--- Page 1 --- 79ème Année- Nes 99 et 100 PORT-AU-PRINCE Lundi, 15 et Jeudi, 18 Décembre LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE. JEUDI Diredteur : MAURICE BRUN N. ga secann OMMAIRE vaux et en attendant men approfondi des que, mesures par un ex. (a) Officiers du Moscage Président du Consell d'1 Etat Gouvernement que le pub. de lère. clanee. d'Hygièns à oelui de Son Exe. le Présidens de la rosponsif nos compte soumettre à (b) Officiers G. 875 à G.1 000 p.m Loi plaçant le persoanel du Servioe République. qui délibérations, se réalise la tâche pabl. de 2ème d'Hygiène classe. 750 giène publique sous la direction et nationald'Hy- la incombe' au Conseil nous (c) Officiers < 850 E de r'ingésiour sanitaire et sous' le oontrôle surveillanee du Se- avors le ferme espoir que d'Etat, de publ. de 8ème d'Hygtène classo. a 625 ( crédaire d'Etat del PIntérieur. collaboration étroite il cette (d) Offlciers * 725 < C Loi ouvrant un eredit sultats sortira des ré- publ. de 4ème allygiène ( au Département des Relations supplémentaired de 57,700 gds session heureuxau cours de la présente (e) Offisiers classe.. 500 a a 600- < crédit extraordinaire de 1.000 gds Extérieures an et un extraordinaire. pubi. de 5èma classe.. d'Bygiène e du Commeroe. Départemons C'est dans ces sentiments (f) Officiers 400. C ( 475 Loi sanotionnant le oontrat Vous que nous publ de 6ème d'Hygiène H. la qualité d'agunt fecal. oopférant à la B. N. R, prions d'agréer, Monsieur le classe. 300 a A 375 OONSEIL D'ETAT, Séanoes Contrat des 91, y 34 acneré. es 26. notre Président, très la nouvelle assurance de Art. 2. 1928. Le oombre D6 haute considération. personnel du Service Lato des contribuables aux drolte looastfs National d'Hygiéne pour l'Exo. M4/96. (Sulte.] Impoede Le président : prendra en plus du Publique comAvle missionné, des personnel comJ. M. GRANDOIT, Pharmaciens, Médecins, Dentistes, et tous Inspecteurs Sanitaires Libers e, Egalité, à utiliser autres employés de bureau Fraternité, suivant les REPUBLIQUE LOI et les nécessités du service. uables aux drolte looastfs National d'Hygiéne pour l'Exo. M4/96. (Sulte.] Impoede Le président : prendra en plus du Publique comAvle missionné, des personnel comJ. M. GRANDOIT, Pharmaciens, Médecins, Dentistes, et tous Inspecteurs Sanitaires Libers e, Egalité, à utiliser autres employés de bureau Fraternité, suivant les REPUBLIQUE LOI et les nécessités du service. circonstances D'HAITI ployés Ces em- * non. commissionnés seront porteurs-d'une lettre de No. 15 BORNO gnée du Secrétaire d'Etat service de Si rieur sur la l'IntéMaison Nationale, le 26 Novembre Président de la demande de 1924, République Sanilaire. Tingénieur an 131ème. de lIndépendanoe. Vu les articles 55 et 75 de la Pourront aussi être CONSEIL titution ; Cons- services des utilisés les D'ETAT Vu Tarticle 13 Infirmières de la Croix Septembre du Traité du 16 Rouge, des Infirmières, des InfirMESSAGE 1915; mieres-étudiantes des Vula loi du 24 Février Prètres, selon les Sccurs, des AU PRESIDENT DE LA Service National 1919 surle Le salaire du circonstances. RÉPUBLIQUE. que; d'Hygiène Publi- missionné sera persoanel non comMonsieur le Président, Considérant qu'il est nécessaire génieur Sanitaire, determiné par Plndonner une plus de tion du avec TapprobaNous avons eu lhonneur de au Service grande extension rieur. Sccrétaire d'Etai de IIntéle Message que, recevoir blique et d'en National dHygiéne Puticle 51 de la Constitution, conformément à l'ar- yens d'action augmenter les mo- Art. 3. Les demandes de cellence nous a adressé Votre Ex- Sur ; missions ou de comnaître l'objet de la pour faire conlei rapport des propositions relaiives révocations et les naire législative session extraordi- tat de IIntérieur et des Sccrétaires d'E- ment des à Tavancemois. ouverte le 17 de ce Et de l'avis du Finances ; nal membres du ServiceNatioConseil des d'Hygiëne L'importance des projets res d'Etat; Secrétai. sentées, sous Publique seront prévoir Exécutif a élaborés que le PouA motivé de forme de rapport l'énumération ressort de PROPOSÉ, Tingénieur Dans l'étude qui de en est faite. Et le Secrétaire d'Elat de Sanifaire,an seil d Etat ces projets le ConConseil d'Etat a voté la quel les examinera el MIntéricur, lesera guidé, soyez-en suivante: loi tra au les transmetMonsieur le sûr, Président de la d'apporter sa Président, par le souci. Art. ler. Lc qui leur donnera les République à T'oeuvre plus large collaboration National dHygiene personnel du Service croira opportunes. suites qu'il Iuya pas gouvernementale. de doute cé sous la Publique et est pla- Art. 4. Pour être de nos efforts dans que cette union lance de direction la surveil- Officier commissionné des actes raccompliasement contrôle lIngénicur du Sanitaire etle dHygiëne dans lc Service Pays intéressant le Secrétaire National ne produise ses fruits. République à T'oeuvre plus large collaboration National dHygiene personnel du Service croira opportunes. suites qu'il Iuya pas gouvernementale. de doute cé sous la Publique et est pla- Art. 4. Pour être de nos efforts dans que cette union lance de direction la surveil- Officier commissionné des actes raccompliasement contrôle lIngénicur du Sanitaire etle dHygiëne dans lc Service Pays intéressant le Secrétaire National ne produise ses fruits. bien-être du IIntérieur. d'Etat de candidat doit d'Hygiene être Publique, tout Au moment de Il d'une dicommencer nos detenteuroun tra- missionnés comprendra les employés com- plôme école de médecine résuivants: gulierement établie. Art. 5. La présente loi abroge --- Page 2 --- LE MONITEUR Sur le rapport des Secrétaires: d'E- FiLOI de loi qui des toutes lois ou dispositions et tat des Relations Extérieures, lui sont contraires etsera des publiée Secré- nances et du Commerce ; des Sécré" LE CONSEIL D'ETAT exécutée à la diligence et des Et de l'avis du Conseil taires d'Etat de l'intérieur taires d'Etat, Vul'article 55 de la Constitution ; Finances. A PIOPOSÉ, Vu la loi du 26 Juillet 1922 autoriPalais Portsant l'Emprunt de Quarants millions Donné aul Décembre Législatifa 1924, an Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence Séries; au-Prince, le5 la loi suivante : par Vu l'article 2 de la loi du 27 Sep121ème. -de Mindépendance. Art. ler. Un erédit supplémentaire sept tembre 1922 autorisant l'émission des de i G. 57.700.00) Oinquante à classer au Titres de la Série B : Le Président : GRANDOIT. mille sept cents article Gourdes 22 du Budget du A rendu la loi suivante : J. M. Chapitro 10, Extérieu- Art. ler. Est et demeure sanctic Département des Relations dit née pour sortir son plein et entier erLes Secrétaires : res est accorde au de Département, Voyage, de fet avec la modification portée dans DAMASE PIERRE-LoUIs. pour frais de Mission, db son préambule, au 3e paragraphe, la CHS. ROUZIER, Déplacement et de Rapatriment et des Déléga- Convention passée le 15 Novembre des ncs Agents à I'Etranger 1924 entre le Secrétaire d'Etat tions aux Congrès et Conférences. de Finances, d'accord avec le ConseilAUNOM DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Un crédit extraordinaire ac- Financier, d'une part ; et la Banordonne que Mille Gourdes (G. 1.000.00) ) est ler Nationale de la République d'Haiti, Le Président de la République du sceau de la cordé au Département du Cemmerce que conférant à la dite BanJa loi ci-dessns soit revêtue publiée et exécutée. pour habillement des facteurs de T'Ad- d'autre part, de la République d' Haiti, République, imprimée, National, à Port-au-Prince, Générale des Postes. que Nationale l'émisDonné au Palais 1924,an 121e del-indépendance. i, Le Président de la République du sceau de la cordé au Département du Cemmerce que conférant à la dite BanJa loi ci-dessns soit revêtue publiée et exécutée. pour habillement des facteurs de T'Ad- d'autre part, de la République d' Haiti, République, imprimée, National, à Port-au-Prince, Générale des Postes. que Nationale l'émisDonné au Palais 1924,an 121e del-indépendance. ministration Art. 3. Les crédits ci-dessus seront la qualité d'agent des fiscal pour et amore 9 Décembre au moyen des recettes de sion et le service intérêts de la Série BORNO. l'Exercice couverts en cours. tissement des obligations or $ 40.000 000.00. Loi sera exécu- B de l'Emprunt Par le Président: Art. 4. La présente d'E- Au du Contrat. 