--- Page 1 --- Jeudi, 25 Septembre 1924 PORTAU-PRINCE 79ème Année- No 76 LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN le Général gardons le culte fervent, .grace d cette et Madame A. de Mattéis, Militaire belle langue française qui est la nôOMMAIRE Salgado, Chet de la Maison le Président de tre, ct quine le cède en charme et en de de Son Excellence le Capitaine Ber- force qu'd lincomparable langue à la République. Witmann, de Danie et de Gabriele d'Annunzio, Secrétairerie d'Etat des Relations Extérleures. thold et le licutenant mélodieuse, douce, énergique ls liquidation de la pension Militaire de S. E. le Pré- la fois Arrêté approuvant Albert Neg 1 la Maison et puissante. civile de Monsieur. satee dtEtat, des finances aux sident de la République. latines! Elles consCirculaires del là Répablique. Madame Cianciulli, Mr. Georges Les espérances moDélegués ceend àl Berlin pour Président du tiluent notre indéfectible force - Extrait du rapportan Codwa'tlart Baussan, ingénieur, sommes attachés de le ler. somestre de de nationalité 1994. Engêne Leboss6, amé- Cercle Bellevue et Mie Baussan, rale; nous y Changement Président cceur et d'àme, je crois qu'elles peuricain. D'ETAT. Séances des 3 et 8 Août Mr. AhclN-Lager-ANoeall Mr. vent se résumer en une seule: le proCONSEILI du Cercle Port-au-Princien, toutes ses formes, d'arl, de 1923. Ordoonances des Doyens des Tribunaux de 1ère. Georges de Lespinasse, Président grès sous le Port-sn-Prince fxant Camiche, beauté et dutililé, mais progrès Instance des Goaalves et de du Cercle Mariani, Mme humaine, Touverture des assises criminelles. le Tompson et Mada- dansla véritable fraternitél du Registre des marques def fabrique et Mr. capitaine de le pénélré du et hau! Extrait meTompson. Mr.Sepe.Secrelaire progrès bonté d'amour. de cowmerce. de PLA Commerce Italienne. idéal chrétien Avis minjstôriels. la Chambrede ont été éde ce que mon Pays Avis. Voici les discours qui le Pré- soit Je uni suis-fier au vôtre dans les mêmes changesentres la Son Excellence et Son traditions et les mêmes espérances. LITALIA sident de Républiqie Giovanni Giurati: Je lève mon verre au succès de BINQUET A BORD DE Excellence Signor mission, Monsieur TAmbassaMonsieur le Président, votre deur, d votre bonheur personuel, d Vendredilidicnuranhd àune heure, celui du vaillant Commandant GreSonb Excellence Signor GiovanniGiu- Après les paroles que, j'ai eu Phon- net, et d la plus grande prospérilé de neur de vous adresser hier. Républiqie Giovanni Giurati: Je lève mon verre au succès de BINQUET A BORD DE Excellence Signor mission, Monsieur TAmbassaMonsieur le Président, votre deur, d votre bonheur personuel, d Vendredilidicnuranhd àune heure, celui du vaillant Commandant GreSonb Excellence Signor GiovanniGiu- Après les paroles que, j'ai eu Phon- net, et d la plus grande prospérilé de neur de vous adresser hier. el celles votre admirable Italie, chargée rati, Anteeharrtienuer: leRoi d'Italie, offrait un lesquelles vous avez eu la bonté de si passé. de gloires! Sa Majesté à bord de T'eltalia>, en par de me répondre, un discours serait dun magnifique Thonneurde déjeuner Son Excellence le Pré- superflu. Mais vous voudrez bien (Csident de la République et de Ma- cepterque,au nom aussidu Comman- croisière, ARRÉTÉ dame Borno. dant Grenet et de toute la vous souhaite la bienvenue sur ce Assistaient à ce banquet, Italienne, outre.les je vaisseau chargé de tradilions et d'esBORNO membres de la Mission Secrétaire d'Etat pérances latines. Vous êtes ici dans L.A REPUNLIQUE Mr. Camille Léon, Extérieures et Mme une maison fraternelle, Monsieur le PRESINENT DE des Relations Luc Théard, Secrétaire Président, dautant plus fraternelle Vu l'art. 75 de la Constitution : Léon, Mr et des Travaux qu'elle est mobile, puisque lamour Vu les articles 4. 13 et 15 de la lot d'Elat de TIntérieur Luc Théard, Mr.Au- n'est pas un sentimént statique. du5 Février 1923 sur les pensions ; Publics et Mme Secrètaire d'Etat des Vous voudres bien aussi me per- Sur le rapport du Secrétaire du Conseil d'btat des guste Magloire, du commerce et Mlle Monsieur le Président, de des Finances et de 1 avis Finances et Mr. Louis Prophè- mettre, boire d votre santé et à la prospérilé Secrétaires d' Etat : Cilotte Magloire, d'Etat de lAgricullure de votre Pays, si fécond el si pitloARRETE : te, Secrélaire le Général Fuller, la et du Travail, Fuller, resquc. Art. ler. Est approuvée liquidasion Chef de FOccupation et Mme. de la pension de Moosieur Albert Neff, Mr. Emile Marcelin, Chef du Cabi- Monsieur rAmbassadeur, pour la somme de G 75.00. net Particulier de Son Exc. le Prési- Je vous remercie cordialement des Art. 2. Cette pension, sera inscrite : dent de la République, Mr. Abel termes caractéristiques par lesquels au grand livre des pensions tenu powr a la Théard, Ministre Plénipotentiaire, me souhailez la bienvenue sur Secrétairerie d' 'Etat des Finances, Chef dur Protocole ét Mmer Abel vous 6t Vaissedit " chargé extrait en être délivré au pensionnaire, de la Théard, le général Mac Dougal, Chef votre splendide et despéraces latines! , sera inscrite : dent de la République, Mr. Abel termes caractéristiques par lesquels au grand livre des pensions tenu powr a la Théard, Ministre Plénipotentiaire, me souhailez la bienvenue sur Secrétairerie d' 'Etat des Finances, Chef dur Protocole ét Mmer Abel vous 6t Vaissedit " chargé extrait en être délivré au pensionnaire, de la Théard, le général Mac Dougal, Chef votre splendide et despéraces latines! conformément aux prescriptious de la Gendarmerie, Mr. Alfred de de traditions latines! Nous en loi sur les pensions. Mattéis, Chargé des Affaires d'Italie : Les traditions --- Page 2 --- LE MONITEUR men. ment trié à la main. Les commerçants sera exécu- les documents et renseignements 27 et 28 de la loi en café m'ont dit que le café d'Haiti Art. 3. Le présentarrêté Secrétaire d'Etat tionnés aux articles n'est bien estimé, ayant tant de té à la diligence du Douanière, et ce, à partir de la 3 Juillet réceppas de pierres et autres : et il n'est des Finances. tion de la présente, la loi du grains pas nettoyé et séché. Donné au Palais National, à Port-au- 1924 étant, depuis le ler, du présent En proprement tout cas il serait à recommander Prince, le 18 Septembre 1924, an 12le. mois, entrée en application. Vous de Dé- no- que les consulats d'Haiti en Allemagne terez toutefois, quiln'y a pas montrer des échantillons aux de Indépendance. BORNO. légué des Finances & Port-au-Prince. puissent clients pour les convaincre que la quaPar le Préeident : Je dois ajouter que mon importance Départe- lité de notre café est bonne et sans être rement attache la plusgrando vous proche. Suit tout le prix devrait Le Seerctaire d Etnt des Finanous: aux présentes instructions immédiate- doat rectifié et assez bas pour concurrenAUGUSTE MAGLOIRE. voudrez bien lui accuser en cer au marché. Les consulats devraient ce ment réception et qui n'affectent au Dé- être informés exactement sur tout afin rien votre obligation d'expédier ces mêmes do- qui concerne les produits d'Haîti des Finances faire une sérieuse proF-1526 Pt.