--- Page 1 --- Jeudi, 20 Novembre 1924 AnN 244 reina TR FORT-AUFRINCE Paème Année- No eh ncinns slov Ti! DUREASTOIAINTT) b - NITEUR H0I 3: LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANTI LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIGE BRUN le ( nier résultant d'une Convention ; concernant PAgence fiscale pour ( Lires : 1320,-- pour le café en SOMMAII RE Service des Titres Série B; ( grains et en paille provenant des 50. Une loi sur la réforme judis'applique le tarif ( pays auxquels Message da Monsieur lel Président del la République ciaire: loi sur les matières in- ( général. > torréfié. au Conseil d'Etet. 6o. Une <Lires 1848- pour le café Socrétairerio d'Etat du Commerce flammables : 1924. del la Justice. le 15Novembre - secrétairorie d'Etat Seunces des1 16, 19, 21, 23 70. Une loi relative à la proro- Port-au-Prince, CONSEIL D'ETAT. 1923., des de la Commiset 26 Novembre aux droits locatifs Imposés gation pouvoirs : Liste des contribusbles sion des Réclamamations: ERIE D'ETAT DE # pour TExe. 24/25. [Suite.) billete provisotres, 80. Des lois relatives à divers SECRETAIR? Proctas-verbal de brolemeat des crédits et à des mesures qui intéLA JUSTIOE 4o la B. N,R: H. das Réclamations en public, le déSentence de la Commission D.J ressent Tenseignement et finanAVIS date du 17 Octobre 1924. (Tabloau veloppement économique Aviscier et dont l'urgence simpose. NATURALISATION Vous examinerez ces divers AleFrater nité Messieurs Alfred PRa Liberté, Egalité, jets, jen suis certain, Demande du sieur Conseillers d'Etat,avecla préoceupa-! le Gou- xandre Fenton. la REPUBLIQUE D'HAITI. tion d'aider de votre mieux Le permis de séjour exigé par vernement à réaliser son program- loi de 1913 n'a pas été soumis. 17 Novembre 1924. me, celui que lui ont dicté les inté- Aucune suite ne peut être donnée No. 51. rêts vitaux de la République. quant à présent à cette demande. BORNO Et c'est dans ces senliments 1es Port-au-Prince le 17 Novembre1024, je vous renouvelle, Messieurs PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseillers dEtat.fassurance dema de la Justice MESSAGE AU CONSEIL D'ETAT. haute considération. BORNO. Le le Département que la demoiselle avise public Chris'iane Jardine, née Me sieurs les Conseillers d'Etat, Marie-Rose à P art-an-Prince, d'ode D'ETAT DU et demeurant ayant réclamé sa Dars Tintervalle de la clôture SECRETAIRERIE rigine africaine, par la naissance, la dernière session à cette convocaCOMMERCE qualitecthaitienne des pièces le Gouvernea soumisau Départemant haition extraordinaire, d'exécuter établissent sa nationalité ment, toujours soucieux d'organisalion et de AVIS qui tienne. à P art-an-Prince, d'ode D'ETAT DU et demeurant ayant réclamé sa Dars Tintervalle de la clôture SECRETAIRERIE rigine africaine, par la naissance, la dernière session à cette convocaCOMMERCE qualitecthaitienne des pièces le Gouvernea soumisau Départemant haition extraordinaire, d'exécuter établissent sa nationalité ment, toujours soucieux d'organisalion et de AVIS qui tienne. son programme projets 18Novembre 1924. progrès, e élaboré quelques de vote de Le Département du Commerce Port-au-Prince.le importants. Lurgence d'atà la connaissance des intéces projets ne lui a pas permis porte notamment des exportateurs tendre Touverture de la session or- ressés, les ci-après de Le Commissaire du Gouverhement près dinaire : de la, cette convocation â de café, ler dispositions du Décret-Loi pris le tribunal de Première Instance de Textraordinaire qui nous donne, Tarticle de Sa Majesté PRE ce ressort Poccasion d'unir le Gouvernement encore une fois, du bien public. Roi d'Italie, le14 Septembre dernier, Avise, en conformité de la loi en nos efforts en vue nous modificatif de celuidu 16Novembre matière, les intéressés que les Voici la liste des projets que : la aux foncde soumettre à VoS 1921 du examens des postulants nous proposons L'article ler du Décret Royal ainsi tions ct professions de Juges de paix hautes délibérations: im- 16 Novembre 1921, No1693,est fondés de sont fixés 10. Une loi sur: la propriété modifié : et de et mardi,ler pouvoirs et21 Décembre mobilière; de celles ( Sur Timportation du café est auxlundi pour les Juges de Paix et 20. L nel loi modificative le un droit global par quintal prochain, et Jeudi 3 et 4 Décembre sur les Passeports et sur séjour perçu de.. Mercredi les fondés de pouvoirs. des étrangers; Service Techni- ( Lires : 1200,- pour le café en pour d'Inscription est Otl30. Une loi sur le et en paille provenant de Le registre tous les jours de Sanitaire: : C grains admis au traitement doua-1 - vert au Parquet, que 40. Une loi relative au contrat ( pays --- Page 2 --- LE MONITEUR 9 heures du matin à 2 heures de jets qui nous doivent être lraprès-midi. et scrupnleuse attention. soumis Le une sérieuse voie Parquet du Cap-Hattien, le 7 No- grand qu'en intérét a fait votre message indique simple déjà énoncé le "interprétation l'article 6 de la par loid du 24 d'autorité de vembre 1924. ia prospérité matérielle que ceR projets comportent pour surl le. notariat. Février 1919 En effet, d'importantes et mocale da Pays. Mr. le Les L. Ch. PIERRE, av. posaient au Contrat de la modifications s'im- du Secrétaire président: trois dépèches nale des Chemins de Fer d'Hatti, Compagnio Natio- étant des d'Etat de l'Inférieur ne ler que du tracé, 8a proximité avec littoral ne par- classées. érielle que ceR projets comportent pour surl le. notariat. Février 1919 En effet, d'importantes et mocale da Pays. Mr. le Les L. Ch. PIERRE, av. posaient au Contrat de la modifications s'im- du Secrétaire président: trois dépèches nale des Chemins de Fer d'Hatti, Compagnio Natio- étant des d'Etat de l'Inférieur ne ler que du tracé, 8a proximité avec littoral ne par- classées. accusés de réception, seront Le justifiait T Commissaire duu Gouvernement près qui pesaient sur guère nos. les onéreases obligations Il sera répondu à la le tribunal de Première Instance de trie da cabotage, qu'il financee, puisque de l'indus- crétaire d'Etat de la Dépêche du SecB ressort snffit aux nécessités de communication importe protéger, entre J'attire l'attention Justice. nos ports, Justice sur de la section de Avise, conformément à la loi res, En la pénétrant nouvelle vers voie nos campagnes intérieu- 6 de la loi Tinterprétation sur le de l'article la matière, les intéressés en avantage d'aller chercher ferrée et mettre aura le double par le Notariat de sollicitée examens des postulants que les et les diverses richesses de notre sol et en valeur Mr. Département B. Danache : la Justice. tions de notaires et aux fonc- laiss6es d'apporter les à ces régions trop longtempe s0ms-801, dé- sion de cette demande Je prends occa. sont fixés aux Lundi et d'arpenteurs Mardi 