--- Page 1 --- Lundi, 22 Seplembre 1924 PORT-AU PRINCE 79ème Année- No 75 LE MONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI BRUN Directeur : MAURICE peut être M. Ch. Fombrun: Aucune suite ne les Conseillers d'Etat, d'origine. à présent à sa demande. Messieurs OMMAIRE donnée quant le 17 Septembre 1924. Au moment od prend fin le la session 2 Avril ordinaire dernier, Port-au-Prince, du Conseil d'Etat ouverte adresser au nom du chinols. de vous de nationalité : Antonio Yee, et 2. Aont HANNA FARAH il m'est agréable anxqnels ont droit - Chanzement D'ETAT. Séanoes des 1er. DEMANDE DU SIEUR Gouversement les 6loges à la chose pablique et voCONSEILI arrivés par GEORGES. votre dévononeat 1993. decontrole de timbres été sou- tre sens da devoir patriotique. de cettepériode de quatre Procès verbaux Astreu et Amazone. provisoires de naissance n' 'a pas En effet, au çours sergreinetrenie les steamers des billete L'acte être donnée mois, avec quelle conscience vous incomproderverbal de brolemeat Aucune suite ne peut vous avez accompli la tâche qui loi avant de del B. N.R. H. du Tribunal de 1ère. Ins- mis. à présent à cette demande. be d'examiner les projets de Elevant Ordonnanco du Doyen dxant Touverture des quant le 17 Septembre 1924. leur donner la sanction à legielative. la hanteur de vos taneo de Port-au-brin:e et Port-au- Prince, vos coBore de patriotes vens avez voté de3 loisassises criminelles. des marques de fabrique graves obligations, an développement Extrait da Registre d'ane grande du utilité pays. quant à namblioration des les voiex co0- de decoemerce. économique et à lexteneiod Avis D'ETAT ditions du travail, CONSEIL comamenication tardera pas à recueillir les froits D'ETAT DE LA - de Le ce Pays labeur ne od vous Gouvernenrent avez associ6 vos en louables vue du SBORETAIRERIE JUSTICE SESSION ORDINAIRE efforts à ceux général. da Aussi, Messieurs les ConAer. Août mienx seillers être d'Etat, nons nons plaisons vo8 à lumières compter du Séance du Mercredi toujours sur votre volonté Sspérienoe de nous aider dans le du dommissaire 1923. et votre tenace de relèvement national. Sur rapport près leTribunal de 1ère notre C'est cenvre avec cette pensée réconfortante vous que Gouvernement en date du Monsieur le Conseiller par mon organe, Instance du Cap-Hattien, No.8257,eten vertude Présidence de GRANDOIT. le adreene Gonvernetment ses remerciementa et ses le Conseil "félicitations d'E18Juillet 1924,aul 22 Août 1907 sur la J. M. et qu'il a décidé de convoquer à du Jeudi 2 Août P'art.22 de la loi du d'Etat dela d'Etat sont tatà Vestraordinaire, partir de voter le BadSecrétairerie sieur Messieurs les Secrétaires courant, pour lui permettre ainsi que certaines lois nationalitéla avise le public que le présents. La séance est ou- get de la République Justice chinois, résidant au Cap- M. le président : qui s'y rapportent donne lecture de l'arrêté de convoAntonio Yee la qualité verte. art.22 de la loi du d'Etat dela d'Etat sont tatà Vestraordinaire, partir de voter le BadSecrétairerie sieur Messieurs les Secrétaires courant, pour lui permettre ainsi que certaines lois nationalitéla avise le public que le présents. La séance est ou- get de la République Justice chinois, résidant au Cap- M. le président : qui s'y rapportent donne lecture de l'arrêté de convoAntonio Yee la qualité verte. Je vous j'ai Thonneur de déposer même sur dans vos Hattien, en vue d'acquérir à l'art. 8 de L'ordre du jour appelle la sanction cation bureaux que et