--- Page 1 --- 79ème Année No 67 PORT-AD-PRINCE: * Lundi, 25 Août 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURICE BRUN SOMMAIRE Art. 2. Le présent Arrêté sera et exécuté à la publié - Arrêtés nommant des commissions d'Etat de diligence du Secrétaire ARRÉTÉ qu'anx prodtiaibes éleetions, les' intérêts pour gérer, jusPIntérieur. munes Arrêté des Anglais et de Cavaillon des cum- Donné au Palais de la Commission nommant le citoyen Pétion Petit membre Prince, le' 16 Août National, à Port-auBORNO placement du citoyen communale de Jérémie, en rem1924, an 121e. de PRESIDENT DE LA naire. Roger Rouzier, démission- FIndépendance. NEPUBLIOUE. Gustave Arrêté conférant Vincent la qualité d'haitien,au sieur Par le Présitent : BORNO. Vu les articles 75 de la Circulaire du Secrétaire Filippi, françajs. 31 et 32 de la loi du Constitution ; Admihuistrateurs des d'Etat des hnances aux l.e Sccritair, les Conseils 6-Octobre 1881 sur Cironlaire du Socrétairo Ainanues de la République. dEtane P-lnrérieur: commura aux et les Préfets Jel la République d'Etat del lintérienr aux Luc THEARD. Août tions additionnelles de la loi disposi- du 19 Cireulaires du Secrétaire d' État des finances' dux a 1913; Ddiegués Circulaire des Amances dél la' République. Considérant que le du Secrétaire d'Etat de Rouzier, membre citoyen Roger Préfets de la République. PIntérieur aux muuale, de de la Commission comErrata. ARRÉTE Jérêmie,est démissionnaire; Changement Vve. da sieur de: nationalité: Mme. Thérèse Vléuz,' Sur le rapport du Secrétaire Elias, dominjeaio. Maugeico Clesca, français at Jaboul; de: PIntérieur, d'Etat "de Ertrait du Registre des marques #e : *afltr BORNO, ans ARRÈTE : Prochs.verbal cowmerce." :Mk. fauiiberet i ryw PRESIDENT DE LA * WAL : I del la B. N.R. de #. bralemegs, des.t wpentettiaves REPURLIQUE Article ler. Le citoyen Pétion Petit Arréié de douzieme des dépenises' aus mols'de s Vaiosarticles 25.dela d est-nommé inembre de la Comntission 'tembre 1924: hesdue 81.et 32 dela Constitution, communale i Avie admibistratifs. camek/aes kokda 6,Octobre 2881. sur ment de; Jérémie, en remplace1 lea,Conseils Communaux: t 7. ' sionnaire. du-pitoyeaNoger Rouzier, démisConsidérant qué les interets de Tà Art. 2.-] -Le Commune' de Cavaillon sont gravement et exécutéa la présent. Arrêté sera publié ARRÉTÉ lésés par suite de la mauvaise d'Etat de diligence du Secrétaire tration communale et qu'il adminisPIntérieur. de; Jérémie, en remplace1 lea,Conseils Communaux: t 7. ' sionnaire. du-pitoyeaNoger Rouzier, démisConsidérant qué les interets de Tà Art. 2.-] -Le Commune' de Cavaillon sont gravement et exécutéa la présent. Arrêté sera publié ARRÉTÉ lésés par suite de la mauvaise d'Etat de diligence du Secrétaire tration communale et qu'il adminisPIntérieur. : nommer une. Commission Y. a lieu de Donné au Palais à BORNO intérêts de cette pour gérer les Prince, le 20 Août National, Port-auCommune; 1924, an 12le. de PRESIDENT DE LA REPUMLIOUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat" VIndépendance. Vu les articles 75 de la, de lIntérieur, Par le Président : BORNO 31 et 32 de la loi du 6 Octobre Constitntion, ARRÉTE : tf les Conseils communaux; 1881 sur Le Secrétaire d-Elat de Article ler. Une Commission Luc PIntérieur: Considérant qu'ily a lieu de posée des citoyens Camille comTHEARD. tuer une Commission communale substi- président, Myrtil Mercier et Lamarre, Conseil communal des. Anglais au membres, est Jules Léon, gestion est de nauure à léser les dont la qu'aux prochaines nommée, pour gérer jus11 de cette commune; intérêts del la Comniune de élections, les intérêts ARRÉTÉ Sur le rapport du Secrétaire Art. 2. Le Cavaillon. de T'Intérieur, d'Etat et exécuté a' Ja présent Arrêtés sera publiét EORNO d'Etat de diligence du Secrétaire PRESIDEST DE La ARRÈTE : PIntérieur. NEPCBLIQUE Article Donné au Palais Vu les arts. 6 de la ler. Une Commission com- Prince, le. 16 Août National,à Port-au- du Code Constitution, 14 posée de Messiéurs Gesner lIndépendance. 1924, an 121e. de Août 1907 civil, sur la et 8 de la loi du. 22 président, Sandaire Jéan Télémaque, Vu le nationalité; Léon Théoge; François et BORNO, de la rapport du Secrétaire d'Etat memnbres, est nommée, Par le Président : Justice en date du 19 pour gérer jusqu'aux au No 522; Août 1924, tions, Jes intérêts de la prochaines Commune élec: ded Le Seorétaire d Etat de Attendu que le sieur Gustaver VinAnglais. Tlntérieir: cent Filippi, de nationalité Luc THEARD. a fait devant le Juge de Paix françujse, de SaintMarc la déclaration et prété le-ser- --- Page 2 --- LE MONITEUR ment constate prévus par la loi, ainsi que le Un décembre un acte dressé à cet effet le 11 ra employé, au choix du Préfet, seannées de 1923 : qu'il a, en outre,deux la désigné comme Secrétaire de la Port-an-Prince, le 16 Aodt 1924. de nationalité Luc THEARD. a fait devant le Juge de Paix françujse, de SaintMarc la déclaration et prété le-ser- --- Page 2 --- LE MONITEUR ment constate prévus par la loi, ainsi que le Un décembre un acte dressé à cet effet le 11 ra employé, au choix du Préfet, seannées de 1923 : qu'il a, en outre,deux la désigné comme Secrétaire de la Port-an-Prince, le 16 Aodt 1924. résidence en Haiti; ; Août Préfecture 1919 ; prévu par. la loi du 19 LE SEORÉTAIEE D'ETAT DE ARRÉTE L'INTÉRIEUR : Le chef de bureau en fonction de Aua Préfots de la Art. fer. Le sieur Gustave Vincent TAdministration désigné d es Finances sera Républigua. avecles Filippi, acquiert la qualité d'haitien; Finances" provisoirement et Délégué des Monsieur le Préfet, droits, prérogatives et charges vant choisira un employé deattachés à cette qualité conformé- ble remplirles fonctions du Compta- Certaines villes et ment aux dispositions de la Constitu- ainsi pre vu par la loi du 23 Juin 1924, publique attendent bourgs de la Rétion et des lois de la République. de la qu'un hoqueton pour le service un Hôtel de Ville, les depuis longtemps Art. 2. Le