--- Page 1 --- 79ème Année No 60 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 31 Juillet 1924 Us a C + LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. x COMBT Directour : MAURICE BRUN SOMMAIRE A PROPOSÉ, de l'Armée de la Et le Conseil d'Etat, en ses attribu- dant l'érection d'un Libération, en attenLoi rapportans à partir du ler. Octobre 1924 lal loi tions législatives, a voté oà seront monument publie du 4. Aodt 1910 et remettant en vigueur 5 loi suivante : d'urgence la déposés les restes des deux de la loi du 4 Septembre 1905. l'article Fondateurs de la Patrie Loi Haitienne ; ouvrant au Département de Art. ler. A Considérant que crédit extraordinaire de4.185 l'Intérieur un partir du ler. Octobre l'exécution de cette couvrir les frais nécessités gourde es, déstiné à 1924, la loi du 4 Août 1910 est Résolution a nécessité des restes de Pétion dans le tombean par la de translation des tée et l'article 5 de la loi du 4 rappor- qu'il importe de couvrir, et dépenses Lol Dessalines, Septemqu'il y a lieu désignant la place Pétion pour l'érection d'un bre 1905 remis en vigueur. d'ouvrir au Département de monument funèbre en Phonneurd de Dessalines et de Art. 2. La un Crédit nécessaire PIntérieur Pétion tés et affectant à cette érection les aisponibili- lois ou présente loi abroge toutes pour couvrir ces. du ch. 2- section 2 du Budget des Travaux dispositions de loi qui lui dépenses ; Publics ex. 23.24. contraires et sera exécutée à sont Sur le rapport du Arrêté conférant la qualité d'haitien au du la dili- del Secrétaire d'Etat ABRAHAN HAWLEY, sieur gence Secrétaire d'Etat des PIntérieur, Circulaire du Secrétaire syrion. ces et du Commerce. Finan- Et de l'avis du Conseil d'Etat de 1a Justice aux taires des SecréCommissaires du gouvernement près les tribunaux Donné au Palais d'Etat, de 1ère Instance de lal République. au-Prince, le 24 Juillet Législatif, à PortA Déclaration de nationalité: Toufick Sehoud, syrien. de 1924,an 121eme. PROPOSÉ, 1924. Arreté de donzième des dépenses du mois J'Aoat lIndépendance. Et le Conseil d'Etat a voté la loi Cours de bourse à la date du 25 Juillet 1984. Le vante : suiJnillet Deuzième: 1924 Sentence rendue par la C. J. R. le 2 président, relativement aus effets relevant de la J. M. Art. ler. Un Crédit 1911 commission instituée par la loi du 9 Septembre GRANDOIT. de QUATRE Extraordinaire 749 et comprenant les récépissés No. I Les MILLE UENT et 670 CINQ bis. [ Tableau B.] jusqu'à secrétaires : GOUEDES (G. QUATEE-YINGT- - (Suite.] 4.185) est ouvert Brevet d'inventioa, et Extraits du Registre des DELABARRE Département de PIntérieur au marques de fabrique et de commerce. ZIER. PIERRE-LouIs, CHAI RLES Rou- paiement de la en vue du Avis administratifs. ILLE UENT et 670 CINQ bis. [ Tableau B.] jusqu'à secrétaires : GOUEDES (G. QUATEE-YINGT- - (Suite.] 4.185) est ouvert Brevet d'inventioa, et Extraits du Registre des DELABARRE Département de PIntérieur au marques de fabrique et de commerce. ZIER. PIERRE-LouIs, CHAI RLES Rou- paiement de la en vue du Avis administratifs. des note de PEntrepreneur AU pompes funèbres, relative aux déNOM DE LA RÉPUBLIQUE. penses néceasitées par l'exéeution de la LOI Loi Le Président de la République ordonne du Résolution du Pouvoir Exécutif en date que, ci-dessus imprimée, soit revétue du Sceau de la Républi- que la ler. Janvier 1924. Donné au Palais publiée et exécutée. Art. 2. Ce crédit sera couvert BORNO 26Juillet 1924, an 121ème National, de Mindépendance. à Fort-an-Prince, le fonds disponibles de lExercice parles. 19281924. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le BORNO. Art. 8. La présente loi abroge Préeident: lois ou toutes. Vu l'article 55 de la dispositions de loi qui lui sont Vu Constitution; ; Le Secrétaire d'Etat des contraires etsera exécutée l'article 5 de la loi du 4 Comuerce, Finences et du des Secrétaires àla diligence bre 1905 sur les Douanes SeptemAUGUSTE des d'Etat de lIntérieur et droit d'échelle accordant MAGLOIRE, Finances, chacun en ce qui le au port de Fort-Liberté, cerne. con-. etl la loi du 4 Août 1910 ouvrant le dit Donné port au commerce étranger ; au Palais Législatif, à PortLOI au-Prince,le 24 Juillet 1924,an Considérant que l'entretien d'un serde 121ème. vice lIndépendance Fort-Liberté administratif de port ouvert au BORNO Le présiden1, constitue pour le Trésor public une charge non PRESIDENT DE LA J. M. compensée et REPUBLIQUE GRANDOIT. que les rares expéditions de ce Vu l'article Les secrétaires, peuvent gei faire sans inconvénient port Vu 55 de la Constitution ; le régime des ports d'échelle; sous les articles 4 et 10 del la loi du DELABARRE PIERNE-LoUIs, CHARLES Rou- ; Aout 1928, portant fixation 21 ZIER. Sur le rapport du; Secrétaire d'Etat des Dépenses de du Budget des Finances et du Commerce, Vul la Résolution PExercice prise 1928-1924; AU NOM DE LA Et de l'avis du voir le par le PouREPUBLIQUE Conseil des, Secré- nir Exécutif, ler. Janvier 1924, Le Président taires d'Etat, les restes de Pétion à ceux de Des- d'u- lal Loi ci-deesus de soit la République ordonne que salines dans la tombe où publique, revêtne do Scean de la