--- Page 1 --- 79éme Année- No 89 PORT-AU-PRINCE Lundi, 10 Novembre 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT: LELENDLET LE JEUDI Directeur : O MMAIRE ARRÉTE même que nous Arrêté nommant le citoyen Edmond ges de donnons A certains juseiller d'Etat, Montas, Conremplace paix, dans les localités où il Arrêté Dartiguenave. liqujdant la pension civile de Mr. Barnave BORNO ment, des le frais Commissaire de du GougerneCONSEIL D'E ETAT. - Séaness des PRESIDENT DELA a de privilège en déplacement II n'y 2: Août 1928, 20 [#] et Vu REPUBLIQUE dans la distribution faveur des de quiconque Secretairerie d'Etat de la. Justice. les articles tice. frais de t Extraits du Registre des marques de de la loi du 5 5, 13, 15, 24 et 25 Mr. jusdec cotpmerce. fabrique et pensions; Féyrier 1923 sur les fait de L. C. Lhérisson : Je suis Procde-vorbal tel le B. N. R. de H. bralemeat des billets provisoires Surl lerapport du taire d'Etat. vos explications, Mr. le Secré- satis:. Avis. des Finances; ; Secrétaire d'Etat Mr. Liste des contribusbles aux droits locatifs Olivier St Clord' Ae pour T'Exc. 24/25. [Suite.] Imposés ARRETE: que voir le Conseiller Lhér, L a semble Sentence de la Commirsioa das Réclamations s'ilya uu juge voulu sa.. date du 17 Octobre 1924. (Tableau D.] en Article ler. Est la touche régulièrement daig: une setion qui quidation de la pension approuvée civile li- somme déterminée. e certaine ARRÉTÉ BARNAVE de Mr. Mr. A. Rameau : Votre somme de DARTIQUENAVE Gourdes pour la ler. me surprend infiniment, Mr le procédé. Art. 2. Cette 333,30, rière Je n'aime pas qu'on se place ConseilBORNO au Grand Livre pension, des sera inscrite tement quelqu'uo des pour me poSer indirec- derla Secrétairerie pensions tenu à avoir des questions. Si vous voulez. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour extrait en d'Etat étre des Finances, ceux fournis renseignementa autres queVu les articles D de la sionnaire, conformément délivré aux au pen- ayez au moins au le Ccuseiller de Lhérisson, tion et 3 du Décret du 5 Avril Constitu- criptions de la loi sur les pres- mander. courage les deVu la vacance 1916; Art. 3. Le arrêté pensiqns. Mr. Olivier seil d'Etat produite aul Con- cuté à la présent sera exé- ler St-Cioud : Le Conséil- : velles par Tatiribution de nou- d'Etat des' diligence du Secrétaire être Lhérisson, me semble til,a voulu Bouchereau; fonclions à Monsicur Charles Finances. qu'un renseigné seul à savoir 8'il est vrâi" Donné au Palais National, â Port- tion de la des deux juges d'instruç-. il d'Etat produite aul Con- cuté à la présent sera exé- ler St-Cioud : Le Conséil- : velles par Tatiribution de nou- d'Etat des' diligence du Secrétaire être Lhérisson, me semble til,a voulu Bouchereau; fonclions à Monsicur Charles Finances. qu'un renseigné seul à savoir 8'il est vrâi" Donné au Palais National, â Port- tion de la des deux juges d'instruç-. ARRÈTE : au-Prince, le 4 Novembre 1924, touche juridiction de Port an-Prince 121ème. de an justice. régulièrement des frais de Art. ler. Le citoyen Edmond fIndépendance. Montas est nommé Conseiller d'Etat. Mr. A. Ramean : Mais le Art. 2.- Le présent Par le Président: BORNO. Lhérisson s'est déclaré Conseiller publié au Journal Officiel. arrété sera Le explications que j'ai fournies. satistait des Donné Scorétaire d' Elat des Finas Votre au Palais nces: système. je ne l'aime pas. Pork-au-Prince, le National, â FERNAND DENNIS. Mr. Olivier St. Cloud : Je m'en an 121ème de 8Novembre 1924, à porteau savoir Conseileliherisson s'il lui même, rapFindépendance. gné et que n'a !' 'Assemblce pas désiré être renseiPar le Président: BORNO. sur le fait aussi le fat, : CONSEIL qu'un seul des deux Le Secréluire d'Elat des Finances D'ETAT d'instruction touche juges el du Commeree: des mensbellement. cinq cents gourLe Secrétaire FERNAND DENNIS. SESSION Mr. L. C. Lhérisson : d'Elat des Relations EXTRAORDINAIRE Le Ministre a des Cultes,p. i. Eclérinures el Séance du lundi renseigné frais de justice. : il a dit à quoi sexvent les FERNAND DENNIS. 20 Août Mr. Le Secrétaire d'Elat de lu Justice: 1923, pas demandé Oivier au St. Ministre Cloud : N'avez vous DELABARRE PIERRE-LOUIS deux juges si un seul des Le vduz Secrélaire d'Elul de l'intérieur el des (Pin.) suellement des d'instruction frais touche menPublics: Tradez-vous parler des juges de justice? EntenRENÉ AUGUSTE. Presidepre de Monsieur le de Port d'instruction Le Secréluire d'Elat ds tinstruction J. M. Conse iller' tion ? au-Prince dans votre questAgricullure et du Travail: l'ublique, de GRANDOIT. Mr. L. C.Lhérisson:Ooi, HERMANN HERAUX. Mr. A. Rameau : Non, nous tre a dit que les frais mais le Minis nons à tous les juges d'instruction don- sont payés à tous les de déplacement de tiou de la juges d'instrucRépublique. Ça me suf@it. --- Page 2 --- LE MONITEUR un peu Cette disposition Vousrappelez, me parait par dépêche jet ferai dresser des rertecsepaneppoeet bordereaux payés aux rigoureuses. in agent diplomatique. Si vous voulez en vous-môme. savoir davantage, un mémoire d'instruction que je vous com- telegraphique, D'aprèsc -EEC haitiennes, faites la question St. Cloud : Eh bien oui, jugos dans un mois. mais d'après les coutumes à lui envoyer Mr. --- LE MONITEUR un peu Cette disposition Vousrappelez, me parait par dépêche jet ferai dresser des rertecsepaneppoeet bordereaux payés aux rigoureuses. in agent diplomatique. Si vous voulez en vous-môme. savoir davantage, un mémoire d'instruction que je vous com- telegraphique, D'aprèsc -EEC haitiennes, faites la question St. Cloud : Eh bien oui, jugos dans un mois. mais d'après les coutumes à lui envoyer Mr. Olivier seul juge des muniqueral Rouzier: : Je ne manque est-ce qu'on va penser ?. Parje la fais. On dit qu'un de Portau Prince Mr. Messieurs, Charles de déplorer ce l'acou- petit des frais de rotour le jour ses même frais de deux de la juridiction cent dollars pas, qui aurait 8a justesse,ai fois, faute de recevoir sur lei touche regalienement Est-ce exact, Mr incident qui en a fait les frais ne partais nous voyage, il est obligé detester voyez aussi pourfraia de justice. d'Etat? sation de sources tollemest impures que Nous terre étrangére, et vous de son ie Secretaire : me dire que Ta mépriser. bien que moi, les isconvéniecta on est à Mr. A. Rameau Taher a avancé le ne pouvons aussi victimes d'attaques qui inopiné. Car quand si l'on drabordquel est ce consqui sommes de On dit de nous