--- Page 1 ---
79ème Année- No 93
PORT-AU-PRINCE
Lundi, 24 Novembre 1924
LEMONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur : MAURICE BBUN
0 MMAIRE
tiana
cuyo nombre se asocia gloriosamente al de
Gouvernement de la
Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures.
Bolivar.
motivées
République, et
Communiqué du Département de la Justice.
AUGUSTO B. LEGUIA
surleurétat de santé, sont
Message de Monsieuri le Président de la
appréciées parl le. Juge
au Conseil d'Etat. [Beproduction.] République
Presidente del Peru. dans la plénitude de d'Instruction
1998. CONSEIL D'ETAT. Séance du 28 Novembre
Au cas où ces demandes ses droits. seraient
cembre Arreié de 1924. douzième des dépenses du mois de Déaccueillies le
parleJuge d'Instruction,
Lute des contribuables auxdroits
TRADUCTION
de Gouvernement.dans' un sentiment
pour! l'Exc. 24/25. [Suite.) locatifa imposés
contre haute générosité,
Sentenco de la Commirsioa das Réolamations SoN EXCELLENCE LE
elles aucune n'opposant
date du 17 Octobre 1924. (Tablosu
en
PRÉSIDENT décidé à ne pas objection, est
Avis.
D.J
D'HAITI
recours
user de la voie de
Port-au-Prince. Code d'Instruction prévue par l'Art. 80 du
SECRÉTAIRERIE
Nous
difié par la loi du 25, Criminelle, Juin 1924. moD'ETAT vos
regrettons vivement que
DES RELATIONS
devoirs. constitutionnels
Port-au-Prince, le
obre 1924. (Tablosu
en
PRÉSIDENT décidé à ne pas objection, est
Avis.
D.J
D'HAITI
recours
user de la voie de
Port-au-Prince. Code d'Instruction prévue par l'Art. 80 du
SECRÉTAIRERIE
Nous
difié par la loi du 25, Criminelle, Juin 1924. moD'ETAT vos
regrettons vivement que
DES RELATIONS
devoirs. constitutionnels
Port-au-Prince, le vous
EXTÉRIEURES empéch
venir célébrer
22Novembre1921.
avec
A Son EXCELLENCE LE PRÉSIDENT con 0.,
dAyacucho de
qui REPRODUCTIQN
DU PÉROU
Le Peupleer le Gonvernement Mmérique. du Liberté,
Pérou reçoivent avec gratitude vOS
Egarm,
1a
Lima.
souhaits de bonheur et retournent
J'avais espéré
leurs voeux réciproques à la Nation
REPUBLIQUE D'HAITI,
à Lima, mais des pouvoir devoirs me rendre Haitienne dont le nom est glorieume retiennent en Haiti, le urgents sement associé â celui de Bolivar. No. 51.
171 Novembre 1924Législatif élant en session extraor- Corps
AUGUSTO B. LEGUIA,
dinaire.
BORNO
cier d'un Néanmoins, coeur je tiens à assoPrésident du Pérou.
PRESIDENT DE LA
Peuple Haitien et enthousiaste le
REPUBLIQUE
ment à l'acte solennel son Gouverne- Monsieur OSCAR
MESSAGE AU CONSEIL D'ETAT.
grande épopée d'Ayacticho, qui évoque la' le 19 Novembre PORTES a obtenu Messieurs les
nos voeux ferventsj pour la Recevez du Secrélaire d'Etat courant, des Exequatur
Conseillers d'Etal,
et la prospérité de la noble grandeur nation Extérieures, en qualité Relations de Vice- Dans lintervalle de la clôture
Péruvienne.
Consul de Norvége aux Cayes et à tion la dernière session à cctte convoca- de
BORNO,
du Aquin, avec juridiction sur la côte ment, extraordinaire, lc GouvernePrésident d'Harti. Jacmel. Cap Tiburon jusqu'à la baic de son programme toujours soucicux d'exécuter
progrés, a élaboré d'orgauisation et de
Port-au-Prince,le: 20 Novembre 1924,
quelques projets
EXCELENTISIMO SENOR PRESIDENTE
importants. CCS projets ne L'urgence du vote de
DE HAITI
tendre
lui a pas permis d'atDEPARTEMENT GE LA JUSTICE dinaire; Touverture de lâ, cette de la session orPort-au-Prince.
Textraordinaire convocation à
qui
Nos es muy sencible
encore une fois, nous donne,
tros deberes constitucionales que vuesCOMMUNIQUE
nos cfforts en vue l'occasion du bien d'unir
ipidan venir a celebrar con noso: OS
Voici la liste des projets public.
tros el centenario de Ayacucho
Lindépendance des
nous proposons de soumettre que nous
consolido la libertad de america que el blics est consacrée par pouvoirs la Constitu- pu- hautes délibérations:
à VOS
pueblo y el Gobierno del Peru agra- tion.
10. Une loi sur la
decen vuestros votos de felicidad Les demandes deliberté
mobilière;
propriété imlos retribuyen por la nacion hai- y produites â la requête dés provisoire 20. : neloi modificative de celles
listes prévenus d'outrages envers journa. le des sur les Passeports cl sur le séjour
étrangers;
irs la Constitu- pu- hautes délibérations:
à VOS
pueblo y el Gobierno del Peru agra- tion.
10. Une loi sur la
decen vuestros votos de felicidad Les demandes deliberté
mobilière;
propriété imlos retribuyen por la nacion hai- y produites â la requête dés provisoire 20. : neloi modificative de celles
listes prévenus d'outrages envers journa. le des sur les Passeports cl sur le séjour
étrangers; --- Page 2 ---
LE MONITEUR
faveur du Con- Je demande acte de ce dépôt. Service Techni- pouvoir en disposer en
Mr. le Président: Le Bureau vous
30. Une loi sur le
seil d'Etat. deux
donne acte du dépôt de ces la pièces,
que Sanitaire
contrat Mr. le Président : Ces dépêches seront Mr. le Sre. d'Etat. Il vousi fait même
40. Une Ti relative au
étant des accusés de réception,
observation que tout à l'heure il a
concernant PAgence fiscale pour le classées. adressée à votre Collègue au DéparteService des Titres Série B;
Y a-t-il des rapports prêts? le (Silence.) Bureau ment des Finances, concernant l'expo50. Une loi sur la réforme, judi- L'Ordredu jour est épuisé, Cabinet ge sé des motifs qvi devait accompaciaire;
vient d'être avisé que le des
gner ces pièces. de loi
Une loi sur les matières in- présente ce matin pour coamuni- Le contrat ainsi que le projet
60. cations a l'Assemblée. S'il n'y a pas de sanction sont déférés à I étude de
flammables relative à la proro- d'opposition, je suspends la séanee la section des Travaux Pub' ics. 70. Une Toi
de la Commis- jusqu'a son arrivée. Avant de proclamer l'ordre. du jour la
gation des pouvoirs
la Séance. de la prochaine séance, j'accorderai
sion des Réclamations:
Reprise,de
à tout membre de 1'Assemblée
80. Des lois relatives à divers Messiours Luc Théard, Secrétaire parole qui voudra l'entretenir d'une question
crédits et à des mesures qui le inté- dé- d'Etat de l'Irtérieur et des Travaux d'intérêt général. le
ressent Tenseignement public,
Publies; Auguste Magloire. Sre. d'Etat Mr. H. Price. Je la demande, Mr. veloppement économique ct finan- desl Finances et du Commerce; A. Les- Président. la
cier et dont Turgence simpose. couflair, Sre. d'Etat de lInstruction Camille M.le président: Vous avez parole,
Vous examinerez ces Messieurs divers PTes publique et d'Etat de T'Agrioulture: des Relations Exté- Mr. Mr. le Conseiller. H. Price : Messieurs, comme
jets,jen suis d'Etat,avecla certain, préoccupa- rieures Léon,. Sre. et dee Cultes et Luc Dominique, vous le savez, on vient de former une du
Conseillers d'aider de votre mieux le Gou- Sre d'Etat de la Justice sont présents. commission spéciale pour connaitre de
tion
son
Mr. le Président: Messieurs les Sede réorganisation, du chemin
vernement à réaliser dicté program- les inté- crétaires d'Etat, l'Assemblée est prete plan fer de la Compagnie Nationale. me, celui que lui ont
à entendre les communications que Plusieurs Conseillers d'Etat vou- qui
rêts vitaux de la République. vous pouvez avoir" à lui faire: des Tra- font partie de cette commission de
Et c'est dans ces sentiments 9e Mr.
