--- Page 1 --- 80ème Année- No 4 PORT-AU-PRINCE Lundi, 12 Janvier 1925 - a 3 E JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJ JEUDI Ec Fa RiEs Directaur : MAURICE BR UN Bommaire : 0 SEIL wharf de rêté conférant D'ETAT la qualité Port-au-Prince Chedesl Hermantin, français, d'haîtion au sieu, qui lui est du à partir de T'arriéré UNSEIL D'ETAT, Seanees SESSION 1922 au 30 Janvier J incier 1924, des7, 9, 11 et li EXTLAOLDENEIRE lei de Seplembre 1925, iste montant la pais rur l'Exc. des contribuables 24/25. auxdroits locatifs imposés Séance du Lundi 7 cice 1923-1924: surlaxepour lexerSntence de la Commission [Suite.] des Janvicr 20.. A la dited du 17 Octobre 1924.(Tablean Réclamations en 1924. câbles Compagnie Française des 1S. D.J pour les télegraphiques, T'arriéré di Présidence de Mr. le Conseiller 1918, exercices 1916-4917, 1917J. M. GRANDOIT, 30.A 1918-1919; la maison ARRÉTÉ La séance est Co., le montant en Roberts, Dutton et et M. ouverle. térèts de sa créance principal inAuguste Magloire, chef du sur FEtat, du d'Elal des Finances el Secrélaire contrat relalif à la BORNO merce, est présent. du Com- truction lion des du marché et à Ia rétec- consPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conformément au En ce rues des Cayes. de l'ordre du premier point quiconcerne la Vu les arts. 6 de la qui luien est jour et sur Vinvilation hailienne du wharf compagnie du code civil, 5 et 8 de Constitution. la loi 14 ques, faisant faite, Mr Nélio Jn Jac- Prince, les valeurs de Porl-auAoût 1907 sur. la nationalité du 22 l'office de secrélairs-re dues qui lui sont Vu le ; dacteur.donne leclure à proviennent des droits de de la Justice rapport du Secrétaire d'Etat du procés-verbal de la lAssemblée wharfage 1922 non perçus de Janvier au No 201; en date du 6, Janvier 1925 date du 19 Décembre 1923. lio Jn Jac- Prince, les valeurs de Porl-auAoût 1907 sur. la nationalité du 22 l'office de secrélairs-re dues qui lui sont Vu le ; dacteur.donne leclure à proviennent des droits de de la Justice rapport du Secrétaire d'Etat du procés-verbal de la lAssemblée wharfage 1922 non perçus de Janvier au No 201; en date du 6, Janvier 1925 date du 19 Décembre 1923. séance en Vous à Septembre savez 1923. Attendu Le procés-verbal est que, en vertu de que le sieur Char'es Deuxiéme adoplé. contrat, celle son mantin, de nationalité Her- de la point: lion sur les compagnie a a délégadevant le Juge de Paix française, de Port fait correspondance. Dépouillement Les çus à droils de wharlage Pries (Section Nord) la au- suivanles sont lues à piéces ont été Porl-au-Prince et tces droits et, sr te clles F le serment prévus déclaration consisient en deux PAssemblée: bre toujours versés depuis Octoains jue le constate un acte par dressé la loi, de réception par le Président accusés En 1909, cet ifet) le 20 Janvier 1993, à République des de la Janvier de Pannée 1929, le 23 du même mois; : euregistré Messages du Grand versements furent ces deux années de résidence qu'il :, en iontre, dcs Corps, lois demandant volées la promulgation la décision du Secrétaire inlerrompas sur en Haiti; el 27 Décembre aux séances des 26 Finances, alors Phonorable dElat des 1925. Mr.J:C. : M. Pressoir, ARRÉTE le président: Ces deux Messa- gnic loul droil qui contesta à la à la compaA t. ler.- Le sieur Charles Her- seront ges, élant classés. des accusés de réceplion, or élabli sur lc droit auriase-de-2ne/o mau in acquiert la qualité Le Un examen de wharfnge. avec les droits, d'haitien, troisième point de l'ordre lion, fait attentif de la ges at ttachés à cette prérigatives qualite, et char- joura trait au dépôl des du ment de la d'abord par le quesmenu aux cenformé- Y a-l-il mapports. Justice, vers le Départetion et des dispositions lois de de la Constilu. desrapporis prets: : Septembre 1929, mois de Ja Rpublique. (Silence) ment puis tout récemArt. 2, - Le présent arrêté sera L'ordre du établi parle service des contenticux bli: et exécuté à Ja diligence du pu. M. le jour esl épuisé. a au Département des Finances, taire d'ltat de la Justice. Secre- ivez Secrelaire d. lat, si vors la démontre surabondammente Donné gquelque contestation que au Palais National, à Port- faire a TAssemblée, communication elle à justilice, el Soulevée n'es! pas au-l'rince, de le 9 Janvier 1925, an 122e. à vous entencre, est prete lienne du whart que la a Compagnie HiailIndépendance. M.Augusle Magloire : droit sur les inaegralement Par le Prosident BORNO, ks Conseillers Messicurs La receltesdu winrfage. estation que au Palais National, à Port- faire a TAssemblée, communication elle à justilice, el Soulevée n'es! pas au-l'rince, de le 9 Janvier 1925, an 122e. à vous entencre, est prete lienne du whart que la a Compagnie HiailIndépendance. M.Augusle Magloire : droit sur les inaegralement Par le Prosident BORNO, ks Conseillers Messicurs La receltesdu winrfage. : de d'ital,Jai Thonneur eréancede la déposers sur les bureaux du çaise des cables Compagnie FranZe 8 reil Conconsiste dans I d-Elat les critajre d'Etat B la J ialice: vrant au deux projets de loi Oll- Hunuanoneucepon-ie 1916-1919 trois exerrices DELABIRRE PIERRE-LOUIS, les crédits Département nécessaires des Finances diclion de qui la échappent à lajuri10. A la Compagnic hattienne pour