--- Page 1 --- 79ème Année Ne 66. : PORT-AU-PRINCE Jeudi, 21 Août 1924. L REY # LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. dEs COt Directeur : MAURICE BRUN SOMMAIRE ment des mpôts, tout le succès Il est nécessaire que vous ayez possible. bien l'assurance tion. de ma parfaite considéraQireulaire du Seerétaire d'Etat à l'esprit que le serviee actuel dechefs de bureau aux. adininiatrations des Onances aux ception desi impotsdivers doit perAUGUSTE del la République. des fnances mnis à T'Administration Générale étretransMAGLOIRE, Cipoulairesd du. Secrétaire d'Etat. de la Justice aux Contributions sans dès Cpmminsaires. de,1 1ère. Instence da gouvernemont près les tribunaux son fonctionnement. interruption dans No. 2432 Ohangement de. la République. donc Vous vous tiendrez Port-au-Prince, le 16. Août 1924. Fillppi, de nationalité: - Gustave Vincent entièrement aux ordres du Col- LE Avis ministériel. frangais et Georges. Antoiue Carraa,syrien- lecteur de la douane pendant toute la SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE. CONSEILI D'ETAT, Séance période de transition pour tous - Estraits du Registre des marques du de 16Jutllet 1926. seignements et services dont il les renCirculaire decommerce. fabrique et avoir besoin. pourrait Deuxième Juillet 1924 Sentenoe rendue par la C.. J. R. le 21 En dehors de ce Aur Commissaires du Gouvernement commission relativement instituée aux effets relevant del la cipale fonction concours, votre prin- de près les tribunauz de lère. 19LL et par la loi du 9 Septembre consiste à être le la Republique. Instance 314 et 6702 comprenant bis. les. récépissés No. 1 josqu'à sentant du Département des repré- - Cours de bourse [Tableau à la date B. du 1 (Fin.) 16. Aodt pourt tout contrôle à exercers sur Finances les Monsieur le 1924. Coimissaire, Avina adiministratifs. rations de TAdministration. des douanes opé- Sur la et sur celles demtnde de TAdministration de.l'Administration des génétale des F. 1321 F. 1325. Contributions. Une circulaire duf'Rece- dè l'exécution contribntions et en vue 26J Juillet 1924. veur Général des Douanes a déjà trans- créant de la loi du 6 Juin 1924, A Monsieur mis les. instructions de ce fonctionnaire demande cette administration, je vous le chef de bureau aux Collecteurs des fois d'expédier directement, chaa Administration des votre je Douanes, et, pour que que l'occasion s'en Finances. lej information, vous ent verrai, par auDirecteur présentera, prochaincourrier, copiede ces instruc- nérale des delAdministration généMonsieur le chef de bureau, tions, Les mêmes communications se- tant la' taxe contributions, l'état comporront faites par le Directeur versée par les fondés de En vertu de la loi du 23 Juin nistration Générale des de l'Admi- pouvoirs. je Douanes, et, pour que que l'occasion s'en Finances. lej information, vous ent verrai, par auDirecteur présentera, prochaincourrier, copiede ces instruc- nérale des delAdministration généMonsieur le chef de bureau, tions, Les mêmes communications se- tant la' taxe contributions, l'état comporront faites par le Directeur versée par les fondés de En vertu de la loi du 23 Juin nistration Générale des de l'Admi- pouvoirs. vous êtes substitué. à 1924, à:ses. Agents. Contributions Le même état, dressé en double, de: des Finances pourt toutes TAdministrateur Le vra êfre expédié a mon administratives à l'égard lesattributions échanges Département de bons espère que des en vue dés vérifitations qui Département, lui loi: n'aura pas disposé desquelles la bien vite procédés s'établiront bent, incomen ce qui concerne la autrement, sauf tions, ce entre qu'il vous considère et ces Administra- Recevez, Monisieur le PEtat. en. Justice, qui représentation- de pensable à comme indis- l'assurance de ma parfaite Commissaire, considéramais. au Préfet. appartient désor- des services. L-fneasentandbereoer Je tion. Vous avez ainsi d'emblée par le prochain vousenverraié également Luc suffisante. des une idée tions courrier, des instrucDOMINIQUE. fonctions qui vous sont précises sur la façon dont vous attribuées, en prenant note toutefois aurez à réaliser votre contrôle. No.2444. le 18 que les fonctions de recettes, qui Jusqu'à ce que soit votée une Port-au-Prince, Aaût 1924. tenaient aux Administrations des appar. Fi- tuellement à l'étude sur la réforme loi, du ac- LE SECRÉTAIRE D'ETATI DE LA nances, reviennent aujourd'hui à PAd- service de Trésorerie, vous JUSTICE. de continuerez ministration- : Générale des Contribu- dresser les ordonnances de Ciroulaire tions. dans les formes habituelles et elles dépenbe Aua Le Département désire, ront énregistrées par votre se- près Commissaires le Tribunal de du Gouvernement que vous mettiez avec la plus cependant, Le Département compte comptable. sur vous la lère. Instanoe de bonne volonté, à la grande pour que la nouvelle République. lecteur de la douane disposition du Col- services administratifs organisation et des Monsieur Agent de cette désigné comme duisent les heureux financiers prole Commissaire, Administration, votre attend. résultats qu'il en Il est expérience en ce qui concernel la marche parvenu à ma des servicesde la: recette et Vos nouvelles fonctions de. certains faits sur lesquels connaissance laboriez avec lui, selons que. vous eol- des Fihances Délégué plus sérieuse attention: j'attire votred'assurer à ses efforts son désir, en vue prochain au'matin: scommencerontle ler. Août 10. En cas de naissance pour le. recouvre- Reeevez; Monsieur tions rurales, les dans- les secldehef de bureau; bles ne: se soucient personnes responsa-. ctions de. certains faits sur lesquels connaissance laboriez avec lui, selons que. vous eol- des Fihances Délégué plus sérieuse attention: j'attire votred'assurer à ses efforts son désir, en vue prochain au'matin: scommencerontle ler. Août 10. En cas de naissance pour le. recouvre- Reeevez; Monsieur tions rurales, les dans- les secldehef de bureau; bles ne: se soucient personnes responsa-. guège d'en faire la --- Page 2 --- F LE MONITEUR déclaration à l'officier de l'Etat civil compétent et les agentsr ruraux.quoique SECRETAIRERTE D'ETAT DE LA chargés de T'administration de ces secJUSTICE anonymes,et commerçarits et tions et de l'exécution des lois et acteg travaillant seuls, dont industriels du Gouvernement, gardant l'indifféren- Sur le rapport du sont pas d'une quotité les patentes ne ce la plus absolue, les déclarations Gouvernement près le Commissaire du des marchands en inférieure à celle gées par la loi ne sont exi- Instance de Tribunal en de lère que le dit impôt, dans gros et en détail) font après les délais pas faites ou se Décembre 1923, St.Mare, au No. date du 15 être calculé sur le cas où il doit Il arrive légaux. de l'art. 22 de 65,et en vertu la valeur locative aussi parfois que certains sur la' la loi du 22 Août 1907 logements ble et terrains occupés, est des individus, demeurant dans les sections d' Etat de pationalité, la Justice la Secrétairerie 30 pour chaque exercice payaéloignées du siège de l'offieier d'Etat que le sieur avise le public octobre et le 30 avril par moitié le civil compétent, Gustave Vincent ler. août (art. 7, loi du l'acte de pour la rédaction de irancaia,demeuramt à Filippi, rations 1921). Dans ce cas, les naissance préfèrent se trans- d'acquérir la qualité St.