--- Page 1 --- 79ème Année- Nos 80 et 81 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 9 et Lundi, 13 Octobre LE MONITEUR JUURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAI URICE BRUN a - OMMAIRE taire DISCOURS d'Elat dela prononcépar leSecré- couragé devant Arreté conférant la qualité d'haitien au sieur de la Juslice à Toccasion che qui s'offre l'immensilé de la tàEugône Lebossé, de nationalité américaine. réouverture solennelle des Tri- blesse devant moi et la faiDiscours prononcé par le Seurétaire la bunauz. des moyens dont Justice à l'oowasion del la réouverture: d'Etat del suite de l'insuffisance je dispose par Tribunaux. solennelle des actuelle des bureaux de Torganisation Première Sentence de la Commisstoa des Récla Messieurs, Ce qutil faudrait du mations Déparlement. relative aux bons du trésor. bien. faire, nous le Arrêté nommant une commission pour gérer, Me trouver avec vous dans cette des Mais, hélaslnous portons le savons qu'aux prochaines élections, les intérêts de la cum- jus. ceinte, SI pleine de hautes en. lourdes fautes du poids mune de la Gonâve, où j'ai passé de traditions, situation financière passé, ct notre Arrêié de douzième des dépenses du mois mon a Iongues-années. où point, à ne nous tobre 1924. d'Ocpère consacré les cause de l'exiguité de nos permet forts de son intelligence à généreux la défense ef- sources, d'entreprendre en même ressupréme de la loi et de l'ordre social, les temps toutes les réformes et toutes ARRETÉ lion. provoque en moi une profonde émo- Il améliorations faut donc nécr ssaires. Jamais, Messieurs. je faire notre devoir que nous du haut continuions à celte heureuse de n'oublierai l'échelle de notre en bas de BORNO tence. cette étroite période mon exis- ciaire. Ce n'est que administration judiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nos esprits et nos coeurs collaboration s'unissaient où nous pourrons realiser lentement les que dans la poursuite de la vérité. tions justement réclamées satisfacVu les arts. 6 de la C'est pourquoi, chargé la gistrature. Vous par la Madu Code Civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 22 14 fiance du Chef de l'Elat, de par la con- grands désirs du lasdavez un des Août 1907 sur la nationalité tion du Département de la direc- d'ériger à la Capitale Catwenements un c'est Vu le rapport du Secrétaire ; n'ai cessé un seul mement, Justice, de je tice qui abritera nos palais de Jusde la Justice en date du 3 Ostobre d-Etat à réaliser les légitimes penser de bunaux de cette ville. 22 14 fiance du Chef de l'Elat, de par la con- grands désirs du lasdavez un des Août 1907 sur la nationalité tion du Département de la direc- d'ériger à la Capitale Catwenements un c'est Vu le rapport du Secrétaire ; n'ai cessé un seul mement, Justice, de je tice qui abritera nos palais de Jusde la Justice en date du 3 Ostobre d-Etat à réaliser les légitimes penser de bunaux de cette ville. trois Les grands tri1924, No. 9; notre Magistrature. aspirations été dressés, les devis plans ont Attendu que le sieur Vous les connaissez. I'oeuvre en perspective préparés, et bossé, de nationalité américaine,a Eugène Le- écrasantes difficultés de Messieurs, l'heure les magnifique. Les fonds est vraiment devant le Juge de paix de Port-au fait le, vous savez tout ce qu'il y: a actuel. de ne désespère pas de les nécessaires, je Prince (section sud) la déclaration licat et d'absorbant dans le rôle dé- longtemps ayec le obtenir avant prêté le serment prévus la et cbef de Département, surtout d'un collègues des concours de mes que le constate un acte par loi,ainsi qu'il s'agit d'une lors- vaux Publics. Finances et des Tra efft le 15 Septembre 1924, dressé à cet l'activité est aussi administration multiple et dont Ce n'est là que l'un le17 du même mois; quila, enregistré cessante que celle de la aussiin- vaste edes points du deux années de en outre, Se lenir en Justice. élaboré, programmede réformes qui a été résidence en Haiti; avec les rapports permanents dépend dont l'exécution ARRÉTE: Commissaires du la ténacité RE ment, entreteniravee eux une Gouverne- ment, de la bonne du gouverneArticle ler. Le sieur Eugène Le- neusé correspondance, volumi- gistrature, de la volont de la Mabossé acquiert la qualité lois, les commenterles Je saisis sigesse de tous les dnulin-préropativeser d'haitien,avec à appliquer, expliquer, ordonner indiquer les textes! occasion avec empressement cette chés à cette qualité conformément charges atta les controler, les des enquéles, très vif intérét d'affirmer une fois de plus le dispositions de la aux vérifier, examiner ment à que porte le lois de la République. Constitution et des consciencieuscment de tous les les plaintes venues dans ses notre Nagistrature qui GouverneArt. 2. Le la de points du territoire, faire rangs de si comple présent arrêté sera part la haine dividualités. rewarquables inet exécuté à la diligence du publié ch rcher à faire luire ou de la passion, Aussi, les d'Etat de la Justice. Secrétaire rité, proléger les paysans. partout les la vé- de m' être adressés compliments m qui viennent Donné au Palais les incultes, contre l'avidité pauvres, au coeur. Je arrivent-ils droit Prince. le 6 Octobre National. A Port- -au- exploiteurs. r-fréner Irs de leurs melle tant. en donne m. lassurance forde TIndépendance, 1924, an 121ème. fautes des ofliciers ministériels, excès et les quau nom du 1 nom personnel peler à leur devoir et au respect seru rap- ne sera négligé Gonvernement pour que rien Par le BORNO. puleux de la loi ceux sont nitivement T' alis-s tous que soient défi. obre National. A Port- -au- exploiteurs. r-fréner Irs de leurs melle tant. en donne m. lassurance forde TIndépendance, 1924, an 121ème. fautes des ofliciers ministériels, excès et les quau nom du 1 nom personnel peler à leur devoir et au respect seru rap- ne sera négligé Gonvernement pour que rien Par le BORNO. puleux de la loi ceux sont nitivement T' alis-s tous que soient défi. Préident: : de l'oublier, voilà en peu qui de mots lentés puis lovgtemps les projels de Le partie du rôle considérable une nOS tribunaux. envisagés en faveur de Scerétaire d'Elat de la Justice: devolu. qui m' 'est. Nul n'a pu Lvc DOMINIQUE. Vous lavouerais je. Messieurs, l'aveu qni a été manquer fait ces de constater parfois je we suis senti presque ec de l'extrème modicité des jours trailements derniers accordés à la Magistrature el de temps les projels de Le partie du rôle considérable une nOS tribunaux. envisagés en faveur de Scerétaire d'Elat de la Justice: devolu. qui m' 'est. Nul n'a pu Lvc DOMINIQUE. Vous lavouerais je. Messieurs, l'aveu qni a été manquer fait ces de constater parfois je we suis senti presque ec de l'extrème modicité des jours trailements derniers accordés à la Magistrature el de --- Page 2 --- LE MONITEUR nécessité qui en découle ter les bons magisbrats ils sont nom- en effet, les suffrages de tous ; il a su 'impéricuse de les breux) à l'observance des règlésg grace mériter Padmiration des gens de bien, pour les pouvoirs publics la haute estime de ses confrères et de augmenter. J'ai