--- Page 1 --- 79ème Année No 58 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 24 Juillet 1924 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Directeur : MAURIGE BRUN OMM. AIRI JE SAVOIE : au-Prince, le 16 Juillet 1924, an Louis Ethéart. de 12le. Décret aucordant décbaige pleine et entière aux Finances et Com- FIndépendance. Socrétaires citoyens qui ont géré les affaires publiqnes comme Arthur D. merce. Loi attachant d'Etatd duract l'exercice J922.28. Félix Rameau. Just.et Agricult. Le Président, de au Département du Travail divers Magloire... .Relt. J. M. étallinsements meut cara. tère professionnel actuelle- Charles Bouchereau. Extérieures. GRANDOIT. existants. Instruction PuLoi concéuaut à la falr rigue de la athédrale de Charies blig.et Agricult. Les Sscrétaires : Port-au-trince, le terrain, pour : constr ruction d'ane école Fombrun. Intérieur et Tra- DALABARRE Jules domanie. situe à langle des avenues vaux PIERRE-LOUIS, CHARLES Loi Pouplard: PLNOle Atexis. James Mc. Publics. ROUZIER. érigeant cD Quartier la icgicn Guffie.. .Fces.et nom de Trouin, connue sousle Auguste Magloire. Commerce. CONSEIL D'ETAT. Séance du 37 Jun Lue Dominique. FenetCommerce. AU NOM DE LA (Fin J 192: Justice. - REPUBLIQUE Procès-verbal de Camille Léon. Le o del la B. N. R. H. brôleaneat des billet ta prov N( Luc Théard.. .Intérieur Relat.Extérieures. le Décret Président ci deesus de la soit Républiqne ordonne que Listedes Doyens,des. Juges,des et Tra- Répnblique, revêtu du Seeau de la vernement et del leurs substituts commissaires au Tribunal du gou. Arthur vaux Publics. imprimé, publé et ezécuté. Instance de Petit-Goave. dei ler. Lescouflair. Instruc. le Donné 19 au Palais National, à Deuxième: Sentence rendue et Publique Juillet 1924, an 121ème Port-an-Prince, Juillet 1924 par la C. D. R. le 21 Agriculture. dance. de l'Indépencommission, relativementaus instituée par la loi effets du relevant 9 del la Art. 3. Les crédits du BORNO, 1911 et comprenant les No. Septembre Budget de Par le Président : 748 et 670 bis. [Tableau récépisses B. 1 I jusqu'à l'Exercice 1922-1928, non utilisés au 31 Avia administratifs. [Suite.] Décembre 1928 sont annulés, sauf les Le Secrétaire d' Etat des valeurs suivantes non portées dans l'é- Commercee Finances, du tat des soldes descrédits eetdat-inatruction Publique, les Comptes Généraux, et accompagnant qui sont AUGUsTE MAGLOIRE. . [Tableau récépisses B. 1 I jusqu'à l'Exercice 1922-1928, non utilisés au 31 Avia administratifs. [Suite.] Décembre 1928 sont annulés, sauf les Le Secrétaire d' Etat des valeurs suivantes non portées dans l'é- Commercee Finances, du tat des soldes descrédits eetdat-inatruction Publique, les Comptes Généraux, et accompagnant qui sont AUGUsTE MAGLOIRE. DECRET rogées pour l'Exercice pro1922-1928: : Le Secrétaire d Etat de PIntérieur Cathédraledel des Travauz Publics, et LE Pauhe.OrP1see3e CONSEIL D'ETAT Aqueduc de Leclerc. ) > 8.175.65 Luo THÉARD. Art. 4. Les ordonnances et mandats Vules articles 115, 116 et D de la pour les dépenseseffectuces. avant le 81 et du Le Secrétaire d Etat de PAgriculture Constitution; ; Décembre 1923 conformément. aux disTravail, Considérant les positions de l'article 5 de la loi du 13 Lours raux des que Comptes Géné- Octobre 1922 et non PROPHÈTE. Recettes et Dépenses du Bud- cette date seront émis ordonnancées à Le Secrétaire get 1922-1923 soumis par le Secrétaire et passés au compte de en régularisation des Cultes, d'. Etat de la Justios et d'Etat des Finances sont 1928. PExercice 1922conformes; : Luo Sur le rapport de la Commission des Art.5. Des ordonnances et mandats DOMINIQUE. Comptes Généraux 1929-1928; seront émis également en Le Secrétaire d' Etat des Relations tion des dépenses suivantes : régularisa- Estérieyres, DÉORETE : Or P. 43.888.87. CAMILLE LÉON, pour achat de 600.000 Art. ler. L/Exercice Fcs. en Octobre définitivement clos et arrêté, 1922-1923 est > ) 18.042.63. pour soldes des 1922; LOI solde créditeur de Or P. 668.291.25, avec un penses du Receveur dé31 Décembre 1923. au Généraldes) Douanes Art. 2. sur le Fonds de 5olo. BORNO est accordée Décharge pleine et entière Art. 6. Le présent PRÈSIDENT DE LA les affaires aux citoyens qui ont géré mé et exécuté à la décret sera impri- Vu RÉPUBLIQUE: publiques comme Secrétai. taires diligence des Secrél'article 55 de la res d'Etat durant l'Exercice 1922-1928, concerne. d'Etat, chacun en ce qui le Considérant qu'il y a lieu Constitution, chacun dans leurs services respectifs. au Départemènt du Travail d'attacher les Donné au Palais Législatif, à Port- établissements de caractère divers nel actuellement existants profession- ; --- Page 2 --- LE MONITEURI ce, le 19 Juillet 1924, an 1210. de lIndépend'Etat LOI dance. BORNO. Sur le rapport des Secrétaires Publide FInstruction Par le Président : de PIntérieur, que et du Travail, SecrétaiBORNO Le Seorétaire d'i Etat de TInstruction PibliEt del'avis du Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que, MAGLOIRE. res d'Etat, AUGUSTE --- Page 2 --- LE MONITEURI ce, le 19 Juillet 1924, an 1210. de lIndépend'Etat LOI dance. BORNO. Sur le rapport des Secrétaires Publide FInstruction Par le Président : de PIntérieur, que et du Travail, SecrétaiBORNO Le Seorétaire d'i Etat de TInstruction PibliEt del'avis du Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que, MAGLOIRE. res d'Etat, AUGUSTE A PROPOSÉ, Vu l'article 55 de la Constitution; Le secrélairé d' Etat de lIntérieur, Conseil d'Etat exerçant le Pou- Considérant que l'Etat a] pourdevoir Etle de favoriser la création de nouvelles Lec THEARD. voir Législatif, Ecoles dans le Pays; Etat des Cultes, A voté la loi suivante : Considérant qu'il importe d'aider Le Secrétaire d Centrale d'Arts la Fabrique de la Cathédrale de PortLuc DOMINIQUE. Art. 1er. La Maison Damier,1 TEcole au-Prince, en mettant à sa disposition - et Métiers, TEcoleJ. PEcole B. ( Elie Dubois >, un terrain convenable pour l'établissedu Bâtiment, et du Travail mentd'une Ecole au Quartier de SaintLOI dépendent du Département la du Ser- Antoine; et sont placées sous Direction Pro: Considérant que le terrain domanial vice' Technique de FEnseignement situé ATWEEDY, dans la Commune BORNO fessionnel. restent de Port-au-Prince, à l'angle des AveDE LA RÉPUBLIQUE Art. 2. Ces établissements le contrôle nues Jules Pouplard et Nord Alexis, PRESIDENT conformément à la loi, sous Publi- répond à cette fin; Vu l'article 55 de la Constit tution ; du Département de lInstruction du Secrétaire d'Etat Considérant que la région connu à l'ex- e que en cequi concerne lEnseignement Sur le rapport sous le nom de TROUIN et située classique proprement dit. de T'Intérieur, trémité des ommunesde Léogâne, de Des règlements d'Administra- Etdelavisdu Conseild S Becrôtaires Jacmel et de Graud-tioàv a acquis Art-8. détermineront) les condi- d'Etat, une importance considérable tant au tion Publique ation quau de ces EtablisA PROPOSÉ. point de vue de sa posu tions de fonctionnement point de vue énonamique et qu'elle sements. toutes Et le Conseil d'Etat a voté la loi présente, par conséquent, les condiArt. 4. La présente loi abroge sont tions voulues pour être érigéee en lois ou dispositions de Joi qui lui 20 suivante : Quartier: ; contraires, spécialements celle du Art.ler.L/Etato concède A la Fabriquie Surl le rapport des Secrétaires d Etat Août 1909 sur la Maison Centrale des de la Cathédrale de Port-au-Prince 1 del TIntérieur et des Finances, Arts et Métiers ; elle sera exécutée à la la construction d'une Ecole, le Et de l'avis du Conseil des Secrétaidiligence des Secrétaires d'Etat del lIn- pour terrain res d'Etat, du cadanancitiue térieur, de l'Instruction Publique et àl l'angle des Avenues Jules Pouplard A PROPOSÉ, Travail, chacun en ce qui le concerne. la Cathédrale de Port-au-Prince 1 del TIntérieur et des Finances, Arts et Métiers ; elle sera exécutée à la la construction d'une Ecole, le Et de l'avis du Conseil des Secrétaidiligence des Secrétaires d'Etat del lIn- pour terrain res d'Etat, du cadanancitiue térieur, de l'Instruction Publique et àl l'angle des Avenues Jules Pouplard A PROPOSÉ, Travail, chacun en ce qui le concerne. et Nord Alexis, lequel terrain mesure Et le Conseil d'Etat, en ses attribuPalais à Portmillièmes votéla loi suivante: Donné au Législatif, 121ème. Seatemnteneatanraret et) procès-verbal tions législatives, sPoshapueimibites decmreaumivantplan. de Monsieur Jules T. La- Art. ler. La région conrue sous le de MIndépendanco. d'arpentage du 25 Juillet 1919. nom de TROCIN est