Rérepose le Chef Donné imprimée, publiée et exécatée. au falais National, à Port-an-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR, le 26 Juillet 1924,an 121ème del TIndépendance. vier 1924, Le Président taires d'Etat, les restes de Pétion à ceux de Des- d'u- lal Loi ci-deesus de soit la République ordonne que salines dans la tombe où publique, revêtne do Scean de la Rérepose le Chef Donné imprimée, publiée et exécatée. au falais National, à Port-an-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR, le 26 Juillet 1924,an 121ème del TIndépendance. Le Secrétaire d Etat des Tavaua PuPar le BORNO. blics, Vous : Président: Luo THÉARD. près la loi noterez du 23 spécialement Juin que d'aIe Sccrétaire d' Elat de loi du 23 Juillet 1924, 1924, (art. art. 5,et la VIntériou, Le Secrétaire dElat des Finances, est représenté en 3), l'Etat Luc THEARD. fets' justice par. les PréAUGUSTE MAGLOIRE, darrondissetiente Le Secrétaire 2-Elat des Finances, l'assurance Recevez, Monsieur le de ma Commisaire, AUGUSTE MAGLOIRE, ration. parfaite considéARRÉTE Luc DOMINIQUE. LOI BORNO SEORETAIRERTE PRESIDENT DE LA D'ETAT DE LA REPUBLIQUE BORNO Vul lesarts. 6 de la JUSTICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE civil, 5 et8 de la loi du Constitution, 22 Août 1907 14 du code Selon nationalité; ; sur la le voeu Vu l'article 55 de la Constitution Vu lei du 22 de la loi du 22 exprimé par l'article Considérant ; Justice rapport Secrétaire de Août 1907 sur la qu'ily a lieu d'ériger, en endate du 19Juillet 1924, d'Etat la la nationalité, la Secrétairerie d'Etat Thonneur de DESBALINES et de PÉTION, Attendu que les Sieur Abraham au No. 472; Justice avise le public de le monument public prévu dans nationalité syrienne, a fait Hawley, de TOUFICK SEHOUD, que le sieur solution prise la Ré- Paix de devant le Juge de à syrien, résidant pars Son Excellencel le Pré: claration Port-an-Princs, et Section Est, la dé- la Port-au-Prince, en vue sident de la le serment qualité d'acquérir Secrétaires République en Conseil des loi, ainsi Ee constate un acte prévus la l'article 8 de d'hailien, la conformément à d'Etat, le ler. Janvier 1924; effet le A Mai 1994, drese6 " cot premières dite loi, a satisfait aux Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la mêmes année ; qu'il a, enregistré en outre, le dix 2 Juin de tière, en formalités exigées en la mades Travaux Publics et des Finances; résidence en Halti; annéés compétente déclarant qu' il devant l'autorité Et de l'avis du ; lité renonce à sa nationataires Conseil des SecréABRÉTE : étrangére. d'Etat; ; Art.ler.Les sieur Port-au Prince, le A PROPOSÉ, la qualité Abraham Hawley acquiert 29 Juillet 1921. tives d'haltien, avec les droits, Et le Conseil d'Etat a voté la loi sui- formément etchargess aux attachés à cette qualité, préroga- convante; tion et des lois de dispositions la del la Constitu- Sur le rapport du Commiseaire Art. Art. 2. Le République. Gouvernement près le du ler. ; Art.ler.Les sieur Port-au Prince, le A PROPOSÉ, la qualité Abraham Hawley acquiert 29 Juillet 1921. tives d'haltien, avec les droits, Et le Conseil d'Etat a voté la loi sui- formément etchargess aux attachés à cette qualité, préroga- convante; tion et des lois de dispositions la del la Constitu- Sur le rapport du Commiseaire Art. Art. 2. Le République. Gouvernement près le du ler. Il sera érigé sur la Place exécuté à la diligence présent du arrêté sera publis et Instance de Port Tribuual de lère Pétion, à Port-au-Prince, en l'honneur la Justice. Secrétaire d'Etat de 5 Janvier 1924,au au-Prince No. en date da de DESSALINES et de PETION, de l'art. 22 de 76, et en vertu ment public un monu- le 28, Donné au Palais National,a sur la laloi du 22 Août 1907 lution du Pouvoir conformément à la Réso- dance. Juillet 1924, an 191ème. Portau-Prince, de d'Etat de Dationalité, la la Secrétairerie ler. Janvier Exécutif, en date du PIndépen- que le sieur Justice avise le public 1924. Par le BORNO. résidant Albert Esper, Art. 2. Les travaux nécessaires Président : à syrien, ront sela vue quérir Port-au-Princ,en qualité d'acdes immédiatement entrepris à l'aide Le Secrétaire d Elat dela ment à l'art. 8 de d'haitien, la dite conformédisponibilités du Chapitre 2, SecJustice, aux loi, a satisfait tion 2, du Budget des Travaux Publics, Luc la matière, premières en formalités exigées en Exercice 1928-1924. DOMINIQUE. rité compétente déclarant devantl'autoArt. 