présent arrêté Délégation. Marchés, constructions de blié et exécuté à la diligence du sera Secré. pu- Le Comptable actuel de l'Adminis- communales, d'Abattoirs et de routes taire d' Etat de la Justice: tration des Finances et tout le reste du maisons communales indépendamment d'autres Donné au Palais National, à Port- d'administration personnel, y. compris des les Préposés auraient dû avoir. - primairesqu'elles Or, jusqu'ici, rien au-Prince, le 21 Août 1924, an 121ème ront sous les ordres Finances, du passe- n'a été fait pour parvenir à la de PIndépendance. rAdministration Générale Directeur de tion d'une ceuvre si réalisabutions et des Agents qu'il des Contri- déreloppement et au indispensable prestige de au à cet effet. désignera villes et ces Par le Préeident BORNO. dans Provisoirement cet bourgs, malgré leur : sera,, votre Arrondissement Agent Fi- Le Département, ému d'un tel extension. état nancier, le Collecteur de la choses, voudrait de Le Secrétaire di Elat de la Justice: En Dowane. nes de la République intéresser les CommuLuc le ler conséquenee.vous Aour voudrez bien, mesures qu'il est aux différentes DOMINIQUE. dre ren-'ez- prochain, au matin, prenà désirable qu'elles le Lollecteur vo:s en votre Office avec I prennent En cet effet. lecture de la de la Douane, donner : invite conséquence, à le Départemnent vous No F. 1381 26 Jaillet 1934 ainsi qu"à votre présente au Collecteur trats vous entendre avec les Magisser une copie au personnel et en lais- L communaux de votre LE SECRÉTAIRE tre à Coflecteur et une au- I tion en vuede choisir un CirconscripD'ETAT DES FINANCES. léguu votre Chef de bureau devenu Dé- à l'érection d'un Hôtel terrain propice des Finances. équence, à le Départemnent vous No F. 1381 26 Jaillet 1934 ainsi qu"à votre présente au Collecteur trats vous entendre avec les Magisser une copie au personnel et en lais- L communaux de votre LE SECRÉTAIRE tre à Coflecteur et une au- I tion en vuede choisir un CirconscripD'ETAT DES FINANCES. léguu votre Chef de bureau devenu Dé- à l'érection d'un Hôtel terrain propice des Finances. Vous, remettres chacune de ces Communal dans Circulaire également à celui-cilesi instructions du du Domaine villes ou bourgs, terrain Département que veas ou qui pourra être Auz Administrateurs des Finances trouver sous ce pli. voudres bien I de particuliers par la Commune. acquis de la République. Séance tenante, seront à Vous êtes invité en même temps Monsieur TAdministrateur, l'employé qui devra remplir désignés les fonc- : moyens envisager, de conçert avec eux, les tions des Secrétaire-de financiers qui pourraient être Je vous avise que la ioi de 6 lui qui devra remplir Imprefecturene celles de proposés par ces € Juin Administrations. 1924 créant TAdministration Géné- le table de la Délégatinn des Finances Comp. etl de Le Département attend an rale de "entributions sinsi hoqueton. Ces choix étant vous afin qu'au plus tôt et rapport loi du 23Juin 1924 que 'a faits, vous invilerez le reste ainsi cours de T'exercicer dans le servicesdu Departement réorganisant les sonnei et les Préposés du per réalisation nrochain. il y ait une entreront en vigueur le ler des Août Finances tion, si vous avez let temps d'idministra- de les con jets, selon l'ordre effeci, de. 1e.47 Cs 3 prochain. Vous trouverez le texte de pro- ces voquer,à se mettre aux ordres du Col- Recevez, Monsieur le utitité. deux lois au "Moniteur. No. 46. du de lecfeur de la Douane, Agent rance de ma Préfet, l'assn12 Juin 1924, el-No. 52, du 3. Juil- TAdministration Générale provisoire parfaite considération. Jet 1924. Une dernière loi, rendue tributions Puis, vous ferez remise des ConLvo par le Conseil d'Etat,le 24 de,ce mois, vos Dans services le au Délégué des Finances. de THEARD. : qui sera publiée incessamment au cas où vous n'aurez pas pu tures Moniteur, devront dispose que les Préfec- convoquer tration,vous les Préposés d'Administra- r 1415 Port-au- Frince, le 16 Aodt ment et en même étre établies définitive- Finances à avoir inviterez à leur les délégués des LE 1924. T'exécution de ces deux temps, par suite de tard les communications faire sans re- SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES. En vertu de cet ensemble premières de lois. verbal du tout sera dressé utiles,Procés- et vos fonctions textes, vous, le Délégué des signé par Circulaire nances devront d'Administrateur cesser à la date des Fi- Collecteur de la Douane Finances et le duz délégués des ter Août prochain,et le du présentant de comme Réfinances. tat de Pintérieur ne Secrétaire d-E- rale des TAdministration et Géné. En vertu de cet ensemble premières de lois. verbal du tout sera dressé utiles,Procés- et vos fonctions textes, vous, le Délégué des signé par Circulaire nances devront d'Administrateur cesser à la date des Fi- Collecteur de la Douane Finances et le duz délégués des ter Août prochain,et le du présentant de comme Réfinances. tat de Pintérieur ne Secrétaire d-E- rale des TAdministration et Géné. Monsieur le doute pas de vous faire manquera les" communi- sans enverrez Contributions, une copie en due vous forme. m'en Je Délégué, cations utiles concernant la Préfec- Le des la vous informe qu'en de ture. En ce qui concerne les services sit Département Finances sai- loi du 6 Juin 1924 créant exécution au releyant du l'occasion, Monsieur l'Administra- tement des Finances Déparles mesures Département desl Finances, teur, de pour vous remercier du zèle et Générale des T-administration dées en vue de suivantes leur ont été déci- ment l'activité que vous avez constam- vigueur le ler Contributions, Août, les entrée en leur organisation. transmission et de fonctions. apportés dans l'exercice de vos sés à la perception des impots agents prépoLe personnel actuel des Adminiss'adresser directement à cette devront .trations Financières sera Je vous renouvelle les nistration, en lieu et place des Admime suit : réparti com- de ma considération