--- Page 1 --- Lundi, 8 Septenfbre 1924 FORT-AU-PRINCE 79ème Année- No 71 LENONITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOCRNAL OFFICIEL PARAISSANTI LE LUNDI ET LE JEUDI Directuur: : MA URICE BRUN tion. Elle a été prise en vue de ne pas Clairius Georges de tels actes, MMAIRE posée de Messieurs Moneanto et De- laisserdans de l'ignorance T'Etat civitdontles attri. président, Rodolphe membres, est nom- lesofficiers une certaine mesure, s'en lorme Bien-Aimé, butions,dans Mais il est entendu Arrêté nommant une commission pour gérer, jus- mée, pour gérer jusqu'aux prochaines trouvent affectées doivent pas en qu'aux prochaines éleotions, les intérête del la cum- élections, les intérêts de la Commune que ces Magistrats pour ne essayer d'exermune del T"Areahaie. d'Etat des Cultes etd del la de l'Arcahaie. prendre prétexte sur ceux qui Cireulaires du Seerétaired du gouvernement près Art. 2. Le présent Arrêté sera publié une contisintequelconque l'un ou l'autre cas Justice aux commissaires de lère, Instance de ln République. du Secrétaire se trouveraentdans est les Trlb-inaux José- et exécuté à la diligence alinéas précédents. S'ile Changement de nationslité : Anne Elizaboth Ernest Casde PIntérieur. prévu aux les intéressés phine Maria Roumsin, Vve. du sleur d'Etat Palais National, à Port-au- hautement désirable que religieux Donné au leur mariage tera, français. des Finances aux 1924, an 12le. fassent suivre civil,pour Instrictions du Département Prince, le 3 Septembre de la célébration du mariage de droit agents de Pereeption. D'ETAT. : Séances des 25 et 27 Juillet de TIndépendance. se conformer en celaà la règle CONSEILI BORNO. commun,c'estt toutefois par la pure perCorrospondance 1923. écbangée entre la Compagnie de la Par le Prémident : suasion et en faisant appel au senti- faut P. C. S. et le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu. Le Scoréluire d' Etal de VIntérieur: timentde leur intérêt évident qu'il la conblicsles y amener, mais jamais par - Avis. Luc THEARD. trainte. Aussi bien, mon Département des abus de PALAIS NATIONAL Port-au-Princo, le 29 Aolt 1924. qui n'entend sorte, se pas réserve tolérer d'agir sévèreNo. 44.- D'ETAT DES CULTES catte ment contre ceux qui s'en seraient RECEPTION LE SECRETAIRE rendus coupables. Circulaire Nous devons respecter les violenter: moeurs Excellence le Président de la de nos paysans et ne pas voulu les obtenir, Son Madame Louis BORNO Auz Commissaires du Gouvernement près ce que le législateur a faRépublique et National, le les tribunauz de Première Instance. agir sévèreNo. 44.- D'ETAT DES CULTES catte ment contre ceux qui s'en seraient RECEPTION LE SECRETAIRE rendus coupables. Circulaire Nous devons respecter les violenter: moeurs Excellence le Président de la de nos paysans et ne pas voulu les obtenir, Son Madame Louis BORNO Auz Commissaires du Gouvernement près ce que le législateur a faRépublique et National, le les tribunauz de Première Instance. c'est, en réalité, la sécurité de leur recevront au Palais courant, de 5 mille et le repos de leur foyer. les officiers Jeudi, 11 Septembre Thonneur de Monsieur le Commissaire, Renseignez exactement de la à 7heures p. m, en Giula célébration de TEtat civil sur la vraie portée d'en Son Excellence Monsieur JEAN En vue de faciliter Conseil d'Etat, de loi du 4 Août et demandez-leur n'auRATI, Ambassadeur Extraordinaire des mariages, le et sur le rap- instruire nos campagnards droit à toute qui notre de Sa Majesté le Roi d'ltalie. l'avis du Gouvernement des Cultes, a ront jamais assez toute notre port du Département une loi sollicitude et à protection. voté le 4 Août de cette année, de la Recevez, Monsieur le Commissaire, considéraARRÉTÉ modifiant certaines dispositions civil, l'assurance de ma parfaite législation surle servicedel'Elat tion. Parmi ces dispositions se trouve 1924. Luc DOMINIQUE. BORNO l'art. 21 de la loi du 7 Février des Déjà, il était permis aux Ministres No 2557 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE différents cultes de procéder aux céré- Port-au-Prince le 5 Septembre 1924. monies religieuses avant ia célébration ci LA JUSTICE Vu les articles 75 de la Constitution, du mariage par l'Officier de 1-Etat LE SECRETAIRE D'ETAT DE 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 et vil, lorsque l'une des parties est grales dispositions additionnelles de la loi vement malade. : * Circulaire du 19 Août 1918 sur les Conseils com- La loi actuelle a ajouté s'agira qu'il de du Govvernemen! en sera de même lorsqu'il Aur Commissaires Insmunaux; vivant en état d'union libre près les tribunaur de Première Considérant que, par suite de démis- personnes hors des centres communaux dans les tance de la République. sions, le Conseil communal de l'Arca- sections ruralès et quartiers, où il n'y haie se trouve réduit à deux membres; a d'officier de l'Etat civil. Monsieur le Commissaire, Qu'il ya lieu, en conséquence, de RT Toutefois, les Ministres des dans diffé- le La loi du 21 Juillet 1328 sur jrenrepourvoir à la nomination d'une com- rants cultes seront obligés, de à en ses arts. 153 et 155, - mission communale pour remplacer ce plus court délai possible, de portar l'Etat gistrement, fait obligation aux notaires, greffiers, des ofticiers de tenir des Conseil; ia connaissance les actes ainsi dressés huissiers et arpenteurs doiSur le rapport du Secrétàire d'Etat civil compétents T'exercice de leurs fonc- répertoires à colonnes sur lesquels par eux dans vent être inscrits, par ordre de numéde lIntérieur, tions. - mission communale pour remplacer ce plus court délai possible, de portar l'Etat gistrement, fait obligation aux notaires, greffiers, des ofticiers de tenir des Conseil; ia connaissance les actes ainsi dressés huissiers et arpenteurs doiSur le rapport du Secrétàire d'Etat civil compétents T'exercice de leurs fonc- répertoires à colonnes sur lesquels par eux dans vent être inscrits, par ordre de numéde lIntérieur, tions. 