--- Page 1 --- 79ème Année- No 84 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 23 Octobre 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN OMMAIRE ARRÉTÉ Septembre Arrêté approuvant la liquidation la bunal 1924,au Parquet du Trioivile de Monsieur. ACHILLS DORCÉ. de pension la de lére Instance de Arrêté Jacmel, crétaire nommant d'Etat le citoyen HERMANN HERAUX SeBORNO déclaration d'option ouverte de l'Instruction Publique, de l'A PRESIDENT DE T'art, 4 de la loi du 22 par griculture et du Travail. LA REPUBLIQUE Août 1907. Changement Fontine, der nationalité MM. Maurice Eugène Vu l'article 75 de Portau-Princele 21 Oclobre ot Marie Joseph citoyen Suzanne français, Marcel Marie. Joseph Lemoine Considérant que le la Constitution ; . 1924. africaine. Denis, d'origine Louis Prophète est Secrétaire d' 'Etat CONSEILI D'ETAT. Séance dn 18. Aott 1928. démissionnaire, La SecretaireriedfElats dela. Procès-verbal de brolemeat des billets avise le Justice del la B. N. R. H. provisoires ARRÉTE: Joseph public le sieur Marie Ordonnance tance de du Doyen du Tribunal de 1èro. Article Suzanne Denis, né et Rte St. -Marc fxant l'ouverture des InsJer. Le demeurant à Jacmel, criminelles au luadi 17 Novembre 1024. assises Héraux est nommé citoyen Hermaun Septembre 1924, a fait le 15 Laste des contribuables aux droits locatifs de IInstruction Secrétaire d'Etat bunal de lére au Parquet du Tripour l'Exc. 24/25. (Suite.) imposés culture et du Publique, de Instance de Avis. Travail. l'Agri- la déclaration Jacmel, Article 2. Le présent arrêté Tart, 4 de la loi d'option du 22 ouverte par imprimé et publié. sera Aout 1907. ARRÉTÉ Donné au Palais Port-au-Princele 21 Octobre 1924. au-Prince, le 22 Octobre National, à Pcrtde IIndépendance. 1924, an 121è. BORNO BORNO, CONSEIL PRESIDENTI DE LA D'ETAT REPUBLIQUE loi Vu du5 les articles 4, 5, 13 et 13 de la SECRETAIRERIE DETAT DE SESSION EXTRAORDINAIRE civiles; Février 1923 sur les pensions LA ; JUSTICE. Séance du lundi13 Sur le rapport du Secrétaire Août 1923 des Fiaances; : d'Etat Sur. le rapport du Irésidencr de Monsieur le Conseiller Gouvernement Commissairedu J. M. GRANDOIT. ARRETE: lère Instance de prés leTribunal de Messieurs les membres Art. ler. Est approuvée la date du 27 Port-au-Prince en sont présents. du Cabinet tion de la pension eivile de Monsieur liquida- et en vertu Septembre de Tarticle 1924 22 No. 112 M. le président : La ACHILLUS DORCÉ pour la somme du 22 Aout 1907 de la loi verte. séance est ouCenl gourrles (G. 100.) de la sur la nationalité, Le premier point de Art. 2. Cette pension avise Sedrélairerie d'Etat de la Justice appelle la l'ordre du jour au Grand Livre des Pensions sera inscrite le public que le sieur M. Ed. William, sanction des procba-verbax. M. le président : La ACHILLUS DORCÉ pour la somme du 22 Aout 1907 de la loi verte. séance est ouCenl gourrles (G. 100.) de la sur la nationalité, Le premier point de Art. 2. Cette pension avise Sedrélairerie d'Etat de la Justice appelle la l'ordre du jour au Grand Livre des Pensions sera inscrite le public que le sieur M. Ed. William, sanction des procba-verbax. Secrétairerie d' Etat des tenu à la résidant Eugène Fontaine, citoyen français, Maurice donne lecture du secrétaire rélacteur, extraiten être délivré au Financas.pour pensionnaire, à Port-an-Prince, en vue séance du 15 Juin procès-verbal écoulé. de la conformément aux d'acquérir la Le loi sur les prescriptions de la formément â qualité d'haitien, conprocès-verbal est adopté, pensions, loi, a larticle 8 de la Deuxième pointde l'ordre du Art. 3. Le présent arrêté satisfait aux premières dite pouillement de la jour: Décuté à la diligence du Secrétaired sera exé- lités exigées en la forma- M. le présicent : correspondisice M. le des Finances. d'Etat clarant devantfautorite matière, en dé- la République accuse President de qu'il compélente seild' 'Etatde réception au Con. Donné au Palais National, à Port- gére. renonce à sa nationalité étranses messages en date du 8 au-Prince, le 14 Octobre 1924, an tive à la loi rela fmiieentt 121ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Octobre accordée fraachise à la des droits de douane 1921. Port-de-Paix Compagnle surles tils et Haitienne de Par le BORNO. et celle poteaux etc, Président: : La Secrétairerie 1923-1924 qui la proroge loi du 24 pour l'exercice Le Seorétaire d'Etat desFinances: tice avise le public d'Etat de la Jus- sur les. impositions directes Octobre- 1876 AUGDSTE. tave Marie que le sieur Oc: été expédiées rour être quii iui ont MAGLOIRE, demeurant Joseph à Lemoine, né et Ce Message sera classé. prcmulguées, Jacmel; â fait le 171, Le 3e point de l'ordre du pelle la discussion des conclusions jour. % --- Page 2 --- LE MONITEUR Rapport M. Charles de la Commission Rouzier: du Budget. tirer votre attention vouloir chicaner,je suis Messieurs, bien sans réalité le Budget est resté sur ce point qu'en vant nous avec des de retourner à la en mesure Nous venons de lire gourdes et or. tant ên gourdes tous projets les de loi met commissiun du l'opinion de la droits de Budget une observation que l'un de ses Comaissiou que le Budget est en ne qui se perçoivent en or douamembres a faite iei dernierement. des, et vcità qu'elle Se contredit gour. Ceci n'a pas été fait. américain. effet, Mr le conseiler B. Danache En affirmant que le Budget est en nous avons dit qu'en C'est pourquoi prochait à la section des re- gourdes et or. de loi met commissiun du l'opinion de la droits de Budget une observation que l'un de ses Comaissiou que le Budget est en ne qui se perçoivent en or douamembres a faite iei dernierement. des, et vcità qu'elle Se contredit gour. Ceci n'a pas été fait. américain. effet, Mr le conseiler B. Danache En affirmant que le Budget est en nous avons dit qu'en C'est pourquoi prochait à la section des re- gourdes et or. resté en est resté réalité, le budget n'avoirt pas core'u finances de En outre, la En ce qui gourdestet or. jetde relativeuent: au pro- 2 On considère Commission dit : ( Si par le conseiller concerne St Cloud le point soulevé du personnel luancrarenre du service g5 22 poarra superficiellement croire qu'il ce bud- déficit, je dis : le à propos de jourd'hui, le rapporteur de postal. Ja Au- en défictl; car les crédits ouverts est encore notoirement déficitaire Eremier et budget c était commis- FExercice 1923-24, aur pour qui, dans notre est nous FANCET ble collégue B." Danache vices de PEtat diérent- à ser-. qué au Ministre mémot-e, avous indil'autre jour la section qui: a eritiqué 28.956.907.29 et s'élèvent les Gourdes : de faire des Finances ce le moyen n'a pas conclu des Finances, ne donnent Voies et Moyens disparaitre déficit Mais ce l'assemblée non plus, laissant à que 20-404.300.42d001 une premier budget a été repris par le Goule soin de dire son diférence de:. G.3 462616 vernement; un autre l'a sur l'évaluation du Budget. Je opini n La Commission qui a eu à nous 80 etc. dans cet autre, le déficit remplacé et pas, moi, la Commission du ne dis commander en dernier lieu, le re- parent à votre n'est qu'apget a eu R0 peur des Bud- de Budget, a dit, d'autre part, projet Iien est de même appréciation. dela car je me garde de lui responsabilités, en croire le son gré, il n a pas ététenudans ce bud qu'à Le premier budget n'était spécialisation. pas sentiment, mais je m9 demande com- get, ticle un compte assez rigoureuz de Lar- spécialisé le au gré de la assez ment sllons-nous, pratiquement, 11h de la Co ustilution dernier est conforme Commission; à la dre la responsabilité à pren- que a le budget est divisé en qui édicte tution. De telle sorte Constis'est soustraite. Que laquelle elle et doit étre voté chapitres de contradiction, Je qu'il n'y a pas aux voix ? Mr le va-t on mettre bligation faite auz par articie >, il'oit lo- deux parties dans le conclus qu'il y a nous le dire ? rapporteur va-t-il de ne comprendre Secrélaires d' Elat relative auchiffre rapport: la partie Mr Olivier St.