--- Page 1 --- 79éme Année- No 94 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 27 Novembre 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MA URICE BRUN MM AIRE au-Prince, le 24 Novembre an 121éme de 1924, - Arrêté SECRÉTAIRERIE D'ETAT conférant la qualité d'haftien au sieur lindépendance. DE LA nand Antoine Maurice La Barre, de. nationalité Fer JUSTICE Arrêté Belge. formant une commission Par le Président: : BORNO. mune qu'aux del prochaines Dame- élections, les, intérêts pour gérer, de la com- jus. Le Le Département de la -Mario. Secrélaire d'Elat de la : le le Justiceavise Secretairerie d'Etat de. la Justice. Justice: publicque sieur Fréderic ThéoCONSEIL D'ETAT. - Séanco du 80 Novembre DELABARRE PIERRE-LOUIS. phile Félix Baker, né et 1923. à Port-au-Prince, demeurant Sentence de la Commissioa das ayant d'origine africaine, date du 17 Octobre 1924. (Tablosu Réelsmations en ARRÉTE réclamé sa qualité Cours D.] la d'haitien Liste de bourse du 17 au 22 Novembre 1924 par naissance,a soumis au des contribuables aux droits loeatifs tement des pièces Dépar. pour l'Exc. 24/25. [Suite.j imposés nationalité qui établissent sa Avis. BORNO hattienne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE date Le du5 présent avis annule celui en Considérant 66 Moniteur' Novembre du 10 1924 publié au ARRÉTE ont été relevés que de graves abus No. 89, Novembre 1924, ministration à la charge de l'Ad- phile Félix concernant Brown. Frédéric ThéoBORNO Marie et qu'il.y. Communalede a lieu en Dame- conséPRESINENT DE LA REPUBLIQUE Communal quence de substituer au Conseil 1924. Port-au-Prince, le 24 Novembreactuel une Commission Vul lesarticles 6 de la chargée de gérerj jusqu'aux 14 du Code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du nes élections les intérêts de prochai- cette 22 Août 1907 sur la Commne ; La nationalité; - SecrélaireriedBtat Vu le rapport du Secrétaire Vu les arts. 75 de la avise le public que la delaJustice del la d'Etat 31 et 32 de la Constitution, Agnés Anna demoiselle bre Justice en date du 20 Novem- sur les loi du 6 Octobre 1881 meurant à David Hife, née et de 1924, No. 110; Conseils Communaux et les 18 Port-au.-Prince, a fait le Attendu que lesicur FERNANDAN- du dispositions 19 additionnelles de la loi Novembre de 1924, au Parquet du TOINE MAURICE LA Août 1913; Tribunal lère Instance de nalité BARRE, de natio- Sur le du au-Prince, la Portde Belge, a fait devant le juge (at de rapport Secrétaire d'E- ouverte par déclaration d'option paix de Leogane la déclaration Fintérieur; 22 Août l'article 4 de la loi du prélé le serment prévus par la loi, et ARRÈTE : 1907. 4, au Parquet du TOINE MAURICE LA Août 1913; Tribunal lère Instance de nalité BARRE, de natio- Sur le du au-Prince, la Portde Belge, a fait devant le juge (at de rapport Secrétaire d'E- ouverte par déclaration d'option paix de Leogane la déclaration Fintérieur; 22 Août l'article 4 de la loi du prélé le serment prévus par la loi, et ARRÈTE : 1907. à ainsi cet que effet le constate un acte dressé Article ler.- Le Conseil Por-an-Princele21. Novembre le 16 Novembre 1923, en- nal de Dame-Marie est Commu1924. registré le 17 du même mois : qu'il Article 2.- Une dissous, a, en outre, deux années de posée J. Commission comce en Haiti; résiden- SÉGUR deMM.. P. CRUMP, président, CONSEIL MORIN et FRÉDÉRIC D'ETAT ARRÈTE : membres, est nommée ETIENNE, jusqu'aux pour gérer, SESSION Article ler.-- Le sieur FERNAND intérêts de prochaines cette élections, les i EXTRAORDINAIRE la ANTOINE MAURICELA BARRE acquiert Article 3.- _- Le Commune.. Séance du 30 qualité d'hattien, avec les droits, publié et exécuté présent à la arrété sera Novembre 1923 prérogatives cette et charges attachés à Secrélaire d'Etat de diligence du Présidence de Mr, le qualité, conformément l'Intérieur. J Conseiller dispositions de la Constitution aux Donné au Palais National, à PortM GRANDOIT, des lois de la République. et au-Prince, 121e le 24 Novembre 1924, an assisté de MM. les Article 2.-- Le présent de Findépendance. les Rouzier et James Conseillers Charpublié et exécuté à la arrêté sera. BORNO. et 2e secrétuires, Thomas, ler Secrétaire d'Etat de la diligence Justice. du Par le Président : La séance Donné au Palais National, à Port-1 Le Ssorélaire.d-Rat delIntérieur: Le premier est-ourcrte, point de RENE AUGUSTE. appelie la sanetion' des l'ordre du jour: Mr. le président : Les procea-verbnux. secrétaires- --- Page 2 --- LE MONITEUR rédacteurs ont role. successiverent la pa- 66 A Mr. Ed: William donne mément lépoque ala fixée pour ses réunions, procès-verbal de la lecture du eéde à la formnation connsintation de son le Conseil d-Elat confor- membre de toutes 1923. Ce séance du 9. Juillet Comme vous le Bureau." " pro- lui est confiée. J les sections doat Le deuxième procès-verbal est sanctionné. tionale tient pas comple dela voyez, réunion celle modification ne cette Celte mesure. n'a la formation sppelle le point de l'ordre du jour une telle parce dans l'état acluel en Assemblée na- StPpRAMONe mer. dernière' redactios, d'explication en raison pas même besoia, de pondance qui dépouillement de la corres- d"Etat, qui .tr. est ne se conçoit le des choses lrarticle 16 est à Mr. ès-verbal est sanctionné. tionale tient pas comple dela voyez, réunion celle modification ne cette Celte mesure. n'a la formation sppelle le point de l'ordre du jour une telle parce dans l'état acluel en Assemblée na- StPpRAMONe mer. dernière' redactios, d'explication en raison pas même besoia, de pondance qui dépouillement de la corres- d"Etat, qui .tr. est ne se conçoit le des choses lrarticle 16 est à Mr. R. comporte une lettre de fois Corps une Assemblée pas, Conseil