3. La présente loi sera exécutée tionalité qu'il renonce à sa naà la diligence des No. 9321 le 30 étrangère. Travaux Publics Seerétairesd'Etato des Port-an-Prinos, Juillet 1924. et des Finances. LE SECRÉTAIRE Port-au-Prince, le 22 Juillet 1924. Donné au Palais Législatif, à PortD'ETAT DE LA JU STICE. au-Prince, le 24 Juillet 1924, an 121me. del FIndépendance. Circulaire En vertu de lacircalaire Aur Commissaires du parue au Moniteur Officiel ministérielle du 2 Juin Le président, près les tribunauz de Gouvernement lère. en cours, l'Inspection scolaire de la Instance de la J. M. GRANDOIT. Republique. Circonscription concours la des Côteaux met au Les secrétaires charge de Directrice de : Monsieur le Commissaire, l'école laîcisée de demoiselles des AnDELABAREEP PImas-Louns, CHARLES) ROUzIER. Commie vous le savez, le glais. En ment a décidé de Gouverne. conséquence un AU NOM DE LA REPUBLIQUE prochain. à procéder le ler Août à lineoription des candidates registre quivou- destiné # Le définitifs Tinstallation des Préfets dront y1 la Loi Président ci-dessus de la Répnblique ordonne que bre prévus parl la loi du 30 Octo- son bureau prendre part, restera ouvert en poblique, imprimée, soit revétme du Sceau de la R6- 1918. cours devra être jusgu'au jour où ce conDonné publiée et erécutée. ût à lineoription des candidates registre quivou- destiné # Le définitifs Tinstallation des Préfets dront y1 la Loi Président ci-dessus de la Répnblique ordonne que bre prévus parl la loi du 30 Octo- son bureau prendre part, restera ouvert en poblique, imprimée, soit revétme du Sceau de la R6- 1918. cours devra être jusgu'au jour où ce conDonné publiée et erécutée. Cette installalion fixé. le 36. Jnillet an Palais 1924, an National, 121e. de à Port-au-Prince, l'article 10 de la sus conformément dite loi, se à Port-d-Piment, le 21 Juin PIndépendanoe. par les soins des fera 21ème. 1924, an d'une audience solennelle Doyens, au cours Par le BORNO. irents tribunaux des difféPrésident : République." de lère Instance de la L'inepeckeur des dooles, GATTEREAU, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRETE BORNO PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Règlement REPUBLIQUE Va les articles 1", 2, 3 & 4 de loi le du Service 21 de la trésorerie ; la Roder Vu loi du 14 Décembre 1923, celles du 25 Août 1923; nistériels des crédits Février et du 1er Mars 1924, ouvrant Et en conformité supplémentaires d'une pour l'Exercice 1923-1924; à divers décision du Conseil des Secrétaires Départements mid'Etat, en date du 28. Juillet 1924 ; Article 1e,- Les crédits à ARRETE: mois d'Août 1924, s'élévent à répartir la entre les différents gourdes cinquante huit centimes somme (G4 de : Un million quatre Départements cent ministériels pour le service courant da 1.483.208,58) quatre-vingt trois mille deur cent huit s 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. a MONNAIE NLE. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES RELATIONS EXTÉRIEURES MOxNAIE NLE. 1 1 Appts. du personnel admiRepport. 90.391.29 : 40.817.21 nistratif. 6 5! Frais > 2] Appts. des agents d'Haiti 4.575.55 CHAP.SPÉC.- divers. 500.00 à Télranger, ritime.. Transit ma1 2 Appts de deux notiveaux 26.775.00 CH. Spc.- Prévision 1.150.00 D 3j Consuls d'Hasti à Cuba. 1.230.00 pour Location- - frais del bureau, Eonbevrecentdevalourg perçues par erreur. 7.333.33 i-detelegrammes etautres 4 desagentsd'Hiaitia Matériel et l'étrang. 5.875.00 INTERIEUR, 99 374.62 bureau du Département. fournitures del 291.66 1 Indemnités > Frais de télégrammes du dela du Président Département ) ) Appts. République du 10.000.00 > > Frais de poste et autres du pari.du Président pers.du de Cabinet la Ré2 1 Département.. Frais de réception 250. 00 publique, et du Secrétariat tres du Département et aud'Etat du Conseil des Secrétaires 1.250.00 > Appts. de 4.200 90 FINANCES ET COMMERCE. 40.817 21 ducteur du TInterprète Palais. Tra2 Nal, . du 10.000.00 > > Frais de poste et autres du pari.du Président pers.du de Cabinet la Ré2 1 Département.. Frais de réception 250. 00 publique, et du Secrétariat tres du Département et aud'Etat du Conseil des Secrétaires 1.250.00 > Appts. de 4.200 90 FINANCES ET COMMERCE. 40.817 21 ducteur du TInterprète Palais. Tra2 Nal, . 500.00 1 U Pensions civiles. Ind. des Conseillers d'Etat 15 750.00 > Prévision pr. les 22.500.00 > Appts du pers. des Ar- > Pensicns militaires arrérages 1.000.00 997.99 1 31 Ind. chives des du Conseil d'Etul. 2.306.30 Dto.de retraite des institu-l > 3] Appts. del Secrétaires d'Etat 12.500.00 teurs. lIngénieurc char- - Pension du Général F. D' 11.666 66 giène ge du publ Service Nal. d'hyLégitime. 750.00 ) D Appts." du at- 1.250. 00 Rente Rentes viagères à divers.. 4.167.49 taché au dit Pharmacien Service. Oreste viagère Zamor del Mme, Vve. SERVICE D'HYGIÈNE D Pensions de 375.00 Morice et Le Ruzic. Messeigneurs > Div Sanitaire 1 2] Appts. du pers. adminis-I 750. Charité et Quarantaine Hôpital, 116.667.00 tratif.. Appts. des 30.999.15 secrétaires parLocation des bureaux 445.00 ticuliers des Seerétaires 9 1 Matériel et fournitures del 1 3 d'Elat Appts du du 1.190 bureau. 560.00 pers. Dépar- > Dépenses diverses. 300.00 tement de TIntérieur 4.560 60 3 > Frais pour 35.00 3 Indemnités et frais de dé2 Frais de télégrammes. timbres-poste.. 375.00 Géomètre placement du de Tarpenteur4 Département 120 SERVICE DES POSTES. tion Appts du pers. a de la direc6 1 Appointements. 4 Appts. pers. Moniteur de D > 21 Location. 9.810.00 1 rie Nationale.. -- l'imprime6 31 Salaire des courriers, 1.010 00 2 Appts. pers. de la Maison 2.835. 00 louage d'animaux. * et 2 Centrale (Arts et Métiers) 6 41 Matér. etf fournit.de bureau 1.250.00 3.400.00 11 Habillement Entr. des apprentis (300). 6.750 1.805 2 1 Blanchissage el fournitures dito 498.33 Reporter. 