--- Page 1 --- 80ème Année-N. 3 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 8 Janvier 1925 LE EUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN Sommaire : la musique exécuta P'hymne national Secrétairore Loi d'Etat dos Relations Extéricures. italien. de rappel de mon ordinaires ourrant à diférents des credits supplémentaires et extra- Voiei les discours qui ont été Naselli, et celles qui prédécesseur, le eomte Loi prorogeant départements ministériels. noncés en cette prom'accréditent, en Avril 1995 le delai jour prévu une année à partir du 18 circonstance : qualitéd'Envoyé nistre Extraordinaire et Micole du3 Octobro 1919 ct par ouvrant l'article un 4 du crédit proto- de blique Pienipotentiaire près la 500.000 Gdes. pour le paicment des membres de la Excellentissimo Signor Presidente, d'Harti, RépuC.D. R, de son personnel, etc. Ho La mission que le Arrêté approuvant la liquidation civile de l'alto onore di presentare a Roi a Gouvernement du Ch rles Castel. Mr. tra Eccelenza le lettere Reali di Vos- dans ce daignéme confier, en Secrétairoried m'envoyant d'Etat de la Justice. modelmio, richiamerveilleux Pays, CONSEILD' ETAT. Séance du :: Décembre predecessore Conte Nasellie la nature et porté privilégié par [An.] 192x. quelle che mi accreditano in qualità di par le labeur par lintelligenee et Liste des cor ntribuables aux droits locatifs Inviato Straordinario e Ministro Ple- tants à tenace de ses habipour l'Exc. 24/25. [Suite.] Imposés nipotenziario la et unsi haut Sentence de la Comminsioa des Harti, presso Repubblica di de prospérité, m'est degrédecivililation date du 17 Octobre 1994. (Tablonu Réclamations D.J en La agréable. particulièrement Avis. missione che il Governo del Re sie è J'assure Votre Excellence baiamegaibwesten to maraviglioso in ques- manquerai pas de faire toujours que je ne Natura ej Paese, privilegiatodalla possible pour que se tout le SECRETAIRERIE D'ETAT lavoro tenace Chontstodala.melleommae e dal térés et que se maintiennent inalDES RELATIONS cosialto dei suoi abitanti ad un liens de cordiale consolident amitié plutôt les EXTERIEURESS 3 mi é grado di civiltà e di prosperità entre uos pays qui ne qui existent particolarmente gradita. toujours que je ne Natura ej Paese, privilegiatodalla possible pour que se tout le SECRETAIRERIE D'ETAT lavoro tenace Chontstodala.melleommae e dal térés et que se maintiennent inalDES RELATIONS cosialto dei suoi abitanti ad un liens de cordiale consolident amitié plutôt les EXTERIEURESS 3 mi é grado di civiltà e di prosperità entre uos pays qui ne qui existent particolarmente gradita. jamais oublier pourront, certes, Samedi 20 Décembre Assicuro Vostra Eccellenza che non côte a côte dans qu'ils la se sont trouvés heures, Son Excellence le dernier, à dix manchero di fare sempre ogni possibile Grande Guerre. dure épreuve de la la République, assisté de Mr. Présidentde LEON Dé- consolidino perché si mantengano inaltérati e si Mon principal JEAN, Secrétaire d'Etat des Relations amicizia che anzi i vincoli di cordiale crer la plus grande souci sera de consaExtérieures, et entouré du Chef du Ca i qualinon esistono frai nostriPaesi, fication de leurs activité à l'intensibinet et des Officiers de Son Etat-Ma- mai di essersi potranno certo' dimenticare tuelles et relations intellecjor, a reçu en audience solennelle Son ra prova della trovati Grande a fianco nella du- sion que commerciales, l'un et l'autre dans la persuaExcellence le Commnandeur GUGLIELYO Sarà Guerra. également le plus en tireront VIvALDI, Envoyé Extraordinaire dedicare sopratutto mio primo pensiero J'espère que grand profit. Ministre Plénipotentiairedes Sal et ogni maggioreattivita alla in- bienveillance de je saurai mériter la le Roi d'Italie pour la remise des Majesté Let- tensificazione rali e delle loro relazioni coltu- que dans Votre Excellence et tres de rappel de son et chel P'uno commerciali e nella persuasione che, le cordial Paccomplisement de ma tâla présentation de prédécesseur l'altro trarranno appui de Votre créance. ses lettres, de te da cioil maggiore beneficio. egualmen- nement ne me fera jamais défaut. GouverSpero che sapro meritarmi Dans cette confiance, je Après les discours d'usage, Son Ex. volenza di Vostra. la bene- vaeux les plusardents formule les cellence le Président eut Eccellenza e che nell pour la avec prospérité mandeur VIVALDI le Com.. espletamento el inio compito non mi toujourscroissante de cette une conversation verrà mair meno il cordiale et pour la félicité République empreinto de la plus parfaite cordialité. suo Governo. appoggio del PremierNlagistrat. personnelle de son Son Excellence le Ministrel Italien,ac. ardenti Con questa fiducia formulo i voti pitt reomtaswidiCheralerd Alfredode Matper la prosperita sempre CTOSMonsieur le Ainistre, teis, Chareédes Affaires d'Italie, était centidi questa Repubblica e Der la J'éprouve la conduit at Palais National sonale felicità del suO per- recevoir les plus vive satisfuction; à sieur AHEL, THRARD, par Mon- trato, primo MagisLettres Royalcs qui vous tentiaire, Ministre Plénipoaceréditent auprès du Chef du Protocole, dans la de la Républiqne en Gonvermement voiture présidentielle, escortée d'un piExtraordinaire et qualité d'Envoys quet de cavaleric. 