--- Page 1 --- Lundi, 1er Septembre 1924 PORT-AU-PRINCE geme Année- No 69 A * - MONITEUR LE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL 2 E CON LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur : MAURICE BRUN appoinces divers let Lsieartysmatleunude: réalisation effective de pro- tements des fonctionnaires et employés OMMAIRE jets, selon l'ordre de leur utilité. publics ayant suseité une controverse, Recevez, Monsieur le Préfet, l'assu- j'ai cru Le cessaire de préciser No dans 1259. ma Cirenlaire du Secrétaire d'l Etat de VIntérieur aux rance de ma parfrite considération. dépêche du 13 Août 1924, des Finances Préfets de la République d'Etat de la Justice aux LUC THEARD. adressée à mon collègue le : Moniteur 97 du14 Circulaires du Secrétaire près les tribunaux et publiée dans de Commissaires du gouvernement Acût, lé vrai sens et la vraie portée de 1ère. Instance D'ETAT. de lal République. Séunce du 18 Juillet 1923 le 29. Août 1924. cette loi. CONSEIL No. 2516. Port au Prince, à vous inspirer de cette Extraits [Fin.) du Registre des marques de fabrique et D'ETAT DE LA JUSTICE Je vousinvite conforme aux principes. LE SECRÉTAIRE interprétation, le de commerce. du droit et à la pensée qui a guidé Avis Circulaire législateur. pour conclure romme partie jointe, dans les instances qui de pour- l'apAur Commissaires du Gouvernement raient être introduitesàp propos REPRODUCTION. près les T, ibunax de Prémière Instance plication de cette loi. Port-an-Prinos, le 16. Août 1924. de la République. Vous ferez part de cette de votre interpré- cirtation aux juges de paix LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR Monsieur le Commissaire, conscription. 'accuser réception de la Circulaire Afin de permettre à mon Département. d'exa- Veuillez m' Monsieur le Comet au Département des Finances demandes de présente et agréer. de ma parfaite Aux Préfets de la République. miner plus aisément les missaire, l'assurance pension qui seront produites à l'avenir, considération. Mousieur le Préfet, veuillez me faire parvenir en triple co- de Ltc DOMINIQUE. pie, une liste nominative compiète Certaines villes et bourgs de la Ré- tous les fonetionnaires et employés reattendent depuis longtemps levant du Départemont de la Justice. publique les de nom de 29) Août un Hôtel de Ville, constructions com- Cette liste comportera le Marchés, d'Abattoirs et de routes l'employé, la nature de la fonetion, les No 2518 alloués et l'état de serde Patepnra communales primaires appointements date. d'Etat sons d'écoles vicedu fonctionnaire jusqu'acette Le Sccrétaire, qu'elles auraient dû avoir. Or, jus- à Les indications relativesalétal de ser la Justice qu'ici, rien n'a été fait pour parvenir vice doivent être données avec exacla réalisation d'une ceuvre si indispen- titude, précision et être justifiées. de la fonetion, les No 2518 alloués et l'état de serde Patepnra communales primaires appointements date. d'Etat sons d'écoles vicedu fonctionnaire jusqu'acette Le Sccrétaire, qu'elles auraient dû avoir. Or, jus- à Les indications relativesalétal de ser la Justice qu'ici, rien n'a été fait pour parvenir vice doivent être données avec exacla réalisation d'une ceuvre si indispen- titude, précision et être justifiées. et au prestige notamment, CIRCELAIRE sable au développement malgré leur ex- Vous vous adresserez, de ces villes et bourgs. ému d'un tel aux Juges de Paix devotre circonseripdu Gouver tension. Le Département, intéresser les tion. pour obtenir les renseignements Aur Commissaires etat de choses, voudrait Katiaty les tribunaux de Communes de la République aux diffé- nécessaires. Monsieur le Commissaire, nement près la Rémesures qu'ir est désirable Recevez, Instance de rentes à cet effet l'assurance de ma parfaite considéra- Première . qu'elles prennent Département vous tion. publique. En conséquence.le avec les MagisLuc DOMINIQUE. invite à vous entendre le Commissaire, de communaux votre CirconseripMonsieur trats tion envue de choisir unt Communal terrain propice dans le 29 Août 1924. émis à T'érection d'un Hôtel No. as.-Portaa-Frine, Les billets provisoires chacunede ces villes oul bourgs, terrain D'ETAT DE LA JUSTICE Nationale de ou qui pourra être acquis LE SECRÉTAIRE par la Banque du Domaine la Commure. d'Haiti cessede particuliers parl Circulaite la République Vous êtes invité en même temps à enront d'avoir force libératoire visager, deconoertaveceux, les moyens Aua Commissaires di Goivernement Instance 1924 et en confinanciers qui pourraient être propo- près les Tribnenaua de Première le 24 OCTODRE sés ces Administrations. dela Réy wbliqueils doivent être prépar séquence, Le Département atteni un rapport Monsieur le Commissaire, aux de cette de vous afin qu'au plus tôt et dans le de la loi du 30 Juil- sentés guichets ,ilyait une L'application cours de l'exercice prochain,i --- Page 2 --- LE MONITEUR Banque pour être échangés projet a passé par les filières contre des billets définitifs mentaires: un rapport a été fait, régle- vernement a apportées à l'accord. avant cette dat€. est venu en discussion le 18 Juin lequel der- Timpression que nous aurons laissée Voilà