--- Page 1 --- Jeudi, 30 Octobre T924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 86 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI BRUN Directour : MAURICE valeur d'une rejet de ce Rapport.parce que pour avee lai, tionnaire Larousse. La éco- les motifs n'en sont pas d'accord la OMMAIRE monnaie repose sur les conditions la Constitution. On semble dire que nomiques du pays où elle cireule.Beau- valeur commission a donné des conciusions Aolt 1923. ccup de gens pensent que la C9 n'est pas exact. Le D'ETAT. Séance du 13 est cause du alternatives, de mo- : - CONSEILI dépréciée de la gourde est er- Rapport contient deux séries [Fin.) Sentenoe du 5 marasme actuel. Cette opinion se rapportent à deux ordres de Commission des Réciamations. est la tifs qui La comSeptembre 1924. Tablean C (Fio.) ronée. Ce marasme conséquence faits coatraires et différents. Prooba-verbal de bralemeat des billets provisoires des révolutions et des incendies qui et mission a apprécié les motifs qu'elle a del la B N.E R. H. ont été si fréquents dans le pays, donnés que ce budget aurait dà deux être Avisdes marques de fabrique et le bien être ne reviendra jamais par seulement elle a donné - Extralts du Registre économiques; il revien- rejeté, de pour lesquels le des mesures motifs sagesse de commerce. aux droits locatifs imposés la du travail, doit être adopté. Liste des contribuailes dra rar reconstruction Budget en gourdes Elie vous l'a pour! TExc. 24/25. [Suie.] la production. autre chose Mrle conseiller Emile tout à l'heure. La France ne Elle fait ne pas se plaint pas de suffisamment les conclusions expliqué de la commission en ce moment. réclame la sta- Donc quand elle D'ETAT la baisse du franc, elle travailler. sont parfaitement logiques CONSEIL bilité afin qu'on puisse dit, Mes- a dit : Comme je vous l'ai déjà du mot 1 Sous le bénéfice de ces observaSESSION EXTRAORDINAIRE sieurs, c'est dans l'acception tions,la commission vous recommande, que nous nous trompons. le budget qui vous a été soumis du lundi13 Août 1923 gourde M. Chs. Rouzier: Pourriez vous nous MM., T'Exercice 1923-1924 s'élevant Séance EX R dire, Mr le Secrétaire d'Etat, en quelle pour àl la somme deG.28.866.007.23 monnaie sera fait le tirage de vOs in- ensembie 1 (Fin.) demnités ? centimes. Après vcus ayoir fait cette recomPrésidenoe de Monsieur ie Conseiller M. J. Mc Guffie : En or américain. ne a eu à dire: Néanmoins, J. M. GRANDOIT. M. L. C. Lhérisson : Pourquoi mandation,elle en ce qui concerne I évalzation, elle se voulez vous pas dire alors que le bud. réfère à votre appréciation, quant à Mr. Mc Guffie : Ce n'est pas seu- get est en or et gourdes ! l'opinion qu'elle avait cémise sur le bu 1lement dans le Rapport que l'on Monsieur peut M. ne a eu à dire: Néanmoins, J. M. GRANDOIT. M. L. C. Lhérisson : Pourquoi mandation,elle en ce qui concerne I évalzation, elle se voulez vous pas dire alors que le bud. réfère à votre appréciation, quant à Mr. Mc Guffie : Ce n'est pas seu- get est en or et gourdes ! l'opinion qu'elle avait cémise sur le bu 1lement dans le Rapport que l'on Monsieur peut M. A. Rameau : Je vous demande get en gourdes. Il nya eu qu'une retrouver cette déclaration, d'une nouvelle lecture de la proposition commandation affirmative de la part le Conseiller. Elle fait l'objet une Pierre-Louis. de la commissiou, c'est que le budget disposition de la loi de finances. Or, M. le Le conseiller d-E- tel qu'il est etabli, pour des raisons la Banque Natiouale do la République président: propose à l'Assemb ée, doit être accepté. Elle rapd'Haiti qui doit exécuter ce budget, tat soussigné la Conatitation.auxlois politiques, pelle, quand même,qu'elle a eu a eritirespectera. cette loi. Il n'apparait que conformémenta diplo-matiques.de quer le budget gourdes et aiors, elle trop dans les discussions que certains seimmmesaitaceardes lel Budgetecor etengourdes. vous dit : Je vous laisse le soin d'apmembres de l'Assemblée croient que maintenir M. A. D. Rameau: Messieurs, précier les motifs que j'ai donnés et tout ce qui est converti en gourdes Mais il cette ne me parait pas ac qui vous permettentde rejeter ce buddans cette monnaie. proposition faisant dire la comsera payé et j'espère qu'en get. Voilà ce qu'a voulu n'en. sera pas ainsi. tenu de con- ceptable, à votre bon sens, il ne vous sera En. comptabilité on est diffé- appel difficile de comprendre commeut il missioa La formelle consiste à vertir en une seule les espèces des pas est de l'admettre. conclusion le budget : ce néanrentes pour pouvoir faire la somme commer- Vous impossible avez nommé une commission recommander n'est uns remarque dont il 7aleurs. C'est ce que fait le examiner le Budget : cette CO m- moins tenir qu çant et c'est, dans l'esprit de Mr Hord pour a statué sur le projet qui lui ne faut pas compte. vient se crois beaucoup de prestige et mission tort ou à Quant à la proposition qui à qui je matière financière, a été soamis, elle a conclu, à à la eonclusion du rupport; de compétence en raison, mais elle a conelu. Peut-il substituer pour la raison ce qui doit se faire dans la comptabi- être permis à un membre de l'Assem- je refuse de l'accepter son auteur n'a pas le lité publique. blée de substituer une proposition aux bien simple de dire que à Texécutif : Je ne veux Compétence, il en a certainement.car le Gouver- conclusions prises par cette commis- droit de votre budget et déclare ne dece n'est pas pour rien. que la nommé plus sion ? Je ne crois pas. venir pas voir admettre qu un budget en or et nement de Washington de con- Aue ine proposition ne peut Si cette proposition était desept fois à différents postes en dis sussion avant que les conclusiuns gourdes. est ce qui seilorAmancier. Aura-t-on à regretter. aient été rejeties. Si Mr le adoptée par l'Assemblée, or quie ? nous ait laissés ? du rapnort. fabriquerait Co budget et gourdes reut être, qu'il la est la monnaie Garimisominhons le Est-ce le Conseil d'Stat ? Aue ine proposition ne peut Si cette proposition était desept fois à différents postes en dis sussion avant que les conclusiuns gourdes. est ce qui seilorAmancier. Aura-t-on à regretter. aient été rejeties. Si Mr le adoptée par l'Assemblée, or quie ? nous ait laissés ? du