91 les actes, contrate, exploits ABRÈTE : C'est sur cette dernière disposition atten- ros, de leur tous ministère et de présenter ces Article ler. Une Commission com-, que je crois devoir attirer votre --- Page 2 --- LE MONITEUR première répertoires tous les six mois, dans la Loi portant vier et de quinzaine Juillet, des muis de Janfiration de du budget des désireuse de de au Visa du receveur dépenses l'ex. 23-24. tienne, a fait recouvrer sa qualité d'harà Wenregistroment de leur résidence, Art. 22. Tous les de mément à le 28 Août 1924, conforpeine d'une amende de G. 5 pour deniers publies feront aboutir comptables au au l'art. 11 de la 8ns dite chaque quinzaine de retard. partement dont its 16- Parquet du Tribunal de fère. loi, Mon Département a lieu de partemeat des relèvent, ou au dé- tance de Port-au Insquer les remar lew Finances selon le cas, résidence,la Prince, lieu de 8a cette dispositions formelles de pièces justificatives de ce à déclaration sur ou des leur, gestion 8a nationalité qu'elle renonpoint observées l'enregistrement par certaines ne sont te de l'Etat lipenses dans effectuées le pour comp. reprend son ancienne étrangère et qu'elle ries d'officiers ministéri iels. catégo- ainsi que le relevé détaillé mois précédent, tienne. qualité d'halEn vue de rem-dier, le p'us tot, à comptes tenus pour de tous les cet état de choses,j vous invite à traits ou états qui l'Etat, et étre tous ex- Port-au-Prince,le 2 Septembre 1924. rappeler sézèrement les fonctionnaires qujs par le Sucrétaire pourraient d Etat des resus-désignés à la stricte obs servance ces. Ces comptes Finandes prescriptions de la luidu 21 Juillet les délais qui seroat seront remis dans GREFFE DU sur T'enregistrement, et à faire appli- truction du Secrétaire prescrits d'Etat par insCASSATION TRIBUNAL DE quer. au cas échéant, contre tout cou- nances. des Fitrevenant, les sanctions lég iles. Art, 30. Toute personne Il est porté à Recsvez, Mr le Commissaire, l'assu- un titre de chargée à la connaisssnce des rance de ma parfaite considération. et de la manutention quelconque des la perception intéressés blé générale que des par décision de l'assemblics ou de la gestion des biens deniers pu- Septembre Suges, en dato du 4 Lvc DOMINIQUE. tat ou des coramunes, est de l'E. tant Julien Casséus courant, Thuissier exploide deniers comptable a été de Mo niers pubiies, publies.Sont comptables de l'exercice durée de six de son ministère suspendu pour ane DEPARTENENT greffiers des notamment:.. és blé générale que des par décision de l'assemblics ou de la gestion des biens deniers pu- Septembre Suges, en dato du 4 Lvc DOMINIQUE. tat ou des coramunes, est de l'E. tant Julien Casséus courant, Thuissier exploide deniers comptable a été de Mo niers pubiies, publies.Sont comptables de l'exercice durée de six de son ministère suspendu pour ane DEPARTENENT greffiers des notamment:.. 4. Les mois. DES FINANCES teurs et caissiers tribunaus:.. du 7.Les direc. Port lique ;. 8. Les service hydrau au-Priace, le 5 Septembre 1924. INSTRUCTIONS. directeurs du service Le telegraphiqun et les terrestre chefs Jde poste Le Greffier: Département des Finances comptablex du réseaa;. pelle aux uift-rentsagente de rap- ministratear généra! des 9.L'adH. DOUGÉ tion les dispositions de lois suivantes percep- recteurs des postes et agents postes,les di. Loi du 6 Juin 1924 : 11. Les agents et postaux; consu- ;. Art. 1. L'alministra. ion laires 12. diptomatiques Les direéteurs de l'eudes contribations générale registrement. CONSEIL est chi du Conform. D'ETAT couvrement de tous impôts, irgée re. de ment à ces textes, les agents taxes, ferroages, abonnements et droits, rede niers perception et lescomptab: les de deSESSION vances quelconques, a l'exception des invité publies à remettre ci-dessus énumérés sont ORDINAIRE droits recouvrés par le service des nistration directement à l'admi. Séance du douanes. généraledes mercredi 25 ses contributions,en Juillet Art.5. Conformément: aux instructiona recettes. différents et ce, bureaux, leurs élats de 1923, Général qui seront donuées par le directeur instructions du conformément à toutes en vertu des dispositions de cette directeur général de Presidenre de Monvienrle l'article 6 ci après, les fonctionnaires Un administration. doubie des J. M. GRANDOIT, Conseiller délai, préposés à la perception feront, sans sera, en méme états de riglement à la Banque Nationale de la Ré- tement dont temps remis au dépar, assisté de Messieurs les publique d Halti etau crédit du Recerelèvent ainsi ces agents "es- Charles Rouzier Conseillers veur Général des dousnes, pectivement, qu'au du ler occupant le fauteuil brique générale sous la ru- des Finances pour controle. dégartement St-Cloud,: secrélaire 2e empéché et Olivier aKS, le CONTRIBLTIONS DIVER- Ces dispositions secrétaire ad hoc. recouvrés. dépot des fonds qu'ils auront ment aux juger de paix s'sppliquent et: aux commis- égale Mr. Charles sions locales de Fombrun, Secrétaire Art. 6. Le directeur général donne- ce qui concerne les surveillance scolaire et d'Etataux Dipartements de l'intérieur ra toutes iustructions nécessaires revenant à PEtat, amendes perçues dans des Trav' ux Publics est présent assurer l'exécution de la présente pour loi l'enccinte. fonds qu'ils auront ment aux juger de paix s'sppliquent et: aux commis- égale Mr. Charles sions locales de Fombrun, Secrétaire Art. 6. Le directeur général donne- ce qui concerne les surveillance scolaire et d'Etataux Dipartements de l'intérieur ra toutes iustructions nécessaires revenant à PEtat, amendes perçues dans des Trav' ux Publics est présent assurer l'exécution de la présente pour loi l'enccinte. en tuutee qui concernel La des rôles de contributions l'établissement séance est ouverte. vrement de tous impôts, et le recou- SECRETAIRERIE D'ETAT Mr. le président : Avant fermages. droits, taxes, DE LA l'ordreduj jour. de cetle d-enlamer abonnements et redevances JUSTICE fais le devoir séance.je me quelconques du ressort de nous de vous annoncer tion gonérale des l'adminisavons reçu une lettre de que aussi les dépôts des Romsaibutions.comze fonds Sur le rapport du Commissaire du le collégue Delabarre Pre-Louis notre Loi jorant ration perçus. Gouvernement près le Tribuual de lère. bureau de le rappelerà vos prisnt de des roies el moyens Instance de Port au-Prince, en date souvenirs ct de vous bons l'er. 23-94. 2 Septembre 1921. No. 41, et en du rentrera bientôt à Port informer qu'il Art. 5. Les recettes autres de l'art. 22 de laloi du 22 vertu fille ayant u grand mieux. au-Prince, sa des douanes seront versées que celles sur la la Août 1907 Itépondant au que Nationale pour compte * la Ban- d'Etat de Dationalité, la Justice avise Secrétairerie l'ordre du jour. Mr premier 1. point de veur Général, et ce, conformément du Rece- la dame Anne Elizabeth le public que créts re rédacle.r, lit à Innocent, selois, ParTadministration aux ria Roumain, Veuve du Joséphine sieur Ma- procès-verbal del la séance l'assemblee le contribations. généra'e des Caakerm.frmscaiadone elle avait. Ernest di 6 Juin 19:3 dont la du Mercrela acquis adoptée. rédaction a été nationalit-parfefet de son mariage, En conformité du socond point de --- Page 3 --- ÉE MONITEUR bert David, E St. Far, Adolphe Val j'ai lhonneur de déposer sur vos bu- brune, Prézeau, Dr. au Bordre du jour ayant trait dépouil- Mes. reaux à la séance de cejour: Arthur F-Françots,Emile Lescouflair. lement de la correspondance, di bureau lisent LOI M. GRANDOIT, les sieurs les secrétaires suivantes : Le président : J. Saintsuccessivement les pièces d-Etat des LOCIS BORNO, secrétaires: Chs. Rouzier, Olivier 1o Dépéche du Secrélaire au Cloud,( ad hoc.) Relations Extérieures expédiant du Président de la République Conseil d-Etat deux exemplaires Douane es Le S secrétaire-rédacteur: : Bullelin Internalional des 91 Sep- Vu Vu l'article T'article 55 10 del de la la Constitution: loi sur les Finances; Ant. INNOCENT. comportant 1922 la fixant lotapprouvéele, les droits de Doua- Considérant que les travanx