II est nécessaire de nier mandait ; il est arrivé un incident : on de- pouvons contrairement éviter à notre pensée. Nous la donner du l'ajournement des conclusions l'étu de de la cela en renvoyant à plus large publicité rapport pour des précisions. titue un section. Le projet constous les par Lineident a été clos par le fait qua fait nouveau, même pour moyensp possibles, s,àl'a- "Exéeutif a donné raison à F'Assem- semblée. Et il ne pourra pas être l'Asvertissement queje vous donne blée. que le vote en aura été dit la Done, la chose a du reste. une certaine escamoté. Ily par présente. c'est le vote du projet. principale revient, de tout cela pour le fierté à tirer Vous vous ferez aider, dans fait nouveau : on doit Iln'y a pas de M. ensp possibles, s,àl'a- "Exéeutif a donné raison à F'Assem- semblée. Et il ne pourra pas être l'Asvertissement queje vous donne blée. que le vote en aura été dit la Done, la chose a du reste. une certaine escamoté. Ily par présente. c'est le vote du projet. principale revient, de tout cela pour le fierté à tirer Vous vous ferez aider, dans fait nouveau : on doit Iln'y a pas de M. Chs. Bouchereau Conseil : Vous d'Etat. ce but, les discussion, c'est mon avis. reprendre la étesservi, Mr. le Conseiller,d'un vous de par juges de paix M. L C. Lhérisson: Qui s'y tcut à fait impropre. Comwent terme votre circonscription, M. St Far : Mr. lé Conseiller oppose? mote-t-on un vote ? Ce n'est escaqui zier et vous. Rou- pense, lorsque une pas, je entreprendront une tournée M. L. C. Delée à dire son Assemblée est apspéciale. Ils nous opposons Lhérisson : Non, nous ne tion précise comme.. opinion sur une quesexpliqueront aux que l'aceord. pas positivement à. ce occupe. celle qui nous populations de lintérieur de mon' cher revienne en discussion, Non, si à la mise aux nous tmtumts leurs communes que les billets les nouvelles colligue, voulons que favorable àu Gouvernement, vuix, le vote est provisoires dela les filières réglementaires. modifications passent par le Conseil d'Etat aura Jugé c'est souverai- que a-dire Banque (c'est- quoi nous ne sommes Voila sur nement. : ceux qui porient au suis étonné qu'une pas d'accord. Je Nous avons constaté, a recto une à Dature puisse être question discutée de cette tant, l'absence d'un texte ily formel un inssurcharge l'encre Conseillers d'Etat, par les la question en sur rouge ) doivent être présentés leuri intérêt. quand il s'agit de quantà présent, débat. de côté Je le laisse, à Téehange au plus tard le 21 Jai fait appel à Mr. ser à votre ben sens, Messieurs. pourm adres- Un OCTOLRE 1921 et qu'à même, qui n'a pas pu: se Magloire lever lui- une projet section, est présenté, la il est envoyé à de cette ils partir nerépondre, et vous, pour qui vient devant section fait son rapport date, perdrontleur vous vous montrez plus ConseillersdrEtat ua motif P'Assembiée. Si pour force libératoire, lel Roi en voulant faire royalistes ce a que penire la quelconque, il y a lieu de susVous fournirez à semble pas beaucoup tenir le Ministre quoi ne fois aplanie, diseussion, 1 la difbiculté une toutes cet égard, intéressé, sur le Assemblée doit dé. ib. rer les explications Jer répète que je n'ai vu voter d'vr- Cela est, mapport MM., dont le elle a été saisie. peuvent être qui gence un eeord le que but poursuivi par nécessairss, aux aueun Parlement du diplomatique monde. dans arriver Goavernement est très élevé Il veut juges de paix de votre a éte remanié,ce n'est L'accord le particulièrement à améliorer diction. juri- lecture qui nous pas une simple sort de nos campagnards en 'eur quiy ya été fait. permettra de voir ce faisant doaner le véritable Vous voudrez En outre, cet Accord ment qui leur convient: enseignebien m'accu- gné d'un est accompa classique reposant sur l'instruction ser. très élevé Il veut juges de paix de votre a éte remanié,ce n'est L'accord le particulièrement à améliorer diction. juri- lecture qui nous pas une simple sort de nos campagnards en 'eur quiy ya été fait. permettra de voir ce faisant doaner le véritable Vous voudrez En outre, cet Accord ment qui leur convient: enseignebien m'accu- gné d'un est accompa classique reposant sur l'instruction ser. réception de la présente et au début : projet le Gouvernement qui n'était pas soumis Lorsque le 22 Décembre PAgriculture. dernier, recevoir, Mr le occasion pour dire en a pris déposais loi sur vos bureaux le projet de je Comnissaire, sera sous les ordres du que T'ingénieur tendant du à créer la Direction techlassurancedema parfaite con- tat de l'agricuiture, Secrétaire d E- je nique vous Departementde sidération. notre observation répondant airsi à disais que c'était WAgricullure, lep premier potence du conceruaut lomni- que faisait lé Gouvernement vers pas Luc DOMNQI E. que ce projet personnage. de loi Ne faut-il pas ganisation de T'enseignement l'orCest tout ce que nous soit examiné. ? sionnel dans nos villes et dans profes- nos c'est simple, ç'est raisonnable. demandons : campagnes. Vous avez voté M. Chs. Rouzier : thousiasme, ce projet de loi d'enCONSEIL D'ETAT avez entendu notre Messieurs, vous vous paraissait parce que. cette mesure faire T'historique