--- Page 1 --- Lundi, 28 Juillet 1924 PORT-AU-PRINCE #9ème Année No 59 D'HAITI DE LA REPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT LE BRUN Directeur : MAURICE LOI Etdel'avisdu Conseildes Secrétaires = OMMAIRE d'Etat, A PROPOSÉ, BORNO Loit régularisant les subventions inscri tes en section fa reur 1, a voté la loi PRESIDENTDE LA REPUBLIQUE de certuins établissements au chapitre 6, du budget Et le Conseil d'Etat et au chapitre spécial, exercice 1923-24, suivante : Vu T'article 55 de la Constitution et du Département de FIntérieur. ménenellesa à eerci-après du 4 Août 1913 relative Loi accordant des subventions scolaires del la République. Article ler. Les subventions Seetion 1 et la Convention tains établissements dans les au Chapitre 6, aux Ecoles presbytérales; Loir réglementantl le mode de construction inscrites Spécial du Budget du Dépar- Considérant qu'il y a lieu de conti villes. les préfectures. Chapitre Exercice 1923-24 certains établisse" Loié établissant detaitivement! au Pré- tement de FIntérieur, nuer d'encourager des frais de représentation des services - Loi accordantd du gouvernement près le sont fixées comme suit: ments scolaires en raison sident et au Commissaire rendent à F'Enseignement puTribunal d'Appel de Por-au-Prince. del la Justice Orphelinatdel la Madequ'ils Loi allouant des frais au Département leine- - : G.400,00 G. 700.00 blic; d'Etat ,pour les service du Contentieux. à Trobervatoired du Traimt. de 6 SceursàG.5 50 300,00 66 Sur le rapport du Secrétaire - Loi accordant une collège subvention St-Martial et à celui de St.-Fçois de Sales. 300,00 de PInstruction Publique; Petit-Sémiosire St.-Louis de Gonzague. Hosp. de' T$ Sceursi àG. 50.. 350,00 du Conseil des SecrétaiPInstitution: d'hositiense à Mme. Traimt. 200.00 Et del'avis Arrêté conférant la qualité née Adèle Laura Dispensaire. 200,00 res Veuve Ernst Von Laagenschwarso Salle dOphtalmologio d'Etat, A PROPOSÉ, Mevs, allemande. une commission pour gérer jus- Frais depharmacic etappointements 300,00 : - Arrêté formant élections les intérêts del la cum- d'un pharmscien. d'Etat, en ses attribuqu'aux procnaines Gdes.2.050,00 Et le Conseil mune de' Torbeck, Albert Esper, syrien. tions a voté d'urgence la Déclaration de nationalité: législatives, Sambour rDauphinj appeléa a une nouloi abroge toutes suivante : - Récépissés la sentence de la C.I D. R. du Art, 2. La présente lui sont loi velle vérification par lois ou dispositions de loi qui Article ler. Les subventions men0 Juillet 1924. du des contraires et sera exécutéel Aladiligence suivantes sont accordées aux Comptes gourdes et or Recereur-Géneral. islatives, Sambour rDauphinj appeléa a une nouloi abroge toutes suivante : - Récépissés la sentence de la C.I D. R. du Art, 2. La présente lui sont loi velle vérification par lois ou dispositions de loi qui Article ler. Les subventions men0 Juillet 1924. du des contraires et sera exécutéel Aladiligence suivantes sont accordées aux Comptes gourdes et or Recereur-Géneral. d'Haitial la B.N.R.H. d'Etat de lIntérieur et suelles douanes et du Gouvernement Séances des 2 et Juil- des Secrétaires en ce qui le con- établissements ci-après: CONSEILI D'ETAT. des Finances, chaeun I let 1923. de bralement des billets provisoires cerne., PONTAU-PRINCE Proces-verbal del la B. N.) R.: H. Donné au Palais Législatif, à Port- Eçoles des Sciences Appliquées G. 1.950,00 200,00 Avis administratifs. au-Prince, le 22 Juillet 1924, an 121e. Orphelinat de la Vve Madeleine Torchon 100,00 Institution Mme. 100,00 de MIndépendance. Ecole, Wesleyenne 50,00 Maison Enfants Temple Trinité. LOI Le président, CAP-IAITIEN J. M. GRANDOIT. Ecole des Filles de Saint-Joseph G. 250,00 BORNO Les secrétaires : Ecole Normale de Nazareth 300,00 150,00 PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DELABARRE PIERRE-Louis, CHARLES Rou- Ecole Notre-Dame Ecole presbytérale. 70,00 Milot, 100,00 Vu l'article 55 de la Constitution, ZIER. Ranquitte, Plaine du Nord 100,00 Considérant qu'il y a lieu de régulaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Borgne, Ecole 150,00 70,00 riser pari nne loispécialel les subventions Le Président de la. République ordonne de la que la Limbé 66 100,00 du Département de Loi ci-dessus soit revêtue du Seeau Républi- Dondon 70,00 prévues au Budget des Etablisse- que, imprimée, publiée et exécutée. le Quartier-Morin TIntérieur en faveur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Port-l Margot, Ecole 100,00 ments ci-après dénommés : 21 Juillet 1924, an 121ème de lIndépendance. Plaisance 66 100,00 30,00Orphélinat de la Madeleine et HosBORNO. Morne-Rouge 100,00 de Sales y compris Acul-du-Nord 50,00 pice Saint-François sont at- Par le Président: Sceurs del Port-Margot 100,00 les différents services qui y Ecole de Hinche 66 50,00 Le Secrétaire d Etat de PIntérieur, 66 Pte. Riv. de PArtibonite. tachés : Etablissementa Luc THÉARD. 66 < Trou 50,09 Considérant que ces. 66 Vallières 50,00 rendent des services signalés au Pays; : Le Secrétaire d Etat des Finance8, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat MAGLOIRE. Art. 2. La présente loi abroge toutes AUGUSTE de l'Intérieur; 9 --- Page 2 --- LE MONITEUR, lois ou dispositions de loi qui lui sont I Art.) ler. achés : Etablissementa Luc THÉARD. 66 < Trou 50,09 Considérant que ces. 66 Vallières 50,00 rendent des services signalés au Pays; : Le Secrétaire d Etat des Finance8, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat MAGLOIRE. Art. 2. La présente loi abroge toutes AUGUSTE de l'Intérieur; 9 --- Page 2 --- LE MONITEUR, lois ou dispositions de loi qui lui sont I Art.) ler. contraires et sera exécutée àla diligence truction Dans les villes, la construc- naux du Secrétaire d'Etat aux Départements dite de maisons en bois est inter- seront pris en vertu de cette disposition MTadredeepautgnuntday Finances. al'intérieur des sonesdéterminées punies d'une amende de CinDonné par les Arrêtés quante à deua cents aul Palais Législatif,à Port-au- par le Secrétaire communaux d'Etat approuvés si les constructions Gourdes. De plus, Prince, le 22 Juillet 1994, an 121ème. Art. 2. Aucune de T'Intérieur. pas conformes effectuéeg ne sont del l'Indépendanee. ra être édifiée dans construction les ne pour- la Commune ou aux ne plans approuvés par ville