quiparaitras aujrurdbai et demain au d'haitien, conformément de la Capitale loi, a satisfait aux premières des proohs-renbansa s'étant ex- les Quotidiens la sus-dite exigées en la matière, en Le Procatatrensdisntese prêt popr la lecture Journal Officiel. susformalitée l'autorité compétente cusé de n'être pas passons au 2e Le Ministre lit ensuite Tarrêté déclarant devant étrangère. d'un a trait sa à nationalité NREMEeLne de l'ordre du jour, lequel parlé. qu'ilrenonce point de la correspondan1924. au dépouillement Porbau-Prince, le 19 Septembre ce. lettrede Madame Vve M. le président: Iln'y a qu'une ainé demandant au Conseil Messieurs les Secrétaires d Etat, ISAAC CHREM. Dubreuil lui accorder une rente viavou DEMANDE DU SIEUR d'Etat de L'Assembl6e par l'organe encourageantes, de son bureau même n'étaolit légalement la gère lettre sera envoyée en commu- remercie des paroles que vous venez de lui adresser de Aucune pièce Isaac Chrem. Ses Cette de l'intérieur, Reconfortantes du Exécutif. - Elles sont nationalité du sieur n'ont nication au département pas l'initia- au nom Ponvoir son zèle et à augmentor de' naissanée et de mariage le Conseil d' 'Etat n'ayant nature à réchauffer nécessité par la cnopéactes soumis. L'acte de notoriété Au- tive des dépenses. a son ardeur an travail actoellee imposent pas été D'est pas assez probact. Le dernier point de T'ordre du jour iation que les circonstances de la République. au Pays la transmis être donnée quant des rapports. an oonternement d'Rtat a déji donné cune suite ne peut demande. trait au dépôt prèts ? Le Conseil manifeste de sa constance au devoir, et, à cette Y a-t-il des rapports preove l'occasion se présenters à présent le 17 Septembre 1924. (Silence) toutes les de fois s'en que acquitter, il le fera avec le Port-au-Princt, pour lui et la même indépendanos - L'ordre du jour est épuisé. d'Etat, même dévouement animé. SIEUR MOISE DONA. les Secrétaires les qui l'ont constamment DEMANDE DU Messieurs est prête à entendre avoir Mes chers collègues, les membres Dona t'a soumis ni T'enememblée que vous pouvez Au moment de nons séparer, Le sieur Moise ni son permis commonications lui faire.. -au-Princt, pour lui et la même indépendanos - L'ordre du jour est épuisé. d'Etat, même dévouement animé. SIEUR MOISE DONA. les Secrétaires les qui l'ont constamment DEMANDE DU Messieurs est prête à entendre avoir Mes chers collègues, les membres Dona t'a soumis ni T'enememblée que vous pouvez Au moment de nons séparer, Le sieur Moise ni son permis commonications lui faire.. sOD acte de naissauce, du pays à de. séjour, ni son passeport --- Page 2 --- LE MONITEUR role et donne lecture du Message suiMes chers du burean ont Thonneur de vnus re nercier cours de de S'adressant suist tal"ssemblée: fier du votepar lequel vant : LE PRESIDENT DEI LA LEPUBLIQUE la constance que vous fermer evez mise, tout à au l'heure, à Collègues.je: m'élevez à la Présidence du la seséion qui va à se la direction des travaux de Conseil vous d'Etat. Je vous en remerciei in- MESSAGE AU CONSEIL D'ETAT. J'Assemblée. les maintenir - Vous ont-ils donné satisfaction 8 finiment, et je vous promets, de faire Maison NationaleC'est à vousà l'ep pprécier ;mais du devoit ile ont accompli. la cons- tous mes efforts pourbien m'acquitter cience tranquille voas celle dis: merci. de ma tàche. Messieurs les Conaeillers d'Etat, Fn leur nom, je Les élections se poursuivent pour le dernier, le Secrétaire d' 'Etat des FiPoursuivant. : Au nom de la