8 et 9 moderne. multiples avantages du progrès pour trois faire savoir au dunterprétation Conseil Décembre D'autre part, Tinperfection du que des membres de la d'Etat taires et prochain, pour les no- recouvrement venns de nos divers impots système et des de Justice sont absents, et section de Mereredi 10 et Jeudi 11 domaniaux laisse à des re- en qu'il y a lieu, Décembre, pour les arpenteurs. : une organisation place plus efficace abus pré- de section conséquence, en y de compléter cette Le registre d'inscription est ou- E2RAE proportions important nos service angmentera en notables seillers d' 'Etat. déléguant d'autres Convert au Parquet, tous les jours de De telles mes ares, reesources comme fiscales. toutes Mr. le président : 9 heures du matin à 2 heures' de tueuse tendent de à assurer la marche régulière celles et fruc- qui seillers René T. Auguste, Messieurs H. les Conl'après-midi. veront toujours, TAdministration publique,nons trou- et H. Price sont priés de Chauvet concourir avec le au Pouvoir Conseil d Etat, à membres absents de la section suppléer de les Parquet du Cap-Haitien, le 7 No- pressante de restauration et Exécntif de à Rut tice. Jusvembre 1924. dela prospérité nationale. développement Plus rien n'étant à C'est dans ces sentiments que nous Vons celui de la l'ordre du jour L. Ch. PIERRE, av. offrons, assurance Monsiour de le Président, la nouvelle dra : prochaine séance comprennotre entier dévonement. lo Sanction des Le président : J. M. GRANDOIT. 20 Dépouillement procès-verbaux: de la dance ; corresponCONSEIL D'ETAT Mr. le président : Je mets en, dis- 30 Dépôts des cussion ce projet de message. La séance est levée, rapports. SESSION EXTRAORDINAIRE: Le Je le mets aux voix. rons, assurance Monsiour de le Président, la nouvelle dra : prochaine séance comprennotre entier dévonement. lo Sanction des Le président : J. M. GRANDOIT. 20 Dépouillement procès-verbaux: de la dance ; corresponCONSEIL D'ETAT Mr. le président : Je mets en, dis- 30 Dépôts des cussion ce projet de message. La séance est levée, rapports. SESSION EXTRAORDINAIRE: Le Je le mets aux voix. Si Conseil d'Etat a adopté. Sont présents : Ducalse Séancedu Vendredi 16No: vénient, l'Assemblée la n'y voit pas d'incon- Laurore Nau, Emile Elie, Cha.Pierre, Emile- Prévembre 1923. digé le même commission a re- zeau, ges René T Auguste.FPrice, Geormettre à message, Mrle sera chargée 3 le re- David, Soray, B. Adolphe Valbrune, Robert Présidence blique. Président de la RépuDanache, Olivier deMoncieur le Conseiller Mr. Henri Chauvet, Ernest St-Cloud, J. M GRANDOIT. de le président. : Le premier sident: J. M. GRANDOIT, Rigaud.Le les pr6l'ordre du jour la point CHARLES secretaires : La séance est Ouverte. des procès verbaux. appelle sanction ROUZIER, JAMES THOMAS. Mr. Henri Chauvet : J'ai l'honneur Mr. Ed. William, secrétaire-redac- Le secréaire-rélactour: de demander à l'assemblée de bien du teur, 22 lit le procès-verbal de la séance Ep. Vouloir intervertir l'ordre du jour Le Juin écoulé. WILLIAM. me permettreyde lui donner lecture pour du En procès-verbal est adopté. Pour copie conforme : projet Président de réponse de au message de Mr le l'ordre exécution de du deuxième point de Le la présente la République expliquant l'Assemble jour, des il est donné lecture à semétaine-archisise: Mr. le session extraordinaire. pièces suivantes: R. DUPLESSIS. semblée sur président la : Je consulte l'AS- la lo Message de Mr le Président de seiller Chauvet. demande de Mr le Con- No République daté du 13 Il n'ya Fas la 50, félicitant le Conseil Novembre, d'Etat de SESSION EXTRAORDINAIRE Il en est ainsi d'opposition décidé. ? miern composition mois de la du bureau pour le pre- Séance du 19 Vous avezl la parole, Mr le Conseiller. 20 Dépêche du session exiraurdinsire: Novembre 1923 Monsieur H. Chauvet, lit : TIntérieur en date Secrétaire du 12 d'Etat de Présidence de Monsieur le No. 85, Novembre, Conseiller AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des ordres informant ont le Conseil d'Etat que J. M. GRANDOIT, Monsieur le Président, merie Nationale été pour passés la à TImpriLa séance. est ouverte. des procès-verbaux des publication M. le Le Conseil d'Etat a l'honneur de vous des 2, 5, 9, 14 et 16 séances datées 'd'aborder président : Messieurs, avant ser réception du message par accu- 30 Février 1923; l'otiredu jour, je vous avez notifié l'objet de la présente lequel session vous lui Dépêche du même en date du lecture d'une lettre d'un donne e traordinaire législative. ex- Novembre, No 92, même teneur 14 cial. 'honneur de vous des 2, 5, 9, 14 et 16 séances datées 'd'aborder président : Messieurs, avant ser réception du message par accu- 30 Février 1923; l'otiredu jour, je vous avez notifié l'objet de la présente lequel session vous lui Dépêche du même en date du lecture d'une lettre d'un donne e traordinaire législative. ex- Novembre, No 92, même teneur 14 cial. Elle nous est adressée caractère spéNotre exactitude à répondre à Votre convo- première à propos du que la A. Innocent, par Mr. cation, conder atteste notre constant souci de Vous se- du 30 Janvier procès-verbal 6e secréiaire-rédacteur. initiatives dans la réalisation de Vos heureuses 40 Dépêche 1923; du Port-au-Prince,le: 19 c'est vous se Novembre1923 crerons à l'examen et à dire la sanction que nous consa- la Justice,No 148, Secrétaire par d'Etat de Monsieur le président, des pro- partement sollicite du laquelle Conseil le De- Messieurs les Conseillers d'Etat 4 Vu mon état de santé d'Etat, qui laisse --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le président : Le secrétaire-rédéclara- de vingtcing esemplaireadul exeroice Budgetgé- 1923- dacteur a la parole. lun des rébeaucoup à désirer et sur la m'ordenne néral de la République, # M. Edouard Jonne William, lecture de deux procèstion de mon médecin, repos, qui je viens 1924; Lettre du Conseiller Elie St.Far, dacteurs verbaux, le premier relatif à la séance de prendre quelque comme mon rem- 20. son arrivée par : première du vendredi 20Juin 1923 et le second vous prier d'accepter cette seasion extraordi- Jn. annonçant occassion favorable ; du du 2 Juillet 1923. Y a-t-il des obserplaçant pour et intelligent Nélio 30. Lettre du comité Nobel par- Mr. le président : naire, le jeune réunit les aptitudes vou- lement Norvégien annonçant l'envoi circu- vations à faire sur ces deux procèsJacques, qui donner pleine et entière d'une (Silence.) lues pour vous de quelques exemplaires a distribution du prix verbaux?. Mr. le président : Ces deux procèssatisfaction. laire regardant sanctionnés. etc.' 11 Nobel de la Paix. La du Se- verbaux demeurent de l'ordre du jour: 4 Veuillez agréer, M. le président : Depêche étant Second point de la ANT. INNOCENT, crétaire d'Etat