telles limites d'une conditions réunissent pas les Ie président, lois et arrêtés qu'elles sont fixées par les permis de requises pour l'obtention du J. M. GRANDOIT. autorisation en vigueur sans une 5, elles construire prévue à l'article spéciale de la Commune. pourront être démolies aur Les socrétairos, Art. 8. Les constructions édiflées frais du contrevenant. DFLABARRE bordure de la voie publique ou en Art.9. La présente Loi ZIER. PTERRE-Louis, CHARLES Rou- gnant seront soumises à la joi- Lois ou abroge toutes mentation une régle- contraires dispositionsde et sera Loi qui lui sont cerne leur particulière en ce qui con- ce du exécutée à la diligenAU NOM DE LA REPUBLIQUE. Art. 4. alignement. et des' Secrétaire d'Etat de PIntérieur En vue de garantir Travaux Publics. Lel Président de la les dangers contre Art. Ja Loi ci-dessus soit revêtue République da Scean ordonne de arrêtés d'incendie et autres, des naux sur transitoire. les Les Arrêtés commuRépablique, imprimée, publiée et exécatée. présente communaux loi pris en vertu de la vigueur, matières actuellement en Donné au Palais National, à détermineront les condi- tions réglementeront les ce, le 24 Juillet 1984, an 121e. de Port-au-Prin- 1'Indépen- tions de toutes constructions urbaines jusqu'à la constucdance. les règles à observer tant urbaînes, des Arrêtés prévus la promulgation BORNO, concerne leur en ce qui par présente Loi distânce des immeubles Donné au Palais Par le Président : voisins que les matériaux dont ils de- Prince, le 23 Juillet 1924, Législatif, an. 121ômo à de Port-au lInvront être construits, la dépendance. Le Secrétaire d' Etat de PInstruation Publi- ces matériaux etdesf résistance de Le que, rétés fxeront de même fondations. les Ces ArJ. président, M. AUGUSTE MAGLOIRE. vre pourobserver les règles à suiGRANDOIT. Le voies urbaines. alignements des Les secrétairos : Secrétaire di Etat des Finances, Art. 5. Les DELABARRE AUGUSTE MAGLOIRE. seront permis de construire ne ZIER. taire d' Etat de PInstruation Publi- ces matériaux etdesf résistance de Le que, rétés fxeront de même fondations. les Ces ArJ. président, M. AUGUSTE MAGLOIRE. vre pourobserver les règles à suiGRANDOIT. Le voies urbaines. alignements des Les secrétairos : Secrétaire di Etat des Finances, Art. 5. Les DELABARRE AUGUSTE MAGLOIRE. seront permis de construire ne ZIER. PIEBRE-Louis CHARLES Roude la construction délivrés que surle vu des plans mis à la Commune et du terrain souAU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI contrôle des plans présentés par l'intéressé. Le Le Président de la àla sera fait la Loi ci- -dessus soit revétue Républiqne, du Sceau ordonne de qne ou de dligeaw-detinebeier lIngénieur de la ville publique, imprimée, publiée et exécutée. la E6BORNO par le Secrétaire d'Etat délégué des à cet effet le Donné 23 Jvillet au Palais National, à Port-an-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publics sur lai recommandation Travaux 1924,. an 121e. de lIndépendance. de l'InVu les articles 55 et 104 de. la Cons génieur présentis en Chef. En dehors des plans Par le Préeident : BORNO. titution : de la ville par l'intéressé, IIngénieur Vu la Loi du 2.Juin 1920 organisant tous les aura le droit de réclamer Lo Secrétaire d' Eiat des Tovaua Pula Direction Générale des Traveux Pu- : propres à renseigneinents qu'il jugera blics, blics, modifiée par celle du 13 Juillet La décision l'éclairer. de Luc THÉARD. 1920 ; plan présenté devra la être Commune sur le Le Secrélaire d'Elat de Vul les articles 50, 51 et 57 de la loi plans rendus notiflée et les VIntérieur, du 6Octobre18slsur les Conseils Com- de un mois. dans un délai maximum Luc THEARD. munaux; ; Art. 6. Les Communes Considérant que l'existence d'édifi- ront les détermine- (es construits de matériaux inflamma- des conditions suivant lesquelles. LOI bles' est une cause permanente de dan- vent autorisations être accordées de construire peuger ; autres que les à des personnes Considérant qu'ilimporte de fixer les tes payant patente. Ingénieurs et ArchitecBORNO règles suivant lesquelles ces construc- La patente de PRESIDENT DE L1 tions pourraient constructeur sera REPUBLIQUE Considérant, étreautorisées: ; livrée par T'Administration. dé- Vu les articles nière en outre, que d'une ma- surles vu des titres présentés communale titution ; 55 et 103 de la Consconstructionss générale, la réglementation des téressés. Les Arrêtés parles in- Vu les lois da 30 s'impose ; en vertu de la communaux pris du 19 Août 1919 Octobre 1918 et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat conditions présente Loi flxeront les sur les Préfectures ; des' Travaux Publics et de mandes de requises pour que ces de- deroière Considérant que l'article 11 de cette Et del l'avisdu Conseil des lIntérieur; ; patentes soient recevables. parles in- Vu les lois da 30 s'impose ; en vertu de la communaux pris du 19 Août 1919 Octobre 1918 et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat conditions présente Loi flxeront les sur les Préfectures ; des' Travaux Publics et de mandes de requises pour que ces de- deroière Considérant que l'article 11 de cette Et del l'avisdu Conseil des lIntérieur; ; patentes soient recevables. loi charge provisoirement les Secrétai- Art. 7. En Admisiatraeunedes) resd'Etat; ; cas de désaccord entre la tions de Préfet et Finances des: foncCommune et les niers dispose que ces derA PROPOSÉ, sera référé à L'arbitrage constructeurs, de la Direction il en sure des seront nommés au fur et à meEt le Conseil d'Etat Générale des Travaux Publics. Considérant disponibilités du Trésor : a voté la loi Art. 8. Toutes que par suite de la Résuivante : les infractions à la forme des Administrations présente Loi et aux Arrêtés ily a lieu d'établir financières commu- I Préfectures : déBpitivement les --- Page 3 --- LE MONITEUR. du Gouvernement des A PROPOSÉ, Sur le rapport des Secrétaires d'E- commissaires tribunaux de lère Instance; qu'il y, a Etl le Conseil d'Etat a voté d'urgence tat de TIntérieur et des des Finances, Secrétai: lieu, par mesure'de Justitce.dlaccorder et la loi suivante : Et de l'avis du Conseil pareille allocation aux présidents près Art. 1er. Il est créé au Département res d'Etat, commissaires du gouvernement de la Justice un Service de ContenA PROPOSÉ, les tribunaux