Consti- ler. secrétaire du bureau. Les iorma- Mes Lundi en remettant au Conseil d'Etat le Brdtution, je déclare close la 2e session lités d'usage ayant été remplies, Ducasse Chs. nances, get de la République, a exposé le dépôt. clairement les de la 32€. Législature. sieurs les Conseillers Nau sont appelés à raisons La session qui en ordinaire ont retardé de votre Hante Assem- : H. Price: Estime Pierre ct Laurore blée pris fin, le Gonvernement convoSont présents James dépouiller Turne. ayant d'Etat à l'extraordinaire pour jeune, Ducasse Chs. Pierre, Elie, Geor. La dans T'enceinte de deux que Ini permettre le Conseii de le voter ainsi que certaines Thomas,B. Danache, Emile Elie St.-Far, nouveaux présence Conseillers porte le chiffre Lois qui s'y rapportent pour vous reges Soray, RobeisI David, Valbrune, des votants à 16. Jej profte de cette les occasion Conseillers d'Etat, l'asL. C. Lhér sson, Adolphe Olivier St. Cloud, Lurne accuse 16 bulletins qui sont Pre. nouveler, surance de Messienrs ma plas haute considération. Francely Franço.s, Prezeau, Dr. Arcomme suit. : Delabarre Laurore Nau. Emile sirnt, J. M. répartis Louis 15 voix. Unbulletin nul.total 16. BORNO. thur Lescouflair. Le p?" DELABARRE Mr. le président : Mr. le Conseiller acte du GRANDOIT. les secrélaires, ROUZIER. Delabarre Pre. Louis ayant réuni la Mr. le président lui donne : Une PIERRE Louts, CHARLES majorité des suffrages est réélu 1er. dépôt de ce Message et des ajoute Conseillers secrétaire du bureau pour le premier commission composée et DescouLe serétaure-rélacte-r: nois dela session exiraordinaire. F. p?" DELABARRE Mr. le président : Mr. le Conseiller acte du GRANDOIT. les secrélaires, ROUZIER. Delabarre Pre. Louis ayant réuni la Mr. le président lui donne : Une PIERRE Louts, CHARLES majorité des suffrages est réélu 1er. dépôt de ce Message et des ajoute Conseillers secrétaire du bureau pour le premier commission composée et DescouLe serétaure-rélacte-r: nois dela session exiraordinaire. F. François, Georges Soray Ep. WILLIAM. Mr. Delabarre Pierre Louis : Mes flair est chargée d'y répondre. obtenant la chers Collègues, je vous remercie en Mr Chs. Fombrun, de pa- loi Pour ccpie conforme: core une fois de cetlenouvelle: marque role, donne lecture d'un projet la L6 séerelaire général: de corfiance et de sympathie que intéressant le Budget etrégularisant Cadastrale. verez de me donner en m'ére- situation dela Commission R. DU. LESSIS. ,vous de ler. secrétaire. Mr. Chs. Fombrun : Mrs. les Convant à ce poste ordinaire.Japporcette valeur de 30.000 GourComme à la session constance et le mème seillers, vous demandons, figure EXT-AORDIF RF terai la même des que au nous Elle a été votée parla SESSION dévouement dans Taccomplissement déjà Budget. de T'intérieur. Il s'agit tout du Jeudi 2 a 1923 de u.on devoir. pour le section de régler une siluation. C'est Séance Les elections se poursuivent uniment je vous demande de bien Monsieur "onseiller 2e. secrétaire. été ob- pourquoi l'urgence en faveur Prisidence de les mèmes formalités ayant vouloir accorder ESTIME JEUNT servées, M.le présidentdésigne comme de ce projet. est mise en Cu ilers St. serutateurs: MM. les Conseillers Ar- La demande d'urgence Assisté de MM. les seerétai- thur Lescouflair et James Thomas. discussion. Cloud et Prézeau ler cl La présenee dans l'enceinte de Mr. Mr. Emile Elie: du MeschersColilguet Budget, en examires. le - onseiller Francely François porte la Commission le Budget initiale s' est arrêtée,au La séance est ouverte allons le chiffre à 17. 