--- Page 1 --- Jeudi, 13 Novembre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 90 BUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL: $ OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURICE BRUN Donné au Palais National, à Pt.- Le Secrétaire. d'Elat de la Justicc: au-Pce, le 7 Octobre 1924, àn 121e. OMMAIRE DELABARRE PIERRE-LOUIS. de TIndépendance. Ple Secrétaire d'Etat des Relations E.ztérieures et : BORNO. Aret copvoquant le Conseil d'Etat alesirsorti- des Cultes p. :: DENNIS. Par le Président asire. le eltoyen Jmx MoMBROX membre FERNAND d'Etat de la Justice: Arrêté nommant ahargée dtavestiguer sur les du Le Secrétaire d'ane commisaion au préjudice de paysans dans Le Secrélaire dElat de FInstruction Publique, DELABARRE PIERRE-LOU:S. Marrondisement fraudes oommines del Loogane. Travail et de tAgriculture: Beeretairerie d'Etat de. la Séaneo Justice. du 91 Aott 1928 HERMANN HERAUX. CONSEILI D'ETAT. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Probe-rerbal [an). de brolement des? billeter provinotres LA JUSTICE del la B. N:R. H. aux drolte looattis Imposés ARRETÉ Lute des contribusbles pour Sentence TExO. del 24/25. la. Commission [Suite.] das Réolsinations en AVIS date du 17 Octobre 1924. (Tableau D.] BORNO de la Justice PASBIDENT DE LA FUBLIQUE avisele Le Département public quela demoiselle MaARRÉTÉ Carmen Etienne Auxila, née et Vu l'article 75 de la Coustitution; 1922 rie demeurant à Port-au-Prince, d'oriVu la loi du 11 Décembre Cadastrales et gine africaine, ayant réclamé sa BORNO sur les Commissions d'investi- qualité d'haitienne par lanaissance, les Commissions spéciales au Département des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gation : des 16 Avril et 18 a pièces soumis qui élablissent sa nationalité Considérant qu'ilya a lieu de con- Vu les 1923, Arrétés instituant une Commis- haitienne. voquer à Textraordinaire le Conseil Juillet sion spéciale chargée d'investiguer Port-au-Prince, le10Novembre1g24. d'Etat; Constitution, surles vols, fraudes et déprédations Vu l'article 51 de la qui auraient été commises dans les ler alinéa ; du Secrétaire d'Etat communes de Léogane, dans Grand-Goi- le DETAT Sur le rapport ve, Petit-Goàve et questier habi- CONSEIL de Tintérieur; du Conseil des Secré- de Gressier, au préjudice des Et de l'avis lants des campagnes ; Séance du Lundi 21 Août taires d'Etat: ; Considérant que le citoyen ProsARRETE: Chrisphonte fils, membre de 1923. per démissionnaiArticle 1er.- Le Conseil d'Etat cette Commission,est (Fin.) exerçant ses attributions legislatives le re : d'Elat PERMANENCE est convoqué à Textraordinaire Sarkempgentdaserdaires lundi 17 Novembre prochain. de la Justice; Presidence-le.3tr le Conseiller Article 2.- Le présent arrèté ARRETE: J. M. GRANDOIT., sera publié et exécuté de à la TIntérieur. diligence Art. démissionnaiArticle 1er.- Le Conseil d'Etat cette Commission,est (Fin.) exerçant ses attributions legislatives le re : d'Elat PERMANENCE est convoqué à Textraordinaire Sarkempgentdaserdaires lundi 17 Novembre prochain. de la Justice; Presidence-le.3tr le Conseiller Article 2.- Le présent arrèté ARRETE: J. M. GRANDOIT., sera publié et exécuté de à la TIntérieur. diligence Art. ler. Le citoyen Jean Momiles T:avaua du Secrétaire d'Etat Palais National, à brun, avocat, est nommé membre Budget du Diparterent Publirs. Donné au de la Commission Spéciale, chargée trois Ahae sur les fraudescommi- Le 1 est voté en ses an 121ème de Tindépendance. d'investiguer. des paysans de T'Archapitre BORNO. rondissement ses aupréjudice de Léogâne, en rem- sections. La première section du chapitre 2 Par le Président: placement de Mr. Prosper Chris- est adoptée. est en discussion. d'Elat de Pintérieur et des Tra- phonte fils, démissionnaire. La 2e section Mr. le Secrétaire Le Secrétaire Art. 2. Le présent Arrété sera im- Mr. Chs. Rouzier : me sauz Publics: RENÉ AUGUSTE. primé, publié et exécuté à la dili- d'Etat des Travaux ICI Publics une conversa- pardu d'Etat de la Jus: donnera de rappeler Le Secrélaire d' Etat des Finances el du Commerce: gence Secrétaire tion- cela n' est pas une indiscrétionFERNAND DENNIS. tiee. --- Page 2 --- LE MONITEUR g95 Mars. j'aieue J'ai avec lui au sujet duChamp achetant des l'état de cette attiré son attention sur mains haltiennes. articles préparés par des Quand on nu qu'elle esplanade et il a convesuis Ayant parlé de nos de laisse la Petite Rivière Nous pouvait etre mieux tenue. ment, pruduits,je à amené tout naturellé- Nippes pour aller à on de avons visité, Mrs, des tronçons dire. un mot de la place del la passe par Pestel-Corail. Jérémie, routes ; eh bien, il y en a sont leurs Cathédrale où les paysans étalent Les chemins sont si ugréables quel le Champ de Mars. denrées : c'est que ce voyage est presque impraticables Etpe petit endroit est charmant les avons visité des parcs abominable.Nous et des J'espére que le imposaible. promenades vespérales. pour. des marchés dans les pays places, manquera pas Secrélaire d' à 'Etat ne eh bien ! quand par la pensée étrangers: pulations qui ont destintéresser droit à ces poplaisir- fetpmandioetyaweane un réel faisons la de nous citude de toute la sollirencontre etjenesuis souvent pass sseulpuisqueje places et marchés comparaison avec les ces parcs, Je saisis PAdministration. cette' bres de cette par là des mem- Sentiment de tristesse nôtrès, un parler aussi du occasion pour lui Secrétaires d'Etat-ày assemblée et même des gout s'empare de nous. Pourtant mélé de dé- dé Tiburon et des service telégraphique moments passer quelques avons une nous des Coteauxqui mérite Mais pour me reposer s'est occupation américaine améliorations. Ne ce plaisir n'est pas 1-esprit. donné la tàche de qui toutes ces régions déjà négligeons gagnées pas ceque le regard n'est pas complet satisfait; par- HaititJ'en aurais fini si je n' 'avais nettoyer une découragement. Pourtant mélé de dé- dé Tiburon et des service telégraphique moments passer quelques avons une nous des Coteauxqui mérite Mais pour me reposer s'est occupation américaine améliorations. Ne ce plaisir n'est pas 1-esprit. donné la tàche de qui toutes ces régions déjà négligeons gagnées pas ceque le regard n'est pas complet satisfait; par- HaititJ'en aurais fini si je n' 'avais nettoyer une découragement. par le cet endroit est abandonné; il l'est car dernière de observation à produire.lls'a- fois Mr. le président : J'avais autretellement qu'on croirait qu'il n'y a RL statue Dessalines, l'illustre aleul dont demandé. pas de chiffre dans le budget sonnée est en quelque sorte nement m'avait