--- Page 1 --- Lundi, 6 Octobre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 79 LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI BRUN Directeur : MAURICE Secré- d'Etat des Finances délivrera un Et de l'avis du Conseil des Fordre sur la Banque Nationale de taires d'Etat, la République d'Haiti qui remettra SOMMAIRE PRPOSÉ, au créancier la valeur corresponAF dant au montant de sa créance adLoi rapportant les lois des 12 Juillet de voritication et 19 No. et Et le Conseil d'Etat a voté la Loi mise, moinsUNPOJR CENT(10/0) vembrel 1920 relatives à roffice attribué pour frais et commission de conpensation. Reproduction. d'haitien au sieur Fong suivante: des 12 Juillet Membres de I'Office Haitien par arrôtéc conférant la qualité Article 1er. Les lois â aux loi du 19 Novembre Ging. de nationalité chinoise. commission pour gérer, jus- et 19 Novembre 1920 relatives l'article 6 de la Arrêté nommant une élections, lesi intérêts del la com. l'Office Haitien de Vérification et de 1920. qu'sux prochaines sont et demeurent 6. défidel Plalsance. Article Après règlement commune Arrêté établissant 6 promières formos.booles. 1928. Compensation sauf en ce qui concerne TOffice Haitien fera remise de CONSEILI D'ETAT. Séance dn 10 Aoltl rapportées, nitif, de la au 8U Avril et au S1 des formalités ses archives au Département Situation del la B;N. RH Taccomplissemment en les articles 3, 5 et 6 de Justice en donnera décharge. 1934. quilui Msi prescrites Loi. Article 7. La voie des Tribunaux Avis. la Article présente 2. Les valeurs retenues à la ordinaires haitiens reste ouverte Banque Nationale de la République aux créanciers allemands, quel que REPRODUCTION d'Haiti, conformément à l'article 2 soit le lieu de leur résidence pour haiFraternité ( tertio) de la loi du 2 Août 1921 procéder contre leurs débiteurs Liberté Egalité seront réparties par le Secrétaire tiens. d'Haiti d'Etat de la Justice entre les ayants- Article 8. La présente loi abroge République droit haîtiens, selon la procédure toutes lois ou dispositions de loi arrêtée par la présente loi; tout lui sont contraires. Elie sera LOI reliquat, s'ilyen a, sera retenu à la exécutéeal qui la dligencedeaceneaine disposition du Gouvernement Alle- d'Etat de la Justice, des Relations mand. remet- Extérieures ct des Finances. BORNO Article. 3 Lflice Harlien frais, à cha- Doane au Palais Législatif, à PcrtPrésident de la République tra sur demande el certificat sans atlestant au-Prince, le 6 Août 1924, an 121ème. de Paix que eréancier, un et de TIndépendance. Vu Particie 286 du Traité que la créance lui a étésoumise, conclu a Versailles le 28 Juin 1919, résumant T'état des négociations y Le président: sanctionné par Décrêt du Conseil relatives. égislatif, à PcrtPrésident de la République tra sur demande el certificat sans atlestant au-Prince, le 6 Août 1924, an 121ème. de Paix que eréancier, un et de TIndépendance. Vu Particie 286 du Traité que la créance lui a étésoumise, conclu a Versailles le 28 Juin 1919, résumant T'état des négociations y Le président: sanctionné par Décrêt du Conseil relatives. à T'Office J. M. GRANDOIT. d'Etat en dated du 2Juin 1920; Quittance sera donnée des pièces Vu les lois des 12 Juillet et 19 des originaux ou copie ce cerliLes secrétaires: Novembre 1920 relatives à Toffice dont il aura à accompaguer DELAHARRE PIERRE-Louis, Av., CHARLES haitien de Vérification et de Com- ficat. créancier hai- ROUZIER. pensation: Article. +. Chaque au TriVu la loi du 2 Août 1921 met- tien s'adressera Instance par requêle de Port-auAU NOM DE LA REPUBLIQUE tant fin à la liquidation des biens bunal de lère confirmation ordoune allemands en son article 2 ( tertio); Prince pourdemander sera signi- Le Président de la République Sceau e la R Vularticle 55 de la Constitulion: ; de sa créance. La allemand requète qui devra la Loi ci-dessns imprimée. soit revètuedu publiée et exévutée. Considérant que dans lintérêt des fiéeau débiteur dans un délai 'de QUA- publiqne, Donné au Palais National, à Port-an-Prince parties, il importe d'aviser aux y. répondre JOURS à compter le 6 Août 1924, an 121ème de PIudépendance. moyens de règler définilitement des et TREVINGT-DIX de la dale de la signification de la BORNO. aussi rapidement que possible entre hai- dite requete, ce,sous peine de for- lar le Président: obligations pécuniaires telles qu'elles clusion. la Justier: : tiens et allemands la demande du Le Scerebtire CEnde sont prévues à l'article 296 et son Article 5. d'Etat Sur dela Justice appuLvc DOMINIQUE. annexe du Traité de Paix; Secrétaire de de la décision Eat dles Relations Esléricuris: Sur le rapport des Secrétaires yée Texpédition, les droits Le Sreritaived d'Elat de la Justice et des Relations judiciaire reconnaissant haitien, le Secrélaire CAMILLE L. EON. du créancier axtéricures, --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'Instruction Pablique et des Art. 2. Une commission Péan, com-] Finances. ARRETÉ posée de Messieurs Frank St-Louis Donné au Palais National, à Port-auprésident ; Hector Philippe membres, est Prince, le ler Octobre 1924, an 1210. et Alexis Pierre, de T'Indépendance. BORNO nommée pour serer.jbsquaus les intérêts ISTa la : BORNO. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE chaines élections,, de Plaisance. Par le Président : 6 de la Constitution, 14 commune Art 3. Le présent arrêté sera d'Etat de TAgriculVu les arts. 5 et 8 de la loi du 22 et exécuté à la diligence du Le Secrétaire et du Travail: du Code Civil, la nationalité : publié d'Etat de TIntérieur. ture Août 1907 sur Secrétaire d'Etat Secrétaire PortLovis PROPHETE. UBLIQUE chaines élections,, de Plaisance. Par le Président : 6 de la Constitution, 14 commune Art 3. Le présent arrêté sera d'Etat de TAgriculVu les arts. 5 et 8 de la loi du 22 et exécuté à la diligence du Le Secrétaire et du Travail: du Code Civil, la nationalité : publié d'Etat de TIntérieur. ture Août 1907 sur Secrétaire d'Etat Secrétaire PortLovis PROPHETE. Vu le rapport du date du 25 Septembre Donné au Palais National, à de la Justice en Prince, le 29 Septembre 1924, Le Secrétaire d'Etal de tInstruction courant, au No. 594 le sieur ; Fong Ging, au- an 121ème de Tindépendance. Publique et des Finances: Attendu que chinoise, a fait devant AUGUSTE MAGLOIRE. de nationalité de Port-au Prince(seeBORNO. le Juge de paix déclaration et prêté le ser. Par le Président : tioni nord)la prévuspar la loi,ainsi que le consde UInlérieur: mentp acte dressé à cet effet le 8 Sep- Le Secrétaire d'Elat D'ETAT tate un du même CONSEIL tembre 1919, enregistre deux le 9 années de Luc THÉARD. mois; qu'il a, en outre, SESSION EXTRAORDINAIRE résidence en Haiti; ARRÉTE: ARRÉTÉ Séance du Vendredi 10 Août Ging 1923. Article 1er. - Le sieur Fong avec aequiert la qualité d'haitien, eharges atta BORNO de Monsieurlé.cosseiler les Taraits.prerogsuiresete conformément aux * PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Presidence GRANDOIT. chés à cette qualité et des . J. M. dispositions de la Constitution Vu larticle 75 de la Constilulion: ; Conseillers Delalois de la République. arrêté sera publié Vu l'article 4 de la loi du 25 Fé- assisté de MM. les Charlès RouArt. 2. Le present du Secrétaire vrier 1924, prescrivant Patablisse- barre Pierre-Louis ci et exécuté à la diligence ment des Fermes-Beoles; zier, ler et 2e secrétaires. d'Etat de la Justice. Considérant a lieu de fixer MesP'alais National. à Port-auquily Sont présents dans l'enceinte, Donué au 1924, an 121e. la position des premières fermesMac- Guffie, Secrétaire d'Etat Prinee le 30 S ptembre écoles. en allendant les données né- sieurs des Finances et du Commerce. Chs. de 'Inde P wance. BORNO. cessaires qui permeltront d'en éta- Bouchereau, Secrétaire d'Etat delInsblir d'autres; ; Secrélaires truction Publique et'de T'Agriculture, d'Etat de Par le Président: Sur le rapoort des de IIns- Chs. Fombrun, Secrétaire Travaux Publics. d'Etat de la Justice: d'Etat de r'Agriculture et l-Intérieur et des Le Secrélaire truction publique, La séance est ouverte. permeltront d'en éta- Bouchereau, Secrétaire d'Etat delInsblir d'autres; ; Secrélaires truction Publique et'de T'Agriculture, d'Etat de Par le Président: Sur le rapoort des de IIns- Chs. Fombrun, Secrétaire Travaux Publics. d'Etat de la Justice: d'Etat de r'Agriculture et l-Intérieur et des Le Secrélaire truction publique, La séance est ouverte. Luc DOMINIQUE. ARRÈTE : Le 1er point de l'ordre du jour ayant trait la sanction des secrétaire- procèsArt. 1cr. Il sera établi les six verbaux, Mr A. lecture Jeer nt, du procès-verARRÉTÉ fermes-écoles suivaittes: DUMAY, rédacterr bal de la donne séance du Jundi 30 Juillet La 1ère sur Thabitation 1923 dont la rédaction est adoptée. du BORNO commune dela Crons-des-Bouquels, Le second point de l'ordre jour du Cul-de-Sac; le de la corresPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE plaine La 2ème dans la commune dc appelle dépouilicment Messieurs les Secrétaires de T'Artibonite ; pondance. lisent successivement les Vu les articles 75 dc la Consti- Saint-Marc, plaine GALU- du bureau 31 et 32 de la loi du 6 Oc- La 3ème sur lhabitation pièces suivantes : tution, 1881 sur les conseils commu- METTE, commune des Cayes; de Mr le Président de tobre La, 4ème dans la commune del 10"Message daté du 8 Août 1923 naux ; par suite d'irré Maissade; de la République, celui du Cqnseil d'Etat qui Considérant que, relevées à la charge La 5ème dans la commune respoasifà lui annonce la constitution de son bugularités Conseil graves communal de Plaisance, TAcul-du-Nord: la de reau pour la session extraordinaire, du de nommer une commis- La 6ème dans commune de MM.J.M. Grandoit, présiily a lieu jusqu'aux pro- Hinche. composé dent, Delabarre Pierre-Louis et Charsion pour gérer, les intérêts de Art.2.- Ces écoles fonctionne- les Rouzier, ler et 2e secrétaires ; de chaines élections, le programme arrêté 20 Dépêche du Secrétaire d'Etat cette commune; Secrétaire d'E- ront le d'après Service Téchnique de TAgri- l'Intérieur, informant le Conseil d'ESur le rapport du par culture et approuvé par le Secré- tat que son Département de la demande s'occupe de tat de IIntérieur, taire d'Etat de TAgriculture. avec bienveillance rente viagère de Madame Vve. Joseph ARRETE : AnS-Istromaumt-or publié,et Larrieux, en raison des grapds servi- maris communal exécuté àl la diligence des Secrétaires Travail, ces rendus au pays par feu son Art. 1er. Le Conseil d'Etat de TAgriculture, du de Plaisance est dissous. --- Page 3 --- LE MONITEUR Lhérisson, mise aux des La proposition dire que la section a eu peur Nous ne voix,est adoptée. du de loi est Secrétaire d'Etat de pu Il se trompe Mais Le principe projet 30 Dépéche du Conseil Fesponeabilitete pas les elleadmis. en sont votés. 5, YIntérieur, No felicitantle de son bu- oraigaons des raisons Tresponsablitien que la raison ripuliromesss Les deux considérants d'Etat de la constitution ily a connatt pas. Il doit ge dire de- L'article ler est mis en discussion. Messieurs, la session oxtrsordinaires ainsi dé- même ne a des circonstances Mr. Il se trompe Mais Le principe projet 30 Dépéche du Conseil Fesponeabilitete pas les elleadmis. en sont votés. 5, YIntérieur, No felicitantle de son bu- oraigaons des raisons Tresponsablitien que la raison ripuliromesss Les deux considérants d'Etat de la constitution ily a connatt pas. Il doit ge dire de- L'article ler est mis en discussion. Messieurs, la session oxtrsordinaires ainsi dé- même ne a des circonstances Mr. L. C. Lhérisson : le reau membres pour du bureau sont pluto: qu'il y on est obligé de céder. moi loccasion d'exprimer o Les M. Grandoit, président, vant lesquelies cette c'est pour n'ait pas stél'ob. signés : J. Pierro-Louise et Charles Rou- J'ai été le premnier à repousser a pu changer regret tous que ce les projet soins de la section. J'ai Delabarre et 2e seorétaires; ; in- mesure. Notre jugement valoir certaines jet de lire dans le tableau y annexé zier, ler du même, No 3, Dé- quand on nous a fait entendu pour un sorvice 40 Dépéche Conseil d'l "Etat que son me re- des valeurs dérisoires des facteurs qui ne