rapnort. fabriquerait Co budget et gourdes reut être, qu'il la est la monnaie Garimisominhons le Est-ce le Conseil d'Stat ? Cela a'entre Je dis que yourde dans le die- il doit avoir le courage de demander u Pays, on le voit même --- Page 2 --- LE MONITEUR pas dans ses attributions. Comment donc budget? feriez-vous alors pour avoir ce viole Quand la l'on dit donc que le budget nistre' obligés de Constitution, nous sommes ble contenir dellnstruetion la Publique il sem rejeter Touteequevous celui pouvez faire,c'est de notre perisée. protester, Nous car ce n'est pas mission: conclusion de la Comdans cette qui vous est soumis et diction serions en contra- Mr. Emile Finances aurait hypothèse, la le Ministre des mes si nous sérieusement avions émis avec nous-mé- précédent. Elie. Lisez Ia paragraphe vertissant en Or, resource, les prévisions en con- Le projet de budget prévoit cette opinion. crites en ins- les que toutes Mrbel-Piere-Locisred Quantà l'évagourdes, de vous la indemnités et traitements Huationengoardesir lui un autre budgel, lequel serait présenter Constitution, les accords et fixéspar "ment notifié qu'elle serait avaitélénetledes critiques exempt lois autres "nonobstant maintenue si vous croyezne formulées ce matin. Mais laquelle epnirempecicsees.in nous avons dit raison pour "c'est donc ses une justes observation. : budget en Or et gourdes devoiradopter selon la qu'un la forme, le conseil d'Eiat que. est quant à "pendant, elle ne peut affaire régléc. Ceposition duConsciller) Delabarret fierre- pro- de donner un nom au budget; libre "constater, (elle se fait s'empécher ledevoir de Louis. vous aurez inconsidérément quant au fait ce que nous mais "tirer votre attention sur ce d'atparalysé le gouvernement. c'est Le un budget en gourdes et or. avons, "qu' en réalité, le budget est point) resté Dureste quand on dit que le mais budget a une étiquette "gourdes et or, car la est essentiellement budget sa substance est gourdes, "cettes de l'Etat, les plupart des re. les intéressés sont en gourdes et or. Or rit, ça parait très en gourdes et portation et les recettes à l'exdicie-t-on à leurs payés en or, c'est la pure vérité. drôle, mais "seront surtaxes. par exemple, ? prder soit la forme du intérèts Quelle que Mr. Delabarre "l'article toujours 3de la perçues loi de en or et à me àla Convention budget, il est confor- ment, Mrs,le Pierre-Louis: Vrai. nettement stipalé crédit il est sière, la Banque qui dit à sa cais- siondu budget rapporleur est dela commis- "élabli en que tout crédit Nalionale de la Répudans une situation gourdes dans le blique: vous paierez aux porteurs de trouve particulière parce que son rapport se "Budget pour le paiement de présent toules créances dans la monnaic qu'ils récla. , il est confor- ment, Mrs,le Pierre-Louis: Vrai. nettement stipalé crédit il est sière, la Banque qui dit à sa cais- siondu budget rapporleur est dela commis- "élabli en que tout crédit Nalionale de la Répudans une situation gourdes dans le blique: vous paierez aux porteurs de trouve particulière parce que son rapport se "Budget pour le paiement de présent toules créances dans la monnaic qu'ils récla. par. les interprété diversement, tant "tions "indemn ités, appointements, allocameront. membres de cette commission ou dépenses d'u ne nature Encoreunef fois, Mrs. vous nepouvez que Le par ceux du Pouvoir Exécutif wconque "Monnaie dont le montant est fixe quel- en Consciller pas adopter la proposition de Mr. le ment Rapporteur à TAssembléc a déclaré positive- itution ou Américaine par les par la ConstiPierre-Louis. que son lois Mr. Olivier St Cloud: Mrs, je main- comporte deux parties. La Rapport "sera "ou payable au choix du existantes, tiens qne le Rapport contient des a recommandé" le chiffre commission du du bénéficiaire en monnaie créancier contradictions. En effet, comment mais quant à 'éva budget, "ricaine 66 ou en monnaie améconcilier que la Commission en gourdes, elle s'en remettait luation taux de un dollar nationale au commandéle projetdu ait re- Conseil d'Etat. Elle l'a au des". pour cing gourle dise dans le budget el qu'el. vous à décider sur rejeté: : c'est à Je la de la Commission rapport: Tut ( La déception gourdes. Mr. Emile Elie, l'évaluation en "En poursuis matière lecture tater grande de cons- le rapport, déclare interprétant "té est le administrative l. loyauétait que Finstrumealsur lequel elle a eateudu que la commission "Mr.le premier devoir si comm e appelée à dire son opinion ne substance, par est ainsi, que le budget, en en a donné Secrétaire d'Etat des Piaui ces répondait à aucun de SCS désiderata? fait.il est en en gourdes, mais qu'en "la la formelle assura: ce à Messieurs. il est yn principe connu, gourdes et or.Le Cammission du Budget, ce'te ltant deMM. les Sccrétaires d'Etat red'Etat Ch de fInstruction Secrétai- Ination en, gourdes ne cacho Niir des membres du Conseil Bouchereau, a Publique,Mr. "opération snsceptible de me d'Etatac ai du interprétéune en matière de législation, la lettre rapport où la commission s'en partio re- "aux 66 intérêts de la collectivit., prépadicier cC eia la Constitution doit met à ceux. là qui ont eu se vérifiera sans doute, qui n'a pas le droit d'y prévaloir. On du budget. Le l'initiative ( expérience de aprés ure de budget. opposer un projet Justice, Mr. A Secrélaire Rameau, fait d'Etat de la 46 mieux; dansle quelques cas mois, tant : La Constitution contient des reconnait qu'il y a des mieux. il "seil 4 d'Etat nej que contraire, laisser lu c Consitions claires, nettes et précises dispo- à dans le rapport, mais il contradictions faut, dit-il, en ( en ponsabilité "Iet la mesure à ceux respropos des indemnités des considérer la conclusion Donc, ont eu l'initiative.. rélaire Rameau, fait d'Etat de la 46 mieux; dansle quelques cas mois, tant : La Constitution contient des reconnait qu'il y a des mieux. il "seil 4 d'Etat nej que contraire, laisser lu c Consitions claires, nettes et précises dispo- à dans le rapport, mais il contradictions faut, dit-il, en ( en ponsabilité "Iet la mesure à ceux respropos des indemnités des considérer la conclusion Donc, ont eu l'initiative.. qui fonclionnaires publics. Le Président grands la voyez dans quel embarras nous vous met Mr. Ch. Bouchereau, de