d'appel de Port-au-Prin Conseil d'Etat a voté la loi sui- ce et des Gonaives; les bud- tieux. Art. 2. Une 'allocation mensuelle de Et le Considérant que ressources à PEGOURDES est acvante : seront éta- gétaires actuelles ne permettent tri- DEUX CENTS CINQUANTE de la Justice, à Art. ler. Les préfectures prévues par tat d'appliquer cette mesure -Prince: qu'au cordée au Département le fonctionblies dans les conditions seront portées à bunal d'appel de Port au- Etat de partir d'Octobre 1924 pour la loi et des valeurs Sur le rapport du Secrétaired" nement de ce Service. toutes eette fin au Budget. valeurs inscrites au la justice, des Secrétai- Art. 8. La présente loi abroge sont Art. 2. Les 2, sect. Et de l'avis du Conseil lois ou de loi qui lui Chap. 1, Sect. 2 et Finances au Chap. et du Com- res d'Etat, dispositions et sera publiée et exécutée 1 du Budget des seront A PROPOSÉ, contraires des Secrétaires d'Etat de merce de l'exercice en mesure cours, de l'éta- Etle Conseil d'Etat a voté d'urgence à la diligence et des Finances. utilisées au fur et à des la loi suivante : la Justice Portblissement et du fonctionnement Art Des frais de représentation Donné au Palais Législatif, à préfectures jusqu'au 20 Septembre des 1. ée et exécutée 1 du Budget des seront A PROPOSÉ, contraires des Secrétaires d'Etat de merce de l'exercice en mesure cours, de l'éta- Etle Conseil d'Etat a voté d'urgence à la diligence et des Finances. utilisées au fur et à des la loi suivante : la Justice Portblissement et du fonctionnement Art Des frais de représentation Donné au Palais Législatif, à préfectures jusqu'au 20 Septembre des 1. à Cent gourdes le 28 Juillet 1924, an 121me. 1924, et dès la mise en exécution s'élevant chacun rinquante d'eux sont au-Prince, lois des 2 et 23 Juin 1924. par mois pour d'Ap. de TIndépendance. Art. 3. L'Etat, tant en demandant en accordés de Port-au-Prince au mwesdehrdotribanal et au cominisqu'en défendant, est représenté pel saire du gouvernement près ce même Leprésident, J. M. GRANDOIT. Justice par les Préfets. deviendra ef- Tribunal. Cette représontation installation. Art2 La présente loi qui entrera en Les scorétaires : fective à partir de leur loi abroge toutes vigueur à partir du ler Uctobre 1921 ROUZIEE4. La nwwumhwesrtoenoeet Art. présente del loi qui lui sont sera publiée elexéeutée à la dliligence et lois ou dispositions exécutée à la dili- des Secrétaires d'Etat de la Justice contraires, et sera d'Etat des Fi- des Finances. AU NOM DE LA REPUBLIQUE gence des Secrétaires onné au Valuis Légistalif, à Portordonne nances et de lIntérieur. le 23juillet 1924, an 121c Le Pré-rlent de la Répablique de la à Palais Législatif, Port- au-Prince, Loi ci-dessas soit revêtne du Scean Re Donné au 23Jmillet1024,aul 121ème. de Tindependance. la pablique, imprimée, publiée et exécutée au-Prince,le Le président, J. M. GRANDOIT. Donné an Palais National, à Port-au.Prince. de "Indépendance. le 25 Juillet 1924, an 121e. de lIndépendance Les secrétaires, RouLe président, J. M. GRANDOIT. DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES BORNO. ZIER. Par le Préaident : Les secrétaires : CHARLES AU NOM DE LA REPUBLIQUE Is Secrétaire d' Etat de laJustice, DELABARRE PIERRE-LOUIS, Le Président de la Répu blique ordonne de la que RéLuc DOMINIQUE. ROUZIER. la] Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Scean exécntée. Ie Secrétaire a Etat des Finances, pabliqne, imprim6e, AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Donné au Palais National, à Port-an-Prinee, AUGUSTE MAGLOIRE. Président de la République ordonne la le 25 Juillet 1924,an 121ème del l'Indépendanoe. Loi Le. ci- -dessus soit revêtue du exécutée. Sceau de la Et BORNO. blique, imprimée, publiée et le Par le Président : LOI Donné au 1924, Palais an 12)ème. National, de à Mindépeadaace. Port-an-Prince, dElas de la Justios, 25 Juillet Le Booréteire BORNO. Luc DOMINIQUE. BORNO Par le Président : Le Secrétaire 2-Etat des Finances, PRESIPENT DE LA REPUBLIQUE Le secrétaire d' Etat de 2 Intérieur, AUGUSTE MAGLOIRE. ée, publiée et le Par le Président : LOI Donné au 1924, Palais an 12)ème. National, de à Mindépeadaace. Port-an-Prince, dElas de la Justios, 25 Juillet Le Booréteire BORNO. Luc DOMINIQUE. BORNO Par le Président : Le Secrétaire 2-Etat des Finances, PRESIPENT DE LA REPUBLIQUE Le secrétaire d' Etat de 2 Intérieur, AUGUSTE MAGLOIRE. Vu l'article 55 de la Constitution ; Luc THEARD. Vu la loi du 22 Décembre 1922 qui LOI de TAgriculture Le Secritaire d'Erat des Finances, crée Service au Département Technique de P'Agriculture AUGUSTE MAGLOIRE. le et de T'enseignement professionnel ; BORNO Considérant que les observatoires indisPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE météorologiquest sontun auxiliaire importe LOI pensable: à TAgriculture et qu'il Vu l'article 55 de la Constitution mul- ; de les encourager ; Considérant qu'il y: a lieu, vu la Surl le rapport du Secrétaire d'Etat BORNO tiplicité croissante des questions sou- de TAgriculture, de la Justice du Conseil des SecrétaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mises au Département de Contentieux; : Et de l'avis d'y créer un Service d'Etat res d'Etat, Vu l'article 55 de la Constitution ; Sur le rapport du Secrétaire A PROPOSÉ, Vu la loi du 4 Septembre 1918 sur de la Justice, des Secré Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence les tribunaux d'Appel (art.61); frais de Et de l'avis du Conseil loi suivante : Considérant que des repré- et taires d'Etat, 1> sentation sont alloués aux Doyens --- Page 4 --- LE MONITEUR "PArt. cent cinquante ler. Une subvention de deuz jcivil, 5e et8 de la loi du 22 Août l'Observatoire gourdes est accordée à nationalité: 1907 sur la placer la du Petit Séminaire, Col- Vu le rupport du tuelle, Commission Communale ac" lège St.-Martial, et une subvention de Justice endate du 14Jiillet Secrétaire 1924, d'Etat del la Sur le quatre-vingts gourdes à celui de PInsti- Attendu que Mme Vve Ernst au Von No. 446; de l'Intérieur; rapport du Secrétaire d'Etat tution St-Louis de Gonzague. genschwarz, tionalité née Adèle Laura Mevs, de Lan- naArt. 