'éprouve la conduit at Palais National sonale felicità del suO per- recevoir les plus vive satisfuction; à sieur AHEL, THRARD, par Mon- trato, primo MagisLettres Royalcs qui vous tentiaire, Ministre Plénipoaceréditent auprès du Chef du Protocole, dans la de la Républiqne en Gonvermement voiture présidentielle, escortée d'un piExtraordinaire et qualité d'Envoys quet de cavaleric. TRADUCTION: tiaire de Sa Majesté Ministie lo. PlénijotenRoi A son arrivée et à sQn Monsienr le Président, Votre haute mission nous est d'Italio, Dataillon de la Garde du dlépart, Palais lui un lièrement agréablo, suivant de partienrendit les hohneurs dûs à soN J'ai le haut honneur. de Pinonbliablo mowengo de si pr'w rang et Votre Excallonce. los. Lottres présentor à porto aiu cordialité ap. Royalos dido naviro Peuploartinui par "IITALIA, )) et votreaplontranstuis --- Page 2 --- LE MONITEUR enthousiaste par les lèvres éloquentes, par le: coeur ple Hattien ên deur Extraordinaire de Monsieur T'Ambassa- prie V. E. de recevoir même temps que je Article 3. Un crédit Je vous donue P'assurance, Giovanni Giurati. pour la permanence des nos liens souhaits ment Gourdes del 171.000.00 est ouvert Supplémentaire au de le Ministre, le Monsieur d'amitié qui unissent étroits PIntérieur, Chapitre 34, Départeque Gouvernement les deux pour augmentation de article 86, Hattien Peuplés. merie l'effectifde ln n'épargnera aucun effort pour d'Élniti. (endar-. faciliter votre têche et la rendre friiePrésident VASQUEZ. Gourdes Article 4. Un crédit tueuse, Supplémientnire. de ment pour maintenir aussi étroiteest ouvert 0000KCinquante au Mille Gourdes) que dans le passé nos rapports Prisident pitre 2i, Article' Département 43 lesFinances, Chaamicaux et pourd donner la plus féconVASQURZ, 1924-1935 pour du Budget de 1-Exercice de ampleur i nos relationsi industrielles diverses. Restitutionset Réelumations et cominerciales. J'ai confiance Santo-Domingo. Article 5. Un Crélit dans cette cuvre d'éminent que, Je remercie vivement Votre Excel- Gourdes 720.000 00 (Sept Cent Extraordinaire Vingt Mille de commun, vous serez intérêt lence des veux cordiaux formulés Gourdes) vaux est ouvert au Département des Trapar notre laborieuse eflieacement aidé l'occasion de notre à tion Publics, pour être dépensé parla Direcqui, depuis colonie italienne, tional, etje suis heureux Anniversaire Na- construction Générale de des Travaux Publics dans la les droits à longtemps, la bienveillante a conquis tons veler l'assurance de notre de lui renou- et autres édifices, casernes, ct dans logements, l'achat prisons des Haitiens. ouvert au Département des Trapar notre laborieuse eflieacement aidé l'occasion de notre à tion Publics, pour être dépensé parla Direcqui, depuis colonie italienne, tional, etje suis heureux Anniversaire Na- construction Générale de des Travaux Publics dans la les droits à longtemps, la bienveillante a conquis tons veler l'assurance de notre de lui renou- et autres édifices, casernes, ct dans logements, l'achat prisons des Haitiens. attention amitié pour le Peuple Dominicain. fraternelle le pour domaine élever ces constructious dans de le terrains cus où J'adresse, Monsieur le Ministre, à 6ehnngé pour public la ne peut être utilisé ou votre distingué prédécesseur, Monsieur BORNO, lieux suivants: GendarmeriedHant dans les le Comte Naselli, l'expression de toute Aquin, Port-an-Prince, ma sympathie, et je vous offre Ghros-Morne, Eunery, Cabaret, Grande -Rivière, voeux fervents mes Liberté Egalité massique, Gonuives, St-Lonis atasude_Thopour le bonheur de Sa Fraternité Venu, du Sud, Ansu-à Majesté le Roi d'Italie et le Bainet, Dame-Marie, Thomaxeau, cès, au plus plein sucREPUBLIQUE D'IIAITI : SL-Louisdn Nord,1 Cap-Hattien grand profit de nos deux St-Michel, Hmtaeihse.1hrebalate de Terre-Ronge, Pays, votre mission, parmi nous. Jérémic, St-Raphnel, Cerca Croix-des-1 Bouquets, LOI sier, Mingodue, li-Source. GresLiberté, Modame Hemer-oimse Victorine, Dondon, lon, Ntorse-a-Cabrits CarailSEORETATRERIE D'ETAT BORNO Margot, Le Borgne, Môle Ohartien-Mforin, PortDES RELATIONS d'Hainnult, Monbin Crochu, St-Nicolas, Ferrier, AnseEXTÉRIEURES PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE duSud, Pluine du Nord, Baiede St-Jean ches, Acul-Samedi, Chantal, Henne, PerSon Vu l'articlo 55 de ln Anse-d-Foleur, Sainte Suznne, Excellence LoUrS BoRNO, Vu Iarticle 22 de In loi Constitution; du 6 Août sin, Fond-Verrottes, Grand-Bastantf fixation des 1924 por- Marigot, Catiententedgesee Irois, Bois Laurence Président d. Haiti 1925; Dépenses de l'Exercice 1024- Savanette, Aux Corosse, Etroits, Trou Gensde Nantes, Considérant Tortuc, Cayes, Jaemel, La Port-au-Prince. fectuer certaines qu'ily a nécessité urgente d'ef Mayette, Anse-Ronge, Suint-Prerre, Orangers, Le mettent les dépenses ainsi que lo Petite-Ansc, Anglais, La Etats-Unis Gouvernement et le Peuple des térêt d'un ressources financières, dans F Victoire, Tertier-Rouge. Vallières, s'unissent dans de cordiales populntion; accroissement du bien-être de la Article 6. Il cst ouvertau félicitations à l'occasion de IIntéricur un Département de versaire. cet anni- sont Considérant que les provisions budgétaires des 10.315.16 (Dix Dhellbestrsondinstree Millo Trois de GourCALVIN vision insuffisnntes à ou celtc qu'il n'y a pas de pré- aux Gourdes, Seize centinies) devant Cent-Quinse être COOLIDGE. accroissement du bien-être de la Article 6. Il cst ouvertau félicitations à l'occasion de IIntéricur un Département de versaire. cet anni- sont Considérant que les provisions budgétaires des 10.315.16 (Dix Dhellbestrsondinstree Millo Trois de GourCALVIN vision insuffisnntes à ou celtc qu'il n'y a pas de pré- aux Gourdes, Seize centinies) devant Cent-Quinse être COOLIDGE. d'y pourvoir; budgétaire fin ct qu'il y a lieu Articlo réparations 7. Les des Crédits prisons de la. République. affecté Sur le mpport des vants sont ouverts au extriordinnires suiSon Excellence CALVIN PIntérieur, des Travaux Secrétnires d'Etat de vaux Publiespourêtre Département