--- Page 1 --- Jeudi, 18 Septembre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 74 LE MONITEUR REPUBLIJUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE BRUN D'HAITI sieur T'Ambassadeur eut avec Son LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQNE Excellence le Président, une conversaOMMAIRE le cordial télé- tion marquée de la plus parfaite corA reçu avec plaisir Excellence Monsieur dialité. gramme de Son le Roi A Son arrivée et à Sondépart un baBecrétairerie d'Etat des Relations Extérieuros. Pu- Pimbassadeur de:a Majesté de lui souhai- taillon de la Garde lui rendit les honArroté ouvrant au Département de des Travaux Gdes. 115.000 d'italie, et est heureux notre terre sincè. neurs dûs à son rang et la Musique blics r'achèvement un crédit extraordinaure de la 2ème. section du projct terla bienvenue sur exécula Thymne national italien. d'irrigation pour de la e Rivière Blanche. > rement amie. La visite a été retournée, avec le céArrêté approuvant le liquidation de la pension Palais National, 10 Septembre 1924. rémonial d usage, par le Secrétaire civile de Monsieur Dumercy Travaux Puheures, des Extérieures. acau Arrêté ouviant Departement Ini, de Gdes.315.00 pour Le 10 de ce mois, à trois d'Etat Relations du Lhef de la Maison Miliblics un ereditextraordimaire et photographiques de Monsieur Camille Léon, Secrélaire compagné de la levés République. les sopoerapbiques etc, etc; au Départedes Relations Extérieures. as- taire du Président points aériens out terrestres, un crédit de Gdes. 125 000 d'Etat de Abel Théard, Minis- Voici les discours qui ont élééchan ment de TAgriculture à l'examen physique et sisté Monsicur Chef du Proto- en cette occasion : destiné à être omployé tre Plénipotentiaire, gés chimique du sol etc, etc. (Reproduetion.) cole, recévait dans les salons Signor de sa AMBASCERIA STRAORDINARIA DI S. M.ILProcis-verbal Avis ministériels. de brolemeat des billets provisoires villa à Turgeau. Son qui Excellences lui remettait CO RE D'ITALIA. 4el la B. verbaux N. R. H. de contnôle de timbres arrivés par GiovanniGigratti, des Lettres l'accréditant en quaProcès pie de Signor Presidente, les steamers. Amazone et Astros.É lité d'Ambassadeur Roi d Extraordinaire Italie en mission Avis Sa Majesté le de la Répu- La Maestà del mio Sovrano Augusto spéciale près du P'résident che, come ormai la sloria imparziale SEORETAIRERIE D'ETAT DES blique. T'Ambassa registra.interpreto acutamente: sempre suo EXTERIEURES Son ExcellenceWlonsisur de Son Secré- il senlimento e la volontà del RELATIONS deur était accompagné Alfredo de Matteis. Extraordinaire Italie en mission Avis Sa Majesté le de la Répu- La Maestà del mio Sovrano Augusto spéciale près du P'résident che, come ormai la sloria imparziale SEORETAIRERIE D'ETAT DES blique. T'Ambassa registra.interpreto acutamente: sempre suo EXTERIEURES Son ExcellenceWlonsisur de Son Secré- il senlimento e la volontà del RELATIONS deur était accompagné Alfredo de Matteis. Popolo, mi h. consegnato per Voi la taire. de Monsieur Alfaires d'Italie, du Com- lettera che mi onoro deporre nelle il Re. Port-au-Prince 10 Septembre 1924- Chargé mandant des de T'ltalia >, et de plusieurs Vostre mani. dalla Con Vittoria questa mi lettera accredita de la Mission arrivee consacrato ) 1-BN- 52 autres Membres di Voi in qualiti di AmbasciaREGIA NAVA ITALIA (IHG à bord du Navire Royal. dans les sa- iore presso straordinario. RECD 1:30 AM La visitea été retournée d'Italie. L'atto, come forma, non si distacca PRINCE lons du Chargé des Affaires le dalle migliori consuetudini internaPRESIDENTE REPUBLICA PORT-AP Le 11 de ce mois, Son Excellence entouré zionali. Ma se vorrete considerare le terriioriali Président de la République, che lo