--- Page 1 --- Jendi, 4 Septembre 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année- N. 70 MONITEUR LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL * PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directour : MAURICE BRUN devis esti- tion actuelle, tient à savoir les Com- mou - préparation des plans et et vements normaux de toutes les SOMMAIRE matifs des travaux d'irrigation munes de la République. d'aménagement des eaux dans ces Le travail de statistique communale fur ouvrant au Département des Travaux Pc- Plaines et Vallées, ainsi qu'à toutes tel qu'il est entrepris, exige qu'au Arroté de Gdes, 315,000 la d'Etat de crédit blics un extraordinaire levés topogr:- autres dépenses que nécessiteront et à mesure. Secrétairerie rensei. pour des travaux relatifs à de des ponts aériens ou ces éludes. lIntérieur sollicite certains des cummuiterrestres, phiques et etc, photographiques etc; au Département de l"Agricul Art.2. Il est ouvert au Départe- gnements indispensables en vue de de Gdes. r25 000 destiné à êtro emun crédit Ex- nes de la République et, ce, ture un crédit et chimique du sol ote, ment de TAgriculture marche du service des afà régulière ployé l'examen physique traordinaire de Gdes- 125.000 pour la unales. etc. Ciroulaires du Secrétaire d'Etat del TIatérieur aux être employé par le Service Techni- faires C'est comm ainsi, et pour la raison relatée, de Préfets d'arron4issemens Séances Jela Répablique. des 20 et 23 Juillet que de TAgriculture â T'examen phy- que le Départem ent vous demande CONSEILI D'ETAT. sique et chimique et aux analyses lui faire avoir au plus tôt possible: 1938. des billets provisoires du sol, des eaux et minedes dettes de chaProcts-verbal de bralemeat diverses lo le relevé adèle de vo4el la B. N.R. H. de fabrique et rais,à toutes les dépenses reconnues de que administration communale do Extrait du Registre des marques indispensables à la réalisation tre circonseription, accompagné ; de commerce. ces études et àlaf fixationdes données pies des pièces jostificatives et Avia. propres à déterminer les ressources 20 le zombre des haitiens commerçants et étranagricoles et industriellesde la Plaine celui des industriels des villes : ARRÉTÉ et de la Vallée de TArtibonite. gers 30 de celui chacune des maisons d'habitation et Art.3. Ces crédits seront créditeur couverts des de commerce qui s'y trouvent. BORNO au moyen du solde Accusez-moi réception de la présente exercices périmés. sera et recevez, Monsieur le Préfet, l'asPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 4. Le présent arrêté des Secré- pu- surance de ma considération distin75 de la Constitution: ; blié, exécutéà la diligence Publics,de guée. Vu larticle Août 1923 du Bud- taires d'Etat des Travaux chacun Lvc THEARD. Vu la loi du 21 1923- T'Agriculture et des Finances get des dépenses de lexercice en ce qui le concerne. Aoat 1924. 1924; 1924 cré- Donné au Palais National à Port- No 59 Port an-Prince, le 29 Vu la loi du 25 Février de T'Agri- au-Prince, le 4 Septembre 1924, an D'ETAT DE L'INTERIEUE ant le Service Technique 121éme. ux chacun Lvc THEARD. Vu la loi du 21 1923- T'Agriculture et des Finances get des dépenses de lexercice en ce qui le concerne. Aoat 1924. 1924; 1924 cré- Donné au Palais National à Port- No 59 Port an-Prince, le 29 Vu la loi du 25 Février de T'Agri- au-Prince, le 4 Septembre 1924, an D'ETAT DE L'INTERIEUE ant le Service Technique 121éme. de TIndépendance. LB SECRÉTAIRE culture; Considérant quil y a lieu d'entreBORNO. Circulaire prendre pour être achevées sans ayant re- Par le Président : Aur Préfets des Arrondissements de lat tard, les études préliminaires géne- Le secrétaire dEtatdes Travaur PuRépublique. pour objet la le développement et de la vallée de blics : le Préfet, ral de plaine Luc THEARD. Monsieur TArtibonite; Sur le rapport des Secrèlaires d'E- Le Secrétaire d Etat de VAgrioulture: Soucieux de poursuivre avec de réorga- la plus Travaux Publics, de TAgriénergique ténacité l'oeuvre tat des Financeset delavis du Lovt8 PROPHETE. nisation nationale qu'il s'est prescrite, culture et des d'Etat; des Finanoes : le Gouvernement de la Republique,par Conseil des Secrétaires Le Secrétaire dEtat la promulgation de la loi du 23 Juillet ARRÈTE : AUeUsTE MAGLOIRE. écoulé sur les constructions, villes contre a eu les en vue de prémunir DOs Art. ler. II est ouvert au Départedangers d'incendies qui les menacent ment des Travaux Publics un crédit No 58 Port-an-Prince, le 29 Août 1924. trop souvent. Extraordinaire de Gourdes 215.000 D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Vous voudrez bien,afin de permettre être employé par la Direction LE BECRÉTATRE à cette loi de produire toute son acpour Générale des' Travaux Publics pour Circulaire de la tion protectrice, inviter de votre les Adminis- circonsles levés topographiques et photo- Aua Prifets des Arronliasements trations Communales a son article graphiques à faire de ponts aériens Républigue. cription, soumettre conformément au plus tôt à mon Déou terrestres, à l'examen technique les Monsieur le Préfet, ler.,à des projets d'arrêtés déterdes lieux où devront ètre établis à la Le Département, avecson organisa- partement digues et canaux d'irrigation, --- Page 2 --- LE MONITEUR minant, dans Jeurs villes les zones dans lesquelles il respectives, est interdit le classement des nombreuses d'édifer des constructions en bois. composant ces comptes généraux. pièces donnant avis, j'ai trouvé très logique le Recevez, Monsieur le Préfet, l'as- chiffres Nos conclusions sont basées sur les ont décharge aux décret surance de ma considération disque nous avons eus, sous les durant eu à gérer les affaires coneitoyens qui tinguée. yeux. C'est en comparant ces chiffres cet exercice. Si j'ai bien publiques Luc THEARD. que nous avons trouvé un excédent de pris sa proposition, il demande au comrecettes se chiffrant à Or: nistre de d'approuver la mesure MiLa commnission a cru devoir 1.464.327.72. ées sur les ont décharge aux décret surance de ma considération disque nous avons eus, sous les durant eu à gérer les affaires coneitoyens qui tinguée. yeux. C'est en comparant ces chiffres cet exercice. Si j'ai bien publiques Luc THEARD. que nous avons trouvé un excédent de pris sa proposition, il demande au comrecettes se chiffrant à Or: nistre de d'approuver la mesure MiLa commnission a cru devoir 1.464.327.72. signaler notre initiative. Je pense qui est qu'on peut appeler un désordre ce nistre n'a rien à yvoir. que le Ministratif, désordre aami- est si Cette mesure CONSEIL D'ETAT irrégularités survenu du fait des quej'envoie convaincante, mes si concluante, de perception commises de dans le mode bres de la félicitations aux memElle a relevé certaines recettes. vail bien Commission. bien C'est un traSESSION ORDINAIRE 66. 