employés des TraCOOLIDGZ, culture ct des Finances, Publics, de P'Agri- tion Générale des ainsi parla DirecPrésident 'des Elats-Unis. Et de Tavisdu Travaux, qu'il Suit: ConseldaSecrdairese d'Etat, a) Construction de Avec des remerciements cordiaux A PROPOSÉ, systâmes d'irrigation et noureaux pour l'aj'offre à Votre Excellence mélioration ot Pextension des Jeurs veux et ceux du Peuple mes d'Haiti meil- Etle Conseil d'Etnt, dans l'exercice de scs systàmos b)Pharos existants_ G. 510.000.00 pour la prospérité des attributions législatives, voté la loisuivanto: Ouest de la complets aux pointes succès de Votre Gouvernement. Etate-Unis et le Article lor. Un Crédit mittes et a la Gonâve Pointe et à des Gravois Caye- G. Gourdes 109.740.00(Cent Neuf supplémentairo Mille Sopt- de c) Achat do matériel et 6qui- 58.000.00 BORNO, Cent-Quarante toment delIntériour, Gourdes) est touvert au Dépar- pomont, magusins construction et toutos facilités de wharfs du Budgetdo P'Exercice Chapitro 34, articlo 99 nièrce dous- .G. vrirles déponses ndditionnolleadel 1024-1025. pour cou- d) Construction, améliors- 500.000 00 Président BORNO, suivant, ralo ainsi qu'olles sont prévues dans laPolico P'articlo ru- coles tion ot réparation de maisons d'6Porb-au-Princo, (Harti.) Article 2.L'article lor do In loi du 7 o) Achavomont appartonant des à PEtat travaux G. 330.000.00 1923 est modifi6 ainsi qu'il < Mai réparations de la do En Çe jour où la QUANTE-CING suit: do CIN- Port-au-Princo Cathédrale do tienne célèbre l'heureux République Hai- mois pour chacuno GOURDES dos 551 (G.55.00) f) Achèvement do G. 80,000.00 de son anniversaire soit: Soctions do M et de laquedue Indépendance, je désire République, 66 Chof la canalisation Bolosso mner à V. E. les vosux que font le expri- Gon- 4 Dépenses do de Soction. Gdos 50,00 Port-au g) Princo. G. 53,000,00 vernement et le Peuplo 6 In buroau. 6.00 Potion, Bmbellisemontdlel la Place pour la prospérité croissante Dominicains du Pou- e Polico Gendarmorio rumlo yn fournima aux Agenta dela h)Installation Port-au-Princo G. so mner à V. E. les vosux que font le expri- Gon- 4 Dépenses do de Soction. Gdos 50,00 Port-au g) Princo. G. 53,000,00 vernement et le Peuplo 6 In buroau. 6.00 Potion, Bmbellisemontdlel la Place pour la prospérité croissante Dominicains du Pou- e Polico Gendarmorio rumlo yn fournima aux Agenta dela h)Installation Port-au-Princo G. 75,000.00 le tons ot dos ceamopw e distinotif, dos bou- la rue du Champ-de-Mars, d'égoft dans P-P.G. i) Servico hydrauliquo pour 95.000.00 --- Page 3 --- LE MONITEUR d'un bâtimont pour PAdminis- courir étant insuffisant pour permettre inscompris achnt construction classes àl'Ecole Centrale du Ser- à la Commission des Réclamations, les Communes, pr. tration et les le Protocole du 3 Octobre do matériel et lemgaany G. 130.000.00 vice Technique de PAgriculture. et Moyens des présents tituée par sur toutes les affaires lc forago do puits. Art. 12. Les Voies du Tré- 1919, de statuer i) Constructions et amélioraCrédits seront tirés des disponibilités qui lui ont été soumises, les Gouvertions dos routes, ponts et che- G 1.490.000.00 sor Public. loi abroge toutes lois nements d'Harti et des Etats-Unis se le mins vicinaux Art. 13 La d'accord sur la nécessité de k) Amélioration et oxtension ou dispositions srtarte loi qui Jui sont contruires des sont mis accord résulte des du Service téléphonique et tél6- G. 847.000.00 ct sora publice et exécutéo a la diligenco des Tra- proroger : que cet les. 10 Novembre et 3 gmaplique Secrôtairos d'Etst de l'Intérieur, ct des Finan- notes échangées le Secrétaire d'E1) Construction otinstallation Nationale- G. 75.000.00 vaux Publics, de PAgriculture le concerne. Décembre 1924 entre le Haut d'une Imprimeric ces, chacun en ce qui tatdes Relations Extérieures et m) Amélioration du Champ- G. 50.000.00 Donné au Palais Législatif. à Port- Commissaire Américain ; do-Mars Etudes et levées pour irau-Prince. le 29 Drcembre 1924, an Considérant que le Gouvernement n) G. 100.000.00 12le. de VIndépendance. (d'Harti, s'étant engagé à prendretoutes rigation Art. S. Les Crédits Extraordinairos de IInléricur suivants Le président: les mnesures législatives nécessaires sont ouverts au Département le Service Nationanl J.M. (RANDONT. pour donner plein ffet aux prévisions pour être dépensés par du dit protocole, il convient dè fournir les d'Iygiène: desconditions Les seeritaires: a la Commission des Réclamations d'insgéusralee aAmsliontions d'hysione - G. 71.000,00 FoMBRUN ad hoc. mnoyens de procéder aux mesures en b) Matériel médical ct chirur- G. 250.000.00 CHARLSS RouxtEn,Cir. truction qui peuvent être ordonnées et gical dehors de la ville de Port-au-Prince c). Equipement ct remplaee- G. 25.000.00 DE en conséquence, le dépla ment des camions - AU NOM LA REPUBLIQUE de faciliter, de ses membres ; d) Tassainissement Huile, kérosine eta apparcils G. procéder aux mesures en b) Matériel médical ct chirur- G. 250.000.00 CHARLSS RouxtEn,Cir. truction qui peuvent être ordonnées et gical dehors de la ville de Port-au-Prince c). Equipement ct remplaee- G. 25.000.00 DE en conséquence, le dépla ment des camions - AU NOM LA REPUBLIQUE de faciliter, de ses membres ; d) Tassainissement Huile, kérosine eta apparcils G. 15.000.00 Le Président de la Répnblique ordouue ment Sur les rapports des Secrétaires d'Epourl 9. Les Crédits Extmordinnires sui- la Loi ci-dessus suit revétuedn Seemn dela He Extérieures et des Art. des Trapubliée et exévntée. tat des Relations vauts sunt ouverts au Départenent In Diree- publiqne, inprimée, à Finances, vaux Publics pour être omployés pour le Donué an Palais