--- Page 1 --- Lundi, 8 Décembre 1924 PORT-ABPRINCE 79ème Année No 97 LE MONITEUE D'HAITI REPUBLIQUE DE LA : L-OPPICIEL LUNDTET LE JEUDI PARISSANT LE BRUN Directeur : MAURICE tation de T'allocation 6vident des officiers que vous de ne I'Ftat- vous d'Etat de la Justico Civil. Or, il est bien occasion. de votre Monsieur Pimpériotse le Secrétaira nécenito Officiers d'augme de n- départirez pas en dont cette vous avez maintes fois OMMAIRE ft ter ressortir de 20 O[O le salaire données actuel précises des déconlant eapeit donné Aéquité la preave. suis pas contre le TEtat-Civil. par 8e8 de l'article 8 de 1 Loi da fonc- 22 Mr. E. Prézean Je ne aux Officiers de du 14 Décembre des proscriptiona obligation à Bes principe de la loi, accordant de 20 ofo; mais DETAT. Séance Décembre 1922, faisant de transinettre tespective, MEtat-Civil une hogmentation insnffisante pour CONSETL droits locatifs Impos(a tiopnaires xpéciaux du "Gonvernement que celle-ci est de ces et 1938. aux ment aux Comuniuaires Instance et caux J'eatime aux besoins magiatrats ment Liste des contribiables 2425. (Suite.] et au les Tribunaux de Première da 5 au 10 de répondre de remplit convedsblos Il est en pour T'Exc. B. N. R. H. au 30 Septembre prôa des Finances, actes reçns et des leur permettre lee de lear charge. leur situation dela Waministrateurse T'état des tontes obligationka pablique que malgré 1934. en chaque mois, le mois précdent. effet de notoriété efforta, les Of31 Octobre das Keclamations encaisstes pendant de et leurs gonéreuz lears Sentonco de la Commission (Tableau D.] reoettes effet, tous les Officiers de TRtat-Civil le Servico bon vouloir Civil, va la modicité de date du 17 Ootobre 1924. En n'ont cessé Aepnia que lratten- ficiers de l'Etat comme ile le déaireraient, de la République confié d'appeler recottee, ne peuvent est impossible Avis. leur est de nouveau de la Jnstice sar linenf- 16 tenir leur emplot. Paisquil par le passé, de la tion du Département prévue à Tarticle leur faire retour, comme je proposarais à Mr. fisance de leur allocation limpor- totalité de leurs revenns, le réduire le D'ETAT La Section de Justice, de la Pappréciant Fonetion de rot le le Secrétaire d'Etat de la Justio ce 01 auguneatoCONSEIL tance de Minatiktotion qai résulte du principe nombre de ces Magistrats. rostants leurs ressotr- Je ficier de TBtat-Civil de. TEtat-Civil et Salaire reconnais des rait pour les titalairos et leur facilitersit la tâche. et la Cobonlartatiou de eralaation du de lears ceu respestioes mesure serait plip. égeiable loi. SEBBION SXTRAORDIAIRE sant la jueteese de TEAL-Grl, à 70 conclure à "terte à lrobjet de la présente oticiere imneur É mieux : notre honorable a deciase le recommnanMessiours, du FSEE du Vapdredig 4 du Projet de Loi et de Mr. che. et la Cobonlartatiou de eralaation du de lears ceu respestioes mesure serait plip. égeiable loi. SEBBION SXTRAORDIAIRE sant la jueteese de TEAL-Grl, à 70 conclure à "terte à lrobjet de la présente oticiere imneur É mieux : notre honorable a deciase le recommnanMessiours, du FSEE du Vapdredig 4 du Projet de Loi et de Mr. Rouzior s'écarte du snjet: loin de parler d' Etat de 4" Séance radoption derà votre vate. d'Etat de la collègue il va obliger le Secrétaire Décembre 1923, Et, Monsieur le Secrétaire de cortaines modifà reprebdre la parole. Prézaan de lui ayant fait part à juatice Je prie le collegue Eee le Conseiller Justice cations atiles à apporter Satemtenrerment en voede faciliter M. le président: elle est prétonatarde Présidenes de Monsisur dispotitione légales, Bonrce des familles, de réserver E. B Prézeau propoaition : Je prie Mr. le p énidentde ciois nan J. M.GRANDOIT, qnelqueed le Mariage qui est la sont labase de la Bociét6 saiait et bien Mr. vonloir m "excnser, mais je et ne cowmel Idit Chs. même que celles-ci de la Jastico en mnademanderoir promstarte de la question. Ne assisté de MM. ies conseillers ler et 2e se- de l'Etat, la Seution émnettre Je voen que lExéou- op- que le collague Rouzier, hors du raprort qui sont Rouzier etJ. Thomas, Tocoasion pour au Conseil d'Etat, tendra en tempe à amanror sont- -ce pas les 2 cunclasions On bien ce sont ces conclustons tif soumette de Loi qui du en disctisiou est alors opporcrétaires. portun, un projet Yanguentation progroaive villes et dans les que je disoute,et ma proposition de ouverte. bonstanument dans led tune. le collegue Prézeau La séance est remphisant la fonetion de de nombre des mariages lés Con- Mi 3t Far : Je : prie il sagit de savoir s'il est M. N. Ju-Jaequs doune lectoro du RBtatoetal 1923. campagnes. Elle vous prie d'agréer, Meesienrs de sa considéra- bien rexpliqner mivax d'atten5 rédactont, Marcredi Décmbrs d' 'Etat, les aasurancos contro Kangmentatin. II convient St Far, la BéAnCO du verbal est smuctionno. demeure seillers tion la distinguéo. 1923. Mr. le vute présideut: de Tarticle 1er, colie gue Ce procàs- de Pordre du jour plus Palais Legiolatif, le 3 Décetsbre dre le produira votre obeervation. en discasLe second faute poiot de matière. du Cabi- Fait au pour da rappart, nises inozécuté. arrivant les Memn' hres SeLe président: sion Les et couclosions aux voix, sont adoptés. princ pe du A composé ce moment, dy MM. Auguste et Magloire, dn Commerce, B. DANACHE. Ce vote impliquant l'adoption à dd T'examen des crétaire net 4'Etat des Finances d'Etat de la Justice et des projet de lo1, TAsounblée passe Luc Dumniainue Léon, Sre. Sre. d'Ect des d:ktat Relations de Le rapporteur: : toxtes. mis en di-enwssion et Caltes, Cauille Luc Théard, Secrétaire OLIVIER ST. et Magloire, dn Commerce, B. DANACHE. Ce vote impliquant l'adoption à dd T'examen des crétaire net 4'Etat des Finances d'Etat de la Justice et des projet de lo1, TAsounblée passe Luc Dumniainue Léon, Sre. Sre. d'Ect des d:ktat Relations de Le rapporteur: : toxtes. mis en di-enwssion et Caltes, Cauille Luc Théard, Secrétaire OLIVIER ST. CLOUD. L'unique coosidérant Estérteures, des Pablics. aux voix est ailopto. Yor est en discasIIntérieur et point Travaux d- Tordre du jour Aett la Le membre : Mr. le président : Larticle Le troisièmn des opclasions du rapport de loi qui DAMASE PIBARE-LOUTS sion. je rémnme ma la disanasion de justion, relatif an projet 1922, sur le Serles Mr. K. Prézenu: Messienrs, duléaners qui nons, ,sont Bection du 23 dbceubro Je mets en discnssion d'aprés les qne tifie celli penwée Tangmeufation mo du rapport: Mr le président du rapport. en ma il est recowan le nonvenn projet de loi vice deBist-Cuwil donnée à 1-Awsembiée concinsious Cloui: Messieurs, parvenuens 20 019 prévu daus T'objet Lecture est Mr. Olivier St. de la Section de Jostice, de de est ineoffi-ante et ne sanrait répoudren le sort des OffRAPPONT qualité de rapporteur quil m'e est à peine nécessaire pour ce de cette loi qui Civil. est d'améliorer Je propowe va Vimpraibl. de leurs je conçois sa trecidimasdatun, 20 oIo le salaira ciers de PEtat faire 1etour de la totalité le Mossieure les Conseillers, vous Tenouveler de loi qui augmente de Civil.Mr. le Secre- lité de lear conme par le pwasA, de en lenr réduire accorrôunie à la majorité projet uel des Officiers del l'Etat a bien voulu nous revenug. ces Magi-trat-. tout La Section de Justice, labsen se des Conseillare ent à acti taire d'Etat de la Justioo dont nons nombre de Fangmentatinn en le question. dire, me de ses membres, va et Elie St Far, B. donner en soetion des dans explications notre rapport, mais dant, Cette néaaunoine mesnre, commej je vieus mirnir de ine mpte à Delabarre Pierre-Loule ce du Conseiller avuna fait part tationnelle et fonctionniner, 8ous la présidens de Thonorat ble Secr6- vouss ausei et purtant que pnthreeieent vos ren- senible plux à ces intére-eunts exa et en présenos le de loi iya rendu compte dopner saticfaction e Dan: che de la Justice, do projet 22 Décembre vove vous êtes déjà de la aécessitô S l'augmentaire d'Etat l'article 16 de la Loi Weigpemnents acqols modinant! 