--- Page 1 --- Jeudt, 11 Décembre 1924 PORT-AD-PRINCE 79ème Année- No 98 - IONITEUR DHAIT DE LA RÉPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL ETLETEWDI PARAISSONT Li LUNDI BRUN * Directeur : MAURICS * d'Elat de rIntérieur: Le Sucréaire ygtk kien de mainAUGUSTE. du Gouvernemente cordiales Pelations qui exisReNé SOMEAIRE tenirles Haiti et les nations reprètent entre Prince. à Port-ay ARRÉTÉ Becrétairerle d'Etat des cotimission Relations pour Estérieures. gérer, jus" sentées Aux deux diséotik de Mogsieur - Arrêté formant prochnines une élections, les intérêts de ra com- Déjean repondirent sucessivement John RusBORNO qu'anx mune de Pignon. attribusk.ns des divera départe- Son Excellencele Général a Axant res du Corpe Diplomatique, DE & REPUBLIQUE Arrôté ments ministériels. Séances des 1: et 19 Dé- sell, et Doyen * PRESIDENT de la ; D'ETAT. Monsieur MENEER 75 Constitution CONSEIL Vu l'article cembre 1933. aux cdroite looetifs imposé* des Consuls. 1924. Vula loi du 2 Juin 1994déterminange ; Liste des contribuniies le 9 Décembre ministériels pour TExc. 24/25. [Suite.] das Reclamations en Por-au-Prineel les divers Dénagtementa lieu de flxer les Sentence de la Commimaion 1924. ffableau b.J & . . kya de ces diffé17 Octobre Considend@reeny date du - respéctives Avis. ARRETE attributions ministériels, Départements dest A T Rdummrentat # te rapport D'ETAT, SMOREPAXpRIE N ARRÈTE : DES RELATI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la Seloi du 10 Juillet 1924 éri- Art. ler. - Les attributions sont : 5 courant est entré Vu la de Pignon en Com- crétairerie d' Etat de VIntérieur lois relatives à Le samedi de Port-au-Prince le geant le quartier classe ; 1o. L'exécution des dans la rade de la Marine mune de cinquième de la Constitution, à la shreté et à la navire ( VALERIAN, Sa Majesté Britan- Vu Tarticle 75 1881 sur les Con- la police générale, la République, de guerre de sa à10h.4 45,le Com- la loi du 6 Octobre et les dispositions tamieimnerase des prisons et autres lieux men: nique: Leiendemain rendu visite au: Secrétaire seils Communaux de la loi du 19 Août au de détention,à régime la répresaion de la mandanta Relations Extérieures, et aiditionnelles dicité et du vagabondage, à la police d'Elat des Son Excellence le Prè- 1913; altendant les des théâtres et autres lieux de, spectaà 11 heures, le recevait - Considérant qu'en il à sident de la Republique prochaines Tt.inecommanmims Commis- cles publics. lois relatives la en audience privée. de la garde du ya lieu de pourvoir d'une Commune de 20. L'exéeution.des l'assistance publique, à Une compagnic visiteur sion Communale la police sanitaire,) et au contrôle des ceuPalais rendit au distingue rang, récemmen: créée; Tetablissement et de charité et disà son a étè Pignon, du Secrétaire d'E- vres de bienfaisance les honneurs la visite Sur le rapport des hospices. ée. de la garde du ya lieu de pourvoir d'une Commune de 20. L'exéeution.des l'assistance publique, à Une compagnic visiteur sion Communale la police sanitaire,) et au contrôle des ceuPalais rendit au distingue rang, récemmen: créée; Tetablissement et de charité et disà son a étè Pignon, du Secrétaire d'E- vres de bienfaisance les honneurs la visite Sur le rapport des hospices. biens doDans Tapres-midi tat de Iinterieur; 30. Ladmintstration des retournée Exterieures, ARRÈTE: la confection et l'entretien CERNECENEE tareurgiatdes Relationsl com- maniaux, conformément au cérémonial. 1924. Arl. ler. Une Commissiqn Thelismon Sé- du cadastre. service de TEaderatiluws de lc 10 Décembre posée de Messieurs Théodore et 40. Le La délivrance des pasPortau-Prince, ; Dorvil : vère, president membres, est nom- Tlnmigration. aux" Monsieur Léon daerues Moise, jusquaux pro- seports. 50. L'exéeution des) lois relatives Jeudi dernier d'Elat des Rela- méc pour clections. gérer, les intérêts de la assembloes primaites et electoralosanx ct de comDéjean, Seerélaire recevait dans les chines de Pignon. conseils d'arrondinesments tion Exterieures, les Chefs de Commune 2. Le présent arrêté sera munes. du du ee salons Deparlement! accrédilés à Art. la diligence 60. Le contrôle des administrations Mission Dipiomatique ainsi que les Con- blié crélaire et exécutéa d'Etat de TIntérieur. communales. de la snrveillanee et Vor-au-prince Palais National, à Port- To. Le contrôle bisuls étrangers. au coin de Donné aul Décembre 1924,an la tonservation des imprimeries, Réce plion marquée courloisie, et au au-Prince, le 9 bliothèques et archives nationales. fêtes natiola plus par.ait: le Serdlatred-Elat 121ème. de Tindépendance. 80. L'organisation des cours de Inquelle personuelle BORNO. nales. exprima sa satistaction conlact avec ses distin- Par le Président : dc prendre visiteurs, et le désir sincère gu és --- Page 2 --- LE MONITEUR demandes de grâce ou de commutation des licences pour la fon- de peines,et la procédure d'extradition. de attributions de la Se- la délivrancé des écoles privées. de la signature Art. 2. Les Travaur Publics dation des règlementa officiers Tégalisation ou fonetionnaires publics crétairerie d Etat des 40. L'élaboration d'études, programnes tous les actes judiciaires quidoides relatifs aux plans et le soin apposdesurl Vétranger ou prosont : L'étude et la préparation et méthodes denseignement dans les vent être envoyés. à 10. relatifs aux travaux publics. à de veiller à leur application de duits en justice. des lojs sur la proprojets des travaux écoles. Le contrôle Tensoighestent 60 Lapplication rurales quant 20. La surveillance toute la République. dans les établisements tection des populations et immobiliers. exécuter dans et Tentretien dlasiquedonné et agricoles. à leurs droits mobiliors de l'assistance ju38. La construetion édifices publics. professionnela La collation des grades univer- 70 et des batiments des services té- 50. des lojs sur la proprojets des travaux écoles. Le contrôle Tensoighestent 60 Lapplication rurales quant 20. La surveillance toute la République. dans les établisements tection des populations et immobiliers. exécuter dans et Tentretien dlasiquedonné et agricoles. à leurs droits mobiliors de l'assistance ju38. La construetion édifices publics. professionnela La collation des grades univer- 