17 votants. nant du service créé par cette loi.. Mr. Estime jeune : ous L'urne accuse donc est 2e. chiffre consenti à l'inscription que du bureau Mr. Charles Rouzier réélu Eile n'a qui a été faite par le pmosrenteetnotege pour le premier mois de la session ex- secrétaire du bureau à Tunanimité. sur la promesse de la loi autorisant traordinaire. Mr le président: Mr. le Conseiller les suf Ministre présenter Crest ce qu'il vient Les huissiers distribuent et recueil- Chs. Rouzier ayant réuni tous du cette de inscription. II n'y a donc pas d'inconvélent les bulletins. trois fois frages est proclamé 2e. secrétaire la session faire. à ce nous accordions l'urMr. le président pose en bureau pour le ler mois de nient que la question suivante : ont- extraordinaire. chers Col- gence. Le vote d'urgence est admis ainsi Tous les Conseillers prisents comme 'scru. Me,Charles Rouzier : Mes fois vous me le vote immédiat. ils voté ?1 Puis il désigne st Far et lègaes, une nouvelle vous que Mr. est proclamé 2e. secrétaire la session faire. à ce nous accordions l'urMr. le président pose en bureau pour le ler mois de nient que la question suivante : ont- extraordinaire. chers Col- gence. Le vote d'urgence est admis ainsi Tous les Conseillers prisents comme 'scru. Me,Charles Rouzier : Mes fois vous me le vote immédiat. ils voté ?1 Puis il désigne st Far et lègaes, une nouvelle vous que Mr. le Conseiller Delabarre Pierretateurs MM. les Conseillers comblez d'honneur. Je promets la dersecrétaire du bureau, donne Delabarre Pre. Louis. d'avoir la même conduite que Louis,ler une nouvelle lecture du projet. Lurne Conseiller accuse 14 votant-. J M. Grandoit est nière fois. : Au nom de la Le principe en est voté. Mr. le à lu- Mr. le président ouverte la Les trois considérants sont admis. réélu président de l'Assemblée Constitution. je: déclare ChL Conseil d'E- L'article ler est mis en discussion. bon nanimité. Le Session Extraordinaire Mr. L. C Lhérisson : Il serait Mr. Estime jeune: : lessuffrages, Collègue tat. d'E- de mettre 4 annuelle" après l'alloca- valeur Grandoit,ayant réunitousl del ssemblée MM. Chs Fombrun.Secrélaire des Travaux Pu- tion ' et de faire figurer la est proclamé président de la session. En tat de PIntérieur et dans le projet. pour le ler. mois le blics. Félix Magloire, Secrétaire d'Etat Mr. Delabarre Pierreconséqaence ilest invité à préter des RelationsExierieure. et des Cultes, lerconseiller lu façon de voir du Conserment règlementaire et à prendre Arthur Rameau, Secrétaire d'Etat de Louis seiller partage Lhérisson. place au fauleuil présidentiel. la Justice, et Chs. Bouchereau, SecréCh. Fombrun : Je ferai observer Mr. J. Grandoit: : 46 Je jure exécuter et pro- taire d Etat del l'instruction Publique au Mr. Conseiller Lhérisson que le chiffre mets d'exécuter et de faire du Conseil et de l"Agriculture sont présents dans pourra varier et que la loi est votée fidèlement d'Etat, et de le présider règlement ses travaux aveo l'enceinte. Fombrun SO licite la pa- une fois pour toutes. ) Mr. Chs. calme et impartialité. --- Page 3 --- LE MONITEUR pas des 40. Mr. Michel Beauvoir, représentant Con- : Ce que dit le diarrondissement ne relevaient de lAdministration Générale des Mr. L. C. Lhé-isson avec la inspecteurs généraux. conformément à la.d-pêche en Ministre est desaccord Les inspecteurs d'arrondissement de tributions, Mr. le Secrétaire d-Etat des FinanConstitution. . lecture de avaient rajson dans le fond et