à mots L'artiele : 17 est supprid'un Gardère, couvrant trois A larliele Législatif 3, la et Assemblée anique, étant la Les Projels > maintenu avant celui avec des mémoire copies un Commiation Ratonstel tés articles 18, 19, de la.ljoaction e compagnio des historique chemins relatif à la silence paragraphe' ainsi conçu 4 d'ajouter tels quels par la 20, 21, 22, 23 unpautibess onf élé au Mr. le de fer d'Haiti, des plus revient Doyen d'age, Ertra assisté ce cas, la est leal, en ellet, une situation Commi-ion Ils adopprésident : Ces seurs ', jeunes Conseillers de at recoinmande de del fait. Par réglemen. envoyées à l'examen de la pièces sont lique. Crest du reste ce qui d'Elat se fait comme dans asses- élant superflu. supprimer article 24 cuatre il spéciale chargée d'étudier commission le L'article la pra- L'article 25 devenu comme projet de contrat des chemins nouveau sion vous 4 est adoplé. fié C Chaque section ou 24 devait être ainsi d'Haiti, de fer deuxième propose de modifier Cependant la Commis- majorité absolue un Commission nomme modi- à o Troisième comme suit son seild-Eial un rapporteur qui fait la point de l'ordire du 6 Le Burean paragraphe: section. Ce rapport sur chaque objet au Consions. Rapports des sections et jour : treat en fonction entiérement élu, les membres n'en décide autrement rapport sera et imprinté, tconfié àla commis- président aura prété immediatement le après en- le moins, avant la distribué : PAssembles Mr. le président : Y et promels d'exéenter et serment suivant :e 3z La modifieation discussion en séance heures' au ports prêts ? a-til des rap. ment lei règlement du de faire exécuter jure des choses. suggérée est conforme pabligte à la D. Mr. H. der ses travaux avec Conseil d'Elat et lidele- L'article nature avez: Price: : Mr. le président, L'article 5 a été calme et impartialité. de prési- double 26 est à supprimer formé une commission vous mots 64 et le admis avec Afin emploi de avec Particle 2U. comme faisant pour procéder à la spéciale Secrétaire d'Etat de adjonction des cun, la sauvegarder menti intérieur du révision du règle- interealer après ceux 66 du lIntérieur 4 à snit Commiesion uhiaigpendsacs de de chale Conseil publique. La Président de la ne- mission l'article 27: < Aucun suggere libeller comme rapport dont je dorne ldeture: 4'Etas; voici 15 un Commission est d'avis de sion, à ne peut être appelé. at de adjonction des cun, la sauvegarder menti intérieur du révision du règle- interealer après ceux 66 du lIntérieur 4 à snit Commiesion uhiaigpendsacs de de chale Conseil publique. La Président de la ne- mission l'article 27: < Aucun suggere libeller comme rapport dont je dorne ldeture: 4'Etas; voici 15 un Commission est d'avis de sion, à ne peut être appelé. membre dune Comdu Paragraphe ainsi conçu: ratlacher 6 En à l'article faire partie d-une sans son adhé. president, le cas qu'après que la seconde RAPPORT le deusieme secrélaire premier secrélaire le d'absence port.", première aura déposé commission son Conseiller désigné le remplace le premier remplace el un ; La Commission rapPort-au-Priace, le 30 Novembre 1923. placele troisième par bureau lul-même rem- me suit l'article recommande € de modifier A Messieurs les Membres Ce paragraphe ne fait ou unesecticn 28. et Lorsqurune" comdu Conseil d'Etal, gularisant une vieille que consacrer en la 16. membres avis peuvenl sigue en séance dépose sen rapport, commission ses Messieurs, mission Au premier paragraphe pratique. de l'artiele section, contraire s'ils ont à celui de la cominission publique être ou d'un 64 La suggere ojotier un autre 6, la Com- ou s'ils ont signé avec réserve ce de la seiller Lorsque Emile sur Elie, la proposition de ment, séance, sera dans Iaquelle se fera le ainsi libellé : naisance d'un postérieurement point de au dépol, eu rapport procéder à la le Conweil d'Elal Phonorable eut décidé Con- taires en exercice dirigée MERP président et renouvelle- les loir. II va saus dire vue nouveaua faire con- vason reglement, modifeatior nne de certains articles de passe naturellement de Cela coule de source secré- et elle était adoptée offrirait que cet celle si membres Comibsina spééiale de de Elle est aussi d'avis commentaire. se plus de iatitude aux membres avantage proposililon, de laisser: tinn, le Tanteur de celle trois Assemblée de les ou sections. de ces fut collsgue nationale > sapprimer mots commissions formée à Rouzier et" propositen a Ecie réunir cet effel. le paragraphe du même mentionnés au L'article 29 été et il ne fallnt Celle-ci soussigné, de par ceux-ci : 4 article il et de les deuxièmie mols: : dson adupté avec séances pour pas moins 'empressant de trois se L'art. 7 a été comme est prévu à remplacer La inement-aur mots: substitation eles des avez bien voulu s'acquilter Jui de, .Ja mission longues L'art. 8 supprimé. Farticie 3 > suit Particle Commission est d'avis de questions. Dés la confier. que vous est recommandé à votre Chaque fois 30, afin le de le rendre modifier comme après avoir réunion, la suppression cependant de ses deux adoption avec E Drapeau sera Conseil arboré d'Etat est plus en 2 -ci derniers FRLSSF sant que paraAart Commision. libellé font son au mât f comme président Monsieur et Emile Elie RTST Vit 4 tel double Nationale > de la MaiH. ier. que vous est recommandé à votre Chaque fois 30, afin le de le rendre modifier comme après avoir réunion, la suppression cependant de ses deux adoption avec E Drapeau sera Conseil arboré d'Etat est plus en 2 -ci derniers FRLSSF sant que paraAart Commision. libellé font son au mât f comme président Monsieur et Emile Elie RTST Vit 4 tel double Nationale > de la MaiH. emplora porteur, se mit tont de suite