promis de LeGouverservir à son entretien. Or, pouvant dans une cage de fer. empri- poste télégraphique dans placer un un crédit de G. 400.000 je vois Ily a lieu de l'en huit Communes" entre chacune des des rues, parcs et drains, pour et entretien que, aux heures de défaillance débarrasser, si afin fré- nault et les Cayes. Cette l'Anse-d'Haiqu'on pourrait améliorer je l'état me dis quentes par ces temps-ci on pas été tenue promesse n'a Champ de Mars du pour un puisse vation du Jappuie donc l'obsertie de au moyen d'une par à ses pieux recueillement: s'asseoir Collègue Lhérisson. celte grosse somme. Je le pieds. Mr. Ch. sans crainte,car le chiffre suffit dis crétaire Faites cela, je vous prie, Mr. le Sc- le Conseiller Pombrun-J'allais Lhérisson dire que nent. Aussi je formule le veu ample- quel le Mr. d'Etat. avantageusement non représente Secretaire d' Etat des Travaux Publics Chs. Fombrun : Japprécie la zones de l'Ouest, mais encore seulement les s'occupe de cette question.Si justesse de vOs observations Département du Sud. celles du voeu est entendu, on va mon nant le hamp de Mars, concer- Con- reusement, le Mais, de fort heuavec Thabitude de tout certainement seiller, je ne manquerai Matie d'attirer blée a président l'Assemdresser un devis extraordinaire exagérer faire sur son état l'attention pas du service dans tennigoaikgumeaear ce dernier saj part seront inscrits des frais où technique. 31 En département. la est arrivépourle service énormes ; ce- En ce qui concerne la statue de réclamer rtendannleconseifert la confection de Lhérisson 4. Ce d'hygiène. les routes dans lu ici service,dans un rapport qui a été Dessalines,je elle soit ferai de mon mieux pour et de arrondissements de laGrande. Anse est envahi dernièrement, a dit que le pays 8a' elle débarrassée de la cloture Tiburon, je me suis reporté au de Smtadeadnvouertete pression, est, pour employer votre ex- ou; Rapport je lis ceci, de la Commission du Budget cnlose.syphilis.que soui el'lout le monde sais-j je encore?Jai â la question comme du emprisonnée.( .Quant de la proportion alarmante a fait de même de la Cathédrale, marché c'est placé une en face TRAVAUX PUBLICS. dit que le pays 8a' elle débarrassée de la cloture Tiburon, je me suis reporté au de Smtadeadnvouertete pression, est, pour employer votre ex- ou; Rapport je lis ceci, de la Commission du Budget cnlose.syphilis.que soui el'lout le monde sais-j je encore?Jai â la question comme du emprisonnée.( .Quant de la proportion alarmante a fait de même de la Cathédrale, marché c'est placé une en face TRAVAUX PUBLICS. fantaisistement donnée à ces qu'on a assez irritante qui a été question dies. mala- Elle ne peut eire solutionnée déjà agitée. avant mission ( Enconsidérant ce Budget, la ComCe n'est pas que dans mon longtemps parce qu'il y a de gros ina remarqué que des chiffres elles n'exisient pas chez esprit, téréts enjeu de ce côlé-là. - considérables: sont portés non. Comme partout nous, certes Mr. Ch. Rouzier: Je vaux absolument nouveaux. pour destras'en ailleurs il doit de vos promesses, prends acte donc demandé Elle s'est méme trouver; des cas, de nombreux taire d'Etat. Monsieur le Secré. enfin aux quand on recourra ; mais de là à nous. présenter La travaux, si, fondsde T'Emprunt pour ces comme un peuple dont les 4/5 sont aux voix, section est du Chapitre 2, mise on n'ya même pour cet Exercice, corrompus, pensé c'est vraiment outré. J'ai Le votée. 3 ( Ilest inscrit pas pensé. irayer qu'on a fait cela pour nous ef- ses Chapitre est également voté en Gourdes par exemple1 1,200.000 et à la faveur de la La différentes sections. pour entretien desroutes ainsi provoquée nous lancer dans frayeur ière section du Chapitre 4 est bliques, pont, sentiers et bacs. pu- La dépenses considérables. Si le des régulièrement votée. Commission aurait estime que cette du' service rapport La 2e section est en dà être affectée aux valeur que cette d'hygiène ne devait avoir Mr.L. C. Lhérisson discussion. d'autres services aussi écoles ou à peut-être conséquence.nous nous consoler pourrions cette discussion : Je profite de urgents. Les recettes nécessaires et se, mais de la dépen- tion de pour attirer l'atten- PEtat doivent servir, ordinaires de spéciaf de envisagé au point de vue des Travaux Monsieur Publics le Secrétaire d'Etat besoins ordinaires et selon les elle à ses fait Thygiène publique, c'est sur les routes traordinaires à recettes exnous. pour les mettre en garde contre et départementales de deTiburon-Jerentel caractère.> des services ayant ce tel rapport,ceus visiteurs étrangers. A lire un habitants Jérémie des Port-au-Prince. Les La conclusion à tirer de K tis de cet esprit qui ne sont pas aver. buron et de la arrondissements de Ti- Rapport est que la ce passage de Grand'Anse sont isolés Commission en apporte tout se d'exagération diront qu'on la capitale. J'ai qu'i iin'yal lieu perse : dangerens de fouler mais il est ces; ils se reçu leurs doléan- pour les routes. deprévoir. De sorte aucun crédit où tout le monde doit le sol d'un pays isolement.On plaignent a beaucoup de cet seiller Lhérisson est en que le Conné.Et ceux-là être empoisonparlé aussi de l'Arron- avec contradiction se détourneront dissement des Côteaux où dans de cette lui-mème puisque il est membre La répercussion ira d'Haiti, saison pluvieuse, on ne la commission. - pour les routes. deprévoir. De sorte aucun crédit où tout le monde doit le sol d'un pays isolement.On plaignent a beaucoup de cet seiller Lhérisson est en que le Conné.Et ceux-là être empoisonparlé aussi de l'Arron- avec contradiction se détourneront dissement des Côteaux où dans de cette lui-mème puisque il est membre La répercussion ira d'Haiti, saison pluvieuse, on ne la commission. produits si l'on voit que jusque nous sur nos culer tant les routes sont peut pas cir- Mr. L. C. Lhérisson : Je m'inscris envahis dé maladies, on craindra sommes Aucnn travail n'aj jamais été mauvaises. pour la parole. raison, qu'on ne soit contaminé avee dans ces régions laborieuses entrepris et Mr. Ch. Fombrnn : déen portantes. im- clare ne pas partager Toutefois, lopinion je de la Commission quant à l'affectation qui, --- Page 3 --- LE MONITEUR sont des routes et senaux elle est peu spirituelle. Nous avons dé- spéciaux tiers dans E environs de Jérémie, dc selon elle, aurait dû être donnée dans son dit dans notre rapport que devraient les Jacmel et de Torbeck. valeurs qu'elle a la indiquées bonne raison qu'il penses pour travaux publics fonds de l'em- Mr. L. C. Lhérisson: Alors,on semrapport, pour de 1919.quele ètre imputées sur