--- Page 1 ---
Lundi, 1er Décembre 1924
PORT-AU-PRINCE
79ème Année- No 95
D'HAITI
DE LA REFURMOUE
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANTLE LUNDIPT LE JEUDI
Directeur : MAURICE BRUN
cette de- M. Ed. William, l'un des secrétairesL'Assemblée consultée sur
rédacteurs donne lecture du procèsSOMMAIRE
mande, l-adopte. du jour, verbal de la séance du 18 Juillet 1923. Plus rien n'étant à l'ordre
M. le présideut : Ya-t-il des obserSéanccs des 3, 5, 7et 10 celti de la proshaine séance est réglée vaticns sur ce procès-verbal ? CONSEIL Décemibre D'ETAT. 1928. comme suit: :
)
Sentence del la Commi pa des Réclamations en 1o Sanction des procès-verbaux de la correspon- ;
(Silence est sanctionné. date du 17 Octobre 1924. (Tableau auxdroits D.] looatifs imposés 20. Depouillement
Le procès-verbal et troisième poirts de
Liste des contribuatles
dance :
de loi, Les deuxième
sans
pourl TExc. 24/25. (Suile.]
30. Discussion du projet
de i'ordre du jour demeurent du objet. est
Avis. tendant à accorder aux officiers
M. le président : L'ordre orateurs jour désirent
PEtat-civil 70 o;o des valeurs qu'ils épuisé. Si lAssemblée quelques sur une question
perçoivent :
entretenir
la parole leur sera:
CONSEIL D'ETAT 4u. Dépôt des rapports. d'intérêt général,
La séance est levée. accordée. (Silence Jans lAssemblée.)
Ch. Pierre,
sera l'ordre du jour de la
SESSION EXTRAORDINAIRE
Sont présents : Ducasse T. Au- Voiei quel
Décembre Laurore Nau, Emilel Elie, René Estime prochaine séance:
Séance du lundi 3
guste. H. Price, Georges Soray, David, B. lo. Sanction des procès-verbaux ;
1923. jeune, A. Valbrune, Robert Henri 20. Demouillement.ds la corrgsnonDanache, Olivier Rigau. St plpud, Lpresident:
danee
sections et comPrésidence de Mr. le CONSETTEF Chauvet, Ernést Les secrétaires: CHS. 30. Rappofta- missions. des
J. M. GRANDOIT. J.,M. ROUZIER, GRANDOIT, JAMES THOMAS:
La séance est levée. La séance est ouverte. point de Le seorétaire-relacteur:
Sont
: Ducasse Chs. Pierre,
Conformément au premier l'invitation qui
ED. WILLIAM. présents Nau. Emile Elie, René T. AuT'ordre du jour et sur
Laurore
Soray, Estime
Mr. Ed. William, secréguste, 11. I'rice, Gecrges
lui est faite, donne lecture du pro- Pour copie conforme :
jeune, Ado'phe Valbrune: Robert Elie Da- St. cès-verbal taire-réda.cteur, de la séance du 18 Juiliet Le secréaire-athiviste :
vid, Damase Danache, Pierre-Louis. Olivier St. Cloud,
Far, B. écoulé,
R. DUPLESSIS. Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Lej pré. Le procès-vorbal est adopté. sident: J. M. GRANDOIT, le8 seorétairer,
En exécution du deuxième de la point corCHS. RoiZIE7, JAMES THOMAS.
bal taire-réda.cteur, de la séance du 18 Juiliet Le secréaire-athiviste :
vid, Damase Danache, Pierre-Louis. Olivier St. Cloud,
Far, B. écoulé,
R. DUPLESSIS. Henri Chauvet, Ernest Rigaud. Lej pré. Le procès-vorbal est adopté. sident: J. M. GRANDOIT, le8 seorétairer,
En exécution du deuxième de la point corCHS. RoiZIE7, JAMES THOMAS. ayant trait au l'Assemblée dépouillement prend com- Séance du Mercredi 5 Décemrédacieur:
respondance, munication de la pièce suivante : . Débre 1923. Le s.crelaireen date du 29 Novembre par laN; JN. JACQUES. quelle pêche le Secrétaire d'Etat de YInté- Présidence de Monsieur le Conseiller
Pour conforme:
rieur informe le Conseil d'Etat lim- que,
J. M. GRANDOIT,
copie
selon aa demande, il a ordonné de la
Charles Le serdaire-Archivistes :
preasion du plande réorganiastiond
assisté de MM. les conseillers et 2e. ligne des chemins de fer de la compa- de Rouzier et James Thomas, ler. R. DUPLESS S. gnie Nationale, ainsi que du projet secrétaires. loi de sanction du dit classée. plan. M. le président : Avant d'aborder
Cette dépèche est
de l'or- le premier point de l'ordre du jour, je
SESSION EXTRAORDINAIRE
A l'appel du troisième Olivier point St. Cloud, fais part à l-Assemblée de la commu- la Jusdre du jour, Mr. remet nication du Secrétaire d'Etatde
Séance du vendredi 7 Décenaprès en avoir donné lecture, section de ticeque je, viensde recevoir me demanau bureau, au nom de la
dant lrajournement de la discussiondes
bre1 1923. justice, un rapport portant sur, le pro- conclusionsdu rapport relatif aux offijet de loi tendanv à augmentar de2 20'0/0 ciers de l'Etat t-civil jusqu'a nouvelledé- Présidence de Monsreur. le Conseiller
le salaire des officiers de TEtat-civil. continue cision de sa part. du jour
J. M. GRANDOIT. Etant donné, Messieurs, à la fois Le premier point de l'ordre
le Conseiller, le caractère
appelle la sanction des proces-verbaux. La séance est ouverte. juste et simple de cette: meeure, : Les eronteires-nelacteurs ont suc- Le premier point de l'ordre du jour
BO licite en faveur dés conclusions ceasivement la parole. rapport le bénéfice de l'urgence. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
appelle la sanction des proces-verbaux. Le
Ed. Invité William, par Monsieur le président, Mr
dernier le point de l'ordre du jour
lit le procès-verbal de la appelle dépôt des rapports. Mr.le président Vous avez la
séance du 20 Juillet écoulé dont
Y.a-t-il des rapports ? Mr. Henri Chauvet
parole"
rédaction est adoptée
la
o
président, la
: Monsieur le
En conformité du deuxième par l'Assemblée.