Price comme agis- L'article 9 RT a été qu'ila élé modifié. avec 'article 31 a été de Tout d'ahord, elle eut à à Imuvre. rap- Ilen est de même admis del sans discussion. mots € selon s'ilya lieu adopté a à ceux avec substitution des eniraordinire prineipe. Le Conseil d'Elat résoulre siégeant une question à sion cependant de son dernier l'article 10 avec sappres- Les qu'il lieu >. peu orthodoxes de élrangère àla peut-il s'ocuper d'une en' session déduites lA.semblée nationale paragraphe les relalif simplement. articles : et 33 ont été adoptés convecition faite allaire concernant une raisons à et Message Présidentiel La uici. déjà conviendrail Cependant ce dernier purement ilfut admis que Après un conformément échange de au préconise Commission lout en admeltant Assembiee rité >; après d'ajouter n'a les mols : a faute anticle, de il convenanee el quand mAssembles elle modifier, vues, visant toutefois las suppression du larticle 11 mols a sans pas lieu >> et de majoment intérier, cela le Tia son asa avec phrase le le membre de pas précisément information préalable > supprimer qui ne les le Pouvoir niniéresant règleplomitif du collatonsemet des registres 1l' convient indispensabien sont cision, revêt Erécutif. le Le fait est qu'une directement telle estque cela ne s'est mmenirersthotet jamais fait. Le fait forme à la de moditier dans un sens calière, H de caraetère d'une # L'article 12 a été comme suit réalité, : l'article 34 en plus consoin pour êire son iniliative propre mesure. parti- avec seulement le adopté ainsi que lrarticle la majorité Si, par suite de le rédigeant tion prise, de Tadhérion ni de eln'a la be- ele 8 n par ceux- -ci remplicement a larticle des mots C l'arti- 13 séance ouverte est coostaté, et le président l'appel nominal, Dans souverrementale. le mème sanc- L'artiele Hfau ler D. fait donner" lecture déclare la aussi à se ordre d'idées, la le ainsi modifié : En premier cas paragraphe doit être coemiheteetiennt précédente ou des du proes-verbal les Seprompneer sur Commision ET devrait examinér et le point de savoir si eut bureau au cours d'une Sempentaent de tout Ce Arocti-rerbaus en retard. séance cles qui avaient motivé moditer uniquemneat les elle revient de droit au séance la lieu, est procbs-verbal après rectificalion, Elie ou si elle devait la proposilinn du arti- deux Celle autres Conseillers Doyen d'age, lequel présidence choisira immedintemenr ou du adopté; copie certifiée silya nérale du Raglement procéderlune collégue Proposition ne tend comme secrélaires *. cti-rerbaus en retard. séance cles qui avaient motivé moditer uniquemneat les elle revient de droit au séance la lieu, est procbs-verbal après rectificalion, Elie ou si elle devait la proposilinn du arti- deux Celle autres Conseillers Doyen d'age, lequel présidence choisira immedintemenr ou du adopté; copie certifiée silya nérale du Raglement procéderlune collégue Proposition ne tend comme secrélaires *. Semsan-benenat pédiée avec les noms Chef de Bureau est da estima ce dernier Towt bien révision gé- procédé depuis qu'à cents à la séance des Conseillers exagi en parti préférable. considére Elle elle Au Chapitre III, longtemps usilé. régulariser un pour étre insérée au Speniairerear de d'Elat conséqueace convaincue a donc joindre la au Journal On. TRLE prouverez. que vous le un nouvel article Commission ainsi est d'avis d'ad- Larticle 35 est à '. les Ceci dit, voici dans lordre l'ap- Conseil d-Elat n'est conçu : e double emploi avec l'article supprimer paie qu'il fait arlicles du de leur burean en exercice le pas en session, le Lorsque Pour de 34. difer etles raisons haglement qu'elle a cru namérstae, eonstances. II devra roprbseaie en toutes dernier ainsi : C précision l'article 36 à devoir faire Le devrait Toe changements qu'elle" qui, ses yeux, justifient mo- les est Conseil d'Etat de tous les dès la rentrée, cir- jour, dirige les débats président et erécule l'ordre étre da Les articles' 1 etz' propose. F intervenu D. acles dans rapport de PAssemblée ). veille à la bonne tenue actuellement. restent tels quiils figurent ve lacune du reglement Ils'agit actuel ici d'obvier à une lesquele gra- L'article Les articles 37 et 38 ont été suit LaCommission l'article est d'avis de rappelle un peu f"ancien une mesure xième 39 opalement, eny adoplés. S ce modifer rott, paragraphe de adjoignant le deuréunion de qui a trait, du comme L'artiele 15 devénu permanent du paragraphe l'article 40, dont le "imon Nationale. reglement Ils'agit actuel ici d'obvier à une lesquele gra- L'article Les articles 37 et 38 ont été suit LaCommission l'article est d'avis de rappelle un peu f"ancien une mesure xième 39 opalement, eny adoplés. S ce modifer rott, paragraphe de adjoignant le deuréunion de qui a trait, du comme L'artiele 15 devénu permanent du paragraphe l'article 40, dont le "imon Nationale. moins, à la A Le Conseil d-Etat 16 devrait être ainsi pour but de demeure simplifier supprimé. Cette a Jest 5 se modi- Pas les REt membres chacune. Le partage en 4 sechions L'article d'objection en ce qui choses. président est de droit 42 a été admis avec concerne l'article 44. fication; au lieu do deux foiss une il lègére modiest proposé --- Page 3 --- LE MONITEUR Ils assurent aussi le service la modification sui- - Semtétaire-Gentnal. des séances s. mais avec de clarté I de l'article 87 avec cependant vous recommande dans L'article 103 demeurer Chef de telquel, Bureau 1 tout de plas la Commission passée a Le D afin vante des D. .In fois d'aportor avec une dénomination elle l'addition de dire a trois le but t rompre de du suite après v le demtisre-bental précisément de la 45, 46. Au lieu Bureau sattenehiun dans