1922 sur le service de TEtat-Civil. --- Page 2 --- LE MONITEUR Civil ont un compte à rendre : C Dans ces condi- de 1'Etat des comptables de deniers phblics. ce n'est pa sau- dire rocettes qu'ils parçoivent. à l'Etat 30 01o sur les sont Il faut reunarquer, Measieurs,qne faite à ces fonc des servicos ne tions ils anront à verser une ooncession que 1-Etat au a contraire à tout CI maires dont Timportance Prézean, recottes qu'ils perooivent. ont un compte à rendre : C Dans ces condi- de 1'Etat des comptables de deniers phblics. ce n'est pa sau- dire rocettes qu'ils parçoivent. à l'Etat 30 01o sur les sont Il faut reunarquer, Measieurs,qne faite à ces fonc des servicos ne tions ils anront à verser une ooncession que 1-Etat au a contraire à tout CI maires dont Timportance Prézean, recottes qu'ils perooivent. : Messiours, la proposition tionnaires. Il s'associo rait nous échapper. : Mr le Collàgue demande par Mr. 0. St- -Clond but plus de clartô otde que que font ces fonctionnaires. doit prévoir des poines Mr. le préaidont de formuler votre Price a ponr d'apportor de l'article ler de La loi dahs ce cas l'Etat Civil. Je demande a vous êtes prié da précision aux. lispositions train de totor.Jo vons prio pour les officiers de un article oû l'on parleécrit. Prézean: Pour répondre à Tobjsetion nous sommes En effet, en il convient de ne pas les perdre om- Paaomntiée d'ajouter de cas nngistratt Mr. toute équivonne. Tadopter. la de la St Far et dissiper an nomne sont m4 wwalement mais ra de rosponanbitisa 6006 le controle Collegue répête ma propoaition : rélaction tout en Jenr de vue de qua TEcat ce Civil qutonr des recattaa, dans les. méritent detre lée. oon) plaods otables de dauiors pablica. snsaioa je des Offeier de TEtat-Civil, dans la présente ciers les de Aimisistration en Te- qai fe m ats an dis la à bre les 20 olD a'lon6s auesi agents Ot, ces agonts raranr, M-. f président: du collàzne Ronzior, teadant accordant ilrera Aiffici- kections poralnn de décàs en perenivont de l'ar. proposition qui sera l'article 2, où les loi. A mon avis, a cevant les diclaratione le codt. En couformits de ce ajoutor un article plac6s BJus le My. B. Danscha Prozean d'obtonir ce 1922, qn'il le en meme temps loi, ils ontdrnit à la moitis da officiers de TEtat Civil seront des rle au colleaguo, dans la loi da A6cambre n'aet pas ticle 4 de la Price, les offoiers controle de de deniers publics. peZ demands cars Officiars de 1"Btat-Civil désire que codt. Avec la propo-ition 70 oto sur le montant fonctionnaires détentears maintenir ma propoaition nombre des Collègue Prézean 1"Etat Civil préeveront nolles et la diftarencs Mr. St. Far : Pour Rouzier, je pais prévu, et notre Ré- de leurs recettes person Jo vous prie donc- de contre la réserve du collàgue 1éce nombre soit réduit. arrêté du Présitont de nombre la en reviondra à 1"Etnt. P-ios. établir que la loi qai prévoit Thypothéqun contre les offC'est par nn le voter la proposition de dire: sur les recettes n'a jamnis 6t6 appliquée en ce moment poblique que pour été Wort-an-Pitnony fixé à trois. Tout ce qnia Mr. Price : Au iieu de dire: sur les rucettes ciers gale de Etat Civil. Vous hypothèque venez sur leurs de Rulutncieraa d'Etat doit faire en l'oouarouice, peroues ja propuwe lève démander qu'on prenne En pratique, et Mr. nn le voter la proposition de dire: sur les recettes n'a jamnis 6t6 appliquée en ce moment poblique que pour été Wort-an-Pitnony fixé à trois. Tout ce qnia Mr. Price : Au iieu de dire: sur les rucettes ciers gale de Etat Civil. Vous hypothèque venez sur leurs de Rulutncieraa d'Etat doit faire en l'oouarouice, peroues ja propuwe lève démander qu'on prenne En pratique, et Mr. le Conseil la loi telle qu'elle est portéo qu'ils parcairent nesient : Mowieura, je me biens dea leur nouination. de Justice m'appaiera, c'eat de voter au Gouvernement Mr Lnc bominigua volontiers ce que d" Etat la pas d'hypothedans le projet en enggérant par notre collègne pour vous dire que jtacrepto ller Prion appnyô. da le Secrbtairo dis je on ne pread d'agir dans le sens iudiqué vient de dire le Conse aatiloc-qoue en qne pratiqne, war los biens de cnrtaios Bous Kosctionnatres le coap de m Prézean. Jo suis de l'avis de mon Collèparce que.en bien qna c'est qn' sont copan lant fonctionnatres d6Mr. St Far Pré- Cemteanerot-Conl dit qu'ils perpaliente cela intiqne est prati- Dablive loi sur la responsatilite des Danache. Collague somine que ansanatation, Mr le Coapablics. gue : Je prie. le écrit. sur cette donc les vaes de tentorrk de ieniers ahypothèque Mr. le formuler prénidont Ea propeiin par néceesniro, qnéa. Jn partngo à faire L'Etat 113 peut pus Iy prendre a an off sier de FEzeau de Prézean : Ce n'est plus da Collègue seiller Price. : Meaiones. je tiens à 1égalo enr leurs bions. dit qae 8a erngtabilite, Mr E. rallié à la propuaition et ne fais au Mr. B. D.nache : Qaunlon dit, larti- tat civil a ni Novembre 'a n'a aconsé que ciaq à car m'étant retire ma proposition con- une simplo reinargna on parle des recettes dé- poar! le mois : et pour fuire faoe Danache je d'Etat que la suggestion yail cle 16, recottes les porgne offsiers de PEtat Civil, doit re- gouries de reoettos il a été que forcé areypothogser dans Becrétairo je serais le perçnes par de la part de recettos qui 8e8 sogagoments il sera Honyplicatila ne seille. Dominique : Mes-ienre, Anation fite 8es biene. Mensionre, de rEtat Civil Mr. Lac l'opinion du Conseiller venir à cen aderbiers. ce n'est pas inconsi- la Car ces officiers denior pablios que premier à partager vois au regret. .quant a pré- Mro Price Mensienrs, cette je l'ai pretique. Aétentoare de à leur Prézeau.mnis je me aérément qne j'ai fait ofAeier propostlone de TEtat Ci- davianones la fait de la loi noavelle p atériaare, ile écalent sent,de le faise. inion du Conseiller venir à cen aderbiers. ce n'est pas inconsi- la Car ces officiers denior pablios que premier à partager vois au regret. .quant a pré- Mro Price Mensienrs, cette je l'ai pretique. Aétentoare de à leur Prézeau.mnis je me aérément qne j'ai fait ofAeier propostlone de TEtat Ci- davianones la fait de la loi noavelle p atériaare, ile écalent sent,de le faise. queil a faite je ne pourrai étant faite surl la dainaude d'an maue. Cest pour éviter par aatrée en fonction. de A (sues oe mouneat, biecs. Cette sonmettre stigger aa Goureroments de vil de Port-an-briace que Taifait gatte Dréa te diaposer Bonsler est que la c'est une simaple "twvlification 1922 toute équivogne loi dont parle lo collègae cette prodonné que décembre Heu de rocettes peroenpae Cotto suis oontre EEES l'article 16 ce Ialoi du 22 esenyer avec E Au qu'ile perpoiceut adseolienanb, arrivéo apràs coap. dis Je si en prinsipe les déNous vonlons en ditaiouer rerattee E.nile Blie: il mauque un estiguemant position, et j que io4 sont des d6bibeurs proposée. mais rious ne potvons fandrait fai- Mr. rural 50 oto: que Aovionnen an de deniers pab. eu d'ins- : o1o, il REE Tofficier poroit I coavient d'afonter benteurs en faiti ils n' 'ont jamais biens. le nombre. rontratresdets complate de la loi Adoptez nous lee 50 OIO qui restent! Fattautation des ces aypatuicatiten sur leurs Civil, re une moilitcation de l'article 16, et alinéa od T'on disposera ragont rdral, rocovant criptious hypotnécatiner d'ofiisiore do l'Etat donc cette tnodicatiom suite ce qae cela pourra ap- 50 ojo. Par exenple, les morneo pant biea dire Patequil saynt t-on pas à les uxonsrert les verrons dans In nne léclaration dans Civil: J'ai tonchs nne pourqeu: ne au ponse oonseil a'stat d'exonéror porter. 