90.391.29 1 40.817.21 A reporter 182.037.13- 140.191,85 --- Page 4 --- LE MONITEUR ALLOCAT. VOTEESA 3 5 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT, MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. VOTEES. MONNAIE NLE. Report 182.037.13 140.191.83 INTERIEUR (Suite.) Report. 791.796.03 2 2 Achat de papier à journal TRAVAUX PUBLICS et autres destinés à Pimpri1 1] merie Nationale. nel Appointements du person- > Entretien du matériel de 1.000 I 1. Service Administratir. de contrôle 2.052.75 FImprimerie Nationale des 3 1 Dépenses diverses 84.00 1 1 Chemins-de-fer.. .13 140.191.83 INTERIEUR (Suite.) Report. 791.796.03 2 2 Achat de papier à journal TRAVAUX PUBLICS et autres destinés à Pimpri1 1] merie Nationale. nel Appointements du person- > Entretien du matériel de 1.000 I 1. Service Administratir. de contrôle 2.052.75 FImprimerie Nationale des 3 1 Dépenses diverses 84.00 1 1 Chemins-de-fer.. - 3 2 Solde du pers. de Tktat- 250 penses Matériel diverses. fournitures -dé- 2.500,00 Major du Président de la 2 Entretien de T'automobile 333.33 2 Républiq.e 6.734.72 du Appts. pers. de la chaufff Département, et Salaire duj de la Gendarmerie musique de Port3 App". des Achat de Gazoline 500 au-Prince. 1 3 dito Ing du Traité 9.500 a 2) Habillement dito. 5.212.50 tiens des Ingénieurs Hai5 1 Frais de représentation du - 1 Construction, commissionnés. 12.500.00 Gouvernement 2 000 des réparation * Frais de télégr. et de 2 2] édifices publics 12.500,00 6 1 Subventions diverses poste 5.880 rues, Camametion-entrelen des 7j a Appts. du pers. du service 2] 3 Ent. parcs, et et drains 33 334 00 intérieur du Palais Natiosystème fonctionnement des du nal et de 3, garçons télégraphes et] ( a Appointements de l'horlo539 3 1 téléphones. Entretien et 31.084,00 gerdes bureaux publics. diverses améliorations ( Service des écuries et de 3 1 Ameublement au Palais du Nal 5 000 domesticité 1.510.00 National Palais ( Entretien de T'automobile A 2] 15.500.00 dul Palais National de Eclairage électr. des villes Ent. de l'automobile du 3J 3 P-au-Pce. et Cap-Haitien 40.750 O0 ( Palais Nal. Crédit des Eclairage électr, de la ville plémentaire du 14 Décem- sup3 4 Gonaives. 11.406 25 bre 1923). "t.timnolionmisim et ( ( Entretien du Palais Natio4 1 fonctionnement. 12.501.00 nal. rades Amélioration - wharfs des et Ports - 41 2 Constr. et entr des Quais. routes 4.550.00 GENDARMERIE D'HAITI : publ., ponts, sentiers et bacs 8 1 4 3 Travaux de contrôle des 105.000.00 Appointements du rivières 8 1 nel. P. or 40.095 tperon 200.475.00 4 Service de des 5.000 8 1 Ration des enrôlés 57.778. 1z rivières. jaugeage 5.000 Appts. personnel du bu4 Etablisement de reau P. or 785,00. 3.925.00 5 1 Fr. génx. du Serv. stations 2.500 Dito personnel des gardenique - techcôtes P.0r890 00 culateurs. dessinateurs cal8 2 Ration des enrôlés. .00 4 Service de des 5.000 8 1 Ration des enrôlés 57.778. 1z rivières. jaugeage 5.000 Appts. personnel du bu4 Etablisement de reau P. or 785,00. 3.925.00 5 1 Fr. génx. du Serv. stations 2.500 Dito personnel des gardenique - techcôtes P.0r890 00 culateurs. dessinateurs cal8 2 Ration des enrôlés. 1 4.450.00 155.83 5 21 Service des phares et aides 3.000 Fourrage et remonte. 16.666.66 à la navigation. 7.500.00 Habillement 45.489 58 6 1 Service hydraulique de Munitions et exerc. de tir. 6.250.00 Port-an-Prince Hopita! el remèdes 6.250.00 6 2 Service des 19.750.00 Frais de transport, cartes, villes de la hydraulique Province. 14.250 fournitures de bureau, ser6 3 Achat vice de d'ouvrages pour. -la Fr. div renseignements ete.. 14.583.33 bibliothèque des loyers et répar. Entretien casernes, etc. 8.333.33 AGRICULTURE, 355.760.33 ment des zarde-côtes et fonctionne1 1 Appointements du 8 liers à moteurs). (voinel person4] Entretien des prisons de 7.747.50 1 2 Appts. administratif. du pers. du 2.504.95 la République de service 8 Police rurale 43.572.50 I 31 Fournitures FAgriculture de C.S. - Frais de 21.160.00 31 Dépenses diverses- bureau. el appts d'un pharmacie 1 3 Frais de poste, etc. 20.84 attaché à T'hospice pharmacien St -Fran2 21 Publication du Bulletin Of4.17 çois de Sales ficiel de PAgriculture Police secrète 3.000 CHAP del SPÉC Service Tech. Commission cadastrale 2.750 651.604.20 del Lingénieur TAgriculture: Apps.et fr. Appts. et frais" Agronome. de PIngé- 4.166.67 nieur Agronome-adjoint" 3.125 Ar reporter. 791.796.03 A 10.521 63 reporter- G. 1. 158.077.99 --- Page 5 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES ALLOCATIONS VOTEES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. MONNAIE NLE. 1.444.409.22 Report. 1.158.077.99 Report G. INSTRUCTION PUBLIQUE. CULTES 2.015.62% 1 1 Appointements du person1 1 Traitement del'Archevèché nel admmistratit 3.335.80 D 2 G des Evèques Vi- 3.093.75 1 2 Appts. de trois Directeurs caires et Secrs. de Généraux. 200 Prêtres 18. 750 de TEnseignement 1.500 1 3 Traitement 1 2 Appls. des Inspectionss sco1 4 Appointements du person- 1.136.45 laires 7.035 nel Administratif 1 3 Dto. du Corps Enseignant. 134.670 1 4 Allocation pour la Cha35 2 1 Entretien des boursiers 4.256 pelle de la prison. 2 2 Subveution de l'Ecole des 2 1 Matériel fournitures diverses de Sciences Appliquees (Crébureau et dépensés dit suppl. 