--- Page 1 --- 79eme Année- No 96 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 4 Décembre 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT TESLIINDIET LE. d - JEUDI Directeur : MAI URICE BRUN A ** MMAIRE Mr. le président : Mrs., nous mes au 12 Décembre, terme du mandat som- pour continuer à mériter Secrétairerie d'Etat des Finances. du bureau. Il y a lieu de le fiance. Eucore une fois, cette C onSecrotairerie d'Etat de la Justice. aujourd'hui, bien renouveler Les élections merci, CONSEIL D'ETAT, Séance du pas que nous n'ayona 8e pourmuivent 1923. 12 Décembre pensé, lors du règlement de l'ordre nomination du 2e. pour la. - Rapport dela du jour, à y ce L'urne secrétaire. Secrétaire commission, Cadastra e centrale au comprendre point. dépouillée par Mrs. R. d'Etat de lIntérieur. (Marques Auguate et G. T. du Rapport Consul dans I d'assentimont unanime tins Saugpy aceuse 16 au Secrétaire d'Haiti a la Nouvelle Orléans "Assemblée ). qui sont répartis bulled'Etat du Commerce. Des bulietins sont James Thomas commesnit : Situation de la B. N. R. H.a au 31 Juillet et au recueillis distribue Juis Emile 12, R. T. Aott 1934. par les huissiers 16. Elie 1, D: Charles Pierre Auguste, Sentence de la Commissioa das Mr. le préaident désigne Mrs. les 2.Total: date du 17 Octobre 1924. (Tabloau Réclamations en Conseillers Olivier St. Cloud Mr. le : Liste des contribuables D.] nest etbr- de ce président En aux droits looatits Rigaud pour résultat, Mr. conséquence pour T'Exc. 24/25. fSutte.) imposés dont voici le dépouiller l'urne Thomas le Couseilier J. Avis. résultat; du est proclamé 2e. Nombre des votants :16, bureau. secrétaire Mr. * SECRETAIRERIE J. M. Grandoit 16 voix I. Thomas : Mes chers D'ETAT Mr Ch. Rouzier, ler secrétaire: gues, ce nouvel honneur que CollèDES FINANCES conséquence de ce résul En faites me touche vous me Conseiller Grandoit est pt -s le aûrs que je vous en profondément. Soyez sident du bureau nelle garderai une éterEn conformité de la loi la présente session. pour iet dinaire, reconnaismance, je feraf tals. et comme d'orréforme monétaire, la réglant la Mr. J. M. Grandoit m'eu rendre digne. mebefforts pour tionale de la Banque Na- lègues, je vous remercie : Mes chers Col- Mr. le présirent : L'ordre vue de lépublique d'Haiti, en vote de confiance infiniment du appelle la sanction du jour répondre aux besoins du m'accorder que vous venez de baux. eraf tals. et comme d'orréforme monétaire, la réglant la Mr. J. M. Grandoit m'eu rendre digne. mebefforts pour tionale de la Banque Na- lègues, je vous remercie : Mes chers Col- Mr. le présirent : L'ordre vue de lépublique d'Haiti, en vote de confiance infiniment du appelle la sanction du jour répondre aux besoins du m'accorder que vous venez de baux. des procès-verCommerce, mettra en circulation la sidence en me maintenant à la Mr. Ed. sommede CINQ MILLIONS DE de l'Assemblée. Je vous pro- pré- teur donne William, seerétaire-redaeGOURDES. mets de faire tous mes efforts des séances lecture des Portau-Prineileter) Décembre 1924. justifier cette confiance tous en don- pour ler Août en date des procès-verbaux 27 Juillet et nant satisfaction au écoulés. SECRETAIRERIE dETAT Da 66 Je jure et promets Gouveraement. de Les deux procès rerbaux sont LA JUSTICE faire exécuter fidèlement d'exécuser, le tés. adopment du Conseil d' 'Etat et de Règle- Le 2e point de l'ordred du LeD ses travaux avec calme et présider trait au jour ayant htranienentoclalustice avise lite. ' impartia- pondance dépouillement ainsi de la corresle public que le sicur Gaston André Les élections dépôt des que le 3e relatif au Dereix, né et demenrantà Port-au- nomination du ler se poursuivent pour la objet. rapports, demeurent sans Prince, a fait, le251 Novembre 1924, Les formalités secrétaire. A ce moment les au Parquet du Tribunal de lère Ins- remplies, Mrs. les d'usage ayant. été volr Exécutif membres du Poutancede Port-au-Prince la Pierre, eb Adolphe Conseillers D. Charles Mr. le pénètrent dans la salle. tion d'opiion ouverle déclara. de faire l'offce Valbrune sont priés res d Etat, président si vous : Mrs. les Secrétaide la loi du 22 Aout 1907. par larticle 4 Résultat du serutin:16 descrutateurs. nications à faire à avez dies commuPortau-Prince, obtenu: Charles Rouzier, 14 votants. Ont est prêle à les entendre rAssemblée, elle le25.Novembrel0at. T.Auguste, 2. Total: 16. veix; René M. Auguste Magloire lit Mr. le président : Mr. le Conseiller de loi tendant à ouvrir des credits un Erojet CONSEIL Rouzier, ayant obtenu la majorité des traordinaires férents supplementaires aux dif- exD'ETAT suffrages, est élu ler secrétaire du buDépartements reau. Mrs. les micistériels : Ch. Conseillers d Etat, SESSION EXTRAORDINAIRE Mr. Rouzier : Mes chers Collè- d Le projet de loi dont Séance du gues, une nduvelle fois, je vous re. effectuer le dépôt au nom j'ai Thonneur Mercrodi 12 décem- mercie de tout moi- même de la Secrétaires d'ktat sur le de tous les bre 1923. pathie que vous m'exprimez en sym- Conseil d'Etat, est bureau du donnant vos sutfrages;je trouve me titre.Le simple mctivé à plus d'un Présidence de Mr. d Le projet de loi dont Séance du gues, une nduvelle fois, je vous re. effectuer le dépôt au nom j'ai Thonneur Mercrodi 12 décem- mercie de tout moi- même de la Secrétaires d'ktat sur le de tous les bre 1923. pathie que vous m'exprimez en sym- Conseil d'Etat, est bureau du donnant vos sutfrages;je trouve me titre.Le simple mctivé à plus d'un Présidence de Mr. le Conseiller dans ce geste de aussi et des crédits énoncédes cousidérants J. M. GRANDOIT. haute confiance. l'expression votre montrer la demandés suffit pour déLa séance est ouverte. Je vous promets, en retour, toute En effet, justification il s'agit de'r de Pr ceux-ci. boune volonté et toute mon ma certains crédits extraoninaires