la conviction qu'on Saiupirsinementesdrothocicon dans lavoie de l'honneur tous ceux qu' intéresse. létude du droit rendra cette justice au Gouvérne- du devoir. rigoureuse Je très dans notre Léon Nau est une ment d'avoir tout fait pour atteindre et lesy encourage pays. et àn caractère. Sa moce but et permettre à nos magistrats férmement et je leur transmels les compétence bien m'excusera faire à du Pouvoir Exécutif destie connue de de se consacrer plus entièrement congratulations leur marchandera son ainsi son public. Le vrai mérite l'cxercice de leur mission sacrée. Les qai ne jamais éloge à l'attention. félicitations adressées publiquement large et son plus loyal concours. doit étre signalé Voilà Tribunal de Cassation. et sont et peuvent particulièreinent comp- pourquoi jesaisis l'occasion que m'ofau qui cette brillante solennité dire méritées, sur tersaticncniragementsty la protection fre pour si justement rejaillissent Le Président de la bien haut ce les côeurs honnètes toute la Magistrattre. Sily a de no- de S. E. Républi- disent tout bas que d'un haitien de valeur tables exceptions. partant de grandes que et mon appui personnel." d'une moréserves à léghrd de certains autres Les récentes élections au Barreau qui passe, lui, plein exquise bruit elles là de Port-au-Prince ont amené au' destie ct accomplit, sans faire de tribunaux, n'sffectent les devoirs que de ceux. leurs Bâtonnat de l'Ordre des Avocats de son labeur utile et fécond. Honneur à qui ont et négligé sc sont alliré de justes re la Capitale Me LEON NAU. le digne lui, honneura au barreau qui l'a choisil charges proches. Je le regrette amèrement et sympathique Directeur de l'école Honneur à la Magistrature haitienpour cux : les fautes sont et demeurent Nationale de Droit. Le Barreau, la ne dont il a été pendant longtemps un personnelles. Mais passons vite, ce Magistrature ct le public en général des plus brillants représentants ! h'est pas le moment de fixer les res- ont le droit de se réjouir de ce choix 1924. Conentunenousdesbor et s'en faire honneur. Mc Nau réunit, 6 Oclobre ponsabilités. F Ambroise. la Magistrature haitienpour cux : les fautes sont et demeurent Nationale de Droit. Le Barreau, la ne dont il a été pendant longtemps un personnelles. Mais passons vite, ce Magistrature ct le public en général des plus brillants représentants ! h'est pas le moment de fixer les res- ont le droit de se réjouir de ce choix 1924. Conentunenousdesbor et s'en faire honneur. Mc Nau réunit, 6 Oclobre ponsabilités. F Ambroise. LA COMMISSION DES RECLAMATIONS E. Moïse. F. A. Soray. -1591 D. St-Albin P. Bouchereau Vu le Protocole du 3 Oc.obre 1919 : des bons Vve. A. Alvarez 1.541 Vu le tableau ci-dessous comportant les noms des déposants J. Cameau. 2.771 du trésor, les numéros et le inonlant de leurs réclamations : E. Sepe. Nos DES RÉCLA, NONTANT A. Aug. Héraux. 1668 1910 266 88 MATIONS. Vve. D. Romulus 2.460 C. L. Yerret.. 17.079 V. G. Wilfrise Maklouf. i87 Vve. Petit-Breuil 262 78 1.006 359 E. Néoclès Méhu M. Velten 6.140 Melle M. Lahens 1.937 Yve. C. Dasque 594 Tibère Zéphirin Bell. 1.328 Ed. Lallemand 403 Mme. Aug. Baron. E. Altémany. 12.000 St Azard Mills Elie Akime 586.15 Audain Frères. 1.722 < < Int. légaux. 453 sv.jug. 141 Pélion Pressoir. A.F. Brutus 176 Sedan Villejoint. L. Rucher Féquière 8.000 Fernand Riboul. Béliot Dufanal 266 Vve.J. Jacob Saba. Cat. Fouchard. 1.237 Léon Comeau Fallon d Gaetjens 1.885 W. Buch. 4.320 Annulysse André 755 Mme. Emile Romain Pétion C. Roy 525 Emile Barau, D. Martineau. 90 A. Gnéry.. E. Baptiste. 1.126 Ch. Guéry Louis Mevs & Co. 35.344 Pasçal Vitiello2388 Olofison, Lucas s Co. 2.253 M. Morpeau Leroy Chassaing. 8,232 Dr. T. Nicolas 1.019 S. Villejoint 44 Adrien Pierre-Antoine P. Anselme. 346 Numa Lahens U. Boisette. 85 Ed Estève d Co. E. Robelin. 869 Ant. Charles. 1.590 F. Morin 851 Ciriaco Russo. 40.966 Wainwright. 698 Louis Clinton 2.375 $ Viclor. 10.475 Dr. Aug. Lechaud. Audain Frères. 240 Borney St-Fleur. G. Soray 832 Camille Estinville. L. Elienne. 8000 M. Richardson 45.189 L. C. Laferrière. 25.000 : B. Petbia Audain Frères. Louis. 40 C. Alcindor Fils. A. Thénor 221 Vve Silencieux Thézan2976 G. Revest. 18.303 HeurtelousArnoux Audain Frères. 50.827 C. F. Madsen. 1.267 Th. Smith. 881 Roberts Dutton & Co. 3022 13 178 S. A. Soray. 315 W. Michaud. enne. 8000 M. Richardson 45.189 L. C. Laferrière. 25.000 : B. Petbia Audain Frères. Louis. 40 C. Alcindor Fils. A. Thénor 221 Vve Silencieux Thézan2976 G. Revest. 18.303 HeurtelousArnoux Audain Frères. 50.827 C. F. Madsen. 1.267 Th. Smith. 881 Roberts Dutton & Co. 3022 13 178 S. A. Soray. 315 W. Michaud. E. M. Moise 10.438 H. Hogarth. 2.178 Hirsh & Lemke. 391 H. Parisot 3087 11.481 Thomas. 1.631 M. S. Etienne. E Fortunat 21.481 Camille Lundi Reinbold & Co. 1.634 A. Barthoumieux. 3,513 L. Montas. 506 Matteo Gallucio. 0. Balloni. 852 Usine à glace. F. Madreau 433 Alix 3229 18.140 R. Moise. Roy. 1.788 M. Brédy. 984 Philepsie Joseph. 2.478 # Cordasco 22.420J. N. Assad- --- Page 3 --- LE MONITEUR au sujet des réclamations 804, 886, 983, Mr. Plunket 3280 16.750 Mr. Chassaing 882, Mr. Ullimo Boisette au sujet de la réclama. Cantave 3282 1.858 au sujet VeTr13 la réclamation Me. Hubert Alexis au Dr. Ch. 3294: 3.027 tion 884, Mr. Victor au sujet de la réclamation Elie au 911, de la réclamation Vitielle Frères. 103 sujel de la réclamation 1098, Mr. Hepry 1020 et 1591, Me. Lope Rivera. : des réelamations a 3366 17.317 1043, Mr. G. Sauray au sujet des 4919, 1620, 1621, 1622, 1643, R. Roney. 86 Paul Bouchereau au sujel réclamations Moise des réelamations 1812, César de Rogatis. 2604, 2685, Me. au sujet Mr. Clément Sumner Michaud. . 3409 12.512 2103,2107, 3509, Me. Morgan au LrM sujet la réclamation 1512, Mathon au C. Voigt. 188 229 1314, Desgrottes au sujet des réelamations 1521, Salomon 3078, Me. au sujet Elienne de la réclamaBenoit Casséus. 3509 3523 364 sujet de la réclamation 1935, Me. Jérome 2089, 2185, Mr. Emm. Nicolas Vitiello. 24.957 tion 1953, Me. Alerte au sujet des réclamations 2784, 2786, 2788, Paul B. Auxila. 1.934 Thézan au sujet des réclamations 2245, 2354, au sujet des Royal Bank of Canada. 2848, Mr. Barrau En Baker. 495 Mr. Comeau au sujet de la réclamation Moravia Morpeau au sujet de la réVve. Théodore 26 réclamations 2360, 2361, et2387, Me. réclamation 2434, Mr. AnC. Voigt. 120 clamation 2431, Mr. T.Nicolas au sujet de Gaubert au sujet de la A., Héraux. réclamation 2447, #. Aug. 39 toine au sujet de la des réclamatiens 2812 Vve.. Nicanor Michel. 11 réclamation 2732,, Me. Michel Beauvoir au sujet la réclamation 3087, Vve" Nauder Desrouleaux. 145 2814,3276, 3306. réclamation 2434, Mr. AnC. Voigt. 120 clamation 2431, Mr. T.Nicolas au sujet de Gaubert au sujet de la A., Héraux. réclamation 2447, #. Aug. 39 toine au sujet de la des réclamatiens 2812 Vve.. Nicanor Michel. 11 réclamation 2732,, Me. Michel Beauvoir au sujet la réclamation 3087, Vve" Nauder Desrouleaux. 145 2814,3276, 3306. Me Evremont Carrié au sujet Mr. de Clément Coicou au Lélio Joseph. 3790 [3.000 Mr. F. Leroy au sujet de la réclamalinn 3231, de la réclamation 3294, S. Paret. 