rappel on ne vit pas comme fait, Mr. le Conseiller. : Ce sont les viennent choses infiniment partout. déplaisantes. des létranger était sur la terre natale € Mr. Olivier St.Cloud exact ? mille Ministre nous a dit qu'il paie Félix Magloire : Dans la prati- de journaux. Le fait est-il dit tout ce Le dressés pour frais supplé- Mr. Conseiller, les fonctions la Mr. A. Rameau : On y bordereaux à ceux qui les iniprésentoon, que, Mr le ne cessent que par Cela qu'on veut dans les jotndenrirontalis mentaires Faut-il qu'il nous désigne Dommément Il est Tagentrappele prise de posseasion du successeur. de très près la pas et les Conseillers d'Etat qui les lui eavoient? c'est ne suit pas toujours REEPat de Paillasses les juges celui qui travaille, du rappel, à moins que ? évident que importe que notification de remettre imde Mannequins fallait prendre en considération la celui qui reçoit. Que nous chiffre revienne lon ne dise à l'agent archives et le mobilier S'il disent, on en perdrait chaque mois le même si les paie- médistement les sur les tout ce qu'ils que quand le Conseiller en faveur d'un même juge, à telle personne se trouvant de son remtête. J' estime avait posé une question seul.fat pré- ments effectués sont justiflés. nous som- lieux. Donc, dans 'est la à fonction partir que ses Lhérisson non pas que lui d Etat en Je tiens à souligner que nousbéné- placemont Lineitentendat renseigné, mais que le conseil mes aussi abreures.partart que prend le fonctions cessent. de la cessation des attention à mes paroies. ficions des mesures fait des Le fait matériel sera notifé par entier prètat dire au Conseiller Lhérisson Ministre ou de l'emploi qu'il de T'agent lui J'ai eu à entendu de tout le nous mettonsàsa disposition. Etat en Je tiens à souligner que nousbéné- placemont Lineitentendat renseigné, mais que le conseil mes aussi abreures.partart que prend le fonctions cessent. de la cessation des attention à mes paroies. ficions des mesures fait des Le fait matériel sera notifé par entier prètat dire au Conseiller Lhérisson Ministre ou de l'emploi qu'il de T'agent lui J'ai eu à entendu de tout le nous mettonsàsa disposition. ce dé- fonctions de manière à être frais de justice portés fondsque pas davantage cable sélégraphique. ne touchera les frois monde. que les dedommager Ne prolongeons est Attendu qu'il prouvé qu'il au Budget sont 1A pour qu'ils soient qui bat. Mr. le président : L'incident de Aueoatoinmastisan les votre objection a les Magistrate quels frais mets aux voix la 4e section al remis archives, Mais on n'a pas pu auraientifail dest Saupplémentaires un borde- clos, je sa raison d'être. dans la loi même : Il sufôt qu'on nous envoie soit pàyé. Or du chapitre Le Conseil premier. a adopté. dire tous les détails ici auront leur plareau justité pour qu'on un juge d'ina- La 5e section est votée par 1'Assem- ceux qui manquent qui sera pris sur je n'ai pas à couriraprès des bordece dans le reglement truction pour lui demander Comme blée. 2 est également voté cet objet. note reaux qu'il ne m' a pas T'homme adressés. qui serait Le chapitre T'ensemble du Budget de la Mr. L. C. Lhérisson : Je m'a prends donnés le je ne connais pas pcur ne pas réclamer ainsi Justioe. que demande à des renseignomenta me déclare que satisfait aesez généreux de valeurs quil Mr. James Thomee : Je la discussion Ministre, etje doit noter cette déclale reuboursomens pour l'Etat, je sup- TAssemblée de suspendre de lire L'Assemblée auraib dépenaées le juge à qui on ne paie pas à du Budget pour me de pormetiro la - section des ration. aux voix est adopté. S tr est celui que rien dinstraction. n'oblige un rapport Extérieures. au nom L'Article 1ermis %, 3. 4,5 et l'ensemble sortir de son cabinet maintenant ? Relations consultée décide que le du Les articles de loi sont sucosivement Etes-vous satisfait St Cloud: MM., à propos L/Assemblée soit lu. lecture du votés: projet avanM. Olivier posée par le Conseiller rappo-t Mr. James Thomas donne de loi le président : Vu T'heure du de la, question j'ai demandé au Sucrétaire portant sur le projet 17 et 27 Mr. suite de la discussion budget Lhériason, justice une préeision, à rapport tendant à modifier les lois des cée,la à notre prochaine d'Etat de la lun des deux Aont 1912 rolatives aux frais et accordés sera poursuivie savoir d'instruction si monstellemont a eu à toucher Cing aux agents diplomatiques consu- séance. est levée. juges gourdes d'après la note fournie laires. la La séance Ducasse Cents Doneje lui demande A la demande du Rapporteur, en : H. Price, au Departemmant Texactitude ou linexactiimmédiate est ordonnée Sont présents James Thomas, Emile L. de préciser fait. Mais le Secrétaire discussion de son rapport, Chs. Pierre, Robert David, tude de ce faveurdes conclusions Elle,Georges Soray, d'Etat a éludé la question. je lesquelles sont adoptées. ler du pro- C. Lhérisson, Olivier Si-Cloud.Laurore Mr. A. Rameau: La précision, En conséquence, l'article discussion. itude ou linexactiimmédiate est ordonnée Sont présents James Thomas, Emile L. de préciser fait. Mais le Secrétaire discussion de son rapport, Chs. Pierre, Robert David, tude de ce faveurdes conclusions Elle,Georges Soray, d'Etat a éludé la question. je lesquelles sont adoptées. ler du pro- C. Lhérisson, Olivier Si-Cloud.Laurore Mr. A. Rameau: La précision, En conséquence, l'article discussion. Prézeau, Dr. ALescoufair. les la donne. de loi est mis en Nau,Emile : J. M. GRANDOIT, vous question n'aurait pas jet Mr. L. C. Lhérissor : Au troisième Mr, Le président : Delabarre Pierre-Louis, Une être pareille ainsi posée, car vous devez alinéa de cet article, vous dites, valeur Le seeretaires Rouzier. da le Secrétaire d'Etat ne véhi- le Secrétairo d' Etat : C Cette Charles savoir quel les archives de son Départe- 4 sera mission qu'a. ou à : cule pas d'Etat. Comment vemtesosehetades à Le werdtatireréaedeur: ment au Conseil puisse vous dire de 46 près remise letrasacesseurs qui pourra être ED. WILLIAM. voulez.vous que je chaque mois 66 toute autre à personne cet effet, des archives, mémoire si un quilui jugoenvole est payé ? 4 autorisée et autres objets sppartenant Pour copie conforme : un bordereau St Cloud: Vous ignorezdone 4 meubles Un oxemplaire Mr. Olivier de votre Départe- 6: au Gouvernemens. à ce sujet sera Le secrétaire- -génèral: les faits importants 44 de Tinventairedresse des Relament ? sont des 46 transmis au Département Stre transcrit R. DUPLESSIS. Mr. A. Rameau: Ce Je plutôt ne peux 44 tions Estérieures à ce pour destiné." 