appelle la sanction des proces-verbaux. Le
Ed. Invité William, par Monsieur le président, Mr
dernier le point de l'ordre du jour
lit le procès-verbal de la appelle dépôt des rapports. Mr.le président Vous avez la
séance du 20 Juillet écoulé dont
Y.a-t-il des rapports ? Mr. Henri Chauvet
parole"
rédaction est adoptée
la
o
président, la
: Monsieur le
En conformité du deuxième par l'Assemblée. L'ordre du jour (Silence.) est
forméevendredi délégation dernier que vous avez
l'ordre du jour,il
point de de la
épuisé, celui de
puur aller visipièces suivantes est donné lecture des lo. prochaine Sanction séance comprendra : ternotrecollégue et lui
:
des
procès-verbaux;
apporter nos BnilePrenea,nalade voeux de
lo. Une Jettre du conseiller
dance 20. Dépouillement de la
retablissement, s'est
prompt
Emiie
:
correspon- complir sa tâche le empressée d-acPreseu.annongant seil d'Etat;
sa maladie au Con- 30. Dépôtjles rapports. Ea effet, mes collègues jour même. Rigaud, Du20. Pétition des
La séance est levée,
casse Charles Pierre et moi, le soir
Jérémie, demandant commerçants de
même, avons visité
1 dollar sur les droits une Jiminut tion de Sont préserts: Ducasse Chs. l'avons trouvé encore notrerdollegue alité, mais et
actuellement
qu'ils paient Laurore Nau,
Pierre, bonne voie de
en
sur le cacao :
guste, H. Emile Elie, René T. Au- très
convalewcence. I! a été
30. Une pétition des habitants de la bert
Price. Georges Soray, Ro- thie sensible et à cette marque de
section rurale des Pendus, de la com- S4. David, B. Damase Pierre-Louis, Elie ses plus nousa priésue vous transmettre sympamune de Gros-Morne demandant l'é Henri -Far, Danache, Olivier St.Cloud,
vifs remercie nents. Il se
rection .en quartier de cette section. siten: Chauvet, : J. M. Eroest Rigaud. Le; pré- participerà propose, très nos prochainement, de venir
M. le président : L'Assemblée Cas. ROLZIER, GRANDOIT. .les secrétaires: son coneours travaux,et vous donner
peut que prendre bonne note des com- ne
JAMES THOMAS. M. le président dévoué. : Au nom de
munieations des commerçants de Jéré- Le secréaire-résactour:
blée le bureat vous' remercie l'assemmie, ; leur lettre sera classée. de vous
M. ED. dbreempressésdere
Emile Elie: Je veux produire
WILLIAM. Il n'en saurait remplirvotre mission. observation à propcs de cette une Pour
en raison de la étreautrement du reste,
Mr le président. A cette fin, lettré,
copie conforme:
entre nous. confraternité qui existe
demande la parcle. je vous Le
L ordre du jour
M. le président: Vous avezla
sacrétaire-architiste
Si un orateur désire es#épuist. M. Emile Elie:
parole. R. DUPLESSIS. . semblée sur une questicn entretenir l'assans doute lu la dernière Messieurs.vous avez
néral, la parole lui sera d'intérêt gécommerco. mercuriale du
accordée. dà voir d'exportation et vous avez
SESSION
(Silence)
qu'il est porté en facedu
. EXTHAORDINATRE
Voici l'ordre du jour de la
la mention : nul. ' Il n'y a done cacao rien Séance du
séance :
prochaine
à faire.