1er est toojours à lOffeier de T'Etat ma pocheren prélevant Jo projon l'Etat civil. Mr. le président : Lartiele eomme de, elle est reste dans tant que je vais dépo- ofAcier: E. de Elie : Moosionre, notre Collègao Roa- qui en disonssina. ja propose d'ajou- mos 50 010, il me Mr. de voter une che : Mr. Ronzier Massienrs, Jer. 1 mon gena, sera la sanque. selon le vau de siur uuus demando de la loi. La captable eut chose à l'article des de Mr. Swint-Fat Masienrs, 1923, l'a- existe pur la force 16ter qieiqne sont plutôt comptables l'article 5 de la loi du 22 Décembre de 160à1, ilen assujettt à la loi qui prévuit Fhypotneque cetts hypo. ces deniers Menteure poblics civi) où il est parlé gent raral regoit la déclaratiuo cet article 5, il a droit gale. la loi. La captable eut chose à l'article des de Mr. Swint-Fat Masienrs, 1923, l'a- existe pur la force 16ter qieiqne sont plutôt comptables l'article 5 de la loi du 22 Décembre de 160à1, ilen assujettt à la loi qui prévuit Fhypotneque cetts hypo. ces deniers Menteure poblics civi) où il est parlé gent raral regoit la déclaratiuo cet article 5, il a droit gale. In'et pas nécesesirs Hites comptable, lois du cole le coût. D'après moitié resoit insorito. Hlantit que parso nne Il 5 a des de duniers publios. On dans pent perçoit de ce codt, douc l'autre Laissez- -unoi thèyae par le fait ms no, saus cunnae. des comptablen Officiere de T'Etat Civil àla moitié de T-Etat Civil. puur qme, une hypothogus soit donc ranger les nanires et prondre vient à l'oflicier lecture de la loi. linsorive, Ronzier est inntile. de foneti des hy- vous donner od est le texte).. Donc l'amendement il noas damande cette catégoeie à C tte fonction, (Mr. St-Far, lit l'article l'agent rural au collègue St. Far, dès Jenr nomination snr lenrs biens. 6vident cvntinte-tn qnel de Quant dans la loi une chuse possible. idéralégales ln du Il est nus déctaration déobs, de inetre avec les consid pothègaes Je suis contra proposition la parole. en revevant da déclarantl tTintogralite E Mr. Ronzier Mossienes; E ie, est un Mr. St-Far Ch. Bouzier Jet m'inscris platôt ponr! un arti- exemple, perçoit Dunc la moitié revient de tinna de Thonorable connait collègue très bien lois sar d6pollègne Proposez de la aeclaration. à l'officier et qui Si la Mr. le présdent énoncera unfféreinuent. cudt rural et lautr moitié rOfacier de sporialisto je me déclare renseign6. lieu ti cle 2 que T'on fais mes réserves. à Tagent ces cunditions per- ia matièra, il n'y a pas pour Je Ch. Ronzier : Je pe, TEtat Civil-Dans 70010 sur le reste qu'il cision est Aéjà prisa, donc ma propoaitisn. Mr. Messicurs, j'udopte, en princip lEtat Civil perçoit de l'agont raral. Je retiro j ai Iaparole, pxar Mr. Price rédnctiun propusde yar le Collègue çoit perenpel Saint-Clond ment : Messieurs, ce qui d'insistar. proit: del l'occasion, puisque St. Far. Ila cité, en effot, ii la pouvelle je fais mes réserves en conséquencs. modiflex- Mr. Olivier nait pus, il sagit de préctser. Pépondrs au collague othcier de l'Etat Civil actuel q Ruuzier,et je propuse une 16gère autre. aboude ne Je tronve, Messieurs, qe d'an ses revenas, pour feira uu Eo attendant, un mnot Mr. 'occasion, puisque St. Far. Ila cité, en effot, ii la pouvelle je fais mes réserves en conséquencs. modiflex- Mr. Olivier nait pus, il sagit de préctser. Pépondrs au collague othcier de l'Etat Civil actuel q Ruuzier,et je propuse une 16gère autre. aboude ne Je tronve, Messieurs, qe d'an ses revenas, pour feira uu Eo attendant, un mnot Mr. B. Danacho inutile, pais- Vereunple donc à cnasidérer Omtion tendant remglaoer propose nRIeE aux recettes cette discussion est 16 absolumnont de la loi que sont déter- sauepto face à 8e8 ahypotheqser obligations. Faut-il un oiseau très rare Le oonversement TEtat Civil, 70 oIO sur les que c'est à l'article à lEtat et celle re- les ce toactionaire comme 1 ciers de trouve qae ce mot perçues minée la part revenant de l'Etat Civil. Or, olo sur Je de- par les tetnpe qui fait courent errour quand il parle comperyueerie oa du moins ne cuavient pas. De sont renant arofficier il aara droit à 70 l'art. tel. Mon collègue des officiers actuels de T'Etat à ga place les Officiers de TEtat Civil con. 50010 senloment, à de voter en disus- me il l'a fait pas en régio, eu somme loi dit qbe mais qu'ils sout rétribués doivent mande donc "Asomblce Price mise Civil, qai ne roçuivent sont assimnilables pas salarica, Donc les 70 O(O La modifée, ct service. Ced percapteure de nos bareanx Formément au tarif. inscription qu'ils au- sion propoatition et aux voix est rejetso. voix est adopté. exemple aux directeure donc ma proposiêtre perços sur chaque L'artiole ler mis aux de l'article 2. par Je retire raient faite. acte de décès, passe à l'eramen une ré- Mergatenant exemple un L-Amombice j'avaia tion. ma proposition Prenons, par ils toucheront 0,70 e T Mr. Ch. Rouzier Messieurs, yous parlor de ces M.St Far: M.enisorncjoretites collègaee Rouzier e coûte une gourde àl 1'Etat. Je dis plus,la serve tout à Theuro, pour, St-Far B'était ins- Mr. le président: Les 0,30 cents reviendront rurales, an agent le Collègue les Officiers loi dit que dans les sections de décès. Je pro- fonctionnaires me combattre. Je dis que doit recevoir les déclarations de dire recettes porgncs de crit pour pose donc : an lien --- Page 3 --- LE MONITEUR Théard: Monsiours, je réponda volon nons vo- Mr. Loc observations da Conseliller Rouzier, profait 6cole, paisqne tiers a0x l'annse V nière de procéder d'Etat, à leur tour, lui dire que eertainement Il me semleur nous pasque les Secrétaires la C. D. R., en s'attri- pour ne sera pas scher6. quelque ayant retiré proposition, yous prêts à imiter que nous chaine T'hopital un travail qui demande saSt.-Far de la loi. observations da Conseliller Rouzier, profait 6cole, paisqne tiers a0x l'annse V nière de procéder d'Etat, à leur tour, lui dire que eertainement Il me semleur nous pasque les Secrétaires la C. D. R., en s'attri- pour ne sera pas scher6. quelque ayant retiré proposition, yous prêts à imiter que nous chaine T'hopital un travail qui demande saSt.-Far de la loi. en discos- sont tout est prévu an projet frais ble que c'est voolant donner sone à Toosemble de la loi, mis hoant.ainst qu'il frais de cironlation pour eux, tomps. Le Gonversement de l'intérieur a eu à En effet T'ensemble eet adopté. au votons, des bon- tisfaction aux habitants de lintériear des sion et aox voix, : La loi sera oxpédise inconnas jusna'ici. nous Bavons appreciar le seuls, demander au Département afin de mener l'en. Mr. le préaident: poar être promaigabnte de None anssi, nous semblons être les renseigoements nocoaairos Ponvoir Ezécutif, : Nons allons des profitor Finances heur et pourtant. d'Etat, à faire voea de modostio que treprise à bonne fin. : des explicn. Mr. le président du Secrétaire d'Etat de loi an Conseil le. ne sache pas, au surplus, Mr. E. Prézeau d'Etat Moosieure, de IIntérieor il la présence à la discnasion da distribné projet aux pécanisire. nôtres aient été appelos à létranger et poar nous tions du Saorétaire en question ne sera pas en pamser a été déjà lew de commisions similaires. chez nous, ressort que l'hôpital et sera toojours S Presempiaire faire partie ceux qui viennent achevé lannée prochains donc promatumembrea de Aswomblée. après avoir entendu la lectare gatons tellement traitement de réciprocité qui oours de sonstruction, J'estime forte de crédit Pourquoi TrAmemie de loi, en a adopté le principe. discussion, sans le moindre au moins. 1e8 rée une demande aussi fur età mesure des bosoina, de ce projet considérant. mis en de même des nons cosolerait : Mrs, la Commiseion d'un ne pas solliciter,au nécensaires à la consLA premier est voté. Il en est et Mr. Aug. Magloire fonotionne en vertu l'intention proto- les valeurn strictoment cet hôpipuis aux voix, troisiéme, qeatriàme, cinqeiame Reciauationa pas qu'il soit dans le traction de cet otaonmamentDe sur le point Rte acher6, densième, à l'exa- cole. Je ne d'Etat pense d'en critiguer aété principe. instituée tal n' 'étant pas à réolamer d'ansei forte sixiàme. : Avant de passer du Conseil des Reclamationss poarqeoi dès présont, de médicammente, Mr. le président 1er, je consalte TAmembiée de voter La Commnission da Présitent de la République. à d6boure pour Paoqeisition à 1'usage de cet hôpimen de l'article conviendrait pas mieux par an arrêté nous serions condaita exiger et matériels donc ces demeneavoir e'il ne l'on Contrairement un état de frais de désir son per- des accesoires tal en cosstrastion tJe crois et l'ajourchapitre. 