3e parad'Etat de TIntérieur: tée à la diligence des Secrétaires des Fipréambule lire : 4 Et la Banque NatioLe Secrétaire tat des Relations Extérieures, chacun en ce graphe. : nale de la République d'Haîti, SoR.T.AUGUSTE. nances et du Commerce, 4 ciété anonyme haîtienne (dénomqui le concerne. à Port- se mée l'Agent Fiscal), représentée par Le Secrétaire d' Etat des Finances: Donné au Palais Décembre Législatif, 1924, An cu] Monsieur W. F. Woorhies, son Diau-Prince, le 12 recteur dament autorisé, d'autre FERNAND DENNIS. 191e. de MIndépendance. (6 ". part Article 15 in fine dire ; 66 les mêmes Le présidont: jour, mois et an, etc 11 J. M. GRANDOIT. Art. 2. La présente loi sera publiée LOI etrexécutée a la diligence du SecréLes secrétaires: taire d' Etat des Finances. à PortBORNO CHARLES ROUsIER, DAMABE PIERaE-Louns. Donné au le Palais 12 Décembre Législatif, 1924, an au-Prince, PRDSIDENTI DE LA REPUBLIQUE 121e de TIndépendance. T'article 55 de la Constitation; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le M. GRANDOIT. Vu président:3. Vu l'article 22 de la loi du 6 Août des Le Président de la République ordonne de la Re Las sccrétaires : CHARLES ROUZIEE, DAMASE 1924, portant fixation du Budget la Loi ci-dessus Boit revètueda publiée et Sceau exécutée. PTHRE-Louis. dépenses Considérant : qu'il y, a lieu de pour- publique, Donné imprimée, au Palais National, 121ème à Port-au-Prinoe, de l'IndéAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE des. valeurs pré- le 18 Déceubros924, an de la ordonne que voir à l'insuffisance frais de Mission, dépendance. BORNO. Le Président soit revètue République du Sceau de la vues au Budget pour et de Ra la Loi ci- -dessus pabliée et exécutée. de voyage, de Déplacement à l'Etrangeri Par le Président : Répablique, Donné au imprimée, Palais National, à Port-an-Prince de nos Agents de l'Indé patriement aux Congrès et Con-] - Le Secrétaire d' Etat des Relations Ertérieures: : le 18 Décembre 1924, an 121ème et des Délégations: pendance. et de Ra la Loi ci- -dessus pabliée et exécutée. de voyage, de Déplacement à l'Etrangeri Par le Président : Répablique, Donné au imprimée, Palais National, à Port-an-Prince de nos Agents de l'Indé patriement aux Congrès et Con-] - Le Secrétaire d' Etat des Relations Ertérieures: : le 18 Décembre 1924, an 121ème et des Délégations: pendance. BORNO. férences : dans le Budget : LÉON DEJEAN. Par le Président : de Considérant l'exercice en que cours, il n'est pas; pré- Le Secrétaire dEtat des Finances et du Ls Socrétaire d Btat des Finances: habillement des facvu de crédit pour Générale des Commarce : FERNAND DENNIS. teurs de TAdministration FERNAND DENNIS. W. W. Cumberland, Postes ; nances etdu Commerce, d'accord autorisé avec. Monsieur par décision du Conseil des CONTRAT D'AGENCE FISCALE. Conseiller Financier, d'Etat en dûment date du 5 Novembre 1921, d'une part; Secrétaires Nationale de la République d'Halti, Société anonyme Et la Banquel (dénommée ci-après K Tagent fiscal >) représentée l'émis- : haltienne dament autorisé FuIe de la loi du 27 Septembre 1999, autorisant d'un Monsieur W.F. Woorhies; son Directeur, En conformité Série B. pour la somme de P. 5.080.000 part; esti nommée sion d'obligations total de or P. 40.000.000, en monnaie d'or des Etats-Unis suivant Art.1. La Banque Nationale del lal Républiqued'Hani les intérêts emprunt autorisé par lal loi du 26 Juin, 1929, le Contrat la présente, Agent fiscal pour représenter et protéger de l'intérêt et de d'Amérique, jour de Novembre 1994, entre : du parl Gouvernement dans lémission etl le Service cent Trente est conclu ce quinzième (dénommée ci-après C Le Gouvernements), des Fi- l'amortissement des obligations intérieures Or six pour La Repebiquea'lianu Monsieur Fernand Dennis, Secrétaire d'Etat représenté par --- Page 3 --- LE MONITEUR nom de qui ils auront 6t6 inscrits, sur présenta- effectué. (dénommées se feront à certificats ceux au sur lesquels sera constaté le paiement généraux et des Douanss Le montant tion des ou de perte detoute obligaAns, garanties par les revenus la République d'Halti. d'. Amérique, Art.5.En esneendauinene aropportda Tagent fiscalcer- fisoalau obligations Série B)de monnaie d'or des Etats-Unis moindre, tion SérieB,le Gouvernementp pouraaurler uenataceleeatt teneur, cepris total de cette émission en Cinq Millions, mais pourra être émis vou Département des] Finances émettre,eten de la même forme et des même Pannulation qui ne devra pas dépasser d'un emprunt total de P. 5.En esneendauinene aropportda Tagent fiscalcer- fisoalau obligations Série B)de monnaie d'or des Etats-Unis moindre, tion SérieB,le Gouvernementp pouraaurler uenataceleeatt teneur, cepris total de cette émission en Cinq Millions, mais pourra être émis vou Département des] Finances émettre,eten de la même forme et des même Pannulation qui ne devra pas dépasser d'un emprunt total de P. du 40.000.000, Traité conclu let16 tifera une et nouvelle date, et obligation en échange et subetitution et après détruite ou constitue une émis partie en exécntion des termes et la Républiqne montant altérée, ou en lieu et place de dans Tobligation chaque cAS, d'une devant être 1915 entre les Elats-Unis du d'Amérique 28 Mars 1917, et du Proto- de perdue, Pobligation contre délivrance par l'intéress6, le Gouvernement que parlragent Septembre d'Hati, et P'Acte Additionnel 1919 tel qu'il a été modifié et confirmaé en garantic jugée satisfaisante de tant par) ou de d'une obligation, et Tagent contre cole signé le 3 Octobre de notes entre les deux Gouvernements, et sous Pautorité fiscal, et en cas au destruction des preuves que eo Gouvernemoet des échanges 1er. et 3 Juin 1922,, respectivement, à contracter prodaetion fiscal surplus admisibles. avant le S des 26 Juin 1992, autorisant le Gouversoment qui sera émis en jugeront Série B ne seront rachetables cide la loi du le dit montant de P. 40.000.000, des biat-Unis d'Am6- Art. 6. Les obligations le moyen du fonds d'amortisement 1938, le Gouver. un emprunt avec pour le consentement du Président 27 1922, autorisant ler. Janvier 1938, que T. m partir du 1er. Janvier celle d'une s6ries et Pautorité de la loi du Septembre iapres prévu ilartice date coincidant avec pas rique et sous Série B du dit emprunt. directes enement aura, à n'importe faire le rachat, en totalité, mais de la présente des le droit B ciroulation. F l'émission Série B sont le Obligations, ier. Janvier 1953, échéance d'intérêts, et au) pair des obligations au Série Journal en Officiel de la Art. 2. (a). Les d'Haiti; obligntions elles seront dates échues d'émission respectives en partie seulement, de ce rachat devra être pablié huit semaines de la Répoblique intérêts à partir des de Six Cent par an, par Un préavis au moins une fois semaine, se fera pendant au moins soixante et rapporteront inscrites au taux Février, Avril.join, République La première IEn Une copie de cet avis qu'elles