-an-1 Pce. le 6 Septembre partement cuments comme d' habitude. qu'ils pagande puissent parmi les intéressés en AlleD'ETAT DES FINANCES Recevez, Monsieur le Consul, les magne. LE SECRETAIRE nouvelles assurances de ma parfaite Quant au cacao, le commerce Pendant est les Circulaire considération. encore beaucoup 4 mois moindre. de l'année 1924, la Finances. AUGUSTE MAGLOIRE. premiers donne chiffre de 20 tonAur Délégués des statistique à de cacao un importé d' Haiti nes peu total près de plus de 60.000 tonnes Monsieur lel Délégué, SECRETAIRERIE D'ETAT DES sur un en général. à Berlin s'est don né Je vous remets, sous ce couvert, pou RELATIONS EXTERIEURES Le consulat le information et à toutes fins utibeaucoup de peine pour favoriser votrei de mes instructions de ce commerce du café, du cacao, du coton faire les, copie Consul d'Haiti à l'étranger. CONSULAT D'HAITIA BERLIN et du sncre et n'a pasmanqué la d'en jourau et renseignements venir des échantillons par maison Les documents sont destinés à du du Consul d' Haiti à Oloffson, Lucas et Co., à Hambourg g. information et à toutes fins utibeaucoup de peine pour favoriser votrei de mes instructions de ce commerce du café, du cacao, du coton faire les, copie Consul d'Haiti à l'étranger. CONSULAT D'HAITIA BERLIN et du sncre et n'a pasmanqué la d'en jourau et renseignements venir des échantillons par maison Les documents sont destinés à du du Consul d' Haiti à Oloffson, Lucas et Co., à Hambourg g. dontil y est question le contrôle des Ertrait rapport le semestre de Partout c'est le haut prix surtout qui vous être utiles douanières pour tel que ce con- Berlin 1924. pour premier ne permet pas aux prodeits battiens ce opérations parl la loi de 1905 de soutenir la coneurrencs. et quant trôle est déterminé conformément aux des produits haitiens le prix, c'est id quailtr qui sur les Douanes, et L'importation du café et du cacao était n'est pas celle des d aumon instructions que Département notamment avant la guerre. Le fameux ne valait pas prodsits doit vous fourair incessamment. le Délégué, les florissante café d'Haiti n'a jamais été apprécié tres Le pays. coton est un article aussitravailRecevez. Monsieur Nous avonsi fait Texpémais surtout en An. nouvelles assurances de ma parfaite à ce qu'il vaut. café de Honduras et celui lé en Allemagne, Itats Unis.Lsex oasomconsidération. rience quele vendus a Berlin, étaient gleterreetaux est énorme et le marché est AUGUSTE MAGLOIRE. da plutôt Guatémala du café d'llaiti, méiangé avec mation bien étendu. Le commerce se base sur du café de Santos ou Brésil,d'unequa- fait un des échantillons et il faut en une avoirde offre lité bien inférieure. On avait sous le nom toutes sortes, afin de faire être en 742 Pt-au-Pce, le 27 Aolt 1924. café de moyenne qualité connu et sérieuse. Les Consulats coivent B. 24.F. de Hcnduras café, ici mieux le café possession des échantillons. Le le résumé même D'ETAT DU COMMERCE apprécié. Depuis la guerre, du sur le cacao, est LE SECRÉTAIRE d'Haiti n'est presque pas traité en Al- que rapport pour le café et le coton. Circulaire lemagne. C'est la maison Oloffson, maison Les exportateurs doivent observer Lucas et Co., a,Hambourg et la font le que : Aur Consuls. Reinbold de la même ville qui Alledoit être améliorée plus d'affaires de café d'Haiti en 10 la marchandise Monsieur le Consul, magne. Les livraisons sont faites la vérité, fran- et soignée, les doivent être assez bas pour co bord Hambourg, mais à 2ol prixd sous et toutes les tran- tenir les prix de la concurrence. Je vous expédie 52 garcecourrier, du Moniteur n du elles vont au Hâvre où les fran. Il serait très important que le Mipli séparé le No. votre sactions se font au Hàvre, Extérieures puis3Juillet 1924, en vue d'attirer çais sont exceptionnellement. rité, fran- et soignée, les doivent être assez bas pour co bord Hambourg, mais à 2ol prixd sous et toutes les tran- tenir les prix de la concurrence. Je vous expédie 52 garcecourrier, du Moniteur n du elles vont au Hâvre où les fran. Il serait très important que le Mipli séparé le No. votre sactions se font au Hàvre, Extérieures puis3Juillet 1924, en vue d'attirer çais sont exceptionnellement. les ache- nistère des Relations auprès des exattention sur la loi du 23 Juin réorga- teurs. Très peu de café entre en Al- ge faire des démarches Haiti afin que les consunisant les services du Département des lemagne et les réserves à Hambourg à portateurs en état d'organiser un se montaientà 150 sacs lats soiert mis en Finances. L'article 3 de cette loi, en suppri- la fin de Mars et le total introduit à Ham- musée dans leurs consulats, les exposant produite les Administrations des Finances, environ était 125.000 sacs de café en des échantillons de tous du mant les Arrondissements Finan- bourg de café a bien d'Haiti en vue du développement crée dans des Finances qui stock. La consommation, oùà en général, commerce entre Haiti et l'Allemagne. ciers des Délégations 5 dispose diminué en Allemagne Juillet 1924. les remplacent et l'article toutes on consomme le thé, est café beaucoup de SanBerlin, le ier. que, sauf certaines exceptions, dévolues meilleur marché. Un Pou se vend D'ETAT DE lerattributions; anciennement se- tos ou Brésil qualité moyenne SEORETAIRERIE aux Administrateurs des Financss Fi- à 90-95 shillings per owt, à peu près L'INSTUOTION PUBLIQUE ront-exercées par les Délégués des aujourd'hui. 1924. les remplacent et l'article toutes on consomme le thé, est café beaucoup de SanBerlin, le ier. que, sauf certaines exceptions, dévolues meilleur marché. Un Pou se vend D'ETAT DE lerattributions; anciennement se- tos ou Brésil qualité moyenne SEORETAIRERIE aux Administrateurs des Financss Fi- à 90-95 shillings per owt, à peu près L'INSTUOTION PUBLIQUE ront-exercées par les Délégués des aujourd'hui. coté plus de 100 de Instruction nances. êtes invité à Le café d'Haiti est de Le département les E En conséquence, vous shillings per owt, et i n'était pas blique rappelle aux intéressfs expédier régulierement aux Délégués belle qualité et non plus assez propredes Finances des lieux de destination --- Page 3 --- LE MONITEUR vouloir lever la séance de ce jour en des arts. 47 et 48 de la loi CONSEIL D'ETAT signe de le deuil. : Vous avez entenpositions Décembre 1860 et ler. de l'arrêté Mr. président de Mr. le Secrétaire u' 7 Aoûf 1894 sur la caisse de l'Udu la déclaration condu 28 SESSION ORDINAIRE d'Etat de lInstruction Publique, de la niversité, ainsi conçus: cernant la mort du Président - chaque Vendredi 3 Août des Etate-Unis d' 'AmériArt. 