1er, je consalte TAmembiée de voter La Commnission da Présitent de la République. à d6boure pour Paoqeisition à 1'usage de cet hôpimen de l'article conviendrait pas mieux par an arrêté nous serions condaita exiger et matériels donc ces demeneavoir e'il ne l'on Contrairement un état de frais de désir son per- des accesoires tal en cosstrastion tJe crois et l'ajourchapitre. veut que d'elle chaque mnois, au crédits propose acquisipar E Elie : La constitation ainsi que cédant deman- des de prématareen prévaes pour ces Mr. article par article. aux membras sonnel. C'est de la tommision.mom avons afin de nement des valeurs la vote le : Je demande voter par membres de voter nn cr6dit eetraordinairen du tions avant lettre. : Msesienrs, il est certain Mr. préaident e'ils aiment mienx mets le ler dé d'augmenter le persoanel des Mr. Luc Théard bAtir à Hinche un hôpital de Tasermtite e'ils sont de cet avis, je leur Darmetre n' 'étant juge assu- que l'on pourrait mais il nous faudrait ea chapitre ; (silence ). bureau. Le coeverbeineat est obligé - 'en qui colterait moins, Mre, l'amistance puchapitre en discuasion mis aux voix eet soction adopté. 5, besoins de la Commision ces Constraire plasionrs. Or, On ne doit Le 1er. chapitre 8, rer le fonct ctionnement de demandor des sacrificos. cher. L le Le chapitre Ronzier: Je suis obligé Finan- blique oblige aura coûté réaMr. preaident Sec -étairo Mr. Seorotaire aghatden considérer que lHopital nous croyons ent en discoasion. Prézean : Monsiour le rontienementaan d'arroter tout ce qui peut de constroite des Hopitaus, en constroisant un Me. E. désire avoir quelqnes Jw vois ces afin d' l'essayer a liser quelque 6conomie tout seul poarra réa'Etat de Tintériour. an : de ce chapitr.. veux savoir paraltre excoesif Tinteation de critigaer Thoan c3 qai enr Hopital onavonable de qui 0e8 habitanta. Supeaigoameniss 128. .000 gourdes. Je vot6. l'an- Je n'ai pas voté et nyant eu dont pondre à l'attente moment od nous rarale, que nons avons a été été fait, ayant la loi q'i 016e ce tribunal Aussi, Meosieure, au CAENT à iA dopais le budget le cadre de la police rorale même de signer et doivent être consoisn- à la lons, si les Conseillors d'Etat c'est ponvalont sons des arbres n6e dernière, motivant ainei cette angmeotationa dans le badget tous les faits et gostre Togiquement profitables Hinche, ils verraiont partio que des parsonnes némodins, Lnc Théard Mensieure. demandé de ciensement à que la plua geands Mr. avez voté on nous avait rurale. cainse pablique. de modérer la tendance les se tennent. les maux. On ne que voas valeur de, pour la police une par. Il sagit seulemment de cela deax mois, Ceomiteusos souffrent de 'tous constrait, porter ane à en détonrner J'ai yu,, il ya prendre Ces gens que T'Hopital soit Plus tard on a pensé aagrdenitanse Aa- diembros l'abus. Mr. avez voté on nous avait rurale. cainse pablique. de modérer la tendance les se tennent. les maux. On ne que voas valeur de, pour la police une par. Il sagit seulemment de cela deax mois, Ceomiteusos souffrent de 'tous constrait, porter ane à en détonrner J'ai yu,, il ya prendre Ces gens que T'Hopital soit Plus tard on a pensé aagrdenitanse Aa- diembros l'abus. de la onminieion w'abeenter, doit pas altendro des J'affirme qu'il sur des conseillere de demander achetor hodicaments, travaillent tie an proft nons eommes obligés serions dans des vacances. aesez bion payés, et ils pour des milliere d'individus qai secoars. Il Joendtoni. erélitmans, cola, nous ici pour la Ces Messieurs aont plaisir à B absenter d'un route et qui ne recivent ancun l'achat des an nouvesn nécessité de révenir trop facilemont la récento déthiseion : faut pas non plus suhordonner de Je la pénible prepnent ainsi sans parler de toutes choses no à ustaliaion Thopital, Mesmême demande. 8 eection 5, mis eu discnesion meunbro de cotte Coumnission, le travail, m ais nju mellonuents vous prie de vons fuire reoseigner. font Le chapitre voix, ert alopt6. 9 entraiaant un arrot.dans des et vous verrez que ces modicaments qui est pois aux du chapitre 2 section da dans la pereeption apponateneatine nonveau siaurs besoin au Gouvernement à ces Il en est de mômo Tdertsetrustion Pabliqne et pas Nous avons accepté cet arec organiatue conhiauce dans Sutasilimnest dnns l'obligation de prèter son Je concpars crois qu' vec da Dipartemant de la Jnatice. le en plas de nos tribunaux un résultat fruotuenx. Il s'a de Tinteriwar. voas n' "hésiteraz chapitre 2 du Departemant : Je mets en discossion l'espoir d'obtenir trein aux abus ;il semble wepaiatutien eis Ptonstlratioas, Massiours, Mr. le préident relatif, au crédit astrtoniinaire il est utile que git de mettre un le vent bien oû il il pent snit pasà voter lx lvi. : Mrs, quelle que soit) la paregmaphen Ch. Rouzier Meesieurs, le compto des que si le les Gouvernement nocussnires de cette Mr. Aug. Mag" oire des dépenses, je Mr. ronselgnés sur Tsolamatinos. prendre tnnsunuationa aller plus vite les rravanx façon denviaagon lee détails dire que ces membre nens soyons de la commission des de domander au afin de faire mis aux m'aporoois que porsoune Je n'ow fais remnarquer que au moi Toornsion Commission, extraordinaires sont oxagorook ua bnlgst Cest pour Finances qoalqnes explications, ilya L'article des crédita uépabnos 4 'Etat que ce n'est pas de crédit Minietre Secrotaire des d'Etat des Finances. des membres voix est adopté. A Vexaman de la 20, par- Cnuseil votons ici, c'est uno demande le ConMr. le en favour Lrassembico passe rolatifs an d3par- nons qui eat en Aiscuston.Si ne vois pas de Commision chiffres portéa des Wéolainatins ne de pen- luxe tie de crélits Smrenriioaicen être Bstraorlinaire seil Aocente le principe. de s. la loi,je de fo que ces Appaintenenti si la tement de lintérieur, je snis d64016 a il. il votons ici, c'est uno demande le ConMr. le en favour Lrassembico passe rolatifs an d3par- nons qui eat en Aiscuston.Si ne vois pas de Commision chiffres portéa des Wéolainatins ne de pen- luxe tie de crélits Smrenriioaicen être Bstraorlinaire seil Aocente le principe. de s. la loi,je de fo que ces Appaintenenti si la tement de lintérieur, je snis d64016 a il. ne IH vole Secrétaire sez vous pas pour la caisso pablique, Je crois Mr. Rouzier: Messieore, je ne suis pas le plus poarquoi Prizean: Monsieure, le pensée. meraient nn profit aabrograit. de bante encore debout. Capeudant fuis ce eera ttr du Mr. E. inal compris ma le Goudurée de cet orgabisme paya de toas. Cette d: rapyadtre, à Erat del istarieura les secours que anx en effet que cca serolineentiee très ntile servien att chicanior d Btat de Mintériuur des Fi- Je no suis pas eontra sa acoorlo et un hinéfcinires. Secrétaire du Départemnent dans pnvgaen rèvolée rendrainnt pas dansces poches durer beau- j'ai vu,dany lc chapitre affvetép à la cunstruetion vornetnent, de! lrintsr ienesi latoriebses hen s'ils n'allaient ce godt de luxe doit va nances nne valeur ivgnianioos si éproaror: je serai toajours leur faire, Eat-ce d'Etat des Finances son d'un hôpital à Hinche. fait au Paya par cuinmeut tuat le vioa que lou pourra dépeasse, coup % E" Secrétsire n'en sait rien. E-t-ce fonroir que ces Il est dit que c'est un don agal.uus le reax ie m' "6leve coutre lestrès fortes veut effectuer nous dire qn-il pas nous Auorent.Cs cet hd mais je que l'on Départemnent ne pourrait le Gonvernoment le plus, c'est que à mon avis, exagércen, de tout premier fixer aur la durée point qoi m' 'inquibte va néceasiter un porsonnel d'un alorw hopital qt la capitalo et des besmieneenoer ainei none codter. pital hors cadre alors qu'nue construction plus Parisimnaes à Hinch, en sont Nous positiona ce que cela ra enfin nous eat sartout savant, instruit, bien "amplemnente onlre villes de plos grande importance la construcet savoir qae je dois signaler les réclama- modeete nous cosviendrait ce persontel suvant j'aurais mieox comapria et mieux approLA danger vont nous faire conrir colles de la Qui est-co qui va payer Dans ie budget pro- dipunvuen d'uu hopital plos modesta desuervie oelni que dn-Oul-de -Sac el