70 et des batiments des services té- 50. fixation de la date des exaLonganisation conformément à la loi. des 40. Ladministration des ser- sitaires, la tant pour l'ob- diciaire 80 Le contrôle de la procédure léphoniques et télégraphiques, mens et des concours prévus par la loi que forcées pour cause d'uet d'irrigation. des tention des titres La formation expronriations vices hydrauliques Le contrôle de T'exécution trait l'attribution des bourses. le choix des su- tilité publique. des greffes des tribuconcessions 50. et des contrats ayant le con- des jurys d'examens et 90 Le autres contrôle dépôts des actes publics travaux publice ainsi que hy- jets de composition. discipli- naux et des papiers, docuaux minières, 60. L'application des peines pour la consorvation trôle des exploitations électriques et ferroviaires. naires et Tapplication des récompenses concerne les ments et titres divers. de la transoription drauliques, Les attributions de la Se- prévues par la loi en de qui 100 Le controle 8.- Immobilièeres.ceArt. Etat de membres du personnel enseignant, de la des actes de propriôtés radiations hypocritairerie dl des tagrinsitumesont; lois relatives à Article 6.- Les attributions Relations Ea- lui des inseriptions et 10. L'exéution agricole et à la diree- Secrétaireric dEtat des thécaires. de tous les offiYenseignement stations d'expé- térieures sont : % la défense au 11o La surveillance et officiers publica.Lo tion des fermesécoles, et écoles centrales et d6- 10. La surveillance politiques et et com- ciers ministériels des examens et la délivrance rimentations dagrieulture. de la dehors des intérêts contrôle en ce qui est des fondés partementalen sanitaire en vue merciaux de la République. des certificats et notaires. 20. La police et des animaux. 20. Les négociations diplomatiques, con- de pouvoir, arpentonrs du bulletin des protection des végétaux de la qualité des) pro- et l'exécution des traités et autres 120 La publication des dé30. Le controle ventions internationalos. àvec, les lois et actes Tribunal de la République, de Cassation, des duits agricoles. des primes àl'A- 80. La correspondande de cisiona du de lère. Instance et 40. La distribution aux culet ewpsulatros Tribunansd'Appel. la Magistragrioulture et des récompenses smetsdiplomtrma à l'étranger. les du Conseil Supérieur de tivateurs. attributions de la * la République 40. La correspondance avec des ture. de la SeArt. 4. Le du Travail sont : diplomatiquss et consnlaires Art. 9. 1 Les Attributions sont: orétaireris d Etat des con- agents étrangères en Hatti. crétairerio d Btat des Finances la 1o. L'étude et la réalisation faciliter le pulasances de la Sedes lois régissant les plus propres à Article 7: - Les attributions sont : 10, L'exéeution taxes et contriditions toutes ses formes. Art. 4. Le du Travail sont : diplomatiquss et consnlaires Art. 9. 1 Les Attributions sont: orétaireris d Etat des con- agents étrangères en Hatti. crétairerio d Btat des Finances la 1o. L'étude et la réalisation faciliter le pulasances de la Sedes lois régissant les plus propres à Article 7: - Les attributions sont : 10, L'exéeution taxes et contriditions toutes ses formes. d Etat des Cultes à perception des impôts, travail soUs L'étude, la préparation et T'e- orétairerie 10 L'exécution des lois relatives la R6- butions. et la de tout 20. lois relatives à linstallades divers cultes dans 20 L'étude préparation ou aux déxécution des de toutes l'exercice le contrôle des Ministres des projet relatif aux recettes tion et au fonetionnement la police des établis- publique, et des groupements penses de TEtat. et déles industries, à incommodes ou diverses religions de Tadministration 30 Le contrôle des les recettes désements insalubres, qui en dépendent; curiaux des églisos catholi- penses publiques dans conditions dangereux. lois relatives à des fonds conseils de Fabriquepar les lois et conventions, des arts ques confiée aux terminées de la dette publi 80. L'exéeution des Les entre le Gouverne- ainsi que le service Tenseignement professionnel 20 rapporta différenta de la Tréet métiers. des lois relatives au ment et les repréentantades que. 40 La Direction générale de tous 40. Lexécution la cultes autoriséa. de toutes les convenPEtat et le contrôle les des ouvriers et à protection enfants. 30 Lexécution être sorerie.de) de fonds gérés par travail travail des femmes et des la tions existantes ou qui pourront moral les mouvements des deniers publics. du Les attributions de faites dans T'intérêt du progrès comptables des comptes de Article 5. dEtat de tInstruction du pays. dela Se- 50 La vérification de deniers publics Secrétaireric - e8. Lies attributions : tous les comptables une tenue réguPubliquesont : de Artiole de la Justice sont le soin de veiller à 10. L'étude et la préparation crétairerie dEtat de Tadministra- et de la comptabilité publique. la Se relatifs au développe- 10 La surveillance lière de tous les projets et de Pinstruction tion judiciaire. de loi Art. 10.- Les Attributions du Comméroe sont : ment de l'éducation La tout projet crétairerie d Etat et arrêtés Publique. de tous les 20 préparationde de la Justice. 10 L'exéeution des lois et le' contrôle 20. La haute direction pu- relatif à Padministration avec les Comle commerce chargés dtablisements denseignehents 30 La correspondance 'et les Pré- intéressant des services et administration et le contrôle des Sotablisementa missaires du Gouvernement des tribunaux ou les des lois. blics, Le soin de veiller au fonction- d'Hatti sidents et Doyens des Iois que de Taplication La avcc les Cham- les privés. régulier de PUniversité arrêtés Juges, tant Cpodnrfesdention distribution 20 correspondanee les Banques, nement des lois, une bonne et prompte. objet bres de commerce, et autres offfciers selon les prescriptions pour ou pour tout autre Agents de change et avec tous et règlements. des condi- de la Justice général. s, Le soin de veiller au fonction- d'Hatti sidents et Doyens des Iois que de Taplication La avcc les Cham- les privés. régulier de PUniversité arrêtés Juges, tant Cpodnrfesdention distribution 20 correspondanee les Banques, nement des lois, une bonne et prompte. objet bres de commerce, et autres offfciers