47. Il est dà, pour demeure Séance.du République que, Thonorable Mr Harding. degré, une rétribution qui les facultés, 1923. A l'occasion du grand malheur qui ainsi fixée dans toutes Conseiller frappe la République étoilée et même savoir : Presidenre de Monsieurle la République d'Harti par ia coopéra- votre asG. 20 J. M. GRANDOIT. tion, le bureau ordonne, avec Pour le baccalauréat. sentiment que le pavillon de la Maison 66 la licence. 66 60 Messieurs James Mc Guffie, Secré Nationale soit mis en berne, et lève 66 le doctorat. taire d'Etat des Finances et du Com- la séance en signe de deuil. Art.48.- La moitié de chaque l'exa- rétri- morce et Charles Boucherensiserdtasl, Publique et H. Price,Estime jeune, est exigible la veille de re d'Etat de l'Instruction Sont présents: bution l'est qu'au mo- de sont présents. Ducasse Ch. Pierre, James Thomas,B men, l'autre moitié ne du diplome. Si Mr- TAgriculture le président : La séance, est Danache, Emile Elie, Georges Lhéris- Soray, ment de la délivrance à l'examen, ouverte. Robert David,E St.Far, L. C. le candidatne satisfait pas à la caisse de L'ordre du jour appelle la sanction son, F. François, Olivier St-Cloud la moitié est acquise des procès-verbaux Dr. Arthur Lescouflair. GRANDOIT, les l'Université. Le heoretulire-redactear a la parole. Le président : J.M. Pierre-Louis, (Loi du 7 Décembre 1860.) Mr. Ed. William litle écoulé. prooès-verbal sccrélaires : Delabarre Par assimilation aux de la séance du 29 Juin Charles Rouzier. Art. ler. les degrés universi- Le prucès-verb d est adopté. de : droits fixés pour Mr. le président : Il n'y a pas Le scrélaire-rédacteur: taires, il sera perçu : nous passons au derED. WILLIÀM. Pour le diplôme de pharma- G. 40 correspondance, nier point de l'ordre du jour : Dépôt cien. femdes Pour conforme : la séance du 29 Juin Charles Rouzier. Art. ler. les degrés universi- Le prucès-verb d est adopté. de : droits fixés pour Mr. le président : Il n'y a pas Le scrélaire-rédacteur: taires, il sera perçu : nous passons au derED. WILLIÀM. Pour le diplôme de pharma- G. 40 correspondance, nier point de l'ordre du jour : Dépôt cien. femdes Pour conforme : diplômé de sage G. 30 Mr. rapports. James Thomas, rapporteur de . copie me. d: sesection des foances donne lecture général: 6t 6 certificat études la portant sur le projet de loi Le secrétaire condaires (spéciales du rapport lesi directes. R. DUPLESSIS. 15 concernant impositions et classiques). Puis le Conseiller B. Danache donne Toutes ces valeurs tomberont dans également lecture du rapport de la la caisse de PUniversite et les dispo- con- commission du burget. . ainsi SESSION EXTRIORDINAIRE sitions de la luiet des règlementa cêtte caisse Mr le président : Ce des rapport Enances se. cernanul Torganisation de que celui de la section Séance du 8 Août 1923. leur serert. A1V ier bles. / ront imprimés et distribués. le buJames Thomas : Je prie le Conseiller (Arrêté du 28 Acût 1894.) Mr. vouloir porteri à l'ordre du Présidencé de Monsieur reau de notre bien prochaine séance, la disJ. M. GRANDOIT. LA jour-de cussion des conelusions du rapport : La séance est ouSECRETAIKERIE D'ETAT DE je viens de lire. Il me semble que Mr. le président JUSTICE que cela peut se faire, puisque le rapport verte. Avant d'aborder les travaux du jour, n'étant pas long, pourra être distribué d'ailles Conseillers, à du dans le délai rég ementaire et que je vous consulte,Mrs. pas lieu d-adresSur le rapport du Commissnire de 1ère leurs, la loi a été adoptée telle que le savoir s'il n'y aurait de condoléances: au Gouvernement près le Tribunal date du Pouvoir Executfl'a présentée au Con- ser un télégramme à loccasion de Instance de Port t-au Piince,en No 92 et en seil d'Etat. Congris du Américain, très regretté Président des 20 Septembre courant du 22 Août Mr. le président: : Il n'y a pas d'op. con- la mort vertu de lart. 22 de la loi Secrétairerie position à l'observation de Mr. le Etats-Unis d'Amérique. voici le la d'opposition, 1907 sur la nationalité, avise le pablic que seiller Thomas ? vous avez Sil r'ya pas : d'Etat de la Justice des Ilen 6st: tainsidrcidé.Si quel- texte de cette Dépêche le sieur Eugène Le Bossé, citoyen Port- que commuuicativn à faire à l'Assem- MesD'ETAT DE LA REPUBLIQUE Etats Unis d' Nmenibereidanta la qualité blée. elle est prête à l'entendre, CONSEIL D'HAMTI. au-Prince, conformement en rue d'acquérir à l'art. 8 de la sieurs les Secrctaires Bouchereau: d'Etat. : Messieurs d'haitien, aux premières Mr. Charles nom du AU CONGRÉS AMÉRICAIN sus- dite loi, a satisfait la matière, en les Couseillers d'Etat, au de vous Lsformalités exigées en Gouvernemert. ête à l'entendre, CONSEIL D'HAMTI. au-Prince, conformement en rue d'acquérir à l'art. 8 de la sieurs les Secrctaires Bouchereau: d'Etat. : Messieurs d'haitien, aux premières Mr. Charles nom du AU CONGRÉS AMÉRICAIN sus- dite loi, a satisfait la matière, en les Couseillers d'Etat, au de vous Lsformalités exigées en Gouvernemert. j'ai Thonneur la Le Conseil d'Etat, exerçant In Paissance denil déclarant devantl'antorite compétente apprendre avec un bien vif regret, Rodrow gislative. profondémneas touchéda etle Peuple grand Améqu'ilrenonce: às sa nationalitcétrangere nouvelle, de la mort de Mr. frappe le Gonvornement de la mort de THonorable le 23 Septembre 1924. Harding, President de la République EUSE à l'occasion des Etats-Unis, Monsieur HARDING, cirPort-au-Prince, des Etats-Unis d' Amérique: déplore vivement Président Vous prie d'agréer, en cette de ses doulonreuse plus sincères Le Gouvernament deuil la nation constance, THommage Demande du sicur Eliès Bolos. cette perte qui met en de ce doulou- condoléances. Palais Législatif, 8 Aoêt 1923 de naissance n'a pas été sou- américaine. reux évéuement, A l'occasion et en vue de donner du Conseil d'Etat: L'acte Aucune suite ne peut être donnée un témoignage de notre sympathie Le Président mis.. à présent à cette demande. éplorée à iaGrande Nation américaine, bien J. M.GRANDOIT. quant demande au Conseil d'Etat de Port-au. Prince, le 23 Septembre1924. je --- Page 4 --- LE MONITEUR : MM.. linter474 Mr. Ch. Bouchereau Price me crois me tromper en af- vention de Mr. le Cunseiller de proEt je ne pas est le seul pays qui ne fournit en cel moment