--- Page 1 --- Lundi, i7 Novembre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 91 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA au-Prince, le 10 Novembre 1924, an JUSTICE. 121ème. de Tindépendance. SOMMAIRE BORNO. du Commissaire du au sieur Surlerapport Arrêté conférant la qualité d'haitien Par lel Président: Gouvernement le Tribunal de Antonio Yee, der nationalité chinoise. du sieur Philimond lère Instance Petit-Goàve, en " Arrêté de grace en taveur Le Secrétaire dÉtat de la Justice : date du ler Avril 1924, au No.703, Saincemur. Secrétairerie d'Etat de la Justice. des 13 et 14 No eten vertu de l'article 22 de la loi D'ETAT. Séances PIERRE-LOUIS. - CONSEILI DELABARRE du 22 Août 1907 sur la nationavembre 1928. des Billeteprorisotre d'Etat de la Procbs-verbal de brolement lité, la Secrétairerie le sieur de.la B. N. R. H. droits locasifs imposés Justice avise le public que Laste des contribuables auxd Fernand Antoine Maurice La Barre, T'Exe. 24/25. [Suite.] on vue ARRÉTÉ pour! la des Reelanations résidant à Léogâne, en Sentence del Comminaloa D.] belge, d'haitien, condate du 17 Octobre 1924. (Tsbloau d'acquérir la qualité de la dite Avis. BORNO tormément à P'article 8 forloi, a satisfait aux premières PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE malités exigées en la matière en ARRÉTÉ 9ème alinéa de la déclarant devant r'autorité compéVu l'article 75, tente qu'il renonce â sa nationalité Constitution et la loi du Septem- droit de BORNO bre 1860 sur l'exercice du étrangère. 1924. Port-an-Prince, le 81 Novembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE grâce ; du Secrétaire d'ESur le rapport Vu les arts. 6°de la Constitution, du tat de la Justice ; 14 de Code civil,5 et 8 de la loi D'ETAT ; ARRÔTE : CONSEIL 22 Août 1907 sur la nationalté Vu le rapport du Secretaire d'Etat Article ler. - Grâce pleine et enSESSION EXTRAORDINAIRE de! la Justice en date du 6 Novembre tière est accordée, lcs droits des 1924,No. 81; tiers réservés si aucuns sont, au Séance. du lundi 12 Novembre Atlendud quelesieur Antonio Yee, sieur PHILIMOND SAINOEMUR, con1923. de nationalité chinoise, a fait de- damné à un mois demprisonne- de vantle Juge de Paix du Cap-Haitien ment jugement du Tribunal Dvdsideneyrotisoire deMr le Conseil- M. les et prèté le serment Sainte-Suzanne. assisté de M. la déclaration Paix le" lerJ. M. GRANDOIT, Taoprévus par la loi, ainsi quele cons2- Le présent arrêté sera Conseillers CH. ROUZIER et JAMES iate un acte dressé à cet effet le 14 Article et exécuté à la diligence du MÉS. Juin 1924, enregistrél le17 du même Secrétaire publié d'Etat de la Justice et de La séance est ouvertc. mois; qu'il a, en outre, deux années celui de T'Intérieur. Paix le" lerJ. M. GRANDOIT, Taoprévus par la loi, ainsi quele cons2- Le présent arrêté sera Conseillers CH. ROUZIER et JAMES iate un acte dressé à cet effet le 14 Article et exécuté à la diligence du MÉS. Juin 1924, enregistrél le17 du même Secrétaire publié d'Etat de la Justice et de La séance est ouvertc. mois; qu'il a, en outre, deux années celui de T'Intérieur. ayant remarqué la de résidence en Haiti; Palais National, à Port- Le Président Mrs. les Conseillers Donné au 1924, an présence de Frnest Rigaud ARRÈTE: au-Prince, le 12 Novembre d'Etat H. Chauvet et 121e de T'indépendance. recemnmentno-mmes: à cette fonction, et Art. ler. Le sieur Antonio Yee ac. prie Messieurs Adolphe Valbrune la qualité d'haitien, avec les BORNO. 01. St-Cloud de les accompagner à quiert droite, prérogatives et charges atta- Par le Présilent : la tribune à l'effet de recevoir leurs chés à cette qualité, conformément d'Etal de la Justice: : serments. de la Constitution Le Secrétaire les nouveaux Conaux dispositions A la tribune, et des loisde la République. DELABARRE PIERRELOUIS. seillers, sus-désignés prononcent suivante: . Art. 2. Le présent arrêté sera : successivement la formuie les droits la diligence du Ee Le Secrétaire d. Etat de VIntériour de maintenir blié et exécutéà <Je jure fidèle à la Consticrétaire d'Etat de la Justice. AUGUSTE. du peuple, d'ètre Donné au Palais National, à Port-l RENÉ --- Page 2 --- LE MONITEUR Cfest du moins,- - pour" : tances imposeront. lavis da Conseil des Socrétaires du da ns ma collabora-1 ma 4 <6 suit-il,- d'Etat." sont déposés le règlement Jrapporteral tion toute mon intelligence, du Tous ces Moesages et dépéches de chacun de mesf tution et d'observer bonne foi et tout mon amour aux archives à la disposition Conseil d'Etat. ensuite reconduits na leur bien public, afin que demain, moi quand de Hionorablen Nous avoris Collègnes. envoy6 quelques procde- Seasion -verbaux nous Il sont et le moment arrivera pour à Timpreasion, moment et la od présente nous nons apprations siège respectif. Président : Honorables me retirer des affaires publiquesje tran- surprena aa ceux qui sont en retard et qae à Mr. le dire, avec la conscience à sanotionner les othatesreisdenn tiennent d'avoir été choisis per Mr. le quille: puisse : j'ai bien servi mon pays. de Messienrs notre dispostition. pas sans voas dire nos nos avant ne torminorons de EaLse felicite de la Republique comme Mr. lc Président : Mrs, du bureau,je Nous de nons voir séparer de trois Prèsident Conseillers d'Etat en remplacement et A. Les- passerà la constitution lecture de mon rapport rogreta dist Notre ingude affiction Collègnes. serait grande, de Monsieor si par un le de Mrs. se : j'ai bien servi mon pays. de Messienrs notre dispostition. pas sans voas dire nos nos avant ne torminorons de EaLse felicite