les sur ble faire quelque chose pour.Jérêmic, est dit, dans le protocole affecté à la prunt, que ces dépenses prélevées le Sécrétaire d'Elat? solde de TEmprunt sera d'écoles et les recettes ordinaires auraient à pu Monsieur Ch. Fombrun : Oui,c'est prévu. construction des maisons être affectées aux écoles ou et d'au- ur- Mr. Mr. L. C. Lherisson: Mais vos notes aux grands travaux al'observation publics. portant tres services aussi ne nécessaires les avons pas ne sont pas assez précises. En sortant Pour revenir Jérémie-Port-au Prince, gents; mais ncus la contradiction' ? de Port au Prince pour arriver à Jésur la route cette route ne sera pas refusées. Oà est donné une somme très rémie on passe par Pestel, Corail. Vaje déclare que le Gouvernement Nous avons à bon escient que le t-on améliorer ces routes, Mr. le Secréconstruite parce fonds que nécessaires pour cet forte, c'est donc est venu demander taire d'Etat ? Il faut commencer par n'a pas les collègue Lhérisson soit employée à la con- ces Communes. valeur de l'obobjet. est de même de laroute Trouin, qu'une partie a Vous voyez donc la 1 en dressés fection des routes quil indiquées, du Conseiller Elie concerJacmel dont les plans sont solde de Mr. L. C. Lhérisson : Mrs, très je sensées n'ai servation nant la Car si le détail pourtant. Nous attendons entreprendre rien à ajouter aux paroles Elie. Elles sont spécialisation. notre memorandum T'hmprunt pour pouvoir beaucoup, d'au- de mon Collègue la vérité. que était comporte donné dans le budget, je ne seces travaux, ainsi quel des l'expression exacte de du rais pas intervenu en faveur de l'Artres du même ordre pour lesquels faites. : Mrs, très je sensées n'ai servation nant la Car si le détail pourtant. Nous attendons entreprendre rien à ajouter aux paroles Elie. Elles sont spécialisation. notre memorandum T'hmprunt pour pouvoir beaucoup, d'au- de mon Collègue la vérité. que était comporte donné dans le budget, je ne seces travaux, ainsi quel des l'expression exacte de du rais pas intervenu en faveur de l'Artres du même ordre pour lesquels faites. Je ne repondrai pas à la partie rondissement de Jérémie. études ont été également déterminé, discours du Secrétaire d'Etat des Je vous remercie de me dire qu'on Quand ce solde sera les Conseil- Travaux Publics concernant à la propos phrase s'occupera de cet Arrondissement, c'est alorss seulement que consignée dans le rapport soixante mille Mais vous demande de penser faire à lers d'Etat pourront raisonnablement de tels ou du million deux cent entretien des celui : Tiburon.On ne peut rien nous demander Texécution désigneront. gourdes inscrites pour sentiers et pour l'un sans penser à l'autre. I tels travaux qu'ils de la routes publiques, ponts, Je vous recommande aussi l'arron- a Mr. Emile Elie, présiden! Mrs, la Com- bacs. dissement des Coteaux où il n'y pas Comhmisison du budget: La Commission a généreusemens de de route du tout. Certainement ces mission a fait une critique du genérale des voté cette forte somme en dépit le Se- dernières ne seront pas faites cette des inscriptions en bloc budget mes observations et voilà que avec année puisque vous n'avez pas les Travaux Publics. Conseil crétaire d'Etat semble plaisanter fonds nécessaires, mais je vous les Elle n'a pas demandé au : elle notre générosité. Nous lui avons avons font ces confiance.nons et leur Mraerent d'Etat de rejeter d'une inscriptions manière très fait la plus large demander pour vivre le Pays avec leur cacao s'esl expliquée les qu'elle a donné Targent sans sera café. complère s r questions quelles Communes il employé. luidire J'ajoute que dans la région de condamnées. a bien : J'ai donc pour devoir de venir de aux Cayes il n'y a de cel Budget,elle de l'irro dissement TAnse-d'Hainaull causeAl T'occasion clle en recom- de s'occuper de pas de télégraphe:une nouvelle dit qu'il était mauvais; étant la. Grand Inse, FArrondissement des Coteaux a isolement. C'est tout, Mr le Secré mandait cependant. tardive. ladoption. Elle n'a pas de Tiburon et de cclui n'a taire d'Etat,je nc suis pas chicanier. donnéc l'heure crédits le Gouvernement jamais La 3e section du chap. 4, mise aux demandé que l'on refuse les mau- auxquels étendu sa sollicitude. On dirait que voix, est votée. qui. y sont portés, pensant qn'un de ces Arrondissements, vivent en marge La 4e section est également votée. vais budget vaut mieux que pas de la République d'Halti. d'un ami, Le chapitre 5 est voté en ses diffébudget du tout. d'Etat des Travaux J'ai fait, avec le concours pour rentes sections. 6 et Le Secrétaire un relevé des valeurs dépensées Il en est de même du chapitre Publics n'aurait pas eu T'occasion avions les travaux publics depuis l'occupa- du de faire son discours si nous tion américaine. Savez-vous, Mrs, chapitre spécial. du budget du Départeexigé qu'il nous dise, avec précision, combien se chiffrent ces valeurs PA L'ensemble des Travaux Publics est en poir quel emploi les chiffres en quesde Quinze millions de dollars, si- ment tion sont prévus. valeurs dépensées Il en est de même du chapitre Publics n'aurait pas eu T'occasion avions les travaux publics depuis l'occupa- du de faire son discours si nous tion américaine. Savez-vous, Mrs, chapitre spécial. du budget du Départeexigé qu'il nous dise, avec précision, combien se chiffrent ces valeurs PA L'ensemble des Travaux Publics est en poir quel emploi les chiffres en quesde Quinze millions de dollars, si- ment tion sont prévus. Il ne perdra plus" somme fabuleuse eu égard à notre discussion. Mrle Secrétaire attendre. S'il est encore au Ri lui tuation financière. On passe T'argent Mr.L.C. Lhérisson: été sur le wharf, vous pour nistère l'année prochaine, nous qu'on donne au Département des à Tra- de- d'Etal,vous dà voir avez l'aspect déplorable que ferons voir ce que c'est qu'un budget Vaux Publics si on en est encore route soit avez le quai. spécialisé. mander, que telle ou telle présente et surtout qu'on D'ores et déjà, nous lui conseillons Générale construite. Ce budget, c'est le tonneau Faites-le les vieux neltoyer bâteaux laids et inuti- -de demander à la Direction son des Danaides. retire honteusement dans une des Travaux Publics de soigner scruter Voilà lc Conseiller Elie lisés quigisent Sil les de ces babudget, nous allons fait pourquoi.Mr T'interprète fidèle de nous rade. propriétaires les vendre, le pruchain avcc une loupe pour en dé- s'est d'Etat que teaux ne veulent pas ce budget tous en disant au Secrétaire ne pourrait-il pas pour couvrir les défauts. l'année prochaine il devra spécialiser Gouvernement publique