de l'affaire. collègue En St: Far a été créé, il nécassaire. Le service le points'est présenté de.cetter effet, Ler. Allez-vous faut(maintegant lorganiESESSION ORDINAIRE en cours de discussion, le manière: sation qui doit empécher de cette organiSéance du ment a été invité à apporter Gouverne- des ment de l'Agriculture faire un vrai ce DéparteMercredi 18Juillet cisions à l'accord. On dit qu'il faut pré. ment et non une section Départe1923 aujourd hui reprendre la été depuis comme il la Je le veux bien, mais il me semble diseussion. Mr. Lhérisson longtemps. ya un inconvenient à cela. Pour qu'il sûr, ne le veut pas. lui-mème, j'en suis (Fin) prendre la diseussion, il faut lire re- le prit de chicane que C'est done par esPrésidence de Monsieur le Conseiller rapport dont les conclusious ont été question de forme, il s'attachant s'oppose à à la une J. M. GRANDOIT, ajournées, . prise de la diseussion de laceord. re. M. Supposez que le Conseil Mr, L. C. Elie St Far : Je voudrais, adopte. Son vote d'Etat les contre la Lhérisson de : Je nesuis pas sieurs, vous mettre Mes. sur l'acte dont il a portera précisément laccord, reprise la discussion de tion en débat' est daccord fort La ques- les defauts, et du reconnu et dénoncé telle attitude Mr. le Secrétaire d'Etat. Une uvons un projet pour être simple : uous Fairde ne pas tenir. mêue coup il aura idées serait contraire i mes examiné, ce lications compte des moJiPersonnellement" j'ai qne sur sa demande le Gou- question de Penseignement étudié fa Depuis longtemps, Techrique. je-demndesu créa- --- Page 3 --- LE MONITEUR Pour arriver à une d'Etat des Relations Extérieures re- puis l'ajournement. je demande qu'on me chez nous. afin de chose pratique, somtion et son développement, de prendrait les négociations parà savoir sur quoi nous Avant votre arrivée au Ministère faire l'accord qui était présenté au renseigne à statuer. demande le Gou- question de Penseignement étudié fa Depuis longtemps, Techrique. je-demndesu créa- --- Page 3 --- LE MONITEUR Pour arriver à une d'Etat des Relations Extérieures re- puis l'ajournement. je demande qu'on me chez nous. afin de chose pratique, somtion et son développement, de prendrait les négociations parà savoir sur quoi nous Avant votre arrivée au Ministère faire l'accord qui était présenté au renseigne à statuer. Est-ce sur l'ac- -Agriculture. notre dernier Congrès la Conseil d'Etat mes cord appelés primitif ou sur- l'accord modifié de Téducation. partie concernant *Le Secrétaire d' Etat vient déposer nous a présenté ce matin ? situation écon omique, a émis plusieurs dit cet accord modifié avec un projet qu'on Bouchereau : Je vous réla question. Nous avons ne peut Mr. Chs. vous veux sur doit établir au de loi. Pour lers, 1-Assemblée le vote aujourd'hui ponds par une autre question:êtes ? Si oui, que le Gouvernement un office pas être liée pour avec le principe de l'accord Département de T'Agriculture laboratoire de chi- même de cet accord. modifi- vous voterez les conclusions du rapport technique avec un encore dit II importe que les nouvelles en recommandent l'adopmie agricole ; nous avons la carte cations soient soumises à la section puisqu'elles qu'il faut dresser et publier où seront pour être examinées. tion. Mr. F. Magioire : Je crois que la Agricole de la République pro- Mr. le Secrétaire d'Etat de l'Agrià suivre sera celle ci: après indiqu es les diverses cultures culture vient de dire qu'il ne s'agit procédure lecture du rapport qui addes régions de notre et dès avoir donné la répres à chacune pas d'une loi de procédure que met le principe de l'aceord arec Conseilterritoire. si- lors, la question ne réclame pas gran- in- serve mentale faite par Mr.le Au milieu de notre angoissante recopnu de attention: Ily a qu'un accord ler Rouzier on mettra en discussion le tuation économnique, jai donc ternational est plus important qu'une projet qui est présenté en ce moment. Ja nécessité d'amé iorer lorganisation Ce loi de procédure, celle-ci peut être Le rapport est un pont qui conduit du Département de rAg-ieulture. de mon transgressée sans.conéquences: graves, l'accord roodifié. I* point a] toujours été l'objet tandis que l'inexécution des clauses à Chs Rouzier : Je regrette de constant souci. Vous avez encore par- d'un accord international occasionne- dire, Mr Mr. le Secrétaire d'Etat, que vous lé d'esprit de chicané. où voyez rait ia guerre.Par conssquent consi voulez implanter une procédure inconMais Mr. le Ministre, et dans déré de cette maniere, l'accord qui nue ici. Ce rapport, à mon avis, n'est vous cela dans mes paroles nous est soumis est plus ligne de notre il porte sur un accord ma conduite ? Vous ne paraissez Quant pas a intérêt qutune loi de procédure. pas acceptabie, nous r'aimons pas, nous l'avons très resgectueux de la forme. suis d'a- Je joins ma voix a celle de Mr. le déclaré que par un vote qui. en atteignant moi, J'y, tiens beaucoup et je Conseil.er Lhérisson pour dire qu'un il est relatif,l-a du même soit observée en tout. ne peut être voté l'acte auquel vis qu'elle je n'ai jamais vu voter accord international coup atteint. Je répète que le jour où il a