--- Page 1 --- PRINCE Jeudi, 11 et Lundi, 15 Septembre 1924 PORT-AU 79ème Année Nr 72 et 73 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQLE JOURNAL PARAISSANTI LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MA URICE BRUN LS Serréaire d' Elat des Travaur leService Technique de P'Agriculture; lieu d'entre Publics: SOMMAIRE Considérant qu'i lil y a sans reprendre, pour etre achevées ayant Luc THEARD. Exsérteoree: tard, les éludes préliminaires Soorétairorie d'Etas des Relations des Travaux Pcobjet le développement général Le Secrétaire d' Etat de PAgriculture Avroté ouvrant au Département de Gdes, 215,000 pour de la et de la vallée de l"Artiblics des un travaux crédit extraordinaire rolatifs à des levées topogrs- bonite plaine ; Lours PROPHETE. phiquos pour et photographiquss de points de aériens l"'Agricul ou Sur le des Secrétaires d'Eserrestres, etc, etc; au Département destiné à être em-" rapport Publics, de TAgriculd Etat des Finanoes : sure un crédit de Gdes. 125 000 du sol ete, tat des' Travaux de Pavis du Le Secrétaire bloysa l'eramen physiqne et chimique ture et des Secrétaires Finances et d'Etat, MAGLOIRE. etc. [Reproduetion.) conférant la qualité d'haitiens aux sieurs Conseil des AUGUSTE Arrôtée Jaboul Elias, dominicai et Félix Mathiéu Jérome ARRÉTE : Bertoni, Creulaires français. du Secrétaire d'Etat de TAgrioultiure ARRÉTÉ aux Préfeta d'arrondlssement. Art. tér. Il est ouvert au Départe- crédit Oorrespondanen. de nationalité René Dreyfus, Henri ment des Travaux Publics un Chaingement Justinien Fernand Désiré Moringlane, de Gdes. 215.000 pour BORNO Minimus d'origine africaine et Llilita Outten, Vve. du siour extraordinaire être employé par la Direction les Générale levées LA REPUBLIQUE Rats8l Rivas, dominicain. des' Travaux Publics pour à PRESIDENT DE Avis ministériels. Séance du 30 Juillet 1923. et photographiques de la - CONSEIL D'ETAT. topographiques aériens ou terrestres. à Vu les arts. 6 Constitution, Proods- -verbal de bralemeat des billets) provisotres faire de points des lieux où de- Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 del la B. verbal N. R. de H. controle des timbres-) -poste arri- T'examen technique établis les digues et canaux du Aodt 1907 sur la nationalité : Procès- vés parl le Steamer * Astréa. * das Réclama- vront être la préparation des plans Vu le du Secrétaire d-Etat Trolsième: Sentence dc la Commisstoa d'irrigation,à des travaux dirrirapport date du 3 de Septembre sions relative aux offets relevaot la eommlssion et devis estimatifs des eaux de la Justice en instituée par la loi du 9 Septembre 1911. Tableau gation et d'aménagement vallées, ainsi qu'à 1924 No. * das Réclama- vront être la préparation des plans Vu le du Secrétaire d-Etat Trolsième: Sentence dc la Commisstoa d'irrigation,à des travaux dirrirapport date du 3 de Septembre sions relative aux offets relevaot la eommlssion et devis estimatifs des eaux de la Justice en instituée par la loi du 9 Septembre 1911. Tableau gation et d'aménagement vallées, ainsi qu'à 1924 No. 547 ; de comparalson y annexé. dans ces plaines et necessite- Attendu que le sieur Jaboul Elias, deAvis toutes auires dépenses que de nationalité dominicaine, a fait la ront ces études. est ouvert au Départe- vant le Juge de paix de Miragoâne DEPARTEMENT DESRELATIONS Art 2. Il un erédit extra- déclaration et prêté le serment un prévus acte ment de TAgriculture Gdes 125:000 pour être par la loi, ainsi que le constate EXTERIEURES ordinaire de Service Technique de dressé à cet effet le 18 Octobre 1992, employé par le et le même jour : qu-il a, en T'Agricuture à l'examen physique diverses du enregistré outre, deux années de résidence en Monsieur ROBERT TREMANT, Con- chimique et aux et analyses minerais, à toules Haiti. sul Honoraire de la népublique Do- sol, des eaux indispensaARRÉTE: minicaine aux Cayes,a obtenu l'exe- les dépenses reconnues ae ces études et Jaboul Elias aequatur. de Son Excellence Monsieur bles à la réalisation des données propres à Art. 1er. Le sieur avec les le Président de la République. à déterminer la fixation les ressources agricoles et quiert la qualité d'haitien, et charges attaindustrielles de la plaine et de la val- droits, prérogatives conformément aux chés à cette qualité et des Jwa-Prienkiropiemban) lée de T'Artibonite. crédits seront couverts dispositions de la Constitution Art. 3. Ces créditeur des lois de la République. REPRODUCTION. au moyen du solde Art. 2. Le présent arrêté sera publié exercices périmés. arrêté sera: pu- et exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 4. Le présent de la Justice. ARRÉTÉ blié et exécuté à la diligence Publies, desSecre. de d'Etat Palais National. à Port-autaires d Etat des Travaux chaeun Donné au an 121e. T'Agriculture et des Finances, Prince. le 10 Septembre 1924, BORNO en ce qui le concerne de T'Indépendance. BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- an le Président : 75 de la Constitution, : au-Prince, le 4 Septembre 1924, Par Vu Vu l'article la loi du 21 Août 1923 portant 121ème-del I Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de la Justiee: fixation des dépenses de TExercice BORNO. embre 1924, BORNO en ce qui le concerne de T'Indépendance. BORNO PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port- an le Président : 75 de la Constitution, : au-Prince, le 4 Septembre 1924, Par Vu Vu l'article la loi du 21 Août 1923 portant 121ème-del I Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de la Justiee: fixation des dépenses de TExercice BORNO. Lec DOMINIQUE. 1923/1924; Vu lal loi du 25 Février 1924 créant Par le Président : --- Page 2 --- LE MONITEUR : 'T 156,; namoig f udi 11 iho SLEAOEUSBPAE sanf sAS admi" les ren: et tout le concours du personnel 'ils vont visiterLab leurs auteure désiroraient ai atratff B régiehs qu' ARRÉTÉ n ue Je saufis infiniment gré de ret onfrl * en Dullel ssset uneeeuctions nécessaires BORNO S dei les cobnne araian du ts grecius a àx Mig rate dommunaux, toutes Conseil- les urtisalebise lers d'Agticulture ainsi qu'à PRESIDENT DE LA REPUBZIQUE mises à leur diaposition. votre dévope: autorités civiles et militaires de les votre in14 de compte, aussi, sur. intérebats Rohobnscription dans le but de Vu lesarts. 