2. La présente loi abroge toutes Paix de allemande, fait devant le Juge de ARRÉTE: : lois oudispositions claration Port-au-Prince, et Section Est, la dé- Art. ler. Une traires et sera exécutée deloiquiluisontcon à la loi, ainsi que le prêté le' serment prévus la de Messieurs Virgile Commission composée des Secrétaires d'Etat diligence offet le 18 Juin constate 1924, un acte dressé " cet sident,Claude afné et Moléon Franeisque, préet des Finances. de.TAgriculture mer mois ; qu'elle a, en enregistré outre, deux le 30 du mê- membres, est nommée pour Francois, résidence en Haiti; années de qu'aux prochaines gérer, jusDonné au Palais Législatif, à Portrêts de la commune élections, de les intéau-Prince,le 28 Juillet 1924, an 121ème ABRETE : Art. 2. La Torbeck. del l'Indépendance. blié et exécuté présent arrêté sera puIe Art. , en enregistré outre, deux le 30 du mê- membres, est nommée pour Francois, résidence en Haiti; années de qu'aux prochaines gérer, jusDonné au Palais Législatif, à Portrêts de la commune élections, de les intéau-Prince,le 28 Juillet 1924, an 121ème ABRETE : Art. 2. La Torbeck. del l'Indépendance. blié et exécuté présent arrêté sera puIe Art. ler. Mme. Vve. Ernst Von Lan- crétaire d'Etat à de la diligence du Se. président, genschwarz la née. Adèle Laura Mevs l'Intérieur. J. M. GRANDOIT, qualité d'hatienne, avec les acquiert Donné au Palais tives et charges à droita,prérogaNational, à PortLes secrétaires: DELABAREE formément aux attachés cette qualité, .con- au-Prince,le de 23 Juillet 1924, an 12le. CHs. ROUZIER. PIERRE-LOUTS, tion et des lois de dispositions la del la Constitu- TIudépendance. Art. 2. Le présent République. arrêté sera et Par le Président : BORNO, exécuté à la diligence du Secrétaire publi6 AU NON DE LA REPUBLIQUE la Justice. d'Etet de Le Seorétaire d'Etat de L-Int Le Président de la le Donné au Palais National,à Porb-au-Prince, Luc meur, la Loi ci dessus soit revêtne République du ordonne 16J-ilet 1924, an 121ème. de THEARD. publique, imprimée, Sceau de la 22 dauce. P'IndépenDonné au Palais publiée et exécutée. le 25 Juillet 1921, National, an 121e de à Port-: au.] Prince, Par le BORNO. TIndépendance. Préident : SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Par le BORNO. Le Seerôtaire d Etat de la JUSTICE Président : Justice, Le Secrétaire d'Elat de MAgrieulbure, Luc DOMINIQUE. Sur le rapport du Commissaire du Louts PROPHÈTE. Gouvernement Instance de Port près le Tribuualde lère 5. au-Prince en date du Le Secrétaire d' Etat des Finances, ARRÉTÉ de Janvier l'art. 22 1924.au de lal No. 76, et en vertu loi du 22 AAGUSTE MAGLOIRE. sur la nationalité, la Secrétairerie Août, 1907 BORNO d'Etat de la Justice avise le publie ARRÉTÉ que le sieur Albert Esper, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. résidant à Port-au-Prince,en vue syrien, d'acVu les quérir la qualité d'haitien, conforméBORNO tion, 31 et articles 32 de 75 de la Coastitu. ment à l'art. 8 de la dite loi, a satiafait la loi du 6 Octobre aux premières formalités PRESIDENT DE LA sur les Conseils Communaux; la matière, en déclarant exigées on REPUBLIQUE Considérant que. dans Tintérêtd'une rité compétente qu'il devantl'autoVulesarts. 6 de la Constitution, 14 du code meilleure administration de la com- tionalité étrasgère. renonce à sa namune de Torbeck, il ya lieu d'y remRÉCÉPISSÉS SAMBOUR Fort-au-Prince, le 22 Juillet 1924. (DAUPHIN) APPELÉS A UNE NOUVELLE PAR LA SENTENCE DE LA C. D. R. EN DATE VERIFICATION DU 9 JUILLET 1924. Nos RÉCÉPISSÉS TITULAIRES. 6 de la Constitution, 14 du code meilleure administration de la com- tionalité étrasgère. renonce à sa namune de Torbeck, il ya lieu d'y remRÉCÉPISSÉS SAMBOUR Fort-au-Prince, le 22 Juillet 1924. (DAUPHIN) APPELÉS A UNE NOUVELLE PAR LA SENTENCE DE LA C. D. R. EN DATE VERIFICATION DU 9 JUILLET 1924. Nos RÉCÉPISSÉS TITULAIRES. MONTANT GOURDES. MONTANT J. A. Coicou (en partie) OR. R. Elie G. 2.148,81 soit à 500010 $ Albert Miot 6 3.356,17 66 428,66 S. Polynice (en partie) 4.840,79 66 968,15 671,23 Dr. Calixte (en. partie) 671,50 46 Dr. Calixte . 66 184,30 Père J. M. Jean (en partie 46 662,50 Père J. M. Jean (en partie) 66 2.516,67 Ph, Curiel 8.812,50 Ph. Guriel 200,00 soit à 500010 4.556,25 H. Pressoir. 8.000,00 66 6e 40,00 L. d'Espinose. 5:487,20 66 66 600,00 F. B.. Laroche - 1.097,44 G. 987,00 soit à 500010 66 200,00 Total Or. : 197,40 $ 15.385,10 --- Page 5 --- OMRE LE MONITEOR, COMPTE GOCRDES GOU VERNEMENT D'RAITI A LA B.N.R. H. DU 7 AL 11 A VRIL1924. DÉSIGNATIONS 7AVRIL 8 AVRIL 9AVRIL DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 10. AVRIL HAVRIL CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT Recettes e Palements 22-23. DÉBIT DÉBIT Service Hydraulique 23-24. 67.956,76 8,20 67-956,76 8,20 8,20 8,20 Télégraphes Sulvant Terrestres. 37.894,76 67.955,76 8,20 loi du ler. Aolt 1921.. .. 44.495,45 37.894.76 37.894,76 67.955,76 67.955,76 44.495,45 37.894,76 6 6 16 Février Août 1923... 1923.. 180.390,00 5.647,60 u.C:7,60 44.495,45 5.647,60 44.495,45 37.894,76 44.495,45 Papler timbré.. 5.637,40 180.690,00 180.690,00 5.647,60! Timbres mobiles. 5.048,40 5.058,40 5.637,40 5.637,40 180.390,00 5.637,40 180.390,00 5.647,00 Tinbresposites, Cartes 10.157,15 10.157,15 10.157,15 5.068,40 5.068.40 5.637,40 Laquid. anc. comptes. postales.. 17.062,05 10.157,15 6.068,0 10 ojo remises., Dépôte des tiers 2.176,30 17.062,05 17.082,05 10:157,5 Frals à régulariser. 6.914,44 6.014,44 2.178,30 6.914,44 2.178,30 17.062,05 17.062.95 677,80 677,80 677,80 6.914,44 2.178,30 3.102,57 2.178,0 Recettes Soldes... 10 ojo remises., Dépôte des tiers 2.176,30 17.062,05 17.082,05 10:157,5 Frals à régulariser. 6.914,44 6.014,44 2.178,30 6.914,44 2.178,30 17.062,05 17.062.95 677,80 677,80 677,80 6.914,44 2.178,30 3.102,57 2.178,0 Recettes Soldes... 