et la décence Nous y sommes décidés parce que les affectations de CC budget Thygiene a en débarrasser la rade ? toutes ces sommes que nous jetons Mr. Ch. Fombrun : Mr.le. Conseiller les porter Chs. Fombrun : L'observation chaque année comme 'dans un gouffre Lhérisson semble croire que les va- de Mr. Monsienr le. Conseiller Lhérisson seraient employées à des dépenses leurs portées au budget en déterminée discassion est très juste. La rade est effectivement lieu profitables. projet de budget,il n'ont d'affectation de les emplo- sale, elle est encombrée. Il y a d'ici Dans le prochain devra coûter la puisqu'" MT nous demande de la nettoyer. Je compte que nous dira ce que tous les autres yer pour les routes de Pt-au-Prince- T'année des megures seront route Trouin-Jacmel et Jérémie et Jérémie- -Tiburon.Dapres prochaine fin. lesquelsdes fonds seront de la D. G. T. P. prises à cette Travaux travaux pour e . un memorandum valeur afférente aux L'ensemble du budget des prévus. est de la la partie de cette des Publics, mis aux voix, est voté. Maintenant. pour ce qui Lhérisson, routes est prévue pour objets réponse faite au Conseiller --- Page 4 --- LE MONITEUR si elle n'a est en discussion. 66 ne pourra être acquittée et aborde l'examen des Cette Emile proposition Elie : Je fais remarqueri à 66 été préalablement ordonnancée en mandat de L'assemblée Mr. du Collè- 6 Tordoansteecoarenit. projets ue loi des Finances. fixation du IAssemblée que la demande dans le troisième 66 Enegmstcxoorsteat aux articles le 10 Projet de loi portant gue Price est incluse Cet article dit : 4 23, 46 et50 du Règlement pour budget des Voies et Moyens. Emile proposition Elie : Je fais remarqueri à 66 été préalablement ordonnancée en mandat de L'assemblée Mr. du Collè- 6 Tordoansteecoarenit. projets ue loi des Finances. fixation du IAssemblée que la demande dans le troisième 66 Enegmstcxoorsteat aux articles le 10 Projet de loi portant gue Price est incluse Cet article dit : 4 23, 46 et50 du Règlement pour budget des Voies et Moyens. 7, alinéa de l'article 5. 66 Service de la Trésorerie. Les articles 1, 2.3, 4,5, 6. 8,9.10, 46 Toute ordonnancé de dépense doit, 4 Toute ordonnance de Pépense 11, 12, 13, 14., 15 et T'ensemble suc- puis 6 pour être payée par le Trésor crédit pu- < doit, pour être payée par le Trésor cessivement, mis en discussion, 64 blic,étre imputée sur un léga- dans 4 public, être imputée sur un crédit aux voix.sont votés. fixation du 44 lement ouvert, se renfermer men- 4 légalement ouvert, se renfermer Projet de loi portant 66 les limites de la distribution de *4 dans les limites de la distribution budget des dépenses. et * suelle des fonds, et être appuyée due forme mensuelle des fonds, et être appuyée L'article ler, mis en discussion, 64 pièces justificatives en effet est 66 de pièces justificativesen due forme aux voix, est adopté. 4 qui constatent que son une 4 qui constatent que son effet est A T'article 2 la Commission solde propose des 64 d'acquitter en tout ou en partie 4 d'aequitter en tout ou en partie, de dire in fine : 64 par crédit le de l'état 4 dette de PEtat rogilierenentjuati- une dette de l'Etat régulièroment Exercicesanterienre de re- 66 fée etc >. alinéa que : 46 justifiée etc. 1) au lieu de : par les Sr.cicntd Il s'ensuit qu'un faite exige dehors de Il faut davantage pour ascettes de lannée en cours. : Toute dépense en toute n'en pas Général : il est très Cette modification est adoptée par 61 ces conditions, de même que seoir le Receveur résister. Si des lrassemblée. puis 46 avance sur crédit à justifier ultérieu- du Se- solicement sonti armé faits, pour en dépit de ces L'article 2; mis en discussion, 4 rement restera à la charge requise ou paiements c'est bien lui qui les fait. aux voix,est voté. votés sans 46 crétaire d'Etat qui l'aura dispositions, : Mrs., il y a une Les articles 3 et 4 sont * ordonnée ou-du Recoveur Général 9' Mr. Ch. de Rouzier fait que le Collègue Elie a modification. a qui enaura fait le pai: ment. > situation ena une autre: anorL'article, 5 est en discussion. A cela est ajouté un :u Néanmoins précisée. Mais ily le Collègue Price, admise l'addition suivante préles services d'Hy- male signalée par Est Commission. qui dispose des pour Travaux Publics, les c'est que des tirages de fonds sont sentée par la les ai- giène et des Dé- faits sur ies crédits à voter. C'est cette 4 50 et les allocations pour d Haiti et frais de dépenses imprévues frais de jusque tend à arrêter sa motion. des de camps du Président parteineuta ministériels, couvre pratique Son observation me parait juste et sa la musique de la Gendarmerie tice etc, etc. Mais la règle qui C est pour dont les deux tiers seront placés Gendar- men- absolument le Receveur-General. par la les ai- giène et des Dé- faits sur ies crédits à voter. C'est cette 4 50 et les allocations pour d Haiti et frais de dépenses imprévues frais de jusque tend à arrêter sa motion. des de camps du Président parteineuta ministériels, couvre pratique Son observation me parait juste et sa la musique de la Gendarmerie tice etc, etc. Mais la règle qui C est pour dont les deux tiers seront placés Gendar- men- absolument le Receveur-General. doit être basée sur motion nécessaire. : MM., il se désuellement au crédit de la l'allo que: Toute dépense de erédit, le M. L. C. Lhérisson Price que le merie de la même manière que. un crédit. S'il n'y a pas Ar- gage de la proposition fait des paiements contractuelle de la Gendarme- Receveur Général vous répondra: Receveur Général ce cation faites voter le crédit. La illégaux, et il semble même quie derie.' Mrs, la Constitu- rangez-vous, défend de mettre à ma charge fonctionnaire est débordé par des Mr. H. Price : Gouverne loi me de fonds de fonds des services amérition fait obligation au année au aucune L. avance C. Lhérieson: : Il en va au- mandes cains sur des lois à voter dans l'avenir. ment de soumettre, chaque être voté, le Mr. Le Ministre des Finances, j'en suis Corps Législatif, pour trement, parait-il. defonds se ces fsits, n'a pas et Budget de la République. à la Des demandes sorties aûr, clef ignore du trésor. puisqu'il Il en est ainsi afin de parn-ttre de ses re- font irregulièrement. cela-ae, pratique; la offectués sous forNation de se rendre compte Mr. Emile Eie : Si la du Les paierments de fonds à régulariser cettes et de ses dépenses. oblige le ilya a certainement Il camplicité résister me d'avance le Receveur GénéLe Budget, une fois voté, est teLu Receveur Général. n'a qu'a Il est sO- sont irréguliors, bien, et c'est, peut-être Gouvernement