1 2 Appls. des Inspectionss sco1 4 Appointements du person- 1.136.45 laires 7.035 nel Administratif 1 3 Dto. du Corps Enseignant. 134.670 1 4 Allocation pour la Cha35 2 1 Entretien des boursiers 4.256 pelle de la prison. 2 2 Subveution de l'Ecole des 2 1 Matériel fournitures diverses de Sciences Appliquees (Crébureau et dépensés dit suppl. du 1411223) 750. 00 2 2 Entret. de 20 boursiers au 2 2 Subventions scolaires 4.065 Grand Séminaire ST.-JAC- 1.562.50 3 1 Locations des maisons d'éQUES France bours. ).. à I'Ecole coles 17.727 2 2 Dto. de 13 5 1 Fournitures de bureau 500, Apostolique Notre-Dame. 5 2 Mobilier classique bancs, 2 3 Trousseaux - passages et 2.500 tableaux, etc. ) 2.083.30 Congés des prétres.. 5 3 Matériel d'Enseignement . 1.500 2 3 Prévision pour frais del 5 3 Fournitures classiques 1.250.00 passage et trousseau de 50 4.166.66 5 3 Matières premières pour ecclésiastiques du les écoles primaires. 250.00 2 4 Traitement personnel 5 4 Frais de tournée d'inspecdu Petit-Séminaire Collège 2.109.37+ tion des écoles. Saint-Martial 5 5 Frais de passage des Con2 4 Supplément de traitement 1.440 gréganistes des prétres. 5 6 Frais imprévus du Dépar3 1 Locations des Presbytères tement. 3 2 Frais et locations aux vi- 200 5 8 Frais d'éclairage éiectrique caires-généraux aux des établissements relevant 4 1 Subventions Cultes 700 du Département 4 2 protestants Subv.à la Société Biblique 5 9 Frais de publication Offid'Haiti 150 cielle du Département. et des livres religieux de 180,892.10, CH. UNIQ. Frais remJUSTICE. boursement pour construction du presbytère de Car60 38.799.36 1 1 Appointements du personrefour. 1. 483.208.58 - ne! administratif. 2.314.55 1 2 Appts.] pers. du Tribunal de Cassation de la République 12.405 Dto des Tribunaux d'ApArt. 2. - La location ci-dessous désignée sera ordon- del'arpel de la République 13.860 nancée en dépense conformément aux dispositions ) 2 Appts des Tribunaux de ticle 6 de la loi du 25 Février 1924, créant àla Capitale 1ère. Instance 40.670 un troisième Tribunal de Paix ( Section Est ) : 1 2 Appts. des Tribunaux de Paix 26.306.25 Location. G. 200.00 1 4 Frais de tournée du Commissairedu Gouvernement. 250 Le présent Arrété sera publié et exécuté à la 1 5 Frais de justice Article 3.- des Finances et du Com- : Matériel de bureau et des diligence du Secrétaire d'Etat le merce,en conformité de l'article 45 du Règlement pour Tribunaux. 2 Appts. des Tribunaux de Paix 26.306.25 Location. G. 200.00 1 4 Frais de tournée du Commissairedu Gouvernement. 250 Le présent Arrété sera publié et exécuté à la 1 5 Frais de justice Article 3.- des Finances et du Com- : Matériel de bureau et des diligence du Secrétaire d'Etat le merce,en conformité de l'article 45 du Règlement pour Tribunaux. Service de la Trésorerie. ) 2 Fournitures de bureau,frais National, à Port-au-Prince,le 29Juillet de transport et dépenses Donné au Palais diverses 1924, an 121ème. de lIndépendance. 2 3 Locations des Tribunaux. 3.630 BORNO. CHAP. SPÉC Indemnités des avocats-conseils près la Par le Président : Commission des Réclamations 3.000 Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Commerce, CH SPéC. Dépenses pr. les Commissions Spéciales AUGUSTE MAGLOIRE. (loi du 11 12 1923). 833.33 105.439 13 A reporter. 1.444.409.22) --- Page 6 --- LE MONITEUR. COMMISSION DES RECLAMATIONS DU 21 JUILLET 1924. SENTENCE TABLEAU B (Suite). OBSERVATIONS MONTANT ALLOUÈ Moss DE PATIOET Trans B. BUESE Nos. ol PAR 0. D.1 A OA Rej part. Samb., pas de doe., 2 cert. d'ords s'élev. feuilles à G.161,64 sommaires. rés. 59.39 20,00 20,00 200,00 196,86 Rejet partiel Sambour ; pensions négociées, 963 448,16 321,30 181,30 1.050,00 Pas de dossier. Sambour. 964 1.960,09 1.965,93 915,99 7O,T0 Rejet partiel 965 191,09 51,09 51,09 23,40 Pension négociée et feuilles sommaires. 93,40 364.40 23,40 114,40 280,00 134,80 Pensions négoci6es et feuilles sommaires. 267 409,30 208,18 450,00 17,90 968 675,33 658,13 38,80 36,80 Bejet partiel Sambour pensions négeciées. 38,80 879,68 879,63 600,00 378,06 Fouilles sommaires et pensions négociées. 270 1.957,69 82,00 38,00 50,00 100,40 Pas de dossier. 271 189,40 1987,65 37,65 900,00 99,46 Dossier incomplet : rej. part. Sambour, pensions négociées. 279 237,65 697,87 147,87 550,00 Pas de dossier. 973 787,33 583,09 589,09 82,09 500,00 91,40 Feuilles sommaires. 574.54 174,54 400,00 275 665,94 64,32 64,39 14,39 50,00 16,00 Pension négociée feuilles sommaires. 198,65 200,00 STT 339,65 333,65 146.40 46,40 100,00 Pas de doseier. 978 279 169,99 146,40 169,92 19,92 150,00 50,00 : feuilless sommnires ; pension négociéc. 980 70,12 70,18 466,76 20,18 1.050,00 913,90 Rejet partie! partiel Sambour Sambour ;1 pas de dossier 281 1.730,66 1.516,76 201,29 1.100,00 119,00 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 978 279 169,99 146,40 169,92 19,92 150,00 50,00 : feuilless sommnires ; pension négociéc. 980 70,12 70,18 466,76 20,18 1.050,00 913,90 Rejet partie! partiel Sambour Sambour ;1 pas de dossier 281 1.730,66 1.516,76 201,29 1.100,00 119,00 Rejet partiel Sambour ; pas de dossier. 982 1.413,99 1.301,99 40,60 300,00 100,00 Rejet Sambour, pas de dossier. 