d'urgence et immédiatement. Vous exagé. Comment peut-on vouloir aujourd'hui dont un accord diplomatique accord nous revient Mr. claré que par un vote qui. en atteignant moi, J'y, tiens beaucoup et je Conseil.er Lhérisson pour dire qu'un il est relatif,l-a du même soit observée en tout. ne peut être voté l'acte auquel vis qu'elle je n'ai jamais vu voter accord international coup atteint. Je répète que le jour où il a d'urgence et immédiatement. Vous exagé. Comment peut-on vouloir aujourd'hui dont un accord diplomatique accord nous revient Mr. Félix Magloire : de le reprendre, alors que Taccord été présenté. Cet revient rez, Mr le Conseilier, l'importance d'un acte i! y. est question n' 'existe. plus, pour modifié, il nous accompagné cet accord. Il ne s'agit pas avoi" été modifié f d'un projet de loi que nous neconnais- dece d'une telle envergure qu'il faille pren- Pour moi, ce rapport est nul, parce sions pas et c'est à cause m'élève surtout con- dre beaucoup de précautions, d'autant fois qu'il ne parle pas des circonstances projet de loi que je discussion immé- plus que ce n'est pas la première le qui se sont présentées depuis tre votre demande de les que cet acte est présenté devant nouvelles de l'accord. Le rapport, diate. Noas en avons assez avec N'ou- Conseil d-Etat. l'ajournement en ce cas, consisterait dans les explivotes hâtifs que rieni ne justife. instru- La question a été discutée à fond, nous a données, Mr. le : blious pas, MM., que c'est un la discussion était épuissée. mais IAs- cations que d'Etat des Relations Extément diplomatique qui nous est sou- semblie a désiré que les conversations Secrétaire Les actes diplomatiques ne mis. Rien ne presse. Il doit être lob- fussent reprises pour un minimum de rieures. pas discutables. Si nous adoptons jet de tous nos meilleurs soins. durée des fonctions des Ingénieurs- sont dà rapport de la secticn Mr. Chs. Bouchereau: : Je vous rap. Nous Il avons pas pu ob- les conelusions Extérieuros,nous aurons pelle. MM.. que c'est le Conseil d: Etat Agronomes. le répète, ce minimum ;1 nous des Relations le fait même lraccord prià demandr l'ajournement de tenir, je au Conseil d' Etat le admis par qui à eu des modifications. Cest venons soumettre sur sa de- nitif. mon laccord pour nous devons résultat des démarches que, Com- Mr. St. Far: C'est aussi 2v18. donc au Conseild'Etat que mande, nous avons entreprises. Mr. James Thomas : Nous sommes de soumettre la question. loi de procé. ment peut on dire que l'Assemblée bui d'accord, je crois, sur le principe Il ne s'agit pas d'une n'est pas liée pour ie vote aujourd l'accord. Il reste donc à voter sur le dure demandant un examen approfon- un cban- même ? est- projet présenté ce matin, en, mettant di il n'ya qu'un texte: auquel sur Mr. le président : L'Assemblée de côté ce rapport qui n' 'a plus sa raigement a été apporté lequel porte elle suffisamment éclairée ? formu- son d'être pour Lrante embarrasun point déterminé. Je mets aux voix la demande Qu'y a--il à craindre ! donc à voter sur le dure demandant un examen approfon- un cban- même ? est- projet présenté ce matin, en, mettant di il n'ya qu'un texte: auquel sur Mr. le président : L'Assemblée de côté ce rapport qui n' 'a plus sa raigement a été apporté lequel porte elle suffisamment éclairée ? formu- son d'être pour Lrante embarrasun point déterminé. Je mets aux voix la demande Qu'y a--il à craindre ! le Secrétaire d-Etat des Rela sant. J'ai un souci, Mrs., A. Lescoutlair: : Voici, à mon lée par de reprendre immé- Mr. Chs. Rouzier: n' 'ayons Mr. mettre tions Extérieures c'est celui d'éviter q13 nous avis, la conduite à suivre pour nous diatement la discussion de l'accord. à notre piétiné, froissé. Il ya eu un terme à la seène ridicule que L'Assemblée décide qu elle passe orgueil prise concernant la foncjouonsd depuis plus d'une heure : il ya discussion de T'accord. une décision de agronome que nous lAssemblée sur lar la les conclusions du tion VIngénieur une durée lieu de consulter En conséquense, revien- aurions voulu voir limiter à -question. le Conseiller rapport portantsur cet accord biennaleou triennale. Le Gouvernement Mr. F. Magloire : Mr. nent en discussion. a entendu nos remarLescouflair vient de dire ce quej j'étais la Mr. Ch. Rouzier : Mrs..je n'apporte bienveillamment, et revient avec une modification: en train de faire observer quand aucun parti-pris ni aucune mauvaise si ques la modification était.comforme à nos discussions-est engagée. à volonté dans le vote de cet accord, l'accord pourrait êtie voté sans En délinitive, c'est à l'Assemblée mais pour moninstructjon, je veux sa. vues, mais cette modifrcation niest' décider de cette question, puisque c'est voir si les' conclusions du rapport ve- frietion, car le Gouvernement en elle qui l'a créée. Mrs., dans nant en discussion nonobstant mes être qu'apparente, conservant les mêmes termes du texte Il Mr. O: St-Cloud: Ilya, capitale qui doit précédentes observations peuvent d'aun'a fait qu'ajor er'ceci: une le débat question a votées.Ce rapportr ne fait mention primitif que la durée de cetaccord retenir votre attention, c'est qu'il leun des faits qui