qui, commetel. pour que ce ne soit pas refuser, fait.. La dé- ral le sait que le collègue de s'y sonformer. Est-ce pourquoi est lidement assis pour sur ses observations son amendechaque Département ministériel limite fense nouvelle oohssaeeanusil Price yient présenter tenu de se renfermer dans la gée qu'elle soitn'a pas-la.force d'empê. ment. mensuelles des fonds le Receveur Oiméraidodoneral Voila la vérité. des distributions ? Ainsi en disposent cher tendance à le faire. Je crois. que la jamais as8ez fait pour qui luisontallouéss du Service de la Tré- a motion Price fait double emploi avec Nous n'aurons mauvaise coutume, les Règlements écrit dans l'article 5. mettre fin à cette exposés sorerie. ce qui est déjà mon car c'est nous qui sommes Or.nonobstaat cette preseription qui Mr. H. Price. : Il me semble, être à en être victimes. Mr. Mc Ilhenny, d'ordre public, ne voila t-ilpas que cher Collègue,que- ma motion peut Financier, n'a-t-il pas été est de fonds s' 'effeetuent sur la insérée l'alinéa commençant par Conseiller ia caisse publique, défides sorties de crédits à après en déficit avec 7 Que caisse publique au moyen ces mots : dehors de ces cit qu'il n'a jamais voulu régler régulariser. Mc Ilhenny, d'ordre public, ne voila t-ilpas que cher Collègue,que- ma motion peut Financier, n'a-t-il pas été est de fonds s' 'effeetuent sur la insérée l'alinéa commençant par Conseiller ia caisse publique, défides sorties de crédits à après en déficit avec 7 Que caisse publique au moyen ces mots : dehors de ces cit qu'il n'a jamais voulu régler régulariser. ce sont là des 6 Toute dépense etc. ? Elle en tend à donner c'est. triste 1 En d'autres termes, le Trésor na- 66 conditions Réceveur Général ; M. J. Mc Guffie: : Je crois, Mesavances pratiquées sur plus de forre au davantage à sieurs, que tout est prévu puisqu'il est tional. elle vient d'encourager dit dacs la loi qu's 'aucune Il faut bien en convenir et recon- évi- forcer les uns et les autres au respect formellement ne être faite, sauf certains nattre qu' une telle pratique règles est d'une de la loi budgélaire. est avance cas et on a peut désigné ces cas-là. Ainsi demment contraire aux Mr. Emile Elie : Mais le principe a des tirages qui sont faits conception budgétaire ici : 64 Aucun donc s'ily Général, il saine vous formidablement oxpliqué le sur la caisse du Receveur Pour mettre un terme, je suivante 6 paiement ne sera effectué par n'a opposer la loi. propose de joindre la motion 46 Trésor Public que pour l'acquitte- qu'à déclare ces choses échapen discussion: : 4 meut d'un service porté au Budget Je que d' Etat des Finanalartiele ne sera faite ni sur l'ar. pent au Secrétaire Aucune avance ultérieurement ni a et au douzième ou prévu par indique red, parce que toutes les Receveur Recettes Gé- de mandat à justifier ex- 1 rêté de Oretitextraorsieaitg sont au. nom du sur crédit à voter ultérieurement. 16 à l'article 7 de la présenté loi. : douanem. ét la eile même peus ception faite en faveur des avances 66 Aucune dépense faite pour Titati nérel Banque autorisées par la loi. --- Page 5 --- 563, LE MONITEUR : Taction d a motifs qui sollicitent copstamment à aélibérer aur lés pro- de d'Etat du concoure .qu'il n'a Conseil d'Etat. appelé Nous sommos heurouz votre digae Conseil de 1'Exboatif. des de ce fonctionde dopner au Oouvernement jeta confirmer anjonedan à d" hautear sur la demande cessé certaine sortira, jen ponvoir se enaistonane n'a point payer naire. - dise, Une amélioration de l'ceuvre patrioti- Romembiée qui lui sacombent tâche. Crest aveo an M. Emile Elie : Quoi quion la proposi- ai la convictiog Remomtute failli à cette imaportante son sens avisé des Monsieurs. si vous votez la loi ;cet que ainsi réalisée. le président, soin particuliaets esprimant à lea projeta a vous allez gâter Recevez, Monsieur réalités, qa'-Elle eu oonaidérer au cours de ces deux tion Price, vient très mal. lui sacombent tâche. Crest aveo an M. Emile Elie : Quoi quion la proposi- ai la convictiog Remomtute failli à cette imaportante son sens avisé des Monsieurs. si vous votez la loi ;cet que ainsi réalisée. le président, soin particuliaets esprimant à lea projeta a vous allez gâter Recevez, Monsieur réalités, qa'-Elle eu oonaidérer au cours de ces deux tion Price, vient très mal. Si vous l'assurance de ma haute considéra- soumis à son libre examen snivios Bans atscoatianite vo08 ne amendement pareille seesions qui se sont voulez mettra une disposition la mettre a la tion. LOUIS BORNO. De même que le anasersamantn les Conseillere d-Etat, dans cette lol, il faudra une autre manqner, Mre. secomplis 5, mais avoc suis por- pouvee loouvre à legialatise jour, d'éprouver fin de l'article M. Ch. Fombrun : MM., Je le Pré- en du récapitnlsat mois d'Aveil dernier née ce de la convietiou bien rédaction. Dans l'article 5, il y a un Neanmoins principe, teur de l'arrêté de Monsieur mettant fn à nne certaine retapli satiatsction en vue da plue grand et avec mais il y a une transaction: prévuas à sident de la République session extraordinaire. da LEetT proft de la tommmante, la Nation un avenir est des dépenses 1er, la présente donner lec- Poasible de réalisor pour dane la concorde en ce qui de la Contention en se8 Permettez-moi de vous en ia de pens6e et de bonheur les lois ouvrant des Partiols 5 le Reoéveur Géné- ture: et proepérité par le travail. Outre ou à el 3e vous aves Pmpueaere 2e paragraphes, efectues les paiements spéARRÉTÉ crédits estraordinairen misistenele diversos ral pourra 61C. différente à bépartemente la en vigaonr et sur cifk pièces Fuatifcatsses, cette transaction LOUIS BORNO apporté légialation reconnues nbosaireon urgenton An C'est donc après intervenir la prohide la Répablique modifications Badget da prochain exercico. n'avez pas faudra faire avance généPrésident et voté le vous que -qu'il bition complète de toute crédit non Aont courant convoquant cours de vO8 vue, stibératioae Mre. les Ooneillere d'Etat, des Grands quelconque sur Vul l'Arrôté du 1er dans I Exercice de la puissan- perda la de loyale et franche priralement le Conseil d' Etat eoopération de l'Etat eet une des contitions chose pabliencore voté. Le bureau auggère ce logislative; le Conseil d'Etat a voté les Pouvoirs de la exavegardo de la vous avez éa M. le président: Price au Considérant lois que qui ont motivé cette convoca- mordiales Imbus de ce principe 6lev6. ni téaerva, de faire entrer Tamendemens On dirait : 44 Tou- différentee faire que. votre devoir sans Thésitation clameurs Rocessates 4ème. paragraphe. dehore de ces con- tion Et à Textraordinairo; de