvenables, sans de uppropris que corupte n'a pas dea profewsenrs ont 6t6 i ce rapport un état de ces baux. ot nvee des 6loves, incspables s'iutoresser tions legales et une que libéralité décuncertante Dans J'anuexe une curtaine mesture, ils paruissent être aux mntiorest humble nommés avec 11, est très probable une infraction à lu loi du Bndget et une sortu Ili importe donc anjourl'hui, à mou rr 86pour le Trésor publie. choses n'a pu exister que d'abus d'autorito eu tuut qu'il est pernis de avis, Monsienr lo Présitent, d'adininis lIustr uetion qu'un tel Gtat de me snis empross6 tel K T'exerciw du l'autorité rieusement le Dopartenent de gràve à ln prutiqne qae je dèw mon arri- I cousidérok comme anticipo ou prolontgé.. Publique, do façon quul les sacritives les matériols m:ssod donuncer à Votrepoxcellence publique illégalomout mnnioro du pour éelairer de dek par simples i Voici les ruisons qui appuiont ma énormes quo fair TEtat véu au Ministère, ministôrielles. nouninatious 'ai pris natu - voir. se résolvont en romnitats appréetaules. en attonlettrios de NETViUD pour rameétant tout crédit qai y Lo Budget du prochnin oxareico, dotarelloaent lee inésares nocemuirek Gwoles à leffostif prévu Lo Budget annuel, l'uxercics ; le buil dant qu'arrivo le momeut do gplux ciches d'une nor le perwonuel de ces utiles ont 616 est innerit uo vaut quu pouri est nu cugage- tione, oyt procissment établi en vue par lrs lois et les notifications écolen intoressGus pass6 pour plus d'un oxeruice lier le bonne autiou aiminiatrative. ot nussi d'une faites aux Inapectourn der inent rimpno, parco qa'il ne mnurnit tien lido entro le la forme suivanto : il est bien outendu Pouvoir qni fait les lois ut lo Bndlget. ation coutiuno conscionto, publique et lou 8OUH primes, snufaviscontrntr, ce Pouvoir d'ongager Départomont de l'Insbruotion a'est le rolo que den monnreswont : 111 n'sppartient qu'à le droit worvioos financiom dont d'apprécior du ln part do Votre Excellonco Iavonir; le Socrôtairo d'Rtet n a pas loppor tunité d'une dépouwo: et sOu effioueité. conscionto, publique et lou 8OUH primes, snufaviscontrntr, ce Pouvoir d'ongager Départomont de l'Insbruotion a'est le rolo que den monnreswont : 111 n'sppartient qu'à le droit worvioos financiom dont d'apprécior du ln part do Votre Excellonco Iavonir; le Socrôtairo d'Rtet n a pas loppor tunité d'une dépouwo: et sOu effioueité. d'étendre HB gention au delà de. I'Exoruice, ma part, bion décide, ontreMonsieur VInspecteur, pun engager une déponse aune Ju suln, pour telle' du hant étant dans la nocemito do unr il no pout A ousnjet, je signn- proudru uno nution, peratinds à je renoue Le Dopartement HOn lndgut. ot on qu'iu crodlit y uit pouryn. anivanto appni de Votre Kxoollonce, assuranoes Bur Tinnovation lo Prosident, LE rouliwor des Gconomies du froqmonta- le à Votro dans Excollonoe lu loi dos Finances du prochuin velle iol, Monsionr dévoués. raison surtout de Tinmuflannes do introduite ôtre cou- de mes sentiments rempeotuensemee de certaines 6coles a d6cid6 supprimor des exorcice: : Anoun engagoment dovant Otre AUGUSTE MAGLOIRE tion les charges de profossour et de directenr vert) par un crédit badgôtaire no pourra Ga oles cl-après, à partir du 1er Beplombre --- Page 5 --- LE MONITEUR a a A. TABLEAT DES SUPPRESSIONS OPÉRÉES DANS LES ÉCOLES RUBALES DE LA RÉPUBLIQUE EN SEPTEMBRE 140.