distinguée. assurances nistrations des Finances Admi. pour le versement de tous supprimées, AUGUSTE MAGLOIRE. droits, taxes, fermages, abonnements impols, Hetndanacaqaitinguay par eux re --- Page 3 --- MONITEUR. des matière d'or-1 6 Le contrôle da Département la n'ont aucun pouvoir en Finances en te qui concerne le Receouvrés dans les délais prévus et par dans donnancement des dépenses publi-, veur Général des Douanes et T'Admiloi pour chaque contribution par ques. Les ordonnlances dej paiementse- de nistration Générale des Contributions, telles formes qui seront prescrites ront préparées dès la publication s'effectuera d'une manière permanente le DirectenrGeneral des Contribulions. l'Arrêté de Douzième par les Différents les des Finances. En en conséquence, eux-mémes, par Délégaés le DéJe vous des Direc- Départements Ministériels Pexécution outre, les agents désignés par de porter à frean connaissance et chacun en ce qui regarde signées du partement des Finances seront Général accréteurs, Receveurs drenregistrement des de son budget. Ellesseront d'Etat dités auprès du Receveur de Conservateurs des Hypothèques, d'Elat civil Comptable et du Secrétaire et auroni accès dans les Offices Encanteurs et des Officiers dorénavant ils compétent et envoyées au Départe- vérifiées, T'Administration des Douanes et de de votre ressort directement que à T'Ad- ment des Finances pour être si elles T'Administration des Contributions ré- oà devront envoyer des Contribu- enregistrées et mandatées les bureaux nécessaires leur seront ministration Générale recettes en vue de sont trouvées justes et conformes servés. du Secrétaire et auroni accès dans les Offices Encanteurs et des Officiers dorénavant ils compétent et envoyées au Départe- vérifiées, T'Administration des Douanes et de de votre ressort directement que à T'Ad- ment des Finances pour être si elles T'Administration des Contributions ré- oà devront envoyer des Contribu- enregistrées et mandatées les bureaux nécessaires leur seront ministration Générale recettes en vue de sont trouvées justes et conformes servés. tions leurs états de après examen par les services compé- Les originaux de toutes les déclaleur contrôle et de leur encaissement, le double tents de ce Département. Finances rations, factures, connaissements doconformément: à la loi.Mais en Le rôle des Délégués des bordereaux, réclamations, de ces états devra être expédié afin dans la préparation des ordonnances cuments, pièces et relatifs à une mon triple procesverbaux mème temps à Département consiste maintenant à dresseren restitution ou pai-ment, qu'il puisse exercer les vérifications les états et payrolls qui doivent venir les perception., ainsi que les livres et registres de qui lui incombent. vous à T'appui des ordonnances pour les Dédes Offices du Receveur Je saisis cette occasion pour Direc- dépenses liquidies d'office par Complabilité Généra des la liste des Remenmedetadmnemtr inviter à m'envoyer partements" Ministériels. des principale- tion des Contributions, leur seront acteurs et Receveurs d'enregistrement, Officiers d'Etat ments celles résultint appointe- cessibles à toutes réquisitions. des Encanteurs et des dans ments, pensions, subventions etl loca-i à 46 Un état détaillé de toutes les pièCivil actuellement en fonctions tions. Vous devez vous loi r férer du 4 Aoàt' cet - ces contrôlées sera envoyéchaque jour votre arrondissement. égard àl l'article 11 de la ainsi des Finances. Recevez, Monsieur le Délégué, l'as- 1934 qui régit dorénavant le cas au K Départenent Toules les erreurs relevées ou résurance de ma considération distin- qu'il suit : : clamations reçues seront signalées guée. 6 Les Préfets d'Arrondissement, 1 correction au fonctionnairecharAUGUSTE MAGLOIRE. les Commissaires du Gouvernement 1 pour gé da Service contrôlé. près les différents Tribunaux, les Ins- des Eu cas de d saccord, les Dél gués pec urs des Ecoles, les Délégués ) des Finances ou les Agents u DéparPort-au-Prince, le 16 Août 1824. Finance et tous autres fonctionnaires leurs ordres, temeni des Finances feront au et Secré- moayant un personnel sous de chaque taire d'état un rapport détaillé LE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES. enverront Secrétaire andérnier d'Etat jour dont ils dé. tivé. 9 doute comprenmois au unétat certifié en triple, des Vous le devez but sans de ces textes est de Circulaire pendent fonctionnainesplace sous leur juridic- dre que à mon Département d'effecen service avec permettre. vérific tions et le Aur Délegués des Finances. tion et se trouvant de leurs fonctions et du sa- tuer sur place lui les incombent à Tégard indication revenant à chacun. 'Etat jour dont ils dé. tivé. 9 doute comprenmois au unétat certifié en triple, des Vous le devez but sans de ces textes est de Circulaire pendent fonctionnainesplace sous leur juridic- dre que à mon Département d'effecen service avec permettre. vérific tions et le Aur Délegués des Finances. tion et se trouvant de leurs fonctions et du sa- tuer sur place lui les incombent à Tégard indication revenant à chacun. contrôle qui en lieu Monsieur le Délégué, laire dres des administrations questionaul 6 Les Délégués des forme Finances et feront du système de vérification existant sur des les instructions conte- seront dans la même intéressés actueilement et qui s'effectue dont Complélant du 26 Juillet parvenir aux Départements au duplicata de pièces la préparanues dans ma circulaire d'une ma- un état détaillé en triple, arrêté tion et la manutention constituent un écoulé, No: 1325, j'attire attention sur dernier jour du mois, des pensions, et lent.! Mais une pareil. nière particulière votre 11, 12 et 21 subventions et locations dont le ser- servicecodteux ne sera remplie avec efficacité les dispositions desarts: au vice entre dans leurs budgets respec- Dé. letâche si vousgardez une haute del la lui du 4 Août 1924, publiée les tifs, etle Comptable de chaque par