se sont présentés de- - est entendu rété voté que Phonorable Secrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR 164, pour une le 11 Août 1924, au No, de faessor, et gràce a laqueile sous ses durée de quinze ans la marque un véritable n'exoédera pas celle du traitéci-desaue de fait, n Venasignoment professicnsels va pouveir être brique : m ionné dont il n'étend ni ? : Oà est différentes formes assuré dans le Pays. si imp icitement les prévisions conregablement pas besoin de vous dire le hangement? Je n'ai un bienimmense que nous avons Permettez-mot de vous dire.Moosisur êtes avare c'estlàt le Secrétaire d'Etat,que vous accompli. surtout descentaines aux méd'explication. de nous dé- de Ymaginez-vous petits csmpagacos initiés Vous vous êtes contenté pu obtenir un thodes culturales modernés; imaginer- posaèclarerque vous n'avez de pas la fonction d In- vous ces nombreux concitoyens mininum de durée de dant les copnaissabces pratiques agri: génieur agronome, en négligeant lui-même. làt le Secrétaire d'Etat,que vous accompli. surtout descentaines aux méd'explication. de nous dé- de Ymaginez-vous petits csmpagacos initiés Vous vous êtes contenté pu obtenir un thodes culturales modernés; imaginer- posaèclarerque vous n'avez de pas la fonction d In- vous ces nombreux concitoyens mininum de durée de dant les copnaissabces pratiques agri: génieur agronome, en négligeant lui-même. coles et les appliquant; Nmaglbesous relevée florisnous parler du fonctionnaire Tacordaoitaigne pour enfin, notre agriculture résultat définitif notre Qu importe que durera la convention. ce sante et comme le temps que ce qui I ous inquiète. nous Pays régénéré, prospère. but nous visons n est pas plutôt de celui qui Voila, Mrs. 1 le que FALIERES nous rréoecupons foretion. Nous n'entend ons et que nous espérons nouviratteln vous venez de 6 PHOSPHATINE à G. PRUtiendra la d'avance d'incapa- dre par l'accord que La dite manqueaprantient ), facertes pas accuser nous ne connaie- voter.) Encoreune Esst les fois,Mr. NIER et Cie. ( Maison CHASSAING cité quelqu'un que payé pour savoir Mr.le président: Toutes pour bricants de produits phamscoutiques France, sous pas, mais ayant ne sont pas le secrétaire dbtat.qanl s'agira, son devoir,i leur siège social à Paris, que les super -intendances nous ne pou- le Conseil d'Etat de faire ayant 6 Rue de la Tacherie. alimentoujours bien remplics, de craindre que le fera avec impartialité. ? (silence) à un produit vous nous en péchor envoyé ne vienne Y a-t-il des rapports prêts Celui de Elle e'applique et pharmaceutique. lhommequ noussera coutre notre vo- L'ordre du jour est épuisé. : taire, hygiénique le 12 Août 1924. séance comprendra Portau-Prince, Whemestionesmimae lonté de le conserver. Cest pourquoi la prochaine ; par nousavous voulu donnerà Vengagesent biennale ou 1o Sanction des proois-verbaux de la correspon- Ila été déposé, : 7 Août 1924, du bardu fonctionnaire une durée qu'il puisse être 20 Dépouillement du Me Edmond Montas, avocat et triennale, de façon dance : des conelusions reau de Portau-Prines, enregistré une changé s'il est incompétent. Mr. le Secrétaire 30 Discussion de la commission des comptes le 18 Août 1924, au No. 165, pour de faDites-nous un peu, rassurer, s'il en sera rapport ; de vingt an8, la marque d'Etat, pour nous aurons l'air de généraux et dépôt des rapporta. durée : 4 HEAL, THE SICK, RAISE, ainsi. Autrement, nous pouranopersonne. 4o Lecture a cet ordre brique IHE DEAD, CLEANSE. DEMONS" "IHE pseriocorontion : Je remercie Mr: S'il n'y apadrobweratiln ainsi réglé. LEPERS CAST, "OUT, à JOHN M. F. Magloire Rouzier d'avoir bien du jour, il demeure est levée. La dite marque appartient H. le Conseiller moi le sens des La séance V. ADAM DICKEY,JAvoulu expliquer pour à la durée des H Estimejeune. Du DITTEMORE, EDWARD A. . DEMONS" "IHE pseriocorontion : Je remercie Mr: S'il n'y apadrobweratiln ainsi réglé. LEPERS CAST, "OUT, à JOHN M. F. Magloire Rouzier d'avoir bien du jour, il demeure est levée. La dite marque appartient H. le Conseiller moi le sens des La séance V. ADAM DICKEY,JAvoulu expliquer pour à la durée des H Estimejeune. Du DITTEMORE, EDWARD A. MERRITT, modifications quant agroriomes. Sont présents : James Thomas, Geor- MES, A.NEAL JOSIAS E. FER- du fonctions des Inginieurs à limiter cette casse Ch. Pierre, E St. Far, WILLIAM R.RATHYON. en vertu Mes eoris ont abouti convention. Je ges Soray. Robert David, Valbrune, NALD, nde.-comnisatine Baker G. Eddy aux durée à celle de la le veu de L. C. Lhérisson, Adolphe Lau- testament de Mary sous seing eroyais avoir ainsi rempli que la F. Franoois. Olivier St.