- Circonscription scolaire de Liogane. 1924. Ecole de filles de Gressier 20 (. 2 4 B. TABLEAU DES SUPPRESSIONS OPERÉES DANS LES ÉCOLES DÉPARTEMENT DU NORD. PRIMAIRES DE LA RÉPUBLIQUE EN OCTOBRE 1924. 1.- Circonscription scolaire du Cop-Ilatien. DÉxONINATION MOYENNE DÉPARTEMENT DU NORD. DE PERSONNEL SUPRES, des Ecoles présence Circonseription scolaire du Capi-Iuitien. Ecole de garçons de Petite Anse 14 élèves 2 membres 1 DÉNONINATION DOYENNEDE PERSONNFL SUPRES, Grand-Pré 31 ( 2 des écoles présence filles ( Petite-Ause Morne-Rouge 20 40 ( 1 Ecole de uF. Boxs ( garçons 97 élèves 5 membres 2 Moine-Rouge 11 VA. Guillnumes 90 1 snppres. ( Buis de Lanes 9 46 Alles vF. Françuiss 175 Souena <Jus. Vietors 170 Cairef.des Pères 11 I -M. Colaso S0 4 1 ek, Dr-lona 4 46 2 s6 20. Ciremseription scolaire de la Gnorde-Ricir. Pine du Nord, Ecole de garçous ie Bonany 20 ( 3 Eeole ds Snes a3i. Toussaiutr 20 4 a filles a joly" Trou 3 40 ( 2 S ils 19 6 2 mempres 2 i suppres. 30.- Cireonseription scolcire de Borgne. leul du Nord. Ecole de filles de P'etit Bourg 34 2 Ecole de gal çous 46 ( 4 menige S pres. a B. M. Port-Margot 27 filles 20 4 4 C ( : de. Petit-Bourg 34 nes a3i. Toussaiutr 20 4 a filles a joly" Trou 3 40 ( 2 S ils 19 6 2 mempres 2 i suppres. 30.- Cireonseription scolcire de Borgne. leul du Nord. Ecole de filles de P'etit Bourg 34 2 Ecole de gal çous 46 ( 4 menige S pres. a B. M. Port-Margot 27 filles 20 4 4 C ( : de. Petit-Bourg 34 Cir couserip tion scoluire de Grande ( C Ricière du ord. garçons Bus-Quartier 23 ( 2 Ecole de liles defide. Riv. du Nord 90 6 membres 3: res. 40.- Circonseription scolaire de de Dontou - Ecole de filles de Bas-Limbé 72 Linbe-Plaisance. garçous €4 ( ( ( de Camp le Coq 3' C Circonseription scolairo de Borgne. 50.- Ecole 6 de filles de Borgue 5 membres 2 Circonsoription scolaire du Trou. 2 ipres. € Port-Mlargot Ecole de garçons de Roche Plate 45 ( 3 6 garçons . l'Ause à Folenr 58 ( de, C Garçin 28 C 2 66 fillaw 4 Go. Circonscription scolaire de Fort-Liberté, garçons Port-Margot 58 66 4 1: Circonseription seolairo de Fort-Liberté. Ecole de garçons de Saillant 0. ( 1: 1 Ecole, de garçons de Fort-Liberté membres t to.- Circonsoription scolaire de Vallière: des l'erches 1 suppres. Ecole de garçons de Bois Lorince 0 '1 4 fillés 4. G 64 58 2 :de filles de Sarcelles 25 Mont-Orgauisé 29 de ( ( Monbin-Crochu 37 C 2 66 laique de : filles 46 de S Ft.-Liberté 70 a 5 : laicisée Urifiées DÉPARTEMENT DU NORD-OUEST, 1 école supprimée et.. # suppres. (*) :: 80. Cironsoription scolaire de Port-de-Pair. Ecole de Circonsoription scolaire de Frou." garçons de Caracol 31 membres 1 Ecole.de garçons de Baie des Mous- (fermée en' 4 laique de filles de Trou' sappres tiques 15 C Juii.) 1'.. 4 laicisée * :: Unifiées. 1 école sapprimée et 90.- Circonsaription scolaire du 200l0-S4-Nicolas. Circonseription. scolaire de Limbd-Plaisanos. suppres. Ecole. de garçons lère. section 25 Ecole de garçons ( 2ème 6 4 de Plaisance 41 membres 1 suppres. ( filles 3ème : 2 c laicisée < 66 Unifiées JEAN-1 -RABKL. 