-Mare, en vue devront être faites les déclaporter dans la commune avoisinante mément à l'art.8 de la d'haitien, dite confor- tribuables le ler. par conpour laccomplisement des fait aux premières loi, a satis- plus tard. Les Septembre 1924 au exigées par la loi. formalités en la matière,en déclarant formalités exigées des modèles de contribuables trouveront Voilà les devantl-au. des déclaration au Bureau 20. D'autres pour cas de naissance. Horisc.compétente nationalité qu'il renonce à sa tration Contributions des (ancienne Adminisinfractions à la loi se étrangère. de Finances ), dans le chef-lieur commettent plissement en ce qui a trait à l'accom- Port-au-Princo, le 14 Août 1924. chez) chaque les arrondissement financier et de décès dans des les formalités légales en cas dans les délégués autres et préposés des finances campagnes. Sur le rapport du communes. Toujours grâces à Gouvernement Commissaire du Dans le casoà ruraux, les déclarations Tineuriedesagents de décès lère Instance de près le Tribunal de sur les bénéfices l'impotdoit être calculé snntpastransmisese comme l'exigel la loi, ne du 13 Août 1924, Petit-Goave, au No. ès dans des les formalités légales en cas dans les délégués autres et préposés des finances campagnes. Sur le rapport du communes. Toujours grâces à Gouvernement Commissaire du Dans le casoà ruraux, les déclarations Tineuriedesagents de décès lère Instance de près le Tribunal de sur les bénéfices l'impotdoit être calculé snntpastransmisese comme l'exigel la loi, ne du 13 Août 1924, Petit-Goave, au No. en date lan doit être remis nets à de l'année, le biài l'officier de l'Etat civil de la Juridic- vertu de T'article 22 de la 1015, loi et en Géméraledes PAdministration tion pour être parlui Août 1907 Sdr la du 22 Contributions dans les 60 transcrites sur le nationalité, la Secré joursquisuivront la date à registre à ce destiné. tairerie d'Etat de la Justice laquelle les Un tel état de chose est public que le sieur Georges Antoine avise le cumptasontanateront qui suivront leur dans les 30jours non seulement de susceptible, Carraa syrien, résil. nt à semblée approhation par l'ABatteinte porter grâvement en vue Petit-rodve, générale des aux intérêts du fisc, mais end'acquérir la qualité d'haitien, Dénalité d'une amende actionuaires, sous oore d'e 'empècher l'élaberation d'unesta- conformément loi, a satisfait à l'article 8 de la dite dollare(art.4del lal de cent à mille tistique sérieuse permettantde se ren- lités exigées en aux la premières forma Des modèles à oidaier-Aorigany dre plus ou moins exactement rant devant matière, en décla- gorie de l'usage de cette catéde la diminution et de compte qu'il renonce à l'autorité sa compétente aussi au: Bureau contribuables 8e trouveront de la population. l'accroisement gére. nationalité étran chez les délégués des et Goutributions et Il importe.de remédier sans retard à Port-au-Prince, le 20 Août 1924. nances, préposés des Fice déplorable état de choses, soit en Le 14 Août 1924. prenantl lesmesures propres à le retourde pareils faius, soit empêcher DES SECRÉTAIRERIE D'ETAT flant les cas et en les déférant en identiFINA) NCES ETDU COMMERCE ADMINISTRATION GALE. DES bunaux compétants aux TriCONTRIBUTIONS. legs sanctions légales contrel pour qu'il les soit pris AVIS en faute. individus : AVIS Il suffit, je crois, que; je vous rappelle La loi du 6 juin 1924 créant SUR PAIEMENT DU les dispositions desa articles 5,7,10 nistration Générale des l'AdmiDROIT DE LICENCE. de la loi surl les officiers de l'Etat civil, et 12 étant entrée en vigueurle Contributions, ler. En conformité des articles 295 du code pénal, 66 et 67 du contribuables et le Aoât, les la loi du 6Juin 1924 6 et 8 de rural pour que vous code sont informés public en général niteur" du 12 publiée au "Morieusement à l'oeuvre vous mettiez 86- aux bureaux de qu'ils devront s'adresser Bureau des du mêmne mois, No, 46, le de pour la sévère en cette Contributions de cet Arronrépression ces faits. al, 66 et 67 du contribuables et le Aoât, les la loi du 6Juin 1924 6 et 8 de rural pour que vous code sont informés public en général niteur" du 12 publiée au "Morieusement à l'oeuvre vous mettiez 86- aux bureaux de qu'ils devront s'adresser Bureau des du mêmne mois, No, 46, le de pour la sévère en cette Contributions de cet Arronrépression ces faits. lieu et placedes administration, dissement invite tous les Les agents Finances Administrations des étrangers, contribuables ticulièrement ruraux relevant plus par- de tous supprimées, pour lej paiement à se généralement quelconques, de la Gendarmerie, je impôts, droits, taxes, présenter, avant le 30 Septembre n'ai pas manqué d'informer fermages, prochain au Bureau des lègue de de mon Col- ECRmtTmE dans les délais ( Ancienne Contributions de lIntérieur ces faits, en vue prévus par la loi Administration des Fivous faire prêter par la chaquecontribution et dans telles pour nances)oh ils rie mes tout le concours gendarme- qui seront prescrites le for- faire leur déclaration trouverontdesformes, et pour nécessaire à l'ac- teur de par Direc- à la banque payer ensuite complissement de votre tâche. l'Administration Générale des d'Haiti leurs Nationale de République J'attends VOS prochaines communi- Contributions. TExercice droits de licence pour cations relatives aux suites utiles Port-au-Prince, le 18 Août 1924. 