6 de ICommetasions la lol du" 22 'ment pour éxpliquer dux com- former de la présence de Mrs. L. Elie, du Code Civil, 5 et 8" dé vous pourrez au besoin P. Pinkombe, C. HenriAoût 1907 sur la nationalité : augquela mediquer cetté lettre qubilds informa- que?, C. Nazon son rôle et de leur d'Etat aucun hfeSe du Secrétaire n'ont caractére eux le concours loyal et Vu le rapport du 8-Septembre ions.demandces mais que le népartement réclamer pour à de nouveaux coilabode ta Justice endste d'inquisition, s'inapirer des be- empreaad.utile 1924 No. 547; Mathieu voulant aetuels au contraire de la elasse qui travaille, rateurs. du Gouvernement. Attendu, que le sieur Félix fran- doins son concours effiçace Dans la pansée que votré patriotis- d'aider le Jérôue Bertoni, de nationalité de paif de désire prêter agricoles du' pays; con- 'me éclairé ne manquera pas nouvelle çaise, a faitdevant le Juge la décla- aux industries facilité parila: nou- Gouvernement dans- cette Port-au-Prinee (section nord) cours aujourd'hun du Service Techni- voie; je vous renouvelle, Mrs. les prération et prêté le serment prévus acte par velle organisation fets, T'assurance de ma parfaite conla loi, ainsi que le: constate Juin 1924, un: énre- que dé mon Départembnt. donc bien, m'expédidr dération. dressé à cet effet même le 3 mois; qu'il a, Vous tôt' voudrez possible la listé des' indusL. PROPHETE. gistré Ve 35:ldut années de résilence en le plus vous aurez fait part de's' en outre, deux triels auxquels tout Haiti ; L3 309091 : desidèrata de mon Département, je serai ben: i3 1924: ARRÉTE: en lour faisant savoir que eux lès plus frés INo 2615 . effet même le 3 mois; qu'il a, Vous tôt' voudrez possible la listé des' indusL. PROPHETE. gistré Ve 35:ldut années de résilence en le plus vous aurez fait part de's' en outre, deux triels auxquels tout Haiti ; L3 309091 : desidèrata de mon Département, je serai ben: i3 1924: ARRÉTE: en lour faisant savoir que eux lès plus frés INo 2615 . Meptombre Aunwi4 IA Félix Mathieu reux d'entreteniravecs relaitions: 9: lt Commissaire du Gouvernement Art. ler. Le sieur quentes l'assu- Au Jérôme Bertpni sequiert. lay, qualité Recevez, Monsieur) le Préfet. près leTribunal de 1ere: Instante, d'haitien, avec les droits, prérogatives con- rance de ma parfaite considération. de St.-Maro. et charget arnctaremaqaite la Cons1: L.PROMHETE: formément: aux aingpnitionade Monsieur le Comniissaire, titution et desil ldis donal TRepublique. Art. 2. Le présenbamrote sera publié Portjau- -Prinoe, le Août 1924, Comme suite à ma dépèche-en et exécuté à la diligence, du Secrétaidate du 29 Février 1921: No, 1040, re d'Etat de la Jubtad6) LE SICRETAIRE DETAT be AGRE vous informe que. je. ne pourrai Douné au: afatale Nutional, a ài PortCULTIRE. lie. suite à la demande denatu1924, an donner Clemeht au-Prince, le 10 Septembre 11e ralisation: de Mr. Joseph ime.dsitiampemale e. Ciréulatre 0 : Charles Verna que. lorsquil sonmet: SS Pp oi ale BORNO: Att Préfets des Arrondissemente de : tra son certificat d'immnatriculation, wilsodmt Sasjestrémident: : : sb naggnt U TOFt-aN-Prinre: Bt-MHurty-Gonates, tmaokeanhiamemt de ma parfaite considéaigtatiasta Justice Jacinel, Cap-Hathien." II Ii l'assurance zesseereraire ration. POMINIQUE. U : Messieurs des Préfetsytis" 231 s 202 :; Luc DOMINIQUE F E : 1 arHop gli jinl 9151 -it ccoh j iis If 3: II Le buneau. techaique; de 1-Agrienlsi B0nOS6EI E 9ua9r i :i Its. ture a souché à SOD, administration. le: Porbau-Princs, 1e18 Juill et 1924 Sarvicedes Inspecteura, d'Agriqulture No 1134 13 Beptembre Naa98.1; aL 634 f! : dont signalée depuia : als DE LAGRE-: la,ncopesitaerest sont fA, Monsieur-Axroxio: YEE: :: LE AXORRZAURD-B'ETKSN longtemps. Lenriatunbutionae Agricple H 1A ap CULTURE. 9r xées parl le Servica Technique est desiguee leur, Cap-Haxtien. Circulaire et en première de rapporter ligne toutes: les. gonMonsieur, obligation ditions. d'ordre agricole et social des. als DE LAGRE-: la,ncopesitaerest sont fA, Monsieur-Axroxio: YEE: :: LE AXORRZAURD-B'ETKSN longtemps. Lenriatunbutionae Agricple H 1A ap CULTURE. 9r xées parl le Servica Technique est desiguee leur, Cap-Haxtien. Circulaire et en première de rapporter ligne toutes: les. gonMonsieur, obligation ditions. d'ordre agricole et social des. 11: lettre da'9' des Arrondisse- districts qu ils vont inspeoter, la si- En réponse à votre' Aux 5i Prefetsprovisoires aents de la Répubtique: tuation des forêts de l'Etat: et: les.pos- Septembre Peoammtuvengontinns de rapide; : : en date dui 4 cemois 201 i sibilités d'amélioration ma dépéche vous invid Monsieur le Préfeb; Ces Inspecteurs sont en outre: sur: apper. les No. 1109, par laquèlle je Commissaire lés à conseiller les cultivateurs tais à vous référer au Afin d'aider au progrés et à la pros- meilleurs modes dei culture et à valu: Gouvernement près le Tribunal périté des industries en général entre et d'é- le gariserj jusqu' au fond descsmpagoeales du de 1ère Instance du; Gap-Haitien autablir un contact plus direct je procédés reconnus adéquats à chaque i dc nouvelles. instructions ont Département et. les producteurs, milieu-Fural, par: le Service: Technique quel au sujet. de votre acte de vous demande de me faire avoir toutes quel- fes agricole:. été passées ou de' matiage et du pasrenseignements sur du Code : naissance ques dighes d'attention qui exls- Les principales) prescriptions et des den: seport de votre Pays d'origine que industries pré: Rural à l'égard des réeoltes dles n'aviez soumis à Tappui de tent -dans votre circonseription rées exporkables vont avoir enfn vous pas de fectorale. faateurs. cagables: de les faire res- votre demande naturalisation: être transIl. va sans dire que si les proprié- : Ces pièces me doivent taires eux-mêiLes peuvent fournir sur pecter En ils doivent rencon. mises l'intermédiaire du Par: des notes, de détail et, de conséquence, d'une si par leurs travaux elles seront les bien- trer dans Taccomplisement toute.la protection quet du Cap-Haitien. fonctionnement, et das: le cas grande mission venues au Département --- Page 3 --- Y B MONITEUR TOT scolatre aa-eetta' "ehrTPZTTLATOE a's1 T/Taepletion ron T tom sont priés a 1a Besteieranes lelmerrimn mC de elamations. etc. eto., apécin- Tconadription porte que Ia charge. de ditec: Monstetifr rassurance dresser Taurs sosmunteations, des intéredséa tutale de Martiasult Recever, consideranon. lement:" Un teur de. r'àcole de ta Chapelle) 'est mi8a au "parfailk EECHÉTAIRE D'ETAT DU COMMERCE. (commune 22 da KAU lundi Luc DOMINIQUE Die TIM- concours. Le concours aura lieu, de le rinspeotion * DETAT DE. LA FROCEAVERSAL DE CONTROLE PAR LE STEkMEn du courant. ay siège, BREN-TOUTE ARRIYES poolaire, Ask oure rt SMARETATETIE JUSTICE ABTREA Lerogieire S'inweription de neuf heures ATtep etle 'tous lés jours alo de lu"Jostice avibe L'an: mil neuf cent 'rious: vingtguntro sousnighta : lo. . Le concours aura lieu, de le rinspeotion * DETAT DE. LA FROCEAVERSAL DE CONTROLE PAR LE