diseassion. dire des articles 43, 44, des de modele directeur, du àla La Commission n'a son avis, il lui manRien à titre à e avec adjonction d'avis drappeler dire a est larticle lieu de L'article 47 a été, adopté ) après < comité d"Elal € esmeureosneatth il va changement pour être parfail.an s'it séance à huis-clos Conseil et surtou! presigieus, un correclif de dire:e font, mols < ou en éviter toute équivoque. aussi a Par- fois plus moderne titre devrait chaque la polices,1 Teonwiendraitd >. Cela pour laire ce Secré- > EE secret devrail se sansdire que il sera question la police faire comme FETATE La même atjonction le même molif. fois que dans un article va A lieu, l'article il convitendrait : a du de Secrelaire-Ge. ticle 48, pour ce concerne les articles taire: -Archiviste. l'article tea et de dire Pas d'objections en qui Rien à dire de l'arlicle l'arlicle 88. 89, ily, aurait lieu pour néral et du Chef de Bureau >: de juste accepté sans. 49 et 50. au lieu de a Toutes motions En ce qui concerne du service de fixer à une L'article 106 a élé comme des signalées, A l'article s1, de dire -etoutes propo- la. bonne marche. l'absence évenEn outre modifications d'imd'ordres il est recommandé poor! asemaine ) au lieu A d'un mois>, discussion. la Commission ena fait d'autres est d'avis de moins de supprisitions 9. 53, 54, 55 ont été adoptés. ce tuelle des employés. la Commission recom- portance, c'est ainsi qu'elle aux pélitions el 52, < Vinl.relatif utile , A l'article s1, de dire -etoutes propo- la. bonne marche. l'absence évenEn outre modifications d'imd'ordres il est recommandé poor! asemaine ) au lieu A d'un mois>, discussion. la Commission ena fait d'autres est d'avis de moins de supprisitions 9. 53, 54, 55 ont été adoptés. ce tuelle des employés. la Commission recom- portance, c'est ainsi qu'elle aux pélitions el 52, < Vinl.relatif utile Les articles de remplacer dans Pour de précision comme suit l'article 90 : Le mer le chapitre 68 que seul, elle a jugé Toulefois, il conviendrail les mols € dans la salle Archi- coux mande " réviser le Chef de Bureau et les Se- du rattacher l'arlicle au II. se dernier article cau bureau ts à la nomipation conserver chapitre a modifié lintitulé qui conformes a la réalité Bunhaire-bestral sont An Chapitre X, elle en du Conseil d'Etat >. D'abord au eretaires-Redacieurs > : a de la police t >. d'être remanié. > Conseil d'Etat. les autres employés lira ainsi vous propose de rotrancher L'aricle 56 mérite au scrulin secret Dans lintérêt du service, la du Bureau AuChaptre X11,elle mots G et leur costume > comme lieu de dire < pour dire procéder 4 pour procéder aux élec- le du Conseil d'Elal sont à homination du Secré- de l'intitulé les le il vandrait mieux il conviendrail de suppriner reçu D de lAssemblée sur la recommandation étant inutiles, il conviendrait de mentionner XIII. tions >; ensuite commencant Ipar a conformeà le bullelin àla vérité. tire-Genérals > admis sans changement, A son de Bureau avis, dans linlitulé du Chapitre Commission paragraphe énoncenres pas L'article 91 a été larticle 92 Chef Messieurs, le travail de la le Réparer que son 57a été adopté. il La Commission tout en admetlant suit le début : < Il Tel est, que vous avex formée réviser L'arlicle de l'article 58 auquel d'en modifier comme de tous spéciale du Conseil votre TEAL 1I en est de même addition. Au lieu de suggère défendu aux employés de glement intérieur mieux, répondre à de faire une petite 1l vaut mieux en effet dire est Fexpressment sous peine de mesures disciplinaires, Elle a fait de son réussi ? apprécisret proposé en AA a toute propositjon *, de loi - parce que c'est grades, faire, etcs. à l'article 93. atlente. Il va sans A-1-elle dire que par suite de nombreuses 4 toute de cela proposition qu'il s'agit. de dire : Pas de changement autrement de l"article 94 la : Com- La pressions et additions dans d'articles le sumérotage suggérés, des eflol larticle 59, la Commission propose lieu de ela Il en va modifier comme RS remaniement s'impose Ce sera l'ceude cette proposition D au mission voudrailvoir 88, 89, 91; 92, 98 et 95 en- et defisitivement adopiées, déficitif. < a lauteur violation des articles ou un blâme, dispositions Bureau après le vote la proposilion. - La pressions et additions dans d'articles le sumérotage suggérés, des eflol larticle 59, la Commission propose lieu de ela Il en va modifier comme RS remaniement s'impose Ce sera l'ceude cette proposition D au mission voudrailvoir 88, 89, 91; 92, 98 et 95 en- et defisitivement adopiées, déficitif. < a lauteur violation des articles ou un blâme, dispositions Bureau après le vote la proposilion. > articles 60, 61, 62, 63, 64. tralne avec elle Tavertissement le renvoi des fonctions >. vre En du terminant, la Commission suggero quea on Rien à dire des serait de substituer en cas de récidive, la du nouveau Reglanenh des ConseilA l'article 65, il mot préféerable < déclare P, parce que L'article 95 a été admis. 