de la Republique comme Mr. lc Président : Mrs, du bureau,je Nous de nons voir séparer de trois Prèsident Conseillers d'Etat en remplacement et A. Les- passerà la constitution lecture de mon rapport rogreta dist Notre ingude affiction Collègnes. serait grande, de Monsieor si par un le de Mrs. L. C. Lhérisson le vous donne cho ix qui ajoute au mérite il siéger couflair dont elle a su apprécier un bien vif à PAssemblée. réeident del la République, ces illustres nigure n'envoya que nons mérite. Si elle a éprouvé RAPPORT E côté de nous un plaisis qui n'a d'égal que detreseparede vos prédéces- n'est accoellone valeur de avec chacune d'elle en particuher. conci- Non* regret combien en revanche Honorablss Collègues, la ne ferons pas Véloge de si ces Honorables conseurs, satisfattedel les voir rempla- des da Conseil d'Etat toyens quisout déjà fevepetugsenee et le rang qn'ils ocelle pas des "hommes de bien, Il échet à l'ancien bureau de tout ce qui a été nus par dans leur competence la société hartienne. cer par dont le passé ct le présent la col- de vous faire le rapport ceat-a-dire da 81 cupent Nous soumettons ce rapport en à votre vous deman- approhommes Tavenir et dont doute dans fait Août peudant dornier a Pajournement ce jour. Vous ne un droit Ini reproche- qa'il n'a- bation, Honorables Collèg ues garantisent se fera sans rez certes pas d'avoir usurpé TPAssemnblée n'ayant dant ea ratifiontion. laboration modération etdes sagesse vait pas reçu. de vous. le barean qui devait le reNous allons maintecetespritde les décisions du Con- pas pensé à vos former Commiaaires ont compris qu'ila en Reprenant,: à la formation du caratérise forme la base de ses prémenter, démérité de votre confiance vous leur niant procéder le premier det d'Etat et n'auraient : exercer le mandat que Pent-être bureau définitif pour traditions. quel'As- continuant avez fait l'honnear de cette leur lacune confier. de notre rè- mois de la session extraordinaire. distribués puis Cest dans scessentiments mon organe, vous avez- -vous qoi remarqué est muet sur lettementumntatot Des bulletinssont les huissiers. semblée, par gloment Les traditions et les notre usages façon wineentaite de faire. recueillis par René T. Ausouhaite la bienvenue. vousi sremercie, jnstifeat pleinement dans TAdminiatration les M. M. les Conseillers de re.nMr. H. Chauvel:Je des paroles bien- Comme tout il eerait senchaine anormal que pendant le Pou voir 1 guste et D. Chs. Pierre,priés déo 11 Mr. le Président, lesquelles vous avez vacances pablique, des membrea anonn da Corpa, ropreoentant du plirl Toffice de scrutateurs, veillantes par accuellir ma présence Exécutif ne trouvât qui faire certaines com- par lent lurne. des volants : 11 bien voulu assemblée. vel:Je des paroles bien- Comme tout il eerait senchaine anormal que pendant le Pou voir 1 guste et D. Chs. Pierre,priés déo 11 Mr. le Président, lesquelles vous avez vacances pablique, des membrea anonn da Corpa, ropreoentant du plirl Toffice de scrutateurs, veillantes par accuellir ma présence Exécutif ne trouvât qui faire certaines com- par lent lurne. des volants : 11 bien voulu assemblée. Et puisque Pouvoir Legislatita an besoin.Vous nous le conatatorez avons reçaen Résultat: Nombre 13 voix dans cette de mes monicatiune les Roomenication que de la ratiobtenn : J.J M. Grandoit > vous avez été Finterprète je vous prie de re- pendant votre abeence. que Convaincus nons nons sommos faire Ont Chs. Rouzier 14 1 >> autres collègues, leur transmettre mes fication des nous pouvoire venons aujonrdrhui vous Total o cevoir et salutations. de octroy6e, le rapport que voici : à la date du 24 Mr. Charles Rouzier Mr. le cordiales avons eu à reoovoir, le obtenu la pas faire de discours. Nons Message de Monsieur Président de celai seiller Grandoit ayant je ne veux jy suis malhabile ; et il Aodt de la Répabliquo 1023,10 necnsant du 21 réception du même muis, I jorité des suffrages, est proclamé le parce que la situation actuelle du Conseil d'Etat, 8e daté trouvaient être promul: Président de TAssemblée pour Il me cadre des actes plutot gous le pli daquel celle sur :e service mois de la présente session. réclame l'efficacité pompeuses. Notre gu6es : 1o la et loi consulaire, modifant et 20 "stablisuoments celle qui ac- 1er. est invité à préter le serment régleque des paroles dans des cir- Siplomatique corde une subvention à divers Pays, Mrs, se débat dont] scolaires. même mois, le Svoré- mentaire. M. Grandoit: ( Je jure et constances exceptionnenes A la date du lIntérieur 29 du acousant réception da le Mr. J. de faire exécunous ne pourronst Pincomphereomne de taire d' 'Etat de d'Etat, a répondu que promets d'exécuter, du Conde le dire Mr. le Président Meesage du Conseil d'Etat a été dejà saini ter fidélement le Réglement travaux vient que par la sagesse, et Conseil des du Secrétaires de des la Gonal- seil d'Etat etde présider ses cette assemblée, modération soutenue de la lettre smtcomasn d'une pétition ajonte st avec calme et impartialite >. repar une réfléchie. Je suis essen- ves tion acompaguen de cette ville. Cette d' -Etat queetion, de Tintérienr, Mes chers Collègues, Je vous une fermeté modéré et je dépéche du Secrétaire réclame son importance. du vote sympathique que tiellemert un homme une certaine sa- aara rattontion même que de la demande de pension Le mercie venez d'émettre en ma faveur crois avoir acquis de mettre au Il en est de Mme Vve Guerzilien répond Gay. essen- ves tion acompaguen de cette ville. Cette d' -Etat queetion, de Tintérienr, Mes