STEkMEn du courant. ay siège, BREN-TOUTE ARRIYES poolaire, Ask oure rt SMARETATETIE JUSTICE ABTREA Lerogieire S'inweription de neuf heures ATtep etle 'tous lés jours alo de lu"Jostice avibe L'an: mil neuf cent 'rious: vingtguntro sousnighta : lo. heure. rib Dépaitément le sieur René Dreytus, let Reptetnbrd. de Saint Marc.78 2 sapleabre18b. : 16 pubhio que à Portiau Prinee,d'o. Mt WUH: Withiams, soosidireebedn de lai Republinbe dess écoles, S: A i Peraamoaraat ayant rétlamé Ba qua- 1b Banque Nationale Oh: Franeb Royy chef LInspecteur I h a Mri WADESTRANDT. Hikits d'tiaition atricsine, par 1a naissance, établis- soumis a'Haiti, 12d: de Timbres en la dite' Ban1té des pieces qui àu Berfice Mr. Charles Vorbe, CominisPROCES VERBAL sti' Departethent haitienhe. que ; 30. prés la BanHent sa nationalite 1924. "saire du Gouwornemest d'Haiti; des billets probtsoires de Port-an.Praace le.8. Septerabre que Nationale de la Deslandes, République sdminis- de brialemeht Nationale dé la Repabligue 40: Mr.) Olément des : 50 Mr. ld Banque (11 lix géndral poBtes de l'ad- dllditi. : avise trateur Michet Besavoir, représebtant No.: 85.. T sdi la Justice mibiakratioa genéraledos Scontribatious, de Mr: le PROCUS-MERBAL le n0 Le bepanemonede queile sieur Henri Minimus spnformeraeds > la: dépectie et du L'an mil neuf cent ringt-qunirpgs dix heures pré14mpublic Pernand Désiré Moringlano, Seerélaire a' Etat ides du Financew 23 Août 1924, Mardi 2 Septembre, a Jastinien demeuraot à Port-au-Prines. 6a Commerce, en date de cises du matin;, é raites né et afriosina, ayant réclamé: 8 No. 1469, et A Ia lettre l'adminis- en En préapnee des, mémbres de dontrole dtorigine d'haltien. par la naissaxee. Qai tration igenérale des coutributions, sommes réunis nommés: de la. ootimission inatituée par qualtia sowmis au Dépantement dempiécos haitienne date du 23 Aodt Nationale 1924, de la Républi- du brôlement 14 Octobre commiasion 1922 en son article owablissent: ad. nationalité 1924. a ta d'Haiti Banque pour vérifier le contemu arrêté du >1 Septembre que colie arrivés par. le stesmer ler, SAVOIR:. 1 Sigetaa-terdiprless des dix ! * Astrea 33 à doatination du : Gouverne- ttr du dé 4du dépariemens du ment d' Hattijr Le aélégué B., Auguate, af. $:1 le, rapport Dommisssins lere i6 a 2 syant Me. contemu arrêté du >1 Septembre que colie arrivés par. le stesmer ler, SAVOIR:. 1 Sigetaa-terdiprless des dix ! * Astrea 33 à doatination du : Gouverne- ttr du dé 4du dépariemens du ment d' Hattijr Le aélégué B., Auguate, af. $:1 le, rapport Dommisssins lere i6 a 2 syant Me. Granville de Sur, près le Tribdnalde du Les caisses humerotées bresehco, nous nances. du du Tribunal Isnard Gasvernemen de Pori de-Paix. en date ver-. été ouvertes en notre les soeltés stalent ie membre Instance cé resmort.Me. de en masA Instance 1924.aul No.720,et 1907 avons constaté quel ces scellés enle- lère. le Aeleguede la Chambre déle5 Soptembre l'art. .22 de la loi du 22 Aodt en parfait état, puis, inméliate. Raymond; Mr.J Leonce dualo:1a tu de la Sectetirerie vés, nous avons procéde Ila été commerce, B. N. R. H,Me: 'Ch.F. sur la nationalité, avise le public: que ment slicyiptage dedtimbres. gue de la a Etat de twJusbree Outten; veuve du' sieur elle trouve que ces daisses onnjenalent.n Roy; assistés de Monsieur la'dame L'ilita dominldain. 'dont de timbréa. de G. 0.05 vert, offigio Tous, doment du gouRiufaél Rivis, nationalité par l'effet 1' $:000.000 du Président Citadelle Charles: Vort be, comaisraire Nationalo avait acquis la de recouvrer 'sa tiunbres de, G.10, rouge. près lay Banque désireuse 500.000 46 0.20, outremer, Car- wernement d'Haiti, son martage, fait,le 5 Septetabre la sus- 500.000 te d'Halti, Coba. abricot," et de la Rtepabique dans les fourneaux senctananisanea à l'art. 1Idel de Yere. 600.090 timbree de G: 0.50, : Ila été procédé, a g'ace de Port-au. Prince, de Nothenstoreemat dite loi,au Parquet du Tribuna! lieu de sa noir, du Président. de G. 1. vert-olive, Pa de lUsine la commission Instance de Port-de Paix, qu'ellé renon- 500.000 timbree lais National. controler parl les membrosdo du retrait, cominivaion, 1922 insti-. du residence.la déelaration étratigère et qu'elle achevé, nous avon- tuée par arrêlé du 14 Octobre. au bràlece à sa nationalité ancienne qualité d'hai- Le comptage timbres à la Banque Natio- Prémident de la République. dont : repreni son remis ces d-Haiti poar ment de Cent mille guurdes, billets tienne. 1924. nale de la République compte de lEtat quatre mill gountesen mulle 9 Septembre être vendus pour cinquante duie yourde ct punrante-aiz yourdes, tous Port-au-Priacele Haitien. nous avons dressé le en billets de deux par D'ETAT DU En foi de quoi, en cinq exem- gourles perforés et livrés A la de commission la Républiquo BECRÉTAIRERIE présent procte-serbal aprés lecture, à telles la Banque Nationale cette dernière. quatre mill gountesen mulle 9 Septembre être vendus pour cinquante duie yourde ct punrante-aiz yourdes, tous Port-au-Priacele Haitien. nous avons dressé le en billets de deux par D'ETAT DU En foi de quoi, en cinq exem- gourles perforés et livrés A la de commission la Républiquo BECRÉTAIRERIE présent procte-serbal aprés lecture, à telles la Banque Nationale cette dernière. COMMERCE. plaires et signé droit. et Lcuntrôles par fins que de les jour, mois d'Eniti Les opérations dubràlement billets jusqu'à livrés d'éviter tout retard dans Fait à Port au Prince, incinération des T'heure En vue des services et des affaires et an que dessus. entière aux lammes, ont duré depuis Texpédition, Commerce, Ch. F. Roy, M. midi. relevant du Depantementdn Ministériels, les Ad- W. H. Williams, Vorbe, Clément sus-dite, jusqui il a été dressé ce préles Departementa Douanes, des Con- Beauvoir; Ch. En-foi dequoi, de constat. ministrations des des Postes, Deslandes. sent procès rédigé, verbal séance tenanto, en tributions, Communales, Chambres, les Sociéconforme : Fait et à ce affecté,au du les Banques, les et en Pour copie brevet. sur un registre de contrôle tés et Maisons de Commerce qui corresbureau au département local de la commission sigénéral toutes personnes du Com- Le .Chef de retrait. a été pondent avec le Département aux questions qui des Finances : Kt le présent proces-verbals merce, relativement demandes GRANVILLE B. AUGUSTE. compêtent à ce Département patente, réde licence, de franchise, --- Page 4 --- LE MONITEUR s à notre bureau Torigimal des rapporteront de la notificatign: la Commission doment enregistre membros de Par ces motifs, après en avoir délibé- dits Dit les, cortificals seront de paierent, dresses : gné, après