selon les prescriptions pour ou pour tout autre Agents de change et avec tous et règlements. des condi- de la Justice général. les publics de même catégorie 80. La détermination des écoles pri- d'intérêt 40 Les questions de nationalité, tions d'établisement secondaires et supérieures ; etl maires, --- Page 3 --- LE MONITEUR les établissements publics ou privés Jo. soumis aux lois relatives au commerce. cembre, Un Message en date du 14 Dé- des 30 Le contrôle de au No. 52, par lequel Mr. le Relations Extérieures. Il l'exportation et de Président de la demander semble l'importation et la statistique République accuse d'ajouter seulement à la tive. y rela- réception au Conseil d'Etat de la loi désignation du chapitre 2, ouvrant un crédit nom de son section 2,le 40 L'étude des conventions et trai- Trois mille gourdes extraordinaire de bénéficier celui-ci département pour faire tés de commerce et leur exécution. des finances pour le au Département fre inscrit. Mais d'une partie du chif. L'organisation commissaires paiement des 3 on d'après sa d'exposition et foires des chargés de pourrait croire qu'il veut Dépéche, publiques en Haiti. dossiers et archives des reconstituer crédits nouveaux pour avoir des 50 La collaboration à tôute commissions de anciennes de son l'ameublement ayant trait mesure 20. vérification ; suis Département, c'est pourquoi au commerce extérieur. La bre Dépêche en date du 13 Décem- tre de d'avis que l'on demande au Minis- je participation aux expositions et foires d'Etat courant, des par laquelle le Secrétaire venir préciser. publiques organisées à l'étrangea se au Relations Extérieures expo- M. Emile Elie: Vous 60 Le contrôle de l'enseignement leur de Conseil 20.000 d'Etat que, dans la va- dans l'espoir, sans doute, voulez qu'il lui écrire commercial de concert avec le Dépar- pitre 2.2 du dollars prévue au cha- pondra qu'il ne s'agit pas vous rétement de lInstruction Budget de son le chiffre du d'augmenter Publique. ment, est comprise la somme Départe- un caractère à chapitre, mais d'ajouter Donné au Palais National, à Port- re pour ameublement du nécessai- ne pouvez) pas faire ceux du crédit. Vous au-Prince, le 10 Décembre 1924, des Relations Extérieures Département et quoi vouloir cela non plus.Pour121ème. de PIndépendance. an par omission que cette addition que n'a d'est Le qu'il précise ? été faite. IL prie le Conseil de vouloir pas un Pouvoir Exécutif vous a demandé BORNO, bien lui confirmer son accord à cet n'avez crédit fait qu'il a lui-même libellé; vous Par le Président : égard. -Prince, le 10 Décembre 1924, des Relations Extérieures Département et quoi vouloir cela non plus.Pour121ème. de PIndépendance. an par omission que cette addition que n'a d'est Le qu'il précise ? été faite. IL prie le Conseil de vouloir pas un Pouvoir Exécutif vous a demandé BORNO, bien lui confirmer son accord à cet n'avez crédit fait qu'il a lui-même libellé; vous Par le Président : égard. 30 bellé. Or, si aucun le changement à ce liLettre de Monsieur L. Pélissier Relations Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Elat" de l'Intérieur remettant au Conseil d'Etat, au nom crédit ne Extérieures vous dit que le et des Travauz Publics : d'uu groupe de notables de la ville des fre, mais qu'il sera pas le changé comme chifRENÉ AUGUSTE. Gonaives, une pétition en faveur de me semble que vous sera comme libellé, il l'établissement rée devant du tronçon de voie fer. droit de f.ire ce n'avez pas le Le Secrétaire d'Elat de la Justice: principale relier Gonaives à la ligne M. le président changement-la. : D'autant DELABARRE PIERRE-LOUIS. M. le Cap-Port-au-Princo. nous sommes en session plus que président : Le Message du M. Emile extraordinaire. Président del la sera Elie : Ce prétexte Le Secrétaire d Etat des Finances J'attire l'attention Républiques de classé. spécieux, Mr. le président. Une serait du Commerce : et la Dépêche du 1Assembiée sur est toujours en état d'être erreur Relations Secrétaire d' Etat des nous étions coupables le rectifiée. Si FERNAND DENNIS. omission faite Extérieures quia trait à une gence, nous cette néglidu au chapitre 2, sect. 2 la pourrions à tout moment Le Searétaire dEtat des demande Budget de son Département.II. nous C'est réparer. excéder Mais ce n'est pas le cas. Eetérieures et des Cultes : Relations luj à cet de nous mettred'accord. avec nous croire notre peuvoir que de égard. capables de modifer le LÉON DEJEAN, M. Charles Rouzier : II me semble des Budget Relations comme le demande le MiaistreLe Messieurs, que les explications du SeExtérieures. Secrétaire d' Btat de PInstruction crétaire d'Etat ne suffisent pas M. Emile Prézeau : Je au Publique, de PAgriculture et du Tra- nous permettre de lui donner satisfac. pour traire, que nous pouvons crois, conwail : tioa. Je veux bien croire qu'il existe réparer cette omission au parfaitement cas HERMANN HERAUX. duns le Budget l'omission qu'il a Ministre viendrait nous dire où le lée, mais pour que nous puissions signa- la c'iffre du chapitre en ne que le relever, il faut qu'il détermine pré- pas être changé. Car question le Pouvoir doit cisément la somme à distraire du cutif est susceptible de ExéCONSEIL D'ETAT chiffre du chapitre en question. Je taines erreurs; ; s'il en commettre prend la cerproposeau Conseil d'Etat de lui deman- ponsabilité et demande au resder. cette précision par un d'Etat son concours eu vue Conseil SESSION EXTRAORDINAIRE M. Emile Elie : Messieurs, Message. je parer, il me semble que, dans de les réque nous sommes crois ditions, celui-ci est ces conSéance du Lundi 17 Décembre tifier une erreur de compétents pourrec- faire. qualifié pour ce 1923. ; s'il en commettre prend la cerproposeau Conseil d'Etat de lui deman- ponsabilité et demande au resder. cette précision par un d'Etat son concours eu vue Conseil SESSION EXTRAORDINAIRE M. Emile Elie : Messieurs, Message. je parer, il me semble que, dans de les réque nous sommes crois ditions, celui-ci est ces conSéance du Lundi 17 Décembre tifier une erreur de compétents pourrec- faire. qualifié pour ce 1923. pu être faité au moment copiste de qui aurait M. H. Price : tion du Budget voté par le l'expédi- Conseil du les honorables Messieurs, J'ai entenPresidence. deMr le Conseiller d'Etat. Mais il me semble que ce n est Elie et Prézeau. Eh collagues bien ! Je Rouzier, J. M. GRANDOIT. pas d' ce que nous demande le Secrétaire sure que je ne Suis pas du tout vous as. 