formant le sérieuse considé- Considérations. on parle de crainte,je aussi important: et des lopartement prend en de rente viagère dresse Quand pour dire. que James Thomas long- gagnent que quinze gourdes à dix gourdes. Si ration la demande parMadame Vve Dubreuil, ne peut pas avoir peur. après Depuis une aug- cations qui avait s'élèvent été étudié sériousement sollicitée de Mr temps nous soupirons le projet remauié le tableau- Comment vivre des Cayes. le président: Le Message ainsi mentation des Bopolatemente s'est trouvé on aurait qu' un homme puiase notez Mr. Président de la République, Secrétaire Le Gouvernement d'un non possumus formi- voulez-vous gourdes par mois?Et non le des trois dépèches étant du des accu- en présence 19 O1O sont une porte ou- dit que avec ces quinze malheureux sont obligés que d-Rtat de lIntérieur, classés. dable. Les Je m-étais ce nettoyer les bureabx.mais de leur seront du verte à Taugmentation, jusqu'a ssulement.de faire les commissions sés de récoption, point de l'ordre des qu'un irait étape par étape satisfac- aussi de Le faisant troisième appel à la lecture Tho- qu'on arrive à donner haîtien. pleine Mais en fin de chef. avons 99 communes, et pour jour Mr le Conseiller James des fnan- tion au peuple qu'on donne, ne Nous commune il y a un service posrapports, lasection le compte cet argent dans la pcche des chaque quand on saura que ? astrarienesten deux rapports. l'un sur pro- va t-il pas rentrer tal. Que dira-t-on ont été sugmentés ces, lit les appointe- haitiens ? vrai- les appointementa de retourner le projet jet de loi angmentant postal, l'autre rela. Mr. Laurore Nau : Je m'étonne si puis- Je proposorais qu'elle y fasse un ments du service de loi unifiant les ports ment qurune question débats. simple Je m'é- à la section pour ne tif au projet du Môle, de Miragoa de se provoquer tous ces mon honorable col- travail sérieux. été sugmentés ces, lit les appointe- haitiens ? vrai- les appointementa de retourner le projet jet de loi angmentant postal, l'autre rela. Mr. Laurore Nau : Je m'étonne si puis- Je proposorais qu'elle y fasse un ments du service de loi unifiant les ports ment qurune question débats. simple Je m'é- à la section pour ne tif au projet du Môle, de Miragoa de se provoquer tous ces mon honorable col- travail sérieux. Chs Rouzier : J'estime qu'il de PortLiberte, d'Aquin avec ceux du Cap, et des tonne encore que connais si pon- Mr. d'nccepter la propone et de Pelit-Godve lègue Danache que comme je dans ses pa- serait sition pas Lhérisson. logique d'enquêter, Port-de-Paix, Cayes. Mac-Guffe sollicitel la discus- dérédans roles ait pu segacies se servir de pareils a eu propos à exa- C'est toutes au Gonvernement les ecnetatation néces- de Mr. du premier rapport à lrégard de Ja section accordées qui au per- defaire afin de savoir les conditions sion immédiate le service postal. le Se- miner les alloestions eaires, vie de localité. La section concernant demande produite par est mise sonnel de la Poste. le Michaque mandataire des intoressés. de la La d'Etat des fnances Volcidequoi iilsrest nous agiloraque a présenté le n'est Vous pas savez que la tenda en ace bloc le erétaire. le nistre des Finances dont il est était de repousser en disoussion. C. Lhérisson : Puisque a'eugmentation seetion a des circonstancos Mr. L. pas de conclu- projet la section a jugé nécessaire par- projet. Mais il y. Tobligent à agir rapport ne comporte de pas. question, le vote du principe. surgissent et qui dans telautre. sions je propose à l'assemblee du projet d'en ajourner Mr le Président de la Républi qui dans telsens plutot que a eu aussi à au vote du prinoipe ce que fois entreteru Danache Budser nous avait maintes moins d Le collègue dans son rapport sur le à la de loi. Danache : Je ne puis qu'ap son projet,a empechement, de expliquer a da céder B. Lhé3 Mr. du Collègue d les apyoinbemnenten get que la commiasion en ce qni conpuyer la propositions quel la section tous Paugmenter les "onctionnaires Rénéralement force des circonstances Badgetor. Tescn,toute en regrettant le projet se soit qu'il considérait comme cerne le Budget des gourdesetle financer re peut pas se chargée d-oxamiber à 'Assemblée quelconques de famine. finan- La section de mandataire contentée de demander J'estime des apcointematise le Sccrétaire d'Etat des r' du daccepter ou de devoir rejeter. de dire si la Mr. avait si bien apprécié notre ob- Larteneele des intéressé. C'est C ané commission ces Texemple. qu'elle avait pour ou non. Elle ne l'a servation qu'il avait repris ce projet projet Budget qui Danache nous a : le ne suis pasd'aloi est opportane donc une preuve qu'elle Plus tard,ce la sec- M. B. ie projet à la secpas fait: c'est "asugmentations été repris et accepté, dans la cir vis qu'on retourne le proposer le des sesagoneabiten ayant rien à faire tion, comme voudrait ajpeur Chs. Rouzier : Cette 'eritique Dana- tion n'avait Lhérisson. Mr. vient de faire notre collègue de justesse. constance. Danache : En disant que la collégue Le vote est acquis. du que une apparence. B. ie projet à la secpas fait: c'est "asugmentations été repris et accepté, dans la cir vis qu'on retourne le proposer le des sesagoneabiten ayant rien à faire tion, comme voudrait ajpeur Chs. Rouzier : Cette 'eritique Dana- tion n'avait Lhérisson. Mr. vient de faire notre collègue de justesse. constance. Danache : En disant que la collégue Le vote est acquis. du que une apparence. Mr. B. la commission che n'a qu n'a pas cu peur des certaines respon- section a eu peur des responeabilitee la vérité. Mon En ce qui ferai concerael remarquer à mon colmabilités. La section Elle a eu,à prendre En présence je nai fait Thomas qu' exprimer voudra bien penser Budgot, Rouzier je que nous n'avons pas du choses en coneilérations étreint tout le monde, colègue moi qu'on peut être un brave, cir- un lègue delévaluation du vote des qui avec a des Le jour neuirscepaipa de la misère estimé qu'il serait sage foudre de guerre, et qu'ily de Budget gourdes. sera édifié. nous av ons le Gonvernement pàt constances