--- Page 1 --- Lundi, 3 et Jcudi, 6 Novembre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 87 et 88 ONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET. LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN National, à Port- Art. 8. Le présent arrêté sera Palais Blee Donpé au 1924. blié et exécuté à la diligence au-Prince, le 30 Octobre Secrétaires d'Etat de FIntérieur et ( OMMAIRE des Finances, chacun en ce qui le BORNO. à Petit- Par le Président : concerne. Palais â Portdes Arrêté établissant Permes.boien Nord, de du Travail Donné au National, an Golve, alAroshaie, à la dhus-muneng R L Secrétai e d Etat TAgriculture, au-Prince, le 31 Octobre 1924, àl Poteau [GonaYves) et à de Jacmel. i 209 gdes pour le paye- et de Plnslruction Publique: 121e. de MIndépendance. Arrêté fixanti ia somme de quatre nouveaux emHERMANN HERAUX. ment ployés des attachés appointements au Se-vice des Passeports. de la Justice aux secrétaire d'Etat des Finanees: BORNO. Cirealaire du Secrétaire d'Etat près les Trib-naux Le Parl le Président : Commissaires du Gouvernemeat FERNAND DENNIS. del 1ère. Instance dala République. Séances des 37 et 20 Aont Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: CONSEILI VETAST RENÉ AUGUSTE. 1923. Avisdas Réclamations en : del la Sentence Comminsion ARRÉTÉ Le Secrétaire d' Etat des Finance date du 17 Octobre 1924. (Tableau D.) FERNAND DENNIS. BORNO coenractenurosésies ARRSI Constitution ; No 212 Port-au- Prince, le 29 Octobre 1924.. Vu T'article l'article 75 4 de de la la loi du 6 Août LE SECRÉTAIRE D' 'ETAT DE LA JUSTICE BORNO 1924 Vu portant fixation des dépenses Circulaire de FExercice 1924-1925 ; relaPRESIDENT DEI LA REPUBLIQUE Vu la loi du ler Mars 1924 la créa- Aur Commis-airex di Gouvernement : la Constitution: ; tiveaux frais nécessités par les Tribunaie de Première Ins. Vu l'article 75 de tion du bureau d'Emigration jus- près lance de la Répnb aque. Vu T'article 4 de la loi du 25 Fé- qu'au 30 Septembre 19:4 et celle vrier 1924 relatif à rétablissement du 9 Juin 1924 augmentant le pere Monsieur 1 Commissaire, des Fermes-Ecoles: ; sonnel et les appointements du servous saurait gré Considérant qu'il y a lieu de fon- vice des passeports ; d'as- de Mon bien Département vouoir rappeler aux Officiers der de nouvelles Fermes-tcoles ; Considérant qu'il est des urgent quatre em- de PEtat Civil de votre ressort.les 1913, disSur le rapport du Secrétaire surer la rétribution la loi du 9 Juin positions de la loi du de 20 1828,sur Août l'enEtat de TAgriculture, ployés- créés par inodificative de celle 1924; le du Secretaire registrement. - vice des passeports ; d'as- de Mon bien Département vouoir rappeler aux Officiers der de nouvelles Fermes-tcoles ; Considérant qu'il est des urgent quatre em- de PEtat Civil de votre ressort.les 1913, disSur le rapport du Secrétaire surer la rétribution la loi du 9 Juin positions de la loi du de 20 1828,sur Août l'enEtat de TAgriculture, ployés- créés par inodificative de celle 1924; le du Secretaire registrement. 13 de cette loi en son 12e. ARRETE: Sur rapport et de l'avis du L'article aux Officiers de établi des d'Etat de T'Intérieur alinéa faitobligation tous les trois Art. 1er.- Il sera à Conseil des Secrétaires d'Etat; l'Etat civil d'envoyer, d' une cinq Fermes-Ecoles à Petit-Goave, du ARRETE: mois.sous peine de retard, amendede au ConserTArcahaie, à la Grande-Rivière et à du crédit ex- gourdes jour de leur juriPoteau ( Gonaives) sera tiré vateur hypothèques FaEST Nord, à Art. 1er. II G. 20.000, prévu diction, le reiev. de tous les décès Jacmel. fonctionne- traordinaire de du bureau' d'émi- survenns dans leurs comnunes. Art. 2. Ces écoles arrêté pour la création de G. 7.200 affé- Cette disposition de loi,tout en per. da ront d'après le programme gration la somme de mettant à ce dernier fonctionnaire le Service Technique de TAgri rente aux appointements quatre au contrôler les deelarations qui lui sont par et par le Secréemployés attachés héritiers ou légataires,asculture approuvé et de nouveaux des ( Départe- faites parles à T'Etat, la taire d'Etat de TAgriculture service passeports sure d'une façon des droils profilable de mutation. Tinstruction Publique. ment de lIntérieur.) perception le Commissaire, Art. 8.- Le présent arrêté sera Art. 2. Cette valeur sera répartie Recevez, Monsieur de ma parfaite considépublié et exécuté à la diligence des comme suit : Tassurance ration. Secrétaires d'Etat de TAgriculture, Pu- employss de ire classe àG. 2001 100 par a mois.. 400 200 PIERRE-LOUIS, av. du Travail, de TInstruction : 2e Total ..G. 600 solt paran .G. 7.200 DELABARRE blique et des Fmances. --- Page 2 --- LE MONITEUR CONSEIL D'ETAT Le premier considérant est en dis- de cussion. jet loiintéressant le SESSION EXTRAORDINAIRE M. L. C. Lhérisson: J'attire l'atten- latif aux frais de Budget et et reSéance du 17 août 1923 tion de T'Assemblée surl la loi qui a séjour à Genéve du déplacement de été votée en 1914 la République d'Haiti Représentantde à la Présidence de Monsieur le Conseiller Môle St. Nicolas. (II concernant donne lecture le semblée de' la Société des 4e. AsJ. M. GRANDOIT des articles ler et 2c. de la loi soit la somme de ( huit cents Nations dolAssisté de Mrs les citée.) pré- lars. ) Charles Rouzier et Arthur Conseillers Les- d'unifier (Poursuivant): Votre projet parle Aprés en avoir donné lecture, il, couflair, ler et 2ème secrétaires. Mais le Môle avec Port-de-Paix. II concernant donne lecture le semblée de' la Société des 4e. AsJ. M. GRANDOIT des articles ler et 2c. de la loi soit la somme de ( huit cents Nations dolAssisté de Mrs les citée.) pré- lars. ) Charles Rouzier et Arthur Conseillers Les- d'unifier (Poursuivant): Votre projet parle Aprés en avoir donné lecture, il, couflair, ler et 2ème secrétaires. Mais le Môle avec Port-de-Paix. endemandele Le vote voledurgence. Mrs atc-Oume.seretairer d'Etat Vous que me faites-vous de cette loi? Mr. d'urgence est agréé. des Finances et du Commerce, votons direz que la loi que nous immédiat. leministre en sollicite le vote CharlesHouchereau, tat de PInstruction Secrétaire d'E- celle de actuellement 1914 ? D'accord. n'abroge pas La demande de vote Publique et de M ais étant donnée est mise en immédiat TAgricuilture, Arthur Rameau, Se- ces limportance de Mr. Ch. discussion. crélaire d'Etat de la Justice et Fé- de ports, je trouve qu'il serait bon Rouzier:Je voudrais avoir lix Magloire, Secrétaire d'Etat dés ront spécifier en disant qu'ils ne se- des quelques explications sur la Société Relations Extérieures sont présents Mr. pas J. fermés. des Nations, car ily a des pour et dans l'enceinte. Me.