de
tion
son
Mr. le Président: Messieurs les Sede réorganisation, du chemin
vernement à réaliser dicté program- les inté- crétaires d'Etat, l'Assemblée est prete plan fer de la Compagnie Nationale. me, celui que lui ont
à entendre les communications que Plusieurs Conseillers d'Etat vou- qui
rêts vitaux de la République. vous pouvez avoir" à lui faire: des Tra- font partie de cette commission de
Et c'est dans ces sentiments 9e Mr. Lue Théard,Sre d'Etat
la draient aussi connaître du projet
je vous renouvelle, Messicurs
vaux Publics lit le Contrat pour joi organisant la Direction du Service
dema
du Chemin de fer de la
En corséquence, je vous
6dhonrmanfoememe considération. roorganisation nationale. Agricole. de déférer a l'examen de
haute
BORNO. Compagnie Ce plan de réorganisation est annexé proposerais cette même eommission spéciale déjà de
au projet de loi que va lire mon collè- formée, l'étude de ce dernierprojet
gue au Département js demaing des finhnces. ete du de loi. le Président: : Il n'y a pas d'opEn attendant,
2 r k Mr. du
dépôt de ce contral '7 T a e l'As- posision à la proposition collègue
le Préident4 -
Price? ? CONISELLDETAT
semblée, Mr. je vous donne acté du dépôt
Il en est ainsi décidé. SESSTON EXTRAORDINAIRE
du contrat pour la réorganisation des Il La Commission spéciale aura à s'occhemins de fer, Mr. le Sre. d'Etat. commis- cuper des deux projets de chemins loi intéres- de fer
Séance dul Mercredi28 Novem- est renvoyé à l'examen d'une de Messieurs sant respectivement les
bre 1923. sion spéciale composée Emile Elie, Chs. Rou- et le Service sera Agricole. l'ordre du jour de la
les Conseillers Emile Prézeau, René Voici quel séance :
Présidence de Ihr. le Conseiller J. M. zier, B. Danache, Olivier St. Cloud, Henri prochaine
;
GRANDOIT. T. Chauret Auguste, et A. Va'brune. lo Sanction des procès de la verbaux corresponMr. Auguste Magole-Tarrbonseur 20 Dépouillement
La séance est ouverte
au Conseil d' Etat le pro- dance ;
Conformément au ler point de l'or- de soumettre de loi autorisant l'émission des 30 Dépôts des Rapports. dre du jour et sur l-invitation Mr. qui Ed. lui jet titres de la Série C qui devront être
La séance est levée. est faite par Mr. le Président,
échangés contre les obligations actuelWilliam donne lecture du procds-ver. écoulé.. les des porteurs émises en vertu de la Sont présents : Ducasse Ch. Pierre,
bal de la séance du 13 Juillet
Convention du 16 Avril 1910. loi Laurore Nau,Emile Elie, Emile Prézeau,
Le procès-verbal est adopté. Je fais le dépôt de ce projet de
T. Auguste, H. Price, Georges
Deuxième point de l'ordre du jour : elj'en demande acte. Soray, René Estime jeune, Adolphe ValbruDépouillement de la correspondance. Mr. le Président: L Assemblée tout
Robert
Damase Pre.-Louis,
L98 pièces suivantes sont lues à vous donnant acte. du dépôt de ce ne, Danache, David, Olivier St. Cloud, Henri
T'Assemblée:
d'Etat de en projet, regrette que vous n'ayez pas B.
Price, Georges
Deuxième point de l'ordre du jour : elj'en demande acte. Soray, René Estime jeune, Adolphe ValbruDépouillement de la correspondance. Mr. le Président: L Assemblée tout
Robert
Damase Pre.-Louis,
L98 pièces suivantes sont lues à vous donnant acte. du dépôt de ce ne, Danache, David, Olivier St. Cloud, Henri
T'Assemblée:
d'Etat de en projet, regrette que vous n'ayez pas B. Chauvet, Ernest Rigaud. Jo Dépêche du Secrétaire
pensé à lui en faire l'exposé des motifs
TIntérieur, en date du 26 Novembre, en faciliterait l'examen et éclaire- Le Président : J. M. GRANDOIT. Nol17.informant le Coneeil d'Etat que qui rait d'ores et déjà l'opinion des Con-
: Charles ROUZIER,
des ordres sont passés à lImprimerie de
seillers d'Etat. #
Les Secrétaires
Nationale pour Timpression quaAvez-vous d'autres com- James THOMAS. rante exemplaires du projet de loi sur (Continuant): à faire à 1'Assemblée,
Torganisation du Bureau Technique de munications Messieurs les Secrétaires d'Etat ? Le Sre.-Ridacteur. Ed. WILLIAMTAgriculture et de lEnseignement Mr. Lue Théard: Odi,Mr. le PrésiProfessionnel: ;
dent, j'ai Phonneur de déposer sur le .Pour copie conforme:
20 Dépêche du même, même date, bureau du Conseil d'Etat un contrat
No. 118, informant le Conseil d'Etat
Téclairage électrique de la ville
Le sweritaire-archiviste:
qn'il attend la remise parMr. H. Price Cayes ainsi que le projet de loi de
R. DUPLESSIS. de la
Reue
de son Dictionnaire
Législation avant de I sanction du dit contrat. administrative haitiezne, --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ARRETE
BORNO
PRESIDENT DE LA
Vu l'article 35 du
REPUBLIOUE
Vu la loi du 5 Août Reglement 1924 pour le Service de la trésorerie ;
Et en conformité d'une portant fixation du Budget des
de
décision du Conseil des Secrélaires dépenses l'Exercice 1924-1925;
d'Etat, en date du 21 Novembre 1924
Article 1°.-
ARRÉTE:
;
mois de Décembre Les crédits à répartir entre les différents
gourdes vingt cing centimes 1924, s'élévent et à la somme de : Un million Départements six cent ministériels pour le service
un huitième (G4 1.663.673.251/8,. soizanle trois mille, siz cent soixante courant du
treize
E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. A E
MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES
de
DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES
RELATIONS EXTÉRIEURES
MOANAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admiRepport. 14.460.00 62.179.15
6 13 Matériel nistratif. et fournitures de 4.575.55
15 27 ves Appis. du pers. des Archi-
- 14 bureau du Département. 16! 28 Dto Générales du
385.00
>]
Frais de
416.66; %
pers, des arrondisA
rieurs du (clégrammes exté116 28 sements lingnciers. 4.120 00
> 15; Frais de poste Département. et autres dul 625.00
17 29 Pensions Location dto
245.00
17 Département.. Frais de . 250.00
) 30 Prévision civiles.