. . semblée sur une questicn entretenir l'assans doute lu la dernière Messieurs.vous avez
néral, la parole lui sera d'intérêt gécommerco. mercuriale du
accordée. dà voir d'exportation et vous avez
SESSION
(Silence)
qu'il est porté en facedu
. EXTHAORDINATRE
Voici l'ordre du jour de la
la mention : nul. ' Il n'y a done cacao rien Séance du
séance :
prochaine
à faire. Pourtant dans notre
lundi 10 Décembre lo Sanction des
des voies et moyens, le rendement Budget
1923. 20 Dépouillement procès-verbaux de la
:
droite:
des
dance ;. corresponévalué d'exportation à près de 17,000 sur le*cacao dollars. est i Présidence de * Mr. le
30 Raperts tax des sections et
t. donc il n'ya pas d'affaire
Si
J. Conseiller sions. commisdenrée voilà des revenus pour cette
M. GRANDOIT,
Il n'ya pas
l'Etat ne devra
eur lesquels assité de
II demeure ainsi d'observation ? assez pour émouvoir pas les compter; c'est et James' Thomas Messieurs lere et Charles 2e Rouzier est levée. arrêté et la séance
blics. Pouvoirs pusecrétaires. Sont présents : Ducasse
Je crois, pour ma part, que le
La séance est ouverte. Laurore Nau, Emile Blie. Chs. Pierre,
sident du Conseil d'Etat pourrait être pré- Premier point de
guste, H. Price,
itené T. Ausollicité d'avoir sur ce sujet
Sanction des
l'ordre du jour : me jeune, Adolphe Georges Sauray, Esticonversation avec le Chef grave, de une crétaire-rédacteurs procès-verbaux. a la
Le se. David, Elie St.-Far, B. Valbrune, Robert
qui, de son côté pourrait éveiller 1-Etat, l'at- Mr. N. Jean Jacques, parole. Saint Cloud, Henri Danache, Olivier
tention de ceux qui sont placés
fonction de
remplissaat la Rigaud. Le
J. Chauvet, Ernest
s'en occuper. Je soumets cette pour ne lecture du senetaire-retantean don- les seoritaires: président: : Cus. M. GRANDOIT,
l'Assemblée et je
idée à du Mercredi procès-verbal de la séance THOMAS. ROUZIER, JAMES
de la partager adn prie mes collègues Le
5 Décembre 1923. donnée. que suite y soit Deuxième prooès-verbal est sanctionné,
Le secrétaire rélacteur:
M., le préstdent. : Je consulte l'As- Dépouillemeat point de la de l'ordre du jour : 0
NÉLIO JN. semblée sur la suggestion du
Sur l'invitation de correspondance, Pour copie
JACQUES. ler Elie. Conseil- sident, leclure
Monsieur le préconforme :
Il n'ya pas d'opposition ? che du Secrétaire est d'Etat donnée d'une dépé. Le secrétaire archiviste: :
Je m'acquitterai le plus tôt
et d'une lettre de la Société de IIntérieur
R. DUPLESSIS. de la mission qui m'e 'est dévolue. possible Mr. le président : La dépêche Biblique. du SePoursuivant: : La pétition des habi- crétaire d'Etat de l'Intérieur sera SECRETAIRERIE D'ETAT DE
tants de la section des ( Pendus
pédiée aux archives
exLA
envoyée en communication > sera La lettre
pour être classée.
acquitterai le plus tôt
et d'une lettre de la Société de IIntérieur
R. DUPLESSIS. de la mission qui m'e 'est dévolue. possible Mr. le président : La dépêche Biblique. du SePoursuivant: : La pétition des habi- crétaire d'Etat de l'Intérieur sera SECRETAIRERIE D'ETAT DE
tants de la section des ( Pendus
pédiée aux archives
exLA
envoyée en communication > sera La lettre
pour être classée. JUSTICE
taire d'Etat de PIntérieur. au Secré- Biblique métant d'invtation de la Société La
Quant à la carte de
samedi, je n'ai parvenue trop tard avise
trenReeLAusts
Prézeaunous
notre collègue mettre. Elle pas pu vous la transle public que la demoiselle
sera classée. annonçant sa maladie,elle pour être classée. sera remise aux archives meurant Agnés' Anna à David Fife, née et deConformément à l'usage,je
Troisième point de l'ordre du
Port-au-Prince, a fait le
sieurs les Conseillers H. prie Mes- Rapports des sections et
jour : Tribunal Novembre de 1924, au Parquet du
Damasel Pierre-Louis et Ernest Chauvet, Mr. le Président: : Y a-t-il commissions. des
lère Instance de Portde lui faire visite et de lui Rigaud, ports prêts ? rap- au-Prince, la déclaration
nos souhaits de prompt
présenter Mr. Henri Chauvet : Je demande 22 ouverte Août par l'article 4 de la d'option loi du
rétablissoment, parole. la
1907. Port-auPrincs,le21) Novembre 1924. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
COMMISSION DES RECLAMATIONS
SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924
TABLEAU D-Fiches de la Recette et de la Dépense.
o MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT BEJETÉ
OBSERYATIONS
Nos. 2
OE PAB c. D. E. CA8H TITRHA B.
0,90 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation.
0,90
1,00
1,00
2,90
2,90
521,50 591,50
218,55
218,55
6,40
6,40
6,40 6,40
6.40 6,40
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
16,66
50,00
50,00
50,00 50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00 50,00437,82 Rejet Sambour ; de dossier.