11 détails que vous demandez. 46 sur le registre vous les donner en ce moment-ci, pas --- Page 3 --- LE MONITEUR traité de 1915 et de Tocoupation membres d'une amé. Traité de 1915 qui a prévu ricaine en Halli. Les Août traire au sera formée pour tran- Assemblée politique ont parfaitetment à ces du Lundi 21 Gendarmorie l'ordre et de la Vous êtes peu exercé Séance B maintien de I ce droit. J'ai la respon1923. quillité publics. article 10: 4 Le Gouver- usages arienentaineny de mes actes. Vous n'avez pas Ecoutez haitien cet en vue de la préserva- sécu- sabilité besoin d'avoir peur. PERMANENOE nament intérieure, de la la Laissez-moi continuer. milile Conseiller tion de la paix et de cette oecupation Presilence de Mr rité des aroits individuels de ce traité, s'en- Je redis que est illégale et injuste. J. M. GRANDOIT, complète observance sans délai une Gendar. taire américaine les Biate-Unis 8e conduisentgage à créer rurale et urbaine com-.! Pourquoi t-ils ainsien) Haiti? ure, de la la Laissez-moi continuer. milile Conseiller tion de la paix et de cette oecupation Presilence de Mr rité des aroits individuels de ce traité, s'en- Je redis que est illégale et injuste. J. M. GRANDOIT, complète observance sans délai une Gendar. taire américaine les Biate-Unis 8e conduisentgage à créer rurale et urbaine com-.! Pourquoi t-ils ainsien) Haiti? Ily Sesinurades citer. La séance est reprise. lecture de la merie efficaco, d'haitiens etc. ) précédents. Permettesmoi deles un traité entend en deux posée a été organiste. En Mai 1908, Cuba a signé lequel L'Amonbiée qui consiete Vve. Gué La coûte Gendarmoria sctuellement au Pays à près sa avec les Etats-Unis, coreapondanse l'une de Madame Elle de dollars. Grâce perpétuel à aintervaainpost et : Jettres rente viagère ; l'autre d'un million surtout a son permet cesderniers Cubaine qui sollicite une d'Etat par Mr. belle organiaation, due mesure de réa- défendre TIndépondanca Gouvernemest est adressée Latortue au Conseil pour lui trans- chef actuel, elle est en elle a été créée. Acnrentesistenes 1906, à d'un la suite de troubles le docteur d'une pétition faite liser le but pour lequel américaine chez stable. En Palma fit appel mettre une copie des Gonalves : militaire conatitue ane intérieurs, le Président et lui deau nom de la ville Vve. Gué sollicite une Bxocnecation nous est inutile. Elle du respect de au Gouvornement américain conformement au 1o. Madame gourdes au principe occupé. et I manda son appui, intruotueuse viagère de cinquanto l'é- dérogation de l'Etat de 1915. : traité.Après unetontative en lutte, rente lus permettro de poursuivro ont perdu la roboveraineu violation de la Convention de coneillation entre les partia créa, en pour de 808 enfants qui une pris la parole pour de Wasbington ducation ancien Député au Corps Messieurs, j'ai mon opinion sur le cabinet 1906, ung agonternemenipee leur pêre, expliquer nottement comme sénateur Septembre : des Tyoavereatileine Legislatif Pétition de quelques citoyens la question. En 1915, f'ai voté la Conven- Sseresmenenitatele Février 1909, c'enta-dire, et jus- à la 20. demandant de les protéger du nou- de la République, me blament d'avoir qu'en rétabliasoment del'ordre Gomez. Les Gonnlves leurs droits à l'ocoasion Nationale tion. Plusieurs vote à cet instrumentidi- qu'au du Président Cuba dans tracé de la Compagnie donné mon voté la Conven- tomination forces américaines quioccupaient, .Pourveau chemins de fer. quite la dis- plomatique. Oui,j'ai EES lepays leolssulvaat. Pourdes reprendde celui tion avec confiance. américain est venu laissèrent quoi en est il attiremmentieitt LrAssermbleo du Budget général par Exté- Le grand peuple chez nous et nous: a prosurtout depuis le hetabliserrent le cussion des Relations spontiasément le retablissement quoi de la paix dont jouis heureusement du Departement mis, non seulement le sérieures. omatique. Oui,j'ai EES lepays leolssulvaat. Pourdes reprendde celui tion avec confiance. américain est venu laissèrent quoi en est il attiremmentieitt LrAssermbleo du Budget général par Exté- Le grand peuple chez nous et nous: a prosurtout depuis le hetabliserrent le cussion des Relations spontiasément le retablissement quoi de la paix dont jouis heureusement du Departement mis, non seulement le sérieures. 1ère. et 20. du chapitre de l'ordre, mais développement agricoles et Pays? Secrétaire d'Etat Les sections mises en discue- rieux de nos ressources avons la paix, mais Mr Louis Borno, part, et 1er. Aaneendremeat voix, sont adoptées. industrielles. Nous du des Reialions Bemarenreatione de l'autre, sion, puis aux section est adoptée T'addi- ane paix stérile, sans la Porganiation paix avec le olus le Président Dartiguenave demandé la levée A la 3e. mots : a République Domini- travail, nous avons J'ai V oté ort eucoesaivemant militaire américaine tion des des Antilles. dscouragoment chorcher a de l'occupation ne repose ni sur caine. e après, : M. le Secré- profond la Convention, MM. sans j'ai est illégale. Elie sur aucun texM. L. C. Lhérisson lis dans la loi du 23 aucun de mes collegues; à du E Droit international,ni au contraire, taire d'Etat, je fait obligation aux influencer comme Thiers en 1871 propos voté te du Traité de 1915 qui, contre les Aolt 1906 qu-il est d'avoir dans leurs fait Traité de paix. Mais. je n'ai subséquents pas la condamne. Taide Je ne d'un suis grand pas esb touagents consutaires de nos pro- tous ces petits accords la Conrention et Btate-Unis: à un petit. Mais cette bureaux des les échantillons exposer. C'est le moyen qu'on a greffés sur en la rendant odieu- jours nécossaire maintien chez duits pour nos produite expor. est qui la dénaturent amérieasines Epeneearnte de faire connattro la concurrence se à tous. militaire indéfini des troupes militaire paratables à l'étranger, Je demande l'éxécution Oui, MM., cette occupation humiliante. nous. Cette le occupation économitrès est grande. américaine illégale, Cette sorte lyse même developpement pensent de la loi. occasion pour dire à nos intérête. que du Pays. Les capitalisaten d'être trouJe profite de cette les circonatanees contraire d'oceupation amène souvent loccupant dans que la peix est suscoptible mot imposé par à sinmiscor Srepustionatens fait du un militaire américaine Mes- et lo blige parfois du pays et à Nraneveredas celanous