- Cloud. duns-rlurg :6 chapitre globaldu Budgetetla j'approuve entièrement Messieurs, Rianuonipmnerir-sient vices corrélatifs et de même que desser- Eursmemearsatauce Je prie Monsieur le en gourdes. mon collègue Rouzier. Eu lopinion de De telle sorte qu: il ya une nalure. ) vouloir ies mettre Président de bien time que ron seulement la effet, j'es- de cet article 114 de. la violatioa cussion, si sur ce point séparément je en disn'a pas conclu, mais encore, Commission Done, on se demande à Constitution. avee les: autres membres de suis d'accord contradictions daus le ily a des nir, puisqu'il des quoi s'en te. sion. mon collègue Rouzier. Eu lopinion de De telle sorte qu: il ya une nalure. ) vouloir ies mettre Président de bien time que ron seulement la effet, j'es- de cet article 114 de. la violatioa cussion, si sur ce point séparément je en disn'a pas conclu, mais encore, Commission Done, on se demande à Constitution. avee les: autres membres de suis d'accord contradictions daus le ily a des nir, puisqu'il des quoi s'en te. sion. la CommisNous lisons tout rapport. flagrantes dans contradictions Mr le d'abord ceci: : 44 Président: dion déception de la Commission Za quoi, jen m'associe rapport. C'est pour. Mr le Secrétaire d'Etat La de parole la. est à de de constater fut gran- norable completeient àlho- Mr Arthur Juatice. lequel elle était que Tinstrument sur der que collègue Mr le Rouzior poar deman- rais, Rameau : Je demandenion appelie à dire son rapportears Messieurs, qu'il y ait un ne répondaila aucun de opi- Mr. Arthur w'explique. logique dans la peu de ses Rameau, discussion. Au derata. D Ensuite nous desi- d'Etat de la Justice : Je Secrétaire où Mr le président a mis moment ceci : * Aurait-elle le droit. voyons encore parole. demande la les conclusions du en discussion autrement, de recommander sil en était Mr le président: : La ler Rouzier s'est rapport, levé le conseilseil. d'Etat un instrument au Con- rapporteurd de laCommissiou parole du est au qu'il n'yavait pas de pour déclarer certaines de ses parties, est qui, dans Mr. B Danache: budget, dèslorsil ne voyaity pas conclusion, et que à la Constitution d qui. surlout contraire vous avez entendu tous Messieurs, ces si oéderaitpour la mise aux commenton voix. Ce proserait Gouvern-ment et d eapo- Etal c'est que les honorab es discours, n'a pas été élucidé que le point à de nouvelles criliqa 1S? Conseil 1 qui viennent de parler n'ont conseillers St Cloud s'est levé, à son conseiller Aprés avoir dit C. Commisst bon, avant de venir, pas jugé ét a critiqué tout au le tour, à notre grand toanemment, last mres, c'estiquils' u'unt d'éclairer leurs Mr Olivier St Cloud long rapport... mande le budget. Ce reeom- le Rapport. Je pas bien lu l'opinion de mon J'ai été de Ily a d'autres contre r'est lietions, pas tout. mots, dabord au répouds, conseiller en quelques savoir que le collègue Rouzier, à dans le mémoire adressé Ainsi, Idoit remarquer Rouzier. pliquer, voilà tout. rapporteur devrait S'exdes Finanees, mAmoire au Ministre Commission, en ce que 'opinion de a Mr Arthur calé dans le rapnort, qui est inter- luation en qui du eoncerne l'éva- à fond de train Rameau: Il est entré la gourdes dit ceei: ( Evaluations Commission émise dans le mémoire budget, a été son droit. contrelerapport. C'est La Commssion a élé en gourdes. crétaire d' Etat des adressé au Se- tions, c'est llya encore relevé son des contradicsurprise des SE voir en d'aboril toute Il doit avoir remarqué Finances. rapnort, qui est inter- luation en qui du eoncerne l'éva- à fond de train Rameau: Il est entré la gourdes dit ceei: ( Evaluations Commission émise dans le mémoire budget, a été son droit. contrelerapport. C'est La Commssion a élé en gourdes. crétaire d' Etat des adressé au Se- tions, c'est llya encore relevé son des contradicsurprise des SE voir en d'aboril toute Il doit avoir remarqué Finances. aussi avant de faire sa critique, droit, Mais Budget en gourdes, présence d'un nous avons recommandé le chiffre attendre que l'accusation il aurait da une langue tradition, contrnirement et à dépenses 3es le conseiller Rouzier: fût portée par le mal elle s'vst donné, malgré ellen'a tout en conservaat rmetttemser entière notre ce que tout en voulant s'asaocier débattue. à partrouvé E raisons qui pas lative à cette évaluation. opinion re- collègue pour demander son une aussi grande innosation. onbpu inspirer Pas plus que le couseiller teu" s'explique, il soutenait que le rapporG Il n'y a pas à se le.dissimuler, mon collègue St Cloud n'a pas Rouzier, bien nion contraire. Oril a une les opi bien un budget en gourdes c'est le rapport. Il prétend lu tifs du rapport, c'est critiqué mosoumis au Conseil d'Etat; qui a été des contradictions ; mais y avoir trouvé que les conclusions n'en pour démontrer plus loin, on lit à la 11 etc. Mais pelle qu'il ya eu deux qu'il se rap- et arriver au sont pas justes page ( quant à fait budgets qui ont mission rejet de ce que la ComTevaluation en gourdes, il lui avait été la chacun T'objet des de demande, notifié nettement tqu'elle serait. mainte- Commission. Le premier délibérations a été Au contraire, Mr le coaseiller nue, nonobstant ses justes observa- en Avril, C'est sur celui-là qne la déposé zier, lui, déclare qne la Routions : c'est donc une affaire: réglée. été mission a rédigé son. mémoire où Com- il a mande n'a pas conclu, Voila pourquoi Commission je deconstater Cependant et elle ne peut s'empécher de Ministre roleré-lévaluation en gourdes. Le qu'il y ait un peu de elle 8e,. fait le devoir d'at- Conseiller des Finances. d'accord avec le moi-même dans la discussion. Cependant logique je lis Financier, devait venir de- <Sous le ce rapport, je vois ceci: bénéfice de ces observations, --- Page 3 --- LE MONITEUR gourdes et or ; mais vous. l'avez fait recommande, monnaie, comme par le passé; au les point in- comme si vous seriez détaché du Conla commission vous a été sou- de vue de la dépense, toutes seild'Etat, sans lui dire s'il doit oui ou Messieurs, le Budget qui Dous demnités prévues par la Constitution cette opinion. Je ne vois TEzercice 1923-1924. s'éleen or américain : le trai- non accepter le bureau mettre en mis pour ensemble à la somme de gourdes, seront payées des officiels du Traité de 1915, pas comment les conclusions peut de votre vant tement les créances résultant de contrats ne discussion donné que vous vous 28 956.907.22. lui dire s'il doit oui ou Messieurs, le Budget qui Dous demnités prévues par la Constitution cette opinion. Je ne vois TEzercice 1923-1924. s'éleen or américain : le trai- non accepter le bureau mettre en mis pour ensemble à la somme de gourdes, seront payées des officiels du Traité de 1915, pas comment les conclusions peut de votre vant tement les créances résultant de contrats ne discussion donné que vous vous 28 956.907.22. de forme sa cramentelle dans une autre rapport, étant de ce que 11 n'ya pas d'uue conclusion. seront pas tout réglés cela est dit dans ce en remettez à T'Assemblée les) la présentation la fin de son rapport monnaie : et nom : 66 Budget 17 en vous