-Guffie : Lhonorable contre. La séance est ouverte. Conseiller Lhérisson se méprend. Monsieur Wilson n'a pas manqué Monsieur le Conseiller James Il ne s'agit pas de' fermeture des d'émettre ciété. son opinion sur cette SoThomas sollicite la parole et donne quatre de leurs poris, mais de suppression Monsieur leclure du rapport de la section ces. administrations des Finan- naliste Gustave Lebon, un des jourFinances relativement au projet français, déclare qu'Haiti n'a de loi augmentant les Cest une questjon tentiain@unbmcdn.der nations, ments du service postal. appointe- nous porte: à prendre d'économiequi cette mesure. étant donné qu'elle ne peut en tirer Il en demande le vote d'urgence La mauvaise impression vient de aucun Monsieur profit immédiat. qui est agréé, puis le vote immédiat quelquesnicmbresida dont les Conseil d'Etat ancien Dantès Bellegarde, notre qui est aussi admis. souvent renscignements le plus ftéprésentant, à Paris n'a eu On passe à la discussion du ne tendent à rien de moins qu'un des succès littéraire à la société jet de loi. pro- qu'à induire le Public en erreur. nations. Mais au point de vue Le principe en est admis. Mr: L. C-Lherisson : Sil ya uner pratique, nougn'avons) rienà Le ler mauvaise impression cela trerjusgirice enregisLe, 2ème considérantest considérant voté. Ministre, car c'est lui qui vient du Mr Félix Magloire: Je ne volé. est aussi ici que c'était une fermeture a déclaré venu ici pour defendrela société suis des pas L'article Terest mis, en discussion. tion Mr. de le président poursuit l'exécu- Nations, ces ni pour entrer dans toutes Mr Emile Prézeau : Je voudrais Le l'ordre du jour. mander considerations.Je des frais viens vous deavoirdes tition explications syr la répar- jours premier en considérant est tou- etdes de déplacement bal. Il qui a été faite du chiffre glo- Mr. discussion. ifmestArnmTste à la parait nous dans le même que sommes ter à ce EmileElie:Jep considérant propose dajou- notrelfeprisentant: de las société des 4eassemblée état. ordre du jour. mander considerations.Je des frais viens vous deavoirdes tition explications syr la répar- jours premier en considérant est tou- etdes de déplacement bal. Il qui a été faite du chiffre glo- Mr. discussion. ifmestArnmTste à la parait nous dans le même que sommes ter à ce EmileElie:Jep considérant propose dajou- notrelfeprisentant: de las société des 4eassemblée état. ce membre de nationsqui doit se MrJames Thomas, : II a été re- phrase ( ( sans cependant porter at- tenirà Genève. connu que scule la ville du Cap teinte etc. ) MrA Lescouflair: Je tiens le colavait droit à une augmentation. seiller Laddition proposée par le Con- lègue Rouzier pour un des haitiens Les petites Elie est admise. les plus accomplis. diisent rien, communes ne pro- Le ler. considérant ainsi modifié tonne qu'il ait pu Cependantjem'e- nous Mr le Conseiller Prézeau est voté, l'exclusion d'Haiti de la demander clare satisfait. sé dè- Le 2e. considérant ainsi l'art. Nations. société des L'article ler, mis aux .voix, est ler sont adoptés. que Mr Ch. Rouzier : Je n'ai fait voté. L'article 2 est en discussion. demander que Lensemble du Mr. Emile Elie : Je raison d'étreà Artrpicuomurmats la La loi projet est admis. l'Assemblée proposerais à Mr. A socieledesNations sera expédiée à l'Exécutif après les d'ajouter ( lequel D Lescouflair: La société des pour être promulguée: mots ( délégué, etc ). Nations ne peut en aucune Mr Emile Elie : Je demande à La proposition Elieest votée. l'objet der nos critiques, au contraire. façonétre l'assemblée de statuer séance te- Larticle2a ainsimodifié est admis. Est-cep parce que les Etats-Unis n'en nante sur le projet de loi relatif à Larticle 3 ainsi que l'ensemble font pas partie que nous devons la clôture ou à Tunification sont adoptés. suivre?. Je crois que non. les ports de Fort-Liberté, du Môle, d'A- des La loi sera expédiée à TExécutif coûte? En somme qu'est-ce que cela nous quin et de Miragoâne avec ceux du pour être promulguée. 800 dollars. Cap, de Port-de-Paix, des Cayes et Mr.Félix Magloire, Secrétaire d'E- N'est-ce pas un bon' de Pelit-Goave. tat des Relations Extérieures solli- Non, Messieurs, ne faisons placement ? La demande est agréée. cite la parole. mauvaisgestede pas ce Le principe du projet de loi, mis Mr. Félix Magloire : J'ai l'hon- compagnie qui nousretinerdecetle est flatteuse en délibération, est admis. neur de déposer sur les bu- nous. pour reaux du Conseil d'Etat un Mr L.C. pro-Ipar le fait ThenipomNesieumsrts de la presse mondiale. --- Page 3 --- LE MONITEUR du bu Iget, je vous fais donuer lectare, lasociétédes La proposition Elie est adoptée. principe du projet de loi, mis Mr. Félix Magloire : J'ai l'hon- compagnie qui nousretinerdecetle est flatteuse en délibération, est admis. neur de déposer sur les bu- nous. pour reaux du Conseil d'Etat un Mr L.C. pro-Ipar le fait ThenipomNesieumsrts de la presse mondiale. --- Page 3 --- LE MONITEUR du bu Iget, je vous fais donuer lectare, lasociétédes La proposition Elie est adoptée. est messieurs de la correspondance: qu'Halti est entrée dans Le chapitre 1-2 ainsi modifié lo Mesvage de Mr le Président Con- de nations. nous et adopté. la Répablique.No 44.informant le Cest un honneur pour M onsieur Le chapitre 2-1-est en discussion. mettre seil d'Etat que la loi relative à l'orgade lInstrucune taratiepoartavents un : MrCh Rouzier: Pourquoi nisation du Département Gustave Lebon est un idéologue, telle opi- un chiffre fixe puisquil s'agit de ga- tion Publiqse eb lal Direction Technique à la fantaisiste. Il peut émettre affaire. rantie d'intérèt? de Tenseignement est envoyée Consnion lui plait, c'est son Prèzeau: Cette garantic promulgation, conformément à la reste pas moins vrai Mr Emile Port-auMais RrL ne pas lc d'intérêt est versée pour titution; du Secritaire d'Etat de cette société tràvaille pour Prince Thomazeau; c'est un 20 Dépêche le Conque de' la paix dans le monde. jusqu'à 1992cettevaleur PIntérieur, No 936. informant maintien de gou- chiffre réel. Depuis seil d' Etat d' avoir expédié au Cong:ès Je suis pour.l le voted ceprojet n'a jamais varié. américain le télégramme à l'occasionvernemental. etd'autres mo- Le chapitre21 est admis. de la mort du Président] Harding; Votez cette motion Le chapitre 22 est en discussion. le 30 Dépèche du même, No937, annontions semblables. Rou Mr.L C. Lhérisson-Jecroise que çant au Conseil d'Etat que les procès- 19, Quoiqu'en dise mon Collègue chiffre porté pour cette Compagnie, verbaux en date des 6.8, 13, 14, 18, 0 zier, Mr Dantés Bellegarde, notre est trop élevé. On a payé dernière- 20, 22 Décembre 1922 sont envoyés à ancien Représentant, nous a di- ment7 annuités et pourle capital l'impression. de Mr. lintérèt. Mr. le président: : Le Message gnenient demande reprisentésla.bas. devote immédiat est et pour a une tendance à le Président de la Képublique ainsi que La La compagnie le qui les deux Dépéches de Mr. le Secrétaire accusés agréée. du projet est admis. nous faire payer à capitalinitiald 6/. l'an et plus d' Etat de l'Intérieur étant des Leprincipe les ar- est de3 3,541,081,60: de réception, seront classés. Les ler et 2e considérants, 1" damortissement Mr. A. Lescouflair : Je prie le Conticles 1, 2 et Tensemble régulière- sont vo- Jej propose de mettrecen prévision> de seil d'Etat de bien vouloir retarder de mént mis en délibération après 248 mille et tant. II y a dans plus le quelques minutes encore la discussion de détés. .