torts de Toscapation de Juillet 1915. Cemot, sin. les affairea intérioures dans une espè- un peuple turbulent, qui date dit sans colère, avec de la placer le Gouvernement militaires tort.Je nous fait cette occupacatsta sieurs, sera dans Tintérêt d'Haiti et ce de tutelle. Les occupations à la complète très graves que cérité et quel- indéfinies aboutissent peur d'elles. tion inoublisable. la présence des grande Nation Ammiesine.benne avons la Paix. Cemot, sin. les affairea intérioures dans une espè- un peuple turbulent, qui date dit sans colère, avec de la placer le Gouvernement militaires tort.Je nous fait cette occupacatsta sieurs, sera dans Tintérêt d'Haiti et ce de tutelle. Les occupations à la complète très graves que cérité et quel- indéfinies aboutissent peur d'elles. tion inoublisable. la présence des grande Nation Ammiesine.benne avons la Paix. Une vassalité d'un pays : j'ai occupé Tocontestablemeat, sur notre sol pèse que temps, nous se pose tout de Voyez leremple de T'Egypte ; TAngleterro troupes américsines elle rend le pays question angoiseante cette ocplus de 35 ans de ce pays. lourdement sur nous; suite a nous tous. Pourquol ? depuis l'air de se retirer nerveux. elle en éloimemAcielieneme cupation militaire Messieurs, indéfinie que d'après n'a M. pas Chs. Fombrun: Vous oubliez, que lui offrir forle pourraient des FRSes Vous savez, international il y. a trois paraft-il. Monsieur Conseiller, du Budget du gnant l'aide que étrangers. J'ai lu de le droit ooupationde guer- nous sommes au vote Extérieu- les capitaliates qu'on a peur a mes drocopation: de garantio et occupa- Départoment des Relations que ce soit lettresqui déclarent On croit qu'il n'y pas re, occupation res ? Il ne me semble pas des observa- Mocupation. dans un pays tion ccotestionnalle n'est pas en guerre avec le moment de produire la sécurité nécessaire avons la paix, nous n'eOr Haiti elle n'est pas sa débi- la tions de cette importance. de occupé. Nous du travail, les Btats-Unis. actuellement de M. L. C. Lhériason: A des l'occasion vons pas Torganisation qui s'accentue trice, et elle jouit fois, pourquoi cette la du Budget de Relations du nous avons la misère paix. Encore une ? discussion j'ail le droit parler oocupation militaire et elle est con- Extérieures, Rien ne la justifie --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'Etat. vernement et à ceux qui représentent américaine, Mr le Seci étaire le pays à l'étranger. C'est leur mission chaque jour. Voila le grave tort qui Cest mon. droit. Puisqne étudier nous avons dans apéciale de nous créer des relations à nous est fait. le pres. parléde cela crest à vous a de faire l'extérieur et de faire connaître nos Dans ma requête j'envisage faut bien, le calme du cabinetles moyens notre produits. - Je note vos observations. tige de mon cher pays. s'élève Il. en sa cesser cette oecupation quiruine Je sais que les hôtels gu'habitent nos Messieurs, qu'une voix prestige. ennemi du peuple qui consuls ne conviennent dobvier pas. Alors cet il faveur Encore une fois, Je ne suis pas de 1915, faudra aviser au moyen à Mr Ch. Fombrun : n'est pas le asignéavec nous la Convention de cons- inconvénient pour qu'on puisse exposer Mr le Conseiller, de ce telles observa- mais je suis obligé la cependant de ses trou- nos produits:c' 'est ce qui a faitlafortune et du Brésil. . ennemi du peuple qui consuls ne conviennent dobvier pas. Alors cet il faveur Encore une fois, Je ne suis pas de 1915, faudra aviser au moyen à Mr Ch. Fombrun : n'est pas le asignéavec nous la Convention de cons- inconvénient pour qu'on puisse exposer Mr le Conseiller, de ce telles observa- mais je suis obligé la cependant de ses trou- nos produits:c' 'est ce qui a faitlafortune et du Brésil. moment de produire tater combien présence du Chili, de l'Argentine tions. Y a t-il au Budget en discussion pes pèse lourdement sur le peuplehai- Je demande l'exéaution de la loj d' Août un chiffre pour l'entretie: 1 des troupes tien qui réclame son Indépendance 1906. américainea? qual moment intégrale. Magloire: Je suis obligé de Vous parliez tout à l'heure de tou- moMr L. O.Lhérisson:A Mr le Secré- Mr Félix Gouvernement ne peut ristes à attirer chez nous, comme pourrais-je les produire, répéter que le suite à linvi- yen de faire voir la beauté de notre taire d'] 'Etat? à dire pas s'engager à donner pays et de vulgariser nos peoduits. Mr Chs. Fombrun : J'insiste tation d'étudierla question quel-honomauvaise : mais comobservations sont mal placées. Lhérisson a soulevée. L'idée n'est pas ne que vos voulez- vous en rable Conseiller etn'interesse ment les attirer si nous somphes pas En définitive, à quoi Le problème estcomplexe pour les recevoir? Larsquils venir? Voulez vous que la Gendarmerie pas seulement le pouvoir dirigeant. une aménagés aller à Pétion-Ville, à Furcy, retourne ses armes contre les troupes Si le patriotequi l'a agitéeformaule pourront à la Citadelle Laferrière. plus loin enaméricaines occupant Haiti? Vous traves- proposition, que le Conseil d'Etatl'exa- autre core, sans 3e fatiguer, c'est alorsqu'ils MrL. C. Lhérisson: : telle conclusion mine, qu'un Message ou toute alors les nous visiterout et pas avant. Le toutissez ma pensée. Une forme de résolution enrésulte, deest à organiser chez nous. Il faut ne se déduit pas de mes paroles. isolée. Moi mesures propres à hâter lasolution. aussi risme faire valoir nos stationsThermoGardez votre protestation des senti- sirée serontexaminces. la minérales. Ce sera tout protit pour je prends la responsabilité ici et qui sont Mr James M. Guffe : Messieurs, denos nous tous. disments que j'exprime pays. Vos question relative à T'exportation Mr. Félix Magioire: : Puisque la partagés, du reate.partoutler votre faiblesse. produits dans nos ccnsulats àl'étrànger de cussion a ce caractère académique,-de paroles vont accentuer je viens de dont le Censeiller Lhériason vient crois tout anecoamaireadcmmatre Je maintiens ce que militaire vous entretenira été, comme l'a déjàdit causerie,je de relever les paroles du Conseiller dire. Jajoute que l'occupation et une en- mon collèguedes Relations' Extérieures, Et si Lhérissou concernant la diffusion de actuelle est une exercice humiliation de la souverai- envisagée par le Gouvernement. a mis du nos produits. Ira dit que c'est au Gou- "trave au plein le Département du: Commerce et à ceux qui, représentent neté nationale. Elle eacillegale,injuste. retard pour vous présenter un projetde des vernement le à T'Etranger à les propager, en. et une en- mon collèguedes Relations' Extérieures, Et si Lhérissou concernant la diffusion de actuelle est une exercice humiliation de la souverai- envisagée par le Gouvernement. a mis du nos produits. Ira dit que c'est au Gou- "trave au plein le Département du: Commerce et à ceux qui, représentent neté nationale. Elle eacillegale,injuste. retard pour vous présenter un projetde des vernement le à T'Etranger à les propager, en. C'est un abus de la force. de loi tendant à accorderaux Consuls pays les consuls. 