de MIntérieur, sera classée. Depouitlement bureau se trouve oorrespondance une dépéavez un accusé de réception, -Far nous annonce Sur le au président du là, Mossicurs, comme vous de Notre collègue St du mois. che delAnsed-Veat la mort ny a une demande son poste vers lafin Conseil d'Etat, lui apnonçant Dégramda 7ous en apercevoir, en fa- quilseraà J'attire votre attention, Messieure; survenue hier soir du Général au Corps congé et une recommandation pour tenir la lettre datée de 4 Kristiania, jeune, ancien de éputé veur de Nélio Jn. Jacques jus- sur des oxemplaires d'une du mont Législatif. ny a une demande son poste vers lafin Conseil d'Etat, lui apnonçant Dégramda 7ous en apercevoir, en fa- quilseraà J'attire votre attention, Messieure; survenue hier soir du Général au Corps congé et une recommandation pour tenir la lettre datée de 4 Kristiania, jeune, ancien de éputé veur de Nélio Jn. Jacques jus- sur des oxemplaires d'une du mont Législatif. T'ordre du jour: le poste de loienaimeissatias sollicité. sccompagnant la distribution point de Toxpiration, du congé cireulaire regardant de la Paix, lesquels sont Troisième des Sections et Commisqu'à Le bureau n'étant pas compétent vous Prix Nobel archives à votre disposi- Rapporta solutionner la questien, déposés aux sions. Mr. le président : Y a-t-il des rapEE soumet. Elie: Monsieur Antoine tion. Le troisième point de l'ordre du jour ports prôta ? H. Chauvet demanM. Emile un des vieux employés la lecture des rapports. M. le Conseiller Innocent est d'Etat. Il me semble quil appelle Y-a-t-il des rapports prêts? de la parole. le chers du Conseil être question d'emblée (Silence.) séanoe M. Chauveb:M.1 présidont.mes composée des ne peut pas de rigueur à prendre L'ordredu; jour de la prochaine collègues, la Commission Olivier St-Cloud, d'une mesure : : honorablea collègues remettre contre lui. d'ordre dont il faut que comprendra 1o. Sanction des proois-verbaux de la correspon- Robert Davidet moi de pouraller la République la La question d'Etat s' 'occupe, c'est de sa- 20. Depoaillement à M. le Président motivant le déle Conseil nommé Jn Jacqaes qu'il nous dance. : réponse du Message du Conseil d'Etat voir si le est capable de tenir le 30. Dépôt des rapports. levée. cret de convocation a rempli sa a recommandé Si oui, La séance est en session estraordinaire et M. le Président poste de ceoAsainereane l'on défère à sa deCharles mission hier matin, nous a fait un accueil j uis d'avis que accepte le suppléant. Sont présents: Ducasse Elie, Emile de la République nous étions une n le et qu'on Cest ce que nous Pierre, Laurore Nau,Bmile Georges Soray, sympathique, de Comme il nous a. L. le préstient: facilement savoir. Prézeau, H. Price, Valbrune, Ro- émanation TAssemblée, seremercien Jouvons Elie pas : Ily aau bureau des Estime jeune, Adolphe Damase Pierré Louis, priésde vous transmettro occasion. Emile hommes experimenvéas bert David, Chauvet, Er- ments en cette : Au nom de l'Asar uives, deux et le chef de Olivier St .Cloud, Henri président : J. M. M. le président je vous remercie de l'empres1 soretairearchtnisten peuvent, s'ils en revoivent nest Rigaud. Le : CHARLES semblée. vous avez mis à vous acbureau qui rendre compte des qua- GRANDOIT, les secrétaures sement que vous avait la mission, se homme. ROUZIER, JAMES THOMAS. quitter de la mission sait que qu'elle toutes les fois lités du jeuue : Il est sténographe, corfilu. Elle se présentera, elle M. le président Le Secrétaire-ridectour: que ccasion sur votre zèle et votre m' 'afirme-t-on. CHARLES semblée. vous avez mis à vous acbureau qui rendre compte des qua- GRANDOIT, les secrétaures sement que vous avait la mission, se homme. ROUZIER, JAMES THOMAS. quitter de la mission sait que qu'elle toutes les fois lités du jeuue : Il est sténographe, corfilu. Elle se présentera, elle M. le président Le Secrétaire-ridectour: que ccasion sur votre zèle et votre m' 'afirme-t-on. plus, dans ces conditions Ep. WILLIAM. pourra € compter Il ne s'agit sur la demande de peractiviis : Y a-t-il d'autres que de statuer Mr. A. Innocent. Four copie conforme: M. le prêts président ?.. (Silence). mis faite par Elie : L'adoption de 8a rapports des Collegues qui désirent M. Emile Tacoeptation de Le Seretaire-Archisile: Y a-t-il sur une quesimplique TAssembice, proposition de le président. R. DUPLESSIS. entretenir général?. (Silence). sa demande parmia.M. étant étroitemment tion d'intérêt du jour étant épuisé et aucun Les deux questions même coup solutionnées. L'ordred n' sollicité la parole liées,sont du le Conseil Conseiller 'ayant général, M. le président : Alors permis soit SESSION EXTRAORDINAIRE sur une question de la d'intérêt séance d'Etat est d'avis Innocent, qu'un et que du Vendredi 21 No- l'ordre du jour : prochaine accordé à Mr. ilsoit remplacé ve Séance 1923. est ainsi arraté ; dant son absence, des vembre proots-rerbaux Mr. Nélio Jn Jacques. Il 10.Sanction de la corresponson poste abordons par lrordre du jour. Conseiller 20. Depoaillement Nous sanction omapmociamentest. Présidence de Honsieurle dance; des sections et comappello la faisantT'ofics J. M. GRANDOIT, 30. Rapport M. Nélio Jn Jacques, donne lecture Char- missions. est levée. de ecrutairereisclet de la séance du 15 Assisté de MM. les Conseillers et 2e. La séance du proots-rerbal 1922. les Rouzier et J. Thomas,ler. : Ducasse Chs. Pierre, Décembre est adopté. secrétaires. Sont présents: Elie, Emile PréLe proetsvorbal au deuxième point de Laurore Nau, Emile Price, GeorConformémont il fait lecture à l'As- La séance est ouverte. du zeau, René T. Augaste.. Adolphe Vall'ordre du jour, suivantes: : Le premier point de l'ordre jour ges Soray, Estime jeune, Olivier Saintsemblée des pièces du Secrétaire d'Etat de comporte la sanction des proobs-ver. brune, Robert David, rintenetrendae 1o. Dépêche du17 Novembre.No. baux. Nhsosimcaui aStab,l'envol --- Page 4 --- LE MONITEUR cotisti- ( Silence) Le procès verbal est sanc - dont l'introduction chez nous, haute- tionpé., Cloud; Henri Chauveh Ernest Rigaud. les tue, à mon avis, le fait le plus de l'ordre du jour. Dért Le président : J. M. GRANDOIT. James ment patriotique de notre histoire. d'avoir point de la correspondance qui secrétaires : Charles Rouzier, Messieurs, c'est ma à fierté la prépara- pouillement. ne comporte aucune pièce, été à contribuer Thomas. : appelé de c'est la gloire du Gou- 3e. point de l'ordre du jour: : tion ce plan. , à mon avis, le fait le plus de l'ordre du jour. Dért Le président : J. M. GRANDOIT. James ment patriotique de notre histoire. d'avoir point de la correspondance qui secrétaires : Charles Rouzier, Messieurs, c'est ma à fierté la prépara- pouillement. ne comporte aucune pièce, été à contribuer Thomas. : appelé de c'est la