lecture, parlos du retrait, Réclamations, sur. les récépissés anne- cas 3: négociation. aux droits du la commissien de controle la commission de ré. statuant 1 à 281, suivant la liste 17 Mai profit du cessionnaire d'effels les mambren de Monaieur Bastien, imprimé du cédant : Dit que les duplicata gotre par dontrôle du bralement, et par du gou- xée au de rappori la Commission instituée obleus depplis que Tonctionne par ( F Charles Vorbe, commiseaire Nationale du 9 Septembre 1911, pp sus Commission ne seront du payenqas délai ci-dessbs yernoment préa la Banque la loi dit que TElal doit- .du chefdes au tir de Texpiration 1924, s'ils ont été de la Répablique d'Haiti dits 50) récepissés. et tonformnament la som- fixé au 5 Novembre utile, et si dans l'i JOSEPH JUSTIN, H. tableau Cci-dessus transerit, mille sept cent déposés en temps n'ont pas et Ainsi signé: de Or Cinquante centi- tervalle les originaux Dit qu au cas DENIS, FERNAND MENRICORASONS RAYMOND, me quarante qualre Or. et acquittés: de AUGUSTE, IsNARD et C. quinze dollars soit cash présentés des et des duplicata B. et si dans l'i JOSEPH JUSTIN, H. tableau Cci-dessus transerit, mille sept cent déposés en temps n'ont pas et Ainsi signé: de Or Cinquante centi- tervalle les originaux Dit qu au cas DENIS, FERNAND MENRICORASONS RAYMOND, me quarante qualre Or. et acquittés: de AUGUSTE, IsNARD et C. quinze dollars soit cash présentés des et des duplicata B. QUALO, CH. F. ROY, mes(Or. $ 50.715.44) $ 32.100 en titres ou effel originaux auraient été déposts par LSONCE $ 18.615. 44 et Or. les intérêls même avant Témission VORBE. d'Haiti, Série B; Rejette dans le dis- différents titulaires de paiement. Pour copie conforme: pour. les causes indiquées du 21 Avril du certificat une contestation sur proprié- sera DEE de la sentence ainsi le dit certificat Ls chef de bureau: positif 1924; de la té de la créance. détenteur de l-original, s'il EuG. BOUCHEREAU. Confirme les rejets trouvés partiels régu- délivré en au nom dans le titre présenté, Commission Sambour defnitivement rejetées figure moins que le porteur du duplicata de son liers: Déclare comme telles au à fasse écrit, au moment senfence relative aux effets les créances portées et s'elevant à la ne la par preuve de son droit d'acquiTroisième la commission instituée tableau ci-dessus à dépot contre le dit certificat relevant de 1911. de Or.$ 9. 990 14; Appelle sition ; que par du porteur da la loi du 9 Septembre somme vérification les créances sera dressé au bénéfice en même par : une nouvelle dans la marge du tableau si ce porteur. est de la créCOMMISSION DES RECLAMATIONS: indiquées et s'elevant duplicata. originaire LA 1919; réservé aux observations que temps titulaire le rapp port Sambour, Protocole du 3 Octobre à la somme de Or $ 481.13;Dit les par- ance d'aprèsl de l'original à faire Vu le et dossiers déjà visés ces dernières créances, inutiles, sauf au détenteur au moment de Vu les pièces sentence du 21 Avril et pour. créCOMMISSION DES RECLAMATIONS: indiquées et s'elevant duplicata. originaire LA 1919; réservé aux observations que temps titulaire le rapp port Sambour, Protocole du 3 Octobre à la somme de Or $ 481.13;Dit les par- ance d'aprèsl de l'original à faire Vu le et dossiers déjà visés ces dernières créances, inutiles, sauf au détenteur au moment de Vu les pièces sentence du 21 Avril et pour. lies introduiront. sans délais en un seul par écrit, également la de son acquisidans notre celle du 9 Juillet 1924 : : un mémoire explicatif la décision de la son dépol, tout, sans preuve préjudice de tons la dans des dites sentences et que tion, le devant Vu les motifs les effels afférents exemplaire, contrôle, seracons- recours des intéréssés définitiveque Commieson.apiant locale pour PaRuReE Considérant délivrés parla Commis- Octobre tatée sur le plumilif Psadienecmsane les men- justice la de propriété des aux récepisses du ler autre formalité, et qu'alors, ou de ment question sion de Werification 1910 (Commis- tions définitives d'acceptation rouge effels ainsi contestée; d'un caraçtère 1905 au '30 Septembre et numéà lencre les erreurs dile Bastien - Lhancy) le reiet seront insérées C ci-dessus visé, et les Dit que visant le montant sion de 1 à 281 sélevaient d'après dans le tableau délivrés, s'il y purenient matériel allouées, les conversions rotés imprimé de la Commission à Or certificats de paiement contre le dépôt à notre des créances ou les dossiers pouvant conrapport Sambour à Gourdes 297.075.08e1 total, après a lieu ; Dit que par les titulaires opérées certificats Wordonnanice formant un de Or Secrétariat Général des titres de créance tenir des au moment $1.607.37, conversion au taux de 400 O(0, ou propriétairen le rapport du 17 Mai pourront des élre titres signalées à échanger contre $ 61 112,38 ; par la dite figurant dans 47-50) dans-un délai expi- du les dépôt certificals de paiement la et Commis- seront Que les effets chiftrent acceptés à Gourdes 1913 Novembre 1924, sous peine ou de rectifiées, s'il y a lieu, par en Commission se Or $1 497,37 formant rant SPE sauf cas fortuit sion : Dit notre procédure 980.520.31 et à conversion, de Or de déchéance majeure, à partir de la publica- révision du ATA A0011923 ne ; sapplique Condamne un tolal après et ceux rejetés à Gourdes force tion au journal officiel de la Hépabli- senten- pas à la présente sentence TElat à payer, sans $ 57.601.45: et à Or $ 200 formant somme en- que d'Haili de notre présente certificats, ou en conséquence sur le vu des certi16.554.07 après conversion, la ce, de tous récépisses, la série termes ni délais, prévus au protocosemble $ 3.510. al après et ceux rejetés à Gourdes force tion au journal officiel de la Hépabli- senten- pas à la présente sentence TElat à payer, sans $ 57.601.45: et à Or $ 200 formant somme en- que d'Haili de notre présente certificats, ou en conséquence sur le vu des certi16.554.07 après conversion, la ce, de tous récépisses, la série termes ni délais, prévus au protocosemble $ 3.510. 