tort ces Commerce en date dus Sep - Mr. le président donne dans la forme comme avait dit l'ex- etdu No.F 1552 et à la lettre de l'article 112 de la Constitution: Président de la République, Monsieur tembre1924, Générale des Contri46 Auzune pension, aucune gratifica- alio- SUDRE DARTIQUENAVEIC'eL dans let but PAdministration butions en date du. Septembre 1924, tion, aucune subvention, aucune du tré. d'imprimerune: nouvelle marche à cette Gou- sommes réunis à la Banqae Nationale cation quelconque, a la accordée charge qu'en importante administration que le de la d'Haiti pour vérifier sor public ne peut être le Pou- vernement a pris la résolution de vous le contenu République du colis arrivé par le steavertu d'une loi proposée par soumettre ce projet. Administration butions en date du. Septembre 1924, tion, aucune subvention, aucune du tré. d'imprimerune: nouvelle marche à cette Gou- sommes réunis à la Banqae Nationale cation quelconque, a la accordée charge qu'en importante administration que le de la d'Haiti pour vérifier sor public ne peut être le Pou- vernement a pris la résolution de vous le contenu République du colis arrivé par le steavertu d'une loi proposée par soumettre ce projet. mer 4 Amazôue 1 à destination du Gou-, voir Exécutif. La Constitution Mr. Bouchereau en donne lecture vernement d'Haiti. Mr. Ch. Fombrun : chiffre. a T'Assemblée et en fait le dépôt. Le colis ayant été ouvert en notre ne dit pas de fixer le dans l'es- Sur sa demanda.Mionsieurle président nous avons constaté quel les Mr. L. C. Lhérisson : C'est une lui donne acte du dépot de cette pièce présence. étaient en parfait état, puis. la Constitution que ce soit est envoyéeàl la section intéressée. scellés nous avons procépritde une pen- qui ces scellés enlevés, allocation, une subvention, il faut que le M. L. C. Lhérissoo : J'envoie mes dé inmédiatement au comptage des sion, une gratification, de cet article meilleures félicitations à Mr. le Secré- timbres. Ila été trouvé.que ce colis chiffre flgure. Il ressort doit figurer. taire d'Etat de 1Instruction publique. contenait : 112 que le chiffre Je déclare en- Je ne les lui marchanderai pas toutes mobiles de G. 1.45 Mr. Ch Fombrur : une les fois qu'il se présentera ici avec des 200.000 timbres 44 6 1.80 core une fois que la loi est votée projets de cette importance. 300.000 200.000 4 6 2.- fois poar toutes. à Le Cabinet prend congé de l'AssemMr. L. C. Lhérisson : Je propose semblée. Le comptage achevé, nous avons rePAssemblée de faire-figurer les 3.000 L'ordre du jour est épuisé. mis les timbres à la Banque Nationsla être venGourdes dans le projet. Pierre-Lovis : Le Mi- Aucun Conseiller n' rayant sollicité la de la République d'Haiti de l'Etat pour Haitien. Mr. Delabarre dans l'esprit parole sur une question d'intérêt géné- dus pour cor pte avons dressé nistre ne veut pas rester Il ya ral,Monsjeur le président arrête. avec : En foi de quoi nous en quatre et la lettre de la Constitution. à la pro- l'assentibent de l'Assemblée, l'ordre le présent proets-verbal à une chose bien simple: si, a lieu de du jour de la prochaine séance: exemplaires et signé après lecture, chaine année budgétaire, ily le Secré- 1o. Sanction des procès-verbaux : telles fins que de droit. mois changer le chiffre, Monsieur viendra avec 20. Dépouillement de la correspon- Fait à Port-au-Frince. les jour, taire dEtat de l'Intérieur dance : et an que dessus. une nouvelle loi. Lhérisson tendant à 30. Kapport des sections et