983 440,60 340,60399,39 Rejet Pas de dossier. 984 392,32 300,00 300,00 50,00 250,00 Pas de doesier. 190,19 40,19 150,00 Pas de dossier. 286 190,19 180,00 90,00 100,00 € K réservé. 987 190,00 373,83 73,83 300,00 Rejet Sambour; pas de dos cert. d'ord. dossier erreur div. ordonn, 288 373,83 Pens. négoc.- Rapport imprimé porté pr. 989 990,49 198,00 990 128,60 184,00 84,00 100,00 Pas de dossier. 991 993 184,00 54,00 54,00 54,00 150,00 116,16 Rejet partiel Sambour. de dossier. 293 330,00 213,84 63,84 67,43 150,00 51,80 Fournitures Rejet partiel Sembour; réduction Ioode réservé.. 294 969,28 $11,43 79,10 150,00 929,10 pas de dossier, certif. d'ordon., dossier 995 458,20 999,10 Rej. Pension Sambour négociée: 296 100,05 17,85 Rejet partiel Sambour :pensions négociées. 17,86 1.157,26 357,26 800,00 179,55 Certificat d'ordonnace, dossier réservd. dossier réservé.. 298 1.380,81 Sambour : pasde dossier; ; certif. d'ordon 999 45,29 98,26 Rej Rejet partiel Sambour; peneion négociée. de Gds 815 réservé.. 6,00 114,40 64,40 50,00 Rej- part.Samb.; pas de dossier; cert.d'ord. 301 142,66 17,60 17,60 1913. 302 180,60 108,79 58,79 50,00 Feuil.de Sep.89 pay.en vertudel lal loidu 13-Août feuilles nulles. 303 108,79 94,00 Doublé de feuilles; : feuil. somm,. pension négoc. 304 94,00 494,93 1.000,00 161,81 305 1.586,04 1 494,93 16,00 Pensions négoc. ; feuilles sommaires, simple duplic. de feuilles. 306 16,00 16,00 167,07 400,00 108,36 807 675,43 61,60 567,07 61,60 61,60 Pas de dossier. réscrvé. 400,61 50,61 350,00 Samb. ; pas dc dossier : certif. d'ordonnance 309 400,61 Rej. Pas de dossier. 310 95,00 140,80 40,80 100,00 Rejet Sambour; : subvention aux Pompiers. 311 140,80 319,65 Pas de dossier. 312 316,65 645,40 145,40 500,00 Pension négociéc. 313 645,40 33,68 19,68 19.68 14,00 Pas de dossier. . ; pas dc dossier : certif. d'ordonnance 309 400,61 Rej. Pas de dossier. 310 95,00 140,80 40,80 100,00 Rejet Sambour; : subvention aux Pompiers. 311 140,80 319,65 Pas de dossier. 312 316,65 645,40 145,40 500,00 Pension négociéc. 313 645,40 33,68 19,68 19.68 14,00 Pas de dossier. 134,37 34,37 100,00 Rejet partiel Sambour; , pas de dossier. de solde etde ration. 315 134,37 33,13 33,13 61,20 Pens. négoc., feuilles sommaires : feuilles 316 94,33 624,16 174,16 450,00 103,11 Juil., 99.. 317 727,37 3,00 Samb. hors compét.; feuilles de Juin, Août,Sep. 3,00 3,00 51,17 Rej. Pas de dossier. 319 51,17 564,00 2.700,00 partiel Sambour, feuilles sommaires ; pens. négoci6e. 390 3.964,00 3.964,00 84,88 34,88 50,00 178,01 Rejet Pas de dossier" 391 969,89 151,16 51,16 100,00 16,15 Rejet partiel Sambour. 322 151,16 198,00 48,00 150,00 Rejet partiel Sembour. 319 51,17 564,00 2.700,00 partiel Sambour, feuilles sommaires ; pens. négoci6e. 390 3.964,00 3.964,00 84,88 34,88 50,00 178,01 Rejet Pas de dossier" 391 969,89 151,16 51,16 100,00 16,15 Rejet partiel Sambour. 322 151,16 198,00 48,00 150,00 Rejet partiel Sembour. 393 914,15 332,47 82,47 250,00 8,00 Rejet part. Samb. ; pens. négoc; falleem.failsinéel 394 340,47 799,59 249,59 550,00 371,58 325 1.171,17 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Nos. MONTANT ALLODE MoDE DE OR PAR C.D.E. CASH PAIEMENT TITRES B. REJETÉ OBSERVATIONS 326 1.062,05 855,59 397 225,20 25,20 955,59 600,00 906,46 328 2 106,22 1.957,05 25,20 200,00 Pension négociée. Feuilles sommaires. 25,00 95,00 357,05 1.600,00 149,17 Dossier incomplet. - 330 947,11 247,11 25,00 Pas Rejet partiel Sambour : pas de dossier. 331 999,94 47,11 200,00 de dossier. 332 1.941,85 222,94 72,94 150,00 Pas de dassier. 67,20 1.088,39 67,90 338,39 750,00 153,53 334 1.297,73 17,20 50,00 Pension négociée. 4,40 Pas de dossier. 79,20 4,40 4,40 Eej. Sambour ;1 pas de dossier, certif, 66,00 79,20 29,30 50,00 Pas de dossier. d'ord., dossier réservé. 338 978,65 66,00 16,00 50,00 < 339 1.050,00 913,53 163,58 750,00 65,12 340 133,90 123,90 1.050,00 Rejet partiel Sambour; ; pas de dossier. +,40 93,20 100,00 Rejet Sambour; pas de dossier. 342 115,20 +,40 4,40 75,00 113,20 65,20 50,00 Pas de dossier. 30,00 10,00 Rej. Sambour; ; pas de dossier, certif. 25,00 d'ordonnance réservé. 28,10 26,41 20,00 26,41 26,41 A 21,10 Créan. accept. portée pr. erreur dans 351 2.563,93 Certificat d'ordomance la colon. rej ds lei 2.249.05 749,05 Cortificat réservé. rap.imp. 353 743,60 637,00 237,00 1.500,00 314,88 d'ordonnance réservé. 263,94 929,55 400,00 Rej.part.Samb.; 7.970,59 79,55 150,00 106,60 Feuilles sommaires. ;feuils.irrég ,som.sig.) -pr.proc.s(man.p pens, 355 860,07 7.377,38 2,377,38 5,000,00 34,39 Feuilles sommaires. nég. 39,20 668,45 218,45 450,00 593,91 Rej- part. Samb. feuilles 96,76 39,20 39,20 191,62 Rejet partiel Sambour; ; somm., irrégulières pens. négociée. 89,60 96,76 46,76 50,00 feuilles sommaires pension négociée. 359 171,07 89,60 39,60 50,00 65,00 17L,67 71,07 100,00 Pas de dossier, 361 671,12 39,00 39,00 15.00 635,69 185,69 450,00 26,00 Feuilles sommaires. 363 1.001.79 35,50 Feuilles sommaires. ociée. 89,60 96,76 46,76 50,00 feuilles sommaires pension négociée. 359 171,07 89,60 39,60 50,00 65,00 17L,67 71,07 100,00 Pas de dossier, 361 671,12 39,00 39,00 15.00 635,69 185,69 450,00 26,00 Feuilles sommaires. 