gloire du Gou- 3e. point de l'ordre du jour: : tion ce plan. : en a pris linitiative ; Rapports dessectionse otcommissiona. Le scerétaire-rédacteur: vernement qui plus grande d'en Le 3e point de l'ordre du jour deNÉLIO Jn-JA TACQUES. ce sera votre gloire meure sans objet. décider l'exécution. bureau de me donner Mr. le Président : Y a t-il des memPcur copie conforme : Je demande au de loi. bres de l'assemblée qui désirent la acte du dépôt de ce projet de l'AB- consulter sur une question d intérêt Le secrétaire- -archiviste : M. le président : donne Au nom acte, Mr. le général?.. Aucun? semblée, je vous de cet im- Le Président : Comme les membres R. DUPLESSIS. Secrétaire d'Etat, du dépot Il soumis du Cabinet doivent 90 présenter ce portant projet de lci. sera matin, nous allons suspendre la séance à l'étude des sections compétentes. séan- en attendant leur arrivée. SESSION EX TRAORDINAIRE L'ordre du jour de la prochaine La séance suspendue est reprise. com- à ce comprendra. : l'arrivée des membres du Cabinet Se: Séance Vendrédi 23 des ; posé de MM. Auguste finances Magloire, et du $ 1o. Sanction proces-verbaux crétaire d'Etat des Novembre 1923, 20. Dépouillement de la correspon- commerce; Arthur Lescouflair. Secré. Conseiller dance ; taire d'Etat de TInatruction Publique Présidenoe de Monsieur le 30. Dépôt des rapports. et de Agriculture; la Luc Juetice Dominique, et des J. MIGRANDOIT. La séauce est levée. Secrétaire Camille d'Etat de Léon, Secrétaire d ECultes ; La séance est ouverte. Sont présente : Ducasse Chs. Pierre, Pré- tat des Relations Extérieures. du premier point de Laurore Nau, Emile Elie, Emile Estime Le Président: Messieurs les memEn conformité Mr. Ed. William, sePrice, Georges Soray, bres du Cabinet, avez vous quelques l'ordre du jour, à l'Assemblée zeau,H jeune, Adolphe Valbrune, Robert communications: à faire à l'Assemblée ? crétaire- redacteur,donne de la séance David, Damase Pierre-Louis, B. demande la parole : Jecture du orocès-verbal Olivier St.-Cloud, Henri M. A. Magloire Messieurs les du 4Juillet écoulé. Danache, Chauvet, Ernest Rigaud. Le préident: Monsieur le président, je viens soumettre à Le procès verbaliest adopté. du jour, J. M. GRANDOIT ; les secrétaires : Conmelillerad-Btat, un de loi de Le: 2e. point de l'ordre la cor- CHARLES ROUZIER, JAMES THOMAS. vutre appréciation extraodinaires: relatifs projet aux voies ayant trait au et-le depovuillement.de 3e. relatif au dépôt crédits et moyens nécessaires pour l'installareapondance- demenrent sans objet. Le Secrdaire-Rédaedeurs tion du Bureau de TIngénieur agronodes rapports : L'ordre du jour Ep. WILLIAM. mey compris les fournitares Bureau. ordre la cor- CHARLES ROUZIER, JAMES THOMAS. vutre appréciation extraodinaires: relatifs projet aux voies ayant trait au et-le depovuillement.de 3e. relatif au dépôt crédits et moyens nécessaires pour l'installareapondance- demenrent sans objet. Le Secrdaire-Rédaedeurs tion du Bureau de TIngénieur agronodes rapports : L'ordre du jour Ep. WILLIAM. mey compris les fournitares Bureau. névewsaiM. le président Le bureau vient d'être avisé res aux fonetionnaires du donner est épuisé. Cabinet se présente ce matin Pour copie conforme: Permettez-moi de vous en que le Afin de le lecture. 1, C lu pour une communications Conseil d'Etat aura, je Le Secrdaire-Arckiviste: M. A. Magloire donne el te recevoir, le de suspendre la loi 66 dimanie crois, la cou-toisie minutes. R. DUPLESSIS. projetide au Bureau lu dépot de C le séance pour quelques loi. ! iy a nas d'ouposition décidé Le Préside ant: Le bureau, le Il. en est ainsi à SESSION EXTRAORDINAIRE vous donne acte, M. le SeLa séance suspendae est Lascouflair, reprise l'assemblée. crétaire d' Etat. du dépôt de cet imporl'arrivée de Messieurs A. Pu- Séance du Lundi 26Novembre tant projet de loi dont vous venez de Secrétaire d'Etat de lInstruction et donner lecture. blique et de TAgriculture : des Auguste Finan1923. Ce gera envoyé à l'émude. Magloire, Secretaire d' Etat de. Mr le Conseiller Le Préaident projet : Messieurs les membres ces et du Commerce. Messieurs les SePresidence du Cabinet, avez-vous d'autres conmuM. le président, : est prête J. M. GRANDOIT, nications à faire à l'assemb ée ? crétaires d' Etat, "Assemblée que vous les Con86 llers CHS. M. Luc la parole la MM. Dominiquedemande) à entendre communication axsisté de J. THOMAS, ier et 2€ 88- et commence en cos termes: Messieurs avez? à lui faire. Messieurs les ROUZIER et les Conseillers d'Etat, En élevant la M. A. Lescouflair Donnant : suite au crétaires. voix pour la première fois dans les cette Conseillers d'Etat, par lequel séance est: ouverte. euceinte. je présente à tous memvote d'une si haute portée session, vous La point de l'ordre du jour bres de 1honorable assemblée et pardurant votre dernière réforme de Le premier la sanction des procès-ver- ticulièrement aux membres du 1 bureau, avez consacré la grande vous comporte mon plus cordial salut. Je n compte Tagriculture.je viens aujourd-hui Gouverne- baux. vous que des amis avec qui je présenter le plan que le Mr. le Président : Le secrétaire-ré- parmi suis tier de collaborer en ma qualitéde ment a élaboré d'accord avec l'Ingé- dacteur a la parole. d' 'Etat de la Justice et des nieur Agronome, Mr. le Dr. Freeman, M. Nélio Jn. Jacques, poar Me Antoi- Secrétaire je n'ai qu' une loi, réaliser enfin ce que le Pays at- ne des rédacteurs.donne Cultes. Aujourd'hui loi à soumettre à votre pour tend depuis un siècle pour son salut. lecture Innocent,lun du proces-verbal de la séance unetrès simple mais elle n en est pas Par l'organisation que vous allez étu- de du 14 Novembre 1923. ome, Mr. le Dr. Freeman, M. Nélio Jn. Jacques, poar Me Antoi- Secrétaire je n'ai qu' une loi, réaliser enfin ce que le Pays at- ne des rédacteurs.donne Cultes. Aujourd'hui loi à soumettre à votre pour tend depuis un siècle pour son salut. lecture Innocent,lun du proces-verbal de la séance unetrès simple mais elle n en est pas Par l'organisation que vous allez étu- de du 14 Novembre 1923. délibération; moins: importante. Il s'agit de l'augdier, vous vous rendrez compte nouveau Le Président : Y a t-il des observadu salaire des officiers de l'importance: de ce rouage nationale, et tions à faire sur C6 procès verbal ?. mentation qui va renouveler la vie --- Page 5 --- LE MONITEUR l'Etat civil. Les 50olo. accordés jugés et reconnns insuffiaante ontété LISTE traitement. De tous les) points de comme la Ré5401 2401, Dr. St: Germain 480 14,40 publique, il parvient à mon des tontribuables aur 380: 10.40 ment dejustes doléances. Départedroits locatifs St. Surin Elie 180 5,80 répondre et satisfaire C'est pour y imposés pour Pexvercice 1924-25. 