51 de la réclamation 3280, Me E. Rampy au sujel Me. Henri au sujet des réCh. N. Gaeljens. 2.334 Casséus au sujet de la réclamation 3467, au Large sujet de la réclamalion St. Louis Selamy. 416 clamations 2749, 3761. Mme. Mercier la Rossignol 3789, Mne. Mindès au sujet H. Silvéra. 1.100 3755, Me W. Michel au sujet de réclamation de la réclamation 3803, Me. Mercie Rossignol. 384 de la réclamation 3981, Mr. Pierre au Domond au sujet . Stephen Denis. £3760 Charles au des réclamations 3817, Me Le Conseil eut Emm. Odéide. 2.304 652 de Odilon la réclamation 3979,furent sujet entendus en Mathon, leurs observations. H. Corvington et Placide M: Castera. 27.453 du Gouvernementre représenté par Mes. F. au taux de remboursement proJoseph Fadoul. David, réitéra sa déclaralion écrite relalive la sentence être J. B. Vital. . 5.488 498 posé par l'Etat. La Commission ordonna le délibéré pour Bigio Dr. Domond. Frères. 3764 3766 285 rendue At:endu ultérieurement. les faits dé la cause révèlent ce qui suit : W. Savain.. 5.330 633 Le 22 Décembre que 1914, une loi du Corps Législatif autorisa Gourdes le Gouverne- en billets L. Camille. 3770 3772 1061 mentd d'H:iti à faire une émission de Huit mullions Deux de Gourdes et cing, milDr. Annoual. Dufort. 56 de caisse. dont trois millions en billets de de 1915 le Gouvernement d'Halti, Fenélon Julien. 273 lions en billets d'une gourde. Le 22 Janvier en cours et pour la Victor Jn-Charles. 286 parera à Tinsuffsanee des recettes de lexercice arrêlé autorisant le Vve* Marquez Desages. 1.971 pour répression delinsurrection d'alors, ua du trésor coupure Massillon 314 prompte Secrétaire d'Etat des Finances à émettre des f. de millions httr Elie Akime. ! 195 d'une, de deux et de cinq gourdes concurrence de deux et 1,600,000 J. Sergile. 178 de soit 100,000 gourdes cinq, 300,000 trat V. Rither Domond.. 385 d'une gourdes gourde. par la moitié St Louis Jean. : 3809 3817 101 Ces bons du trésor, d'après de dit arrôté, étaient garantis ètre en paiement Mme. D. Charles. Nayard. 733 des droits disponibles gourtes et or, et ils et devaient à mesure de reçus Peneaissement, Odilon Mundès. de soit 100,000 gourdes cinq, 300,000 trat V. Rither Domond.. 385 d'une gourdes gourde. par la moitié St Louis Jean. : 3809 3817 101 Ces bons du trésor, d'après de dit arrôté, étaient garantis ètre en paiement Mme. D. Charles. Nayard. 733 des droits disponibles gourtes et or, et ils et devaient à mesure de reçus Peneaissement, Odilon Mundès. 115 des droits de douane el remboursés au fur de ces bons pour Emm. Malebranche. 721 des valeurs provenant de la dite garantie du L'acceplation du règlement. Le rembourL. les droits en or devail se faire alt laux jour efieclué sur l'éLéon Nau P. plus des bons du trésor ainsi émis devait être Décembre total de Gds. 536.414 ou de Or 107.282.80 sement intégral millions de autorisée par la loi du 22 Le tout formant un rjclamée comme intérêts légaux sur la créance mission des huit visée gourdes du Gouune valeur de G. 586.15r 1914 ci-déssus un autre arrêlé au No 404 de Mr. Elie Hakime : Gouvernement d'Haiti en date du 8 Dans le e Moniteur ) du 27 Janvier 1915 une parut modification de Parrêté du Vu le premier contre- mémoire de Vve du Pelit Breuil, concluant à ce que la vernement Davilmar Théodore qui stipulait des bons du trésor se ferait au taux de Mai 1923 au sujet Réclamations de lallaire surseoie à staluer sur les demandes relativ es 22. Janvier 1915, que Tacceptation Commission des émis en verti del l'arrèté du 22 Janvier 1915, jusqu' au cinq gourdes pour un dollar. les Deux millions de gourdes de aux bons du trésor de toutes les réclamations similaires 8 Il résulte de notre contrôle que sur Huit cent quatre-vingt mille dans le délai du protocole. du Gouvernement d'llaiti en date 'du bons du trésor. l'Etat n'en aurait émis élat au ( Moniteur du 15 ( Rs aepe le deuxiènie contre-mémoire dans la même aflaire, à ce que la Commissiun 100 quatre cent cinquabte-dent 880.452) 1915, fut brûlé 117, 242 Février 1921, conclant, des susdits bons du trésor a 25 gourles pour Décembre 1915. Ala date du 22 Nuvembre ) aux séries A. 1 C. AA AAA. ordonne le règlement d'après lui de la valeur d'achat respeclivement) des de 1 Comgourles dits bons,, lanx se rapporchant, eue sur le marché, en raison de la dépré- Fourles appartenant i1 semble résulter de la vérification bons du Trésor comptes seulement 117. que ces bons auraient toujours bons dès leur émission, et qui eul pour ellet de Cepenlan, de controie de Témission des en dépôt M la Commission ciation qui frappa ces leur valeur d'échange : date du 9 mission 117. gouredes de bons du trésor, de élaient 117.242 accnsées par le procèsréduire sericusement contre-mémeire du Genivernement d'llaiti en des démission, furent brilées au h.t" 1915 Tintifort Agnant, Substitut du Vu le troisième déclaration les avacals de TEtat adopten: bons verbal dresse le 2 novembre et par Février 1921, porlant pour réclamations basées. sur les Conunissaire du Gonvernement été consorts. or, de élaient 117.242 accnsées par le procèsréduire sericusement contre-mémeire du Genivernement d'llaiti en des démission, furent brilées au h.t" 1915 Tintifort Agnant, Substitut du Vu le troisième déclaration les avacals de TEtat adopten: bons verbal dresse le 2 novembre et par Février 1921, porlant pour réclamations basées. sur les Conunissaire du Gonvernement été consorts. mis effectivement en circulation, 763,335 ilentiqnes, au mémoire il at conclusions foriulées dans le contre-mémoire présenté Dans ces conditions anrait la Comamnission ne s'explique du trésor, à celles Toutefois, par une circonstance Gds. 823.514, 40 et ilfutp payé Mailame Petit Breuil: des 22 et 27 Janvier 1915; gouriles. le service de la 00.279.00 stemae par. Vul la loi du 22 Décembre 1921 et les arrétés en date du- 20 Janvier 1913 fut ce recuypar qui devrail normalement laisser en dépôt le 16 Gds. Février 1915, il l'avis du Departement des Finances le 30 Janvier etl Ette Vu autorisées à signer les bons du trésor Le iait à retenir est que,, entre 763.335. et il résulte d'une lettre désignant les persnines 1915, et la leltre du syndicat des agents tiat aLE fut mis en circulation PElat Gils. date du 20 Juin 1919 que le comlarrêté du 29. Janvier oflicielle du Ministre F Finances en publics, paysans, en date du 26 Mars 1921 de levée de scellés du 28 Octobre 1915 i merce et le public en général : petits de salariés, refuser employés bons qui leur élaiant Vu les prorbsverbaus Moniteurs ) des 15 et 18 Décembre 1915; cullivateurs, n'étaient pas en mesure # répoque eu échange Vu les Etats anx du Gouvernement près la Banque Nationale en quelque sorte impusts le Goufernanent Vu la lettre du Commissariat d'llaili en date du 16 Avril 1924, au No. 49, ainsi trésorerie qu'un de leurs marchanlises ou die leurs services. 