-Cloud, termes de leur procuration de MassaTAssembléc, mais il paratt étriquée. Les rore Nau, Dr. Arthur Lescouflair. privé en date à Boston, Etat phrase est un par le Conseiller : J. M. GRANDOIT. les chusett, Etata-Unis à deel d'Amérique. livres, revues et Le stnlerte explications celles à dire, président Rouzier, Emile Pré- Elle s'applique * Ronzier sont quefaarais sont 1 secrétaires: Chs. bibliques imprimés. à savoir que ces fonctionnaires être zeau, ad hoc. leçons le 18 Août 1924. changeables et qu'ils pourront. trois mois ou : Portan-Prince, renvoyés dans deux ou été ditau Le seerétaireréstucleur: dans un an.C.la discussiou a d'ailleurs au sein de la ED. WILLIAM. AVI $ débul section de des la Relations Extérieures. ne Pour copie conforme : aux intéresJe le répète, ces fonctionnaires Le soussigné donne de avis Directeurs des sont pas inamovibles. : Je mets aux voix Le sacrélaire archiviste: sés que les charges des Roseaux, de Mr. le président du rapport. R. DUPLESSIS. Ecoles de garçons rurale de la 4e. les conclusions Ce vote Pestel et de l'école aux Le Conseil d' 'Etat a adopté. de section de Corail sont Imises impliquant l'adoption 1, 2, du 3et principe 4 et l'enD'ETAT concours. voudront y pren- "accord, es articles votés. SEORÉTAIRERIE es candidate qui à se faire inserire sembie en sont sncosivement ensuite à l'exaDU COMMERCE. dre part sont invités où le registre restera. L'Aesemblée de passe sanction dont les arà Tinspection la date de ce conmen de la loi l'ensemble sent égaledes de ouvert jusqu'à fixée. ticles 1 et 2'et Ertraits du Registre Marquas cours qui sera uluérieorement 30 Juillet 1924. ment adoptél : Au nom du Fabrigue et de Commercs: Jérémie, le Mr. osivement ensuite à l'exaDU COMMERCE. dre part sont invités où le registre restera. L'Aesemblée de passe sanction dont les arà Tinspection la date de ce conmen de la loi l'ensemble sent égaledes de ouvert jusqu'à fixée. ticles 1 et 2'et Ertraits du Registre Marquas cours qui sera uluérieorement 30 Juillet 1924. ment adoptél : Au nom du Fabrigue et de Commercs: Jérémie, le Mr. Chs. Bouchereau Mrs. des écoles : Gouveruement, je d'avoir,par vous remercie, votre vote, Il a été déposé,le 28 Juillet 1924, du Bar- par Linspecteur GEORGES NICOLAS. les Conseillerb, dont la pleine Eamond Montas, avocat eonsacré une mesure de don- Me. et enregistré' réalisation va nous permettre reau de Fort-au-Prince, de TAgriculeure 2er au Département --- Page 5 --- LK MONITEUR sesf d'une I et Boisrond-Tonnerre parurent. I jllait se livreraux transports affections les plus chères, jusqu'arce lui valut le, grade de divisionnaire. uste quand Boisrond Méntor, nègre martiRigaud se vit contraint de prendre Tonnerrejeune: impatience, mulâtre instruitque que le perfide arrivé de France, vintpren-: la mer avec ses principaux officiers; lui avait présenté Geffrard, bondis- niquais dre sur lui le plus funeste ascenmais tandis qu'ils allaient différentes promener con- sant aussitôt de sa place: ( Cesttrop dant. leursmalheurs dans d'heures perdues! Pour plume, écri- MaisTastre commence à pâlir, et trées, le reste, moutons couteau inoffensifs, de toire et papier, que faut il? La peau: de la montagne qui rayonnait nous prépérissait égorgé par le diri- d'un blanc, son crâne avec une sente son revers d'ombre. Sans plan Tomeint-Lonyerlert: que éclairé nos baionnettesl son fixe, sans talent administratif, n'acgeaient les colons. Dessalines de cesin- ( Bravo! s'écrie Dessalines dresser en cordant rien à nos soldats mutilés, des cieux sauva l'entourèrent plusieurs lorsque langage, à toi donc à nous même se livrant tauxplatsirsdu bal ou porfortunés qui Bràlant cet acte.> Il le dressa la nuit tant) le deshonneurdans les familles, parut la ftotte française. admirer sur la ainsi que la sombre proclamation les dilapidateurs en Saint Marc, il se fit de compagne et dont il encourageant Plumez la poule, mais Crète-a-Pierrot et ne voulut se sou- quilursert est superflu de reproduire ici les li- leur la disant : crier; disposant arbiLeclerc Nommé ne faites pas mettre au capitaine-général de gnes épouvantables. dusort de sesfrères qu'il qu'en apprenant la soumission verneur général; titre qui ne f trairement devantlui, DesToussaint lui-même. A son embar- moniait point "atl, nouvel ordre de forçait à génufléchir sauvage, devenait quement, auquel ileut le tort decon choseset qu'il net tarda guère à chan- salines, guerrier la civilisation courir, il concourut aussi d'une mailjugea quel le moment était ve- un veritableobstaelea' seretenearamasaires de Char- ger, du sol le manceniller du pays.> les Bélair contre qui son cceurnour- nu colonial dextirper qui avait causé nos malS: ROUZIER. à génufléchir sauvage, devenait quement, auquel ileut le tort decon choseset qu'il net tarda guère à chan- salines, guerrier la civilisation courir, il concourut aussi d'une mailjugea quel le moment était ve- un veritableobstaelea' seretenearamasaires de Char- ger, du sol le manceniller du pays.