parer, par sttention suppiémentaires, des omissions ou assuz --- Page 2 --- LE MONITEUR tenir compte à ces fone608 toais de toutes les juste de ne des pas heures supplémentairos, 8e lors de ment de Hinche, cette ville inté- tionnaires des démarches et des peines de qu'ils l'ordre qui ont été commises de régions environoaat peut en pour mettre discussion et'du vote des ministeriels Budgets rieure, si intéressante, comme qu'elle le centre. sont dans données des àrchives éparpillées de un peu et Ee Departements C'est ainsi être cansidérée de loi pourroit, enfin. en dans les dépots "'Etat,- qui quelquen Texercice en cours. de 1"Ecole Lo,projet qu'à d'autres dépenses de partout surtout des résultats sstinfaleants le pour chaire subventiounée victime mêmé temps obtenus tant pour Départe- Ré- 'une Appliquées a été Tadiapeneables au fonctionnement du- ont été Ia Commission des 3e Sciences aussi regrotable qu'invo- de la Commission des réclamations et dès le mois ment que pour d'un oubli le paiement rant l'année prochaine clamations, le Conseil d'Etat de bien lontaire gràce auquel été susaux besoins prophylacuausa Je prie faveur de cette subvention a forcément enestde mé- courant, par l'achat de tubes vaccins inéluc- vouloir accorderl Jurgenceen pendue depuis Oetobro.II frais indiapensables du et pays de serums à des néceasités Justinien ce projet de loi. : Je consulte PASme de certains afférents aux par- tables relatives PHopital aide immédiate Mr.le président demandée par du Service postal, de ce service, du Cap-Haitien ; * une d'une Ca- semblée sur l'urgence des Finances. ties les plus Tentretien essentiels des facteurs l'Adminie- et le en vue de la construction et à des travaux le Secrétaire Le Conseil d-Etat d'Etat a adopté. a détels que automobile de de thédrale aux Cayes; qu'il : Mrs,ily courrier par Il s'agit encore et teléphoniques Mr. Aug. Magloire cette Commistration postale constatée de telégraphiques possible d'ajourner. jà quelque temps que Quand je Pinsuffisance dûment inscrites n'est pas longue serait T'énuméra- sion a terminé ses travaux. plusieurs autres allocations Bien plus le Gouvernement suis arrivé au inemee prétion des projets pouvoir réaliser remis à mon honorable au Budget. concerne TAdministration une serait heureux f l'état des finan- été déjà et toutes les démarches En ce qui Conseil d'Etat a voté et que un avenir déceseur déjà faites aupostale, le modidant le cadre du per- immédiatement ces l'oblige de réserver pour prochain. sion a terminé ses travaux. plusieurs autres allocations Bien plus le Gouvernement suis arrivé au inemee prétion des projets pouvoir réaliser remis à mon honorable au Budget. concerne TAdministration une serait heureux f l'état des finan- été déjà et toutes les démarches En ce qui Conseil d'Etat a voté et que un avenir déceseur déjà faites aupostale, le modidant le cadre du per- immédiatement ces l'oblige de réserver pour prochain. En avaient été également Financier pour rôle le loi récente ditfé-ents offices postaux meilleur et qu'il espère dans le cours près du Conseiller des d'une Hlemuneration.Mion de sonnel et par Inadvertance, n'a toute première ligne, viendra l'entre- paiement qu'à prendre le projet de la Répablique, postal de la Marmelade même de cette session, de Jacmel, pour la. n'a consisté vous pour cela route prclenta.cien l'office des frais necesaaires prise de la sont loi queje T'urgence. pas été pourvu Le projet quelle les travaux préparatoiren ni querar demands déclarée,je vous pour son otonctionnement. nouvelle omisfaits et qu'il n'est pas possible Puisque vounl'avez le de loi remédie à cette crédit stricte- déjà gans la formelle sollicite de discuter immediatemont ces Messieurs sion en prévoyant un assurer ce ser- prudent certitude d'inaugurer de la poursaivre jusqu'a com. projet de loi pour que mois la récomment nécessaire l'exercice pour courant. En plet achèvement. crédits deman- qui ont attendu quatre et soins aient vice durant faudra:t une modification Vu le caractère des l'ur- pense de leurs peines réalité, il le cadre du T'honneur de demander enfin sstisfaction. : Est-eo que le même de la loi qui établit Mais le Gou- dés, j'ai ce projet de loi. acte Mr. Ernest Rigaud & personnel de ce sorvice. cette moditieation gence Mr le pour Je vous donne Mr le Se reglement du Conseil Secrétaire a'Eistaloppoe d'Etat, Mr. vernement réserve legislative ordinsire prenideau ce projet de loi, l-Assem- la demande du pour la session s'étant aperçu 2u.298 Crétatieen SaENC Je consulte par le le président? : Non. de lannée prochaino, peut être sus- blée sur Targence demandéo Mr. le président: : Il me semble, par que la loi én question dans quelques Secrétaire d-Etat des Anances. Mr. E. Rigaud qu'il n'y a âuceptible d'être remaniéo In'y a pas Faoppostiont conséquent, Messiours, à ce que nous nous autres de ses parties. crédits qui viennent est declarée. cun inconvéniant dis sussion immédiate Au nombre des instance derant le Con- Lrurgence Avez vous d'autres ooamunications le Se- décidions pour de loi. la Ce serait justice, par aujourdhui en provision totale à faire à TR.basueMonaer du projet vient de le dire le Seseil d'Etat figureune la construction, crétaire d'Etat ? le ce que comme la Commission a achede G 363.133.8.poute Hopital central à Mr. Auguste Magloire : Oui,Mr. crétaire d'Etat, depuis quatre mois. tnC.mermetsas de loi indique luir vé son travail : Je consulte l'AsHinche Le projet destinés à président. projet de loi Mr. le préaident: de disaussion même les voies et moyens : ils sont J'ai encore un autre Conseil d'Etat. J'en somblée sur la demande faire face à cette dépense bénéfices qui ont à soumettre au immediate. ? représentés par les du Gouver- donne lecture. . crétaire d'Etat, depuis quatre mois. tnC.mermetsas de loi indique luir vé son travail : Je consulte l'AsHinche Le projet destinés à président. projet de loi Mr. le préaident: de disaussion même les voies et moyens : ils sont J'ai encore un autre Conseil d'Etat. J'en somblée sur la demande faire face à cette dépense bénéfices qui ont à soumettre au immediate. ? représentés par les du Gouver- donne lecture. tendant à ouvrir au II n'y a pas d'opposition est ordonnée. été réalisés à la diligerce sur les im- Projet de lpi, Finances un crédit La discussion immédiate les articles 1, 2 et nement des Etate-Unis, alimentaires Déparbement des En conséquence, de lolveuccosaives portations de provisions Haiti, au plus fort de de trois mille gourdes. lronsemble du discussion, projet puis aux voix organiates pcur mondiale et alors que les ExPOsÉ DES MOTIFS. ment sont adoptés. mis en du jour de la risques guerre de la navigation réalinée menagaient d'ailde crédits de trois Mr. le président : L'ordre : le pays d'une disette, des articles ali- Cette ouverture qui fait l'objet de ce pro- la prochaine séance des comprondrs : en d'autres pays, mille de souSanction procti-vertaus leurs de gcurdes loi que j'ai T'honneur sej jus. 1o. de la corresponmentaires. de jet législative, 20. Dépovillement Le Gouvernements affectation en proposant à cette va- mettre à des la sanetion travaux consciencieux des qui Fi- dance ; des conclasions du donner comme et Taménagement tifie ont été par accomplis au Ministère de fonc- 30 Discussion de lIntérieur releur la construction considère cette une Commission les de la section à modià Hinche, nances par rapport de loi tendant d'un Hopitala immédiate comme le com- tionnaires de ce Depatemenbpout instance devant latif au projet 16 de la loi du 22 Décemréalisation d'erécution d'un plan gé- besoins des affaires en : fier lrarticle le service de 1-Etat Civil; mencement consistant à pourvoir les popula- la Commission des de Réclamations, classer et de re- bre sur des Rapports. néral tions intérieures du pays d'établise- dans les Il s'agissai les dossiers et archives 40 La Dépôt séance est levée. ments de ce genre à installer L'étab'is- constituer Commiasions de vérifChs. Pierre, centres les plus approprics. dans le projet des anciennee et ce travail a été faitdans Sont présente : Ducasse sement qui est envisagé aux be- fication, telles qu'il n'est pas actuel est destiné sanitaires, à répondre pas seule- des conditions soins médicaux --- Page 3 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES tous les six ne peux travailler que sur l'imporpiede, le quart livrable tation.. ERRATA mois. pu le faire, ne conC Je n'ai pas d'individus en Haiti caAu 12ème du mois de Décembre naissantpas de remplir les termes de ce SECRÉTAIRERIE DETAT 1924 du Département des Relations pables aussi que rétat DU COMMERCE 9, article 21, contrat, et Jai pensé pas le Extérieures, chapitre au lieu de G.5.955.60. piede, le quart livrable tation.. ERRATA mois. pu le faire, ne conC Je n'ai pas d'individus en Haiti caAu 12ème du mois de Décembre naissantpas de remplir les termes de ce SECRÉTAIRERIE DETAT 1924 du Département des Relations pables aussi que rétat DU COMMERCE 9, article 21, contrat, et Jai pensé pas le Extérieures, chapitre au lieu de G.5.955.60. des. routes. ne permettrait aux lire:G.5.953,60. mois du Dédes' billes d'acajou des Marques Au 12ème du même transport drembarquement Exttait du registre partement des Cultes, chapitre lieu 65, ports mon arrivée: au consulat, et de:Commerce: lire: : G. 1.562.50, au (I Depuis de Fabrique article 195, jai écrit au Ministre des Finances été déposé, le 6 Novembre de G. 1552,50. Décembre 1924. et à celui des Relations Extérieures établir Il a Monsieur Remigio Berto- Portau-Prince, le31 à Tégard de la nécessité d'y de pro- 1924, par à Port-au-Prince, et DE LA JUSTICE une chambre d'échantillons de cela, il me lini, demeurant le 18 Novembre 1924, au DEPARTEMENT duits haitiens. A coté les noms des enregistrel 179, pour une durée de Quinze NATURALISATION faudrait aussi détenir Haiti, sérieux No. la de fabrique: Demande du sieur Alfred Alenégociants établis en ans, marque de fournir ces denrées. xandre Fenton. la et capables des demandes d'aca "SIFST" Le permis de séjour exigé par Très souvent de campêche me sont à la loi de 1913 n'a pas été soumis. jou, de galac, fort embarrassé d'y La dite marque appartient far- Aucune suite he peut étre donnée faites et je suis café, à cause des Societa Italiana per Specialita à présent à cette demande, répondre. Si notre plus maco terapeutiche, AWassermana à Mi- quant 1924. raisons que je vons ai déduites et Co, ayant leur siège social Port-au-Prince le 17 Novembre1 haut, ne peut maintenant être expor- lan, Italie 42-Via Lambrate-42. té ici, il n'en est pas de même pour et à des produits Le Commissaire duu Gouvernement près de bois précieux. Des spécimens Elle s'applique et le Tribunal de Première Instance les échantillons de ces. bois devraient chimiques, pharmaceutiques ce ressort être exposés en permanence à mon phenaica.mpenigoe conformité de la loi en office. Pour me les faire parvenir, soit les7Novembre1924 Avise, en les intéressés que les me les expédier par Port-au-Prince,' la matière, on pourrait ou par un des examens des postulants aux foncvoie de New-York Line. Le tions et de Juges de paix bateaux de TAluminiom ligne m'a dit qu'un Les postulants qui désirent subir et de fondés professions de pouvoir sont fixés Directeurdecettel se charger leurs examens en notariat, en arlundi et mardi,ler et21 Décembre de ces bateaux pourrait ici, movennant etl les candidats à la profes- aux les Juges de Paix et de me les délivrer plusdel 1.000 livres pentage sion de Fondé de Pouvoir sont avi- prochain, Mercredi et pour Jeudi 3 et 4 Décembre ce nesoit entente pas à Port-au-Prince sés que les examens auront 1ère lieu Ins- au pour. leurs