vous de qu fonctions et de vos obliga65 Moniteur" du 11 Août qui met Ministériel préparera éga- idéc vost mon A cet dispositions de la loi portant fixation partement dans le même délai létat d'é- tions envers Département exereer ia parlie du budget des dépenses du 21 Août lement du personnel du Départe- effet, vous devez de VOS nouvel1923 en harmonie avec les change- margement l plus inportante dans les offices des ments introduits dans l'Administra- loi du 6 ment 4 Ces états devront comporier la les fonclions et ceux des Contributions où tion financière du Pays par la Gé- période de toute absence non autori- :des Douanes bureaux vous seront réservés conJuin 1924 créant Contributions T'Administration, et la loi du sée. formément à la loi. Vous vous entennérale des les Services Je ne crois pas nécessaire d'insister drezavec les fonctionnaires intéressés 23. Juin 1921 reorganisant Finances. sur T'importanee de ces dispositions vous soyez mis en mesure de du Département des parmi ces ont été prises en vue dupaiementà m pour adresser que le rapport quotidien de Un des plus importants de T'art. ETet alinéa changements et sur les conséquences GERCT StfmtemaTiel Je désire le troisième 1924. Pour ces rapduquelje désire que vous soyez plei- smabnatentitears soient strictement observées,. ETS lai du 4 Août de- nouvelles nement fixé sans retard est la suppres- qu' elles seulement par les Délègués des parts, en.altendunt vous soient que passées, vous sion des Administrateurs des fonctions, Finan- non Finances. mais par tous lcs a itres instructions de la feuille 'ordincire ceset la dévolution de leurs qu'elles concérnent et vous servirez extraits des mandats de concerne l'émission des or- fonctionnaires à cet pour état des en ce qui Minis- je vous invite-à leur adresser utiles. la suppres- qu' elles seulement par les Délègués des parts, en.altendunt vous soient que passées, vous sion des Administrateurs des fonctions, Finan- non Finances. mais par tous lcs a itres instructions de la feuille 'ordincire ceset la dévolution de leurs qu'elles concérnent et vous servirez extraits des mandats de concerne l'émission des or- fonctionnaires à cet pour état des en ce qui Minis- je vous invite-à leur adresser utiles. recettes, donnances, aux Départements toutes communications est nécessaire que je vous tériels intéressés, et en ce qui concer- égard D'autre part, vous ne devezpas non Il observer à peine les fonctionnaires ne leur contrôle et leur Finances. enregistre- plus perdre de vue les importantes 21 de fasse des Douanes et .E Administration des ment, au Départementdes dispositions suivantes de l'art. Contributions ne relèventpas de vous En verlu des nouvelles des dispositions Finances' la loi du 4 Août 1974 : en vigueur, les Délégués --- Page 4 --- LE MONITEUR: S et qu'il n'entre pas t dans t: vos attribuVous tions de leui passer des instractions SECRETAIRERTE D'ETAT DE LA devez, en conséquence, remplir JUSTICE PROCES-VERBAL auprès volue d euxila. tâche qui vous est déde par mon Département, confor Sur le rapport du bralement des billets mémentà la loi et sans apporter auCommissaire du la Banque Nationale de provisoires la de cun trouble. dans feurs.services. Instance Gouvernement près le Tribuual de lère d' Ilasti Républiqus Recevez, Monsieur le Délégué, l'as- Août courant. de St. au Marc, en date du 19 surance de ma parfaite considération. de l'art. 22 de la loi No. du 295, 22 et en verbu PROCES-VERBAL No. 83." sur la nationalita, la Août 1907 L'an mil neuf cent AUGUSTE MAGLOIRE, d' Etat de la Justice avise Secrétairerie le Jeudi 14. Août, à dix heures vingt-quatre,et le la dame." Thérèse Vieux, veuve public du que matin. précises du Maurice sieur Eo présence des No 53 acquis la Chesca.feangaia.donte elleavait nommés de membres ci après Porb-au-Prince, le 13 Août 1924 mariage, d nationalité par l'effet de son du la commission de contrôle LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT qualité sireuse de recouvrer sa arrêté bralement, du commission instituée DE L'INTÉRIEUR 1924, d'haitienne, a: fait le 19 Août ler, 14 Octobre 1922 en son article par Cireulaire sus-dite conformément: loi, au Parquet à l'article du 11 de la SAVOIR: lère, Instance de Tribunal de Aux Préfets de la Repuiblique. résidence,la St-Mare, lieu de sa Le délégué du département des fià sa nationalité déclarationquelles étrangère et" qu'elle renottce re- le nances, Me Granville B. Auguste, av. Monsieurle Préfet, prend son ancienne qualité d' haitienne. lère. membre Instance du parquet du Tribunal de Vu la fin le le de ce ressort, Me. Isnard prochaine de cet Port-au-Prince, 21 Août Raymond; délégué de mon Exercice, 1924. Le délégué du département des fià sa nationalité déclarationquelles étrangère et" qu'elle renottce re- le nances, Me Granville B. Auguste, av. Monsieurle Préfet, prend son ancienne qualité d' haitienne. lère. membre Instance du parquet du Tribunal de Vu la fin le le de ce ressort, Me. Isnard prochaine de cet Port-au-Prince, 21 Août Raymond; délégué de mon Exercice, 1924. Mr. la Chanbre de Département vous invitea commerce, Lronce ; des Co.nmissions former gué de la B, N. R. Qualo; le. déléla chargées de vérifier H , Me. Ch. F. caisse des diiférentes Sur le Roy; tions Conmunales de Administra- Gouvernement rapport du Gommissaire du Charles Tous, dâment assistés de Monsienr tion, pour l'Exercice votreCirconserip 1928-1924. Instance près le Tribunal de lère vernement Vorbe, commissaire du gouCe rapport devra Septembre del'Ansed-Veau,e 1923,au en date du 3 de la près la Banque Nationale ture de chacune des branches mentionner la na- l'art.22 de la loi du No.67,ete en vertu de Ila République été procédé. d'Haiti, dans tes, de façon que l'exainen de recet22 Août 1907 sur la de l'Usine à de les fourneaux Moyensdes. des Voies et Justice nationaliu-,la Secrétairerie d'Etat de la par les membres giace de la Port-au Prince, les soit rendu Aainturatopacammne