96 être supprimé suitede à publication le Tableau déjà existant le mot € explique > c'est au bien ce qu'on a en lieu vue. a Par contre étant l'arlicle sans intérêt. pourrait melle lers d'Etat. jour sout bien considére 66, 67 et 68 n'ont donné comme mais avec deux chanLe président: EMILE ELIE. Les articles être L'article 97 a été adopté, 'de satmare-cantrs ancune observation. articles 69; 70et71 ils doivent gements. Après la fonction ou de Chef de Bureauz, Le rapperleur: HANNIBAL PRICE. supprimes Quant aux comme étant désuets. il faudrait celui-ci aussiajoutere pariage avec son supérieur lly aurait hiéLe membre : L'article 72a élé maintenu. l'article 73:aLes Con- puisque la responeabilts du service. l'emCHARLIS ROUZIER. Ilest suggro de modilfier s'absenter plus d'une Conseil séance Farchique, lieu de supprimer le RReREEEeL les procts-verbant Ce sera seillers ne peuvent donné par le président du d'une ployé chargé de faire d-Elat signer présents, cela à la Mr. le président : rapport sans un congé durée de ce congé esl de plus - par les Conseillers il EE #: à l'impeession. aEal. Si la Conseil d' "Etat devra être consulté. aux ab ne se fait pas. article Ensuite < Sceau du Conseil envoyé : Y a-t-il des orateurs le remédier que et remis E semaine, af pour but de contraires aux fin du mème est fait aux Armes de la République (Poursuivant) désirent entretenir T'Ansemblée Celle propostion lesquelles sont d'Elat du qui d'intérêt génésences prolongées. sérieuse. à la garde r.hisne-Denenals est sur quelques quastions articles d'une et75 ont été admis 78, sans 79 change- et 80. Lrarlicle 98 a été adoplé. le Ia dernier Commission paragraphe ral ? ( Silence). voici ce- ": 76, 77, d'avis de retrancher à est épuisé, SrteEt ment, ainsi que les arlicles de retran- aussi mème article, qu'il se réfère lui un substi- point L'ordre du jour séance : Al l'article 81, la Commission ), 20 les du fixé par Particie rAt 11 convient de de Bureau lui de la prochaino ; < intérieur déjà < Le Chef des ENEE cher les adjectils de phrase suivante : Sanction prochs-erbaus : membre la rédaction 1o cau besoin D et ensuite d'Elat *, tout tuer avec le S.beurecenenal de la corresponmots sécurité du Conseil travaille conjoiniement En cas d-em- 20 Dépouillement < relatif à la une supertatation encombrante. ; < intérieur déjà < Le Chef des ENEE cher les adjectils de phrase suivante : Sanction prochs-erbaus : membre la rédaction 1o cau besoin D et ensuite d'Elat *, tout tuer avec le S.beurecenenal de la corresponmots sécurité du Conseil travaille conjoiniement En cas d-em- 20 Dépouillement < relatif à la une supertatation encombrante. qui est son supérieur hiérarchique. le Chef de Bu- danee : et comcela constituant les choses, la Commission soit pechement du Secnéasire-Déseral, toules ses attributions >. 30 des sections Afia de simplifer 82 relatifs aux funérailles reau le renaplace dans il à Rspports rarticle et propose la rédaction l'article 99, gagnerait de missions. à cet ordre suggère remanié 3r fond en comble le President du Conseil En ce qui concerne comme suit : < Les fournitures Il n'y a pas d'observation suivante : a Aussilot décès que d'un Conseiller d'Etal, à être modifié sont faites TAdministration Supérieure d'Etat. ? (Silence. ) la séance d'Elat est avisé du en informe par Bureau visée président du Conseil au jour ainsi arrêté et ou en ce qui sur demande a de Corpss. Il demeure à Message Portan-Prince le Secrélaire FIROFE de Pintérieur nécessai- Le double en estdépess auxArchives au lieu de dire : est levée. prendta immetintement les funebres dispositions soient rendus L'article 100 a été adopté,nais est d'avis de : Ducasse Chs. Pierre, res que les honneurs réunion du Conseil C de les soumettre > la Commision >, que cette ré- Sont présents Nau, Emile Préseau, Emile au E A la proehaine funérailles, le président de dire : en les soumeltant parce claire. En outre, Laurore René T. Auguste, d'Elal qui suivra rendra les compte et fera selon son daction a Tavantage d'être une taute plus figure au méme Elie, H. Price, Estime Adolphe YAssemblée en du défunt >. ily a heu de lieu relever de dire: & en soit requis dire 1, Georges Soray, jeune; Damase Prel'éloge les arAu tT inspiration totalement remaniés, arlicle. en soient requis > faut Robert David, St-Cloud, Ont élé éralement, devraient être rempla- c'est < qu'ils de SecrétairesValbrune, B. Danache, Olivier el AuaLIR licles 83, 34 85 lesquels qui ise lira ainsi: parce qu'ils s'agit du raème article, Louis, Chauvet, Ernest Rigaud. Le présiçés une dispasition pavillon de la Maison A la fin du dernier paragraphe de < à H. les secrétairer: nouvelle du décès, pe est en croit préférable remplacer dent : J. M. .GRANDOIT, < A # sera mis en berne. Si le d'Etai (orps formera la Uommission suivante> pare lune des plus prochaines JAMES THOMAS. Nationale le du Conseil de la séance CHARLES ROUZIER, : session, président chargée de des paroles décédé à séancess. agraphe de < à H. les secrétairer: nouvelle du décès, pe est en croit préférable remplacer dent : J. M. .GRANDOIT, < A # sera mis en berne. Si le d'Etai (orps formera la Uommission suivante> pare lune des plus prochaines JAMES THOMAS. Nationale le du Conseil de la séance CHARLES ROUZIER, : session, président chargée de des paroles décédé à séancess. 101 rester tel quel.mais il y aurait D Le seerélatrerédadhur: une delégation à la famille St collègue L'article EPL supprimer Fadjectif < intime NÉLIO JRJACQUES. condoltancen Port-au-Prince. lieu cependant qoalifie travaux du Conseil d'Blat, ce qualificopie conforme : cSi la famille habite wwienemtstent et la séance sera levée" Er ne se concevant pas. dans son premier Pour : seront faites Message Dans le cas oà l'annonce du L'article 402, a été adopté à être rédigé Le verdianis-aroktetde: on signe de E hors d'une sessien du Conseil a Le second gagnerait de porter les MesR. DUPLESSIS. décès arriverait ci-dessus seront prises paregraphe comme suit : Ils sont chargés lettres que leur remet le 4'Eiat, les dispositions Session D. de même sages et les paquets ou la Larliclo prochaine 86 est maintenu. Il en est --- Page 4 --- LE MONITEUR : COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. TABLEAU MONTANT ALLOUS MODE DE PATEMBNT REJETÉ OBSERVATIONS. Nos. QR par 0-D.B. CASH TITRES B. 110,00 250,00 300,00 Fournitures réduction 50 olo. 720,00 360,00 23,74 33,74 33,74 36,00 36,00. 