969.68, qu'il y avait un total de: que le Ministre fait, présenté ; j'estime Séance du 5 olo aczordé surplus à du pourcentage de mot dans la décision n'a pas à mettre son Vendredi 20 Juillet douaues l'administration des p endre. que nous allons 1923. 1920, 1921, pour 1922. les anuées 1918,1919. M. Emile Elie : J'ai fait Elle a insisté pour que ces valeurs que la Commission, en ressortir cette Présidence de Mr. le Conseiller fassent retour à la caisse publique, mesure, la loi s'est conformée à prenant la volonté de J. M. GRANDOIT, lieu d'être immobilisées à la au Aussi,u' haitienne Elle n'a rien innové. Nationale de la Banque 'est-ce pas du fond de son assisté de MM. les conseillers Charles Elle a eru nécessaire Répub'ique de faire d'Haiti. port que j'ai parlé. Il est rapRouzier, 2e nes certai- tion de la forme plutôt quessiege du ler seerétaire, secrétaire occupant le suggestions en ce qui a trait aux employée. Il que la commission a Emile Prézeau,2es empéché, et dans irrégularitis qu' elle a eu à constater faute, et cette s'agit de réparer une M. James Mc secrétaire (ad hoc.) vient vous l'examen demander de ces comptes. Elle parée que par faute ne peut être rétat des Finances Guffe,Seorétaire et du d'E- agréer ses de bien vouloir des Finances. S l'adhésion il ne du Ministre présent dans l'enceinte. Commerce, est votre sanction suggestions aux et d'accorder rous trouverons dans un le fait pas, nous de l'exercice comptes généraux barras. C'est le véritable emLa séance est ouverte, M. Emile 1991-1929, devait élaborer le Ministre, lui-mème, qui En conformité du premier de Elie : Ily a une question semblée le projet de loi, et l' Asl'ordre du jour, M, A. Innocent, point de au principe vote des à vider avant de passer M. L, C. ratifierait. taire-rédacteur, lit à l'Assemblée secré. le Lorsque j'ai conclusions du rapport. dit l'article Lhérisson 23 de la : Voiei ce que procès-varbal de la séance du 2Juil- comptes suggéré l'idée que les 46 Tout erédit loi de finances : let courant dont la rédaction est tionnés généraux une devaient être sanc- loi peut être ouvert par la présente tée. adop- eret, je me par suis loi et non par un dè. l'Assemblée secré. le Lorsque j'ai conclusions du rapport. dit l'article Lhérisson 23 de la : Voiei ce que procès-varbal de la séance du 2Juil- comptes suggéré l'idée que les 46 Tout erédit loi de finances : let courant dont la rédaction est tionnés généraux une devaient être sanc- loi peut être ouvert par la présente tée. adop- eret, je me par suis loi et non par un dè. tie par le arrêté en tout ou en parLe deuxième point del l'ordre du tant fixation des souvenu de laloi por- ces, après Secrétaire accord avec d'Etat des Financomportant le dépouillement de la jour cor- cice 1921,1922. dépeases de l'exer- nancier, si cette dépense le conSeiller Firespondance, lecture est donnée d'une D'après jet." n'a plus d'obdépêche de Mr le Secrétaire d'Etat du Secrétaire l'article d'Etat 29 de cette loi, le Etl'article 30 de Commerce à propos du sel. chargé de des Finances est 46 Le projet de loi la même loi stipule: Dépêche du Secrétaire d'Etat des raux et le préparer les comptes géné- Budget est de règlement du Finances et du Commaerce, No. 2750, Dans la projet de loi de réglement. latif, soumis au Pouvoir Légisannonçant au Conseil d'Etat la du préparation du projet de loi raux de accompagné la des comptes messe d'aviser aux moyens de sauve- pro- des règlement du Budget, il sera assisté ces deux Republique. 'Il ressort géné- de garder les intérêts des autres Secrétaires d'Etat. Les vait être articles que lej projet de loi desel. producteurs du comptes généraux embrassent même. présenté parle Ministre luiM. le président : Cette les op irations relatives à toutes voyée aux archives pièce est en- àla l'évaluation, Plusieurs,voix: : Mais Le troisième pour être classée. recouvrement Aaertinaaeed et à tes erreur, non, vous faipoint de l'ordre du l'emploi des deniers Collégue. appelle la discussion des jour publies. Ils présentent la Mr. le président : Voici du rapport de la commission conelusions exacte de tous les services de situation 4 recet. l'article 116 de la ce que 46 dit de vérifer les comptes chargée tes et dépenses ' de l'ouverture à comptes généraux Constitution et les : Les l'exercice 1921-1992. généraux de clôture de l'exercice. Je la crits par l'article budgets presnée du rapport le Lecture est don- croire que les pouvais donc être soumis au précédent doivent taire du bureau par ad hoc. deuxième secré. étant reconnus en comptes règle, la généraux Secrétaire d'Etat Corps des Législatif par le Les conclusions sont mises règlement pouvait être de notre loi de tard dans les huit Finances de au plus sion. en discds- tive. initia- de la session législative. jours l'ouverture M. F. François : Mais la diffieulté n'est L'examen et la qualité de Messieurs, en ma Ilsufft que le pas grande. tes de liquidation des compdevoirde vousdire rapporteur, je me fais le Finances doune Secrétaire d'Etat des tout comptable T'Administration générale et de ciencieux et laborieux àquels travaux cons- cédure qui a été son adhésion à la pro. se feront selon le envers le trésor puolic s'est livrée la commission passer outre. suivie ; et on pourra loi. mode établi par la tente. A notre pour première répon ire à votre at- Je propose à Mr. ation des compdevoirde vousdire rapporteur, je me fais le Finances doune Secrétaire d'Etat des tout comptable T'Administration générale et de ciencieux et laborieux àquels travaux cons- cédure qui a été son adhésion à la pro. se feront selon le envers le trésor puolic s'est livrée la commission passer outre. suivie ; et on pourra loi. mode établi par la tente. A notre pour première répon ire à votre at- Je propose à Mr. L. C. avons pensé à séance, nous gane de son l'Assemblée, par l'or- loi de Lhérisson : C'est cette ment des demander au Départe- Ministre bureau, de demander au finances qui règle le finances tous les documents son adhésion. Mr. Chs. Rouzier : budget. pouvant faciliter notre contrôle, M. Chs., Rouzier : A de vous que le Ministre Comment voulezqu'il n'a pas manqué de ce proposition, je propos cette quer ce que nous vienne nous indi. à notre faire, Il a mis mon désirerais savoir de devons faire au modisposition son collègue Elie le mobile ment où nous chef, Monsieur Alexandre comptable en porté à vouloir que le Ministre qui l'a Mr. Emiie Elie controlons : Les lois le budget ? Brutus,pour son adhésion à cette procédure. donne fxation des recettes et des qui portent A mon s'appellent pas lois de règlement dépenses ne com- --- Page 3 --- .441 