1924-1925 qui doivent être vous allez donner à mes présentes que acquittésdu lerau 20Octobre tructions. ins- IMPOTS SUR LE sous peinede payer une amende prochain, Recevez, Monsieur REVENU, lente à 10 OIO du montant équivale Commissaire, pourchaque mois ou de ce droit l'assurance de ma parfaite considéra- L'Administration Générale des Con- retard. fractiond de mois de tion. tributions rappelle aux contribuables Luo DOMINIQUE. astreints au paiement de l'impôt sur le Porb-au-Prince, le 17 Août 1924. revenu (sociétés anonymes, sociétés non a BUREAU DES CONTRIBUTIONS, --- Page 3 --- LE MONITEUR. similaires et Il ressort de ces deux textes Le rôle que et autres établissements scientifiques publiques., c'est le médecin qui contrôle. est de prendre CONSEIL D'ETAT institutions additionnel proposé par du Service d'Hygiène la Cet article puis aux toutes les mesures pouvant garantir à la section, mise en diseussion, santé publique. Il est disposé marSESSION ORDINAIRE voix, est adopté. 13 est admis. cher d'accord avec le Jury Médical en L'article 12 devenu devenu 15 est mis en ce qui concerne le contrôle à exercer. de Séancedulundi 16Juillet 1923 L'article 14 Et alors, pourquoi 14 s'avise-t-on devenu 15, ces discussion la supprimer à larticle Monsieur le Conseiller A cet article la section propose avec mote bien T'esprit de la loi? ( Présidenceda des mots d'accord quirendent avait su que ce projet a CHARLES ROUZIER, suppression Médical.> Sil la élaboré section le Service Sanitaire de ) assicté de le Jury M. E. Prézeau : Pour que TAssem- été avec parl le Médical, elle (ler. secrétaire du bureau, Emile Prézeau blée soit édifiée sur ee qui motive concert Jury cette auppression. MM. les Conseillers Lescouflair ler. ( Présidenceda des mots d'accord quirendent avait su que ce projet a CHARLES ROUZIER, suppression Médical.> Sil la élaboré section le Service Sanitaire de ) assicté de le Jury M. E. Prézeau : Pour que TAssem- été avec parl le Médical, elle (ler. secrétaire du bureau, Emile Prézeau blée soit édifiée sur ee qui motive concert Jury cette auppression. MM. les Conseillers Lescouflair ler. et 20. cette suppresaion, je donue lecture du n'aurait M. A. Leacouflair pas proposé : Si jai eu à deet secrétaires Arthur ad hoc. passage suivant du rapport: sur le mander en section la suppresaion de 66 La loi du 24 février 1919 la raison bi.n simLa séanoe est ouverte. chers collèNational d'Hygiène Publique ces mots,c'est pourl est exercée Mr. Chs. Rouzier : Mes votre Service son article ler,2e alinéa, con- ple que la police sanitaire Le Mégues, j'ai T'honneur de porter à ayant en toutes les at- par le Servise d'Hygiène. de l'exercice Jury de la connaissance quel Thonorable président fé au Service du d-Hygiène Jury Médical en ce qui dieal a le contrôle de cette Assemblée, M. J.1 M. Grandoit, tributions aoncerne T'hygiène et la police. sani- Médecine. A l'article 15, il est dit: a La direcest malade. il m'est la section croit utile,afin d'éviter Sanitaire est autorisée En occupant son fauteuil, ie ser- taire, facheux cenflit, de proposer la tion du service fois le juge nécesfait l'obligation de prêter tout à l'article 14 devenu 15, toutes les qu'elle à restreindre avant de présider suppression saire à la santé publique, ment réglementaire des mots : 6 d'accord avec le Jury a vente en détail de tout lee travaux de ce corps: d'exécuter et Médical." ou à prohiber lrautorisation a Je jure et promets fidèlement le règle- La suppression proposée par la sec. du poison, en édietant,avec de lIntérieur, des de faire exécuter d'Etat et de présider tion est mise en discussion. Département ne seront pas inc Omment du Conseil calme et impar- M. B. Danache : Je déclare que je règlements avec qui les de 1a préavec dispositions ses travaux ne suis pas satisfait des explications dont lec- patibles sente loi et qui seront applicablea à tialité." (S'adressanti à T'Assemblée.) contenues dans le rapport donnée. et J admets tous sans exception. du Jury C'est à vous s, Messieurs, que je dois ture vient d'être les du Ju- TI n'y est pas fait mentiou 1'honneur qui m'échet aujourd"hui de bien que toutes confiées attributions au Service Médical. I'article 15 m'asseoir à cette place. Je vous en re- ry Médical soient Mais il me semble qu'on Pourquoi est-il exclu 14 ?.. à Je ne vois mercie. deman- d'Hygiène. sur. le véritable objet du et admis à l'article dans M. E: Prézeau : (après avoir s'est-trompé loi qui ne se rapporte pas pas pourquoi le jury participerait pas dans dé la parole). Je propose à l'Assemblée projet de servive d'bygiène un cas et ne participerait d'intervertir l'ordre du jour pour me exclusivement au la sec- l'autre. En demandant la suppresaion, de donner lecture d'un rap- contrairement à ce que pense lintro- je crois rester dans les attributions pormettre de l'Intérieur, rela- tion. s'est-trompé loi qui ne se rapporte pas pas pourquoi le jury participerait pas dans dé la parole). Je propose à l'Assemblée projet de servive d'bygiène un cas et ne participerait d'intervertir l'ordre du jour pour me exclusivement au la sec- l'autre. En demandant la suppresaion, de donner lecture d'un rap- contrairement à ce que pense lintro- je crois rester dans les attributions pormettre de l'Intérieur, rela- tion. Ce projet vient contrôler des deux institutions. port de la section le Dépar- duction des poisons dans le pays. respectives de maintenir la tif au projet de loi autorisant d'un ter- Il est dit à l'article 7: : 4 La liste li- Je prie l'Assemblée de la section. temertt à faire l'acquisition de la Réunion pour mitative des artioles et produits chi- proposition Ch. Fombrun : Je me rallie à rain sis à la rue miques, toxiques ou narcotiques, que M. du conseiller Lescouflair. cause d'utilité publique. d'intervertisement est les sages femmes pourront prescrire mé. l'opinion M. E. Prézeau : Le collègue Danache La demande sera dressée par les soins le Service du jury Na- fait erreur. les agréée. donnée du rapport en dical de concert avec Nous ne devons pas confondre Lecture est tional d'Hygiène Publique etc... c'est attributions du Service d'Hygiène l'article et T question. Comme il ne s'agit Si on a pris cette disposition, Sani- celles du Jury Médical. A M. E. Pr zeau : à donner et vu qu'il est reconnu que le Service faire le où il est question de sage-femmes. inque d'une autorisation du projet, je de- taire tout seul ne peut pas tervention du Jury médical s'explique des méle caractère Conseil d'urgence d'Etat de le ratifier contrôle. allons voter, parce qu'il s'agit de preserire de la mande au A l'article 32 que nous né- dicaments. Mais ici il est question 15. en le votanti immédiatement. mise il est stipulé : 4 quand il le jugera 14 devenu La demande de vote immédiat, et d'accord avec le Service Semeterermetensoe au service discussion, puis aux voix, est votée. cessaire, le jury modifié par la section,donne: cette en National d'llygiène Publique, le droit de contrôler Le projet de loi est adopté. Minis- médical fera inspecter les pharmacies, d'Hygiène vente à l'exclusion du