National, 122ôme Port-an-Prince, de TIndépen- Et de lavis du Conseil des Secrétaition Généralc des Travaux AUES comnic suit: le s Janvier 1925 an res d'] Etat, Service National d'Hygiène, ruraux G. 34.000.00 dance. BORNO. A PROPOSÉ, a) b)] Vibermanosienaesnis Dispensaires Par le Président : préparations et nouvelles salles, Et le Conseild'Etat a voté d'urgenee Chapelle de PHOpital Général G. 194.000.00 Le Secrétaire dBlat de PIntérieur: la loi suivante : Haitien Salle d'isolement, II3pital RENÉ AUGUSTE, Article ler. Le délai prévu par c) G. 40.000.00 du Protocole du 3 Octobre du Cap-Haltien de PIlôpital Le d'Elat des Travana T'article 4 une année à pard) Achôvement G. 100.000.00 Secrétaire 1919 est prorogé pour de Port-de-Paix del T'HôpiPablics : tirdu 18 Avril 1925. c) Agrandissement G. 15.000.00 RENÉ AUGUSTE. Article 2. - Un crédit de 500.000 tal Saini-Marc Améliorations ct agrandlis- : Gourdes est ouvert au Départementdes sements f). de IHôpital des Cayes Le Secrétrire d'Elat de ragricrlture: Finances pour le paiementdes: membres ncquisition des terHÉRAUX. des Réclamations, Tainenrobinantss y compris sous réservede HERMANN de la Commmission Personnel et tous les frais néRaccomplisement des formaliLe d' Elat des Finances : de son à Texécution de ses travaux. tés LSgalos quant aux acquisi- G. 200.000.00 Seorétaire cessaires S. - aura lieu a tions de propriétôs, soit FERNAND DENNIS. Article Lorsqu'il y ville de Portg) Dispensaire, réparntions enquête en, dehors de la cti ngmantianenents de Thôpital, paiement des! fraisde transde salle d'isolcau-Prince,let de loct construction de Jacmel. G. 95.000.00 Fraternité port. de voyage; de nourriture, menti à PHôpital au Département de Liberté Egalité' membres de la Commission Art. ERNAND DENNIS. Article Lorsqu'il y ville de Portg) Dispensaire, réparntions enquête en, dehors de la cti ngmantianenents de Thôpital, paiement des! fraisde transde salle d'isolcau-Prince,let de loct construction de Jacmel. G. 95.000.00 Fraternité port. de voyage; de nourriture, menti à PHôpital au Département de Liberté Egalité' membres de la Commission Art. 10. Sont ouverts par le Sergement des et de toutes PAgriculture pour êtro dépensés les Crédits REPUBLIQUE D'HAITI etdu Personnel nécessaire ees vice' Tochique do PAgrienlture, autres dépenses ouvasionnées par Extraordimires suivants : être effectué, avaut ot entretion de b6enquêtes, pourra ena ): Achnt G. 250.000.00 LOI tout ordonnandement, apros accord tail, s6loctionn6 de d'Etat des Finances b). Açhut et équipement G. 100.000.00 tre le Sccrétaire Financior, sur regtt difermes expériuentales G. 100.000.00 et le Consciller des Réelama c) Formes coopératives BORNO livré par la Commission d) Bablicenmnnte expérimen- ct équipotions, sous sa responsabilité. montde stations G. 50.000.00 Président de la République Dès BO1 retourau siogo do ses tra- de tales cafGières plantation, vaux, la Commission devra, en vule e) Primos pour cafh G. 50.000.00 Vu l'artiele 55 de la Constitution ; des diponses ainsi elproluction de do PinVu le' Traité du 16 Septombro 1915 la régularisation à la f) Serrotniroried'R Doveloppement Pite G. 50.000.00 entre Harti et les Etat-Unis d'A- feeluces, fournir, jusdustrie de lu forestier. (i. 50.000 00 conclu Pacto additionnel du 28 Mars tat des Finanecs, toutes les pi0eas # Servion Sorvice votérimire. (. 25.000.00 morique, tifieatives possibles. ver1917; : 9 ot 10du Protocole Les valours non déponados seront II et ouvert aul Départomont dos Vu les articles 4, la gécs au Trésor Publio pour être reporArt 11. Otro dôpons6 pur ln du 8 Octobre 1919 et Particle 4 do de la Commiesion des Travaux Publics, pour des Travaux Publies, un : loi du 80 Octobre 1922; tées au crélit Diroction GénGralo de Gourdos 900.000.00; I Considérant que, lo délai qui resto à a Réclamations Crédit Retrsordinire Millo Gourdos) pour (Deux Cent Cinquante --- Page 4 --- LE MONITEUR Gouvernement dépose sur le bureau' exé- Par le Président : du Conseil d'Etat un projet de loi auArticle 4.- La présente loi Secrotaires sera des. Finances: torisant l'émisssion des titres dont'i il cutée a la diligence des Le Secrétaire d' Etat est fait mention dans le contrat. Je d'Etat des Relations Extérieures etdes FERNAND DENNIS. demande à l'Assemblée l'argence et le Finances, chacun en ce qui le concerne. le bureau' exé- Par le Président : du Conseil d'Etat un projet de loi auArticle 4.- La présente loi Secrotaires sera des. Finances: torisant l'émisssion des titres dont'i il cutée a la diligence des Le Secrétaire d' Etat est fait mention dans le contrat. Je d'Etat des Relations Extérieures etdes FERNAND DENNIS. demande à l'Assemblée l'argence et le Finances, chacun en ce qui le concerne. vote immédiat en faveur de ce projet. forcée Palais Législatif, à Portde Joi qui est uue conséquence Donné au le 29 Décembre 1994, an D'ETAT du contrat. au-Prince, SECRETAIRERIE L'assemblée consultée sur la deman121e de TIndépendance. DE LA JUSTICE. de d'urgence formulée par le Secrétaire d'Ktat des Finances l'a agréée. Il Le président : Commissaire du en est de mème de celle du vote imJ. M. GRANDOIT. Sur le rapport du Pre- médiat. Gouvernement près le Tribunalde après avoir entendu Les secrétaires : mière Instance des Cayes en date du 6 lecture L'Assemblée, du projet de loi, en admet le FOMDRUN Novembre 1924, No. 1192, et en vertu priucipe. CHS. ROUZIER, CHARLES de Fart. 22 de la loi du 22 Août 1907 Mr. le président : Je mets le premier d'Ead hoc. sur la nationalité, la Secrétairerie le que le considérant en discussion. lieu de 64 émis avec tat de la Justice avise public Mf. St-Far : Au sieur Jonathan Edonard