'Etat des Relations Extérieures. Il Le mieux est édifié. La séance est nous demande d-ajouter au texte voté des d'appeler le Ministra En conformité du premier ouverte. point de une distinction qui n'existait pas au façon, Relations nous serons Extériaures. De cette l'ordre du jour, Mr. Éd: moment du vote. seignés. complètement rendes secrétaires- rédacteurs William, donne l'un M. le président: : Permettez-moi de ture du procès-verbal de la lec- vous interrompre, collègue Elie.. M. Charles Rouzier : Je vois 3. Août écoulé, séance du au chapitre 2, section 2: Je lis n'est pas d'accord sur la qu'on Le procès-verbal des Legations et de certains ameublement suivre. En l'espèce procédure à Deuxième est adopté. d'Haitia consulats Ministre vienne au sein qu'importo de que le la point : Dépouillement de M. Emile "Etranger,or Elie 20.000. lvi fournir les lAssemblée correspondance. remis : Ce texte nous a été saires, ou renseignements nécesLes pièces suivantes sont lues à M. Emile tel quel par le Pouvoir Exécutif. sent l'objet que d'une ces rensoignemente fasl'Assemblée : prendre f'rézeau : Je crois com- nous soyons Dépêche poûrvu que la pensée du Secrétaire d'Etat Le éclairés. collègue Prézeau vient de dire --- Page 4 --- LE MONITEUR FAN 1 allons suspendre la En attendapt,nous réparer SESSION EXTRAORDINAIRE. séa nce. justement que nous pouvons si le Pou19 DéLa séance est suspendue. T'omiasion faite au budget, la mo- Séance du mercredi Après quelques mintteaMuAuguNe Fivoir Exécutif nous déclare que sur cembre 1923. Magloire, Secrétaire d'l 'Etat des dification demandéer ne portera que subir. nances et du Commerce et Luc Théard, le libellé du chapitre qui doit témoin la ocle Conseiller Secrétaire d'Etat de TIntérieur sont A cela jajoute que je suis Présidence de Monsieur ulaire de l'état dans lequel se trouve des J. M. GRANDOIT, présents. Mr. le président : Nous allons re- de lameublement du Département Si nous devons les Conseillers Chs. prendre la séance vu la présence Relations Extérieures. achat de meu- assisté de M.M. , le libellé du chapitre qui doit témoin la ocle Conseiller Secrétaire d'Etat de TIntérieur sont A cela jajoute que je suis Présidence de Monsieur ulaire de l'état dans lequel se trouve des J. M. GRANDOIT, présents. Mr. le président : Nous allons re- de lameublement du Département Si nous devons les Conseillers Chs. prendre la séance vu la présence Relations Extérieures. achat de meu- assisté de M.M. et 2e. MM. les Secrétaires d' 'Etat. les Seprévoir un chiffre pour Rouzier et James Thomas,ler. Mr. le président: Messieurs bles destinés aux consulats devons-nous et Léga- secrétaires. crétaires dEtat.TAssembike attend à les lui tions à plus forte raison, dont reLa séance est ouverte. communicatiots que vous avez aussir meubler le Département faire. lèvent ces Consulats et Légations. Le ler point de l'ordre du s-verbaux. jour ap- Mr. Lue Théard donne lecture d'un mon,avis de demander pelle la sanction des procèsde loi relatif au tarif domanial, Il suffit,à Ministre le chiffre précis ES M. le président : Les secrétaires- projet tout en demandant au bureau acte du message au du montant du chapitre puis- rédacteurs ont successivement la pa- dépôt de ee projet de loi. - distraire c'est, là sa pensée. au profit de être son role. la Messieurs les Conseillers, continueque Département, et l'omaission pourra M. N. Jn-Jacques, remplissant t-il, vous n 'ignorez pas quedepuis bien fonction de secrétaire rédneteur,donne Décembre des temps, la loi sur le tarif domanial réparée. Rouzier lecture de la sance du 10 être l'objet d'une refonte, parM. le président : Leconseiller de demander au 1923. devait ce que les terres de I'Etat sont at fferpropose à l'Assemblée des Relations Exté- Ce procis-verbal est sanetionné. du mées à un prix dérisoire. Ainsi si vous ou Secrétaire d'Etat plus amplement Le second point de l'ordre jour considérez. par exemple, les salines ricures de s'expliquer qu'il prétend appelle le dépouillemeet de la corres- marais salants, ces salines ct marais au sujet de lromission de son Déqui comporte un message de lieu d'être affermés comme devant avoir, été faite au badget pondance. Mr. le Président de la Répubtique et au à une Yi sontafferinés partement. deux iettres au Secrétaire d'E Etat de servir comme terre sablonneuse, à deux ou € 1. is au: vol ette propt FIntérieur : . trois gourdes l'an. Comme ces terres vous Le Conseil d'Etat a adopté. lo Message de Mr. le Président de sont l'objet d'une moi exploitation, la refonte d'avis contraire, la pétition la) République,en date du 17 Décembre, conviendrez avec que toutes A moins la ville des Gonaives, à ceux du Conseil d'Etat par 11 en est de même de des habitants de responsif envoie s'impose. bourgs etvilles la lettre qui I accompagne, lesquels ce dernier lui pourêtre 70 olo les terres Je TEtat.Les ainsi que envoyéos à la commissioz spé- promulguée, lo la loi allouant du pays ontpris certaines importances. Portserout d'étudier la question des aux officiers de l'Etat Civil,20 uneautre et Si vous considérez par exemple ciale chargée ouvrant des crédits extraordinaires au-Prince, vous verrez qu'nutrefo's chemins de fer. pagne, lesquels ce dernier lui pourêtre 70 olo les terres Je TEtat.Les ainsi que envoyéos à la commissioz spé- promulguée, lo la loi allouant du pays ontpris certaines importances. Portserout d'étudier la question des aux officiers de l'Etat Civil,20 uneautre et Si vous considérez par exemple ciale chargée ouvrant des crédits extraordinaires au-Prince, vous verrez qu'nutrefo's chemins de fer. : l'ordre du jour à divers départements le quartier de Peu-de-Chose pouvait le Le etroisième point de supplémentaires ministériels s' 'élevant à 1.116.498.65; être affermé à deux, trois gourdes faubourgs appelle le dépôt des rapports. 