i-
- 14 bureau du Département. 16! 28 Dto Générales du
385.00
>]
Frais de
416.66; %
pers, des arrondisA
rieurs du (clégrammes exté116 28 sements lingnciers. 4.120 00
> 15; Frais de poste Département. et autres dul 625.00
17 29 Pensions Location dto
245.00
17 Département.. Frais de . 250.00
) 30 Prévision civiles. pr. les
22.500.00
de
télégrammes et
et arriérés sarrérages
téléphone.. 1.000 00
>f 18 Frais de réception ot au-j 83.33%
32 Pensicns Pension militaires
992,10
tres du
) 33
de retraite. 11.666.66
7 19 Appts. des Département
1.000.00
Rentes viagères
à'
agents d'Haili
> 31 Pension du Général
4.027.49
>
Tétranger
F.D'
D
Locat, , fr.de (Légations) bur, de télé- ). 22.833.33%
Rente Légitime. 750.00
grammes nerautreadesAgte
Oreste viagère Zamor à Mme. Vve. 8 20 FROTSNSAENEAE Appts. des
4.333 33; %
S D Pens. de S. G. Mgr. 500.00 375.00
à TErranger agents dHaiti
35 D Dto. C ( C Le Morice! Ruzic 250.00
8 20 Location, frais (Conshlats) de ). 5.191.66: %
18 Malériel et fournitures del
de
bureau,
bureau. telégrammes et autres
36 Dépenses diverses. desagentsd'Harti à T'étran37 Timbres-poste
175.00
9 21 (Consulat). 1.666.66 %
38 Frais de
20.00
Quote-part lernational au Congrès Inde
télegramnmes du
et
Fer
des Chemins del
N 39 Dto. téléephone du
Départ... 1.250.00
et frais
des Receveur Général
9 21 de Quote-part dans les frais 250.00
D 40 Dto. dovanes de la B. N. 4.166.66 %
bur. delUnion Interna19 41 Machines à écrire R.H. et
833.33 *
HionalAmericaine des Mardiv. pour
dép. ques de Fabrique et de
nouveaux Pinstailation serv. des
10 22 Commerce Frais de et frais
5.955.60
20 42 Bulletin Ofliciel des du Finan- Dépt. 200.00
ges, de missions,de voyaces etdu Lommercey comrapatriement déplacement des et del
pris publication des comd'Harti à
Agents)
munications de la section
l'Etranger et del
Hartienned de la
delegations aux Congrès et
mission
Haute Com11 23 et Achat Confereuces. 10.000.00
121 43 Prévision Inter-Americaine. 250.00
biliers et entretien des moment des pourrembourseConsulats des Legations, des
par erreur valeurs et perçues
et du Départem. 5.000.00
diverses réclamations 4.166.66:
62,179,15
%
FINANCES
COMMERCE. 73,282,91 2/3
12] 24 Appts. du pers. adminis22 44 Direction
13 "trauif du Département..
.00
121 43 Prévision Inter-Americaine. 250.00
biliers et entretien des moment des pourrembourseConsulats des Legations, des
par erreur valeurs et perçues
et du Départem. 5.000.00
diverses réclamations 4.166.66:
62,179,15
%
FINANCES
COMMERCE. 73,282,91 2/3
12] 24 Appts. du pers. adminis22 44 Direction
13 "trauif du Département.. des générale, Service
25 Appts. du pers. du bureau 13.600.00
ques Douanes, et
Postes, Bandu' Timbre
22 44
Consulats. . 1.225.00
14 26 Dto. du pers. du Magasin 425.00
de Service des établissements
de Prtat
Société, Commerce, Chambres,
A
435.00
Poids et Bourses, Mesures. Ecole et
reporter
14.460.00 62.179,15
600.00
A reporter. 1.825.0J
135,412.0023 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
E
ALLOCAT. 3 d4 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. VOTEES
MONNAIE NLE. A DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCAT, VOTEES. Report. 1.825.00
MONNAE NLE. 135,412.06:
22 44 Frais des Statistiques et BaReport_
lance commerc., Licences
29 70
76.797.83 155.582.06
23 45 ctdes marques et Brevets. 400.00
Département Appts. du personnel de
du
Administration des Postes de Générale
30 71 Dito
lIntér.. 4.569.60
PL.-au-Princel
< 72 Fr.de pers.des tournée différ. des Préfec. 6.250.00
& 46 appointements. Salaire des courriers
6.010.00
fourn. de bureau et matériel Préfets,
47 Matér. louage d'animaux. et 3.810.00
( 7:3 Fr. des Préfectures de
900.00
etf fournit.de bureanl
31 74
convocat. des, Préf. 2,083.30
(Postes)
Appts. (
48! Frais
1.000.00
Moniteur. pers. direction du
49 Transit diyers Postes. 700.00
32 75 Dito du pers. : de
345.00
K 50 Location maritime (Postes)
833.334
a 76 Achat de papier lImp. à Nle. 2.835.00
a K Appts. des Offices postaux 1.020.00
77 et autres
journal 500.00
24 51 dela province
3.815.00
Entretien du. matériel de
buréau Matériel et fournitures de
G 78 TImprimerie Fr. de Nale. 84.00
a 52 Dépenses (Dép. diverses Commercey) 100.00
33 79 Appts. de montage de cabin. 8.34
( 53
dto
25.00
Serv. Nal. l'Ing chargé du
54 Timbres-poste Frais de
dto
15.00
<
Dito du Pharmacien d'hygiène publ. 1.250.00
de téléphone telegrammes etl
taché au dit Service.. at25 55 Subvention à l'Ecole
416.66:
80 Administration, salaire et 500.00
Commerce créée par f
81 fournitures (serv.a'Hygiène)
Chambre de Comce. d'Harti 200.00
82 Sanitat. Hopitaux et quarantaine dito 42.333.00 48.000.00
INTÉRIEUR
20.170.00 83 Ecole et Inftrmières dito dito 57.483.17
84 Charité
2.749.00
26 56 Indemnités du Président
A 85] Fr.detélég.et de téléph.