363 1.001.79 35,50 Feuilles sommaires. 950.94 150,94 800,00 Rej. Sambour, pas de pension négociée. 50,85 dossier, certific. 26,40 Rejet Sambour, dossier d'ordonnance réservé: 35.20 96.40 26,40 Rejet Samb. ;1 pas de vide. 128.00 35.20 35,20 Pas de dossier. dossier, certific. d'ordonnance réservé. 368 284.20 198.00 98,00 100,00 x 88.64 88,64 < 370 240.00 240.00 38,64 .58,00 Bejet. Samb. ;1 pas de dossier, 899.54 40,00 200,00 Pas de' dossier, certific. d'ordonnance réservé. 72.00 899.54 149,54 256,00 373 286.23 72.00 28,00 50,00 162.50 < ( 104.40 98699 Rejet Sambour de 20.00 104.40 54,40 50,00 163,50 Rejet Sambour # pas pas de dossier. dossier. 377 149.19 5.60 5,60 33,60 143,19 49,19 100,00 14,40 Pension négociée. 21.86 33.60 33,60 380 400.00 11.40 11,40 600.00 400,00 100,00 300,00 10,46 Rejet Sambour ; feuilles 382 2.303.97 Pas de dossier. sommaires, pension négoci6e. 383 144.00 9.191,08 441,08 1.750;00 600,00 Rejet Sambour ;1 pas de 384 120.00 144,00 44,09 100,00 119,89 Rej Samb. ; dossior dossier. 30.00 Pas F dossier. incomp. pens. négoc. feuilles somm. -886 500.00 190,00 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 387 360,00 Rejet Sambour ; pas de 388 301,20 € A < dossier, certific. d'ordonnance réservé. 50,00 939,46 39,46 200,00 e 350,00 61,74 Rejet partiel Sambour; dossier 64,00 Rejet Sambour, pas de vide. 391 2.161,80 64,00 14.00 50.00 < € dossier, certific. d'ordonnance résarvé. 25,00 9.161,80 711.80 1.450,00 * 393 394 234,46 143,85 99.42 49,49 50,00 Rejet Sambour, pas de 395 1.199,81 918.46 88,46 150.00 44,43 Pension négoci6e. dossier, certific. d'ordonnance 1.061.98 361,33 16,00 Feuilles réservé. 348,07 999.38 99.38 700,00 188,59 Rejet sommaires. 900.00 48.69 Panaion partiel néoociéa. Sambour; ; feuilles sommaires pension négociée. our, pas de 395 1.199,81 918.46 88,46 150.00 44,43 Pension négoci6e. dossier, certific. d'ordonnance 1.061.98 361,33 16,00 Feuilles réservé. 348,07 999.38 99.38 700,00 188,59 Rejet sommaires. 900.00 48.69 Panaion partiel néoociéa. Sambour; ; feuilles sommaires pension négociée. --- Page 8 --- LE MONITFJR Etat de Minnesota, U délivré à ATHEY Tauss WHEELCO. sans de Hennepin, A. RÉPUBLIQUE D'HAITI examen préalable, à ses risques et pé- de S. Elle s'applique à la farine de frorils, pour servir et valoir ce que ment. D'INVENTION droit, sans garantie du Gouvernement, Port au-Prince, le 15 Juillet 1924. BREVET soit quant à Ja réalité, à la soit nouveauté quant à été Qu'IL APPARTIENDRA ou mérite de T'invention, Il a TOUS CEUX la fidélité ou l'exactitude de la descripdépos le tion. 16 Juin No. 17. TEAUMINIE Fait à la Secrétairerie d'Etat neuf au 1924 Me. Paul Sales,avocat du barDurée 80 ans. Commerce, à Port-au-Prince, le reau par de Port-au-Prince. et enregistré le vertu de la loi Juin mil neuf cent vingt quatre. le 27 du même mois et année,sous I est certifé qu'en ATAEY TRUSS No. 151, pour une durée de vingl ans u 14 Décembre 1922, établis sous Le Secrétaure dEtat du Commerce, la marque de fabrique: 4 BEAU à MON- RAYWHEEL Co.manufacturiere, des lois de T'Etat d'ILLINO1S, AUGOSTE MAGLOIRE. DE ";la dite marque appartient ufacle régime siège social à 17 North La MOND HADLEY COMPANY Inc,ma, 44 myant leur Comté de Cook, à la Secrétairerie d'Etat turiers ayant leur siège social Pa Salle Street, Chicago, Enregistré le 9 Juin 1924, sous le Whitehall Street dans les ville, comté tat d'ILLINOIS, U. S. A., représentés du bar- du Commerce, et Etat de New-York, U. S. A. par Me. Paul Salès, avocat demeurant en No. 17. Elle s'applique à la farine de froment. reau de Port-au-Prince, dûment de division au ministère du le 15 Jullet 1924. cette ville, leur mandataire cabinet de qui Le chef Port-au-Prince, autorisé à cet effet, au ont sol- commerce, ils font élection de domicile, vingta ans d'un CH. DUPLESSY. DE CHANGE. licité la concession pour SYNDICAT DES AGENTS Brevet d'invention d'un 4 Perfection- ". HAITI. mement des mécanismes de traction SECRÉTAIRERIE D'ETAT PORT-AU-PHINCE, Cette invention consiste essentielle- chaine de DU COMMERCE. tment, dans un maillon pour bras entreDE BOURSE DE CE JOUR. tracteur formé de quatre des Marques COURS toisés et d organes de base l'extérieur en forme Eatraits du Registre et de commerce: 23 Juiilet 1924. de gouttière tourne s vers d'apde fabi ique Le et destinés à porter les surfaces fn formée le 16 Juin 1924, par d'Iaiti Série B. essentielle- chaine de DU COMMERCE. tment, dans un maillon pour bras entreDE BOURSE DE CE JOUR. tracteur formé de quatre des Marques COURS toisés et d organes de base l'extérieur en forme Eatraits du Registre et de commerce: 23 Juiilet 1924. de gouttière tourne s vers d'apde fabi ique Le et destinés à porter les surfaces fn formée le 16 Juin 1924, par d'Iaiti Série B. 62-640/0. pui, dans une chaine sans Il a été déposé avocat du barreau de Obligations des dits maillons, dans un mécanisme Me. Paul Salès, et cnregistré le27 Juin ad valorem New-York 1, 4 olo escomptede traction et un véhicule comprenant chaîne Port-au-Prinee le No 149 Chèquesur la de roues et dite même année sous pourunedu. 