1 école supprimée et.. 2èmne suppres. : 3èmne DÉPARTEMENT DU NORD OUEST. 4ène Circonscription scolaire de Port-de-Paia. 5ème I Ecole de garçons de St-L8: du Nurd 42 4 membres 28 DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE. filles 46 2 suppres. 100.- € garçons 4 46 CE. St. Aude, 22 Circonseription scolaire de St.- Marc. vE. Lilavoiss 65 Unifiées Ecole de garçons de Bucazelles 37 C I 1 école supprimée et. C filles Ber, les Platons 30 ( I Ecole de garçons de St-L8: du Nurd 42 4 membres 28 DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE. filles 46 2 suppres. 100.- € garçons 4 46 CE. St. Aude, 22 Circonseription scolaire de St.- Marc. vE. Lilavoiss 65 Unifiées Ecole de garçons de Bucazelles 37 C I 1 école supprimée et. C filles Ber, les Platons 30 ( Circonscription scolaire du Mole St.-Nicolus. suppres. 110. Ciroonseription scolaire des Gonaives. Lcole de filles du Môle St.Nicolas 85 6. 31 Ecole de garçons de Terre-Neuve 33 C 2 garçons de 36 66 membres suppres. A Bombnrdopolis de Anse Rouge 30 < 2 ( filles de DÉPARTEMENT DE L'OUEST. de Baie do Honno 36 garçons do S7 3 C 2 120.- Oirconscription scolaire de Port-au-Prince DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE. Ecole Habitation Frère Montngue Noire I Circonsuription scolaire des Gonaires. Cumanune de Thomnazeuu. Ecole do garçons de Gros-Morne 70 51 membres 9 auppres. Fcolo de filles de Coustard 30 6 6 tilles de d'Eanery (. gurçons Fdx. Blanc 20 garçons Torre-Nenve. 120 Commune de Uanthier. Circonscription scolaire de Dessalines Ecole de filles Grande 65 46 Ecole de garçons do Braug6 6 ( garçons do Saline 4 44 4membres 1 A filles V suppres. 2, (. d Fdn. Parinien 17 2: € DÉPARTEMENT DU SUD, 130.- Circmscription scoluire do'Mirdulais. Oirconscription sculaira des Cyes, Ecole de filles de Savanetto 1 Ecolod 66 de 4 garcons aChs. Lasaèguos 150 61 mombres 1 suppres. filles xAd. Gamblors 103 * 6 44 1 --- Page 6 --- LE MONITEUR Girconscription scolaire des COteaue. DÉNOMINATION 6 Alles 46 59 4 des écoles MOTENNEDE PERSONNEL SUPPRES. Pte. Riv.de 59 ee 6s a présence Nippes : 6e Ecole de garçons de € Chardonnières 42 DÉPARTEMENT DE 41 laique de filles 42 € Smembres 1 L'OUEST. lalrisée 6 €6 suppres. scolaire Cironacription i école 3 66 Unifées Ecole de 46 garçons de de Idogane. 46 laique supprimée de et. filles 6 Léogane 40 6 5 ee 4 Alles des Grand-Godve 75 66 membres 3 laicisée 66 66 Coreaux 66 suppres. 3 46 1 soppres. 1 école 3 : Unifiées Circonscription scolaire de 66 lalque supprimée de et. Ecole de garçons cE. Bellandes Jaenet-Saltrou. e lalcisée 6 filles 4 des 6 Anglais 50 1 suppres. 6 a de Marigot 79 48 4 membres 1 1 école 77 4 3 66 filles de 46 1 suppres. suppriméo et. Unifiées. de 1 soppres. 1 école 3 : Unifiées Circonscription scolaire de 66 lalque supprimée de et. Ecole de garçons cE. Bellandes Jaenet-Saltrou. e lalcisée 6 filles 4 des 6 Anglais 50 1 suppres. 6 a de Marigot 79 48 4 membres 1 1 école 77 4 3 66 filles de 46 1 suppres. suppriméo et. Unifiées. de 2 smppresel 6: de Gd.