étiezchargés de fairel premiers. le Eat moment qu'à le Budget qui a Et c'est pourquoi, comme pour la Commission vous re commando a gourdes 1 Comment voulez-vous dans qu'il le : projet de loi sur l'augmentation des travail qui lui a été si soumia,elle le conseiller n'y: ait pas de contra contradiction diction est dans appointements du personnel des car postes. si vous conclu. Maintenant les motifs de la rapport ? Cette du Budget. les débats se prolongeront; St-Cloud trouve que n'a les faits mêmes aviez conclu nettement, le Consail commission ne sont pas justes,i1 tendant au Copendant je suis obligéde considérer la d'Etat sé prononcerait pour l'accepqu'à faire une propoaition Alors les membres comme une petite chicane qui s'est critique levé tation ou le rejet. les rejet de ce Commission rapport. sauront à quoi du conseiller le Rouzier faisions étant petits Pour ne pas éterniser a la une débats, quesde cette comme nous de saisir lroccasion il me semble qu'il y dresse, à savoir s'en tenir. Elip, président de la com- garçons, haureux contre un camarade tion préalable qui 8e un BudM. Emile Messieurs,pour qui d'une revanche Nous nous si le Conseil d'Etat accepte mission du Budget: du 'pour dire au rapportear: la essentiellement en gourdes, essenlu le rapport de la commission vous avez commis get en je le répète, de a et qui connait toutes les phases ressemblons. même fauie que vous nous reprochiez tiellement même gourdes, du Pourvoir Exécutif et Budget lesquelles cette quustion du Bud- l'aatre jour, vous n'avez pas conclu. l'avis de avis. par du mois d Avril à ce jour, nous avons conclu que le aussi votre vous get a passé, être surprenant qu'il y ait Cependant at Ropte le Budget qui lui Messieurs, je le de prouve le puisque il ne peut dans l'expres- Conseil d'Etat avons n'avez pas T'air croire. beaucoup d hésitation est présenté etnous ajouté qu'au la J'ai suivi comme vous les phases par sion des sentimeuts de la commission. un Bud- point de vue gourde. qu'il décomination. prenue lesquelles a passé la question du Bud- des La commission pensoqw'ilfaut de vette au Ministre Balget mêtue mauvais vaut : respouwabilite Nous l'avons recommandé parce que get. Vous un avez mémoire envoyé où vous avez crigetiquun mjeux que pas de Budges du Ellea,néan tout, telle nous avors pense que le rejeter serait Finances tiqué le projet déposé au mois d'Avril aétésa prenitreimprenatont démontrer que le pire, et nous ne sommes pas parti- I davant le Conseil d-Etat. de vette au Ministre Balget mêtue mauvais vaut : respouwabilite Nous l'avons recommandé parce que get. Vous un avez mémoire envoyé où vous avez crigetiquun mjeux que pas de Budges du Ellea,néan tout, telle nous avors pense que le rejeter serait Finances tiqué le projet déposé au mois d'Avril aétésa prenitreimprenatont démontrer que le pire, et nous ne sommes pas parti- I davant le Conseil d-Etat. Ily a plus, à moins diseuté et réussià mieux, si bien que le sans du pire. : Mes- l'occasion de ce mémoire, une. commis- des Pon pouvait faire M. Delabarre Pierre-Louis écouté les sion A travaillé au Départemenb Gouvernement l'a reccunu clareprisle Mais, si le sieurs, j'ai attentivement Mr. Relatio's Extérieures, et vous avez premier projat de B:lget. obeervations que vient de prodlaire dhelardgle cette cotamission a rejeté projet sur lequel nous avons de la Commission du BudduBudget en gourdes second en discussion nous a le président très certainement hom- 1 princin deconsfait le rapport sur plusieurs points, il est get. Je rends bonne foi proverbiale pour C3 Quelle Napaadi@redrgenerota Budget était tessen. satisfaits sur l'autres points mage à sa des conditions laborieuses dans tater que le nouveau ; voilà ce que seseherluctibs ébranlé la volonté que qui est le a été examiné. tiellement en gourdes ce Cela n'a pas d'obtenir un Budget lesquelles Badget à mon avis, la ques- vous avez écrit. Et vous dites que rous arions Main malgré tout, ; le conseiller budget n'est pas en gourdes, puisque en Or quand même nous n'aimions tion reste encore entière de certaines loisfixant les dépenses Nous avons dit que du Elie ne l'a pas tranchée. Il du s'agit seront observées. C'est là que le collèpas de nombreuses dispositions Mais savoir si dans l'état actuel rapport, on St Cloudtrouve une contradiction. Budget, nous avons dit pourquoi. peuvent être mises gue cette contradiction n'est nous avons pensé qu'il ne ses conclusions Après T'honorable collègue Pour mui dit "auà la fiu, oà la ques- discussion. PExéeutif ayant fallait pas revenir au passi était ré- Rouzier, je déclare aussi que conclu. la Com- qu'apparente, trement. ustion les dépenses publiques Conseil des Secré- mission du Budget n'a pas une Mr Emile Elie :Toute cette disr glés chaque mois en nous Le deuxième Budget contient avions un sion est basée, Messieurs, sur des taires d'Etat. C'est pourquoi tel quel innovation. Autrefois nous distinctions que je ciois avoir déjà avois recommandé ce Sudget dans budget en gourdes et or; aujourd'hui établies. Le collègue Delabarre Pierretout en maintenant nos critiques de base pour un Budget essentiellement en gourdes que la Loais dit qu'il m'a écouté attentiveT'espoir qu'elles serviront à l'avenir. nous a été présenté Or qu'est-ce Conseil ment. Je suis obligéde tenir cela pour la priparation. d'un Budget à Commission recommande au exact et de m'accuser en même temps Lorsque le Budget a étéu présenté 88 fin, si d'Etat? Elle devait nous recommander c'est de ne m être pas assez clairement exnouveau, la session était à ou de rejeterle budget; montré comment entre les. avons demandé au Gou- d'accopter moi une conclusion, primé.J-ai du Budget il a eu bien que_nous de faire cette session extra- ce que jrappelle doit être énoncée faits et la forme le une conclusion Rodt verucinent de manière à nous laisser car positive. 88 fin, si d'Etat? Elle devait nous recommander c'est de ne m être pas assez clairement exnouveau, la session était à ou de rejeterle budget; montré comment entre les. avons demandé au Gou- d'accopter moi une conclusion, primé.J-ai du Budget il a eu bien que_nous de faire cette session extra- ce que jrappelle doit être énoncée faits et la forme le une conclusion Rodt verucinent de manière à nous laisser car positive. Au lieu d'une une essentielle son discours, contradicuion il a parle d'un ordinaire, Eh bien 1 d'une façon la commis- long de le temps de nous prononcer. réelle ? On énonciation claire, précise, le Budget essentiellament en gourdes. quelle est notre pensée dans le rapport. sion nous dit qu'elle recommande mais en ce J'ai démontré que la Budget na ce l'a trouve des conlitions puisque Budget à notre acceptation caractère que dans le cerveau qui Ily en a forcément chez nous, qui concerne l'évaluation en gourdes, son Dans le fait brutal, il n'esk difle Badget est tout en Finances contradietions. nous a ayant eu à exprimer nettement notre haute conçu. férent en rien du Budgetorlhtaire. On Le Ministre des qu'il dit être en opinion, elle s'en réfère Commission à a-t-elle rapporte qu'un certain casuiste n'ayant présenté un Budget affirmation,nous appréciation. La de maigre à manger en temps pasgourdes. Devant cette du conclu ? Je ne pense pas. vous pas obligé desenourrird'un poulet, avons été obligés, dans un passage ;l Messieurs les comminsaires, cal,aété faisant la simagrée de le baptiser de désigner ainsi ce Budget votre opinion à propos en Ce est absolurapport, mais cela n'est pas exact puisque. tous : avez du deuxième exprimé projet de Budget; ; vous