chers Collègues, Je vous une fermeté modéré et je dépéche du Secrétaire réclame son importance. du vote sympathique que tiellemert un homme une certaine sa- aara rattontion même que de la demande de pension Le mercie venez d'émettre en ma faveur crois avoir acquis de mettre au Il en est de Mme Vve Guerzilien répond Gay. quil ne vous je suis appeléune nougesse. Je vous promets qui ont prodsite de l'Intérieur à la réclama- et par lequel à la de T'assemces suite qualités Secrétaire eas fois présidence service du Pays pas de donner velle leur valeur. compter sur ETSRE tion la citoyenne. Monsieur le Président de blée. de m'aoquitterde Vous ponvez donc AU 1er Beptetabro, du Message Je vous promets zèle, activité et le plus dévoué. la Répabliane Etat a accuaé couvrant réception les deux lois rela- mes devoirs avec mon concours Messieurs les du Conseil d 1923-24,et le 5 du même sa mois, dépe- conscience. pour Mr. Ernest Rigaud: Mr. le Président tives au budget d'Emt des Finances, par relati- Les élections se poursuivent Conseillers, qnand m'a fait linsigne le che Secrétaire au No 3.253, répond la "Commiselon à TAseembléo du budget la nomination du ler secrétaire. été de la Republique sieger au vement au voeu de soit laissé au Gouverne- Les. formalités d'usage ayant Ilers Ol. honneur de menvoyer parmi vous 4 tendant la à libre ce quil disposition des impôts conven- divers MM. les Consei Conseil d'Etat, Taitrouvé Je * 4 ment qai ne wont pas rejetéa Il dit par que aucune le Département remplies, St Cloud et Emile Prèzeau, remplislaccueil le plus sympothique. 4 tion particaliàre ne court pas grande chance de scrutateurs, les dépouilde cette occasion pourvousen recon- croit que ce voea du Conseiller santroflice donne résultats profite ma 41 de rencontrer étant Hagalescoment donné que tons les revenus lent Turne qui témoigner pabliquement et je remercie particulie- Financier, servent de garantio aux - suivants : naissance 4 du Pays que les T ment Mr. le président dc lAssemblée m'adresser." A et B et à tous les aatres des paroles quilvientde --- Page 3 --- LE MONITEUR ni let M. le président : Le secrétaire-ré- :14 pouvoirs que ni la Constitution le bu- dacteur a la parole. réNombre des votants: règlement nel lui donne nt que Mr. Edouard William, l'un des la Chs. Rouzier 14 voix. Conseiller reau a pu s'occuper de nos affaires. dacteurs avait à peine entamé lec- du Mr le Président: Mrle des A la vérité, ilal bien fait des'attri- le ture du proobs-verbal de la séance Rouzier a obtenu Tunanimité buer ces fonctions, sans quoi 23 Mai écoulé quand il Elie fut interpellé fit obsuffrages : il est conséquemment du bureau. la Chs. Rouzier 14 voix. Conseiller reau a pu s'occuper de nos affaires. dacteurs avait à peine entamé lec- du Mr le Président: Mrle des A la vérité, ilal bien fait des'attri- le ture du proobs-verbal de la séance Rouzier a obtenu Tunanimité buer ces fonctions, sans quoi 23 Mai écoulé quand il Elie fut interpellé fit obsuffrages : il est conséquemment du bureau. service du Conseil d'Etat aurait parl le Conseiller Emile ce qui proclamé ler secrétaire souffert. server au bureau que procès-verbal l'asMr Charles Rouzier: Mes chers Je demande au bureau de former faisant suite à un autre antérieur, le sancsuis obligé de répéter de pour la révision du semblée nepeut régulièrement Ia Collégues.je eu Thonneur une commission son article 14 tionner. Il propose d'en renvoyer des paroles dernière session or- Règlement parce que ne lecture en attendant que le premier vous dire à été forcé; ancune disposition Sa a EAR dinaire. Je vous ai, en effet, expri mé de a prévoit comment le bureau doitêtre l'adhésion soit sanctionné. de T'Assemblée. proposition toute la fierté que jai ressentie placée en occupé danstintervalledes: sessions. Le deuxième point de l'ordre corres- du la confiance que vousaviez Mr le Président: Il n'y a pas d'op- jour appelle la lecture de la aucune moi. des vacances, position? est pondance qui ne comporte Nous avons pris séance du Con- Cette Commission composée pièce. puisque la dernière écoulé. de MM. les Conseillers Emile Elie, Comme l'indique le troisième point seil d'Etat date du 21 Août fait provi- Chs. Rouzier et H. Price. de l'ordre du jour, le bureau procède Pendant ce temps, jai volonté. L'ordre du jour de la prochaine à la formation des sections. : La séance est sion d'entrain et de bonne je séance comprendra: Mr. le président l'arrivée du Japporte tout ce bagage TAssemblée. que 10 Sanction des proces-verbaux; suspendue en attendant de se faire annoncer. mettrai au service de de la corres- Cabinet quivient le Cabilhetfait Merci, je ferai tous mes efforts pour pondance; Dépouillement Quelquest entrée minutesaprès, dans l'enceinte. répondre à votre attente. Les élections se 30 Formation des sections. son Il est composé de Mrs. Anguste Mr le Président: la nomination du La séance est levée. Magloire, Secrétaire d'Etat des Finan- Sepoursuivent pour ces et du Commerce; Luc Théard. des Tra2c Secrélaire. MM. les Sont présents : Emile Elie, Emile mdsENeNIRTEret L'urne dépouillée Soray par et Ernest Prézeau, René T. Auguste, H. Price, vaux publics, Camille Léon, Secrétaire et Conseillers Georges 14bulletins qui sont Georges Soray, Ernest Rigaud, d'Etat des Relations Extérieures Secrétaire Rigaud accuse Valbrune, Robert David, des Cultes; Luc Dominique, Arthur Lescourépartis comme suit: Adolphe Olivier St. ile Elie, Emile mdsENeNIRTEret L'urne dépouillée Soray par et Ernest Prézeau, René T. Auguste, H. Price, vaux publics, Camille