Lec, anglais, sa garantie". je propose à lrassemblée AU NOM DE LA REPUBLIQUE résidant aux Cayes, en vue d'acquérir de dire : 6 émis sous sa garantie." - confornément à Cette substitution mise en diseusLe Président de la Républiqno revêtue dn ordonne Scenu de A212 la qualité d'hattien, la dite loi, a satisfait aux sion, puis aux voix, est admise. la Loi ci-deesns soit publiée et exécutée. Tart. 8 de exigées en la ma- Le premier considérant ainsi modi- du Répablique, imprimée, Prince, premières formalités fié est adopté. Il en est de même Donné au Palais National, à Port-an tière, en déclarant devant l'autorité le S Janvier 1924, au 122edel T-Indépendance. compétente qu'il renonce à sa nationa- second. Mr. le président: L'article 2 devenu BORNO. lité étrangère. ler est en discussion. il paraft que Par le Président: Port-au-Prince, le 5 Janvier 1925. Mr. Elie : Messieurs, le Gouvernement ne jusqu'à présent exisdElat des Relations veut établir la distinction qui Le Secrélaire du pas les de la série A et Batérieures: Sur le rapport du Commiesaire te entre garanties Gouvernementpresl le Tribunal de lère. celles de la série sections B. ont la même LÉON DÉJEAN. Instance des Cayes en date du 18 No- Toutes On ces devrait donc ajouter à dElat des Finsnces : vembre 1924, au No. 1202, et en vertu garantie. cela. conformément au traité. etc. Le Secrétaire de T'art 22 de la loi du 22 Août 1907 les mêmes garanties que les séries A FERNAND DENNIS. sur la nationalité, ia Secrétairerie d'B- le et B. distat de la Justice avise le public que Cette proposition est mise en sieur Raymond Antoine Suecar, syrien, cussion. dElat des Finsnces : vembre 1924, au No. 1202, et en vertu garantie. cela. conformément au traité. etc. Le Secrétaire de T'art 22 de la loi du 22 Août 1907 les mêmes garanties que les séries A FERNAND DENNIS. sur la nationalité, ia Secrétairerie d'B- le et B. distat de la Justice avise le public que Cette proposition est mise en sieur Raymond Antoine Suecar, syrien, cussion. résidant aux Cayes, en rue d'acquérir Mr. Magloire : Messieurs, je me ARRÈTÉ la qualité d'haîtien, conformément à rallie à la proposition du Conseiller T'art. S de la dite loi, a satisfait aux Elie," parce qu'en effet, tous les titres Le formalités exigées en la ma- ont une seule et même garantie. BORNO premières devant l'autorité Gouvernement: a intérêt à bien expritière, en déclarant plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE compétente qu'il renonce à sa nationa- mer que les titres l'autre. n'auront pas articles 5, 18, et 15 de la loi lité étrangère. d'avantagel l'un que : Messieûrs, je lis là Vu les les ; Janvier 1925. Mr. Rouzier : que je du 5 Février 1923 sur pensions Part au-Prinee, le 6 une phrase anglaise j'avoue du Secrétaire d'Etat rien du tout: je propose Sur le rapport n'y 1'Assemblée comprends de la supprimer. Il me des Finances, à semble qu'on ne doit pas portur d'insARRÉTE : D'ETAT criptions anglaises dans la loi. CONSEIL Mr. le : Messieurs, la proArt. ler. Est appronvée la liquidaposition présidert de notre Collègue Rouzier tion de la pension civile de Monsieur SESSION EXTRAORDINAIRE étant conforme à la constitation,cotte Charles Castelpourla: somme de G.100. sera supprimée. Art. 2. Cette pension sera inscrite (PERMANENCE) phrase La Elie étant agréeo.larGrand Livre des pensions tenu à proposition ler. amnsi moditié est au d'Etat des Finances du Jeudi 27 Décembre tiele 2 devenu la Secrétairerie être délivré au pen- Séance adopte. articles 3 depour extrait, en 4923. Il en est de m3me, des sionnaire, conformément aux. prescripvenu 2; 4 devenu 3; 5 Jevenu T'artielo 4. tions de Ja loi sur les pensions. exé- (Jin.) Mr. le président : Je mets Art. 3. Le présent arrêté sera J. M. devonu 5 on discussion. dlit dans cutéi la diligence du Scerétairod'Etat Présidence de M. le Conseiller Mr. Elie : Mossieurs, il ost voasaisté de MM. les Couque nous venons de des Finances. Port- GRANDOIT, CHS. RouzER et J. M. la convention les titres nous allons reDonné au Palais National, i weillers ler et 2e secrétaires. ter que que en échange, le 18 Décombro 1994, an TIOMAS, mettre aux obligntairos du ler Oo-, au-Prince, même intérêts A partir 121ème. de Tindépondanee. Mr. Magloire : Messieure, en le portorniont tobre. Pour 0e motif, on a demaudé au, BORNO, temps.que le plan de réorganiaation, --- Page 5 --- 13. LE-MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat de fixer la date de l'a- Ce qui fait que l'engagement à pris LA JUSTICE. ler Oo-, au-Prince, même intérêts A partir 121ème. de Tindépondanee. Mr. Magloire : Messieure, en le portorniont tobre. Pour 0e motif, on a demaudé au, BORNO, temps.que le plan de réorganiaation, --- Page 5 --- 13. LE-MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT d'Etat de fixer la date de l'a- Ce qui fait que l'engagement à pris LA JUSTICE. Conseil Cette décision s'op- par PEtat est censé aceompli partir DE doption du plan. de l'article 6 qui, à du moment où vingt mille obligations pose à Padoption doitêtre supprimé, parce qu'il seront entre ses mains. DE NATIONALITÉ mon avis service ici. Il faudrait, Il s'engage done à prendre trente six CUANGEMENT ne rend aucun nouveau com- mille; mais il est obligé d'en prendre Commissaire du dans ce cas, un article soit au mcins vingt mille. Sur le rapport du le Tribunal de portant les mêmes détaiis ,ou qu'il Mr. Théard: Messieurs, l'écoaomie Gouvernement Porl-au-Prince ea : bien que 1ère. Inslance Ii supprimé. Mr. Rouzier : Messieurs. j'ai écouté de cet article est celle-ci des se date du 26 Novembre 1924, au Noattentian les paroles de l'honora l'Etat et une partie