Toccasion est Je j'auraia La rédaction en adoptée. la sanction frmant tqu'Haiti une ceuvre dece genre. duire une observation que lorsque le L'ordre du jour appelle possède donc pas que. à défaut d'un bureau da produire dès l'abord, sa motion. des proote-verbaoxts a la parole. pense spécial que nos ressourcos budgétaires d'organiser Conseiller Nau présenta que javais proLe rocematreredieteur William lit le procts-verbal ne nous permettent pas Vous vous rappelez au vote de l'article 10. Mr. Ed. du 25 Juin. pourl le mcment, chaque Département service de mis d'y revenir la question de de la séance verbal est adopté. ministériel prevoyant un ses at- Eh bien ! c'est que relève dans mon Le procès point de l'ordre du jeur. statistique, en ce qui concerne bout de T'an Stalistique Seolaire administratif, l-article Deuxièrne de la correspondanos, tributions, on pourrait au de projet du'services formellement ; au Dépouillement suivantes sont lues à née. centraliser tous ces services, l'on premier l'indique des Ecoles n'est Les pièces à former un bu'letin que la Statistique le disais, : TAssembl6e d' Etat de façon offriren échange de tous ceux surplus, négligé. concerne bout de T'an Stalistique Seolaire administratif, l-article Deuxièrne de la correspondanos, tributions, on pourrait au de projet du'services formellement ; au Dépouillement suivantes sont lues à née. centraliser tous ces services, l'on premier l'indique des Ecoles n'est Les pièces à former un bu'letin que la Statistique le disais, : TAssembl6e d' Etat de façon offriren échange de tous ceux surplus, négligé. comme je vous dans 10. Dépèche du Secrétaire le Con- pourrait sont envoyés de partout pas nous la publions reguliéroment j'intérieur, No. 923, informant de la com- qui nous et à satisfaire aux de- le Bulletin du Département. ma proposeil d' 'Etat que le rapport à lim- chaque annee. fréquemment adres- Mr. H. Price : Je retire mission du Budget est envoyé mandes qui sont du Commerce. sition. voté. pression; Elie St. sées ai Département seraient incom Lart. 4, mis aux voix.est 20. Lettre du Conseillet Conseil d'Etat un Ces renseigaemente mais l'on pourraita'en L'art. 5 est en discussion. suiFar demandant au dans 8a famille. plets sanadoute, dans une certaine mesure. A cet article. les modifications la section sont permis pour se rendre Mr. le Secrétaire contenter au en ques- fût vantes proposées par ( Dire : Mr. le président : en Pour revenir désiré Departement qu'un employé au paragraphe ler. vid'Etat de l'intérieur par sa Dépêche tion, j'aurais chargé de recueillir les. apportées 61 Les Directeura EBossigoement s' au . lieu de date du appelle la discussion spécialement fournies. sitent obligatoiremets etc. 4 L'ordre du jour relatif au informations Bouchereau, Secrétaire mot 6 ordre du "chaque doesirorbaeisneente des conclusions rapport la Di- Mr. Charles publique: MM. même le : An, à de loi tendant inetituer d'Etat de Tinstruction générale au paragraphe. par 46 degré" età la Projet de TBaseigoement. sur la nécessité d'une statistique le Con- est remplacé du mot 66 toute précé-, section générale demande la parole vient de vous entretenir Ce2e. ne dont pas. suppression paragraphePersonne du rapport ? (silence). Conseil seiller Nau ne se démontre en dant la Republique.A - Les Directeurs d'Enseigneles conclusions aux voix. Le necrois snetiyentet de dire : ' Et au Je les mets pendantje me concerne. de tenir compte la ment au lieu defensnigaamene des mots d'Etat a adopté. l'a- ce qui uernier alinéa cas substination au mot 6 alors". vote Tobservationd Racce.aheninuenaent facilement Ce sarttinauimnicu-ge du projet de loi, peutêtre 64 dans ces deux adopté doption du principe l'examen deatextes. Lntetugsesconra parla l'article 10 L.article 6 est également suivantes propassea un à ADECSLOAS lasembléer est adopté avec préparée nous en serons arec les modifications après L'article ler. la section, leursquand loi, nous] pourrons peut-être posées par la lacetomttoaadtuoe phrase : 44 Les changement proposé par admi- duprojetde Toutefois, le ler. alinéa de cette, directeconsistant à dire :" Le service tout ce qui envisager cette remarquer observation. 6 est également suivantes propassea un à ADECSLOAS lasembléer est adopté avec préparée nous en serons arec les modifications après L'article ler. la section, leursquand loi, nous] pourrons peut-être posées par la lacetomttoaadtuoe phrase : 44 Les changement proposé par admi- duprojetde Toutefois, le ler. alinéa de cette, directeconsistant à dire :" Le service tout ce qui envisager cette remarquer observation. que le Départescolaires relèvent nt; je dois faire inspecteurs, d'Enseigneme 66 nistratif centralieant de ce Dé- mentde Pinstruction publique s'occupe ment des Directeurs dire : Lorsque le Di- 11 - concerne Fadminiatration de a du Déparde publier la statistique 20 au 2e alinéa etc 66 partement au lieu 1 regulièrement nérale des Ecoles, On, peut, aisé Bul recteur REnesiguement le 2e. alinéa de tement de thastramtcageblisue gr en Msantle 30. addition après a proL' article 2 est en discussion. der- ment, s'en convainere suit : Il est autorisé de dire au letin officieldu Département Nau est ce qui la de tout memLa section propose de ce serdu Conseiller noncer suspension et du Corps nier alinéa: . Les employe- moins munis, La proposition bre du Corps Surveillant de nég igenco, être au réservee. mis auxvoix, pour cause 64 vice doivent d'études recondaires L'ensemble de l'art. 2, Enssignant habituelle, d'irrévé- et -4 soitdu certificat est adopté. discussion et aux ou d'irreguiarité ou d'immoraiité modernes. 3, mis en rence, d'incondaite les nécessaiest adoptée. L'art. toutes mesures des Ecoles et Cette modificatiop MM. dans le pro- voix, est voté. à prendre marche Mr. Laurore Nau : d'Etat L'art. 4 est mis en discussion. Jes res à la bonne I urgence. Il en loi Mr. le Secrétaire à de remplacer dont il aura reconou dans un jet de que a soumis La Section propose de 1 enseignement compte Tmmediatoment de : de Vinstruction publique vois avec plaisir mote de lordre rendra special lau Secr-taire d' Etat notre sanction, je dans son Départe- par * du hesresacemonte est adoptée. rapport publique. qril est question de statistique. J'y Cette modification tout à linstruotion L'art. 7 est voté sans modification. mient d'un service La chose existe-t elle Mr. H. Price : Messicure, d'Etat nous 8 est en discussion. les vois bien bien.J'sttache le mot. beaucoupd-im. P'heure, Mr. le Secrétaire faire entrer à Larticle La section propose de supprimer paratoutaussi à un. service de ce genre.parce disait qu'on la pourrait motion de notre Collè- mots: e ou étudiex au quatrième portance a dit avant moi bien judicieu- l'article "10 Je crois qu'il est de cet article. que l'on de ses principaux bjen- gue Laurore Nau. motion à graphe : Ja crois, sement : l'un aux vagues in d'inserire cette Je pro. Mr. Charles Bouchereau a lieu de revenir sur faits,c' est de aubstituer rationnelles au préférabie l'article que nous examinons. Ils occupe- Messieurs, qu il y de la section de tuitions dles solutions transde dire (in fine )- de ces cette moditication Nous disons sujet du travail, de Mechange.das du poserais de faire la Statistique Minstruction Publique la Dide la valeur de la propristé, qui ra aussi '. 