4' Je prie Messieurs les Ministres du frais pour leur permettre d'exécuter le ce qui concerne des Finances a bien etbien étudier la question. Le prestige voeu de la loi du 23 Août 1906, c'est Le ministre il n'est pas possible pays le réclame absolument. que d'abord l'occasion de vous expli- pliqué pourquoi dans nos conMr Félix Magloire: Vous m avez posé quer l'opportunité de la dépense Ensuite ne d'exposer à l'Etrauger. nos produits Pour ce qui est du Mr leConseiller. une première question en effet, s était pas encore présentée. sulats Gouvernement, 11 n'est pas' non plus concernantr nos Conaul-.Iya, exposition de nos produits implique fait ces produits une lci qui fait obligation aux bureaux ugents en premier lieu le choix d'un local con- responsable du attendu que que nuus consulaires d'avoir dans lears les venable. Nos consuls. en effet n'ha- ne sont le pas connus, d' 'eux. soitr une salle réservée H prodaits. Texpositon R cen biteat pas les quartiers commerciaux; de faisons dans le Moniteur, propagacdeautourd soit dans le Bulletin échantillons de nos * sté de plus, ils ne sont pas logés de l'Agriculment l'observance de cett loi manière à faire cette exposition. J'ai ofticiel du Département toutes les communienvisagée et mon co' ligue au Dsparte- étesol visité personnellement des consulats ridicule tnre, en de publiant nos agents à ce sujet, Nos ment du commerce,ici présent,a comme en Europe.E Eh bien ! ce serait personne cations consulaires sont unanimes à relicite d'examinerc cottequeation d'y présenter desproduitsque; ne agents nos produits somt une affaire relevant de son administration. faire des ne verrait, parce que ces consulats connaitre que ils sont mal Ce serait donc à lui à vous puis- sont pas acoensibles au public Vous honte, tant préparés. communications: àcetégard; mais je comprenez bien, Mesieura,qulemCod Il y a donc d'autres se responsables trouve aussi gue vous vous êtes adressé demande à mui, se sulqui demeure au trotaitemedtagedron dont la responsabilité vous répondrai que votre budget. Il a bâtiment où il n'ya pas d'ascenseurex- en jeu. donc entraduib par des chiffres au com- poserait pour lui seul des échantillons être Mr, L. C. Lhérisson : Quile de Isloi destinés, pourtant, à de cela, Mr. été prouvé quel'exéeution dépenses. Or, noust ne de produits monde. C'est à vause de core est responsable porte certaines ces vus de tout le vous ai Secrét ire d'Etat? pouvons pas,en ce momont.ongager tout cela, surtout, que je ne Mr. Félix Magloire : C'est vous, moi, depensenia.nayani pas les disponibili- pas présenté le projet de loi que j'ai in- c'est tout le monde. Formez des assotés nécessaires. Mais la Gouvernement diqué plus haut. de ciations pour la préparation et la mise vous ne perd pas de vue Blaneceribaderdent, à Selou moi, le meilleur moyen d'en en valeur de ces produits-la, si Nous dre cette RieNansmmiNe: plus impor faire connaître nos produits, c'est chez vouiez réussir. loire : C'est vous, moi, depensenia.nayani pas les disponibili- pas présenté le projet de loi que j'ai in- c'est tout le monde. Formez des assotés nécessaires. Mais la Gouvernement diqué plus haut. de ciations pour la préparation et la mise vous ne perd pas de vue Blaneceribaderdent, à Selou moi, le meilleur moyen d'en en valeur de ces produits-la, si Nous dre cette RieNansmmiNe: plus impor faire connaître nos produits, c'est chez vouiez réussir. Syndiquez-vous. l'autre questica beaucoup semble soigner la préparation etd'attirer avons déjà envisagé au Gouvernement tante de paix publique, il ne me résoudre. nous des touristes. Le résultat en se- la comme un des moyens pasque cesoit ia manièrede la rait double, car de même que. sea pro- moi d'a 'atteindre possibilité le but proposé, de refuser C'est Lunequeationdéicate dans#iquelle considérer. duits, Haiti, vous le savez, comme par exemple T'embarquement de tout il y a plus d'un Gouvernement factear à n'a pas n'est pas connue. : Si Haiti et ses produit mal présenté, Ily a d'autres En tous cas, le Mr. L. C. Lhérisson le Se- moyens. On les étudieraeu encore loccasion dei examiner produits ne sont pas connus, Mr. Mr. L. C. Lhérissun : Vous oubliez MrL.C.Lhérisson.de n'ai fait quedes crétaire d'Etat,la faute en est au Gou-I observations relatives à l'ceoupation --- Page 5 --- LE MOMITEUR destiné En conséquence, un registre qui voudes caudidats ouvert requ'a la eteseseartnasirt les projets que à Tinscription part, restera rues que vous êtes des administrateurs. avec lui prochainemedk. être mis à exécution : dront son y bureau, prendre sis à l'angle des Nos. 244 Donnez le Président: bon exemple. Je mets aux voix j'ai mais pourront il faudra des fonds considérables. en Saint- Michel et du Cimetière, où ce concoura : Mr. section le du' Chapitre 2. Si je parviens à surmonter cette et 245, jusnoranjour la 3e Le conseil d'Etat a adopté, adopté. difficulté, je crois que Timportant rural pro- d'ou devra être fixé. 1924. La 4e section est sections également du Chapitre blème de Tenseignement du pays sera solutionné Hinche, le 6 Octobre Les différentes mises en discussion dépendlavenir du même coup, .car l'école de Thor I. Inspecteur (les Ecoles: 3 sucoesnivement aparracmembiens Relations est appelée à assurer le rurales. recrutement JOSEPH GARNIER. et mevotesontvename du Budget des des Directeurs des Ecoles Extérieures LEnsemble est ensuite voté. Mr. L. C. Lhérisson M. : Nous le Secrétaire sommes D'ETAT de l'Agri- d'accord, vous et. moi, points de la ques- SEORETAIRENTER Budget du Departenent d'E Etat, sur certains DU CONMERCE oulture. tion. section 4 du chapitre 3, mise aux ler est adopté en même ses La est adoptée ; il en est de même du registre des marques de ditférentes Le Chapitre séctions. Il en est de voix, de la section 5. . : Nous le Secrétaire sommes D'ETAT de l'Agri- d'accord, vous et. moi, points de la ques- SEORETAIRENTER Budget du Departenent d'E Etat, sur certains DU CONMERCE oulture. tion. section 4 du chapitre 3, mise aux ler est adopté en même ses La est adoptée ; il en est de même du registre des marques de ditférentes Le Chapitre séctions. Il en est de voix, de la section 5. L'En- Eetraits fabrique et de commerce: du Chapitre 2r Le chapitre 6-1 est adopté. de 1924, 3-4 est en discussion. avec semble du budget du Département déposé. 