93; dé- d'autres titres embrassant il leur sera ficats de paiement des créde Or que les motifs déjà d'elfets ci-dessus vériliés, la le de 1919, et sans prejudice étre liquidées, la Considérant notre sentence du 21 Avril délivré, s'ily a lieu, sous signature les ances qui pourront dans les duits dans de la Commission, de Or $ 50.715.44 et dans celle du 9 Juillet relevant 1924s'appli- de la des Membres de paiement prévus au pro- somme cash et titres C d'Haitiserie quent à la série d'effets Bastien chargée de certificats du 3 Oclobre 1919; Dit proportions B, fixées dans le tableau ci-dessus; N. Léger, Commission dite titres de créance tocole de déchéance, ies PEARE Donné de nous, Abel memla vérilieation des ler Octobre 1905 au sous de peine relatifs aux créances John S. Stanley, René Delage, du cats paiement vérification des Réclamanon acquitt-s 1910: difféà une nouvelle dans un bres de la Commission au local de 30 Septembre quil existe une arbnomncesdesront appelées etrerelires de la no- tions; en séance ce publique Considerant de Or $ 77.33 entre le Commis- montant delai de deux mois à partir de la décision la Commission, la minule de la prérence accusé par la lificatiqn à Tintéresse né- En foi de quoi. des susdits des réeépisses Sambour et celui trouvé au cetle con- de la Commission: Dit dits quaucaede Bastien, les sente sentence. est signée sion Commission ; que des eflels fnil, Menbres de la Commission. trôle de notre gociation s'ils ne Tont déjà à TEtat, JOHN S. erreur sera corrig-e: qu'ily a lieu en con- Sessionnatres. hotulierontpar acte d'huissier de l'arron . Signes : ABEL N. LEGER, Con-idérant conformement rsunne du Préfet les reRENÉ DELAGE. séquence de procéder. déjà arrétés, à la liqui- dissement, enlip ull élat comporiant STANLEY, conforme : aux principes à 281 (rapport les certificats d ordonnanee le Pour copie dation des recpisacal 47 à 50;) sui- cépi-sés. autres titres délenos. ainsi que, eti CHS. DUPUY. imprimé Sambour MIA tableau Cci- ou échéant, lcs ellels transférés, vant les stiputations cas après inseré ; arrétés, à la liqui- dissement, enlip ull élat comporiant STANLEY, conforme : aux principes à 281 (rapport les certificats d ordonnanee le Pour copie dation des recpisacal 47 à 50;) sui- cépi-sés. autres titres délenos. ainsi que, eti CHS. DUPUY. imprimé Sambour MIA tableau Cci- ou échéant, lcs ellels transférés, vant les stiputations cas après inseré ; --- Page 5 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS TABLEAU DE SAMBOUR (CHANCY - BASTIEN No. COMPAITAISON 1 à 281) Montant des Récépissés G: 297.075,08 C. D. R. conversion à 500010 * $ Montant total n or 59.415,01 or des Récépissés $ 1.697,87 après contrôle de la C. D. R.. - Différence relevée , 61.112,38 61.189.74 par la C. D.I R. après contrôle - . 77.38 VALEURS 86 61.189.71 ACCEPTÉES : "Gourdes: 280.520.41 à 500 Valeurs acceptées et allonées. 8 61.189.71 Or. Oro. e 8 56.104,08 Différence rejetée en plus $ 50.715.44 $ 1.497,87 la C. D. R. par 8 6.886.01 VALEURS 57.601.45 REJETÉES : Gourdes : 16.554.67. à $57.601.48 Or. 50001o A $ 8.310.93 Valeurs $ 200.00 rejetées. 9.990.14 Différence relevéepar la C.D. R. 3.510.93 Valeurs rification. appelées à nouvelle véaprès contrôle. $ 484.18 Différence rejetée en plus parla 77.33 C. D. R. 3 6.886.01 810.474.97 $10.474.97 ETAT DES APPELÉS RECÉPISSÉS ( BASTIEN A UNE NOUVELLE CHANCY ) Réoépissés No. VÉRIFICATION PAR LA SENTENCE DU 5 SEPTEMBRE 1994, Titulaires. Montant Or. A. Montant Gourdes. Montant après eonv. M. Nicolas. Supplice.. en plus parla 77.33 C. D. R. 3 6.886.01 810.474.97 $10.474.97 ETAT DES APPELÉS RECÉPISSÉS ( BASTIEN A UNE NOUVELLE CHANCY ) Réoépissés No. VÉRIFICATION PAR LA SENTENCE DU 5 SEPTEMBRE 1994, Titulaires. Montant Or. A. Montant Gourdes. Montant après eonv. M. Nicolas. Supplice.. J.A. F. Blain . 800 conv. à 500 OIO L. Vérité.. 46 6 26.66 66 4 66 594.00 64 4 66 5.33 118.80 Port-an-Prince, le 9 Septembre 1934. 484.13 CONSEIL D'ETAT 25 Juillet en cours dont- la rédaction été adoptée. a et accordant décharge aux Séance du Lundi Le second point de l'ordre du jour Secrétaires faires d'Etat qui ont géré différents les af30 Juillet comportant le dépouillement de la 20. publiques durant cette période : 1923. correspondance, bureau Mrs les secrétaires du 28 Message du même, en date du vantes donnent lecture des pièces sui- Juillet, informant le Conseil d' Etat Presidence dle Mr le Conseiller Jo. : que la loi qui ouvre un crédit de 5,000 J. M. GRANDOIT, PInstruction Dépêcbe du Secrétaire d'Etat de cement,des gourdes pour assurer. lesfrais de dépla20. Publique ; sures séjour, nécessités par les meAssisté de Mrs. les Couseillers la Message de Mr. le Président de d'instruction ordounées par les barre Pierre-Louis Dela- République; decisions de la zier, ler. et 2e. et Charles Rou- 30. Message du même. clamations, est envoyée Commission à la des Résecrétaires. +o. Mlessage du même. tion; promulgaMrs. les Secrétaires 50. Messinge Ju même. 30. Message du Fombrun et James Mac d'Etat Charles I M. le président : Ces 27 Juiliet, annonçant même, auConseil en date du présents dans l'enceinte. GufGe sont ces de la correspondance différentes piè. que la. loi ouvrant un crédit d' Etat, aux archives: sontenvoyées caire de 1.200 dollars, extraordiLa séance est ouverte. lo. Message de Mr. le indemnités dues aux pour Membres payer les Conformément: au premier de la ltépublique, en date de Présidentde 25 Commission chargée de de la l'ordre du jour, Mr. A. Innocent, point 1923, No 35, informant le Juillet gislation Communale a été reviser la Lécrétaire-redacteur, lit à l'Assemblée se- le tat que le nécessaire a été Conseil fait d'E- conformément. à la promulguée pr rocès-verbaldela séance du mercredi gard de la loi suivante: lo celle à l'é- 40. Message du Constitution; même, 27 tant les comptes de P'Exercice 1991-92, arrê. 1923, que le nécessaire a été fait Juillet à propos de la, Joi qui réglemente l'im- --- Page 6 --- LE MONKTEURI 1923-1924, il s'attendait à la possibiMerHsle A. mis/a agnbfrstiopr.t PAF nité d'y porter des modifications ime sortation, l'exportation des taxigeetill admis. portantos.des qu'auraieniété votés par marcotiques; de Latticles, est en djacypatdh. il m' est atis fe Conseil d'1 'Etat les nouveaux impots. 50. Dépêche du Secrétaire dEtat du I Mr. KTEURI 1923-1924, il s'attendait à la possibiMerHsle A. mis/a agnbfrstiopr.t PAF nité d'y porter des modifications ime sortation, l'exportation des taxigeetill admis. portantos.des qu'auraieniété votés par marcotiques; de Latticles, est en djacypatdh. il m' est atis fe Conseil d'1 'Etat les nouveaux impots. 50. Dépêche du Secrétaire dEtat du I Mr. E. St. Far : Wt6., 66 des produits, dont, l'étude 80 préparait,a l'oface de PIntérieur responsivesu" Measaga du rem- que quand on parle "des expiications Monsieur Hbrd; Conseiller devraient Financier. tendre no Conseil d Etat qui Valembrun linformait par Mr. connus du fabricant, Car celui qui com- Ces modifications. ldes: saldires. placement de Mr. sont nécessaires. garantie bien que tammétit wl'stsélioration et" à Louis Lamaute. 