porteront les deux mois, le 1er. des année. mois Se Les obligations défini- cansécutives avant la date désignée pour le rachat. des obliyables tous de chaque en coupures jours Tagent fiscal aux propriétaires des Aolt, Octobre et émises Décembre que dans la forme de nominative, P. 100 soit une valenr sera envoyée poste par) sur le Emttamsimeariend ou avant. obligations- Cetavis intives ne seront de 500 dont 35.000 obligations de P. 500, soit une valeur date Série de ctilreti la publication de Tavis, les obligations au de 100, et Or. le rachat. des obliyables tous de chaque en coupures jours Tagent fiscal aux propriétaires des Aolt, Octobre et émises Décembre que dans la forme de nominative, P. 100 soit une valenr sera envoyée poste par) sur le Emttamsimeariend ou avant. obligations- Cetavis intives ne seront de 500 dont 35.000 obligations de P. 500, soit une valeur date Série de ctilreti la publication de Tavis, les obligations au de 100, et Or. P. 3.500.000 et 3.000 à la forme et au na première de titres Série Bà remettre au à la date nomninalo de P. 1.500.000. Elles seront quant fiscal tiendra â son vitera les Poriaurs, fiscal, en vue du rachat ici prévu, de Or. de PAgent comme T nominale conformes au modèle A ci-annexé. Lagent des obligations uti- siègo social Avis du rachat ayant été donné à la date y indiquée, et au texte un ott des registres pour Vinseription fin tous les regletbenta déskynée. seront dues et payables contentues au présiège social Série B, et il établira à cette définitives Série B oes-obligations taux du rachat, quelles soientl les dispositions sladate fixée le rachat, délinitives jugera nécessairos. Les obligations des signatures autogra- des sent contrat ou dans les Après) ne d'intérets. les et qu'il je revêtues, au nom du des Gourernement, Finances etdu Recoveur Général' de la les ebligations désignées cet offet rapporteront sur les titres Série B en FEh seront phes du Socrétaire d'Etat gravé, le fac-simile Série du Grand B seront Scean de plus Art. T. En vue du paiement des intérêts à l'échéance ou avant, le Gou- à Douanes. Elles d'Halti. porteront, Toutes les obligations Pagent fiscal du certilicat cironlation et de leur à amortissemont remettre ou faire remettre. a PAgent le ou fiscal, avant Répablique, rendues authontiques par la sers signature quant F forme et au Série texte, B ainsi con- voraement social consent à Portan-Prince. Halti, qu'il memsnellement y aura des obligations lequel certificat Seules ces obligations sera son-sibge jour de chaque mois, tant somme suffisante n'aura 3 forme afférent, au modèle authentiques B crannexé. et valables et cette certification leqiaziame Sére B en eirculation non fiscal payées en et vue qu'une du paiement de ces dites ou obli- son cortifi6es seront de leur authenticité. provisoires délivrés pas 6té versée à Pagent suivantes en or américain la. seule preuve Série B ou les certificats fiscal en vue de la don- gations, les en sommes monnaie respectives nationale : (b) leur Les lieu obligations et place, seront émis de Pagent 1913 et 1914, et de V'exécu- le équivalent 1924, la somme de en de la Dette Intérieure Tmis des Réelamations ainsi que les P'année finissant le 1er. Octobre version tion des sentences de Ocbobre la Commission 1999, autant qu'il sera stipuls dans des obli- $85.000, Pendant chaqus mois; le 1er. Octobre 1925, la somme de prévoit la loi du 30 les paiements devrontse ci-dessus faire au moyen prévus seront Pendant Pannée finissant la somme de dites sentences Série B. que Les certificats au: fur et à mesure qu'ils $ 29.900, chaque l'année mois; finissant le 1er. version tion des sentences de Ocbobre la Commission 1999, autant qu'il sera stipuls dans des obli- $85.000, Pendant chaqus mois; le 1er. Octobre 1925, la somme de prévoit la loi du 30 les paiements devrontse ci-dessus faire au moyen prévus seront Pendant Pannée finissant la somme de dites sentences Série B. que Les certificats au: fur et à mesure qu'ils $ 29.900, chaque l'année mois; finissant le 1er. Octobre 1926, gations les des intérêts iPendant de Cumdeete 6changés contre obligations fiscal pour recevoir paiement émis $ 29. 800, chaque mois; le 1er. Octobre 1927, la somme seront présentés être àl Tagent dus. Toutefois. les de certificats P. 100, ne seront provisoires pas sujets Pendant chaque l'année mois finissant , Octobre 1928, la somme de qui pourront une valeur nominale fraction de moins de P, 100, donners lieu aTéchange $99,400 Pendant l'année finissant le ler. de LE échange, et toute la même valeur. Ce modèle bon fractionnaire Cerannexs. 99,500 chaque mois ; le 1er. Octobre 1929, la somme d'un bon factionnaire à la forme et pour au texte, conforme au le et lintérêt Pendant l'année mois finissant ; la somme de $ 29,700sers, quant consent à ce que capital et que toutes dé- 99,600 chaque finissant le 1er.Octobre 1930, Art. 8. Le Gouvernement Série B seront de a Téchéance la Série B seront payables Pendant mois l'année ; le 1931, la somme de 8 29,800 des obligations du service des mE et que ces paiements chaque, P'année finissant) ler.Octobre découlant de ce contrat, monnais d'or des Pendant : sommede $ 29,900 Zonformément ponses aux dispositions social de lagent fiscal, en en titres et en chaque mois; finissant le 1er. Octobre: 1932,la seront faits au siège ou en monnaie équivalant en mon- Pendantlannée 1933, la somme de Euate-Uais d' Amérique, sctuel de cette monnaie, ou temps son équivalent de paix comme en chaque. mois; Tannée finissant le 1er. Octobre de poids nationale a16talon au choix du propristaire, d'obligations en soient des impôt citoyens ou $ 30,000 Pendant chaque mois; le 1er. Octobre 1934, ls somme naie les propridainen d'aucune taxe, Pendant l'année finissant de tampsde guerraquel ami ou ennemi, sans déduction de toute autre autorits dix $: 30,100 chaque mois ; le ler. Octobre 1935, la somme d'un pays actuelle ou Autareduc Gomrersemenbond d'une taxe ne dépassantpas Pendant Pannée finissant la de chargea cafmuntafesmairn intérêts prévus dans la loidallAo6t100s. $: 30,200 chaque mois ; le 1er. Octobre 1936, somme 1 de la Raépublique Tariopasiomeatie consilérera la personne au nom de Pendant l'année mois finissant ; 1987, la somme de pouroents fiscal inscrite, comme chaque 1er. Octobre e Art. 4. quelle Lugent obligation Série Baura été du capital et de l'intérêt, et $ 30,300 Pendant T'année finissant le la somme de a'importe droit de recevoir paioment elle ou àson ordre. 6, somme 1 de la Raépublique Tariopasiomeatie consilérera la personne au nom de Pendant l'année mois finissant ; 1987, la somme de pouroents fiscal inscrite, comme chaque 1er. Octobre e Art. 4. quelle Lugent obligation Série Baura été du capital et de l'intérêt, et $ 30,300 Pendant T'année finissant le la somme de a'importe droit de recevoir paioment elle ou àson ordre. Les émis paie- par $80,400 chaque mois; finissant le 1er. Octobre 1938, taire, ayant ne pourra être fait qua se feront par chèque inscrit sur Pondant Pannée mois : la somme de ce paiement d'intérêts sur les obligations des obligations défnitives la date de $ 80,500 chaque Pannéc finissant le 1er. Octobre 1989, ments Tagent fiscal, au propriétaire fiscal, au moins 15 mise jours à sa arant disposition Pendant chaque mois : 1er. Octobre 1940, la somme de les registres de Pagent au moyen de la valeur seront exempts : 130,600 Pannée finissant le ment d'intéréis, Haitien à cette fin. Ces le Chaques service postal intérieur Pendant mois ; Fe Gouvernement et seront transmis les certificats provisoires : $ 80,T00 chaque droit de timbre rOE sur franc de port. Les paiements --- Page 