poisson. procédé à celui qui a été emleR droits de douane établis en or : avez dit qu' 'en réalité, il était resté en mentsemblable coptinueront à se percevoir dans cette . --- Page 4 --- LE MONITEUR chiffres ployé pour ce budget. On a pris les nant la Cinq et or, on les a multipliés en. mains-des colleetivité. Non, nous avons tions on a présenté ce.Budget tionale de billets de la Banque 'Nane vous suffisaient appelle un budget aer la République adopter la mésure pas pour gourdes. essentiellement en lant une gourde ou d'Haiti, va- nement, je serais prise par le Gouverdispositions Cependant, comme il y.a des échangeables à volonté Vingt et centimes or, membre de heureux de voir un lois particulières constitutionnelies et des elle. garantis par principe l'Assemblée désigner le rapportées, qui n'ont pas été Vous gourdes a économique que le ceux qui, en vertu de la get craignez ne peut-Btraquele Bud. violé, budget Coustitation et de ces lois, ont droit à gourdes favorise trop Mr. Charles Rouzier : J'étais un paiement en or, toucheront mentation des billets de la vitel'aug- enclin à accepter le tel plutôt cette monnaie. dans Mais notez, messieurs, que le Banque. présenté par lExécutif, budget mais qu' 'il est Pensez-vous, Messieurs, n'est pas un facteur Budget la tre des finances viert de le mipisté sous eette forme, ce budget que présen. , ont droit à gourdes favorise trop Mr. Charles Rouzier : J'étais un paiement en or, toucheront mentation des billets de la vitel'aug- enclin à accepter le tel plutôt cette monnaie. dans Mais notez, messieurs, que le Banque. présenté par lExécutif, budget mais qu' 'il est Pensez-vous, Messieurs, n'est pas un facteur Budget la tre des finances viert de le mipisté sous eette forme, ce budget que présen. cultion, sauf dans! le quifavorise cas de cir- explications, contre la donner des s'appeler un budget essentiellement puisse tation des dépenses de l'Etat l'augmen. ou des de la commission du recommandation en gourdes ?1 II sera tel le jour où vous appointements blics. des fonetionnaires commission déclare qa'il budget. Cette vousprésenterezàl la - Les vrais facteurs pu. dans le pays d'unité n'y a pas vousdonnera Banque et que l'on sent la circulation des qui grossis- nale appelée monétair e natiodes pourvos SeptCent Cinquantog gour- que résident plutôt dans billets de Ban- actuelle émise gourde : que la gourde indemnités, aulieu de Cent tion de la l'augmenta- de 20 par la banque al la valeur cinquante doliars. - Mais cela n'arri- value production ou dans la plus tie centimes de dollar. la vera pas puisque vous avez des moyens Pays,ce des produits exportables du donne? de cette gourde, qui Or, est-ce garan. pour l'empécher. Maintenant. le Minisqui de ?efest la Banque la tredes Finances l'état emnattnelasciomatinal de Nationale 3 la Va vousexpliquer tout économique ce Pays. République d'Haiti, une à l'heure, à sa manière, il Jecrois.Mesiours, que c'est ce mot n'a de national que le nom Institution et qui été amené à adopter ce pourquoi a gourdes qui a causé cette mauvaise disparaître dans un krach. qui peut vous a présenté. budget qu'il impression lieu Sur vous, comme cela aura le garantie des billets reposait Autrefois sur la Mr. James Mc Guffie, Ministre des pour le mark, lorsque pays lui-même. l'Etat, Finances : Messieurs les Conseillers aura reconstitué ses finances. l'Allemagne du Le Ministre a rappelé la d'Etat. l'évaluation en gourdes du bud Ainsi done, ce n'est pas sans mark allemand, mais c'est situation le get a fait beaucoup de bruit. C'est à bien étudié la question que le avoir allemand ment qui devra toujours pays tort qu'on semble avoir une prévention nement a adopté le Budget Gouver- ce à nous, répondre de sa contrairecontre le budget qui ne présente que le Conseiller Finaneier, Mr. gourdes n'est pas une institution monnaie, cun danger. Je n'aurais au- lui a présenté en Avril Hord, comme celle que nous étrangère l'expliquer pas pu vous maintient dernier et gu'il suite de avons. Si par le déposer que je ne serais pas venu considérations aujourd'hui, par suite des Etats-Unis, difficultés la survenues aux Voiei devantvous. mettre. qu'il vient de vous sou- est-ce Banque fait faillite, qui donne. Il les explications que, je vous en Le a nous avons qui remboursera eu le tort ces billets que nient à laisser n'y aurait le pas eu d ineonvé- de l'opinion Gouvernement de quelques voulu s'inspirer émettre à un chiffre de l'autoriser a passé en or et en budget, comme parl le il en a convoqué dix des spésialistes, et vadésormais nous exagéré et qu'elle je voas le démontrerai gourdes, tout car à l'heuré. vous en Le a nous avons qui remboursera eu le tort ces billets que nient à laisser n'y aurait le pas eu d ineonvé- de l'opinion Gouvernement de quelques voulu s'inspirer émettre à un chiffre de l'autoriser a passé en or et en budget, comme parl le il en a convoqué dix des spésialistes, et vadésormais nous exagéré et qu'elle je voas le démontrerai gourdes, tout car à l'heuré. comme tents, entr'autres trois de plus vos honora- compé En outre, la commission servirabondanment a rien nest changé par bles collègues. que les recettes sont rappelé gourlos. Mais le Conseiller lévaluation en La diseussion a roulé sur le gourdes, mais avec le faites en or et en a voulu nous Financier de savoir si le budget point des,c'est la budget en gourqui est adopté rappelar i un prineipe sur une seule unité, la pourraitêtre bâti billets Banque ui vient utiliser ses get d'un partout, savoir: le bud- Bien Gourde ou l'Or. I pour payor les de se obligations Pays fait dans sa monnaie le que la majorité ait opiné Etatalors qu' elle reçoit de nationalé. En effet, messieurs, malgré rejet du Budget en gourdes, le Gou- pour opération n' est bonue que pour l'or.Cette cette ladépréciation subie'dans lacireulation vernement n'a pas trouvé ses raisons Institution qui, lentement mais monétaire de tous les pays, depuis la convaincantes. Quant au ment, des remplacera dans ses sûredernière guerre, ces pays inutiie de vous dire qu'il ne budget Or, billets qui ne sont caveaux tous leur budget en monnaie conservent nationale être question. Du moment pouvaiten pour leur va'eur pas garantis non nominale, et en dollars, malgré aussi les devrait être en or, tarif des que tout l'Etat; fonds d'or provenant des recettes par ua de fluctoationsquecesr monnaies. subissent douanes, etc.. ; car il n'ya aucune loi et quiinf. uent sur ces budgets. Hosrmaneasnnd le Gouvernement a pensé qu'en dehors lière qui dise à la Baaque particu- faut J'altire votre attention sur des perturbations qui seraient payer telle chose en or, qu'il car de c9 crté-la, ce point, dans le coût de causées que c'était payé dans pour la raison avantagés nous sommes plus que notre T'existence, fût il faudrait Il me semble qu'il faut cette monnaie. vu que notre que beaucoup de ces pays, toutes nos production telle que en gourdes une loi avec le budget échangeable contre gourde est stabilisée et par nos produits importations exportables; fussent payées tout cela. Si. nous allons pour conditionner Je vieus de dire que Vingtcentimes rien n'est Or. ment que l'orsoit dollarouune autre- et d'or, que la Banque nous dise: pour je toucher n'ai par l'évaluation du Budget en changé nationale, il ne nous frappe que pourrons- -nous lui Pas puisqu'une loi a décidé que toutes gourdes, les me nous en avons eu resteraitpas,com. la preuve à Mr. L. C. Lhérisson : répondra ? obligations de lEtat en Or. tres époques. Il nous faudrait produire