à TExécutif 18.000dollars en plus Ministre du budget pour me nom permettre de la section: La loi sera expédiée. Mr. A. Lescouflair : Je prie le Conticles 1, 2 et Tensemble régulière- sont vo- Jej propose de mettrecen prévision> de seil d'Etat de bien vouloir retarder de mént mis en délibération après 248 mille et tant. II y a dans plus le quelques minutes encore la discussion de détés. .à TExécutif 18.000dollars en plus Ministre du budget pour me nom permettre de la section: La loi sera expédiée. projet de Budget, je poser un rapportau E pour étre promulguee. Secrétaire d'E- del bien fairealtention. est votée. de Mr. lInstruction le président Publique. : Je consulte l'asMr Fèlix Magloire, Extérieures solli- L'addition proposée 2-2 ainsi modifié est semblée sur la demande- .du Conseiller tatdes Relations le après Le chapitre Lescouflair. cite la parole et fait dépôt, d'un projet admis, et Il n'ya pas d'opposition 2 en avoir donnél lecture, Les chapitres $3,34,31,34,33 Vousavez la parole,Mr.le Conseiller. de loi qui a pour but de, remplacer. Tensemble sontadoptés Mr. A Lescouflair: la loi les frais de déplace- La Séance est levée. prevoyant de voyage, d'installation des RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT ment, diplomatiques. Sont présents:H. Price, DucasseCh. agents le bureau lui Pierre, James Thomas, Damase Messieurs les Conseillers d'Etat, Sur sa demande, dece projet tout Pierre-Louis, Emile Elie, Georges La section de FInstrnction Publique réun ie donne actedudépôt section chargée L.C. Lhérisson le projet de loi dépwe aur le buen demandant à la pour Soray, RobertDavid, Valbrune, Olivier St-Cloud, poure rean examiner du Cunseil d'Ftar pa le Secrétaire à accorderà d'l 'Etat de Texaminerdefaire diligence tôt Adolphe Emile Prézeau. de TInstructicn Publin,e tondant à subvention déposer le rapport le plus possi- LauroreNau, J. M. Grandoit. partir d'Octobre prochain à T'Ecole titrede du Commerce ble. Bud- Le Président: Dr. Ar- ane valeur unensuello fondée par la Chambre de On passeà la discussion du [Les Secréluires:Ch Rouzieret Commerce de Port-au-Prino, de Port an Prince, à l'Ecole Secon- à PEdes Finances et du Commerce. thur Lescouflair. daire de Port-de-Paix, Collège Capoix, Haition, get est voté. cole Presbytéralo de Nazareth du Cap-1 a reLe chapitrel-I estaussiadmisavec Le Secrdaire-Réladeur et au Collège Notre de Dame, cetle Cap-Haitien, loi. La section Le chapitre1-2 A Innocent. connu le hien fondé les Ecoles sua-désignére méle Haa2TmtESTEE des pense ene effet,que Elle vous demande donc de bureau à FAdministration Pour copie conforme: ritent de donner enconragement. un vote favorable au prujet et meil- vous Finances de Jérémic. renouvelle. Messieurs, Texpression des ses Su la demande du Ministre des Fi- Leserduire-archwist leurs sentiments. nancewleschapitres 21.3-1,32.sont R. ien fondé les Ecoles sua-désignére méle Haa2TmtESTEE des pense ene effet,que Elle vous demande donc de bureau à FAdministration Pour copie conforme: ritent de donner enconragement. un vote favorable au prujet et meil- vous Finances de Jérémic. renouvelle. Messieurs, Texpression des ses Su la demande du Ministre des Fi- Leserduire-archwist leurs sentiments. nancewleschapitres 21.3-1,32.sont R. Duplessis. . Le rapporteur : Dr. A. LESCOUFLAIR. réadoptés.Le chapitre 4-1 est votéavec Les membres : L. C. LHERISSON, (avec la suppression des taxes internes. serve ) ROBERT DAVID. Les chapitres 6-1,6-2,63, 6-4.6-5 SESSION EXTRAORDINAIRE Continuaat): : Je demande au Con sont votés dela Detdu lundi 20 août seil d' Etat, en vue des inseriptions a On entame la discussion Séance faire ap budget en vertu du projet de te Publique. 1923. loi sur lequel porte ce rapport, de vou- ses Le chapitre 1-1 est voté. discusloir statuer immédiatement, sur Le chapitre 1-2 est mis en Presidenre de Monsieurle Conseiiler conclusions. l"'Assion. J. M. GRANDOIT Mr. le président : Je consulte MonsieurEmile Elie: Il mesemble membres du cabinet sont 'pré. semblée sur la discussion immédiate das conquele Ministre est resté au-dessous Les demandée par le rapporteur de ses prévisions; carles 80,000 dol- sents. Mr.] le président : La séance est ou- clusions discussion de son rapport. immédiate est orlars ne suffisent de dire pas. 300.000 dollars verte. la diseussion donnée. La i Je propose gourdes en prévision. - Avant de poursuivre où 1.500.000 --- Page 4 --- LE MONITEUR du Gouvernement à venir en aide au je ! merce de Port-au-Prince 11 lieu fondée de 6 par di- collège Notre-Dame edt été préjudiciaMr. L. C. Lhérisson : Messieurs, de Mr. Sténio Vincent au ble à la population du Nord, car ce colne suis pas contre les conctusions rigée par. etc. lège ne pouvadt plus tenir, est sur le m1 is il y a dans le projet est adopté par PAsses portes, nonobstart ce rapport, relatif. une omis- Ce changement point de fermer de loi auquel il est dEtat semblée. avec la réouverture des classes d'humanité dans sion de la part du Secrétaire a oublié M. L. C. Lhérisson : Je reviens effectuées en Janvier seulement lequel La commissiou du budget Nous avons de Tinseraetioalebilts. en faveur des ma motion. de 150 gourdes le Lycée du Cap-llattien. injuste de d'y mettre la subvention N Lhérisson de a voté une subvention N. Lhérisson. pensé qu'il serait infiniment a rendu Ecoles du Pasteur aux écoles du Pasteur soit laisser périr une oeuvre qui maseuJacmel. lors du vote Je deniande qe cette inscription tant de services à la jeune-se la soliiciVous vous rappelez que d'Etat portée dans cette loi. discus- line et qui.