T'Avis da Conseil des Secrétaires formant l'oreille aux gan8 frein ou sunscitese par te dépense sen toute avande sur d'Etat; : issues de la passion de canx anl.dants à ditions, de même literieurement que elc. er Tamendemens On dirait : 44 Tou- différentee faire que. votre devoir sans Thésitation clameurs Rocessates 4ème. paragraphe. dehore de ces con- tion Et à Textraordinairo; de T'Avis da Conseil des Secrétaires formant l'oreille aux gan8 frein ou sunscitese par te dépense sen toute avande sur d'Etat; : issues de la passion de canx anl.dants à ditions, de même literieurement que elc. ARRETE les sentimenta hostiles inaronablesn 'au régime 6tabli. ssnient daus le crédit à justifer ? La session extraordinaireda surémient l'envi, mais vainement, de "entretaatr méfiance. Il n'y a pas d'objection voix l'article 5 ainsi Art.ler.) d'Etat présente exerçant la puiseance 16gislative, Pays une atmosphère à vous en ESieiter. Je mets aux Conseil ouverte le 2 Août conrant, eet fermée aujour- Le onremetenten plait et votra d'ane ntile ère action proamendé. d'Etat a adopté. d'hui 21 Août coarant. Arrêté sera publié et Votre aide la opnatanto logilime sspérance qai worun: de Le Conseil 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, Art. 2. Le présent du Becrétaire d'Etat de permettent chaine athearedsen reatirationrs haition, paliguetles Les articles 18, 13,avec un chan- exécuté à la diligence tout proft pour le peaple du bien13, 14, 15, 16, 17, à dire Ecole des Arts lIntérieur. au Palais National, à Port-an-Prinos, auront concoura la collectivité. an oreloppament de gement tendant lieu de Sciences appli- Donné 21 Aodt 1928, an 18uème de Tindépendanos. etre de telle est la diversité, Timportaace trop Houet Métiers au 23 24,25, 26, 27,28, le BORNO. Maix 'ailleura un ayatème 20, 21 22, LOUIS Toenvre enversenmiat ou retariso pat et eub-: quées. $9, 30. et 32 sont uecesairement Par le Président : d'oppasition vent paralyaée à toute réforme; que aveigle de mdme qn'a voté- urluesembiee Je fuis remarquer d'Ejat des Finances et du Com- versif de la paix pablique, de votre wausion ordi- va M. le présilent : de Tarticle Le Secrélaire lépoque de la formeturo Reécnuif s'egt qu'à propos lequel le meree : JAKES MAC-GUFFIE. nwire de 1923, vous convoquer le Ponvoir eu sesnion on ordinaire, extraorATAONEE ce de loi d'après du obligé de de la genei 17 de projet divers passe des Relations Eztdrieures dinaire à l'issue même lé nécosaire pour ainsi produit des Impôts et Paiements" - au Ls Seerétaire d'Etat afin de vous accorder l'exercice temps 1923-1924 -com ate a Recettes Général des doua- el des Cultes : voter le Badget B'y de rapportent, Le Gouverne- dr- . orATAONEE ce de loi d'après du obligé de de la genei 17 de projet divers passe des Relations Eztdrieures dinaire à l'issue même lé nécosaire pour ainsi produit des Impôts et Paiements" - au Ls Seerétaire d'Etat afin de vous accorder l'exercice temps 1923-1924 -com ate a Recettes Général des doua- el des Cultes : voter le Badget B'y de rapportent, Le Gouverne- dr- . R,ceveur le voeu que le FÉLIX MAGLOIRE. que les loi qai Mre, les Conselilere encore compte ,"la commissior émet de faiet des Tro- ment vous remercie, que voas avez nas," Ministre des Finances s' 'occupe la libre Le Seerélaire d' Elat de. FIntérieur tat, de cette Yempronarmaent fois à répondre à son attonte. le Présilaisser au Gourernement vaus Publies : mis Le de Son Exollence d'anseoir re des dits impôts. de la com- (HS. FOMBRUN. dent progamame Borno a pour saprême des bases oibjectit tsebranlabiens ie disposition mets aux voix ce voeu de Tastruction Publique l'avenir du Pays sur dans les voies aje du Budget., Te Secrétaire d'Etat et de le lancer aommitivemant moderne. Sa mise en pratigao mission Conseil d'Etat a agréé. du el de rAgriculture, la civilisation considérable sur les -époquos ila été Le voix T'ensemble proCns. DOUCHEREAU. sera un progrès pourquoi dès l'abord, à Je mets aux les Conseil- pass6e6. et c'est un preseant appel jet de loi. .) deloi estadopté. Pourauivant : Messieurs fait, en les vued'y bonnes parvenir, volontés. d'use sgrie 'ensemble du projet séance,il a été remis lers d'Etat. toutee Mais tout progrès est le rosultat à réformes Au cours de la de Monsieur d'Etat, de réformen anlutairos. C'est actuel s'omaplois doteller r6n10au bureau un Message Messieurs les Conseillers que le couvemement voir 8e roaliser: il continne, sa le Président de la Répablique. de prendre oc- ment et pour les d'Etat, à placer toate foi wJ'en donne lecture: Conseil d'Etat. Le Gouvrersement de 8e cette félicite seesion extraordi. Mre, les Conseillere votre patrtotiame en votre du de ln clôture rendre confiance en honorée, 46 Au Président casion de votre haute Assemblé0 pour que vone vivace dans ane Haiti plus grande, de nobles desnaire du patriotiquo concours dont riche et prospère, Fencomplseat lagalation. 6 Monsieur le Président, témoignage avez apporté à i'ceuvre de avec roorgeniation autant de foi pro- tinées 8on8 Mempiredtane sage différents projets de loi soumis il poaratit de la réalisation volonté perabvéranto. da M: le président : l'examen "Les de votre haute Aasemblée, fonde Lee que créations quenvisage la concordanoe le programme etl"har- MM. les Secrétaires d'Etat, et fère de cette session extraordi. témoignage avez apporté à i'ceuvre de avec roorgeniation autant de foi pro- tinées 8on8 Mempiredtane sage différents projets de loi soumis il poaratit de la réalisation volonté perabvéranto. da M: le président : l'examen "Les de votre haute Aasemblée, fonde Lee que créations quenvisage la concordanoe le programme etl"har- MM. les Secrétaires d'Etat, et fère de cette session extraordi. votre Gonversesant actuel, entre 'les diversos est heureuse u cours été votés, je porte a de mosis qui doivent notre légtlation régaer et l'ordre de choses 46 L'Assemblée vient, de lui adrosser jaire, ayant le Goavernement parties de les amélioratipna que" réciame set- des paroles de que lIntérieur au nem.jdu opnaissance que n'en a plus d'antres. à copatitaé: normal de la antree; ploparbdan antant de Ile Ministre e République Rometiontenant voila, entre yous soumettre. de remercier le lvices pablice, ** Je suis heureux, --- Page 6 --- LE MONITEUR 720 21,60 B. av.; 813 Jnllie Pouille la récon- nances, Me.Granville du Auguste, Tribunal de 813 813 Mme. a Marehand 900 27,00 Pouvoir Exécutif.Ces paroles le membre du parquet Isnard Julie Pouilh fortent et T'encouragent à persévérer lère. Instance de ce ressort.Me. la Chambre de 819 821 pour les deux 1680 480 14,40 50,40 dans