20 Dépêche du Secrétaire d'Etat de carreau.A Aujourd'hui quales Y. a-t-il des rapports prêts ? l'Intérieur nutant le renouvellemen.du sont dévelopnés, fait la nécessité d'augmen- ce qui a bureau pour le 2e mois de la session; ter le tarif:e sentir.Cest i pren- (Silence.) So Dépèche du mêine annonçant au de diterminé le décision, Gouvernement atin que le budCelui de la Conseil d' Etat que le procès verbal est dre cette lui-même en bénéficier. L'ordre jour est épuisé. : sa séance en date du 15 Décembre get puisse dans ce projet de loi, il n'a pas proclaine séance comprendra envoyé à l'impression. de M. Mais question laugmenter : 10. Sanction des procta-verbaux: : M. le président : Le message ainsi le été seulement a. voulu tenir compte de la correspon- le Président de la République de Gouvernement: du cultivateur qui, soit 20. Dépouillement que la lettre du Secrétaire d'Etat de la-situatiou ou insouciance, peut dance; ; lIntérieur seront envoyés aux archi- pas ignorance par 30. Dépôts des rapports. être classés. être chassé du terrain qu'iloceupe. des terrains La séance est levée. ves pour point de l'crdre du jour Souvent ilssont chassés saPierre, Le troisième aucune' pièce, l'ordre du qu'ils occupent sans même qu'ils ont été Sont présents : Ducasse Emile Ch. Pré- ne jour comportant: est épuisé. chent que des soumissions Il est Laurore Nau, Emile Elie, H. Price, M. le président : La parole sera ac- faites par d'autres ceci soit individus. porté à la conzeau, René T. Estime Auguste, jeune, A. Val- cordée à un membre de l'assemblée urgent que du paysan, l'une des préocuGeorges Soray, David, Damase Pierre- qui désire l'entretenir d'une question naissance du Gouvernement est de porter. brune, Robert Elie St. Far, B. Danache, d'intérêt général.. Silence) du jour de à pations la connaissance du paysan le moLouis, Saint Cloud, Henri Chauvet. (Poaretinana)-Lorte. ainsi ment précis où la terre est affOlivier M.GRANDOIT; l68 secré- la prochaine séance demeure chée à la Préfecture, au bureau Le préstdent:J. ROUZIER, JAMES THO- arrêté : au tribunal de paix etc. De taires: CHARLES lo Sarction des procès-verbaux; communal, cette façon, l'occupant est avieé. MAS. R-dacteur: 20 Dépouillement de la corresponces considérations ne suffront Le SecrétuireMais Gouvernement WILLIAM: dance ; des sections et commis- pas pour le proteger: le toutes Ep. éfecture, au bureau Le préstdent:J. ROUZIER, JAMES THO- arrêté : au tribunal de paix etc. De taires: CHARLES lo Sarction des procès-verbaux; communal, cette façon, l'occupant est avieé. MAS. R-dacteur: 20 Dépouillement de la corresponces considérations ne suffront Le SecrétuireMais Gouvernement WILLIAM: dance ; des sections et commis- pas pour le proteger: le toutes Ep. 30 Rapport a pensé qu'il fallait décréterque de de cinq sions. : Messieurs, le Se- les portions de terres PEtat à des Pour copie conforme: : Mr. le présidert de vient de carreaux devaient être affermées A crétaire d' Etat dire TIntérieur arrive tout à paysans, il sait Le Seordaire-Archisitle: nous faire qu'il de loi.. : Il connait leurs ressources, l'beure pcur déposer un projet R. DUPLESSIS. --- Page 5 --- LE: MONITEUR qu'ils ne pourront pas payer davan627 renux. tage. Voilà pourquoi il a dit cinq car- Le Commitasaire du ressort des Gouvernement, du neuf heures du Donc à partir du moment Cayes matin à deux hea où vous res de aurez voté la loi, le paysan aura une . l'après-midi. garantie, parce que personne, autre des Confornément articles 7 8 aux Parquet de Jérémie, le 4 Décemque lui, n'aura la préférence de l'Etat Juin et de la dispositions loi du 15 bre 1924. pour les petites portions de terre. En tion des 1919, réglementant la FRANck BONCY, âv. outre, il pourra se faire que d'autres de l'arrêt Fondés de Pouvoir, Corpora. 4 personnes, pour spéculer viennent dedu 27 Mars 1919; 3et mander au cruteme nt sur le repour un affermage. payaan, Le son prête-nom de la loi sur des le Nolariat, Juges de Paix, et 7 AVIS pour Gouvernement, (voir empêcher cela, a; prévual'artiele.. Donne avis AUX ACTTONNAIRES DE LA BANprojet de loi.) session aux intéressés que la QUE NATIONALE DE Le lants d'examens pour les LA REainsi Gouvernement avoir donné croit en agissant aux fonctions de postu- de PUBLIQUE D'HAITI. malbeureux satisfaction à ces Juges de Paix et de Fondés Notaires, de ces considérations cultivateurs. J'estime que voir, est fixéeau Lundi 22 Pou- L'Assemblée Générale annuelle des un vous suffsent pour bre courant, au siège du Décem- de actionnaires de la Banque Nationale ecranemhetetprécis" du projet de loi. ce ressort. Parquet de la République d'Hati aura lieu crétaire M.. le président : Monsieur le Se- Le registre au Siège Social, à Port-au-Prince le bureau d'Etat,au nom de l'Assemblée, vert tous dinscription sera ou- (Hlaiti). le trois Janvier mil neuf cent vous donte acte du de les jours de 8 vingl cinq, à dix heures du ce projet de loi qui sera dépôt matin à 2 heures de heures du aux fins de diseuter le matin, commission de lintérieur. lieu crétaire M.. le président : Monsieur le Se- Le registre au Siège Social, à Port-au-Prince le bureau d'Etat,au nom de l'Assemblée, vert tous dinscription sera ou- (Hlaiti). le trois Janvier mil neuf cent vous donte acte du de les jours de 8 vingl cinq, à dix heures du ce projet de loi qui sera dépôt matin à 2 heures de heures du aux fins de diseuter le matin, commission de lintérieur. expédié à ja bureau du Parquet. laprès-midi, au Conseil d' "Admmistration sur rapport la situa- du d'autres Pousuivant: : Si vous n'avez pas Parquel, des Cayes,1 le 2 sur tion les de la Banque, sur le bilan et serihlée. communications. MV ài faire à l'As- 1924, an 121ème de Décembre comptes, de les approuver,s'il les Secrétaires d'Etat. ya licu, de fixer et de I vouse. TIndépendance. délerminer les La: rende prendreconge dieile. distributions de dividendes et star les est levée. ANTOINE RAMEAL, affertations aux réserves, de procéder Sont du embres du Conseil Laurore présents Nau, : Ducasse Chs. Pierre, Le d'adimistration toutes ct de décider de zeau, René T. Emile Elie, Emile Pré- dus ressort Commissaire dela du Gouvernement être autres questions qui peuvent ges Soray, Estime Auguste, H. Prics, Geor- buron Grand Anse et de Ti présentées à leur appréciation. brune, Robert David, jeune, Elie Adolphe St ValC. E. MITCHELL Danache, Olivier Saint-Cloud, Far, B, Avise les Chauvet, Ernest Rigaud. Le Henri menta la loi en intéressés, la