-Gosier Bainet Ecole de filles d'Aquin Cireonucription scolaire d. Aquin. ce garçons des Côtes de 71 66 5 membres filles del Fer 20 3 6 2 66 44 66 de Cavaillon 3 € 1 1 suppres. < 4Th. cEvelina Levy, 30 6 4 1 €6 St.-Louis du Sud 52 6 3 46 1 c 1-école supprimée et. Labidous Jacmel 47 66 4 €e Unifiées Ecole de garçons Ciroonseription aC. scolaire de Jérémie. 6 filles CE. Hilaires 90 e 5 membres Ecole de filles Circonse-iption scolaire de suppres. ct 46 66 Rey> do Mirebalais 100 Mfirebalais & <P. Laforests 122 e 8 3 suppros. € garçons <e de 4 membres 1 E 46 garçons filles des Abricots 1 2 66 de de 4 Lascahobas 47 2 4 : 1 suppresde Corail 63 e 4 e 1 66 46 laique filles de fille de Belladere 2 6 1 1 Eeole de filles Oirconseription scolaire da 6 laicisée K Lascahobas 47 3 C de Tibwon. 66 4 6 Tibaron 1 éccle supprimée et. 3 66 Unifiées l'Anse d'Hainault 108 € 6 membres 2 smppres. 3 suppres, Ecole Cironscription de Cireomnscription scolaire de de filles de scolaire Mippes. Ecole 46 do filles' de 5E Purt-aw-Prince. l'Arcahaie garçons 66 Miragodno 66 85 5 membres 1 ee as ( 6 S0 1 suppres. garçons de Ganthier 3 membres 2 1 suppres. l'Anse-à-Vean 57 66 4 6 2 46 66 filles < Ganthier 15 66 2 66 66 Thomazean 88 6 3 LI STE demi-temps <Th.Martins (Pt.-au-Pc)s8/ 6e 1 ESTIM. EN Des contribuables 120 Camille Lotorltie GRDES. aux droits locatifs 1200 36,00 428 Mme. B. Canal ESTIM. EN ORimposés pour lezercice 1984-95. Paul Auxila ESTIM, EN OR. 434 Dr. Rouzier jeune 420 12,60 a ( 1200 36,00 436 Luc Théart 360 10,80 218 Louis Faussard 720 21,60 440 Lespinasse Frères 480 14,40- - Suite.) 480 14,40 960 98.80 220 Dr. J. B, ESTIM. EN OR, 510 Terlulien ESTIM. ESTIM. EN ORimposés pour lezercice 1984-95. Paul Auxila ESTIM, EN OR. 434 Dr. Rouzier jeune 420 12,60 a ( 1200 36,00 436 Luc Théart 360 10,80 218 Louis Faussard 720 21,60 440 Lespinasse Frères 480 14,40- - Suite.) 480 14,40 960 98.80 220 Dr. J. B, ESTIM. EN OR, 510 Terlulien ESTIM. EN GRDES. QUART. ST. ANT, fère. RUELLE 220 Achille Barthe Ewald 480 14,40 512 Alice Anténor Dorsainvil 480 14,40FAÇ. NORD. 432 3,96 480 14,40 ESTIM. EN GRDES. 224 Henriette ESTIM. EN GRDES. 514 Vve. Célestin ESTINI. EN OR. 1430 Emm. Innocent 326 Ernst Ewald Anézergue 1200 36,00 240 7,201123 Julie Vre Chs Numa Luc 240 7,20 9,00 360 10,80 516 Sauray ESTIM. EN GRDES. 1132 D. Voley Cadeau 180 5,40 230 A ESTIM. EN OR. 513 Marguerite Joseph 960 720 21,60 4146 Jn.-Mary Maguet 360 10,80 234 Mme. Démosthènes Petit 300 9,00 28,8 420 12,60 360 10,80 520 A. Douby ESTIM. EN. OR QUART. ST. ANTOINE 1ère. RUELLE 236 J. C. Dorsainvil ESTIM. EN GRDES. 300 9,00FAÇ. SUD 480 14,40 522 Rither Domond ESTIM. EN GRDES. ESTIM. EN ESTIM. EN OR. 526 Lucie 960 28,801117 Luc Théart GDES. -Hermann Mallebranche 800 9,00 Claysson 790 21,60 1129 Amélie Liautaud 420 12,60 246 ESTIM. EN ESTIM. EN 1131 a. e 300: 9,00 Gardiner GRDES. 602 Marc Mathien OR. 1133 Vve Alexis Fouché 600 18,00 960 28,80 Chs. Balthazar Guéry 360 10,80 1153 Just. Carrié 1200 86,00 306 ESTIM. EN OR. 606 610 II. Chauvet 240 7,20 Celie Simonise 480 14,40 Rodolphe Roney 1.320 39,00 Le Nouvelliste 130 3.60 Augustin Cadet 300 9,00 316 ESTIM. EN 616 Yve. Michel Oreste 240 7,20. Melle. Vieux 300 9,00 Renette Blakard GRDES. Racino Ainé 360 10,80 420 12,60 480 14,40 240 7,90 SECTION 318 L. ESTIM. EN OR, 622 Marie ESTIM. EN GRDES. RUE PAVÉE OU DANTES NORD 320 Emile Lessage Barau 240 7,20 624 Yre.