KE MONITEUR Gouvernement donne Mr. L.C. Lhérisson : Dans ce retenue même le Lhé-, à attendre que le tableau,je vois figurer pour la doume semble le croire collègue de loi qui son adhésion. cette adhé- de 1 OIO, G. 27.517.58, et pour le en riason,c'est eette proposition généraux qui S'il nous fallait prendre zième d'augmentation et d'entrée est annexée aux comptes du budget. sion demain nous scrions surbordonnés fonction G.2.833.08.total G. 30.350.64. s'appelle loi de règlement Lhérisson donne à cette permission du Ministre. soit Est-ce que toutes ces valeurs ? resMr. le Conseiller de l-article 29 de Il ne faut pas que ce précédent tent à la Banque le lecture perpétbellement une nouvelle établi. une loi qui Mr. Mc-Guffie : Non, Monsieur la loi de Emile finances. Elie : Mais il s'agit de Mr. Emile crédits, Elie : et C'est c'est une autre Conseiller. : Ces valeurs ne Mr. généraux du budget ouvre les crédits. Mr. L. C. Lhérisson de réglor les comptes 1921-1922. Nous sommes loi qui règle ces deux de l'initiative sont-elles pas affectées au paiement de T'exercice Elles sont toutes la pension. Lhéen pleine confusion. peutpas,je de l'Exécutif. dis la for- Mr. Emile Elie : Le collègue 22Mr. Chs. Rouzier:Iinese; vienne devant Mr. Ch. Rouzier : Je que doit être risson vient de dire que le Budget de lerépête, quel lel Ministre sommes, nous in- me est bonne. Cette mesure du Gouverne- 23 est déficitaire, et qu'ily a lieu le tribanal que nous Je déclareque prise indépendamment faut aj- l'équilibrer avec les valeurs disponidiquercequily aàfaire. contre la forme emplo- ment. La partie qu'il ne dit qu'il pas faut bles. à P'Asje ne suis commission. pas mettre,cestcelle du ohilest Ministre. de dire que le Budget de lerépête, quel lel Ministre sommes, nous in- me est bonne. Cette mesure du Gouverne- 23 est déficitaire, et qu'ily a lieu le tribanal que nous Je déclareque prise indépendamment faut aj- l'équilibrer avec les valeurs disponidiquercequily aàfaire. contre la forme emplo- ment. La partie qu'il ne dit qu'il pas faut bles. à P'Asje ne suis commission. pas mettre,cestcelle du ohilest Ministre. Je pro- J'ai Thonpeur de proposer viendra comyée Mr. par J. la Mac-Guffie : Puisqu'il ne s'a- l'autorisation de dire : : projet de décharge. semblée une 2e. addition qni du considé. d'une question de forme, je ne I pose le donne une nou- pléter le paragraphe git que dinconvènient à ce qu'on Monsieur président des articles 29 de la loi rant du projet. 46 de même celle révois pas Le Département velle lecture Constitution Elle se lira: que adopte cette mesure. rallie à la procédure de finances et 116 de la 29 de la sultant du rapprochement des chiffres de cet des Snances se des comptes Mr. le prsident : L'article l'obli- de la Recette et de la dépense de suivie par la commission loi de finances n'implique le sens pas du Con- Exercice et qui s'élève à la somme ler Ocgénéraux. La a gation de voter dans Or 1.464.327.7 72 à reporter au Mr. Emile Elie : commission n'est pas seiller Elie. article de tobre 1922. 11 manifesté des voeux qu'il du Mr. Emile Elie : Sur quel Emile Elie : Je ne suis pas parpossible de porter à la connaissance des loi ou de la Constitution le corps de s'est dé tisan Mr. de cette incorporation. Je fais Gouvernement. Ce sont presque fait il bass pour prendre le décret qui il s'agit là d'une délégainjonctions. Il I cus est Secrétaire seulement d'E- charge ? décisions remarquer tion donnée par la Convention. Il est T'obligation d' 'écrire au tou- Mr. Ch. Rouzier : Mais les hors de doute que dans une année tat des finances pour lui signalert du corps s'appellent décret. souhaite pas des Douanes ces : Je ne Estanaradisase Public pour tes irrégularités. du rapport, mises Mr. Emile Élie lui-même que ferait appel au Trésor le cas où les Les conclusions pourle Collègue Rouzier couvrir le déficit dans aux voix, sont adoptées. à la son point de vue triomphe. 5 ne suffisaient pas. Mr. le président: : Ncus passons Messieurs, vous avez à opter entre le Ojo Mc. Guffie : Je serais d'avis de proposition de loi de la Commission ce que la loi indique et ce que dit laisser Mr. cette valeur de côté. Cela) pour- D'aildes comptes généraux. Avant de passer Conseiller Rouzier. : Il me semble raiti induire le public en erreur. Mr. L. C. Lhérisson: Mr. Ch. Rouzier dans de leurs, il n'y, en a pas que celle-là. au vote du principe de cette proposi- qu'il y a confusion défaut l'esprit de loi, je Mr. Emile Elie : liy, a T'emprunt produire uneobservation. mon collègue Elie. A encore été ordonnancé. tion,jetiensà vois est porté au tableau an- cite qui n'a pas L'affaire Mc, Je qu'il de loi une bal'usage. : Je consulte l'As- Mr. Rouzier dans de leurs, il n'y, en a pas que celle-là. au vote du principe de cette proposi- qu'il y a confusion défaut l'esprit de loi, je Mr. Emile Elie : liy, a T'emprunt produire uneobservation. mon collègue Elie. A encore été ordonnancé. tion,jetiensà vois est porté au tableau an- cite qui n'a pas L'affaire Mc, Je qu'il de loi une bal'usage. : Je consulte l'As- Mr. L. C. Lhérisson nexé à cette le : propcsition de dollars et Or Mr. président s' il faut mettré 4 Dé- Ilhenny est-elle réglée lance de : 1 million de semblée à savoir Mr. Mc. Guffie: il a prisl la tangente. but 66.969.68, surplus du pourcentage des cret ou loi." Rouzier Mr. L. C. Lhérisson : Dans un 5 ofo accordé à TAdministration La proposition du Conseiller don- de conciliation,je me rallie à la propoDotanes. Le budget qu'on nous demande pré- tendant à dire 66 projet de Décret d'Etat sition Elie tendant à faire figurer dans sente étant défcitairo,je me dans les ca- nant décharge aux Secrétaires aux vcix, le tableau la balance du 30 Septembre si ces valeurs qui dorment pas pour l'exercice périmé" ,mise 1822 s'élevant à Or 1.464.327.72. aux veaux de la Banque ne pourraient est votée. de décret est La proposition Elie, mise voix, être employées à l'équilibrer. Le principe du projet est agréée. ainsi modijfié, Mr. J. Mc-Guffie: : A peine arrivéau de cette admis. considérant est mis en L'unique censidérant, Ministère, j'ai été frappé Le premier est adopté. question de 5 o/o. J'ai eu à en parler discussion. mieux L'art. ler est en discussion. de remau Conseiller Financier, Mr. Maumus. M-.L.C. Lhérisson : Il serait de la Cons- Mr. "mile Elie : Je propose "clos - Je lui ai dit qu'il fallait faire entrer Il de dired'après l'article 116 pré. placer le terme" périmé par moment ces valeurs dans la caisse publique. faire. titution < les comptes généraux Etat des fi- Mr. Ch. Rouzier. : A quel m'a répondu que cela pouvait se Minis- sentés par le Secrétaire d' donoe-t-on décharge ? clos ou Mr. L. C. Lhérisson : Mais le nances pour T'exercice 