7.592,24 376.495,07 368,902,83 7.502,24 176.495,07 7.502,34 376.4 .495,07 7.692,24 677,80 228,00 368.902,83 368.902,83 876.495,07 3.330,57 376.495,07 184.375,28 368.900,83 373.164,05 d' calme Htat et ue presider ses travaux avec 1 place. Je ferai CONSEIL D'ETAT et impartialité. pondre à votre de mon mieux pour réPuis, s'adressant à l'Assemblée: attente. Je vous remercie infiniment, mes l'ordre Conformément au premier point de SESSION ORDINAIRE chers collègues, du vote que vous vedu jour appelant la sanction des nez de me donner. proka.verbaux.Mr Ed. William, secré. Séance du lundi 2 Juillet 1923 Je vous promets de faire tous mes taire-rédacteur. du 16 Février 1923 lit Al'Assemblée celui efforts pour m acquitter dignement de dont la rédaction est Présidence de Mr. le Conseiller ma tâche adcptée. Au deuxième J. M. GRANDOIT Les élections se poursuivent pour le jour le point de l'ordre du Assisté premier secrétaire du bureau. comportant de la de depouillement Delabarre Messieurs les Conseillers Les mêmes formalités ayant été rem- bureau correspondance, lit la le ler. secrétaire du Pierre-Louis et Charles plies, Monsieur le presidont invite pièce suivante: Rouzier, ler et 2e secrétaires. Messleurs les conseillers Emile Pré. dent Message de Monsieur le Pr si M. James Mc zeau et Olivier St Cloud à de la République, en date 26 des Guffe.Secrétaire d'Etat dépouiller par il Juin, Finances et du l'urne. lequel informe le Conseil d' sis au banc de l'Exécutif. Commerce, est asRésultat: davoir promulguéla loi ouvrant un 'Etat. Deiabarre Pierre-Louis. 15 dit de huit mille dollars pour cré La séance est ouverte. Rouzier. 1 voix 66 les personnes les plus nécessiteuses secourir M. le président : Conformément Bailetin blanc. 1 Tarrondissemens Mr. du Môle St.-Nicolas. de l'arrêté du 28 Juin de Son à L Mr le président : Le de le Président de la Excellence Total. le Président de la Message geant jusqu'au 2. Août République prolon17 envoyé aux archives pour République être est sion ordinaire du Conseil prochain la 8e8- En conséquence de ce vote, Mon- Le troisième point de l'ordre du classé. alions procéder au renouvellement. d'Etat, nous sieur Delabarre Pierre-Lous est réélu ayant trait à la lecture des jour bureau en commençant Ju ler secrétaire du bureau pour le 4e. demeure sans matière. rapports du président de l'Assemblée. par l'élection mois de la session. M. le président : Monsieur le SeLrs bulletios sont distribués M. Delabarre Pierre-Louis : Mes crétaire d'Etat, avez-vous des cueillis. ions procéder au renouvellement. d'Etat, nous sieur Delabarre Pierre-Lous est réélu ayant trait à la lecture des jour bureau en commençant Ju ler secrétaire du bureau pour le 4e. demeure sans matière. rapports du président de l'Assemblée. par l'élection mois de la session. M. le président : Monsieur le SeLrs bulletios sont distribués M. Delabarre Pierre-Louis : Mes crétaire d'Etat, avez-vous des cueillis. et re- chers collègues, je suis très sensible nications à faire à l'Assemblée commu- ? Le serutin est déclaré clos à la nouvelle marque de sympathie que M. James Mc Guffie, après avoir réqu'a été posée en trois fois, après Mon- vous venez de me donner en me main- pondu la sieur le par tenant à ce role. paaf@restirement.dimmnis les Conseillers président, la question : Tous crétaire du bureau. fauteuil comme ler. se- M. James Mc d'Etat ici Guffe: : Messieurs iis voté ? présents ont- Les élections sej poursuivent le conseillers, des le Gouvernement les Messieurs les conseillers 2e secrétaire du bureau. pour modifications à apporter au ayant François et Elie St Far sont Francely Les mêmes fornialités ayant été 1923-1924 demande à le budget. pour remplir l'offce de scrutateurs. désignés remplies, Messieurs les conseillers Du- en vous vertu le rapporter de eu temps reprendre opportun pour L'urne accuse 19 votants. casse Charles Pierre et L. C. Lhérisl'article 61 in fne de la Résultat : son sont priés de remplir l'office de Constitution projet de loi qui stipule que 46 Tout J. M. Grandoit. scrutateurs. cussion tant peut être retiré de la disVote blanc. L'urne accuse 17 votants. que ce projet n'a pas été Total. Résultat : défnitivement Le bureau voté. En conformits Charles Rouzier 17 voix. M. le fait droit à sa demande. M. Grandoit de ce vote, Mr. J. conseiller Francely François est proclamé Monsieur le conseiller Charles Rou- sollicite la parole. de T'Assemblée pour le 4e. mois président de la zier ayant réuri lrunanimité des suf- M. F. François : Messieurs, à session. frages est réélu 2e. secrétaire du bu- séance de Mercredi dernier don- la M. J M. Grandoit : Je jure et reau pour le 4e mois de la né lecture à l'Assemblée du j'ai mets d'exécuter et de faire pro- M. Charles Rouzier : Mes chers session. col- la commission des comptes rapport de Adèlement le règlement du. exécuter Conseil lagues,je vous remercie encore une Au moment d'en opérer généraux. le I d'avoir bien voulu me maintenir à cette fois muler notre collègue Emile Elie a eu à dépot, forun roeu,celui d' 'énumérer à la loi --- Page 6 --- L MONITEUR. de des sanction recettes des dits comptes le tableau I Président de la cice 1921-1922 et des dépenses de l'Exer r. 20 Juin République en date du I Un baril de sel et d'y joindre la 1923,informant le Conseil d'Eeolte ce de l'exercice antérieur. bala n- tat d'avoir promulgué les deuxlois sui- est moins d'une gourde ; malgréce actuellement it II fut décidé vantes : invendu. prix, comptes que la commission des 1o. Un crédit pays traverse Décidément une ce pauvr sition généraux élaborera une propo- extraordinaireaux supplémentaire et aigué. joindre la 1923,informant le Conseil d'Eeolte ce de l'exercice antérieur. bala n- tat d'avoir promulgué les deuxlois sui- est moins d'une gourde ; malgréce actuellement it II fut décidé vantes : invendu. prix, comptes que la commission des 1o. Un crédit pays traverse Décidément une ce pauvr sition généraux élaborera une propo- extraordinaireaux supplémentaire et aigué. Devant une véritable crise très le bureau que de j'ail Thonneur de déposer sur ministériels, s' 'élevant divers lo. départements à14. mesures d'initiative telle situation, des M. le l'Assemblée. or américain ; 20. 052.99 s'imposent. C'est gouvermentale de loi président : Cette proposition naie 972.901.00 mon- qu'on pourquoi je demande sera envoyée à l'impression. 