jury médical. Un message sera expédié au officines ouvertes etl les maisors pharma- fai- 11 remplit ici son rôle de police sani- métre intéressé. allons con- sant le commerce de produits taire. On fait intervenir le jury M. le président : Nous de l'ordre ceutiques. une dical toutes les fois que son contrôle vu formément au premier point discussion du 64 Cette inspection se fera par est nécessaire comnme nous l'avons la représentant les sage-femdu jour, de poursuivre loi sur les drogues pharma- ossinisaeateedvss Sanitaire et de deux mem- à l'article 7 concernant nous le verrons plus projet ceutiques. A la dernière séance, on s'é- du bres Service du Jury Médical dont un méde- mes loin à et l'artiel comme 32 relatif aux inspections tait arrêté à l'article 11 inclusivement. article addi- cin et un pharmacien. L'inspection à faire dans les pharmacies, les offLa section propose un 12. Il est ainsi aura pour but principal de constater loi cines ouvertes et les maisons faisant tionnel qui prend le No si les preseriptions de la présente celles rela- le commerce de produits demande phamaceuti. on s'é- du bres Service du Jury Médical dont un méde- mes loin à et l'artiel comme 32 relatif aux inspections tait arrêté à l'article 11 inclusivement. article addi- cin et un pharmacien. L'inspection à faire dans les pharmacies, les offLa section propose un 12. Il est ainsi aura pour but principal de constater loi cines ouvertes et les maisons faisant tionnel qui prend le No si les preseriptions de la présente celles rela- le commerce de produits demande phamaceuti. aussi conçu: : ci-dessus ne s'ap- sont observées, notamment des narcotiques, des ques C'est pourquoi je de la ( Lee dispositions hôpitaux, collèges, tives à la vente et si les le maintien de la proposition pliquent pas aux laboratoires, écoles de produits et drogues bon état,etc.' toxiques 99 section. dispensairee, d'art dentaire stocks sont en médecine, de pharmacie, --- Page 4 --- LE MONITEUR ces médicaments ne sures pour que de potasse dont T'osage goient pas altérés. : le L Dans projét permanganate M. A. Lesconflair ne M. B. Danache : Les arguments m'ont pas est courant. les midicaments sont il est dit: ' ( Les vendeurs et puurront vient de produire ne En somme tous ne I est débiter les medieaments produits déqu'on convaineu. Ar- des poisons; etle les permanganate autres. Tout dépend suivants que dans les conditions du Service Pour répondre à mes oolleagues Prézens, je plus mode que d'emploi et de T'usage terminées par la direction thur Lescouflair et Emile la vente des E leur fait. Sanitaire d'Haiti.w voulu laisser au soutiens que même pour du jury qu'on en donc pas juste de faire figu- Nous n'avons pas la faculté de déterproduits toziques, le' "éontrole Car en som- 11 n'est trois substances dans ces listes Service d'Hygiène de la vente sans médical est nécessaire. médecins et phar- rer ces miner las conditions ces produita me, ce sont les à dire si tel prohibitives. de potasse rend une disposition de qui mette les bourses. Clest maciens qui sont appelés non. C'est de Le permaaganate Services à la masse. Son à ia portée toutes modifié en disant: produit est poison ou aanitaire a ac- beaucoup de met souvent; nous autres pourquoi nous avons > Lrépithe. plein qua le servica du jury médical. emploi nous à l'abri de bien des complica- raux conditions D a favorables toute son. importancs cepté : collaboration n yaurs pas de médecins, te a favorable Je suls done eor deux qu'il institations. tions mortelles. s'en sert ons'en ici. : je conflit entre ces article quel la On commeantidose, l'eau etc. C'est M. E. Elie. Eh bien, maintenant. C'est le moIl est stapulé daos cet d'Hy- sert pour stériliser vous deroandait Finter: suis fraochement contre. vous donnez Direction du service ajouter national d'autres comme si de l'on la teinture d'iode, nopole de la d quinine que : iv ne faut giène publique peut dans les diction deux autres au Service tlygiène Nous ne voulons E poisons à ceux énumérés Dans ces con- En ce qui concernavles dirai que c'est gràce a qu'il en soit ainsi. daos cet d'Hy- sert pour stériliser vous deroandait Finter: suis fraochement contre. vous donnez Direction du service ajouter national d'autres comme si de l'on la teinture d'iode, nopole de la d quinine que : iv ne faut giène publique peut dans les diction deux autres au Service tlygiène Nous ne voulons E poisons à ceux énumérés Dans ces con- En ce qui concernavles dirai que c'est gràce a qu'il en soit ainsi. la gazoline. listes A et B du projet. admettre que smbstances, crésol je et du lysol que tout I que lon fasse comme libre pour et ne concurence. ditions pourquoi pas existe entre le lusage du lutter contre l'épidémie je suis pour la dans ce. projet la même colaboration service sanitaire le monde a pu le je désire l'on dise d'Hygiène intermédical et le fait d'é- qui a décimé pays. comment t" Service falsificajury d'autant que celui-ei n'a 2a8 toutes lly va de l'intérêt de la de colloctivité, la corpora- viendra pour empéoher les soit désitudés spécialos. ne réunit bien pas distin- sans envisager l'intérêt Au nom de tions. Je ne pense pas d'Hygiène qu'il faase les aptitudes voulues pour et ce qui ne tion à laquelle Jappartiens. je demande à l'AS- rable que le Service Tout en demandant à guer ce est poison cas, TAssembice est la massei indigente, de l'addition faite par le commerce. de la proposition T'est pas - En tout de la sup- sembiée le rejet 1'Assemblée le rejet de lui prolibre de meaintenir ou rejeter la section. L/addition propo- de la section, addition j'ai T"honneur à l-article en délipression demandée: Mais le collegue Mr. le président: section est toujours en dis- poser cette : aet pour un contrôle iacesM. E. Prézeau : qu'su sorvice aée par la bération qui les falsibcatione.. da Danache n'ignore pas qui ont oussion. Prézeau : Devant les explica- sant prévienue : La proposition a'Hygiène, il y a des médecios et que par- M. E. du Dr. Lescouflair, Mr. le préaident E, Elie est mige en discusfait des ét: ides spécialos facllement reconnat. tions si. précises qu adhérer à son point Conseiller sion : Elie tant, ils peuvent et ce qui ne l'est noust ne pouvous E. Prézeau : Le collague de vue. Il tre ce qui est toxique de vue. séction retire sa proposition. - a M. mal compris notre point intention pas. demandée par la gec- La L'article 16 devenu 17, mis aux 18 I n'a été nuilement jans le notre service d-HyLa mise suppression aux voix, est votée. voix, eet adopté. L article 17devenu section de faire accroire que de quinioe. tion L'article 14 devenu 15 ainsi modifé, est mis en deribération. La suit leler giène va faire le de commerce vue de Thumanité et * en disde modifier comme : ( les C'est au point que nous, avons est adopté. 