et 500.00
Commerce créée par f
81 fournitures (serv.a'Hygiène)
Chambre de Comce. d'Harti 200.00
82 Sanitat. Hopitaux et quarantaine dito 42.333.00 48.000.00
INTÉRIEUR
20.170.00 83 Ecole et Inftrmières dito dito 57.483.17
84 Charité
2.749.00
26 56 Indemnités du Président
A 85] Fr.detélég.et de téléph. dito 1.208 300.00
del la
dito
( a Frais République de
10.001.00
GENDARMERIE
( 57 Appts. du représentation pers.du Cabinet 2.000.00
34 86
D'HAITI
pari.du Président dela RéAppts. du personnel de la
publ., de Mnterprete-tradr
a 87 Gendarmerie d'Haiti
du Palais et frais de repré88 Ration des enrôlés
200.475.00 57.778.12
a
Frais sent. de du Chefdn Cabinet. 3.867.90
< 89 Dito Appts. des du pers du bureau 3.925.00
téléphones. télégrammes et del
liers à moteurs) gardè-cotes (voia Fourn.del
500.00
90 Ration des
4.450.00
( 55 Trait. du bur.pr.lecabinet 300.00
et garde-coles dito 1.155.84
intérieurdu pers. du servicej
92 Fourrage remonte. 16.666.68
et de 3 garçons Palais National
93 Habillement Munitions et exerc. de tir. 45.489 59
59 Service des écuries et de 539.00
94 95 Frais Hopital et remèdes. 6.250.00 6.250.00
domesticité
de
60 Entretien de T'automobile 1.510.00
fournitures transport, de bureau, cartes, serdu Palais National
vice
(
Dito du Palais
96 Fr. derenstignements. etç. 14.583.34
( & Appts et ration National. des div.loyers et répar. du pers. cuisine casernes, ustensiles de
cmsemmim del la République. R 97 Entretien et
8.333.34
27 63 Indem. 6.734.96
ment des
fonctionne-
( < Frais de Conseillers d'Etat. 15.750.00
( 98 Dito des voiiiers à moteurs 7.747.50
Président représentation du
du
( 99 Police rurale prisons del la Rép. 43.572.50
Dito de vingt ConseildBlat Conseillers 750
100 Appts. pers. de la
21.160.00
d'Etat
de la Gendarmerie musique de
64 Appts pers. du Secrélariat 10.000.00
( < au-Prince. Portdes Fournitures Arch, du Conseil d'Etal. 2.306,30
K 101 Habillement Fr. de
C 5.212.50 900.00
le Conseil. de bur. pour
télégr. et de téléph. 5.416.68
28 65 Ind. des Secrétaires d'Etat
100,00
36103 Subventions Fourn. de bur. à divers. et fr. 2.550.00
66 Frais de
d'Elat. 12.500,00
<104
div
350.00
crétaires circulation d'Etat. des Se-
( 105 Frais Dépenses de diversesda Dépt. 250.00
( 67 Appts. des Secrétaires
2 500.00
Fête de célébration de' la
ticuliers des Scres. pardes autres TISDÉRENDASCE Fêtes
et
C 68 Fr.
bur. à divers. et fr. 2.550.00
66 Frais de
d'Elat. 12.500,00
<104
div
350.00
crétaires circulation d'Etat. des Se-
( 105 Frais Dépenses de diversesda Dépt. 250.00
( 67 Appts. des Secrétaires
2 500.00
Fête de célébration de' la
ticuliers des Scres. pardes autres TISDÉRENDASCE Fêtes
et
C 68 Fr. de voyage du. Président d'Etat. 1.190 00
107 106 Frais de poste et Nationales de
5.000.00
de la Republique et des Se108 Police secrète télégr. 3.000.00 150.00
crétaires d'Etaf_
( 69 Appts. du pers du Secréta- 4.166,67
Appointements ger des bureaux de T'horloriat du Cons.des Sec'e d'Etat]
109 Ind et fr.dedéplac. publics
120.00
del'Ar-
(I 110 Penteure-Geometre Fr. de télégr. 120.00
A reporter. 37 112 Commission cadastrale. et de téléph. 2,916.68
76.797.83 155.682.061
2.750.00
A reporter. G. 714.769.35
870,351.411 --- Page 5 ---
LE MONITEUR
yT
DÉSIGNATIONS DES
ALLOCATIONS. 5 <
DÉPENSES
VOTÉES
e. ALLOCATIONS
-
MONNAIE NLE. I 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
VOhaEs
MONNAIE NLE. Report_
878.351.41
TRAVAUX PUBLICS
Report
G. 98.149.13 1.240-305798
38113 Appts du pers.du Départe46142 Frais de tournée des Com39114 Serv.duChemin ment. 2.052.75
< 143 missaires Frais 'de du justice Gouvernement 250
115 Dto < <Nal. deferP.C.S 1.050
47144 Matériel de bureau et
40116 App" des Ingéns. (D.G.T.P.) duTraité 9.500 3.000
( 145 Tribunaux. des 1.000
-41118 *117 Appts. des Ing. Halliens- 14.000
Fournitures de buréau, déConstruction, réparation
penses diverses et frais de
119 et entr. des édifices publics 12.500
146 transport Frais de
Constiructlon,entretien des
télégr. et de téléph. 4.166.66
a120 rues, Entretien Barcs, et drains. 33.334
conseils Indemnités des avocatsdiverses et améliorations
< 149
près la C. D.R. 3.000
121 Travaux du, Palais Nal
5.000
missions Dépenses pour les Comtruction, entretien d'irrigatioh.cons11. 12.: 22). spéciales (loi dul
tionnement. et fonc583.33
c 122 Travaux de contrôle des 12.500
AGRICULTURE,
108.449.12
123 rivières. Travazx de
1.000
49 150
du
rivières. jaugeage des
50 nel Appointements du
person-
:
< 124 Amélioration des Ports 7.500
151 Personnel Département ambalant
2.808.35
rades - wharfs et
C cole (Bureau
agria) 125 Constr.