20. nationale et 18.100 or américain; ; A cette en fn parle au Pouvoir Exécutif. Plus rien n'étant à l'ordre du L'autre loi modifie ce lle du 15 au j'ai Phonneurde aucun conseiller n'ayant jour et Décembre 1922 sur la Presse ; Conseil d'Etat la soumettre parole sur une question sollicité la Deuxièment: Dépêche du vante : proposition suiral, je proclame l'ordre d'intérêt géné. d'Etat de l'Intérieur Secrétaire Le sel marin prochaine séance du jour de la seil d' Etat de l'avoir remerciantle informé du Con- presque invendu préparé en Haiti ost lo Sanction : vellement de son renou- qui est malgréson prix actuel des derniers M. bureau. sère dérisoire. en En dehors de la mibaux ; procès-ver le le président: : Le message de Mr. chez qui nos diminue, la consommation Président de la paysans, dance Dépouillement de la accusé de République étant un étranger lui fait une Timportation du sel : correspon- Il en sera réception sera classé. concurrence dé30 Rapports des sections et commis- de Mr. le de même de la dépêche loyale. "Le sions. rieur. Secrétaire d'Etat de l'Inté- de vouloir soussigné prie le Conseil La bien d'Etat séance est levée. Le 30 point de lui demander de écrire à l'Erécutif pour Sont au dépôt des 'ordre du jour a trait tion. s'intéresser à la quesjeune, présents: Ducasse MM. H. Price, Estime Y a-t-il des rapports. M. le président : La Charles Piere,Damase L'ordre du rapports prêts (Silence). Mr. le proposition de Piarce-Louis, B. Danache, Emile Elie, proclamer jour est épuisé; avant de cussion. Conseiller Lhérisson est en disGeorges Far, L.C. Soray, Robert David, Elie St- j'accorderai celuide la la prochaine séance, M. Franaely : F. Lhérisson, Adolphe Valbrune, de l'Assembiée parole à tout membre collègues, François Mes chers François, Olivier St-Cloud, Laurore d'une qui voudra l'entretenir son l'honorable collègue LhérisNau, Dr. ussion. Conseiller Lhérisson est en disGeorges Far, L.C. Soray, Robert David, Elie St- j'accorderai celuide la la prochaine séance, M. Franaely : F. Lhérisson, Adolphe Valbrune, de l'Assembiée parole à tout membre collègues, François Mes chers François, Olivier St-Cloud, Laurore d'une qui voudra l'entretenir son l'honorable collègue LhérisNau, Dr. A. Lescouflair. Le question d'intérêt général. s'inspirant de la mauvaise J. M. GRANDOIT, les président, M. L. C. Lhériason :Je la demande. qui est faite au sel marin, vient situatior d'avoir BARRE PRE-LOuIs, CHARLES secritaires, DELA- M. le prési dent: Vous avez la T'honneur de vous faire une ROUZIER. le, Mr. le Couseil er. paro- tendant à écrire au Pouvoir proposition Le sucrétaire-réidatour, M. L. C. Lhérisson. : pour lui demander de Exécutif demande je viens, vous Messieurs, sur sel préparé en Haiti. s'intéresser au A. INNOCENT. propcsition d'intérêt général soumettre une Au cours des courtes Pour copie compagne de que j'ac- qu'il a données, explications conforme : dérations. quelques brèves consi- qu'il a vu le il a eu à vous dire Ze wserttaire-archiriste, Il est dit que les Gonaives qui, Magistrat communal était des R. doivent être toujours produits d'un pays Port-au-Prince parait-il, pour venu à DUPLESSIS. les produits similaires protégés contre question et que celui-ci s'occuper a eu à de l'en cette fabrique le sel marin sur étrangers. les côtes On tretenir. enSESSION ORDINAIRE St.-Marc, des Gonaives, de la Grande- de Je dois vous dire mon Saline et de Terco N.uve. regret de voir: que publiquement le Séance du mercredi 4 Juillet ques mois, (3 sel est iavendu. Depuis quel- munal des Gonl ives 89 trouvant Magistrat à Port. com1923. cette Deux causes Oilu contribué à créer au-Prince D'ait pour une question "areille, sère situation : d'abord la grande mi- à pas eu la courtoisie de s'adresser Présidence de qui, g de à la sicheresse ceux-là qui le si DELABARRE Monsieur Conseiller tante, vit chez nous et persis- Cependant j'estime représentent cette région. il Pienng-Lons, ment chez les paysans des particulière- de l'intérét gén iral,nous. que quand avons s'aAssisté de l'on le régions où tous ET Messieurs les fabrique sei. Vous avez lu ce part égale. Peu Chs. Rouzier siégeant conseillers qu'on a dit d' eux dacs les journaux voix s'élève en faveur importe des done la secrétaire et Elie comme ler. besucoup dans ces : bres la mem31 raire ad hoc. St.-Far 2e. secré- rissent d'oranges sûres régions, et 80 nour- heureux de collectivité. joindre la mienne Aussi, je suis bouillons avec des font leurs de Mr. le à celle M. J. Mac.Guffte, Secrétaire vent pas, à mangues; il ne peu Il est, en Conseiller Lhérisson. aux Départements des d'Etat du sel. plus forte raison, s'acheter quelque effet, tout exact que depuis Commerce est Finances et du les temps le sel récolté dans présent. et 80 nour- heureux de collectivité. joindre la mienne Aussi, je suis bouillons avec des font leurs de Mr. le à celle M. J. Mac.Guffte, Secrétaire vent pas, à mangues; il ne peu Il est, en Conseiller Lhérisson. aux Départements des d'Etat du sel. plus forte raison, s'acheter quelque effet, tout exact que depuis Commerce est Finances et du les temps le sel récolté dans présent. le Ensuite, sel on a introduit sur la place naives, régions de de Portà-Piment, des GoM. le président : La séance qui, pour étranger cette qui est mieux préparé et se trouve T'Anse-Rouge, tout ce sel verte. est ou sel indigène. Cette raison, est préféré au ventes sont emmagasiné parce que les L'ordre du jour circonstance vient nées nulles. Il y a déjà des andes appelle la sanction aggravar la situation déjà que le sel se vend à une procès-verbaux, Il ya actuellement des mauvaise. le baril, gourde Le barils de sel invendus milliers de mesure était tandisque auparavantla même tant excusé seerdtaire-redacteur de n'être présent s'é. pôts surtout des dans les entre Les causes de débitée cette à Cinq Gourd3s. lecture d'un pas prêt pour la miers sont aux Gonaives. Les sau- peut-être défaveur sont, sons en conformité proes-verbal, du 2e. nous pas. quoi s'en tenir. abois, ils ne savent à une qui n'est multiples, mais il y en a dre du jour au point de Por- J'ai eu une l'introduction pas la moindre : c'est respondance. dépouillement de la cor- trat communal entrevue avec le Magis- étranger dans le pays du sel Les pièces suivantes venu à des Gonaives qui est rence qui vient faire une concursont lues Port-au-Prince déloyale au sel l'Assemblee : à de cette pour s'occuper cessité de haîtien. D'où néPremièrement. lui question.II est très prendre des mesures : Message de Mr. le ai promis de l'aider dans inquiet.Je sa protéger la production pour en portant la tâche sel contre nationale du parole a u Grand Corps. duit de l'étranger, T'importation du même pro-) C'est pourquoi je --- Page 7 --- LE MONITEUR COMPTE OR RECEVEUR GÉNÉRAL DES DOUANES A LA DU 7 AU 11 AVRIL 1924. B.N.R.H. DÉNONINATIONS. 