d'au- question du budget revêt Messieurs, un cette parlaConstitation ou par les lois prévues parti- beaucoup pour poavoir payer nos im- très simple. Je répon is aux caractère culières, sont respectées. Dansces con- pertations, de façon à ne pas être qui ont été faites critiques ditions, où done est le obligés de réexporter à port de la commission. risson : répondra ? obligations de lEtat en Or. tres époques. Il nous faudrait produire d'au- question du budget revêt Messieurs, un cette parlaConstitation ou par les lois prévues parti- beaucoup pour poavoir payer nos im- très simple. Je répon is aux caractère culières, sont respectées. Dansces con- pertations, de façon à ne pas être qui ont été faites critiques ditions, où done est le obligés de réexporter à port de la commission. relativement au rapsé à la richesse préjudice cau. le Gouvernement l'or;e'est quoi du budget à La commission les conséquences publiquerOnsont à craindro?Notez donc saut la sécurité publique travailleeng et en garantis- d'appartenir a fait laquelle j'ai l'honneur core Messieurs, qu'ilne s'agit en. sant le travail des champs. La organi devoir. Dès qu'elle a intégralement été son notre ancienne gourde pas de de notre sal. nous permet de fertilité jet de budget au saisie du pro. sait sur aucune qui ne repo- nous atteindrons ce résultat dire que elle a appelé le déposé mois d'Avril, qui, servait à la moindre garantie effective et deux années après de une ou et lui a demardé Ministre des des Finances chir quelques crise, à. enri- plaines. l'irrigation nos précis sur renseignementa gros capitalistes en roi- Si, Messieurs, toutes ces considéra- ment sur l'évaluation, ceriaina.chapitres en et notambudget.Naturellsmeny" l'accord gourdes de ce ne s'est --- Page 5 --- LE. MONITEUR et raisons 1 t estor sans vio- quelles sont les véritables donner. i a jugé né- les faire fgurer en. gourdes. lois. cette mesure? On n' 'ose les pas fit et lé Commission. ler: la Constitution et. certaines Je vous fais le reproche, Mr. le mi- -cessaire d'adresser au circonstancié département Pour ne parler que des fonctionnaires nistre. des Finanoes, de nous avoir redes finances le mémoire haitiens, je rappelle que les: indemnités celles mis et de défendre, malgré les sage: quie est annexé au rapport. rapporteur du Président de la République, des avis reçus des gens désintéressés et Le Conseiller Danache, de vous tout des Représentants du peuple, et un budget en gourdes de la commission, vient Secrétaires d' Etat fixées par les arti- expérimentés. bon sens. à la Consexpliquer assez clairement:maia com- Mr. cles 69, 81 et 88 de la Constitution ne contrairementau titution, aux lois et à la saine pratique me l'a dit notre collègue Rouzier, voulant sont pas payables en gourdes. Il y. a financière. le, ministre des Finances, en encore le traitement des juges du tri- Mr. J. Mc. -Guffle : Mrs., je crois donner des explications, à ce budget, bunal de Cassation qui est payé on or les Conseillers d'Etat Charles vient' de compliquer ia situation. d'ha- en vertu d'une loi. Allons-nous admet- que Rouzier et Lhérisson ont déplacé la Je ne puis m'empéchar, comme sur tre le principe du budget exclusiveJe viens de vous dire que la bitude, de dire tout mon sentiment ment en gourdes et violer ainsi question. : Mrs., je crois donner des explications, à ce budget, bunal de Cassation qui est payé on or les Conseillers d'Etat Charles vient' de compliquer ia situation. d'ha- en vertu d'une loi. Allons-nous admet- que Rouzier et Lhérisson ont déplacé la Je ne puis m'empéchar, comme sur tre le principe du budget exclusiveJe viens de vous dire que la bitude, de dire tout mon sentiment ment en gourdes et violer ainsi question. billets de la Banque Nala question. Le Gouvernement a été cette loi. et la Constitution ? C'est la circulationdes tionale de la République. d'Haiti n'ont trop faible, il n'aurait pas dà Financier accepter question à laqualle nous sommes sol- rien de commun avec la question du le point de rue du Conseiller licités de répondre. la bonne raison, je le réconnait pas encore notre légisvient de budget pour du Gouvernequi ne. qu'il n'a pas même Le Ministre des Finances de laB.N. pète, que les dépenses Avec le lation fiscale,parce Ce sia- parler du rapport des billets ment ne sont pas augmentées. six mois parmi nous. reproche ministre R,H. avec l'or américain. Je ne fais en gourdes, si le Gouverneau intégra- budget les appoindresse particulièrement quepassersur cettequestion. ces billets ment double, par exemple, la eirdes Finances. des lement. Ne sachant pas si tements des employés publics. Il a été trop souple en présence Financier; il sont garantis, considérons seulement culation des biilete s-accroitra dise an observations du Conseiller du leur appellation gourde. Nous savons conséquence. Mais qu'on ne pas aurait dû lui dire que la question est que, à.. l'époque de Bazelais et de que le budget, tel qu'ilestprésente, va en gourdes de N. de la gourde. budget exclusivement nous faire Paul, sous radministration influer sur la circulation un non sens ; que ce serait et Saget, on a fait le retrait de la gde. Ensuite, je voudrais parvenir à déridiculiser, nous du Gouvernement à fai- haitienne : mais la lci qui maintient truire dans votre esprit l'erreur, malle Conseildktat.que de continuer de cela, ce mot c'est la loi de Salomon qui partagée par plus d'un, re valoir cette opinion. .Au lieu parle d'une monnaie en argent et en heureusement l'évaluation gourde a dénaturé les il s'est laissé convainere si bien Exami- qu'il bronze, laquelle s'est expropriée. des que conditions prévues par la Constitudéfend aujourd-hui ce budget. qu'il a En ce moment, nous n 'avous que est tion. nons un peu les arguments pièces de nickel dont une partie Iln'en est rien, attendu que dans présentés. le budget bloquée à la Banque. En définitive, l'alignement du Budget telle valeur Il nous dit d'abord que n'avons pas de monnaie, Ce n'est aura en la somme équipays est fait, dans sa mon- nous Cuba a pu vivre Gourde regard ainsi prode chaque Mais quelle est notre pas un mal, puisque et elle n'en valente en Or. C'est de qu'on la France naie nationale. sans une monnaie propre, cède en France: le budget monnaie à nous? ?1ly a en circulation cela qui est pas plus pauvre.Au contraire, pen- n'en reste pas moins dans sa monnaie des billets de Banque, est-ce Ensuite, pour dant les quatre années de usines la grande St- nationale. constitue notre monnaier d'inconstitu- guerre.elle a été.gràce à ses Mr. L. C. Lhérisson : Vous dites, répondre à l-objeetion Commission, crières, à ses antres industries pros- Mr. monnaie à nous? ?1ly a en circulation cela qui est pas plus pauvre.Au contraire, pen- n'en reste pas moins dans sa monnaie des billets de Banque, est-ce Ensuite, pour dant les quatre années de usines la grande St- nationale. constitue notre monnaier d'inconstitu- guerre.elle a été.gràce à ses Mr. L. C. Lhérisson : Vous dites, répondre à l-objeetion Commission, crières, à ses antres industries pros- Mr. le ministre, que le Budget comtionnalité sulevée par la or se- res, lepays le plustiche du nouveau des chiffres en Or, et pourquoi il déclare que les inscriptions en malgré continent. porte pas notre Dette puront respectées. Et il soutient, e'est une vieille idée n'inserivez-vous blique en cette monnaie ? cela. que le budget est exelusivement plus. Mossieurs, veut. en partie, faire renattre. J. Mc. Guffie : Elle est prévue en gourdes.Je ne com.prends qu'on Mr Elmond Chéry, dans sa Mr. Nepouvant