payer : clamations. Une Commission des Redu créance fut jugéc partic de cette PAg cette com- --- Page 2 --- LE MONITEUR de mission la sentence et payée rendue sclon les termes I ciales pour les nière. Le solde du par cetle der- croirait pas devoir questions qu'il ne La séance est l'objet du crédit comme arriéré seclion elc ). renvoyer à une est levéc. jourd'hui le Gouvernement. que réclame au- Le bureau estime que la pré Sont présents: Laurore Nau, Quant à la créance à la commission de sence Elic, Emile Prézenu, H. Emile ton et Cie., le Roberts, Dut- membres de la section spéciale de trois ges Soray, Robert David, Price, Geornances en a parlé Département loutau des Fi- ne juslifie pas votre Tintérieur Pierre-Lonis Elie St-Far, B. Damase le Rapport daté du 7 Novembre long dans légard du projet de loi demande sur le à diNee.oenaite Ernest Danaadressé au Président de la domanial, 'celfe-.commission. et celte larir Rigaud. Le président: Chauvet, J. M. blique et publié au ( Moniteur Répu- >. section pouvant travailler à GRANDOIT, les secrélaires: CHARLES Se plaçant au point de vue du heures dilférentes. des ROUZIER et JAMES THUMAS. tocole de 1919, lel Rapport concluait pro- M. H. Price : La section Le au renvoi desi intéressés devant la rieur, Mr. le président, de l'intéserdaire-réducdeur: Commission des cinq membres comprend Ep. WILLIAM. le Département Réelamations-mais des finances les Conscillers René savoir: T. Messieurs rait à ce moment qu'un accord igno- di- Emile Prézeau, Georges Auguste Pour copie conforme : plomalique conclu entre le Dépar. ramènc Romain cl moi. Soruy, Le The- Le lement des Relations Extérieures Romain est absent cullégue secrélaire-général : la Légation Brilannique ent formel- et Prereau.Auguste el Mes collégues, Ex. LAMAUTÉ. lement excepté de la juridiction de partic de la commission Imoi.noasfaisons la Commission des ne reste donc plus spéciale. Il SESSION la créance en question. Réclamations Soray pour que le collegue EXTRAORDINAIRE Je veux bien croire lion. représenter celle sec- Séance du plicalions vous que ces ex- M. le Mercredi 9 Janvier sieurs les Conseillers convaincront, Mes- majorité président de la : Je répéle que la 1924. é de la juridiction de partic de la commission Imoi.noasfaisons la Commission des ne reste donc plus spéciale. Il SESSION la créance en question. Réclamations Soray pour que le collegue EXTRAORDINAIRE Je veux bien croire lion. représenter celle sec- Séance du plicalions vous que ces ex- M. le Mercredi 9 Janvier sieurs les Conseillers convaincront, Mes- majorité président de la : Je répéle que la 1924. juslification des demandes d'Elat, sur la élant présente, section de lintérieur dit contenues dans de créde celie seclion peut Présidence de Mrle loi du dépot CCS projels de s'arraiger res de travail manière que SeS heu- M. Grandoil.assisté de Messieurs Conseillèr J. reau de me donnér desquels je prie le bu- avec celles de ne correspondent pas Conseillers Chs. Rouzier et les acte. la commission Thomas, ler. et 2e. James M. le président : Jc vous donne ciale, ou bien les intéressés spésecrétaires. acte, ear.lcSecrélaire d'Elal,du lendront pour que leurs s'enLa Séance est de ces deux projets de loi. Ils dépôt sont aient lieu à des jours réunions Mr.le président: Le ouverte. renvoyés à l'étude de la section des C'esl unequestionde dilférents. de l'ordre du jour premier la point finances. M. Charles bonnevolonté. liori des appelle sancPoursuivant:. Avant de de dire Monsicur Rouzier: le Ce que vient Les proces-verbaux. T'ordrc du jour de la proclamer très vrai. Lc cas se président est parole. screlaines-rediacteurse ont la séance, jaccorderai la parale prochaine à lout moment pour la seclion présente des en ce Mr des del ces membre l'Assembléc cont je fais finan- rédacteurs Ed.William.un donne secrétaires T'entrelenir d'une question qui d'intérêt voudra colièguc Emile Élie. partie Nous ainsi que le verbal del la séance leclure du du procésgénéral. aussi membres,lui et moi,de sommes la 1923. 12Novembre M. H. Price : Je la demande. * mission spéciale et voici com- Ce procès-verbal est M. le président : Vous avez la projels de loi gui que les Au second de adopté. role, A rle Consciller. pa- déposés CC matin sont vienneni d'être jonr, lecture est point donnée T'ordre du M. H.-Price: : section des finances. déférés à la de Monsicur le d'une lettre dc loi tendant à Messieurs, le projet D. Charles Pierre Notre collégue mènc Romain Conseiller Thérades biens modifier le tarif le conseiller Emile élant absent, si voir se s'excusant dene pouvous le domaniaux a élé, comme vions Elie et moi pou- blée présenter devant TAssemde savez, renvoyé â la section la prétexter des occupations de pour prèter le sermeni réglelIntérieur. nous commission spéciale pour ne mentaire. Or, parmilesmembres de la com-! réunir en section des finances pas Mr lej président: En micsion spéciale appelee à connai- ilarriverail que le aliendantque tre du projet dc loi surla rail momenlanémentr cellesectionn rien nepour remphirlesrormalits Collegueltomain sepresentepour salion du Département de réorgani- qu'il n'y reslerail que les faire'pais- le réglemeni, sa lettre prescriles est par ture, se trouvenl trois des membres PAgricnl- Laurore Nau et James