la République,le lesSecrétnires d'Etat commission du budget. On ne prend cela comme disais-je, ainsi que les Conseillers d'Elat sont quoi s'en tenir aus sujetde son sait à Rapport ? Non. ce n'est conclusion pas une con- du payés en or américain; puisque nous C'est le cas de dire que nous rapport. nous clusion, car je ne crois pas la ne pouvons contrevenirà ces disposi- inconnu. trouvons en présence d'un véritable Commission sachant que c'est le que Contions, le budget de la doit seil d'Etat qui vote le ait être conséquemment République en or et Il me semble dans ces laisser la résponsabilité budget, de ce pu des à la fois. gour- qu'il est assez difficile pour. conditions, l'Assem- gourdes à ceux qui en ont eu budget Mr. Emile Elie. Je veux redire, Mes- blée, de voter le rapport dans un tive. Non, c'est nous qui votons l'initiasieurs, ce que j'ai déjà dit au com- crétaire ou dans l'autre. A entendre le sens Se- budget, nons c'est donc nous qui en le mencement de cette discussion, afin d'Etat de lInstruction Publila responsabilité. prede préciser laj penséequi nous a ins- que, la commission recommande a Mr Emile Elie : Si cela cache un pirés ? La proposition Pierre-Louis l'Assemblée son travail; mais cc crime, ce crime est à la du Mi. tendaitàl laissercroire quela conclusion 8C du rapport, 66 comme en matière passa- nistre'des Finances. charge de la Commission laisse le conseil 4 administrative, mier la loyauté est le Mr Del. Pierre Louis : Mais d'autre d'Etat libre d'accepter ou de rejeter 6s deroir, et comme le pre- part, la Commission du le budget. La commission des Finances a déclaré Ministre des considérations budget émet de pareil. Elle vous a n'a rien fait 4 sure ne cache aucune que cette me- pour lesquelles il n'est constitutionnelles voter le budget, recommandé de 4 ceptible de opération sus" un pas possible dans le après avoir indiqué de la préjudicier aux intérêts d'accepter en Budget, essentiellement premier paragraphe de son 46 peut que collectivité, laisser le conseil d'Etat ne ( La gourdes et elles s'est même écriée: déreloppement que, pour elle, ce 66 la la responsabilité de "s'il Commission aurait-elle le droit budget était en gourdes et en or. mesure à ceux qui en ont eu "der en au était autrement de recomman. Tinitiative>; c'est que aux yeux da Mi- "qui, dans Conseil certaines d'Etat un instrument de ses parties, est --- Page 3 --- LE MONITEUR n'a pas conclu. ricaine par la Constitution et d'autres la Constitution, *et qui et l'on affirme qn'elle à à lois que nous ne pouvons pas violer. scontraire à Gouvernement et En tout cas, c'est l'Assemblée le. mesure à ceux qui en ont eu "der en au était autrement de recomman. Tinitiative>; c'est que aux yeux da Mi- "qui, dans Conseil certaines d'Etat un instrument de ses parties, est --- Page 3 --- LE MONITEUR n'a pas conclu. ricaine par la Constitution et d'autres la Constitution, *et qui et l'on affirme qn'elle à à lois que nous ne pouvons pas violer. scontraire à Gouvernement et En tout cas, c'est l'Assemblée le. Si Mr. le Conseiller Emile Élie, présisartout exposerait criti- donner son opinion sur rapport. dent de la Commission du Budget 4 Conseil d'Etat à de nouvelles elle se prononcedans le Pierre sens del Louis Mr.les à a dit que le Budget avaitune étiquette ques." les commis- Conseillere Rouzier et de conclusion.je Gourdes mais que sa substance est ce Nenfe ditespas.Mecssieurel neserapporte savoir qu'il n'y a pas conformément au en gourdes et Or. Sil'on vote dans saineaunenientena projet de budget, car demanderai alors la discussion du sens, j'accepte de voter la Conclusion S ce premier projet-la comme dans celui precedemetsbiloredel relatif au projet de loi sur du Rapport. Rouzier : Je propose d'ac nous discutons, c'est T'évalua- rapport des du Mr. Chs. vient Quand vous nous dites I T'augmentation Postes appointements de la République jouter à la fin du paragraphe que Sn gourdes. n'avez pas le droit de nous : personneldes soit invitée à de résumer Monsieur le président, que vous contraire que la Commission, claire. les obligations recommander an instrument prendre une conclusion plus ceci:xquitte de àrespecterl la Constitution., à la Constitution et que, d'autre part, les Mr James Thomas: Messieurs, Je résultant : Votre mention, vous nous dites : ( étant donnés faispartie de la Commission dul budget, Mr. cher EmilePrézeau: ne peut étre adops faits,leb budgetest resté en gdesetor.v deman- maisje suis un homme de conscience mon Collègue, la Constitution ne sau, Nous sommes obligés devous I etje n'accepterai jamais de vendre J'ai ma tée que mains nous mettez-vous, ce soit. rait Patrers transgressée. deren quelles d'une commission qui conscience pour quoi de que confiance, sans Mr. J. McGuffie: Le Gouvernement vous miembres à nous donner une opi- signé ce rapport avait pas de vous demande, Mrs, gue le Budget étiez appelés avoir remarqué qu'il n'y soit voté tel qu'il a été présenté. nion certaine. viendra soutenir que conclusion. Mr. le : Le Badget est, en on président Après cela conclu. Non, elle n'a La semainedernière, notre Collègue en Or et Gourdes à la fois. la Commission a Danache a eu à dire ici que Section par réalité Je lis : Chap. 1 Sect. ière. Indem? pas conclu. l'assemblée en garde peur des responsabilités, la été nités du Président de la Républi Je dois mettre du Secrétaire des Finances n'a pas conclu; ç'a relevé, que Or 2.000 contre Targumentation un mot malheureux que j'ai de Indemnités des conseillers d'Etat de la Justice. fois. la Commission a Danache a eu à dire ici que Section par réalité Je lis : Chap. 1 Sect. ière. Indem? pas conclu. l'assemblée en garde peur des responsabilités, la été nités du Président de la Républi Je dois mettre du Secrétaire des Finances n'a pas conclu; ç'a relevé, que Or 2.000 contre Targumentation un mot malheureux que j'ai de Indemnités des conseillers d'Etat de la Justice. devons rejeter d'ailleurs. Ehlbien.il m'appartient 3.150 Il nous dit que nous dire, en toute conscience. comme d'Etat 1-3. Indemnités le budget, en ce sens pourrait de membre de la Commission du Budget, Chapitre Secrétaires d'Etat: 46 2.500 peut-etre nous éviter f" agirainsi. manque que nous n'avons pas conclu. Con- des M. L. C. Lhérisson: L'étiquette est bon sens patriotique pour son conseil Je demande qu'ons soumetteau mais la substance est gourNous ne suivrons pas bud- seil d'Etat, la question de savoir si le. gourdes, inconstestable. parce que nous voulons avoir un de étre maintenu en Gourdes. des et or, c'est : Je mets aux voix, get. Nous acceptons le principe Budgeldoit Mr. le : Nous sommes en M. le président nous est soumis, mais nous président for- la conclusion du Rapport. celui qui sur son éva- présence de deux propesitious, Le Conseil d'Etat a adopté. voulons nous pronancer termes les chif- mulées l'une par le Collègue Pierre Tho- Vu l'heure avancée, la séance est luation : en d'autres doivent- Louis et l'autre par le Collegue fres portés dans ce budget et en or ou en mas. Le premier demande doit au Conseil etre en levée. Estime ils etre essentiellement. en gourdes Permettez- de déelarer que le Budget suggère de Sont présents Pierre, :H. Price. James Thomas, jeane, gourdes lire,Messieurs, le résumé Gourdes ct Or; le second SI le Ducasse Chs. So. moi de vous : consuller TAssembléc à savoir Danache, Emile Elie. Georges des conolusions de la Commission: observa- Budget doit être maintenu en Gourdes. B. R. David, L. C. Lhérisson, Al- ( Sous le bénéfice de ces il y a aussi le Rapport ray, Valbrune, Olivier St. Cloud, "tions la Commission vous recom. de Cependant, la sur lequel le Conseil dolphe Nau, Enile Prézeau. Le présimande, Messieurs, le budgetqui vous 1923 d'Etat Commissions doit d'abord se prononcer. Laurore dent:J.M. GRANDOIT, lés seerétnires: "a été soumis pour TExereice à l'observation de PIERKE-LOUIS, CHARLES à la somme Conformément DELABARRE *1924 s' 'élevant ensemble Monsieur le Secrélaire d' "Etatde l'Ins- l'As- ROUZIER. "de Gourdes 28.956.907.27. concerne Té truction Publique. consulte Le secrétaire- rédacteur: "Néanmoins, en ce qui semblée à savoir SI t Rapport de la WILLIAM. valuation en gourdes de ce budget, Budget comporte des E.D. ayant eu à exprimer nettement s'en réfé- son Commissiondu conclusions. : fopinion, elle ne peut que Le vote est affirmatif. Pour copie conforme rerà votre haute appréciation. vientde L'Assemblée estime que la CommisOr, c'est précisément Je ceque viens deman- sion a conclu. - rédacteur: "Néanmoins, en ce qui semblée à savoir SI t Rapport de la WILLIAM. valuation en gourdes de ce budget, Budget comporte des E.D. ayant eu à exprimer nettement s'en réfé- son Commissiondu conclusions. : fopinion, elle ne peut que Le vote est affirmatif. Pour copie conforme rerà votre haute appréciation. vientde L'Assemblée estime que la CommisOr, c'est précisément Je ceque viens deman- sion a conclu. sont Le sucritaire-archiviste: DUPLESSIS. dire ma proposition. Les conclusions du Rapport R. der à T'Assemblée, tout en déclarer acceptant divisées en deux parties :La première le principe du Budget de scra que consiste à Fecommander à l'aORDONNANCE. ce Budget comme les précédents, partie doption du Conseil d1 Etat, le Budget Trien gourdes et or. Mr. le Con- s'élevant à la somme de Gourdes Nous, Arthur Siclait, Doyen de du PetitMr.Ch Pierre-Louis Bouchereau.- persiste dans son 28,956,907, 22 cts. a qu'une bunal de Première Instance sciller la Commission n'a pas Mr. Chs. Bouchereau est celle :lin'y que vous Goâve, 181 du Code d'instrucopinion conclu. sft même cette siait conclusion de lire. qui Mr: le Le Vu l'articie le Conseiller opitet Louis i venez président. tion criminelle en vigueur, session crifondéc, la faute de chiffre de G. 28.358,807.32 représente Fixons l'ouverture de la serait- il autorisé à réparer le projet de Budget tel qu'il est pré- minelle au Lundi vingt quatre Novemla Commission? senté par le Ministre des Finances. bre 1924, à dix heures du matin. J'ai cité le passage du Rapport qui. Mr. L. C. Lhérisson : Telle qu'elle Fait à Petit-Goive,au palais de Jus- de pour moi, contientla conclusion. Mrs, est consignée. celte cunclusion signific le 21 Uctobre 1924, an 121e. La Commission vous a dit, que c'est un Budget exclusivement en tice, certaines raisons, elle accepte que nous votons. Or, il y Indépendance. A. SICLAIT. a été comdoncae dont le principe fixées en monnaie 2ne EmCa Budget elle. Voilà qui est ferme, desallocations battu par --- Page 4 --- LB MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 5 SEPTEMBRE 1924. ABLEAU C (Suite A et An. ). Noe, MONTANT ALLOUÉ Mopa DE PAIEMENT OR PARC: Dr k. GABE TETENS B. REJETÉ T. OBSERVATIONS 136. 94.00, 34.00 34.00 18,9. 18,00, 18,00 124. 18,30, 18,30 12,30 140, 180. 158,66, 158,66. 58,66 198,00 141" 13,86. 18,86 13,86 144 1.077,90, 180,89, 958,70, 180,83, 306.70 650,00 119,10 Pension 1E, 90,70 80,89, 100.00. .00 34.00 18,9. 18,00, 18,00 124. 18,30, 18,30 12,30 140, 180. 158,66, 158,66. 58,66 198,00 141" 13,86. 18,86 13,86 144 1.077,90, 180,89, 958,70, 180,83, 306.70 650,00 119,10 Pension 1E, 90,70 80,89, 100.00. négoci6e ; feuilles semmaires. 144 67,59, 39,70 90,70 145. 4,30 46,90 57,58 57,58 10,00 10,90 40,30 Popaios, nfppoiee, 147. 523,14 459,99 -9,90 9,90 1,00 Penéion négociée. '148 1.114,64, 976,38. 326,38 159,99 300,00 63,99 Pension 60,00 60,00 650,00 138,16 Rejet nogbcl6e ;feuilles sonsmaires; rejet 60,00 partiel Sambour; ; partiel Sambour. 19,80 19,80 19,80 pensioa aégociée; ; fouilles 18i 1.159,19, 1.093,68, 323,5> sommaires 94,00 94,00 a,00 700,00 135,60 Pension négociée 6,09. 6,00. 6,00 ;feuilles sommaires. 2,00 2,00; 9,00 $,60 3,60 3,60 9,00 9,90 9,90 157 158 757,88 755,83. 205,83 550,00 47,59. 47,58 47,52 $,00 Rejet partiel Sambour. 159 160 198,00. 198,00, 48,00 150,00 809,90, 161 80,00 80,00. 80,00 309,99. Feuilles signées par 162 304,79 245,86. 95,86 50,00 procuration sans mandats annexés. 163 1.434,64 1.009,49 302,49 150,00 58,93 Pension : 164 31,68 31,68 700,00 432,15 Rejet partiel négociée feuilles sommaires. 165; 16,75. 16,75 31,68 Sambour 5 pension négociée ;feuilles 17,89 16,75 sommaires. 167 52,98, 52,93 17,89 17,83 9,90 9,90 52,93 49,87 9,90 170 194,30. 124,30 24,30 49,87 Pension négociée. 23,33 12,00 12,00 100,00 178 172 3,96. 3,96, 3,96 11,83 Feuil. signées parj procn. sans mandats 67,56. 67,56 17,56 annexés; pens. 174 113,85 113,85 50,00, négociée. 80,84 80,84 30,84 63,85 50,00. 71,80 71,20 91,90. 