2409 2405 Ida Benoit 600 13,00 sente vette loi que je vous pré. 8411 Vve. Dupiton 360 18,80 fication de l'art qui n'est qu' 'une, modiSECTION SUD. 2413 Nelly Louis Robert 300 9.00 Décembre 16 de la loi du 22 RUE 2419 < Ethéart 180 5,40 1922. Permettez-moi de REPUBLIC. OU 300 4,00 vous en donner lecture. GRDPRUE FAÇADE OUEST. 2425 A. Cadet 1200 36,00 M. L. Dowinique donne 2427 Brzulie Pierre-Noël 240 7,80 du projet. de loi en demandant lecture Suits.) 2429 Lélio Louissaint 240 7,20 reau acte du dépôt de au bu Nos. 2431 A. Alexandre 240 7,90 M. le ce projet de loi. PROPRIÉTAIRES ESTIMATION GRD. 30/0 2433 Arnauld Fils 240 7.20 Préaident. : M. le Secrétaire 1026 A. 2435 C. Casséus 240 7.20 d'Etat, blée le bureau, au nom de l'assemAlger Emmanuel Séjour 180 5,40 2437 Mme. Th. Rameau 360 10.80 vous doone acte du dépôt du Louis Alphonse 480 14,40 2439 Alex. Brutus 420 12,60 jet de loi tout aussi important proThélucia Thélimé 180 5,40 2505 Altidor 360 360 10.80 précédent. que le A. Gauthier 180 5,40 2507 2507 Mervilas Hippolite 480 14.40 10,80 Au nom de Cyprieu Nelson 180 5,40 Fontilia Mérisier 600 18,40 vous remèrcie de l'assemblée, le bureau L. Jean 240 7,30 2515 2309 CI. Despeigne 360 10,80 L'assemblée votre cordial salut. Bien Aimé Demosthènes 180 120 5,40 A. Comeau 480 14,40 espère que toutee les fois B. Masséna 3,60 bera que l'occasion se présentera, elle tom- 3210 Rivière 300 144 9,00 SECTION NORD. d'accord avec vous Etheart 4,32 autres membres du pouvoir et avec les 1038 B. Despeigne 360 10,80 L'assemblée votre cordial salut. Bien Aimé Demosthènes 180 120 5,40 A. Comeau 480 14,40 espère que toutee les fois B. Masséna 3,60 bera que l'occasion se présentera, elle tom- 3210 Rivière 300 144 9,00 SECTION NORD. d'accord avec vous Etheart 4,32 autres membres du pouvoir et avec les 1038 B. A < 420 600 18,00 RUE REPUBLIC. OU GRAND-RUE EST. tout ce qui exécutif en I Masséna 12,60 FAÇADE concerne le bien-être de la Cétoute Joseph 204 6,12 ESTIMATION EN OR communauté. R. Rémy 240 7,20 AMÉRICAIN. Le Président : Messieurs les SecréL. J. Fortuné 180 60 5,40 1277 Ed. Méws 1036 M. Laurent Louis Charles 180 5,40 1,80 1303 Abel Léger 480 14.40 nications à 72 2.16 shannan faireà àl 1038 Ex. Placide 900 27,00 Ariston Edouard 96 2,88 Le Président. : LasmembidorAscune Puisque vous n'avez C Roney 360 10,80) 1315 Ed. Dr. Paul Salomon 60 1,80 point d'autres communications à 1040 Mme. Croswell 360 10,80 1319 Mews à l'assemblee, faire 1046 Vve. 360 10,80 (pour les 2) 264 vous pouvez prendre 1226 Amélie Auguste Moptas 360 10,80 1325 Melles. Dupé 480 7,92 congs d'elle 1236 L. Toussaint Elienne 240 7,20 1325 Ed. Mews 600 14.0 18,00 Les membres du cabinet se retirent. 1264 Vve. J. Jeannot 360 10,80 1355 1367 St. Louis de Gonzague (util. pub.) M. le Président: : Y a t-il des 1274 M. Lunique 840 25,20 1367 Station Hotel de Pompiers < < ports préts?Aucun. L'ordre du rap360 10,80 1507 Chs. Communal ( en construct.) épuisé. jour est 1376 Lacombe Vve. Th. Laporte ESTIM. EN OR. 1509 Vve. Gauthiers D. Destouches 600 18,00 Le, Président : Yatil des 240 7,20 1519 Clara Ewald 480 14,40 lers qui désirent entretenir Conseil. 1302 Gaston Nosime ESTIM, EN GDES. 1521 A 600, f 18,00 sur une l'assemblée 1304 L. Paul 300 9,00 1523 Dr. Mercier 48 1,44 question d'intérêt général. 1306 Maxilia Baroulette 240 7,20 1535 Mme. Sterlin "fepo 18.00 (Silence) 1308 Eugène William 600 18,00 1529 N. Vitiello 600 600 18,00 Puisar 'aucun conseiller n'a sollicité 120 3,60 1601 G. Keitel 18,00 la pa: 0) I ne question d'intérêt 2016 II. Mercier 48 1,44 question d'intérêt général. 1306 Maxilia Baroulette 240 7,20 1535 Mme. Sterlin "fepo 18.00 (Silence) 1308 Eugène William 600 18,00 1529 N. Vitiello 600 600 18,00 Puisar 'aucun conseiller n'a sollicité 120 3,60 1601 G. Keitel 18,00 la pa: 0) I ne question d'intérêt 2016 II. Mercier ESTIMATION EN OR. 1619 1613 H Luc Théard 360 900 27,00 10.80 général, l'ordre du jour de la 2119 Virt. C. Montasse 108 3,24 1623 Phelps 432 12,96 suauce il 1 urrêté : prochaine 2114 He 480) 14,40 1625 : 480 11.40 2116 Paul Anxila 180 5,40 1627 :r. Mercier ier 480 14,40 tion re du jour: Sanc- 2108 2118 240 144 7,20 1629 Ji. Honrraine 840 2:,20 les procès verbaux; C Monts se 4,32 1633 600 18,00 2 poiat d: Tordra du jour : 2128 2110 Barlie pour. 2 appart. 480 14,40 1515 Chs. Cauthier 600 18,00 lement de la dépouil- 2118 art 1705 Clara Ewald 3e point dy coraipondance; T'orire ; 960 Mue. Charie in n Roney 60 72 2,16 1709 it. Brouard 2700 81,00 des du jour: Vie. Bois 1,80 F. 960 28,80 sec et qas et commissions. rapports Evariste. Alvarez 120 3,60 Marcelin Rivera (en construction) 1618 B. Vitiello 300 9,00 Lope Vitiello Frères 2400 72,00 Sont 1220 Melle Aline 720 21,60 1729 A (i incendiée) Laurore présents : Ducasse Ch. Pierre, W. Lnuissaint Rimpel 96 2,88 1725 480 14,40 Nau, Emie Elie, René T. Au. Yve. Gustaves Dessalines 48 1,44 1731 Marlino (incendiée) guste, H. Price, Georges Soray, 1158 Bozilette André 48 1,44 1733 Vitiello 600 18.00 jeune, A. Valbrune, Robert Estime ESTIMATION EN 24 0,73 1735 Elismène, Frères 660 19,80 Damasse Pierre Louis, B. David, 2903 Arius Gaston GDES. Bachaet Fernand, Germaine Olivier Saint Cloud, Danache, 2205 Th. Ihertini 300 9,00 1801 Jean Assad A.eillaniebollenberg 1540 46,20 Henri thauvet, 2207 L. A. Ferdinand 300 9,00 1803 Dr. Mercier 720 21,60 EeaestRigand. Le président:J. M. GRAN- 2203 Camille 480 14,40 2015 Archer 360 10,80 DOIT, l6s ssprébrires: CHARLES 2209 Marianne Jnseph Alvarez 540 16,20 2017 Auguste Arthur Bordes 84 258 JAMES TROMAS. ,20 Henri thauvet, 2207 L. A. Ferdinand 300 9,00 1803 Dr. Mercier 720 21,60 EeaestRigand. Le président:J. M. GRAN- 2203 Camille 480 14,40 2015 Archer 360 10,80 DOIT, l6s ssprébrires: CHARLES 2209 Marianne Jnseph Alvarez 540 16,20 2017 Auguste Arthur Bordes 84 258 JAMES TROMAS. ROUZIER, 2313 720 21,60 2019 Jérémie Simon 240 7,30 2215 A. Cadet 480 14,40 2019 ( 120 3,60 Le 2217 H. Voley 360 10,80 2021 Pinchinat 120 3,60 Secritaire-Aidacleurs 2217 Cour Mme. Fred. Civil 300 9,00 2023 Mme. Thérèse Montas 120 3,60 NELIO 2219 Ch. Mervilus 300 9,00 2025 Racalia Racine 180 5,40 Jwjussepwrimscer 2221 360 10,80 2027 C. Montasse 180 5,40 2223 A. Lévéque 2033 Vve. Beaub, Denis 300 9.00 Pour copie conforme : 2225 Vve. E. Réné 360 10,80 2035 Aibert 120 3,60 2235 Charrier Rimpel 240 7,20 2037 Vve. L. Perpignan François 72 2,16 Le 8337 Th. Grandoit 420 12,60 2309 Coicou 48 1,44 Serdatre-Archiriale: 720 21,60 2041 & Montasse 120 3,60 R. Audain Frères ESTIM. EN:OR. 2043 Alice. Louissaint 96 2,88 DUPLESSIS, 300 9,00 2101 G. Duchatellier 300 2,00 2839 Fernànd Massanté ESTIM. EN GDES. #103 Charleston SL.-Léger 180 540 240 7,30 - 1807 1809 E. Dalencourt 96 2,88 900 27,00 --- Page 6 --- LE MONITEUR Nos. 244 Saint-Michal et du Cimetière, oà ce concours BAVOIR: et 245, jusqu-au jour 360 40,80 des f- devra etre fixé. 4805 Vre. J. Poitevien 000 18.00 fE Le délégué du département B. av.; le 6 Octobre 1924. 