27 Février 1915, le Département des de la République encaissées les agents du service de la En fin de compte, par un avis du le Commerce attenrelevé des receltes Février et du Commerce informait le public et les bons t' trésor pendant le mois de constituant BET le dossier de la cause : Finances dant que la question fut snumise au Corps Legislatif, de douane, el' en Vu les autres pièces les créances respeclives des parties seraient plus acceptés dans le reglement des droits en 1915, un projet de Ensemble les bons appuyant éwojuées aux audiences des 25 Février, 5 hi 262 et 24 et ne effet dans la suile, le Gouvernemenl d'Haiti bons déposa, du Trésor à raison de 50 ojo Les causes 1924, susdites Me. H. Voley au sujet des réclamations, No. aux 291; Nos. Me. Victor loi demandant le remboursement de ces Septembre 1910; Me. Laroche réclamations. au sujet 404, de 952 la et réclamation 3799, Mr. Catjinat Fouchard de La leur légalité valeur. de cette émission a été contestée du Janvier les uns. 1915 consacrant au au des récla- " Cauvin SerSe réclamation 509, Mr. Ferdinand Fatlon sujet Ils soutliennent que l'Arrèté Présidentiel à la Constitution de 1889, au sujet de aiste Me J. ces Septembre 1910; Me. Laroche réclamations. au sujet 404, de 952 la et réclamation 3799, Mr. Catjinat Fouchard de La leur légalité valeur. de cette émission a été contestée du Janvier les uns. 1915 consacrant au au des récla- " Cauvin SerSe réclamation 509, Mr. Ferdinand Fatlon sujet Ils soutliennent que l'Arrèté Présidentiel à la Constitution de 1889, au sujet de aiste Me J. Lélio Joseph au sujet des rélamations 992, une émission de papter-monaie est la contraire Nationale d'Haili qui interdi mations 519. et3746, 4047, Me Pétion Pressoir au sujet des réclamations 736, contraire également au contral de Banque 802, 1979, 2711 1006, 1102, 1357, 2209, 2210, 2211, 3766, 3768, 3770, 880, 920, 960, --- Page 4 --- LE MONITEUR Altendu que les valeurs or encaissées pour le mois de Février 1915, s'6ni monnaie fiduciaire levaient à 0r$61.348.18 ( Soixante et un mille trois cent 91 iarante-huit, sait le droit à T'Etat d'émeltre aucun papier-monnais, les sui- dix-huit dollars suivant la valeur accusée par certaines pièces Petit- reçues des: ni monnaie de nickel. à résoudre sont denc administratious financières de Port-au-Prince, des Gonaives, de Goave, Tel est l'état du problème. Les questions des Cayes, de. Port-de-Paix et de St.-Marc; le relevé vantes : admellra-t-elle le principe de ces bons ? el dans l'affir- ? Que la Commission n'a pas de données en mains même les services Notre commiasion le remboursement recettes définilives encaissées pendant le par areuretis mative dans quelles conditions en onlonnera-1-elle étant sur des à a au au Mole- St.-Nicolas, et - bons du Trésor dont il s'agit remboursabies doment autorisée de Trésorerie Jacmel, Aquin, Cap-aitien l'émission Altendu t hnit les millions de gouriles de papter-manaie les termes de T'arrelé du 22 au Fort-Liberte : la moitié de-la susdite valeur la loidu 22 Décembre 1914 et ce d'après ne canstilnent pas,, dans Attendu que dans l'état de la ci-dessus parlées et compenet même des dits bons, : doi- accusée par les Administrations Ndist. ERALT 1913 le comnission libellé une émission de Papier-mnmnaiers Qu'ils d'effets sées, représente Gids. 153.374.50 de bons du trésor : Topinion de notre rangés dans la catégorie ; Commission le sort été fait à ces bons compensés, vent elre plntot, par leur dénomination, d'une monnaie legaleinent autorisée; Que notre ignore lesquelles les Admicertificals de les valeurs accusées, pour AN publies ou de provisoires donble emploi avec l'émission nécessi- papier- tant pour pas comple; Qu'elle et ne formant trésor ne Financières précitées EAE titre, nistrations En qu'à ce les bons du les du service ET"T monnaie autorisée par le Législatit, en particulier SI ces bons ont été conservés par valable agents au Gouvernement taient l'interveation chambres. les valeurs accusées, pour AN publies ou de provisoires donble emploi avec l'émission nécessi- papier- tant pour pas comple; Qu'elle et ne formant trésor ne Financières précitées EAE titre, nistrations En qu'à ce les bons du les du service ET"T monnaie autorisée par le Législatit, en particulier SI ces bons ont été conservés par valable agents au Gouvernement taient l'interveation chambres. Témission de billets trésorerie, s'ila ont été remis contre décharge fortuites, ils ont été E Nest-il point pas dl'usage dans la pratique de permettre des billets définitifs ? d'Haiti pour être annulés ou si, faire pardes circonstances de transferts ou de transactions provisoires en attendant la mise en cireulation Nationale de la Répulblique d-Hanti qui remts eu circulation et ont pu Fobjet N'est ce pas le cas de la Banque décision du Conseil des Secrétaires au profit des réclamants actuels ; à cet égard pour bénélicia d'une pareille mesure 1916? par N'e 'est-ce pas également l'usage d'é- el Attendu qu'une mesure préalable d'instruction la valeur s'impose des bons actuellement d'Etat en date du 16 Décembre en attendant l'émission d'obligations permeltre, a la Commission d'apprécier mettre des certificals de FEIAL provisoires, ? El en ce qui concerne plus particalidrement sans sanc- présentés au remboursement des après en avoir délibéré, de titres délinitifs TElat n'at t- il pas fait délivrer. tenir Par ces motifs, la Commission Réclamations, des bons du trésor les travaux de la Commission, arrelé, des certificats provisoires, pour dit T'Etat est en principe civilement lenu du rachat ordonne une tion législative, ni meme sans émises de la Série B? de émis que conformement a T'arrèlé du 27 Janvier 1915, les enquête non lieu des obligations encore la critique visant la violation du contrat à aux fins de savoir de la Commnission d'e émission des a dits bons les raisons Attendu en ce qui concerne qu'on ne saurait interdire lesquelles le chiffre des séries, A, Cet AAA dépassé Banque. quil imports de faire remarquer à sauve22 Janvier 19:5, Bs si les effets brulés, aux termes procèsFe la de prendre les mesures 4conoimiques droits de liers ETA lArrêté du élé en tout ou en réimprimés un élat sunverain si ces mssures froissent verbal du 22 Novembre 1915, avaient la ErOese garder ses intérèls en perl: Que contracté-, les intéressés ont des le el remis en circulation, et 20 des anciens agents du service Dutton Prie & Co., tréscrerie J. M. et violent des engagenenal logalement et des actions en mmagesintereis pour et nolamment de MM. Siminonds Frères, Roberts recours prévus lal loi, Altieri, D. Sylvain et Cn. le montant exact des droits préleyés 2n pour le montant compte préjudice qwils tn pu éprouver; à cel égard entrel 1 Etat et la Banque du Gouvernement d'Haiti pendant le mois de Février 1915, des droits or, Quc d'ailleurs toule contestation dllaiti aurait été éleinte par la transaction exact des bons du trésor qu ils ont reçus en compensalion a été fait à ces lots Nationale de la République 8 Juillet 1916; tant à Timportation qu'à Texportation, ,30 le sort a élé fait du reliquat signée à Washington le : bons du trésor ainsi compensés, 40 le sorl Banque du Gouvernement d'Haiti pendant le mois de Février 1915, des droits or, Quc d'ailleurs toule contestation dllaiti aurait été éleinte par la transaction exact des bons du trésor qu