ohl'on peut éviter La section pren- a- conciusions, mon Pierre collègue Louis : Nous dattendre que générale dre des Elle a tort. Je M. Delabarre de discuter le projet a responsabilitcea arriver une augmentation le direfTous les fonc- t-elle conelu ? Non. de sommes en train des apPourqaoi ne pas écrasés sous le poids maintiens donc qu'elle a eu peur de loi relatif à Tangmentatiot postal. Il me tionnaires sont du Condu service discula Le personnel le faire. suis en faveur Dointetente certains collègues celle de besogne. le constatons chaque je semble que à seil d'Etat, nous écrasé. Cependant la Personnellement, cette c'est pourquoi tent des questions étrangarcs jour, est aussi de céder en pré- de je me suis augmentations montré si énergique. Je prie en débat. en fnir, que section a été obligée d'adopter la proposition Je demanderais, pour sence de James la majorité. Thomas : Je m'étonne ait TAssemblée Lhérisson. vraiment Mr. que le collègue Danache --- Page 4 --- LE MONITEUR de la commission du Budget; nous tomberions dans la pleine injusti- rapport des sections et commisle projet de loi soit retourné à met- la ce et dans l'erreur. 40. Rapport section des finances pour qu'on chiffres ge Je demande le rejet de la proposi- sions. La séance est levée. te d'accord sur les différents tion Delabarre Pierre-Louia et le mainportés dans 'e tableau. . intérêt tien du tableau. Sont présents: H. Price, Estime jeune, M L. C. Lhérisson : Aucun à M. Ch. Fombrun: S'il y a dispropor- Chs. Pierre, James Thomas, B: ne sera lésé si on retourne le projet tion entre certains chiffres, l'Assem- D. Danache, Emile Elie, Georges Soray, la section. vient de dire blée est libre de supprimer ou d'aug- Robert David, L. C. Lhérisson, AdolLe coliègue Rouzier menter. Price, Estime jeune, M L. C. Lhérisson : Aucun à M. Ch. Fombrun: S'il y a dispropor- Chs. Pierre, James Thomas, B: ne sera lésé si on retourne le projet tion entre certains chiffres, l'Assem- D. Danache, Emile Elie, Georges Soray, la section. vient de dire blée est libre de supprimer ou d'aug- Robert David, L. C. Lhérisson, AdolLe coliègue Rouzier menter. Valbruue, Francély François, tout à l'heure qu'il faut tenir compte loca- Nous ne venous pas vous imposer phe Olivier St Cloud, Laurore Nau, Emile des conditions de vie de chaque moment un projet ce loi. Prézeau, Dr. A. Lescouflair. Le présilité. Mais il 8e trompe. En ce dans la M. Mac Guffie : Nous ne devons pas dent:J. M. GRANDOIT, 168 secrétaires : ci toutes les communes sont perdre de vue que le directeur des Pos- DELABARRE PIERRE-Louts, CHARLES misère. trouve tes est plus compétent que nous en l'im- la ROUZIER. A certains moments on ne pas matière. Nous devons envisager de banune et de patate a Port-au- portance du service que rend chaque Le des Prince Que dire alors communes? commune. seoritaire-rédacdaur: ANT. Comment vculez-vous qu'une employé M. Delabarre Pierre Louis : La raiINNOCENT. se chausse, vive enfin avec est celle-ci: je me suis s'habille, ? son dominante dès le début, que le di- Pour copie conforme : 15 Je gourdes trouve étrange vraiment qu'on ait rendu teur compte des Postes pourrait rationnelde famine dans rect le chiffre ac- Le secrélaire- archiviste: mis dos appointementa lement répartir global car lui R,DUPLESSIS. ce projet d'augmentation. d'avis que le bureau de- cordé par le Gouvernement, tel chiffre peut conJe serais au Minis- seul dire que service. mandât des renseighements de ces chiffres. venir t tel ou tel demandé de reD'ETAT DE tre sur ladisproportion c'est douze gourdes C est pourquoi j'ai à la section afin que SECRETAIRERIE PUBLIQUE A Thomazeau, reçoit. Si nous vo- tourner le projet venir en son sein L'INSTUCTION que ce malheureux il n'aura que 3 gourdes celle ci puisse dea faire Finances pour avoir tons ce projet, le Ministre nécessaires. Le département de 1-Instruction les dis- puen plus. Mac Guffie : Le tableau a été les M. renseignements Emile Elie : Nous avons été con- blique rappelle aux intéresses la loi M. directeur de la Poste. pour des arts. 47 et 48 de dressé par le journalier voqués en session extraordinaire a dixjours positions 7 1860 et ler. de l'arrêté C'est lui qui est en rapport nous occuper du Budget.Ily ici. Et voiei du Décembre 1894 sur la caisse de l'Uavectousless services.Jet Lhérisson trouve quel"ob: n'est depuis que nous sommes lois comme du 28 Août ainsi conçus: servation du conseiller des bureaux qui qu' on ajourne' de fait petites certain que nous niversité, Il est da, pour chaque juste, car il y a celle-ci. Il est un pro- Art. 47. qui demeure pas que 3 au 4 lettres. allons touté la semaine degré, une rétribution les facultés, ne reçoivent lieu de faire aucune prendre ainsi fixée dans toutes Il n'y a pas Nous devons tenir comp- chaine. M. L. C. Lhérisson : J'insiste pour savoir : comparaison. Ces réformes doivent du chiffre glcG. te des réalités. Nous ne retirons la répartition équitable Pour le baccalauréat.. eure pas que 3 au 4 lettres. allons touté la semaine degré, une rétribution les facultés, ne reçoivent lieu de faire aucune prendre ainsi fixée dans toutes Il n'y a pas Nous devons tenir comp- chaine. M. L. C. Lhérisson : J'insiste pour savoir : comparaison. Ces réformes doivent du chiffre glcG. te des réalités. Nous ne retirons la répartition équitable Pour le baccalauréat.. aller graduellement. le droit de faire les bal. Bouchereau : Le mot sage 66 66 la licence. pas à l'issemblée. les qui M. Ch. été par le con. le doctorat. rétrisugmentations ou suppressions qui a été prononcé.l'a Pierre-Louis, Art.48. La moitié de chaque de lexalui plaisent. Elie Il me semble qu'on seiller Delabarre Elie vient de dire que bution est exigible la veille moM. Emile : débat, Le conseiller faire la rél'autre moitié ne l'est qu'au discute non pas la question en d'a- Pindivilu compétent pour des Postes. men, de la délivrance du diplome. Si mais des affiires peraonnelles ou le directeur une étude i ment satisfait pas a T'examen, Il faut en finir. partition.e'est A mon avis, ce projet mérite le candidatne est acquise