le bien. Raymond;1 le délégué de ; le délé- 825 (835) Raphael Brouard 1920 57,60 L'Assemblée vous en remercie commerce, Mr.Léonce Qualo .Roy; Julien Elie 600 18,00 l'organe de son Bureau et vous Re de la B.N. R.H., Mr. Ch.F. 853 Constantin Jusle Louis 600 18,00 que, plus son gué assistés de Monsieur 861 ( (863). André 180 5.40 clare; en même temps, elle Tous, dûment du gou- 869 Vve. Bonheur 360 40,80 sera éprouvé, plus Charles Vorbe, commiasaire Océan Hyppalite patriotiame d'ardeur à s'acquitter de son la Banque Nationale 871 Camille Juste 480 14,40 mettra vernement près 873 M. Cantave 300 9,00 devoir avec convietion. estimables de la Répablique d'Hatti; les fourneaux 875 Yve. R. Elie 960 28,80 Quant à vous, chers et rémercie Ila été procédé, dans 905 907 L. Bonheur 480 14,40 collègues,, le Bureau vous honoré de l'Usine à glace de Port-au-Prince, de 909 J. Paul Volcy 480 600 14,40 18,00 aussi de l'avoir constamment parl les membres de la commission insti- 911 Joseph François 480 14,40 de votre haute confiance. *avec contrôle du retrait, commission 1922 du 915 J. Canal 600 18,00 Il n'a jamais cessé de veiller de tuée par arrêté du 14 Octobre au bràle- 917 917 Vve. M. Emeran Durand 144 4,32 un soin jaloux, à la sauvegarde Président de la République, dont: Vve. Elie Grant 720 21,60 de l'Assemblée. Ne somcent mille gourdes, 923 Me. Volcy 600 18,00 la dignité d'enten- ment de Deua en bilH. Il n'a jamais cessé de veiller de tuée par arrêté du 14 Octobre au bràle- 917 917 Vve. M. Emeran Durand 144 4,32 un soin jaloux, à la sauvegarde Président de la République, dont: Vve. Elie Grant 720 21,60 de l'Assemblée. Ne somcent mille gourdes, 923 Me. Volcy 600 18,00 la dignité d'enten- ment de Deua en bilH. 600 18,00 mes-nous pas fiers, en effet, Pouvoir quatre-vingt sixc mille gourdes, malle Mme. Depestre 360 10,80 dre aujourd'hui, l'organe du lets dune gourde et cent quatorze tous A. Cécile Lilavois janvier 300 9.00 Exécutif, proclamer comme toujours, collabo- gourdes en billets de deux gourdes, par Kleber Edouard 480 14,40 du reste, l'efficacité de notre perforés et livrés à la commission Charmant 1200 300 36,00 9,00 ration. sincère, la Banque Nationale de la République dernière. Claire Petit 600 18,00 Le Bureau émet le voeu,très et cuntrôlés par cette Jh. A. Alphonse 720 21,60 répondre tous, une d'Haiti du brafement.jumqua 949 W. Toussaint que nous puissions l'attente du Gouver- Les opérationa des billets livrés 955 Htiers C. Bijou Julien 720 600 x1,60 18,00prochaine fois, à entière incinération l'heure 955 € < nement avec le même esprit d'ordre,de soli- aux flammes, ont duré depuis 987 (957 ) Vre. Augusto Petit 720 14,40 21,60 sagesse, d'harmonie et, surtout,de sus-dite, jusqu'à midi. 961 R. Bois 600 18,00 darité qui a toujours présidé à nos im- En foi dequoi, il a été dressé ce pré- 965 Am. C. Louis Cléophat Charles 480. 14,40 portantes délibérations. de constat. 967 969 D. Félix 1200 36,00 Encore une fois merci. décla- sent proobs-verbal séance tenante, en Sabari Falniseau 480 600 14,40 18,00 Au nom de la Constitution, je Fait et rédigé, à ce affecté,au 971 F. Edouard 720 21,60 re close la présente session extraordi- brevet, sur un registre de contrôle du 973 D. Deslaudes 240 7,20 naire. localde la commission 977 Dyer 180 1,10 retrait. a été si- 1007 E Dyer a 600 18.00 Sont présents : H Price, Estime Et le présent prodes-verbal membres de 1013 1003 Mme. Chr stian Antoine 180 12,60 5,10 jeune, Ducasse Chs. Pierre, James Geor gné, aprèe lecture, de contrôle parles du retrait, 1015 Jusué Biann Gabellus 180 420 5,40 Thomas,B. Danache, Emile Elie, la commission de la commission de 1015 Cour Léunard 24) 7,20 gea Soray, Robert David, L. C. Lhé- St. par les membres et par Monsieur 101: 360 11.80 risson, Adolphe Valbrune, Olivier contrôle du brûlement, da gou- 1017 1013 480 480 14,40 14.40 Cloud, Laurore Nau, Emile Prézeau, J. ,40 Thomas,B. Danache, Emile Elie, la commission de la commission de 1015 Cour Léunard 24) 7,20 gea Soray, Robert David, L. C. Lhé- St. par les membres et par Monsieur 101: 360 11.80 risson, Adolphe Valbrune, Olivier contrôle du brûlement, da gou- 1017 1013 480 480 14,40 14.40 Cloud, Laurore Nau, Emile Prézeau, J. M. Charies Vorbe, commniseaire la Banque Nationale 1017 ( 300 9.00 Dr. Lescofulair. Le président: vernement près 1021 B. Masséna 480 14,40 GRANDOIT; les secrétaires: DELABARRE de la Repubiligned'Halli 1033 Brice Dorvilier Bristol 300 9,00 PIERRE LOUIS, CHARLES ROUZIER. o JOSEPH JUSTIN, H. 1035 1027 D. Mme. Odile Anglade 360 480 14,40 10,80 Ainsi signé: DENNISORANYILLE 1029 Mme. Viclor Comeau Montas 600 18.00 Le Secrdaire-Rédadeur. DENIS, FERNAND IsNARD RAYMOND, 1031 Mme. Fortune Benjamin 240 7,20 Ep. WILLIAM. B. AUGUSTE, CH. F. ROY et C. 1109 A. L. Toussaint Scott 600 18,00 LÉONCE QUALO, Day 600 18.00 VORBE. 1115 François 480 14,40 Pour copie conforme: 1117 C. Hermance Lubin Dorcé 480 14,40 Pour copie conforme: Claude 600 18,00Le Secrétaire- Général: 1121 Annacius 720 21,60 1123 Pierre-Paul 600 18,00 R. DUPLESSIS. Le chef de bureau: 1127 Eugénia Vilsaint Tardieu 480 14,40 EUG. BOUCHEREAU. 1209 1811 Longchamp" E. Celcis 540 720 16,30 21,60 1217 J. Brazier 480 14,40 PROCES-VERBAL 1219 F. Desrouleaux 360 10,80 LISTE 1221 A. Ju. Bapliste 540 16,20de bralement des billets provisoires de 1223 Figaro Arthémise Eliza Beaubrun 580 17,40 la Banque Nationale dé la République auc droits locatifs 1225 1225 Cour Al. Iphonse 720 360 21,60 10,80 d' Ilaiti. des contribuables 1924-25. < Yve. Pétion Aurélien Nicolas 360 10,80 No. 94. imposés pour Pexercice 1133 Mme. Cour A. J. Exantus 72 2,16 PROCES-VERBAL SECTION SUD. E. Ellien 600 840 25,20 18,00 L'an milneuf cent vingt-quatre,et le 1229 Ney Pierre Paul 180 5,40 dix heures REPUBLIC. OU GRAND-RUE FAÇADE EST. Yve. Hérard 180 5,40 westrendtmmonows RUE 1229 Julie Roy précises du matin. 1229 Bernioque 300 9,00 9,00Ep présence des membres ci-après ( Suite.) 1229 Thermosiris Presmyre 192 5,76. nommés de la commission de contrôle ESTIMATION GRD. 3 ojo < Duverneau 600 18,00 du bralement, cOmmission instituée par Nos. PROPRIÉTAIRES 1231 £ Dossous Arraults 240 7,20. monows RUE 1229 Julie Roy précises du matin. 1229 Bernioque 300 9,00 9,00Ep présence des membres ci-après ( Suite.) 1229 Thermosiris Presmyre 192 5,76. nommés de la commission de contrôle ESTIMATION GRD. 3 ojo < Duverneau 600 18,00 du bralement, cOmmission instituée par Nos. PROPRIÉTAIRES 1231 £ Dossous Arraults 240 7,20. arrêté du 14 Octobre 1922 en son article 360 40,80 1833 Vve. A. ler : 759 Mme. Vilemenay 840 35,20 BAVOIR: 703 L.. Meusy Pouille 420 12,60 :(A confinuer.) 