à ce titre,a droit à du dernier budget, le Secrétaire promis Cette proposition est mise en tude de l'Etat. de TInstruetion Publique avait à ces éco- sion. Je dois dire, M. L. C. Lhérisson : J'ai entendu de donner une subvention l'a tenue en ins. . lors du vote Je deniande qe cette inscription tant de services à la jeune-se la soliiciVous vous rappelez que d'Etat portée dans cette loi. discus- line et qui.à ce titre,a droit à du dernier budget, le Secrétaire promis Cette proposition est mise en tude de l'Etat. de TInstruetion Publique avait à ces éco- sion. Je dois dire, M. L. C. Lhérisson : J'ai entendu de donner une subvention l'a tenue en ins. M. Ch. Bouchereau : pas du les raisons données par le Ministre les.Cette promesse. il budget de son dé- Messieurs. que je ne comprends Lhéris- concernant le collège Notre-Dame du crivant au projet de tout la conduite du Conseiller N'étant pas égoiste, partement la somme de Cent cinquante venir son; j'ai eu, au vote du dernier budget Cap-Haitien ne suis pas contre linseription gourdes. Un projet de loi devait à reconnaitresar lintervention duCon- je en faveur de cette cette inscription; : ce projet Thomas, qu'ilya lieu d'encou- d'uue subvention régulariser sans doute, celui que nous seiller scolaires' du école. de loi, c'est vois fgurer rager les établissements Mais pense t-on sincèrement qu'une *allons examiner et otj je Lhéris- Pasteur Lhérisson, c'est entendu : jrai allocation de cent-cinquante gourdes au lieu des écoles du Pasteur du prévu en effet au projet de budget une mois sauver un établissele collège Notre Dame Capen leur faveur. Mais si le par puisse qui, son, confirme une informa. subvention vient vous ce ment d'l Enseignement secondaire d' est Haitien. ce qui à unedé- Gouvernement il présenter faut croire comme l'a dit le Sacrétaire Etat, ? tion que j'ai ede,rolativement cecollege.est projet de loi, tel qu'il est, sérieuses l'y sur le point de fermer ses portes saffectationau profitde mérite évidem- que des considérations Lhérisson D'autres part, je sais parfaitement un établissement qui Je ne le ont déterminé. Le conseiller cela et, ensuite que c'est au Gouvernement qu'il ap- de ment des encouragements. étran aurait dà d'abords isaisir loi de savoir s'il est opportun conteste pas. Mais il me paraît se qu'en vertu même de la partient au budget de la République.une le Ministre ait, en sa fayreur, rappeler 1912, il appartient au porter école privae. Mais ge que ceuvre intéressante, du 3 Septembre de savoir sily a subvention pour une encoudépouillé une dans Gouvernement seul. tel l'opportunité d'un accomplie depuis très longtemps J'anti- lieu d-accorder une subvention à précisément, aux ceavres du Pisteur N. de Jaemel d'easeignement privé. ragement a été par le GouTArrondissemeat pour demander au Etablissement à faire inscrire au Lhérisson déjà jugée la cipe sur le temps en serons Or, nous avons eu si bien qu'il a inserit Conseil d' Etat. quand nous budget cent cinquante gourdes pour vernement somme de cent-cinquante .gourdes en au vate du budget de T'Instruction les écoles du Pasteur Lhérisson; mais leur faveur. ement privé. ragement a été par le GouTArrondissemeat pour demander au Etablissement à faire inscrire au Lhérisson déjà jugée la cipe sur le temps en serons Or, nous avons eu si bien qu'il a inserit Conseil d' Etat. quand nous budget cent cinquante gourdes pour vernement somme de cent-cinquante .gourdes en au vate du budget de T'Instruction les écoles du Pasteur Lhérisson; mais leur faveur. Quand ce même GouaerPublique, de m siatanir la 4ibvention Pasteur après avoir bien étudiél la situation qui dans le même temps; écoles du de FIns- nement reprend, n'ai-je pour les Lhérisson, quatorze et com' e cette se présente au Département nous avons cru de- ce qu'il a cru devoir accorder, ? Le comNausirel par truction Pablique. de pas le droit de protester subvention ne 'sera pas payée léga- voir retarder la mesure en faveur de la mesure. c'est qu' ril est prévu l'office américain.sitelle n'est pas Eeoles, pour en faire bénéficier le ble de loi une subvention demande aussi de la faire figurer ces Notre Dame du Cap-Haitien. dans le projet à et d'autres qui le. je de loi actuel. collège les classes d'huma- pour une école créer, sont dans le projet Je crois que tous, vous Voici pourquoi: dans les Ly- fonctionnent depuis longtemps Messieurs, comme moi la delicatesse nité ont été Province. supprimées Il y a par suite impitovablement sacrifiées. me dit, non sans comprenez Elle estde-ieate sur. cées de une vériable dé- Et le Micistre de de cette questicn. suis intéressé, de cette réforme, où, gravité. qu'il se propose la tout pour moi qui m'y. dans ces Lycées quelque au mois de Saptembre avec à annoncer sorganisation que l'enseigne- revenir et jrai eu par souséquent en réalité, on ne donne solution de cette question. Pasteur Lhérisson ce que je croyais Cest ce qui ou bien il se aul nouveile. Voyez-vous ma ment primaire supérieur. de jeunes De deux choses. l'une, une bonne serai obligé, si la a causél l'échec de beaucoup con- moque de moi, ou bien il me prend situation à moi qui de changer gens venus à Port-au-Prince pour pour un naif. Car quand le budget aura subvention n' 'est pas votée, tinuer leurs études. été voté ce mois-ci, sous quel prétexte de note ? de De 1919, époque à daquelle on a cessé faire voter une allocation Voyez-vous encore la déception sub- de donner T'enseignement secondaire pourra-t-il de cette nature ? Je n'ai pas le droit Thomme qui, ayant appris qu'un former des dans les Lycées de province, à cejour, je le sais, mais je dis qu'on side lui a été accordé, a Ja Notre Dame, organisé sé- d'insister, Quand on a fait une projets à réaliser au moyen de ces le rieusement, collège a, seul dans le Départe- doit être sérieux. on doit avoir le scrupule de des candidats promesse, fonds : bureau estime, ment du Nord présenté et, la tenir. M. le président: : Le observa- au certificat d'études secondaires des écoles M. Ch. Bouchereau: Si vous reconmon cher collègue, que votre assuré ainsi la clientèle le Gou- naissez que l'Exécutif seui est juge une tion est prématurée. Je l'ai faite, supérieures : c'est pourquoi de savoir s'il y a lieu d'accorder M.L. , fonds : bureau estime, ment du Nord présenté et, la tenir. M. le président: : Le observa- au certificat d'études secondaires des écoles M. Ch. Bouchereau: Si vous reconmon cher collègue, que votre assuré ainsi la clientèle le Gou- naissez que l'Exécutif seui est juge une tion est prématurée. Je l'ai faite, supérieures : c'est pourquoi de savoir s'il y a lieu d'accorder M.L. C. Lhérisson : d'ores vernement a eru nécessaire