conformé. Prisident du Conseil d'AdminisJ. M. GRASDOIT, les président: examens des matière, que les tration de la B. Charles Rouzier, James Thomas. secrétaires : tions et professions postulants aux foncN. R. 1l. Le et de Fondés de deJuges de Paix secrélaire-rédacteur: : aux mardi et Pouvoir sont fixés NÉLIO Jn-JACQUES. cembre en mercredi 16 et 17 déLISTE Pcur paix et Jeudi cours et pour les juges de Des contribuables copie conforme : pour les fondés Vendredi 18 et 19 aur droits locatifs Le secrélaire arcliviste: Le registre de pouvoir. imposés pour l'exercice 109h-25. vertau dinscription est ou - R. DUPLESSIS. neufheures Parquet du tous les jours de res de Taprés-midi. matin à deux heuSECTION SUD Le Commissaire du Gouvernement Parquet de Jérémic, le 4 RUE DE LA REVOLUTION FACADE EST près le tribunal de lère Instance bre 1924. Décemde Saint-Marc FRANCK BONCY, Suile.) av. Nes. PROPRIÉTAIRES ESTINATION En conformité des lois et arrêtés Le Commissaire du GRD. . DUPLESSIS. neufheures Parquet du tous les jours de res de Taprés-midi. matin à deux heuSECTION SUD Le Commissaire du Gouvernement Parquet de Jérémic, le 4 RUE DE LA REVOLUTION FACADE EST près le tribunal de lère Instance bre 1924. Décemde Saint-Marc FRANCK BONCY, Suile.) av. Nes. PROPRIÉTAIRES ESTINATION En conformité des lois et arrêtés Le Commissaire du GRD. 30/o en vigueur, donne avis aux intéres- le Tribunal de Gouvernement près 942 Indiana Geo. Lovelace Shaw sés que les examens des ressort ds la Première Instance du 948 F. Presmyre 360 12,60 10,80 au Notariat et aux fonction postulants d'ar- buron GrandAnse et de T'i- 930 952 Clara Clément Rodriguez 360 300 10,80 9,00 penteurs et de fondés de pouvoir, 954 Clément Bordes 360 10,80 auront lieu au local du Parquet les Avise les intéressés, en 956 Jules Dévieux Rodriguez 240 7,20 15, 17 et 19 Décembre té de la loien,la conformi- 958 960 Lagrace Noël 600 18,00 dix heures du matin. courant, à mens des matière, que les exaP. Georges 300 480 9,00 de notaireset postulants aux. fonctions 14,40 Décembre Perquet de, Saint-Marc, le 4 aux lundi d'arpenteurs sontfixés SEGTION SUD 1924. en cours - vingt .deux décembre RUE DE LA REVOLUTION, Mardi pour les notaires et FACADEQUEST Le Substitut: arpenteurse vingi trois décembre pour les ESTIM. EN GDES 962 Vve. C. Molière LÉOPOLD Le 962 Mme: 180 5.40 PINCHINAT. I vert au registre Parquet d'inscription est ou- 962 D. Malette Mondésir 84 2,52 tous les jours de 964 964 Mme. Verneuil Etienne 480 144 4,32 Cour € 360 14,40 10,80 --- Page 6 --- LE MONITEUR 968 Frédérique Vautier 1000 R. Élie 180 5,40 1002 € 720 21,60 ESTIM. EN GDES. : 1824 1006 Léonvil Guerrier 180 5,40 1921 Mme. Dieudonne 1826 Richard Pierre Lafleur 1010 Philantrophe 180 5,40 J. Dumortier Legros 14,40 1830 Carida Taylor 96 7,901013 R. Ethéart 360 10,80 1923 Mucius Labissière 480 120 3,60 1888 Laurencia Htiers Constant 48 2,88 1014 D. Volcy 480 14,40 1922 a A 14'40 1834 e Yve. Carrénard 240 1,44 1016 Charles Roney 660 19,80 1923 Cour 240 480 14,40 1906 A. Lahens 180 7,20 1020 Vve. Louis Rigaud 300 9,00 1926 Edmond Déjean 720 7,20 1906 Hermanee Jules Play 84 5,40 1020 U. Gervais 360 10,80 1926 Edmond Dejean 180 21,60 1903 L. Lahens 144 2,52 1020 Cour Salomon Bouchette 420 12,60 1928 P. 3 Cour 240 480 14,40 1906 A. Lahens 180 7,20 1020 Vve. Louis Rigaud 300 9,00 1926 Edmond Déjean 720 7,20 1906 Hermanee Jules Play 84 5,40 1020 U. Gervais 360 10,80 1926 Edmond Dejean 180 21,60 1903 L. Lahens 144 2,52 1020 Cour Salomon Bouchette 420 12,60 1928 P. Edouard 5,40 1912 Vve. Jn-Marie Séide 144 4,32 1024 N. Gustave 120 3,60 1930 Léon Pierre 420 12,60 1914 C. Molière 4,32 1026 Termitus Sylvestre 300 9,00 1934 Marie Alexandre 600 18,00 H. Volcy 144 96 2,88 1028 C. Roy 600 18,00 2004 C. Arinand 480 360 14,40 1916 Justin D. Dumortier 48 4,32 1100. C. Bijou 300 9,00 2006 St. Germain 10,80 Lahens 144 1,44 1106 C les 2 2008 Mmr. C. Borny Champagne 660 19,81) SECTION SUD 4,32 1110 Jules Erlens 480 14,40 2012 P.J. Alphonse 360 60 1,80 1114 Htiers Malette Père 240 7,20 2014 Vve Innocent 10,80 RUE DE LA REUNION, 1114 Th. Baker 730 21,60 2016 C. Camille Pierre-Pierre 360 10,80 FAÇADE EST. Htiers Malette 120 3,60 2018 Nicolas Duchemin 360 360 10,80 1116 S. Vatélis 180 5.40 Alfred Thibaud 10,80 1303 ESTM. EN OR 1118 Daguerre 180 5,40 3018 Mme E. Dieudonné 108 3,24 Jh. Raphaël 1120 St.-Preux Pierre 240 7,20 M. Manigat 108 3,24 1275 a 120 3,60 1126 T. E. Sénéchal 180 5,40 Pierre Pierre 180 5,40 Amélie Liaulaud 60 1,80 1128 Aug. Nontas 180 5,40 Rosa Fortuné 180 5,40 144 4,32 1130 Ed. Jn. Baptiste 720 31,60 P. Dormé 180 180 5,40 ESTIM.EN GDES. 1132 Jules Samson 600 18,00 Lysius Vienx 5,40 Emilie Duchareau" 1134 Chs. Riché 600 18.00 Macedoine 240 7,20 120 3,60 1138 C.F Foch 240 7,20 H: Mendésir Delpèche 144 4,32 ESTIM. EN OR. 1143 Clément Coradin 480 14,40 2030 Vve. Innocent 144 4,32 1269 Justin Pierre 1126 Thérèse Sénéchal 360 10,80 2032 (36) Inhabitable Pierre-Pierre 480 14,40 1267 Mme. Geo. Augustin Barau 144 120 4,32 Plaisance, Plaisir 120 3,60 2038 Florida Durilas 1265 Nina Coosolat 120 8,60 Jh. Cinéus 480 14,40 2100 Réuuy Alexandre 180 10,80 Mme. Dougé 60 3,60 Mme. Hermann Henry 120 3,60 2106 Ant." J. Michel 5,40 Melle. Périclès Fiot 96 1,80 Yve. Barau 144 120 4,32 Plaisance, Plaisir 120 3,60 2038 Florida Durilas 1265 Nina Coosolat 120 8,60 Jh. Cinéus 480 14,40 2100 Réuuy Alexandre 180 10,80 Mme. Dougé 60 3,60 Mme. Hermann Henry 120 3,60 2106 Ant." J. Michel 5,40 Melle. Périclès Fiot 96 1,80 Yve. Jh. St.-Rome 540 16,20 € 1253 Mme. Jerane. Jacques 48 2,88 1310 F.S Sauray 360 10,80 Ludia Sanon 84 1,44 1314 F. Astréé 1200 36.00 Me. A. Michel pour les 4 1039 Philomène Tolvy 2,52 1316 Vve D. Wilson 360 10,80 1200 86,00 Normil. Jn.-Paul 84 2452 1324 Apt. MoIse 240 7,20 2113 H. ESTIM, EN OR. Myrthil Roc 96 2,88 1826 J. Sabalat 480 14,40 Hogard 96 2,88 60 1,80 1330 Geo. onsolat 600 18,00 ESTIM. EN GRDES. Claire ESTIM, EN GRDES. 