conseillers auxarchives pour être envoyée de la sus-dite section.Ces Commc la dil Mr. le aliendantque tre du projet dc loi surla rail momenlanémentr cellesectionn rien nepour remphirlesrormalits Collegueltomain sepresentepour salion du Département de réorgani- qu'il n'y reslerail que les faire'pais- le réglemeni, sa lettre prescriles est par ture, se trouvenl trois des membres PAgricnl- Laurore Nau et James conseillers auxarchives pour être envoyée de la sus-dite section.Ces Commc la dil Mr. le Thomas. Le troisième point de classée. travaillent aclivement; il Messieurs la seclion de président, jour demeurant l'ordre du par conséquent de confier y a lieu faitement travailler lintérieur peut par- du jour est sans objet, l'ordre autre section le soin de à une autres que celles où à la des heures Si un membre épuisé, de du projet de loi modifiant connaitre le spéciale lient séance. commission sire T'Assemblée détarif T'entretenir d'une en question. M. le président : L'ordrc du térêt général, la parole question lui sera d'inM. le président : Mon chér col- de la prochaine séance jour cordée. (Silence) aclégue, à l'article 18 du réglement, il l0. comprendra: Voici, poursuit Mr le est dit ceci : ( Independammente des 20. Sanction des l'ordre du jour de la président, sections, le Conseil d'Etal peut touDépouillement procés-verbaux; de la corres- ance, prochaine séjours former des commissions spd. 30. pondance; 1o Dépôt des mapports. 20 Sanction Renouvellement du bureau; des procts-verbaux; --- Page 3 --- LE MONITEUR recueillir les fauteuil.Je dois 'cela à vos bienveilde la corres- Les huissiers vont lants suffrages d'abord, et ensuite Col- à 30 Dépouillement bulletins. la mod estie de notre précieux Mr. Charles Rouzier: : Estimables Pre.-Louis qui a pondance; 40 Rapports des sections et com- collègues, je vous ai dit le mois voulu,j'en lègue Delabarre suis sûr, réserver pouren missions. dernie: quel honneur vous m'avez mieux jouir sans doute le bonheur La séance est levée. fail en m'élevantau pos'e de premier cel résullera pour lui à tel moment fauteuil. Laurore Nau, Emile secrétaire. J'ai considéré que la de son Sont présents: réinlégration ta R.T. Auguste, H. Price, Robert honneur ne m'était advenu que Dela- par- Je vous remercic toutefois de Elie, David, Elie St Far, B. Danache, Oli- ce que mon distingué colléguc jai remplacé m'avoir conservé, je) ne suis vous mainte- en dis vierSt Cloud, Desharreerrelour barre Pierre Louis que pas davantage, car sije Ernesl Rigaud. Le pré- à ce] poste étail absent. Maispuisquil c'est que ma modeste besogne H. Chauvel, M. Grandoit; les secrélaires: esl revenu,je trouve jusle re- nu, vous a plu. Encore une fois,merci. sident:J. et James Thomas. celte place où il a avecl se pour CS Charles Rouzier prenne et d'ou ilsemble I Les élections poursuivent A. iant de compélence sortir. la nominalion du 2ème secrétaire. Pour le secrélaire-rédacteur vraiment quil ne devrail pas vos L'urneest dépouillée) parMessieurs Réunissez. donc,je vous prie, H. Price et Ernest Innocent: surson nom' qu'il la les Conscillers (Signo)Naliolniosph suffrages celle place, Atrqu qui la si Rigaud. 'ou ilsemble I Les élections poursuivent A. iant de compélence sortir. la nominalion du 2ème secrétaire. Pour le secrélaire-rédacteur vraiment quil ne devrail pas vos L'urneest dépouillée) parMessieurs Réunissez. donc,je vous prie, H. Price et Ernest Innocent: surson nom' qu'il la les Conscillers (Signo)Naliolniosph suffrages celle place, Atrqu qui la si Rigaud. Pour copie conforme: reprenne, bien tenue. Nombre des votants 18 14 général: Des voix: trop tard. : Ce ont oblenu: James Thomas Le secrétaireMr. Delabarre Pierre-Louis: E. Prézeau EM. LAMAUTE. que j'ai à dire n'est cerlainement de B. Danache 1 1 qu'une superfélation. de "Asscmblée, puisque R.T. Auguste Elie nombreux membres ont déjà Emile SESSION EXTRAORDINAIRE d'accord avecce queje pense la recomman18 Vendredi fait la déclaration que Ilouzier est Séance du dation de mon collègue : Mr. le Conseiller 11 Janvier 1924. lardive. effet, el si même Mr. le président la majorité des Conseiller Elle est tardive,en demandernis à Thomas, ayantreuni 2e secrétaire Présidence de Monsieur le elle ne l'étail pas, je compte, suffrages est proclamé J. M. GRANDOIT. TAssembléeden n'en pastenir Rouzier avec du bureau. : Mes chers parce que le collègue Mr. James Thomas m'échet La séance est ouverte. jai eu Phonneur de collaborer, Collègues, remarquez qu'il un double conformité du premier point très bien comme secrétaire.Jau. aujourdhul, En TAssemblée sap- rais dire qu'il faitr mieux que moi, d'accomplir de : devoir de justice de T'ordre du jour, pu de froisser sa mo- devoir justice: dejustice prête à proceder au renouvellement sije ne craignais envers mol-memeetdevoir de témoide son bureau pour le troisième destie. vient de envers lautrui.