36,00 250,00 398. 400,00 400,00 150,00 33,74 33,74 33.14 50,00 79,50 79,50 29,50. 100,00 363. 167,95 167;95 67,95 171,96 171,96 71,96 100,00 394. 8,00 8,00 8,00 31,90 31,90 31,90 54,00 54,00 54,00 100,00 159,10 159,10 59,10 150,00 918,00 218,00 63,00 50,00 L'ordonnance est émise pour G: 630 au lieu de G.360, portée 126,00 126,00 76,00 par erreur dans le rapport imprim6.. 141,00 141,00 41,00 100,00 18,00 18,00 18,00 33,34 Fournitures; réduction 33 OIO. 40: 100,00 66,66 66,66 750,00 1.106,00 Fournitures ; réduction 50010. 357 9.219,00 1.106,00 356,00. 100,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 97: 100,00 2,40 2,40 4,00 4,00 6,91 6,01 49,20 49,90 30,40 30,40. 100,00 66 6 <. 53. 100,00 6,00 66 46 6,00 4,00 4,00 20,00 6 46 20,00 Rej. pr. Samb. ; aecepts pr. C.D.R.; Bord.identif.le créancier. 8,00, 8,00 8,00 2,00 Rejet Sambour; de dossier. 66 2,00 100,00 66 Pae 100,00 100,00 30,40 30,40. 100,00 66 6 <. 53. 100,00 6,00 66 46 6,00 4,00 4,00 20,00 6 46 20,00 Rej. pr. Samb. ; aecepts pr. C.D.R.; Bord.identif.le créancier. 8,00, 8,00 8,00 2,00 Rejet Sambour; de dossier. 66 2,00 100,00 66 Pae 100,00 100,00 100,00 20,00 48. 20,00 6,00 6,00 100,00. 100,00. 25,00 112. 25,00 40,00 40,00 28,80 28,80 164,44 164,44 599,98 18. 599,28 2,4067 9,4041,60 41,60 289,44 ler: 289,44 5.000,00 8 5. .000,00 42,00 "42,00 24,00 24,00 116,00 116,00 264,00 264,00 30,00 30,00 81,10 <6 81,10 34,09 66 66 34,09 16,00. 66 66 218. 16,00 4,00. e 9. 4,00 40,00 40,00 30,00 Rejet Sambour : pas de pièces justificatives. 30,00 2,00. Rejet Sambour : de désignation dui bénéficiaire. 2,00 2,00 Pas 66 2,00 2,00 66 66 2,00 2,40 Rejet Sambour ;1 de dossier. 2,40 21,00 pas 66 21,00 8,80 8,80 18,81 18,81 50,00 50,00 50,00 66 66 50,00 --- Page 5 --- I LE MONITEUR. Nos. MONTANT ALLOVÉ MoDE DE PAIEMENT OB PAR C. D. R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 60,00 60,00 Sambour de 100,00 Rejet ; dossier. 100,00 66 pas 66 T 7,00 5,60 7,00 2,00 5,60 2,00 2,90 2,90 2,90 2,90 1,00 1.00 2,00 9,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 0,45 0,45 3,57 3,96 3,57 0,45 3,96 0,60 0,45 2,40 0,60 (6 0,60 2,40 0,60 2,40 2,40 3,10 8,10 5,50 5,50 140,12 3,10 140,12 Ordonnance en régularisation. 124,75 3,10 3,50 124,75 3,50 C6 6 66 66 7,00 7,00 2,90 2,20 9,20 0,60 2,90 Rejet Sambour : pas de dossier. 2,00 0,60 Rejet * Sambour ; ordonnance en régularisatipn. 9,00 9,00 0,60 2,00 2,00 0,60 0,60 2,00 0,60 1,80. 1,80 6,00 6,00 10,00 10,00 10,00 10,00 1,80 6 66 6,00 1,80 6,00 6,00 1,50 6,00 66 66 5,87 1,50 1,40 5,87. 1,40 1,40: ( 1,40 1,40 ,60 2,00 2,00 0,60 0,60 2,00 0,60 1,80. 1,80 6,00 6,00 10,00 10,00 10,00 10,00 1,80 6 66 6,00 1,80 6,00 6,00 1,50 6,00 66 66 5,87 1,50 1,40 5,87. 1,40 1,40: ( 1,40 1,40 0.90 1,40 3,00 0,90 0,00 3,00 0,90 & 6 8,00 0,90 3,00: 0,90 0,90 3,68 0,90 Rejet Sambour ; pas de dossier. 8,00 3,68 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 15,00 8;00: 66 66 234 bis 28,54 15,00 18,00 28,54 Rejet Sambour ; pas de dossier. 25,00 18,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 10,00 25,00 49,0J 10,00 3,60 49,00 13,00 3,60 32,00 13,00 28,00 32,00 137,45 28,00 42,00 137:45 18,05 42,00 10,00 18,05 488,10 10.00 2,-0 483,10 0,60 J 2,20 0,60 --- Page 6 --- LE MONITEUR MONTANT ALLouÉ MODE DE PAIBMENT Rasure OBSERYATIONS Nos. OB PAR C.D.R. OABH TTTRES B. 2,40 Rejet Sambour; ordonnance en régularisation. 2,40 9,00 Rejet Sambour; ; 2,00 232,40 Rejet Sambour ; 66 TT A 232,40 8,00 Rejet par Sambour : accepté par la C. D.R. 8,00 8,00 Bordereau identifiant le créancier, 0,45 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 0,45 3,57 3,57 3,57 66 3,57 2,20 2,20 5,87 6 5,87 6,00 66 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 9,20 9,90 10,00 10,00 1,80 1,80 6,00 66 6,00 1,40 Rejet Sambour: 5 pas de dossier. a 1,40 2,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 29 bis 2,00 5,50 Rejet Sambour 3 pas de dossier. 5,50 2,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 2,00 9,90 2,90 314,38 66 156 bis 314,83 1,00 66 1,00 9,00 66 2,00 3,00 66 €6 3,00 0,90 66 0,90 2,40 66 9,40 0,60 0,60 199,57 66 199,57 32,45 Rejet Sambour i pas de dossier. 32,45 102,35 Rejet Sambour : ordonhance en régularisation. 109,35 9,60 Rejet Sambour ; pas de dossier. 9,60 3,00 A 3,00 89,90 66 C 2,00 3,00 66 €6 3,00 0,90 66 0,90 2,40 66 9,40 0,60 0,60 199,57 66 199,57 32,45 Rejet Sambour i pas de dossier. 32,45 102,35 Rejet Sambour : ordonhance en régularisation. 109,35 9,60 Rejet Sambour ; pas de dossier. 9,60 3,00 A 3,00 89,90 66 C 89,90 7,50 ordonnance en régularisation. 7,50 Rejet Sambour; 188,00 183,00 9,60 66 9,60 19,00 19,00 15,20 15,20 12,00 12,00 7,20 7,20 17,60 17,60 148,10 148,10 227,90 227,20 349,35 849,35 66,60 66,60 66,66 77 is 66,66 80,00 T7 80,00 6,00 6,00 19,00 19,00 167,79 66 309 M 157,72 25,50 25,50 400,20 355 B 400,20 1,50 66 1,50 26,25 6e 26,25 40,00 40,00 16,84 66 47) 15,84 300,00 66 €6 300,00 30,00 ce 30,00 2,20 6 €6 2,20 2,00 6 2,00 6,00 < 6,00 1,80 66 1,80 10,00 6e 10,00 10,18 66 10,12 1,40 <6 1,40 7,89 66 7O 7,82 9,00 66 2,00 0,60 64 0,00 3,10 66 e 3,10 17,00 10,00 3,00 : 3,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR POUR LE COMMEROE, DÉPARTEMENT DU I le 31 Décembre 1924, un délai qu'à la même date jus-1 2320 2818 Ménéos Bléus leurs taxes. pour payer 2322 Aug. Christophe 360 10,80 2322 < C 480 14,40 COURS DE BOURSE. Passé le 31 Décembre 1924, tous 2322 Dalcius a C 192 120 3,60 Semaine du ceux qui détiennent des baux à 2324 Vve. Dorléan 180 5,76 17 au 22 Novemmbre 1994. ferme, devront payer leurs rede- 2386 Camare Georges Celin 600 18,00 5,40 Oblig. vances à l'avance, cest à 2328 Vve. D. Romulus 360 10,88 .d'Haiti, Série Be 68 et 68 1/2 et69 vant la date des dits baux dire, à ferme. sui- 2330 2330 Abraham Cousin 900 300 9,00 Faute pareux de payer dans le 2332 Abraham Lys Cousin 120 3,00 ACHETEUR imparti, ils seront passibles de délai la 2336 Cour Davigneand Vve. Charmant 360 10,88 3,60 Chèque sur New-York pénalité de, Diki 780 21,60 o/o 2 jours 1/2 o/o ou 3/8 10°/. prévue par ila loi. Diki 120 3,60 avant courrier. 