ils ont reçus en compensalion a été fait à ces lots Nationale de la République 8 Juillet 1916; tant à Timportation qu'à Texportation, ,30 le sort a élé fait du reliquat signée à Washington le : bons du trésor ainsi compensés, 40 le sorl Que un tel argument est hors inopérant de doute 1-Eiat llailien de des bons qui, d'après les élats publiès devaient être entre leurs de mains dans conditions quril est seraieut a sa moment où le Gouvernement leur a enlevé le service la des tréso- bons ils FeLSE bons dont s'agit jusqu'au d'émission FEREEE alors même que. : des effels connus sous les membres survivants de la Commission RL civile vis-à-vis des porteurs PEtat ne saurait ètre adinis, rerie;Dit que se trouvant actuellement à Porl-au-Prince, tels que MM. T. A. responsalilit mination de Bans dn Trésnr; qu'ei aucun cas, : du trasor Albert Horelle, J. C. Laferrière, Caius Dautant, Camoclès Ascendes tiers, i hénelicier de scs irrégularités alteinte au crédit Hai- Dupiton, Gaetjens el St -Louis Jean, et les anciens au préjulice serait porter la plus grave cio, Henri Brisson, Frédéric a la du SecréQue décider antrement immoralité : agents du service de la trésorerie seront convoqués notre diligence 17 Octien, et consacrer une véritable d'admettre le principe du rembour- taire Général de la Commission a comparailre à audience du documents Altendu échet en conséquence lobre 1921 121 h. 1/2 p: m,ces derniers avec leurs lvres, pièces, :on coi0sement des 1 bons: estime quil existe une question et décharges, le cas échéant, sous la sanclion en cas de la CommisAltendu que cependant, la Commission du trésor se trouvent valala dn 3J Oclubre 1922, aux lins renseigner Eur : ciest celle des bous qui parulion, par lui et de de la à prealable résouire séries des sion ; Dit qu'en rais n du nombre des réclamants de la Timportance décision an blement en eireulation termes de la rèté du 22 Janvier 1915. Gds les 103.000, el cause, il sera requis de TEtat la pablication tiendra lieu de nolification présente aux parties Attendu qu'anx resp. elivement, dépasser Moniteur el que culle publication bons A. el C ne davaient pas, a 500.000 gourdes: 1915 intéressées. f'unique série A d'après 1 devait: létat Narrhar inséré 11 ( Moniteur > du 15 Décembre dans la série Donné de Abel N Léger, John S. Stanley, René Delage, Membres de la Atiendu les en dans la série A, G. 1000 en plus la Commission Nous, des Réclainations, en séance publique au local CetG. on émit 2000 itse en gon. plus dans H série AlA; d'émission s'explique sur ce point de Commission, ce 26 Septembre 1924. des susdits Quil est impariant que la Cammi-sion en mesure de statuer ce qe de droit dont sur En foi de quoi la ininute de la présente senlence est signée alin de mellre notre Commission à Tarrêlé du 23 Janvier 1915, el Membres de la Commission. en séance publique au local CetG. on émit 2000 itse en gon. plus dans H série AlA; d'émission s'explique sur ce point de Commission, ce 26 Septembre 1924. des susdits Quil est impariant que la Cammi-sion en mesure de statuer ce qe de droit dont sur En foi de quoi la ininute de la présente senlence est signée alin de mellre notre Commission à Tarrêlé du 23 Janvier 1915, el Membres de la Commission. les bons du trésor émis contrairement actuel d'une demande de remboursecertains numéros peuvent faire! l'objet bràlement du Signe: A. N. Léger, J. S. Stanley, René Delage. ment Atendu : d'autre qu'aux termes du proces-verbal du trésor ont de été retirées de renvois bons, un mot rayé nul. 28 Novembre gourdes de le bons dossier de cerlains réclamanls, Pour copie conforme trois dans PEMTINNER l circulation et brillées, alors bons bralés se retrouvent; Transcrit sur 13 feuillets des effets portant les autre numéros. côté ces hons det trésor ont été encaissés 1915, par et Attendu d'un de la trésorerie pendant le mois de Février EDOUARD CASSAGNOL les agents T contre service des droits de dlouane : et exporiation, compensés Que nolamment, la moitié des sommes or, importation à l'arrêlé du 3 Secréaire-Adjoint. devaient être, encaissée en hons du trésor cunformément 1; Février 1315, c'est-a-dire au taux de 5 pour rêts de la commune de la Gonàve,jus: Considérant que en attendant les prochaines élections. ARRÉTÉ élections communales, it y L qu'aux Art. 2. Ls présent arrêté sera puprochaines de pourvoir d'une Commission blié et exécuté à la diligerce du Sea Communale lieu la commune de la Gunàve: crétaire d'Etat dè l'Interieur. BORNO, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Port2 Octobre 1924, an 121e. PRESIDENT DE LA REPUBIIQUE de l'Intérieur; au-Prince,le Vu la loi du 30 Mai 1924, érigeant ARRTE: : de TIudépendance. BORNO. le Quartier de i'Ile de la Gonâve en Par le Président : Commune de 5ème classe; la Art. ler. Une Commission composée Mau d'E at de l-Int. risur: Vul'art 75 de la Constitution, Conseils de Messieurs Luc Slle.président, mem Le Secrétaire loi du 6 Octobre 1881 sur les rice Sergile et Paul Duclervil, lés inté- Luc THEARD. Communaux, et les dispositions Août1913; bres, est nommée pour gérer additionnelles de celle du19 --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE s BORNO PRÉSIDENT DE LA Vu l'article 35 du REPUSLIOUE Vu la loi du 5 Août Réglement 1924 pour le Service de la trésorerie ; Et en conformité d'une décision portant fixation du du Budget des de Conseil des Secrélaires dépenses l'Exercice 1924-1925; d'Etat, en date du 7 Octobre 1924 ; ARRETE: Article 1er, - Les crédits à mois d'Octobre 1924, s'élèvent répartir à la entre les différents gourdes quatre--vingl deux centimes somme et de : Un million Départements Sia cent soizante ministériels pour le service courant du un huitième (Ge 1.600.990,821/8) mille, neuf cent quatre-vingt dix C E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. du 7 Octobre 1924 ; ARRETE: Article 1er, - Les crédits à mois d'Octobre 1924, s'élèvent répartir à la entre les différents gourdes quatre--vingl deux centimes somme et de : Un million Départements Sia cent soizante ministériels pour le service courant du un huitième (Ge 1.600.990,821/8) mille, neuf cent quatre-vingt dix C E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. - MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES Mon NAIE NLE. 5 12 Appts. du personnel admiRepport. 14.025.00 68.005.15 6 13 Matériel nistratif. et . fournitures 4.575.55 14 26 Dto. pers. du Magasin d. bureau du Departement.. de 416.66 15 27 Prtat 433.00 > 14 Frais de télégrammes exté- % Dto. pers. des Archives rieurs du Département. 625.00 16 28 Générales. Dto. 385.00 15j Frais de poste et autres dul ments pers. des arrondi-se16 Département.. . 250.00 16 28 Location financiers dto 4.120 00 " Abonnements aux journx. 17 29 Pensions 245 00 étrangers ( ponr Dj 30 civiles. 22.500.00 > 17 Frais de l'année).. 600.00 Prévision pr. les de téléphone. télegrammes etj 31 et arriérés arrérages 1.000 00 18 Frais de 83.33 % Pensicns militaires. 992.10 tres du réception et auD 32 Pension de retraite. 11.666.66 7 19 Appts. des Département 1.000.00 2 33 Rentes viagères 4.027.49 à Tetranger agents d'Haiti ) 31 Pension de Monsieur lel D >) Location, frais (Legations) de ).. 