50,00, 84,55 84,55 34,55 50,00 178 198,83 106,83 56,83 50,00' 179 842,81 192,16 22,16 50,00 22,00 Pension négooiée. annexés; pens. 174 113,85 113,85 50,00, négociée. 80,84 80,84 30,84 63,85 50,00. 71,80 71,20 91,90. 50,00, 84,55 84,55 34,55 50,00 178 198,83 106,83 56,83 50,00' 179 842,81 192,16 22,16 50,00 22,00 Pension négooiée. 56,00 56,00 56,00 100,00 990,65 Rejet partiel 90,00 20,00 Sambour: : pension négociée; feuilles sommaires. 182 784,76, 586,76 186,76 20,00 63,64 62,24 62,24 400,00 198,00 Pension négociée 184 429,16 402,16 102,16 1,40 Pension négociée. feuilles sommsires. 185 183,49 183,49 300,00 90,00 Rejet partiet 64,00 64,00 33,48 150,00 Sambour. 187 567,07 502,46 14,00 50,00 188 43,72 32,89 152,46 32,89 350,00 64,61 Pension négociée. 189 681,81 629,15 179,15 450,00 10,83 Feuilles sommaires. 190 725,06 657,07 207,07 52,66 Rejet partiel ; 191 100,29 100,99 50,29 450,00 67,99 Rejet partiel Sambour; Sambour pension négociée feuilles 192 27,00 97,00 50,00 ; pension négoci6e, feuilles sommaires. 193 16,00 27,00 sommaires. 194 126,98 120,48 16.00 16,00 195 200,27 180,27 20,48 80,27 100,00 6,50 Pension 5,83 100,00 20,00 Pension négociée. négociée. Certificat 197 20,00 été statué d'ordonnance sur appels a nouy. vérification; il n'a 4,00 4,00 4,00 20,00 Certificat lonlonnasceserraurs de nom : lire-J. A. pas 199 405,30 405,30 d'ordonnance de Justice No. 50. Double BLAEN. 10,00 10,00 105,30 300,00 (donnance accoptée, voir pp.95, emploi: or201 36,46 10,00 rap. Sambour. 208 52,00 36,46 52,00 36,46 203 39,27 39,27 39,27 52,00 97,57 75.47 25,47 50,00 22,10 Feuilles sommaires ; Pension négociéc ; solde. 50. Double BLAEN. 10,00 10,00 105,30 300,00 (donnance accoptée, voir pp.95, emploi: or201 36,46 10,00 rap. Sambour. 208 52,00 36,46 52,00 36,46 203 39,27 39,27 39,27 52,00 97,57 75.47 25,47 50,00 22,10 Feuilles sommaires ; Pension négociéc ; solde. --- Page 5 --- LE MONITEUR OBSERYATIONS Mowrart ATLOUE MoDi DE PATEMBET B. Rarre Nes., os FAE c.D... GASH atab 5,94 5,94 5,04 13,95 13,95 18,98 190,08 190,08 40,08 150,00 11,08 11,08 11,08 Pensione négocices. S08 87,16 86,40 35,40" 1,76 $09 L6,00 16,00 16,00 $10 $2,33 89,38 52,28 9,40 Fouilles sommaires. 990,06. 906,66, 56,06' 180,00' 300,00 912. 179,85 879,85 79,85 71,23 Rejet partiel Sambour : pensions aigscideas gis 800,01 100,01" 900,00 s 271,23 97,79 97,79 Voir réclamation particulière St.-Maifin Achille. 31F 97.72 130,68 Pônsion n6gociée; feuilles sommnirei A #8 130,68 317,28 67,28 250,00 16,60 Pénsion négociée ; feuilles sommairesi 838,88 947,99 47,99 #00,00 50,33 998,37 14,47 14,47- 14,47 11,80 Pension négoci6e. a0 874,34 869,54 119,54 950,00 1p0. 36,10 86,10 36,10 331 919 31,68 81,68 31,68 12,28 12,98 12,98 40,00 50,00 double de feuillé: 90,00, 90,00 4,95 Simple ;feuilles sommaires. $25 4,95 1.068,17 $.900,00 225,49 Pensions négoci6es 196 3.493,66, 3.268,17 50,00 50,00 100,00 100,00 96,05 50,00 une partio soulauouf de lour valeur, $28 78,05 76,05 91,13 Feuilles visées pour 79,07 57,04 57,94 21,00 21,00 91,00 40,78 49,78 49,78, $4,00 44,00 225,49 Pensions négoci6es 196 3.493,66, 3.268,17 50,00 50,00 100,00 100,00 96,05 50,00 une partio soulauouf de lour valeur, $28 78,05 76,05 91,13 Feuilles visées pour 79,07 57,04 57,94 21,00 21,00 91,00 40,78 49,78 49,78, $4,00 44,00 04,00 40,00 40,00 40,00 54,00 Pensions négooi6es. 395,92 341,92 91,92 850,00 88,11 83,11 33,11 50,00 Pension négociée. 6,40 6,40 8,00' 8,00 8,00 $87 $38 48,00 48,00 48,00 41,25 50,00 8,40 Pension négociée. vérifiée. Voir p. 93 (rap. Samb.) rej. maintenu.. 99,65 91,25 300,00 Ordonn. No 28 800,00 303,45 103,45 200,00 2,40 Pension Créance négociée. à nouvelle vérification. 305,85 appelée sans mandats annexés. 118,80 20,00 Feuilles signées par ;fouilles procuration sommaires; rejotpartiol Sambour. 20,00 90,67. 150,00 74,77 Pension négocice : Sambour foailles sommaires; 315,44 240,67 50,45 100,00 20,20 Pension négocice rejet partiol 170,65 150,45 38,00 29,93 Pension négocice. 67,92 38,00 23,00 0,80 Pension négocié. 23,80 11,46 23,00 11,46 #48 11,46 993,33 93,83 200,00 $49 203,33 145,10 145,10 45,10 100,00 ss0 951 65,34 65.34 65,84 30,00 30,00 30,00 14,00 14,90 14,00 14,00 14,90 14,90 44,50 Pension négociée. 150,95 106,45 56,45 50,00 255 256 60,00 60,00 60,00 39,60 39,60 39,60 59.40 à la Marine : réduction 50 ojo. 59,40 59,40 100,00 100,00 200,00 Fournitures 400,00 200,00 76,23 26.93 50,00 76,23 59,40 59,40 50,40 90 44,50 Pension négociée. 150,95 106,45 56,45 50,00 255 256 60,00 60,00 60,00 39,60 39,60 39,60 59.40 à la Marine : réduction 50 ojo. 59,40 59,40 100,00 100,00 200,00 Fournitures 400,00 200,00 76,23 26.93 50,00 76,23 59,40 59,40 50,40 24,75 24,75 Fournitares à la Guerre ; réduction oe. 94,75 100,00 50,00 50,00 100,00 200,00 20,00 20,00 20,00 190,08 190,08 90,08 100,00 feuilles sommaires 7,00 7,00 7,00 Rejet partiel Sambour ;1 pension négociée ; 956.28 306,28 650,00 198,70 267 1.154.98 265,00 65,00 200.00 Rejet partiel Sambour ; feuilles sommaires. feuilles sommaires" 265,00 373,10 850,00 94,77 Sambour ; pension négociée ; 269 1.317,87 1.223,10 402,64 900,00 305,74 Rejet particl burcau Financos ; rédaction 33,33 0l0. 370 1.608,38 1.302,64 66,67 100,00 83,33 Fournitures 250,00 166,67 05.34 65,34 2T2 65,34 19,95 12,95 12,95 4,80 Pension négociée., 328,46 393,66 73,66 250,00 20.00 20,00 partiel Sambour : pension négociée. exécutés. 20,00 109,82 200,00 137.68 Rejet maintenu , travaux non $76 447,50 309,82 197,00 Rejet Sambour 277 278 197,60 12,00 19,00 19,00 19,50 Pension négociée. Sambour : feuilles sommaires. 33,04 20,54 20,54 76,90 53,00 Rejet maintenu. 280. 