4 --- LE MONITEUR 8 30,800 Pendant l'année mois finissant le ler. Octobre Pendant chaque Tannée finissant ; 1941, la somme de que le $30,900 Pendant chaque mois ; le ler. Octobre 1942, la somme sor public. versementen aurait é16 fait à 8: 31,000 lannée finissant le de Art. l'agent fiscal fera Pendant chaque mois : 'ler. Octobre 1943, la res achetés 9. Toutes les retour au tré- $31,100 Tannée finissant le ler. somme de tions de ce ou rachetés obligations en Série B, ou tous Bons Pendant chsque l'année mois ; Octobre 1944, la somme de ment retirés contrat, et mis seront exécution annulés de n'importe fractionaj. $31.200 chaque mois fnissant le ler. Octobre obligation de à la adispositioa par du Tagent fiscal quelles et disposiPendant l'année 1945, la somme de Art. 10. Le n'importe quelle Sériene sera Gauremerent définitive- et $31,300 finissant le ler. Octobre Série Bet de paiement du émise enleurl aucune Pendant chuque Pannée mois ; 1916, la somme de tard émis par tous le autres titres capital de et des intérêts des lieu et place. $31.400 chaque mois finissant le ler. Octobre née par lac dite T'omprant qui obligations : loi Oasvernement Pendant Pannée 1947, la Somme de en capital la somme du 26, Juin 1999, conformément à pourront être plus $31,600 chuque mois; finisant le ler. Octobre 1948 ricain, ainsi que le totale des emprant ne devant fantorisation pas donPendant Fannée finissant la somme de dues et payables pour paiement et de goarante toutes millions de dollars or excéder $31,600 chaque mois le ler. Octobre obligations Série en vue de sommes qui améPendant l'année ; 1949, la somme de garantis par un B, comme du peuvent être $ amenmeemn.tti 31,700 finissant le ler. Octobre nus de douanes premier gage préoddemment sur prévu., sont capital des Pendant chaque Pannée mois ; 1950, la somme de ge qui grève les del la Repabigur d'Hati, tous les revenus internes assurés et et $31,800 mois finissant le ler. en vue de sommes qui améPendant l'année ; 1949, la somme de garantis par un B, comme du peuvent être $ amenmeemn.tti 31,700 finissant le ler. Octobre nus de douanes premier gage préoddemment sur prévu., sont capital des Pendant chaque Pannée mois ; 1950, la somme de ge qui grève les del la Repabigur d'Hati, tous les revenus internes assurés et et $31,800 mois finissant le ler. pour le revenus de exception reve- : Pendant chagne Octobre 1951, la somme Général paiement et du des salaires, douane aescelants pas faite de la char- $ 31,900 chaque l'année finissant le ler. de 1915. Conseiller Financier allocations ct dépensos cinq pour cent) : mois Octobre 1959, la Septembre dits revenus Le au du Receveur Pendant somme de conforna@ment la somme une période de trois mois exerçant ces et autorise Gonvernement le par ces Tmitédu 16 En de $ 32,000, chaque finissant le ler. tembre fonctions, et, Receveur Général," présentos, ou le affecte ces tout état de cause, mois, jusqu'a un total Janvier 1953, 1915, le ou les après du fonctionaing ce la de contrat sera faite dans les première remise dontil $ 51,100. d'Halti, ment sarla toncticeminess du fexpiration à Traité du 16 Septrat, et dix jours la est question dans àl'art. 8du proposition Président nommer des par le moment comportera de cêtte le montant des valeurs après sanction dudit con- nus ainsi affectés, Protocole les du 3 octobre 1919, Pratac-Tirnise à Président déterminée remise, et toute remise dues et mément aux sommes prélever conformé des. peut être effectuée devant être faited payables une au sommes à dispositions de lart. nécesaires 7 de ce pour être versées revele Prenant en considération antérieurement à cette date date ce contrat P'agent et dans fiscal les aux époques et de contrat, et à remettre conforprésente paiement des intérêts et la, Banqne effcctue En rémunération dites la manière ces Série B, la . amortissements sur gratuitement une des ses obligatioes préruss dans dits valeurs déposés chez elle Banque par n'aura le pas à payer les titres de la qu'en gourde soit le pour chaque services drimserintion la intérêis et Gouvernement pour d'intérêcs le sur les. Public au montant, cette obligation somme définitive lui Série Banque B recevra Sur ces amortisements. paiement des furetà mesure sera émise, de côté, d'abord sommes ainsi remises, propriétaire La originaire. deliasomption des payée par le une T.de des intérêts des 8omme suffisante Pagent fiscal prélèvera et mettra fert de Banque recevra obligations, au nom du des deux mois à obligations venir, Série B en pour effectuer le paiement tion droit, la somme pour de toutes inscriptions ploiera le solde de et après ce cireulation pour la devant définitive tnansférdo, cinquante centimes résultant de d'un transtissement ces sommes ainsi prélèvement P'agent fiscal période être payée par quel que soit le gourde suivante. Pagent fiscal prélèvera et mettra fert de Banque recevra obligations, au nom du des deux mois à obligations venir, Série B en pour effectuer le paiement tion droit, la somme pour de toutes inscriptions ploiera le solde de et après ce cireulation pour la devant définitive tnansférdo, cinquante centimes résultant de d'un transtissement ces sommes ainsi prélèvement P'agent fiscal période être payée par quel que soit le gourde suivante. pour le retrait des reçues comme fonds d'amor- em- Art 11. L'agent fiscal le onssionnaire au moment montant, du Huter obliga- somme Lagent fiscal obligntions Série B, de la manière un ces, état après de chacune des périodes remettra de au Secrétaire d' 'Etat dit transfert. fur et mesure qu'elles emploiera les sommes du fonds lui toutes la recettes et de tous deux mois prévues à des Finanl'achat des titrss sur e'accumuleront et d'amortisement au seiller pendant dite période. Il paiements et larticle 3, bourse, s'il est le marché ouvert deviendrong ou disponibles à les Pinancierd moins enverra une copie de dépenses faits dessous du possible de les en n'importe trente jours 4u plus qu'une objection cet état au pair on à obtenir, le tard, de tober intérêts échns. un prix n'excèdant après diligences utiles, quelle au- ou Secrétaire d'Etat des la réception motivée ne soit faite dans Tonte sommed pas le pair des Tagent fiscal, cet état Finanoos ou le delétat de. à l'achat du fonds algmenté tif entre le sera Conseiller compte par Janvier des obligations d'emortieement Série B qui ne sera ra Gouvernement les et l'agent consil6ré comme correct et Pinancior de soixante dix pas appliquée ponetuellement dépenses fiscal.etle définiau rachst des n'importe ob quelle année, sera jours avant le lér. gations indiqules Série dans le ditétat comma deiagont fiscal Oaparemesmet. telles paiesuit : igations Séric B par tirage employée au à la dite date ration, B. Les dites fuissnt partie du qu'elles seront L'agent fiscal, sort, au pair gravures et dépenses servion des oblinances, en présence d'un comme tificats impresion y des eaprendreat le coût de sible tirera au sort un lot de délégus du relatifs Brorisoires à afférentsa.les friis abligstioas dotnitivas et prépaaux sonimes ces obligations égal Département des Fi- poste sur P'émission des dimaprecrint etdes des cercédant pas ces sommes. constituant les fonds autant que pos- de courtier paiement. d'intérêts obligations et du et a leur à raohat : les annonces frais II fera annoncer le dunomiteat mais n'e 'ex- tissement. Aucune encourus relatifs aux achats capital des idtranger ;les de public ct parlettre, dans rachat des ainsi dans le dépense autre que droits a été Droeilemment les mêmes obligntions formes et sorties avis Art. 12. uant les fonds autant que pos- de courtier paiement. d'intérêts obligations