2338 2340 Théramène Lerrebours 120 3,60 Ludovie Breton 300 9,00 Francs contre dollar à PwtasPrncoeiNewembn 1924. ant 360 10,88 3,60 Chèque sur New-York pénalité de, Diki 780 21,60 o/o 2 jours 1/2 o/o ou 3/8 10°/. prévue par ila loi. Diki 120 3,60 avant courrier. 2338 2340 Théramène Lerrebours 120 3,60 Ludovie Breton 300 9,00 Francs contre dollar à PwtasPrncoeiNewembn 1924. 2400 Philuclès 600 18,00 le 17 Novembre Fcs. 18.91 New-York, 2406 Lélio Louissaint Lacroix 240 7,20 Francs contre Pr, $ 1 2408 oseph fils 600 18,00 York le 18 dollarà New2410 Vve. Charles Mirault 240 7,20 Francs No7embre 19.08 46 do. 2410 Joseph fils 120 3,60 contre dollar a New360 10,80 York le 19 Novembre 19. 08 46 do. AVIS ESTIM. EN OR. Fracs coutre dollar à NewYve. Charles Mirault York le 20 Novembre 19.08 66 5,76 Francs contre dollar à New. do. BANQUE NATIONALE DE LA Paul ESTIM, EN GDES. York le 21 Novembre 18.97 6 Ch. Auxila 600 18,00 Francs contre dollar à New. do. REPUBLIQUE D'HAITI Ch. Georges Cadel 600 18,00 York le 22 Novembre 18.90 6 do. 480 14,40 Chèque sur Paris, vendeur La Banque Nationale de la SECTION SUD à Répu Port-au-Pce. toute la se. blique d'Haiti se fait le devoir AVENUE maine 17.50 former le public d'inLOUVERT. OU GRD.-RUE FAç. EST. Chèque sur Paris vendeur do. de la loi du 2Aout qu'en conformité Nos. à 1922, elle contiPROPRIÉTAINES ESTIMATTION GRD. Port-au-Prince 6 do. nuera à échanger i ses guichets 403 30/o Chèque sur Paris, vendeur billets les Admise Casimir à Port-au.Prince. provisoires contredes billets 407 Elie Massac 360 480 14,40 Chèque sur Paris, do. définitifs ou contre de la monnaie 409 411 Mme. Mézilas Sénat 10,80 à Port. au-Prince. vendeur d'or des Etats-Unis d'Amérique, au 415 Htiers F. Ney Mia Jn.-Jaques 360 240 10,80 7,20 Chèque sur Paris, vendeur do. gré du porteur, tous les jours ouvra- 421 Dantolas Appolon Nicolas 480 14,40 * bles, de 9 heures du 423 Em. 180 5,40 ACPort-au-Prince". 66 do. heures de matin à trois 425 Rébecca L. Plait! L. 240 7,20 Chèque sur Paris, vendeur l'aprés midi, jusqu'au 24 431 Innoeent 600 18,00 à Port-au-Prinee. Octobre 1926. 435 Arthur Htiers Magglio 480 14,40 Transfert sur do. 437 Bataille Méron Faustin 360 10,80 au-Prince au même Paris,vendeur taux à Port- Port-au-Prince, le 24 Dougé 360 10,80 chèques, plus 5, 8 ojo de que pour les Octobre1924. 513 505 Arist. Samson 480 360 10,80 commission. Arthur Coicou 14,40 Chèque sur l'Italie pour toute la se521 Ferdinand MMéron 960 28,80 maine,vendeur à Port-au-Pee. Méron Faustin 360 10,80 au-Prince au même Paris,vendeur taux à Port- Port-au-Prince, le 24 Dougé 360 10,80 chèques, plus 5, 8 ojo de que pour les Octobre1924. 513 505 Arist. Samson 480 360 10,80 commission. Arthur Coicou 14,40 Chèque sur l'Italie pour toute la se521 Ferdinand MMéron 960 28,80 maine,vendeur à Port-au-Pee. à 21.50 525 Eugène Roy 600 600 18,00 18,00 maine, Chéquesur vendeur Londres pourtoute la seEstella Torchy 960 28,80 à Portau-Prince à 4.68 LISTE 531 Tertulien Lamercie Austin Célestin 240 7,20 535 Propriélé Termofils 240 7,20 Des contribuables aux droits 537 539 Léonce Lerebours 340 300 7,20 locatifs Jules Charles 9,00 A VIS imposés pour Pezercice 1924-95. 541 541 Porcia St. Victor 240 7,20 543 Vve. C Christ. a Destouches pour les 2 360 10,80 Marie Daléon 480 14,40 ADMINISTRATION GENERALE Antoine Mathieu 1200 600 36,00 18,00 DES CONTRIBUTIONS: SECTION NORD Mme. Baptiste Gabriel Blanc Ducatel 300 9,00 En vertu de la Loi du 6 RUE REPUBLIC. OU GRDRUE Ducatel Mme. Jh. Bocico 240 300 9,00 7,20 1924, tous les Juin FAÇADE OUEST. Vve. Gabriel 180 5,40 liers de terres de occupants l'Etat irréguSuite.) Vve. Jacob Méresse Pierre Pierre 960 28,80 la sont avisés C.S. Maignan 240 7,20 Iate présente, qu'un dernier déESTIMATION EN GOURDES. Antoine Gilbert 180 96 5,40 expirant le 31 Décembre 1924, Delancier Nelson 2,88 leur est accordé 2302 Robert Lessage Mérip Sémé 96 2,88 leurs baux à ferme pour prendre 2304 Blanchard 420 12,60 Mme. Jacques Phanor 96 2,88 taxes et payer les 2306 E Angibeau 240 7,20 Anarda Croix-Main 96 2,88 dues à TEtat. 2306 Merone Alphonse 420 12,60 Emma Louis 180 5,40 Passé cette date, Méné jn. François 180 5,40 180 3,60 une pénalité de Louis 120 3,60 ESTIM, EN 10% par mois ou fraction de mois Charles 192 5,76 P. E. Pawley OR. sera appliquée, conformément 2306 Milfort 192 5,76 360 10,80 l'article' 8 de la sus-dite loi. à < 240 120 7,20 ESTIM. EN GDES, Il est aussi accordé à 3308 Milfort < 360 10,80 3,60 Edmond Walt 720 21,60 ont des baux à ferme échéant ceux qui 2312 Alex. Azor 480 14,40 Chrysostome Mme. Chs. Rosemond Rosemond 540 120 16,30 avant 2312 Alexina Azor 300 9,00 3,60 300 9,00 (4 condinuer.) --- Page 8 --- LR MONITEUR Blat dés demandes de; ferme Now aucrquellessute stra donnée LEs SOCNOSTONNATEL dans les Jormes tracées Inde BITOATION DEB BIENS par la. lol du 20 Bitoto, Féurier PI-an-Pos, rue Mgt. 540 120 16,30 avant 2312 Alexina Azor 300 9,00 3,60 300 9,00 (4 condinuer.) --- Page 8 --- LR MONITEUR Blat dés demandes de; ferme Now aucrquellessute stra donnée LEs SOCNOSTONNATEL dans les Jormes tracées Inde BITOATION DEB BIENS par la. lol du 20 Bitoto, Féurier PI-an-Pos, rue Mgt. BeauC NTENANON 1924. Ovilua gé, ci-devant 8t-Honoré. DATRS DE Z4 Délus.. Un la sus- empl, d'env.4 mètres 90 de PREBENTANTON DE rontan-Prinoare gasine 1' 'Etat. da Ma- un grand -dite rue,S par le Dr. Pierre- faç. sur 7 mètres de DEMANDE Mme. Un terrain pas age.. -NoBl;E par Mr. prof. borné: :N par Vve. Pierre Venance.. par Zuléma d'env, 4 mèttee 40 de faç. Emmanner et 0; pai et t0 Sicot ; 8 par la sar 72 : r Por-an-Prinee, Révolution... rve de la par la dite rne. ruelle du fort inètree de prof. borné : N Fév. 1924 Horace Bellerivo, Un 8t.