1e30Septembre c Le Chapitré Lhérisson. : J'ai lu est voté. H-aété Montas, avocat Mr. L. C. d'Etat, le Agriculture egalemont de PIn- par.1 Me. Edmond et enregisintérêt, Mr. le Secrétaire qui du Département barreau de Port an-Prince la même année dernier Bulletin de FAgriculture la situation de Budget tériour. tré.le 6 Octobre de durée de quinze reproduit TExposé de J'ai vu que vous 1. 2, 3 sont votés en 'au No. 177, pour de fabrique: une : votre Département. l'Ecole de Thor qui ne Les chapitres sections. ans, la marque avez parle de de la mauvaise si- leurs différentes 5 ainsi que les chapitres marche pas à cause est mauvaise et le] Le chapitre votés parlAsVULCAN MATERCEOANOT NORHEADS tuation. La terre Vous avez sug: 6: et 7 sQnt égaloment THE FALLOFF paludisme la contrarie. ailleurs. sémblée. est en discussion. l'idée de la transporter de l'insufi- .Le chapitre 8 au lieu de CI8T9TN géré Vous avez en outre, parlé Est-ce que vous A la première >, il section, est porté ( 50 claisance du matériel. faut pour là. ( 50 musioiens les 2e, ATNE avez prévu tout ce qu'il utile établiase- rons 9. Cette section ainsi que votées. M. SWEDEN de cet 3è et 4e sont Lauccosaivement Police rurale est Taxe MADEATTIOAHO Rorganiation ment? Pidée de La 5e section : qui porte - SO la dite Vous avez d'autre dans part/émis Tetablissomens votée avec une afférent sugmentatioos à 125.000 gourdes 44 VULCAN ASSUR à THE JONEOPINGS faire entretesir commusee.1e 1e crédit y 100.000. marque appartiont FABRIKS plus d'élèvest pard'autres imposer cette. obli- au lieu de spécial ainsi que l'en- OcE VOLCANS TANDSTIOK- de fabricants crois qu'il faudrait communaux, et Le chapitre de l'Intérieur sont AKTIEBOLAG, corporatioh leur siègo social à gation aux magistrats la je suis semble du Budget ayant à s'ils se refusent remplir. Car aussi votés par TAssemblée. d'allamettes Suède. de la goient contrainte. . Stockholm, à des allumettes d'avis qu'ile y qui peurent (A oontenuer.) Elle s'applique et w'imprime, entin il ya des communes scrifico de six certs. fabrication des dépomants sur les boites, faire le moileste pour T'entretien s'appose ou se grave contenant le gours a annoellement Elles en tireront demain D'ETAT DE paqueta ou omballages d'un tudiant. la goient contrainte. . Stockholm, à des allumettes d'avis qu'ile y qui peurent (A oontenuer.) Elle s'applique et w'imprime, entin il ya des communes scrifico de six certs. fabrication des dépomants sur les boites, faire le moileste pour T'entretien s'appose ou se grave contenant le gours a annoellement Elles en tireront demain D'ETAT DE paqueta ou omballages d'un tudiant. avantages. SECRETAIRERIE. prodait. le 11 Octobre 1924 de grands Bouchereau : Je suis LA JUSTICE Port-au-Prino, Mr. Charles heureux que le conpartienlieremest ait sttiré l'attention AVIS le30 Septembrel0gd, seiller Lh risson l'école nationale Ila été déposé, avocat du de TAsosemblée sur compétence de la Justice par Me Edmond Montas, et enrogisde Thor dirigée avec Dans PExposé de M Le Département le sieur Frédé- barreau de Port-au de Frince, la même année, Mr. Louis Déjoie. de TAgricul- avise le public Brown, né et tré le 6 Octobre une durée de quinee situation du Departement cette école enPatis au No. 178, pour eu à dire que seulement ric Theophile à Port-ausPrince, d'ori- la marque de fabrique: tretient ture,jai des boursiers non encore au demeurant ayant réclamé sa ans, de lEtat, mais com- gine africaine, la naissance, au compte Plusieurs. d'haitien par des compte des communes. envoient des bour- qualité soumis au Département munes enseffet y a établissent sa nationalité siers, mais les sunes peeeamtatent dutout leurs pièces qui les autres ne tiennent c'est TEtat pas qui est obli haitienne. 1924. "ai le 5Novembre engagementet à ces dernières. Portau-Prince, gé de se aubstituer adresser des circulaires pour de la circonsdu leur demander de se mettreau courant. Lhé- L'Inspection scolaire en vertu de la déleur Mais comme T'a dit le Conseiller je ne suis cription de Hinche, de Iostraction il faut la contrainteet Mainte- pêche du Départemest 1760, en date du.27. Août riason, pas loin d'adepter ce moyen. de TE- Publique, met No. au concours la charge de " : la cit: marque nant, quant à Is reorganisation Trentreprendre dernier, à l'école primaire nationale 44 ELECTRARGOL tablissement je compte de l'In- Professeur de Maissade. avec le concours indiepeneable est arrivé,et j'espè- 1 de demoiselles géuier Agronome.Il --- Page 6 --- LE MONITEUR s 480 14.40du gou- 1909 Emile Pétion Poitetien 120 3.60Charles Vorbe, commineaire 1915 Vre. 96 2.88 appartient à la Société COMAR & CrE., vernement près la Banque Nationale 1917 M. Qualo Nortz 600 18.00 produits pharmaceutiques 1919 Robert 96 2,88 fabricantede de la RepubiqueanHanti. 19a1 Justin François 144 4.32. syant son siège social a Paria,(France) H. 1935 Vietoire Renaud 96 9.88 20 Rue des Fossés St. Jaeques. Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, 1937 Vve. André Valentin Elle s'applique à des produite chi- DENIS, FERNAND DENNISORANMLES RAYMOND, 1929 Nicolas Vve. Ahrendts 480 14.40et s'appose, IsNARD 1941 Aug. 1 Justin François 144 4.32. syant son siège social a Paria,(France) H. 1935 Vietoire Renaud 96 9.88 20 Rue des Fossés St. Jaeques. Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, 1937 Vve. André Valentin Elle s'applique à des produite chi- DENIS, FERNAND DENNISORANMLES RAYMOND, 1929 Nicolas Vve. Ahrendts 480 14.40et s'appose, IsNARD 1941 Aug. 60 1.80 miques erpharmaceutiquees de toutes dimen- B. AUGUSTE, CH. F. ROY et C. 2005 Vre. Lafontant 60 1.80 àl l'aide d'étiquettes LÉONCE QUALO, 2007 Th. Laarenceau 72 3.16 sions, sur les boites, flacons récipients VORBE. 2009 A. Audain 168 5.08 et enveloppes des produits. conforme: 2017 2021 Cour a Licond 36 1.08 4.38 Port-au-Prince, le 11 Octobre 1924. Pour copie 2023 Kebreau Dévezin 144 36 1.08 de bureau: 2031 Vre. Rozambert Sanz 72 2.16 Ls chef 2033 Vve. Comeau 84 2.52 PROCES-VERBAL EuG. BOUCHEREAU. 