21-92." Est-ce quand l'Exercice est tre avouera qu'ilya eu viremert été détour- puis- Cette proposition est agréée. ce ta- périmé? de décertaines valeurs ont Mr. L. C. Lhérisson : Dans Mr. Emile Elie :La question que affectations. Delte Extérieure aux Secrétaires d'Etat nées de leurs conviens. Mais bleau,ilest porté dollars. pour D'où provient charge à douner qu'elle Mr. Mc-Guffie :J'en d'entrer dans 3 millions de n'a pas sopurtiutimpentases prends l'engagement et promets qu'a cette valeur? ? Des de avait hier. où les Comptes : voie de la régularité le budget Mr. J. Mc-Guffe : emprunts Fouchard.) A partir ont du été moment examinés et trouvés vec les valeurs disponibles 1875 et de 1876 (emprunt Généraux sont desans virement. sont perdus. d'Etat sera équilibré de loi Ily en a beaucoup qui les titres justes, les Secrétaires Le principe de la proposition Les prévisions pour tous chargés? où les Comptes : voie de la régularité le budget Mr. J. Mc-Guffe : emprunts Fouchard.) A partir ont du été moment examinés et trouvés vec les valeurs disponibles 1875 et de 1876 (emprunt Généraux sont desans virement. sont perdus. d'Etat sera équilibré de loi Ily en a beaucoup qui les titres justes, les Secrétaires Le principe de la proposition Les prévisions pour tous chargés? de décharge est mis en discussion. dus sont là. Malheureuse- Mr. Ch. Rouzier : A quel moment déMr. Ch. Rouzier : La forme adop- également ment le Conseiller Financier n'a pas autorisés à donner tée pour cette proposition de loi peut fait sa reddition de compte. sommes-nous être acceptée, je le répète; ; il n'y a pas I encore --- Page 4 --- LE MONITEUR 20. Autre Dépêche du même SecréL'ensemble du projet est adopté, en date du 21 courant, recharge quand PExercice est périmé ou La loi sera expédiée au Pouvoir Exé- taired'Etat, levant une omission aux Comples Géclos?., l'examen cutifà fin de promulgation. néraux de lex. 21.22, relative au solMr. Emile Elie : Après des délais A l'a-pel des rapports, aucune voix de en Gourdes des 5 O(O aflectés traite- par la des Comptes etl'épuisement La déclara- ne s'est fait entendre. Convention à la garantie des accordés aux créanciers. étant faite, il n'y L'ordre du jour est épuisé. la ments anco-s-derpnsnner.lut Rece tion de péremption ce Aucun Conseiller n'ayant sollicité veur Général et de ses aides; B. à plus de droits acquis; est clos jusqu-à et non parole sur une question d'intérêt géné- 30. Lettre par laquelle Mme. demoment-là T'Exercice ral, Ar. le président proclame l'ordre Rameau, née Claude, des Cayes, lui accorpas. .périmé. Elie tendant à subs. du jour de la prochaine séance qui est mande au Conseild'Elat de La proposition ,mise ainsi : der une subvention pour son école. tituer le terme "clos" à "périme", lo. réglé Sanction des procbs-verbaux ; Mr. le président : La Dépèche de aux vois, est adoptée. modifié est voté. 20. Dépouillement de la correspon- Mr. le Sccretaire d'Elat des Finances, L'article ler. ainsi discussicn. dance ; en date du 20 dece mois,sera classée. L'article 2 est en Parmi les Secré. 30. Rapports des sections et com- La lettre de Mme: B. Rameau, des Mr. Ch Rouzier : chocommunication taires d'Etat qui ont eu à gérer la missions. est levée. Cayes,sera envoyéeen. de "Instruction Pupublique durant cet Exercice, un La séancc au Département se nom doit surgir : c'est celui de Mr. Sont présents : II. Price, Ducas- blique. de TAssemblée Barau qui a été mis en accusation par Le Se Charles-Pierre, James Thomas, Jattire l'attention de Mr. lc Secrétaire notre ancien collègue Bouchereau. disant Damase Pre- Louis, B. Danache, Emile sur la Dépèche en dale du 21 Conseiller Elie a opiné déjà en Elie, Georges Soray, R. ement se nom doit surgir : c'est celui de Mr. Sont présents : II. Price, Ducas- blique. de TAssemblée Barau qui a été mis en accusation par Le Se Charles-Pierre, James Thomas, Jattire l'attention de Mr. lc Secrétaire notre ancien collègue Bouchereau. disant Damase Pre- Louis, B. Danache, Emile sur la Dépèche en dale du 21 Conseiller Elie a opiné déjà en Elie, Georges Soray, R. David, E. St- d'Etat des Finances, à qu'ils'agit de faits financiers et non C. Lhérisson, Adolphe Val- courant, ayant (rait une reclification faits En. tout cas, il est Far, L Olivier St. Cloud, des chiffres porlés dans les Complesde politiques. là-des- brune, F. François, des 5010 bon de retenir votre attention Laurore Nau. Généraux comme ordres provenant du Receveur Gésus. en dépôt aux sont les suivants: C'est lui, Mr. Barau,qui a commencé Le président: néral. Ces chiffres l'attaque contre Mr. Borno qai oceupe J. M. GRANDOIT. Pour TEx 1918-19 Or 21.026,96 actuellement) la première Magistrature 6. 1919-20 6 29 806,60 del'Ktat en soulevant la question d'iné66 66 1920-21 46 762.13 ligibilité Les secrétrires: 1921-22 4 15.343,99 frarçais ROUZIER, EMILE PREEt c'est le Gouvernement formel aux CHARLES qui a apporté un dém enti Ilf faut qu'on ZEAU, ad. hoc. 66.969.68 allégotions de Mr. Barau. mauvais. Il rédacteur: le des Fise souvienne de ses actes d'ELe secritaire à ces chiffres Département lieu d les rêne détruire le Conseil A. INNOCENT. nances dit qu'il y a ajouter a voulu valeurs suivantes: tat. gourdes Comme je n'entends pas faire un Pour copie conforme : Ex. 18-19 G. 6 19.083.24 platonique, je demanderais à Ex. 19-20, 46.762.30 TAssemblée geste de réserver le cas de Mr. Le secrntaire-archiriade: Total 65 845,54 Barau. Il faut lui donner le coup de fouet R. DUPLESSIS. Les Exercices 20-21 et 21-22 n'ont vengeur. est adopté. de solde en Courdes. L'art. 2, mis aux voix, SESSION ORDINAIRE pas d'Elat des Finances Mr. Emile Elie : Je propose un artiLe Secrélaire cette somme converlie en cle 3 pourannuler les crédits qui n'ont ajoute que à celle de Or 66.969. 68 été utilisés parce qu il n'est pas Séancedul Lundi2sJuilltt023 Ur et ajoutée Gépas de faire figurer dans un autre figurant au tab'eau des les Or Comptes permis Exercice les crédits alloués à un Exer- Présidencede Monsieur le Consoiller néraux, forment 80.138.79 ditscomp. M. GRANDOIT. dans lal balancedes cice précédent. J. compris la forprendrait tes au 30 Septembre cconle.Commeles Cette proposition sont sanctionmule suivante : - En conséquence de la Mr. J Mac Guffie est présent. Comptes genéraux T'Assemblée déjà à savoir clôture défnitive déclarée par l'article est ou- nés, je consulte à de Jer., les crédits accordés aux divers Mr. le président : La séance quelle mesure chiffres. dans lal balancedes cice précédent. J. compris la forprendrait tes au 30 Septembre cconle.Commeles Cette proposition sont sanctionmule suivante : - En conséquence de la Mr. J Mac Guffie est présent. Comptes genéraux T'Assemblée déjà à savoir clôture défnitive déclarée par l'article est ou- nés, je consulte à de Jer., les crédits accordés aux divers Mr. le président : La séance quelle mesure chiffres. prendre l'égard Départements ministériels pour PExer- verte. sanction ces derniers l'erreur recice 1921-1922, dont la liste figure L'ordre du jour appelle la ré- Mr. F. François : Mrs., Etat des Fiplus haut et qui n'ont pas été utilisés des procès verbaux. Le secrétaire levée par M. le Secrétaired' de en leur temps, sont nuls, non avenus, dacteur a la parole. nances ne provientpas: une absolument errenr maet doivent être considérés comme tels, Mr. A. Innocent, l'un des secrétai- la Commission. C'est ceux soit Or. 58.632.99 et G. 188.358.10. res-rédacteurs donne lecture du pro: térielle qui a été commise les par La proposition Elie, mise en discus- ces-verbal de la séance du 30 Mai qui ont eu à préparer à Comptes* sion, puis aux voix, est adoptée. 