obligataires il et en vertu de l'arlicle 22 de la avec Elie : quand ily a plus soient entendus pour la transaetion, 211, 22 Août 1907 sur la nationalité, ble Collègue nuit pas. Comme no- 3 est réservé une très grande faculté, loi du de la Justice de clarté, cela ne faut in- et celle-ci est la garantie qu'il a de la Secrélaireric d'Elal vient de le dire,il le sieur Georges tre collègue nouveaux tile plus d'obligations possible. avise lc public que à Porl-audiquer le moment où les prendre Dans ce cas. l'Etat ne s'oblige pas à Dacosta, anglais, résidant la qualité tres seront valables. il parait que prendre vingtmille, ils s'engage à pren- Prinee, en vue d'acquérir à lart.8 de Mr. Elie : Messieurs, nous a dre vingt mille tout en se réservant de d'haitien, conformément aux premières le rapporteur de la commission prendre le reste. Si donc vous disiez la dile loi, a satisfail en : matière CIL renseignés sur cette question. je crois que l'Etat s'oblige à grendre vingt formalités cxigées : Mr Théard Messieurs, détruit une facualté devanl Tantordé ompetente ce de modifier mille vous auriez déclareht à sa nalion alité élranqu'il est nécessaire 5:les intérêts com- que vous arez intérêt à lui laisser. qu il renonce point dans l'article d'Octobre 1923. Mais Mr. Rouzier : Messieurs, dans les gére. 1924. mencent à partir débats.j'ai entendu notre collègue Elie Port-au Prince,le 29 Dèrembre l'article 6 dit: d'Haiti ne sera pas dire qu' il y a trente six mille obliga "La République moins tions, je trouve qu'ilserait bon de répéobligée de prendre et de payer le nombre ter le chiffre de trente six mille dans Communal annonce à de 20.000 obligations sur la loi. , dans les gére. 1924. mencent à partir débats.j'ai entendu notre collègue Elie Port-au Prince,le 29 Dèrembre l'article 6 dit: d'Haiti ne sera pas dire qu' il y a trente six mille obliga "La République moins tions, je trouve qu'ilserait bon de répéobligée de prendre et de payer le nombre ter le chiffre de trente six mille dans Communal annonce à de 20.000 obligations sur la loi. Le Magistrat qu'ils ont un de celles en circulation". intérêts des anciens Mr. Théard : Messieurs, on n'a pas tous les contribuables à du 31 Alors que les répété le nombre des obligations ici, délai de quinze jours partir titres sont régiés à partir de Septembre à dans les détails le chiffre est Décembre, pour régler avec l'Adminis1923, les nouveaux vont commencer déterminé. parceque tration, le montant de leur cette impôt. date, partir du ler Octobre. article 6 la ré- Ils'agit de savoir ce quel lEtat paye. En conséquence, passé seront Dorc il y a dans cet 5. L'article 7 devenu 6, mis aux voix, celle du 15 Janvier 1925, ils pétition de ce que dit l'article il faudrait est voté. chez le Juge de Paix qui prenPour qu'il y ait harmonie, date dans les deux Mr. le président : Je mets l'ensem- traduits dra contre eux toutes. les dispositions répéter la même ble du projet en discussion. prévues par- -la loi, sur Ies impositions articles. voici quel sera Mr. Price : Messieurs, puisque nous Mr. Elie : Messieurs, des titres sommes tous d'accord avec notre col- directes. Tamendement: ( L'émission. de lègue Elie, je demande s'il n'y a pas Baradères, ce 231 Décembre de là présente serie met fin d'au- pleir lieu d'ajouter quelque chose à T'article Le Magistrat Communate: droit et sans raccomplissement à tous engagements de 18 du plan. KLÉBER LAMERRIBRE. cune formalité relstivement à la garantie d'in- Je propose de dire: l'émission l'Etat consacrés ( Le présent plan, aussitôt térêls et d'amortissements contrats, les titres de des titres de la série C, portant inté: des contribupar les anciens intérêts à pastir du rêts du ler Octobre 1923, commencera Le soussigné, Préposé à la conla série C. portant à partir de cette date etc. D tions de cette commune, porte du 1er Octobre 1923. il est dit Cette proposition mise en discussion, de naissance du publie en général et Mr. Théard : Messieurs. de aux voix, est agréée. Il en est en particulier qu'il a perdu dans le texte original que ce serait pyis même de l'ensemble du projet. commerce derniers dans le déhordement plein droit et sans Taccomplissement serait bon de ré Mr.le. président: La loi Sera expédiée ces des jours rivières, une enveloppe contenant d'aucune formalité, il au Pouvoir Exécutif pour être promuldes mois péter ce' dernier membre de phrase. le guée. La permanence étant remplie, ses chèquea d'appointements de cette anEiie amendée par d'Oetobre et de Novembre La proposition Travaux Pablics la séance est levée. déclare nuls devant en deSecritaire d Elat des Sont présents : ucasse Chs. Pierre, née. Il les duplicata. est adoptée : L'article 7 devenu Laurore Nau, Emile Elie, René T. Au- mander Mr. le président guste, 1I. étant remplie, ses chèquea d'appointements de cette anEiie amendée par d'Oetobre et de Novembre La proposition Travaux Pablics la séance est levée. déclare nuls devant en deSecritaire d Elat des Sont présents : ucasse Chs. Pierre, née. Il les duplicata. est adoptée : L'article 7 devenu Laurore Nau, Emile Elie, René T. Au- mander Mr. le président guste, 1I. Price, Georges Soray, Esle 8 Dicombre 1994, Gest en discussion. crois tine jeune, Adolphe Valbrune, Robert Baradères, Mr. Elie St.Far de Messieura,je cet articlo ne rend David, Damase Pre Louis,B. Danache, Cn. MON UBRUNT. qus la redaction d'Ilaiti. Eu effet, Oliviér St. Cloud, Henri "Chauvet, Krpas l'idée de TBlat d'ffaiti a intérêt i avoir nest Rigaud. Le présidlent : J. M. Le Comm ssaire du ttorvernement Ja République possible. GRANDOIT, lés seorélaires : Charles de (e ressort le plus d'autions de dire