> les Bélair contre qui son cceurnour- nu colonial dextirper qui avait causé nos malS: ROUZIER. tissait une sombre jalousie. Il sévit heurs. Couvert d'un vêtement de la (a-continiter.) non moinsodiensemente tcontre maisil nese po- vengeance, il parcourut notre terri- ct le pulation descampagnes, de falla- toire les pieds dans le sang, laissa pas prendre à la glu peuple, debout à sa voix formidable TIRAGE DU MONTTEUR SrEmtensn se précipita dans ce nouveau Dessa- bapla ETaThaioaint valutd'È tême. Les férocités qu'exerça si noble exemple, ce quilui lines, des deux casEXENPLAIRES tre misà la tèle de la confédération méritât tes indigènes, personnification ne furentque le talion Nationale 80 qui se formait. Quoiquil le bract lc massacre 1 Archives de PImprimeric par son grade, son activité, sa largement général des appliqué; blancs, ces grandes vè- 2 Intérieur 329 175 voureet xesconnaissances locales,il ennemis qui, d'age cn âge, feront trem- 3 4 Justico- Finances s'élait fait de si puissants EePes genre humaih,falatroce com- 5 Relations Extérieures. sonseneinlcrentiont puissante me tous les actes qui l'avaient pro- 6 Instruction Publics Publique 26 20 ARSL forl donteuxquil parvenir fusillades, stran- 7 Travaux rnos destinées. L général cn voqué. Noyades, dévora- 8 Agriculture à diriger Dessalines, secondé par les ta- Awiationsautoatares meutes 9 Gendarmerie chef de Gef- irices, rien nenous manqual pourap- 10 Cassation (Tribumal). lents supérieurs de Pélion, intrésur! Rochambeau lc chatiment 11 Cultes. frard, deCapoix et parla rare de peler de T'histoire. Toutefois, il eût bien 12 Administration des finances. pidité de Clairvaus, de Gabart, mieux été de banniraprès la victoire ils 18 Télégraphes' Chambre de Terrestres Comnierce32 1 Férou, deCange, deMaglaire.delean du vicux Gérin, du les femmes ct les enfants, coupa- car 14 15 Conseil d'Etat Louis Frinçois, n'étaient certes pas lcs plus 16 Dircetion du Moniteru L jeunel Lamarre, smnsoublierstir.ter bles, ct la nation sétait assez vengée 17 Archives Générnles de TImprimerie- 85 Esrsrar Dessalines triom- en repoussant glorieusement sesop- de 18 Pour les employés le général cn chef soldals qui presseursoue senexterminantl lel peu 1.500 pha de ces valeureux de lEu- bourreaux qui avaient osé compler elfranaguére avaient triomphé de cons- sur sa clémence. stir.ter bles, ct la nation sétait assez vengée 17 Archives Générnles de TImprimerie- 85 Esrsrar Dessalines triom- en repoussant glorieusement sesop- de 18 Pour les employés le général cn chef soldals qui presseursoue senexterminantl lel peu 1.500 pha de ces valeureux de lEu- bourreaux qui avaient osé compler elfranaguére avaient triomphé de cons- sur sa clémence. Cette ceuvre DES AU MONITEUR rope. Que de traversestque épisodes! yante étant accomplic, Dessalines Tètre LISTE ABONNÉS tance! quc dadmirables quator-e mois d'incu- se fit empereur:maisi ilvoulut de Rome, Enfin, après où palpi- comme les empereurs ni bation, Foeufmerveillenx s'ouvrit au So- c'est-à-dire sans noblesse majoPORT-AU-PRISCE. tail dulerjanvier Pindépendanee, 1804. Réunis aux rats. général 1 Prectzmann Aggorholhm leil Dessalinos ct les généraux Ensuite pour expulserle marcha 2 Anilus Cadet Gonaives, la nation romednaecurntPaun dont il leva 3 Archevèché (2 nos.) lal de Tarmée représentaient contre Santo-Domingo nouvelle d'une 4 Banquel Nale.del Berlin (2 Rép-alanti(isNos.) Nos.) naissante. le siège à la fausse 5 F. Henry M. Lc drapeau d'Haiti, selevantdans expédition dans la parlie 6 J. Brédy les airs. fit éclater ses couleurs sur scconde ci-devant française. C'est à son re- T 8 Th. Compagnic Baker Hollendaise un autel orné d'emblèmes patrioti- tour les premiers murmures 9 Compagnie P. C. S. ques. La veille de cej jour impérissa- mainélait contre ele se firent sourdement en- 10 F. Chétiez ble, celui-là qui de longue l'acte de notre re- tendre au Cap et auxCayes.Eatimant désirer 11 Cable Sous-Marin chargé de rédiger Pétion au point de le pour 12 Consulat Cubain nonciation à la France, etquivoulait Tinstar de gendre, redoutant Geffrard à regal 13 Consulat Américain Italien' en formuler les molifs à quatre hommes de 14 Consulat T'Union américaine, n'avait pas en- de couleur, Christophe, Gabart, Bazelais, Charlotin, 15 Comptoir Français core achevé son travail. Dessalines --- Page 6 --- LE MONITEUR. 171 V. Th. Anatole . Cap 94 S. Pradel . 172 D. Bonnaig Gros-Morne 16 C. F. Madsen 95 Simmonds frères 173 Comptoir Francais . Hâvre 17 Ed. Estève & Cie. 96 Petit Séminaire 174 Luiz Moraes' Jor. . : Rio de Janeiro- N. Y. 18 Ernest et St.-Rome 97 Victor Delbeau (Gde.-Rivière'du Nord) 175 Nat. City Financial Card . Library 19 Augusto Gabriel 98 H. Mompoints 176 Langner, Parry, New-York 90 Georges Laroche 99 Boulos Vieux et Langner . New-York 91 Gaston Revest 100 Isnardin 177 Lyon et Co. 22 Geo. Jansème 101 M. Chambrelant e Cap 178 W. Andersen Germany 93 Huneck 102 Luc Labastille . Cayes 179 Légation de Suède . Mexico Pierre Hudicourt 103 P. N. Neptune . Cayes 180 Alphonse Pouget . o Gabriel 98 H. Mompoints 176 Langner, Parry, New-York 90 Georges Laroche 99 Boulos Vieux et Langner . New-York 91 Gaston Revest 100 Isnardin 177 Lyon et Co. 22 Geo. Jansème 101 M. Chambrelant e Cap 178 W. Andersen Germany 93 Huneck 102 Luc Labastille . Cayes 179 Légation de Suède . Mexico Pierre Hudicourt 103 P. N. Neptune . Cayes 180 Alphonse Pouget . : Hâvre American Sugar 104 Gousse. . Miragodne 181 J. Edouard Montès . Canads 25 Haytian 105 Antoine Labastille Cayes 132 B. Glogner Lubeek 26 Julien Gergers 106 Condorcet Leroy. Jacmel 27 Hubler 107 Antoine Télémaque . Cayes 28 Hirsh etl Lemke Saint-Louis de Gonzague 108 A. F. Luchesi . Cap 29 Institution 109 F. Rochemont. Port-de-Paix DIRECTION DU MONITEUR 30 Usine à Glace Trading&Co 110 D. Bombace . . Petit-Godve Jacmel 31 39 WestietingeathAmeria? Vilmenay, Notaire 111 Pascal A. Brun comme 33 Michel Velten 112 C. C. Woollard e Cap 253 exemplaires 80 décomposant 34 J. Ch. Pressoir 113 Otto Schutt Cabêche. . Cap Cap suit : 35 J.. A. Benjamin 114 Dr. L. V. Morpenu. Cayes Service des abonnements . 