et du et a leur à raohat : les annonces frais II fera annoncer le dunomiteat mais n'e 'ex- tissement. Aucune encourus relatifs aux achats capital des idtranger ;les de public ct parlettre, dans rachat des ainsi dans le dépense autre que droits a été Droeilemment les mêmes obligntions formes et sorties avis Art. 12. présent contrat ne demeure à la celles obligationa pour Tamor aux spscialemont rontles numéros d'ordre prévu de à l'art. 6de ce contrat; mêmes dbtrt qu'il aux termes et L'agent fiscal charge de I'Etat énumérées Art. 8 Sian cours ces sorties ces avis conditions du remplira ses temps que des d'une année obligations fiscale au tirage. indiqueprésent contrat obligations conformément payées, les revenus obligations généranx Série B restent queleonque en cireulation et aussi long- ni vis-à-vis (a) Lingent fical ne sera oquivalente ment à sept millions de en totalité excédaient une sans être erreur de d'ancun droit responsable d'une vis-d-vis du del'année consent à verser à dollars or américain, le somnie complir ou ou de propriétaire fait, ni d'aucune obligation Série Gourernement B, fiscale, a I'agent Texpiration fisoal de trois mois après la Gouverne- contrat, eauf d'exercer ou de faire exercer action de qu'il sera tenu diaucune dis-milliemes passant pour cent (7,8193 et huit mille cent clôture par sg propre quand ces erreurs ou ces bonne d'acpas ofo) E cete sexcédent vingt cinq faute. actions auront folconeermante ce mille cent vingt eopendant cinq dans une année (mais ne d6- sa (b) Lingent fiscal peut à 6té commises valent en monnaie dollars, $ 78,125.Jor queleonque soixante dix huit charge. Toutefnis. cette n'importe quel mom ent se gent flscal alachat nationsle. des Ces valeurs seront amériexin, ou son égui- semainos que après qu'elle aura démision été ne sera offective démettre de est possibled de las obtenir, obligations Série Ben employées. marché parl'a- avis pendant dans cette période il ait Enotiiéean été que quatre n'ercédant pas cent en faisant des ouvert, s'il (c) deux journaux de la inséré Gouversemon. trois fois et pourva cas od il y aurait pour cent du capital diligenes et des utiles à un taux lement En agissant capitale. par semaine, un B, la somme totale imposmibilitée ou une d' acheter ainsi les intérêts échus. Au l'agent du onformémetite ce, contrat, balance qui existeraitq obligations Série B. ou de Gourernement et n'assume l'agent fiscal est seuquatre mdls L représentation d'aucun aucune KTT après (d) Le transfert d'une propriétaire d'une obligation obligation obligation Série B ne peut donner lieu --- Page 5 --- LE MONITEUR contre le cessionnaire à aucune à-vis du cédant après que les opposition formalités par un tiers intéressé visaccomplies 1903. conformément aux articles 41 et 42 nécessnires de la loi auront été sement, Ces obligations seront rachetées au moyen du fonds du 11 Aodt en bourse soitan pair par voie de tirage au sort d'amortisArt 13. Sauf ce qui est dità conforme au-dessous à du pair, selon un Tableau annuel, soit par achats rien de ce qui est exprimé ou contenu l'alinéa (d) de l'article Le celui établi pour la Série C. Ap. conformément aux articles 41 et 42 nécessnires de la loi auront été sement, Ces obligations seront rachetées au moyen du fonds du 11 Aodt en bourse soitan pair par voie de tirage au sort d'amortisArt 13. Sauf ce qui est dità conforme au-dessous à du pair, selon un Tableau annuel, soit par achats rien de ce qui est exprimé ou contenu l'alinéa (d) de l'article Le celui établi pour la Série C. Ap. d'amortissement trat ne tend à accorder, ni ne sera considéré implieitement dans précalent, ce con- les obligations Gouvernement non aura en outre la faculté de rembourser au quiconque autre que los parties comme accordant à date d'échéance amorties comme ci-dessus, à pair aucune réclamation contractantes un avoir d'intérêt. n'importe quelle pulations qu'il contient. concernant ce contrat ou les droiequelconque conditions à lieu qu'après quinze années Cspendant, à ce remboursement la ne pourra Art. 14. Toutes communications ou sti- à obligations. cet effet Un préavis de soixante jours partir au de moins date d'émission des ment concernant ce de l'agent fiscal au aux devra être donn6 ses termes, seront adressées contrat ou l'exécution de Pun ou de Gouverne- Journal Officiel propriétaires de la République d'obligations, d'Halti. par une publicution au tat des Finances et au Conseiller par écrit en double au Secrétaire l'autre de fait Aucun transfert de cette. ne Les communications à Financier,à d'E- sur les registres de la obligation sera valable que s'il est adresséos par écrit à la Banque P'agent fiscal concernant Portau-Prince, ce contrat Haiti. d'Haiti par le propriétaire inscrit. Banque Nationale de la République à Port-nu-Princo. Nationale de la Rspublique seront Nandomenienomas et si mention en de personne ou par son repréArt. 15. Ce contrat sera exonéré d'Harti, bligation transférée. Tout transfert est faite sur l'od'enregistrement de tous droits de timbre du propriétairede P'obligation paiement d'intérêt à échéance alordre En foi de quoi, ce et de toute responsabilité constituern pleine et entière dicharge ple, dans la ville de présent contrat est signé et délivré en Cette obligation ne sera pour valable la République d'Haiti. qu'il est indiqué au Portau-Prince, commencement les du mêmes jour,mois et an, quadru- ainsi thentique par la Banque Nationale qu'après de la avoir été reconnue auparagraphe.) présent document ( premier En foi de quoi, la République d'Harti. pour son compte, Sous Répmbliqued'Hantia la fait émettre ces Pour la République d'Haiti nances, celle du signature du Secrétaire obligations des : Grand Receveur Général des et d'Etat FiFERNAND DENNIS, Secrétaire Sccau de la République. Douanes le fac-simile du d' Etat des W. W. CUMBERLAND, Conséiller Finances, Financier. Pour la Banque Nationale de la République MODÈLE "B' 1 d'Haiti: WOORHIES, Directeur, SERIE B. aiti nances, celle du signature du Secrétaire obligations des : Grand Receveur Général des et d'Etat FiFERNAND DENNIS, Secrétaire Sccau de la République. Douanes le fac-simile du d' Etat des W. W. CUMBERLAND, Conséiller Finances, Financier. Pour la Banque Nationale de la République MODÈLE "B' 1 d'Haiti: WOORHIES, Directeur, SERIE B. Pour copie conforme : Cette obligation appartient à la Série mentionnée sur le titre Ls secrtaire-ginéral du Conseil d'Elat: EM. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. LAMAUTE. Directeur: MODÈLE 4 A Sous-Directeur : coupons Tezte des de cent Obligations et dacing cents définitives de la Série e B: D à faire et 8.000 pour les ssconds, dollars dont 35.000 pour les premiere en MODÈLE "C." Bon Fractionnaire Contre valeur' reçue, la République Emprunt Série B No. propriciairedontle: nom figure d'Haiti s'engage à verser au tion, le ler. Janvier ci-contre, sur'remise de cette obliga- BANQUE NATIONALE DE LA D'HAITI safamameieat la somme de REPULIQUE cette somme à partir de la date dollars, et à payer P'intérêt sur En vertudu contrat raison de six pour cent (60'0) par: d'émission de cette obligation, à d'agence fiscale sanctionné par la loi du. le premier des mois de Février, an, payable tous les deux mois, est émis pour la somme de. le présent bon fractionnaire Décembre ICES chique année, Avril, Juin, Août, Octobre et nominale, en lieu et (8) , valeur aura lieu Je premiur Avril aPexception du premier versement qui finitifs de place Série d'un montant nominal égal en titres dérêts échits à cette date. Cet maesicomtrimerime intérêt pour les inté- 1922 P'emprunt B, autorisé par la loi du 27 lobligation