examens en notariat, en arlundi et mardi,ler et21 Décembre de ces bateaux pourrait ici, movennant etl les candidats à la profes- aux les Juges de Paix et de me les délivrer plusdel 1.000 livres pentage sion de Fondé de Pouvoir sont avi- prochain, Mercredi et pour Jeudi 3 et 4 Décembre ce nesoit entente pas à Port-au-Prince sés que les examens auront 1ère lieu Ins- au pour. les fondés de pouvoir. ouSUe après et le Gouvernedu Tribunal de Le d'Inscription est entre ses agents Parquet tance de Petit-Goàve,le 18 Décem- vert au registre Parquel, tous les jours de ment. est aujour- bre les postwlants en heures du matin à 2 heures de ( La Nouvelle-rléans marché de fa- notariat, prochain.pour le 16,pour ceux qui se des- 9 * d'hui le plus grand Dés mon arrivée tinent à Tarpentage, le 17.pour ceux Paprès-midi. du Cap-Hallien, le 7 Norine pour.Hanti. à la Banque Natio- qui veulent ètre Fondés de Pouvoir, Parquet 1924. ici, jécrivis d'Hatli pour du Gouverne- vembre PIERRE, av. nale de la République Le Commissaire L. Ch. me! faire avoir les noms des dans princi- tous ment: duu près acheteurs de farine EMILE DORSINVILLE Le Commissaire Gouvernement Instance de Tauje ports de la République.Jai ren- de le Tribunal de Première voyé la liste aux propriétaires du MissiInstance ce ressort moulins à blé de la Vallée au Le Parquet de Première avis à la loi en sipi et.le résultat en est celui-ci: de Port-au-Prince donne Avise, conformément les lieu d'un bateau mois, il y en a les examens pour Tarpenfage, aE la matière, les intéressés aux que foncmaintenant trois Sonr le dernier fait notariat et la licence de Fondés de examens des postulants Nord et Sud d'Haiti, dev ront avoir lieu les 8 tions de notaires et darpenteurs les ports Pouvoir Lundi et Mardi 8 et 9 transportant en tout une moyenne 200 libs. et9, 10 et 11, 12 et 13d du prochain sont fixés aux les node 10.000: sacs de farine de mois de Décembre. Décembre prochain, 10 pour et Jeudi 11 mois. J'ai essayè de faire expèconséquence, les intéressés taires et Mercredi Eper du riz en Hatti,je n'ai réu- En dès maintenant, se faire Décembre, pour les arpenteurs. est ousi, le prix étant trop élevé. P2 m'oc- peuvent, Le registre d'inscriplion de maintenant de savon et de inscrire au Parquet. vert au Parquet, tous les jours de cupe quelques perspectives 1924. 9 heures du matin à 2 heures lard et jai Hatti. Ce 28 Novembre de faireéxportero ces articlesen l'après-midi. le 7 No- <Commevous le voyez bien, la ba- Le Commissaire 1 du Gouverne- Parquet du Cap-Hatien, n'est pas en novembre 1924. 'inscriplion de maintenant de savon et de inscrire au Parquet. vert au Parquet, tous les jours de cupe quelques perspectives 1924. 9 heures du matin à 2 heures lard et jai Hatti. Ce 28 Novembre de faireéxportero ces articlesen l'après-midi. le 7 No- <Commevous le voyez bien, la ba- Le Commissaire 1 du Gouverne- Parquet du Cap-Hatien, n'est pas en novembre 1924. lance commerciale notre exporta- ment: L. Ch. PIERRE, av. tre faveur, puisque présent je S. TRIBIÉ. tion est nulle ick: Jusqu'à --- Page 4 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS wl SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU Fiches de la Recette et a de la Dépense. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS. Nos. OB par C.D.E. CASH TITRES B. 260,00 260,00 60,00 200,00 Pas de dossier. 5,00 5,00 5,00 10,60 10,60 10,60 17,20 17,90 17,20 €6 66 :207 5,00 5,00 5,00 8,00 8,00 8,00 C6 19,60 19,60 12,60 66 66 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 5,00 5,00 5,00 66 66 100,00 100,00 50,00 50,00 66 66 707. 16,66 16,66 16,66 ce 20,00 20,00 20,00 100,00 100,00 50,00 50,00 37,40 37,40 37,40 12,60 12,60 12,60 160,00 160,00 60.00 100,00 Fournitures: ; réduction 50010. 2.500,00 1.250,00 400,00 850,00 1.950,00 750,00 375,00 125,00 250,00 375,00 750,00 375,00 195,00 250,00 375,00 6 33,83 OIO 80,00 53,40 53,40 26,60 Appelé â uné nouvelle vérification : pour expertise et titre de 6.000,00 vente à communiquer. titre de vente à communiqAppeléà une nouv.vénif.prexpert.et 500,00 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 200,00 200,00 50,00 150,00 375,00 195,00 250,00 375,00 6 33,83 OIO 80,00 53,40 53,40 26,60 Appelé â uné nouvelle vérification : pour expertise et titre de 6.000,00 vente à communiquer. titre de vente à communiqAppeléà une nouv.vénif.prexpert.et 500,00 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 200,00 200,00 50,00 150,00 200,00 200,00 50,00 150,00 30,00 30,00 30,00 70,00 70,00 20,00 50,00 20,00 20,00 20,00 20,00 2C,00 20,00 20,00 20,00 20.00 10,00 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00 25,00 25,00 25,00 50,00 50,00 50,00 15,00 15,00 15,00 20,00 20,00 20,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 66m 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 15,00 15,00 15,00 10,00 10,00 10,00 30,00 30,00 30,00 25,00 25,00 25,00 50,00 50,00 50,00 30,00 30,00 30,00 12,00 12,00 12,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 10,00 10,00 10,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 25,00 --- Page 5 --- LE MONITEUR La Commission en prend occasion Nau, Emile Elie, René T. Au- pièce annexée au présent rapport). Cen- pour indiquer au Département de Laurore Georges Soray, Es- La Commission Cadastrale de nombreux biens guste, H. Price, Valbrune, Robert trale de la République voulant s'é- fIntérieur que TEtat avaient été entime jeune, Adolphe B. difier d'une façon positive sur l'état appartenanta David, Elie St-Far, Chauvet, Danseho,Olivier Ernest Ri- de la se rendit à Petit-Goà- globés tmnanielrirucs donné une conSt. Cloud, Henri le question 27 Août écoulé, aux fins d'être à laquelle on avait celle gaud. les ve, lieux. Elle se livra à une tenance bien plus grande que fait Le président : J. M. GRANDOIT, surles furent exprimée par les