'inserire cette Je pro. Mr. Charles Bouchereau a lieu de revenir sur faits,c' est de aubstituer rationnelles au préférabie l'article que nous examinons. Ils occupe- Messieurs, qu il y de la section de tuitions dles solutions transde dire (in fine )- de ces cette moditication Nous disons sujet du travail, de Mechange.das du poserais de faire la Statistique Minstruction Publique la Dide la valeur de la propristé, qui ra aussi '. dis- dans le texte en discussion ou que etudie les port, de l'impôt, toutes questions écoles est mise en rection Générale prépare lui crédit, Cette proposition les qui d'un quantitatives de loi, reglements sont J'ajouterai absolument que c'est le pouls T'on cussion. Lhérisson : Ce que propose sont prajets soumis par le Secrétaire Cela d'Etat a sOn Crest en Texaminant général que de M. L. C. Nau et repris le Col de Tinstruction publique. laiaser pays. avoir une. idée de l'état de le Collègue dans a loi que Nous n'entendons pas. l'inipeut C-est én consideration d'af lègue Price est prévu relatif à la sec- sens. a la direction générale ce pays. tous les Etats en relation an- nous votons. chapitre du ministère. seulement cela que possedent. tion administrative faires avec VBtratiger Bulletin de Statistique. nuellement un --- Page 5 --- LE MONITEUR ques, à se présenter, avant le 30 SepCette pro position,mise en discussion, Bureau: des Gonde ce : le Secrétaire 1 tembre prochain, au iative projet Publique peut : puis. aux. voix, est adoptée. (ancienne. Administration des d'Etat de lInstruction et les sou- L'engemble de l'article 8, mis aux tributions oùl ils treuveront des formes aussi les préparer lui-même direction géné- voix. est égalemeut voté. Finances, faire leur déclaration et payer mettre à l'étude de la L'article 9 est voté sans modification. pour ensuite à la Banque Nationale de la Rérale. le d'Haiti leurs droite de licence Maintenant, la section pense que de (A continuer.) publique qui doivent 97 est synonyme pour FExercice 1924-1925 mot préparer a au 20 Octobre 4. étudier 9. et pour. cette raison elle ORDONNANCES. être acquittés du ler. de une derandé la suppression des mots : prochain, sous peine à 100/o payer du monétudie :. Je dois déclarer que amende équivalente ( ou dictionnaire ait indiqué RICHARD Doyen du fant de ce droit par chaque mois ou bien que le de Nous, DAUPHIN, mois de retard. cette synonymie, je ne suis pas tribunal de lère. Instanee du ressort fraction de l'opinion de la section, car, dans les des Gonaives, ; Bureau des Contributions. dictionnaires) l'esprit n' est pas toujours Vu les articles 181 et 182 du Code le 15 Septembre 1924. satisfait à propos du sens des mots. d'instruction criminelle modifié, fixons Port- au-Prince, Ainsi je crois qu'il y, a une différence, l'ouverture des assises au lundi 20 Oc SUR LE REVENU entre les deux verbes en question. tobre prochain, à dix heures du matin. IMPOT Mon opinion peut vous paraltre erron- Fait au Palais de justice ce jour, 18 des Contributions de cet née eu égard à la signification donnée Septembre 1924. satisfait à propos du sens des mots. d'instruction criminelle modifié, fixons Port- au-Prince, Ainsi je crois qu'il y, a une différence, l'ouverture des assises au lundi 20 Oc SUR LE REVENU entre les deux verbes en question. tobre prochain, à dix heures du matin. IMPOT Mon opinion peut vous paraltre erron- Fait au Palais de justice ce jour, 18 des Contributions de cet née eu égard à la signification donnée Septembre 1924. Le Bureau aux contribuale dictionnaire. mais vous convienRICHARD DAUPHIN. arrondissement rappelle de limpôt parl moi fort souvent le seus bles astreints au paiement drez avec que de l'esprit del'auteur. sur le revenu(Sociétés: anonymes,socid- et des mots dépend verbe sur le Nous RODOLPHE BARAU, Doyen du tés non et commerçants Cependant il y a un certaine- tribunal de lère. Instance de Port-auanonymes, travaillant seuls dont les sens duquel nous tomberons Prince: industrieis ne sont pas d'une quotité inmentdaccord,c'eet le verbe-examiner" en lieu Vul l'article 181 de la loi modificative patentes ferieure à celle des marchands en gros que je vous demande d'adopter dont la sup- du Code d'Instruction criminelle; et en détail, que le premier semestre doit et place du verbe"étudier" Fixons l'ouverture de la session cri- du dit impôt, dans le cas où il pression vous est proposée. au lundi trois Novembre proeur la valeur locative des Mr. A. Lescouflair : Je ne veux pas minelle chain à dix heures du matin. être calculé et terrains occupés, est être plus royaliste le Roi; mais,il d'Etat Palais de justice, à Port au- logements le 30 Octobre 1924 au plus me semble que Mr Use Secrétaire Fait au 1924. payable 7, loi du ler. Août 1921.) va contre sa pensée. Il n'obtiendra pas Prince, le 13 Septembre tard, Dans (art. le cas où l'impôt des sociétés satisfaction s'il insiste. R. BARAU. doit être calculé laisse le soin étrangères, Eet-ce * qu'il parfois des anonymes les nets de l'année, le à la direction générale de préparer SECRETAIRERIE D'ETAT sur doit bénéfices être remis avec un état déprogrammes ? DU COMMERCE. bilan taillé des profits et pertes, au bureau Mr. Ch. Bouchereau : Certainementdans les 60 jours qui Mr. A. Lescouflair : Alors, c'est bien. des Contributions la date à laquelle les comptes Mr. le Président : Je mets aux voix Ectrait du des Marques suivront ou dans les 30 jours qui proposée par la section Registre sont arrêtés l'Assemla suppression de fabrique et de commerce: suivront leur approbation par des mots : * ou étuaie blée Générale des actionnaires, gous L'Assemblée a adopté. Ila été déposé le 26 Août 1924 par de pénalité d'une amende de Cent à Mille Août le d'Etat de l'Instruc- Me Paul Salés, avocat du barreau 4 de la loi du ler. Mr. Secrétaire de remplacer Port au-Prince et enregistré le 9 Sep- dollars (art. ti ion Publique propose par: 44 ou examine' ' tembre de la même année, au No. 170, 1921.) le cas de tous autres contribuales mcts supprimés aux voix une durée