à la caisse de mour-propre. Lhéla moitié M. Ch. Rouzier : Le de collègue défendre les attentive. le projet à la section qui l'Université. risson prend à tâche du service pos- fera Renvoyons en son sein le Direeteur Décembre 1860.) intérêts de l'employé communes. Mais il appeler qui fournira les. renseigne- (Loi du 7 tal dans certaines des postes nécessaires. Je partage absoluassimilation aux suffit qu'il ait accepté. de ments du conseiller Delabarre Art. ler. Par les degrés universiCe n'est vraiment pas la peine ment l'opinion droits fixés pour retourner le projet à la sectio n qui ne Pierre-I Louis. Pierre Louise sestadoptée taires, il sera perçu : de pharmafaire d'ailleurs aucune augmen- Lay proposition de loi sera retourné à la Pour le diplôme pourra Ce projet cien. G. 40 tation. L. C. Lhérisson : Sur le chiffre section. est envoyé à l'im- 16 6 diplômé de sage femM. faire une répartition Le second rapport me. . G. 30 global on pourra pression. est épuisé. el certiflcat d'études 8eproportionnelle. section, j'en L'ordre du jour la M. Ch. Rouzier : La Aucua conseiller n'ayant sollicité condaires (spéciales 15 ne fera past un accueil sur une question d'intérêt géet classiques). suis convaineu, si on le lui retourne. parole le président proclame valeurs tomberont dans meilleur au projet donnerai pas néral, Monsieur séance, Toutes ces et les dispoM. Emile Elie : Je ne Pierre-Louis. l'ordre du jour del la prochaine la caisse de lUniversité des conmon vote à la propositionl seul qui qui est ainsi arrêté : sitions de la loi et règlements de cette caisse Cest le directeur des postes donner. convaineu, si on le lui retourne. parole le président proclame valeurs tomberont dans meilleur au projet donnerai pas néral, Monsieur séance, Toutes ces et les dispoM. Emile Elie : Je ne Pierre-Louis. l'ordre du jour del la prochaine la caisse de lUniversité des conmon vote à la propositionl seul qui qui est ainsi arrêté : sitions de la loi et règlements de cette caisse Cest le directeur des postes donner. 1o. Sanction des derniers procès- cernant T'orgauisation peut apprécier ce qu' on peut à ob- verbaux ; de la correspon- leur seront applicables. Il n'y a pas de proportionoalite cas, comme veut le 20. Dépouillement du 28 Août 1894.) server en pareil Lhérisson. dance ; conclusions du (Arrêté faire entendre le collègue de vue 30. Discussion des Si nous adoptions son point --- Page 5 --- LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 30 Avril 1924 Gourdes 10.000 000,00 2.875.698.70 Capital.. courants. 5.784.604,45 Caisse. 672.491 3.362.455,00 Dénôts en comptes 2.170.451,25 Encaisse Rés. Cireul. $ 1.164.690,50 Divers Créditeurs.. douanes. 11.762.487,70 Caveau Fonds Nickel.. Recereur-Général des Caveau Retrait Billets anciennes 28.608,00 Liquid. des anc. Cpta. 55.584,10 émissions. Gt. d'H. de la Rép. 130.250,20 National City Bank ofN.-Y.Cte. 14.204.000,90 Garantie Cautionnement 535.711,70 Spécial. .$ 2.840.800.18 1.672.849,95 Disponible. 227.233,60 948.779,60 Dà par Banques à l'étranger.. 19.646.008,95 Recettes à Régulariser.. nickel. 1.164.690,50 Portefeuille 8.333.788,30 Fonds de la Monnaie de à la Portefeuille Eligible. 682.279,05 Billets perforés à remettre 28.608,00 Immeuble. Commission . 9.975.243,00 Reliquat dûp parles porteursd'ac2.000.000,00 Gourdes en circulation. 14.204. .000,90' tions. 1.803.445,65 Solde Emprunt Série A $ 2.840.800,18 28.685.933,30 Divers Débiteurs. Comptes d'ordre. Gouvernement d'Haiti.. 28. 177.626,40 Comptes or $ 35.525 37.434,00 215.060,40 Comptes Gourdes. 28.085.933,30 Comptes d'ordre.. Gourdes 84.674.818.70 Gourdes 84.674.818.70 sincère et conforme aur Mvres de la Banquel Naticnale de la Répablique d'Hatti. Certifié Port-au-Prince, le ler. Aodt 1924. Banque Nationale de la République dlluiti: W. H. WILLIAMS. Le chefde la comptabililé: F. BARTHE. au 31 Mai 1924 B. N. R. HI. Situation 10.000.000,00 3.996.173,15 Capital. courant.. 5.273.668.00 Caisse. Dépôts en compte 2.702.068.35 Encaisse Réserve Circulation 9.622.955,00 Divers crédite-rs 12. 258.117,85 $'1.924.591. i. H. WILLIAMS. Le chefde la comptabililé: F. BARTHE. au 31 Mai 1924 B. N. R. HI. Situation 10.000.000,00 3.996.173,15 Capital. courant.. 5.273.668.00 Caisse. Dépôts en compte 2.702.068.35 Encaisse Réserve Circulation 9.622.955,00 Divers crédite-rs 12. 258.117,85 $'1.924.591. i. 164 690,50 Recev.Gal des Dnes. Caveau Fonds Nickel. de Caveau Retrait Billets anc. 28.608,00 Liquid. anc. Ctes. 55.584,10 émission... Compte G. d' Hlaiti Ja Rép. Cautment.. 130 850,20 N. C. B, of New-York, 14.230.188,50 Garantie .614.360,50 Spécial $ 2.846.037,70. 411.453,90 Disponible. 433.892,75 1.234.687.55 DA par Banques à T'Etranger. 21.035.529,20 Recettes à Régulariser. Portefeuille. 1.161.034,95 de Nickel. 1.164.690,50 Portefeuille Eligible. 633.790.30 Fonds de la Monnaie à la Immeuble. d'actions 2.000.000 00 Billets perforés à remettre 28.608,00. Reliqt. da par les porteurs 1.429.397,55 Commission 9.158.500.00 Divers débiteurs. Gourdes en circulation. 14. 230.188.50 Gouvernement d'Haili: 198.860,30 Solde Empt Srie A $ 2.846.037,70 28.393 228,83 Comptes or $ 39.772,06. 37 847,40 236.707,70 Comptes d'ordre.. Comptes Gdes. 28.393.228,83 Gdes. 84.443.757,5 Comptes d'ordrew. Gdes: 84.443.757,58 Nationale de la Répablique d'Halti. Certifié sincère et conforme anr livres de la Banque 1924 Port-an-Prince, le 1er. Aodt Banque Nutivnals de la République d'Ilaiti W. H. WILLIAMS. J.e chet de la comptabilité: F. BARTRE. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme = DOMAINESHL auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées Mone DE BODMISIONWAIRES. par la loi"du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANON DATES DE CharlesLonisy.. PRÉDENTATICN DES Montagne com, Jacmel, 7: 112 car. de terre DEMANDIS Joseph Malachie. N E Elizabette par les héritiers dépendant César; 8 par l'hab. les habs. Ainaux C > sect. Montagne, bornée: Canlseainetimamet Barran l'hab. Duvivier et O Duvivier D et C Dade, D E rur. Env.5 par Dade.. 6 Mars 1922 Robin Louis Pierre. S et E car.de par 1 Etat terre et dépendant O de l'hab. Bon Ouvrier Acul-du-Nord, sect. de la par et bornés: : N, Soufrière.. Une OctariumHlyppolite. 