1340 Just. Dorsainvil 720 21,60 2112 Beaumont Thibault Simonise 420 12,60 Catule Camille 108 3,24 1,80 ESTIM. EN QR. 2017 60 1,80 1033 Eva Compère ESTIM. EN, OR, 1343 C. L. Verret 8018 Eléonore Barosy Félix Lafond 144 4,32 240 7,80 St.J Jean Nicolas 300 5,40 .1037 1025 Léonce Painson 78 2,16 2018 Joachina Joachim '9,00 Néla Lavache 96 2,88 1364 Jusi. Germain ESTIM. EN GDES. 1508 Louise Michel 72 2,76 1023 Mathilde Mayard 60 1,80 1372 Oc. Bazile 420 *42,60 1510 Vve. Moise Michel 480 480 14,40 1017 1019 Mme. B. Larrieux 60 1,80 1374 Claire Léopold 420 12,60 1512 Amélie Michel 360 14,40 10,80 Carmélie Philantrope 120 180 5,40 Yve. Camille Molière 600 360 18,00 ESTIM. EN OR. ESTIN. EN 3,60 Philomène Georges 10,80 1514 Cour Linstant Dieudonne Nicolas GRDES. 480 14,40 Auguste 180 540 Lamercie Dorival 96 2,88 ESTIM. EN OR. 161 Vve. ESTIM. EN CDES, 72 3,16 1322 Sénatus. William Rosemond 300 9,00 1015 ESTIM. EN OR. 360 10,80 1616 ESTIM. EN OR 1013 Vilius Dieudonne Nicolas 120 3,60 ESTIM. EN GCES, 1624 Léon Charles 180 5,40 1011 Hodolphe Gervais Dumfreid 84 2,52 1999 Yve 0. Bellevue 1626 Alphonse F." Fish 480 11,40 1321 B. Guiteau 96 2,88 1921 H. : main 360 10,80 1633 Chériez 240 7,20 Mme. ESTIM. EN OR 1013 Vilius Dieudonne Nicolas 120 3,60 ESTIM. EN GCES, 1624 Léon Charles 180 5,40 1011 Hodolphe Gervais Dumfreid 84 2,52 1999 Yve 0. Bellevue 1626 Alphonse F." Fish 480 11,40 1321 B. Guiteau 96 2,88 1921 H. : main 360 10,80 1633 Chériez 240 7,20 Mme. Geo. 1935 Mn: Vintejol 420 12,60 1628 F. Louise Ferrus 120 3,60 Jh. Souffrant Bel-Air 84 2,52 1937 Orunéne Castor 600 18,00 Chériez 120 3,60 78 2,16 1939 Nornil Blain 300 9,00 ESTIM. EN ESTIM. EN 1941 Joseph Florestil 600 18,00 1634 Vict. Carrié GRDES. Virginie Samedi GRDES. 203 F. Ciergé 240 7,20 1636 C A 420 12,60 Arthur 60 1,80 205 Rose Edouard 240 7,20 1638 ( G 480 14,40 1003 Emilie Dieudonné 60 1,80 2013 Leuise Alfred 480 14,40 360 10,80 Mme. Chs. Reyner 600 18,00 2015 Cour Charles. Joseph 180 5,40 1702 Dr. ESTIM. EN OR, 973 1001 A 480 14,40 M. Lebrun 180 5,40 Armand Melle. Lina François 240 7,30 A. Valmé 120 3,60 1704 Vve. G. Moravia 300 9,00 Mme. Titine 360 10,80 Vve. A. Lamothe 120 3,60 1706 René Auguste 180 5,40 Petit Rome 420 12,60 8015 Alcius Vieux 210 7,20 1708 T. Gousse 240 7,20 961 Florencia Florentin 96 2,88 2017 Odilon Morisset 540 16,20 1710 Angèlo Laporte 959 William Preston 180 5,40 3017 Cour Alex. MoIse 360 10,80 1714 1712 Guillaume Nazon 480 120 3,60 955 Mme. Cinéas Fils 300 9,00 Pierre fils 120 3,60 1714 300 14,40 953 Aristhomène Noël 240 7,20 Oreste Dorval 180 5.40 9,00 Emm, Cauvin 300 9,00 2019 Ant. xine Blaise 72 2,16 1714 360 360 10,80 945 951 a 420 12,60 2027 Harnony Jean 120 3,60 1718 A. Bonnefil 10,80 Mme. Therms 1080 32. 40 2031 Vatérns, Jeannot 120 3,60 1720 Aug. Laurenceau 420 12,60 Ant. Elie 300 9,00 2033 Racue Gation 300 9,00 1724 Emm. Dominique 144 4.72 Chs. Elie 120 3,60 2033 Zutéwn St. Jacques 300 9.00 1728 1. Gergères 490 12,60 839 Sylvia Alerte 96 2,88 2037 Garnier 480 14,40 1730 Geo. annot 120 3,60 1720 Aug. Laurenceau 420 12,60 Ant. Elie 300 9,00 2033 Racue Gation 300 9,00 1724 Emm. Dominique 144 4.72 Chs. Elie 120 3,60 2033 Zutéwn St. Jacques 300 9.00 1728 1. Gergères 490 12,60 839 Sylvia Alerte 96 2,88 2037 Garnier 480 14,40 1730 Geo. lncident 240 7.20 Louis Astrée 180 5,40 1517 Mme Seran Dupont 360 10,80 1734 17321 Hermance Play 120 240 7,20 833 Anna Coq 420' 12,60 300 9,00 Louis Lebon 120 3,00 Mme. Alex. Baptiste 240 7,20 1804-1814 Borney St.-Fleur 3,00 Odéus Seac 420 12,60 1519 Saite ia ESTIMAT. EN OR. 1816 Yve. Guignard 1200 36.00 Pétion Roy 180 5,40 1521 Joles fance St. Germain 240 7,20 1820 1818 a 240 240 7,20 855 Bellegarde Foureau 600 360 10,80 340 7,80 1826 Marius Carida Moise Nicolas 240 7.20 7,20 857 Mme. Frangeul Borda Dyer 360 10,80 18,00 72 2,16 420 12,60 (d continuer.) --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU -Fiches de la Recette et de la Dépense. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERYATIONS Nos. OB PAR C.D.E. CASH TITRES B. 157m 200,00 200,00 50,00 150,00 200,00 200,00 50,00 150,00 Pas de dossier. 50,00 5000 50,00 10,00 Fournitures réduction 20 olo. 50,00 40,00 40,00 Certificat de paiement àfaire en faveur de la Communie de Stid 16,66 16,66 16,66 Marc aux droits de la Compagnie des Pompiers ou de tous autres ayants-droit. 16,66 Cie. des Pompiers inexistante d'après Contrôle de la C.D. R. 16,66 Certiticat de paiement à faire en faveur de la Commune de Jac 16,66 16,66 16,66 mael aux droits de la Compagnie des Pompiers ou de tous autres ayants-droit. Certificat dej paiement à faire en faveur de la Gendarmerie pour 16,66 16,66 16,66 compte de l'ancienne Compagnie de Port-au-Prince. 16,66 Cie. des P'ompiers inexistante contrôle de la 66 C.D. R. 16,66 d'apres 16,66 16,66 s6 66 66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 Certificat de paiement a faire faveur Commune Cap-Haltien 16,66 16,66 16,66 pour compte de la Cie. ou de tous autres ayants-droit, 66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 16,66 Certificat de paiement a faire faveur Commune Cap-Haltien 16,66 16,66 16,66 pour compte de la Cie. ou de tous autres ayants-droit, :49 16,66 16,66 16,66 Pas de dossier. 30,00 30,00 30,00 18,30 13,30 13,30 Fournitures ; réduction 20 OIo, 25,00 20,00 90,00 5,00 16,66 16,66 16,66 une nouv. vérif.(origine et motifde la sub.dumois dd)? 84,00 Appriéa 600,00 600,00 Valeur non budgétaire 90,00 20,00 90,00 19,00 12,00 12,00 20,00 20,00 20,00 16,00 16,00 16,00 Fournitures: ;1 réduction 50 O[O. 360,00 180,00 80,00 100,00 180,00 Appelé à une autre vérification (pour expertise et titres de proi 800,00 priété à communiquer), Appelé à une nouvelle vérification (pour expertise et titres de 1.800,00 propriété à communiquer): 25,00 25,00 25,00 Pas de dossier. 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 66 6 20,00 20,00 20,00 20,00 Pour Saint-Vincent de Paul quin n'existe plus, 20,00 66 Hospice 66 a6 20,00 20,00 90,00 20,00 20,00 S 66 te 20,00 20,00 66 6 66 66 20,00 20,00 66 190 9 100,00 20,00 100,00 50,00 50,00 Pas 66 de dossier. 60,00 60,00 10,00 50,00 10,00 10,00 10,00 52,10 52,10 52,10 66 66 12,00 12,00 12,00 0,86 Rejet Sambour; absence de pièces justificatives. 0,86 2,53 Rejet Sambour ; pas de bénéficiaire. 