-Poléma Traversier 360 10,80 DESTOUCHES 180 5,40 628 Clémentine J.-Jaoques 900 37,00 FACADE NORD. 324 Vve. ESTIM. EN GRDES. 808 François Amboise Thomas 730 21,60 Lamartinière Denis 840 25,20 812 810 Amc. Jules Hlyson 300 9,00 30 Alexandre Jambon ESTIN. EN GRDES. 328 ESTIM, EN 814 Mme. Camille' St. Hilaire 360 te.80 34 Pasteur Turobull 120 3,60 Les Frères du St.Lis.de Gonz, 300 OR. 816 Thélisma Vve. Vve. ESTIM. EN GRDES. 808 François Amboise Thomas 730 21,60 Lamartinière Denis 840 25,20 812 810 Amc. Jules Hlyson 300 9,00 30 Alexandre Jambon ESTIN. EN GRDES. 328 ESTIM, EN 814 Mme. Camille' St. Hilaire 360 te.80 34 Pasteur Turobull 120 3,60 Les Frères du St.Lis.de Gonz, 300 OR. 816 Thélisma Vve. Ménélas Coustant 300 300 9,00 38 Alexandre Jambon 240 7,20 ESTIML. EN 9,00 828 Ed. Baron 360 V,00 40 Marie Sisson 120 3,60 Mc. Mallebranche GRDES. 826 Paul Painson 860 10,80 Camille St. Saens 240 7,20 360 10,80 830 Paul Maingo 720 10,80 Vve. Joseph John 180 5,40 402 Jérémie ESTIM. EN OR. 826 Etienne 1900 *1,60 54 Cécile Tariléus 120 3,60 404 Vve. Chs. Saintamé 960 36,00 Vve. Jh. Joln 240 7,20 Millory 240 9,00 306 28,80 Suline Alexandre 120 3,60 ESTIM, 7,20 n. Roney RSTIM, EN OR. 102 Mme. Garcia 240 7,20 400 Vvc. Ang. Arhendts EN GRDES. 1se0 39,60 900 27,00 410 408 Joseph Nicolas 600 18,00 RUE PAVÉE OU 108-10 Mme. St. ESTIM. EN OR. 412 a a 180 5,40 DANTÉS DEST. FAÇ. SUD. 112 Hlirsch L.emke Macary 960 28,80 314 Philomôno Charlos 600 180 5,40 47 Emilo ESTIM, EN GRDES. 118 Yve. Deslouches 960 2880 418 ldopold Moxile Lnuronconu 900 18,00 40 Faquidro A 240 7,90 300 9,00 422 H. H. Voloy 960 28,80 27,00 53 Caimdno 120 3,60. 060 38,80 180 6,40 (d condinuer.) --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 : D-Fiches de la Recette et de la Dépense; TABLEAU MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERYATIONS Nos. OR PAR C.D.R. CASII TITRES B. 16,66 Cic. des Pompiers inexistante d'après contrôle de la C.D.B 16,66 G 66 16,66 :: C ce 16,66 6 ( LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 : D-Fiches de la Recette et de la Dépense; TABLEAU MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERYATIONS Nos. OR PAR C.D.R. CASII TITRES B. 16,66 Cic. des Pompiers inexistante d'après contrôle de la C.D.B 16,66 G 66 16,66 :: C ce 16,66 6 ( 16,66 66 6 E 16,66 < 6 157. bis 52,66 6 G6 c 52,66 52,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 Oertificat de paicment â faire en faveur de Ia Commune de Jact 16,66 16,66 16,66 mcl aux droits de la Cie. ou de tous autres ayants-droit. $ S -16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 % e S 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10.00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 : 10,00 10,00 10,00 10,00 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 26,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,06 16.66 16,66 16,66 16,66 TT 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,6G Cic. des Pompiors incxistanto d'après Contrôlo ii [a C.DRD 157 bis 16,66 16,66 66 o C6 16,66 16,66 66 6G 