dont le nom est régulièrement sera versé nu propriétaire de Ces bons fractionnaires ils Septembre Nationnle de la République d'Haiti. enregistré à la Banque d'au moins de $100, quand seront présertés en quantités dollars Cette obligation appartient à la Série B. de minal égal en titres définitifs pourront être de échangés contre un montant nomoniant nominal d'obligations de In Cinq Millons de $ 100. et $500., et tout solde de Pemprunt Série B. en coupures de représentant une des tranches d'un République d'Hatti, change donneralieu àl l'émission moins de $1 100 restant après un tel Millions de dollars, montant nominal, emprunt les maximum de Quarante pourra être échangé de la d'un nouveau bon fractionnaire émises cn temps ntile nutres tranches devant être En même manière. qui celle du 27 Septembre conform.oment 1922. à la loi du 26 Juin 1922 et présent attendant bon l'échange pour titres définitifs, les intérêts Le puiement intégral et ponctuel du vrier, seront payés au taux de six pour cent sur le ces obligations etde touje somme principal et de l'intérêt de Avril, Juin, Aout, Octobree etl Décembre de par an, les ler F6damorisement qui sera constitué qui devra êtro payéo sur le fonds présentation du dudit de. . à la loi du 26 Juin 1922 et présent attendant bon l'échange pour titres définitifs, les intérêts Le puiement intégral et ponctuel du vrier, seront payés au taux de six pour cent sur le ces obligations etde touje somme principal et de l'intérêt de Avril, Juin, Aout, Octobree etl Décembre de par an, les ler F6damorisement qui sera constitué qui devra êtro payéo sur le fonds présentation du dudit de. bon. Les intérêts surl le chaque année, sur fisants pour assurer le par des versemente mensuels suf- partir jour présent bon courent à les obligations à rembotesement: la à la date d' 'échéance mil-neuf-oent-vingt. revenus émises Série ( B est garanti de toutes BANQUE NATIONALE LA d'Harti, généraux et de tous les droits de Douano par de le la produit des DE REPUBLIQUE D'HAITI. priorité sur. exception les droits faite de des cinq pour cent (5010) à République relever Traité du 16 Septembre 1915. douane, en conformité de l'article VI 'as Inscrit Directerr. Le principal et Pintérêt de ces Inscrit au au nom de le. d'Haitia payables aux guichets de la Banqne obligations Nationale de seront la tous deux Inscrit au nom nom de de. le rique, ou Port-an-Prison, en monnaie en monnaie d'or des Etats-Unis République d'Am6- Inscrit au nom de le. le de cette. monnais. équivalaat en titre et en poids à l'étalon actuel Inscrit au nom de. le Inscrit au nom de le Inscrit au nom de le --- Page 6 --- LE MONITEUR BECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE fraction Une pénalité de mois de de 1001o pour chaque mois ou Le Septsmbre 1924, est 'retard, ajoutée à anx partir bordereaux du ler En procès-verbal exécution du 2e. est adopté. dreceés contre les sus-nommée. Si limpot n'est blée entend lecture point, l'AssemCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. res pas eeront payé après un délai de 10 mois, des mesn- le Président de la d'un Message de Mr. Sur le prises oontre à les la contribuables en du. dont le République, en date. Gouvernement rapport du Commissaire du Qnatieneosforstmeat loi du 6 Juin 1924. Message du résumé suit : Instance près le tribunal de lère Président de la Rédu publique en réponse à celle du 28 Novembre Cap-Hattien 1924, en date du Le Commissaire du d'Etat qui l'informe du Conseil vertu de l'art. 22 de au la No loi 3472, du et en le tribunal de Gouvernement lère Instance près de du Bureau pour le 2e mois renourellement de la 1907 sur la 22 Août DAnse-à- Veau extraordinaire. session rie a'Etat de nationalité, la Justice avise la SecrétaireLe 3e et dernier point de l'ordre Mme Jacques St Félix, Vve le public Henri Donne avis aux intéressés que jour demeurant sans objet, celui de du la 3" L. André Pradel, née Thérèse M. deux sessions d'examens sont fixées prochainescanceess réglé comme suit: Charlotte de Catalogne, ayant l'une pour les postulants à la char- 1o. Sanction Jacques par suite de son mariage avec perdu, Mr ge de notaire au jeudi 18 décembre; 20. Dépouillement des procès-verbaux; de la la qualité St-Félix, citoyen français, Fautre, pour ceux à la profession dance : corresponquise d'haitienne qu'elle avait ac- de fondé de pouvoir au 20. ens sont fixées prochainescanceess réglé comme suit: Charlotte de Catalogne, ayant l'une pour les postulants à la char- 1o. Sanction Jacques par suite de son mariage avec perdu, Mr ge de notaire au jeudi 18 décembre; 20. Dépouillement des procès-verbaux; de la la qualité St-Félix, citoyen français, Fautre, pour ceux à la profession dance : corresponquise d'haitienne qu'elle avait ac- de fondé de pouvoir au 20. Dépôt des et par arrêté du 12 Décembre 1922 19 du même mois. vendredi La séance rapports. té conformément désireuse de recouvrer cette quali- A cet effet, un registre est levée. dite loi, a fait le à l'art. 10 de la sus- tion,est ouvert ttous d'inscrip- au Sont présents : Ducasse devant le 18 Septembre 1924 du Parquet de lesjours local Laurore Nau, Emile Chs. Pierre, la déclaration juge de paix du Cap-Haltien tin à une heure neufheures de du ma- zeau,René T. Auguste, Elie, Emile Prénationalité qu'elle renonce à sa toutes fins utiles. l'aprés-midi, à Adolphe Valbrune, Robert Georges Soray, étrangère. St.-Far, Olivier St.-Cloud, David, Elie Henri Port-au-Prince, le Décembre 1924. Parquet de T'Anse-à-Veau, le 8 J. Chauvet, M. Ernest Rigaud. Le président : Décembre 1924. CHARLES GRANDOIT ; les secrétaires : ROUZIER, JAMES THOMAS. SECRETAIRERIE D'ETAT OSMIN CHAM. Le DU COMMERCE, secréaire-rédaeleur: ED. WILLIAM. Extraitdu Registre des Marques AVIS Pour copie conforme: de Fabrique et de Commerce: : SERVICE DE LA CURATELLE Le Il secréatre-archiciste: 1921, a été déposé, le ler Décembre Conformément à l'article Barreau par Me. Léon Laleau, avocat du loi du 14 Juin 15 de la R. DUPLESSIS, tré le de Port au-Prince et cipal aux 1841, le Curateur prin4 Décembre enregissuccessions vacantes, souspour une durée de 1994, au No. 183, signé, cession invite les créanciers de la sucSESSION marque de fabrique quinze ans, la vacante de Mme Vve J. B. EXTRAONDINAIRE La dite marque, *L'EPI, senter Dehoux, décédée en cette ville, à pré- Séance du lundi lerie et Savonnerie appartient à ( L'Hui- C au Service de la Curatelle 24 Décembre Etabliasement industriel de l'Amende D , titres Département de créance de dans l'inférieur leurs 1923. siège social à Marseille, ayant 71, Rue son mois. 'le délai de six Presidence de Rome, France. de J. M. Monsieurle Conseiller Port-au-Prince, le 15 Décembre 192 GRANDOIT, Port-au-Prince, le 10 Décembre 1924. 