@estene effet y ont de la session. extraordinaire. Certainement, ce qu'il ma gratitude à ceux mois est ouverte pour Télection est conforme à ses belles ma- gner homSENILT L'urne Mes- dire chevaleresque. droit,d'abord etensuite confiance. du président. Dépouillée Emile par Prézeau nières et à son esprit pas à moins de mpaesemuiceineett suis heureux sieurs les Conseillers elle donne le Je ne m'attendais Et c'est pourquol.je vous redire, à cette occaet Damase Pre-Louis, lui. Il fail bien comme secrétaire et de pouvoir vous me comblez une nourésultat suivant: tout en le remerciant sion ot d'un si grand honneur, je Nombre des votants 18 c'est pourquoi, vientd'exprimer' velle fois, redire, Grandoit dess sentiments qu'il de ne suis heureux depouvoievous J. M. à mon endroit, je le prie pas dis-je, un cordial merci. Chs. Rouzier : Mr le Conseildes scrupules. Mr. le président : L'ordre du, jour Mr. ayant obtenu l'unani- sefaire prie Messieurs la sanclion des proces-ver ler Grandoit, est proclamé pré- Mr.lepreaidentiJer Olivier St Cloud et appelle baux. Messieurs les secrétaires rémité des suffrages, de TAssemblée. Il les Conseillers Vouloirdepouiller ont la parole. sident du bureau sermentprescril ElieSt Fardebien dacteurs Ed. William ct Nélio est invitéi prélerle l'urne. enu l'unani- sefaire prie Messieurs la sanclion des proces-ver ler Grandoit, est proclamé pré- Mr.lepreaidentiJer Olivier St Cloud et appelle baux. Messieurs les secrétaires rémité des suffrages, de TAssemblée. Il les Conseillers Vouloirdepouiller ont la parole. sident du bureau sermentprescril ElieSt Fardebien dacteurs Ed. William ct Nélio est invitéi prélerle l'urne. des volants 18 Messieurs là celte invitapar le reglement. Grandoit: <Je jure d'obNombre Chs. Rouzier 14 Jn-Jacques.1 répondant lectuMr. J. M. le Rè- Onl oblenu: lion, donnent successivement en dale des ( server ct de faire Conseil observer d'Etat et de D. Chs. Pierre re des proces-verbaux et 24 Décembre 1923. < glement du travaux avec calme Ol. St. Cloud 2 20Aout deux sont ses nuls Ces proces-verbaux < présider ), Votes < erimpartialite permellez Tolal adoplés. l'ordre du jour rela < Mcs chers remercie collagues, de m'avoir En consèquence Lc Sc. pointdel dela corresponque je vous uncfois à la direc- Mr,le résullat, président: lc Conseiller Charles tifau dépouillement le point maintenu encore de cetlehonorable de cc est élu ler. secrélaire du dance, ainsi au que quatrième des rapports tion des travaux promets de faire Rouzier ayant trait dépôt faute de maAssemblée. Je vous efforts pour me bureau. Rouzier: Messicurs, il demeurent inexéculés, toujours tous mes Mr. Charles tière. du teniralal hauteur de votre confiance. ya onmoitout un mélanged'orgucil Mr. le président: L'ordre jour Les élections se poursuivent pour liAnzabsisa-mtafemedl le 1er. secrélaire. --- Page 4 --- LE MONITEUR est épuisé, celui de la prochaine séance comprendra: vous aurez une part aclive, vous porterez cefte apLISTE Io Sanction des procos-verbaux; bien-êlre général. experience' pour le 20l Dépouillement de la MrTlcmmeneltomsine Des contribuables auc droits dance: correspon-. le président, mes cher Monsieur imposés locutifs 30 Dépôt des rapporls. homme de devoir, je vous collegues, pour P'ezercice 192h-10. macoliaboration sincère eti promets La séance est levée. L'assemblée aborde le loyale. L Suite.) point de l'ordre du premier Sont présents : D. Charles Pierre, Sanction des jour. Gc. CORRIDOR CHIS, DUVERGLAS. Laurore Nau, Emile Elic, E. Pré- Mr Nélio proces-verbaux: zeau, R. T. Auguste, H. Price, G. les fonctions Jn-Jacques, de remplissant ESTIM. EN Ol. Soray, Estime jeune, A. Valbrune, teur, donne leclure secretnire-redac- du Pétion Jn. Pierre Damase Pre.-Louis, Elie St.-Far, B. bal delas séance de procès-verSténio ( Dominique 60 36 1,08 Danache,Olivier St-Cloud, Delabart vier 1924. Mercredi 9 janllenry Lanone C 60 1,80 I 80 re Pierre-Louis, H. issant ESTIM. EN Ol. Soray, Estime jeune, A. Valbrune, teur, donne leclure secretnire-redac- du Pétion Jn. Pierre Damase Pre.-Louis, Elie St.-Far, B. bal delas séance de procès-verSténio ( Dominique 60 36 1,08 Danache,Olivier St-Cloud, Delabart vier 1924. Mercredi 9 janllenry Lanone C 60 1,80 I 80 re Pierre-Louis, H. Chauvel, Ernes- Ce procés-verbal csl sanclionné, Vve. Y've. Just. Dantès Poilevien 72 72 9,16 2,16 DrakeENNen les Le second pointde Tordre du, Francinie Labissière Destouches 84 : 52 sccrélaires: Chs. ROLZIER, ayant trail au jour Yve. Charlie 48 1.44 JAMES THOMAS. correspondance dépouillement consiste de la Mme. Fernand Léon 48 1.44 sage de Mrlc Président en un mesGeo. Ge. ROUTE LAFONTANT, 36 08 Le de la RépuPouilh sccrélairerédacteur: : blique responsif à celui du Conseil Dr. Lechaud (inachevée ) 24 ,72 Ep. WILLIAMS. d'Eial relalifa la formation du buMenelas Ame. Alphonse 960 .80 reau, cl une dépéche de MrleSecréElie St. Domond Onge 300 ,00 Pour copie laire d'Elat de Pintérieur. Elie St. Onge 144 ,32 conforme : Mrleprésident: Le 144 4,32 Lc le Président de la Message de Mr SECTION EST. secrélaire-géndral: que la dépêche du République Secrélaire ainsi AVENUE IOHN Em. LAMAUTE, del Tintérieurseront classés. d'Elat BROWN OU LALUE, FAÇ. SUD. jour. Le demeure troisiéme point de l'ordre du 915 Lucie ESTIM. EN OR. SESSION EXTRAORDINAIRE. Mr le président sans : objet. 