-Clair, : E par qui de droit Lambert. roy.Lysias Edmond Henri et Pierre Le. de droit torrain et O bomé: : N pardw dubiry; 81 2211 F6v. par la dite rue. par Denis Tréméré ; E Hant-da-Cap. par quE Philippe Chatolain Une portion de terre 18r. Avril e Gonarves, ruelle dn. (gèue Nazon; S par les dépendant de Aurêle Ferrari.. St.-Pierre Un Cap et O par un foesé horitiere délimitant Sanon Thak.-cBrédaset Petit; Epar la bornée: rivière N par Enda firagodne, Détonr. sur le littoral cole emplacement de fille Bien-Aimé borné: N par la dite ruelle; Phabitation s Vaudreuil. du Haut- 1 Mai Vve. Antoine Boucherens., Un Gonnel et 0 par les héritiers par Simon; K par T'é Pétionvillyrue E empl. borné N par Talendior. 30 Maj Louvertnrel Un par la rue du Détour et Théobald 0 Michel; 8 pàr Mme. Péricibs Lafontant., verture; empl. S de 60 pds. de faç. sur par 120 le rivage de de la mer. Antoine Bouché: Jacmel; tagne Lavodte. sect. de la Mon- héritiers Carvaleau, par Alphonse Ja.-Joseph; E. prof. par le borné : N par la rae Lou- 24 Avril Dr.Armand et 0 par les Mmo. Env. en partie 6 carreaux de terre de 12 Mai Clotilde Maedonald. partie par par le chèmin la rivière de dépendant la Gosseline l'hab. et le e Gast > et Theraitos Ront.de-Pais, brique.. rue de la Fa- Sonffrance et O par le de reste la Gosseiine et par Bolo reste de cette bornég hat S NE Pletre-Louis. da terrain.. Jn.-Michel A - en Petit-Goave, Un empl. d'env. 3m50 del par 14 Thermitns Iàre.soct.rur. TEtat Env, et O. par la rue dé. large sur 8m. de Juia Piere-Louls. eraitos Ront.de-Pais, brique.. rue de la Fa- Sonffrance et O par le de reste la Gosseiine et par Bolo reste de cette bornég hat S NE Pletre-Louis. da terrain.. Jn.-Michel A - en Petit-Goave, Un empl. d'env. 3m50 del par 14 Thermitns Iàre.soct.rur. TEtat Env, et O. par la rue dé. large sur 8m. de Juia Piere-Louls. 10 carreaux de terre lapabrigne. prof. borné: N, Set E par Potit-Godve, sect. dés Pla- bornés: : N par les héritiers dépendant de Thab. € Bou6 28 Jain tons. Jacinthe; E; par qui de dreit et Logrand O par Midi; 8 par le grand Mombrons et Philstin W. Jn. -Baptiste of Vvel Env. :1 carrean de terre l'étang. chemin de 10 Juil. Joabagrianels fhgo. Par par Mme. Pierre Cologe: 8 par dépendant Mme. de lhab. a Ducroq > et Clair.. eban-Prisce; For: S Meralifen.. dn-Poanpulis, E pgrqui de droit borné et :N O Féliseier Excellent.. Ur terrain d'env. 80 10 Juil, Petite Rivière de l'Ac itr. cius melle fils; S par la rne pds. de faç. sur 100 de prof. Inite, 3ème. sect.rurale. et O par Victor Mgr. file.. Beaugé, ci-devant borné : N par LecL6once Sthibanit. Une portion de SL-Honure; E par une par Lacrère terre dépendant le l'hab. ( ler. Juil. Grapde-Eois can Boispin. sect. de Bou- qui de droit. Dumornay, S par Jumelle,E par Moriaseau le > et bornée : N Clément grand chemin et U par Zéphyr. Colas carreaux : E de terre bornés : N par 12 Avril Pontes-Pidisce mité da morne' à l'extr6-1 Pier Paul rar Volcy. les héritiers Jaoques Pierre Paul Félix: 8 Espère Lanour sant.. de MartisBasquiat et O1 par Diendonne Léonce EL M6Charles et Elie. Env. 13 Jacmel, sect: de la Mon- Ipar] Enan lee héritiers carreaux Disvil de terre 1;8 dépendant par de l'hab. ( Laffite tagne Lavonte.. Milord et Petit Compère. Théagèno ; € par Antoine et et bornés: Nj BLv. 20 carreaux de Opar Mairoseph Jarbath., rEglies Baptiste (Bassin terre bornée :N par les Fév Haytian 3momel, sect.de Lavannean qui de droit. Calinar): E par la rivière héritiers de Laloubère; S pari Amerian Sngar Jacmel et o par Company, le graud carreaux de terre dépendant de 29 Fév. jde Gressior, Léogine. dans la comaund Ménard et chemin O par de Anré Lavanneau, S par l'hab. Richard ( Malette > et bornés : Npr! Joseph et Séromme Madonca. Charlea; E par Célanie! Mme. Véronique Gromard. 20 carreanz de terre Mars Port-au-) Conte : qui sont: Masbns, borués par leg petits reau du Prince.pràe Service de Bu- priétaires blique de La de A La Salle Président.. Hérard, Le Predirigoe propriétaires plus les de - Santo lique. hydran. Salle Riobé, La Salle Président reste est borné par la petito route Dro. onca. Charlea; E par Célanie! Mme. Véronique Gromard. 20 carreanz de terre Mars Port-au-) Conte : qui sont: Masbns, borués par leg petits reau du Prince.pràe Service de Bu- priétaires blique de La de A La Salle Président.. Hérard, Le Predirigoe propriétaires plus les de - Santo lique. hydran. Salle Riobé, La Salle Président reste est borné par la petito route Dro. Louis Montas,. et Santo Conte. puMolle. reau Un terrain d'env. 30 1. Mars Régina Larencul. Pétionville, rue da' Service pbs. de faç. sur 120 de prof. à Mariani. Charsenpert et Opar la hydrauligue ;S par ane boraé: : N par le com. en face <Cotone Un empi-fons 60 place.. pde. de autre propriéts; : E par qui Bn- di EPierre deiPort-at-Peco dardroite la rue par Ja propriété des faç. sur 100 de prof: bora6:N Mai Ethéart.. Siv.a Chiranet demoiselles Alerte et êto par'qui car de torre Logendte et E pa: TbomarrenTvon Catman Eberla Ehv: Propriété Larencal boneNp et 6 la vve.C. Mewb: S par 25 Aodt 200'dAr. de par D. Vergulaud gui.de droit; lhab.aatie Laserre:o etredepeotet parl lhab. Rendes Thab, e Biondede Valemnbrtb. x et'boras-ny 2 Avril 1924 Port-an-frisos, Vous; Eet 0 par qui de a2 12 Imprimerie Nationalo. Aott Diresteur: VIRGILE : ALCIN.