437,89
pas
2,00
2,00 2,00
2,00 2,40
9,40 2,40
6 66
cc
2,40
2,00 2,00
2,00 66
2,00
2,40
(6
66 66 66
9,40
65,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation.
65,00
2,40
2,40
2,10 2,40
42,00 Rejet Sambour; : pas de dossier.
42,00
50J,00
Sambour; ordonnance en régularisation.
500,00
Rejet
18,40
18,40 Rejeté Sambour ; accepté par C.D.R; quittance à faire en
3,36
3,36
3,36
faveur par de F.Hermann & Co.suivant bordereau annexé à l'ordce.
18,00
Sambour; ordonnance en régularisation.
18,00
Rejet
2,20
2,20 2,40
66 66
2,40
2,40
Sambour; ordonnance en régularisation.
500,00
Rejet
18,40
18,40 Rejeté Sambour ; accepté par C.D.R; quittance à faire en
3,36
3,36
3,36
faveur par de F.Hermann & Co.suivant bordereau annexé à l'ordce.
18,00
Sambour; ordonnance en régularisation.
18,00
Rejet
2,20
2,20 2,40
66 66
2,40
2,40 2,40
50,00
66 66 50,00
1,00
66 6: 1,00
1,00
66 66
.27
1,00
50,00 50,00
50,00 50,00
Sambonr; injustifié; bordercau signé par tital. J. Favrol.
10,00
10,00 10,00
8,40 Rejet Rejet Sambour : pas de dossier.
8,40
12,56
Certificat de paiement à faire en faveur C. D. Lacoste.
12,56
12,56
19,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation.
19,00
60,00 60,00
2,00
3,00
2,00
T
2,00
2,00
9,00
2,40
2,40
9,00
2,00
2,00
2,00
2,40
2,40
50,00
50,00
2,00 2,00
6,20 6,90
2,40 Rejet Sambour ; pas de dossier.
2,40
2,00 2,00
2,00
2,00
2,40
2,40
2,40 2,40
9,00 2,00
2,00 2,00
19,00 12,00
--- Page 4 ---
LE MONITEUR
MONTANT ALIOUÉ MoDE DE PAIEMENT REJETÉ
OBSÈRVATIONS
Nos.
OR., PAR C.D.R.. CASH TITRES B.
Rejet Sambour; ; pas de dossier.
2,00
2.00
8,00 8,00
41,60 41,60
ORDONNANCES DE DÉPENSES INTÉRIEUR.
T
20,00
20,00
20,00
8,00
8,00
8,00
65,00 Fournitures réduction 50 olo.
130,00
65,00
65,00
8,00
"8,00.
8,00
100,00
168,00
163,00
68,00
8,72
8,72
8,72
26,91 Fournitures réduction 33 olo.
80,73
53,82
53,82
7,80
38,97
31,17
31,17
25,00
€
75,00
50,00
50,00
40,00 Pas de pièces justificatives.
40,00
20,00
20,00
20,00
20,00.
20,00
20,00 50,00
100,00 150,00 Fournitures réduction 50 ofo.
300,00
150,00
50,00 100,00
réduction 33 olo.
80,73
53,82
53,82
7,80
38,97
31,17
31,17
25,00
€
75,00
50,00
50,00
40,00 Pas de pièces justificatives.
40,00
20,00
20,00
20,00
20,00.
20,00
20,00 50,00
100,00 150,00 Fournitures réduction 50 ofo.
300,00
150,00
50,00 100,00 200,00
100,00
50,00
8,00
8,00
8,00
5,00
5,00
5,00
60,00
60,00
60,00
50,00 100,00
6 se'
200,00
100,00
50,00
20,00
20,00
20,00
11.40 Fournitures réduction 20 olo.
57,00
45,60
45,60
30,00
66 38 33 olo,
90,60
60,00
60,00
90,60 Pas de pièces justificatives.
90,00
30,00
50,00
80,00 Fournitures réduction 50 o(o.
160,00
80,00
16,66
16,66.
16,66
8,00
20 o1o:
40,00
32,00
32,00
60,79
(6
50 olo.
121,58
60,79
60,79
10,00
66 20 ofo.
50,00
40.00
40,00
5,00
5,00
5,00
16,60
16,60
16,60
6,00
66 66
30,00
24.00
94,00
50,00
50,00
50,00
6,00
6 66
30,00
24,00
24,00
150,00 230,00
<
460,00
230,00
80,00
64,90
122,80
64,90
69,90
100,00
141,80
283,60
141,80
41,80
180,00
180,00
30,00
150,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
8,00
20,00
20,00
20,00
5,00
5,00
5.00
0,19 Fournitures réduction 20 olo.
0,60
0,48
0,48
4,88
a
<
24,40
19,52
19,52
21,00 Fournitures réduction 33 33 Olo.
63,00
42,00
42,00
18,30
15,30
18,30
5,00
5.00
5,00 1
9,00 Fournitures réduction 20 oIo.
45,00
36,00
36,00
10,00
10,00
10,00
100,00
100,00
50,00
50,00
Le titulaire dit quel'ordonnance est nominative.Pas de dossier.
30,00
30,00
30,00
Pas de dossier.
16,66
16,66
16,66
Pas de dossier.