4813 A.Joan Murat "80 s1,60 18,00 Me. Oranville du Auguate, Tribunal de Hinche, 4815 Michel Abraham 600 360 10,80 nances, du Isnard des Ecoles: 1801 J. Mows 360 10,80 le membre ce ressortNe. de L'. Inepecteur Bacha la Chambre GARNIER. ECm 4833 A. Martino 360 10,80 etnetanen le délégué de ; le déléJOSEPH 1825 1837 César de Rogatis 240 18,00 7,90 Raymond; Mr. Léonce Qualo Ch.F. Roy; 1829 M. J. Jérome 600 360 10,80 commerco, de la B.N. R.H. 9 Me. de Monsieur A VIS 1831 L. Mme. Cassagaol Case 900 97,00 gué Tous, dament assistés du gou1833 4883 De la Myre 600 18,00 9,00 Charles Vorbe, commisaire la Banque Nationalo GENERALE 1901 Frilz Jacger 300 240 7,20 vernement près ADMINISTRATION, 4905 E. 9 M. J. Jérome 600 360 10,80 commerco, de la B.N. R.H. 9 Me. de Monsieur A VIS 1831 L. Mme. Cassagaol Case 900 97,00 gué Tous, dament assistés du gou1833 4883 De la Myre 600 18,00 9,00 Charles Vorbe, commisaire la Banque Nationalo GENERALE 1901 Frilz Jacger 300 240 7,20 vernement près ADMINISTRATION, 4905 E. L. Porpigoan Mitton 180 5,40 de la Repablique d'Hatti; dans les fournesuz DES CONTRIBUTIONS. 4907 1909 Fritz Jacger 900 27,00 9,00 Ila été procédé. de Port-an-prinot de la Loi du 6 Juin 1911 1915 Reimbold del lUsine à glace de la commission insti- En vertu de irrégu1915 Mme Wonpagrousse 120 3,60 par leg membros commission, du 1924, lous les occupants Em. 4917 Perpigoan Etienne 240 7,20 contrôle du retrait, du 14 Octobre 1922 de terres de TEtat sont avisés 1931 Em. 1z0 3,60 arrêlé au bràle- liers dernier dé1923 Célie Coraillon Ferrus 430 12,60 tuée par de la Republiquer la présente, qu'un 1924, 1925 Dr., L. 240 7,30 Président Trois cent cinq mille gourdes, en le 31 Décembre Madsen de gourdes Er expirant prendre 1937 Melle. Lafontant 240 7,20 ment trente-deuz mille est accordé pour les 4935 Melle. Plaisance 300 9,00 dont: Cent et cent soimante-trete leur à ferme et payer 1935 A. Barelte 300 9,00 billets d'une gourde billets de deux gourdes, leurs baux . 11,52 en dues à T'Etat. de 1987 < 384 7,20 mulle gourdés et livrés à la commisaion taxes date, une pénalité 1941 W. Thomas 240 2,88 tous perforés de la Répu- Passé cette de mois 2001 Astrel Laforest la Banque Nationale par cette mois ou fraction à 2011 € e 96 2,88 par d'Haisi et cuntrolés 10°/. par conformément 2011 Anacia Prévil 480 14,40 7,20 blique sera appliquee de lal sus-dite loi. 2015 D. Latorraco dernière. du livrés Tarticle 8 à ceux qui urdlemtimata 2013 E. Dalencourt 7,80 Les opératione des billets Il est aussi accordé Mitton avant Léon 1.44 entière incinération depuis T'heure baux à ferme échéant 2031 A. Sannon 48 2,88 aux flammes, ont duré ont des 1924, un délai jus2031 Auguste Vve. Charlesin Beaum. Denis 95 36 1,08 jusqu'a midi. ce pré- le 31 Décembre date pour payer 3031 Cour Placide, 48 1,44 sus-dite, il a été dressé la même 2031 4 Salomon 96 2,88 En foi dequoi, de constat. ux à ferme échéant 2031 A. Sannon 48 2,88 aux flammes, ont duré ont des 1924, un délai jus2031 Auguste Vve. Charlesin Beaum. Denis 95 36 1,08 jusqu'a midi. ce pré- le 31 Décembre date pour payer 3031 Cour Placide, 48 1,44 sus-dite, il a été dressé la même 2031 4 Salomon 96 2,88 En foi dequoi, de constat. qu'à K 3034 Depas 1,08 sent tenante. en leurs taxes. 1924, tous R. Barau proctas-seral séance le 31 Décembre à 2031 Agla. Duperval 36 1,08 Fait et rédigé, à ce affecté,au du Passé qui détiennent des baux redeN.Targéle 36 1,08 brevet, sur un registre de contrôle ceux leurs André Sanon 360 10,80 local de la commission ferme, devront payer Cest à dire, suiL., Toussaint 36 1,08 1,08 retrait. a été si- vances à l'avancé, baux à ferme. G. Dessaline 36 1,08 de la date des dits le délai € Octavius vant procts-verbal Et le présent mombres de dans 7,20 payer la € L. Toussaint après lecture, parlos du retrait, Faute pareux de 2107 Vve. Chrispin Jeune 240 7,20 gné, de controle de ils seront passibles la loi. 2109 jérémie Simon 144 4,32 la comimisaion de la commistion imparti, de 10°/. prévue par 2111 Carriès Galette 96 2,88 par les membres du bràlement, et par Monsieur du pénalité e1924. 2113 Pélérine Rimpel 96 2,88 7,20 contrôle gou12Novembrel commiseaire Portan-Princeole 2117 L. Lonissaint Charles Vorbe, Nationale 2119 Auguste Magloire 72 2,16 vernement près la Banque AVIS 1237 Luc Théard Achille de la DE LA BANJoseph Rapalinsatiiut H. ACTIONNAIRES RE763 Cour L. Meuzy JOSEPH JUSTIN, AUX DE LA 1239 Cour Paul Hérard 120 3,60 Ainsi signé: B. AUGUSTESS QUE NATIONALE D'HAITI. 1937 Jn. Pois DAUSCRASMOND LÉONCE QUALO, PUBLIQUE des 1327 Coar-fourmni 180 5,40 ISNARD RAYMOND, Générale annuelle 1509 Fréderic Destouches 240 7,20 CH. F. ROY et C. VORBE., L'Assemblée de la Nationale 2013 Julien Doret Similien actionnaires Banque d'Halti aura lieu Charlestine Urélia Jean Pour copie conforme: de la Siège République Social, à Port-au-Prince Joseph Bizeau contnuer.) bureau: au trois Janvier mil neuf cent :(4 Le chef de (Hati.e vingt-cing, à dix heures du matin, du Euc. BOUCHEREAU. aux fins de discuter le rapport sur la situaPROCES-VERBAL Conseil d'Administration sur le bilan et de tion de la Banque, de les approuver, s'il bralement des billets provisoires AVI : sur les comptes, de déterminer les de Nationale de la République y.a lieu, de fixer et dividendes et les la Banque L'Inspection scolaire de la de circons- la dé- distributions aux de réserves, de.procéder d'Hlasti de Hinche, en vertu affectations des Membres du Conseil No. 'Administration sur le bilan et de tion de la Banque, de les approuver, s'il bralement des billets provisoires AVI : sur les comptes, de déterminer les de Nationale de la République y.a lieu, de fixer et dividendes et les la Banque L'Inspection scolaire de la de circons- la dé- distributions aux de réserves, de.procéder d'Hlasti de Hinche, en vertu affectations des Membres du Conseil No. 96. cription du Département de IInstruction du 27 Aodt a l'élection et de décider de PROCES-VERBAL le péche Publique, No. 1760, en date la charge de dradmimistration toutes autres questions qui penvent L'an mil neuf cent vingt-quatreet heures précises dernier, met au concours nationale être à leur apreciation. Octohre, à dix à l'école primaire présentées C. E. MITCHELL trente Professeur de demoiselles de Maiseade. destiné du matin. ci-après un regiatre du Conseil d'Administrades membres En conséquence, qui vou- Président En présence de la commission de contrôle à Tinseription des candidats restera ouvert tration de la B. N. R. H. nommés commissioni instituée par dront y, prendre part, des rues 4 du bralement, 1922 en son article en son bureau, sis à l'angle arrêté du 140etobre ler : --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE TABLEAU D-Fiches de la Recette et de la Dépense: Nos. MONTANT ALLOUÉ OR PAR c. D. R. MOpE CASH DE PAIEMENT REJETÉ TITRES B. OBSERVATIONS 11,55. 