4. assisté de LEROY CHASSAING, Charles Rouzier Messieurs et J. les Conseillers 2e secrétaires. Thomas, ler et ADMINISTRATION GENERALE DES CON La séance est TRIBUTIONS. CONSEIL D'ETAT Messieurs ouverte. Port-au-I -Princé, Haiti, le 10 Décembre 1924taire d'Etat des Auguste Magloire, SecréFinances et Liste des Contribuables de SESSION merce et Luc du Coms'ont pas acquitté leur Impôt sur Port-au- le Princs qwi EXTRAORDINAIRE de l'Intérieur, Théard,Secrétaire sont d'Etat PEzereice 1893-24. Revenu pour Séance du ceinte. AT Messieurs ouverte. Port-au-I -Princé, Haiti, le 10 Décembre 1924taire d'Etat des Auguste Magloire, SecréFinances et Liste des Contribuables de SESSION merce et Luc du Coms'ont pas acquitté leur Impôt sur Port-au- le Princs qwi EXTRAORDINAIRE de l'Intérieur, Théard,Secrétaire sont d'Etat PEzereice 1893-24. Revenu pour Séance du ceinte. présents dans l'enNOMS Vendredi 21 DéM.le président : Le premier MONTANTS DUS cembre 1923, l'ordre du jour appelle la sanction point des de Ackmed, Ades, J. A. G: 150.00 et pénalités proeéa-verbaux. Ils Coen, R. 180.00) 46 do Présidence deMonsieur le Conseiller ne sont pas prêts? Cordasco, G. 96.00 66 do J. M. GRANDOIT, Nous abordons le deuxième Déjoie, Mad. D. 300.00 46 do de l'ordre du jdur : point Faubert, André 300.00 46 do La séance est la Dépouillement de Lahens, N. 180.00 46 do ouverte. correspondance. Lecture Mansour, Elie A. 240.00 66 do Conformément au premier point de est donnée de deux Mansour, 840.00 do l'ordre du jour et sur des habitants des pétitio ns Isaac. Mansonr, Victor 810.00 do lui est faite le l'invitation qui la question des chemins Gonaives au sujet de Williams, 480.00 66 do Mr Ed. par Mr. le président, M. le de fer. Quintin 54000 66 William, donne lecture du président : Ces Woolley, Mme. J. 66 160.00 do cès-verbal de la séance du pro- envoyées à la pétitions sont do écoulé. 13 Août d'examiner la question commission chargée chemins de fer d'Haiti, relative aux --- Page 7 --- LE MONITEUR remettre les copies du rapport de Olivier nous spéciale qui a examiné Elie St.-Far; B. Danache, Ernest Ri- la Commission pénsant que les copies fais observer à vid, Henri Chaivet, cette question, être remises pour étre disM. Emile Elie : Je chargée St. Cloud, Le président : J. M. GRANDOIT, JAMES pourraient dans le délai reglementaire, que la commission de gaud. CHARLES ROUZIER, tribuées de faire figuTAssemblée la question des chemins les secrétaires, demandé au bureau du d' étudier achevé son travail. j'ai des conclusions fer d'Haiti a déjà qui est ac- THOMAS. rer la discussion à l'ordre du jour de la séance Elle a rédigé son rapport il est probaLe wendawe-ntadiarg N. rapport à tuellement Timpression; donnera lecJW-JACQUES. d'aujourdhui. n'a le rapporteur en Malbeureusement, TImprimerie et ble que Je crois qu'il sera plus au conforme: faire diligence nécessaire, ture ce matin. des conclusions fer d'Haiti a déjà qui est ac- THOMAS. rer la discussion à l'ordre du jour de la séance Elle a rédigé son rapport il est probaLe wendawe-ntadiarg N. rapport à tuellement Timpression; donnera lecJW-JACQUES. d'aujourdhui. n'a le rapporteur en Malbeureusement, TImprimerie et ble que Je crois qu'il sera plus au conforme: faire diligence nécessaire, ture ce matin. d'envoyer les pétitions Pour copie jusqu'à pas pu présent ces copies ne n'en noussont étant rsisonnable Publics qui.seul, Timpression Ministre des Travaux sur les pétitions. Ie weniduirerdisie pas envoyéos, Mais j'ai la certitude peut avoir une action telles qu'elles R. DUPLESSIS. pas achevée. l'être 'dans la journée En effet, ces pétitions surpassent la compéqu'elle pourra En conséquence, ja de- la sont formulées, d'Etat qui ne peut daujourdhel au Conseil d'Etat de déclarer tence du Conseil décision en la circonsSESSION EXTRAORONAIRS mande de façon que la discussion prendre aucune permanence avoir lieu demain. Collètance. mise en discussion du Mercredi 26 Décem- puiase Mr. Charles Rouzier : Notre que Cette proposition, adoptés. Séance Elie a la certitude a t-il dit, et aux voix, l'aborder est le 3e point de l'orbre 1923. gue du rapport en question nous Avant Magloire, Seles copies remises Dans ce Mr dre du jour, Auguste Finances, demande de Ar. le Conseiller seront aurait aujourdthai. pas dinconvénient à crétaire d'Etat d'intervertir des son ordre Présidence J. M. GRANDOIT. cas, il n'y la soit déclarée. à l-Assemblée de déposer un proce Mais que nous permanenon avions cette même assupour lui parmettre ses bureaux. est ouverte. à notre dernière séance, et voilà jet de loi s ur est agréée. La séance : Le premier point rance les copies ne sont pas venues. Si Cette demande donne lecture Mr. le président la sanetion que l'expérience, M. Auguste Magloire demande lurgence de l'ordre du jour appelle Le scorétaire-re. nous nous,en rapportonsa les certitudes sont du projet, puis il des noetaverbaua nous verrons suivies que de déceptions Il ne et le vote immédiat. parl T'Assem- dacteur a la parole. Mr. Ed. quelquefois nous emest Sa demande agréée Déférant à cette lecture invitation du proobs-ver. faudrait dedéclarer pas, par conséquent, la permanence pour blée. implique William donne écoulé. presser matière du travail qui Lradoption de ce projet bal de la séance du 8 est Aolt adopté. ne pas avoir la Je ne suis pas concelle du principe. les articles 1er, 2 Le poesaatoal point. delordre du jour doit tre la nous mesure, ocouper, mais je ne voudrais pas Le considérant, Le deuxième de la' corres- la en vain. l'As et 3 sont votés. mis en dis- amène le deponillenmont suivantes sont prendre : Je consulte L'Ensemble du projet, Les pieces Mr. le président de l'honoracussion et aux voix, est adopté. pondance. TAssembléo : semblée sur la proposition le loi sera expédiée lues à du Directour Général ble collègue Elie. La perM. présidentia pour être promulguse Secré- 1o Une carte adrossant Le Conseil d'l Etat a adopté. votés. mis en dis- amène le deponillenmont suivantes sont prendre : Je consulte L'Ensemble du projet, Les pieces Mr. le président de l'honoracussion et aux voix, est adopté. pondance. TAssembléo : semblée sur la proposition le loi sera expédiée lues à du Directour Général ble collègue Elie. La perM. présidentia pour être promulguse Secré- 1o Une carte adrossant Le Conseil d'l Etat a adopté. à Poursuivant T'Exéeutif : Mensieurs les com- des Postes de la la Rapabliqse nouvelle année 1924; manence est déclarée. : taires d'Etat, avez-vous d'autres % des voeux pour de la famille Numa La- de L'ordre du jour comprendra munications à faire à FAssembléo 20 Pétition au Conseil d'Etat 1o Sanction des procès de la verbaux; corresponSilence. raque demandant lintérêt haitien en péril, va 20 Dépouillement du Cabinet se retirent. snavegarder de la Reansformatiots qui dance ; des conclusiona du Les membres : Nous reprenons au sujet dans la Compagnie Nationale 30 Discussion spéciale re M. le président s'opérer de Fer d'Haiti. rapport, de la Commission du chel'ordre du jour:. et commisaitons. des Chemins : La carte de Mr. sera latif auplan de réorganisation Nationale; 'Rapports dessections prêts ? Mr. le président Général des Postes min de ferde la Compagnie Y a-t-il des rapports lecture du rap- le Directeur hé- 40 Dépôts des Rapports. M. H. Price donne de fer d'Haiti. classée. des mandstaires des conLa séanco est levée. port reiatif auxchemins Ce sera La pétition à moins d'avis Chs. M. ie président: rapport ritiers N. . Laraque, d'Etat, sera envoyée d'E- Sont présente : Ducasse .Pierre, Préenvoyé à Timpression. désirent en- traire du Conseil au Socrétaire Laurore Nau, Emile Elie. Emile So: Ya-t-il des orateursqui d'une question en commonication du jour zeau, René T. Auguste, Georges Valbrune, tretenir TAssomeblée tat compétent. point de l'ordre Estime jeune, Adolphe d'intérêt général ? Le troisième des rapports, ray, Robert David, Damase Pierre-Louisi Saint- (Silence ). de appelle Y a-t le il dépôt des rapports prôte"? Elie St-Far,B. Dansche.Olivier Ernest Risera l'ordre du jour Cloud, Henri Chauvet, M. GRANDONT, Voici quel (Silence) J. séance: : est avant de Le president ROUZIER, JAla prochaine ; L'ordre du jour épuiaé; séance, scorétaires : CHARLES des del la Ea procts-verbaux celui prochaine THOMAS. 1o. Santion de la correspon- proolamer la parole à tout membre MES 20. Depouillement (Faccorderat voudra T'entretonir LB seréair-ridacdaur. dance : des sections et som- de TAssemblée d'intérêt qui général, Ep. WILLIAM. 