69,50
69,50
19,50
50,00
717 - 37,40
37,40
37,40
16,66
16,66
16.66
66.
.498
43,20
48;2
48,20 128,80
199,80
99,80
100,00
(6 32,00
32,00
32,00
66 6s
30,00
30,00
30,00
6i 66
5,00
5,00
5,00
50,00
Pas de dossier.
75,00
75,00
25,00
139,80
139,80
39,806
100,00.
100,00
100,00
50,00
50,00
6 64
5,00
5,00
5,00
66 66
80,00
80,00
80,00
50,00
66 66
125,00
125,00
25,00
100,00
30,00
6i 66
5,00
5,00
5,00
50,00
Pas de dossier.
75,00
75,00
25,00
139,80
139,80
39,806
100,00.
100,00
100,00
50,00
50,00
6 64
5,00
5,00
5,00
66 66
80,00
80,00
80,00
50,00
66 66
125,00
125,00
25,00
100,00 25,00
25,00
25,00' --- Page 5 ---
LE MONITEUR
:. LISTE
Des contribuables
99 Justin Nme: Zénie Etienne Duperval
+80 5,40 1305 Dr. aux droits locatifs 33 Antoine Pheips
180 5,4u; Yve Justin Viard
420 12,60
imposés pour l'exercice 102h-25. : 600 18,0u! I 1327 Déjean Th. Baker
360 10,80
Eroest
ESTIM. EN OR. Ecole Elie Cubois
480 14,40
P. E. Pawley Ewald
300 9,00 1341 1337 Louis lenry Parisot
360 10,80
De Marais
600 18,00 1343
Ethéart
480 14,40
SECTION SUD
300. 9,00 1345 Guillaume Nazon
120 3,60
Gnillaume Nazon
AVENUE LOUVERT. OU GRD.-RUE
83 Vve. F. ESTIML. EN GDES. 1363 Olès Léger
168 84 2.52 5,04
FAÇ. EST. E Edmond Manigat Benjamin
600 18,00 1367 1365 Em. Salgado
240 7,20
Suite.)
A anloinette Jn.-Louis
600 18,00 1369 Stephen" Sme. Lnc Archer
300 900
F. Cordasco
300 9,00 1513 Mme. Ch. Gardère
480 14,40
Nos. PROPRIÉTAIES ESTHATTON GRD. 240 480 14,40 1517 Melle.. Amelie Laraque Joub
600 18,00
Justina Choizil
- 30/o 57 Isnardin Vienx
240 7,20 1519 Dr. Laurenceau
240 7,20
Htiers
120 - 3,60 55 Desgraces Vve. Blain
360 10,80 7,20 1519 Cour
120 300 9,00 3,60
Chs. Duverglas
120 3,60 55
Théophile (
Bréal
1523 Fernandl Bacha
(
7,20 1523
210 7.20
K pour les 2
Nemours
120 3,60 1527 Germaino Bacha
144 4.32
Miralia Tonssaint
12,60
Lemogne
240 7,20
Ed. Laroche
Daguerre Laguerre
240 7,20
1529 Pélerine Rimpel
120 3,60
Eugène Laguerre
96 2,88 35 Henry Hoggarth
ESTIM. EN OR. 1533 Georges Munier
3,60
Adelmise Joseph
240 7,20 29
120 3,60 1537 1538 Emile Denis
180 144 5,40 4,32
Eugène Lapnerre
120 3,60 25
9G 2,88 1603 Fernand Rivière
Gélin Domond
130 5,40 23
120 3,60
Beauharnais Marthon
5,04
82 Gélin Domond
180 5,40
60 1,80 1607 Chochotte Excellent
240 240 7,20
Arist.