15 devenu 16, mis propcse du sus-dit article de la santé publique sont prises pour L' article aux voix, est adris. eet adopté. L article 17devenu section de faire accroire que de quinioe. tion L'article 14 devenu 15 ainsi modifé, est mis en deribération. La suit leler giène va faire le de commerce vue de Thumanité et * en disde modifier comme : ( les C'est au point que nous, avons est adopté. 15 devenu 16, mis propcse du sus-dit article de la santé publique sont prises pour L' article aux voix, est adris. paragraphe des médioaments et predoita aux Les dispositions cwssion, puis 17 est mis en ventes se feront conformément le faire parlé. venir la quinine en très médios- grande L'article, 16 devenu, e suivants favorablee édictées par pour empêcher ce très cher, discussinp. la section propose d'a- conditions National d' Hygiène Publique. quantité, ment d-arriver à un prix de toutes A cet article B: les subatances sui- Service : La moditleation le mettre à la portée jouter à la liste Lysol, Permanganate Mr. le président la section eet mise en les pour bourses. mieux vantes : cresol, proposée par A notre avis, il conviendrait la quide potasse par la seotion discussion. Prézeau : L'article tel qu'il PEtat edtsoin de répandre en fxât le L'sddition proposée M. 6.1 le projet laissait à sup- que nine dans le peuple, quiil et non est mise ea1 discussion. est libellé-dans d'acheter les un de charité : Je commence qu il serait difficile Pour prix dans esprit lucre. Cfest dans ce M. A. Lescouflair: l'attention de TAssemblee articles poser y sont énumérés. et dans ud esprit de que nous par. attirer petites erreurs d'impresde ces produits mêine esprit de bienfalsance le fi- faciliter T par M d'intercaler sur quelques certains mots qui : de la quinine a né- avons cru nécessaire sion concernaat la liste. Il faut lire Hiculièrement la section jugé terme wfavorable.x pugurent dans 11 ( Ergot 9 l'hui classe indigente. de vous proposer cette modi- Mr. E. St. Far :Je demandérais 6 venatum viride etc Dans cessaire la sappreseion 19 huile de sabine. fication. rement et simplemhent 18. Je ne vois le de coton, listes prohibitives présentées M. E. Elie : Je ne m'explique pas au de T'article 17 devenu' confondrait pas ences deux TExéoutif on n'a pas faib meution que la section ait pu clair substituer un texte pas pourquoi articles on ne 17 et 18. je m'en par crésol, ni dul lysol, ni du perman- texte du projet qui est en conser- semble les de mon collègue, ni du obscur. Tout réfere à la scierce ganate. de potasse. demande de les y in- absolument la même rédaction, on pourrait mode le Dr. Lescoutair. Je: demande a La section vous croire que vant au Service d'Hygiène le Mr. Ch. Fombrun : à la I troduire, et l'on pourrait indiquer de ces produite. Iln'y a pas TAssemblée de s'en Elie. tenir propoeio'est sur ma suggeation. J'estime que de wente doute. que la qaoine est un anticle dans tion du Conseiller partage pas J'y reviens, au contraire. pourrait de napaodre à foison de lby M: F: Prançois :Jene St. Fur. Taldition de ces subatances qu'on interdiwa qu'on devrait Mais le seul intérêt des mer la ragon de voir' du collègus maire.. a pas TAssemblée de s'en Elie. tenir propoeio'est sur ma suggeation. J'estime que de wente doute. que la qaoine est un anticle dans tion du Conseiller partage pas J'y reviens, au contraire. pourrait de napaodre à foison de lby M: F: Prançois :Jene St. Fur. Taldition de ces subatances qu'on interdiwa qu'on devrait Mais le seul intérêt des mer la ragon de voir' du collègus maire.. Je: comprends l'ansenic qui est unr poi- le: peuple. ctest qufoni prenne lau vantarde mais non pas celle du queation, san viojenk,. --- Page 5 --- BB MONITEUR lal 1o. Sanction des procès-verbaux ; voir le but qu'on vise : celui de - A cet article, la la section propose phrase : 20. Dépouillement de ia corresponIl faut les malheureux. Or ce qu'il suppression de dernière codex dance : soulager de trouver la : Néanmoins P'usage d'autre des sections et comconvient de faire, c'est avecl'es: demeure ". 30 Rapports rédactionqui soit enl harmonie Lr suppression demandée par la missions. pritde laloi. médica- section est mise en discussion Z : H Price. Estime.. M. A. Lescouflair : Les M. E. Prézeau : Si, la section a cru Sont, Ducasse présents Ch. Piorre,James Thoments énumérés à l'art. 17 sont plus nécessaire de demander cette suppres- jeune, Damase Pierre-Louis, B. Danaqu-inoffensifa, Ils sont de première de sion, c'est parce que le codex frane mas, Emile Elie, Georges Soray, Ronécessité. Je trouve le prix ces çais, étant officiel exclut tous les au- chie; bert David, E St. Far, Adolphe Valpharmacie est trop ReUE aurait pour pas tres. observer à F. François, Olivier St- Cloud, articles. En tout cas, iln'y confonde M. J. Thomas : Je ferai brune, Laurore Nau. d'inconvénient à ce qu'on resterait mon eollègue Prézeau que la prédoChs. ROUZIER, ad hoc; Ies articles 17 et 18, mais il mimance de la religton.catholique n'im- Le président : Prézeau, Dr. Arle point de vue humanitaire. de loi que plique pas l'exclusion des autres re- les thur secrélaires-Emile Lescouflair. M. E. Elie : Le projet ligions. nous discutons s'occupe de réglemen- Mr. E. Prézeau : Cette dernière : ter la circulation de certains produits phrase enlève à la première toute sa Lc secréaire-rédacteur: nuisibles à la santé et de ceux qui y portée. 11 faut qu un- porte soit ouAnt. INNOCENT. sont favorables. verte ou fermte Nous intervenons pour que ces pro- Mr 1. Lescouflair : l'Ecole NatioPour copie conforme : duits ne soient pas falsifiés. Jc ne nale de Médecine, les sur pharmaciens le Codex suis donc pas partisan de la suppres- im: font des étude basées y. soit ad- Le senétatre-archieiste sion. Le prix des médicaments français. C'est le seul qui R. DUPLESSIS. porte peu, crest la question de qualité le mis. ables. verte ou fermte Nous intervenons pour que ces pro- Mr 1. Lescouflair : l'Ecole NatioPour copie conforme : duits ne soient pas falsifiés. Jc ne nale de Médecine, les sur pharmaciens le Codex suis donc pas partisan de la suppres- im: font des étude basées y. soit ad- Le senétatre-archieiste sion. Le prix des médicaments français. C'est le seul qui R. DUPLESSIS. porte peu, crest la question de qualité le mis. Il est vrai de dire qu'il s'agit quil faut envisager. La section restés et d'une question pratique. cette collègue St. Far ne sont