commisCI. F. Rov, C. VORBE, La proposition 3.000 Gourdes sions. M. BEAUVOIR, faire figurer le chiffrade La séance est levée. W. H. WILLIAMS. dans le projet est adoptée. ainsi modifié est Estime H. CONTRÔLE DES L'artiele premier Sont présents : jeune, Tho- PROCÉS-VERBAL DE LES STEAvoté. hérisson tendant à 30. Kapport des sections et commisCI. F. Rov, C. VORBE, La proposition 3.000 Gourdes sions. M. BEAUVOIR, faire figurer le chiffrade La séance est levée. W. H. WILLIAMS. dans le projet est adoptée. ainsi modifié est Estime H. CONTRÔLE DES L'artiele premier Sont présents : jeune, Tho- PROCÉS-VERBAL DE LES STEAvoté. Price, D. Charles Pierre, James PAR sont admis. TANS-POSTEANENEST L'art. 2 et T'ensemble à T'Exécutif pour mas,B. Danache, Emile Elie Elie, Georges Far, MER ( ASTREA ) Lal loi seraexpédiée Soray, Robert David, St. et . être promulguée. Secrétaire Francély François, Olivier St. Dr. Cloud, A. L'an mil neuf cent vingt-qustre Mr. Charles Bouchereau, Publique, après Laurore Nau, Emile Prézeau, le le 1er. Septembre, nous soussignés,10. de d'Etat de l'Instruction Lescoufluir, L. C. Lhérisson, pré- Mr. W.H. Williams, sous-directeur avoirs sollicité la parole: J'ai Phonneur sident: J. M. GRANDOIT, les secrétatres: CHARLES la Banque Nationale de la Résublique chef MM. les Conseillers, du Conseil DELABARRE PIERRE Locis, d'Haiti ; 20. Mr. Ch.Franck Roy,: Ban-. de déposer sur les bureaux ROUZIER. de timbres en la dite d'Etat un projet de loi sur l'organisa- Publidu service ; 30. Mr. Chai les Vorbe, Commistion technique de l'Instruction Le serétaire-rédactehr: que du Gouvernement près la Banque. Cette innovation a été réclamée ANT. INNOCENT. saire que Nationale de la République Adminis- d'Haiti; depuis longtemps. Mr. Bonamy, 40. Mr. Clément Deslandes, Mr. Tout d'abord en 1913, de I'Instruc- Pour copie conforme : trateur Général des postes ; 50. alors, Secrétaire d-Etat de l'Adtenta de réaliser ce proMichel Beauroinreprisastient. tion Publique, Le scrétaire-archieisde: ministration pRstsmcmnNn jet qui resta lettre morte. Tertulien GuilR. DUPLESSIS. conformément à la dépêche de Mr. le A l'arrivée de Mr. fut reSearétaire d'Etat des Finances et du baud à ce même poste, le projet stite. Il a Commerce en date du 22 Aodt pris. Il n'y a pas donné 1924. No.1469 et à la lettre de l'Admimieux aimé créer l'inspection générale PROCÈS- VÉRBAL DE CONTRÔLE DES TIM- / des contributions de l'Instruction Publique qui services. a rendu BRES) MOBILES ARRIVÉS PAR LE STEAMER nistration en date du générale 25 Août 1924, sommes réu- -et rend encore beaucoup actuel de a trouvé AMAZONE 11 . date du 22 Aodt pris. Il n'y a pas donné 1924. No.1469 et à la lettre de l'Admimieux aimé créer l'inspection générale PROCÈS- VÉRBAL DE CONTRÔLE DES TIM- / des contributions de l'Instruction Publique qui services. a rendu BRES) MOBILES ARRIVÉS PAR LE STEAMER nistration en date du générale 25 Août 1924, sommes réu- -et rend encore beaucoup actuel de a trouvé AMAZONE 11 . nis à la Banque Nationale de le la contenu HépuLe Gouvernement définitive,de créer la cent et blique d'Haiti pour vérifier qu'il y a lieu.en L'an mil neuf vingt-quatre des arrivés par le steamer direction technique de T'Instruction réalité, le neuf Septembre, nous soussignés: direc. : Astréa ditscolis 4 à destination du GouvernePublique. Il nous semble qu'en ontre les 1o. Mr. W. H. Williams, sous de la Ré- ment d'Haitis il n'y a guère de différence teur de la Banque Nationaie Les caisses nomérotées 16 à 25 ayant inspecteurs