accompagnano. faEntrando nelle acque pensiero de tous les Membres de Son Nalional Gouver. circostanze cile Vi sarà dedurre che esso supera della Republicail mio primo Vostra nement, recevait au Palais Giudi alla Eccellenza Giovanni ogni precedente diplomatico. e presentare personale la Son Excellence Signor de L'Ambasciatore infatti non arriva insieme al mio omaggio ratti, Ambassadeur Extraordinaire le missioni dell' espre essione di simpatia e di amicizia Sa Majesté le Roi d'Italie en Mission solo. Lo assistono del Armala reduci da una del Popolo Italiano e dcl re Augusto di à l'occasion de la visite en Esercito e le delle dal quale mi e impartito l'incarico Spéciale, Haiti du Navire Royal "Italia," navire epopea e amministrazioni rappresentanze pubbliche cui vado orgoclioso. exposition, qui portait dans et ses de flancs PArt principali e una schiera poderosa di artisti, di Regio Ambasciatore les merveilles de TIndustrie industriali e di negozianti ansiosi di GIURATI italiens. accompa- studiare, di attuare nuovi rapporti Monsieur I Ambassadeur, intellettuali ed economici.Non basta. TRADUCTION gné de son Secrétaire. de des Monsieur Affai- II vascello immenso su cui viaggia il Alfredo de Matteis, Chargé Membres de plenipotanziario é guardato dalla MaEntrant dans les eaux territoriales res d'ltalie etdes autres Palais rina atmimecomandstods un prode, de la République, ma première pensée la Mission, fut conduit au Ministre BRE navarca. E non é difeso est de présenter à Votre Excellence, l'ex- Monsieur Abel Chef Theard, du Protocole, et le espertissimo da corazze, si bene da idealità supeavec mon hommage personnel, d'amitié du nipotentiaire, Chef de la Maison riori e la sua santabarbara non conpression de sympathie et Roi, Général Salgado. de Excellence le Prési- tiene se non la pratica dimostrazione Peuple Italien et de Son Auguste dont Militaire Son dansla voiture di cio che puô offrire al mondo un Lequel m'a chargé de la mission dent de la République, escortée d'un piquet grande Popolo di talento che opera je suis fier. mage personnel, d'amitié du nipotentiaire, Chef de la Maison riori e la sua santabarbara non conpression de sympathie et Roi, Général Salgado. de Excellence le Prési- tiene se non la pratica dimostrazione Peuple Italien et de Son Auguste dont Militaire Son dansla voiture di cio che puô offrire al mondo un Lequel m'a chargé de la mission dent de la République, escortée d'un piquet grande Popolo di talento che opera je suis fier. présidentielle nella disciplioa e nell'ordine. Royul Ambassndeur d'aides de camp. discours Mon- E. dunque tutta l'anima italiana GIUBATI. Après les d'usage, --- Page 2 --- LE MONITEUR de Votre Charmante visite le vous accrédite auprès de moi en qua- vent Gouvernement et le Peuple d'Haiti fraternamente protesa verso che queste qui iité d'Ambassadeur Extraordinaire. ainsi que mes veux fervents pour le Terre e verso gli Italiani Le Gouvernement et le Peuple denos amicales strenuamente lavorano. d'Haiti apprécient hautement, dans sa developpement/écond re'ations. forme magnifique et dans sa pensée Président BORNO. Signor Presidente, fraternelle,la très importante mission, 12 1924 di Halti ap: de caractère moral et économique. Port-au-Prnice Septembre Sicuro che il Popolo grido " di cui que vous ont confiée pour nous. vic- la prezzerà "T'affecttuose Vi doman- noble Nation Italienne et son Roi RNAVE ITALIANA29 FA-57 RECD8:35PM io sono modesto interprele, che la mia missione torieux. . Btjeconsidereraid comme une SECRETARIO DI STATO PER GLI ESTERI do di concedere reviproco faveur de choix de pouvoir contribuer PORT AU PRINCE si svolga, per il maggiore mia au succès le plus complet de l'idée suinteresse della Vostra e della périeure qu'incarne