1001 Th. Baker Paret 360 10,80 est épuisé; siun Membre L'ordre du jour 1011 Alex. Benoit 420 12,60 Séance du Mercredi 16 Janyier blée désire T'entretenir de l'Assem- 1017 1015 Alex. Vve. Edm. Moise Millet 360 360 10,80 10,80 '1924. lion d'intérêt général, la d'une ques- *1018 1021 Laurence Laroche 120 3,60 sera accordée. parole lui 1025 Y've Mrchel Oreste 60 72 2.16 La majorité étant conslaléc, Mrlc. (Silence) 1027 S. Fernand Chemaly Edouard 240 7,20 1.80 Conseiller membrès Chs.Rouzier annonce aux Mrle) président : Voici 1031 1037 Amilcar Remy 120 480 14,40 de lAssemblee, que Tho- jour de la Tordre du 1041 Valencourt Pasquet 300 900 3,60, norable président, Mr le Conseiller 1o prochaine séance: 1041 Trbulle Cour Bruno a 240 7,20 J. M. Grandoit, étant absent, il Sanction des proces-verbaux:" 1043 J. Cheron 144 4,32, Phonneur de présider, le Conseil. a dance: oDxpouillementdeln correspon- 1047 1051 Boulonse André Sadla, 480 360 10.80 Mr Charles Rouzier ouvre la séance 30 1053 Célia Cevalher 48 11,40 1,44 et préle le serment missions." Rapport des sections cl com- 1101 Vve L. ant absent, il Sanction des proces-verbaux:" 1043 J. Cheron 144 4,32, Phonneur de présider, le Conseil. a dance: oDxpouillementdeln correspon- 1047 1051 Boulonse André Sadla, 480 360 10.80 Mr Charles Rouzier ouvre la séance 30 1053 Célia Cevalher 48 11,40 1,44 et préle le serment missions." Rapport des sections cl com- 1101 Vve L. Perpisnan Laforest 120 3,60 Il est.assistédeMA. réglementaire. 1108 Alix Ruy 180 5,40 James Thomas LlesConseillers La 1107 Matteis 300 10,80 et B. Danache, ler et séance est levéc. 540 16,20 2e Secrétaires. 1111 Nonpeyruuse 360 1080 Mr. le Sont 1113 H. Mercier Père 420 12,60 président: Mes chers Collépréscnts: 1115 Dr. Mahotière 240 7,20 gues, avant de passer à l'ordre du D. Charles Pierre, Laurore 1119 1117 Mie. Duplessy 240 156 4,68 Henri jour, les collégues Georges Soray et Emile Elic, R. T. Auguste, H. Price Nau, 11ei A.Massac Melles. Riobé 300 9,00 7.20 Chauvels sont Georges Soray, Eslime Jeune, 1123 Vve. llelvetius Lubin 420 1-,60 gnerle collégue peicoadaecompa Valbrune, Robert A. 1127 Ls, Brifrault 418 i,44 à la tribune pour Theramenellomain préter le Olivier SL Cloud, David, ElieStFar, 1199 1131 Vve. Aug. Montas 180 5,40 réglementaire. serment Louis, H. Delabarre Pierre- 1136 Mme. Vve. J. A. Berey 300 GO 9,00 I8U Mr Théraméne Théraméne Chauvel, Ernest Rigaud, 1137 J. Devieux Paillère 940 1,20 avoir prété Romain, après Charles Romain. Le priesident: 1139 Ant. Audain 120 3,60 serment, est reconduit Rouzier:. Les 193 0,76 sa place, à mes Thomas, B. Danache. Secrélaires: Ja- 1145 Fern, Mauvice Nadereau Lalleur 180 10 Mr le président: Mon cher colle. Pr. le 1151 1147 Gaetjuns 480 144 11,10 1,89 gue, le Conscil dIlal, sccréuirerélucteur 1155 Stenio Lope ltivera 790 91,60 gane, est heureux de vous par souhailer mon orA. Innocent: 1155 Mme. D. Vineont 480 14,10 la bienvenuc dans son sein. Votre (Signé)NELIO Jx JACQUES. 1161 1157 ( Bellegardo 180 180 3,40 bonne réputation d'homme de de- Pour 1159 Mmu. Dr. Brun I. licot 180 3,60 5,40 voir eld d'expérience vous a précédé copie conformé: 1161 Dr. Brun Bolleganlo Ricot 300 9,00 ici, nous espéronsbien que dans Le 1167 Loon Fequioro 480 14,40 délibérations futures nos sccréluire-général: 1169. 180 180 3,40 bonne réputation d'homme de de- Pour 1159 Mmu. Dr. Brun I. licot 180 3,60 5,40 voir eld d'expérience vous a précédé copie conformé: 1161 Dr. Brun Bolleganlo Ricot 300 9,00 ici, nous espéronsbien que dans Le 1167 Loon Fequioro 480 14,40 délibérations futures nos sccréluire-général: 1169. 1171 340 180 7,80 auxqu clles Chs, Narcisso 5.40 E. LAMAUTE, 1179 Blan Stinord 130 3,60 1175. Edm, Antoino 190 98 2,88 3,60 --- Page 5 --- a Ampeun : LE MONITEUR 1177 Mme. D. Valmé 1179 Elie Rieot 120 3,00 103= 1181 Lope Bivera 96 288 1034 V-e. Prosper ELegros. 48 1,44 538 1185 Emile b-landes 480 14,40 1038 J. C. Sergile 360 10,80 1344 Paul Bourget fils 1191 Alex. Y ejoint 360 1080 1048 Pressoir 360 10,80 j518 Virginie Louis 180 3,60 1195 Nme W tiardère 360 10,80 1044 Leoniasi Yve. Viclur 240 7,20 570 Moliere Borde 180 5,40 1205 Yve. D 240 7,20 1040 Kebreau Hiram Jones 5,40 1215 Parmeli Tn.-Frosepls 1200 36,00 1048 ( 240 7,20 581 Arthur Thoizil 360 10.80 1217 Vve. leut Rouldan 120 3,60 1050 Lelio Bourraine 120 192 3,60 5,76 592 604 Beaugiuelte Beaugé 210 180 7.20 5,40 1219 Vre.A, Allien 120 3,60 1102 300 9,00 608 Agenlor Alis 276 8.28 1219 Cour Vve. Icart 144 4,32 1106 Rtodolphe Dr. Mercier 480 14,40 ( Mme. Jean 60 1,80 1108 Emm. Mercier 614 Louis Rigand 5,40 1223 Th. Baker Baplisté 4S 1,44 1110 Mme. IV. P. Lafleur 360 10,80 9,00 616 622 Narcisse Chéry 180 180 5.40 5,40 1231 Painson P. E. 600 18,00 1114 Pressuir Vertulia Hemy : 1239 Geo. Hoy 840 25,20 1116 Cesar de ( 420 12,60 3,60 624 624 llerry Altemay 240 120 7,20 3,00, 1245 Vve. i. Thebaud 720 21,60 1118 Edy. Rogatis 300 9,00 026 Bien-aimé Panil 1249, 288 8,64 Laroche 7,20 C 1118 A 96 2,88 Admise Casimir 350 10,80 1251 Bellie Bufunal 14,40 1120 Rosa 108 3,24 631 632 Kezilus Casimir 230) 1255 Mare "raham 144 4,32 1122 Fabre Dimanche ltiobé Alcius Poincinel 7.20 1259 A d. 300 9,00 026 Bien-aimé Panil 1249, 288 8,64 Laroche 7,20 C 1118 A 96 2,88 Admise Casimir 350 10,80 1251 Bellie Bufunal 14,40 1120 Rosa 108 3,24 631 632 Kezilus Casimir 230) 1255 Mare "raham 144 4,32 1122 Fabre Dimanche ltiobé Alcius Poincinel 7.20 1259 A d. ileis 240 7,20 1124 Vre. 144 5,04 638 Exume. Massena 120 3,60: 1201 Ang. agloire 36 1,08 1130 C. Dasijue 600 18.6 4.32 Arthur Thoizil 120 60 1,80 1265 Hi. Baron 300 9,00 1134 H-Elgarih Vre. C. 600 18,0: Vertus