d'attribuer budgétaire subvention à une école privée, Mr. le pour- conMr. le président, pour expliquer à cette école l'allocation du Pas- quoi vous enflammez vous, et déjà mon vote. Je mets aux' voix qui devait aller aux oeuvres touté- seiller' ? M. le président : teur Lhérisson, avec la pensée Je vous ai expliqué les raisons trouve pour les conclusions du rapport. fois, de ravenir en Septembre prochain credit le Gouvernement 8e au Le Conseil a adopté. du présenter au Conseil d'Etat un cette dé- lesquelles dans la nécessité de venir en aide vous Ce vote impliquant l'adoption l'article ler. supplémentaire pour réparer collège Notre-Dame. Vous même, la m 3principe du projet de loi, saffectation. lettres que nous avez en quelque sorte, approuyé une raiest tis en discussion. section propose A en juger par les de la sure, mais comme il vous faut M. le président: : La com- avons reçues, tout retard part de dire à cet article : 66 l'école de --- Page 5 --- LE MONITEUR écoles du et de Jac- dans une loi les quatorze vous êtes les cino agnes de Léogane Pasteur Nausirel Lhérisson. des vous emporter, vous de gens dont En dehors son 2e faite en fa- mel. [l a une catégorie Mr. L. C. Lhérisson. y en a sur rabattu linseription de Port- il: faut ccuper aujouardhai:.oe sontles écoles du Pasteur Lhérisson, il peutveur de l'école de commerce nous savons campagna rds. cette masse paysaane de la d'autres qu' il faudrait supprimer dans le au Prince. Cette école, ignorante dont Mr. le Président être aussi, elles sont innurites ne fgutous qu'elle existe. République a déclaré prendre en main Budget depuis des temps. mais Mr. L. C. thmhinon.-iseagrele la cause.Ne négligeons pas cette masse: sorti- rant pas daos cetté loi,eiles ne de serout mon est fondée? .-Elle ne le sera qui sait si ce n est pas d'elle 14 Patrie. pas payées d' Taprès la théorie. n'a Mr. Ch: Bouchereau.- cetteanuée; mais cette ral l'homme géant qui sauvera quand collègue Delabarre a Pierre-Louia,on cela quienOstobrede pour que l'ou C'est une honte, Messieurs, des pas fait attentior sortez del la date est assez proche existe. Vous n'i- ce sont les sociétés missionnaires d'aider les Mr Ch. Monchereau-Vous une enpuisse dire que l'école Etats-Unis qui sont obligés le Conseillerse'est gnorez pas qu'ily a eu unesouscription Or ceuvressublimes du Pasteur Lhérisson. gue Delabarre a Pierre-Louia,on cela quienOstobrede pour que l'ou C'est une honte, Messieurs, des pas fait attentior sortez del la date est assez proche existe. Vous n'i- ce sont les sociétés missionnaires d'aider les Mr Ch. Monchereau-Vous une enpuisse dire que l'école Etats-Unis qui sont obligés le Conseillerse'est gnorez pas qu'ily a eu unesouscription Or ceuvressublimes du Pasteur Lhérisson. question.Mr vous voulez faire, alors qu'il loi publique en vue de sa fondation. se fait Comprenez- vous maintenant comment quête que de statuer sur un projet de Yorganisation d'une Ecole ne il esti nécessaire que I Etat fasse une s'agit semble le moment est mal du joar au lendemain. il n'y a pas offre au patriote qui se dépense dans 1l me que En somme, pas sans un matériel, un personnel les ténèbres de l'igno- choisi pour deeracherchas. les subventions d' Ecole toutes choses la lutte contre lui danniez pouvez vous indiquer en vertu de et un local convenable, rance. Il fautque vous quel- ne sont pas inscrites est qu'on ne réalise pas sans peine. con- choae,Mr, le ministre, car je sais qui ? Du reste votre observation Personne denous:Messiaure. ne que vous êtes un homme de conscience loi elle serait mieux placée testera, j'en suis sûr, l'utilité de cette à un et que un patriote. Ja laisse ceci à votre prématurée, vote du Budget. école de Commerce: : elle répond long - conscience et quoi qu' 'il en advienne, au Mr. lej président: Le bureau éprouve aux besoin actuel du Pays. Depuis du Gouver- je m'en irai d'ici avec la satisfaction le de ne pouvoir mettre Lhétemps ilest dans la pensée l'Ecole fondée d'avoir fait mon devoir. voix regret la proposition du Conseiller au dernier nement de transformer école nationale Mr Delabarre Pierre Louis: L'hono- risson, cela, conformément Gabriel Pierre en Conseiller Lhérisson a fait à l'article 55 de la Constitupar TEtatdoitavoir un établisse- rable de faire alinéa de parce que les jeunes gens qui se desti- 1'Assemblée la proposition discus- tion ainsi conçu : a seul le ment où des rentrer dans le projet de loi en écoles du 46 Le Pouvoir Exéeutif linitiative des nent au Commercep paisentrecovotr Et puis, le nom de sion une subvention pour les dit-il, 46 droit de prendre les pablileçons pratiques. à la tête de Pasteur Lhérisson parce que, 4 lois concernant dépenses ceux qui vont se mettre t-ilpas une ga- cette subvention est inscrite dans le ques: ; et aucune des deux Chambres tout ou Tentreprisene constitue rit SOUS budget. Cartainement l'éloge du Pas- 6 n'a le dreit d'augmenter le rantie? Mr. L. C. Lhérisson je dis vrai. teur Lhé-isson n'est plus à faire. Nous 46 partie des dépenses proposées par cape, son rire indique que Mes- savons les services qu'il rend aux po- 66 Pouvoir Exécutif. a une Mr. James' Thomas: Ce serait dans les ré- Mr. L. C. Lhérisson : Il y ma part, de ne pulations oampagoardos reste, Mr. le présieurs, une lachetéde collègue Lhé- giona où s'exercesons activité.Dur nuance qu'il fautobserver, pas aider mon estimable le Secrétaire d Etat de l'Instruction la sident. Je,n'ai pas proposé d'augmen- ; jai derisson dans la mtepiadon-ite du Pas. Thomas: Ce serait dans les ré- Mr. L. C. Lhérisson : Il y ma part, de ne pulations oampagoardos reste, Mr. le présieurs, une lachetéde collègue Lhé- giona où s'exercesons activité.Dur nuance qu'il fautobserver, pas aider mon estimable le Secrétaire d Etat de l'Instruction la sident. Je,n'ai pas proposé d'augmen- ; jai derisson dans la mtepiadon-ite du Pas. Publique iui-même, reconnaissant ter les dépenses budgétairos de faire en faveur des ceavres effet valeur de cet homme, a pris mandé seulement la regularisation Nausirell Lhérisson. D'ai eu en grande de lui accorder une déjà faite au Budget teur de cette année le T'engagement d'une inscription au commeneement de demander au Gou- subvention pour l'encourager. 