6,14 11.55 Rejet 75,00 6,14 Sambour; ; de dossier. s Pas 66 66 112 150,00 75,00 66 46 66 66 857 1.050,00 150,00 Rejet Sambour; ; 1.050,00 1.050,00 ordonnance en 358 1.050,00 1.050,00 6e 66 €6 régulariation, 285 B 40,79 1.050,00 66 e6 66 68 5.999,56 40,79 Rejet 80,00 5.922,56 Rejet Sambour Sambour : pas de dossier. 30,00 Rejet Sambour ; ordonnance pas de en régularisution, ORDONNANCE DE DÉPENSES GUERRE ET MARINE. dossior, 209 750,00 375,00 229 1.000,00 500,00 125,00 250,00 875,00 18,44 150,00 850,00 500,00 Fournitures; ; réduction 50 olo. 28,40 18,44 18,44 Fournitures; ; réduction 50 olo. 28,50 18,80 17,99 17,92 4,48 16,01 18,80 4,70 Fournitures ; réduction 20 oyo, 14,00 16,01 16,01 Fournitures ; réduction 20 ojo. 20,00 14,00 14,00 19,55 20,00 20,00 2,00 12,55 12,55 3,20 2,00 9,00 24,00 3,20 3,20 150,00 19,20 19,20 P 99 17,92 4,48 16,01 18,80 4,70 Fournitures ; réduction 20 oyo, 14,00 16,01 16,01 Fournitures ; réduction 20 ojo. 20,00 14,00 14,00 19,55 20,00 20,00 2,00 12,55 12,55 3,20 2,00 9,00 24,00 3,20 3,20 150,00 19,20 19,20 P 289,09 75,00 25,00 50,00 75,00 Fournitures; ; réduction 20 oIO, 53 1.000,00 144,55 44,55 100,00 144,54 Fournitures ; réduction 50 500,00 ojo. 875,00 187,50 150,00 350,00 500,00 Fournitures Fournitures ; réluction 50 o[o, 25,85 20,68 87,50 100,00 187,50 Fouraitures rédaction 50 olo. 20,68 100,00 66,66 5,17 Fournitures : réduction 50 olo. 12,80 12,80 66,66. 33,34 ; réduction 20 ojo. 3,64 12,80 Fournitures ; réduction 33 olo. 65 200,00 3,64 3,64 116 120,00 100,00 60,00 50,00 50,00 100,00 15 1.997,73 1.297,73 60,00 60,00 60,00 Fournitures ; réduction 50 olo, 49 300,00 150,00 247,73 1.050,00 Fournitures Pas de dossier. ; réduction 50 ofo. 25,82 20,66 50,00 20,66 100,00 150,00 Fournitures 500,00 250,00 5,16 ; réduction 50010, 86 199,40 61,20 100,00 150,00 250,00 Fournitures ; réduction 20 ojo, 219 750,00 375,00 61,20 61,20 Fournitures ; réduction 50 ojo, 5 182,00 91,00 125,00 250,00 375,00 60.00 48,00 41,00 50,00 91,00 41,60 33,28 33,28 48,00 12.00 Fournitures ; 49 102,50 51,95 8,32 réduction 20 oyo, 94,69 63,13 51,25 63,13 51,25 Fournitures 72,00 48,00 31,56 réduction50 oIo. 120 16:,00 48,00 24,00 Fournitures : réduction 33 Olo, 166,80 81,00 31,00 50,00 81,00 60,00 83,10 33,10 50,00 83,10 Fournitures; ; réduction 50010. 5,40 48,00 5,40 48,00 12,00 90,00 5,40 Fournitures; réduction 60,00 60,00 20010. 40,00 32,00 30,00 Fournitures 145 928,15 114,07 32,00 8,00, ; réduction 83010. 144 1.601,25 800,63 64,07 50,00 114,08*. 83,10 Fournitures; ; réduction 50010. 5,40 48,00 5,40 48,00 12,00 90,00 5,40 Fournitures; réduction 60,00 60,00 20010. 40,00 32,00 30,00 Fournitures 145 928,15 114,07 32,00 8,00, ; réduction 83010. 144 1.601,25 800,63 64,07 50,00 114,08*. Fournitures; réduction 20 ofo. 64,35 300,63 500,00 Fournitures; réduction 49,90 42,90 800,62 66 50010. 770,00 385,00 31,45 160,00 135,00 250,00 385,00 Fournitures; ; réduction 33 OIO 212 500,00 80,00 30,00 50,00 80,00 Fournitures; réduction 50-olo. 10,00 250,00 10,00 100,00 150,00 250,00 45,60 36,48 10,00 260,00 130,00 36,48 30,00 9,12 260 780,00 390.00 100,00 130,00 Fournitures: réduction 20010. 971 970,00 135,00 140,00 950,00 390,00 Fournitures; réduction 500 ojo, 960,00 960,00 960,00 35,00 100,00 135,00 --- Page 8 --- LE MONITEUR : : REMA Stat des demandes SECTION DES de lerme aurquelles suite sera donnée DOMAINESI NoMs DE SOTNISTONRATES duns les (ormes tracées SITUATION DES BIENS par la loi du 21 Aodt 196 8 CharlePLoniny. CONTENANON DATES DE Montagne com, Jacmel. PRÉBENTASIEN DS. car, de terre DEMANDIS Joseph Malachio. e E par Ies héritiers dépendant César; S Ihab.e Ainaux > sect. Chardonidren2amese rur. .sect. Elizabette Barran T'hab. par lés habs. C Montagne, bornée: Duvivier et O par Duvivier et a. Dade, > E Robin Louis Pierre. Env.5 car.de terre Dade. Acul-du-Nord, sect, de lal S et E par 1 Etat et dépendant O par de Thab. e Bon Mars 1922 Soufrière. Une Octariatypanit. Onvrier et bornés : N, Jastin Kobin portion Louis de terre de 8 Oct. 1923 Ja.-Mary : Aux Trois' hizoles, Saintilaire et Pierre; 0 S dépendant par Mme. Thab. ( Toman > et :N des Croixpar Octavion vwe.St-Junte bornée: par Bois Bouquete, 'bect: Petit! Gustave. Chéry, E, par Saintilus Mme, Helmise Antôine. [Une portion de terre 20 Oct, St-Jean tite Rivière. du Sud,à la Peoccmpée indument par Mr. Jn.- Mme. Un -Baptiste Prato. 9 Déc. ve.Charles B.Michel, Port-an-Prinos, par empl. qui de borné droit. : S par Ismaël Isma; O Marchand Poste par la ronte publique et N et E Théodore Une propriété env.11 pds. Saintilus Mme, Helmise Antôine. [Une portion de terre 20 Oct, St-Jean tite Rivière. du Sud,à la Peoccmpée indument par Mr. Jn.- Mme. Un -Baptiste Prato. 9 Déc. ve.Charles B.Michel, Port-an-Prinos, par empl. qui de borné droit. : S par Ismaël Isma; O Marchand Poste par la ronte publique et N et E Théodore Une propriété env.11 pds. .de 10 Janv, 1922: Georges. à Camp Pérrin, Georgee pablic.. Bastién; S par Céleatin: large sur 16 de prof. bornée: N 3ème. sect; Cayee, par Vivie Archer par Mme. rur. . et O par le Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aux. Charles.. Une portion de terre bornée chemip), 14 Aolt Civilanm Tedeanm.. Anglaia.. Un empl, borné :N par Aristodème Joseph et Félicité Hyppolite. Anxiaglais.mue PortDébanché" Jean; E par la rue Cornet par la rue grand Septimue 17 Janv, à-Piment, rue St.- et O par Mme. chemin, par n Napel Péina,Raymond. Victor. Vve. Dorcéan Bativerne Langlade. Pierre 15 Janv onanaminthe vi8-à Un Marché de Los Mangos. visdn) omplacement bornéa T par la dite rue et S, E Un emplommmnidad 17 et O par PEtat... 19 Fév. Ftigue.. Ooanemminthe. Jaemel, rue grand'rue. Ou Mme empt:torrs Vve, C defaç. sur 15 de prof. Aux Anglais, Dauphine... 3ème. sect Une portion de terre Aoo au sud par la prison. borné par rurale Foméo: pnimpest : N, Eet O par Andenson,0 par 16 Féy Aristo Arestil. Un empl, d'env.s0 par Jean Chappini Ieabelle 28 Nov. 1932 Quartier du Basdn Limb6. S par qui de droit faç. sur 50 de 30 Nov, € par Belé Normilns Env. car, de terre tEent Roche et O prof.borné par N par la dite rue; C. Laguerre.. IEtinvil Mazia; S par dépendant l€s de Phab. Occilia Elie. . Port-a-Piment.. Or par l'Etat héritiers de Mme. Delmas > et bornés: N Ms's Na 'et Fnv. O 15 car. de terre Linglade Douyon et e et Moléon Chacha. S par par les l'ancion lit de dépendant la rivière et de le l'hab. 4 Lassailly et Mars 1923 Aux Anglais, rue Traver-, et' St.