16,66 16,66 16,06 16,66 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Cortif. de paiement à fairo on fav. dol la Com. de Jaomol a 16,00 16,00 16,00 droits la Cie. ou tous autres ayants-droit, ee dg de 16,00 16,00 16,00 66 16,66 16,06 16,66 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Cortif. de paiement à fairo on fav. dol la Com. de Jaomol a 16,00 16,00 16,00 droits la Cie. ou tous autres ayants-droit, ee dg de 16,00 16,00 16,00 ce 16,00 16,00 16,00 e ce 10,00 16,00 16,00 te et. 16,00 10,00 10,00 16,00 16,00 10,00 16,06 10,60 16,66 16,66 16,66 16,06 105,06 105,66 55,06 50,00 16;00 16,00 16,00 10,00 10,00 10,00 --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demmuis S de ferme auaquelles = suite sera donnée = dans les jormes tracces par :: DE Noxs SUDMTIBSIONNAIRES. cee in: ds 71 A 2f SITUATION DES BIENS CONTENANGE JATzH DE Çamille Juste RE P: 4 Tli N DXS jeude. Por-au.Pracoaection del D NU: S Bellevus. Env. 3 carreaux de terre et bornés : N et E par dépendant de Thah. la Nicolas Excéis. Marquis et O par les Phab. Lavand; S par Demornay les béritiers Boule Port-de-Pais,rue des Fos Jn.-Michel., Philiype sés. Un terrain d'env. 4 nètres de large sur 8 13 Mai 1924 P.F. Léonce Cantave. par né et Mme. O par Perit Ia rue Lcvjeswint; des : S par Nine. mêtros de E prof. borné : - Croix des-Bouquets, rue Fossés. Chouebctne; par. A Fortu St.-Jean. Un terrain d'env. 20à 40 pds, 10 Juillet - qui de droit ; S par Aunulysse defrç.enr 200 de pro:. bor rué: N Clément ;Coles. Fort-eu-Prince.raelle: St.- dent Riché et 01 par la rue St.-Jean.. Bmnits; ; K pEr Georges Elaiu et Pru- par Faustin Un terrain d'env. 12 mètres de faç. V. par un gr nd passage; ; S par Mme. sur18 wètres de prof. N Pinette. Lafontant et 0 par la ruelle A. Frudent ; E borné: Camp Perrin, rue del'Enconduisant à la ine du par les héritiers terte. Un emp), d'env. 35 pds. de faç. Magasin de l'Etat. 25 Aolt la rue de l'Entente: S par la sur 210 de profondeur, borné: : N Lanose Daguiliard, Camp Perrin, 5ème. sect. Alexandre et O par Hercule Constant.. ravine du Sud; ; E par Mme. Raoui par rurale Un te:r de 3 Sept. min Porcenna; rainidénendant S par Laroche l'hab. ( Champlois ) et borné : N par Philippe Lizaire et Maurice allant à Plimouth et 0 par la ravine Constant; du Sud. E par le chemin des Benja- Cayes Desplumes. Pétionville, sur la grande 29 G route.. Env. 1 car. de terre borné : N par Filancy Jeudi. Pétionville, section de lal Fournier et O parl la ronte de Frères. Fernand Surin; ; S et E par Gahriel nouvelle Touraine. Env. 2 carreanx de terre N par Valmé ; S yar qui de dépendant de Phab. ( Robejio U et Mombrun Ganthier. Benja- Cayes Desplumes. Pétionville, sur la grande 29 G route.. Env. 1 car. de terre borné : N par Filancy Jeudi. Pétionville, section de lal Fournier et O parl la ronte de Frères. Fernand Surin; ; S et E par Gahriel nouvelle Touraine. Env. 2 carreanx de terre N par Valmé ; S yar qui de dépendant de Phab. ( Robejio U et Mombrun Ganthier. More. droit; E par Nerostil et O bornés: Pétionville, rue Rigqud, Un terrainid'env. 40 par Charles pds. de faç. sur 100 de : ( Jeauty Barrean; ; S par la rue prof. borné: N Ignace