et amé: icain. à voter de gros- tlon de cette région cela s'est E tions de la Plsine fer d-Eaiti. n'abou- chain, probablethents nous aurons adrement rétribuer ce personnel de pris aux besoios Alspenairen comme de la Répablique oà Compagaio donc Gaeeaaee pent dire, hélas qu'elles 8es sommes pour couleur d'an cadeau, c'est plosieurs de nombrenaen villes ne sont pas moinsQai Ainsi sous des monutiront pas 8 en- marque. lon de cette région cela s'est E tions de la Plsine fer d-Eaiti. n'abou- chain, probablethents nous aurons adrement rétribuer ce personnel de pris aux besoios Alspenairen comme de la Répablique oà Compagaio donc Gaeeaaee pent dire, hélas qu'elles 8es sommes pour couleur d'an cadeau, c'est plosieurs de nombrenaen villes ne sont pas moinsQai Ainsi sous des monutiront pas 8 en- marque. nous qui paierons le pot case6. cher que le poiason. LE beegina Mais créer popelatioet à Hinche un hôpital moderne, Ce train de vie si grassament membrés E F"b Com- La sauce codlers pios demande an Ministre de grands. de tout le, confort oourager ces honorables darer leur fonction. Est-ce 1 comme on dit. Je croit pas que l'ann6e prochai. montal - Sinveationa les plus et tout premier à faire la durée ne outiné ESE s'il dee valeurs complet arcapas miasion pas en déterminer que o'est lIntérieur à prévoir anbudget en d'un matériel qu'on ne pourrait tout cela, sartont cen exoès ne,il n'aura fortes pas payer le personnel qoention.-meni C'eet péaible, sommes obliges de payer Cotte ma- trop pour nous qne le qai paye ne peut pas sapporter. --- Page 4 --- LE MONITEUR à r'érection d'an ho com- Cette valeur eet consacrée d'avis, pour en fnir qui ont eu à demander: la moi, parole que c'eet pital à-Hinche. je chiffre. suis suis codteux, je ne orateurs de bonne foi, avec ces com- qu'on acoopte oe : Moseieurs, je conaéquent très latilité de ce prendront but de bien faire que Mr. James Thomas Elie qui nous a parlé ordre et par plos et me demande dans lunique weront lancée. Préseau, dans de lavis de' non la raisonivotes collègue donc cette valeur Comprendia projet. persoanel manden Mr. le Président Collègue diminner Aa le langage de crois A un semblable etabtisement.gpe -nous les moyens de voules-vous pour finir. : Mosnieurs. je Je 8 Auronsde quelle proportion Monsieur le Président éclair6e. pe taudra-t-il sera-ce pas une soarce valeur 1 : le Secrétaire est sufisamment Pro le rétribuor 1 E dépenses T Mr. E. Prézeau Meesieurs, vient de nous déclarer quel mets 1"Asemblée aux voix la proposition da vote collègun de 111.000 continuelles et incomsantoa pas mieux affeeter ane sen- plae d'Etat de l-Intérieur gouri les en question n'ont pour zeaut atendantà i.jontnemantda Ne vandrait-il de ces valeurs à des services les 111,000 à appporter aux popula- ces gourdes en temps opporton. est rejetée. sible partie et de plus grande riches : que des seeunre et n' étant pas contre Prézeau est de la Répoblique tions de l'intérieur chiffre de 111,000 La proposition, da Crédit eetraortinaire urgebts Sommee- nons anthsammant que le a môimne partie atilité 2 Telless swout.fenisuns secoars je demaude effet, me somble oxagéré, des Trade telles générotitéen à msintenit ma proqui, à cet et adoptée. re et n' étant pas contre Prézeau est de la Répoblique tions de l'intérieur chiffre de 111,000 La proposition, da Crédit eetraortinaire urgebts Sommee- nons anthsammant que le a môimne partie atilité 2 Telless swout.fenisuns secoars je demaude effet, me somble oxagéré, des Trade telles générotitéen à msintenit ma proqui, à cet et adoptée. rolatif au Département E raisons qui me portent demander lrajourne gonrdes soit réduit ralsonnablemsnt réels de ces proportionbell popalations et vaux L'article pablica est egaloment relatifs voté. aux DéparSaae les crédits sollicités pour Taoqui ment aux besoins le libellé de la demande de crédit du Il en eet de même de ceux de Hlastraction inent duvote médicamsotse matériels et socesoines de l'avia qa'en modifié ontre dans le sens de la déclaration doit, tementa de TAgrienitare, la sitiondes pour lhôpital de Hinche avant qui, plusieurs soit Mais si la valear en question de loi, Publique et de Justice. III etl Iv,mis en disenseionet du requis ne sera pas achevé eu lhonneur ministre. il est dit dans le présent projet maté- Les articles II, ainsi que T'onsemble du mninistre, Ces dépenses, comme j'ai et inoppor- comme à des médicaments, de aux voix, sont votés années. le dire, sont prématarbes eervir Taoqulaition à Tn-age de "Bopital projet de loi. àl'Ede vous je tiens à riels et accosmoires en simple projet, je maintiens Mr. le Président : La loi sera expédi6e tunes. René Auguste : Mensieurs, Hinche, encore tondant a l'ajoarne- xécut.f pour être promnulgaonn faute de Mr. du ministre del-Intérieur; et ma première propoaition de ces crédita en temps opporton, 4ème point de l'ordre du jour relever) Frohsersatian nou: devons voter la valeur, à pré- mentde. vote le 8us- -dit, Hôpital sera en Le demeure inexécuté. 1l déclare qne te font bewoin qnant n'exis- c'eat-à -dire lorsque Pré- matiére du jour est épuisé. à qoe les médicamer Mais cet hôpital valeurt voie dschavenont Je mets la proposition L'ordre La parole sera accordée l'entresente au Gonvernement qui va prendre cette médien- Mr. le Préident: Mr. le Préaident: de qai désirel te pas. En votant, ceux qui vont recevoir lea zeau en diecnssion. : Je déclare, Momsiaurs ne tont membre Asermblen d'intérêt général. quels sont n'oxistant pas.je trouvequ'un Mr. René Anguste est ieopportane. Nons tenir d'ane question n'oxprimaut le désir d'en40atrt-nopial voter. que cette dépense ces valeure pour an Hopital Aucan conseiller du jour de la pre1e doit pes je suis au repas voter an 1 Asnembloe, l'ordre suit: : B. Dwnacha M: Issieurs, collègues Douvons, pas même oâti.On pout un admettre édifice dont- tretenir est arrêté comme Mr. uste est ieopportane. Nons tenir d'ane question n'oxprimaut le désir d'en40atrt-nopial voter. que cette dépense ces valeure pour an Hopital Aucan conseiller du jour de la pre1e doit pes je suis au repas voter an 1 Asnembloe, l'ordre suit: : B. Dwnacha M: Issieurs, collègues Douvons, pas même oâti.On pout un admettre édifice dont- tretenir est arrêté comme Mr. pas d'accord avec mos qui n'est Hinche, mdsconcavoitt une exa- chaine séanco gret de n'êtro Je crois eutamediermnt ei hopitala déjà le prix, eerait des et Prézean. Auguste d'lopital: nous connaissons 10 Sanction proches-verbanss de la un embryun consCorrespondlancer il existe à Hinche qui sont affectos geration. l'Asile qai a été il 20 Deponillesent Sections et comaunisions. bien qu'ily a des médecios présent des méde- Prenons par exemple du Dr. Annoual, 30 Rapport des séance est levée. à. cet hopital. Je sais qu'à aux habitanta trait sous Paamintatration Je crois quily a là une La cins diatriboent des médicaments cela Be pratique à Rort- a coûté 18,000 dollars. revenir à la thèse du collègae voir Dacasee Chs. Pierre, Laarore de cette région comme sans doute pas que bizarrerie pour codtens. Il ne sagit pas de Sont présents : Prézeau, René T. Auau-1 Prince. Vons nécessitenses n'igoorez n'ont qua w'adres- Rouzier, il sora considérer surtout ce qa'il Nau, Emile Elie, Georges Emile Soray, Robert David, les parsonb-g de leur connaissance, pour l"hopital, il angit.de for- guste, H. Price, St Cloud, Henri Chauvet, ser à un médecin attestant tqn'elles sontmala. a'ontqu à va nous coûter. rallie donc à la proposition qu'a B. Danache, Oliviers metracominos moyen decscertilical, elles Il y Je me mos villègue Prézenu. semble qne Ernest Rigand. des, etau à 1 Hopital pour être à servios. Hincho. et muléo Mr. Thaad: Messienrs, que il me j'avais en vue, Le Président : J. M. GRANDOIT. 8e présenter je crois, un diapensairo occupe. Pour qu aie exprims ce votre ROUZIER, JAMES a aussi, d-Hygibne qui s'en de maintenir hien nai 85 été a3s3% clair pour fcapper Les Serétaires : CHS. cfest lenervice Mossienrs, je vons prie ja an don THOMAS. 