1923. Généraux. On n'a pas eu a tenircompte Mr: L. C. Lhérisson: Je ferai obser. est adopté. des valeurs Gourdes, on parl que si la Coumis- Le procès-verbal del l'ordre des valeurs Or. Etalors, nous n 'avons ver à l'Assemblée que a enregis- En exécution du2e. . point des considérer que ces valeurs Or tout sion des Comptes-Genéraux c'est que Tar- du jour. il est fait lecture pièces pu Mais ces balances Gdes. tré tant d'irrégularités, de la Constitution n'a pas été suivantes: simplement. été relevées, je crois qu'il I ny a ticle 116 un bureau 10 Dépéche en date du 20 courant ayant ces nouvelles valeurs observé. Il faut qu'il yait laquelle Mr Mc. Guffie, Secrétaire qu'à au intercaler ; elles le seront également de contrôle. d'Elat par des Pinanoes-repondant à lasol- rwpport tab.eau annexé à la loi de sancMr Mac-Guffie : Le Gouvernement du Conseil d'Etat, lui remet au va s'en occuper d'accord avec le Con- licitation trois exemplaires du Tarif douanier; tion. seiller financier ou son rempiaçant. --- Page 5 --- LE-MONITEUR Mr. J. Mac Guffie : Mrs., ce sit gnale matérielle ma Dépéche, c'est une que erreur V, PROCES-VERBAL quence. elquine qui ne tire pas à consé- de bralement des SEGRÉTAIRERIE D'ETAT puisquel le solde change pas la balance, la billets provisoires de DU COMMERCE, des comples des 5 ojo fait partie d' Hlaiti. Banque Nationale dé la République la balance généraux, est parfaitement de sorte que Eetrait du Si j'ai fait allusion fidèle Registre des Marques faire au 5010, c'est PROCES-VERBAL No. 84. Fabrique et de de ressortir Commeroe: Feet quoique que ces va- L'an mil neuf cent Il a été sont à sa disposition, appartenant à l'Etat, ne 26 Août, à dix heures vingt-quatre,et le par Me. lique la balance généraux, est parfaitement de sorte que Eetrait du Si j'ai fait allusion fidèle Registre des Marques faire au 5010, c'est PROCES-VERBAL No. 84. Fabrique et de de ressortir Commeroe: Feet quoique que ces va- L'an mil neuf cent Il a été sont à sa disposition, appartenant à l'Etat, ne 26 Août, à dix heures vingt-quatre,et le par Me. J. déposé le 2 Février 1924 de pir Pi traité de 1915, parce que matin. précises du Lélio Joseph, avocat du vent à garantir le ces 5 OIO ser-i Eo présence des membres tré barreau le 21 de Pori-au-Prince, Août et enregispointements du Conseiller paiement des ap- du nommés de la commission de ci. après pour une durée de 1924, au No. 167, du Receveur Financier, bralement, contrôle vingt ans, la In'y Général et de ses aides. arrêté du commissioni instituée que de fabrique: 4 WALL marest pas expre-sément dit ler, 140ctobre 1922 en son par GARETTES" SIREETCI T'Etat devra recouvrer ces valeurs, que article La dite marque mais rela découle d'un SAVOIR: riale, Sociélé appartient à l'Impémnent déductif, etc'est à la suite raisonne- d'un Le délégué du haitienne, J. représentée industrielle, par anonyme arrangement nancier auquel le Conseiller Fi, nances, Me. département des f- L. Mosquera, de Monsieur son n' 'est pas le Granville B. seil président Conleurs feront retour étranger à la que ces va- lère.I membre du parquet du Auguste, av. social d'Administration. et son ayant son siège que. caisse publiInstance de ce ressort.We. Tribunal de à principal élablissement Mr. Emile Elie:Je Raymond; le déléguéde la Isnard Port-au-Prince, Elle Haiti. nes'agit vois bien qu'il commerce, Mr. Léonce Chambre de s'applique aux éliquettes des conséquence, pas d'une question qui tire à de la B. N. R. H. Qualo ; le délé. paquets de cigaretles. tre des comme la dit'le Minis- Rert , Me. Ch. F. Porl-au-Prince, le 22 Finances. Cependant cela Tous, dûment Août 1924, observation." n'empéche pas que je produise une Charles Vorbe, assistés de Monsieur Comples Généraux La Loi de sanction des vernement près commissaire la du gouAVIS chilfres doit contenir des de la Itépublique Banque Nationale exacts. Cette loi ayant da être Ila été d'Haiti, Le Préposé de bon envoyéedéjà àl la promulgation.1 serait de l'Usine procédé, à dans les fourneaux Financesde la l'administration des tum que le Conseil d' Etat fit un "erra parles giace de donne avis à commune des Baradères à PExécutif pour lui contrôle membres du de la Port-au.Prinee, commission de tous ceux à qui il apparde Mr. corriger ces chiffres. da être Ila été d'Haiti, Le Préposé de bon envoyéedéjà àl la promulgation.1 serait de l'Usine procédé, à dans les fourneaux Financesde la l'administration des tum que le Conseil d' Etat fit un "erra parles giace de donne avis à commune des Baradères à PExécutif pour lui contrôle membres du de la Port-au.Prinee, commission de tous ceux à qui il apparde Mr. corriger ces chiffres. demander tuée par arrêlé retrait, du 14 commission insti- EET sieur Rodolphe Débrosse core ici, leprésident: Mr. le : Cette loi est en- Président de la Octobre 1922 du et remplacé à partir de cette est date remercié cation Conseiller : la rectifi- ment de Cent mille République, au brâle- Monsieur Louis par Mr. Emile pourra y être faite par nous. cinguante et un mille gourdes, dont : En conséquence, Féquière, il instituteur. Elie Certainement, Mr le dune yourde et gourdes en billets turecommede la répond de sa signala président. Les chiffres contenus dans gouriles en billets de quarante-neuf melle aux articles 80 et sienue, 81 de conformément Dépéche du Ministre des Finances perforés et livrés deuz gourdes, tous registrementla loi sur l'en. doiv.nt la être ajoutés tant au rapport la Banque à la commission par qu'à Mr. loi de sanction. d'Haiti et Nationale de la Baradères le 26 le présilent : Le bureau fera le Les cuntrôlés dut par cette Republique dernière. Août 1924 nécessaire. entière opérations abralemens, jusqu' à CH. L'ordre du jour appelle le dépôt des aux flammes, incinération ont duré des billets livrés MONTBRUN rapports. sus-dite, depuis l'heure Ya-t-il