22. 833.33% Général F D 750.00 de burenu, ) Pension de Madame, Légitime. télegrammes et autres Oreste Zamor. Vve. 375 0G 8 20 desAgts.d'Haitiat Appls des l'étranger 4.333 333 >] ) Dto. de Mgr Morice. 500.00 à TE ranger agents d'Haiti > Dto. C (( Le Ruzic 250.00 Location, frais (Consulats) de ) 5.191.66: % 18 35 Matériele et fournitures de de télegrammes et bureau, autres 36 bureau. des agentsd'Hanti à l'étran37 Dépenses diverses. 175 00 91 21 (Consulat) Arriérés ). 1.666.66 % > 38 Tibres-poste. Frais de 20 00 bulion dus pour contri-j de télégrammes et] aux frais del Bureau D 39 Dto. téléphone du du Départ. 1.250.00 International des (Euvres 40 Dto. de Receveur la Général 4.166.66 % Litéraires et. d'Hanti à l'étran37 Dépenses diverses. 175 00 91 21 (Consulat) Arriérés ). 1.666.66 % > 38 Tibres-poste. Frais de 20 00 bulion dus pour contri-j de télégrammes et] aux frais del Bureau D 39 Dto. téléphone du du Départ. 1.250.00 International des (Euvres 40 Dto. de Receveur la Général 4.166.66 % Litéraires et. Arlistiques et 19 41 Machines B.N. R. H. 833.33 % frais de transfert à écrire et dé- > D Qnote-part dans les frais 1.413.70 penses diverses pour l'insdu Bureas del-l'nion Panta.lation vices du des nouveaux serAméricai e et frais del 20 42 Bulletin Département. 200.00 10 22 Frais transfert. de . : 10.015,90 ces et du Officiel I des Finar commissions,de voyaommercey ges, de dépiacement et" de munications pris publication de la des comrapatriement d'ilanti à des Agents Hartienne del la Haute section ComlEtranger et del mission délégations et Conférences. aux Congrès et 21 43 Prévision inter-Américaine. pour 250.00 . 11 23 Achat et entretien des 10.000.00 ment des valeurs rembourse- perçues biliers des Légations, mo- des diverses par erreur et réclamations Lonsulats et du Départem. 5 000.00 4.166.66 % FINANCES 68.005,15 COMMERCE, 73.232.91 2/3 12 24 Appts. du pers. admims22 44 tratif. du Direction générale, Service -13 25 Appts. personnel Département, du bu- 13.600.00 des Douanes, Postes, Banreau du Timbre.. ques et Consulats: 1.225.00 425.00 A reporter 68.005.15 - 40.817.21 A reporter. 1.225 441 238 06 --- Page 6 --- LE MONITEUR ALLOCAT. VOTEES. ALLOCAT. VOTEES DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. DES DÉPENSES. NLE. A E DÉSIGNATIONS MONNAIE Report 74.714.49 61.408.06; Report. 1.225.00 141.238,06: 29 70 Dito du personnel du Dé- 4.569.60 partement de l'Intérieur.. 6.250.00 22 44 Service des établissements Chambres, 30 71 Dito des différ. des Préfectures Préfets, de Commerce, Bourses, Ecole et] ( 72 Fr.de tournée Préfect 900.00 Société, 600.00 Fourn. et matér.des Poids et Mesures. . Ba73 Fr. des convocat. des Préf. 208.33 € A Dto. desStatistiques Licences et 31 74 Appts. pers. direction du) 345.00 lance commerc., et Brevets.. 400.00 Moniteur. Nie. 2.835.00 etdes marques Généralel 32 75 Dito de Timprimerie à 23 45 Administration a 76 Achat de papier journal des Postes de PL.-au-Princel 6.010.00 et autres 500.00 84.00 appointements. . 208.33 € A Dto. desStatistiques Licences et 31 74 Appts. pers. direction du) 345.00 lance commerc., et Brevets.. 400.00 Moniteur. Nie. 2.835.00 etdes marques Généralel 32 75 Dito de Timprimerie à 23 45 Administration a 76 Achat de papier journal des Postes de PL.-au-Princel 6.010.00 et autres 500.00 84.00 appointements. des courriers et] 77 Entretien du matériel: 8.33 46 Salaire 3.810.00 78 Fr. de montage decabinets louage d'dimaux bureau 33 79 Appts. de lingénieur chara 47 Matér. etf fournit.del 1.000.00 gé du Service Nal. d'hy- 1.250.00 48 (Postes). Frais divers Postes. 700.00 giène at4 833.33: Dito Repun Pharmacien 500.00 a 49 Transit maritime 1.020.00 taché au dit Service. et] & 50 Location (Postes) < 80 Administration, salaire 4 ( des Offices postaux 3.815.00 fournitures (serv.d'Hygiene) 42.333.00 48.000.00 AM9ST de province del 81 Sanitat. et quarantaine dito 24 51 Matériel et fournitures 100.00 82 Hopitaux dito 57.483.17 bureau (Commerce) T 25.00 83 Ecole des Inftrmières dito 2.749.00 diverses dto:, dito 300.00 € Dépenses dto" : . 84 Charité dito 1.208 33 ( 53 Timbres-poste et C 85 Fr.det télég.et de téléph. 54 Frais de télégrammes 416.66: de téléphone à I'Ecole del GENDARMERIE D'HAITI 25 55 Subvention Commerce créée par la 200.00 20.170.00 86 Gendarmerie 200.475.00 57.778. 12 Chambre de Comce. d'Haiti 34 87 Ration des enrôles 3.925.00 INTÉRIEUR 88 Appts. du pers du bureau (voi4 89 Dito des garde-cotes 4.450.00 du Président liers à moteurs) dito 1.155.83 26 56 Indemnités 10 000.00 90 Ration des garde-côles del la République 2.000.00 91 Fourrage et remonte. 16.666.66 ( a Frais de représentation. Cabinet 92 Habillement 45.4808 du de tir 6.250.00 4 57 Appts. Président pers.du del la Ré93 Munitions et et remèdes exerc. 6.250 00 part.du publique, de Tinterprète 95 94 Hopital Frais de transport, cartes, du Palais et frais de Cabinet repré- 3.867.90 fournitures de bureau, sersent. du Chefdu et de vice derenseignements, 14.583.33 Frais de télégrammes 500.00 Fr. div.,loyers et répar. téléphones. . 300.00 des casernes, ustensiles de € ( Fournitures de bureau. cuisine 8.333.33 < 58 Trait. du du pers. Palais du service et de 31 ( 97 Entretien et fonctionne- 7.747. 50 intérieur 539.00 ment des voiliers à de moteurs la Rép. 43.572.50 59 garçons. Service des écuries et de 98 Dito des prisons 21.160.00 e domesticité 1 510.00 991 rolice rurale de la musique 60 Entretien de r'automobile 750 100 Appts. 333.33 < 58 Trait. du du pers. Palais du service et de 31 ( 97 Entretien et fonctionne- 7.747. 50 intérieur 539.00 ment des voiliers à de moteurs la Rép. 43.572.50 59 garçons. Service des écuries et de 98 Dito des prisons 21.160.00 e domesticité 1 510.00 991 rolice rurale de la musique 60 Entretien de r'automobile 750 100 Appts. pers. de Port- ( 61 Dito du Palais National. de la Gendarmerie 5212.50 ( et ration du pers. au-Prince 900.00 ( 62 Appts 6.734.96 ( Habillement dito5.416.66 ANELS.IsES Conseillers dElat. 15.750 00 101 Fr. de télégr. et de téléph. 27 631 Indem. Frais de représentation du à divers 2 55000 Président du ConseildElat. 750 351102 36:1031 Subventions Fourn. de bur. et fr. div 350.00 Ditode vingt (20) Conseil- 10.000.00 10: Dépenses diverses 250.00 150.00 lers d'Etat. du Secrétarint c106 Frais de postes et de télégr. 3.000.00 61 Appls pers. 2.306,30 4107 Police sécrète du Uoncaaertoneibe de bur. (ConC] 108 de Thorlo- ( Appointements 120.00 A Fournitures 100,00 des bureaux publics seil d'Elat d'Elat. 12.500,00 ( 109 faa et fr. ded déplac. del'Ar28 65 Ind, des Secrétaires des Sedu Départ. 