titres qui ont sccrétaires : Charles I Rouzier, James enquête au cours de laquelle l'objet de son examen. Ce cas sera Thomas. entendus Neeactep dans un rapport spécial. Le secrétaire redacteur : dela région depuis nombre d'années, René exposé En vous communiquant. celle gaud. les ve, lieux. Elle se livra à une tenance bien plus grande que fait Le président : J. M. GRANDOIT, surles furent exprimée par les titres qui ont sccrétaires : Charles I Rouzier, James enquête au cours de laquelle l'objet de son examen. Ce cas sera Thomas. entendus Neeactep dans un rapport spécial. Le secrétaire redacteur : dela région depuis nombre d'années, René exposé En vous communiquant. sous ce Ed. WILLIAM. tels: Rénéville Rosier, Renélus à T'Em- couvert, les pièces communiquées. conforme : dont le père eut à adresser vous prie, Monsieur Pour copie pereur Faustin 1er. la pétition pré- le la Commission. Secrétaire d'Etat, de bien vouloir Le seritaire-archdeiste: citée. Il ressort de cette enquéte l'assurance de ses sentiments R. DUPLESSIS. verbale que tous sont d'accord pour agréer Mathias distingués. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1924 No. 651 affirmer que Jean-François de Thabitation Le Président : A. S-J.LANOUE. a étè propriélaire En outre, les titres RAPPORT Bourguignon. par Le Membre: : D'ETAT AU DÉ- nous furent communiqués établissent av. AU SECRÉTAIRE E voisins limitrophes affirmation. Franck D. NARCISSE, PARTEMENT DE L'INTÉRIEUR micux encorecette du 10 Mai En Ville. Un plan d'arpentage CONSULAT D'HAITI Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1836, dressé dont et signé parlarpenteur se trouve J. Benis et Foriginal de feu ORLEANS Cadastrale Cen- déposé dans les Archives A LA NOUVELLE La Commission Desvieux, établit que trale de la République, par son TArpenteur apparte- Extrait du Rapport ( mois d'Octobre port du 18 juillet écoulé, relatif TE à Thabitation Mathias Bourguignon est bornée par les du Consul Taos. A. VILMErevendication des héritiers de feu tenant à Pothier, Guémelin, Ba- 1924) au Mintstre d'Haiti à WasJean François Mathias, se réservait habitations Sorbier-Laferme. NAY, destatuer dei nonveausurl la revendi- zile, Olivier, hington. cation des intéressés sitôt que ceux- En outre, le procts-verbaldurests qui ( Aucune exportation n'existe ci soumettraient à son examen des de T'habitation diteBourguighon la d'Haiti à la Nouvelle-Oriéans. Parnouvelles établissant d'une a été réconnue comme propriète de café, pièces concordante et précise leurs de Jean François Mathias, chantre mi les est pays le producteurs n'en expédie pas. façon de sur le reste de de la paroisse de Petit-Goave, lequel Haiti seulqui une droits propriété a été dressé, le 8 du ici. Sur ma recommandation. Thabitation ( Bourguignon>. proces-verbal 1834.par TArpenteur Maison de la place s'est adressée Il ressort d'un proces-verbal d'ar- mois d'Octobre énonce la quantité dernièrement à la Banque Natiopentage, en date du 10 Mai 1830, Joseph Alphonse carreaux nale de la République d'Haiti pour qu'une opération d'arpentage a été de trois cent soixante comme cinq étant la su- acheter 5.000 sacs de café. Thabitation ( Bourguignon>. proces-verbal 1834.par TArpenteur Maison de la place s'est adressée Il ressort d'un proces-verbal d'ar- mois d'Octobre énonce la quantité dernièrement à la Banque Natiopentage, en date du 10 Mai 1830, Joseph Alphonse carreaux nale de la République d'Haiti pour qu'une opération d'arpentage a été de trois cent soixante comme cinq étant la su- acheter 5.000 sacs de café. reguliérement pratiquée sur Thabi- de terre (365), à la La transaction n'a pu avoir lieu, tation Bazile limitrophe de Thabita- perficie de T'habitation arpentée Mathias, y à cause du prix trop élevé de cette reconnue appardu citoyen des Cntion Bourguignon requisition carreaux du citoyen fève, au cmmpatatinencnuetint tenird depuiscette époque général compris cinq carreaux du citoyen fés importés des paysde l'Amérique Mathias François. Joseph, cinq de la cito- Centrale et du Brésil.- Le GuatéUne pièce suggestive par son Guillanme, dix carreaux et bornée le Honduras, Costa-Rica, TEancienneté et poriant la date du 5 yenne Marie Louiscetc.. habitation dont le mala, le Brésil vendent d'énorAvril 1854, signée de TEmpereur au Nord par une la l'Est quateur, mes de café à la NouvelleFaustin Terrépondanta une deman- nom est effacé et mer;à Thabitation per Orleans, quantités les deux premiers n'en de de pétition du nommé Gabriel Bazile ; au Sud, par ) sur lhabita- étant qu'à 72 heures. Les droits d'exJoseph relative à Thabitation <Bour- thier et ( terminée portation sur le café en Haiti sont guignon ) expose : le pélitionnaire tion Guémelin. élevés, et ne permettent pas à s'adresseraux héritiers Ma- Sous le bénéfice de ces considéra- trop. de con- ( aura la vente Commission Cadastrale d'établir, quant à présent, C thias seuls habilesapasser tions, la conclut currenoe avec les autres pays pro4 du terrain en question>. ( Signé: Centrale de la République Mathias venant par ducteurs. Quandcesdroits: seront diFaustin.