7AVRIL 8 AVRIL DÉBIT. CRÉDIT. DÉBIT 9. AVRIL 10AVRIL CRÉDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT ILAVRIL Gompte courant 1023-1924 Mars 1924.. DEBIT CREDIT $ ojo sur Recettes 1923-1924. Avril 1924.. 465.237,55 22.317,68 465.327,55 461. .783,22 Sentences o(o sur Recettess C. solde Ex. périmés. 43.254,39 24.248.96 28.226,46 466.132,54 Crédit D. R. 86.403,47 43.254,39 86.403,47 43.254,39 34.240,47 466.940,98 83.715.6L Cpte. en supplémentaire suspens Dette 27 Pub. Juin 23.. 197.098,57 347.69 197.098,57 86.403,47 86.403,47 43.254,39 43.254,39 Prov.Int. 28.226,46 466.132,54 Crédit D. R. 86.403,47 43.254,39 86.403,47 43.254,39 34.240,47 466.940,98 83.715.6L Cpte. en supplémentaire suspens Dette 27 Pub. Juin 23.. 197.098,57 347.69 197.098,57 86.403,47 86.403,47 43.254,39 43.254,39 Prov.Int. et. Amort. Dette Publique: 1922-1023. 22-23 212.399,11 347,69 196.992,57 347,69 198.992,37 86.403,47 Recetteset Paiements Gouv. d'Haiti: 22-23 33.509,04 475,75 33.508,04 212.399,11 212.992,57 347,9 106.992,57 Gendarmerie, Contrat 23-24 475,75 33.508,04 33.503,04 212.399,11 212.300,11 347,69 Crédit Ex. 20-24. 74.620,86 425.454,61 393,517,41 475,75 33.508,04 Crédit extraordinaire Extraord.141 Décembrel 27 Juin 1923. 15.439,00 113.266,72 383.074,51 475,76 383.074,51 475,75 30 Octobre 1923 C.D.R. 17.106, 44 15.439,00 113,266,72 113.266,72 382.024,51 Solde Exercices périmés gourdes.. 1922. 28,70 17.106,44 38,70 17.106,44 15.489,00 15.489,00 113.266,72 Compte Prov. Int. en Emprunt suspens. 1.037.086,20 1.037.066,20 17.106,44 38,70 17.106.44 15.489,00 Erpvisions Dette Série B.. 20.251,16 3.475,08 3.475,08 1.037.080,29 38,70 PMements Intérieure A. B.C. 20.183,32 3.475,05 1.037.098,29 1.097.068,29 budgétaires 28-23. 40.501,23 40.470,02 20.052,74 3.473,08 3.475,08 23-24. 18,75! 300,00 306,00 40.470,02 40.470.02 1:.682.42 18.063,59 Soldes. 125.768,542.000.0 601,83 164.414,40 18,75 18,75 306,00 18,75 306,00 40.470,02 306,00 Opérations de la Journée. 2.443.833,29 2.639.586,86 2.375.172,46 16L-6N.40E3E3S 164.540,74 2.013.353,46 18,75 11.960,67 6.569,80 70.682,11 2.021,36 2.307.926,15 2.374.792,72 164.040,749 2.423.907,60 .588, 448,34 11,223,81 3.977,50 COMPTE GOLRDES RECEVEUR 496,76 7.303,33 1.168,72 D 3,51 GÉNERAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. 353,46 18,75 11.960,67 6.569,80 70.682,11 2.021,36 2.307.926,15 2.374.792,72 164.040,749 2.423.907,60 .588, 448,34 11,223,81 3.977,50 COMPTE GOLRDES RECEVEUR 496,76 7.303,33 1.168,72 D 3,51 GÉNERAL DES DOUANES A LA B.N.R.H. DU 7 AU * SAVRIL 1924 DÉNOMINATIONS. TAVBIL 8. AVRIL DEBIT JCREDIT DBBIT OBEDIT 9AVRIL 10 AVRIL LAVRIL Compte courants 23-24 Mars 1924.. DEBIT CREDIT DEBIT CEEDIT DEBIT CREDIT Patements budgétaires: 22-23. Avril 301.462,53 90.124,18 301.4 463,53 Orédit 66 23-24. 830.001,93 616,71 616,71 92.975,78 301.463,53 102.285.89 301.463,53 301.463,53 supplément. 14-12.23 Ex. périmée. 868,122,51 616,71 616,71 110.907,78 4 27. Juin 1923. 65.440,00 287.50 65,440,00 872.821,23 878.934,13 616,71 146.928,89 extraordin. 27Juin 25 Février 1923. 1924. 2.500,00 287,50 65,440,00 287,50 65.440,00 966,528,35 65.440,00 27Juillet 1923. 5.706.87 2.500,00 2.500,00 287,50 287.50 14 Déc. 23 Hôpit, Hinche. 3.795,00 5.706,87 5.706,87 2.500,00 14 1923 Ex. périmé. 265.533,65 3.79500 3.795,00 5.706,87 5.706,87 23 jan. 24. 98.680.20 265.533,65 98,689,20 265.533,65 3.795,00 18 24. 39.608,50 98.689,20 265.533,65 3.705,00 25 fév. 24. 301.500,00 39.668,50 39.6m8,50 98.680,30 285.533,65 98,689,20 8 Février 1924. 790.000,00 49.174,25 301.500,00! 790.000,00 301.500,00 301.500.00 39.068,50 39,6 .668,50 27 2Février 1924. 9.500,00 49.174,25 790.000,00 40,174,25 790.000,00 301.500,00 790:000,00 Soldes exercices ler. Mars 1924... 536.302,25 20.750,00 536.802,26 9,600,00 9.500,00 40.174,25 9.500,00 49.174,26 Compte en Suspens. périmés 1.467-793,74 1.467.793,74 17.250,00 538.202,26 17.250,00 9.500,00 Nouds garantie Monnaie Nickel 364. 790:000,00 Soldes exercices ler. Mars 1924... 536.302,25 20.750,00 536.802,26 9,600,00 9.500,00 40.174,25 9.500,00 49.174,26 Compte en Suspens. périmés 1.467-793,74 1.467.793,74 17.250,00 538.202,26 17.250,00 9.500,00 Nouds garantie Monnaie Nickel 364. 3.433,39 1.467.793,74 17.230,00 17.259,00 Contrebandes, saisies et amendes. 638,001 264.628,00 3.488,30 3.433,39 1.467.703,74 1.467.793,74 410,15 410,15 204.638,00 261.638.00 3.433,39 3.433,30 Solde 410,15 410,151 264.638,00 550.504,10 5:1.785,12 2.329.897,82 410,15 Opérations de la Journée 1355005313a8 C 34.004,09 7.098,02 41.041,78 2.172,80 516.296,51 17.446,76 71.625,07 5.412,66 9.974,05 542.588,28 8.836,94 COMPT E OR GOU VERNEMENT 90.094,42 36.016,11 D'BAITI A LA B. N. R. R. DL 7 AL 11 AVRIL DÉNOMINATIONS. 7. AVRIL 8 AVRIL 9.. ARVIL DÉBIT CEÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT 10 AVRIL IAVRIL Repettes disponibles CRÉDIT DÉBIT CRÉDIT DÉBIT CrÉDIT Droits de consulaires. licence. . 8.690,581 8.690,58 mmbres.Poste, Timbres Cartes Postales 74,551 74.55 8.690,58 74,55 8.690,58 Recettes mobiles suivant 1923-1924. 136,08 74,55 8.000,58 141,10 1:3 Imp. sur loi titres ler. Dette Août 1921. 2.301.26 136,08 136,08 136,08 10 Idq. Ofo, anc, Remises. comptes, Dépôts des Intérieure Tiers. 15,18 2.301,26 15,18 2.301,26 136;03 81,22 10.681,16 10.681,18 15,18 2.301,26 15,18 2.301,26 Soldes 81,22 21.898,31 81,22 81,22 10.681,16 10.681,16 15,18 13 Recettes.. 21,817,59 81,22 21.898,51 81,22 21.898,81 81,22 81.22 45,02 10.681,16 Kmprunt Série A. 6.447.00 21.817,59 21.817.50 21.898,1 21.817.59 45,02 21.965,36 2.835.398,03 2.835.398,53 21.020,34 -95,a95s 2.835.398,58 2.835.398,58 ,22 21.898,51 81,22 21.898,81 81,22 81.22 45,02 10.681,16 Kmprunt Série A. 6.447.00 21.817,59 21.817.50 21.898,1 21.817.59 45,02 21.965,36 2.835.398,03 2.835.398,53 21.020,34 -95,a95s 2.835.398,58 2.835.398,58 --- Page 8 --- LE MONITF JR 370 - cette dernière. L'ordre du jour de la prochaines séan- d'Haiti et contrôlés du par bralement, jusqu'à me, rallie complètement: à la proposi- ce comprendra : entière Les opérations incinération des billets livrés tion de Mr. le Conseiller Lhérisson. sel lo Sanction des proc is-verbaux : ont duré depuis T'heure Mr J. Mac-Guftie : Mrs, si le cela 20 Dépouillement de la correspon- aux sus-dite, flammes, midi. est invendu ou s'il y a précisement mévente, de dance ; En foi jusqu'à dequoi, il a été dressé ce préne l'introduction peut pas proverir dans le pays du produit 30. Dépôt est des levée. rapports. Laent procès- verbal de constat. attendu que celui- La séance tenante, en similaire étranger, d'un droit prohibitif. Le Sont : MM. Estime jeune, Fait et rédigé, séance à Ce affecté,au ci est frappé pour présents Pierre-Louis, brevet, sur un registre du bas prix du sel marin a plutôt favorise la James Thomas, Damase Soray, Robert local de la commission de controle cause la sécheresse qui l'excédent Emile Elie, Georges L. C. Lhérisson, retrait. été sisurproduction; : de sorte que à la récolte de David, Elie Valbrune, St.