1'Assemblée,en par le Pouvoir Exéeutif suis pas de 4 religion gran Thonneur à ces écoles ru- Mais ilme sumbleque Mrs., Je ne Lh risson, je vernement de penser service immense 1 ce qui cou : e la décision à prendre, de mon cousin le pasteur de côté la ral s qui rendent un de LéÔ- ne peut leg ement que s'en remettre suis catholique. En mettant acrides plaines dis sans nos à concitoyens au de Tinstruction publide rel'igion, je et de Jacmel. Etj'ai eu a rappeler Département La a été prévue au question je ne peux pas souscrire à gane grâce au dévouement in- que. sulvention soit monie que Voilà lci que c'est du Pas Budget mais pour que laprévision Vinjustice du Gouvernement. fini. lassable età I' amour patriotique et la régulière,il faut qu'elle soit ordonnée de loi mon sentiment, et j'ai voix teur Lhérisson que l'ignorance petit à petit de par une loi. Or, c'est ce projet où ne se Mr. le président : Je mets aux auperstitions se dissipent vaillant lutteur. que nous sommes à voter et l'art. ler du projet de loi. toutes ces régions oùl le s'en va trouve pas mentionnés cette subven- Le Conseil d Etat a adopté. est qui apporte la bonne parole, tion. Je me demande, si en principe, L'ensembled du projet de loi égasemer dans l'esprit de cescampaguards le Conseil d' Etat peut adopterl la propo- lement yoté. discussion non seulementles notions notionndeoramaire de haute mora sition du coliègue Lhérisson. les services L'Assemblée passe à la maise encore les J'apprécie hautement, du Pasteur Lhé du Budget des Cultes. et 3e du chapilité chrétienne. Ministre a eu alors A faire la que rendent les écoles les services Les sections lère, 2e voMr. le prochain budget, il risson, comme japprécie les écoles mention- tre premier sont successivement le Conseil d'Etat promesse qu'au subvention pour encou- que peuvent rendre tées. A la section 4e, prévoirait une Il s'est nées dans le projetdelor. J'auraisdonc les ceuvres adopte la proposition del la Commission la rager le Pasteur Lhérisson. cette subven- voulu q'e comme celles-ci, subven- tendant à dire : : allocation pour exécuté. Mais voilà que dé- dul Pasteur Lhérisson fussent de la Prison au ljeu de : tion nous est enlevée, à notre grand donné tionnées. la section 4e, prévoirait une Il s'est nées dans le projetdelor. J'auraisdonc les ceuvres adopte la proposition del la Commission la rager le Pasteur Lhérisson. cette subven- voulu q'e comme celles-ci, subven- tendant à dire : : allocation pour exécuté. Mais voilà que dé- dul Pasteur Lhérisson fussent de la Prison au ljeu de : tion nous est enlevée, à notre grand donné tionnées. Etil n'y a pas de doute que Chapelle e au Révérend Père Supésappointement. Le ministre a sil'Assemblée allocation il transfère du des raisons pour lesquelles des subventions, abaitoarelsnrn celle aux écoles rieur. La section 4e, ainsi modidée, est vola subvention en question au Collège Pasteur Lhérisson eût été votée d'enla section 5e. da même Dame du Cap-Haitien et il dit que tée, ainsi que notre rend aussi service. Mais thousiasme. l'Assemblée contre le chapitre. ce Collège n'a t-elle pas tou- Je préviens voter la Les quatre sections du chapitre cette institution subvention? N'al- danger qu'il y a a pour propo: et par l' 'Assemblée. La secjours vécu sans cette servi- sitiou du Conseiller Lhérisson, sontadoptéos 1èredu chapitre 3 est adoptée. La lez pas me dire qu'elle rend des rendent demande à Mr le Secrétaire d'Etat # tion 2e. est en' discussion. ces plus nobles que ceux Lherisson que dans prendrel l'engagement formel d'inscrire des écoles du Pasteur --- Page 6 --- LE MON. TEUR de bien vouloir relever.MainJe repousse 1es débats que veut en- le-bureau tenant en ce qui concerne l'emploi de Mr. Georges Soray : Je voudrais] le Conseiller Soray sur cette la prévision pour frais dejustice. je dis avoirdes sexplications au sujet dee Géné- frais gager question, étant donnée l'atmosphère dans cer- qu' elle est portée au budget pour le de'location accordés au Vicaire absolument déplaisante que contre le Département de la justice. Par les consé- frais rali de Port-au-Prince. Est-ce Mr. qu'on le tains cercles, il s' est formée Secrétai- quent, elle sert à payer tous paie des loyers pour ce prélat, : et, en ma qualité de que l'Etat peut avoir à faire à l'occaSecrétaire d'Etat, biea qu'il soit logé clergé re d'Etat des Cultes, je crois d'Etat nécessai- de sion des procès qu'il est obligé délits d'inà l'Archevéché ? d'E- re de demander au Conseil par tenter pour la répression des rece- ou Mr. FélixMagloire, Secrétaire s'associer au voeu exprimé contre lui. Nous Il en a toujours été ne pas contre cette qu'on engage mois de toutes les juritat des Cultus. T'honorable Conseiller, vons chaque ainsi, Mr, le Conseiller. inscrip- inscription. dictions des demandes de restitution Mr. L. C. Lhérisson : Cette Au contraire, elle doit être mainte- en de frais que les juges ontda faire pour tion, mon cher Collègue, est concor- dans nue en hommage au précédens, le Départemert, lesquellés sont liquidataire. a toujours été ne pas contre cette qu'on engage mois de toutes les juritat des Cultus. T'honorable Conseiller, vons chaque ainsi, Mr, le Conseiller. inscrip- inscription. dictions des demandes de restitution Mr. L. C. Lhérisson : Cette Au contraire, elle doit être mainte- en de frais que les juges ontda faire pour tion, mon cher Collègue, est concor- dans nue en hommage au précédens, le Départemert, lesquellés sont liquidataire. Le concordat a consigné devrait hommage à la justice, en hommage Vicaires dées par le Doyende chaque Tribunal. frais annexes qu'on dont ces Mr. A. Lescouflair : Et les qui ses règlements des frais de loyers pour l'E- enfin au dévouement ont donué le bel exemple. aux sont ils fixés prévoir Celui de généraux 3 mis sont payés juges, vêque et le Vicaire général. La 2e. section du Chapitre d'avance? Port-au-Prince habite l'archevéché. existe aux voix est adoptée. Mr. A. Rameau : Nous n'avons d:ins- pas Cette situation momentanée a- Les lère et 2e du chapitre de frais spéciaux pour les depuis près de 60 ans, et ce n'est qu: sections le chapitre de justice eR du Concordat qu'on 4 sont votées ainsi que truction ;le Département y. est près la révision spéctal. Il en est de même du chapitre prévoit au budget la somme qui frais pourra supprimer cette inseription portée et dont nous tirons les budgétaire très légale. Ne chicanons unique. Leasemble du Budget des Cultes, nécessaires aux juges, aux Commissaipas pour si peu. L'homme qui occupe la en discussion et res du Gouvernement et même aux. actuellement ces fonctions est per- in- mis successivement de Paix. Si dans une juridietion sonnification du dévouement actif, aux voix est également.vote. au Budget de juges il y a un constat à faire et telligent et persévérant. Malgré ses L'Assemblée passe quelconque, le Commissaire du Gouvernement fonctions de Vicaire-général, il rem. l'Instruction Publique. ler est voté et ses