Voici des rapports prets? (silence). En foi dequoi, jusqu'à midi. il a été Le Préposé de la quel sera l'ordre du jour de sent procès verbal de dressé cej pré- Finances des Baradères T'Administration invite tous des prochaine séance: Fait et constat. fermiersde cette les 10. Sanction des procès-verbaax; brevet, sur rédigé, séance tenante, en tier du commune et du quar. 20. Dépoui lement dela local de la un registre à ce affecté,au fermes au Grand-Boucan plus tôt à régler leurs dance ; correspon- retrait. commission de contrôle du 1924 et à se pour l'execice 192330. Lecture et dépôt des Et le du 9 maié écouléde conformer à son avis La séance est levée. Rapports. gné, après présent lecture, procès-verbal a été si- tu de la dépêche du cette 29 année, en verSont présents:H. Price, Estime la commission de parles memb bres de émanée de celle de avrilau No373 D. Charles- Pierre, James jeune, par les membres de contrôle la du retrait, des Finances de TAdministrateur Damase Pre. Louis, E.Thomas, contrôle du commission de et du délégué des Léoganeet de Nippes, Elie, Georges Soray, B.Danache, Robert Emile Charles Vorbe, bralement, et par Monsieur goane, en date du26 Finances de MiraSt. Price, Estime la commission de parles memb bres de émanée de celle de avrilau No373 D. Charles- Pierre, James jeune, par les membres de contrôle la du retrait, des Finances de TAdministrateur Damase Pre. Louis, E.Thomas, contrôle du commission de et du délégué des Léoganeet de Nippes, Elie, Georges Soray, B.Danache, Robert Emile Charles Vorbe, bralement, et par Monsieur goane, en date du26 Finances de MiraSt. Far, Adolphe Valbrune, David, E. vernement près commissaire la du gou- Il leur demande Avrilau No 474. François, Olivler St.-Cloud, Francély Laurore de la Banque Nationale d'une circulaire du également, en vertu Nau, Emile Prézeau, Docteur RepubliquedHantt" du service des Directeur général Lescouflair, le président: J. A. Ainsi Août1924 de coniabutionadutede 18 DOIT, les secretaires : Delabarre M.GRAN- DENIS, FERNAND signé: JOSEPH JUSTIN, H. de communication passer en son bureau à fn Lovis, Ch. Rouzier. Pre.- B. AUGUSTE, ISNARD INANNISORANVILEE 4 Août delcette de la nouvelle loi du Le, secrétaire rédacteur: LÉONCE QUALO, CH. F. RAYMOND, article ler le tarif année,modifiant des droits de en son F. ED. WILLIAM. VORBE. ROY, et C. ge, et publiée au Moniteur du 11 ferma- Août. Pour copie conforme: : Pour copie conforme: de la présente, au No 63. de secrétaire archiviste: Le chof de accordé. Pour ce, un dé lai de 15 jours leurest R. DUPLESSIS. bureau; Baradères, le 26 Aodt Euc. BOUCHEREAU 1924. CH. MONTBRUN, --- Page 6 --- LE MONITEUR Etat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINESHI auaquelles suite sera donnée dans les Eoas formes tracées DE HOUKIBIONIAIEES. par la loi"du 21 Aodt DES SITUATION BIENS CONTENANON DATIS DE ChaclafLonisy. PRÉSENRASION DIS Montagne com. Jacmel. 7: 112 car. de terre DIMANDES Joseph Malachie. N par les héritiers dépendant César; S l'hab. les Ainaux > sect. Montagne, Candoemairetineect Ei Hlizabette Barran l'hab. Duvivier par habe. et O a Duvivier. et K Dade, bornée: > E rur. par Dade.. Rsbin Louis Pierre.. Env.5 S et car.de terre dépendant de l'hab. Bon Mars 1922 Acul-du-Nord, sect. de la E parl Etat et O par Octavinatlyppolite. Ouvrier > et bornés: : N, Soufrière. Une portion de terre dépendant de T'hab. 8 Oct. 1992 Jastin Robin Louis Pierre; S par C Toman > et bornée: :N . Jn.-Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilns par des-A Bois. Bouqueta, bect. Petit 20 Oct. Mme. Helmise. Antoine. St.- -Jean du Une portion de terre occapée indument par Mr. Jn. tite Sud,à la Pe- -Baptiste Prato. Déc. Rivière. Mme. Vve.Charles B.Michel. Jn.-Mary Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, E; par Saintilns par des-A Bois. Bouqueta, bect. Petit 20 Oct. Mme. Helmise. Antoine. St.- -Jean du Une portion de terre occapée indument par Mr. Jn. tite Sud,à la Pe- -Baptiste Prato. Déc. Rivière. Mme. Vve.Charles B.Michel. Post-an-Prince, par Un empl. qui de borné: droit. : S par Isma8l Isma; O par la ronte pablique et N Poste et E Marchand Une propriété env.11 10 Janv. 1922 Georges S pds.de large sur 16 de prof. bornée : N Théodore Georges. à Camp Pérrin, public.. Bastien; par Célestin;E par Vivie Archer et O par Ea chemin! Mme. sème. sect. rur. Cayes, |14 Aolt 3) Mme. Vve. Chérius Chéry.. Aux. Anglais. Une Charlea.. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et(Septimue Civilanm Tedeaum.. Un empl. E borné : N par la rue grand chemin, S : : 17 Janv. Félicité Hyppolite. AuzAnglais.roe Port. Débanché Jean; par la rue Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan par Estiverne Pierrel Victor. à-Piment, rue St.- Langlade. 15 Janv Napoléon Péina Raymond.. Unanaminthe.visa Marché visda Un emplacement borné: : N par la dite rue et S, E O de Los Mangos. et par FEtat. 3. Borden.. Onanaminthe. Un Mme. emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 15 de prof. borné 19 Fév. Mme. Vve. D. Lartigus.. Jacmel, rue Danphine.. grand'rue. Un empl.borné Grégoire, : N par par Mme. un fossé, Philippe;S et au Snd par la prison. par Aux Anglais, 3ème. sect Une portion de terre bornée : N, E et O par Anderson;0 Jean par Isabelle. 16 Féy rurale par Chappini 28 Nov. 1988 Aristo Arestil.. Un empl. d'env.20 pds.de faç. sur 50 de 30 Nov. Quartier du Basdn Limbé. Spar qui de droit E, par Belé Roche et O prof. borné N1 par la dite rue; Env. 4 car. de terre dépendant de Phab. par Occilia Elie. : Normilus C. Etinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas D et bornés: : N par Mxy 1 Laguerre.. Port-à-Piment., OparlEtat : Langlade Douyon et Eet Env. et O 15 car. de terre dépendant de l'hab, . 4 . par l'ancien lit de la rivière et le Lassailly et bornés :N Mars 1923 Moléon Chacha.. Aux. 's et par les héritiers Thimothée Touseaint chemin et E conguisant au quartier; Anglais, rue Trave"- St.-Hubert IIbert.. par" es héritiers sière. Josephj Oréus Olopherne.. Mirebalais, razins. sect. des Sar- Un emplacement borné:par la rue du Calvaire et 24 Oct, 232 8t.-Lonis Un empl. borné: : N par la GEA rue Mr.Lonisidor Lubin. 18 Fév. s et par les héritiers Thimothée Touseaint chemin et E conguisant au quartier; Anglais, rue Trave"- St.-Hubert IIbert.. par" es héritiers sière. Josephj Oréus Olopherne.. Mirebalais, razins. sect. des Sar- Un emplacement borné:par la rue du Calvaire et 24 Oct, 232 8t.-Lonis Un empl. borné: : N par la GEA rue Mr.Lonisidor Lubin. 18 Fév. 1923 Pacombe. Ouanaminthe, ,8ect.de Bas" rue Traversière... St.