pas Mais je crains qu'en rejetant non D'ETAT dansl'esprit vrai de la loi. l'o- suppression vous n'embarrassiez SECRÉTAIRERIE M. B. Danache : Je me rallie à seulement les pharmaciens haîtiens fran DU COMMERCE. pinion du cellegue Elle. Par la dis- qui ne cornaissent qué le codex en cussion j-ai vu que le projeta un but çais, même ceux-là qui ont étudié de restrictif. A mon avis tout le itoride Allemagné. Eatraits dn Registre des Marques doit acheter au prix dés pharmaciens. M. B. Danache : Nous ne pouvons étranFabrigue et de Commerce. Je propose à l'Assemblée articles. Cette de loi confon est faite pas enlever la faculté aux de recevoir pharmaciens de leur co- a le 31 Juil'et 1924 par dre les deux réglementer la circu- gers dex d' 'autant Guil n'ya pas que desHal Il été déposé avocat du barreau de pour contrôler, Nous ne faiqui soient pharmaciens en Haiti Me Paul Salès, et le il lation de ces produita. publique. tiens demandée par la Port-au Prince, No. 161. enregistré une'dusons de Tassistance larticle 32 du La suppression est admise. Août 1924, au pour M. E" Prézeau : Mais de section, mise aux voix, rée deningtans.la marque de fabrique : prévoit le cas dont vierit E'article 28 ainsi modifié est adopté. s projet parier le collègue Elie. D'aprés éet Les articles 29, 30, 31 sont admis. *6 SANS RIVAL arlirle, on ne pourra pas vendre del'a- L'article 32 est en discussion. alinéa à W: S. midon pour de la quinine. Puisque M.0. St. Cloud : Au second les mots La dite and marque SONS, appartient manufacturiers, amon collègue, le Dr. Lescouflair, de cet article; trouve que MATHEWS spéciales en ME ci tous les ans jo sont superflus. ayant leur stège social à New-York, a des connaissances déclare qu'il n'y aurait pas J'en demande la suppression. Etat de New-York, U. S. A matière à confondre les deux Cette proposition est admise. Efle sappliqte aux produits de tàarticles,je d'inconvénient: me rallie volontiers àl la pro- L'article 32 avec la suppression des bac en général, particulièfement Au position du collègue Danache. mots ( tous les ans " est adopté. tabac en feuiflès. E Elie, E. St. Far L'ensemble de la loi est mis en. disié Août 1924. MM.,1 Lescouflair lesconseillers s'y rallient de même. cussion. Port-au-Prince, le etA. Danache tendant à M. B. Danache : Je propose pour la confondre La proposition les deux' articles. mise aux clarté de mettre en grandes leitres en de larloi avant Fart. ler : Imporvoix, est votée. . Leler alinéa tête de la Ila été déposé le 31 Jxillet 1924 par ticle 17 est supprine, L'article 17 se tation et Exportation. 'y rallient de même. cussion. Port-au-Prince, le etA. Danache tendant à M. B. Danache : Je propose pour la confondre La proposition les deux' articles. mise aux clarté de mettre en grandes leitres en de larloi avant Fart. ler : Imporvoix, est votée. . Leler alinéa tête de la Ila été déposé le 31 Jxillet 1924 par ticle 17 est supprine, L'article 17 se tation et Exportation. Paul Salès, avocat du barreau de confond aveelart. 18 qui se lit : An- Cette proposition, est agréée. Me et enregistré le 11 restriction n'est portéc dans la Lrensemble de la loi, mis aux voix, Vort-au-Prince, Août au No. 162, pour une durée cune vente des arlicles suivants dont le est adopté. à T'Exécutif à fin de ving! 1924, ans la marque de fabrique : gommerce est libre (voir énuméra- Elle sera expédiéc ton). ainsi modifié, mis en de Lel promalgation. bureau donne lecture d'un mes6 TARGET BRAND L'article 18 aux voix, est voté, sage de Mr: lé Président de la Répu La dite marque appartient à W. S. discussion, Larticle a est adopté. blique qui est envoyé étant aux un archives accu- MATHEWS and SONS, manufacturiors, L'article 20 est voté avec la modifi- pour etréclassé comme ayant leur, siège social a A. New-York. cation de la section tendant à dire : sé Aucunrapport de réception. n'étant prêt et aucun Etat de New-York, U. S. de tabac € pharmacien immatriculé diplomé conseiller n'ayant sollicité la parole Elle s'applique aux piroduits tabac L'artiele 21 est aussi adopté avec la sur une question d'intérêt général, éuigénéral,et particuliéretentau même modification. 24, 25, 26, Mr. le président proclame l'ordre dut en'feuilles: Les articles 22, 23, T jour dela prochaine séance: qu? es Port-au-Prince. le 12 Aodt 1924, ont L'articlé admis. 28 est mis en discussion. "ainsi arrêté: --- Page 6 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 JUILLET 1924. TABLEAU B (Suite). Nos, MONTANT ALLOUÉ Mopa DE OR PAR C. D. R. CASH PAIEMENT TITRIS B. BRJITE OBSERYATIONS 655 1.997.54 636 640,00 Dossier appelé à nouvelle vérification sauf le 640,00 donnance de G. 1.000 réservé certificat d'or. 657 700,00 Rejet partiel Sambour, feuilles et 658 264,00 curation aans mandat. surchargées signées pàr pro659 680,92 264,00 64,00 200,00 700,00 Rejet Sambour, pas de doesier. 660 200,00 607,12 207,12 400,00 78,80 Rejet 661 400,00 partiel Sambour; feuilles sommaires; 662 119,00 Contre-bon appelé à nouvelle vérification. pensions négociées. 93,00 119,00 19,00 100,00 Rejet Pas de Sambour pas de dossier, certific. d'ordon. 88,47 93,00 dossier. réservé. 665 137,60 83,47 23,47 50,00 Feuilles surchargées, 76,00 28,00 137,60 667 168,81 28,00 48,00 Rejet Sambour pas de doasier, 66,00 156,98 56,98 100,00 11,83 Pensions nogocies. 19,00 100,00 Rejet Pas de Sambour pas de dossier, certific. d'ordon. 88,47 93,00 dossier. réservé. 665 137,60 83,47 23,47 50,00 Feuilles surchargées, 76,00 28,00 137,60 667 168,81 28,00 48,00 Rejet Sambour pas de doasier, 66,00 156,98 56,98 100,00 11,83 Pensions nogocies. 669 923,94 66,00 Rejet partiel Sambour;) pensions 670 196,11 216,84 66,84 150,00 6,40 Rejet Sambour; ; pas de doesier. négociées) 671 418,00 176,52 76,52 100,00 19,59 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 678 995,00 Rejet partiel Sambour ;pensions négociées. 673 197,40 995,00 Rejet Sambour, pas de dossier, certificat d' 674 140,30 Duplicsta du ctre.-bon no.2316 l'ordonnance réservé. 675 151,10 75,27 25,27 50,00 65,03 Contre-bon appelé à nouvelle présenté en orig.au dos.no. 432. 676 57,02 146,23 46,23 100,00 4,87 Feuilles sommaires, solde, doubles veriication, de 677 26,38 57,02 57,02 Pensions négociécs. feuilles. 678 900,00 26,32 26,32 Pas de dossier. 1.522,20. 679 25,60 Rejet. Samb.spas de dossier, cértific, 680 37,00 25,60 25,60 Rejet Sambour; pas de dossier, oertific. d'ordonrnce réservé. 681 128,00 d'ordonnance réservé 128,00 28,00 100,00 Ce Rejet Sambour, pas de dossier, certific, 682 100,60 récépissé doit être aux d'ordonnance réservé. 