'la dis: mande'"h'a alcune A des fonctionnajres Tsugmentation touté la Continuaht : Nous entamous' de le faci soit mauvegardé. Con- des écoles populaires dans eussion des conclusions. du rapport! Mr. Mac Guffle : L'honorable: J'e8 République. Malbeureusement le prola sectior des Finances sur le loi projet da 4 seiller St. Far peut avoir raison, : convien- jôtde Api relatif aux nouveaux impots, de loi modifantl'art. 90 de la de time que le mot t6 conforme" etre' prêt au cours du' mois Septembre 1905 relative au droit et drait mieux. Car il est nécessaire. mar- que Mai, subit, jusqu'aujourdhal un valorem sur les machines es soient de la même. n' possiSEE 20 OIO ad les accessoie ou les ampareila. temps d'arrêt, qu'il 'était Gouverindustriels. les be oblige feo appareils du dit que que machines tou: ble de prévoir, qui des JT Lecture est donnée rapport. 1 Nous entendons par accessoires nement à ajourner la réalisation Les cordlusisaaimmisee en discusslon; tes les parties qui doivent reconstituer réformes diverses qu'il avait renvisapuis aux voix, sont votées. E 114 la machipe. Sily a des dans parties la machine qui.ne gées. Le vote: des cogclusions implique de loi. peuvent être utilisées comme le Le budget de l'exercice 1923/1934 ne l'adoption du prineipe du projet mis èn elles doivent être tarifées done; que de legera chanLe promier considérant est prescrit l'article en question: le poirt comportera. gementa en attendant que, au cours de Rscubaion. considérant Mr. H. Price : En adoptant des Finan- Rexercice, les revenus nouveaux, qui Mr. H. Price : Ce ler. qu'il im- de.vue du. Seorétaire tera d'Etat 8e con4 être votés à Toxtraordinaire comporte une: petite erreur. ces, l'Assemblée ne mêmes que de "avant- pourront par le Conseil d' Etat, viennent nous. porte de relever. de rem- former aux termes 4 conformes aux permettre de vous proposer,Slomaisure Je proposerais à l'Assemblée Cmentionnés projet qui comporte 6' les sménagementa néceseaires que ré. placer après le mot produits connus du fabricant c'est clame l'intérêt du paye, qu'exige Lexé 66 sous 1 par 64 avec ". la Je trouve que c'est plus clair, du d'e 'ordre, de traMr. J. Thomas : Quelle en est cette formule que je prierais l'Assem- cution. permettre de vous proposer,Slomaisure Je proposerais à l'Assemblée Cmentionnés projet qui comporte 6' les sménagementa néceseaires que ré. placer après le mot produits connus du fabricant c'est clame l'intérêt du paye, qu'exige Lexé 66 sous 1 par 64 avec ". la Je trouve que c'est plus clair, du d'e 'ordre, de traMr. J. Thomas : Quelle en est cette formule que je prierais l'Assem- cution. de relèvement programme. national qui est raison,. mon cher collègue ? qu'il est b'ée d'agréer. de. dire gail, votre programme, aussi bien que le Mr. H. Price : Je trouve 1 Mr. J. Thomas: Je proposeraia fabripréférable de dire 66 avec , d'accord 4 semblables à ceux 'connus du nôtre. Mr Chs. Fombrun : Je propose à en'cels 'avec l'avant Price projet. est adopté cant " St. Far : Pourquoi ne pas l'Assemblee de déelarer la permaLfamendement modiflé, est Mr. E. 4 semblables; A nente: pour le vote du budget. Le ler. considérant,aicsi dire tout: aimplement 11 ? Mr. Lhérisson, : Avaut de paaser à voté. considérant est admis. ceux du fabrieant Price, amendée per du Secr rétaire d Etat de Le 2e. K' !" La propositios .est adoptée. la proposition disirerais Bavoir les raiL'art. ler est enrdélibération. le Conseiller Thomas. le Con-. T'Intérieur, je le a Mr. H. Price: Pour éviter toute équi- hr Au vote de Fennembie, Mr. son sons qui ont purté Gouvernenens il est question je. proposérais de dire au 3e pa s'étant ravisé,retire unifier les 41 ports dont du voque de cet article 6 au port d' ex- seiller Thomas tendant. à dire sembia dans le deuxième projet a ceux ragraphe du. pays de production" ? au amendement l'article 5 du projet. Cette Cap. de Port-de-Paix, de Petit Goàve portation lieu d'expédition : Cette proposition partie bles a de l'article se lira s'ils De sont du et d'Aquin. est mise, en discussion. conformes aux produits connus Il est obligé, de parle Règlement.de Mr. J; "Chomas : Je combats la pro: pas fabricant". nous préseuter un exposr des motifs. de position 'de mon collègue Price: Et je est voté. Mr. le président donne lecture. me bage pour le faire sur ce fait qu 'un L'ensemble séra expédiée à PExécutif à fin Part. 64 du règlement régisaant la maport suppose un endroit où l'on em La loi tière, Or,beaucoup de villes qui sont de promulgation. : Je m'y confor. -barque. ne consti- Mr. Mac-Guffe, SecrétairedTtaide et lit à Mr.J. Mac-Guffe à dew centres de production Chicago Finances. sollicite la parole me, Mr. le président, eL déclarant si fuent pas des ports, telles que lAs-emblée le projet de loi augmer- Thonorable Çonseiller Lhérisson que et Paris par exemp.e. à tant les appoistemente du personnel à l'u- le' Gouvernement a été amené à pren- a Mr. II. Prica : Je ferai remarquer Etats- duservice postal et celui relatif finan- dre cette mesure, c'est parce récettés qu'il tnon Collègue Thomas qu'aux est établi au nifl:ation des administrations Môle St- été démontré qu'en dehors des ne suffiUnis le prix de revient d'ex- cières de Fort-Liherté, du douanières les impôts divers port d'exportation. ouvernement a été amené à pren- a Mr. II. Prica : Je ferai remarquer Etats- duservice postal et celui relatif finan- dre cette mesure, c'est parce récettés qu'il tnon Collègue Thomas qu'aux est établi au nifl:ation des administrations Môle St- été démontré qu'en dehors des ne suffiUnis le prix de revient d'ex- cières de Fort-Liherté, du douanières les impôts divers port d'exportation. C'est le port base. Nicolas, de Miragodae 0; d'Aquin à sent pas à couvrir les frais que nécesportation qui doit servir de du Cap, de Port-de-Paix, de sitent ces quatre administrations. Il La proposition Price, mise aux voix, celles Petit-Goâve et des Cayes. est à remarquer qu'autrefois. on Il con- n'en est adoptée. voté. Il ensuite, au nom du Gou- fondait recettés avec impôts. tout S L'artiele ler. ainsi amendé,est dépose sur les buieaux de l'As- est plus ainsi actuellement. C'est Larticle 2 est admis sans modifica- vernement, le Budget de la République simplement pour cause d'économieq l'idée que* tion. semblée, T'Exercice 1923-1924 avec les le Conseiller financier a suggéré L'art. 3 est en discussion. l'attention pour lois qui s'y rattachent. des de supprimer ces quatre administraMr II. Price : J'attire erreur Puis, Mr. le Secrétaire d'Etat tions linancières. à disde l'Assemblée sur une petite à Finances fait l'Exposé suivant : Mr. Lhérisson : Je au me vote réserve du budà relever à l'article 3 consistant 11 au lieu de e cuter cette question dire: al'articlo