-Aatoine; S et O par l'Etat et E] par de Maribaroux. Env. 7 car. de terre dépendant de l'hab. 4 19 Fév cupès par Andréus et Fisana Alcidas et Dnvier, ) lesquels sont ocMusset Jn. Pierrot, Léo Pacombe et la rivière da sont bornés : N par Janvier Baptiste KCarrefour-Trnitien com- thènes Alcidas et E et O par qui de droit Fer-A-Che-al; S par Philos- [mane de Port-au,Prince. Env. 1 car. de terre 2 Déc. Chavannes pars Sébastien Edouard,aux dépendant droits de de lhab. l'Etat; ( Leroy S et borné: : N et O Etienne.. Baradères, rue St.-Fran- leg grand chemin conduisant à Ferrier. par qui de droit,et E par çois.. 10a 12 carreaux de terre 9 Janv, 228. Benjamin Théband... par Phab.. Truitier ) et 0 bornés par l'hab.Caca N par le rivage de la mer : S etE Jacmel, sect. de la Vallée droits Deux del'Etat. Boeuf et François Titus,aux de portions de terre bornées l'une N 26 Juillet 1918 Jn.-Panl.. n de droit; droit ; S E par Freusema; et O par Marie parJeudins. Louise l'autre Jeudi ; S par qui par L'Abattoir. par la rivière de la ravine du Sud; E par G. : N par qui Port-an-Prince, dans une Priney et O conr,entro les rues Justin 30 Mai, 1923 Franck) Donyon.. Lhérisson et des Remparte,Env. 3' 'car. de terre dépendant de l'hab. Sauriel Benoit; S par Georges Lhériseon; Terrein D et bornés : N par Biep-Aimé et O par les héritiers Marcelin. E par les héritiers Ducherl lAur Une E propriété bornée : N.j par Agenor;S 21 Juin Anglais à Haut Pla- par Léon Archer et O par Mariano par les héritiers ton Mombin. Alvarez. Champagne; e 20 Juin Eav. 6 car. de terre bornés : N et 0 Comte, fermiers de PEtat, et E par lechéritiers par l'Etat ; S par les héritiers Langlade Donyon. 26 Fév. --- Page 7 --- LE MONITEUR Etat des demandes de fermeaurquellssute sera donnée dans les Jormes tracées par la lot du NOMs LES SOUMIBIONNAIRES. SITUATION 20 Feurler DES BIENS 192%: CONTEANOE Inès Bitote. UATIS DE LA Pt-an-Pco, rue Mgr. BeauPRE-ENTATIDN DE gé, ci-devant St-) Honoré. Un empl. d'env. 4 mètres 90 de faç. eur 7 DE-ANDE Ovilus Délus.. Port-an-I la sus-dite rue,s par le Dr. mètres de prof. borné: : N Prince,rue du Ma- un grand Pierre-Noil;E par Mr. par gasiude l'Etat. Un terrain passage... d'env. IS DE LA Pt-an-Pco, rue Mgr. BeauPRE-ENTATIDN DE gé, ci-devant St-) Honoré. Un empl. d'env. 4 mètres 90 de faç. eur 7 DE-ANDE Ovilus Délus.. Port-an-I la sus-dite rue,s par le Dr. mètres de prof. borné: : N Prince,rue du Ma- un grand Pierre-Noil;E par Mr. par gasiude l'Etat. Un terrain passage... d'env. 41 . Emmanoel et O par par Zuléma Sicot; ; S mêtres par la 40 ruelle de faç. du sur72 fort mètres de prof. borné 22 Fév. 2026 Mme. Vve. Pierre Venance.. Port. -au-l et 0 par la dite rue. St.-Clair; ; E par de :N Prince, rue de la qui droit Révolution.. de Un droit terrain borné : N par Dr. Aubry; S 23 F6v. < Horace Bellerive, Henri Leet O par la dite rue. par Denis Tréméré ; E par roy,Lysias Edmond et Pierre quil Lambert.. Haut- du- -Cap. Une portion de terre ler, Avzil g g'ne Nazon; S par les dépendant héritiers Sanon del l'hab. Brédaset bornée: N Philippe Chatelain. u- Cap et O par un fossé Petit; E par la rivière da par EuGonaives, ruelle St.-Pierre "n emplwcement borné: N par délimitant la dite Thabitation Vandreuil. HantAurèle Ferzari... cole de fille Bien-Aimé Gonnel et 0 ruelle; S par Simon; E to' Mai Miragodne, sur le littoral par les hér. tiers Talendier.. par T'6 du Détonr. Un empl. borné : N par Théobald 30 Mai € Vve. Antoine Bouchereau.. Pétionville,rue Un F par la rue du Détour et 0 par le Jichel; S Mme. Antoine Bouché; L.ouvertnrel empl, de 60 pds. de faç. sur 120 rivage de de m mer. : héritiers verture; S par Alphonse n.-Joseph; E. prof. borné : N par la rue Lou- 24 Avril [e Fériclès, Lafontant. sect. Carvaleau. par le Dr. Armand et 0 Jacmel. de la Monpar les tagne Lavodte. Env. 6 carreaux de terre de 12 Mai en partie partie parl la rivière de dépendant la Gosseline l'hab. et le a Gast ) et bornés : N E par le chemin de la Gosserine et reste de cette hab.; S en Mme. Clotilde Macdonald.. Sonffrance et 01 par le reste du terrain. par Bolo Jn.-Michel; ; É Port-de-Paix, rue de la Fapar Thermitus Piorre-Lonis,. brique.. I'Etat Un empl et O d'env. 3m50 del large sur 8m. de 14 Juin Petit-Goàve, lère.sect.r rur. Env. 10 carreaux parl la rue de de la Fabrique. prof. borné: : N, S et E par Thermitus Piorre-Louis.. bornés: : N par les héritiers terre dépendant Logrand de Midi; Thab. Boué Mombrnn ) et 28 Juin C Jacinthe; E par qui de droit et O S par le grand P'etit-Goâve, sect. des Plapar l'étang. : hemin de tons. Env. 1 carreau de terre dépendant de 10 Juil. < Philistin Jn.- par Pierre Cologe; S par Mme. l'hab. Dneroq > et borné : N W.Jn.-Baptiste. ritiers terre dépendant Logrand de Midi; Thab. Boué Mombrnn ) et 28 Juin C Jacinthe; E par qui de droit et O S par le grand P'etit-Goâve, sect. des Plapar l'étang. : hemin de tons. Env. 1 carreau de terre dépendant de 10 Juil. < Philistin Jn.- par Pierre Cologe; S par Mme. l'hab. Dneroq > et borné : N W.Jn.-Baptiste. Baptiste et Vve par Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et Ol Port-au- Prince, For. S 10 Juil, 2 Clair.. cius Ur terrain fils; Si d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Pélissier Excellent.. melle et 0 par par la rne Mgr. file. Beaugé, ci-devant prof, borné : N par Lec. Petite Rivière de l'Ac flr. Victor St.-Honore; E par une nite, 3ème. sect.rurale. Une portion de terre le ler. Juily < par Lacrête Dumornay, dépendant S par l'hab. (C Morisseau > et, bornée: : N Léonce Thibault.. qui de droit. Jumelle;E par le grand chemin et O Grands-Lois, sect. de Boupar pan Boispin. 5 Colas carreaux de terre bornés : N par Pierre Panl 12 Avri C ; E par les héritiers Jacques Félix: S par Clément Zéphyr. Pierre Paul Voley. Basquiat et O1 par. Jean Dieudonné Charles et Port-au-Prince, à l'extrémité du moine de Martis28 want... Env. 13 carreaux de terre Espère Lamour, Léonce M6- /par) les héritiers Dinvil; S dépendant par de P'hab. < Laffite > et bornés: N gie et Ramua Elie. Énan Milord et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et MaiHacmel, sect. de la Mon Opar tagne Lavoute.. ELY. 20 carreaux de terre bornés :N 21 Fév. T'Eglise qui de droit. Baptiste (Bassin Caiman): E par par la les rivière héritiors de Laloubère; S par Jacmel et O par Joseph Jarbath. Jacmel, sect.de Lavannean 11 carreaux de terre dépendant de 29 Fév. E Eaytian American' Sngar leg grand chemin de Lavanneau; S par l'hab. ( Malette > ét bornés : N Company, Gresier, Ménard et 0 par Auré Joseph et Richard Charles; E par Célanie par dans la commune Séromme Madonca. de Léogâne.. 13 Metrs E carreaux de terre bor.és par les Conte i qui sont: : Masséna, Hérard, petits propriétaires de Santr Mme, Véronique Gromard. priétaires de C La Salle Président. D Le Frédériqne, plus les petits proPort-as-Prinomprisd de Ba- blique de La Salle Riobé, La Salle Président reste est et borné par la route pureau du Service hydranSanto Conte. lique. 