de la en com- vue tembre Etats-Unis: mipsion institaée par le (ionvernement ont Pour copie conforme : ne aux de Mr. tat deux exemplaires Douane es Le S secrétaire-rédacteur: : Bullelin Internalional des 91 Sep- Vu Vu l'article T'article 55 10 del de la la Constitution: loi sur les Finances; Ant. INNOCENT. comportant 1922 la fixant lotapprouvéele, les droits de Doua- Considérant que les travanx de la en com- vue tembre Etats-Unis: mipsion institaée par le (ionvernement ont Pour copie conforme : ne aux de Mr. le Président de del la révision de la Logislation de Communale à ses Mem. 20 Message à celui du pris fin et qu'il convient leur payer sont dues; Ia République en réponse lui a expédié breas les indomaités des qui Seorétaires d' "Etat de Le secrétaite.archivistes Conseil d'Ftat lequel les lois sui- l'Intérieur Sur le rapport et des Finances, R. DUPLESSIS. pour être : 1o promulguées celle relative à l'ouver- De Yavis da Conseil des Secrétaires d'Etat, vantes ture des routes et des rues; l'Accord 20 celle con: A PROPOSÉ relative àl la sanction de BESSION ORDINAIRE cernant la nominalion d'un Ingénienr Et le conseil d'Stat a voté d'urgence la loi 27 Juillet Agronome et adjoint; suivante: Séance du Vendredi 30 Pétition de Mme Veuve Joseph par Art. ler.-Un Crédlit oxtraordinaire est onvert de Larrieu adressée au Conseil d'Etat viagère Douze cents Dollars (G. 1. 200. 00) effectuer la quelle elle sollicite services une rente que feu au Département desi indemnitôs de intérieur dues pour aux Mumbres la le Conseiller en raison des grands dans la pé- le de Commiesion cbargée ae la révision del P dénce de Monsieur iu Pays Treae son mari a rendus Légiclation rommunale. au ioyen J. M. GRANDOIT, riode de 1867 à 1884. de Mr Art. 2. - Ce crélit sera en couvert Mr. le président : e Message élant un des recettes de l'Exer ice Loi sera cours. exéentée et assisté de Mr Ch. Rouzier, ler. secréle Président de la République classé II sera Art. 3. à la - diligence La presente des Seoro"aires d-Etat de taire et Mr. Olivier St Cloud, 2e. accusé de réception sera du Secrélaire pubtiée lIntérienr t des Finsacos, chacuu eu ce qui secrétaire ad hoc. répondu à la depêche Extéricures. le concerne d'État des Relalions Joseph Lar- Dor né au Palais Légiolatif, à Port-an-Prin- de M. Arthur D Rameau, Secrétaire la Justice La pétition de Madame tion ce, le 25 Juillet 1933, an 120e l'Iudépen- d'Etat au Département de rieu sera envoyée en communicat dance. Le président: est présent. au Département de TInterieur. del l'orM. le président : La séance est ou A Pappel du troisi'me leclure point des rap- les secrétaires: verte. dre du jour relatif à la Conseiller James Fombrun : Etant donné que L'ordre du jour appelle la sanction ports, Monsieur le donne lecture à nous Mr. ne faisons que régularimer d'ac- une des procts-verbaux, la Thomas, rapporteur. du ra port de la section situation.j je vous demanderais Les scervtaires-redacteurs ont pal'Assemblée la tarifiealion définiet le vote immédiat des Finances sur industrielles: corder T'urgence de ce projet. . dre du jour relatif à la Conseiller James Fombrun : Etant donné que L'ordre du jour appelle la sanction ports, Monsieur le donne lecture à nous Mr. ne faisons que régularimer d'ac- une des procts-verbaux, la Thomas, rapporteur. du ra port de la section situation.j je vous demanderais Les scervtaires-redacteurs ont pal'Assemblée la tarifiealion définiet le vote immédiat des Finances sur industrielles: corder T'urgence de ce projet. role. William et A. Innocentdontive des machines en faveur et le vote M. Ed. lecture des proMr. J.Thomas : Mes chers Collègues, de loi, La demande d'urgence obtenus. nent successivemont des 11 Juin de ce projet immédiat sont régulifrement 1. cès-verbaux des séances vu T'importance de lui accorder votre L'unique considérant. 'es articles écoulé et 11 Juillet C purant. vous etes priés bienveillant. sont adoptés. Les deux sontadoptés. le vote plus l'attendent qu'ils etl'ensemble loi sera expédiée à T'Exécutif à Deuxième procès-verbaux point de 1 ordre du jour: Les néguciants entrer dans ReRS pays lesi La de la correspondance. poissent faire fin L'ordre de promulgation, du jour est épuisé. Dépouillewent M. le président : Aucune ccrresponantomobiles, enmuinesonepparels n'ayant sollicité sur le bureau, utiles à l'industrie. de à Aucun Conseiller d'intérêt gé- dance n'étant déposée de l'ordre du Je prierais le bureau porter séan- la parole sur une question l'ordre nous arrivons au des 3e conclusions point du rap. l'ordre du jour de la prochaine néral.Mr. lej président prociaine séance qui jour:discussion. relatif le vote des conclusions de ce rap- du jour de la prochaine de la section des finances ce est ainsi arrêté: au port projet de loi fxant la taxe à payer port. Mr. le président : Le bureau cher répon- collèdes derniers procès- parl les machines. des Finances vient dra à votre atlente, mon 10. Sanetion M. le Ministre dire à lundi les verbaux; de la correspon. de nous faire d'ajcurner de loi. gue. Mr. Chs. Fombrun : Messieurs Com- 20. Dépouillement la discussion de ce projet Conseillers, vous savez qu'une le Gou- dance Discussion : des conclusions du L'ordre du jour appelle la lecture mission avait été nommée révision par de la Lé. 30. de la section des Finances sur des rapports. vernement pour la rapport définitive des machines des prêts ? Communale. la tarification Y a-t-il rapports gislation Cette commission a travaillé durant industrielles : sections et com- (Silence.) Son travail achevé, clle a dé- 40. Rapports des : demande la 4 mois. de M. A. D. Rameau Je son au D'partement 1200 dollars missions. pour faire le dépôt d'un projet Fmenet"t tpetat. de de La séance estievée. parole loi. affectée au paiement étévolée d'indemnités parleCon- : H Price, Estime de M. le : Vous avez Ia pacettecommissione valeur n'a été Sont présents Ch. Pierre,James ThoMr le président Secrétaire d'Etat. seil d'Etat. Cetie eu loi jeune, Ducasse B. Dana- 1o'e, Rameau lit: a payée parce qu'il n'y pas t'aci mas, Damase Pierre-Louis, Soray, Ro- M. . parole loi. affectée au paiement étévolée d'indemnités parleCon- : H Price, Estime de M. le : Vous avez Ia pacettecommissione valeur n'a été Sont présents Ch. Pierre,James ThoMr le président Secrétaire d'Etat. seil d'Etat. Cetie eu loi jeune, Ducasse B. Dana- 1o'e, Rameau lit: a payée parce qu'il n'y pas t'aci mas, Damase Pierre-Louis, Soray, Ro- M. A. D. auiorisant cette sortie de fonds. relatif que che, Emile Elie, Georges C'est le projet de loi y --- Page 4 --- LE MONITEUR Liberté, Egalité, Fraternits, RÉPUBLIQUE D'HAITI leurs le Nord. frais de voyage et de séjour dans pour la période da ler. Mais, Juin 1923 peut 8e Juillet 1928 an 3 blement comme ce voyage n'est probaRecettes résumer comme Or, suit : LOI pas le seul qu'ils auront à faiDépenses. P. 123.513.13 re, j'ai prévu dans le projet de loi, la Bénéfice brut. 100.917.67 LOUIS BORNO somme de cinq mille gourdes ain Je vous saurais de 22,595.45 Président