54,00 98,60 43,60 50,00 7.00 non a Mr. C. Roy que héritiers Depas Medina, et. 54,00 54,00 Rejet déposant. TREI 59,80 partiel Sambour; dossier 685 160,00 52,80 52,80 incomplet, 98,10 160,00 95,99 60,00 100,00 Pas de 687 173,98 45,29 50,00 dossier. 688 110,83 173,98 73,98 100,00 2,81 Ponsions négocicee. 689 64,00 93,84 23,84 86,39 690 947,77 64,00 64,00 Pensions négooiées. 12,80 12,80 88,38 38,88 50,00 159,39 32,00 12,80 Rejet partiel Sambour, feuilles sommaires. 694 693 384,00 384,00 184,00 250,00 32,00 Pensions négoeiées. 695 11,51 35,64 35,64 35,64 696 56,00 2,20 2,20 9,31 Pensions 5,00 5,00 56,00 Feuilles négoci6es. 88,38 38,88 50,00 159,39 32,00 12,80 Rejet partiel Sambour, feuilles sommaires. 694 693 384,00 384,00 184,00 250,00 32,00 Pensions négoeiées. 695 11,51 35,64 35,64 35,64 696 56,00 2,20 2,20 9,31 Pensions 5,00 5,00 56,00 Feuilles négoci6es. 698 24,00 24,00 5,00 signées par procuration sans mandat. 699 108,19 77,78 24,00 TOO 44,00 44,00 27,78 50,00 30,41 4,20 44,00 Rejet partiel Sambour; ; feuilles 4,20 4,20 4,20 sommaires pensions négociées, 3,90 4,90 4,20 704 48,00 47,52 705 95,04 95,04 47,58 3,20 Pens. 706 16,00 16,00 45,04 50,00 0,48 Rejet négociées. Feuilles signées par 70T 7,60 16,00 partiel Sambour. procuration, sans mandat.. 708 24,70 94,00 5,60 5,60 2,00 23,60 24,00 0,70 Rejet partiel Sambour, 16,80 18,70 18,70 4,90 Rejet partiel Sambour, 88,00 16,80 16,80 Rejet partiel Sambour. 712 85,70 77,70 88,00 38,00 50,00 Pas de 718 104,07 79,05 27,70 50,00 8,00 Pensions dossier. 714 417,75 236,81 29,05 50,00 26,03 Pensions négociées. 0,80 0,80 86,31 150,00 181,44 Rej. part. négociées. 0,80 Pas de dossier, Samb, pens. négociées, feuilles sommaires; duplicata. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Nos. MONTANT OE AILOUE Mope DE PAIEMENT PAE C.D.R. CABH TITRES B. Rarré OBSERVATIONS 33,00 717 718 51,78 60,85 1.58 1,58 33,00 Rejet Sambour, feuilles de solde. 22,45 99,45 50,20 Rejet * 28,00 11,20 88,40 Sambour, feuilles de ration. 10,66 11,20 16,80 Rejet partiel Sambour. 50,94 10,06 10,66 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 5,50 50,94 108,84 5,50 Rejet Sambour; 9. ration. 1,37 1,37 103,84 Rejet Sambour : feuilles de solde. 24,60 1,37 Pension négociée. 156,10 23,00 93,00 Pas de dossier. 78,70 36,90 30,90 125,90 1,60 Rejet partiel Sambour. 68,41 62,66 12,66 50,00 16,04 Rejet partiel Sambour; feuilles 88,40 46,61 46,61 Rejet partiel Sambour; pas de sommaires. 116,98 88,40 38,40 50,00 21,80 Rejet partiel Sambour ;pensions doesier. 66,85 88,98 28,98 Pas de dossier. négociées, 57,60 53,68 53,68 88,00 Duplicata surchargé. ,66 12,66 50,00 16,04 Rejet partiel Sambour; feuilles 88,40 46,61 46,61 Rejet partiel Sambour; pas de sommaires. 116,98 88,40 38,40 50,00 21,80 Rejet partiel Sambour ;pensions doesier. 66,85 88,98 28,98 Pas de dossier. négociées, 57,60 53,68 53,68 88,00 Duplicata surchargé. 734 301,50 57,60 7,60 50,00 12,57 Pas Rejet de partiel Sambour : pas de dossier 13,80 351,50 doseior. 54,00 54,00 12,80 Rejet Sambour, pas de dossier. 14,40 54,00 Pension négociée, 84,37 84,37 14,40 14,40 739 158,60 135,00 34,87 50,00 740 897,89 276,59 35,90 100,00 92,70 741 419,00 837,80 94,59 250,00 128,30 Rejet partiel Sambour. 749 536,18 427,92 87,80 800,00 74,80 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 670 bis 88,00 88,00 77,92 850,00 108,26 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 38,00 50,00 Rejet Pas de partiel dossier. Sambour, dossier vide. FIN. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Café Machiné Sang affaires ex store les 50 kilos, : Le chef de bureau PORT-AU-PRINCE, HAITI. Café des Contributionss Sans Triage affaires ex store les 50 kilos or $ CYRUSS SSAUREL. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Coton Nature ex store les 50 kilos or $ sans affaires Le 16 Aodt 1924. Coton Machiné F. O. B.les 50 kilos L'Inspection Scolaire de or $ Sans affaires la Circonsad Obligations d'Haiti Série B., 63-65 Pour lA Sr cription Scolaire dela t, valorem O/o Grand'Anse Chèquesur New-York 1/4 o/o Donne avis aux intéressés 5/16 o/o prime escompte ÉROVÉ PIERRE. charges de Directeurs des Ecoles que les Francs contre Dollar à garçons des Roseaux, de Pestel de or $ 1 pour 17.54 francs New-York 4VI l'école rurale de la 4ème. section et de de Chèque sur Paris, vendeurs ADMINISTRATIFS Corail sont mises aux concours. Prince or $1 pour 16.35 francs Port-audre Les candidate qui voudront y prenTransfertsur Paris, vendeurs Port-au- Le bureau des Contributions part sont invités à se faire Prince or $ 1 pour 16.25 francs arrondissement de cet à lInspection où le registre inscrire restera Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- du Centre No 1609) financier, (sis à la rue ouvert jusqu'à la date de ce Prince or $ 1 pour 21 Lires d'inviter les Be fait le devoir cours qui sera ultérieurement conChèque sur Londres,vendeurs mandats Contribuables qui ont dés Jérémie, le 30 fixée., Prince or $ 4.60 pour 1 Liv. arrondissement de cet à lInspection où le registre inscrire restera Chèque sur l'Italie, vendeurs Port-au- du Centre No 1609) financier, (sis à la rue ouvert jusqu'à la date de ce Prince or $ 1 pour 21 Lires d'inviter les Be fait le devoir cours qui sera ultérieurement conChèque sur Londres,vendeurs mandats Contribuables qui ont dés Jérémie, le 30 fixée., Prince or $ 4.60 pour 1 Liv. Port-au- eux d'encaissement émis contre Juillet 1924. Chèque sur la Belgique à Sterling pendant l'Exercice 1928-1924 pour L'inspecteur des écoles : or $4.79 pour 100 francs Now-York, impôt sur le revenu, licence, arrosage, Chèque sur la Suisse à formage et autres, d'avoir à les acGEORGES NICOLAS. or $ 18.76 pour 100 francs New-York quitter à la Banque Nationale de la Chèque sur le Danemark à New-York République d'Harti où ilss sont en L'inspection or $ 16.15 pour 100 Couronnes france depuis des mois. souf- dissement, en vertu scolaire de ceb arronChèque sur la Hollande à New-York Conformément à l'article de M. le de l'autorisatipn or $ 38.54 pour 100 Florins. du 6Juin 1924 8 de la loi tion Secrétaire d'Etat del'Instruc: Chèque sur l'Espagne à New-York gueur le ler Août qui est entrée en vi- péche Publique, consignée dans sa déor $1 13.47 1/2 pour 100 Pesetas pénalité de 10 courant, ily a une dernier, oireulaire, No. 1416, en date du 30 Mai Chèque sur la' Tehechiosloraquie àl New- retard jusqu'à OIO pour chaque mois de charge de directeur met au concours la York or $ 2.971/8 pour 100 Couronnes. sera 1000ro. Cette pénalité de l'embarcadère de de l'école rurale Café trié ex store les 50 kilos or $ droit appliquée contre vous si le dit Un registre Jean-Rabel. Sans affaires n'aura pas été acquitté le 31 du des destiné à l'inscription Café tel quel ex mois courant. candidats est ouvert en son or $ Sans affaires. store les 50 kilos jusqu'au ler. Septembre, date bureas à laquelle aura lieu ce Port-au-Prince, le 8 Août 1924. Mole concours. St.