Le Gourvernement, dit il encore, a brochure En 1912, sur le projet du système mo- eorsmaNgancanemied de même de l'opinion de spéd'Haiti, a additionner; quedes espêces en revoulu s'inspirer a été l'opinion nétaire de la République du budget nature, nous avons dû porter Or cialistes. Voyons quelle a été, en effet, préconisé lrétablissement de gard de chaque inscription l'équiémise? Une commission des recettes et des dépenses l'Etat en Gourdes, au change de cinq des Relations réforme ac- valente Or réunie au Département Mais la d'une créance Extérieures pour délibérer sur la ques- en gourdes-or. Qu'on relise pour un si'le porteur de l'or, quel Qu'e l'est-il tuelle est incomplète. a la faculté de toucher tion du budget en consultation gourdes. % A la l'opinion émise par Mr Chéry Nationale et ac- maly a-t il à ce qu'on en fasse la conrésulté de cette amples discus- ceptée alors par la Banque avons version dans le Budget ? mise aux voix, apiès imposante, solt de la République d'Haiti. Nous Mr. Ch. Rouzier : Si la Banque Naune sions, majorité déclare qu'il falhier, des recettes tionale de la République d'Haiti fait sept contre.deux, a ci-devant, c'est- sctellemenk.cogme, en or et. en gourdes. Il en est de même faillite. Mr. le Secrétaire d'Etat,quelle ces lait un budget comme les dépenses. En dehors des trai- sera la situation des porteurs de à-dire en or et en gourdes. mé- pour tementé fixés en or pour nos grands billets ? Peu de jours après.on reçoit un dont le fonetionnaires haitiens et américains, et les in- Mr. Mc. Guffie: Qu'est-ce que vous moire dà Conseiller Financier sait rien des il y. a encore l'amortissement de fer faites de la garantie de cette Bancontenu prouve quil ne térêts de nos dettes des chemins le Conseiller? Toutefois,si elle affaires da Pays. Battu dans la discus- et la subvention aux câbles, etc. etc. que, Mr faillite la situation des porsion, il rentre chez lui, se relève un Comment peut-on les mettre en gour- faisait teurs de ses billets ne serait. autre. que maître et impose un budget gourdes,en de no- des ? On le voit bien : avoir un budget celle Ces créanciers d'un, débiteur rir -dépit du boas sens.de nos lois et des dépenses exelusivement en gourdes che qui viendrait a mourir, sane, avoir tre. histoire financière : nous discu- est une impossibilité. orsion, il rentre chez lui, se relève un Comment peut-on les mettre en gour- faisait teurs de ses billets ne serait. autre. que maître et impose un budget gourdes,en de no- des ? On le voit bien : avoir un budget celle Ces créanciers d'un, débiteur rir -dépit du boas sens.de nos lois et des dépenses exelusivement en gourdes che qui viendrait a mourir, sane, avoir tre. histoire financière : nous discu- est une impossibilité. réglé ses dettes et dont. ja succession Messieurs, le budgat que et J'e entends dire que la mesure prodonué lieu à un: procès. Eo: qe tons en ce moment doit être en or posée a, pour but de donner: de la va aurait toutes les créances seraientexpo en gourdes. Il y, a des inscriptions qui pas leur aux billets de la Banque. Mais cas doivent être enor, nous ne pouvons --- Page 6 --- LE MONITEUR sées. gourdes, Que les le Budget soit en or ou en je demande à existent toub risques de méme. que vous prévoyez dans la monnaie l'assemblée américaine de conserves - gué de la B.N. cela, faites moi voir Si ce n'est pas nités prévues dans ces lois les et indem- Tous, dûment R.H. assistés 9 Mn. Ch.F.Roy: Mr Delabarre pourquoi. Constitution. cette Charles de Monsieur semble, Pierre-Louis. : Il me Permettez-moi, Vorbe, commissaire du discussions Messisurs.quil 80 dégage des ma Messieurs, dei rédiger vernement près la gouMinistre qui ont eu lieu ici que le Mr. proposition. de la République d' Bangue Nationale le sentiment des Financese est rominé par L.O.Lhérisson: Enattendant que Il a été 'Haiti; get en de nous présenterun bud- Thonorablecollsgue ne lecture de Pierre-Louis don- de l'Usine procédé, à dans les fourneaux gourdes. 8a proposition, je fais re. parl les glace de Cependant il reste dans l'esprit de marquer qne j'ai soulevé une quest tion contrôle membres du de la Port-au-Princo, commission de 1"Assembiéo, cette fois,être et sur ce point, je crois Eremitepkeabelmaroir titution prévoit des que la Cons- tuée par arrêlé retrait, du commission instilègue Elie, qu'au d'accord avec mon Col- ricain, valeurs enor amé. Président de la 14 Octobre 1922 du 0e badget est en pointde vue des faits, payées en lesquelles gourdes ne si peuvent pas être ment de Deua cent République, au bralealors je me demande gourdes et or. Mais pas cette Constitution. l'on ne revise cent trenté-sept mille mille gourdes,dont : innovation apportée dans pourquoi cette Mr. le d'une gourde et gourdes en billets budget;car en le projet de Mr. le Conseiller. président:Nous y arrivons gourdes en billets de soizante-trois deuz melle raison véritablement sommejusqu'ici. aucune Mr Delabarre perforés et livrés à la gourdes, tous donnée. A en croire sérieuse le Ministre n'a été proposition que j'ai Pierre-Louis-Voiei l'honneur de la la Banque Nationale de commission la par Finances, la seule raison serait des à l'assemblée : ( Le Conseiller faire d'Haiti et cuntrôlés parcette République budget doit se faire dans la monnaie que du le soussigné propose à l'assemblée d'Etat con- Les opérations dub dernière. és à la gourdes, tous donnée. A en croire sérieuse le Ministre n'a été proposition que j'ai Pierre-Louis-Voiei l'honneur de la la Banque Nationale de commission la par Finances, la seule raison serait des à l'assemblée : ( Le Conseiller faire d'Haiti et cuntrôlés parcette République budget doit se faire dans la monnaie que du le soussigné propose à l'assemblée d'Etat con- Les opérations dub dernière. Pays. formément à la Constitution, aux entière bedlement.jusqua Mais il a été suffisamment existantes, aux accords lois aux fammes, ineinération ont duré des billets livrés que cet argument ne peut expliqué I de maintenir le Budget diplomatiques en or sus-dite, depuis l'heure parce que nous n'avons pas valoir, gourdes. ) et en jusqu'à midi. naie nationale. Ne pas de mon- Mr. le président: La En foi dequoi, il a été dressé ce Mousieur le Ministre, pensez. Vous pas, l'honorable Collèguel proposition de sent procès verbal de constat. présant en gourdes certaines qu'en de convertis. conforme aux articles Pierre-Louis 69, 81 et étant Fait et cations nos: allo- la Constitution le bureau 88 de brevet, sur rédigé, un séance tenante, en la Constitution? budgétaires vous violez blée.. de l'Assem- local de la registre à ce affecté,au que vous, Secrétaire Vous me dites MrCh. retrait. commission de contrôle du chez cinq cent dollars, d'Etat,vous il rien tou- delInstruction Bebgoasoneheitasl Publique et de Et ce qu'on porte au lieu de n'ya cette à culture: Pardon, Mr le l'Agrile présent procès-verbal a été si- * me celle de Deux mille som- tire vutre attention sur président, ce j'at- la gné, après lecture, parles membres gourdes. cing cents seil d'Etat n'a as encore que le Con- commission de contrôle du retrait, de Vous me dites encore rapport. Il me semble statuésur le par les membres de la ciels de la les off. ment en doit que, logique- contrôle du et; commission de Convention et RA fonetioncommencer par là avant Charles bralement, par Monsieur nairesengagés parlesaccords d'arriver à la proposition de Monsieur vernement Vorbe, ccmsissnire du goutiques toucheront de l'or. Mais diploma- le Conseiller Pierre-Louis. de la près la Banque si cela existe,si en