de la République des je n'aie pas à revenir devant vous avec que éolaircissements à gré cet égard. me fournir quelqaes demandesde erédits Agréez, Mon Cher Vu l'article 55 de la Constitution pourle même objet. successives, mes meilleurs sentiments. Collegne, l'assurance de 1922, Vu l'article instituant 6 de 1'Arréré du 11 ; Décembre Je vous prie, MM., sur l'Etat an Conseil pour tre esprit de comptant vcSigné:. AUGUSTE devant la Comminsion des représenter sagesse de voterle MAGLOIRE. et la loi du 19 Décembre Réelamations immédiatement pour projet : émoluments du dit Conseil ; 1922,,fxant les avocats de se déplacer en permettre même aux 378-94-HAC-A-2. Juin 23 1984. crédit Considérant qu'il y a lieu de prévoir que 'a commission dont le temps BECRETAIRERIE D'ETAT DaS TRAVAUX nécessités pour les frais de déplacement, de un proche. départ est A la PUBLICS. nées par les par décisions les mesures d'iustruction ordon- aéjour M. le président : Je consulte Compagnie des Chemins de Fer Sar le rapport des de la C. D. R; semblées sur la l'A8P. C. S. Jastice et des Pirances, Secrétaires d'Etat de la mandée par Mr. dlecusonimmaliatode le E. V. Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires de la Justice. Secrétaire d'Etat Par Messieurs, d'Etat, Le Conseil d'Etat partement 89 dépêche du 21 Mai dernier, mon D6A PROPOSE, L'Assemblée 2 adopté. sujet du vous renouvelait fatur de ses réserves au de passe à Texamen du rête à cause paiement la garantie d'intéEtle Conseil d'Etat projet loi dont les de la maavaise suivante a voté d'urgence la loi l'ensemble sont successivement articles 1, 2 et réformes apportée par votre Compagnio volonté A exéeuter évidenta les Art. 21 Mai dernier, mon D6A PROPOSE, L'Assemblée 2 adopté. sujet du vous renouvelait fatur de ses réserves au de passe à Texamen du rête à cause paiement la garantie d'intéEtle Conseil d'Etat projet loi dont les de la maavaise suivante a voté d'urgence la loi l'ensemble sont successivement articles 1, 2 et réformes apportée par votre Compagnio volonté A exéeuter évidenta les Art. ler. 11 est alloné un Crédit M. le . votés. Il doit atiles qu'il lai avait nair- de cing mille gourdes Extraordi- la prochaine président L'ordre du jour de anjourd'hui étendre proposées. ces réserves de déplacement, de s6jour, pour aasurer'lestrais séance comprendra: versementa fectués qui dans le passé vous ont été aux mesures d'instruction ordonnées néccssités par les lo. Sanction des ment de ce chef, prineipalemant au efsions de la C D. R. par les déci- 20. procès-verbaux ; au mois dee de 41.280 dollars fait par l'Etat paieArt. 2. Le crédit de G. 5.000.00 dance Dépouillement ; de la correspon- tion de Décembre dernier sur la Haition gourdes) ci-dessus sera couvert (cing mille vos comptes pourl l'exercice présentade P'Exercice on cours. par les recettes 30. Dépôts des relève en effet entre les états 19 2-23. Il Art. 3. La présente loi Rapports. avez sonmis certiflés à qne vous lui ligance des Secrétaires sera exécatée à la di- La séance est levéa. les chiffres tirés du rapport conformes en date vo8 du livres, et des Finances. d'Etat de la Justice et tembre 1923 du Président da Conseil 29 SepSont nistration de la Haytian d'AdmiDonné au Pelais Législatif, présents : H. Price, Estime ca à l'Aasemblée Corporation of Amerile 27 Juillet 1923, an 120e. de à Port-au-Prince, jeune, D. Charles Pierre, James Tho- cette Société des Générale différences des Actionnaires de Le priaident: PIadépendance. mas,Damase Pierre-Louis, Emile Elie, bles quel le Département est éma tellement des notaGeorges Soray, Robert quences logiques qui conséLes seeritaires: David, L. C. Les bilans et étate doivent de en découler. Lherisann.Adolphe çois, Olivier Valbrune, F. Fran- qui accompagnent le dit dépennes et recettes Je demande acte au bureaa du couflair. St. Cloud, Dr. A. Les formes aur livres des rapport certifiés conde ce projet de loi. dépôt Le président: J. M. GRAN- Corporation, par Messieurs diverses filiales de la M. le DOIT, lex secréluires: CHARLES Farrell. Certified Pablic Boyce, Hughes et semblée, président: : Au nom de l'As- OLIVIER ST CLOUD, ad hoc. ROUZIER, accusent pour la P. C. 8. Accoantants du (N. Y) je vous donne acte dé au 30 Juin 1923: ler Juillet 1922 pôt, Mr. le Secrétaire. .d'Etat. ce dé- Le Recettes. M Arthur Rameau : MM., sreréairn-rdacteur: Dépenses 128.513.13 vous puissiez bien Pour que JED. d'ou un excédent de recettes. 100.917.67 du projet de loi, il comprendre faut l'esprit WILLIAM. (N. Y) je vous donne acte dé au 30 Juin 1923: ler Juillet 1922 pôt, Mr. le Secrétaire. .d'Etat. ce dé- Le Recettes. M Arthur Rameau : MM., sreréairn-rdacteur: Dépenses 128.513.13 vous puissiez bien Pour que JED. d'ou un excédent de recettes. 100.917.67 du projet de loi, il comprendre faut l'esprit WILLIAM. alors qae les : 22.595 46 dise que la Commission que je vous Pour copie conforme re du touveruement comptes présentés au Commissai" des Récla- : accusaient un mations a rendu deux décisions Le de ler. Or P. 64.820.62 pour la période allant déficit de vées de la manière et motiscrdtaire-archiziute: Octobre 1922 au 30 1923. da réclamations relatives à deux Veuillez agréer, Messienrs, Septemnbre dames produites l'uae par les R. DUPLESSIS. mes meilleures salutations. l'assurance de ricain, Laroche et l'autre par un amé. Sigaé commis pour des dégâts qui ont été. No. : Luc THEARD. sur leurs propriétés F. 525 Port-au-l Prince, le 6 Jai n 1924 281-24-HAC-A-s tives dans le respecé Juillet 7 1924. Ea vertu de ces Département du Nord. REPUBLIQUE D'HAITI A la Compagnie des sion devra décisions, la commisChemins de se transporter dans le dit dela P. C. S. Fer Département. SECRETATRENIED D'ETAT DES FINANCES ET DU Messieurs, E. V. constituer LEtat, comme vous le saver, a da COMMERCE des avocats qui ont Par sa du 34 mission de le défendre devant pour Au Secrétaire d'Etat des mon Département dépêche vous Juin écoulé, No. 378, nal qu'est la ce tribuPub'ics. Travauz qui existent entre signalait les différences tions. Celle ci, commission devant des réclamaControle par votre les Comptes soumis à son importe, dès lors, se déplacer, il Monsiegr le Secrétaire tés à l'Assembléo Générale Compagnie des et ceux présenque le Conseil du En vous d'Etat, la Haytian Corporation of Actionnaires de Gouvernement fasse le même 1928 des référant au rapport du 3 Comme suite à cette America pour aller sur les lieux afin de voyage la Comunissaires da Gu Décembre Département voas invite commmnication, mon rir les temoins, d'entendrel requé. que Compagaie vous des chemins de onvernement forde la P. C. près dans8 jours pour tout délai à retbourser à l'Etat leurs in'avez 8, les Or sitions, eu un mot, défendre dépo- pour la périole communniqué du et qni conclat ment représentant les valeurs que vous avez 22.595.46 tre les faux l'Etat con- 5 Septembre 1923, le trafic ler Ostobre 1928 au faites perçnes et ce, sans préjndice des indderaient payer témoignages indament qui lui fe- composant le résean de cette C, des quatre ligner déjà garantie relativemént à toutes avances réserves le ciuquante mille peut-être des an déficit de Or P. iqué du et qni conclat ment représentant les valeurs que vous avez 22.595.46 tre les faux l'Etat con- 5 Septembre 1923, le trafic ler Ostobre 1928 au faites perçnes et ce, sans préjndice des indderaient payer témoignages indament qui lui fe- composant le résean de cette C, des quatre ligner déjà garantie relativemént à toutes avances réserves le ciuquante mille peut-être des an déficit de Or P. 60. 