120.00 de circulation penteur-Geom. 2.916.66 a 66 Frais d'Etat. 2.500.00 110 Fr de télégr. et det teléph. crétaires des Secrétaires par37 7111 o Remb. à L. MANTIN, Conspl ( 67 ticuliers Appts. des Scres. d'Etat. 1.190.00 d'Haiti à Kinaston deux naufragés pour frais C] 68 Fr. de voyage du Président 2.083,33 recueillis faits pour 450.00 d'Etat. prileseBarauca et des Secréiaires Commission cadastrale 2.750.00 706.260.92 < 69 Appts. du pers. Sec'd'Elat du Secréta-] 833 00 867.668.98: rintdsc Cons.des A reporter- G. 74.714.19 161.408.06 A reporter. --- Page 7 --- LE MONITEUR E DÉSICNATIOSS DES ALLOCATIONS VOTÉES DÉPENSES MONNAIE NLE. 5 A DÉSIGMATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. Report_ 867.668.98: TRAVAUX PUBLICS Report_ G. 94.815.80 1.237.649.308 46141 Locations des Personnel dela Secrétaireet Parquets Tribunaux 39114 rie d-Etat 2.052.75 a 142 Frais de tournée des 3.333.33 +115 Serv.duc Chemin deferl P.C.S 1.050 missaires du Com-! Dto a ( a National 143 Frais de justice Gouvernement 250 (Direction Générale desTra47144 Matériel de burean 40116 vaux publics) 3.000 Tribunaux. et des <117 Ingénieurs du Traité(Appe) 9.500 ( 145 Fournitures de bureau, dé- 1,000 41118 Construction, Appts. des Ing. Haitiens 14.000 penses diverses et frais de 119 et entr. des édifices réparation publics 12.500 146 iransport Frais de télégr. is de justice Gouvernement 250 (Direction Générale desTra47144 Matériel de burean 40116 vaux publics) 3.000 Tribunaux. et des <117 Ingénieurs du Traité(Appe) 9.500 ( 145 Fournitures de bureau, dé- 1,000 41118 Construction, Appts. des Ing. Haitiens 14.000 penses diverses et frais de 119 et entr. des édifices réparation publics 12.500 146 iransport Frais de télégr. ct det Gonainuctionentreien des 48148 Indemnités des téléph. 4.166.66 c 120) rues, parcs, et drains. 33.334 conseils près la C. avocatsEntretien et améliorations ( 149 Dépenses pour les D.R 3.000 (! 121 diverses Travaux au Palais Nal-. 5.000 11 missions spéciales (loi Com- dul truction, entretien diprigation,cons et foncDécembre 1922 583.33 ( 122 tionnement Travaux 12.500 AGRICULTURE, 108.449,12 rivières de contrôle des <I 123 Travazx 1.000 150 Appointements du de jaugeage des neldel la personrivières. Secretaireric < 7.500 50151 Personnel ambulant d'Etat 2.808.35 rades Amélioration des Ports - cole (Bureau agri- ( 125 - et Quais - Rades. 6.500 C 152 Enstignement technique) rural 4.166.67 Constr. et entr. des roules colé et primes agriC 126 publ., ponts, sentiers et bacs 112.300 ment à d'encourage Construction et réparation ( 153 TAgriculture 6.250 des maisons Sous-stations 421 127 d'écoles. 5.834 tation. d'expérimende Eclairage électr. des villes 154 Fermes 4.166.67 c128 P-au-Pce. et Cap-Haitien 40.750 et de d'espérimentation 43129 Ent. Dito del la villedesGonaivex 11.406 25 à la Anmeaepaiommptine culture du café. et fonctionnement dul 155 Reboisement 4.166.67 système des télégraphes et 156 Ecole Centrale 2.083.33 a 130 téléphones. 32.000 157 Personnel (construc.) 6.250 Service desp phares et aides entretien Enseignant et 131 à la navigation 12.0 000 ( 158 Entr. del la (Ecole Centrale) 33,333.3: Service hydraulique de 159 Aspirants instituteurs Ferme-Centrald 12.500 c132 Port-au-Prince 19.750 160 Administration 4,166. 67 autres Service hydraulique des c1ul Fr. de téléph, et de 12.500 44133 Fr. Personnel (construc.) 6.250 Service desp phares et aides entretien Enseignant et 131 à la navigation 12.0 000 ( 158 Entr. del la (Ecole Centrale) 33,333.3: Service hydraulique de 159 Aspirants instituteurs Ferme-Centrald 12.500 c132 Port-au-Prince 19.750 160 Administration 4,166. 67 autres Service hydraulique des c1ul Fr. de téléph, et de 12.500 44133 Fr. villes. 15.000 51162 Fournilures de bureau. télégr. 416.66 génx. du Serv, tech- <163 - nique- dessinateurs et cal4164 Dépenses Fr. de télégr. diverses- et de 64.17 a] 134 culateurs. Etudes 3.000 .65 Publication du téléph. 83.33; et levés. 5. 000 PAgriculture. Bulletin de Achat d'ouvrages pour la 136 bibliothèque Srenaimasauporme Mlatenet-fouraitures -dé52 167 d'Agricullure Observatoire 20.83 137 penses diverses. 333.33 que (St.-Louis de méléorblogiFrais de télégrammes et de ( Dito Séminaire Gionzaguie) K 138 téléphones du Departement 83.33 Martial Collèges St.- Fraisde télégrammes et de téléphones de la Direction INSTRUCTION 93-506.89 Gale. des Travaux publics. 4.166.66 PUBLIQUE, 370.010.32 53168 Appointements du JUSTICE. neldel la Secrélairerie person45 139 54169 Dito de trois d'Etat 3.355.80 Appointements du personde Directeurs nel de la TEnseignement 1.500 * < Dito d'un Secrélairerio d'Etat 2.314 55 55170 Ecoles. Dito des Inspecteurs des 46140 Dto.du pers.duTribunald avocat-Conseil.. de 250 56 171 Dito du personnel de 7.035 Cassation de la l'En- ( a Dto des Tribunaux République d'âp- 12.405 ( seignement Locat.des primaire 97.045 pel de la République. 14.160 57 K Appt. du maisonsd'écoles 16.000 Dito desTribunaux del lère. gnement pers. de l'EnseiInstance de la République: 39.380 58 A Dito secondaire 23.740 del Dito la desTribunaux de Paix 59/172 Boursiers AnEmacig.smperiear : 5.415 République. 26.306.25 <173 Subventions scolaires. 2.106 60,174 Fournitures de bureau. 4.390 A reporter. <175 Dépenses imprévues 500 250 94.815.80 1.237.679,30% A reporler. 161.336,80 I 1.499.635.31 58 A Dito secondaire 23.740 del Dito la desTribunaux de Paix 59/172 Boursiers AnEmacig.smperiear : 5.415 République. 26.306.25 <173 Subventions scolaires. 2.106 60,174 Fournitures de bureau. 4.390 A reporter. <175 Dépenses imprévues 500 250 94.815.80 1.237.679,30% A reporler. 161.336,80 I 1.499.635.31 --- Page 8 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DES DEPENSES. NLE. S E DÉSIGNATIONS MONNAIE 28.978.95 1.608.909.164 161.336.80 1.439.635.31: Report. Reporler 65,196 Entr. de 13bours. à l'Ecole 650 60176 Fr. de publication du Bul- 200.00 Apostolique Notre-Dame.- passages et letin Ofliciel du Dépatt. 1 250.00 197 Trousseaux des ecclésiastiques. 2.250 177 Fr. de télégr. et de téléph. congés pour frais del 61,178 Mobilier classique (bancs, 2.083.30 a 198 Prévision et trousseau de 9 tableaux, etc.) 1.500.00 ecclésiastiques passage 703.124 179 Msthdinssentprimald Cha- ( 180 Matières premnières pour ( 199 Allocation pour la les trav. manuels des écoles 250.00 pelle Construc. de la prison. du presbytère de primaires. (livres, 200 Carrefour (remboursement 181 Fourn. classiques 1.218.75 solde dà G.2 165,64) encre, etc) o surs Cultes K 182 Frais d'éclairage éiectriquel 66/201 Subventions et CEuvres. aux à des établissements relevant 185 protestants 33.062.07 62183 du Frais Département. de tournée des insTRAVAIL. 184 pecteurs. Frais de passage des Con67/1202 Ecole des Arts et Métiers 1.805 gréganistes. 169.273.85 (section Entreflen industrielle) de 300 apprentis. 6.750 4203 Habillement et éclairage. 498.33 CULTES 4204 205 Blanchissage et fournitures 250 63,185 Appointements. du person- d'Etat 1.136.45 de Section burean classique( (prof.staneldel las Secrétaireried <206 hors cadres, surveil64 186 Matériel fournitures del 100 giaires, gréganistes. 169.273.85 (section Entreflen industrielle) de 300 apprentis. 6.750 4203 Habillement et éclairage. 