- Habert héritiers Thimothée chemin an bornés : N Oréus Olopherne.. sière IIbert.. Touseaint et E conqtisant par" es héritiors quartier;l Mirehalais, razina sect. terre Linglade Douyon et e et Moléon Chacha. S par par les l'ancion lit de dépendant la rivière et de le l'hab. 4 Lassailly et Mars 1923 Aux Anglais, rue Traver-, et' St.- Habert héritiers Thimothée chemin an bornés : N Oréus Olopherne.. sière IIbert.. Touseaint et E conqtisant par" es héritiors quartier;l Mirehalais, razina sect. des Sar-J jUn emplacement Josepby 24 borné-par la rue du Calvaire et Ost, 133 8r-tatkPacombe. rue Un empl, borné: N par la rue Ir-Lonisidor Lubin. 18 Fév. 1923 Dosmamibtbasect.ds de Bas Traversibre.. S et O Maribaronx. 8t-datoine, par l'Etat et E [Env. 7 car. de terre par 19 Fév Masset Jn. cupés par Andréus et dépendant Fisana de l'hab, Duvier, > Baptisto, Pierrot, thènes Alcidas Léo Pacombe et la rivière Alcidas du et sont bornés: lesquels N eont oc Cazetser-Trnatien mane de comet E et O par Fer-a-Che- al; 8 par Janvie $ Port-an,Prince Env. 1 qui de droit.. par Philos- 2 Chavannes Etienne.. par Sébastien car. de terre dépendant de Phab. Déc. Baradère, rue le grand chemin Edouurd.sux droits de l'Etat; Leroy S > et borné: N et O cois. St.-Fran. conduisant à Ferrier. par qui de droit et E Benjamin Th6baad.. .i10 à 12 carreaux de terre par Janv. 323 droits par Phab. Truitier > et O bornés par : N par le rivage de la Jacmel, sect. de la Vallée: Deux delEtat. T'hab.Caca Boeuf et mer : S er E Jn.-Paul. ide portiga de terre bornées François Titus,ans 26 de droit; droit ;S; EPar Freusema; et 0 par l'ane N par Jeudins Jeudi : ; Juillet 1983 Port-au-E -Prince, dans par TAbattoir.. par la rivière de la ravine Marie du Louise ; l'autre : N S1 parqui comr.entro les rues Justin une Snd; E par G. Pribry par et qni O 30 Lhérisson et des Mai. 1923: RempartsEnv. 3 car. de terre Franck Bien- Sauriel Aimé Benoit, S par dépendant Georges de l'hab, C Terrein D et Douyon. Une et 0 par Jes héritiors Lbériseon; E par les héritiers bornés N par lAux amglais à Haut Pla- E par propriéts Léon hornée : N par Agenor;s Marcelin. Duche.121 Juin ton Mombin. Archer et O par Marlano par les héritiers Env. 6 car. de térre Alvarez. Champagne; e 20 Juin Comte, termiers de bornés :N. et 0 par P'Etat, et E par leshéritiors FEtat ; S par Jes héritiers' Langlade Donyou. 26 Fév. Port-an-Prisce. Imprimerio Nationale. Diredteur: VIBGILE VALCIN. Ja.-Mary : Aux Trois' hizoles, Saintilaire et Pierre; 0 S dépendant par Mme. Thab. ( Toman > et :N des Croixpar Octavion vwe.St-Junte bornée: par Bois Bouquete, 'bect: Petit! Gustave. Chéry, E, par Saintilus Mme, Helmise Antôine. [Une portion de terre 20 Oct, St-Jean tite Rivière. du Sud,à la Peoccmpée indument par Mr. Jn.- Mme. Un -Baptiste Prato. 9 Déc. ve.Charles B.Michel, Port-an-Prinos, par empl. qui de borné droit. : S par Ismaël Isma; O Marchand Poste par la ronte publique et N et E Théodore Une propriété env.11 pds. .de 10 Janv, 1922: Georges. à Camp Pérrin, Georgee pablic.. Bastién; S par Céleatin: large sur 16 de prof. bornée: N 3ème. sect; Cayee, par Vivie Archer par Mme. rur. . et O par le Mme. Vve. Chérius Cbéry. Aux. Charles.. Une portion de terre bornée chemip), 14 Aolt Civilanm Tedeanm.. Anglaia.. Un empl, borné :N par Aristodème Joseph et Félicité Hyppolite. Anxiaglais.mue PortDébanché" Jean; E par la rue Cornet par la rue grand Septimue 17 Janv, à-Piment, rue St.- et O par Mme. chemin, par n Napel Péina,Raymond. Victor. Vve. Dorcéan Bativerne Langlade. Pierre 15 Janv onanaminthe vi8-à Un Marché de Los Mangos. visdn) omplacement bornéa T par la dite rue et S, E Un emplomnidad 17 et O par PEtat... 19 Fév. Ftigue.. Ooanemminthe. Jaemel, rue grand'rue. Ou Mme empt:torrs Vve, C defaç. sur 15 de prof. Aux Anglais, Dauphine... 3ème. sect Une portion de terre Aoo au sud par la prison. borné par rurale Foméo: pnimpest : N, Eet O par Andenson,0 par 16 Féy Aristo Arestil. Un empl, d'env.s0 par Jean Chappini Ieabelle 28 Nov. 1932 Quartier du Basdn Limb6. S par qui de droit faç. sur 50 de 30 Nov, € par Belé Normilns Env. car, de terre tEent Roche et O prof.borné par N par la dite rue; C. Laguerre.. IEtinvil Mazia; S par dépendant l€s de Phab. Occilia Elie. . Port-a-Piment.. Or par l'Etat héritiers de Mme. Delmas > et bornés: N Ms's Na 'et Fnv. O 15 car. de terre Linglade Douyon et e et Moléon Chacha. S par par les l'ancion lit de dépendant la rivière et de le l'hab. 4 Lassailly et Mars 1923 Aux Anglais, rue Traver-, et' St.- Habert héritiers Thimothée chemin an bornés : N Oréus Olopherne.. 'Etat héritiers de Mme. Delmas > et bornés: N Ms's Na 'et Fnv. O 15 car. de terre Linglade Douyon et e et Moléon Chacha. S par par les l'ancion lit de dépendant la rivière et de le l'hab. 4 Lassailly et Mars 1923 Aux Anglais, rue Traver-, et' St.- Habert héritiers Thimothée chemin an bornés : N Oréus Olopherne.. sière IIbert.. Touseaint et E conqtisant par" es héritiors quartier;l Mirehalais, razina sect. des Sar-J jUn emplacement Josepby 24 borné-par la rue du Calvaire et Ost, 133 8r-tatkPacombe. rue Un empl, borné: N par la rue Ir-Lonisidor Lubin. 18 Fév. 1923 Dosmamibtbasect.ds de Bas Traversibre.. S et O Maribaronx. 8t-datoine, par l'Etat et E [Env. 7 car. de terre par 19 Fév Masset Jn. cupés par Andréus et dépendant Fisana de l'hab, Duvier, > Baptisto, Pierrot, thènes Alcidas Léo Pacombe et la rivière Alcidas du et sont bornés: lesquels N eont oc Cazetser-Trnatien mane de comet E et O par Fer-a-Che- al; 8 par Janvie Port-an,Prince Env. 1 qui de droit.. par Philos- 2 Chavannes Etienne.. par Sébastien car. de terre dépendant de Phab. Déc. Baradère, rue le grand chemin Edouurd.sux droits de l'Etat; Leroy S > et borné: N et O cois. St.-Fran. conduisant à Ferrier. par qui de droit et E Benjamin Th6baad.. .i10 à 12 carreaux de terre par Janv. 323 droits par Phab. Truitier > et O bornés par : N par le rivage de la Jacmel, sect. de la Vallée: Deux delEtat. T'hab.Caca Boeuf et mer : S er E Jn.-Paul. ide portiga de terre bornées François Titus,ans 26 de droit; droit ;S; EPar Freusema; et 0 par l'ane N par Jeudins Jeudi : ; Juillet 1983 Port-au-E -Prince, dans par TAbattoir.. par la rivière de la ravine Marie du Louise ; l'autre : N S1 parqui comr.entro les rues Justin une Snd; E par G. Pribry par et qni O 30 Lhérisson et des Mai. 1923: RempartsEnv. 3 car. de terre Franck Bien- Sauriel Aimé Benoit, S par dépendant Georges de l'hab, C Terrein D et Douyon. Une et 0 par Jes héritiors Lbériseon; E par les héritiers bornés N par lAux amglais à Haut Pla- E par propriéts Léon hornée : N par Agenor;s Marcelin. Duche.121 Juin ton Mombin. Archer et O par Marlano par les héritiers Env. 6 car. de térre Alvarez. Champagne; e 20 Juin Comte, termiers de bornés :N. et 0 par P'Etat, et E par leshéritiors FEtat ; S par Jes héritiers' Langlade Donyou. 26 Fév. Port-an-Prisce. Imprimerio Nationale. Diredteur: VIBGILE VALCIN.