généraux et les inspecteurs publique d'Haiti, 20.Uh. Franck Roy, dite rété ouvertes en notre présence, nous d'arrondiasement, caté- chef du service de timbres en la conflit entré ces deux Charles Vorbe, Com- avons enlevés, naEestsn Ily a eu Banque ; 30. M. près laBan- parfait état, puis, ces scellés gories d'inspecteurs. sou- missaire du Gouvernement d'Haiti; nous avons procédé immediasementau, Linspection de Port-au-Prince: queNationale dela République tenait avec raison que les finspecteurs --- Page 4 --- LE MONITEUR T'heure tant de ce droit par chaque mois ou trouvé aux flammes, ont duré depuis fraction de mois de retard. comptage des timbres. Il: a été sus-dite, jusqu'à midi. des Contributions. que cesi caisses CC ntenaient : En foi dequoi, il a été dressé ce préBureau 8.000. 000 timbres de G. 0.05, vert, effigie du sent procès verbal de constat. tenante, en le 15 Septembre 1924.. Président. Cita- Fait et rédigé, séance Port-au-Prince,! 500.000 timbres de G.0,10, rouge, brevet, sur un registre à ce affecté,au delle. Carte de contrôle du 500.000 timbres 0.20, outremer, local de la commission D'ETAT Cuba. SEORÉTATRERIE 500,000 d'Haiti, timbres 0.50, abricot et noir, effi- retrait. Et le présent procès-verbal a été si- de DU COMMERCE. gie du Président. vert-olive, Palais Na- gné, après lecture, parles membres 500.000 timbres 1, commission de contrôle du retrait, tional. la membres de la commission de Eatrait du Registre des Marques Le comptage achevé, nous avons re- par les du bràlement, et par Monsieur de fabrique et de commerce: mis ces timbres à la Banque Nationale ven- Charles contrôle Vorbe, commissaire da goude la République d'Haiti pourêtre Haitien. ie du Président. vert-olive, Palais Na- gné, après lecture, parles membres 500.000 timbres 1, commission de contrôle du retrait, tional. la membres de la commission de Eatrait du Registre des Marques Le comptage achevé, nous avons re- par les du bràlement, et par Monsieur de fabrique et de commerce: mis ces timbres à la Banque Nationale ven- Charles contrôle Vorbe, commissaire da goude la République d'Haiti pourêtre Haitien. près la Banque Nationale Il a été déposé le 22 'Août 1924, par de dus peur compte de PEtat dressé le vernement de Me Paul Salès. avocat du barreau En foi de quoi, nous avons la RepubliquedHaiti Port-wu-Prince et ent egistré le 9 Sepprésent procès- verbal en cinq exemsigné: JOSEPH JUSTIN, H. tembre de la même année, au No. 169, plaires et signé après lecture, à telles Ainsi FERNAND DENNIS.GRANMLE une durée devingt ans, la marque fins que de droit. DENIS, IsNARD RAYMOND, pour de fabrique: 6 CHIEN 91 Fait à Port au-Prince, les jour. mois B. LÉONCE AUGUSTE, QUALO, CH. F. ROY et C. La dite marque rppartiert à corpora- Victor et an que dessus. VORBE. Talking de manu Machine acturie Company, 'S, ayant ur siè. CH. F. Roy, M. BEAUVOIR, C. Pour copie conforme: tion socialà Camde 1,Etatde New Jersey, Vonar.C.DIstaxDeS, W.H. WILLIAMS. E U. A. arx appareils, pièces Le chef de bureau: Elle s'applique et accessoires pour radio, EuG. BOUCHEREAU. de compris rechange les appareils rérepteurs. caPROCES-VERBAL binets, amplificateurs du so'1, cornes, de brilement des billets' provisoires de haut parleurs et machines de parlantes radio, la Banque Nationale de la Républiqus ORDONNANCE. combinées avec récepteurs pièces de rechand Ilasti. machiues parlantes, accessoires PROCES-VERBAL No. 87. RODOLPHE BARAU, Doyen du ge de machines parlantes, et disques pour le Nous Instance