498.33 CULTES 4204 205 Blanchissage et fournitures 250 63,185 Appointements. du person- d'Etat 1.136.45 de Section burean classique( (prof.staneldel las Secrétaireried <206 hors cadres, surveil64 186 Matériel fournitures del 100 giaires, bureau et dépenses diverses 125 Iarts). Ecule du . bâtiment etl Ecole 187 Fr. de télégr. et de téléph. <207 industriellea annexées à l'Ec. 65188 Traitement du personnell 2.015.624 des Sciences Appliquées 189 ethre@ndseaderaend 937.50 (personnel, etc) - 2.400 190 Frais de tournée pastorale VicaireEcole secondaire spéciale Frais alloués au J. B. DAMIER personnel, etc. 1 515 général de Port-au-Prince. aElie Dubois, pers. I 191 Traitement du personnel < Ecole 2.975 del l'Evéché du Cap. 2.062.50 etc - de 30 boursières > Frais alloués au Vicaire40 68208 à Entretien l'Ecole Elie Dubois. 1.500 Général du Capà i-Ec. A Traitement du personnel <209 Dto. de 13boursiers delEvèché des Cayes 1.312.50 Industrielle et fournitures clasA C Frais alloués au Vicaire40 69210 Matériel siques . - 31.25 Général des Cayesde T'Ecole Elie ( ( Traitement du Vicaire-Gé- 234 374 211 Dubois. Eclairage 19.019.58 néral des Gonaives. 1.660.990.82: C Frais alloués au Vicaire40 Général des Gonaives et exécuté à la Traitement du Vicaire-Ge2. Le Arrêté sera publié de Port-de Paix - 234.374 Article présent des Finances et du Comnéral du Secrétaire d'Etat le < C Frais alloués au Vicaire40 diligence merce,en conformité de l'article 45 du Règlement poyr Général de Port de-Paix Prétres 15 468.75 Service de la Trégorerie. a 192 Trailement de 165 National, à Port-au-Prince, le 8 Octo193 Supplément de traitement 1.440 bre Donné 1924, au an Palais 121ème. de Tindépendance. 194 ded8prètres. Trait, du pers. duPt-Sémi 2.109.37 BORNO. naire Collège Saint-Martial au Par le Président : a 195 Dito de Séminaire vingt boursiers ST.-JACdes el du Commerce : Grand 1.562-50 Le Secrélaire d'Elat Finanees QUES (France ).. MAGLOIRE. 1.608.909.16; AUGUSTE A reporter. .. 28.978.95 Launay, Louis, les opérations de la Le souasigné porte à maintenant la connaissanee Ant. Liquidation du Coi uploir Français seAV VIS du publie qu'il signe lieu de Antoine Ja- ront assurées ' : T Monsieur Gilg, Jaboul Khawly au le même paraphe. Gustave. qui a Tecu deMonsieur Quin, Le chèque F. 203 de Gdes. 265.00 boal, en conservant 20 1924. Arthur, Louis, Liquidateur, tous ! pou-, émis pour le mois de Juillet 192+,en Port-au-Princele: Jaboul Septembre Khawly voirs âcet effet. faveurde Monsieur D. Castor,ContracAnt. teur des Postes d'Aquin étant devant égaré, en LE COMPTOIR FRANÇAIS, S. A. Imprimerie Natienale. il est déclaré nul, duplicata EN LIQUIDATION Port-an-Prince. N. i Direseu: Viaau: VALCI être dressé.-. 1924. Par suile du départ de Monsieur Port-au- Prince le 27 Septembre 58 A Dito secondaire 23.740 del Dito la desTribunaux de Paix 59/172 Boursiers AnEmacig.smperiear : 5.415 République. 26.306.25 <173 Subventions scolaires. 2.106 60,174 Fournitures de bureau. 4.390 A reporter. <175 Dépenses imprévues 500 250 94.815.80 1.237.679,30% A reporler. 161.336,80 I 1.499.635.31 — Page 8 — ALLOCATIONS VOTÉES. ALLOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. DES DEPENSES. NLE. S E DÉSIGNATIONS MONNAIE 28.978.95 1.608.909.164 161.336.80 1.439.635.31: Report. Reporler 65,196 Entr. de 13bours. à l'Ecole 650 60176 Fr. de publication du Bul- 200.00 Apostolique Notre-Dame.- passages et letin Ofliciel du Dépatt. 1 250.00 197 Trousseaux des ecclésiastiques. 2.250 177 Fr. de télégr. et de téléph. congés pour frais del 61,178 Mobilier classique (bancs, 2.083.30 a 198 Prévision et trousseau de 9 tableaux, etc.) 1.500.00 ecclésiastiques passage 703.124 179 Msthdinssentprimald Cha180 Matières premnières pour ( 199 Allocation pour la les trav. manuels des écoles 250.00 pelle Construc. de la prison. du presbytère de primaires. (livres, 200 Carrefour (remboursement 181 Fourn. classiques 1.218.75 solde dà G.2 165,64) encre, etc) o surs Cultes K 182 Frais d'éclairage éiectriquel 66/201 Subventions et CEuvres. aux à des établissements relevant 185 protestants 33.062.07 62183 du Frais Département. de tournée des insTRAVAIL. 184 pecteurs. Frais de passage des Con67/1202 Ecole des Arts et Métiers 1.805 gréganistes. 169.273.85 (section Entreflen industrielle) de 300 apprentis. 6.750 4203 Habillement et éclairage. 498.33 CULTES 4204 205 Blanchissage et fournitures 250 63,185 Appointements. du person- d'Etat 1.136.45 de Section burean classique( (prof.staneldel las Secrétaireried <206 hors cadres, surveil64 186 Matériel fournitures del 100 giaires, 1.805 gréganistes. 169.273.85 (section Entreflen industrielle) de 300 apprentis. 6.750 4203 Habillement et éclairage. 498.33 CULTES 4204 205 Blanchissage et fournitures 250 63,185 Appointements. du person- d'Etat 1.136.45 de Section burean classique( (prof.staneldel las Secrétaireried <206 hors cadres, surveil64 186 Matériel fournitures del 100 giaires, bureau et dépenses diverses 125 Iarts). Ecule du . bâtiment etl Ecole 187 Fr. de télégr. et de téléph. <207 industriellea annexées à l'Ec. 65188 Traitement du personnell 2.015.624 des Sciences Appliquées 189 ethre@ndseaderaend 937.50 (personnel, etc) - 2.400 190 Frais de tournée pastorale VicaireEcole secondaire spéciale Frais alloués au J. B. DAMIER personnel, etc. 1 515 général de Port-au-Prince. aElie Dubois, pers. I 191 Traitement du personnel < Ecole 2.975 del l'Evéché du Cap. 2.062.50 etc - de 30 boursières > Frais alloués au Vicaire40 68208 à Entretien l'Ecole Elie Dubois. 1.500 Général du Capà i-Ec. A Traitement du personnel <209 Dto. de 13boursiers delEvèché des Cayes 1.312.50 Industrielle et fournitures clasA C Frais alloués au Vicaire40 69210 Matériel siques . - 31.25 Général des Cayesde T'Ecole Elie ( ( Traitement du Vicaire-Gé- 234 374 211 Dubois. Eclairage 19.019.58 néral des Gonaives. 1.660.990.82: C Frais alloués au Vicaire40 Général des Gonaives et exécuté à la Traitement du Vicaire-Ge2. Le Arrêté sera publié de Port-de Paix - 234.374 Article présent des Finances et du Comnéral du Secrétaire d'Etat le < C Frais alloués au Vicaire40 diligence merce,en conformité de l'article 45 du Règlement poyr Général de Port de-Paix Prétres 15 468.75 Service de la Trégorerie. a 192 Trailement de 165 National, à Port-au-Prince, le 8 Octo193 Supplément de traitement 1.440 bre Donné 1924, au an Palais 121ème. de Tindépendance. 194 ded8prètres. Trait, du pers. duPt-Sémi 2.109.37 BORNO. naire Collège Saint-Martial au Par le Président : a 195 Dito de Séminaire vingt boursiers ST.-JACdes el du Commerce : Grand 1.562-50 Le Secrélaire d'Elat Finanees QUES (France ).. MAGLOIRE. 1.608.909.16; AUGUSTE A reporter. .. 28.978.95 Launay, Louis, les opérations de la Le souasigné porte à maintenant la connaissanee Ant. Liquidation du Coi uploir Français seAV VIS du publie qu'il signe lieu de Antoine Ja- ront assurées ' : T Monsieur Gilg, Jaboul Khawly au le même paraphe. Gustave. qui a Tecu deMonsieur Quin, Le chèque F. 203 de Gdes. 265.00 boal, en conservant 20 1924. Arthur, Louis, Liquidateur, tous ! pou-, émis pour le mois de Juillet 192+,en Port-au-Princele: Jaboul Septembre Khawly voirs âcet effet. faveurde Monsieur D. Castor,ContracAnt. teur des Postes d'Aquin étant devant égaré, en LE COMPTOIR FRANÇAIS, S. A. Imprimerie Natienale. il est déclaré nul, duplicata EN LIQUIDATION Port-an-Prince. N. i Direseu: Viaau: VALCI être dressé.-. 1924. Par suile du départ de Monsieur Port-au- Prince le 27 Septembre