29
120 3,60 1537 1538 Emile Denis
180 144 5,40 4,32
Eugène Lapnerre
120 3,60 25
9G 2,88 1603 Fernand Rivière
Gélin Domond
130 5,40 23
120 3,60
Beauharnais Marthon
5,04
82 Gélin Domond
180 5,40
60 1,80 1607 Chochotte Excellent
240 240 7,20
Arist. Richard
180 5,40,
36 1,08 : 1609 S. Rouzier
7,20
48 Théoline Millery
96 2.88
ESTIM. 1613 G. Incident
480 14,40
46 Charité Vital
120 3,60 7 Clavéus Calvaire
EN GDES. 1615 Vve. Ed. Millet
180 F,40
42 Brédy
120 3.60 3. Pt. Pierre. Jn.-Charles
120 3,60 1617 H. Riobé
240 720 1,20
96 Petit Frère Jean
180 5,40
Jh. Clavéus
120 3,60 1625 Vve. A. Malary
21,60
216 Htiers Estamille Elie
180 5,40
Félicia Clavéus
120 3,60 1627 H. Baussan
120 36 1,08
230 E. N. Bailey
600 18,00
Jeanty Louis
96 2,88 2013 2015 Mme. Emile Edouard
120 3.00 3,60
480 14,40
P. Figaro
120" 3,60
Vve. Stanislas Theod
ESTIM. EN OR. 9 Emilie Calvaire
144. 4,32 2017 Camila Lahens
48 84 1,44
236 Luc Théard
15 Excellent François
240 7,20 1629 H. Baussan
2,.2
36 1,08 34 Prrrhus. Josephi
120 3,60 1631 Vve. El. Héraux
240 7,20
ESTIM. EN GDES. 38 Ch. Durdnt
240 7,20 1637 F. Rivière
300. 9,00
242 C. Alexandre
36 Bélances
120 3,60 1705 Me. Vilmenay
240 7,20
388 Dorisma Janvier
480 5,40 34 Fécide Bouzy Guitean
240 7,20 1707 (
300 9,00
Edmond Sévère
120 3,60 32 René Haspil"
540 16,20 1709 Alice Israël
300 240 9,00
Dr. Carré
600 18,00 26 Htiers Derenoneourt
240 7.20 1711 Mme.. Aunacius A7or
Annassa Bastien
600. 18,00 14 Geo. Kenscolf
1713 Dr. Sabourin Hlolly
240 720
Marius Pierre
120 3,60 14 Einile Flambert
walndo 420 19048317 12,60
Couba
300 180 9,00
Constantin Taylor
120 3,60 72 Art. <
120 3,60 1721 Vve. J. Dévot
5,40
Vve, Dumortier
360 1080 80 Estamille Elie
120 3,60 1723
480 14,40
Eimond Watt
240 7,20
Phil. Désiré
192 5,76 1725 A
360 240 7,20
Eng. Laguerre
600 18,00
Htiers Aug. Pelit
130 3,60 1727
10,80
Htiers Nanigat
120 3,60
Vénus Jourdain
120 3,60 1731 E.