2,58 3,53 3,53 9,50 4 6 9,50 4,33 65 (6 *30 4,33 --- Page 8 --- pat LE MONITEUR Elal des demandes de ferme auzquellessute 8ra donnée dans les NoMs LES SOUMIBIONAIRES Jormes tracées par la loi du 20 Fevrier 1924. SITUATION DES BIENS Inée Bitote.. NTENANOE UATPS UK LA PL-an-Poe, rue Mgr. BeauPRB-ENTATION DE: g6, ci-devant St-Honoré.. Un empl. DEMANDE Ovilus Délus.. la sus-dite d'env. 4 mètres 90 de faç. sur 7 de Fortan.Priacs,rue du Ma- un grand rue,8 par le Dr. Pierre-1 -Noël;E mètres prof. borné N par gasiuel l'Etat. Un pasage.. : par Mr. Emmanoul et 0 par terrain Zuléma d'env. 4 mètres #0 de . faç. sur 72 par 22 Fév. Mme. pl. DEMANDE Ovilus Délus.. la sus-dite d'env. 4 mètres 90 de faç. sur 7 de Fortan.Priacs,rue du Ma- un grand rue,8 par le Dr. Pierre-1 -Noël;E mètres prof. borné N par gasiuel l'Etat. Un pasage.. : par Mr. Emmanoul et 0 par terrain Zuléma d'env. 4 mètres #0 de . faç. sur 72 par 22 Fév. Mme. Vve. Pierre Venance.. Port. et 0 par la dite Sicot ; S; par la ruelle du fort mètres de prof. borné : N +-au-Prinee, rve de la rue. St.-Clair, ; E par qui de droit Révolution.. Un terrain 221F6v. Horace roy,Lysias Bellerive, Henri Lede droit et borné: O par : la N dite par Dr. Aubry ; S par Denis Tréméré E Edmond et Pierre rue. ; par qni Lambert. Haut- -du-Cap. ler. Avrit € Une portion de terre Philippe Chatelain da- gène Nazon; S par les dépendant héritiers Sanon de l'hab. <Brédaset bornée: N par EnGonalves, ruelle St.-Pierre Un Cap et O par un fossé délimitant Petit; E par la riviere du HantAurèle Ferrari... emplacement ce fille borné: N par Ja dite T'habitation Vaudreuil. to Mai du Miragodne, Détour. sur le littoral Bien- Aimé Gonnel et O par ruelle; les héritiers S par Simon; K par 16 Un Talendier. : 30 Mai Vve. Antoine Boucherean.. Pétionville,rue Louverture E par empl. la rue borné du N par Théobald Michel; S par Mme. Antoine. Un empl. de 60 Détonr pds. de et O par le rivage de la mer. Bouché; Périclès Lafontant. verture; S par Alphonse faç. sur 120 de prof. borné : N par la rue : Lou- : 24 Avril Jacmel, sect. de la Mon- héritiers Carvaleau. 4.-Joseph; E. par. le Dr.Armand et 0 parl les tagne Lavodte. Env. 6 18 Mai en partie carreaux parl la rivière de terre de dépendant la Gosseline de l'hab. € Gast ) et bornée : N E Mmo. Clotilde Macdonald.. partie par le chemin de la Gosserine et et le reste de oette hab.;S en Port-de-Paix, rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; E par Thermitus Pierre-Lonis.. brique.. Un empl. d'env. 3m50 14 Juin Petit-Godve, 1ère.sect.rur. l'Etat et 0 par la rue de de laPabrique. large sur 8m. de prof. borné: N, Set E par arioetaitns Pierre-Lonis.. Env. 10 carreaux de terre 28 Juin bornés: : N par les héritiers dépendant de l'hab Boué Mombrons et Petit-Sodve, sect. des Pla- Jacinthe; E] par qui de dreit et Legrand O Mid: 8 par le grand chemin del tons. par lechug.. 10 Juil. Philistin Env. 1 carreau de terre W. Jn.-Baptiste. Jn.Baptiate et Vve par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. de l'hab. Dnerog D et borné : N par Mme. Meralien.. JD.-François; E par qui de droit et O Part-an-Prince, Clair.. Pla- Jacinthe; E] par qui de dreit et Legrand O Mid: 8 par le grand chemin del tons. par lechug.. 10 Juil. Philistin Env. 1 carreau de terre W. Jn.-Baptiste. Jn.Baptiate et Vve par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. de l'hab. Dnerog D et borné : N par Mme. Meralien.. JD.-François; E par qui de droit et O Part-an-Prince, Clair.. For. S -- 10 Juil. IellesierErcollent. cius Uo terrain fils; S) d'env. la 80 pds. de faç. sur 100 de prof. Petite Rivière de l'A: Sr -nelle et O par par Victor rue Mgr. file. Beaugé, ci-devant St.-Honuré; horné : N E par par Lec. une nite, 3ème. sect.rurale. Une ler Jail. Léonce Thibault.. par Lacrête portion de terre dépendant le l'hab. Morisseau > et bornée Granda-Ecis, sect. de Bou- qui de droit. Domornay, S par Jumelle;E par le grand chemin et 0 : N can Boispin. par 5 carreaux dé terre bornés N 12 Avril Clément Zéphyr, Colas : E Far les héritiers par.Pierre Panl Félix: S par Port- au-Prince, à l'extré-" Pierre Paul voley. Jacques Basqniat et 0 par Jean Diendonné Charles mité da morne de Martiset Espère La 20. Jr Léonce Mé- sant.. Elie. Env 13 carreanx de terre de par les héritiers Dirvil;S fépendant Phab. Laffite et bornés: NI Tacmel, sect. de la Mon- Euan Milord et Petit Compère. parThéngène ; C par Antoino et Opar Maitagne Lavoute.. JEuv. 20 21 Fev TEgtise liuptiste carreanx (Bassin de terre bornéa: :N par les héritiers Laloubère; S foseph: Jarbath.. qui de droit. Caltmac): E par la rivière de Jacmel et O par Jacmel, sect.de Lavannean par 29 Fev. Company. Haytian. American Sugar le 11 grand carreax de terre dépendant de l'hab. Gressier, dans la Ménard et chemin 0 de Lavannean; S par Richard Malette et hornés : Npar de Léogâne. communel par Auré Joseph et Séromme Madonca. Charles; Ep parCélanie 13 Mars Mme. 20 carreaux de terre bornés par les petits Véronique Gromard. Conte qui sont: : Masséna, Hérard, propriétaires de a Sant" Port-an.] Prince'près de Bu- priétaires de ( La Salle, Présilent. ) Le Frédérique, plns les petits proreau du Service hydran blique de La Salle Riobé, La Salle Président reste est burné par là ronte pulique. et Santo Conte. 11 Mars Louis Montas.. reau Un terrain dn d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de Melle. Régina Pétionville, rue Chavannes droit et 0 Service? par la hydraulique ; S par ane autre prof. boraé: ; : N E par le En-) Lareneul. à Un place.. propriété; par qui de Mariani. en face <Cotore empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 30 Mai son. de Port-an-I'ce.. de droit;S par la 'propriété des de prof. faç. sur 120 de Melle. Régina Pétionville, rue Chavannes droit et 0 Service? par la hydraulique ; S par ane autre prof. boraé: ; : N E par le En-) Lareneul. à Un place.. propriété; par qui de Mariani. en face <Cotore empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 30 Mai son. de Port-an-I'ce.. de droit;S par la 'propriété des de prof. brrné: N eto par quil la rue Chavannee.. demoiselles Alerte et Legendre et E, phi Pierre Ethénrt.. Env. 1 car. de terre bo-né : N par la : 25 Audt rhomazeau,Tron Caiman Epar la propriété Larencal et O par Vve.C. D. Mews; S par qui de droit; -uv. 200 car. de ter red dépendant T'hab. Vergniand Valembrun. 2 Avril 1924; lhab.Matte Laserre;S par l'hab. Rendez Vous; Blondeau E et 0 ) et borné: N par par qui dedroit.! 12 Août Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRG.LE VALCIN.