Léon, Secrétaire et Conseillers Georges 14bulletins qui sont Georges Soray, Ernest Rigaud, d'Etat des Relations Extérieures Secrétaire Rigaud accuse Valbrune, Robert David, des Cultes; Luc Dominique, Arthur Lescourépartis comme suit: Adolphe Olivier St. Cloud, Henri Chauvet, d'Etat de la Justice; d'Etat de lInstrucJames Thomas 12 Ducasse Ch. Pierre. flair tion Publique Secrétaire et de l'Agriculture. ReneT-Augustel : La séance est reHenri Chauvet 1 Le Président : Mr. le président Total de cevote, Mr. J. J. M. Grandoit. prise. Mrs. les Secrétaires d'Etat, faire avez- à En conséquence 2e Secrélaire vous des communications à Thomase est proclamé Les Secrétaires : l'Assemblée ? d'Etat du bureau. Thomas: Mes chers collè- Charles Rouzier, James Thomas. Mr. Luc Théard, Seerétaire la Mr J. fois que vous de I'Intérieur, ayant sollicité parole gues, pour la première honneur, il : donne lectare du Message présidentiel du me comblez de ce grand faire Le Sre-ftédacteur motivant le décret de convocation semblerait que je dusse vous de ces Ed. William. Conseil d'Etat en session extraordidiscours. Mais il y, Sur sa démande, Mrle président. un long font tant d'alarmes naire. lui donne acte du dépôt de cet imporsituations dans le coeur qui de T'homme qu'il n'est Pour copie conforme: tant Message. Secréfacile de les expliquer. Le Mr. le président : Mrs., les pas Permettez-moi de vous remercier Srg-Archiviste: taires d' 'Etat, avez-vous d'autres comde ce vote spontaR. Duplessis. munications à faire à l'Assemblée. tout simplement m'élève au siège de 2e secréMr. Luc Théard. : Non, Mr. le préné taire qui etde vous promettre de faire à sident. présitout ce qui sera de mon SESSION EXTRAORDINAIRE A ce moment, Mr. Grandoit, ces ce poste dert de l'Assemblée leur adresse courage. Merci. Si un membre du mercredi 14 No- paroles de bienvenue. est Mr. le Président: Tentretenir Séance Mr. le président : L'Assemblée de l-Assemblée désire la vembre 1923. heureusede prendre contact avec vous, d'une question d'intérêt général, Mrs les Secrétaires d'Etat. parole lui sera accordée. observa- Présidence de Monsieur lc Conseiller Elle attend avec anxiété les projets durant Mr. Emile Elie: J'ai une J. M. GRANDOIT, que vous aurezi à lui soumettre tion à produire, Mr. le Vous Président. avez la Mrs. les Conseillers Chs. cette session extraordinaire. les Mr le Président : Assisté de Jàmes Thomas, ler et 2e. Après qu'ils auront passé j'ai le par ferme. parole. le rap- Rouzieret Alières réglementaires, de notre collaboMr. Emile Elie: Mrs, fait sur secrétaires. espoir qu'il sortira un résultat efport que le bureau nous. a montre La séance est ouverte. ration ficace avpc PExécutif le bien du pays. lest travaux de Tintersession, réforme du règle- Le premier point de l'ordre du jour Mr. Jàmes Thomas, ler et 2e. Après qu'ils auront passé j'ai le par ferme. parole. le rap- Rouzieret Alières réglementaires, de notre collaboMr. Emile Elie: Mrs, fait sur secrétaires. espoir qu'il sortira un résultat efport que le bureau nous. a montre La séance est ouverte. ration ficace avpc PExécutif le bien du pays. lest travaux de Tintersession, réforme du règle- Le premier point de l'ordre du jour Mr. pour Luc Théard, Secrétaire d'Etat la nécessité d'une Conseil d'Etat. comporte la sanction Jes 0 procès-ver- de l'Intérieur, en réponse aux paroles mentintérieur. du s'attribuant des baux. Ce n'est qu'en --- Page 4 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 TABLEAU D-Fiches de la Recette ren et : de la Dépense. Nà, MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR par C.D.R. CASH TITRES B. Runré OBSERVATIONE. A 6,20 6,90 6,90 Rejet 66 Sambour ;1 pas de dossier. 6,20 6,30 66 66 6,14 6,20 9,40 6,14 6,14 9,40 6 66 ce 6,14 66 66 €6 5,14 5,98 5,14 é6 s 6,20 5,98 st 66 9,40 6,90 9,40 66 6 359 8 6,20 6,20 66 66 29,20 22,20 66 at 83,83 29,20 38,33 TT 92,20 22,20 92,20 22,20 22,20 22,20 22,20 22,20 6 ce 98,20 92,20 22,20 338 270 5,98 5,98 6,14 6,00 6,14 Rejet Sambour; ordonnance en régularisation. 11,55 6,00 6,90 11,55 5,14 6,90 5,98 5,14 5,98 154 106 5,22 5,99 12,06 5,98 5,98 6,00 12,06 66 66 5,98 6,00 66 66 12,06 5,98 Sambour 66 ; de dossier. Rejet Pas 12,06 19,06 66 66 5,14 12,06 5,14 11,55 66 66 6,00 11,55 11,55 11,55 6,20 128 20 6,20 6:00 11,55 11,55 6o 6 11,22 11,22 20,00 5,1 20,00 9,00 5,14 5,14 2,00 3,09 5,14 9,40 3,09 6,14 9,40 6,14 11,22 6,14 11,29. 6,00 6,14 di 66 11,22 6,00 6,00 11,22 5,98 6,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 5,86 5,98 Rejet Sambour ; de dossier. 5,86 5,86 Pas 66 6,95 5,86 66 66 66 5,86 6,95 Rejet Sambour , ordonnance en 6,20 5,86 Rejet Sambour 51 de dossier. régularisation. 11,55 6,90 Pas 66 12,06 11,55 6. 11,22 5,98 6,00 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 5,86 5,98 Rejet Sambour ; de dossier. 5,86 5,86 Pas 66 6,95 5,86 66 66 66 5,86 6,95 Rejet Sambour , ordonnance en 6,20 5,86 Rejet Sambour 51 de dossier. régularisation. 11,55 6,90 Pas 66 12,06 11,55 6. 5,98 12,06 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation. 9,40 5,98 Rejet Sambour ; de dossier. 11,55 9,40 pas 66. 303 1.000,00 11,55. 334 1 000,00 1.000,00 46 * 66 66 1.000,00 66 66 66 --- Page 5 --- LE MONITEUR MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT REJETÉ OBSERYATIONS Nos. OB PAR C.D.E. CASH TITRES B. 25,00 Rejet Sambour pas de dossier. 25,00 5,48 Sambour : ordonnance en régularisation, 5,48 6,00 Rejet 6,00 6,14 C6 66 66 6,14 6,14 66 6 6,14 6,14 6,14 c 6,14 c 6,14 6,14 6,14 6,14 66 66 6,14 6,14 66 6,14 6,14 66 66 66 T 6,14 6,20 Rejet Sambour 3 pas de dossier. 