8 Oct. portion de terre Jnstin Robin Louis Pierre; S dépendant par del T'hab. ( Toman D et : Jn.-Mary Aux Trois hizoles, Croix. Saintilaire et O par Octavien Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, bornée: E; par Saintilns :N par des- Bouquets, Bect. Acul-du-Nord, sect. de la par et bornés: : N, Soufrière.. Une OctariumHlyppolite. 8 Oct. portion de terre Jnstin Robin Louis Pierre; S dépendant par del T'hab. ( Toman D et : Jn.-Mary Aux Trois hizoles, Croix. Saintilaire et O par Octavien Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, bornée: E; par Saintilns :N par des- Bouquets, Bect. Petitl 20 Oct. Bois Mme. Helmise Antoine. St.-Jean Une portion de terre occupée indament par Mr. Jn.- tite Rivière. du Sud,à la PeBaptiste Prato. 9 Déc. Mme. Vve.Charles B.Michel. par Un empl. qui de borné: droit. : S par Ismaël Isma; O; par la route Marchand. Port-an-Prince, Poste pablique et N et E Une propriété 10 Janv. 1922 Georges Bastien; env.11 S pds. de large sur 16 de prof. bornée: Théodore Georges. à Camp Pérrin, public.. par Célestin; par Vivie Archer et 0 : N; par le Mme. 3ème. sect. rur. Cayes, par chemin! 14 Aolt Mme. Vve. Chérius Aax Une portion de terre bornée par 3) Chéry.. Anglais.. Charles... : Aristodème Joseph Civilaum Tedeaum... Un empl, borné : N par la rue grand etfSeptimns 17 Janv, Félicité Hyppolite. Auzinglaisune Débanché Hean; E par la rue Cornet et 0 chemin; S par Estiverne Port à-Piment, rue St.- par Mme. Vve. Dorcéan Langlade. Pierre 15 Janv Napeléon Péina Raymond.. Onanaminthe, Victor. Un Marché de Los vis-à visda emplacement borné: N par la dite rue et8, Eet 0 Mangos. Un par PEtat. 19 Fév. Mme. J. Borden. afme. emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 15 de Vve. D. Lartigne.. Onanaminthe, Jaemel, rue Dauphine.. grand'rue. Un empl.borné Grégoire, : N par par Mme. un fossé, et au Snd par la prison. prof. borné par Aur Anglais, Sème. Bect Une portion de terre bornée: Philippe,s N, Eet o par Anderson;0 par Isabelle. 28 16 Nov. Fév K rurale par Jean Un empl. Chappini . 30 Nov. Aristo Arestil:. Quartier du Basdn Limbé. Si par qui d'env.20 de droit E pda.de par Belé faç. Roche sur 50 de prof.t borné: Nopr la dite Eav. 4 car. de terre dépendant de T'hab. et O par Occilia Ehe. rue; 2 Sormilns C. Laguerre.. Port-à-Piment.. OparlEtat Etinvil Maxie; S par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés: :N par krs N3 Fnv. 15 car. de terre Langlade Douyon et É ei et O par l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. 4 Lassailly ) et bornés . : N] Mars 1928 Moléon Chacha.. & par les héritiers Thimothée Touseaint chemin et conguisant au quartier;l Anglais, rue Travet-) St.-Hubert IIbert.. E] par es héritiers Oréus Ae Josepbj Olopherne.. Slirebalais, razins. Langlade Douyon et É ei et O par l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. 4 Lassailly ) et bornés . : N] Mars 1928 Moléon Chacha.. & par les héritiers Thimothée Touseaint chemin et conguisant au quartier;l Anglais, rue Travet-) St.-Hubert IIbert.. E] par es héritiers Oréus Ae Josepbj Olopherne.. Slirebalais, razins. sect. des Sar- Un emplacement borné: spar la rue du Calvaire 24 Oct, s2 Un et Mr.Lonisidor Lubin. 18 Fév, St.-Lonis Pacombe. rue empl. Traversière... borné: : N par la rue S et O Oesmaniathe.sect.-de: de Maribaroux. Bas St.-Aatoine; par l'Etat et E] par Env. 7 car. de terre dépendant de 19 Fév cupés par. Andréus et Fisana Alcidas Phab. et Duvier, ) lesquels sont oc Musset Jn.. Baptiste. Pierrot, thènes Alcidas Léo Pacombe et la rivière du sonthornes: par Janvici Camefour-Tratien [mune com et. E et 0 par qui de droit. Fer-à-Che-al; S par Philoe- 2 de Déc. Port-au,Priner. Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab. Chavannes Etienne.. Baradères, (parSébastien ile grand chemin Fdonard,nux droits de lEtat; Leroy S par > et de borné: : N et O çois.. rue St.-Frauconduisant à Ferrier. qui droit et E par 9 Janv. 128 Benjamin Théband.. parl 10 à T'hab. 12 carreaux de terre bornés : N le Jacmel, drc its del'Etst. Truitier ct O par masentt Boeuf livage et de la mer; S et. E sèct. de la ValléejDenx portions de : terre bornécs Frauçois Titus,aux 26 Suillet 19i8 Jn.-Paul.. de de droit; droit E par Frensema; et O1 par I'une N par Jeudius Jeudi ; S1 par ; S par la rivière de la ravine Marie du Louise ; Pantre : N parqui par qui Port-an-E -Prince, dans une F'Abattoir.. Sud; E par G. Princy et O 30 Mai, conr.entrel Lhérinson les rues Justin et des Remparte/Env. 3'car. de terre Sauriel Benoit; S par dépendant Georges Lhériseon; de l'hab. ( Terrein D ef bornés : Bier-Aimé et O par les héritiers E) par les héritiers Npar Franck Doayon, lAux Une E propriété hornée : N par Marcelin. Ducherl 21 Juin ton Mombin.. Anglais à Haut Pla- par Léon Archer et 0 par Mariano Agenor;S Alvarez.. par les héritiers Champegne; 20 Juin Env. 6 car. de terre bornés : Net O e. Comte, fermiers de "Etat, et. E par leshéritiers par l'Etat ; S par les héditiersiae Langlade Donyon. Fév. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etal des demandes de ferme auquellessute scra donnée dans les Jormes tracées par la lol du 20 NoMs LES SOUNIBIONNAIRES. Fevrier 1924. SITUATION DES BIENS CONTENANOE Inès Bitote.. DATES DE LA Pi-an-Pco, rue Mgr. BeauPIÉSENTATION DK gé, ci-devant St-Honoré. S par les héditiersiae Langlade Donyon. Fév. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etal des demandes de ferme auquellessute scra donnée dans les Jormes tracées par la lol du 20 NoMs LES SOUNIBIONNAIRES. Fevrier 1924. SITUATION DES BIENS CONTENANOE Inès Bitote.. DATES DE LA Pi-an-Pco, rue Mgr. BeauPIÉSENTATION DK gé, ci-devant St-Honoré. Un empl. d'env.4 mètres 90 de faç. sur 7 DEMANDE Ovilus Délus.. la sus-dite rae,s par le Dr. mètres de prof. borné :] N Port-an.Prince,rue du Ma- un grand passage.. Pierre-NoBl;E par Mr. Emmangel et O par gasius l'Etat.. Un terrain d'env. 4 mètres 40 de faç. sur 72 mètres : par 32 par et 0 Zuléma Sicot : S] par la ruelle du fort St. de prof. borné : N Fév. 192€ Mme. Vve. Pierre Venance.. Portpar la dite rue. -Clair; E par qui de droit -au-Prinee, rue de la Révolution.. Un terrain borné: : N parl Dr. 22 Fév. A Horace Bellerive, Henri Lede droit et 0 par la dite rue. Aubry; s par Denis Tréméré ; E par qnil Jambert. roy,Lysias Edmond et Pierre ler. Avril € Haut- -du- Cap. Une portion de terre dépendant de l'hab. gène Nazon; S par les héritiers Sanon <Brédaset E bornée: N par EnPhilippe Chatelain du. Cap et 0 par an fossé Petit; par la rivière du HautGonaives, ruelle St.