000, je ompagnio alaissé à la d'intérêts anterienrement dollars. II faut bien de V 08 informer crois nécessaire Compagnie et de toutes les snites. versées que ces avocats soient ments que d'après des reaseigue- raient en résulter. qui pourdéfrayés de ces par uuthentiqnes moa recueillis à d'autres sour. Agréez, Messiours, l'assurance de ma Dapartouneat, le bilan de la P.C. S. considération. hante Signé : Luc THEARD. --- Page 5 --- LE MONITEUR pent admettre qu'an principer Hai- partement les ne livres de la Compagnio sont dom- qni 1924. la P. C. S. ne relèva ni du Gouvernoment o'est elle et à l"Etat et que lee comptes l'être qu'en Port- t-au- Prince, le Jaillet tien ni de nous-mômes. Monsieur le Secrétaire distin- d'E- doivent mans en être lirés ne ogalement peuvent commane Venillez agréer. notre considération d'ane comptabilits DE FER DE LA PLAINE tat, l'assurance de vertu à la CompaDE3 CHEMINS BAC. aux partios. ce n'eet pas -eOMFA3NIET DU CUL DE guée. T. S. BRIGNAC 11 en résulte e à modiler cette comptabides Tragnie de la P.C. les comptee à la Haytian le Secrélaire. d Etat et *Directeur général. lité en expédiant of America, mais plutot la à cette Monsieur Publics. Vice-président Corporation selon ceux de P.C.8. vaux 'CHEMINS DE FER DE LA P.C.8 dernière souci à les de 1'Etst, modifier qui a toujours à la en Compa- Afaire Port-an-Princs. COMPAGNIE DES dee Le avances de garantio d'intérôta le droit d'exerSecrétaire d'Etat, Haiti, le 11 Juillet 1924. implique sans conteste, à toutes investiMopsieur le Port-ain-Priace, des gnie, cer son controle, de 8e vue livrer de snuvegarder 8e8 de vous mccuser d'Etat utiles en a Thonuenr Juin écoul6 Monsieur le Secrétaire gations que La Compagnio de votre dépéche du 23 nous Travauz Publics. droits. C'est le Déparement considère de votre récoption Départemoat H. pourgnoi cru nécosaire produire de No 278 par laquelle au aujet du paisment de la E. S. la Compageio ayant à de la domande renonvelle 8e8 réserves d'intérêta, à cause notre ses observations l'égard loi a été faite, elle edt futur del la garantie par d'stat, qui les comptes tE manvaise volonté s.bsminappontete les réformes Monsieur le Secrétaire Retmiboaraement faire de soumettre dites- vons, à exécater de vous aconser ré- mienx été à la Haytian Corporations slCompagnie, lui avait proposées. 8e8 réserves d'intérêta, à cause notre ses observations l'égard loi a été faite, elle edt futur del la garantie par d'stat, qui les comptes tE manvaise volonté s.bsminappontete les réformes Monsieur le Secrétaire Retmiboaraement faire de soumettre dites- vons, à exécater de vous aconser ré- mienx été à la Haytian Corporations slCompagnie, lui avait proposées. Nous avons Ihonneur du 7 courant, au No qui ont expédiés qui ont créé cette nouvelle utiles Vous qa'il ajoutez encore que votre réserves Département aax ver. ception de votre dépêche nous a profondément of Americs et ne doit anjoorithal étendre 86s ont été effectués de 287, dont le contenu ce tuation. est-il que la Compagsio peut a sementa qui, dans le pass6 an paiement des 6tonnés. avec regret. acte de Toujours éprouver la Tateagreabis imprestion d'un rapchef, principalemant au mois de La Compagnio prend, à l'autorité de la loi,vous ne pas à la lectare la ComOr ce 4 .280 fait par l'Erat Hattion, de nos que, vous subatituant verifiée par vos rossent fnamiaistraton Société- mère, odle bilande ) fiDécembre dernier, sur la premotation décrétez faux des dejà docaments admis par vous et que, port faitàla 8e résume en proft npt earnings) n et Exercice 1982-23. entre les Commissaires et que seuls pagnie quelle désignati bilan 0 nptes Votre poar Dopartemment relève, dit-il, certifiés con- tiradt de ce fait des conséquences établis gorant Bous à $ n'importe 22.595 46 alore que dollars dans le de perétats que nous lai avons lee soumnia, chiffres tirés du rap- les pouvoira otatantinmaliest vo2s abontissez à une toute de- 5'6levant de l'Etat. il est relevé 9 63.000 de la et formes à nos livres, 1923 da Prési- ponrraient approcier, en dehors de te des comptos Compagnie. ne peut en date da29 Saptermbre de la Haytian mande qui est évidemment provenant Én le Departemant date du 7 Joillet port du Conseild' PAdministration Géné- légalit6. sa derconséqpense sa lettre en de dent of America à "Aseabiée des diffé- La en vons confirmant bue confirmer il réclamait la dittérencs à la HayCorporation de cette soci6té. Compagnie, du 7 Jnillet courant,vous 1924, par laquelle la des rale tellement actionnaires notables que le Département qui doi- nigre d'agréur, communtcation $ 99.595.40 faite par of America. tompagnie de ma haute rences logiques prio Frlscta'est éma des con-équences Les bilan et état de dépen- de Ba considération distinguée. tian Agréez, Corporation Messiours, umnranoe vent en déconler. le dit diver- rap. T.S. BRIGNAC Signé : Luc THEARD. qui ges et recettes conformes acompagoent anx livres des Boyce, Général. conmidération. port, cortifi6s MM. et Directeur Juillet 29-19241 see filiales de la Corporation Certified FRAtr Account: P.C.8. Vice-président & Farrell.: la sS3-BACA Hoghe, acensent, dites vous, 22,596 46, Jaillet 28-1924. dit diver- rap. T.S. BRIGNAC Signé : Luc THEARD. qui ges et recettes conformes acompagoent anx livres des Boyce, Général. conmidération. port, cortifi6s MM. et Directeur Juillet 29-19241 see filiales de la Corporation Certified FRAtr Account: P.C.8. Vice-président & Farrell.: la sS3-BACA Hoghe, acensent, dites vous, 22,596 46, Jaillet 28-1924. d'Etat des Financesa ante, Ny, de recottea de: de" 284 H 1C-A-2. Mr. le Secrétaire un excédent les comptes présentés anComnatsaite déficit de En ses bureaux alors un deferdela que accusent allant da Aa Compagniedes Chemins du Ruonvernement P. 63.820. .62 la période 1928. p/ C. S. a'Etat, deOr le Secrétaire 1er Octabre 1922 'accepte au r Soptembre pas les insinnations de la 1 En ville. Monsieur La contient Compagnie votre dépéche et maintient attest és par En réponse à la demande de en rensignements date du 6 Juin que faç"n la plus forelle les comptes, qai ont été fourMessieurs, de contenne dans votre dépêche vous tranameta 8OUB ce les mêmes experts comptabiens sous le contrôle et la te Département vous du 7 accuse Juillet réception courant, par écoul6 No. F. de comepondane échangéo dee votre Gonvernedate t nis à Departeunents des Commisaaires da votre lettre en alléga6, en réponse à la de- couvert, copies Départoment la Compagole au vérifuatiou allusion laquelle