-Nieolas, le ler. Août 1924) --- Page 8 --- LE MONITFJR M Etat des demandes de ferme auzquellessute Stra donnée dans NoMs LES SOUMIBIONNAIRES lesjormes tracées par la lol du 20 Février 1924. SITUATION DES BIENS Inès Bitote. CONTENANCE DATIB DE LA Pt-an-Pc, rue Mgr. BeauPRÉ: ENTATION D g6, ci-devant St-Honoré. Un empl, d'env.4 mètres DEMANDE Drilas Délug.. . Port -au-] Prince,rue da Ma- la sus-dite rue,S par le Dr. 90 Pierre-1 de faç. sur 7 mètres de prof. borné : N gasin de l'Etat. un Un grand passage.. -Noël;E par Mr. Emmanael et 0 par par par terrain Zuléma d'env. Sicot ; 41 Si mètres la 40 de faç. sur 72 mètres de 28 Fév. 192 Mme. Vve. Pierre Venance.. Port-aueto par la dite rue.. par ruelle du fort St.-Clair, , E par prof. qui borné de : N Prince, rve de la droit Morilia Révolution... Un terrain borné: : N par Dr. 22 Fév. Coichy.. ;E par Mr. Emmanael et 0 par par par terrain Zuléma d'env. Sicot ; 41 Si mètres la 40 de faç. sur 72 mètres de 28 Fév. 192 Mme. Vve. Pierre Venance.. Port-aueto par la dite rue.. par ruelle du fort St.-Clair, , E par prof. qui borné de : N Prince, rve de la droit Morilia Révolution... Un terrain borné: : N par Dr. 22 Fév. Coichy.. : Bizoton de Un droit et 0 par la dite rue. Aubry; S par Denis Tréméré ; E par qni par. terrain Bobotte d'eny. 20 pds. de faç. sur 20 de : prof. ler. Avril Emile Jn.-Baptisto.. Croix-des-B Chapelle et E Aurélien, et O, par et borné: : N par Me. Staco; anciennement S par la route occupé de la Bonquets, sect. "Etat, de Petit- Bois. Env. 1 car. de terre 13 Out. 192 Dumopt Balthazar. par Catulle Louisneau dépendant : S par les de héritiers l'hab. Canière - et borné: N et O Saltrou, rue Jn.-Pierfé nière.. Romélus et E par Thab. CaBoyer.. Un empl. (ancienne 15 Nov. prof.de E à O borné;Npar prison)d'anv, 40 pds. de faç. du Se au N. sur 70 de thôlemy ; E par. Adrien Jolicceur Fiyette Frédériquo; et : S par Guillanme BarA. Paret.. place darmes... Démosthène Bazile et O par la Miragoâne, rue de Nippes. Un terrein d'env. 15 pds. de faç 24 Nov. C: Zamor et Baron Lamy ; S par Mme. Lamartine sur 120 Bruno de prof. borné : N parMme. Schmidt. Haut du Cap.. blique et E et O par la voie pr. Eny. lee 1. car. de terre dépendant. de l'hab. a 7 Déc Aurèle Ferrari... ritiers héritiers S. Lovinsky Isidor; S par un chemin Bel-Air > et borné : N par Miragoâne, sur le littorall Champonon et O par Mme. Félicité Fleury. vicinal; E par. les h6du Détonr.. Un Vve. Antoine f empl. borné : N par Théobald Nichel; Janv. 192 Bouchereau.. Pétionville,rue Louvertore Uu par la rue du Détour et O par le S par Mme. Antoine Bouché; empl, de 60 pds. de faç. sur 120 rivage de de la mer. 24 Avril Péricièe Lafontant.. héritiers verture; S par Alphonse n, -Joseph; E. prof. par le borné: : N par la rue LouJacmel, sect. de la MonCarvaleau. Dr.Armande et O1 parles tagne Lavoûte. Env. 6 carreaux. de terre 18 Mai Jen partie parl la rivière de dépendant lA Gpageline de,1 Thab, et. le, reste € Gast > et bornés : NE Mme. Clotilde partie par le chemin de la, Goesetine et, de cette hab.; S. en Macdonald. Port-de-Paix, rne de la Fa- Souffrance et O par'le reste du terrain, par Bolo Jn.-Michel ; E par "Thermitus Pierre-Louis.. brique, Un empl. reaux. de terre 18 Mai Jen partie parl la rivière de dépendant lA Gpageline de,1 Thab, et. le, reste € Gast > et bornés : NE Mme. Clotilde partie par le chemin de la, Goesetine et, de cette hab.; S. en Macdonald. Port-de-Paix, rne de la Fa- Souffrance et O par'le reste du terrain, par Bolo Jn.-Michel ; E par "Thermitus Pierre-Louis.. brique, Un empl. d'env. 3m50.de 14 Jula, l'Etat et 0 par la rue de, large snr 8m. de. prof borné: : N, Set) E par Petit-Goave, 1ère.sect.rur. Env. 10 carreaux de terre la.pabriquen Thermitns Piorre-Lonis.. bornés: : N par leg héritiers dépendant Legrand de Thab. Boué Mombron > et 28. Join, Tetit-Goàve, sect. des Pla- Jarinthe; Ej par qui de dreit et 0 pàr l'étang. Midi; S.par,le grand chemin de tonR. Env. 1 carreau de terre dépendant de 10 Jnil. Philistin J0.-Baptiste et par Pierre Cologe; S par Mme. l'hab. Dneroq et borné ' N W. JE-Baptats" Vvel par Mme. Meralien. Jn.-François; E par qui de droit et O Port-an-Prince, Fort .St 10, Juil. Clair.. cins Un terrain file; S d'env. 80 pds. de faç. sur 100 de Pélissier Esçellent.. ruelle et 0 par la rue Mgr. Beaugé, ci-devant prof. borné : N par LecPetite Rivière de l'Artibopar Victor fils., St.-Honurs; E par une; nite, aamp. sect.rurale..) Une portion de terre dépendant le. ler. Jail. ( Léonce Thibault.. qui par. de Lacrête Arpit.. Dumorosy, par Jumelle;E lhab. parle Morisseau grand > et bornée: : N Grands-Eoie, sect. de Bou: chemin et 0 par can Boispin. . carreaux de terre bornés : N. 112. Avril :Clément Colaa ; E, rar) les héritiers Jacques par. Pierze Paul Félix; 8. par; Diegdonné Zéphyr. Pierre Paul volcy, Basquiat et, 0 par Jean Port-au-Prince, à l'extréCharles et) mité da' morne de Martis23 sent.. -nv. 13 carreaux de terre, Ropére Lamour, Léonce M6ar les héritiers Diavil; S dépendant de Phab. Laffte et gie ef Ramos Elie. onan Milord et' Petit parTheagène; ; E: et 01 bornés: Nj facmel, sect. de la MonCompère. par_Antoine par,Maitagne Lavonte.. Esv. 20 carreaur de, terre 21 Fév. IEglise, Baptiste, (Hasain Caiman);, bornés: :N. E. par les héritiers Laloubère; S; par qui de droit. par la rivière de Jacmal,et 0 Joseph, Jarbath. Jacmel, sect.de Layannean/11 par 29 Fév. Hastian. American le grand carreaux chemin, de, terre de dépendant de Thab. ( Malette ) et bornés : Compaby, Sngar Greseter, Ménard et Opar Apré Lavagneeu, et S par Richard Charles; E par N1 par dans, la commune : Joseph. 8éroime Madonca.. Célanie] de HAogine. 13 Mars 20 carreaux de terre borés par les Conte : qui sont: Masséns, Hérard, petits propriétaires de Santo priérairés Besla's Balle Prénident. , terre de dépendant de Thab. ( Malette ) et bornés : Compaby, Sngar Greseter, Ménard et Opar Apré Lavagneeu, et S par Richard Charles; E par N1 par dans, la commune : Joseph. 8éroime Madonca.. Célanie] de HAogine. 13 Mars 20 carreaux de terre borés par les Conte : qui sont: Masséns, Hérard, petits propriétaires de Santo priérairés Besla's Balle Prénident. Frédérigne, plus les. petits. proIblique de La Sallo Riobé, La Salle Président Leresté est borné par la route pu: et Santo Conte. 14 Mars