-Pierre Un emplacement borné: N par délimitant la dite Thabitation Vandreuil. 1o Aurèle Ferrari.. cole de fille Bien- -Aimé Gonnel O ruelle; S par Simon; E Mai Miragoâne, sur le littoral et par les héritiers par T'6 du Détour.. Un empl. borné N par Théobald Talendier.. . 30 Mai Vve. Antojpe Bouchereau.. Un F par la rue du Détour et O par le Michel; S1 Mme. Antoine Bouché; Pétionville,rue Louvertare empl. de 60 pds." 'de faç. sur 120 rivage de de : mer. . verture; S par Alphonse Jn.. -Joseph; E. prof. le borné: :1 N] par la rne Lou- 24 Avril C Périclès héritiers par Dr. Lafontant. : Jacmel, sect. de la MonCarvaleau. Armand et 0 par les tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre dépendant de 2 Mwj parte en partie parla le rivière de la Gosseline l'hab. et le reste Gast D. et bornés : NI par chemin, de la Gosserine et de cette hab.; S e Mme. Clotilde Port-de-1 Paix, Sonffrance et O par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; E pa Macdonald. rue de la FaThormitns brique.. Un empl d'env. 3m50 del large sur 8m. de in € Piorre-Lonis.. T'Etat et O par la rue de lal prof. borné: N, Se et E pi Petit-GoAve, 1ère.sect. rur. Eov. 10 carreaux de terre Pabrique. Thermitus Pierre-Lonis.. bornés: : N par les héritiers dépendant Logrand de l'hab. A Boué Mombran > Jacinthe; Ej par qui de dreit et O Midi; S par le grand chemin G l'etit-Goâve, sect. Piorre-Lonis.. T'Etat et O par la rue de lal prof. borné: N, Se et E pi Petit-GoAve, 1ère.sect. rur. Eov. 10 carreaux de terre Pabrique. Thermitus Pierre-Lonis.. bornés: : N par les héritiers dépendant Logrand de l'hab. A Boué Mombran > Jacinthe; Ej par qui de dreit et O Midi; S par le grand chemin G l'etit-Goâve, sect. des Plapar l'étang. tons. Env. 1 carreau de terre de wil. < Philistin par l'ierre Cologe; S par dépendant Mme. l'h:b, a Ducrog > et borné : W. Jn.Baptiste" Ja.Daptite et Vve par Mme, Meralien.. Jn.-François; E par. qui de droifeth Port-an. -Prince, For. S 1) il. 3 Clair.. Ur terrain d'env. 80 pds. de faç. sur 100 cins fils; S par la rue Mgr. de prof. borné : N par Lec Pdlisior/Ercollest. Petite melle. et O par Victor file.. Beaugé, ci-devanf 8t.-Honore; E. Rivière de l'A: fr par un. nite, 3ème. sect.rurale. Une portion de terre dépendant le l'hab. a :il. € Léonce Thibault.. qui par de Lacrête droit. Dumornay; S par Jumelle;E par Morisseau le grand chemin > et bornée: : N Grands-Boiz, sect. de Bouet O par can Boispin. Colas 5 carreaux de terre bornés : N par Pierre Panl 12 ril 3 Clément Z6phyr. Pierre ; Paul E par Volcy. les héritiers Jacques Basquiat et Félix: O par S Dieudonné Portet Fa. Charles au-Prince, à l'extré-, mité da morne de Martis-I sant.. Env. 13 carreaux de terre Espère Lamour, Léonce M6Enan par les héritiers Di: vil; S dépendant par Théagène de l'bab. 3 ( Laffite D et bornée: N R jua Elie, Tacmel, sect. Milord et Petit Compère. ; par Antoine et Opar Maide la Montagne Lavoute.. BLv. 20 carreaux de terre bornés 21 fev PEglise qui de droit. Daptiste (Bassin Calms. ): :N E par par la les rivière héritiers de Laloubère; S par Jacmel et O par Joseph Jarbath. Jacmel, sect.de Lavannean 11 carreaux de terre 29 Fév. Haytian! American le grand chemin de Lavannoau, dépendant S de l'hab. ( Malette > et bornés : Company. Sngar Greasier, Ménard et 0 par Auré Joseph et par Richard Charles; ; E par Célanie Npar dans la commune Séromme Madonca. de Léogâne. 13 ans Conte carreaux : sont: de terre borués par les petits qui Masséna, Hérard, propriétaires de a Santo Mme. Véronique Gromard. priétaires de G La Salle > Frédériqne, plus les petits Port-am.Iriscepried de Bu- blique de La Salle Riobé, Président. La Salle Le reste est borné par la route pro- pureau du Service hydranPrésident et Santo Conte.. lique. Mara a Un terrain d'env. 30 pbs. de faç. Louis Montas. reau da Service hydraulique ; S par sur une 120 de prof. borné: : N par le BaPétionville, rue Chavannee droit Un et O par la place.. alle > Frédériqne, plus les petits Port-am.Iriscepried de Bu- blique de La Salle Riobé, Président. La Salle Le reste est borné par la route pro- pureau du Service hydranPrésident et Santo Conte.. lique. Mara a Un terrain d'env. 30 pbs. de faç. Louis Montas. reau da Service hydraulique ; S par sur une 120 de prof. borné: : N par le BaPétionville, rue Chavannee droit Un et O par la place.. autre propriété; ; E par qui de Melle, Régina empl. d'env. 60 Larencul. : à Mariani, en face de droit;s par la propriété pde. de des faç. sur 100 de prof. borné:N etO 30 Mai >om. de Port-an-Pce.. Cotoneia rue Chavannes.. demoiselles Alerte et Legendre et a pa. quij Pierre Ethéart.. Env. 1 car, de terre Thomazesu,Tron Calmang, E par la propriété Larencal MENT et 0 par la Vve.C. D. Mewa; S par qui de droit; 25 Août a Env. 200 car. de par Vergniaud I'hab.Matte Laserre;S terredépondant par l'hab, l'hab. a Blondean Valembrun, D et borné: Avrll 1996 Rendes Vous; E et 0 par qui de N1 12 A art dt E --- Page 8 --- LE MONITEUR numéro spécial qui invite T primerie est un I CENERALE DES Le Préfet de Port-de-Paix de l'Etat contiendra, entre autres matières, ADMINISTRNTION tous les fermiers réguliers de Port-de- le budget de la République, ererCONTRIBUTIONS dans les arrondisements Saint Nicolas,à se pré- cice 1924 - 1925. C'est là, pense-t-on Paix et du Mole tard le 30, une innovation heureuse dont les asenter à son bureau leurs au baux plus et procès- bonnés ne pointdéprouAVIS Septembre avec lutilité manqueront et qui leur épargnera verbaux d'arpentage.. ver :. des articles 6 et 8 de Les occupants des terres de l'Etat les frais qu'ocedsionnait la possesEn conformité au 46 Mo- n'ont pas encore de bail sont redu tradilionnel recueil déposila loi du 6 Juin 1924, publiée No. 46, qui au plus tôt pour ston deux lois dc finances. niteur : du 12 du même mois, quis de se présenter soit avant taire de ces le BUREAU DES CONTRIBUTIONS de cet Ar- que leur situation régularisée rondissementi invite tous les contribua. le 21 du courant. 