Auguste 96 2,88 3,60 1267 L Baroa 300 9,00 1136 W. Bellegarde Eliacine Jérome 1271 Ii geau 240 7,20 1138 Candelon Bellegarde GO 7,20) 1,80 Normil Carré 360 120 10.80 3,60 1279 En. "VS 120 3,60 1140 F. Higaud 240 7,2 Uranic llenry 180 3,40 1287 Eux 600 18,00 1146 Maurice Derenenconrt 240 7,20 Yve. Liberius 120 3,60 1289 Eri. Inloine 300 9,00 1148 Vve. Emile Tapage 72 2.16 712 Rachel Louis 96 2,88 1421 C. lius-n 108 3,24 1150 D. Edouard 120 360 722 Mme. Jn. François 1407 Yve. fra. C. Antoine 480 14,40 1159-04 Ant. Jlaignan 180 5,40 Seac fils Jn. Jacques 2,16 1427 E. Sere 240 7.20 1156 Th. ltimpel 480 14,40 734 768 Seac fils Jn. Jacrques 240 7.20 1489 P Murat 360 10,80 1160 Vre. Hameau Ed. 240 7,20 Uatherine Alphonse 120 3.60 1431 Alexis Tassy 120 3,60 Fertrère 120 3,60 1426 770 Pierre Augustin 240 7,20 1441 ( 120 3,60 Menelas Alphionse 420 12,60 1443 T.Nicolas 300 9,00 SECTION EST 1445 Lynere Denis 96 2,88 (d continuer.) 1449 Dr.Ls Casséus 240 7,20 RUE GEFFRARD 1451 Camiile Paul 180 5,40 FAÇADE OUEST, 1453 Zelrns Pierre-Noel 180 5,40 Nos. PROPRLÉTAIRES 1457 Tust. Thomas 96 2,88 ESTINATION Gnp. 30/o BANQUE 1461 Dr. Canlavé 480 14,40 Vre..Emile Amédéc NATIONALE DE LA RE1501 F. D. snoncourt 36 1,08 1406 Ele SL.-Onge 600 18,00 PUBLIQUE D'HAITI. 1505 Ls. J. val 180 5,40 1410 Vve. Aug. lieville" 600 18,00 1509 Osea. Tust. Thomas 96 2,88 ESTINATION Gnp. 30/o BANQUE 1461 Dr. Canlavé 480 14,40 Vre..Emile Amédéc NATIONALE DE LA RE1501 F. D. snoncourt 36 1,08 1406 Ele SL.-Onge 600 18,00 PUBLIQUE D'HAITI. 1505 Ls. J. val 180 5,40 1410 Vve. Aug. lieville" 600 18,00 1509 Osea. iacster 144 4,32 1412 a ( 600 18,00 180 5,40 420 12,60 A VIS Pe: (V. Impasse Lavand) 1418 Yve. ELTIM. EN OR- Les 1741 M.. Térémie Lyncée 240 7.20 1422 Geo. legnter François 360 10,80 de la propriétaires B de RecuaProvisoires 1815 Rol. Nortz fir, 2.4 0,7z 1426 Marie Dneasse 360 10,80 Sére de la Dette Intérieure: 720 21.60 1428 Ménélas Alphonse 180 5,40 d Haiti 6 o/o, sont priés de 1831 Hir. 300 9,00 1436 Aglaé Thimneau 480 14,40 à la Banque Nationale de la déposer 2827 The e 600 18,00 1502 Flenrant. 180 5,40 d Haiti les République 2059 Vve 'nérin Dufort : 360 -10,80. 1506 C-Cajuste Derue 120 3,60 être dits Recus Provisoires pour 300 9,00 1508 Vie.C. Cajuste : 300 9,00 nitifs. échangés contre des Titres Jéfi2065 E Der. IX 9C0, 27,00 192 5,72 2235 Itier Stark Brouard 900 240 27,00 ESTIM. EN Chaque Dari Lahens 7,20 1508 GDES. propriétaire voudra bien a3: 2247 Frane.is Alevs' % 96 2,88 192 5,76 compagner liste ses Reçus Provisoires d'une 2953 Alix Roy 108 3,24 1510 Alex. ESTIM. EN détaillée de comportant le No. et. le 2257 ( 180 5,40 1510 Villejoint OR. montant chaque et Julien Pierre 180. 5,40 1514 Clèment C a (pr. les 2) des montants, laquelle Reçu liste laddition Chs. N. Gaetjens 60 1,80 1516 Mme. Coradlin 300 3,60 tifiée sincère le nombre sera cer: 1311 A. Massec 360 10,80 1518 Simon Ant. Mondésir 144 9,00 et le montant, pour des Reçus 1315 Robert Norlz 420 13,60 1518 Cour Vieax 120 4,32 total. Ils voudront bien Alix ltoy X40 25,20 1520 Clément Coradin 60 3,60 porter au pted de leur liste la mention 360 10,80 1524 Dug.Théonlat Alex. 60 1,80 1,80 $ de 500 la quantité de titres de $ 100 et de AVEN. 9,00 et le montant, pour des Reçus 1315 Robert Norlz 420 13,60 1518 Cour Vieax 120 4,32 total. Ils voudront bien Alix ltoy X40 25,20 1520 Clément Coradin 60 3,60 porter au pted de leur liste la mention 360 10,80 1524 Dug.Théonlat Alex. 60 1,80 1,80 $ de 500 la quantité de titres de $ 100 et de AVEN. JOIIN BROWN OU Villejoint qu'ils désirent LALUE. FAÇ. NOID. 1530 Moraly Guérin ( (pr. les 2) 360 10,80 BANQUE recavoir. 1532 Yve. ilugon Lechanf 192 5,76 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ESTIN. EN OR. 1534 Dr. 240 7,20 D'HAITI. Dr. télix Coicou 160z Marie Htouloiphe Patrice Augustin "96 2,88 910 Gor, Benoit < 360 10,80 7,20 1604 1606 Ciélie Cyrille Bernateau 240 84 2,62 912 Dr. tis Coicou 96 2.88 1608 W. Desplumes 180 5,40 7,20 Le soussigné, 914 Mi Miche Belfond 240 7,20 1610 Savain 800 9,00 tions de Préposé des contribu916 M. 1 Mine llérissé 180 5,40 1614 Emm. Yves Savain 360 10,80 cette commune, porte à la con918 Juir Vallon 240 7,20 1616 Aue. llippolite 180 5,40 naissance du public on et 920) C. C adin 300 9,00 1018 Nori Surin Eveillard commoree en géneral du 1000 Gor Aulain 120 3,60 1620 Telista Laguerre 168 5,40 5,04 ces jours particulier qu'il a perdu 480 14,40 1022 Baran 168 5,04 des derniors dans lo débordesont 1014 Marc Françoix : 360 10,80 1028 Prosper Chrisphonto 300 1,00 rivières, une Joséphine enveloppe Er Félix Coicou 7,20 1630 Lucie Beaubrun 8OS chèques contruant 1016 Tertulia Adelson 240 7,0 1634 Mmo. Debrosse 96 2,88 2,88 d'appoiutemonts des mois 1018 Dr. Emmn. Mercier 00 1,80 1630 Just. Pouponeau 96 5,88 d'Octobro et do Novembro de cett au1024 Léornard Viclor 144 4.32 1688 Grévy. Mitton Jenn 96 2,88 née. Il les déclaro nuls, devant 1020 Dr. Kélix Coicou 72 2,16 1640 Eva mandor en do1024 Leonard Viclor 108 3,24 1048 Reola Altis de 120 3,60 duplieata, :1028 Delatte Maignen 96 2,88 1610 Emmanuel Etal 8,00 360 10,80 534 Mino. Baradèros, lo 8 Décombre Ch. Beaubrun 1934, 240 7,20 Cn. MONTBRUNT, devant 1020 Dr. Kélix Coicou 72 2,16 1640 Eva mandor en do1024 Leonard Viclor 108 3,24 1048 Reola Altis de 120 3,60 duplieata, :1028 Delatte Maignen 96 2,88 1610 Emmanuel Etal 8,00 360 10,80 534 Mino. Baradèros, lo 8 Décombre Ch. Beaubrun 1934, 240 7,20 Cn. MONTBRUNT, --- Page 6 --- LE MONITEUR I COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D-Fiches de la Recette et de la Dépense. Nos. ONIANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OB par C.D.R. CASH TITRES B. ReJETÉ OBSERVATIONS. 