6,20 6,14 Rejet Sambour : pas de dossier. 6,14 6,80 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,30 5.922,56 Rejet Sambour : pas de dossier. 5.922,56 11,55 Rejet Sambour ; pas de dossier. 11,55 10,60 Rejet Sambour ; ordonnance en régularisation, 10,60 20,00 20,00 80,00 80,00 9,40 9,40 €6 102,60 66 CE 66 102,60 9,40 9,40 5,86 5,86 12,60 12,60 16,00 ( < 16,00 5,00 C6 5,80 10,00 66 6 10,00 1.613,20 6 <6 1.613,20 5,14 66 66 5,14 6,14 66 66 6,14 9,40 6 6 9,40 26,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 26,06 19,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 73. 12,06 5,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 5,14 5,98 Rejet Sambour ; pas de dossier. 5,98 a 9,40 Rejet Sambour ; pas de dossier. 9,40 6,90 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,20 89,70 Rejet Sambour ; pas de iossier. 89,70 127,60 Rejet Sambour ; pas de doesier. 127,60 163,60 Rejet Sambour ; pas de dossier. 163,60 1.500,00 Rejet Sambour ; ordonnance ep régularisation. 1.500,00 163,60 Sambour ; pas de dossier. 5,98 a 9,40 Rejet Sambour ; pas de dossier. 9,40 6,90 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,20 89,70 Rejet Sambour ; pas de iossier. 89,70 127,60 Rejet Sambour ; pas de doesier. 127,60 163,60 Rejet Sambour ; pas de dossier. 163,60 1.500,00 Rejet Sambour ; ordonnance ep régularisation. 1.500,00 163,60 163,60 102,60 109,60 1.500,00 1.500,00 1.500,00 ce 66 (6 1.500,00 918,30 66 C6 ce 918,30 89,70 89,70 .163,60 66 163,60 89,70 ce 89,70 168,60 <C 163,60 966,68 c6 66 206,63 127,60 66 127,60 197,60 66 ce 197,60 90,00 90,00 266,63 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 966,63 34,00 Rejet Sambour pas de dossier. 34,00 6,14 Rejet Sambour : pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour 31 pasde dossier. 6,14 6,1+ Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 8,40 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 8,40 3,00 Rejet Sambour; ; ordonnance régularisation, en 3,00 6,00 6,00 ce 66 st 203 132 8,00 8,00 6,20 66 6,20 Sambour ; de dossier. - 6,20 Rejet pas 6,20 10,00 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 16(bis) 10,00 6,14 Rejet Sambour 5 pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour : pas de dossier. 6,14 --- Page 6 --- LE MONITEUR termes de Mr. le Président, s' exprime en ces Sont : Laurore présente: Nau, Amile Ducasse Chs. Pierre, Igné, après zeau, Elie, Emile Pré- la lecture, parles memb bres de Messieurs les Conseillers d'Etat, René T. Auguste, H. Price, commission de contrôle du retrait, Georges Soray, Robert par les membres de la Cest avec une fierté 16gitime nache, Olivier St. David, B. Dar contrôle du commission de de veau. Cabinet inangure avec vous que les le travaux nou- vet, Ernest Cloud, Henri Chau- Charles bralement, et par Monsieur de prendre cette Seasion Ertraordinaire. 11 est heureux Le président Rigaud. : J. M. vernement Vorbe, près commissatre la du goud'établir notre anjourd'hui future contact avec vous et secrétaires : Charles GRANDOIT, les de la Banque Nationald Nons avone le ferme collaboration. Thomas. Rouzier, James RépubliquedHiaitt boration se fera dans les espoir conditions que cette les collaLe secrélaire Ainsi signé: larges de sincérité et de discnssion et plus ridacteur : JOSEPH JUSTIN, H: vous ne nous marchanderez ni votre que A. DENIS.ORANVIELE B. ni l'aide de vOs lumières. doncours, INNOCENT, IsNARD RAYMOND, LÉONCE AUGUSTE.aV. . Rouzier, James RépubliquedHiaitt boration se fera dans les espoir conditions que cette les collaLe secrélaire Ainsi signé: larges de sincérité et de discnssion et plus ridacteur : JOSEPH JUSTIN, H: vous ne nous marchanderez ni votre que A. DENIS.ORANVIELE B. ni l'aide de vOs lumières. doncours, INNOCENT, IsNARD RAYMOND, LÉONCE AUGUSTE.aV. Par la lecture qui vient de vou8 être faite du Pour copie conforme : CH. F. ROY et C. VORBE. QUALO, eet Message aisé deconstater dul Président de la Républiqne, il vous tend continner avec vous que le Gouvernement enLe Pour copie conforme: ganisation et poursuivre son Ies réalisations ceuvre de réorsecrelaire-archisiste: R. Le conçnes et entreprises. déjà DUPLESSIS, chef de bureau: Message Les différents Présidentiel projets et indiqnés dans le EUG. que tous les Départements qui Ministériels intéreasent presBOUCHEREAU, présentés de leur à votre examen au fur et à mesure seront PROCES-VERBAL que, grâce préparation, ases efforts et secondés nons avons confiance de la brâlement des billets provisoires de dispensable concours, le par votre'inBanque Nationale de la AVIS vera à mettre en exécution Gonvernement immédiate tout arri- a' Haiti. République qu'ils bien public, contiennent donnant de ainsi réel ct d'utile pour S l'occasion nouvelle de à chacun de nons PROCES-VERBAL No. 95. BANQUE NATIONALE DE vonloir. témoigner de. son bon L'an mil neuf cent LA Les travaur que nous allons Jeudi, 23 Octobre, à vingt-quatre,et le REPUBLIQUE D'HAITI auront avec le lieu dans la plos grande entreprendre publicité et cises du matin. dix heures pré- La Banque rés de plus ne grand calue. Nous sommes assu- En présence des Nationale de la rencontrer au Conseil membres blique d'Haiti se fait Répu) dans la discnssion des projets du d'Etat, nommés de la commission de ci-après former le le devoir d'inment, aucune divergence essentielle Gouverne- de vues et du bralement, commission contrôle de la loidu public qu'en conformité d'upinicns, façon anis que nous sommes dans la arrêté du 14 Octobre 1922 instituée par nuera à 2Aout, 1922, elle contifoil