cette mission, l'i- Ringrazio fervidamiente vostra eccePatria. TRADUCTION dée de progrès universel dans vie l'ordre inter- lenza per le prove di simpatia offerte etl la discipline, l'idée d' une ai miei compagni ed a me durante il Monsieur le Président, nationale dominée par une larges sym- sans recente soggiorno. et où se développeraient des La mia missione e stata grandemenAuguste Souverain, les intérêts réciproques te facilitata dalla cortesia del vostro mon Eeter Sa Majesté, l'impartiale Peuples. tratto. Sia questa felice constatazione qui, ainsi que Tenregistre minutieusement Au nom de la nation Haitienne, di buon augurio per le relazioni fra i histoire, interpréta senliment et la volonté de une de vos Alliées dans l'épopée mon salut que due paesi. toujoursle confépour Vous lal let- vous évoquez, j'adresse de Regio Ambascialore sonPeuple.m'a de déposer en Vos cordial aux vaillants représentants Marine héroiGIURATI treque je Par m'honore cettel lettre,le Roi consacré votre Armée.et de votre mains. auprès de ques. ainsi qu'à tous les distingués la Victoire m' d'Ambass.aleur accrédite Ex- Membres du cortège d'élite qui vous TRADUCTION RetIr en qualité assiste, Monsieur 1Ambassadeur, dans Je remercie vivement Votre Exceltraordinaire. poser en Vos cordial aux vaillants représentants Marine héroiGIURATI treque je Par m'honore cettel lettre,le Roi consacré votre Armée.et de votre mains. auprès de ques. ainsi qu'à tous les distingués la Victoire m' d'Ambass.aleur accrédite Ex- Membres du cortège d'élite qui vous TRADUCTION RetIr en qualité assiste, Monsieur 1Ambassadeur, dans Je remercie vivement Votre Exceltraordinaire. votre Message de concorde, d'union de offerte L'acte, en sa forme ne s'écarte pas et de travail. lence de la marque sympathie moi durant des usages internationaux les meilà mes compagnons et à leurs. Mais si vous voulez considérer Port-au-Prince 13 Sept. 1924 notre récent séjour. été faciles circonstances. qui Taccompagnent, Ma mission a grandement Puisse cette il Vous sera facile d en déduire qu'il REGIA NAVE ITALIA NR21-FA-54 litée par votre coustatation amabilité. être de bon domine tout précédent diplomatique. RECD 8:30 PM. heureuse les relationsentrel les deux L'Ambassadeur. en effet. n'arrive de PRESIDENTE REPUBLICA PORT-AU- PRINCE. augure pour pas seul. 11 est assisté des missions Pays. Roya! 'Arméeetde lal Marine de ret-urd'une Rinnovo a Vostra Eccellenza al GoL'Ambassadeur épopée, des délégations des princi- et verno al Popolo alle Associazioni di GIURATI pales administrations publiques. d artistes, d'in- Haiti la espressione della nostra rile 13 d'un puissant cortège anxieux conoscenza affectuosa per le indimenPort-au- Prince, Sept.1924 dustriels et de négociants de nouveaux ticabilir manifestazioni diquesti giorni. d'étudier,, de réaliser esprimo l'augurio per il vostro ed Regio Ambasciatore rapports intellectuels et économiques. na ilmio Ep Paese che la nostra visita lasci GIURATI Mais ce n'est pas tout. L.immense le rlénipoten- tale solco da cui nascano rigoghosi vire. sur lequel voyage la Marine d'Italie, frutti. REGIA NAVE ITALIA tiaire est gardé par par un preux, marin Regio Ambasciatore des est commandé Etil n' est pas défenGUIRATI. Je vous remercie bien vivement des plus experts. mais des sentiments exprimés dans votre dépédu par des cuirasses. par TRADUCTION che et vous exprime le très grand plaiidéalités superieures et sa sainte barbe sir que aous avons éprouvé de votre ne contient que la démonstration monde pra. Je renouvelle à Votre Excellence, au visite qui resserrera davantage les tique de ce que peut offrir au travail- Gouvernement, au Peuple, aux Asso- relations entre nos deux Pays. nn grand Peuple de talent qui l'ordre. ciations