30. Rapporta d'une question Emile Elie: Je la demande. avez la paconforme : missions. Mr. Vous Pour copie La séance est levée. Mr. le président: à notre Le Ch.Pierre, role. Emile Elie : Messieurs, serait werétatire-archiciser R. DUPLESSIS. Sont présenta : Ducasse Elie, Emile Prézean, dernière Mr. séance, pensant Nationale qu'il de Laurore Nau,Emile H. Price, Georges à Timprimerie René T. d'une question Emile Elie: Je la demande. avez la paconforme : missions. Mr. Vous Pour copie La séance est levée. Mr. le président: à notre Le Ch.Pierre, role. Emile Elie : Messieurs, serait werétatire-archiciser R. DUPLESSIS. Sont présenta : Ducasse Elie, Emile Prézean, dernière Mr. séance, pensant Nationale qu'il de Laurore Nau,Emile H. Price, Georges à Timprimerie René T. Auguste, Valbrune, Robert Da- possible Soray, Adolphe --- Page 8 --- LE MONITEUR LISTE RUE DE LA REUNION FAÇADE OUEST Des contribuables Jh. Legros aur droits locatifs Odile Desvarieux Léonce Camille 4,32 impasés pour 1108 Léon Loco 300 9,00 Ed. Ethéart 240 84 2,52 l'ezercice 1924-25. 1110 Mme. Henry Terlonge 9,00 L. Michel 7,20 Mme. Fabius Augustin 300 9,00 918 Georges 180 5,40 SECTION SUD 1204 Julie Larousse 240 180 7,20 984 Mme. H. Bonaventure 240 300 7,20 RUE DE 1208 St. Félix Duviella 5,40 Volcius 9,00 LA REUNION, FAÇADE EST Julien Louishomme 540 600 18,00 Eléus Fils 180 180 5,40 1216 Alice Brouard 540 16,20 Lorvana Antoine 120 5,40 Suite.) ESTIM. EN 16,20 OR Valérius Pauléus Mercure 360 10,80 3,60 Nos. PROPRIÉTAIRES ESTIMATION Joseph Colimont 144 4,38 926 Philomène Toussaint 180 5,40 GRD. 30jo ESTIM. 928 Mme. Alexis 180 5,40 847 Pyrrhus Joseph 1272 Mme. Nicanor EN GDES Fénélus Fernand Titus 360 10,80 845 Phocion Cuvilly 360 10,80 1274 Elie St. Onge 480 14,40 980 Emile 120 3,60 360 10,80 1250 Siméon Toussaint 300 9,00 Dufresne Romain Octaris 480 14,40 1377 Mme. ESTIM. EN OR. 1248 Lamarre Demostbène 720 600 21,60 Dorminvil Stinvil 180 5,40 1365 Clément Edmond Michel 300 9,00 Mme. Delle 18,00 940 H. Mondestin 120 3,60 1359 Julie Célestin Mme. Minan 540 16,20 K 360 10,80 1355 Jh. Madou Elie 240 7,30 1252 Mme. Minan 540 360 1620 10,80 942 Ferus Armand 180 5,40 1353 Luders, Moise 144 4,33 ELTIM. EN OR. 944 Alex. Brice 120 360 10,80 3,60 1345 Jn. Baptiste Pasquet 240 7,20 Bascombe 240 7,20 950 Emile Romain 480 1440 1341 Clélie Duroseau 96 2,88 954 ESTIM. 30 1252 Mme. Minan 540 360 1620 10,80 942 Ferus Armand 180 5,40 1353 Luders, Moise 144 4,33 ELTIM. EN OR. 944 Alex. Brice 120 360 10,80 3,60 1345 Jn. Baptiste Pasquet 240 7,20 Bascombe 240 7,20 950 Emile Romain 480 1440 1341 Clélie Duroseau 96 2,88 954 ESTIM. EN GDES. 953 Ed. Ethéart 1389 Emile Nicolas 84 2,52 Fedor Bellevue 120 3,60 Arthur Fabien 300 10,80 1337 Téophanie Joseph 96 2,88 Normil Charles 1918 H. Colbert 9,00 Mme. Charles 60 1,80 958 Edmond Ethéart 300 5,4C Lucia Malval 480 14,40 1333 Seymour Pradel Lemoyne 60 1,80 960 Heureaux Pierre 360 9,00 Gustave, Angustin 300 9,00 Jules 144 4,32 962 Bl. Archer 10,80 William Allain 180 5,40 Templier Fife 48 1,44 François Faure 180 240 7,20 1240 Obrian Kébreau 840 720 25,20 m Mnie. Phelps 480 14,42 Emmanuel Ulysse 360 5,40 Tertilus Nicolas 21,60 1323 * Doizant Boute 180 5,40 970 Mme. Heureaux Pierre 360 10,80 720 21,60 1317 Vve. Cicéron Valmé 144 4,32 973 976 Alcibiade Malelte 120 10,80 SECTION NORD -1315 Pompie Paul 48 1,44 1000 Exina Mme. Jn. Robert Philippe 600 18,00 3,60 RUE DU DOCTEUR ESTIM. EN GDES 4,33 1006 Mme: Eloi Noël Louis 180 5,40 AUBRY' FAÇADE OUEST. 1808 "Philomène Yolvy 1008 Gélin Lalanne 240 7,20 480 14,40 1010 Lesinsca Cadet 420 12,60 1508 Dr. F. Bois ESTIM. EN OR. 1310 Stanislas Bertin ESTIN. EN OR. 1012 Paul Dambrevil 120 3,60 1510 A. de Matteis 300 9,00. ESTIM. 240 7,20 1014 Hermance Olivier 600 18,00 1519 Louis Pougel 480 14,40 Cora Antoine EN GRDÉS. 1016 Louis Biamby 720 21,60 1514 Julia Dominique 420 12,60 justin: Juate 480 14,40 Brunesia Bruno 720 21,60 (d 360 10,80 * 720 21,60 Edmond Daguerre 240 7,20 contmuer.) 1316 J.. Albert ESTIM-ENOR Louis Ripert 360 10,80 . ESTIM. 300 EN 9,00 Frédérique César 300 9,00 Marie Léger GRDES. 1023 Mme. Dubois 240 7,20 AVIS 120 3,60 1026 Exina Jn. Noël 300 9,00 ESTIM. EN OR 1028 Georges Blanchet 300 9,00 BANQUE NATIONALE DE LA 1332 Auguste Viclor 1030 Mme. ESTIM-ENOR Louis Ripert 360 10,80 . ESTIM. 300 EN 9,00 Frédérique César 300 9,00 Marie Léger GRDES. 1023 Mme. Dubois 240 7,20 AVIS 120 3,60 1026 Exina Jn. Noël 300 9,00 ESTIM. EN OR 1028 Georges Blanchet 300 9,00 BANQUE NATIONALE DE LA 1332 Auguste Viclor 1030 Mme. Ernest Pierre 300 9,00 1328 Justin Mevs 180 5.40 Georges Saurel 180 5,40 1340 Ernest Malval 300 9,00. 1032 André Vieux 300 9,00 REPUBLIQUE D'HAITI 1344 :. mène Philippe 240 7,20 Fortune Constant 300 9,00 La 180 5,40 Emile Romain Mme. 420 12,60 Banque Nationale de la STIM. EN GRDES. Perdriel, Badère blique dHaiti se fait le devoir Répu 1318 L. Dyer Clirysostome Chrys Hypp. tous ) 300 9,00 former le d'inMue. Jh. Romain 672 20,16 1034 Nme. 300 9,00 de la public qu'en conformité 1354 AFent Crepsac 360 10,80 1036 Normil Salomon Jn, Paul Bouchelly 180 5,40 loidu 2Aout 1922, elle contiClimence 480 14,40 1 Leonce 360 10,80 nuera à échanger a SCS Ame th. Jaequet Rivière 600 18,00 1040 Hermann Décayette 300 9,00 billets guichels les Ahirs. Brice 420. 12,60 1042 Oclave Brice Pasquet 240 7,20 définitifs provisoires ou contredes billets 1360 Amelie Liautaud 660 19,80 1046 Philipe Briand 600 18,00 contre de la monnaie Mine. Ed. Edeline 600 18,00 1048 D. Polynice 360) 10,80 d'or des Etats-Unis au 368 Emm Hampr 300 9,00 Mme. Jules 600 18,00 grédu tous d'Amérique, 1370 Mme. Ed. Edeline 600 18,00 804 Victor Gilbert 600 18,00 de porteur, les jours ouvra300 9,00 808 Agénor Duperval Alexis 180 5.40 bles, 9 heures du matin à trois ESTIM. EN OR. 812 Ducamel Félix 240 7,20 heures de l'après midi, 360 10,80 316 Vve. Geo. Subodker 300 9,00 Octobre 1996. jusquau 2h ESTIM. EN GRDES. 820 Florus Elie 300 9,00 704. Vve. Ed II. Jackson 824 Ismène Jn. 360 10.80 1032 Marie Daléus 7.20 826 Augustin Constantin Baptiste 600 18,00 Port-au-Prince, le 24 Octobre1924. Isnardin Laraque 7,30 828 Pétion 300 9,00 945 Charles Avoine 360 10,80 Angélique Delbeau 420 12,60 AVIS 943 Mie. GRDES. 820 Florus Elie 300 9,00 704. Vve. Ed II. Jackson 824 Ismène Jn. 360 10.80 1032 Marie Daléus 7.20 826 Augustin Constantin Baptiste 600 18,00 Port-au-Prince, le 24 Octobre1924. Isnardin Laraque 7,30 828 Pétion 300 9,00 945 Charles Avoine 360 10,80 Angélique Delbeau 420 12,60 AVIS 943 Mie. Anacius Abraham 300 9.00 838 Alex. Brice Boisson 84 2,52 941- Etienne Moise 240 420 12,60 840 Alex. Jacksonn 420 12,60 Les chèqués 937 Nme. Camille Cessant 7,20 Paulina 420 12,60 55 et Nos-BC-41-54, BC.41Emile Romain 180 5.40 844 Estine Dumarsais Panayoly 24) 7,20 BC-41-56 émis pour le mois de François Ambroise 180 5,40 Laurore Gervais 180 5,40 Septembre de 1924, respectivement en Célestin 120 3,60 852 Ed. Ethéart 180 5.40 faveur MM. Prosper Luc Jn, Baptiste 180 5,40 854 Daguerre 240 7,20 Marcelin et A. Bia Auglade, G. Mie. Louis M. 96 288 860 Ismène Jn. 480 14,40 Bureaux des se, employés aux 235 Mine. Phocion Benjamin 180 5,40 862 Angèle Laroche Baptiste 480 14,40 de Cavaillon et Cuntributions de d'Aquin, 933 Philomen Desruisseaux Perigny 240 7.20 806 Allreil 360 1080 Ungué étant St-Lotis-da-Sud, Mme. Volean 10.80 Emm. Morisset 300 9,00 égarés, ils sont déc': 'arés nuls, 869 Mme. John Shaw 600 18,00 Ant. Souvenir 180 5,40 duplicata devant en être 859 Chilter 480 14,40 Clémence Charles 240 7,20 dresses, 857 Dantés Gay 60 1,80 Erzule St. 120 3.60 Port-au-Prince, 13 300 9,00 1 Antoine Louis 180 5,40 Décembre1921. Souvignon 120 3,60 Port-an-Prince. Directewr: - Imprimerie Nationale. VIRG.E VALCIN.