73,20 Rejet EE 196,20 600,00 600,00 FIx. --- Page 6 --- LE MONITEUR 175, pour une durée de.guinze ansr $40 AVI4 No. le marque de fabrique PROCES-VERBAL TOWESS d DE LA THREE Dedlement des billets provisoires BANQUE ENATIONALE Nationale de la Républiqu. DHAITI la Banque REPUBLIQUE d' Dasti. No. 92. Nationale de la Répu. PROCES-VERBAL La Banque) le devoir d'inSWEDEN le d'Halti se fait JONKDPING L'an mil neuf Octobre, cent vingt-quatreeh à dix heures blique le qu'en conformité dite marque Vandredi dix former public 1922, elle conti- "THREE THOWERSIA OcH VULs. précises du matin. membres ci-après de la loi du 2 Aout les àTHE JONKOPINOS des appartiont AKTIEBOLAG, Eo présence commission de controle à échanger i ses guichets CANS TANDSTICES FABRIKS d'allumettos nommés de la commission instituée par nuera contredes billets corporation de fabricanta social à Stockholm, du bralement, Octobre 1922 en son article billets provisoires de la monnaie ayant leur siège arrêté du 14 ': définitifs ou contre au Suède. THE JONKOPINOS des appartiont AKTIEBOLAG, Eo présence commission de controle à échanger i ses guichets CANS TANDSTICES FABRIKS d'allumettos nommés de la commission instituée par nuera contredes billets corporation de fabricanta social à Stockholm, du bralement, Octobre 1922 en son article billets provisoires de la monnaie ayant leur siège arrêté du 14 ': définitifs ou contre au Suède. des allumettes de 1er : SAVOIR: d'or des Etats-Unis d'Amérique, ouvra- Elle s'applique des à déposants et s'im- les des fporteur, tous les jours à trois la fabrication ou se grave sur Le délégué du département B. Auguste, av.; grédu de 9 heures du matin 24 prime, s'appose ou emballages contesances, Me. Granville du Tribunal de bles, midi, jusqutau boltes, le paquets le membre du parquet Isnard heures de lr'après nant produit. 1924. 1ère. Instance de' ce ressort.Me. de la Chambre de Octobre 1926. Port-an-Princs, le 11 Octobre Raymond: ; le Mr.Léonce délégué Qualo ; le déléle 24 Octobre 1924 commerco, de la B.N. R.H. Mr. Ch. Monsieur F. Roy; Portan-Prince, gué asaistés de le 30 Septambreigs barTous, dûment commissaire du gouIl aété Me déposé, avocat du le Charles Vorbe, Nationale par DamondMontas, et enregistré vornement près la d'Halti; Banque reau de Port-su-Prinee de la même année, au No la de la Hépublique dans les fournesux SECRETAIHERIE D'ETAT 6 Octobre une durée de quinse ans, Ila été procédé, de Port-ab-Prince, 176, pour de de l'Usine à glace de DU COWMERCE marque fabrique: parles membres de la commission commission insticontrôle du retrait, du 14 Octobre 1922 du des margués de THREE STARS tuée par arrêlé au brale- Ezlyait du registre Président 'de la République, mille yourden,donu : fabrique. spizante-seize ment de Dene mille CénL gourdes en billets malle Il a été déMADEIN SWEDEN d'une gourde et cent vingi-quatre gourdes, tous posé, le 30 en billets de deux par - ibre SAFETY AS MATCHES gowviles et livrés à la commiasion DN Septem 1994.par Me perforés Nationale de la Republique Montas, "; la dite marque la Banque paroette dernière. Ed. du 4 THREE STARS OCH VULd'Halti et cuntrôlés jusqu'à avocat à STIEJONEOMISON Les opérations du bralement, livrés a barreau de appartient FABRIKS AKTEBOLAG, entière incinération des billets l'heure 1. Pt-au -Pce, CANS" TANDSTICKS de fabricants d'allumettes, ont duré depuis corporation social à Stockholm, aux dammes, midi. SAFETY MATCHES et enregis- ayant leur siège sus-dite, jusqu'a de il a été dressé ce préde la même année, Suède. à STIEJONEOMISON Les opérations du bralement, livrés a barreau de appartient FABRIKS AKTEBOLAG, entière incinération des billets l'heure 1. Pt-au -Pce, CANS" TANDSTICKS de fabricants d'allumettes, ont duré depuis corporation social à Stockholm, aux dammes, midi. SAFETY MATCHES et enregis- ayant leur siège sus-dite, jusqu'a de il a été dressé ce préde la même année, Suède. des allumettes de En foi quoi, verbal de constat. tré le 6 Octobre une durée de quinze Elle s'applique à et s'imsent procès tenante, en au No. 17*, pour de fabrique : 66 RED la fabrication des déposants, sur les Fait et rédigé, séance ans, ia marque à s'appose ou se grave conteun à ce affeeté,au 11 la dite marque appartient prime, ou emballages brevet, sur registre de contrôle du LION; OCH VULCANS' TANDS- boltes, paquets local de la commission Eeosomsoe leur nant le produit. a été si1924. asassanerte retrait. procès-verbal TTOKSFABRIKS d'ailumettes, ayant le 11 Octobre Et le présent lecture, parles membres de de fabricans social à Stockholm, Suède. Port-au-Prince. des ft commission après de contrôle du retrait, de siège à des allumettes de la Le Préposé de T'administration des Baradères les membres de la commisaion Monsieur Elle s'applique déposants et s'imprime, la commune contrôle par du bràlement, et par du gou- fabrieationdes se sur les boltes, Financesde avis à tous ceux à qui il apparVorbe, commissaire s'appose ou grave contenant le donne Charles Nationale ou emballages est eesaais vernement près la Banque paquets tiendraqueson sieur Rodolphe Débrosse de cette remercie date paé de la Repebinsetianl. produit. Octobre 1924. etremplaet à partir instituteurr JOSEPH JUSTIN, H. Port au-Prince, le 11 "fonsicur Louis Fequière, ilrépond de la signa. Ainsi signé: DENNIS-GRAROND En conséquence, comme de la sienne DENIS, FERNAND ISNARD RAYMOND, ture de ce dernier articles 80 et 81 de B. AUGUSTE, CH. F. ROY et C. conformément aux LÉONCE QUALO, le30 Septembre: 1924, la losur Tenrogistrement. JOSEPH JUSTIN, H. Port au-Prince, le 11 "fonsicur Louis Fequière, ilrépond de la signa. Ainsi signé: DENNIS-GRAROND En conséquence, comme de la sienne DENIS, FERNAND ISNARD RAYMOND, ture de ce dernier articles 80 et 81 de B. AUGUSTE, CH. F. ROY et C. conformément aux LÉONCE QUALO, le30 Septembre: 1924, la losur Tenrogistrement. VORBE. Il a été déposé, Montàs, avocat du Baradères le 26 Août 1924 Pour copie conforme: par Me Edmond et enregisCH MONTBRUN: . barreau de Port-au-Prince de la même année, au Le chef de bureau: tré le 6 Octobre EuG. BOUCHEREAU. --- Page 7 --- LE MONITEUR LISTE 1369 Alphonse Heynes.. des contribuables aur droits locatifs imposés 1368 1364 Louis < pour les deux. Pezercice 1924-25. pour 1374 Louis Pescay. Pescay. 300 300 9,00. Clément Coradin 9,00 (Suite.) Paul Auxila,rue Dantés 16,30 4510 Barlemont Destouches. 5,04 SECTION NORD. 1518 1512 Edmond Eug. de Lespinasse. 5,40 de Lespinasse. 12,60 RUE DU MAGASIN DE LETAT FAÇADE OUEST. 1522 Madsen Pincombe. 720 600 18,00 NOS. PROPRIÉTAIRES 1602 Madsen pour les deux 21,60 ESTIMATION GDES. 3olo OR 3olo 1610 Michel Velten. 1310 Nogacine Brunéus 1616 Eugène William. 36,00 Vénéus André 5,40 2106 2104 Rochefort Joseph 21,60 Salomon 420 12,60 Philomène Vincent. 28,80 1314 H. Kelly 3,60 2120 2124 Yve. D. Romulus. 