diffé- que ou le juge d'instruction soit obligé de plit encore celles d'un simple prêtre. Res- Le chapitre se déplacer, on ne doit pas, ce mesem- à Ne soyons ni mesquin, ni injuste. rentes sections. du est ble, leur laisser les frais de voiture pectons d'autre part, le Concordat qui La première section chapitre2 charge. dresse un est un Contrat synallagmatique. le adoptée par l'Assemblée lieu de :esubven. En ce cas le Magistrat Mr. Georges Soray : Puisque A la 2e section, au N. Lheris- borderesu qui est acquitté par le DéVicaire général demeure à l'Archevé- du Con- tion aux écoles du Pasteur vertu de la loi : partement de la Justice. On ne sauché, il me semble que e voeu son," il est porté en Notre Dame du rait fixer d'avance des frais de justice, cordat est rempli, car les contractants 1 Subvention Ecole ne sait pas quelle somme, le des puisqu'on n'ont eu en vue que logement Cap-Haitien. ainsi que l'en- même approsimativement, à dépenser. un juge missionnaires. de Les chapitres 3 et 5 de d'instruction peut avoir à faire Le concordat est vieux cinquante semble du budget du Département S'ila a, je le répète, des coustats et quelques années, il est reconnu de l'Instruction Publique sont successi- et qu'il lui failie aller à cheval les ou en mauvais. il convient par conséquent le vutés par PAssemblée. l'en- même approsimativement, à dépenser. un juge missionnaires. de Les chapitres 3 et 5 de d'instruction peut avoir à faire Le concordat est vieux cinquante semble du budget du Département S'ila a, je le répète, des coustats et quelques années, il est reconnu de l'Instruction Publique sont successi- et qu'il lui failie aller à cheval les ou en mauvais. il convient par conséquent le vutés par PAssemblée. dans les mornes ou dans plaile modifier. J'émets le voeu que vement de la Justice vient en dis- auto,, un bordereau de dépenplus une Le budget nes, il dresse Gouvernement ne présente cussion. sections du cha- ses que nous payons. pareille inseription. Lhérisson : Je vous ré- Les deux premières adop- Mr. L. C. Lhérisson : Donc, aucu Mr. L. C. pitre ler. sont succeasivement Mr.le Secrétaire pête que c'est un contrat synallagma- légales tées dis- juge n'est privilégié, tique. Remplissezl les formalités 'La parl-Assembice troisième section est en d'Etat? contnuer.)" avant de supprimer cette inseription. !(4 Vous ne voyez que cela à supprimer des et cugsion. Mr. L. C. Lhérisson : Je serais heuà modifier. Le Concordat a rendu Mr le Secrétaire d'Etat, de me services inestimables à notre m'est Pays. im- reux, sur les frais de Justice AVIS Mr. Félix Magloire : Il Conseiller voir renseigner inscrits ici. Est-ce pour les possible de suivre Mr. inopinés le qu'il criminelle tribunaux de toute la Républiqne qu'ils Soray dans les débats Je ne sont ou bien ne le sont-ils DE LA présente au sujet du Concordat. de prevues, la juridiction de Port-au- BANQUENATIONALE, suis pas prêt pour les discussions de que Prince pour II y a deux Juges d'InstrucREPUBLIQUE D'HAITI cette onvergure. Jelui demande demanderais à l'oc- tion au tribunal de ière Instance de insister sur sa dc la Répune. pas du vote du Budget, car comme la Capitale. un La BanqueNationale se fait le devoir d'incasion Lhérisson viert de le dire, J'entends toujours dire que c'est blique d'Haiti le Conseillerl conformité des frais de location seul tcuche des frais de justice. former le public qu'en contidepuis 60 ans, de qui une note de discrédit sur le de la loidu 2Aout 1922, elle sont payés au Vieaire-général att tou- Cela jette Je vous aemande des nuera à échanger a ses guichets les Port-au-Prince, encore qu'on Gouvernement. à cet Mr. le billets une habita. égard, billets contredes jours su qu'il n'avait pas éclaircissemente provisoires de la monnaie Secrétaire d' Etat. définitifs ou contre tion particulière. toutun ensemble Rameau : J'allais prendre la d'or des Etats-Unis d'Amérique, au Lal Vicaires genérala à sa charge ; il Mr. A. demander au Conseil d'Etous les jours ouvrade fonctions propres nécessi- parole pour : cfrais de gré du porteur, matin à trois vient en aide aux personnes et leur tat de inettre simplement frais de bles, de9 heures du teuses, il visite les malades, l'em justice, > au liec de : justice heures de lraprès midi, jusqu'au porte secours au besoin, il Le adoric fait qu'il criminelle. aires genérala à sa charge ; il Mr. A. demander au Conseil d'Etous les jours ouvrade fonctions propres nécessi- parole pour : cfrais de gré du porteur, matin à trois vient en aide aux personnes et leur tat de inettre simplement frais de bles, de9 heures du teuses, il visite les malades, l'em justice, > au liec de : justice heures de lraprès midi, jusqu'au porte secours au besoin, il Le adoric fait qu'il criminelle. > à faire cette obser- Octobre 1926. ploi de ces Seize dollars. de l'Evê- J'ai eu d'ailleurs du budget. n'habite pas. un local séparé vation à la Commission je prie 6 Port-au-Prince, lé Octobre1924. que ne peut, pas constituer un grief C'est une erreur matérielle que e gontre lui. --- Page 7 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 17 OCTOBRE 1924 D.-Fiches de la Recette et de la Dépense. TABLEAU MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT REJETÉ OBSERYATIONS Nos. OB PAR C. D. R. CASH TITRES B. Pas de dossier 7OD 200,00 200,00 50,00 150,00 Pas de dossier. 94E 129,85 129,85 22,85 100,00 Pas de dossier. 3G 60,00 60,00 10,00 50,00 Pas de dossier. 33 I 3.851,49 3.851,49 601,49 3.250,00 Pas de dossier. 47J 99,00 99,00 49,00 50,00 74,22 Travaux Publics; réduction 50 oIO. 44 K* 148,44 74,82 24,22 50,00 Appelée à une nouvelle vérification : à fournir pièces justifisans No.L 600,00 catives relatives à fournitures d'ouvrages d'art pour exposition de Bruxelles. Pas de dossier. 20 M 140,00 140,00 40,00 100,00 Pas de dossier. sans No. P 160,00 160,00 60,00 100,00 28 R fiche soldée Pas de dossier. 47-67, S. No.S 300,00 300,00 50,00 250.00 Pas de dossier. 78T 30,00 30,00 30,00 Pas de dossier. 35 U 251,00 251,00. 51,00 900,00 Pas de dossier. 20 V 40,00 40,00 40,00 Pas de dossier. 54 X 240,00 240,00 40,00 200,00 Pas de dossier. 33 Y 80,00 80,00 30,00 50,00 120,00 Fournitures : réduction 50 OIo, 79 % 240.00 120,00 70,00 50,00 Travaux publics; réduction 331 :3 O[o. 49 Cbis 80,00 53,34 53,34 26,66 250,00 Fournitures: : réduction 50 olo. 30 Dbis 500,60 250,00 50,00 200,00 Pas de dossier. 30 E bis 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 34 F bis 50,00 50,00 50,00 55,00 Fournitures ; réduction 50 Oo. 45 Gbis 110,00 55,00 55,00 Pas de dossier. 75 Hbis 644,50 614,50 94,50 550,00 Pas de dossier. 