> que les héritiers de leur areul ont de minués ou abolis chez nous, la Loui- ily L'Empereur représentation etde tait, des droits incommu- aura un brillant avenir dont à les sortes Une troisième pièce: ( Plan du droit la sus-dite habitation et siane pour notre café d'audu 2 Juin 1845 >, tables sur décide sont supérieures à beaucoup < procès-verbal T'Arpenteur Marc Des- qu'en conséquence, elle qu'a-! ils tres y trouvent des débouchés. dressé par des héritiers vant toute prise de possession, < Lacajou qui est en grande desourcesà la réquisition relatiféta- feront procéderà Tarpentage du susUn négociant d'ici m'a Yacinthe Pothier, plan y Mathias, dit) bien sous le contrôle effectif de mande. il a mois, de le le blit: ( que citoyen Petit-] la Commission Cadastrale Centrale prié, y mesure quelques de faire un con4 Chantre de la paroisse de dela et à leurs propres mettré en deux millions de C Goâve est acquéreur de TEtat de République trat en Haiti pour e Thabitation Bourguignon. m'a Yacinthe Pothier, plan y Mathias, dit) bien sous le contrôle effectif de mande. il a mois, de le le blit: ( que citoyen Petit-] la Commission Cadastrale Centrale prié, y mesure quelques de faire un con4 Chantre de la paroisse de dela et à leurs propres mettré en deux millions de C Goâve est acquéreur de TEtat de République trat en Haiti pour e Thabitation Bourguignon. (Voir frais. --- Page 6 --- LE MONITEUR NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI BANQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Juillet 1924 Gourdes 5.341.315,00 Capital.. 10.000 000,00Caisse Dépôts en comptes courants. 5.067.641,05 Incaisse Rés. Circul. $ 1.523.491 7.617.455,00 Divers Créditeurs. 2.567.036,60 Caveau Fonds Nickel. 1.164.690,50 Receveur-Général des douanes. 15.289.377,90 Caveau Retrait Billets anciennes Liquid. des anc. Cpts. La émissions - 98.608,00 de la Rép.. 55.584,10 National City Bank of N.-Y.Cte. 9.274.064,25 Gt. d'a. Garantie Cautionnement 131.250,20 Spécial. .$ 1.854.812.85 4.229.660,35 Disponible. 202.450,40 Da par Banques à l'étranger.. 19.350.454,05 Recettes à Régulariser. 458.211,65 1.847.496,85 Portefeuille Fonds de Monnaie de nickel. 1.164.690,50 Portefeuille Eligible. 1.221.066,15 la Immeuble.. 716.460,80 Billets perforés à remettre à la Commission 28.608,00 Reliquat dû parles porteursd'ac2.000.000,00 Gourdes en circulation 7.541.370,00 tions.. Divers Débiteurs. 1.553.706,25 Solde Emprunt Série A $ 1.854.813,85 9.274.064,25 Gouvernement d'Haiti.. Comptes d'ordre. 24.626.783,98 Comptes or $ 48.951.38.. 244.756,90 Comptes Gourdes. 37.847,40 282.604,30 Comptes d'ordre. 24,626.783,98 Gourdes 77.407.068.63 Gourdes 77.407.068.63 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Halti. Port-au-Prince, le 21 Novembre 1924. Banque Nationale de la République d'Hatti C. VAN WATEISCHOODT. Le chef de la comptabililé: F. BARTHE. B. N. R. II. Situation au 31 Aout 1924 5.384.703,80 Capital. 10.000.000,00 Caisse. Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 5.582.474,15 Encaisse 7.619.955,00. Divers créditeurs 2.318.702,15 $ 1.523.991 1.164 690,50 Recev. ATEISCHOODT. Le chef de la comptabililé: F. BARTHE. B. N. R. II. Situation au 31 Aout 1924 5.384.703,80 Capital. 10.000.000,00 Caisse. Réserve Circulation Dépôts en compte courant. 5.582.474,15 Encaisse 7.619.955,00. Divers créditeurs 2.318.702,15 $ 1.523.991 1.164 690,50 Recev. Gal des Dnes. 14.621.529,40 Caveau Fonds Nickel. Caveau Retrait Billets anc. 28.608,00 Liquid. anc. Ctes. de émiasion.. la Rép. 55.584,10 N. C. B, of Now-Vork,Compte 9.296.032,45 G. d'Ilaiti Garantie Cautment. 131 250,20 Spécial $ 1.859.206,49. .500.292,95 Dà par Banques à l'Etranger. 4.242.610,45 Disponible. 1.073.633,70 17.345.245,10 Recettes à Régulariser. .386.506,45 Kortefeuille. Portefeuille Eligible 1.066.806,25 1.164.690,50 Immeuble. 696.795,80 Fonds de la Monnaie de Nickel. Reliqt. da par les porteurs d'actions 2.000.000,00 Billets perforés,à remettre à la 28.608,00 Divers débiteurs. 1.825.204,85 Commission 6.886.370,00 Gouvernément d'Haili: Gourdes en circulation. 9.296.032,45 Comptes or $ 52.708,15. 263.540,75 Solde Empt.Srie. A $ 1.859.206,49 25.544.199,85 Comptes' Gdes. 37.847,40 301.388,15 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre> 25.544.199,85 Gdes. 204,85 Commission 6.886.370,00 Gouvernément d'Haili: Gourdes en circulation. 9.296.032,45 Comptes or $ 52.708,15. 263.540,75 Solde Empt.Srie. A $ 1.859.206,49 25.544.199,85 Comptes' Gdes. 37.847,40 301.388,15 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre> 25.544.199,85 Gdes. 76.516.240,20 Gdes: 76.516.240,20 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 21 Novembre 1924, Banque Nationale de la République d' 'Haiti BARTHE. C. VAN WATEMSCHOODT. Le chef de la comptabilité: F. --- Page 7 --- LE MONITEUR LISTE 723 M. L. Thébaud Des 719 Mme., Vély Faquesroh 240 480 7,20 936 Meuzy/s contribuables aur droits locatifs 723 Octavius Érié 180 14,40 5,40 938 Th. Baker succession) imposés M. L. Thébaud 940 Dr. 600 9,00 pour l'ezercice 1084-25. Vve. Britéus Innocent 5,40 942 jules Torchon 600 18,00 Marie Thébaud 180 180 5,40 1100 Arétus Jeannot Nicolas Vve. Oclavius Errié 240 5,40 1106 Bizot 725 Ida Gilbert 480 7,20 1108 Ant. Jusle SECTION SUD 729 Colbert Ulysse 720 14,40 1112 Marc 739 Vre. Aug. Mentor 1200 21,60 1120 Alincar. Beaubeuf RUE HAMERTON KILLICK OU CENTRE 745 Chs. Cangé 240 36,00 1128 D. Myrthil Jambon A. Audain 180 7,20 1134 Mme. N. I FACADE OUEST 831 Mme. Philémon Paul. 600 18,00 5,40 1208 Vve. Michel Stephenson 480 14,40 7,20 833 Vve. J. Denis 480 14,40 1210 Ducis Viard Oreste 480 14,40 ( Suite.) 839 837 Mme. Mme. F. Mevs 300 9,00 1214 1216 D. Myrthil Septimus Marius 240 7,20 Louise Augustin dl ESTINATION EN OR AMERICAIN 839 Mme. Georges Septimus Witchié Marius 480 14,40 1218 1222 Antoinette Cour Emile Charles 420 180 5,40 845 Th. Casséus 240 7,20 1218 4 Lerebours 12,60 710 A. de Malléis 847 Enélus B. Drice 180 5,40 C SL-Jean Nicolas 120 3,60 726 Asile Français 240 7,20 849 Constant 600 18,00 1222 Auxila SL-Cyr 300 9,00 750-754 Huers Dujour Pierre 855 Theod. Casséus Biamby 960 28,80 1222 Mme. Boucherean 120 3,60 848-850 Merjuste Auguste 1920 57,60 859 Euphrosia 240 7,20 Cour Noémin Deshommes 1200 36.00 852 Nevil Coustard 600 18,00 839 Josué Blain Almapor 300 9,00 Carida Alfrézin 300 9,00 858 Vve. Cicéron Mathieu 240 7,20 859 Fils-Aimé 240 7,20 Mme. Boucherean 120 3,60 848-850 Merjuste Auguste 1920 57,60 859 Euphrosia 240 7,20 Cour Noémin Deshommes 1200 36.00 852 Nevil Coustard 600 18,00 839 Josué Blain Almapor 300 9,00 Carida Alfrézin 300 9,00 858 Vve. Cicéron Mathieu 240 7,20 859 Fils-Aimé 240 7,20 Mme. François Etienne 180 5,40 860 Iris Linstant 720 21,60 861 Marie Toussaint 180 5,40 St. Marlin Métellus 180 5,40 862 Delcamise Sébecca 180 5,40 861 Chéry Fils-Aimé 480 14,40 Anténor Samson 240 7,20 Cadet 120 3,60 863 Carida Brésil 300 9,00 Jh. Aug. Raymond 120 180 5,40 Emilio 78 2,16 865 Emm. 300 9,00 Yve. A. Blanc Lorquet 3,60 864 Deleamise 72 2,16 869 Clara Paul Masséna 300 9;00 CI. Duverneau 180 5,40 866 Pollux Rey 360 10,80 869 Cour Emm. 360 10,80 Vve. E. Edouard 120 3,60 868 Melle. Dambre-ille 480 14,40 871 Ermancie Masséna 120 3,60 Lucien Edouard 360 10,80 360 10,80 875 Mme. Franc. St.