5/16 o/o prime une Paire autour des roues, rée de vingt ans, la m que de fabrique: Francs contre Doliar à New-York sans fin passant empéchant l'aplatisor $ 1 pour 19.45 francs Port-au-- Tentretoisement la de la sectiou de Chèque sur Paris, vendeurs sement ou flexion sol. or $ 1 pour 18.10 francs sur le Prince JER Port-aula chafne portant vendeurs PRORE sur Paris, Conformément: al'article 5de laloi sur - - Transferts or $ 1 pour 18 francs ATHEY TRUSS WHEEL Co., Prince vendeurs Port-aula matière, plus haut qualifié, Chèque sur TItalie, Lires par leur mandataire à cette demande de Prince or $ 1 pour 21.1/2 vendeurs Port-auont déposé, joints Mémoire décrivant PinChèque sur Londres, Sterling concession un montrant ses Prince or $ 4.45 pour 1 Liv. vention et trente dessins mosur la Belgique à New-York: diverses fcrmes aussi bien que ses or Chèque $ 4.61 1/2 pour 100 francs des d'e l'exécution et d'application. Chèque sur la Suisse à New-York Du Mémoire descriptif et des trente or $ 18.45 pour 100 fraucs il résulte sur le Danemark à New-York dessins qui TRUSS raccompagnent, WHEEL Co., revenYO Chèque 100 Couronnes que ATHEY étant leur propriété J.5 De : a. or $ 16.09 pour Hollande à New-York diquent comme et l'invention le marque ap- Chèque sur la Florins. exclusive la découverte des mécanis- 6 HOLT & i1 manufac- or $ 37.80 pour 100 à New-York d'un * Perfectionnement partient à HoLr & COMPANY. à 44 Chèque sur l'Espagne . social Pesetas me8 de traction. turiers ayant leur siege comté or $ 13.35 1/9 pour 100 à NewAprès vérification qu'aucune reven- Whitehall Street, dans les ville, Chèque sur la" Teheclioaloraquie dication simiaire ou pareille n'a été et Etat de New-Yorl k, U. de S. A. froment. York or $ 2.95 1/9 pourl 100 Couronnes. or $18 aaatérieurement déposée, il est décidé Elle s'applique à la farine Café trié ex store les 50 kilos les 50 kilos de faire droit à la demande régulière- de le 15 Juillet 1924. Café tel quel ex store ment présentéo pour et au nom Port-au-Prince, or $ 16 les 50 kilos. ATHEY TRUSS WHEEL Co. . froment. York or $ 2.95 1/9 pourl 100 Couronnes. or $18 aaatérieurement déposée, il est décidé Elle s'applique à la farine Café trié ex store les 50 kilos les 50 kilos de faire droit à la demande régulière- de le 15 Juillet 1924. Café tel quel ex store ment présentéo pour et au nom Port-au-Prince, or $ 16 les 50 kilos. ATHEY TRUSS WHEEL Co. Café Machiné ex store En conséquence de ce qui précède, Il: a été déposé le 16 Juin 1924 par de Sans affaires store les 50 kilos or $12 Enous, Secrétaire d'Etat du Commerce, Co. Me. Paul Salès, avocat du barreau Café" Triage ex les 50 kilos- -concédons à ATHEY TRUSS WHEEL Port-au-Prince. et enregistré le 27 du Coton Nature ex store pour la durée de vingt ans, le droit même mois et année sous le No. 152, sans affaires F. O. B.les 50 kilos. exclusif à son profit de l'invention Mémoire pour une durée de vinglans la marque la dite Coton Machiné telle qu'e 'elle est décrite dans lel de fabrique : 4 SNOWDROP "; (usiné) ) or $ 30 plus haut visé et telle qu'elle est mon- le marque sppartient à WASBBURN CROS- ayant Pour le Syndicat, PIERRE. trée sur les dessins accompagnant BY COMPANY, manutacturiers comté 1 MÉROVÉ dit Mémoire. brevet est leur siège social à. Miuneapolis, En foi de quoi le présent compagnent, WHEEL Co., revenYO Chèque 100 Couronnes que ATHEY étant leur propriété J.5 De : a. or $ 16.09 pour Hollande à New-York diquent comme et l'invention le marque ap- Chèque sur la Florins. exclusive la découverte des mécanis- 6 HOLT & i1 manufac- or $ 37.80 pour 100 à New-York d'un * Perfectionnement partient à HoLr & COMPANY. à 44 Chèque sur l'Espagne social Pesetas me8 de traction. turiers ayant leur siege comté or $ 13.35 1/9 pour 100 à NewAprès vérification qu'aucune reven- Whitehall Street, dans les ville, Chèque sur la" Teheclioaloraquie dication simiaire ou pareille n'a été et Etat de New-Yorl k, U. de S. A. froment. York or $ 2.95 1/9 pourl 100 Couronnes. or $18 atérieurement déposée, il est décidé Elle s'applique à la farine Café trié ex store les 50 kilos les 50 kilos de faire droit à la demande régulière- de le 15 Juillet 1924. Café tel quel ex store ment présentéo pour et au nom Port-au-Prince, or $ 16 les 50 kilos. ATHEY TRUSS WHEEL Co. Café Machiné ex store En conséquence de ce qui précède, Il: a été déposé le 16 Juin 1924 par de Sans affaires store les 50 kilos or $12 Enous, Secrétaire d'Etat du Commerce, Co. Me. Paul Salès, avocat du barreau Café" Triage ex les 50 kilos- -concédons à ATHEY TRUSS WHEEL Port-au-Prince. et enregistré le 27 du Coton Nature ex store pour la durée de vingt ans, le droit même mois et année sous le No. 152, sans affaires F. O. B.les 50 kilos. exclusif à son profit de l'invention Mémoire pour une durée de vinglans la marque la dite Coton Machiné telle qu'e 'elle est décrite dans lel de fabrique : 4 SNOWDROP "; (usiné) ) or $ 30 plus haut visé et telle qu'elle est mon- le marque sppartient à WASBBURN CROS- ayant Pour le Syndicat, PIERRE. trée sur les dessins accompagnant BY COMPANY, manutacturiers comté 1 MÉROVÉ dit Mémoire. brevet est leur siège social à. Miuneapolis, En foi de quoi le présent