précédent Messieurs, get. alartiele premier . Mr. Chs. Fombrun : Je ne vois pas Mr, le président : L'erreur sera re- Lorsque pour se conformer à la ré- pourquoi on ne discuterait pas en de- ce levée. le Gouvernement I moment méme le projet de loi qui sur L'article 3, rectifié l'observation gle déposa, constitutionnelle. en avril dernier, le Budget du ConseilerPrice, est adopté. --- Page 7 --- LE MONITEUR la :ve2 partie "or 9 de courte du- Ton ne mentionnait la partie que : gourdes " a 6nf I session peut n'être pas de questions. a seulemank, farmeture. de ces 4 ports, rée, car il y a besucoup de la fermeture des négligée. ! je creis savoirquel le Secrémhande la au sujet Eh bien a relevé luiJ'en demande le vote drurgenee. le Se- soulever taire d'Etat des Finances une Mr, le président : Moneieur n'y fait quatre Mr. porta. E: Elie: La session extraordi- au mome-oette erreur dans dépèche i stitt crétaire d'Etat de lintérieur une sera conssorée exclusirement l'ac- adressée au Conseil d'Etat. attention. Vous avez produit de per- naire du budget et des lois qui le Se- 'Il n'est donc pas inutile, puisqu'uno pae double demande : là demande d'urgencs. A vote J'en appelle à Mr. réponse a été faite au Departement.des au bureau de" manence et la démande faut-il nous arrêter. ?. compagnent d'Etat de rTsterieur. Le Gauverne- Finances, de demander. ledture. laquelle des deux mieux 1 taire Mr. Chs: Fombrun : vous en donner du bureauusur. qui le Se- 'Il n'est donc pas inutile, puisqu'uno pae double demande : là demande d'urgencs. A vote J'en appelle à Mr. réponse a été faite au Departement.des au bureau de" manence et la démande faut-il nous arrêter. ?. compagnent d'Etat de rTsterieur. Le Gauverne- Finances, de demander. ledture. laquelle des deux mieux 1 taire Mr. Chs: Fombrun : vous en donner du bureauusur. A mon avis, il cobviendrait à la sec. ment n'est pas lié. et dejà Le.ler. secrétaire donne tous ces projets : déclare d'ores quejai de linvitation de Mr. lle président, AKS a'envoyer Finanees." Et je quelques projets lecture de la pièce en question: tion des Lhérissou : J'espère que dans ma sereiette être soumis au. Conseil Mr. le Conseiller Elie s'adressant à Mr. L. C. n'inelstera pas pour aa'de- fone- loi qui devront seusion extraordi- son F. François : - wiAe le Ministre tous les bénéf. a-Etat dans cette a Mr.: collègue Elie : Est-ce que la loi de rêENptugnan tionnaires de ces ports doiveat jusqu's 'au 30 naire. L. C. Lhérisson : Le Ministre. quil glementa été modifiée Ces en consiquence? valeurs n'écier de leurs traitementa il n'y a pas à Mr: aineère. Par la déclaration vous voyez bien Mr. F. François : du D'ailleurs. sont rat- eet de nous faire 2 tant pas aux. ordree Gouvernemaenb, de les Septembre. fous ces projeta vient peut nous prendre n'avons pas cru nécessaire se preasor, que cette seesion de boucler hous la loi de sanction. tachés au, budget: nous en finissione mois. Il est donc nécesaire annexer à de lrancièd S6Je doute que En tout moyen A' Toccasion du décès sera en avant la fin de "oebte.session. cela soit. parce lebadpett Chs. Rouzier : Comme à l'ordre nateur Baussan, le pavillon mis . cas, je souhaité que de collégues qui Mr. prapose de porter demain: le vote herne, pendant 3 jours, et la: ssamee quil y. a beaucoup rentrer chez eux - tormerje du jour de la séahoé de esto Jevée en signe de déuil. ont hâte de Secrétaire à" Etat du budget. de fait.. Sont présents :H.Price, Estime jeune, d Sur la demandedu le bureau lui donne acte Cg sera autAnt au vote des'lgis Çha. Pierre. James Thomase des Finances qui sont en- Après onuproowdera : : 4 Duceese, Elie, Georges Sodu dépot de ces docuiieta ides' Financeb. ehaf est toun B. Danachae, Emile E: St-Far, L C. Lhévoyés à la section produi- eseertn de permanenco ray,R. David, F. La demande de 'permianence d'Etat de VInté- Lademande en dlacussion. de risson, Adolphe Valbrune, Laurore" FrAnmu "Nau, le Secrétaire pitest jgura Eo ma qualité cois," Ollvier St. Cloud, te par, est mise en discussion: d'enso- 4 Mrui E. de St-Fars la commission du budget; Emile Prézeau, Dr.A. Lescouflair. rieur Mr E. Elie : Si yous dreidez de la section membre 'suis d'avis: qu'on dsclare la permbyer ces projets à llétude bossible. que. je Vote du: bunget. iquion Le président: daot ill des Finances, il n'est pas A : gence Mr.. pourle Ku Elies Je. par, est mise en discussion: d'enso- 4 Mrui E. de St-Fars la commission du budget; Emile Prézeau, Dr.A. Lescouflair. rieur Mr E. Elie : Si yous dreidez de la section membre 'suis d'avis: qu'on dsclare la permbyer ces projets à llétude bossible. que. je Vote du: bunget. iquion Le président: daot ill des Finances, il n'est pas A : gence Mr.. pourle Ku Elies Je. demande quiine io : Uy M: RANDOIT. vous déclariezl la permnanerco. liui au' 30 à écarte la commiseion du budget de et PIERRENous sommés aujourd sera saisie que depas faire ce travail Ted Les seorétaires: : DELABARRE section nie peut phice roeal midi. La en. question. Ce sera qWon nomite A sa LovIs, CHARLESI ROUZIER. : gatuif main des projets ka section commen- pertinas dela Mebasasbin devons tetir donc demain que de marière à :ybus Mr. Rouzier : Nous du collegue Le secrétaire rdacteur: cera son examen après demajn det Ta aectaration budfaire avoir son rapport dattirer vo: chmpte hscerterl le Fenvol.aa A. INNOCENT. Messieurs, je me hate suis.en Elie teydank somminston-ebar .051 ts sur ce fait. ERtA imaamedaia conforme :. tre attention président T la commis-. gée d'en connaitre. : Pour en finir. Poun. copie même temps iet président de la sec. Mr., Lr C. Lheriason à Ia commisLe sion du budget Finances.Je déclare d'ores,et AHON envote le budget son rapport serttaireparchirisde: tion des ma bonne volonte.et peut presenter ce sera tant : ( R. 