d Haiti, lexpression de notre le dans la discipline et dans affectueuse reconnaissance pour l'iCAMILLEJ. LÉON Toute l'âme italienne est done fra- noubliable manifestation de ces jours Er ternellement tendue vers ces Terres derniers. J'augure pour votre Pays et Secrélaire d'Etai des Relaiions et vers les Italiens qui y travaillent le mien que notre visite laisse des fruits. sil- térieures. courageusement. lonsd' où naitront de vigoureux Monsieur le Président, Roya! Ambassadeur d'Haiti apARRÉTÉ Persuadé que le Peup'e dont GIURATI préciera * l'affecteux cri" je suis un modeste interprète, je vous s'ac. votre Pays et Secrélaire d'Etai des Relaiions et vers les Italiens qui y travaillent le mien que notre visite laisse des fruits. sil- térieures. courageusement. lonsd' où naitront de vigoureux Monsieur le Président, Roya! Ambassadeur d'Haiti apARRÉTÉ Persuadé que le Peup'e dont GIURATI préciera * l'affecteux cri" je suis un modeste interprète, je vous s'ac. de- 'PAR BANS FIL BORNO mande d'agréer que le plus ma grand mission intérêt Port-au-Prince, 13 Sept. 1924. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE complisse, pour de Votre Patrie el de la réciproque GIURATI Vu Tarticle 75 de la Constitution; Mienne. Regio Ambascintore Vu la loi du 21 Aout 1923, apMonsieur PAmbassadeur, REGIANAVE ITALIA. pronvant leprojet d'irrigation d'une vive satisfaction de la Cul-de-Sac, par avec plainedu C'est la plus lesleltrespar Jetiens à vous renouveler T'expres- Ila partie Riviere-Ilanehe; queje recon.dctosmatns le Roi d'Ilalie sion de profonde salisfaction qu éprou sesquelles Sa Majesté --- Page 3 --- LE MONITEUR Vu la loi du 28 Mai 1924, établis- Sir sant un crédit pour l'exécution des le rapport du Secrétaire de ce projet; Finance es et de l'avis du Conseildes d'Etat préparation des plans et devis Considérant Secrétaires d' 'Etat ; matifs des estiqu'ily a urgence à travaux' et continuer ces dirrigation Sur le travaux; ARRÉTE : d'aménagement des eaux dans ces rapport des Secrétaires d'Eplaine et vallée, ainsi tat des Travaux Publics et des Fi- Art. ler. Est approuvée la autres dépenses que qu'à toutes nances et de l'avis du Conseil des de la pension de Monsieur liquidation ces études. nécessiteront Secrétaires d'Etat; François, pour la somme de Dumeroy G. Art. 2.-- Il est ouvert au par mois. 31.25 ment de DéparteARRÉTE: Art. 2. Cette pension traordinaire TAgriculture de un crédit exau grand livre des sera inscrite étre Gdes 125.000 pour Art. ler. Il est ouvert au Secrétairerie d'Etat pensions des tenu a la que de employé par le Service Techniment des' Travaux Départe- extrait en étre délivré Finances, pour TAgriculture à l'examen Publics, un crédit au pensionnaire, sique et et aux phyextraordinaire de Cent quinze Mille conformément loi sur les aux prescriptions de la diverses du chimique sol, des analyses Gourdes pour être employé par la Art. 3. Le pensions. à toutes les eaux et minerais, Direction Générale des Travaux Pu- té à la présentarrêté sera exécu. dispensables dépenses à la reconnues inblics, â l'achévement del la deuxiëme des Finances. diligence du Secrétaire d'Etat études et à la réalisation de ces section du projet fixation des données Rivière <Blanche.s d'irrigation de la Donné au Palais propres à déterminer les ressources Art. 2. à toutes les eaux et minerais, Direction Générale des Travaux Pu- té à la présentarrêté sera exécu. dispensables dépenses à la reconnues inblics, â l'achévement del la deuxiëme des Finances. diligence du Secrétaire d'Etat études et à la réalisation de ces section du projet fixation des données Rivière <Blanche.s d'irrigation de la Donné au Palais propres à déterminer les ressources Art. 2. Ce crédit Prince, le 18 Septembre National, à Port-au- agricoles et etindustrielles de la Plaine sera couvert au de 1924, an 12le. de la Vallée de moyen des fonds disponibles du lIndépendance. Art. 3.