les d'envisager néceesités avec la plus entière bonne ler : en son article échanger i ses guichets les notre relèvement actuelles et les conlitions de SAVOIR: billets provisoires contredes nomique. politique, fiuaucier et écodéfinitifs ou contre de la billets Le Cabinet, Messieurs les Conseillers Le délégué du' d'or des Etats-Unis monnaie exprime le voeu de 8e rencontrer d'Elat, nances, Me département des f- gré du tous dAmérique, au avec von8 dans cet esprit d'union et de toujours le Granville B. Auguste, av.; porteur, les jours ouvravolonté que le devoir ferme membre du du bles, de 9 heures du national nous impose. billets Le Cabinet, Messieurs les Conseillers Le délégué du' d'or des Etats-Unis monnaie exprime le voeu de 8e rencontrer d'Elat, nances, Me département des f- gré du tous dAmérique, au avec von8 dans cet esprit d'union et de toujours le Granville B. Auguste, av.; porteur, les jours ouvravolonté que le devoir ferme membre du du bles, de 9 heures du national nous impose. lère. Instance de parquet ce ressortMe. Tribunal de heures de l'après midi, matin à trois Mr. Luc Théard : Raymond; le délégué de la Chambre Isnard Octobre 1926. jusqu'au 2h tres communications N'ayant à faire pas à d'au- l'As- commerce, de Mr.Léonce Qualo ; le délé- de semblée, nous- demandons à gué la B N. R.H Me. Ch.F. Port-au-Prince, le 24 congé d'elle tout en la rem-reiant preadre de Charles Tous, dâment assistés de Mousieur Roy; Octobre1924. l'accueil été bienveillant dont nous avons vernement Vorbe, commissaire du gouMr. l'objet de sa part de la près la Bangue Nationale A VIS prendre le président : Vous pouvez Ila République été d'Haiti; taires d'Etat. congé d'elle, Mrs. les Secré- de l'Usine procédé, à glace de dans les' fourneaux ADMINISTRATION Le Cabinetse retire. par les membres de la Port-au-Prince, commission de DES GENERALE Mr. le contrôle du retrait, commission CONTRIBUTIONS J'article 66 président, du : Conformément. à tuée par arrêté du 14 Octobre 1922 insti- du En vertu de la bles Collègues règlement Henri les honora- Président de la République, au brale- 1924, tous Loi du 6 Juin St. Cioud, Robert David, Chauvet, Olivier ment de Deua oent mille dont: liers de les occupants irrègupour former la commission sont choisis Cent quatre mille gourdes gourdes, en billets d'une par la terres de TEtat sont, avisés rédiger le prcjet de réponse chargée de gourde des et quatre-vingt 8eize mille gour lai présente, qu'un dernier désagede Mr. le au Mes- en billets de deuz expirant le 31 Décembre blique. Président de la Répu- perforés et livrés à la commission gourdes, tous leur est accordé pour 1924, L'ordre la Banque Nationale de la par leurs baux à ferme prendre du jour étant épuisé et au d'Halti et cuntrôlés République taxes dues à et payer les cun Couseiller n'ayant sollicité la parc cette dernière. Passé l'Etat. role sur une question d'intérêt pa- entière Les opérations dul bralement.jusqu'a cette date, une pénalité de l'ordre du jour de la général, incinération des billets livrés 10% par mois ou fraction de est ainsi arrêté : prochaine séance aux flammes, ont duré depuis l'heure sera appliquée, conformément mois à sus-dite, jusqu'à midi. l'article 8 de la sus-dite 1o. Sanction des derniers En foi dequoi, il a été dressé ce Il est aussi accordé loi. bralement.jusqu'a cette date, une pénalité de l'ordre du jour de la général, incinération des billets livrés 10% par mois ou fraction de est ainsi arrêté : prochaine séance aux flammes, ont duré depuis l'heure sera appliquée, conformément mois à sus-dite, jusqu'à midi. l'article 8 de la sus-dite 1o. Sanction des derniers En foi dequoi, il a été dressé ce Il est aussi accordé loi. verbaux : procès- sent procès-verbal de constat. pré- ont des baux à à ceux qui 20. Lecture de la Fait et rédigé, séance tenante, le 31 ferme échéant avant 30. Rapports des correspondance; sections et : brevet, sur un registre à ce en Décembre 1924, un délai jusmissions. com- local de la commission de contrôle affecté,au qu'à la même date pour La séance est levée. retrait. du leurs. taxes. payer Et le présent Passé: le 31 Décembre 1924, procès-vetbala été si- ceux qui détiennent des baux tous à --- Page 7 --- MONITEUR ferme, devront p 571: vances à l'avancé, leurs rede- 708 Charles Gustave C. à dire, sui- 718 PIE vant la date des dits baux à ferme 720. Hrppolite Jh. Vivens Jeudy 180 5,40 7,20 Jh. Florvil Aurélien 184 5,4 Faute; pareux de payer. dans K. 1200 36,00 Chéry Vincent 240 7,30 imparti, ils seront ledélai 718 Mase. Ultima 540 16,20 1016. Maeséna" Inapcent 180 5,40 pénalité de passibles de la 734 732 Horelle Haspil Laguerre 480 12,60 1048 Marianne 240 7,20 10% prévue par la loi. 750 Melle. Legendre 340 7,20 1050 Dr. A Vieux Edouard 600 18,00 A. Michel 480 14,40 Clarice Claude 360 10,80 Rnas-piesir-i@Nommbe) 1924. 