'DUPLESSTS: déjà que malgré que jlai: toujqura app de- Jr SionStelle demain ou après demain, nous gaule dévouement de mon mieux. Dans le cas contraire, té dans Tascnmplisement pas répopdre a l'at- rons' 'à quoi" nous en tenir: mise AVIS C voir,je. ne pourrai La demande .de. permanence, tente de TAssemblée. de ma déclaration. qu'une aux voix, est rejetée. les projets de donne avis aux intéresII ressort s'impose Le'budget ainsi qae sont envoyés Le soussigné fes de Directeurs des session extreordinaire le vote" dras sésque charges Roseaux, de le temps que nous prendra loi qui HRecompasaens qui doivent en connsttre: Mr. Je Ecoles de garçons des de la 4e. budget a la section. je suis aux Auoun sectious rapport n'étant prêt, h tout Con- Pestel et de l'école Corail rurale sont mises aux.. Si vous envoyez de vous fouraocorde la parole TAssemblée section de incapable. je le répète, après demain matin president seiller qai veut entretenir général., concours. qui voudront y prennir uu rapport toute la diligence dont j'su- d'une queetion d'intérêt Franccly Frangois Les candidats sont invités à se faire inscrire malgré faire preuve dans la vigueur et il Mr. je Conseiller dre part où le registre restera rais pu Envoyez à la section, sollicite la parole. : Mes chrs collègues. à TInspection lai date de ce conde pr'age. d'une session extraordi- Mr.F. Françoia l'une de nos ouvert jusqu'a fixée. nous suffra pour en finir. vous vous rappelez qu'à a été donnée cours qui serà ultérieurement naire de 8 jours rallie à la faséances lecture des Fi30 Juillet 1924. dre part où le registre restera rais pu Envoyez à la section, sollicite la parole. : Mes chrs collègues. à TInspection lai date de ce conde pr'age. d'une session extraordi- Mr.F. Françoia l'une de nos ouvert jusqu'a fixée. nous suffra pour en finir. vous vous rappelez qu'à a été donnée cours qui serà ultérieurement naire de 8 jours rallie à la faséances lecture des Fi30 Juillet 1924. Mr. E. St-Far : Je me Elie. dernières d'une lettre du Departement matérielle Jérémie, le çon de voir du Collègue d'Etat de l'In- nances relevant une erreur de5 OjO accordes écoles : Monsieur le Secrétaire d'urgence. relstavement au chiffre L'inspeteur terieurretire sa demande Notre collègue Elie dés au conseiller financier. soumises à GEORGES NICOLAS. Mr. Rouzier : le vote du budget ne En effet, dans les pièces généraux vient de dire que plus de 8 jours. Mais la la commission des comptes nous prendra obsorver pas à TAssemblce que je ferai --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes MoMs' DES BODENISIONNATRES a tracées par la loi du 21 Aodl 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Mélénus Jacques. PRÉSENTATION DES Fort-Liberté, 'rue Grand'rue et DEMANDES Montarcher. Philibert Champagne.. Baie-de-Henno. Touseaint Une propriété ; E par bornée les : N par la rue Montarcher : S par Un terrain d'environ héritions 40 Prévil Toussaiut et Opar la Grand'rue. Fabius 9 Jain Alins Mme. Eugénie pds de large sur 60 de prof., borné: N 1993. Jn.-Baptiste.. Baie- de- Henne Grand'rue.. Xénophon Un Sénat Dezelais et O par ; Mme S par Mme Geneviève Xénophon ; E par par Htienne Laguerre.. Bainet, 3ème. par empl. la rue borné : N pur la rue de Antoinette la Hyppolite.. 20 Jain sect. rarale Env. 7 St.-Michel et 0 par Prophile Concorde; S par la Grand'rue E bornés: carreaux N-par et demi de terre Métayer. de l'hab ler. Juillet JaleeMoscosso.. Léogàne, sect. chemin les héritiers Pierrevill dépendant Larivoire > e1 à vin, à l'éndroit de Palmiste condoisant à Bainet et O par qui Honoré; de droit-. S. et E-par le grand 81 Nan Massac. appelé Oct. Env. Jet 3 carreanx et demi de terre Nord Chéry. E. bornés-N. par par les héritiers dépendant de l'habitation <Bordess Ouanaiminthe, gnole. rae EspaLouis Charles et O: par Casséns Romulns Jérôme; S. par Mélise Jn.Pierre! Sanon . 7 Nov, Méroné 8éymour. Osanaminthesaect. de haut rue; emplacement 8 parl T'Etat, qu'occupait E par kzalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Maribaronx. . Joseph et 0 par Francine Charles. : 26 Mai B. B. Beaubran. Dessalines, 4ème. sect. Joachin Env.10 carreaux de terre dépendant de P'hab. rale,à l'endroit ruFrançois et 3,E et" 0 par le reste Sance D et bornés:N par tite hatte. emplacement 8 parl T'Etat, qu'occupait E par kzalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Maribaronx. . Joseph et 0 par Francine Charles. : 26 Mai B. B. Beaubran. Dessalines, 4ème. sect. Joachin Env.10 carreaux de terre dépendant de P'hab. rale,à l'endroit ruFrançois et 3,E et" 0 par le reste Sance D et bornés:N par tite hatte. appelé Pe. de Phabitation.. 25 Juin Env. 15 carréanx de terre N. François.. Petite Rivière et bornés : N et 0. Par dépendint de l'habitation € Coupelinde D nite,a l'endroit de l'Artibo- Guillaume Vaillant et E Thabitation par Pline Marcelin. Coupelinde : S par Blanchard zart.. appelé Bri19 Juillet Morinise Poly. Environ 5 carreaux de terre Anse-a-Vean, rale. 1ère.sect.ru- par l'Artibonite; E par Mr. Merci bornée Elisé : N par les héritiers François : s Environ et 0 par Saintil d'Haiti.. Aodt dix carreaux de terre bornés: : N par la route dépendant de l'habitation A Girault > et Ducléron Jn.-Michel et publique ; par la dame Thésan, Mr. Menri Denis. Petit-Saint Poly Elenise et Rosens ATAE Port-an-Prinos, sect. de Pierre. et0. par Fleury Petite Jeanne, Altina Rosier; et E. par Coupeau.. IPierrilus Août Environ 4 carreanx de terre connus bornés Vil Lubin, :N. par les héritiers Rouanez sous le nom de e Perdu Tempss et Alphonse Sévère. Milot. héritiers Fleurentis Détempe et Petit Bijoux; frère S. et O. par les héritiers Env. 5 carreanx Morency, de Mathorin et E Par les 22 nement occpée par terre Philonène dépendant de 1'hab. E Dobray > et ancien- . Août mène Casimir. Ile sont rivière Goillanme; Campion et aux droits de 1 Etat; S par le bornés : N par FisDotavin E et 0 par lEtat... chemin conduisant à la 17 Barjon.. Grand-Gosier. Sept. Epv. 10 carreaux de terre yon> E et bornés : N: par les dépendant de lhab. cMaviétères on Mme, SéndquecDalson par les héritiers Milesiat héritiers Mouloir; S par l'hab. <DonAreahaie, zue Milien St.- fortune.. Labachallerio et O par les Mazinguegar Jean. héritiers La- ler. Oct. par Un emplacement d'eny. 30 pds. de Michelanga/dlcindor. Jacmel, dans les hauteurs la dite Démosthène rue et O Bernadotte; S; par les façade héritiers sur 80 de prof: borné: N del la Goseeline.. par qui de droit.. Louisina Lonie; E par 8 Env. 4 carreaux de terre Oct. HJalien L. Tardieu. bornée: N par la dite dépendant de Phabitation <André Gérardset Port-au-Prince, rue Répu- Domond et O par. Leclerc.. habitation; S par Imélice Nelson ; E par blicaine, No. 1209. : Alcimns 25 Aodt Jh- Un emplacement d'env. 10 de Pestin Timonette Moline.. Daumec Longehamp Tardieux; S; pde. par un large sur 64 de prof. . Tardieu. bornée: N par la dite dépendant de Phabitation <André Gérardset Port-au-Prince, rue Répu- Domond et O par. Leclerc.. habitation; S par Imélice Nelson ; E par blicaine, No. 1209. : Alcimns 25 Aodt Jh- Un emplacement d'env. 10 de Pestin Timonette Moline.. Daumec Longehamp Tardieux; S; pde. par un large sur 64 de prof. borné : N par Graad-Golre.sectde: Têteet o par la rue coridor commun; E par à-Boenf.. Républicaine. Anguste ler. Fév. Env.5 carreaux de terre 1924. : par 0; Mame. Lina; 8 par dépendant les héritiers de T'habitation <Belairs et bornés: par qui de droit, Mathien; E par le sieur. Anipe a 9 F6v