iales (loi dul
tionnement. et fonc583.33
c 122 Travaux de contrôle des 12.500
AGRICULTURE,
108.449.12
123 rivières. Travazx de
1.000
49 150
du
rivières. jaugeage des
50 nel Appointements du
person-
:
< 124 Amélioration des Ports 7.500
151 Personnel Département ambalant
2.808.35
rades - wharfs et
C cole (Bureau
agria) 125 Constr. et entr des quais routes 6.500
152 Enseignement technique) rural
4.166.67
publ., ponts, sentiers et
cole ett primes
agria 126 Construction et réparation bacs 112.300
( 153 ment à TAgriculture d'encourage 6.250
42127 des maisons d'écoles. 5.834
tation. Sous-stations d'expérimende Eclairage électr. des villes
154 Fermes
4.166.67
P-au-Pce. et
<I 128 Dito del la villedesGonaives Cap-Haitien 40.750
et de démonstration dexpérimentation ( cul43129 Ent. et fonctionnement dul 11.406. 25
<155 ture du café)
4.166.67
téléphones. système des télégraphes et
<156 Rehoisement Ecole Centrale
2.083.33
c130 Service des phares et aides 32.000
<] 157 Pers. Enseig et (construc.) entretien 6.250
131 à la navigation
12.000
4158 (Ecole Centrale). Service
Entr. dela
33,333.33
Port-au-Prince hydraulique de
<159 Aspirants instituteurs Ferme-Centrale 12.500
G 132 Setvice hydraulique des 19.750
<161 160 Administration
12.500 4.166.67
autres villes. 15.000
Fr. de téléph. et de
44 133 Fr. génx. du Serv. tech51162 <163 Fournitures de bureau. télégr. 416.66: 125
nique, ( dessinateurs et cal-
<164 Dépenses Fr. de diverses. 64.17
culateurs )
et
134 Etudes et levés. 3.000
<165 Publication télégr. du de téléph. 83.33+
a 135 Achat
5. 000
Bulletin de
d'ouvrages pour la
( 166 PAgriculture. bibliothèque
* 136
d-Agriculture Aietesueatangeuren
Nateriel-fouritires -dé52167
20.83
penses diverses
Observatoire
* 137 Frais de télégrammes et de 333.33
( que Dito (St.-Louis de météorologi- Gonzague)
138 téléphones du Departement 83.33
dn Petit Séminaire
Frais de télégrammes et de
Collège St.-Martial. téléphones de la Direction
93.506.89
Gale. des Travaux publics. 4.166.66
INSTRUCTION PUBLIQUE. 370.010.32 53,108 Appointements du personJUSTICE. 54 169 neldu Dito Département de trois
3.355.80
de
Directeurs
-45139
55 170 Dito TEnseignement. des
1.500
ne! Appointements du
du RersonEcoles Inspecteurs des
a (( Dito Département d'un avocal-Conseil. 2.314 55
56 171 Dito du personnel de l'En- 7.035
46140 Dto.du pers.du'Tribunalde 250
€ ( seignement primaire
97.045
Cassation
12.405
Locat.
3.355.80
de
Directeurs
-45139
55 170 Dito TEnseignement. des
1.500
ne! Appointements du
du RersonEcoles Inspecteurs des
a (( Dito Département d'un avocal-Conseil. 2.314 55
56 171 Dito du personnel de l'En- 7.035
46140 Dto.du pers.du'Tribunalde 250
€ ( seignement primaire
97.045
Cassation
12.405
Locat. des maisons d'écoles 16.000
Dto. des Tribunaux d'Apgnement Appt. du pers. de l'Enseipel Dito desTribunaux
14.160
158 Dito du secondaire pr rs. de
23.740
Instance
delère. supérieur
l'Enseigt. Dito
39. 380
59172 Boursiers
5.415
46.141 Locations desTribunanx des del Paix 26.306.25
60,174 <173 Subventions scolaires. 2.106
et Parquets Tribunaux
175 Fournitures de bureau. 4390 500
3.333.33
Dépenses imprévues
AI reporter. 98,149.13
1,240 361.7323
A reporler
161.336.80
1:442.317.74 --- Page 6 ---
LE MONITEUR
4 E DÉSICNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. 6 A DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Reporter. MONNAIE NLE. 161.336.80 1.442.317.741
60 176 Fr. de publication du BulReport. 28,978.95
177 letin Fr. de Offciel du Départ.. 200.00
65196 Entr. de 13bours. à l'Ecole
1.611.591.591
61 178 Mobilier télégr. classique et de téléph. 1 250.00
197 Apostolique Notre-Dame. (bancs,
Trousseaux
tableaux, etc.)
passages et
a 179
083.30
a 198 congés des eselésiastiques. 2,250
e 180 Natt.dfmeetpnen Matières premières
1.500.00
trousseau Prévision et de pour frais de
les trav. manuels des écoles pour
ecclésiastiques. passage de 9
181 primaires. Fourn. 250.00
199 Allocation pour la Cha- 703.124
encre, classiques (livres,
pelle de la prison. A 182 Frais etc)
1.218.75
( 200 Construc, du presbytère de
des établissements d'eciairage électrique relevânt
sur Carrefour solde dà (remboursement )
52 183 du Frais Département. de tournée
66201 Subventions aux Cultes
des inset (Euvres
pecteurs. protestants. 184 Frais de passage des Con- 500
TRAVAIL,
33.062.07
gréganistes. 169.273.85 67202 Ecole des Arts et
CULTES
(section industrielle) Métiers
63 185
<203 Entretien de 300
1.805
nel Appointements du
du personC 204 Habillement et éclairage. apprentis. 6.750 498.33
61 186 Matériel Département fournitures de . 1.136.45
205 Blanchissage de bureau et fournitures
a 187 bureau Fr. de et télégr dépenses diverses 100
4206 Section classique( (prof.sta- 250
65,188 Traitement du et de téléph. 125
giaires, hors cadres et surpersonnel
veillants ) . 189 delArchidioctsedere Frais de
-au-P. 2.015.624
( 207 Ecole du bâtiment et Ecole 580
190 Frais alloués tournée au pastorale Vicaire- 937.50
( ( industrielle Ecole spéciale (appts. J. B.
et télégr dépenses diverses 100
4206 Section classique( (prof.sta- 250
65,188 Traitement du et de téléph. 125
giaires, hors cadres et surpersonnel
veillants ) . 189 delArchidioctsedere Frais de
-au-P. 2.015.624
( 207 Ecole du bâtiment et Ecole 580
190 Frais alloués tournée au pastorale Vicaire- 937.50
( ( industrielle Ecole spéciale (appts. J. B. pers.). 2.400
général de
DAa 191 Traitement Porl-au-Prince du personnel
( MIER Ecole . . aElie Duboiss
1.515
de l'Evéché du Cap-Hartien 2.062.50
68208 Entretien de 30 boursières 2.975
Général Frais alloués au Vicaireà l'Ecole Elie Dubois. du
1.500
A A
Cap-Haltien
209 Dto. de 131 boursiers à l'Ec. del'Evéché Traitement du personnel
Industrielle
des
€ C Frais alloués Cayes
1.312.50
69,210 Matériel et fournitureselasGénéral des au Vicairesiques . (
Traitement Cayes
69211 Lelairage de l'Ecole Elie
31.25
du Vicaire-GéDubois. ( néral Frais des Gonaives. 234.37
Général alloués des au Vicaire19.019.58
a ( Traitement du Gonaives. Vicaire-Gé40
1.663.073,25 1
< ( néral Frais de alloués Porl-de-I Paix
234.37;
Général de Port au de-Paix VicaireArticle 2, -]
A 192 Traitement, de 165 Prétres 15 468.75 40
diligence du Secrélaire Le présent Arrété sera publié et exécuté à la
193 Supplément de trailement
merce,en conformité de d'Etat l'article des 45 Finances du
et du Com194 dedsprétres. Trait, du
1:440
Service de la Trésorerie. Règlement pour le
naire SL-Martial pers. duPL-Sémi
vembre Donné au Palais National, à
le 21
195 Entr. de vingt boursiers au 2.109.374
1924, an 121ème, de FIndépendance. Port-an-Prince, NoGrand Séminaire ST.-JACQUES
1,552.50
Par le Président :
BORNO,
A reporter. 28.978.95
Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce :
1.611.591.59;
FERNAND DENNIS, --- Page 7 ---
LE MONITEUR
COMMISSION DES RECLAMATIONS
SENTENCE DU 17 GCTOBRE 1924
D.-Fiches de la Recette et de la Dépense:
TABLEAU
MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ
OBSERYATIONS
Nos.