752 Melle. Alerte 360 10,80 1052 754 Antoine Michel : 240 7,20 1058 Déjean"Toseph Rivière' 600 18,00' AVIS 756 A C 480 14,40 1060 L. Ethéart 600 18.00 AUX 0 758 N. Alerle 1060 René Duplessy 180 :5,40 ACTIONNAIRES DE LA BAN. 800 764 ( 144 4,32 1062 L. Victor QUE NATIONALE DE LA RE- 806 E.Desir: 720 480 21,60 1064 H. Jacob 720 31,60, PUBLIQUE D'HAITI. C.L. Duverneau 11,40 1068 Rozinette André 480 14,40 a 180 5,40 1060 A. André 360 10,80 L'Assemblée Générale annuelle des 810 Jn. Vincent (cour) 192 5,76 1060 A. André 240 7,20 actionnaires de la 814 S.Jn.. -Louis 360 10,80 1072 L. 360 10,80 de la Banque Nationale 816 Jn. Julien Millien 180 5,40 1076 H. Divers 870 26,10 au Siège République d'Haiti aura lieu 816 Coar S. Pierre 540 16,20 1076 Luc Augustin Théard 120 3,60 Social, à Port-au-Prince D. 1060 A. André 240 7,20 actionnaires de la 814 S.Jn.. -Louis 360 10,80 1072 L. 360 10,80 de la Banque Nationale 816 Jn. Julien Millien 180 5,40 1076 H. Divers 870 26,10 au Siège République d'Haiti aura lieu 816 Coar S. Pierre 540 16,20 1076 Luc Augustin Théard 120 3,60 Social, à Port-au-Prince D. Cole 300 9,00 1800 C. (Haiti), le trois Janvier mil neuf cent V. Toyo 72 2,16 1206 Mme. Pierrot Linstant 1200 36,00 vingt-cinq, à dix beures du A. Lemaire 130 3,60 Auguste 480 14,40 aux fins de discuter le matin, A. François 120 3,60 1206 ESTIM. EN OR Conseil rapport du A. Bernard 120 3,60 Innocent tion de d'Administration la sur la situaF. Frévillon 60 1,80 9,00 Banque, sur le bilan et 820 M. Cantave 120 3,60 J. ESTIM. EN GDES, sur les comptes, de les 822 Camille Parizot 300 9,00 J. Pierre 120 3,60 y a lieu, de fixer et de approuver, s'il 826 Justin Chéry 300 9.00 1214 Cécilia Pierre Devis 144 4,32 distributions de déterminer les 834 Hillaire St." Fleur 600 18,00 1222 Vve. 4,80 14,40 dividendes et les 836 J. J. Millien 180 5,40 Georges 360 10,80 à affectations aux réserves, de procéder 838 180 5,40 ESTIM. EN OR. l'élection des Membres du Conseil 840 240 7,20 1228 1224 Riché 180 5,40 d'administration et de décider 840 Pétion Elysée 180 5,40 (1230 J Augustin Baron 240 7.20 toutes autres de 844 Julien liaymond 300 9,00 ESTIM. EN GDES. être questions qui peuvent 848 Mme. F. Hector 480 1440 1230 A. Démosthènes présentées à leur appréciation. 852 G. Alphonse 240 7,20 1332 Maxi Gobineau 600 144 4,32 C. E. MITCHELL 854 G. Léonard 240 7,20 1232 Joseph Auguste 180 18,00 Président du Conseil (e 300 9,00 1234 Léda Derogatis 600 18.00 5,40 tration de la B. Z. d'Administra- R. H. 866 860 Jh. Millien 180 420 12,60 1234 Mme. Decius 360 10,80 Célia Cadei 5.40 Luc Théard 868 Verna Larose 300 9,00 1240 Cécile Dorcé 600 18,00 9,00 LISTE Florvil Aurélien 180 5,40 1234 Lydia Salomon 870 E. Décayelle 180 5,40 I. Polynice 144 9,00 4,32 des contribuables aur droits 872 E Janvier 300 300 9,00 R. ius 360 10,80 Célia Cadei 5.40 Luc Théard 868 Verna Larose 300 9,00 1240 Cécile Dorcé 600 18,00 9,00 LISTE Florvil Aurélien 180 5,40 1234 Lydia Salomon 870 E. Décayelle 180 5,40 I. Polynice 144 9,00 4,32 des contribuables aur droits 872 E Janvier 300 300 9,00 R. Richard Cadet 240 7,20 locatifs Mme Vve Lavaud 9,00 1236 Salnave 420 12,60 imposés pour l'ezercice 1924-25. 906 E. Nérestan 360 10,80 A. Elienne 120 3,60 912 E. Nérestan 300 9,00 1240 Germaine Roumain 600 18,00 SECTION 918 R. Rousseau 60 1.80 1342 L. Barau SUD. 922 Blaisiues Blaise 340 7,20 1244 Mme. Joseph Léger 720 180 21,60 5,40 RUE REPUBLIC. OU GRAND-RUE 924 Emin Duroseau *240 7,20 1254 1254 Louis V. Malval 540 16,20 FAÇADE EST. 986 A. Leban. 300 9,00 Macklouf 1080 32,40 928 A. Arnoux 300 9,00 180 5,40 Swite.) 930 L. Thomas 720 21,60 120 3,60 930 A. Arnoux 120 3,60 1254 J20 3,60 ESTIMATIONI EN OR AMÉRICAIN. 930 E. Thomas 300 300 9,00 1254 120 3,60 1235 N. Cordasco Charles Baroulette Vilsaint 360 10,80 9,00 1244 Mme. Jh. Léger 240 7,20 1237 Luc Théard 360 10,80 C. 420 12,60 1262 Cécilia Devis 624 18,72 12 9 Ninie Bloncourt 60 1,80 240 J. Brignol A. Prudent 600 18,00 1016 Mme. A. Josaphat 480 14,40 1241 E. Déjean 168 5,04 Lélio Bonny 300 9.00 1016 Jean. Auguste 300 120 3.60 1243 Elie St.-Onge 120 3,60 Léonce Jérêmie 120 3,60 Jnseph François 600 9.00 1245 J. Larousse 120 3,60 Z. Lafontant 240 7,20 Vve. Cyrille Jean 18,00 1249 Htiers. Horace Celcis 84 2,52 944 C. Carriès 480 14,40 1018 L. Dyer 180 5,40 1251 Alma Michel 72 2,16 950 G. 360 10,80 1020 Edm. Dessources 360 360 10,80 1251 Coar Elie Josepb 144 4,32 952 F. Juste Lespinasse 840 25,20 1022 Simonette Etienne 10,80 A. Michel 144 4,32 9565 Lonis Charles 421) 12,60 Annylusse Guerrier 144 120 4,38 Maltilde. llibbert 72 2.16 956 C. Louis Charles 360 10,80 1022 Vernéus. Juin 3,60 1268 V Brown 96 2.88 958 Emile Belhumeur 420 12,60 V. Uestiné 600 18,00 1263 Cordasco 120 3,60 958 Louis Charles 120 3,60 J. 5 Lonis Charles 421) 12,60 Annylusse Guerrier 144 120 4,38 Maltilde. llibbert 72 2.16 956 C. Louis Charles 360 10,80 1022 Vernéus. Juin 3,60 1268 V Brown 96 2.88 958 Emile Belhumeur 420 12,60 V. Uestiné 600 18,00 1263 Cordasco 120 3,60 958 Louis Charles 120 3,60 J. Adam 240 7,20 1873 Mme. Srlvia Gilles 600 18,00 958 Alei. Pétion 480 14,40 Clémence Plait 180 5,40 1329 Paul Hérard 144 4,32 962 Jules Raymond 60 1,80 L Bastien 120 480 14,40 1227 Jn. Pois 966 Lélia 420 12,60 Mme. Denard 3,60 1227 Cour fourmi 120 3,60 972 !. Romulus Compère 480 1440 Ch Eustache 180 120 5,40 1509 Frédéric Destouches 968 Ménard 360 10,80 A. Dessources 3,60 2013 Julien Doret 180 5,40 974 Clav. Elie François 360 10,80 D. Malelle 120 3,60 Charlestine Similien 240 7,20 976 Antoine Audain 300 9,00 M. François 120 120 3,60 Urélia Jean 1002 Seciété Biblique 420 12,60 E. Bazile e 120 3,60 3.60 Joseph Bizeau 1006 Rosemont S. Bazile 120 3,60 SECTION SUD. Luc Théard 240 7,920 N. Duquérouette RUE 1008 Gabellus Léonard' 360 10,80 Mme. Polax 5,40 REPUBLIC. OU GRDRUE FAÇADE QUEST, 1014 M. Mews 600 18,00 D. Darius 600 144 18,00 Nos. PROPRIÉTAIRES ESTIMATION 1016 Emma St. Vil 300 9,00 Joseph Dervil 120 4,82 GRD. 3 0 L. Guerrier 480 14,40 D. Jeanly 120 3,60 710 Amélie Pimentel Léonville Théodore 120 3,60 < 180 3,60 600 18,00 Charlotia Similien 120 3,60 5,40 240 7,20 KA oontinuer.) --- Page 8 --- LR. MONITEUR Etat des. SECTION DES demandes de = lerme auaquelles suite sera donnée DOMAINESII NOMs DE sOOMIMIONNAIRES. dans les hormes tracées SITUATION DES BIENS par la los du 21 Aoit 196.8 CharleLoniay. CONTENANGS UATSS DE Montagne com, Jacmel, 71 112 car. 1 de PRBAENTANIEN ps. Joneph Malachie. N par les héritiers terre dépendant l'hab.e URNANDES E Elizabetto César; 8 par les Ainanx > seet. Sandenarecsimniect rur. Barran l'hab. Duvivier habe. et ( Duvivier Montagne, ) et a bornée: Robin Luuis Pierre. Env.5 car.de terre 0 par Dade. Dade, ) E 6 Mars Aenl-do-Nord, sect. de la S et E par 1 Etat et dépendant O par de l'hab. Bon Soufrière. Une Onvrier b et bornés: : N, portion de Gantiaypsom.o Jastin Jn.