aisé Jaboul avise le public que le sieur contrôle du retrait, commission commissi I de Contrôle nouvellement pour le Service du Elias, dominicain, résidant à tuée par arrêté du 14 instiJe organisé. Miragoine,en vue Octobre 1922 du vous renouvelle, d'haitien, d'acquérir. la qualité Président de la au fet, Monsieur le Pré- la dite conformément à l'art. 8 de ment de Cent mille Répubtique, bràlePassurance de ma considération loi, a satisfait aux premières cinquante et une mille gourdes. dont : distinguée, formalités exigées en la matière, d'une gourde et gourdes sen billets déclarant devant l'autorité en gourdes en billets de quarane-neuf deuz. malle Luo THÉARD qu'ilrenonce à sa Dationalité compétente étrangère. perforés et livrés à la commission gourdes, tous la Banque Nationale de la par Port-au-Prince, le 22 Août 1924. d'Haiti Les et cuntrôlés par cette République dernière. ERRATA, entière opérations incinération dul bralemént, jusqu'à aux flammes, ont duré des billets livrés Couseil d'Etat, séancedui SECRÉTAIRERIE D'ETAT sus-dite, jusqu'à midi. depuis I'heure Juin 1928, Moniteur du mereredi 27 DU COMMERCE. En foi dec quoi, il a été dressé ce let 1924, 4ème. jeudi 24 Juilsent procès verbal de préAu lieu page, 3ème.colonne: : Fait et rédigé, constat. de : M. L. C. Lhérisson : Ertrait dn Registre des de brevet, sur un registre séance à ce tenante, en "Entout.casquandl len ministre Constans Fabrique et de Margues local de la affecté,au aeu at faire charger la foule, il Commerce. let 1924, 4ème. jeudi 24 Juilsent procès verbal de préAu lieu page, 3ème.colonne: : Fait et rédigé, constat. de : M. L. C. Lhérisson : Ertrait dn Registre des de brevet, sur un registre séance à ce tenante, en "Entout.casquandl len ministre Constans Fabrique et de Margues local de la affecté,au aeu at faire charger la foule, il Commerce. retrait. commission de contrôle du sait pas de journalistes. Il n'est nes'agis Ila été déposé le 24 Juillet 1924 Et le présent a question d'eux dans. lesdébats. Comnment pas Me. Paul Salès, avocat du Barreau par de la gné, après lecture, procès-verbal parles membres été si- de pourrait-on employer ces moyens vio- Port-au-Prince, et enregistréle 11 commission de contrôle du lents contre eux ?", / 1924, au No. 168, une Août par les membres de la retrait, Lire: : M. L. C. vingt ans, la pour durée de contrôle du commission de len ministre Lhérisson : 46 Quand marque de fabrique : Charles Vorbe, bralement, et par Monsieur la Constansa a eu à faire 4 PALMISTE 7 vernement commissaire du goufoule désordonnée et. en émeute, charger il La dite marque à de la près la Banque Nationale s'agissait pasdej ne JoNEs JEWELL appartient NEOKER Républiqued'Haiti ils Bors'prptégés journalistes. En France, de manufacturiers MILLING Co. corporation Ainsi Pourqnei. parlano... s. cial à New-York, ayant leur siège 80- DENIS, signé: JOSEPH JUSTIN, H. retx entièrement rappeler ces faits malheu- York, U.S.A A. comtéet Etat del New. B. AUGUSTE, FELNAND IsNARD DANNIS-ORASVILELE Nous parlons ici des étrangers aux débats? Elle LÉONCE QUALO, CH. F. RAYMOND, pnent pourra-t-on journalistes, Co.n- les de.toutes s'applique aux farines et céréa- VORBE. ROY, et. C. moyens violents contre jamais des employer xes à la farine de sortes froment: gt particulièrement Pour copie conforme: etc., etc. journalistest Le chofde bureau, Port-au-Prince, le 12 Août 1924. EUG. BOUCHEREAU --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRETE BORNO MRESIDIENTDM: LA Vu l'arlicle 35 du REPUBLIQUE Vu les articles 1", 2,3& Reglement 4 de loi le du Service de la trésorerie ; Vu la loi Rodel nistéricls du 14 Décembre 1923, celles du 25 Août Février 1923; des crédits et du 1* Mars 1924, Et en conformité supplémentaires d'une décision pour l'Exercice 1923-1924; ouvrant à divers Départements du Conseil des Secrétaires mid d'Etat, en date du 20 Août 1924 ; Article 1". Les crédits à ARRETE: mois de Septembre 1924, s'élèvent répartir à la entre les différents quante huil gourdes somme de : Un-million Départements ministériels pour le service courant dx quatre-vingt treize centimes- (G4 1.459.958,93) quatre cent cinquante neuf mille, neuf cent cia5 S 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. : E MONNAIE NLE. Les crédits à ARRETE: mois de Septembre 1924, s'élèvent répartir à la entre les différents quante huil gourdes somme de : Un-million Départements ministériels pour le service courant dx quatre-vingt treize centimes- (G4 1.459.958,93) quatre cent cinquante neuf mille, neuf cent cia5 S 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. : E MONNAIE NLE. a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉESI RELATIONS EXTÉRIEURES MONNAIE NLE. 1 1 Appts. du personnel admiRepport. 90.391.29 40.817:21 nistratif, . 4.575.55 61 5! > 2 Appts. des agents d'Haitil CHAP. Frais divers, Spéc.- Transit 500.00 : 1 2] accrédités à l'etranger. 26.775.00 ritime... maAppts de deux nouv. ConCH. SpC.- Prévision 1:150.00 suisd'Hastia Cuba (crédit Renboneentdenvalren pour 3 surpl.Loidul Location frais Ter.Mars dei 1924) 1.250.00 perçues par erreur. 7.333.33 i-dereiegrammese etautres burcau, INTERIEUR, 99 374.62 > A desagentsdtiallial Matériel,- fournitures l'étrang. dej 5.875.00 1 1 Indemnités du bureau du 291.66 dela Président D Frais de Département. ) République . 10.000.00 Département télégeammes du Appts. du pers.du Cabinet > Frais de poste et autres dul 550 publique, part.du Président et du Secrétariat de la Ré2 11 Département.. Frais de 250 00 du Cons. des Secrét. d'Etat 4.200.90 tres du réception et au- )) Appts. de Finterprète TraDépartement 1.250.00 ducteur du Palais. Nal, 500.00 FINANCES 40.817. 