OR
PAR C.D.R. CASH TTTRES B.
200,00
300,00 Fournitures réduction 50 o[O.
500,00
300,00 100,00
960 00
960,00
960,00
10,00 Fournitures réduction 20 olo.
AMATIONS
SENTENCE DU 17 GCTOBRE 1924
D.-Fiches de la Recette et de la Dépense:
TABLEAU
MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ
OBSERYATIONS
Nos.
OR
PAR C.D.R. CASH TTTRES B.
200,00
300,00 Fournitures réduction 50 o[O.
500,00
300,00 100,00
960 00
960,00
960,00
10,00 Fournitures réduction 20 olo. 40,00
40,00
350.00 554,40 Fournitures réduction 50 olo.
1.108,80
554,40 204,40
20,06
réduction 33 olo.
60,20
40,14
40,14
4,00
4,00
4,00
50,00
87,50
66 réduction 50 oIO.
175,00
87,50
37,50
22,18.
réduction 33 olo.
66,55
44,37
44,37
11,52
66 réduction 20 O[o.
57,60
46,08
46,08
20,00
90,00
20,00
15,00
15,00
15,00
12,00
6 20 O[O.
60,00
48,00
48,00
5,72
20 OIO.
98,60
99,88
92,88
16,00
16,00
16,00
60,00 Fournitures réduction 50 o[O.
120,00
60,00
60,00
50,00 109,00
66 50 ofo.
218,00
109,00
59,00
9,60 Fournitures réduction 20 o[o.
48,00
38,40
38,40
25,01
66 38 OIO,
75,02
50,01
50,01
5,00
66 20 oIO.
25,00
20,00
20,00
55,00
66 50 olo.
110,00
55,00
55,00
21,04
C6
66 33 Oo,
68,12
42,08
42,08
95,47
66 50 o[O.
190,98
95,46
45,46
50,00
39,06
<
66 33 OIo.
96,16
64,10
64,10
8,00
66 20 O[O.
40,00
32,00
32,00
163,96
66 50 oIo,
327,91
163,95
63,95
100,00 450,00
66 50 o(o.
900,00
450,00
150,00
300,00
23,33
66 33 o[O.
70,00
46,67
46,67
20,00
20,00
20,00
6,00 Fournitures réduction 20 olo.
30,00
24,00
94,00
150,00 258,70 Fournitures réduction 50 oIo.
517,40
258,70
108,70
17,90
17,90
17,90
23,50 Fournitures réduction 33 oIO ; pas de dossier.
70,50
47,00
47,00
200,00 300,00 Fournitures réduction 50 oo.
600,00
300,00 100,00
770,00
00
6,00 Fournitures réduction 20 olo.
30,00
24,00
94,00
150,00 258,70 Fournitures réduction 50 oIo.
517,40
258,70
108,70
17,90
17,90
17,90
23,50 Fournitures réduction 33 oIO ; pas de dossier.
70,50
47,00
47,00
200,00 300,00 Fournitures réduction 50 oo.
600,00
300,00 100,00
770,00 1.540,00
770,00 220,00
550,00
6 <
200,00
100,00
50,00
50,00
100,00
66 <
400,00
200,00
50,00
150,00 200,00
6 6
300,00
150,00
50,00
100,00
150,00
6e c6
300,00
150,00
50,00
100,00 150,00
66 66
1.000,00
500,00 200,00
300,00 500,00
66 20 OIO.
40,00
32,00
32,00
250,00 8,00:
66 50 OIO.
500,00
250,00 100,00
150,00
7,84
6 20 ojO.
39,20
31,36
31,36
10,00
10,00
10,00
5,00
66 20 O(o,
25,00
20,00
20,00
Fournitures réduction 50 o[O.
255,00
127,50
27,50
100,00 127,50 140,00
70,00
20,00
50,00
70,00
T
139,00
69,50
19,50
50,00
69,50
C6
cc
150,00 -
75,00
25,00
50,00
75,00
14,40
14,40
14,40
340,50 681,00
340,50
140,50
200,00
24,45 Fournitures réduction 33 OIO.
73,85
48,90
48,90
53,70 Fournitures réduction 50 O[o.
107,50
53,75
53,75
19,00 Fournitures réduction 20 o[o.
60,00
48,00
48,00
6,00
6. 30,00
24,00
24,00
23,83 Fournitures réduction 33 OIo.
71,50
47,67
47,67
50 O[o.
274,00
137,00
37,00
100,00 187,00
6,00
o1o.
30,00
24,00
24,00
360,00
66 50 OIO.
720,00
360,00
160,00
200,00
12,50
18,50
12,50
70,00
50 oIo
140,00
70,00
20,00
50,00 12,00 Fournitures réduction 20 olo.
50,00
48,00
48,00 24,00 4 19,20
19,20
15,80
15,80
15,80
4,56
(6 28,80
18,24
18,24
50,00 125,00 Fournitures réduction 50 OIo.
250,00
125,00
75,00
52,80 105,60
52,80
52,80 --- Page 8 ---
LE MONITEUR
780 23,40 2022 E. Doreé
96 2,88:
LISTE
1726. E. Caprio
480 14,40 0z4 Daleneourt
180 5,40
1728 Viricent Martino
240 7,20 2096 # Barbahcourt
60 1,80
1728, Elmise St.
réduction 50 OIo.
250,00
125,00
75,00
52,80 105,60
52,80
52,80 --- Page 8 ---
LE MONITEUR
780 23,40 2022 E. Doreé
96 2,88:
LISTE
1726. E. Caprio
480 14,40 0z4 Daleneourt
180 5,40
1728 Viricent Martino
240 7,20 2096 # Barbahcourt
60 1,80
1728, Elmise St. Rome
2030 Mme., Justin
120 9,60
anx
Des contribuables
droits locatifs 1784 Mme. Ethéart
180 5,40. Gayard
180 5,40
1738 Mme. Elhéart
480 14,40 2032 Li. Chrispin'
420 12,60
imposés pour Pexercice 1924-25. 1736 E. Caprio
600 18,00 2034. S. Grovinazo
72 2,16. 1902 B. Prophète
180 5,40 2036 C. Calisthènes Montasse Monlasse
96 2,88
1904 Melle. Lilavois
240 7,20 5,88 2046 2038 Jh. Marc
168 5.04
SECTION NORD
1906 Aldéda Antoine
196 180 5,40 2048
A
156 4,68
1908 Eugene. Jeanty
180 5,41) 2100 Eug. Dufort
240 7,30
RUE REPUBLIC. OU GRDRUE FAÇADE OUEST. 1913 Htiers Pressoir
120 3,60 2104 H. Mercier
156 4,68
1910 W: Pressoir
300 9.00 2237 Pélérine Rimpel
300 9,00
Suite.)