168,40 3,10 168,40 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 1.000,00 3,10 Rejet Sambour; ; pas de bénéliciaire." 40,00 1.000,00 Rejet Sumbour; ordonnance en 40,00 régularisation. 190,00 70,00 190,00 666,66 70,00 50,00 666,66 € 80,00 50,00 C 20,00 80,00 C6 80,00 20,00 <6 < 400,00 30,00 20,70 400,00 100,00 20,70 6.700,00 100,00 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 9.500,00 6.700,00 Rejet Sambour; ; pas de pièces justificatives. 200,00 2.500,00 €6 60,00 200,00 600,00 60,00 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 1.200,00 600,00 Rejet 6 Sambour; : pas de pièces justificatives. 900,00 1.200,00 TTT 900,00 200,00 Rejet Sambour; ; ordonnance en régularisation. 8.634,32 200,00 Rejet Sambour ;1 pas do pièces justifioatives. 100,00 Appeléànouv. vérification. pour établirl la nature de la créance.. 400,00 100,00 Rejet Sambour ;1 pas de pièces justihcatives, (911,20 Appeléi â nouv. rérif poure exportise dépôt titres de 1.000,00 Appelé à nouv. vérification pour établirla nature del propriété. 2,80 1.000,00 Rojet Sambour; ; pas de pièces justificativee. la créance.. 0,86 2,30 Rejet 6 Sambour; ; de bénéficinire. 120,00 0,86 PAS 90,00 120,00 Rejet Sambour; de pas pièces justificatives. 62,50 90,00 16,40 62,50 Rejet Sambour; ;1 pas de bénéficiaire. 200,00 16.40 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 11.500,00 200,00 187,50 11.500,00 Rejet Sambour; ; pas de pièces justificatives. 10,00 187,50 Rejet Sambour ; ordonnance on régularisation. 7a 1.000,00 10,00 Rejet Sambour ; subside. T3 2.000,00 1.000500 3C0,90 703.00 1.000,00 Rejet Sambour; absence de pièces justificatives. 2,30 1.000.00 Hourm.sred.soepoples pièces ila lère.ordce: justif.sontammorées: 2,10 2,80 Rejet Sambour i de bénéficiaire pas 2,53 3,10 isation. 7a 1.000,00 10,00 Rejet Sambour ; subside. T3 2.000,00 1.000500 3C0,90 703.00 1.000,00 Rejet Sambour; absence de pièces justificatives. 2,30 1.000.00 Hourm.sred.soepoples pièces ila lère.ordce: justif.sontammorées: 2,10 2,80 Rejet Sambour i de bénéficiaire pas 2,53 3,10 4,33 2,53 0,86 > 4,38 2,00 C,86 2,00 9,00 2,40 9,00 2,00 2,40 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 .10 9,50 4,83 3,10 4,83 ,10 3,10 e ,30 3,10 < 2 2,53 9,80 2,30 2,53 € 4,33 2,30 2,53 4,38 < 2,53 9,58 3,10 9,68 2,30 8,10 < 8.10 9,80 ( 4,83 8,10 c 9,80 4,88 9.80 --- Page 7 --- LE MONITEUR -Nos. MONTANT ALLOUE MODE DE PAIEMENT BEJETÉ OR PAR C. D. R. CASHI TITRES B. OBSERYATIONS 4,33 4,33 Sambour de 0,86 0,86 Rejet ; Pas bénéficiaire. 0,86 0,86 < C6 0,86 0,86 ce 66 66 <c 0,86 0,86 c6 66 C6 66 0,86 0,86 cc C6 66 ce 3,10 3,10 cc 66 66 2,53 2,58 < 8,10 3,10 (. 6 20,00 2:, 20,00 Certificat de paiement à faire au nom de Dessables : budgéraire : bordereau valeur 60,00 60,00 Rejet Sambour ; de signé du bénéficiaire. 60,00 60,00 pas bénéficiaire. 16,66 16,66 Rej.Samb;pasdel benéficinire, etl bord.sig. par proc. sans mandt] 16,66 Certif.depmt. au nom deJacob, val. bud., bord. du 16,66 sig. bénéfic. 1,53 1,53 Sambour de 2.000,00 2.000,00 Rejet C < ; pas 66 bénéficiaire. 120,00 120,00 4 c c 16,66 16,66 Certif.do pt.à faire au 1,53 nom deJàcob,val. bud.,bord.sig.du bénéf 1,53 1,53 Rejet C Sambour; ; pas de bénéficiuire. 9,58 1,53 c6 Cc s 66 4,33 4,33 2,53 c6 46 2.000,00 2.000,00 Rejet C < ; pas 66 bénéficiaire. 120,00 120,00 4 c c 16,66 16,66 Certif.do pt.à faire au 1,53 nom deJàcob,val. bud.,bord.sig.du bénéf 1,53 1,53 Rejet C Sambour; ; pas de bénéficiuire. 9,58 1,53 c6 Cc s 66 4,33 4,33 2,53 c6 46 461,91 461,91 cc c 500,00 500,00 Rejet 20,40 Sambour; : pas de pièces justificatives. 40,00 20,40 Rejet Sambour Ce : pas de bénéficinire ; ration des 40,00 prisonniers, 58,00 58,00 66 Ce 8,80 8,80 6 ce 2.600,00 2.600,00 Sumbour 1.500,00 1.500,00 Rejet 66 ; pas de S6 pièces justificatives. 2.000,00 1.0 : 300,00 700,00 1 000,00 Riduction 50 150,00 olo ; créance en partie justifiée. 8,00 150,00 Rejet Sambour : pas de pièces justificatives. 87,60 8,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 187,50 87,60 Rejet Sombour 5 pas de pièces justificatives. 875,00 187,50 Rejel, Sambour 5 ordonnance en régularisation: 4,00 375.00 Rejet Sambour ; pas de bénéficiaire. 12,00 4,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation 19,00 3,10 3,10 269,70 Rejnt Sambour; pas de bénéficiaire. 60,00 269,70 Rejet Sambour ; pas de pièces justificatives 200,00 200,00 60,00 Rejet 6c Sambour ; pas de 66 dossier. 375,00 375,00 260,00 200,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 83.60 83,60 187,50 187.50- C< ce 50,00 50,00 <6 Co ORDONNANCES Di JUR SUBV. FOMPIERS LIBRES. 10,00 10,00 50,00 50,00 10,00 10,00 Certif. de pt.à faire, fav.do la Gendarmerie pr.epte-del'ane.Ciel 200,00 50,00 150,00 10,00 10,00 Certif. de pt. à fairo; fav. de la Geudrrm. pr. epto. dolano. Cie: 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 200,00 150,00 16,66 C 16,66 Cortif. do pt. à faire, fav. do In Gendarm. pr. opte. dol l'anc, Clel. 16.66 CG 16,66 16,66 1. 