4,38 Cour Georges Ritchie 360 10,80 2200 Justin Chauvet 2,88 1316 Pbilomène Vincent 120 3,60. Jh. Lacombe 1,80 Cour Rogacine 360 10,80 2108 2210 Vve. Cassagnol 1318 Turenne Jn. Gilles jne. 480 120 3,60 2114 Robert (: Philippe 3,60 1320 Joseph St. Rome 300 14,40 2212 Mme. Maurice) Price Marie 7,20 Chéry Branchedor 480 9,00 Paul Viclor Cassagnol. 7,30 1322 Mme. Virginie Thézan 480 14,40 Emile Journel" 10,80 1324 Mme. Raphaël Elie 180 14,40 1416 Rogacme Brénéus 1328 Vve. Clément Dénizé 720 5,40 2020 Brichon Masséna 4,32 1330 ( < ( 21,60 2232 Mme Mme. N. Jn. Louis. 1330 Célia Juste Placide Mallebranche 360 2,88 1332 Clément Dénizé 5,40 2236 Mariane Lazarre 10,80 1348 Justin Mevs 7,20 2240 Mme Aug. Fils-aimé 1120 480 3,60 1336 Florencia Florentin 5,40 2242 C C Journel 480 14,40 1338 Joseph Riché. 2,88 2244 C. Surpris 420 14,40 1350 Stempel Lucas 3,60 2246 Lamercie Sidney 420 12,60 1350 Justin Mevs. ,40 2236 Mariane Lazarre 10,80 1348 Justin Mevs 7,20 2240 Mme Aug. Fils-aimé 1120 480 3,60 1336 Florencia Florentin 5,40 2242 C C Journel 480 14,40 1338 Joseph Riché. 2,88 2244 C. Surpris 420 14,40 1350 Stempel Lucas 3,60 2246 Lamercie Sidney 420 12,60 1350 Justin Mevs. 5,40 2250 Léon Bongard 300 12,60 1356 Charles Gentil. 2,88 9254 Nie. Verlus Beaubceuf 300 9,00 1358 Ida Williams 2,88 2252 Butil Pascal 120 9,00 1360 Audain Frères. 2,88 2254 C Vertus Beaubaeuf 3.60 1366 Clément Coradin. - Adoe 5,76 2256 Eugène Clément Duvivier 204 120 3,60 6,12 11,16 2302 E. Bordes 300 9,00 SECTION SUD. 240 7,20 RUE DU MAGASIN DE L'ETAT FAÇADE 1056 1058 Sedan Octavius Dufresne 120 3,60 1906 Nos. PROPRIÉTAIRES ESTIMATION EST. 1066 Antoinette Villejoint Benjamin 660 19,80 1908 Frédérick Henry Stark 1200 36,00 GOURDES 3 ojo 1062 Vve. Clément 240 7,20 1912 T. Haynes 710 Pilkington 1070 Odièze Jean- Julien Denizé 96 2,88 1914 P. A. E. Cook 480 5,40 810 Maison Ceatrale 480 14,40 1076 Nicolas Cordasco 900 27,00 1928 Painson 96 14,40 862 Guerrier Thomas, Cour Claire Louis 300 9,00 1934 Héritiers ( Babiani 420 2,88 868 Tertulia Lizaire 180 240 7,20 1060 Jouboth 120 3,60 1936 ( A 360 12,60 874 Hermine Zéphirin 5,40 Geurges Bienzemen 600 18,00 1940 West 120 10,80 914 Perceval Thoby (nue 180 5,40 Camille Saint-Fort Alphonse Indies Corp. 480 14,40 3,60 924 Vve. Myrthil. Jeanty propr.) Luniue. 2006 Eugène Williams < Cour Délicia Elienne 240 180 ",20 1068 Joseph Jacques Mérizier 2008 Vve Lélio 72 8,64 2,16 928 Prémise Mcise 5,40 1300 Dalthon 360 10,80 2010 Borno 934 Désir Deslandes 180 5,40 Myrthil 360 10,80 2014 Lumène Rigaud 192 4,68 940 Olivar Moore 600 18,00 2016 Ernest Cinéas 168 5,76 942 Anastine Vilain 600 18,00 SECTION NORD. 2022 Johny Thomas 96 5,04 944 Ernestine Vilain 600 18,00 2032 Reinbold Léon et Co 600 3,88 948 Victor Louhisdon 240 7,20 RUE DU MAGASIN DE Bongas 1240 18,00 954 Virgina Léger 300 9,00 L'ETAT FAÇADE OUEST. Antoinette Légost 600 7,20 950 Célina D. Toussaiut 480 14,40 NOS PROPRIÉTAIRES 18,00 928 Arist. 944 Ernestine Vilain 600 18,00 2032 Reinbold Léon et Co 600 3,88 948 Victor Louhisdon 240 7,20 RUE DU MAGASIN DE Bongas 1240 18,00 954 Virgina Léger 300 9,00 L'ETAT FAÇADE OUEST. Antoinette Légost 600 7,20 950 Célina D. Toussaiut 480 14,40 NOS PROPRIÉTAIRES 18,00 928 Arist. Barthélemy 96 2,88 ESTIMATION OR 3 0/o 962 Marius Milfort 300 9,00 1618 Eugène William SECTION Camille Saint-Fort 420 12,60 1622 Héritiers. Just. Mevs 600 18,00 NORD Esther Fortuné 300 9,00 1624 Vve. Malary 1200 36.00 Héritiers Belhumeur 360 10.80 1626 a a 480 14,40 RUE DU FORT PER Mme. Frédéric César 360 10,80 1706 Clément Dénisé 780 23.40 FAÇADE NORD. 1000 Esther Fortuné 480 14,40 1708 Dr. Mills 480 14,40 Nos. 1002 Mme. Emile Belhumear 480 14,40 1714 Justin Mevs 720 21,60 PROPRIÉTAINES 1004 Joseph François 480 14,40 1716 Mme. Em. Pasquet 960 28,80 ESTINATION OR 30jo 1008 Servile Bordes 480 14,40 1718 B. Couba 300 9,00 73 Audain frères 1010 Geurges Alphonse 420 12,60 1720 0. St.-Cloud 300 9,00 89 1042 Elise Jourdan 480 14,40 1724 Mme Aug. Verna Riboul 540 16,20 89 Fidélia < Daigoant a 8,60 1016 Bréchon Masséna 300 9,00 1726 Gustave. Jh. Verna 900 27,00 107 les deux 168 1018 Jh. Marius Bordes 300 9,00 1730 Ludovic Pasqués 600 18,00 115 Armour Lancelot d 840 25,20 5,04 1020 Ch. Duval 480 14,40 1732 Dr. Mercier 480 14,40 119 Liautaad Co, 1800 54,00 1020 Julien Gélin 480 14,40 1734 Anaise Danton 480 14,40 1024 Hortense Firmin 480 14,40 1738 Mme P. Paquin 480 14,40 73 Lespinasse Audain 720 21,60 3,60 1028 Octavius Myrthil 480 14,40 1806 Héritiers Roux 540 16,20 1030 Paul Roc fils 360 10,80 1808 840 25,20 1032 Thomas Jeune 360 10,80 1810 Eugene Dameuran 420 12,60 SECTION NORD Cour Joyeuse Cénatus 600 18,00 1824 Vve. A. L. Guérin 720 21,60 1034 Dr. Casséus 1828 Th Schombert 300 9,00 RUE 1038 J. B. Arthur 1832 Vincent Macklouf 300 9,00 DU FORT PBR 1042 Octavius Dufresne 480 14,40 1900 Ernest Ewald 1200 36,00 FAÇIDE SUD. 1054 Mariana Blanchard 480 14,40 1902 Emmanuel Bordes 300 9,00 J. . L. Guérin 720 21,60 1034 Dr. Casséus 1828 Th Schombert 300 9,00 RUE 1038 J. B. Arthur 1832 Vincent Macklouf 300 9,00 DU FORT PBR 1042 Octavius Dufresne 480 14,40 1900 Ernest Ewald 1200 36,00 FAÇIDE SUD. 1054 Mariana Blanchard 480 14,40 1902 Emmanuel Bordes 300 9,00 J. B. Vital 480 14,40 1904 19= 5,76 720 21,6C 120 3,60 5(4 contauer.) --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de ferme auzquelles sute Sera donnée dans lesjormes Noxirt tie SOMNOTOSRAIEES tracées par la loi du 20 Février 1924. SITUATION DEB BIENS Bitgte, CONTENANOE UATES DE LA Pf-au-Pce, rue Mgr. BeauPRÉ+ ENTATION DB: gé, ci-devant 8t-Honar6.. DEMANDE Ovilus Délus.. Un la empl. d'env. 4 mètres 90 de faç. sur 7 de Port-an-Prince,rue du Ma- sns-dite rue,s par le Dr. Pierre-) mêtree prof. borné: : N par gasiue l'Etat.. un grand pas age., : Noël;E par Mr. Emmangel et 0 par Unt terrain d'env. 4 mètres 44de faç. sur72 22 Fév. 1924 Mme.. Vve. Pierre Venaneo.. Port. et par 01 Zuléma Sicot; S par la ruelle du fort mètres de prof.. borné : N -au- Prinee, rve de la par la dite rue. St.-Clair, ; E par qui de droit Révolution... 22 Fév. Horace Bellerive, Benri Lede Un droit terrain et borné O : N par Dr. Aubry; : S par Denis roy,Lysias Edmond et Pierre par la dite rue. Tréméré ; E par qnil Lambert. ler. Avril Haut- -du- Cap. gène Une portion de terre dépendant de l'hab. (Bréda Philippe Chatelain da- Nazon; S par les héritiers Sanon Petit; net bornée: N par EnGonaives, ruelle St.