- Ces PArtibonite. trésor public. Par le Préeident. : BORNO, verts au crédits seront couf Art. 3. Le présent Arrété bles du moyen des fonds disponiblié etexécaté â la diligence sera des Le Secrélaire d'Eiat des Art. 4- Trésor Le Public. crétaires R présent d'Etat des Travaux Publics Finances : publié, arrêté sera et des Finances. AUGUSTE MAGLOIRE, Secrétaires exécuté â la diligence des Donné d'Etat des Travaux Puf au Palais National, à Portblics,de l'Agriculturee et des Finances, au-Prince,le 13 chacun en ce 121ème de Septembre 1924, an REPRODUCTION. qui le concerne. Tindépendance. Donné au Palais National, à Port ARRÉTÉ au-Prince, le 4 Septembre 1924, an Par le Président BORNO. 121ème de : lIndépendance. Le Secrétaire d Etat des Travaua BORNO Par le BORNO. Publics et de VIntériour: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Président : Luc THEARD. Vu l'article 75 de la Le Secrétaire d'Elat des Vu la loi du 2! Août Coustitution; ; Publics et de lIntérieur: Travaua Le Ssorétaire dElat des tant fixation des 1923, porLuc du Commerce et de Finances, cice 1923-1924 ; dépenses de l'Exer- Le THÉARD. plque: UInstruction Pu- Vu la loi du 25 Février ture et Secrétaire du Travail: d'Elat de lAgricul AUGUSTE MAGLOIRE. le Service Technique de 1924,créant L. PROPHÈTE. ture; l'AgriculLsSecrétaire d Elalds Le Scorélaired' Etat des et du Travail: rAgriculture treprendre Considérant qu'il y a lieu d'en- du Commerce et de PInstruction Finances; Puretard les études pour étre achevées sans blique: L. PROPHETE. pour objet le préliminairesayant AuGUSTE MAGLOIRE. Le Secrélaire d'Elat des Relations ral de la Plaine développement et de la Vallée géné- Le secrélaire d'Elat des Relations Eetérieures : TArlibonite; de Eatérteures: : Sur CAMILLE LEON. griculture treprendre Considérant qu'il y a lieu d'en- du Commerce et de PInstruction Finances; Puretard les études pour étre achevées sans blique: L. PROPHETE. pour objet le préliminairesayant AuGUSTE MAGLOIRE. Le Secrélaire d'Elat des Relations ral de la Plaine développement et de la Vallée géné- Le secrélaire d'Elat des Relations Eetérieures : TArlibonite; de Eatérteures: : Sur CAMILLE LEON. CAMILLE LÉON. tat des lerapport Travaux desSecrétaires d'E- Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d' Etat de culture et des Publics, de l'Agri- et des Cultes : Justice des Cultes: la Justice et bt de l'avis du Finances; Conseil Luc DOMINIQUE. taires des SecréLve DOMINIQUE. d'Etat; ARRÉTE: DSPARTEMENT DU COMMERCE. ARRETÉ Art. ler. Il est ouvert au Dé- Le partement des Travaux Publics un utile Département du Commerce croit crédit extraordinaire de G.215.000 tion d'appeler des la plus sérieuse attenBORNO Générale pour ètre des employé par la Direction les dispositions Commerçante des lois étrangers du 11 sur PRESIDENT DE LA REPEBLIOTE les levés Travaux Publics pour 1903, Titre V, du 6Juin 1924 sur l'Ad- Août topographiques et mipistration Générale des Vu l'art. 75 de la graphiques à faire de points plioto- tions, et du 23 Juin ContribuVu les articles 4, 13 Constitution et 15 de : ou terrestres, A Texamen aériens sant les services des 1924 réorganidu 5 l'évrier 1923 sur les la loi des lieux oft devront être technique F'inances et du Départements des pensions ; digues et canaux élablis les En vertu de ces Commerce. dirrigation, i la iil est preserit ce qui dispositio-s suit: de loi, --- Page 4 --- LE MONITEUR fo. La demande de licence doit être 20, adresséeau elle doit Départementdu Commerce: taillé bilan doit des être remis avec un état dénoms du indiquer les noms et pré- des Contributions