vons avez de $ 22.595.46: entre mon de Fer de la P. : S de rolativemnent dolment. anquel vous faites mande de restitution dont la Compagnie a fait Chemine de la somme 29.595-45 HaiDans le celui, rapport comme vous le reconnaisbez. les 10 que les comples de la Haytian Corporation of Chetonrsenant par la dite Compagnio à l'Etat et qui est Corporation of America, état vis-à-vis dressés à des périoles autres lars due à ce aujet de la Haytian filiales, enégard à la soedete-mbre, anx America ont été l'échéance du budget tien. saurais gré de faire Financomptee des d'une façon partionière trait à celles prévues pour vis-à-vis de l-Etat: Je vous ntiles au Conseiller de rEtat et sont présentée de la Corporation et laquelle ont 8'6- 3: la dite Compagoio seuls dans les comptes fournis à 1'E- 5 toutes aux enggeation fins d'établir les droits actionnaires période différente decolle sur les pre- 20 que ies intérêts des obligations cier, le fiec. une les comptes de la Compagnio, au 80 juin tat, il est porté par la Compagaie : de anvegarden de vos commonicationta mes tendent allant du ler Jaillet 1922 du 1er Octo- et OfO émises générale de la Com- Dans Fattento mon cher Collègue, miers tandis que les seconds vont 30 qne la. comptabilité à un tout autre vous repouvelle, civilités. Luc THÉARD. 1923, 1923. a été examinée de la Emar leures Signé : bre' 1922 au 30 la Septembre P. agaie : de anvegarden de vos commonicationta mes tendent allant du ler Jaillet 1922 du 1er Octo- et OfO émises générale de la Com- Dans Fattento mon cher Collègue, miers tandis que les seconds vont 30 qne la. comptabilité à un tout autre vous repouvelle, civilités. Luc THÉARD. 1923, 1923. a été examinée de la Emar leures Signé : bre' 1922 au 30 la Septembre P. C.S. tels qu'ila sont sotmis, pagnie de vue qae la comptabililté complate et qu'enSi ceux de dièrent, c'ent qa'ily et figu. € olo proneatée au Gonvernement courtoisie que ces ex. au oonvernamnestu intérêts sur les obligations 5 valeurs, ojo pen- Dagnie, fin c'est à titre données de pure au Departemont. AVI s rel les tandis que ces les comptes plications pont d'examinor les difféde la -nons, Compagnio. ne cont pas portéos sur est elle- même Je me fais le devoir dana votre lettre son8-1 présentos à la "elsre-abea qui et qui examine rents pointa énumérés lee périodes, le DéparteReceveur de l'enregisproprétaire de ces obligatlones, à un tout antre la En ce qni concerne de vons répondre a pu la Je, soussigné. de annonce à tous genérale F" ment B empresso eu oà s. Miragodne, j'ai fait sa domptabilité la Scomptabilite complate De n'en ayant jamaia ne peu- trement de vue que au Gouvernemene déduc- Compagnie de guin, ces périodes envi- eeux qu'il appartiendre, Gilbert pour présentos en Todt Compageie est portée société être bonefcinire avoir d'effet sur les balances choix du eitoyen et plus, la cowaitiedinténes dans le rapport à la vent point : ainsi perte. être mon Coermis.Dignatanee t tion des dépenses qu'elle ne peut pas figarer augées comme est relatif à la question des inde ga signature comme articles mére,, tandis étate qui vons sont fournis. vous est Pour ce qui il eet facile de remar- réponds en vertu des dans les d'ailleure, ne qa'à an térêts des obligations, intérête ne se chiffrent qu'à la le mienne 1 ce, loi sur Cette oxplication, d'Etat, ces la Peorogiatrement. donné0. Monsieur le Searôtaire coartoisie, les comp- quer que de $ 36.332 et celui comparant des dépenses 80 et 81 de le 26 Aodt 1924 de vae de pare étant somme ces intérêts difté- Miragoane, TS point au Gonvernemeat dament Haltien contio- montant de ily aurait encore une M. DOSTALY. tes d'ane présentés eractitade rigoureuse Corporation et of ame- présento rence de AVEtat. $ 30.488.63. générale, le D6- - tandis que la Haytian le siège est en de la comptabilité 1és, amérioaine, dont distinete de 1 A propos rica, Amérique eompagaies et qui est complavemment --- Page 6 --- LE MON.TEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESII auaquelles suite sera donnée dans les formes Bous DE tracées par la loi" du 21 BOOMIRIONWAIRES. .488.63. générale, le D6- - tandis que la Haytian le siège est en de la comptabilité 1és, amérioaine, dont distinete de 1 A propos rica, Amérique eompagaies et qui est complavemment --- Page 6 --- LE MON.TEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESII auaquelles suite sera donnée dans les formes Bous DE tracées par la loi" du 21 BOOMIRIONWAIRES. SITUATION DEB BIENS Aoat 1908 CONTENANON DATRS DE N CharleLoniny. PRERENTARIO DES Montagne com. Jacmel. 7 112 car. de terre dépendant l'hab. DEMANDIS Joseph Malachie. A Elizabette par les héritiers Céear; 8 par les habe. Ainaux ( > sect. Montagne, bornée: Cendonibiretimamect Barran l'hab. Duvivier et O par Duvivier et a Dade, > E rur. Env.5 car.de terre Dade.. 6 Mars Bobin Louis Pierre. s et E parl Etat et dépendant O de l'hab. Bon Ouvrier et Acul-du-Nord, sect. de lal par Octavitebyppolite. bornés: : N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. 1992 Jostin Jn.-Mary Robin Louis P'ierre; 8 dépandant par Mme. de l'hab. C Toman D et bornée. :N par Aux Trois hizoles, Croix- Suintilaire et 0 par Octavien Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E par Saintilns des- Bois Bouquets, bect. Petit' 20 Oct. Mme. Helmise Antoine. [Une portion de terre occapée indument par Mr. St.-Jean du Sud,à la PeJn. -Baptiste Prato. 9 tite Rivière. Déc. Mme. Vvo.Charles B.Michel. par Un empl. qui de borné droit. : S par Ismaël Isma; 0 par la ronte Port-an-Prince, Poste publique et N et E Marchand Une propriété env.11 pds.de 10 Janv. 1932 Théodore Gorges Bastien; S par Célestin;k large sur Vivie 16 de prof. bornée : N; Georges à Camp Pérrin, Cayes, public.. par Archer et 0 par PO chemin! Mme. 3me. sect. zur. 14 Aalt Mme. Vve. Chérius Cbéry. Anx Une Charles.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph Anglais, ot.Septimus Civilaum Tedeaum. Aux Apglais, Jean; Uu-empl. L par borné #Proe : N par la rue grand chemin, S par 17 Janv. Félicité Byppolite. Port à-1 rue Débanché: Cornet et O par Mme, Vve. Dorcéan Estiverne Pierre Victor. Piment, rue St.-i Langlade. 15 Janv Napoléon Péina Raymond. Unanamisthe,visa visda Un emplacement borné: N par la dite rue et Marché de Los Mangus. S, E et O par lEtat.. J. Uu Borden. . Mue. emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 15 de Fév. Mme. Vve. D. Dacermiunesemetie Jacmel, Un Grégoire, par un fossé, et au sud la prof. borné par Larligus., rue Danphine.. enipl.borué : N par Mme. par prieon. Aux Anglais, 3ème. sect Une portion de terre hornée. : Philippe;s N, Eet O par par Anderson;0 Jean par Isabelle 16 Féy R rurale Chappini 28 Nov. sur 15 de Fév. Mme. Vve. D. Dacermiunesemetie Jacmel, Un Grégoire, par un fossé, et au sud la prof. borné par Larligus., rue Danphine.. enipl.borué : N par Mme. par prieon. Aux Anglais, 3ème. sect Une portion de terre hornée. : Philippe;s N, Eet O par par Anderson;0 Jean par Isabelle 16 Féy R rurale Chappini 28 Nov. 1988 Aristo Arestil. Un empl. d'env. .20 pds.de faç. sur 50 de prof. 30 Nov. a Quartier du Basda Limbé, 8 par qui de droit É par Belé Roche et 0 .borné N par la dite rue; Env. 4 car. de terre dépendant de l'hab. par Occilia Elie. Normilhs C. Etinvil Maxis; S par les héritiers de Delmas > et bornés: :N 2 Nxy NU Laguerre.. Port-à-Piment.. o: parl l'Etat Mme. Langlade Douyon et E par et [Env. 15 car. de terre et O phr l'ancien lit de dépendant la rivière de et le l'hab. chemin U Lassailly > et bornée : N Mars 1923: Moléon Chacha.. Aux. et S St.