de ving! ans, la mar- Dans bilan,'étatides proJe mets cette proposition pour € WESTCLOX " : bles qui payent par dans les 30 L/ssemblée a agréé. Secrétaire de remplacer Port au-Prince et enregistré le 9 Sep- dollars (art. ti ion Publique propose par: 44 ou examine' ' tembre de la même année, au No. 170, 1921.) le cas de tous autres contribuales mcts supprimés aux voix une durée de ving! ans, la mar- Dans bilan,'étatides proJe mets cette proposition pour € WESTCLOX " : bles qui payent par dans les 30 L/ssemblée a agréé. discussion que de fabrique : à Westelox lts et pertes doitétreremis. la date à les L'article 8 est toujours en la dite marque ap partient jcurs qui suivront laquelle de B. Danache : J'attire votre de manufactusont arrêtés. Une pénalité Mr. Messieurs, sur le même ali- Company, corporation leur siège social à Peru, comptes chaque mois ou fraction de attention, riers ayaat E. 10 ojo pour sera tous renéa IV de cet article. Etat de l'Illinois, U.A. mois de retard appliquéea Direction Générale) ) aux montres, horloges selon la loi du 6 Juin 1924. J'y lis : Elle (lal la modif- Ele s'applique le temps tardataires 1924. et exam:. e suivant et instruments pour marquer de Port-au-Prince, le Septembre cation prépare qui vient d'être adoptée les ainsi qu'aux parties et accessoires BUREIU DES CONTRIBUTIONS. projets de loi, les règlements qui lui ces instruments. sont soumis par le Secrétaire d'Etatde si Vort-au-Prince, le 15 Septembre 1924. - lInstruction Publique.Je trouve que AVI c'est la direction générale qui prépare ces CENERILE DES finauces de loi et règlements, ADMISISTRATION Le ces projets annonrpmatashietotet et règlements ne peuCONTRIBUTIONS de la commune de La Chapelle, mêmes prcjets soumis le Secréau qu'il a fait choix del Monvent pas lui être par Publique. ce public Cordon pour: être son taire d'Etat de PInstruetiou le début de AVIS sieur Formul ca, en conformité Elle a l'initiative. draprès même phrase in commis signataire 80 et 81 de la loi sur lEnla phrase, et dans la retirer de des l'article il réa comme l'air de lui conformité des articles 6 et 8 Par conséquent on fine. Il me semb e qu'il ya En Juin au 44 Mo- registrement. de sa signature comme de la cette initiative. la loi du 6 1924/publiée 46, pond là un inconvénient: à faire disparaitre. niteur 1 du 12 du même mois, No. sienne. de m'ettre : Elle de cet Arle 26 Juillet 1924. A cette fin, je propose de loi,- le BUREAU,DES CONTRIBUTIONS contribua- La Chapelle prépare et examine les projets rondissementi invite tous les D. FORTUNE. Tesreglementadu Départemento de l'Ins bles étrangers généralement quelcontruction Publique. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESHI auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées Hons DE BOUMINIONMAIRES par la loi"du 21 Aoat 1908 SITUATION DEB BIENS CONTENANON DATRS DE Charles"Louiny.. PRSSENTATICN DISMontagne com. Jacmel. 7112 car. de terre DEMANDIS Joseph N par les héritiers dépendant César; S l'hab.e les Ainaux D sect. Etat des demandes de ferme DOMAINESHI auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées Hons DE BOUMINIONMAIRES par la loi"du 21 Aoat 1908 SITUATION DEB BIENS CONTENANON DATRS DE Charles"Louiny.. PRSSENTATICN DISMontagne com. Jacmel. 7112 car. de terre DEMANDIS Joseph N par les héritiers dépendant César; S l'hab.e les Ainaux D sect. Montagne, Malachie. E Elizabette Barran l'hab. Duvivier par habe. C Duvivier et C Dade, bornée: > Candoenirepimeset rur. et 0 par Dade. E Mars Robin Louis Pierre.. Env.5 S et] E car.de parl Etat terre et dépendant O de l'hab. a Bon Ouvrier D Acul-du-Nord, sect. de la par et bornés : N, Soufrière. Une Octarinllyppolite. 8 Oct. 1922Robin portion Louis de Pierre; terre S dépendant de T'hab. a Toman > et Jnstin Jn.-A Mary . Aux Trois hizoles, Saintilaire et 0 par Octavien par Mme. Vve.St.-Juste Chéry, bornée: E; :N par CroixGustave. par Saintilus des- Bouquets, bect. Petit' 20 Oct. Bois Mme. Helmise Antoine. [Une portion de terre oceapée indument Mr. St.-Jean du Sud,à la Pepar Jn.- Baptiste Prato.. Déc. tite Rivière. Mme. Vve.Charles B.Michel. par Un empl. qui de borné: droit. : S par Ismaël Isma; O par la route et Post-an-Prince, Poste publique N et E Marchand 10 Janv. 1922: Une propriété env.11 pds.de large sur 16 de prof. Théodore Georges Bastien; S par Célestin;E Vivie. bornée: : N Mme. Georges. à Camp Pérrin, Cayes, public.. par Archer et O par PPos cheminl 3ème. sect. rur. 14 Aolt 3) Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Anglais.. Charlea. Une portion de terre bornée par Aristodème Joseph etfSeptimus Civilaum Tedeaum.. Un empl. borné : N par la rue grand chemin, S : . 17 Janv. Félicité Hyppolite. Anxanglais,rue PortDébanché Jean; É par la rue Cornet et 0 par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Pierre -à-Piment, rue St.- Langlade. 15 Janv Napoléon Péina Raymond.. Unanaminthe, Victor vis-à visda) Un emplacement borné : N par la dite rue et E Marché de Los Mangos. S, et O par lEtat.. 19 Fév.' 3. Borden. Onansminthe, Mme. Un emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 15 de prof. Mme. Vve. D. Lartigue.. Tacmel, rue Dauphine.. grand'rue. Un empl.borné Grégoire, : N par par Mme. un fossé, et au Sud par la prison. borné par 16 JAux Anglais, 3ème. sect Une portion de terre hornée: Philipp-;S N, Eet O par par Anderson;0 Jean par Isabelle. 28 Nov. Féy rurale Chappini 30 Nov. 1929 Aristo Arestil.. Un empl. d'env.20 pds.de faç. mel, rue Dauphine.. grand'rue. Un empl.borné Grégoire, : N par par Mme. un fossé, et au Sud par la prison. borné par 16 JAux Anglais, 3ème. sect Une portion de terre hornée: Philipp-;S N, Eet O par par Anderson;0 Jean par Isabelle. 28 Nov. Féy rurale Chappini 30 Nov. 1929 Aristo Arestil.. Un empl. d'env.20 pds.de faç. sur 50 de Quartier du Basdn Limbé. S par qui de droit E, par Belé Roche et O prof, borné : N par la dite Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. par Occilia Elie.. rue; 2 Mxs Normilus C. Laguerre.. Etinvil Maxis; S par Jes héritiers de Mme. Delmas > et bornés: : N pur HJ Port-à-Piment.. O parl'Etat Langlade Donyon et E et Env. 0 15 car. de terre dépendant de l'hab. 4 Mars et 8 psr l'ancien lit de la rivière et le chemin Laseailly ) et hornés : N Moléon Chacha. Aux par St. -Hubert les héritiers Thimothée Touseaint et E conquisant au quartier; Anglais, rue Traver- et: IIbert.. par es héritiers eière Jusept; Oréns Olopherne.. Mirehalais, sect. des emplacement la 24 Oct, 133 razins BarjUa borné:par rue du Calvaire et Mr.Lonisidor Un empl. borné: Lubin. 18 Fév, 1923 St.-Lonis Pacomnbe: Rospamintha.sect.ce Bas: rue Traversière.. N par la rue St.