21 2 Ind del MM les Conseillers ET COMMERCE. d'Etat.. 15 750.00 1 Pensions civiles D Appts du du pers. des ArI Prévision pr. les 22.500.00 31 chives M-1 Conseil. d'Etul. 2.306.30 > Pensicns militaires arrérages 1.000.00 3 Ind.de les Secrét. d'Etat 12.500.00 > Dto.de retraite des institu- 997.99 gé Appts. du Service de Fingenieurchar- Nal. Pension tenrs. du 11.666 66 giène publ d'hy- 1.250.00 Légitime. Général F. D ) Appts. du Pharmacien at-] Rentes viagères à 750.00 taché au dit Service.. > Rente viagére-deme. divers.. Vve. 4.167.49 SERVICE D'HYGIÈNE Oresle Pensions Zamor de 373.00 D Div. Sanilaire Hopital, Morice et Le Messeigneurs Ruzic. Charité et Quarantaine 116.667.00 2 Appts. du pers. adminis-I 750.00 Appts. ticuliers des des secrétaires partratif. Secréfaires 3 a 1 Location des bureaux. 30.999.15 1 3] d'Elat 1.190 1 Matériel et fournitures de 445.00 lifdu Appts du pers. administrabureau. 560,00 3 Frais Département de 4.569.60 Dépenses diverses déplacement et * > Frais pour 300.00 indemnités de FArpenteur2 Frais de timbres-poste.. des des secrétaires partratif. Secréfaires 3 a 1 Location des bureaux. 30.999.15 1 3] d'Elat 1.190 1 Matériel et fournitures de 445.00 lifdu Appts du pers. administrabureau. 560,00 3 Frais Département de 4.569.60 Dépenses diverses déplacement et * > Frais pour 300.00 indemnités de FArpenteur2 Frais de timbres-poste.. 35.00 Géomètre télégrammes. 375.00 Appts pers. de la direcSERVICE DES PoSTES. tion du a Moniteur > Appts. pers. de l'imprime1 rie Nationale.. 2 Appointements. Location.. 9.810.00 2 I Appts. pers. de ta 2.835 00 6 3 Salaire; des courriers 1.010 00 2 Centrale (Arls et Métiers) Maison 1.805 louage d'animaux. et] Entr. des apprentis (300). 6.750 4 Matér. etfournit.de bureau 3,400,00 1.250,00 2 1 "Blanchissage Habillement el dito 498 33 Reporter. fournitures 250 90.391.29 40,817.21 A reporter 182.037.17 140.191,85 --- Page 6 --- LE MONITBUR DÉSIGNATIONS DES ALLOCAT. VOTEESA n DÉPENSES. ALLOCAT, - MONNAIE NLE. n DESIGNATIONS DES DEPENSES. V0t TEES. MONNAIE NLE. Report. 182.037.17 140.191.83 INTERIEUR (Suite.) Report_ 791.796.37 2 21 Achat de papier à journal TRAVAUX PUBLICS et autres destinés à fImpri1) 1 merie Nationale Appointements du - > Entretien du matériel de 1.000 1 nel Dito Administratif du person- 2.052,75 TImprimerie Nationale du servicede 3 1 Dép. div. et fourn. de 84.00 1 11 contrôle ea 2 Solde du pers. de l'Etat- bur. 250 Matériel- fournitures Chemins-de-fer -dé- 2.500,00 Major du Président de la 1) 2 penses Entretien diverses. del 333,33 Républiqee S Salaire l'automobile, 2 Appts. pers. de la musique 6,734.72 de du chauffeur. Achat de la Gendarmerie de Port1 3 App", Gazoline. des au-Prince. Ing. du 4 21 Habillement dito. 5.212.50 dito des Traité 9.500 6 Frais de 900. tiens commissionnés Ingénieurs HaiGouvernement représentation du 2 Canstruction, 12.500.00 < Frais de télégr. et de 2.000 et entr. des édifices réparation 6 Subventions diverses poste 300 2 2 publics, 12.500,00 Appts. du pers. du service 5.880 2 3 rues, Conuimeton-enir.fat Ent. parcs, et et drains. des 33.334.00 intérieur du Palais Natiofonctionnement du nal. système des ( téléphones. télégraphes et] Appointements ger des bureaux de T'horlo3 1 Entretien et 31.084,00 A Service des publics. diverses au Palais améliorations Nal domesticité du écuries et de a 2] Eclairage électr. des 5 000 a a Entretien de l'automobile Palais Nal. parcs, et et drains. des 33.334.00 intérieur du Palais Natiofonctionnement du nal. système des ( téléphones. télégraphes et] Appointements ger des bureaux de T'horlo3 1 Entretien et 31.084,00 A Service des publics. diverses au Palais améliorations Nal domesticité du écuries et de a 2] Eclairage électr. des 5 000 a a Entretien de l'automobile Palais Nal. 1.510.00 3 3 de P-au-Pce. et Cap-Haitien villes 40. 750 00 dul Palais National des Eclairage électr. dela ville Palais Ent. de l'automobile 'du 3 41 Trav.d Gonaives. 11.406 25 Nal. ( Crédit supet dneneation.entretien plémentaire bre du 14 Décem41 Amélioration fonetionnement 10 0001.00 1923). des Ports - K Entretien du Palais Natio- 150 4 2 rades wharfs et Quais. nal. Constr. et entr des routes 4.550.00 publ., ponts, sentiers et bacs GENDARMERIE D'HAPTI 41 3 Travaux de contrôle des 105.000.00 : rivières. 8 1 Appointements du 4] rivières. Service de jaugeage des 5.000 8] 1 nel." Ration P. or des 40.095 tgeron 200.475.00 4 Elablisement de 5.000 8 11 Appts. personnel enrôlés du 57.778.18 5 1 Fr. génx. du Serv. stations tech- 2.500 reau P. or 785,00. bunique dessinateurs calDito personnel des garde- 3.925.00 culateurs. côtes P.ur890 00. 5 2 à Service la des phares et aides 3.000 8 Ration des enrôlés. 1.155.87 4.450.00 6 1 Service navigation. 1.500.00 2 Fourrage et remonte. 16.666.74 hydraulique de Habillement Port-an-Prince Munitions et exerc. de tir. 45.489 6,250.00 62 6 2] villes Service de hydraulique des 19.750.00 Frais Hôpital de et remèdes. 6.250 00 6 31 Achat d'ouvrages la Province. 14.250 fournitures transport, de cartes, bibliotheque. pour la vicede bureau, ser250 Fr. div, renseignements etc.. 14.583.37 332.260.33 des loyers et répar. AGRICULTURE. Entretien casernes, et etc. 8.333.37 1 Appointements du ment des zarde-cotes fonctionne- € nel personsiers à moteurs). (voi1 21 de Appts. du pers. du service 2.504.95 8 4 Entretien des 7.747.50 TAgricuttare la prisons de 1 3] Fournitures de 8 5f 1 olice République. rurale 43.572.50 1; 31 Dépenses diverses bureau. plé. enlaired du (crédit sup1, 3 Frais de poste, etc. 20.85 C.S.-I Frais de 14Déc.1925. 21.160.00 2; 2 ficiel Publication du Bulletin Of4.17 et appts d'un pharmacie CHAP de PAgriculture attaché à Thospice pharmaeien St -Frandel SPÉC Service Tech. çois de Sales : 300 TAgriculture: Apps.etfr. 1; 31 Dépenses diverses bureau. plé. enlaired du (crédit sup1, 3 Frais de poste, etc. 20.85 C.S.-I Frais de 14Déc.1925. 21.160.00 2; 2 ficiel Publication du Bulletin Of4.17 et appts d'un pharmacie CHAP de PAgriculture attaché à Thospice pharmaeien St -Frandel SPÉC Service Tech. çois de Sales : 300 TAgriculture: Apps.etfr. Police secrète deringnieur Commission 3.000 Appts. et frais Agronome de 4.166.67 cadastrale. 