- par -Hubert les héritiers Thimothée Touseaint et E conguisant au quartier; Anglais, rue TraverlIbert.. par es héritiers Oréus sière Josepb] Olopherne... Mirebait iais, sect. des Sar. Un emplacement borné:par la rue du Calvaire 24 Oct, 133 razins et Mr.Lonisidor Lubin. Bt.-Lionis Pacombe. rue Un Traversière. empl. borné N par la rue St.-Antoine, : S et 0 18 Fév. 1933. Dosaminthasect.de de Bas par l'Etat et E; par Maribaroux. : Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab. a 19 Fév cupès par Andréus et Fisana Alcidas et sont Dnvier, > lesquels sont oc Musset Jn. Baptisto Pierrot, thènes Léo Pacombe et la rivière du bornés : N par Janvier lCarrefour-Tenitier, comAlcidas et E et O par qui de droit. Pera-Cheral; S par Philoemune de Port-au Prince.. Env. 1 car. de terre 2 Déc. Chavannes parSébastien Edouard,aux dépendant droits de de lhab. ( Leroy > et borné: N et O Etienne.. Baradères, rue le grand chemin condnisant à l'Etat; S par qui de droit et E çois.. St.-FranFerrier. : par Benjamin 10 à 12 carreaux de terre bornés : N Jany. 123 Théband.. par Phab. Truitier ) et O par le rivage de la mer : S et. E "apmel, sect. de la Vallée droits del'Etat. haNdmn Boeuf et François Ide Deux droit, portions de terre bornées : l'une N par. Titus,aux 26 Juillet 19:8 Jn.-Pautr, de droit ; ;S E par Frensema; et O par Marie Louise Jeudins Jeudi ; S par qui par par la rivière de la ravine du l'antre : N par qui Port- -au- Prince, dans une l'Abattoir. Sud; E par G. Princy et O jcomr,entre les rues Justin 30 Mai, 1923 Lhérisson et des Remparts/Env. 3 car. Titus,aux 26 Juillet 19:8 Jn.-Pautr, de droit ; ;S E par Frensema; et O par Marie Louise Jeudins Jeudi ; S par qui par par la rivière de la ravine du l'antre : N par qui Port- -au- Prince, dans une l'Abattoir. Sud; E par G. Princy et O jcomr,entre les rues Justin 30 Mai, 1923 Lhérisson et des Remparts/Env. 3 car. de terre Sauriel Benoit; S par dépendant Georges de l'hab. ( Terrein D et bornés : N Bien- Aimé et O par les héritiers Lbériseon; Marcelin. E par les héritiers Ducherl par FranckDouyon.. Aux Anglais à Haut E Une par propriété Léon Archer hornée : N par Agenor;S par les 21 Juin ton Mombin, Plaet 0 par Mariano Alvarez. héritiers Champagne; Env. 6 car. de terre bornés :N et O e. 20 Juin Coute, fermiers de lEtat, et E par leshéritiers par l'Etat ; S par les héritiers: Langlade Donyon. 26 Fév. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etal des lemandes de ferme AM # auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées pas la loi Sous DES SOUSMIRIONKAIRES. du 21 Aodt SITUATION DES BIENS 1908. CONTENANCE. DATES DE Hélénus Jacques. PRÉSENTATION Das Fort-Liberté, Granf'rue eti DEMANDIS rue Moutarcher. Une propriété Philibert Champagne.. Baia-de- Henne. Toussainf Un ; E par bornée les héritiers : N par Prévil la rue Montarcher : par Fabius Mme, terrain d'environ 40 pds de large Tunssaiut sur 60 de; et prof. O par £ Grand'rue. 9 Jnin Alins Jn.- Baptiste.. Eugénie Dezelais is par Mme borné: N par Baie. de Henne Grand'rue.. Xénophon Un empl. Sénat et 0 par Mme Antoinette Geneviève Xénophon ; E par Etiehne Laguerre. Bainet, par la rue borné St.-Michel :N par la rue de la Concorde; Hyppolite.. S par la 20 Juin 3ème. 8ect. rurale Euv. 7 carreaux et demi et O par Prophile Métayer. Grand'rue E bornés: N-par les héritiers de terre dépendant de l'hab Larivoire > et ler. Juillet JulesMoscosso.. Léogâne, sect. de Palmiste chemin condnisant à Bainet Pierrevill et O par Honoré; de S. et E-par le grand à viu, à l'endroit appelé qui droit. 81 Oot. Nan Massac.. Env. 3 < et bornés:N. carreanx et demi de terre dépendant de l'habitation Nord Chéry. E. par Louis Charles par les héritiers et O: Cusséns Jérôme; S. par Mélise Jn. tBordess Onapaminthe, gnole. rue Espapar Romulus Sanon . .Pierre 1 mplacement 7 Nov. < Méroné Séymour. Ouanamninthe,sect. de haut rue; S par l'Etat; qu'occupait E par kxalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Joseph et O Maribaronx. . Env.10 par Francine Charles. 26 Mai B. B. Beaubran Dessalines, 4ème. sect. Bordess Onapaminthe, gnole. rue Espapar Romulus Sanon . .Pierre 1 mplacement 7 Nov. < Méroné Séymour. Ouanamninthe,sect. de haut rue; S par l'Etat; qu'occupait E par kxalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Joseph et O Maribaronx. . Env.10 par Francine Charles. 26 Mai B. B. Beaubran Dessalines, 4ème. sect. Joachin carreaux François de et terre 3,E et dépendant O de Phab. <Sance ) et bornés:N rale,à l'endroit rupar le reste de Phabitation. par tite hatte. appelé Pe 25 Juin Env. 15 carreaux de terre x. jet bornés : N et 0 Par dépendant delhabitation C > . Coupelinde . François. Petite Rivière de lArtibo Guillaume Vaillant et E lhabitation par Pline Marcelin. Coupolinde ; S par Blanchardi zart.. nite.à l'endroit appelé Bri 18 Juillet Porinise Poly.. Anse-à-Veau, par Environ l'Artibonite; 5 carreaux E; de terre bornés : N par les héritiers rale. 1àre.sect.rupar Mr. Merci Elisé et 0 par Saintil d'Haiti.. François : s Eoriron dix carreanx de terre dépendant Aodt T bornés Ducléron : N par la grande rcute publique de ; l'habitation la ( Girault > et Petit-Saint Jn.- -Michel et Rosite, Elenise et" par Rosenu dame Thésan, Mr. Heari Denis. Port-; Pierre. Poly etO. par Fleury Petite Rosier; E. par -an Prince, sect. del Jeanne, Altina et,Pierrilns Coupeau. Environ 46 carreanx de terre connus sous Aoàt bornés Vil :N. par les héritiers Rouanez le nom de ( Perdu Tempe, et Labin, Fieurentis Bijoux; S. et O. par les phonse Sévère.. Détemps et Petit frere héritiers Milot . néritiers Morency. Mathurin et E Par les Euv. uement 5 carreaux de terre dépendant de l'bab. a : 22 Aodt mèpe ocenpés par Philomène Casimir. Ils sont Dabray D et ancien. S rivière Guillanme; anx droits de l'Etat; S par le chemin bornés : N par FisCampion et E et O par l'Etat... conduisant à la avin Birjon.. . Grand-Gosier 17 Sept, Env. yons et 10 carrenur de terre dépendant de lhab. E; par les bornés héritiers : N: par les héritiers Mouloir; S (Maviétères par lhab. on <DonSénàque_Dalzon fortune.. Milseiat Lubachallerie et O Jes Mazinguegar Armahnie, rae Miliea St. par héritiers L.aJean. Un ler. Oct. a par omplacement Démosthiène d'env. 30 pds. de façade sur 80 de prof: MAngo,Alcindor. Jacmel, dans les hauteure la dite rue et 0 par Bernadotte; qui de droit. S par les héritiers Louisina Lonis; borné: E pai N lela Gosseline.. Env. 4 carreaux de terre Oct. borné- N par la dite dépendant de Thabitation cAndré