2) ces Tinseription. motifa, du esprit. Cette valuur de 72. .000 dollars fait est au paye. Le Sie. Redacteur : N. 3n-JACQUM3, Mr. E. Prézean : Je Financrs retiens la et proposition attire l'at- qué le Gonventement Ambricaina à la d'an des tonstraction Secrétaire d'Etat sur son importancn. Cette valeur est affectéo doit être en INNOCENT. tention du Conseil d' "Etat du Conseiller Da- hopital à Hinche. Ce monument dont vient de copie conforme: Je suis heurenz Rrapprenàre pourvu d'un dis- harmobie avec le personnel Il faut que cet Pour nache que Hinche eêt estibrement déjà aux besoins parler le Conseiller Rouzier. ventement Ambricaina à la d'an des tonstraction Secrétaire d'Etat sur son importancn. Cette valeur est affectéo doit être en INNOCENT. tention du Conseil d' "Etat du Conseiller Da- hopital à Hinche. Ce monument dont vient de copie conforme: Je suis heurenz Rrapprenàre pourvu d'un dis- harmobie avec le personnel Il faut que cet Pour nache que Hinche eêt estibrement déjà aux besoins parler le Conseiller Rouzier. Sre. Archiviste : R. DUPLESSIS. pensaire qui répoad Ceci ne fait que confirmner à hopital fonctionne. en raisoi de Ba valeur et des Le de la popelatisn et mieux aaseoir ma conviction il fonctionnera qu'il nécessite. Sre. mon opinion lescrédita sollicitée. motammentcons maté- beeoius lionzier Meniours, Thonorable il voit L ISTE savoir relatifa : raoqaaition des médicaments, à cons- a'Etat Mr. de l'intérienr nous a renseignés. être semblable à et à I'nsage del'Hopital ce pereonnel pent droits locatifs riels acossoires sont oxageroa et promaturoes qui bien grandioses qui jnatifient de au troire à Hinche je retieus ceci il celui institations Je souhaite que le Ministre au Des contribuables Far: Nossioure, 1924-25. Mr. St. C'est que aetoellenent qai mes crainfos. toujours à sa même place défendre imposés pour Tezercice est Tnalspenmabien pour les travailleurs Miaterienfenit budget pour nous sagit de médicaments rontes. de vote da prochain surtout à dee proportione nt sar Jes nors l'occasion de demander et pour ramener les demandes d'argent que néces- S'il en C'est pour valeur de 111,000 gourdes. raisoonablen de cet hopital. SECTION SUD diminuer cette il me semble, sitera le fomctionoent nos appréhenMr. Lue Théard : Meseieurs, les allégations et les ar- est antrement il bien 8e rappellera inal à l'aise pour entendre FAÇADE EST" avoir entendu orateure. ilme semble sions et ilsera RUE DE LA REVOLUTION qu'apras de tous les secours aux nos reproches justifiéa. les Samsntations dis-je. que le principe de admis. porter On vient de Mr. E. Prézeau : Messienrs, explications ne m'ont Suite.) de la zone est ceci ne pent pas du Secrétuire d'Etat de TIntérieur donc ma façon de Gnn. 30/o popolatins dire qTil y a un dispenatre. des Si donc guère satiafait. Je maintiens le vote de res 111.000 gds PROPRIÉTAIRES ESTIMATION répondre aux busoins les popalationa premiers Roins à l'as la voir et eetie que accessoires et matériels n'est, Nos. 120 3,60 le principe de porter est admis, le prineipe doit de pas pour mé Slicamente. motivé et que son 867 Cour Ph. Eugène 180 5,40 sistauce publique Dans ce cas, on ne Rotmelilemnent, nallesnent opportun, R. Petit 60 1,80 loi l'est aussi. del 1"Hopital pour apporter steetsinsme gunnrentempa de Thôpital Mme Lezinska 180 5,40 attendro l'érection soit dans la période dachevenent Zéila Tessier 360 10,80 da secours à ces habitants. le Conseil d'Etat à de Hinche. il est une heure bien- 869 G. Lebrun 300 9,00 Fandra-bil convoquer les a-t-on sufplaool si vous Mr. loi l'est aussi. del 1"Hopital pour apporter steetsinsme gunnrentempa de Thôpital Mme Lezinska 180 5,40 attendro l'érection soit dans la période dachevenent Zéila Tessier 360 10,80 da secours à ces habitants. le Conseil d'Etat à de Hinche. il est une heure bien- 869 G. Lebrun 300 9,00 Fandra-bil convoquer les a-t-on sufplaool si vous Mr. E. ElierMesiours, Le sonvemnement 873 Adélina Jn-Baptiste 360 10,80 nouvean ?Ces médicamonts. qu'on doit faire. c'est tôt et nous ne finirons vous K. savoz, a donné an 875 Rodolphe Munro 180 5,40 C'est une commande valeurs quant à présent, américait, comme de 72.000 dollare provenant 877 Maria Aristide 300 9,00 ne votez pas ces da personnal que pays nne somme sur les proviatons Il me 901 Napoléon Saintil au moment veterez de Tiostallation 1Il faut bernettne au Je goaver crois des bénéfices ceci réalisés n'a pas 6tssans oonsidération. vous les Messioura. semble que nement de se préparer, que j'ai fournies les qu' 'avec les erplications --- Page 5 --- LE MONITEUR 600 18,00 480 14,40 874 480 5,40 180 5,40 L1249 Dr. Pollux Paul 960- -88,80 -876 E. Paseal 300 9,00 903 Mme Vve Monéus Jn-Julien 300 y,00. 1253 Victoria St-Viclor 900 27,00 902 B. (Alexis ) 300 9,00 951 Vve lulien Mentor 480 14,40 1255 Emm. Rampy. 960 28,80 902 E. Alexis ESTIM. EN OR 905 Sylvia Thimdman 96 2,88 1257 Louise Dupont 960 28,80 240 7,30 907 Jh. Legros 1259 Thérèse Ant. Rémy 840 25,20 906 Fernando Fuertes 300 9,00 911 Elie Joseph 2) 1500 45.00 1261 L. Cantave 300 9,00 908 A. Melon 300 9,00' 911 D > Rochemont (pr les 480 14,40 1263 C. S. Maignan Bance 360 10,80 910 Emm. Cajuste 120 3,60 913 Franck Jourdan 240 7,20 1267-60 Htiers Lucie 840 25,20 910 L. Vilvaleix 180 5,40 925 Mme Augustin Cajuste 480 14,40 1269 Marie Laroche ESTIN: ENOR 912 R. Elie 480 14,40 925 Uranie Mme Jean- -François 360 10,80 920 M. Souvorain. 240 7,20 > (prl les 2) 600 18,00 1273 F. Bois 480 14,40 916 M. Bonaventure 927 Jérémie 1350 40,50 1301 Stella Isaac 840 26,20 920 F. Mevs' 360 40,80 989 Molière Bordes 730 21,60 1303 Mme Fournier 480 14,40 930 > > pour les 2 420 12,60 931 Cour A. Lafleur 480 14,40 1309 Amilcar Lamy 480 14,40 922 M. Elie 60 1,80 480 14,40 1312 Eug. Mondésir 14,40 932 Cour R. Rousseau 720 21,60 935 Nana Lucien 300 9,00 Sténio Baker 941 E. Meuzy ( Succession ) 300 9,00 1318 Rey 840 25,20 938 Th. ) 1521 Ed. Jones (a continuer.) 180 5,40 ESTIM. 1309 Amilcar Lamy 480 14,40 922 M. Elie 60 1,80 480 14,40 1312 Eug. Mondésir 14,40 932 Cour R. Rousseau 720 21,60 935 Nana Lucien 300 9,00 Sténio Baker 941 E. Meuzy ( Succession ) 300 9,00 1318 Rey 840 25,20 938 Th. ) 1521 Ed. Jones (a continuer.) 180 5,40 ESTIM. EN OR 945 A Parfait 360 10,80 300 9,00 945 Macédoine Aug. Ahrendts Gauthier 240 7,20 1329 1327 Horace Dànache Milfort 240 7,20 951 951 Cour D D 240 210 720 7,20 ESTIM. EM GDES AVIS 951 > Turin François Mentor 180 5,40 1333 Jn-Louis Vérité 600 18,00 LA BAN951 Vve Julien Bataille 240 7,20 1385 Gouv. d'flaiti (sans estimation ). AUX ACTIONNAIRES DE 953 Adélarde 720 21,60 ESTIM. EN OR DE LA RE969 Bellevius Bellevue 300 9,00 360 10,80 QUE NATIONALE Vve. J. Mentor Ainé 180 5,40 1337 Fournier D'HAITI. Jean PUBLIQUE Vve St. 300 9,00 ESTIM. EN GDES Léon Luc 120 3,60 720 21,60 Générale annuelle des H Louis Charles 420 12,60 1341 Em. Malval L'Assemblée la Nationale 1003 W. Dépestre 360 10,80 ELTIM. EN OR actionnaires de Banque aura lieu 1007 Eliza Boileau Chs. Anloine 180 5,40 1348 Julie Florus de la République d'Halti Prince 1007 Cour Vve 240 7.20 1347 A. Villejoint (pr. les 2) 600 18,00 Social, à Port-au1011 Mme Icart 240 7,20 ESTIM. EN GDES au Siège Janvier mil neuf cent 1011 > ) 480 14,40 600 18,00 (Halti). le trois heures du matin, 1013 Mme B. Germain 480 14,40 1353 Jules Hyson 540 16,20 vingt cinq, à dix le du 1015 Plaisance Plaisir 360 10,80 1355 Nme Alice Audain ESTIM. ENOR aux fins de discuter: rapport la situa-. 1019 David Perpignan d'Administration sur. et 1023 Maria Daniel 480 14,40 1359 Jh. Duplessy 120 3,60 Conseil sur le hilan 1023 D > (pr. les 2) 144 4,32. ESTIM. EN GDES tion de la Banque: de les s'il Noël approuver, 1025 Kils-Aimé 360 40,80 sur les comptes, les Cour Arthur Walter 1361 A. Anasthase de fixer et de déterminer 600 18.CO lieu, les > > (pr. les 2) E. 600 18,00 y. a de dividendes et 1027 Boisonnière 420 12.60 Cuvilly 72 2,16. distributions de 0. procéder 900 27,00 1111 Edg. Trénard. 120 3,60 affectations aux réserves, du Conseil 1033 D. Guslave Lespinasse 120 360 M.Célestin Michel 120 3,60 des Membres de A. 180 5,40 Esculias Mentor 60 1,80 3 Télection et de décider Amicie Zéphyr Destiné 240 7."0 967 Vve Julien 120 3,60 d'administration qui peuvent 1033 Jn. 1111 Edg. Trénard. 