6; 16,66 16,66 15,66 16,66 16,06 1.6 16,66 16,06 if; 16,66 16,66 G; 16,06. 16,06 4; 16,66 16,06 1.CG 16,06 16,06 . G; 10,06 16,00 16,06 --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de terme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées Noxs DE e par la lor du 21 :" BOUMISBIONNAIKE SITUATION DEB BIENS CONTENANOE ATIC DR Camille Juste jeune. RE TATIE N DI S Porb-an.princoection del *ANDIS S Bellevus. Env. 3 carreaux de terre dépendant de Nicolas et bornés : N et E. --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de terme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées Noxs DE e par la lor du 21 :" BOUMISBIONNAIKE SITUATION DEB BIENS CONTENANOE ATIC DR Camille Juste jeune. RE TATIE N DI S Porb-an.princoection del *ANDIS S Bellevus. Env. 3 carreaux de terre dépendant de Nicolas et bornés : N et E. par Phab. T'bab. la Excéis.. " Marquis et O par les Lnvaud; S Par Damornay les Boule Port-de-Paix,rue des Fos Jn.-Michel. léritiers Philippe sés. Un terrain d'env. 4 metres de i Mai 1924 P. F. Léonce u6 par Mme. Petit Lonissint: : 8 par Jarge sur 8 mètres de prof. Cantave. Croix et O par ua rue des Fossés. Ame. ChoveleuLe; L borné: des-Bonquets, rne par. A Fortu St.-Jeau.. Un terrain d'env. 30 à 40 pds. de inc.sur tu Juillet a Clément qai dent de droit; S par Amulysse Binins: 200 de pIo:. borné : N ;Co es. Port-au-Priasco.melile St.. Ricl6 ct O par la rue St.-Jean, E par Georges Plaiu et Pru- par Faustin . Un terrain d'env. 12 mètres de faç. V. Pinette.. par Lafontant un grand passage ; S par Eme. sur A. 18 mêtres de prof. borné: N Camp Perrin, rue del'Enet 0 par la ruelle conduisant à la Prudeut: ine du ; E par les héritiers tente. Un empl. d'env. 35 pds. de Mlagasin de l'Etat. 25 Aolt la rue de l'Entente: S faç. sur210 de profondemr, Lanose Daguiliard, Camp Alexandre et O par Hercule par la ravine dn Sud ; E borné: N par Perrin, 5ème. sect. Constant. par Mme. Raoul rurale Un te-rain.d dénendant de l'hab. (i 3 Sept. min Porcenna; : S par Laroche Champlois ) et borné: : N Philippe Lizaire et Mauricel allant à Plimouth et 0 par la ravine Constant; da E par le chemin par des BenjaDeeplumes. Sud. Cayes Pétionville, sur la grande route.. Env. 1 car, de terre borné : N Filancy Jeudi.. Pétionville, section de laj Fournier et O par la route de par Frères. Fernand Surin; ; S et E par Gabriel nouvelle Touraine. Env. 2 carreaux de terre G: Mombran More. N par Valmé ; S par qui de dépendant droit; E de Phab, ( Robejio 9 et Ganthier. par Nerostil bornés: Pétionville, rue Rigand, Un terrain d'env. 40 : et O par Charles Jeanty Barrean; par pds. la de rue faç. sur 100 de prof. borné: N 27 C G. Ignace Louis. Pélionville, le marché Rigaud; U pari Mme. par. Mme. raes Geffrard Laurince et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de Rigand; S par qui de E) faç. sur 100 de prof. borné: N par Candelon Thomond. Dassalines, 3ême. sectioni Geffrard.. la de rue faç. sur 100 de prof. borné: N 27 C G. Ignace Louis. Pélionville, le marché Rigaud; U pari Mme. par. Mme. raes Geffrard Laurince et O par et Rigaud No. 10. Un terrain d'env. 60 pds. de Rigand; S par qui de E) faç. sur 100 de prof. borné: N par Candelon Thomond. Dassalines, 3ême. sectioni Geffrard.. droit, par au terrain de P'Etat et O par la la rne ruel rurale 'Env. 1 car. de terre N par une montagne, dépendant S par le de l'hab. ( Passe-à-Roche: > et Douarnius Edouard.. Dessalines, 3ène: section) et E et O parl 1'Etat.. grand chemin conduisant aux Gonaivesl borné: rurale.. Env. 1 car. de terre dépeulact de 8 Oct. Mme. Auguste Poncy, N et E par et une O montagne; S par. le geana T'hab. chomin ( Passe-à-Roche ) et borné: Pétionville, rue Grégoire. Un terrain par l'Etat. conduisaut aux Gounires de d'env.30 pds. de faç.snr 100 de Clairgean St.-Jean.. Vieux la rue 1"bglise; Giregoure. , 5 par Mme. Vve. Lelin Borno; : prof, E par borné: uue :N parl la placel Cayes, Petit. Goâve,) ruelle tit sect. de Fond Arabie.. IEnv. 10. Nov. Israel Emile... Mirebalais Philippe curreanx et Lapointe. de teire bi S par Mme. Milie, Dumas / Euv. I car. du terru Vergé, St.- B. Brice. par Alesaudro dépendlan de T'hab." Grai . droit et U Fouticbe; S par de Place > et borné: :A b Port-au-Prince,A l'ondroitt par Ledoux Désiré.. Alesandre. Louis Charles; E par qui de jappels Jn.Ciseau >. Uu terraiu M6ruv6-Sénélus N pur qui de d'euv. droit; 40 S pds. par de Mme. PEt àlOuest At 30 pis. du Nord au St.-Louis.. Afirobalnis,sect. del la Gas- ly ut O par la roulu Purt-mu-Prine- Vve. C. Biamby R E pur la rue. Morel- Sui, cogne Lcogaue. Env 5. hectares du terre : Sept, Anebort Oloppo.. let Itat. contigas au verraiu uconpe dépendant par Séuéls de Phab. K Abeille Petite P ace Ouanaminth: 3. Env. 1 st.-Lotis, aux droits do l'E-I Mmc. Charl les Estève. chemin hostare dépouant de i'hab,. Eseotc 28 Oet. P6tionville, rue Fanbort t. Un terrain comulant d'euv. i la giunde passe et 8, l, 0 et borné : N par le gtaurl INo. 29; S par 60 puis. du fay, enr 100 de par lo reste du terrain. 3a Nov. lU. No. 33, E par la rue Faubort prof, et borné: N par lo' Opar lo No. 18.. I 8 Die, ruir-eu-frinco, Ipeaoro Aatiouale,- Duect. de - vtiti.ats VALOIN,