2037 Marie Melle. Jean Louissaint 60 1.80 2.88 1923 Mme. Red Lafontant 60 96 1.80 des billets provisoires de 9021 Marie Jean 60 1. 80 de bralement Nationale dé la République 2037 Vve. Comeau la Banque AVIS Edward Nortz 36 1.08 d'nlasti. Ténezile Vancol PROCES-VERBAL No. 93. FACADE OUEST BANQUE NATIONALE DE LA 900 27.00 L'an mil neuf cent vingt-quatre,et le D'HAITI a 1636 Lacombe M. Bance 600 18.00 Octobre, à dix heures REPUBLIQUE TA 1712 180 6.40 Mardi quatorze AP 1714 Lacombe 840 25.20 précises du matin. ci-après La Banque Nationale de, la Répu- 1714 Lacombe 720 22.60 En prémence des membres d-Haiti se fait le devoir d'in- 1718 Chériez 480 14,40 nommés de la commission de contrôle blique qu'en conformité 1722 Léon Eug. Dufort Verna 600 18.00 bràlement, commissioni instituée par former le public 300 9.00 du elle contiMantolen Perpignan du 14 Octobre 1922 en son article de la loi du 2Aout 1922, 300 9.00 arrêté à échanger à ses guichets les 4730 Deslandes 240 7.20 ler : nuera contredes billets 1739 Ch. Jn. Duplessy Sabbat 840 253) SAVOIR: billets provisoires contre de la monnaie 1736 1738 Jn. Sabbat 1200 1500 36.00 45.00 du département des fi- delinitifs ou au 1742 Chaloum 1500 45.00 Le délégué Granville B. Auguste, av.; d'or des Etats-Unis d'Amérique, ouvra- 1800 Gebara 900 27.) nances, Me. du Tribunal de gré du porteur, tous les jours trois 1804 Gebara 900 27.0 le membre du parquet Isnard bles, de9 heures du matin à 1808 Gebara 1ère. 00 du département des fi- delinitifs ou au 1742 Chaloum 1500 45.00 Le délégué Granville B. Auguste, av.; d'or des Etats-Unis d'Amérique, ouvra- 1800 Gebara 900 27.) nances, Me. du Tribunal de gré du porteur, tous les jours trois 1804 Gebara 900 27.0 le membre du parquet Isnard bles, de9 heures du matin à 1808 Gebara 1ère. Instance de ce ressort,Me. la Chambre de heures de midi, jusqu'au 24 4813 Mews Mews les deux 900 27.00Raymond;1 le délégué de lr'après pour 480 14.40 Mr.Léonce Qualo ; le dél6- Octobre 1926. 1828 Caze 720 2110 oom noroc, Mr. Ch.F.Roy; 1830 Eug. Dufort 480 14.10 gu de la B.N.R.H., assiatés de Monsieur Port-au-Prince, le 24 Octobre1924. 1834 Bourjolly 600 18.00 Tous, dûment du gou1838 G. H. Jabo 360 10.50 Charles Vorbe, commissaire Nationale 1840 Bourjolly 1S0 5.40vernement près la Banque 1900 1906 Kébreau Caze Devesin 180 180 5.10 5.40 de la République d'Halti; LISTE 1908 Héritiers Riobé 360 10.80 Il a été procédé, dans les fourneaux 1912 Alix Roy 48U 14.40 de l'Usine à glace de Port-au-Prince, de des contribuables aux droits locatifs 1914 D. Thézan 48 1.40 parl les membres de la commiasion instilexercice 1924-25. 1918 1916 Alb. 168 5.04 contrôle du retrait, commission imposés pour Paillère Guéry 168 5.04 tuée arrêlé du 14 Octobre 1922 du 1920 Paillère 96 2. 88' Président par de la République, au braleSwite.) 1922 4924 C 144 96 23.20 2.88 ment de Cent cinquante mille gourdes, SECTION NORD. 1926 Miot 48 1.42 mille gourdes 1984 Alix Roy 180 5.40 dont soimanté-diz-neuf et soizante-6t-onze FAÇADE EST. 4940 Devis en billets d'une gourde billets de deux gourdes, RUE COUBRE 2018 Vacol 60 1.80 mslle gourdes en à la commission ESTINATION On. 3010 2022 Constant Farvil 48 1.42 tous perforés et-livrés Nos. PROPRIÉTAIRES Anastasie Leblinc 360 10.80 par la Banque Nationale de la Répu240 7.20 1940 Devis SECTION SUD. blique d'Haiti et cuntrôlés par cette 1601 E. Denis Nicolas 360 10.80 1605 A. 180 5.40 ESTA dernière. 1607 H. Roberts 420 12.60 RUE REPUBLIC. OU GRAND-RUE FAÇADE Les opérations du bralemment.juaqura billets livrés 1607 a 240 7.20 480 14,40 entière incinération des l'heure 1607 Ludecké C 420 12.60 545 Lumorin Maxi 480 14,40 aux flammes, ont duré depuis 480 14.40 547 Cécile Joachin 300 9,00 midi. 7 H. Roberts 420 12.60 RUE REPUBLIC. OU GRAND-RUE FAÇADE Les opérations du bralemment.juaqura billets livrés 1607 a 240 7.20 480 14,40 entière incinération des l'heure 1607 Ludecké C 420 12.60 545 Lumorin Maxi 480 14,40 aux flammes, ont duré depuis 480 14.40 547 Cécile Joachin 300 9,00 midi. 1621 G. Besson 180 5.40 549 B. Blanc 1200 36,00 sus-dite, jusqu'à 1621 € 240 7.20 557 Yvonne Drien 600 18,00 En foi dequoi, il a été dressé ce pré- 1621 < 1300 36.00 557 Dr. Civil 780 23,40 sent procès-verbal de constat. 1623 W. R. Dutton Buck & Co 1500 45.00 723 Biamby Michel 840 25,20 séance tenante, en 1623 1200 36.00 701 Me. Antoine Fait et rédigé, à ce affecté,au 1615 Silvera Guillaume Nazon 540 12.60 723 Biamby Molière 480 14,40 brevet, sur commission un registre de contrôle du 1717 1719 Innocent Bois-Gris 360 4080 14.40 727 Clément Asile Français local de la 1721 Ferrus 480 240 7.20 745 L. Meuzy 480 480 14,40 14,40 retrait. été si- 1725 Beauharnais Mathone 480 14.40 747 ( 360 10,80 Et le présent procès-verbala, de 1727 Mme. Sandrin 480 14.40 755 LucThéard 360 10,80 après lecture, parles membres 1731 A. Abraham 1200 36.00 ( f commission de contrôle du retrait, 1733 Vve. Marcelin 840 25.20 continwer) les membres de la commission de 1737 Alix H. Jourdan Roy 480 14.40! ais Mathone 480 14.40 747 ( 360 10,80 Et le présent procès-verbala, de 1727 Mme. Sandrin 480 14.40 755 LucThéard 360 10,80 après lecture, parles membres 1731 A. Abraham 1200 36.00 ( f commission de contrôle du retrait, 1733 Vve. Marcelin 840 25.20 continwer) les membres de la commission de 1737 Alix H. Jourdan Roy 480 14.40! (à contrôle par du bralement, et par Monsieur 1901 --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATION SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 Mal - D.-Fiches de la Recette et de la Dépense; TABLEAU MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS Nos. OR PAR C. D. E. CASH TITRES B. 20,98 20,98 20,98 1,86 1,86 1,86 150,00 Fournitures ; réduction 50 OIO, 300,00 150,00 50,00 100,00 100,00 180,00 Fournitures ; réduction 50 OlO. 360,00 180,00 80,00 34,00 34,00 34.00 19,49 19,49 19,49 3,20 Pas de titulaire. 3,20 3,20 Pas de titulaire. 3,20 5,15 5,15 5,15 36,25 36,25 36,25 8,53 8,53 8,53 7,28 7,28 7,28 4,00 Pas de certificat d'exécution. 4,00 10,82 10,82 10,82 115,73 115,78 65,73 50,00 < 34,66 34,66 34,66 30,79 30,79 30,72 61,12 61,12 61,18 17,05 17,05 17,05 284,90 984,20 84,20 200,00 146,66 146,66 46,66 100,00 80,36 80,36. 30,36 50,00 24,42 24,42 24,42 16,44 16,44 16,44 45,22 45,22 45,29 80,00 80,00' 30,00 50,00 42,65 42,65 42,65 10,00 10,00 10,00 250,66 250,66 50,66 200,00 5,60 5,60 5,60 13,76 13,76 18,76 30,00 30,00 30,00 32,00 32,00 32,00 4,76 4,76 4,76 144,00 144,00 44,00 100,00 33,70 38,70 33,70 22,21 22.21 29,21 10,91 10,91 10,91 Pas,de dossier. 