212 36 Cie. d'Eelairage Electrique 115 Emmanuel Consular Serv. Cap avec les journaux du 37 Marcel Villard 116 Am. Cayes Echange : 38 Haytian. American Mercantile 117 Georges Bayard. etCie. Jacmel pays et de Pétranger 39 J. P. Kruzemann 118 Boucard Cap . 40 Cabinet Lespinasse 119 Giordani . Port-de-Paix Etranger Haiti 41 Lélio.Joseph Villius Gervais : 120 121 Cie. L. Bourgain Haitienne &Co . Gonstves Service : Jacobsen. Cayes gratuit 43 Emile Cauvin 122 Johs. 44 B. etl N. Sada & Cie. 123 Ernest Kampman Cap Jacmel Collaborateurs . 45 Geo de Lespinasse 124 E. Volel - Cap. Secrétaire de la Direction 46 Jules Phipps 125 Jh. Aug. Guillaume. Directeur du Journal 47 Eugène Rémy 126 Ferd. Luneau . Cap Gonaives Quartior: Gral. des Marine Rec. Corps Gal.) 1 48 West Indjes' Trading & Co. 127 A. F. Mc. Guffie Ilenry Jones (Office du 49 Léonce Qualo 128 H. Pasquier de Comin.Am. . (9 nos.) Michel Beauvoir C < ( 50 Drossaint Lilavois 129 Chambre Dantis Thimothée : 51 Judge R. U. Strong 130 K. Mu'l ler. Lc Conseiller financier 52 Aurèle Rémy 131 L. D'E p'nose Ensemble 253 53 Henry Stark 132 Christi. n Mitton. 54 V. Bouzi 133 A. Ben' amin Certilié sincère : 55 Clément. A. Çoicou 134 Jules Banc e. Le Directeur du Moniteur : 56 Alert Bloneba 135 H. Bazelais. BRUN. 57 Adolphe Bast 136 Eugène Rémy MAURICE 58 Bazar Métropolitain 137 Dieudonné Charles. 59 Ligation Allemande 138 J. L. Vérité. A 60 James McGuffie 139 D.Massanté . 61 J. Daalder 140 A. Edg. amin Certilié sincère : 55 Clément. A. Çoicou 134 Jules Banc e. Le Directeur du Moniteur : 56 Alert Bloneba 135 H. Bazelais. BRUN. 57 Adolphe Bast 136 Eugène Rémy MAURICE 58 Bazar Métropolitain 137 Dieudonné Charles. 59 Ligation Allemande 138 J. L. Vérité. A 60 James McGuffie 139 D.Massanté . 61 J. Daalder 140 A. Edg. Moise . AV VIS 62 Pétion Pressoir 141 O. St. Cloud. . Jérémie 63 R. Maglio 142 Pharmacie Dr. Kohn Gonalves du mineurl Marcel 64 Arthur D. Rameau 143 G. D. Jacques Cayes Lesoussigné, tuteur les ordonnances 65 Légation Américaine 141 Roberts, Dutton. Amisial.déclare: adirées 66 Lagation Britannique (2 nos.) 145 J. Paravisini . Cap Cap ci-après Aenananestart publique en 67 Cabinet. J. N. Léger 146 F.M.Alle. Saint-Mare tement de LInstruction 68 Léon Charles 147 Roinbold &Cie Portile-Paix faveur de Mr: Arthur Amisial: No.11 69 L. R. Thébaud des Filles de la Nagessc 148 D. Sylvain . St. Marc Rapport Sambour) page 91. Ordonnance Ordonnance <6 29 'iv Proviachale 149 Th. Jumelle Jacmel a 28 71 Léon Linutaud 150 J. B. Vital . Jacmel Ordonnance de 72 F. Morin 151 G. Bellande Cayes Let tont s'élevant'à las SC mmne Centeinquante T3 Edouard Mews 159 Ernest Douyon Cap gds. 71 M Morpean 153 J. Adhémar. Auguste Gonaives Prince le 29 Août 1924 75 Em. Morel 154 V. Pasquet : Port-de-Paix Port-au Oreste Dieudonné 76 Dr. Tertilus Nicolas 155 F. Maurasse. Cap Pp. le tuteur Jeune 77 Nelvil Saint-Cyr 156 Haytian Pine Apple. .J: T. Grellier 78 Robert Nortz 157 G. A. Pouget . Cap Portde-Paix et le 79 Pharmacie Centrale 158 C. L. St-Amand.. Port-de-Paix Le infor me le public en 80 Oloffson, Lucas (2nos.) 159 C. Bien-Aimé.. soussigné le Récépissé No. 216 81 Geo. A. Payne 160 Gabriel Engène . Cornil commerce que émis au nom 82 Phurnuncie W. Buch 161 J. Ph. Valentin Fort-Liberté Jacmel date du 6 Novembre1008, Bonamy. par la Com83. Plega aNouvello 163 Giordani. des de Me. Auguste pour divers effets, 84 Paul Auxila 163 Cie. Nationale. ferd'Haiti mission Dauphin, 480.00, est adi85 Thomns Paret Chemins de Jacmel et S élevant à Gonrdes être obtenu. 86 Panaina Railroad 164 Th. Léon . ré, duplicata devant en 87 Petit Bazar 165 Marceau Lecorps. Cap le 25 Août 1924. 88 Roberts, Dutton & Co. 166 L. R. Thévenot . . Port-de-Paix Cayes Port-au Prince, 89 E. Robelin. (2 nos.) 167 H. Bridault. . AUGUSTE BONAMY, 90 Richard Salnave 168 Germain : Jérémic Ppon." LÉD ALEXIS. 91 P. & Cie. (3 Nos.) 169 Miléon Hérivaux e e Cap 92 Royal Bank of Canada 170 Geo. Garoute e e Jérémie 93 Schwed. asky . St-Amand.. Port-de-Paix Le infor me le public en 80 Oloffson, Lucas (2nos.) 159 C. Bien-Aimé.. soussigné le Récépissé No. 216 81 Geo. A. Payne 160 Gabriel Engène . Cornil commerce que émis au nom 82 Phurnuncie W. Buch 161 J. Ph. Valentin Fort-Liberté Jacmel date du 6 Novembre1008, Bonamy. par la Com83. Plega aNouvello 163 Giordani. des de Me. Auguste pour divers effets, 84 Paul Auxila 163 Cie. Nationale. ferd'Haiti mission Dauphin, 480.00, est adi85 Thomns Paret Chemins de Jacmel et S élevant à Gonrdes être obtenu. 86 Panaina Railroad 164 Th. Léon . ré, duplicata devant en 87 Petit Bazar 165 Marceau Lecorps. Cap le 25 Août 1924. 88 Roberts, Dutton & Co. 166 L. R. Thévenot . . Port-de-Paix Cayes Port-au Prince, 89 E. Robelin. (2 nos.) 167 H. Bridault. . AUGUSTE BONAMY, 90 Richard Salnave 168 Germain : Jérémic Ppon." LÉD ALEXIS. 91 P. & Cie. (3 Nos.) 169 Miléon Hérivaux e e Cap 92 Royal Bank of Canada 170 Geo. Garoute e e Jérémie 93 Schwed. asky