60 J bis 219,20 219,20 69,20 150,00 Pas de dossier. 70 Lbis 400,00 400,00 50,00 350,00 48 Mbis 240,00 240,00 90,00 150,00 20,00 Rejet partiel Sambour : pas de dossier. . 45 Gbis 110,00 55,00 55,00 Pas de dossier. 75 Hbis 644,50 614,50 94,50 550,00 Pas de dossier. 60 J bis 219,20 219,20 69,20 150,00 Pas de dossier. 70 Lbis 400,00 400,00 50,00 350,00 48 Mbis 240,00 240,00 90,00 150,00 20,00 Rejet partiel Sambour : pas de dossier. 470bis 100,00 80,00 30,00 50,00 6,00 Fournitures ; réduction 20 OIo. 15Pbis 30,00 24,00 24,00 Pas de dossier. 51 Qbis 60,00 60,00 10,00 50,00 Pas de dossier. 88] Rbis 1.660,00 1.660,00 310,00 1.350,00 Pas de dossier sansNo.Ubis 1.000,00 1.000,00 200,00 800,00 Pas de dossier. 66bisVbis 80,00 80,00 30,00 50,00 Pas de dossier. 18 X bis 89,20 89,20 39,20 50,00 105,00 Fournitures : réduction 500I0. 59 Y bis 210,00 105,00 55,00 50,00 Pas de dossier. 591 Z bis 300,00 300.00 50,00 250,00 Pas de dossier. 89 C3 260,00 260,00 60,00 200,00 Pas de dossier. 32D3 50,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 54 M3 200,00 200,90 50,00 150,00 Rejet partiel Sambour ; fournitures réduction 20 O(o. sans No.I3 140,00 48,00 48,00 500,00 99,00 300,00 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. sans No.J3 900,00 600,00 100,00 Pas de dossier. sans No. N3 160,00 160,00 60,00 100,00 100,00 Pas de dossier. 54 M3 200,00 200,90 50,00 150,00 Rejet partiel Sambour ; fournitures réduction 20 O(o. sans No.I3 140,00 48,00 48,00 500,00 99,00 300,00 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. sans No.J3 900,00 600,00 100,00 Pas de dossier. sans No. N3 160,00 160,00 60,00 100,00 100,00 Pas de dossier. 2303 150,00 150,00 150,00 50,C0 Pas de dossier. 51 P3 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de dossier. 86Q3 59,40 Pas de dossier. 31T 3 85,38 85,38 35,38 50,00 Pas de dossrer. 72 S3 60,00 60,00 10,00 50,00 Pas de dossier 61U3 1.310,00 1.310,00 210,00 1 100,00 2.600,00 Rejet Sambour ;1 pas de dossier. 58A 2.600,00 700,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 1B 700,00 500,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 19C 500,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 291 F 130,00 180,00 â une nouv. vérific. à prouver lo solde de cette cré. 49 H 100,00 832,00 Appelée Rejet Sambour maintenu. 41 Q 882,00 102,00 Rejet Sambour maintenu 621 N 102,00 100,00 Rejet Sambour maintenu. 620 0 100,00 950,00 Rejet Sambour maintenu 713 A bis 950,00 200,00 Rejet Sambour maintenu. S. No. B bis 200,00 Sambour maintenu. 83 I bis 1.000,00 2.383,80 1.000,00 Rejet Rejet Sambour ; pas de dossier. 81 K bis 2.333,80 Rejet Sambour maintenu. 84 N bis 1.000,00 1.000,00 80,00 Sambour maintenu. 710 S bis 80,00 200,00 Rejet Rejet Sambour maintenu. 21 T bis 200,00 Sambour maintenu. 66 A 3 500,00 500,00 Rejet enu. 83 I bis 1.000,00 2.383,80 1.000,00 Rejet Rejet Sambour ; pas de dossier. 81 K bis 2.333,80 Rejet Sambour maintenu. 84 N bis 1.000,00 1.000,00 80,00 Sambour maintenu. 710 S bis 80,00 200,00 Rejet Rejet Sambour maintenu. 21 T bis 200,00 Sambour maintenu. 66 A 3 500,00 500,00 Rejet --- Page 8 --- LE MONITEUR Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C.D.R. CASH TITRES B. REJETÉ OBSERYATIONS 80 B 3 500,00 500,00 63 ES 350,00 Rejet Sambour maintenu. F: 3 annulée et reprise 850,00 Rejet Sambour maintenu. G3 annulée eti reprise 37H3 9,000,00 2.000,00 86 K 3 600,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. L3 250,00 800,00 Rejet Sambour; maintenu. R 3 1.100,00 50,00. ( à EONC ORDONNANCES DE DÉPENSE RELATIONS EXTÉRIEURES 163 928 45,87 45,87 45,87 Pas de dossier. 250,00 10,00 10,00 10,00 Pas de dossier. 250,00 50,00 200,00 Pas de dossier. 250,00 250,00 50,00 200,00 Pas de dossier. 1.889,00 500,00 500,00 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 900,00 1.889,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 800,00 900,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 3,33 800,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 75,00 3,33 Rejet Sambour 5 pas de dossier. 75,00 75,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 600,00 75,00 Rejet Sambour ; pas de dossier 6 36 600,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. ; ; pas de dossier. 900,00 1.889,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 800,00 900,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 3,33 800,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 75,00 3,33 Rejet Sambour 5 pas de dossier. 75,00 75,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 600,00 75,00 Rejet Sambour ; pas de dossier 6 36 600,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 66,66 Rejet Sambour 3 pas de dossier. 66,66 Rejet Sambour ; pas de dossier. 675;00 66.66 Rejet Sambour ; pas de dossier. 75,00 675,00 lejet Sambour ; pas de dossier. 16,66 75,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 83,38. 16,66 Rejet Sambour; ;1 pas de dossier. 83,33 83,33 Rejet Sambour ; pas de dossier. 250,00 83,33 Rejet Sambour 3 pas de dossier. 250,00 250,00 Rejet Sambour: ; pas de dossier. 750,00 250,00 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 83,33 750,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 250,00 83,33 Rejet Sambour ; pas de dossier. 21,15 250,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 29,69 21,15 Rejet Sambour i pas de dossier. 187,90 29,69 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 51,06 187,20 Rejet Sambour ; pas de dossier 22,10 E 51,06 Rejet Sambour ; pas de dossier. 4.160,48 22,10 Rejet Sambour: ; pas de dossier. 100,00 4.160,48 Rejet Sambour ; pas de dossier. 11,11 100,00 Rejet Sambour ; pas de dossicr. 166,66 11,11 Rejet Sambour : pas de dossier. 10,00 166,66 Rejet Sambour ; pas de dossier. 166,66 10,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 166,66 166,66 Rejet Sambour; ;1 pas de dossier. 44,84 166,66 Rejet Sambonr ; pas de dossier. 24,32 44,84 Rejet Sambour ; pas de dossier. 18,04 24,32 Rejet Sambour ; pas de dossier. 25,15 18,04 Rejet Sambour ; pas de dossier. 3,33 25,15 Rejet Sambour : pas de dossier. 198,33 3,33 Kejet Sambour ; pas de dossier. 198,33 Rejet Sambour ; pas de dossier. ORDONNANCES DE DEPENSE FINANCES. 17,37 17,37 17,37 2,26 2,26 2,26 1,60 1,60 1,60 Rejet faute de titulaire. 6,00 6,00 6,00 1,6y Rejet faute de titulaire. 7.60 :7.60 7,60 62,90 50,32 50,32 17,32 17,32 17,32 12,58 Fournitures: ; réduction 20 olo. 31,98 31,98 31,98 9,06 9,06 9,06 33,60 38,60 83,60 9,45 2,45 2,45 8,97 8,97 8,97 '15,92 15.92 15,92 8,05 8,05 8,05 17,24 17,94 17,94 1,93 1,93 1,93 Port-an-Prince, Imprimerie Nationala,-Diredeur: VIRGILE VALCIN,