de Port-au- pour machines parlantes a L'an mil neuf cent vingt-quatre,et tribunal de lèrè. machines yarlantes. Vendredi 12 Septombre, à dix heures Prince; - 181 de la loi modificative 15 Septembre 1924. précises du matin. Vu l'article Port-au-Prince,e En présence des membres contrôle ci après du Code d'Instruction de criminelle; la session erinommés de la commission de Fixons T'ouverture Novembze proAVI $ du bràlement, commissioni instituée par minelle au lundi trois arrêté du 14 Octobre 1922 en son article chain à dix heures du matin. ler, Fait au Palais de justice, à Port au- Le Préfet de Port-de-Paix de invite: TEtat SAVOIR: Prince, le 13 Septembre 1924. tous les fermiers réguliers de Port-deLe délégué du département des fR. BARAU. dans Paix et les du arrondissements Môle Saint Nicolas.à se prénances, Me. Granville B. Auguste, av.; de senter à son bureau au plus tard le 30 le membre du parquet du Tribunal Isnard avec leurs baax et procèslère. à Port au- Le Préfet de Port-de-Paix de invite: TEtat SAVOIR: Prince, le 13 Septembre 1924. tous les fermiers réguliers de Port-deLe délégué du département des fR. BARAU. dans Paix et les du arrondissements Môle Saint Nicolas.à se prénances, Me. Granville B. Auguste, av.; de senter à son bureau au plus tard le 30 le membre du parquet du Tribunal Isnard avec leurs baax et procèslère. Instance de ce ressort,Me. de DES Septembre d'arpentage. Raymond; le délégué de la Chambre ADMINISTRATION CENERALE verbaux des terres de l'Etat Luinmerce, Mr.I Léonce Wualo ; le déléCONTRIBUTIONS Les n'ont occupants encore de bail sont regué de la B. N. R. H.,Me. Gh. F. qui quis de se pas présenter au plus tôt pour Roy; assistés de Monsieur que leur situation soit régularisée avaat. Tous, dûment commissaire du gouAVIS le 21 du courant. vernement Charles Vorbe, près la Banque Nationale des articles 6 et 8 de Port-de- -Paix, le 9 septembre 1924. de la République d'Haiti, la En loi conformité du 6 Juin 1924, publiée au :4 MoDr. H. LANOUE. Ila été procédé, dans les fourneaux niteur 11 du 12 du même mois, No. 46, de l'Usine à glace de Port-au-Prince, de le BUREAU DES CONTRIRTTION.de cet Arparles membres de la commission insti- rondissement invite tous les contribua- Le finances annoncommission Mdesasausktrcateatet eontrôle du retrait, Octobre 1922 du bles étrangers généra 'ement quelcon- de la commune de La Chapelle, del Mon. tuée par arrêté du 14 brâle- ques, à se présenter, avant le 30 Sep- ce au public qu'ila a fait choix Président de la République, au tembre prochain, au Bureau des Con- sieur Formul Cordon pour être son ment de Cent cinquante mille gourdes, tributions (ancienne Administration des commis signataire 9 ce, en conformité dont : soizante dia neuf mille gourdes en Finances, où ils treuveront des formes des l'article 80 et 81 de la loi sur l'En. billets d'une gourde et soiaante (et onze faire leur déclaration et payer registrement. Par conséquent il ré malle gourdes en billets de deux gourdes, pour ensuite à la Banque Nationale de la Ré- pond de sa signature jcomme de 1 tous perforés et livrés à la commission publique d'Haiti leurs droite de licence sienne. par la Banque Nationale de la Répu-. cette pour I' Exercice 1924-1925 qui doivent La Chapelle le 26 Juillet 1924 blique d'Haiti et cuntrôlés par être acquittés du ler. au 20 Octobre dernière. prochain, sous peine de payer une D. FORTUNE Les opérations dub bralement, billets jusqu'à livrés amende équivalente à 100/o du monentière incinération des