-Far, F. François, Olivier Lt le présent procès-verbala de d'une année s'ajoutant la grande Adolphe Laurore Nnu, Emile Pré- gné, après lecture, parles membres l'année suivante, a produit actuellement St. Cloud, Lescouflair. Le pré- la commission de contrôle du retrait, de quantité de sel qu'ii l'époque des zeau, Dr. Arthur hoc DELABARRE PIERRE- par les membres de la commission dans les entrepôts. * sident, ail du bralement, et par Monsieur pluies, le phénomène contraire se pré- LOUIS, les seorétarres, CHARLES Rou- contrôle commissaire du gousente. Les marais salants étant rem- ZIER. Elie ST. .-FAR ad hoc. Charles Vorbe, prés la Banque Nationale plis d'eau, on ne peut pas y faire du sel venir en rédacteur, vernement de la l'eau Je mer : la fabrication Le secrétaire Thomas. INNeEa son chef de bureau, ,Mr.Vietor devient impossibie, et ilarrive, parfois F. ED. WILLIAM. H. que cette substance est recherchée. la situation Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, Cependant, considérant du sel, le Dé- Pour copie conforme: : DENIS,FERNAND DENNIS.GRANVILLE mauvaise de Tindustrie de IeNARD RAYMOND, partement des Finances se propose Le secrétaire archiviste, B. son chef de bureau, ,Mr.Vietor devient impossibie, et ilarrive, parfois F. ED. WILLIAM. H. que cette substance est recherchée. la situation Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, Cependant, considérant du sel, le Dé- Pour copie conforme: : DENIS,FERNAND DENNIS.GRANVILLE mauvaise de Tindustrie de IeNARD RAYMOND, partement des Finances se propose Le secrétaire archiviste, B. AUGUSTE, CH. F. ROY, VICTOR. ne pas l'imposer. Le Ministre des LÉONCE QUALO, M. le président : sur R. DUPLESSIS. THOMAS. Finances ayant donné son opinion nécessaire la question, est-il dès lors, de Mr. Pour copie conforme: de donner suite à la proposition PROCES-VERBAL le Conseiller Lhérisson. du de Le chef de bureau, M.L. C. Lhérisson : L'opinion de. bralement des billets provisoires EuG. BOUCHEREAU. Ministre des Finances ne peut pas la Banque Nationale de la République nous empêcher de voter ma proposition, taxe d' Hlaiti. Mr. le président. Il dit qu'aucune déclaration le sel. Cette No. 80. AVI $ ADMINISTRATIFS ne frappera PROCES-VERBAL n'a rien de commun avec ma proposile tion. combattu L'an mil neuf cent vingt-quatre,et précises En vertu de la circulaire ministérielle M. Mac Guffie : Je n'ai pas Mardi 15. Juillet, à dix heures au Moniteur Officiel du 2 Juin votre proposition. Mr le Conseiller. sais, Mr du matin. parue scolaire de la M. L. C. Lhérisson : Je le Ep présence des membres de contrôle ci après en cours, l'Inspection des Côteaux met au le Secrétaire d'Etat. venait de nommés de 1a commission Circonscription de Directrice de J'aioute qu'autrefois, on du bràlement, éommission instituée par concours laieisée la charge de demoiselles des AnJacmel et des côtes du Sud pourache- arrêté du 14 Octobre 1922 en son article l'école ter le sel du Nord-Ouest et de l'Arti- 1er, glais. un destiné bonite. Ce commerce a cessé subiteSAVOIR: En conséquence candidates registre qui voument, ce qui démontre clairement, de cette des fi- à l'inseription prendre des part, restera ouvert en étact donnée Tindispensabilité en est Le délégué du département av. dront y jour où ce con. substance, que la consommation nances, Me. Granvilie B. Auguste, Tribunal de son bureau être jusqu'au fixé. pourvue d'u une autre façon. le membre du parquet du cours devra Le sel haitien est-il mal préparé, ? 1ère. Instance de ce ressort,Me. Isnard du le 21 Juin 1924, an par suite, inférieur au sel étranger n'auront Raymond; le délégué de,la Chambre le délé- Port-à-Piment, Eh bien les producteurs commerce, Mr. Léonce Qualo ; F. 21ème. qu'à faire venir des machines pour de la B. N. R. H., Me. Ch. des améliorer leurs produits, de façon a gué L'Inspecteur ésoles, donner pleine satisfaction aux coI D- Roy; Tous, dûment assistés de Monsieur GATTEREAU. sommateurs. Charles Vorbe, commissaire du gouLe Ministre des Finances sait de tout la vernement près la Banqub Nationale cela mieux que mci, puisqu'il est D'autre de la République d'Huiti, Le Préposé d' Aministration des région oùl l'on fabrique le sel. orer leurs produits, de façon a gué L'Inspecteur ésoles, donner pleine satisfaction aux coI D- Roy; Tous, dûment assistés de Monsieur GATTEREAU. sommateurs. Charles Vorbe, commissaire du gouLe Ministre des Finances sait de tout la vernement près la Banqub Nationale cela mieux que mci, puisqu'il est D'autre de la République d'Huiti, Le Préposé d' Aministration des région oùl l'on fabrique le sel. de sel Ila été procédé, dans les fourneaux Finances de cette Comnune, ann once part on parle de contrebande Est-ce vrai de T'Usine à glace de Port-au-Prince, de au publicqu'il ai fait choix de Mon sieur dars la région du Nord. à s'occu par les membres de commission la commission insti- Chavane Philémy pour ètre son com- des. C'est doncà alAdministration contrôle du retrait, 1922 du miss signataire, ce, en confcrmité per sérieusement de la question.Quell en tuée par arrêté du 14 Octobre au brale- arts. 80 et 81 de la loi sur l'enregisvienne au secours des travailleurs Président de la République, dont: trement. Par conséquent, il répond deralétresse. voix mént de Deux cent mille gourdes; comme de la sieone. M: ile président: : Je mets aux cent dix sept mille gourdes en billets sa signature : la proposition de Mr: le Conseiller' d'une gourde et quatre-tingt trois mille tots Saint-Raphaèl, le 5 Jnin' 1924. Lhérisson. gourdes en billets de deuz gourdes, pàf L'Assemblée a adopté. et livrés à la commission I * R.. KEROLLÉ.. Le bureau fera le nécessaire en cOD- perforés le Banque Nationale de la" : Republique séquence.