1914 Mme. Dufort Laforest
180 5,40 2239 Audain Frères
300 9,00. 1916 Franck Laforest
180 5,40 2245 Stéphen. Moise
480 14,80
1916 Anite
Nicolas
720 21,60
ESTIMATION EN OR AMÉRICAIN. 1918 A. Lafurest
180 5,40 2247 St.Jean Sylvia Désir
120 3,60
1922 Htiers Lizaire
420 12,60 2247
600 18,00
2016 H. Mercier
108 3,24 1922 Cour A. Desruisseaux
12 0,36 2243 Mme, L. Civil Turenne
480 14,40
2112 Viet. C. Montasse
480 14,40
A. Robert
2249 M. Médélus
180 5,40
2114 Heyne
180 5,40
A: Robert les deux
96 2,88 2253 Normil David
540 16,20
2116 Paul Auxila
240 7,20
Jh. Sylvestre
36 1,08 2255 2257 St. Jean Nicolas
300 9,00
2118 G
144 4.32
A. Joseph
2,16
Camare
360 10,80
2108 C. Montasse
A. Joseph les deux
72 1.08 2261 2259 R. St. Jean Nicolas
180 5,40
pour 2 appart.) 480 14,40
E. Blanchard
C A
300 9,00
2128 Barbancourt
72 216 1924 Mme. Dufort
300 9,00 2263
2118 Charleston Roney
60 1,80 1916 W. Pressoir
360 10,80 2265 Léon Archer
360 10,80
960 Mme. Vve. Bois
120 3,60 1932 J. C. Dorismond
360 10,80 2265 K E les deux
600 18,00
Evariste Alvarez
300 9,00 1934 Charles Emmanuel
180 5,40 2269 Prnsper Legros Elie
300 9,00
1618 P.
2263
2118 Charleston Roney
60 1,80 1916 W. Pressoir
360 10,80 2265 Léon Archer
360 10,80
960 Mme. Vve. Bois
120 3,60 1932 J. C. Dorismond
360 10,80 2265 K E les deux
600 18,00
Evariste Alvarez
300 9,00 1934 Charles Emmanuel
180 5,40 2269 Prnsper Legros Elie
300 9,00
1618 P. Vitiello
720 21,60 1936 Filite Noussignac
120 3,60 2361 Emmanuel
480 14,40
1220 Melle. Aline Rimpel
96 2,88 1938 S. Nicolas
144 4,39 2303 J. Germain
120 3,60
W. Louissaint
48 1,44 1940 Sivilia Jean
192 5,76 2307 Jules Mme. Philémon Victor Michel
480 14,40
Vve. Gnstaves Dessalines
48 1,44 2000 Cherrier Roc
180 5,40 2311 Lamour
300 9,00
1158 Rozilette André
24 0,72 2002 Guercy
192 5,76 3313 A. ESTIM. EN GDES. 2004 C. Montas
72 2,16 2315 2317 A. Azor
600 18,00
2006 Cécile Mereier
72 2,16 2319
180 5,40
2203 Arius Gaston
300 9,00 200X Calisthène Montas
300 9,00 8321 V. Lochard Toussaint
840 25,20
2205 Th Albertini
300 9,00 2010 A. Audain
96 2,88 2325 V. 240 7.20
2207 L. A. Ferdinand
480 14,40 2012 M. Léon
144 4,32 2335 2327 Lélio Louissaint
180 5,40
2209 Camille Joseph
540 1620 2014 L. Guerrier
24 0,72
Grandoit
240 7,20
2209 Marianne Alvarez
720 31,60 1310 Dr. Camille
300 9,00 2335 Th. 240 7,20
2213 A
A
480 14,40 1320 A: Guéry
240 7,30 2335 Cour Léon Grandoit
240 7,20
2215 A. Cadet
360 10,80 1324 A
36 108 2335 Th. Grandoit Noël
240 7,20
2217 H. Volcy
300 9,00 1330 Baussan
240 7,20
Aglae Doracine Doracin
120 3,60
2217 Cour Mme. Fred. Civil
300 9,00 1338
240 7,20 2335
ESTIM. EN GDES,
2219 Ch. Mervilus
360 10,80
ESTIM. EN GDES. 1332 F. Germain
360 10,80 2258 Tamalia Jn. Laurent
480 14,402223 A. Lévêque360 10,80 1336 Justin Germain
720 21,60 2260 Clérent Duvivier
480 600 14,40
2225 Vve. E. René
240 7,20
ESTIM. EN OR. 2262 Ferhand Duviella
18,00
2235 Charrier Rimpel
420 12,60
2266 Justin Denis
480 14,40
2337 Th.
360 10,80 2258 Tamalia Jn. Laurent
480 14,402223 A. Lévêque360 10,80 1336 Justin Germain
720 21,60 2260 Clérent Duvivier
480 600 14,40
2225 Vve. E. René
240 7,20
ESTIM. EN OR. 2262 Ferhand Duviella
18,00
2235 Charrier Rimpel
420 12,60
2266 Justin Denis
480 14,40
2337 Th. Grandoit
720 21,60 1336 J. R. Martin
240 7,20 2268 Granville Milfort
360 10,80
ESTIM. EN OR. 1344 Dr. Périgord
240 7,20 2268 Mme. Fernand
480 14,40
1342 Me. A. Télémaque
360 10.80 2272 Pétion Duneville
Audain Frères
300 9,00 1348 Elie St.-Onge
240 7,20 2272 A
les deux 600 18,00
ESTIM. EN GDES. 1352 Yvonne Armand
180 5,40
24 0,73
(4 contmuer. .)