profits et pertes, au bureau PROCES-VEBBAL demeure, contribuable.a le nationalité,an suivront la date dans les 60 jours qui de bralement des billets dustrie genre de d'inà laquelle les la provisoires de ou de profession commerce, sont arrêtés ou dans les 30 comptes d' Banque Nationale dé la le nombre etl la situation qu'il exerce, suivront leura jours qui Iasti. Républigue sements; 30 elle doit être de ses établis- blée Générale approbation des par l'Assem- - PROCES-YERBAL No. gnée du récépissé de la accompa- pénalité d'une amende actionnaires, de sous' L'àn 86. nale de la République Banque Natio- dollars (art. 4 de la loi du Cent à Mille Mardi mil neuf cent le tant vingt-quatro,et Facquittement du d'Haiti, attes- 1991.) ler. doit être de ses établis- blée Générale approbation des par l'Assem- - PROCES-YERBAL No. gnée du récépissé de la accompa- pénalité d'une amende actionnaires, de sous' L'àn 86. nale de la République Banque Natio- dollars (art. 4 de la loi du Cent à Mille Mardi mil neuf cent le tant vingt-quatro,et Facquittement du d'Haiti, attes- 1991.) ler. Août cises du Septembre, à dix heures et visé par leBureau: des droit de licence bans le cas de tous autres En matin. pré-. sous peine de refus de la Contributions, licence. bles qui payent par bilan,l'étatdes contribua- nommés présence de la des membres ci après être Lademnande de licence doit, fits et pertes doitétrer remis dans pro- du commission de contrôle adressée du en outre, jcurs les 30 bràlement, commissioni instituée 1924,sous ler au 20 Octobre comptes qui sont suivront la date à laquelle ies arrêté du 14 Octobre 1922 en son par de la valeur peined'une du amende de 100/o 10 o/o pour arrêtés. Une pénalité de ler, article chaque mois de retard. droit de licence par mois de retard chaque sera mois ou fraction de SAVOIR: 6 Juin 1924). (Art.8, loi du tardataires selon la appliquéea loi du 6 Juin tous re- Le délégué du Port-au-Princeje Port-au-Prince, le 15 Septerbre 1924. 1324. nances, Me.Granville département B. des f5Septembre1924. BUREIU DES CONTRIBUTIONS. le membre du parquet du Auguste, Tribunal ay.; de lère.I Instance de ce I APMINISTRATION ressort,Me. Isnard CENERALE DES Raymond; le délégué de la Chambre de CONTRIBUTIONS commerce, Mr. Léonce Qualo ; le déléDEPARTEMENT DES FINANCES gué de la B. N. R. H Roy; 1 Me. Ch. F. AVIS Le Département des Finances Charles Tous, dûment assistés de Monsieur En conformité à la connaissance du public qu'à porte Vorbe, commiseaire du goula loi du 6 Juin des articles 6 et 8de de cette date les déclarations de partir de vernement près la Banque Nationaleniteur ' du 12 du 1924, publiée au 4 Mo- des titres contre 1'Etat De seront perte Il: la a République été d'Haiti, le BUREAU même mois, No. en considération prises procédé, dans les DES CONTRIBUTIONS de 46, faites au ( que si elles ont été de l'Usine à glace de fourneaux rondissement bles invite toas les cet Ar- àl'article Ier. Moriteur, Al. I. > conformément par les membres de la Port-au- Prince, étrangera contribuade la loi du Ier. contrôle du retrait, commission de ques, à se généralement quelcon- Septembre 1905 ainsi conçu: tuée commission institembre présenter, avant le 30 Sep- ( En cas de perte de titres de par arrêlé du 14 Octobre 1922 du tributions prochain, au Bureau des Con- Dettel lcurenmintnmutame insérer la ment Président de de la République, au bràleFinances, (ancienne où ils' Administration des pendant un mois un avis au Journal gourdes, dont Cent soirant. , commission de ques, à se généralement quelcon- Septembre 1905 ainsi conçu: tuée commission institembre présenter, avant le 30 Sep- ( En cas de perte de titres de par arrêlé du 14 Octobre 1922 du tributions prochain, au Bureau des Con- Dettel lcurenmintnmutame