vertu dela alors, Mr Chs Rouzier: La Républiquea d'Haiti Nationale tion et des accords, tous ceux Conven- laisse à l'Assemblée le soin commission de liés au Gouvernement des qui sont le budget, Mr. le Secrétaire qualifler DENIS, Ainsi signi; JOSEPH H. leur donnant le droitdep par clauses c'est à 9 uoi tend la d'Etat; B.. FERNAND JUSTIN, en proposition du DENNIS-QRASTILEE traitement or, si ceux-là percevoirleurs Collégue Pierre Louis. LÉONCE AUGUSTE, IsNARD se RIYMOND, présenter à la Banque peuvent QUALO, CH. F. ROY et C. la République d'Halti Nationale de (4 continuer.) VORBE. H. leur donnant le droitdep par clauses c'est à 9 uoi tend la d'Etat; B.. FERNAND JUSTIN, en proposition du DENNIS-QRASTILEE traitement or, si ceux-là percevoirleurs Collégue Pierre Louis. LÉONCE AUGUSTE, IsNARD se RIYMOND, présenter à la Banque peuvent QUALO, CH. F. ROY et C. la République d'Halti Nationale de (4 continuer.) VORBE. cette monnaie, pourquoi pour le toucher en Pour le budget? dire dans copie conforme: la raison de Jusqu'ici cette on n'a pas donné PROCÉS-VERBAL Le mesure. chef de me Vous mettez dans la loi de de bralement des billets bureau: nances un artiele 3 ( f- la Banque Nationale de provisoires la de EUG. C créditétabli en gourdes sipulant: dans Tout d'Iasti. République BOUCHEREAU, ( sent budgetpourl le paiement de le tou- pré. wbesindemnités, PROCES-YERBAL a tions ou dépenses appointaments, d'une allocaNo. 91. ( conque dont le montant nature est quel- L'an mil neuf cent ORDONNANCE a monnaie américaine la fixé en Mercredi huit Octobre, vingt-quatre,eb dix le tion ou par les lois par constitu- précises du matin. à heures Nous Geffrard ( payable au choix du existantes sera En présence des Tribonal de lère Helhan, Doyen du a bénéficiaire en monnaio créancier ou du nommés de la commission membres ci après Marc : Instance de Saint- ( oTen monnale Nationale américaine ete.. du bralement, commission de contrôle Vu l'article Je me demande E ourquoi cette ) arrêté du 14 Octobre 1922 en instituée son par cative du Code 181 de la loi modififétation, car en vertu de la super- ler : article nelle; ; d'Instruction Crimition nous avons cette faculté.. ConstituSAVOIR: Je déclare Fixons l'ouverture soumettre devant que je ne veux pas me Le Lundi 17 des assises au ce projet de délégué du des Novembre à en gourdes, car on ne m'à budget nances, Me. Granville département B. f- heures du matin. prochain, 10 véritable raison de cette pas mesure. donné la le membre du parquet du Auguste, Tribunal av.; Fait au Palais de restant, en cela d'accord avec les Et lère. Instance de ce de Marc, le 17 Justice, à Saintparticulièreset la Coastitution du lois Raymond; le délégué ressort,Me. de la Chambre Isnard de Octobre 1924. Pays commerce, Mr.Léonce Qualo ; le déléGEFFRARD RELHAN. --- Page 7 --- LE MONITEUR Mme. Altidon Roc 360 10,801 Dg020 360 10,80 LISTE Lumarque 300 9,00 I 1031 Joyeuse Jean 480 14,4 959 Weber 3,60 1033 Wilména Duvivier des contribuables aux droits locatifs Zeila Prédestina Florian Candio 360 10,80 1037 Aimable Villard 360 10,80 Perercice 1924-25. J. Marcel Brisson 192 5,76 1037 Mme Marcellus Désources 360 10,80 imposés pour Duraciné 360 40,20 C 360 40,80 Cour Luména 7,20 1037courLélio Duplessis 420 12,60 (Suite.) < Cina Belican Bazile 1,20 a Fènélon 3.6 SECTION SUD. Mme. Oxilia Aristide Ripert 240 7,20 Edg. Dumortier 5,40 son 192 5,76 1037 Mme Marcellus Désources 360 10,80 imposés pour Duraciné 360 40,20 C 360 40,80 Cour Luména 7,20 1037courLélio Duplessis 420 12,60 (Suite.) < Cina Belican Bazile 1,20 a Fènélon 3.6 SECTION SUD. Mme. Oxilia Aristide Ripert 240 7,20 Edg. Dumortier 5,40 7,20 1217 Antoinette Jean-Louis 360 10,80 MAGASIN DE L'ETAT FACADE EST. Julia Lavictoire 5,40 1221 Stella Lindor 3,60 RUE DU Marélia Dueasse Cile 1,80 Lélio Uuplessis 7,20 Eoliahi. GUiS. Sojo OR 3 Ojo Lourzaine 5,40 cour G 5,40 NOS. FROFRETANES Aristh. Barthélemy 300 900 1229 C A ( Lindor 7.20 Murat Philomène Brisson A. Decelian 240 7,20 1237 Clément Coradin Loradin Mecins 3.60 Qualo 7,30 € . Jneques 5,40 967 Léonce 9,00 a < pr.les 3 1200 36,00 Regina Bruno 971 Achillus Bernard Clément Coradin Ach. M. Bernard 5,40 3,60 973 Mondère Cajuste 240 480 14,40 7,90 G e 600 18,00 929courkith Néretle 240 180 7,20 1003 Isnardin Simon 360 10,80 Mmo Ménard François 240 7,20 ( Monexil Exil 7,20 1007 Marie Paris 360 10,80 1239 A € < 240 7,20 Néla Attidor 5,40 1009 Pétion Delbeau 5,40 1239courBlane Cantave 480 14,40 Rith Nérette 5,40 1011 Mme. Caroline Duncamp Edgard 3,60 C 3,60 Horace Geneviève Béranger Brave 2,88 1013 1011 Rivière Elbéart 7,20 1239 € e 480 14,40 3,60 Sévigné 7,20 € 3,60 Jean Servincent 7,20 1015 Brigilte Léonard 480 14,40 Emm. Bordes 3,60 935 Joseph Bernard 5,40 1021 Gabélus 720 21,60 Mme. David 3,60 Edmond Chenet 7,20 1021 Gabellus L.éonard Michel 7,20 Marcel Rigaud 3,60 -937 Georges Salomon 7.30 1023 Antoine Maitre 3,60 Romélie Cadet 7,20 Cécile Cadet 360 10.80 1023courTurenne 2,88 Clément Coradin 3,60 Gabriel Alphonse 7,20 1025 Léonce Archimède 300 9,00 Taméide Henry 5.40 Leila Altidor 5,40 1025 Pélion Nicolas 5,40 Joyeuse Cénatus 3,60 Dorcius Doll 7,20 10=5 Antoine Biamby C € 3,60 Antoine Charles 7,20 1025 C Pétion Nicolas 3,60 Mérilan Jean 3,60 937 Ducasse Blain 9,00 Julien Gustave Ernest Gauthier 3,60 Dacosta *300 18,00 1023 Anguste Th. Leila Altidor 5,40 1025 Pélion Nicolas 5,40 Joyeuse Cénatus 3,60 Dorcius Doll 7,20 10=5 Antoine Biamby C € 3,60 Antoine Charles 7,20 1025 C Pétion Nicolas 3,60 Mérilan Jean 3,60 937 Ducasse Blain 9,00 Julien Gustave Ernest Gauthier 3,60 Dacosta *300 18,00 1023 Anguste Th. Clovis 360 10,80 Alice Beauvais 3,60 949 Me. Antoine Michel 600 300 9,00 1027 Augustin Jh. Duval 120 3,60 Clément Saul 2,88 Cour Mozard Jn.-Baptiste 180 5,40 1027 Dorléan Roc Jeanty 3.60 1241 Venance Jean 420 12,60 955 Mme. Bizeau 7,20 Altidon 7,20 a courJoyeuse Cénatus 7,20 957 Duraciné Louhisdon 300 9,00 Cécile Cadet 360 10,80 d Blanc Cantave 540 16.20 957 Mnzard Jn -Baptiste 84 2,52 I 1023 Mmc. Ménart François Olvius Delis 1719 Eug. Dufort. 21,60 SECTION NORD. 1803 Héritiers Castera. 25,30 35,27 1811 Mme. Boutin 1800 840 36,00 RUE DU MAGASIN DE LETAT FACADE EST. 1819 Vve. Ed. Caze. 10,80 1823 C.L. Verret. #80 14,40 ESTIMATION GDES. Jo/o OR 3olo 1827 Luders Chapotegu. NOS. PROPRLÉTAIRES 1829 Vve. Ed. Caze. 9,00 1831 Eug: Dufort. 9.00 1305 Héritiers Oriol 5,40 Justin Ménos. 9,00 A J. B. 420 12,60 1 1833 1901 Eng. Dufort 10,80 1307 Victor Millet 240 33.48 7,20 1903 Mme. A. Malary. 7,90 1311 - Lsonee Qualo 3,60 11907 Vve. Reither Domond. 9,00 C 11909 Ernest Dalencourt. 9,00 1313 Thomas jeune 18,00 1913 Paul Lamay. ( A pour les 2 600 1925 Vve Cameau. 2,88 1315 Dalton Mirtil 540 1620 1089 1925 Ascencio 1317 Me. Antoine Mickel 30) 1937 P. E. Painson 3,60 ( 240 420 12,60 7,00 1929 Vve. Dévis. 1,44 1319 Clermelie Cléophat 10,80 2005 Vve. Albert Lyon. 4321 Mme. Sejour Guiteau 360 2007 César Nathalie 2,88 1323 Minc. Lapierre 720 21,60 2009 Lara Miot 2,88 1311 Léonce Qualo 3,60 7,20 2011 Vve. Th. Bréa. 96 72 2,16 2,88 13:5 Heuri Goodail 9,00 013 Véléda Pilet.. 1329 Antoine Michel 2019 Mme. Bazanac 1,08 1331 Fleurencia Fleurantin 360 10,80 2023 Paul Tévé 2,16 1335 Maurice Ducasse 18,00 7,20 2025 < < 1337 Stép. 1 Léonce Qualo 3,60 7,20 2011 Vve. Th. Bréa. 96 72 2,16 2,88 13:5 Heuri Goodail 9,00 013 Véléda Pilet.. 1329 Antoine Michel 2019 Mme. Bazanac 1,08 1331 Fleurencia Fleurantin 360 10,80 2023 Paul Tévé 2,16 1335 Maurice Ducasse 18,00 7,20 2025 < < 1337 Stép. Archer 2027 Vve Sadrac Hippolite 0,72 1341 H. Goodall 300 25,20 9,00 2029 Vve. Th. Bréa 3,60 1343 Alix Roy 840 18,00 2101 Dr. Acloque. 