2339 Fernand Massanté
240 7.20
Mme. Devis
240 7,20
2401 Dr. St. Germain
480 14,40
EN
ESTIM. GDES,
300 10,80
2403 St. Surin Elie
180 5,40
Iiers Racine Joseph
300 9,00
AVIS
2405 lda Beuoit
600 18,00
Clairsina Edmond
2409 Yve Dupiton
360 10,80
pour les 2 204 6,12
2411 Nelly Robert
300 9,00 1354 Carida Jn.-Louis
180 5,40
LA
2413 Louis Ethéart
180 5,40
E. Simon
180 5,40 BANQUE NATIONALE DE
300 9,00
Carida Jn.-Louis
120 3,60
D'HAITI
1200 36,00
120 360
REPUBLIQUE
2425 A. Cadet
240 7,20 1356
120 3,60
2427 Erzulie Pierre-Noël
240 7,20
(en const.) 300 9,00 La Banque Nationale de la Répu
2429 Lélio Louissaint
240 7.20
ESTIM. EN OR. d'Haiti se fait le devoir d'in2431 A. Alexandre
240 7,20
blique
2433 Arnauld Fils
240 7,20 1366 Ceorges Vilaire
480 14,40 former le public qu'en conformité
2435 C. Casséus
360 10,80 1368 N. Cordasco
480 14,40 de la loi du 2Aout 1922, elle conti2437 Mme. Ti. Rameau
420 12,60 1370 René. Auguste
120 3,60 nuera à échanger à ses guichets les
2439 Alex. Brutus
360 10,80 1400 Gardiner
180 5,40
billets
2505 Altidor
360 10,80 1528 Mme. Borno
240 7,20 billets provisoires contredes
2507 Mervilus Hippolite
480 14,40 1528 Luce Laforest
300 9,00 définitifs ou contre de la monnaie
2507 Fontilia Mérisier
600 18,00 1530 T.H. Smith
720 21,60 d'or des Etats-Unis d'Amérique, au
2509 CI.
iner
180 5,40
billets
2505 Altidor
360 10,80 1528 Mme. Borno
240 7,20 billets provisoires contredes
2507 Mervilus Hippolite
480 14,40 1528 Luce Laforest
300 9,00 définitifs ou contre de la monnaie
2507 Fontilia Mérisier
600 18,00 1530 T.H. Smith
720 21,60 d'or des Etats-Unis d'Amérique, au
2509 CI. Despeigne
360 10,80 1532 Antoine Comté
720 21,60
ouvra2515 A. Comeau
480 14,40 1536
720 21.60 grédu porteur, tous les jours
1604 Féquière
480 14,40
du matin à trois
ESTIMAT. EN OR
bles, de 9 heures
1604 Vve.S. M. Pierre
300 14,40 heures de
midi, jusqu'au 24. 1628 Yve. Demarais
1200 36,00 1608 P. Vitiello
9,00
lraprès
1632 Yve. Rivière
480 14,40 1614 J. B. Pétoia
840 25,20 Octobre 1926. J635 Lope Rivera
1200 36,00 1616 Vve. Caze
480 14,40
1706 V." Douyon
360 10,80 1622 C. Zoppi
600 18,00 Portau-Prince, le 24 Octobre 1924.. 1710 J. Riccardi
600 18,00 1624 F. Chériez
600 18,00
1712 1714 Lope Rivera
180 54,00 2016 C. Montasse
144 4,32 : Port-au-Frince. - Imprinerie Nationale. 1718 Gouvernement Haiti
2018 Calisthène Montasse
600 18.00
Directeutr: VIRGILE VALCIN. 1722 Vve. A. St. Rome
480 14,40 2020 Mme. Jn.- Louis Sannon
72 2,16
360 10,80 2258 Tamalia Jn. Laurent
480 14,4023 A. Lévêque360 10,80 1336 Justin Germain
720 21,60 2260 Clérent Duvivier
480 600 14,40
25 Vve. E. René
240 7,20
ESTIM. EN OR. 2262 Ferhand Duviella
18,00
2235 Charrier Rimpel
420 12,60
2266 Justin Denis
480 14,40
2337 Th. Grandoit
720 21,60 1336 J. R. Martin
240 7,20 2268 Granville Milfort
360 10,80
ESTIM. EN OR. 1344 Dr. Périgord
240 7,20 2268 Mme. Fernand
480 14,40
1342 Me. A. Télémaque
360 10.80 2272 Pétion Duneville
Audain Frères
300 9,00 1348 Elie St.-Onge
240 7,20 2272 A les deux 600 18,00
ESTIM. EN GDES. 1352 Yvonne Armand
180 5,40
24 0,73
(4 contmuer. .)
2339 Fernand Massanté
240 7.20
Mme. Devis
240 7,20
2401 Dr. St. Germain
480 14,40
EN
ESTIM. GDES,
300 10,80
2403 St. Surin Elie
180 5,40
Iiers Racine Joseph
300 9,00
AVIS
2405 lda Beuoit
600 18,00
Clairsina Edmond
2409 Yve Dupiton
360 10,80 pour les 2 204 6,12
2411 Nelly Robert
300 9,00 1354 Carida Jn.-Louis
180 5,40
LA
2413 Louis Ethéart
180 5,40
E. Simon
180 5,40 BANQUE NATIONALE DE
300 9,00
Carida Jn.-Louis
120 3,60
D'HAITI
1200 36,00
120 360
REPUBLIQUE
2425 A. Cadet
240 7,20 1356
120 3,60
2427 Erzulie Pierre-Noël
240 7,20
(en const.) 300 9,00 La Banque Nationale de la Répu
2429 Lélio Louissaint
240 7.20
ESTIM. EN OR. d'Haiti se fait le devoir d'in2431 A. Alexandre
240 7,20 blique
2433 Arnauld Fils
240 7,20 1366 Ceorges Vilaire
480 14,40 former le public qu'en conformité
2435 C. Casséus
360 10,80 1368 N. Cordasco
480 14,40 de la loi du 2Aout 1922, elle conti2437 Mme. Ti. Rameau
420 12,60 1370 René. Auguste
120 3,60 nuera à échanger à ses guichets les
2439 Alex. Brutus
360 10,80 1400 Gardiner
180 5,40 billets
2505 Altidor
360 10,80 1528 Mme. Borno
240 7,20 billets provisoires contredes
2507 Mervilus Hippolite
480 14,40 1528 Luce Laforest
300 9,00 définitifs ou contre de la monnaie
2507 Fontilia Mérisier
600 18,00 1530 T.H. Smith
720 21,60 d'or des Etats-Unis d'Amérique, au
2509 CI. Despeigne
360 10,80 1532 Antoine Comté
720 21,60 ouvra2515 A. Comeau
480 14,40 1536
720 21.60 grédu porteur, tous les jours
1604 Féquière
480 14,40 du matin à trois
ESTIMAT. EN OR bles, de 9 heures
1604 Vve.S. M. Pierre
300 14,40 heures de midi, jusqu'au 24. 1628 Yve. Demarais
1200 36,00 1608 P.
10,80 1532 Antoine Comté
720 21,60 ouvra2515 A. Comeau
480 14,40 1536
720 21.60 grédu porteur, tous les jours
1604 Féquière
480 14,40 du matin à trois
ESTIMAT. EN OR bles, de 9 heures
1604 Vve.S. M. Pierre
300 14,40 heures de midi, jusqu'au 24. 1628 Yve. Demarais
1200 36,00 1608 P. Vitiello
9,00 lraprès
1632 Yve. Rivière
480 14,40 1614 J. B. Pétoia
840 25,20 Octobre 1926. J635 Lope Rivera
1200 36,00 1616 Vve. Caze
480 14,40
1706 V." Douyon
360 10,80 1622 C. Zoppi
600 18,00 Portau-Prince, le 24 Octobre 1924.. 1710 J. Riccardi
600 18,00 1624 F. Chériez
600 18,00
1712 1714 Lope Rivera
180 54,00 2016 C. Montasse
144 4,32 : Port-au-Frince. - Imprinerie Nationale. 1718 Gouvernement Haiti
2018 Calisthène Montasse
600 18.00
Directeutr: VIRGILE VALCIN. 1722 Vve. A. St. Rome
480 14,40 2020 Mme. Jn.- Louis Sannon
72 2,16