2.750 nieur PInge651,604,54 Agronome-adjoint 3.125 10.521.64 A reporter 701.796.37 A reporter. G, 1.134.578.34 --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTEES. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. 3 S G. 1.421.159.57 1.134.578.34 Report Report CULTES INSTRUCTION PUBLIQUE. 2.015.62% 1 1 Traitement del'Archevéche 1 1 Appointements du person- 3,335.80 a des Evèques Vi- 3.093.75 nel administratit. caires et Secrs. Généraux. 200 Prêtres 18. 750 1 2 Appts. de trois Directeurs 1.500 1 3 Trailement de du de TEnseignement. 1 41 Appointements person- 1.136.45 1 2 Appts. des Inspections sco- 7.035 nel. la Chalaires. 134.670 1 4 Allocation pour 1 3 Dto. du Corps Enseignant. 4.256 pelle de la prison. 2] 1 Entretien dés boursiers 2 Matériel fournitures de 2 2 Subvention de l'Ecole des bureau et dépenses diverses Sciences Appliquées (Cré750.00 2 2 Entret. de 20 boursiers au dit suppl. du 14112123) 4.065 Grand Séminaire ST.-JAC- 1.562.50 2 Subventions scolaires. 17.727 QUES France 3 1 Locat.des maisons d'écoles 2 2 Dto. de1 13 bours. à l'Ecole 650 5 3 Mobilier classique (bancs, 2.083.30 Apostolique Notre-Dame. et tableaux, etc.) 1.500 2 3 Trousseaux passages 2,500 5 3 Matériel d'Enseignement - 1.250. 00 Congés des prétres.. 5 31 Fournitures classiques. 2 3 Prévision pour frais de 5 3 Matières premières pour 250.00 trousseau etde passage de50 4.166.66 les écoles primairesecclésiastiques, 5 4 Frais de tournée d'inspec- 500 2 4 Traitement du personnel tion des écoles. du Petit-Séminaire Collège 2.109.374 5 5 Frais de passage des Con- 750 Saint-Martial de traitement gréganistes 2 4 Supplément 1.440 5 6 Frais imprévusdu Départ. des prètres 5 8 Frais d'éclairage électrique 3 Locations des Presbytères des établissements relevant 3 2 Frais et locations aux vi- 200 du Département caires-généraux Subventions aux Cultes 5 9 Frais de publication Offi- 200 4 L cielle du Département. protestants. 5 Fournitures de bureau.. 180,892.10 41 2 Subv.à la Société Biblique d'Haiti 150 etdes! livres religieux JUSTICE. 5 8 Frais d'éclairage électrique 3 Locations des Presbytères des établissements relevant 3 2 Frais et locations aux vi- 200 du Département caires-généraux Subventions aux Cultes 5 9 Frais de publication Offi- 200 4 L cielle du Département. protestants. 5 Fournitures de bureau.. 180,892.10 41 2 Subv.à la Société Biblique d'Haiti 150 etdes! livres religieux JUSTICE. CH. uio. Frais de rem1 1 Appointements du personboursement pour construcnel administratif. 2.314.53 tion du presbytère de Car60 38.799,36 1 2 Appts. pers. du Tribunal de 12.405 refour 1. 459.958 93 Cassation de la République Dto des Tribunaux d'âppel de la République 13.860 ordon- > 2 Appts des Tribunaux de 40.670 Art. 2 La location ci-dessous- désignée sera l'arlère.Instance de la Républ. nancée en dépense conformément. aux dispositions del 1 2 Appts. des Tribunaux de 26.306.25 ticle 6 de la loi du 26 Février 1924, créant à la Capitale 200.00 Paixde la République. troisième Tribunal de Paix (Section Est): G. 1 4 Frais de tournée du Comun missaire du Gouvernement. 250 sera et exécuté à la Arrêté publié 1 5 Frais de justice Article 3. Le présent et du Com1 d'Etat des Finances 21 Matériel de burean et des diligence du Secrélaire 45 du Règlement pour le 1.000 conformité de l'article Tribunaux. merce,en Trésorerie. a 2 Fournitures del bureau,frais Service de la le 20 Aodt de transport et dépenses Donné au Palais National, à Port-au-Prince, diverses 1924, an 121ème. de TIndépendance. 2 3 Locations des Tribunaux. 3.630 BORNO. CHAP. SPÉC Indemnités des avocats-conseils prèsl la Par le Président : Commission des Réclamations 3.000 Le Secrétaire d'Elol des Finances 6t du Commeree : CH SPÉC. Dépenses pr. les Commis. Cadastrales. 833.33 AUGUSTE MAGLOIRE, (loi du 11 12. 1923. CH. SPC, Public. du Bulletin deslois etactesde! la Rép. 230 00 105.689.13 (ancien CH. SPC. année 1923) 1.421.159.57 A reporter- --- Page 8 --- LE MONITE JR 1 At Elat des demandes de ferme auzquellessute. sera donnée dans les Nous LE8 SOUNDRIONNAIRESL Jormes tracées par la loi du 20 Février 192h. SITUATION DES BIENB pnde Bitote.. CUNTENANCE DATIB DE LA Pt-an-Pce, rue Mgr BeauPRÉ: ENTATION DE gé, ci- devant St-Honoré. . Un empl, DEMANDE vilus Délus.. Port. la sus-dite d'env.4 i1 mêtres 90 de faç. sur 7 mètres de -an- Prince,rue da Ma- un grand S par le Dr. Piorre-NeBl;E par Mr. prof. borné: N par gasiu del l'I Etat Un passagu. Emmangel et 0 par par terra.. d'euv. 1 mètres 40 de faç: sur 78 22 Fév. 1924 Mmo. . Un empl, DEMANDE vilus Délus.. Port. la sus-dite d'env.4 i1 mêtres 90 de faç. sur 7 mètres de -an- Prince,rue da Ma- un grand S par le Dr. Piorre-NeBl;E par Mr. prof. borné: N par gasiu del l'I Etat Un passagu. Emmangel et 0 par par terra.. d'euv. 1 mètres 40 de faç: sur 78 22 Fév. 1924 Mmo. Vve. Pierre Venance.. et 0 Zuléun par la dite Sieut rue. : S par la ruelle du fort St.-Clair, mètres ; de E prof. par borné : N Port-au- Prinee, rve de la qui de droit Morilia Coichy.. Révolution... de Un droit torrain borné : N par Dr. Aubry; S Denis 22 Fév. Bizoton Un terrain et 0 par la dite rue. par. Tréméré ; E par qni par Bobotte d'e 'env. 20 pds. de faç. sur 20 de prof. ler. Avril Buile J.-Baptisse.. Croix-des-1 Bouquete, Chapelle et E Aurélien, et O par et l'Etat. borné: N par Me. Staco; anciennement S par la route occupé de la do Petit-1 Bois. sect. Env. 1 car. de terre 13 Oct. 1923 Pamont Balthazar. par Catulle Lonieneau dépendant : S par les de l'hab. a Canière D et borné: N et O Saltrou, rue Jn.