14 Mars Un terrain d'env. 30 pbs. de faç. sur 120 de Henri Brisson. . droit rea da et 0 Service hydraulique ;8) par une autre prof, bora6: : N par le BoPort-wa-Prince. par la place.. propriéts; E par qui de a Laren cul. à carreaux morne de terre dépendent del l'hab. C 30 Mai Mariani, en face <Cotons Martelly, de 1-Hopital bornés : Lefrancs près de la Source com. . 30 pbs. de faç. sur 120 de Henri Brisson. . droit rea da et 0 Service hydraulique ;8) par une autre prof, bora6: : N par le BoPort-wa-Prince. par la place.. propriéts; E par qui de a Laren cul. à carreaux morne de terre dépendent del l'hab. C 30 Mai Mariani, en face <Cotons Martelly, de 1-Hopital bornés : Lefrancs près de la Source com. de Port-an-Pco.. par Fonchard et Douyon.. Pierre Ethéart.. Env. 1 car, de terre borné: : N la Vve.C. Janv. 1934 Thomazesu,Trou Calman. 200 la propriété Larencal et B" par D. Mews; S de droit; car. de Vergniaud EE terredépendant T'hab. < . 2 mge I'hab.Matte Laserre;S par l'hab, Rendez Vous; Blondeau Ee D et borné: N par Avril I et O; par qui de droit. 12 Aodt --- Page 8 --- LE MONITEUR Elat des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les MoMp for nes tracées par la los du DES BODBMIRIONNAIRES. 21 Aoal 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Eélénus Jacques. . PRÉMENTATION DES FortLiberts, Grand'rue et DEMANDMS rue Montarcher. Une Philibert Champagne.. Baie-de-Henno. Touseaint propriété : E par bornée les : N pai la rue Montarcher : S par Fabius Un terrain d'environ héritiers 40 de Prévil Toussaiut et O par la Grand'r 'rue. 9 LAline Jn.-Baptiste.. Mme. Eugénie Dezelais pds s large Mme sur 60 de prof. borné: N par Juin 1923 Baie- de- -Henne Grand'rue.. Xénophon Un Sénat et O par Mme par Antoinette Geneviève Xénophon ; Ej par Etienne Laguerre.. Bainet, par la empl. rue borné: : N par la rve de la Concorde; Hyppolite.. S la 20 Jain 3ème. sect. ruralel Env. 7 St.-Michel et O par Prophile Métayer. par Grand'rue E bornés: carreaux les et demi de terre dépendant de l'hab a Larivoire D ut ler. Juillet Hales@Moscosso.. . chemin N-par héritiers Pierrevill Honoré; S. et le à Léogane, vin, sect. de Palmiste condnisant à Bainet et O par qui de droit- E-par grand Nan Massac.. à l'endroit appelé 31 Oct. et Env. bornés:N. 3 carreanx et demi de terre dépendant de l'habitation Nord Chéry. E. par Louis Charles par les héritiers Casséns Jérôme; S. par Mélise aBordes> Oampaminthe, rue Espaet O: par Romulus Sanon". Jn.Pierre guole, 7 Nov. Méroné Séymour. Osapeminthesect. de haut rue; emplacement 8 par l'Etat; qu'occupait E par Exalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Joseph et O Francine Maribaroux . par Chail les. 26 Mai 3B. B. Beaubran. Env.10 carreaux de terre dépendant de l'hab. <Sance > et bornés:N rale,à Desalines, l'endroit 4ème. sect. ru- Joactin François et J,E et' O par le reste de Phabitation.. ; emplacement 8 par l'Etat; qu'occupait E par Exalus Mme. Granvil Dubois, borné : N par la dite Joseph et O Francine Maribaroux . par Chail les. 26 Mai 3B. B. Beaubran. Env.10 carreaux de terre dépendant de l'hab. <Sance > et bornés:N rale,à Desalines, l'endroit 4ème. sect. ru- Joactin François et J,E et' O par le reste de Phabitation.. par tite hatte. appelé Pe25 Juin Env. 15 carreanx de terre oL et bornés : N et O Par dépendant delhabitation € Coupelinde > François.. . Petite Rivière de l'Artibo- Guillaume Vaillant et E l'habitation par Pline Marcelin. Coupelinde ; S Iar Blanchar d nite,à zart.. l'endroit appelé Bri12 Juillet Norfnise Environ 5 carreaux de Poly. . Anse-à-Veau, 1àre.sect.ru- par l'Artibonite; E par Mr. terre Merci bornés Elisé : N par les héritiers François : S rale. et O par Saintil d'Haiti.. Aodt bornés Environ N dix par carreaux la de terre dépendant de l'habitation a Girault >et Ducléron Jn.-Michel grande et Rosite, route publique Elenise ; par la dame Thésan, Mr. CHenri Denis. Petit-Saint Poly et 0. par Fleury et Rosens Rosier; E. par Port- -au- Prince, sect. del Pierre. Petite Jeanne, Altina et Pierrilus Coupean.. Aoàt Environ bornés :N. 4 carreaux par les héritiers de terre connus sous le nom de Perdu Tempas et JAphonse Sévère. Vil Labin, Fleurentis Détemps Rouanez et Petit Bijonx; frère S. et O. par les héritiers Milot. héritiers Morency. Mathurin et E Par les Env. nement 5 carreaux de terre dépendant de l'bab. a 22 Août mène occupés par Philomène Casimir. Ils sont Dubray bornés : > N et. ancienBayajour Alexandre. rivière Guillabme; aux droits de l'Etat; S par le chemin par FisPationville, angle des rues Campion et E et O par l'Etat.. conduisant à la Météllus et Villate. Un empl 17 Sept. TEme. Vve. Villate; S par d'env. un 60 pds. de faç. sur 100 de prof. bomné : N par la rue faimir. Laurencean Caceau Casimir; E pari empl. 1'Etat soumissionné et 0 la à ferme par Mme. Vve. Lauren. Pétionville,rue Métellus. Un par rue Métellus.. ler. Oct. Opotavin né: emplacement N d'env. 60 pieds de façade sur 100 pieds de prof. borBarjon.. Grand-Gosier. par Philippe harfomplacement Curiel; E par soumiesionné l'Etat et O à ferme par B. Alexandre; S Env. 10 carreaux de terre dépendant de par la rue Mételns.. ler. yon> et bornés : N: par les héritiers lhab. S cMaviétères ou +DonOct. Mme. Sénèque Dalzon fortune.. E, par les héritiers Mileeint Labachallerio Mouloir; et O par lhab. les Mazinguegar Arcahaie, rue Mi lien St. par héritiers LaJean. Un emplacement d'env. 30 de 8 Oct. . Alexandre; S Env. 10 carreaux de terre dépendant de par la rue Mételns.. ler. yon> et bornés : N: par les héritiers lhab. S cMaviétères ou +DonOct. Mme. Sénèque Dalzon fortune.. E, par les héritiers Mileeint Labachallerio Mouloir; et O par lhab. les Mazinguegar Arcahaie, rue Mi lien St. par héritiers LaJean. Un emplacement d'env. 30 de 8 Oct. par Démosthène Bernadotte; pds. S par les façade héritiers sur 80 de prof: borné: N a Mchel-Ange-Aicindon. Jacmel, dans les hauteure la dite rue et 0 par qui de droit. Louieina Lobie; E par del la Goseeline... Env. 4 25 Aodt bornés: carreaux N1 la de terre dépendant de Phabitation cAndré Palien L. Tardien. Port-au-Prince, Domond et par 0 par dite Leclerc.. habitation; S par Imélice Nelson ; E par. Gérardset rue RépuAlcimus blicaine, No. 1209. Un emplacement d'env. ler. Fév. 1924 Jh- Longehamp Tardienx; 10 par de large sur 64 de prof. borné : N par un corridor pa Pestin Timonette Moline. Graad-Gotve.aeot.de: Tête- Daumec et 0 par la rue Républicaine. commun; E par. Anguste A-Boenf.. Env.5 carreaux de terre de Fév N par Mame. Lina; 8 par dépendant les héritiers T'habitation 4Belairs et bornés: et O par qui de droit. Mathien; E par le sieur Anipe a 11 Fév.