34,80. 34,80 34,80 200,04 Pas de certificat d'achèvement des travaux, 200,04 100,00 122,00 122,00 22,00 15,26 15,26 15,26 13,43 13,48 13,43 11,81 11,81 11,81 14,92 14,92 14,92 7,20 7,20 7,20 11,89 11,89 11,89 117,18 117,18 67,18 50,00 48 a a 26,04 26,04 26,04 42 4 2,27 2.27 2,97 4,55 4,55 4,55 8,80 3,80 3,80 17,55 17,55 17,55 134,80 134,80 34,80 100,00 39,37 89,37 39,37 4,58 4,58 4,58 4,40 Fournitures ; réduction 20 olo. 22,00 17,60 17,60 6,00 6,00 6,00 5,00 5,00 5,00 8,00 8,00 8,00 7,80 7,80 7,80 10,20 10,20 10,20 18,33 18,38 18,33 32,00 32,00 32,00 82,80 82,80 32,80 50,00 ,58 4,40 Fournitures ; réduction 20 olo. 22,00 17,60 17,60 6,00 6,00 6,00 5,00 5,00 5,00 8,00 8,00 8,00 7,80 7,80 7,80 10,20 10,20 10,20 18,33 18,38 18,33 32,00 32,00 32,00 82,80 82,80 32,80 50,00 --- Page 8 --- LF MONITEUR Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERVATIONS OB PAR C.D.R. CASH TITRES B. 9,70 9,70 9,70 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60 Faute de titulaire. 9,60 9,60 3,20 3,20 3,90 4,00 4,00 4,00 27,68 27,08 27,68 145,02 145.02; 45.02 100,00 Certif. à faire en fav. Chambre Comm. Haitienne. 83,33 89;53 33,33 50,00 de paiem. réserve le bénéficiaire a été Con960 75,00 75,00 25,00 50,00 Accept. sous que prouve quil sul à Anvers en Décembre 1910. Titul Mr d'aprés ordon. période Oct. Nov. Déc.1 1910. 112,50 112,50 62,50 150,00 50,00 Certif. de paimt. Périgor à faire en fav. Chambre Comm. Haitienne. 200,00 200,00 50,00 75,00 150,00 D'après titul. H.Jones pr. les mois oct. nov. 1910 fév.1911.. 225,00 225,00 75,00 Fournitures omd. réduction 50 oJo. 150,00 75,00 35,00 50,00 : 60,00 48,00 48,00 12,00 Fournitures ; réduction 20 OO olo. 40,00 32,00 32,00 8,00 Fournitures ; rédaction fav. 20 Chambre Commerce Haîtienne. 83,33 83,33 38,33 50,00 Certif. paiemt. â faire 60,00 48,00 48,00 12,00 Fournitures ; réduction 20 ojo, 24,00 19,20 19,20 4,20 Fourmitures ; réduction 20 ofo. 60,00 48,00 48,00 12,00 Fournitures ; réduction 20 O[o. 144,00 144,00 44,00 100,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00 50,00 120,00 Fournitures ; réduction 50 O[o. 240,00 120,00 70,00 20 O[o. 55,00 414,00 44,00 11.00 66 50 180,00 F90,00 40,00 50.00 90,0 ojo. 520,00 520,00 170,00 350,00 45,13 45,13 45,13 sous bénéficiare qu'il la été Consul 150,00 150,00 50,00 à Accep. 50 O[o. 240,00 120,00 70,00 20 O[o. 55,00 414,00 44,00 11.00 66 50 180,00 F90,00 40,00 50.00 90,0 ojo. 520,00 520,00 170,00 350,00 45,13 45,13 45,13 sous bénéficiare qu'il la été Consul 150,00 150,00 50,00 à Accep. le mois d' Août prouve et 1910, à New-York etesnls pendant Septembre 150,00 150,00 50,00 100,00 Accep. sous réserve que le bénéficiaire prouvequ'ila été Consul à Hambourg pendant les mois-d'Août et Septembre 1910, ct que ces mois n' Pont pas été pâyés par le Trésor Public. Accep. sous bônéficiaire Mr., H. Jones prouve235 50,00 e 150,00 150,00 100,00 qu'il a été Consulà réserve-quel Anvers pendant les mois de Marse et Avril 1910, etqne ces mois n'ont pas 6té déjà payés parle Trésor Pub. 13,33 13,33 Pas de titulaire. 116,60 77,80 27,80 50,00 38,80 Fournitures : réduction 33,83 o1o. 39,95 39,95 Pas de titulaire. 2T 26,66 26,66 Pas de titulaire. 7,33 7,33 7,33 Pas de titulaire. 13,33 13,38 l'ord. le titul. est Mr. Périgord pour les mois de Mars, 112,50 112,50 62,50 50,00 D'après 1910. Avril et sous Mai réserve que le bénéfic. prouve qu'ila été Consul à -330 150,00 150,00 50,00 100,00 Accep. St.-Thomas les mois d'Aofit et Septembre 1910. 37,50 37,50 37,50 pendant titul. est Mr. Périgord, pour Juil.et Août 1910. 75,00 75,00 25,00 50,00 D'aprèslord.let 2,0C 2,00 2,00 Certif. à faire en fav. de la Chambre Comm. Haîtienne. 100,00 100,00 50,00 50,00 paiem. 167,30 167,30 67,30 100,00 13,33 13,83 Pas Certif de titulaire. à faire en fav. dé la Chambre Comm. Haitienné. 106,00 100,00 50,00 50,00 paiem. de la C. D. R. 525,00 525,00 Créance déjà payée par sentence particulière 1.350,00 1.350,00 450,00 900,00 2,00 2,00 2,00 13,33 Pas de titulaire. 13,33 150,00 Créance déjà payée par sentence particulière de la C. D. R. 150,00 l'ord. let titul. est Mr. Périgord pr. mois de Sept. 1910.. 37,50 37,50 37,50 D'aprèsl 2,00 2,00 2,00 30,00 30,00 30,00 sous réserve le bénéficiaire a ét6 75,00 75,00 25,00 50,00 Acceptée que prouve taril Consul à St -Thomas pendant le mnois de Juillet 1910. l'ord. let titul. est Mr. Périgord pr. mois de Sept. 1910.. 37,50 37,50 37,50 D'aprèsl 2,00 2,00 2,00 30,00 30,00 30,00 sous réserve le bénéficiaire a ét6 75,00 75,00 25,00 50,00 Acceptée que prouve taril Consul à St -Thomas pendant le mnois de Juillet 1910. Créance sentence de la C D.R. particulière 150,00 150,00 déjà payée par le qu'il a été 150,00 150,00 50,00 100,00 Acceptée sous réserve que les mois bénéficiare deJuin prouve ct Juillet 1910. Consul à Anvers pendant Chambre Comm. Haitienne. 100,00 100,00 50,00 50,00 Certif. de paiemt. à faire fav. le mois Fév. 1910. 37,50 37,50 37,50 D'après D'après lord.le Pord. titul.estMr. le titul. est Périgord Mr. Périgord pr: les mois P: Déc. 140, et Janv.1910. 75,00 75,00 25,00 50,00 Fournitures ; réduction 20 elo. 30,00 24,00 24,00 6,00 83,33 Fournitures ; réduction 33,38 olo. 250,00 166.67 66,67 100,00 Fournitures ; réduotion 50o10. 380,00 190,00 90,00 100,00 190,00 69,43 69,43 19,43 50,00 30,93 30,93 30,93 A . R. 150,00 l'ord. let titul. est Mr. Périgord pr. mois de Sept. 1910.. 37,50 37,50 37,50 D'aprèsl 2,00 2,00 2,00 30,00 30,00 30,00 sous réserve le bénéficiaire a ét6 75,00 75,00 25,00 50,00 Acceptée que prouve taril Consul à St -Thomas pendant le mnois de Juillet 1910. Créance sentence de la C D.R. particulière 150,00 150,00 déjà payée par le qu'il a été 150,00 150,00 50,00 100,00 Acceptée sous réserve que les mois bénéficiare deJuin prouve ct Juillet 1910. Consul à Anvers pendant Chambre Comm. Haitienne. 100,00 100,00 50,00 50,00 Certif. de paiemt. à faire fav. le mois Fév. 1910. 37,50 37,50 37,50 D'après D'après lord.le Pord. titul.estMr. le titul. est Périgord Mr. Périgord pr: les mois P: Déc. 140, et Janv.1910. 75,00 75,00 25,00 50,00 Fournitures ; réduction 20 elo. 30,00 24,00 24,00 6,00 83,33 Fournitures ; réduction 33,38 olo. 250,00 166.67 66,67 100,00 Fournitures ; réduotion 50o10. 380,00 190,00 90,00 100,00 190,00 69,43 69,43 19,43 50,00 30,93 30,93 30,93 A