-Pierre nière. héritiers Romélus et E par l'hab. Ca. Boyer.. . Un empl. (ancienne 15 Nov. prof.de E à 0 borné: prison)d'env. N par Fiyette 40 pds. de faç. du S au N sur 70 del thélemy place ; E par Adrien Joliccenr' Fredérique; et ; S par Guillanme BarA. Paret.. darmes.. Démnosthène Buzile et O par la Mirage An, rue de Nippes, Un terrein d'env. 15 pds. de 24 Nov. a Zamor et Baron Lamy ; S par Mme. Lamartine faç sur 120 dej prof, borpé : N par Mme. Schmidt, Haut du Cap.. blique, Bruno et E et O par la voie Eny, lee 1 car de terre dépendant. de l'hab. C pr.. 7 Déc MAurèle Ferrari.. ritiers héritiers S: Lovinsky Isidor; S par un chemin Bel-Air > et bus iné. : N par Miragodne, sur le littora] Champonon et O1 par Félicité vicinal; E par les hédu Détonr. Ame Fleury. * Vve. Antoine is Un empt. borné: : N1 par Théobald Michel; S "Janv. 1924 Bouchérean.: Pétionville,rue LouvertbreUa par ompl, la rue de'60 du Détour et O par le rivage de par la mer. Mme. Antoine Bouché; Pericies verture; S par Alphonse pds. de faç. sur 120#e piof. borné : N par la' rue' Lou- 24 Awtil Lafontant., Jacmel." sect: de Ia Mon- héritiore Carvalean. n.-Joseph; E. par le Dr., Armand et 0 par les tagne Lavodte. BEpyzes de 12 Mai 180 earrekux terre : parfie parla rivière, de dépendant'del la Gosseline l'Hab: et. de Gast et bornés. : NE Mmo. Clotilde pr pattie par le chemin de lav@bsserine, et par Bolo: reste Ae cette, hab; S en Macdonald.. Port-de-1 Paix, "Ni3-de'ta Fa- Sonffrabcé wa et O par le reste du torrain. 0 par les tagne Lavodte. BEpyzes de 12 Mai 180 earrekux terre : parfie parla rivière, de dépendant'del la Gosseline l'Hab: et. de Gast et bornés. : NE Mmo. Clotilde pr pattie par le chemin de lav@bsserine, et par Bolo: reste Ae cette, hab; S en Macdonald.. Port-de-1 Paix, "Ni3-de'ta Fa- Sonffrabcé wa et O par le reste du torrain. Jp. .-Michel ; E par Thermitoe brique.. Pinaty. 1t Juin Pigtro-Létis. Petit-Goâve,: Lt i a usl' tinuemp..denv Etatet D pàr la 3m50 rpe de del laF large sur 8tm,. deprot borné: N,' Set E par Thermitus lége.aect rur. Env. 10 carreaux de terre Fabriquel dépendant Pierre-Lonis.. bornés : N par les héritiers. Legrand de Midi; l'hab. S Boué Mombrnn ) et Juin 4 Petit-Goive, sect. des Pla- Jacinthe; Ep par qui de dreit et O par l'étang. par le grand chemin del to18. Env. 1 carreau de terre de 10 Juil. Philistin Jn.-E Baptiste et Yve par Piepre Cologe; S par dépendant Mme. l'hab. a Ducrog > et borné : N w,3n-Baptiutel par Mme. Meralien.. Jn.François; E par qui de droit et O Port-au-Prineé, Fort. St, 10 Juil. Péliesion Clair.. cius UHl errin file; S d'env. 80 pds, de faç. sut 100 de, Ercellent.. par la rne Mgr. Beaugé, prof. borné : N par Lec. Petite: Rivière. de. T'Artiba ruglle et0 par. Victor fils.. ci-devant, SL-Honuré; E par une jaite, sàme. 86 et. rurale. Une portion de terre ler. Jui. L6enee- Thibaolt.. : par. qui de Lacrôte Dgmornay, dépendant S par Jumelle;E le f'hab. *'Morisseau > et bornée : N Gtands-Boi, sect. de Boudroit. par le grand chemin et 0 par oan. Boispin. 5 carreanx de terre 12 Ayril KSomentczéphyr.. Colas ; É Far les: héritiers bornés Jacques, : N par Pierre Panl Félix: S Dieudonné Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Basquiat et 0 par FLP Charles et mité du morne de Martis28 Hapère Lamour, ":. sant.. nv. 13 carreaux de terre de gie et Ramua Elie. Léonce M6. ar les héritiers Diavil; S dépendant par Ihab. 'a Laffite et bornés: N Tactnel, sect. de la Mon- snan Milord' et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et O par Maitagne Lavoute.. Erv. 20 carreaux de terre bornés 21 Fév. PEglise Baptiste (Bassin Caiman): :N par les héritiera Laloubère; S Joseph Jarbath., qui de droit. Ej par la rivière de Jacmel et O par par Haytian Jacmel, sect.de Lavannean/11 carreaux de terre. 29 Fév. Company. American Sngar le grand chemin de Lavanneau; dépendant de SI l'hab. Malette > et bornés : N Greasier, dans la commune Ménard et 0 par Auré Joseph et Séromme par Richard Charles; E par Célanie par de Léogâne.. ritiera Laloubère; S Joseph Jarbath., qui de droit. Ej par la rivière de Jacmel et O par par Haytian Jacmel, sect.de Lavannean/11 carreaux de terre. 29 Fév. Company. American Sngar le grand chemin de Lavanneau; dépendant de SI l'hab. Malette > et bornés : N Greasier, dans la commune Ménard et 0 par Auré Joseph et Séromme par Richard Charles; E par Célanie par de Léogâne.. Madonca. 13 Mars 20 carreaux de terre borués les Conte i qui sont: Masséna, petits propriétaires de ( Santo priétaires de a aReAr La Salle Président. Le Frédériqne, plus les petits lblique de La Salle Kiobé, La Salle Président reste est borné par la route pro- puet Santo Conte.. 14 Mars a Péliesion Clair.. cius UHl errin file; S d'env. 80 pds, de faç. sut 100 de, Ercellent.. par la rne Mgr. Beaugé, prof. borné : N par Lec. Petite: Rivière. de. T'Artiba ruglle et0 par. Victor fils.. ci-devant, SL-Honuré; E par une jaite, sàme. 86 et. rurale. Une portion de terre ler. Jui. L6enee- Thibaolt.. par. qui de Lacrôte Dgmornay, dépendant S par Jumelle;E le f'hab. *'Morisseau > et bornée : N Gtands-Boi, sect. de Boudroit. par le grand chemin et 0 par oan. Boispin. 5 carreanx de terre 12 Ayril KSomentczéphyr.. Colas ; É Far les: héritiers bornés Jacques, : N par Pierre Panl Félix: S Dieudonné Port-au-Prince, à l'extré- Pierre Paul Volcy. Basquiat et 0 par FLP Charles et mité du morne de Martis28 Hapère Lamour, ":. sant.. nv. 13 carreaux de terre de gie et Ramua Elie. Léonce M6. ar les héritiers Diavil; S dépendant par Ihab. 'a Laffite et bornés: N Tactnel, sect. de la Mon- snan Milord' et Petit Compère. Théagène ; E par Antoine et O par Maitagne Lavoute.. Erv. 20 carreaux de terre bornés 21 Fév. PEglise Baptiste (Bassin Caiman): :N par les héritiera Laloubère; S Joseph Jarbath., qui de droit. Ej par la rivière de Jacmel et O par par Haytian Jacmel, sect.de Lavannean/11 carreaux de terre. 29 Fév. Company. American Sngar le grand chemin de Lavanneau; dépendant de SI l'hab. Malette > et bornés : N Greasier, dans la commune Ménard et 0 par Auré Joseph et Séromme par Richard Charles; E par Célanie par de Léogâne.. Madonca. 13 Mars 20 carreaux de terre borués les Conte i qui sont: Masséna, petits propriétaires de ( Santo priétaires de a aReAr La Salle Président. Le Frédériqne, plus les petits lblique de La Salle Kiobé, La Salle Président reste est borné par la route pro- puet Santo Conte.. 14 Mars a