insérer la ment Président de de la République, au bràleFinances, (ancienne où ils' Administration des pendant un mois un avis au Journal gourdes, dont Cent soirant. dia sept mille pour faire leur treuveront des formes Officiel En D annonçant cette perte. ( gourdes en billets : quatre vingt seize mille ensuite à la Banque déclaration et payer ront conséquence, les duplicata ne Se- vingt et une d'une gourde et quairepublique d'Haiti leurs Nationale de la Rédélivrés que sur présentation des deux mille gou des en billets de pouri FExercice droits de licence numéros du ( Journal Officiel de la la gourdes, tous perforés et livrés à être acquittés du 1924-1925 qui doivent République où l'avis a été inséré de commission par la Banque Nationale prochain, ler. au 20 Octobre dant le temps requis la loi. pen- la République d'Haiti et amende sous peine de par par cette dernière. cuntrôlés tant de ce équivalente à 100/o payer du mon. une Port-au Prince,le 12 1924. Les opérations dubrâlement, droit par Septembre entière incinération jusqu'à fraction de mois de retard. chaque mois ou aux Aammes, ont duré des billets livrés sus-dite, depuis l'heure Bureau des Contributions. SECRETAIRERTE D'ETAT DE LA En foi jusqu'a midi. Port-au-Prince, le 15 Septembre JUSTICE sent procès dequoi, verbal il a été dressé ce pré1924. de constat. Fait et rédigé, séance tenante, IMPOT SUR LE REVENU Sur le rapport du brevet, sur un registre à ce en Gouvernement Commissaire du local de la commission de affecté,au Le près le tribunal de lère. retrait. contrôle du. arrondissement Bureau des Contributions de cet Septembre Instance des Gonaives en date du 11 Et le présent bles astreints rappelle aux contribua- l'art. 22 de 1924, loi No. 490, eten vertu de gné, après lecture, procès-verbala été sisur le au paiement de l'impôt nationalité,la du 22 Août 1907 sur la la commission de contrôle parles membres du de tés non revenu(Sociétés anonymes,socié- Justice avise le Secrétairerie d'Etat de la par les membres de la retrait, industrieis anonymes, et commerçants et rie. Izabelle Ozama public que. la dame |Ma- contrôle du bralement, et commission de patentes travaillant seuls dont les sieur John Dorval, veuve du Charles Vorbe, par Monsieur ne sont pas d'une quotité in- dont elle Henry Entwisle, anglaia, vernement près commissaire du gouferieure à celle des marchands avait acquisla de la la Banque Nationale et en détail, que le en gros l'effet de son mariage, nationalité.par RépubliquedHiaiti du dit impôt, dans premier le semestre recouvrer sa qualité désireuse de être calculé sur la cas où il doit fait, le 8 d'haitienne, a Ainsi signé: JOSEPH valeur locative des ment Septembre 1924, conformé. près commissaire du gouferieure à celle des marchands avait acquisla de la la Banque Nationale et en détail, que le en gros l'effet de son mariage, nationalité.par RépubliquedHiaiti du dit impôt, dans premier le semestre recouvrer sa qualité désireuse de être calculé sur la cas où il doit fait, le 8 d'haitienne, a Ainsi signé: JOSEPH valeur locative des ment Septembre 1924, conformé. DENIS, JUSTIN, H. logements et terrains à l'art. 11 de la sus-dite B. FERNAND est loi, au DENNISORARYIELE payable le 30 Octobre 1924 occupés, parquet du tribunal de lère LÉONCE AUGUSTE, IeNARD au tard, (art. 7, loi du ler. plus des Gonaives, lieu de sa Instance QUALO, CH. F. RAYMOND, ROY Dans le cas où Août 1921. ) déclaration qu'elle résidence, la VORBE. et C. anonymes l'impôt des sociétés tionalité renonce à sa na- Pour aur les. bénéfices étrangères, doit être calculé [son ancienne étrangère et qu'elle reprend copie conforme: nets de l'année, le - qualité d'haitienne. Le chef de bureax: Port-au-Prince, le 15 Septembre 1924. EuG. BOUCHEREAU,