1924. bles étrangers généralement quelcon Port-de-Paix, le 9 septembre AVIS ques, à se présenter, avant Bureau le des 30 Con- SepDr. H. LANOUE. 265.00 tembre prochain, au des Le chèque F. 203 de Gdes. tributions( (ancienne Administration émis pour le mois de Juillet 1924,en Finances, où ils trouveront des formes de l'Enre- faveurde Monsieur D. Castor, Contracpour faire leur déclaration et Le Directeur particulier teur des Postes d' 'Aquin étant égaré, ensuite à la Banque Nationale de EPRXE la gistrement de Jacmel et Conservateur Juridiction, il est déclaré nul, duplicata devant en publique d'Haiti leurs droite de doivent licence des hypothèques de cette ceux à qui il être dressé.- pour iExercice 1924-1925 qui Octobre donne avis, à tous Roche, Port-au- Prince le 27 Septembre 1924. leur déclaration et Le Directeur particulier teur des Postes d' 'Aquin étant égaré, ensuite à la Banque Nationale de EPRXE la gistrement de Jacmel et Conservateur Juridiction, il est déclaré nul, duplicata devant en publique d'Haiti leurs droite de doivent licence des hypothèques de cette ceux à qui il être dressé.- pour iExercice 1924-1925 qui Octobre donne avis, à tous Roche, Port-au- Prince le 27 Septembre 1924. être acquittés du ler. au 20 quel Monsieurdeant autre prochain, sous peine de payer une appartiendra ayant été appelé à une le Présià la connaissance amende équivalente à 100/o du mon- fonction par son Excellence son Le souasigné porte maintenant Ant. mois ou la cesse d'être du public qu'il signe fant de ce droit par chaque dentde République, Jaboul Khawly au lieu de Antoine Jafraction de mois de retard. commis signataire. boul, en conservant le même, paraphe. Bereau des Contributions. Jacmel, le 16 Septembre 1924 Port-au-Princele: 20 Septembre 1924. Ant. Jaboul Khawly Port-au-Prince, le 15 Septembre 1924. Receveur de l'enregis- Nons avons T'honneur de porter à la connaisJe, soussigné, de Miragoâne, annonce à tous sance du Commerce du que 1er nous Octobre avons établi 1924 une sur REVENU trement que j'ai fait cette place à partir gous la vaison sociale: IMPOT SURME ceux qu'il appartiendra pour maison de commerce - choix du citoyen Gilbert Hogu et Eua. LE BOSSE & CIE. Le Bureau des Contributions de cet être mon Commia-Signatalire comme que de je la dont les associés sont: arrondissement: rappelle aux contribua- de l'impôt réponds de sa signature en vertu des articles Le Bossé et Jules Phipps. bles astreints au paiement anonymes,socis- mienne 81 e, de la loi sur Tenregistrement. et Messienrs dont Mr. Eugène Adrien Castera est fondé de pou. sur le revenu(Sosiétés: et commerçants et 80 et Août 1924 voirs. tés non anonymes, travaillant seuls dont les Miragoâne, le 26 industriels patentes be sont pas d'une quotité inM. DOSTALY. LE TOME ferieure à celle des marchands en gros PREMIER et et détail. que dans le premier le cas où semestre il doit des DES du dit impôt, valeur locative des Le Préposé de l'administration Baradères être calcule sur. la de la commune des ETUDES SUR LHISTUIRE DHAITI logements et terrains occupés, est Financesd donne avis à tous ceux à qui il apparUN payable le 30 Octobre 1924 au plus ncommiasignataire. MonDE BEAUBR ARDOUIN tard, (art. 7, loi du ler. Août 1921. .) tiendraqueson sieur Rodolphe Débrosse est remercié Paraitra le 15 Octobi e à TImprimeDans le cas où l'impot des sociétés calculé et remplacé à partir de cette date par rie CHÉRAQUIT. anonymes étrangères, doit être le Monsieur Louis Féquière, instituteur. Le volume illustré sera vedu au sur les bénéfices nets de l'année, état dé. IN tard, (art. 7, loi du ler. Août 1921. .) tiendraqueson sieur Rodolphe Débrosse est remercié Paraitra le 15 Octobi e à TImprimeDans le cas où l'impot des sociétés calculé et remplacé à partir de cette date par rie CHÉRAQUIT. anonymes étrangères, doit être le Monsieur Louis Féquière, instituteur. Le volume illustré sera vedu au sur les bénéfices nets de l'année, état dé. En conséquence, il répond de la signade deux dollars.mais les personnes bilan doit être remis avec un bureau ture de ce dernier comme de la sienue, de prix souscrironta avart le 10 Octobre ne taillé des profits et pertes, au conformément aux articles 80 et 81 le qui qu'UN DOLLAR. des Contributions dans les 60 jours qui la loi sur Tenregistrement. Le paieront tirage estlimité à 500 exemplaires. suivront la date à laquelle les comples Baradères le 26 Août 1924 sont arrêtés ou dans les 30 jours qui FRANÇAIS, S. A. suivront leura approbation par l'AssemCH MONTBRUN LE COMPTOIR blée Générale des actionnaires, sous EN LIQUIDATION pénalité d'une amende de Cent à Mille suite du d'jart de Monsieu dollars (art. 4 de la loi du ler. Août AVIS IMPORTANT Launay, Par Louis, les opérations de la 1921.) contribuadu Cr ploir Français' sepans le cas de tous autres Liquidalion assurées : I Mousieur Gilg, ples qui payent doitêtrer par bilan,l'étatdes remis dans les pro- 30 au Journal Officiel de ront Gustave. qui a reyu de Monsieur Quin, its et pertes la date à laquelle ies Les abonnès sont informés que le Arthur, Louis, Liquidateur, tous poujcurs qui suivront) arrêtés. Une pénalité de la Républiqne aurait dit voirs àcet effet. comptes sont chaque mois ou fraction de numéro du Aioniteur date 29 Septempour. sous la dt 10ip/o mo's de retard sera appliquée à tous re- paraitre bre 1924 nel pourra leur étre livré que Nationale. Mrdataires selon-la loi du 6 Juin 1024. ce numéro au Poit-au-irinee. Imprimnerie Popt-au-Prince, le 15 Septembre 1924. sous travaillent peu, parce Raure employés de limVIRGILE VALCIN quel BUREIU DES CONTRIBUTIONS.