-Luce Frécinette 360 10,80 234 Mme. D Olivier 120 144 4,32 ESTIM. EN GDES. Vve. Monf. 360 10,80 230 Robert Ulysse 3,60 2019 Mme. Frère Bazelais 1101 Guillaume Gourgue 420 12,60 Louise Bruno 420 1260 2021 Léunce Vital 180 5,40 1107 Vve. Abel 600 18,00 420 12,60 2021 Cour Elie Joseph 240 240 7,20 1109 Louise Preston Adam 600 18,00 236 Lue ESTIM. EN OR. Francillette. Jn. François 240 7,20 1115 Vve. Daverneau 720 21,60 Théard 84 2,53 Charité Jn. François 240 7,20 7,20 1115 Ant Samson 360 10,80 EN Célise Elisé Eloi 240 7,20 ESTIM, GDES. ( Camila Lahens 240 7,20 Desgraces Lunique 210 7,20 Dorvilier Mme. Théodore 2023 Mama Figaro 180 84 2,52 1123 Vve. CI Nau 240 7,20 Tannis 60 5,40 2025 Cora Figarn 5,40 480 14,40 Fleuracin César #0 1,80 2027 Elisabeth Catulle 180 5,40 ESTIM, EN Eugénia Vilsain 180 3,60 2031 Vve. Joinville 180 5,40 1309 1 Rigal OR. 5,40 2031 Cour Antoine Derenoncourt 240 7,20 300 9,00 SECTION SUD Turenne. Jeannot 120 180 5,40 3,60 1242 Emm. ESTIM. EN GDES. RUE DE LA Joseph Mme. Lefebore 120 3,60 1244 Duhamel 480 14,40 REVOLUTION FAÇADE EST. 2033 Cadet Dester Charles Vigne 120 3,60 1246 Alex. Clément Brice Rodriguez 480 14,40 2055 Mme. Chs. Vigne 120 120 3,60 1250 Francine C 600 18,00 717 La ESTIM. ,40 3,60 1242 Emm. ESTIM. EN GDES. RUE DE LA Joseph Mme. Lefebore 120 3,60 1244 Duhamel 480 14,40 REVOLUTION FAÇADE EST. 2033 Cadet Dester Charles Vigne 120 3,60 1246 Alex. Clément Brice Rodriguez 480 14,40 2055 Mme. Chs. Vigne 120 120 3,60 1250 Francine C 600 18,00 717 La ESTIM. EN OR 2101 Mme. Verdieu Benjamin 360 3,60 1252 Samuel Serre 360 10,80 Nationale 2105 H. Bernard 10,80 1246 Clément 480 14,40 21,60 2107 Lysius Nicoles 240 7,30 1352 Cour P. Francis Rodriguez 360 10,80 735 Flavie ESTIM, EN GDES 3lo 2109 Agenor Pierre 120 120 3,60 1254 Vinc. Macklouf 180 5,40 727 Archer > 340 7,20 2109 Cour Eliodore Barosy 240 3,60 7,20 1256 A 240 480 14,40 729 G. Besson 480 14,40 Stephen Gabin 120 3,60 1258 C ( 360 10,80 7,20 733 Duplessy 180 5,40 Philomène Dossous 120 3,60 803 Th Baker 340 720 Lalerre Fernand 120 3,60 1262 ESTIM. EN OR. Jn-Mary Bazile 240 7,20 1937 Cour bouis Gervais 120 3,60 1264 C 300 9,00 805 Marcel Mondésir 240 7,20 703 Cour Estalène Mme. Passonville Claude 120 3,6C K 120 3,60 814 811 Dupéra Frédérique 240 7,20 711 < Verlus. J. Gervais 72 2,16 ESTIM. EN GDES. 815 Mme M. D(pA les 2) 840 711 C Edmond Jaoques Mathion 180 5,40 1260 Laurent 180 25,20 Ludovic Devia 240 7,20 1268 Mme. 480 14,40 819 Julie Dorisca 144 5,40 Mercédès 180 5,40 1270 Chs. Duplessis. Seymour Jarbath 360 10,80 819 D ) 144 4'38 Lamercie Fisaro Figaro 180 5,40 868 Cour Abner Jeanty 600 84 18,00 821 L.vil H. 120 3,60 4,32 Elie Labbé 180 5,40 870 C Mme. Eulalie 2,52 829 Hogarth 720 21,60 Jules Denis 600 480 18,00 870 a Mme. Edg. Cohille 360 10,80 831 François H. Day 480 14,40 Vre. Boyer 72 14,40 872 Vve. Camille Castera 360 120 3,60 833 D Bauduy > 300 9,00 855 Frédérique Hleynes 2,16 874 Démosthènes Malette 10,80 835 Vve 120 3,60 Emmanuel Lamarre 72 2,16 900 F. Sannon 120 3,60 837 Vve 0. Desruisseaux 360 10.80 300 9,00 902 Mme. Vre. Boyer 72 14,40 872 Vve. Camille Castera 360 120 3,60 833 D Bauduy > 300 9,00 855 Frédérique Hleynes 2,16 874 Démosthènes Malette 10,80 835 Vve 120 3,60 Emmanuel Lamarre 72 2,16 900 F. Sannon 120 3,60 837 Vve 0. Desruisseaux 360 10.80 300 9,00 902 Mme. Emile Désiré 420 12,60 839 F. Mevs 300 9,00 904 Gabélus Léonard 300 300 9,00 841 Granville Nelson 480 14,40 SECTION SUD a 9,00 841 Dieudonné Clément 480 14,40 RUE HAMERTON 906 Brutus Germain 720 600 18,00 845 Emm. > 480 14,40 KILLICK OU CENTRE 910 Neiphide St. Albin 360 21,60 849 Belmont Duhamel 360 10,80 FAÇADE OUEST. 916 Milnoza Fanfan 10,80 849 Cour Me. Moraige 918 Alex. Eugène 300 9,00 Moise Brédy 60 9,00 Nes. PROPRIÉTAIRES ESTIMATION 918 Cour Th. Fanfan 300 9,00 847 > D 73 1,80 70 Aldéla Lauréda Gnp. 30/o 922 J. Desgrottes 120 3 60 853 Démosthènes Louis Malette 120 3,16 0 Hime. D. Gay 240 7,20 924 Yve. Pauléma Jn. 300 9,00 855 > Ethéart 360 3,60 09 Léouard Jn." Jaeoues 240 7,30 926 Vve. Geo. Bois Jacques 600 600 18,00 859 D 960 28,80 10,80 Cour Estan uen vais 360 60 10,80 928 Eudice Morency 300 18,00 859 Louis Aug, Moraney 300 9,00 713 Viergile Bernard 1,80 930 Mme. Danthier 300 9,00 861 Rémy. -60 1,80 719 A, Bonaventure 360 10,80 932 Oclave Gabriel 9,00 867 St-Vil St-Félix Paris 600 18,00 240 7,20 934 Lyse Thony "180 720 21,60 360 10,80 5,40 (4 continuer.) --- Page 8 --- LE, MONIFEUR : Btat des demandes ,, delerime durquellessinte sra donnée dans les Moreg Jormes tracées par la lot DES SOUMIBIONNAIRES du 20 Février 1924. SITVATION DES BIENS àe Bitote. CONTENANOE DATRS DE LA PL-an-Pco, rue Mgr. BeanPRÉ- ENTATION DA ge, ci-devant St-Honoré.. Un empl. d'env.4 DEMANDE Ovilas Délus.. la sts-dite rue,8 mètres 90 de faç. sur 7 Port-an-Priacs.rue gasiue l'Etat. du Ma- on grand pas age... par le Dr. Pierre-Nosi,s mbtreudie'prot- par. Meut berné: N par Un terrain d'env. 41 W : mmandel et 0 par Mme. par Zuléma Sicot ; S mètres 40 de faç. sur" 72 mêtres : 28 Fév: 1924 Vve. Pierre Venance.. eto par la dite rue,. par la ruelle du fort de prof. borné : N Port-au-Prinee, rue de la St.