ier
360 1080 80 Estamille Elie
120 3,60 1723
480 14,40
Eimond Watt
240 7,20
Phil. Désiré
192 5,76 1725 A
360 240 7,20
Eng. Laguerre
600 18,00
Htiers Aug. Pelit
130 3,60 1727
10,80
Htiers Nanigat
120 3,60
Vénus Jourdain
120 3,60 1731 E. et F. NMathon
360 10,80
120 3,60
Desruisseaux Clermont
180 5,40 1731 (
480 180 14,40 5,40
ESTIMAT. EN OR. Mme. Thimothée
96 2,88 1725 Yve. J. Dévot
21 Louis Ethéart
Yve. Dr. Louis Gilles
96 2,88 .1807 Ed, Polynice
36) 10.80
480 14,40
Mme. Charles
180 5,40 1807 1811
360 10,80 10,80
ESTIM, EN
Pre. Jn:-Pierre
240 7,20
H. Jo irdan
29 Elie Régulus
GDES. Angibout
1200 36.00 1815 P. Milord
360 10,80
31 Julienne Bapliste
180 5,40
Alphonse
1200 36,00 1817 Srdney Paret
360 10,80
Toussaint
360 10,80
Vesta
96 2,88 1819 Jh. Arthur
300 9,00
39 Mme.Lénnce Pétion Nicolas Lerrebours 180 5,40
Mme. Annacia Adolphe
180 5,40 1823 Vve. Chenier
144 4,32
Mme. Duraciné Flambert 360 10,80
Vve. François Bastien
120 3,60 1825 Fabrique Cathédrale Canlave
120 3,60
53 Alexandre Bourdon
180 5,40
Vve. Chs Rosemond Adonez
240 7,20 1827 Racine Ainé
300 180 5,40
Monexil Privat
600 18,00
Ernst Ewald
120 3,60 1831 1839 Jules Lubrisse
120 9,00
E Mme. Duquelle Duclerc
300 9,00
Anton Van Mil
360 10,80
Yve. Trouillot
180 3,60
01 Jn Alexis
300 9,00
a,
720 21,60 1841 H. Lechaud
120 5,40
N09 Mme. Georges Victor
300 9,00
Taylor Constant
360 10,80 1903 Dr. Torchon
300 3,60
111 Bazelus Laguerre
360 10,8C
Edmond W
300 9,00 1905 S. Paret
9,00
115 Bazelus Laguerre
240 7,20
1907 Fizélia Fils-Aimé
48 48 1,44
17 Christian Antoine
120 3,00
SECTION
1909 Margrerite Sajous
144 1,44
123 Mme. Edmond Glaudas
240 7,20
SUD
1911 Alexandrine Melon
96 4,32
31 Laurenceau
96 2,88 RUE HAMERTON
1913 Nérette Sanchez
168 2,88
33 Luména Vieux
240 7,20
KILLICK OU CENTRE 1915 Rameau Art. Dantès
120 3,60 5,04
35 Vre. Carm. Antoine
180 5,40
FACADE EST. 1917 Astrée Lechaud
15 E.N. Bailey
96 2,88
1919 Félix Painson
180 96 2,88
31 Mercédés Jeanty
940 7.20
ESTIMATION EN
1921 Hliers Lélio Borno
35 Vve. Louis Armand. 120 3,60
GOURDES. 1925 Vve. 240 7,20
37 Julien St.
3,60 5,04
35 Vre. Carm. Antoine
180 5,40
FACADE EST. 1917 Astrée Lechaud
15 E.N. Bailey
96 2,88
1919 Félix Painson
180 96 2,88
31 Mercédés Jeanty
940 7.20
ESTIMATION EN
1921 Hliers Lélio Borno
35 Vve. Louis Armand. 120 3,60
GOURDES. 1925 Vve. 240 7,20
37 Julien St. Simon
360 10,80 1125 Geo. Pierre-Louis
1929 C
860 72 10,80
51 Yve. Bizmby
240 7,20 1127 Mme. William Carré
480 14,40 1931 Emm: Odéide
2,16
43 Vely Faquieron
360 10,80 1129 Claire Hal
240 7,20 1939 Jh. Toussaint
144 48 1,44
Antoinetie Jn. Louis
480 14,40 1135 Vve. Jh. Lamothe
480 14,40 1927 St. Aude Claude
120 4,32
Justin Elienns
300 9,00 1137 Julien Débrosse. 480 14,40 2001 Ehe Pierre-Antoine
3,60
Nina Dubady
180 5,40 1248 Mme. Windsor. Terlooge 240 7,20 2003 Lam. Pierre
120 84 3,60
Odilon Mitton
240 ",20 1249 Raoul. Léger
420 12.60 2007 Mme. Breton
96 2,58
Alberic André
240 720 1255 David Fife
420 12,60 2013 Lénéa Pierre
2,88
Alex. Sénéchal
600 18,00 1257 Chs. Gauthier
600 18,00
73 2,16
Garcia
300 :9,00
540" 16,20
Vve. Sadrac Hyppolite
120 3,60 1269 Yve. Alex. Jn. ESTIM.. EN OR,
180 5,40 1301 Ducis Viard Bapliste
30 9,00
480 14,40
(4 contunuer.) --- Page 6 ---
LE MONITEUR
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINESHI
ferme auaquelles suite sera donnés dans les
ZoMs DE
formes tracées par la loi" du
BODMEIRBIONNAIXES. SITUATION
R
21 Aodt 1908
DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE
CharlesLonisy. PRÉSENTATIEN N DIS
Montagne com. Jacmel. car, de terre
DEMANDIS
Joseph
Ee par les héritiers dépendant César; S l'hab.e Ainaux > sect. Malachie. E Elizabette Barran
par les habe. (
Montagne, D
bornée:
Santeenitnassinesecr
l'hab. Duvivier et O Duvivier, et C Dade, D E
rur. par Dade.. Mars
Robin Louis Pierre.. s Env.5 et E car.de par 1 Etat terre dépendant de l'hab. Bon
1922Acul-du-Nord, sect. de la
et 0 par
Ouvrier D et bornés: : N,
Soufrière. Octaviallyppolite. 8 Oct. Une portion de terre dépendant de T'hab. Jastin Jn.-Mary
Robin Saintilaire Louis Pierre; S par Mme. G Toman > et bornée: :N
Aux Trois hizoles, Croixet O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par: Saintilns par
des- Boia Bouquets, bect. Petit'
20 Oct,
Mme. Helmise Antoine. Une portion de terre occupée indument par Mr. St.-Jean tite da Sud,à la PeJn.- -Baptiste Prato.
ant de T'hab. Jastin Jn.-Mary
Robin Saintilaire Louis Pierre; S par Mme. G Toman > et bornée: :N
Aux Trois hizoles, Croixet O par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par: Saintilns par
des- Boia Bouquets, bect. Petit'
20 Oct,
Mme. Helmise Antoine. Une portion de terre occupée indument par Mr. St.-Jean tite da Sud,à la PeJn.- -Baptiste Prato. Déc. Rivière. Mme. Vve.Charles B.Michel. par Un empl. qui de borné: droit. : S par Isma8l Isma; O par la route
Marchand Port-an-Prince, Postel
pablique et N et E
Une propriété env.11 pds.de
10 Janv. 1922
Théodore
Georges Bastien; S par Célestin; large sur16 de prof. bornée: : N;
Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public.. par Vivie. Archer et O par PS chemin) Mme. 3ème. sect. rur. 14 Aolt
Mme. Vve, Chérins Cbéry. Aux. Charlea.. Une portion de terre bornée par Arisfodème
3)
Anglais. :
Joseph
Civilanm Tedeaum.. Un empl, borné: : N par la rue grand
et'Septimne 17 Janv. Félicité Hyppolite. AnzAnglais.cue PortDébanché Jean; E par la rue Cornet et O par Mme. chemin, Vve. 8 par Estiverne Pierre
Victor tà-Piment, rue St.-
Dorcéan Langlade. 15 Janv
Napoléon Péina Raymond,. Un
borné
Onanaminthe, Marché de Los vis-à vieda emplacement : N par la dite rue et S, E et 0
3. Borden.. Mangos. Un emplacement
par PEtat.. 19 Fév. Mme. Vve. D. Roansrintieuemetina Mme. Vve. Grégoire, d'environ par un 12 fossé, pds. et de faç. sur 15 de prof. borné
Lartigue.. Jacmel, rue Dsuphine.. Un empl.borné : N par Mme. au Snd par la prison. par 16
Aux rurale Anglais, 3ème. sect Une portion de terre bornée: : Philippe,s N, Eet 0 par par Anderson;0 Jean
par Isabelle. 28 Nov. Féy K
Aristo Arestil.. Un empl, d'env.20
Chappini . 30 Nov. Quartier du Basda Limbé. Si par qui de droit E, pds.de par Belé faç. Roche sur 50 de O prof.borné: : N par la dite
Eav. 4 car. de terre dépendant de Phab. et par Occilia Elie. rue; 2
Normilns C. Laguerre.. lor Etinvil Maxis; S par les héritiers de Delmas ) et bornés : N
Mrs 3
Port-4-Piment.. parl'Etat
Mme. Langlade Douyon et E par
Env. 15 car. de terre dépendant de
et
0 parl'ancien lit de la rivière et le l'hab." 4 Lassailly > et bornés :
Mars 1923
Moléon Chacha.. E par les héritiers Thimothée
chemin conguisant au
N
Aux Anglais, rue Traver-, et St.-Hubert. IIbert.. Touseaint et E par es héritiors quartier;l
Oréus
sière. Josephy
Olophorne.. Mirebalais, sect. des : Sar- Un emplacement
24 Oct. 133
razins. . bornéspar la rue du Calvaire et Mr.Lonisidor
8L-LonicPacombe. Un empl. borné: N par la rue
Lubin.