120 3,60 affectations aux réserves, du Conseil 1033 D. Guslave Lespinasse 120 360 M.Célestin Michel 120 3,60 des Membres de A. 180 5,40 Esculias Mentor 60 1,80 3 Télection et de décider Amicie Zéphyr Destiné 240 7."0 967 Vve Julien 120 3,60 d'administration qui peuvent 1033 Jn. Francuis 480 14,40 Géo. Brisson Duviella 600 18,00 toutes autres queations Nepthalie Augustin 480 14,40 St-Félix 120 3,60 à leur appreciation. Jh. Doucet 60 1,80 849 Maphise Darius 180 5,40 ètre présentées 1039 Iltiers Rosélia Jn. Jacques 800 9,00 L. Blackas 120 3,60 C. E. MITCHELL 1101 F. Salumon 480 14,40 Henry Charles 48 1,44 Jh. Dumesle 180 5,40 Rozela Jn-Jacques d'AdminisEnm. Bordes 480 14,40 506 Eug. Ferdinand les 480 14,40 Président du Conseil Pélion Roy 480) 14,40 508 > Goldmann ) pour 2 240 7,20 B. N. R. H. Julie Edme Mercéron 120 3,60 514 Thén. 120 3,60 tration de la Vve Chs. 360 10,80 516 Jh, Cinéus Branchedor 120 3,60 1105 D. Myrthil Oct. Brice 240 7,20 514 Pli. Htiers Yve D. Lambert 120 3,60 1107 1107 Cour 540 16,20 518 518 D. Louis Charles 300 9,00 240 7.20 Bonaventure 360 10.80 AVIS D Emm. brice Magloire 600 18,00 524 Arist, Charles 144 4.32 Oct, 480 14,40 700 Vve Louis 144 4,32 DE LA 1111 Augustin Baron 60 1,80 702 E. Dieudonné 360 10,80 : BANQUENATIONALE 1111 Marie Chancy 704 F. B. Dorcé César 240 7,20 1113 Bonaventure Rose DHAITI les 2) 900 27.00 708 300 9.00. REPUBLIQUE 1113 Cour s(pr. Orénard 72 2,16 716 Vve Dupré 120 3,60 1113 Edg. 300 9,00 716 E. Nathurin 360 10,30 de la Répu Molière Nationale 480 14,40 716 Dr. Cainille La Banque le devoir d'in1127 D. Félix 480 14,40 724 F. B. César 2 360 10,80 d'Haiti se fait ) les blique 4129 Lysius Papola : .) > conformité Fock 480 14,40 724 pour 192 5,76 le public qu'en 1131 Cléante 240 7,20 834 Dr. Comeau 480 14,40 former 1922, elle conti1133 Evelina Jeannot 120 3,60 838 Dr. D. Félix 480 14,40 724 F. B. César 2 360 10,80 d'Haiti se fait ) les blique 4129 Lysius Papola : .) > conformité Fock 480 14,40 724 pour 192 5,76 le public qu'en 1131 Cléante 240 7,20 834 Dr. Comeau 480 14,40 former 1922, elle conti1133 Evelina Jeannot 120 3,60 838 Dr. Maletle père 120 3,60 de la loidu 2Aout ses les F. Erasme A. i guichets "1205 Comeau 180 5,40 838 Mme Nathurin Louis Alvarez 240 7,20 nuera à échanger billets 3.60 * Aldeda Juseph 842 Vve Dénard fils 180 5,40 billets provisoires contredes 300 9,00 842 180 5,40 ou contre de la monnaie 1213 Robin Daguerre 300 9,00 844 Marguerilte Joseph 360 10.80 définitifs au 1219 Horelle llaspil 360 1080 844 > 480 14,40 d'or des Etats-Unis d'Amérique. 1215 Lud. Blot 240 7,20 846 H. Mondestin 600 18,00 du porteur, tous les jours ouvra1215 Laicie Daguerre 480 5,40 854 Rodolphe Munro 300 9,00 gré du matin à trois 1215 Laure Bance 540 16.20 856 L.ucie Manigat 600 18,00 bles, de 9 heures B. Guiteau 300 9,00 860 Vallon. Julien 300 9,00 heures de laprès midi, jusqueau > D Hérard 480 14,40 864 H. Lonismé Ambroise 180 5,40 Octobre 1926. 1233 Louise ESTM. EN OR 866 864 Cour Vve J. F. Denis 360 10,80 840 25.20.1 le 24 Oclobre1924. 480 14.40 868 P. Eugène Delbeau 600 18,00 Port-au-Prince, 1237 Horvat 720 21,60 872 Pélion 1245 Emm. Uéjean --- Page 6 --- LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Septembre 1924 Gourdes 5.783.361,75 Capital. . 10.000 000,00Caisse Dépôts en compte courant. 6.093.148,05Eneaisse Rés. Circul. $ 1.556.886 7.784.430,00 Divers Créditeurs.. 2.518. 981,60 Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Receveur-Général des douanes. 17.698.889,20Caveau Retrait Billets anciennes 28.608,00 Liquid. des anc. Cpts. émissions : de la Rép. 55.584,10 National City Bank of N.-Y.Cte. Gt. d'H. Garantie Cautionnement 132.250,20 Spécial. $ 1.862.748.34 9.313,741,70 Disponible. Da par Banques à l'étranger.. 19.570.613,40 4.813.566,30 Recettes à Régulariser. 62.135,55 249.969,85 Portefeuille Portefeuille Eligible. 1.045.540,50 Fonds de la Monnaie de nickel. City Bank of N.-Y.Cte. Gt. d'H. Garantie Cautionnement 132.250,20 Spécial. $ 1.862.748.34 9.313,741,70 Disponible. Da par Banques à l'étranger.. 19.570.613,40 4.813.566,30 Recettes à Régulariser. 62.135,55 249.969,85 Portefeuille Portefeuille Eligible. 1.045.540,50 Fonds de la Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Immeuble. 696.548,80 Billets perforés à remettre à la Reliquat daparles porteursd'acCommission . 6.975.310,00 28.608,00 tions. 2.000.000,00 Gourdes en circulation 9.313.741,70 Divers Débiteurs. 1.521.070,90 Solde Emprunt Série A $1.862.748,34 Gouvernement d'Haiti. Comptes d'ordre. 27.162,821,42 Comptes or $ 53.021.34. 265.106,70 Comptes Gourdes. 56.060,35 321.167,05 Comptes d'ordre. 27.162.821,42 Gourdesl 81.206.160.32 Gourdes. 81,206.160.32 Certiflé sincère et conforme aux livres de la Banque Naticnalé de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 21 Novembre 1924. Banque Nationale de la République d' Haiti C. VAN WATEISCHOODT. Le chef de la comptabilité: F. BARTHE. B. I. R. HI. Situation au 31 Octobre 1924 10.000.000,00 Caisse. 4.898.862,30 Capital. courant. 7.278.575.60 Encaisse Réserve Cireulation Dépôts en compte 2.765.888,20 $ 1.607.375. 8.036.875,00 Divers créditers 8.895.579,05 Caveau Fonds Nickel. 1.164 690,50 Recev.Gal des Dnes. Caveau Retrait Billets anc. 28.608,00 Liquid. ane. Ctes. de émission.. la Rép. 55.584,10 N. C. B, of New-York.Compte 9.330.913,30 G. d' Ilaiti Garantie Cautment. 132 250,20 Spécial S 1.866. .182,66. Dà par Banques à P'Etranger. 145. 761,60 (Disponible. 59.764,90 247.599,20 Portefeuille. 19.915.949,70 Recettes à Régulariser. Portefeuille Eligible. 1.690.465,65 Immeuble 688 438,80 Fonds la Monnaie Niekel. 1.164.690,50 . de de Reliqt. di par les porteurs d'actions 2.000.000,:0 Billets perforés à remettre à la 28.608,00 Divers débiteurs. 1.493.114,55 Commission 9,727.340,00 Govvernément d'Haili: Gourdes en circulation. Comptes or $3.500.. 17.500,00 Solde Empt.Srie. A S 1.860.182,06 9. 330.913.30 Comptes Gdes. 27 954,45 45.454,45 Comptes d'ordre. 24.520.047,28 Comptes d'ordrev 24.520.647,28 Gdes. 73.059.811,13. Gdes- 73.959.841,13 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République a'Haiti. Solde Empt.Srie. A S 1.860.182,06 9. 330.913.30 Comptes Gdes. 27 954,45 45.454,45 Comptes d'ordre. 24.520.047,28 Comptes d'ordrev 24.520.647,28 Gdes. 73.059.811,13. Gdes- 73.959.841,13 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République a'Haiti. Port-an-Prince, le 21 Novembre 1924, Banque Nationale de la République d'Iaiti Le chiet de la comptabilité: F. BARTHE. C. VAN WATE-SCHOODT. --- Page 7 --- LE MONITEUR 62F COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D.-Fiches de la Recette et dela Défense: Les L9 ika Nos. MONTANT ALLOUÉ MopE DE PAIEMENT * 00,ai OR PAR c. D. R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIQNS - 25,00 25,00 25,00 Pas de dossier, 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00 22,50 92,50 22,50 20,00 20,00 20,00 U2 30,00 30,00 30,00 25,00 25.00 25,00 25,00 25,00 25,00 50,00 50,00 50,00 25,00 25,00 25,00 50,00 50,00 50,00 30,00 30,00 30,00 25,00 25,00 25,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 30,00 80,00 30,00 45,00 45,00 45,00 50,00 50,00 50,00 25,00 . 25,00 25,00 15,00 15,00 15,00 25,00 25,00 25,00 20,00 20,00 90,00 20,00 20,00 20,00 20.00 20,00 20,00 40,00 40,00 40,00 20,00 20,00 20,00 25,00 25,00 25,00 45,00 45,0 45,00 20,00 90,00 20,00 22,50 22,50 29,50 ii5 20,00 2U,0U 20,00 15,40 15,40 15.40 25,00 25,00 25,00 50,00 50,00 50.00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 30,00 30,00 30,00 15,00 15,00 15,00 25,00 25,00 25,00 12,00 19,00 12,00 20,00 20,00 20,00 30,00 30,00 30,00 16,66 16,66 16,66 8,00 8,00 8,00 5,00 5,00 5,00 8.00 8,00 8,00 30,00 24,00 24,00 6,00 30,00 15,00 15,00 15,00 25,00 25,00 25,00 12,00 19,00 12,00 20,00 20,00 20,00 30,00 30,00 30,00 16,66 16,66 16,66 8,00 8,00 8,00 5,00 5,00 5,00 8.00 8,00 8,00 30,00 24,00 24,00 6,00 270,00 135,00 35,00 100,00 135,00 Fournituresréduction OIO, 60,00 50 o:0. 