-Clair, ; E par qui de droit Révolution... Un terrain 2271 Fév. Horace Bellerive, Henri Lede droit et borné: 0 par : la N dite par Dr. 0 par Mme. par Zuléma Sicot ; S mètres 40 de faç. sur" 72 mêtres : 28 Fév: 1924 Vve. Pierre Venance.. eto par la dite rue,. par la ruelle du fort de prof. borné : N Port-au-Prinee, rue de la St.-Clair, ; E par qui de droit Révolution... Un terrain 2271 Fév. Horace Bellerive, Henri Lede droit et borné: 0 par : la N dite par Dr. Aubry; ; S par Denis Tréméré roy,Lysins Edmond et Pierre rue. ; E par qnil Lambert. Hant-du- -Cap. ler. Avril € gène Une portion de terre dépendant de l'hab. 4Bréda Philippe Chatelain Gonaives, ruelle da. Cap Nazon; et 0 S par par les héritiere Sanon Petit; E pet la bornée: N par EnSt.-Pierre Un un fossé délimitant Phabitation par riviere du HautAurèle Ferrari... Miragoâne, sur le littoral cole emplacement de fille Bien-Aimé borné: N par la dite roelle; lar Vaudrenil, Sin cn; K to Mai Gonnel et O par . du Détour. par les hériliers Talendier.. 1'6 Un . 30 Mai Vve. Antoine Boucherean.. Pétionville,rue Louvertare), E par empl. la rue borné du N par Théobald Michel; S par Mme. Un empl. de 60 Détoar pds. de et faç. 0 par le rivage de la mer. Antoine Bouché; 24 Périclès Lafontant,. verture; S par Alphonse sur 120 de prof. borné : N par la rne Lou- . : Avril Jacmel, sect. de la Mon- héritiers Carvaleau. Jn.-Joueph; E. parl le Dr.Armand et 0 parl les tagne Lavoûte. Env, 6 12 Mai en partie carreaux parla rivière de terre de dépendant la Gosseline de l'hab. a Gast > et bornés : N E Mmne. Clotilde Macdonald.. partie par le chemin de la Gosserine et et le reste de cette hab.; S en Port-de-Paix, rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste. du terrain. par Bolo Jn.-Michel ; E par Thernitureisrelotke,. brique.. Un empl. 14 Juin Petit-Godve, 18re.sect.rur. l'Etat et O d'env. parla Sm50 rue de del lal large Fabrique. sur 8m. de prof. borné: N, Set E par "Thermitus Env. 10 carresux de terre Pierre-Louis.. bornés: : N pâr les héritiers dépendant de l'hab. Boué Mombrons et] Jnia Potit-Golve, sect. des Pla- Jacinthe; Ei parqui de dreit Logrand Midi; S par le grand chemin tons, ehp - * leang.. f de 10 Phillstin Env. 1 carreau de terre dépendant de - Jail. W. Ja.Baptiste et Vve par Pierro Cologe; S par Mme. T'hab, a Dneroq > et borné : N Jn.Baptiste. par Mme. Meralien.. JD.-François; E par qui de droit et O Port-an-Princs, Clair.. For. S - 10 Juil. Telisedar/Krollent.. cius Ur terrain fils; Si par d'env. la rue 80 Mgr. pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N LecPetite Rivière de l'A i r. Vve par Pierro Cologe; S par Mme. T'hab, a Dneroq > et borné : N Jn.Baptiste. par Mme. Meralien.. JD.-François; E par qui de droit et O Port-an-Princs, Clair.. For. S - 10 Juil. Telisedar/Krollent.. cius Ur terrain fils; Si par d'env. la rue 80 Mgr. pds. de faç. sur 100 de prof. borné : N LecPetite Rivière de l'A i r. -elle eto par Victor 8ls.. Beaugé, ci-devant St.-Honuré; E par par une nite, 3ème. sect.rurale. Une ler. Juil. portion de terre Léonce Thibault.. par Lacrête Damornay. dépendant S par le l'hab. M Morisseau D et bornée : Grande-Eois, sect. de Bou- qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et 0 N can Boispin par 12 Avril 5 carreaux de terre bornés : N Clément Zéphyr. Colas 5. E rar les héritiers Jacques par Pierre Panl Félix: S par Diendonné Portan-Prince, à l'extré-1 Pierre Paul voley. Basqniat et 0 par Jean mité du morne de MartisCharleset 28 Espère Laso., Léonce M6- sant.. Env. 13 .ie. par les héritiers carreaux Disvil;S de terre dépendant de Phab. ( Laffite et bornés: Nj Tacmel, sect. de la NMon- Enan Milord et Petit Compère. par Théagène ; E par Antoino et Opar Maitagne Lavoute.. Erv. 20) 21 Fév TEglice curreaux liaptiste (Bussin de terre bornés: :N par les héritiers S foseph qui de droit. Caimas): E par la Laloubère; par : Jarbath.. rivièrede Jacmel et O Jacmel, sect.de Lavanneau par 29 Fév. Haytian An.crivan 11 carreaux de terre Company. Sngar le grand chemin de Lavanneau; dépendant de S T'hab. ( Malette > et bornés : Gressier, dans la communel Ménard et 0 par Auré et par Richard Charles; ; E par Npar de Léogâne.. Josepb Séromme Madonca. Célanie! 13 Mars 20 carreaux de terre borués par les Mme-Véronique G:omnard.. Conte M qui sont: Masséna, Hérard, petits propriétaires de a Santo Port-au-1 Prince,près de Bu- priétaires de < La Salle Président. Frédiriqne, plus les petita pro" reau du Service hydrau blique de La Salle Riobé, La Salle Président Le reste est burné par la route pulique. et Santo Conte. 14 Mars Lonis Montas.. reav Un terrain dn d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de prof. Melle, Pétionville, rue Chavannes droit et Service 0 hydraulique ; S par une autre borné. : N par le Bu-1 Régina Larneul. Un. par la place.. propriété ; E par quide à Mariani. en face <Cotore le empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 1Cu de 30 Mai com. de Port-an-Pco... la droit;S par la propriété des demoiselles prof. borné:N eto par quil rue Chavannes.. Alerte et Legendre et E, pai Pierre Ethéart.. Env.1 car. de terre bo-né: : NI la 25 Août /Thomazean,Tron Caiman E par la propriété Larencul et bM par Vve.C. <Cotore le empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 1Cu de 30 Mai com. de Port-an-Pco... la droit;S par la propriété des demoiselles prof. borné:N eto par quil rue Chavannes.. Alerte et Legendre et E, pai Pierre Ethéart.. Env.1 car. de terre bo-né: : NI la 25 Août /Thomazean,Tron Caiman E par la propriété Larencul et bM par Vve.C. D. Mews: S1 par qui de droit; rnv. 200 car. de ter re dépendant l'hab. Vergniaud Valembron. 2 Avril 1924 fhab.Matte Laserre;s parl l'hab. Rendez Blondeau > et borné: N par Vous; Eet O par qui de droit.! 18 Aodt Port-an-Prince. Imprimerie Nationale. Directeur: VIRG.B VALCIN,