ritiers Thimothée
chemin conguisant au
N
Aux Anglais, rue Traver-, et St.-Hubert. IIbert.. Touseaint et E par es héritiors quartier;l
Oréus
sière. Josephy
Olophorne.. Mirebalais, sect. des : Sar- Un emplacement
24 Oct. 133
razins. . bornéspar la rue du Calvaire et Mr.Lonisidor
8L-LonicPacombe. Un empl. borné: N par la rue
Lubin. 18 Fév, 1923
Prspemisthasect.der de
Bas) rue Traversière.. St-Antoine; 5 S et 0 par l'Etat et E
Maribaroux. :
par 19
Env. 7 car. de terre
de
Fév
cupès par Andréus et dépendant Fisana Alcidas l'hab. ( Dnvier, > lesquels sont
Musset Jn. Baptiste,
thènes Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da et sont bornés N par oc-]
comAlcidas et E et 0 par qui de droit. Fer-à-Che al; S par Janvier 2
de
Kasfper-traitises Imune
Philos- Déc. Port-anPrinee Env. 1 car. de terre
de
Chavannes Etienne.. parSébastien le
Edouard,aux dépendant droits de P'hab. l'Etat; C Leroy S et borné: : N
Beradères, rue
grand chemin condnisant à Ferrier. par qui de droit et eto 9
çois.. St.-FranE par Jany. 128
Benjamin Théband. 10a par 12, carreaux de terre bornés : N le
droits l'hab. Truitier ) et O par Thab.Caca par Boeuf rivage de la mer : S et E
Jacmel, sect. de la Vallée Deux portions del'Etat. et Françojs Titus,aux 26
de droit; de terre bornées : l'ane N par. Juillet 1918
Jn.-Panl. de droit ; E S par la Frensema; et 0 par Marie Louise Jeudius ; Jeudi; S1 par qui
par F'Abattoir.. par rivière de la ravine du Sud; E par Pantre G. : N par qui
Port-au-Princs, dans une
Princy et O 30
coar.entre Lhériseon les rues Justin
Mai, 1923. et des Remparts/Env. 3'car. de terre
Sauriel Benoit; 8 par dépendant Georges de l'hab. ( Terrein D et bornés: : N1
Franck Donyon,
Bien-Aimb Une et 0 par les héritiers Lhériseon; Marcelin. E par les héritiers Dacherl21 par
lAur Anglais à Hant Pla- E par propriété Léon Archer hornée et 0 : N par Agenor;s par les héritiers
Juin
ton Mombin.. par Mariano Alvarez. Champagne; 20 Juin
Env. 6 car. de terre bornée :N et 0
e. Comte, fermiers de lEtat, et E par leshéritiors par l'Etat : S par les héritiens'
Langlade Donyon, 36 Fév. -
js Titus,aux 26 de droit; de terre bornées : l'ane N par. Juillet 1918
Jn.-Panl. de droit ; E S par la Frensema; et 0 par Marie Louise Jeudius ; Jeudi; S1 par qui
par F'Abattoir.. par rivière de la ravine du Sud; E par Pantre G. : N par qui
Port-au-Princs, dans une
Princy et O 30 coar.entre Lhériseon les rues Justin
Mai, 1923. et des Remparts/Env. 3'car. de terre
Sauriel Benoit; 8 par dépendant Georges de l'hab. ( Terrein D et bornés: : N1
Franck Donyon,
Bien-Aimb Une et 0 par les héritiers Lhériseon; Marcelin. E par les héritiers Dacherl21 par
lAur Anglais à Hant Pla- E par propriété Léon Archer hornée et 0 : N par Agenor;s par les héritiers
Juin ton Mombin.. par Mariano Alvarez. Champagne; 20 Juin
Env. 6 car. de terre bornée :N et 0 e. Comte, fermiers de lEtat, et E par leshéritiors par l'Etat : S par les héritiens'
Langlade Donyon, 36 Fév.