-Pierre Cap et O par un fossé délimitant E1 par la rivière du HantAurèle Ferrari.. Fn emplacoment borné: N par la dite T'habitation Vandreuil. te Mai Miragoine, eur le littoral cole de fille Bien-Aimé Gonnel et 0 ruelle; s par Simun; E par 1é du Détour. par les héritiers, Talendier. 30 Mai Vve. Antoine Boucherean., Pétionville,rue Louverture Un E par empl. la rue borné du N par Théobald Michel; S par Mme. Un empl. de 60 Détonr et O par le rivage de la mer. Antoine Bouché; 24 Périclès Lafontant.. verture, S par. Alphonse pds. de faç. Jn. sur 120 de prof. borné: : N par la rue Lou- . Avril Jacmel, sect. de la Mon- héritiers Carvaleau. -Joseph; E. par le Dr.Armand et 01 par les tagne Lavoûte. 12 Mai [Env. 6 carreaux de terre en partie la rivière de dépendant la Gosseline de l'hab. et le a Gast ) et bornés : N E ** Mme. Clotilde Maedonald.. par. Alphonse pds. de faç. Jn. sur 120 de prof. borné: : N par la rue Lou- . Avril Jacmel, sect. de la Mon- héritiers Carvaleau. -Joseph; E. par le Dr.Armand et 01 par les tagne Lavoûte. 12 Mai [Env. 6 carreaux de terre en partie la rivière de dépendant la Gosseline de l'hab. et le a Gast ) et bornés : N E ** Mme. Clotilde Maedonald.. partie par F chemin de la Goseerine et reste de cette hab.; S en Port-de-Paix, rue de la Fa- Sonffrance et O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; E par Thermitus Pierre- Lonis.. brique.. Un 14 Juin Petit-Goàve, 1ère.eect.r rur. l'Etate empl. et O d'env. par la 3m50 rue de del lafabrique. large sur 8m. de prof. borné: N, Set E par Thermitus Pierre-Louis.. Env. 10 carreaux de terre 28 Juin bornés; N par les héritiers dépendant Legrand de Midi; l'hab. A Boué Mombruns et Petit-Goàve, tons. sect. des Pla- Jaank kds par qui de droit et O parratang. S par le grand chomin de A 10 Juil.. Philistin Env. 1 carreau de terre de W. Ja,Baptiste, Jn.-Baptiste et Vvel par Pierre Cologe; S; par dépendant Mme. Thab, Dnorod D4 mné : N par Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et O] Port-an-Prince, For. S 10 Juil. Clair.. Pélissier Excellent.. cius Un terrain fils; Si d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Petite Rivière de PAt Sp "ielle eto par par la Victor rue Mgr. fils. Beaugé, ci-devant prof. St.-Honuré; borné : N E par Lecnite, 3ème. sect.rurale. par une ler. -Juil. Léonce "Thibault.. par Une Lacrête portion. de terre dépendant le l'hab. ( Morisseau D Grands-Eois, sect. de Bou- qui de droit. Dumornay: S par Jumelle;E par le grand chemin et bornée et 0 par : N can Boispin 12 Avril Clément Zéphyr. Colas carreaux ; E par de terre les héritiers bornés : N par Pierre Panl Félix: S par Diendonné Port-an-Princs, à l'extré-' lierre' Paul Voley. Jacques Basqniat et O par Jean Charles et mité du morne de Martis-] eant.. Espère Lamour, Léonce MéEnv. 13 carreaux de terre de R 9nu3 Elie. Jpar les héritiers Dievil; : S dépendant par P'hab. Laffite et bornés: N HTacmel, sect. de la Non- Enan Milord et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et O par Maitagne Lavoute.. Erv. 21 : Fév T'Eglise 20 carreanz Baptiste de terre bornés :N par les héritiers Moseph Jarbath. qui de droit. (Bassin Caimau): E par la rivière de Jacmel Laloubère; et O S par S Jacmel, sect.de par 29 Fév. Aaytian Ameriean Lavanpeamite carreaux de'terre eompany Sogar le grand chemin de Lavanneau, dépendant de S l'hab. Malette ) et bornés : de Gressier, dans la commune Ménard et O par Auré Joseph et Séromme par Richard Charles; E; par Célanie Npar Léogâne.. assin Caimau): E par la rivière de Jacmel Laloubère; et O S par S Jacmel, sect.de par 29 Fév. Aaytian Ameriean Lavanpeamite carreaux de'terre eompany Sogar le grand chemin de Lavanneau, dépendant de S l'hab. Malette ) et bornés : de Gressier, dans la commune Ménard et O par Auré Joseph et Séromme par Richard Charles; E; par Célanie Npar Léogâne.. Madonca.. 13 Mars 20 carreaux de terre bormés Mme. Véronique Gromard. Conte i qui sont: Masséna, Hérard, par les petits propriétaires dè ( Santo Port-au-1 Prince,près de Bu- blique priétaires de La de Salle C La. Salle Président. > Le Frédiriqne, reste est plus les petits prorean du Service. hydran. Riobé, La Salle Président et Santo borné par la route Dulique.. Conte. 14 Mars Lonis Montas.. reau Un terrain da d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de Melle, Régina (Pétionville, rue Chavannes droit ét O Service par la hydraulique S par une autre prof. borné: : N par le BnLarenenl. Un place.. propriété ; E par qui de à Mariani. en face xCotond de droit:s empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 de 30 Mai con. de Port-an-Pce... la rue Chavannes.. par la propriété des demoiselles Alerte prof. born6:N et eto par quil frierre Ethéart.. Env. 1 car. de terre Legendre et E phl Thomazeau,Tron Caiman Epar la propriéré Larenoul. bo-né: : N par la Vve.o. Mews: S par qui 25 Août Env.:200 car, de et 0 par D. Vergaiaud Valeinbron. de droit; 2 Avril 1924 lr'hab.Matte Laserre;s terredépendant parl'hab. Rendez Phab. Blondean > et borné: N pai Vous; E et O par qui de droit. 12 Août 20 carreaux de terre bormés Mme. Véronique Gromard. Conte i qui sont: Masséna, Hérard, par les petits propriétaires dè ( Santo Port-au-1 Prince,près de Bu- blique priétaires de La de Salle C La. Salle Président. > Le Frédiriqne, reste est plus les petits prorean du Service. hydran. Riobé, La Salle Président et Santo borné par la route Dulique.. Conte. 14 Mars Lonis Montas.. reau Un terrain da d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de Melle, Régina (Pétionville, rue Chavannes droit ét O Service par la hydraulique S par une autre prof. borné: : N par le BnLarenenl. Un place.. propriété ; E par qui de à Mariani. en face xCotond de droit:s empl. d'env. 60 pde. de faç. sur 100 de 30 Mai con. de Port-an-Pce... la rue Chavannes.. par la propriété des demoiselles Alerte prof. born6:N et eto par quil frierre Ethéart.. Env. 1 car. de terre Legendre et E phl Thomazeau,Tron Caiman Epar la propriéré Larenoul. bo-né: : N par la Vve.o. Mews: S par qui 25 Août Env.:200 car, de et 0 par D. Vergaiaud Valeinbron. de droit; 2 Avril 1924 lr'hab.Matte Laserre;s terredépendant parl'hab. Rendez Phab. Blondean > et borné: N pai Vous; E et O par qui de droit. 12 Août