Louis. lei marché : Rigaud; D par Mme. Laurince par-Ame. Pétionville, rues Geffrard et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de Rigand; S par qui de droit; E faç. par sur an 100 de prof. borné: N par. Ja rue Candelon Thomond. Dessalines, 3ême. section! Geffrard.. terrain de FEtat et O par la ruc rurale IEnv. 1 car. de terre N par une montagne, dépendant S par le de l'hab. < Passe-a-Roche >> et Douarnius Edouard.. Desealines, 3ème. section) et E et O parl 1'Etat.. grand chemin conduisant aux Gonaives! borné rurale.. Env. 1 car. de terre de Oct, C Mme. Auguste let N par une montagne; dépeudant S par. le l'hab. ( Passe-à-Roche et borné: Poncy. Pétionville, rue Grégoire. Un E et O par l'Etat. grand chemin conduisant aux Gonaives te-rain d'env.30 pds. de faç.sur 100 Clairgean Ide l'Eglise, : S par. Mme. Vve. Lélio de prof, borné :N parla St.-Jean. Vieux Cayes,E Petit- Goâve, a rae Grégoire. Borno; : E par une ruelle', L't placel pun sect. de Fond Arabie.. Env. 10 carreanx de 4 Nov. Israel Emile.. Mirebalais Philippe et Lapointe. terre bornés par Mme. Milie, Dumas Env. 1 car. de terre dépendant de Vergé, St.- B. Brice. par droit Alexandre Fontiche; S par. Alexandre l'hab. 4 Grande Place D et borné: N 10 Port-au-Princo,A) l'androity et 0 par Ledoux Désiré... Louis Charles; E par qui del rappels Jn.Ciseau >. Un terrain d'env. JO pds. de l'Est. à Midrové: Sénéius St. Louis.. y N par et o qui de druit; ; s par Mme. Vve. l'Onest C. et 30 pils, du Nords an Sud,i Mirohnlais,sect. del la Gas-j par la ronte Putan-maeciaeelins Biaubs : E par la rue Morelcogne Env 5.héctares de terre 22 Sept. Annebert Oloppe. itut. let crutigus au terrain occupé dépendant par Séuélus de Phab, st. Abeille Petite Place Onanaminthe. Env. 1 t.-Lous, aux drois de T'E-I Mme. Charles Estève. cheuiu hecture dépendant de l'hab. Bacott > et borne N 28 Oct. -j par la ronte Putan-maeciaeelins Biaubs : E par la rue Morelcogne Env 5.héctares de terre 22 Sept. Annebert Oloppe. itut. let crutigus au terrain occupé dépendant par Séuélus de Phab, st. Abeille Petite Place Onanaminthe. Env. 1 t.-Lous, aux drois de T'E-I Mme. Charles Estève. cheuiu hecture dépendant de l'hab. Bacott > et borne N 28 Oct. Pétionville, rue Fanbert.. Un teir ran coninisant i env, GO à lu pds. gtnude du parse et S, E, O par le Teste pan du le srand Jalicu à L. Tardiou. Port. No. 29; S par lel No. 33, E fac, la sur 100 do prof, born: N terrain.. 20 Nov. blienine, an-Prinoe,rne No. 1209. Répupar rue Faubert et O par lu N. 1 par lo . 8 Jh Un emplacrmnent d'env. 10 pils, de latgo sur 64 do Die. Destin Timonettel Moline.. Daumec" Longguhagap ot 0 par Tarlioux; la ruu S par un corridor commnu; prof. E1 borae par h;: Y par farsud-dodveatolide ite-àTO. Républientne. usti) Bcenf. " Env.5 carrenux de torre ler. Fiv. 1994 par Mamo." y dépondant de Thabitation. et Henri Brisson.. Pdrt-na-Princo a 0 par qui de "Linn; droit. par los hôritiors Mathion; I pe Belinn t bru: boands: 2 carrenux de torru dépondent de T'hab, Anipe. 9 Fév Martelly, morno de 1HOpital bornés : par Lofrane. Fonchart pde la S JUN: : Port-au-Princo, ot Douyun 36 Jauv. Impetnetgiational.- Directeur: VIRO.E VALCIN,