803 Julie '180 5,40 Le délégué du département des f- 1805 --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE TABLEAU D.-Fiches de la Recette et de la MONTANT Dépense. Nos. ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C. D. R. CASH TITRES B. BEJETÉ OBSERVATIONS 2,00 2,00 4,00 4,00 2,00 60,00 48,00 4,00. 40,00 39,00 48,00 12,00 311 150,00 75,00 32,00 8,00 Fournitures; Fournitures ; réduction 20 oIO. 65 200,00 100,00 25,00 50,00 75,00 Fournitures ; réduction 20 ofo. 12,00 12,00 50,00 50,00 100,00 ; réduction 50 o[o. 36 -500,00 12,00 Fournitures ; réduction 50 ofo. 13,33 250,00 100,00 150,00 250,00135 500,00 950,00 13,33 Fournitures , réduetion 50 oro. 60,00 100,00 150,00 Valeur destinée à la Chambre des 200,00 48,00 48,00 250,00 12,00 Fournitures de bureau : réduction Comptes. 50 60,00 100,00 50,00 50,00 100,00 Fournitures ; réduction olo. 48,00 20010. 90,00 60,00 48,00 12,00 Fournitures ; rédaction 50 olo. 133,76 183,76 60,00 30,00 Fournitures ; réduction 20 olo. 26,66 33,76 100,00 Fournitures ; réduction 33 113 oIo, 26,66 26,66 72 400,00 200,00 26,66 Valeur Valeur allouée à la Chambre des Comptes 50,00 150.00 200,00 allouée à la Chambre des qui n'existe plus. 20,00 Fournitures ; réduction 50 Comptes qui n'existe plus. .105 60,00 20,00 20,00 au lieu de G. 1.200 portée oIo, l'ord. est émise pour G.9.000+ 46 603,44 48,00 48,00 par erreur au 803,44 12,00 mpportimprimé, * 19 94,22 24,22 203,44 600,00 Fournitures; ; réduction 20 Olo. 20,00 Fournitures ; réduction 50 Comptes qui n'existe plus. .105 60,00 20,00 20,00 au lieu de G. 1.200 portée oIo, l'ord. est émise pour G.9.000+ 46 603,44 48,00 48,00 par erreur au 803,44 12,00 mpportimprimé, * 19 94,22 24,22 203,44 600,00 Fournitures; ; réduction 20 Olo. 50,00 40,00 24,29 10,15 10,15 40,00 10,00 354 843,40 443,40 10,15 Fournitures ; réduction 20 oIo. 15,22 15,22 93,40 350,00 Pas de 273 184,50 184,50 15,22 dossier. 162 bis 9,70 9,70 84,50 100,00 13,81 13,81 9,70 38,79 38,79 13,81 10,00 10,00 38,79 19,38 19,38 10,00 107 284,20 234,20 19,38 84,20 150,00 65,00 65,00 L'ordonnance dans est émise pour G. 1.171,01 au lieu 92,79 65,00 portée le rapport imprimé, de G.L.TIL,OT 201,83 22,72 29,79 55,20 201,33 55,20 51,33 150,00 48,00 48,00 55,20 37,32 37,32 48,00 324,66 324,66 37,32 209 176,00 176,00 74,66 250,00 96,00 96,00 76,00 100,00 224 176,31 176,31 46,00 50,00 500,00 500,00 76,31 100,00 118,00 118,00 200,00 300,00 70,00 70,00 68,00 50,00 20,00 20,00 20,00 50,00 103 177,82 177,89 20,00 24,00 24,00 77,82 100,00 23 120,00 120,00 24,00 4,50 4,50 70,00 50,00 4,00 4,00 4,50 2,27 2,27 4,00 3,07 3,07 2,27 48,00 48,00 3,07 15,82 15,22 48,00 2,76 2,76 15,22 2,76 2,76 2,76 15,00 15,00 2,76 78 200,00 200,00 15,00 192 bis 114,81 114.81 50,00 150,00 81,60 81,60 64,81 50,00 98,84 a 98,84 81,60 50,00 48,81 50,00 --- Page 8 --- LE MONITEUR Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT Rererè OBSERYATIONS OR PAR C.D.R. OASH TITRES B. 40,00 40,00 40,00 73,34 78,34 23,34 50,00 58,66 58,66 58,66 450,00 Ordonnance est émise pr. G. 4.500 au lieu de G: 500 dans le 900,00 450,00 150,00 300,00 rapport imprimé. Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT Rererè OBSERYATIONS OR PAR C.D.R. OASH TITRES B. 40,00 40,00 40,00 73,34 78,34 23,34 50,00 58,66 58,66 58,66 450,00 Ordonnance est émise pr. G. 4.500 au lieu de G: 500 dans le 900,00 450,00 150,00 300,00 rapport imprimé. Fournitures réduct 50 oo. 300,00 150,00 50,00 100,00 150,00 Fournitures; : réduction 50010. 60,00 60,00 10,00 50,00 Pas de dossier. 160,00 160,00 60.00 100,00 8,40 8,40 8,40 à une nouvelle vérification. - Créancier aura à 650,00 Appelée 'prouver la nature du travail spécial qu'ils fourni. 49,60 49,60 49,60 45,00 45,00 45,00 55,50 55,60 55,50 95,00 95,00 45,00 50,00 974,63 274,63 74,63 200,00 15,50 15,50 15,50 90,00 90,00 40,00 50,00 186,26 186,26 86,26 100,00 32,22 Rejet Sambour 3 pas de dossier. 32,22 200,00 Rejet Sambour ; de dossier. 200,00 Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 7,50 Rejet Sambour ; pas de dossier. 74 bis 7,50 0,86 Rejet Sambour de dossier. Rejet : E .0,86 Sambour ; pas de dossier. 0,86 11.55 0,86 Rejet Sambour ; de dossier. 13 A 11,55 11,55 Rejet Rejet Sambour : pas pas de dossier. 11,55 de dossier. 11,55 11,55 Rejet Sambour; pas de dossier. 11,55 11,55 Rejet Sambour ; pas 11,55 11,55 Rejet Sambour ; pas de dossier. Sambour de dossier. 6,14 6,14 Rejet i1 pas dossier. Sambour de 6,14 6,14 Rejet ; pas Sambour de dossier. 6,14 6,14 Rejet ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet-Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 12,06 12,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 12,06 12,06 Rejet Sambour : pas de dossier. 12,06 12,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 12,06 12,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. de dossier. T 12,06 12,06 Rejet Sambour ; dossier. 18,06 12,06 Rejet Sambour ; E de 12,06 12,06 Rejet Sambour : pas de dossier. 12.06 12.06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 133,80 183.8) Rejet Sambour;) de de ossier 11,55 11,55 Rejet Sambour ; de dossier. E 6,20 6,20 Rejet Sambour ; pas de dossier. Sambour de dossier. 12,06 12,06 Rejet ; pas de dossier. 18,06 12,06 Rejet Sambour ; E de 12,06 12,06 Rejet Sambour : pas de dossier. 12.06 12.06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 133,80 183.8) Rejet Sambour;) de de ossier 11,55 11,55 Rejet Sambour ; de dossier. E 6,20 6,20 Rejet Sambour ; pas de dossier. Sambour de dossier. 12,06 12,06 Rejet ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour; ;pas dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de 5,14 5,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 11,55 11,55 Sambour : pas de dossier. 11,55 11,55 EE Sambour : pas de dossier. 11,55 11,55 Rejet Sambour ; pus de dossier. 11,55 111,55 Rejet Sambour pus de dossier. 11,55 Sambour : de dossier. 11,55 Rejet de dossier. 5,14 5,14 Rejet Sambour 31 E 6,1+ 6,14 Rejet Sunbour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 6,14 6,14 Kejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour : pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour i pas de doesier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ; pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 18,00 18,00 Rejet Sambonr ; pas de dossier. 4,00 4,00 Rejet Sambour pas de dossier. 6,20 6,20 Rejet Sambour pas de dossier. 6,14 6,14 Rejet pas de dossier. E 6,14 6,14 Rejet Sambour; pas dx dossier. 6,20 6,90 Rejet Sambour; ; pas Pert-au-l rince. Imprimerie Nationals.-Diredetr: VIRGILE Vi