-Mary Robin Louis terre dépeidant de 8 Oçt. . Duvivier habe. et ( Duvivier Montagne, ) et a bornée: Robin Luuis Pierre. Env.5 car.de terre 0 par Dade. Dade, ) E 6 Mars Aenl-do-Nord, sect. de la S et E par 1 Etat et dépendant O par de l'hab. Bon Soufrière. Une Onvrier b et bornés: : N, portion de Gantiaypsom.o Jastin Jn.-Mary Robin Louis terre dépeidant de 8 Oçt. 1922 Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et Pierre, O S par Mme. Thab. a Toman D et despar Ootavien wve.SL-Juate bornée:N E par Bois Bonquete, sect. Petit Gustave. Chéry, par Smintilns Mme. Helmise Antoine. Une portion de terre 20 Oct. St.-Jean tite Rivièro. da Sud,à la Peoccupée indament par Mr. Jn. Mme. Un empl. -Baptiste Prato. Déc. Vve.Charles B.Michel.) Poet-an-Prince, Poste par qui de borné: droit. : S par Ismaël Isma; O1 par la Marchand Une ronte pablique et N et E Théodore propriéts env.11 pds. .de 10 Janv. 1922: Georgee. à Camp Pérrin, Georges public.. Bastien; S par Clestin;E large par sur Vivie 16 de prof. bornée: : N sème. sect. rur. Cayes, Archer et 0 par le par Mme. Mme. Vve. Chérius Chéry.. Anx Une portion de terre bornée chemin, 14 Aolt a) Anglais. Charles.. par Civilanm Tedesum.. Un empl, borné : N Arisfodème Joseph et Félicité Hyppolite. AaxAaglaisetie Port Débanché Jean; E par la rue Cornet par la rue grand chemin, 8 : Septimne 17 Janv. Victor ta-Piment, rue St.-I et o par Mme. Vve. par Betiverne Napeléon Péina Raymond. Dorcéan Langlade. Pierre 15 Jany onanaminthe vis-à vindu Un emplacement borné : J. Marché de Los Mangos. N par la dite rue, et Borden. Un emplacement S, E et 0 par PEtat. Mme. Vve. D. Lartigus.. Onanaminthe, grand'rue. Mmo. Vve. Grégoire, d'environ par un 12 pds. de faç. sur 1h de 19, Fév. Aur Jacmel, Anglais, rue Dauphine.. Une Un empl.borné :N.; par Mme. fossé, et au Snd par la prof. borné par rurale Sème. sect portion de terre bornée: : Pallippess N, par prison. 16 Féy Aristo Areetil. Un empl. Bot O par Anderson,0 Jean par Isabello. 28 Nov. 1932 d'env,20 Chappini Quartier du Basdn Limbé. 81 par qui de droit Belé faç. sur 50 de Nov. Eav. 4. car. de Roche .borné: N par - RfnE Normilus C. Etinvil terre dépendant de l'hab. et Psmute Occilia Elie. la Lagnerre".. Port-à-Piment.. o parl'Etat Maxie; 8 par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés : N May wa Fnv. 'et 1b: car. de terre : Langlade Douyon et E par et Moléon Chacha.. de Nov. Eav. 4. car. de Roche .borné: N par - RfnE Normilus C. Etinvil terre dépendant de l'hab. et Psmute Occilia Elie. la Lagnerre".. Port-à-Piment.. o parl'Etat Maxie; 8 par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés : N May wa Fnv. 'et 1b: car. de terre : Langlade Douyon et E par et Moléon Chacha.. 8 pe.r O1 par les l'ancien lit de dépendant la rivière de et le Thab. u Laseailly et 6 Mars 1923. Aux. Anglais, rue Travet-, et St.-Hubert hôritiers Thimothée Touseaint chemin et au bornée : N Oréus Olopherne.. sière IIbert. E congtisser par" es héritiers quartie-; Mirebalais, razins sect. des t-ar-) Un emplacement Josepla) 24 Oct, bornéspar la rue du Calvaire 8t-LotiPscombe. Un jrue empl. borné N par la rue et Mr. Lonisidor Lulip. 18 Fév, 1923. Arrantotiesectoen de Bas Traversière. St-Aateine; S et Maribaroux. : O per l'Etat et E Env. 7 car. de terre: par 9 F6v Musset Jn.. copès par. Andréus et dépendant Fisana de lhab. a Duvier, ) Baptiste. . Carrefour-T Pierrot, thènes Alcidas Léo Pacombe et. la rivière Alcidas dn et sont born(e: : lesquele N sont oc mune de Port- -Truitier, com. et E et O par qui de droit. Fer-à-Cher al; S par Janvier -au Prince.. Env. 1 car. de par Philoe- 2 Déc. Chavannes Etienne.. pars Sébastien terre dépendant de Phab. Baraderes, rue St-Frmu- le grand chemin Edouard,aux droits de l'Etat; Leroy S et horné : N et O (cois. conduieant à Ferrier. par qui de droit et E 9 Benjamin Théband.. 10. à 12 carreaux de terre par Janv. 328 Jacmel, sect. droite /par Phab.. Truitior > et 0 bornés par : N par le rivage de la de la ValleDeox del'Etat, Thab.Caca Boeuf et mer : 8 et E portions de terre Krançois Jn.-Paul.. de droit; : E par bornées l'ane N par Titns,aux 26 Juillet 1988 de droit ; S par la Frensema; et 0 par Marie Jeudina Jeudi : 81 Poct-an-Priacs, dans une par l'Abattoir.. rivière de la ravine du Snd; Louise E' ; l'autre : N parquil par qni coor.entre les rues Justin par G. Princy et O 30 Lhérisson et dee Mai, 1923: empartaEnv. 3 car. de terre dépendant Franck Sauriel Benoit; S par de l'hab, Terrein > et Donyon. Bien-Aime Une et 0 par lee Georges héritiers Lbériseon, Epar les bornés : N; par Aux Anglais à Hant Pla- E par propriété Léon Archer bornée : N par Marcelin. héritiers Docher/21 Juin Iton Mombin. et O par Mariano Agenor:S Alyarez. par les héritiers Env. 6 car. de. terre Champagne; e. 20 Juin Comte, fermiers de l'Etat, bornés. et N E et O par l'Etat ; S par leshéritiere par les héritiers' Langiade Douyou, 26 Fév. Port-an-Pvince Imprimerio Nationale.- Directeur: VIRGLE VALCIN.