2,88 1345 Lorinza 2109 Mme. Alphonse Jn.-Louis. 2,88 1347 Mmel Léonard Alexandre 900 27,00 7,20 2111 Mme. Eugène Destival. 5,40 1349 Luc Théart 2113 Philomène Vincent 2,16 Usine à Glace (sans estimation ) 36,00 z115 Louis Beron 300 48 1,44 9,00 1513 Ed Mevs d'Haiti... 2117 Justin Chauvet. 1519 Banque Nle. de la République 14,40 955 Héritiers Louhidon. 84 60 2,52 1527 Maximillien Laforest 18,00 Prédestina Prédestin 4,80 1,80 1535 Banque Canada 1800 (1800) 54,00 965 Julia Lavicloire 1627 A. de Matteis.. 72,00 Weber Laraque 4K 1,44 1711 Reimbold et Co. 21,60 RUE DU MAGASIN DE L'ETATI FAÇADE OUEST. 1715 Ed. Laroche 21,60 1715 Jh. Lacombe 14,40 NOS PROPRIÉTAIRES ESTIMATION GDES. 30/0 on 3 ole 1719 Perceval Thoby. (Compas) 7,20 Clémence Chadavoine 600 18,00 1723 Clorinde Compas 2,88 1300 Mercédès Duroseau 480 14,40 1727 Lonay Verna.. 18,00 1300 Clément Coradin 5.40 1731 Jh. Lacombe. 10,80 1302 1733 Alex. Villejoint --- Page 8 --- * : LE MONITEUR Etat des SECTION demandes de LV DES = - - = lerme aurquelles suite sera ' Hous" DE donnée DOMAINESII sOOMIIODNAnESE dans les lormes tracées BITUATION DES BIENS par la loi"du es 21 Aodt 1908 ChaclePLoniy. p: OUNFENANOR léy DATRS DE Montagne com. Jacmel. 118 PRÉSENTATION DS: Joseph K cgr. de terre DIMANDIS Malachio. par les dépendant l'hab.e ta E Elizabette héritiers César; 8 par les Ainaux > sect. Candeciredicauect ror. Barran l'hab. habs. < Duvivier Montagne, 2 bornée: Robin Louis Pierre. Env.5 car. .de Duvivier et 0 par Dade. et" * Dade, D E Acul-du-Nord, sect. de la s et E, par 1 Etat terre et dépondant O de Thab. Bon Mars 1922 Soufrière.. Une par Ouvrier D et bornés: : N, de Ocattuabypoet. Jostin portion terre Oct. 1922Jn.-Mary . Aux Trois Robin Louis Pierre; 8 dépendant par de Thab. G Toman > et des- higoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Mme. cul-du-Nord, sect. de la s et E, par 1 Etat terre et dépondant O de Thab. Bon Mars 1922 Soufrière.. Une par Ouvrier D et bornés: : N, de Ocattuabypoet. Jostin portion terre Oct. 1922Jn.-Mary . Aux Trois Robin Louis Pierre; 8 dépendant par de Thab. G Toman > et des- higoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Mme. we.BL-Juate bornée: :N par Bois Bouquete, bect. Petit' Gustave.. Chéry, E par Saintilns Mme. Helmise Antoine. |Une portion de terre 20 Oct. tite St.-Jean Rivière. du Sud,à la Peoccupée indameut par Mr. Jn. -Baptiste Mme. Vve.Charles B.Michel. Un empl. borné: : S Prato. Déc. Marchand Port-an-Prince, Poste par qui de droit. par Ismaël Isma; O par la ronte Une publique et. N et. E 10 Théodore Georges. Georges propriété env. 11 pds. .de large 16 Janv. 1922 à Camp Pérrin, Cayes, public.. Bastien; S par Célesti;E par sur Vivie de prof. bornée: : N; Mme. sème. sect. zur. Archer et O par Mme. Vve. chemin), E Chérius Chéry. Aux Anglais. Charles... Une portion de terre bornée 14 Aolt 3). Civilaum Un par Aristodème Félicité Hyppolite. Tadeaum.. empl. É borné : N par la rne : Joseph et.Septimas AnxAnglais.mue Débanch6 Jean; par la rne Cornet et o; grand chemin, S par 17 Janv. Napeléon Korta-Pimente Victor rue St.- par Mme. Vve. Eativerne Pierre Péina Raymond.. Un Dorcéan Langlade. 15 Janv Unanetninthe, Marché de Los vis-à visdu emplacement borné: : N par la dite J. Borden. Mangos. Un rue et s, E et O par l'Etat.. Mme. Vve. D. Lartigue.. Onansminthe, grand'rue. Mme. emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 19 Fév. Jaemel, rue Un Grégoire, : par un et 15 de Aux Anglais, Deuphine.. 3ème. Une empl.borné: portion de N par Mme. fossé, àu Sud par la prof. borné par rurale sect terre bornée. : Pailippe,s N, E par prison. 16 Féy aristo Areetil. Un empl. et O par Anderson,0 Jean par Isabelle. 28 Nov. 1938: Quartier du Basdn Limbé. 8) par qui d'env.20 de droit É pds.de faç. sur 50 de Chappint 30 Nov. Normilus Env. 4 car. de térre par Belé Roche et Op prof, par borné : N par la dite rue; C. Laguerre.. lo Etinvil Maxis; 8 par dépondant les héritiers de lbab. Delmas Occilia > Elie. et 2 Ma 3a Port-a-Piment.. parl'Etat de Mme. bornés: N let Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et E par et Moléon Chacha. par 0 parl les l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. u Lassailly et Mars 1923. Aux Anglais, rue Trave"- : St.-Hubert héritiers Thimothée Touseaint chemin conguisant au bornés : N Oréus Olopherne.. a Port-a-Piment.. parl'Etat de Mme. bornés: N let Env. 15 car. de terre Langlade Douyon et E par et Moléon Chacha. par 0 parl les l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. u Lassailly et Mars 1923. Aux Anglais, rue Trave"- : St.-Hubert héritiers Thimothée Touseaint chemin conguisant au bornés : N Oréus Olopherne.. sière. Ibert.. et E par" e8 héritiers quartierd Mirebalais, razins. sect. des Sar- Un emplacement Joseph, 24 Oct, borné-par la rue da 1s2 St. .-Lonis Pacombe. Un empl. borné: N Calvaire et Mr. Loisidor Lubin. 18 Oospamiotba.sect.ds rue par la rue Fév. 1923 de Bas Traveraière., St-Antoine, ; S et Maribaroux. : Opar l'Etat et E par Env. 7 car. de terre 19 Fév Musset Jn. cupés par Andréus et dépendant Fisana de Phab. G Duvier, Baptiste Pierrot, thènes Alcidas Léo Pacombe et la rivière Alcidas da et sont bornés: : lesquels N sont ocChaeefour-Truitien Imune de Port- comet E et O par qui de Fer-a-Chera al; S par Janvier -au Prince.. Env. 1 car, de droit. par Philos- 2 Léc. % Chavannes Etienne. par Sébastien terre dépendant de Thab. Leroy (çois. Baradères, rue St.-Fran." le grand chemin Edonard.sux conduisant droits & de l'Etat; S par qui et de borné : N et O Benjamin 10 à 12 Ferrier. droit èt E par Th6band.. carreaux de terre Jany, 228 Jacmel, jpar. droits l'hab.. Truitier D et 0 bornés : N par le de sect. de la Vallée Deux del'Etat. par l'hab.Caca Boeuf rivage et la mer : S et E Jn.-Panl. de droit, portions ; E par de terre bornées Pane N par François Titns,aux 26 Juillet 1918 de droit S par Frensema; la rivière de et O; par Marie Louiee Jendins : Jeudi : 8 par qui Rort-an-Priaos, dans une par rAbattoir. la ravine du Snd; E l'autre : N par qui conk.entre les rues Jnstin par G. Princy et O Lhérisson et des 30 Mai 1923. Hemparultav. 3 car. de terre Sauriol Blon- Aimé Bonoit, S par dépendant de l'hab. ( Terrein D et Franck Donyon. Une ét O par les Georges héritiers Lbérisop; E par leg héritiers bornés N par Aux Anglais à Haut Pla- Epar propriété Léon Archer hornéo.: :N Par Agenor;s Marcelm. .. Ducher/31 Juin toarafomtin, et0'par par les hôritiers RI Epv. 6 car. de terre Manaoo-aifesd Champegne; e, 20 Juin, Comte, fermiers de bornés :N et o par PEtat, "et E par Ieahéritiors. l'Etat : 8 par lée héritiers Langiade Douyon, 26 Fév. portions ; E par de terre bornées Pane N par François Titns,aux 26 Juillet 1918 de droit S par Frensema; la rivière de et O; par Marie Louiee Jendins : Jeudi : 8 par qui Rort-an-Priaos, dans une par rAbattoir. la ravine du Snd; E l'autre : N par qui conk.entre les rues Jnstin par G. Princy et O Lhérisson et des 30 Mai 1923. Hemparultav. 3 car. de terre Sauriol Blon- Aimé Bonoit, S par dépendant de l'hab. ( Terrein D et Franck Donyon. Une ét O par les Georges héritiers Lbérisop; E par leg héritiers bornés N par Aux Anglais à Haut Pla- Epar propriété Léon Archer hornéo.: :N Par Agenor;s Marcelm. Ducher/31 Juin toarafomtin, et0'par par les hôritiers RI Epv. 6 car. de terre Manaoo-aifesd Champegne; e, 20 Juin, Comte, fermiers de bornés :N et o par PEtat, "et E par Ieahéritiors. l'Etat : 8 par lée héritiers Langiade Douyon, 26 Fév.