-Aatoine; , S et Oj par l'Etat ét E de Maribaroux. par 19 Fév Env. 7 car. de terré dépendant de ( cupès par Andréus et Fisana Alcidss l'hab. et sont Duvier, )) lesquels sont Ge Masset Jn. Baptiste Pierrot, thènes Léo Pacombe et la rivière du bornés: :N par Jonvies Carrefour-Truitier, comAlcidas et E et O par qui de droit. Fer-à-Che-t al; S par Philos- 2 Déc. mane de Port-au_Prince.. Env. 1 car. de terre pars Sébastien dépendant de l'hab. ( Leroy ) et Chavannes Etienne.. Baradères, lle grand chemin Edouard,aux droits de l'Etat: S par qui de borne: N et O rue St.-Franconduisant à Ferrier. droit et E; par 9 çois.. Janv. 128 Benjamin Theband. 10 a 12 carreaux de terre kornés : N par) le iparlhab. droits Truitier ) et O par Thab.Caca Boeuf rivage et de la mer : S et E Jacmel, sect. de la Vallée Deux portiens del'Etat. de François Titus,aus 26 jde droit terro hornées l'nne) N par Juillet 19:8, Jn.-Paul. : E par Freusema; et 0 par Marie Jeudins Jendi : S par de droit ; S par la rivière de la ravine du Sud; Louise ; l'autre : N par qui qui Port-an. ) et O par Thab.Caca Boeuf rivage et de la mer : S et E Jacmel, sect. de la Vallée Deux portiens del'Etat. de François Titus,aus 26 jde droit terro hornées l'nne) N par Juillet 19:8, Jn.-Paul. : E par Freusema; et 0 par Marie Jeudins Jendi : S par de droit ; S par la rivière de la ravine du Sud; Louise ; l'autre : N par qui qui Port-an. Prince, dans unel par l'Abattoir.. E par G. Princy et ol 30 Mai, cosr.entre les rues Justinl Lhérisson et des RempartsEnv. 3' 'car. de terre Sauriel Benoit; S par dépendant Georges Lhériseon; de l'hab. Terrein D et bornés: : N Bien-Aimé et O les héritiers E par les héritiers par Franck Donyon, Une propriété N par Marcelin. Ducherl 21 Juin' lAux venrie Anglais à Haut Pla- E par Léon Archer et 0 par Mariano Agenor;s par.Jles héritiers ton Mombin. Alfarez. Champngne; e. 20 Juin Env. 6 car. de terre bornés : Net O par Comte, fermiers de l'Etat, et E par leshéritiers l'Etat : S par les héritiers' Langlade Donyon. 26 Fév. --- Page 7 --- LE MONITEUR Btat des demandes de ferme suite auzquelles sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NOMB DEB BOUAMIBIONWAIRES. Aoat 1908. SITUATION DES BIENS COx TENANCE, DaTes DE Hélénus Jacques. . RaSseNTImIOw DRE Fort-Liberté, Granf'rue et rue Montarcher. DEMANDES Philibert Champagne.. Une propriété E bornée : N par la rue Baie-de-Henne.. Toussaint; Un terrain par les héritiers Prévil Tonssaiut Montarcher et O ; par Fabius Mme. Eugénie d'environ 40 pds de large sur 60 de par £ Grand'rue. 9 Jnin 1028 Alius Jn.Baptisto.. Baie. de- Henne Grand'rue.. Xénophon Sénat Dezelais et O S par Mme Geneviève prof., borné: N par Un par Mme Antoinette Xénophon ; E par Etienne Laguerre.. Bainet, 3ème. par eupl. la rue borné : N par la rue de la Concorde; Hyppolite. S 20 Jain sect. raralel Rav. 7 St.-Michel et O par Prophile par la Grand'rue E' carreaux et demi de terre Métayer. ler. bornés: N-par les héritiers dépendant de l'hab a Larivoire > Juillet < Jnles.Moscosso. Léogâne, sect. de Palmistel chemin condaisant à Bainet Pierrevill et O Honoré; S. et E-par le et à vin, à l'endroit appelé par qui de droit. and 31 Oct. Nan Massac.. & et Env. bornés:N. 3 carreaux et demi de terre dépendant de Nord Chéry. Ouanaminthe, E. par Louis par les héritiers Casséns Jérôme; l'habitation cBordess gnole. rue EspaCharles et O par Romulus Sanon S. par. Mélise Jn.Pierre 7 Nov, 3 Méroné Séymour. Onanaminthe,soct. de haut rue; emplacement S par T'Etat; qu'occupait E par Exalus Mme., Granvil Dnbois, borné : N par la dite Maribaroux Joseph et O par Francine Env.10 de Charles. les héritiers Casséns Jérôme; l'habitation cBordess gnole. rue EspaCharles et O par Romulus Sanon S. par. Mélise Jn.Pierre 7 Nov, 3 Méroné Séymour. Onanaminthe,soct. de haut rue; emplacement S par T'Etat; qu'occupait E par Exalus Mme., Granvil Dnbois, borné : N par la dite Maribaroux Joseph et O par Francine Env.10 de Charles. : 26 Mai B. B. Beaubran. Dossalines, 4ème. sect. ru- Joachin carreaux François et terre 3,E et dépendant O le de l'hab. Sance > et bornés:N rale,à l'endroit appelé Pepar reste de Phabitation. par tite hatte 25 Juin Jet Env. 15 carreaux de terre dépendant de M. François,. Petite Rivière Guillaume bornés : N et O Par l'habitation l'habitation C Coupelinde > pite,a l'endroit de l'ArtiboVaillant et E par Pline Marcelin. Coupelinde ; 8 par Blanchard zart.. appelé Bri12 Juillet Florinise Poly. Anse-à-Veau, Environ par 5 carreaux de terre bornés : N par les rale. 1àre.sect.ra- l'Artibonite; E par Mr. Merci Elisé et O par héritiers Saintil d'Haiti.. François ; S bornés: Environ dix carreaux de terre dépendant de Août 2 Ducléron N par la grande route publique ; par l'habitaticn la dame ( Girault ) et] Petit-Baint Jn.-Michel et Rosite, Elenise et Rosena Thésan, Mr. Henri Denis. Port-an-Princs, Pierre. Poly et O. par Fleury Petite Rosfer; E. par Coupean. sect. de Jeanne, Altina et, Pierrilus Environ bornée :N. 4 carreanx de terre connus sous le nom de a 9. Anût Vil Lrabin, Fleurentis par les héritiers Rouanez Bijoux; S. et O. Perdu Dar les Temps. et Alphonse Sévère.. Milot héritiers Morency. Détemps et Petit frère Mathnrin et E héritiere Par Env. 5 carreaux de terre dépendant de les nement occupés par Philomène l'hab. C Debrny D et 22 Avût R mène Guillanme; aux droits de l'Etat; Casimir. S Ils sont bornés : N par ancien- Fisrivière Campion et E et 0 par l'Etat... par le chemiu conduisant à la -Octavin Barjon.. Grand-Gosier 17 Sept, K Env. 10 carreaux de terre dépendant de vons, et bornés : N: par les héritiers l'hab. cMaviétères ou Mme. , Ep phr les héritiers Milssiat Mouloir; S par Phab. eDouSénèque_Dalzon Arcahaie, rae Milien St.- fortune.. Labachallerio et O par les Mazinguegur Jean. héritiors LaUn emplacement d'env. 30 pds. de ler. Octi A Michel Ange Alcindor.. dans par Démosthène Bernadotte; S par lee facade sur 80 de prof: borné: N de Jacmel, la les hauteurs la dite rue et 0 par qui de droit.. héritiers Louisina Lonis; E par Goseeline. Env. 4 carreaux de terre dépendant de 8 Oobi Jalien L. Tardieu. bornés: N la dite habitation; S par Phabitation <André Gérardset Port-au-Prinoe, rue Répu- Domond et Po par Leclerc. Démosthène Bernadotte; S par lee facade sur 80 de prof: borné: N de Jacmel, la les hauteurs la dite rue et 0 par qui de droit.. héritiers Louisina Lonis; E par Goseeline. Env. 4 carreaux de terre dépendant de 8 Oobi Jalien L. Tardieu. bornés: N la dite habitation; S par Phabitation <André Gérardset Port-au-Prinoe, rue Répu- Domond et Po par Leclerc. Imélice Nelson ; Epar Alcimus blicaine, No. 1200. Un emplacement d'env. 10 de 25 Aodt < Destin Jh Longehamp Tardieux; pds. un large sur 64 de prof. borné : Timonette Moline. Graad-Goiveaeot.de Tête- Daumec et 0 par la rae Spar corridor commun; E par August N pai à-Boenf. Républicaine. Env.5 carreaux de terre dépendant de ler. Fév. 1926 Henri Brisson. et N par Mame. Lina; S par les héritiers Thabitation Mathien; eBelairs et bornés Port-an-Prince. Oparqui de droit". E par le sieur 2 carreaux de terre dépendent de lhab. C * 4 te Anip. fa. Martelly, morne de 1-Hopital bornés : par Lefranc Fonchard > près de la Sonrc. F6v g et Douyon. 