Rouzier, JamesThomas. Je propowerais à l"Anpemblée à prendre, à payer L.e secreltire-redacdeur : Donno avis aux intérossda que les que J'Ktat s'oblige INNO. pour l'obtontion du corsificat au moins vingt millo obligations: NeLIO Jn-JACQUES, pr ANT. exa.nons à l'exercico do la fonction Mr. Elie : Mensieurs, lex obligations w'élèvent CENT. daptitudo auront liou les 20 ot 27 du que l'Etat s'oblige a prendre d'apres les ren- Pour copie conforme : de vourant Notaire à 3 heures de Tapros-mili. à trente six mille,maix obtenus, vingt mille Heu Le secnitaire-archinible: lo 15 Janvier 1034. : : seignements antre les 'mains DUPLESSIS. : Parqnot do Jaomel, lement Re trouveraient R. des porteurs-franguis. --- Page 6 --- LE MONITEUR LISTE 351 Marius Chiquel 72 2,16 Cléomas Michel C 72 2,16 251 a a 60 1,80 Des contribuables auc droits localifs 365 Ferrari 168, 5,04 Mineurs Rénaud 36 1,08 Philomène Cgoichy 48 1,44 253 Melida Norisseau 216 6,48 imposés pour Pezercice 1924-95. 367 Const. Benoit 96 2,88 Mme. Devèze Jeansème 96 2,88 373 Yve. Médélus Henry 36 1,08 Cléoma Michel 84 2,52 RUE DES 375 Neuville Gullaume 72 2,16 Petrus 60 1,80 CASERNES OU RENELUS ROBIN, 377 St. Félix Duviella 60 1,80 Figaro ( 24 0,72 379 J. B. Laurent 120 3,60 Melle. Nord 36 1,08 FAÇADE SUD. 385 Mmc. L. Lafargue 96 2,88 Clém. Coradin 96 2,88 389 Clerzéide François 36 1,08 360 10,80 ( Suite.) 387 Hliers St. Léger Perrier 72 2,J6 BLOC DE BOLOSSE 389 < ( 72 2,16 3e. AV. FAG. OUEST. 391 Clerzéide François 60 1,80 ESTIM. EN OR' 393 Bonbonne Vieux 84 2,52 EN Oscar Fritzber 144 4.32 397 Charléus Charles 120 3,60 Pierre E. 389 Clerzéide François 36 1,08 360 10,80 ( Suite.) 387 Hliers St. Léger Perrier 72 2,J6 BLOC DE BOLOSSE 389 < ( 72 2,16 3e. AV. FAG. OUEST. 391 Clerzéide François 60 1,80 ESTIM. EN OR' 393 Bonbonne Vieux 84 2,52 EN Oscar Fritzber 144 4.32 397 Charléus Charles 120 3,60 Pierre E. Jones ESTIM. OR. 611 Racine Nicolas 120 3,60 401 Origène Boissonnière 84 2,52 Const. Mayard "120 240 3,60 7,20 ESTIM. EN GDES. Clémence André 84 2,52 218 Beaupage St. Onge Euchariste Cavé Weber Francis 120 3,60 236 G. Duchatellier 48 1,44 240 7,20 60 1,80 Rodolphe Scott 360 10,80 Montbrun Elie 60 1,80 FAÇADE OUEST. 256 Cator 36 1.08 FAÇADE NORD. ESTIM. EN OR. 278 Dr. Chs. Mathon 72 2,16 112 Iitiers Vve. Ilect. Riohé 340 7,20 Allida Jouqui 72 2,16 ESTIM. EN GRDES. 124 ( ( ( 36 1,08 BLOC DE BOLOSSE fe. 108 Démosthène St, Cyr 126 florelle llaspil 84 2,53 AV. FACADE EST. 110 Xavier Mondésir 420 120* 12,60 3,60 130 Me. Deslandes 130 3,60 112 Jh. Jolibois 202 Léonce Dyer 84 2,52 ESTIM. EN OR. 118 François Amboise 600 28,80 218 Emma Landrin 72 2,16 Bordes 18,00 5,40 118 K C 480 14,40 218 William Savain 108 324 D. Pratte, 240 7,20 122 Mme Emile Verter 480 14,40 226 Lyncée Duroseau 84 2,53 Ed. Montès 180 5,40 124 Clém. Chadavuine 230 Nélie Derenoncourt 72 2,16 Elie Guiteau 205 Edg. Papouloulle 120 3,60 232 Yve. Garescher 96 2,88 2.5 Mme. Alex. Bonrdon 144 4,32 206 Maric Lazarre 300 9,00 234 Dr. Domond 144 4,32 249 Alex. Féquière 60 1,80 216 Albertini Robert 144 4,82 23G Racine Ainé 72 2,16 Joaneus 36 1,08 218 Fénélon Alcindor 720 21,60 302 Elic St. Onge 36 1,08 Philomène Cadet 60 1,08 220 Cour Coralie Leconle 540 16,20 316 Dr. Armand 36 1,08 Emm. Brisson 120 3,60 222 Edm. Polynice 180 5,40 332 Francine Ilenriquez 96 2,8S Laselve César 120 3,60 292 Oscar Alexandre 480 14,40 338 Mucius Hlippolite 36 1,08 Théagène ligaro 48 96 1,44 222 René Polynice 340 G. Noisette 36 1,08 Ant. Surin 24 2,88 3,60 842 Vict. Gilles 72 2,16 A. Carvalo 240 0,72 7,20 224 Luc ESTIM. EN OR. 314 Emm. Lajoie 48 1,44 228 Dr. Camille Théart 180 5,40 346 Jules Michel 36 1,08 BLOC DE BOLOSSE 4e. AV. FACADE 310 Dr. 300 9,00 350 Ls. isette 36 1,08 Ant. Surin 24 2,88 3,60 842 Vict. Gilles 72 2,16 A. Carvalo 240 0,72 7,20 224 Luc ESTIM. EN OR. 314 Emm. Lajoie 48 1,44 228 Dr. Camille Théart 180 5,40 346 Jules Michel 36 1,08 BLOC DE BOLOSSE 4e. AV. FACADE 310 Dr. 300 9,00 350 Ls. Peralz 72 2,16 OUEST, 320 Fernand Salonion 360 10,80 350 Mmc. Lumène Rigaud 72 2,16 Ferrus 180 5,40 358 Mme. Boute Doizan 72 2,16 ESTIM. EN OR. Luc Théart 300 9,00 364 Camila Lahens Thimagène Rameau 326 Mme. B. Lebastier 240 720 379 L. Elic 48 1,44 2,52 Just. l'oitevien 120 16,90 3,60 332 Eug. Degand 180 5,40 376 All. Vieux Alex. Bourdon 180 a 340 Rod. Rouney 378 Allida 3,60 Edy. Simonise 3,60 406 Vilius Gervais 10,80 386 Vre. Gourgue 48 1,44 Jh. Thery 190 3,60 410 Lys 180 5,40 Mme. Biamby Amélie 72 9,16 Yve. Duraciné Flambert 36 1,08 420 Naximilen Duivigneaud 240 7,20 Elienne 36 1,08 Ituza René 24 0,72 422 Hector Laforest 480 14,40 Lucic Francoeur 72 2,16 Jh. 36 1,08 428 Const. Benoit Denis 480 14,40 Cidélic Carré Chatel 120 3,60 240 7,20 2e. AV. ST. JULES FAÇ. OUEST. 96 2,88 438 II. Eug. Lavictoire 120 3,60 Thimothée Jl 120 3.60 442 Ant. Duret Sauray 2-40 7,20 100 Pétion Décatrel 144 4,32 Drverna Carré Jean 73 2,16 446 Pierre 360 10,80 120 Eleina Sanon 192 5,76 21 0,.9 510 Agnès Dartiguenave 180 5,40 124 Odilon Charles 84 2,52 BLOC DE BOLOSSE 5e. ROUTE NORD 512 Horelia Dévieux 156 4,68 Lominy Armand 240 7,20 LECL. FAç. 520 Sainte Trinité 144 4,32 138 Vve. Eug. Bayard 240 7,20 532 Just. Germain 140 Clém. Coradin 120 300 Stark ESTIM, EN OR. 610 Cécile Miot 180 5,40 F. Mevs 360 16,80 Ilcnry Nadereau 120 19,60 614 Dantès Bellegarde 72 2,16 204 Guillaume Nazon 90 2,88 F. Simonette 120 3,60 A. Pruno 168 5,04 210 226 Léon Archer 96 2,88 F. Mevs 300 9,00 120 3,00 Julien Florus 00 1,80 S60 10,80 ESTIM. EN GDES 248 S. L. Faubert 120 3,60 Yiet. Martineau 120 3.60 616 Françoise Volcy 252 Léon Féquière 72 2,16 A Samson 180 5,10 St Clair Clairvil 120) 180 5,40 Ant. Léon Archer 96 