83,33 60,00 Pas de bénéficiaire. 55,55 55,55 27,78 Fournitures réduction 200,00 100,00 50,00 50,00 100,00 33,83 OlO; 50,00 40,00 40,00 10,00 50 OIO. 1.400,50 700,25 250,25 450,00 700,25 66 20 O[O. 17,00 17,60 17,60 50 OIo, 100,00 100,00 50,00 50,00 5,00 5,00 5,00 500,00 250,00 100,00 150,00 250,00 Fournitures 600,00 300,00 100,00 200,00 800,00 réduction 50 66 O[O. 100,00 100,00 50,00 50,00 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 1.400,00 Appelé à nouvelle vérification : pour expertise titres de 50,00 40,00 40,00 venté à communiquer. 10,00 Fournitures réduction 20 oIo. --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de ferme auzquellessunte Bura donnée dans Nous LES MOINOHTONWAIRES lesyormes tracées par la lol du 20 SITDàtION DES Feurier BUENS - 1924. Inde Bitote., CONTENANCE 47 PK DE * Pt-at-Poe, rue Mgt-BelaLA 86.el-devant St-Honoré, PREENTAHON DE Orilue Délue.. la Un smpl. d'env.4 mêtres 90 de faç. DEMANDE Part-an.Princs.ras du Ma- un sns-dite rue,8 par le Dr. sur 7 mètres de prof. borné : N gaside YEtat.. Un grand pasage... Pierre-Nodi;E par Mr. Emmanoel et' Oj par par Mme. Vve. Pierre par terrain Zuléma d'env. Sicot ; * S) mètres 40 de faç. sur 72 mètrés de 22 Fév. 1924 Vpnance.. Port-an-Prineo, rve de la et 01 par- la dite rue. par la ryelle du fort St.-Clair, ; E prot: par qui borné dé droit : N Révolution.. Horace Bellerive, Henri Lede Un droit terzain borné: : N par Dr. ; 28,Fév. roy,Lysias Edmond et Pierre et O par la dite rue. Aubry; S par Denis Tréméré ; E par Lambert. qni Haut- da-Cap. ler. Avril Une portion de terre dépendagt de Philippe Chatelain du- gène Nazon; S par les héritiers l'hab. <Brédaset bornée: N par EnGonalves, ruelle 8t.-Pierre Cap et O par un fossé Sanon Petit; E par la rivière du Aurèle Ferrari.. un omplacomedt borné: N délimitant par la dite Phabitation Vandreuil.. Hant- to Miragoâne, sur lel littoral de fille Bien-Aimé ruelle; S par Simon; Mai du Détonr. Gonnel et 0 pari les héritiers Talendier. X par 1'6 Vve. édaset bornée: N par EnGonalves, ruelle 8t.-Pierre Cap et O par un fossé Sanon Petit; E par la rivière du Aurèle Ferrari.. un omplacomedt borné: N délimitant par la dite Phabitation Vandreuil.. Hant- to Miragoâne, sur lel littoral de fille Bien-Aimé ruelle; S par Simon; Mai du Détonr. Gonnel et 0 pari les héritiers Talendier. X par 1'6 Vve. Antoine Un empl. borné : * 30 Mai Bouchereau.. Pétionville,rue Louvertuire C par la rue du Détonr par et Théobald 0 Michel; S Mme. Antoine Un empl. de 60 pds. de faç. sur par 120 le rivage de de : mer. Bouché; 24 Périclès Lafontant. Jacmel, verture; Siar Alphonse prof. borné: : N par la rne Avril sect, de la Mon- héritiers Carvaleau. vn.-Joseph; E. par lel Dr.Armand et 0 par Lou- lee tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre Mai Mme. en partie parl la rivière de dépendant la de l'hab!" a Gast ) et bornés : N Clotilde Maodonald., Port-de-Paix, partie par chemin de la Gosserine Gosseline et et le reste de cette. hab.; S en E Thermitos brique.. rue d da Fa- Souffrance & O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; E par Pierre-Lonis. Un empl. d'env. 8m50 del 14 Juia Potit-Godvo,g ere.sect.r rag l'Etat et. 0 par la rne de lal large-sur 8m. de prof. borné: : N, Set E par Thermitus Pierre-Louis.. Eav. Mhoeispens de terre Fabrique. dépendant 28 iuin D'otit-Goàve, bornés : N" par) Tes héritiers Legrand de Mid; l'hab < Boué Mombrops et tons. sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de dreit et O par l'e txng. 8 par le grand.chemin de Philistin Env. 1 carreau de terre 10 Juil. W. Jn.-Baptiste. Jn.-Baptiste et Vvel par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. de l'hab, a Ducrog > et borné : NI par Mme. Meralien.. J.-François; E par qui de droit et Oj /Port-an-Princo, Clair.. For. S - 10. Juil, IdtistenfPreollest.. cius Ue terrain fils; Si par d'env. larne 80 Mgr. pde. de faç. sur 100 de prof, borné : N Petite Rivière de l'AL Sr. "nelle et O par Victor file.. Beaugé, ci-devant St.-Honoré; ; E par Lecnite, 3ème. sect.rurale. par une Léonce Une portion de terre dépendant le 1 Juil. Thibenlt. par Lacrête Domornay: S par l'hab. Morisseau > et bornée: N can Grands-Ecis, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et 0 Boispin par Clément 5 carreaux dô terre 12 Ivril Zéphyr. Culas : E Far les héritiers bornés : N par Pierre Panl Félix: S par Dieudonné Portau-Princo, mité da à Textrd-lPierre' Paul Voicy. Jacques Basquiat et O par Jean Charles e: Espère La: aour sant... N can Grands-Ecis, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et 0 Boispin par Clément 5 carreaux dô terre 12 Ivril Zéphyr. Culas : E Far les héritiers bornés : N par Pierre Panl Félix: S par Dieudonné Portau-Princo, mité da à Textrd-lPierre' Paul Voicy. Jacques Basquiat et O par Jean Charles e: Espère La: aour sant... morne de Martis28 Léonce M6Elie. Env 13carreanx de terre de Tacmel, par les héritiers Dir vil; S dépendant Phab. ( Laffite > et bornés: tague sect. de la Mon- Kuan Milord et Petit Compère. par Theagôue ; e par Antoine et Opar Mai- Nj Lavonce.. Env. 20 2: Fcv rEglise Baptiste carreaux de terre bornés :N par les héritiers foseph Jarbath.. qni de droit. (Basstn CximaL): Ej par la rivière de Jacmel Laloubère; et O S par Jacmel, sect.de Lavannean, par 20 Haytian American Sngar 11 carreaux de terre Fév. Company. le grand chemin de dépendant de S l'hab. ( Malette D et holu(a : de Gressier, Léogâne. dans la commune Ménard et 0 par Auré Lavanneau, Joseph et Séromme par Richard Charles; : E par Célanir Npar Madonca. 1 Mars Mme. Véronique 20 carreaux de terre borués les Gromard.. PortConte i qui sont: Masséna, petits propriétaires de e Sant' -au-] priétaires de ( La ACordn reau du Princ,pree Service de Bu- blique deLa Salle Salle Président. > Frederique, Le reste est burné plus les petits pro lique. hydrauRiobé, La Salle P'résident et Santo Conte. par la route pu11 Mars Lonis Montas.. Un terrain da d'env. 30 pbe. de faç. sur 120 de Melle. Régina Lareneul. Pétiogville, rue Chayanne reau droit et O Service hydraulique ; S par une autre prof. boraé: ; N par le Bn- - ) à Mariani. Un par la place.. propriété Ej par qui de com. de en face eCotone de droit;S empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 de 30 Mai Port-an-Pc.. la rue par la propriété des demoiselles Alerte prof. bhrné: et :N etO par quil Pierre Ethéart.. d. Env. 1 Chavannes. car, de terre Legendre et Ep Pai Eparla propriété bo-né : N par la Vve.C. Mews; S 26 Aodt /Thomazean,Trou Caiman *nv. 200 car. de terr Larencnl et 0 par D. Vergniand par qui de droit: 2 "hab.Matte Laserre;s re dépendant par l'hab. l'hab. C Blondean Valembron. ) et borné: N Avril 1921 Rendez Vous; E et O par qni de Xe 12 Aodt Port-an-Princs. Imprimerie Nationale. - Directgur: ViRais VAECIN. 1 Mars Mme. Véronique 20 carreaux de terre borués les Gromard.. PortConte i qui sont: Masséna, petits propriétaires de e Sant' -au-] priétaires de ( La ACordn reau du Princ,pree Service de Bu- blique deLa Salle Salle Président. > Frederique, Le reste est burné plus les petits pro lique. hydrauRiobé, La Salle P'résident et Santo Conte. par la route pu11 Mars Lonis Montas.. Un terrain da d'env. 30 pbe. de faç. sur 120 de Melle. Régina Lareneul. Pétiogville, rue Chayanne reau droit et O Service hydraulique ; S par une autre prof. boraé: ; N par le Bnà Mariani. Un par la place.. propriété Ej par qui de com. de en face eCotone de droit;S empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 de 30 Mai Port-an-Pc.. la rue par la propriété des demoiselles Alerte prof. bhrné: et :N etO par quil Pierre Ethéart.. d. Env. 1 Chavannes. car, de terre Legendre et Ep Pai Eparla propriété bo-né : N par la Vve.C. Mews; S 26 Aodt /Thomazean,Trou Caiman *nv. 200 car. de terr Larencnl et 0 par D. Vergniand par qui de droit: 2 "hab.Matte Laserre;s re dépendant par l'hab. l'hab. C Blondean Valembron. ) et borné: N Avril 1921 Rendez Vous; E et O par qni de Xe 12 Aodt Port-an-Princs. Imprimerie Nationale. - Directgur: ViRais VAECIN.