26 Janv, --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de :: ferme auzquellessute s.ra donnée dans les NOMBDES Jormes tracées par la loi du 20 Février 1924. SOINOUSTONOAIRES SITUATION DE8 DIENS Inès Bitoto. C NTENANOE UATES DE LA Pt-an-Pce, rue Mgr. BeauPRÉ- ENTATION. DE gs, ci-devant St-Honoré.. Un empl. d'env.4 DEMANDE Ovilus Délus.. la sus-dite rue,s par mètres le Dr. de faç. sur 7 mêtres de prof. : N du borné: r Port-an-Prince,ros sasiude l'Etat. Ma-un grand passage.. Pierre-NoBl;E par Mr. Emmanoel et O par par Unt par Zuléma terrain d'env. Sicot 4 mètres 40 de faç. sur72 mètres 22 Fév. 1924 Mme. Vve. Pierre Venance.. et 0 par la dite rue: ; Si par la ruelle du fort St.-Clair; ; de E prof. borné : N Por+ -au. Prinee, rue de la par qui de droit Révolution.. Un terrain borné : N par Dr. 28 Fév. Horace Bellerive, Henri Le. de droit et 0 par la dite rue. Aubry; ; S par Denis Tréméré ; E par qni roy,Lysias Lambert.. Edmond et Pierre ler. Avril Haut- -du- Cap. Une portion de terre dépendant de l'hab. Philippe Chatélain. an- gène Nazon; S par les héritiers Sanon <Brédaset E bornée: N par EnGonaives, ruelle St.-PierreUn Cap et 0 par un fossé délimitant Thabitation Petit; par la rivière du HantAurèle Ferrari.. cole emplacemont de fille Bien-Aimé borné: N par la dite ruelle; S par Vandrénil. E 10 Mal Miragodne, sur le littoral Gonnel et O par les hér.tiers Simon; par T'6 du Détour. Un empl. borné N Talendier. 30 Mai Vve. Aptoine Bouchereau.. Pétionville,rue S par la rue du Détour par et Théobald O par le Michel; S par Mme. Antoine Bouché; Louvertare/Un empl. é borné: N par la dite ruelle; S par Vandrénil. E 10 Mal Miragodne, sur le littoral Gonnel et O par les hér.tiers Simon; par T'6 du Détour. Un empl. borné N Talendier. 30 Mai Vve. Aptoine Bouchereau.. Pétionville,rue S par la rue du Détour par et Théobald O par le Michel; S par Mme. Antoine Bouché; Louvertare/Un empl. de 60 pds. de faç. sur 120 rivage de de la mher. 24 Avril Périclès héritiers verture; 8 par Alphonse n.-Joseph; E. prof. le borné: : N par la rue LouLafontant. Jacthel, sect. de la' MonCarvaleau. par Dr.Armand et 0 par les tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre 12 Mai en partie la rivière de dépendant la Gosseline de l'hab. et le e Gast ) et bornés : N E Mme. partie par PArO chemin de la Gosserine et reste de cette hab.; S en Clotilde Macdonald.. Port de- -Paix, rue de la Fa- Sonffrance et 0 par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; E par Thermitus Pierre-Lonia.. brique.. Un empl. d'env. 3m50 del large sur 8m. 14 Juia Petit-Godve, Env. l'Etat et O par la rue de laFabrique. de prof. borné: N, S et E par Thermitus 1ère.sect.rur. bornés: 10 carreaux N de terre dépendant de l'hab. 28 Juin Pierre-Lonis.. Ej par les héritiers Legrand Midi; S par Boué le Mombron > et P'etit-Godve, sect. des Pla- Jacinthe; par qui de droit et 0 par l'étang. : grand chemin de tons. Env. 1 carreau' de terre : 10 Juil. Philistin par Pierre Cologe; S par dépendant de l'hab: a Ducroq > et : W. Jn-Baptiste. Jn-Beptiste et Vvel par Mme, Meralien.. Mme. Jn.-François; E par qui de droit borné et N O Port- au Prince, For. S 10 Juil. Clair.. Ur cius terrain Ale; S d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Pélissier Excellent.. mnelle par la rue Mgr. Beaugé, ci-devant prof. borné : N par LecPetite Rivière de T'Ac i1 C eto par Victor fils.. St.-Honuré; ; E par unel nite, 3ème. sect.rurale. Une portion de terre dépendant le l'hab ler. Jail. ( Léonce par Lacrête Dumornay: S par Morisseau D et bornée : N Thibault. sect. qui ue droit Jumnelle;E par le grand chemin et 01 Grands-Ecis, de Boupar can Boispin. 5 carreaux de terre bornés N 12 Avril Clément Colas : E par les héritiers par Pierre Panl Félix: S par Dieudonné Zéphyr. Pierre Paul Voley Jacques Basquiat et 0 par Jean et Port-au-Prince, à l'extréCharles mité du morne de Martis-] Espère sant.. Env. 13 carreaux de terre Lamonr, Léonce M6Jpar les héritiers dépendant dé Thab. Laffite W gie et Ramua Elie. Enan Milord et Petit Diavil; ; S par Théagène ; E par Antoine et et 0 bornés: Nj Jacmel, sect. Pierre Paul Voley Jacques Basquiat et 0 par Jean et Port-au-Prince, à l'extréCharles mité du morne de Martis-] Espère sant.. Env. 13 carreaux de terre Lamonr, Léonce M6Jpar les héritiers dépendant dé Thab. Laffite W gie et Ramua Elie. Enan Milord et Petit Diavil; ; S par Théagène ; E par Antoine et et 0 bornés: Nj Jacmel, sect. de la Non-, Compère. par Maitagne Lavoute.. Eiv. 20 catreaux de terre bornés :N 21 Fe: 1'Eglice qui de droit. Baptiste (Bassin Caiman): Ej par par la les rivière héritiers de Jacmel Laloubère; S par Joseph Jarbath. et 0 par Saytian Jacmel, sect.de Lavannean11 carreaux de terre 29 Fév. Company. American Sugar le Ménard grand chemin de Lavanneau; dépendant de S par l'hab. Malette > et bornés: : N par Grewsier, dans la commune et O par Auré Joseph et Séromme Richard Madonca, Charles; E par Calanie L de Léogâne. 13 Mars carreaux de terre borués les Mme. Conte * qui sont: Masséna, Hérard, par petits propriétaires de ( Santo Véronique Gromard. Port priétaires de C La Salle Président. D Frodérique, plus, les. Dotits proau-1 Princo,près de Bu- blique de La Salle Riobé, La Salle Le reste est borné par la route reau du Service hydranPrésident et Santo Conte. pu1 Hlique. 14 Mars Lonis Montas.. reau Ua terrain du Service d'env. 80 pbe. de faç. 6ur i20 de prot. borné: : N le Mello. P3tionville, rue Chavannee droit et O parl la hydraulique place.. ; S par pne autre propriété ; E par par Ba-) de Régina Larencal. à Mariani. de Un emnpl. d'env. 60 pde. de faç. sur 1ou de qui : 80 Mai en face xCotore droit:8 par la propriété des prof. birné:N et O Pierre com. de Port-an-Pee.. la rue Chavannes.. demoiselles Alerte et Legendre par quil Ethéart. Env. 1 car. de torre bo-né: :NI . et E pa: 25 Aodt Thomazeau,Tron Calman. Eparl Fav. la proptiété Larencul et E la,Vve.C. Mews: S par qui dei droit; 200 car. de terre dépendant par'D. T"'Hab. Vergniaud a Valembrun. . 2 Avril 1924 i"hab.Matte Laserre;s parl'hab. Reddes Blondean D et borné: N par Vous; Ee et 0 par qui de'droit. 12 Aodt