2,88 F. Mevs 300 9,00 120 3,00 Julien Florus 00 1,80 S60 10,80 ESTIM. EN GDES 248 S. L. Faubert 120 3,60 Yiet. Martineau 120 3.60 616 Françoise Volcy 252 Léon Féquière 72 2,16 A Samson 180 5,10 St Clair Clairvil 120) 180 5,40 Ant. Bouchereau 180 3,10 Stiven 360 10,80 Gérard Thomas 3,60 Frilz Jeager 144 4,38 Pétion Noisette 36 1,08 220 Leda Augustin 720 480 21,69 Léonce Lorquet 180 5,40 El. Fernand Mevs Nadereau 190 8,60 14,40 96 P.NN ESTIM, EN OR, 2c. AV. ST.JULES FAÇADE EST. Juge Yie. Carré 190 3,60 F. Duvigneaud 120 3,60 Euile Acloque Flambert 60 1,80 2H1 Fritz Jonger Vve. Charlier 96 2,0N SECTION SUD 217 Turenne Panl 60 1,80 Mue. Maurice Etienno 60 1,80 BLOC DE BOLOSSE AV. MORELLY 243 227 Hlorella llaspit 120 3,60 N 1,44 FAG. EST. Ferdinand Moron 120 3,60 BLOC DE BOLOSSE àe. ROUTE LECL. 251 Clémenco Déeayelte 120 3,60 FAC. SU'D ESTIM. EN OR. 283 Nélio Derenoncourt ESTIM. KN Ol. 331 Vve, C. Faucharil 240 7,20 60 1,80 Porest 333 343 Chs. Alphé Alphonse 120 3,60 BLOC DE BOLOSSE 30. AV. FACADE Dr. Cantave 96 18,00 3,88 Al. Zeplyr 48 1,44 EST, Petion Jn. Pierro 96 2,88 3i6 Ls. Souvenir 84 2,52 Aovs 347 Anna Canal 48 1,44 ESTIM, EN OR, Goo, Beaubrun 48 1,44 349 Marguerite André 203 Ls. Vornet Vve, S. Faino 1,44. 2,10 Vicluire Renaud 5,40 120 3,60 180 5.40 (d contuuer.) --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT OR PAR C.D.R. CASIL TITRES B. REJETÉ OISERYATIONS 3,10 3,10 Sambour: 3,10 3,10 Rejet : pas de 66 bénéficiaire, 8,10 3,10 C 3,10 3,10 C 3,10 C SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. Nos. MONTANT ALLOUÉ MoDE DE PAIEMENT OR PAR C.D.R. CASIL TITRES B. REJETÉ OISERYATIONS 3,10 3,10 Sambour: 3,10 3,10 Rejet : pas de 66 bénéficiaire, 8,10 3,10 C 3,10 3,10 C 3,10 C 20,00 20,00 3,10 cc 2,53 9,53 < < 158 bis 2,30 2,30 c 3,10 3,10 < 4,33 4,83 : 3,10 3,10 C 4,33 4,33 66 C 3,10 3,10 6 Ce C6 0,86 0,86 3,10 3,10 2,30 2,30 C 9,53 2,53 4,33 4,83 2,30 2,30 C 0,86 0,86 C 4,33 4,33 2,30 9,30 <6 4,33 4.33 C: 3,10 3,10 2,53 2,53 0,86 0,86 6: 2,30 4,33 9,30 4,38 2,30 9,30 2,53 2,53 9,53 9,53 c6 9,80 2,30 c 29+ bis 3,10 3,10 6c CE 4,33 4,33 C 63:bis 3,10 3,10 6 C: 3,10 3,10 cc 2,30 2,30 <6 3,10 3,10 66 2,30 9,80- 6 2,58 <6 2,58 9,53 9,58 < 9,53 < 2,30 9,58 9,80 Ci E 0,86 0,86 E 4,33 4,83 0,86 0,86 CE :10 0,86 0,86 C6 4,33 4,83 € cc 2,30 2,30 c: 2,30 9,30 : 3,10 3,10 c: 2,53 9,53 4,10 8,10 ee 9,50 9,53 < 2,53 9,53 60,00 60,00 cc e 3,10 8,10 C 40,00 40,00 1.200,00 1.200,00 6 c6 100,00 100,00 66 300,00 300,00 130,00 13C,00 Rejot Sambour; : ordonnanço on régularisation. 800,00 Rojet Sambour i1 pas do bén6ficinire. 40,00 800,00 Rojet Sambour; ; on ordonnance 40,00 régularisation, 300,00 800,00 --- Page 8 --- LE MONITEUR Nos. MONTANT AILOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C. D. R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 1,53 2,80 1,58 Rejet Sambour: ;] pas de bénéliciaire. 4,33 2,80 do do do 0,86 4,33 do do do 1,53 0.86 do do do 2,58 1.53 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 4,83 2.53 Rejot Sambour ; pas de bénéficiaire. OR PAR C. D. R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 1,53 2,80 1,58 Rejet Sambour: ;] pas de bénéliciaire. 4,33 2,80 do do do 0,86 4,33 do do do 1,53 0.86 do do do 2,58 1.53 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 4,83 2.53 Rejot Sambour ; pas de bénéficiaire. 9,10 4.33 do do do 3,10 2,10 do do do 9,50 3,10 do do do 3,10 9,50 do do do 26,00 3,10 do do do 60,00 26,00 do do do 2,50 60,00 do do do 40,00 2,50 Rejet Sambour: ; ordonnance en régularisation. 1.600,00 40.00 do do do 60,00 1.600,00 do do do to 800,00 60,00 do do do 100,00 800,00 do do do 2,30 100,00 do do do 1,53 2,80 do do do 88,33 1,53 do do do 6,30 83,33 do do do 26,00 6,30 do do do 10,00 26,00 Rejet Sambour : pas de dossier. 10,00 10,00 Rejet Sambour ; subside. 0,86 10,00 do do 83,00 0,86 Rejet Sambour; ;1 pas de bénéficinire. 17,00 83.00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 14,91 17.00 do do do 19,03 14.91 do do do 9,50 19.03 do do do 2,53 9,50 do do do 1,53 9,53 do do do 2,30 1,53 do do do 3,53 2,30 do do do 9,50 3,53 do do do 3,10 2,50 Rejet Sanbour ; pas de bénéficiaire. 5,00 3,10 do do do 4,00 5,00 do do do 11,00 4,00 do do do 2,30 -11,00 do do do 0,86 2,80 do do do 1,58 0,86 do do do 9,58 1.53 do do do 50,00 2.53 do do do 10,00 50,00 Rejet Sambour; subside. 17,00 10,00 Rejet Sambour : pas de bénéliciaire, raticn. 17,60 17,60 do do do do 17,60 17,00 do do do do 17,60 17,60 do do do do 140,66 17,60 do do do do 29,00 140,66 Rejet Sambour: : ordonnance en régularisation. 11,63 29,00 Rejot Sambour ; pas de bénélicinire. 153,40 11,63 Rejet Sumbour ; ordonnance en régularisation, 1.200,00 153,40 do do * : do 150,00 1.200,00 Rejet Sambour; payé sur royll,- ordonnance on rogalarisations 1 000,00 150,00 do do do do do 500,00 1.000,00 do do do do do 2,53 500,00 do do do do do 189) 1 000,00 2,53 Rojet Sambour : pus de bénélicinire. régularisation, 1.200,00 153,40 do do * : do 150,00 1.200,00 Rejet Sambour; payé sur royll,- ordonnance on rogalarisations 1 000,00 150,00 do do do do do 500,00 1.000,00 do do do do do 2,53 500,00 do do do do do 189) 1 000,00 2,53 Rojet Sambour : pus de bénélicinire. 500.00 1.000,00 Rejet Fambour: ; orlonmnco en régularisntion. G19 600,00 500,00 do do do 77,00 G00,00 Rejet ambour; subside, 96,73 77,00 Ijer ambour; onlommnner-en régubarisation. 1.000,00 96,78 do do do 25; 100,00 1 000,00 do do do 400,00 400,00 do do do 400,00 400,00 do do do 400,00 400,00 do do do 400,00) 400,00 do od do 2,80. 400,00 do do do 1,58. 3,80 Rojot Sambour; du bnélicinire, 1 1,58 do o do :. Wurt-au-Prinoe, - imprimerie Nuliuunlo.- Juectur: Vikaa VALOIN,"