L. Tardieu. . Port an-Prince, rue Répu- Domond et 0 par Leclerc.. habitation; S par Imélice Nelson ; E par Gérardset Alcimus plicaine, No. 1209. Un emplacement d'env. 25 Aodt rh- Longchamp Tardieux; 10 de large sur 64 de prof. pai N lela Gosseline.. Env. 4 carreaux de terre Oct. borné- N par la dite dépendant de Thabitation cAndré L. Tardieu. . Port an-Prince, rue Répu- Domond et 0 par Leclerc.. habitation; S par Imélice Nelson ; E par Gérardset Alcimus plicaine, No. 1209. Un emplacement d'env. 25 Aodt rh- Longchamp Tardieux; 10 de large sur 64 de prof. borné : N Timonette "anmec et 0 un conidor par Par Moline., 9rand-Godremeot.de' Têtepar la rae Ropublicaine. commun; E par Auguste 1-Boenf.. Env.5 rarreaux de terre dépendant de ler. Fév: NA; Npar et O Mume. Linn: 3 par les héritiers Thabitation Mathien; E <Belairs et b orné. par qui de droit". par le siei r . sdea 9 Fév a --- Page 8 --- LE MONITEUR Etat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans Tesyoimes tracées NoMs LES SOUNOBIONMAIRES par la lot du 20 Février 1924. SITUATION Dks BIENB Inds Bitote. CONTENANOE DATAS DE Za Pt-an-Pco, rue Mgr. BeauPRÉ- ENTATION DE gs, ci-devant St-Honoré. Un empl. d'env.4 mêtres 90 DEMANDE Ovilus Délus.. la sus-dite rue,S par le Dr. de faç. sur 7 mètres de prof. borné: : N par Porban-Prinonrue gasindel l'Etat.. da Ma- un grand passage.. Pierre-Noël;E par Mr. Emmanael et 0 par Un par terrain Zuléma d'env. Sicot 4 mètres 40 de faç. sur 72 mètres de : 22 Fév. 1924 Mme. Vve. Pierre Venanee.. et O par la dite rue. ; S par la ruelle da fort St.-Clair; E par prof, qui borné de droit : N Port-au. Prinee, rve de la Révolution... Un terrain borné: : N par Dr. 22 F6v. Horace Bellerive, Henri Lede droit et 0 par la dite rue. Aubry; ; S par. Denis Tréméré ; E par roy,Lysias Edmond et Pierre qnil Jambert. ler. Avril € Haut- -du- Cap. Une portion de terre dépendant de Philippe g3ne Nazon; S par les héritiers Sanon Thab.cBrédaset bornée: N par EnChatolain. Gonalves, ruelle .u- Cap et 0 par un fossé délimitabt Petit; Epar la riviere du HantAurèle Ferrari... St.-Pierre cole Un emplacement de fille borné: N par la dite ruelle; Phabitarion S par Vandreuil, E 10 Mal Miragoâne, sur le littoral Bien-Aimé Gonnel et O par les hér.tiers Simou; Talendier.. par 16 du Détour. Un empl. borné N 30 Mai Vve. Antoine Bouchereau. Pétionville,rue Ep par la rue du Détour par et Théobald 0 par le Michel; de S Mme. Antoine Bouché; Louvertare Ua empl; de 60 pds. de faç. sur 120 rivage de M mer. 24 Avril Périclès héritiers verture; S par Alphonse Jn.-Joseph; E. prof. par le borné: : N par la rue LouLafontant.. Jacmel, sect. de la MonCarvaleau. Dr.Armande et O1 parl les a tagne Lavoûte. étour par et Théobald 0 par le Michel; de S Mme. Antoine Bouché; Louvertare Ua empl; de 60 pds. de faç. sur 120 rivage de M mer. 24 Avril Périclès héritiers verture; S par Alphonse Jn.-Joseph; E. prof. par le borné: : N par la rue LouLafontant.. Jacmel, sect. de la MonCarvaleau. Dr.Armande et O1 parl les a tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux de terre 18 Mai en partie la rivière de dépendant la de l'hab. Gast et bornés : N E partie par P2 chemin de la Gosseline et le reste de cette hab.; S Mme. Clotilde Macdonald. Port -de- -Paix, Souffrance et 0 par le reste Gosserine du terrain. et par Bolo Jn.-Michel; ; E par en rue de la FaThermitns Pierro-Lonis. brique.. Un empl. d'env. 3m50 del large 14 Juin Petit-Godve, l'Etat et O par la rue de lal sur 8m. de prof. borné: N, Setl E par "Thoftitns 1ère.eect.r rur. Env. 10 carreaux de terre Pabrique. dépendant de 28 Jain Pierre-Lonis.. bornés: : N par les héritiers Legrand Midi; l'hab. S Boué Mombran > et Petit-Goàve, sect. des Pla- Jacinthe; E par qui de droit et 0 par l'étang.. par le grand chemin de tons. Env. 1 carreau de terre 10 Juil. Philistin par Pierre Cologe; S par dépendant Mme. de l'hab, Ducroq, ) et borné : N W. Jn.-Baptistel 3n.-Deptiato et Yve par Mme, Meralien.. Jn.-François; E par qui de droit et O Port-an-Prises, For. S 10 Juil. Clair.. Ue terrain fils; d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Pélissier Excellent.. cins "uelle S par la rne Mgr. Beaugé, ci-devant prof. borné : N par LecPetite Rivière de l'Ac ftr. eto par Victor fils.. St.-Honuré; E par une nite, 3ème. seet.rurale. Une portion de terre ler. Juil. Léonee par Lacrête Domnornay: dépendant S par Jumelle;E le l'hab. ( Morissean > et bornée : N Thibault.. qui de droit. par le grand chemin et O par Grands-Eois, sect. de Bou-i can Boispin. 5 carreaux de terre 12 Avril Clément Colas ; E par les héritiers bornés : Jacques N par Pierre Panl Félix: S par Dieudonné Zéphyr. Pierre Paul Volcy. Basquiat et O par Jean Charles et Portau-Prinos, à l'extrémité da mgrne de Martis-l + sant.. Env. Ifearreaux de terre Ispèro, gie et Ramna Lamour, Léonce M6Jpar Enan les héritiers Dievil; ; S dépendant par de Phab. ( Laffite ) et bornes: N Elie, Milord et Puiit Théagène : E par Antoine et Jacmel, sect. de la Non-1, Compère. Opar' Maitagne Lavoute.. Erv. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fév. "Eglise qui de droit. Baptiste (Basein Caiman): E par par la les rivière héritiers de Jacmel Laloubère; S par Joseph Jarbath. et 0 par Haytian Jacmel, sect.de Lavanneanl1 carreaux de terre dépendant de 29 Fév. Théagène : E par Antoine et Jacmel, sect. de la Non-1, Compère. Opar' Maitagne Lavoute.. Erv. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fév. "Eglise qui de droit. Baptiste (Basein Caiman): E par par la les rivière héritiers de Jacmel Laloubère; S par Joseph Jarbath. et 0 par Haytian Jacmel, sect.de Lavanneanl1 carreaux de terre dépendant de 29 Fév. Coupany. American Sngar le Menard grand chemin de Lavanneau, S par l'hab, Malette ) et bornés N par Greesier, dans la et 0 par Auré Joteph et Séromme Richard Madonca. Charles; E1 par Célanie de Léogâne. commune 13 Mars 20 carreaux de terre borués par les Mme, Conte * qui sont: Masséna, Hérard, petits propriétaires de € Santo Véronique Gromard. Portpriétaires de ( La Salle Président. ), Le Frédérique, reste plus les petits pro- -au-H Prince,près de Bu- blique de La Salle Riobé, La Salle est borné par la route reau du Service hydranPrésident et Santo Conte.. pu-] lique. 14 Mars, Henri Brisson.. Un reau terrain du Service d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de prof. boraé: : N Port-aa-Prince. droit et 0 par la hydraulique : 8 par une autre propriété; ; E par le BaMell:, Régina Lareneul. 2 carreaux de terre place.. par qui del 30 à Mariani. en face <Cotone Martelly, morne de dépendent T'Hôpital bornés delhab. C Lefrancs près de la Sourcel Mai com. de Port-an-Pce... : par Fonchard et Douyon. 26 Janv, Pierre Ethéart... E; Env. 1 car. de terre borné : N la Vve.C. Thomazeau,Tron Calman. Fnv. par 200 la propriété Larencal et BP par D. Mews; S par qni de droit; car. de Vergniaud Valembrun. j"hab.Matte Laserre,S terredépendant par l'hab. Réndez lthab. < Blondean > et borné: N par! Avril Vone; E et 0 par qni de droit.; 12 Avdt