érigée en Quartier. hens, en date 2. Lew rimites de ce Quartier Le président, Art. 2. Dans le cas oûl cette Ecole seront Art fixées par A rrêté du Président J. M. GRANDOIT. cesserait de fonctionner, PEtat rentre- de la République. toudu terrain concédé, loi abroge Les secrétaires, rait en possession sans aucun Art. 3. Lapréaente de loi qui lui y compris les constructions, tes lois ou dispositions à la DELABARRE PIERME-Louns, CHABLBS Rou- délommagement. sont contraires et sera exécutée d'Etat de loi abroge toutes des Secrétaires ZIER. Art, 8. La présente sont contrai- diligence ot des Finances, chacun en dispositions de loi qui lui lIntérieur AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. res et sera exécutée à la diligence Pu- des ce qui le concerne: à Port-au-Prinordonne que la Secrétaires d'Etat de lInstruction Donnéau Palais Législatif, Le Président de la République du Sceau de la Républide TIntérieur et des Cultes. oe, le 18 Juillet 1994, an 12le de PIndépenIol ci-dessuss iniprimace, soit publice revêtue et exécutée. blique, à Port-au-Prin- dance. que, National, à Port-au-Prince, le Donné au Palais Législatif, Le président, Donné au 1924, Palais an 121ème de TIndépendance. oc, le 16 Juillet 1994,an 191ème de P'IndépenJ. M. GRANDOIT. 19J Juillet danee. BORNO. Le présidont, Les secrétaires, Par le Président: J: M. GRANDOIT. DELABABRE PrERRE-Louts, CNARLES RouLe Secretaire dEtat de t-Instruction. Les secrétaires: DELABARRE Premme-LOUIS, ZIER. Publique, CHs. ROUZIER. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. AUGUSTE MAGLOIRE. Le Président de la République du Sceau ordonne de la E ta Le secrétaire d'Etat de VIntérieur, AU NOM DE LA REPUBLIQUE. Loi blique, cl-dessus imprimée, soit publiée revêtue et exécutée. la Luc, THEARD. de la ordonne qne Donné au Palals National, de à Port-au-Prince, Le Président soit revêtue Républiqne da Scean de la 22 Juillet 1924, an 121ème. rIndépendance. Le Secrétaire d Etat du Travail, la Répablique, Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécatée. BORNO. Donné au Palais National, à Port-an-PrinLouis PROPHÈTE. exécutée. la Luc, THEARD. de la ordonne qne Donné au Palals National, de à Port-au-Prince, Le Président soit revêtue Républiqne da Scean de la 22 Juillet 1924, an 121ème. rIndépendance. Le Secrétaire d Etat du Travail, la Répablique, Loi ci-dessus imprimée, publiée et exécatée. BORNO. Donné au Palais National, à Port-an-PrinLouis PROPHÈTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat de Je consulter prierais Monsieur le président de Je MIntérieur, médiat à l'Aasemblée sur le vote im- pense que non. Le journaliste, Luc THEARD, M. le accorder à ce projet. jectif qu'il éorive,ne doit avoir d'autre quoi obsion la président : Je mets en discusque le bien Le Le Secrétaire dErat des demande de vote immédiat. de son côté doit public. Pouvoir Finances, M. L. C Lhérisson : Je L'As critiques qu'on lui accepter toutes les AUGUSTE MAGLOIRE, semblée d'ordonner que la prie gère les affaires de lance, la puisqu'il soit portée à l'ordre du jour discussion de la Il est une cible. En collectivité. chaine séance, étant donné pro lui donnent les revanche, les lois BEORETAIRERIE D'ETAT DE LA sommes déja fatigués. que nous et de se faire moyens de Il se défendre M. A. Ram: au : Le appliquer. respecter. n'a qu'à les JUSTICE risson per t-étre Conseiller Lhé- Il ya des semblée ne l'est fatigus, s'il mais T'AR- cumulation gens qui pensent que l'acpeut s'abstenir de pas; est fatigué, N de des lois peut avoir la vertu. Le parler ou bien,se changer les moeurs d'un le Département de la Justice avise tirer. pourvu que nous ayons le re- ils 8e trompent: on peuple : public que le sieur Georges J J. rum suffisant pour travailler. quo- moeurs d'une nation ne réforme les. Hermantin, né aux Gonaïves et demeuL. C. tion qu'on lui que par l'éduca. rant à Petitjour de cet e séance Lhérisson : L'ordre du faut, dans les inculque. Pour cela il ayant reslam. Goave.d'origine sa qualité d'haitien africaine, la discussiun du ne et comporte pas les villes et surtout dans la naissance, a par tion. pro (e loi en campagnes, la création de soumis au ques- écoles, la bonnes des pièces qui étublissent Département sa Mr. A. la masse, diffusion de la lumière dans lité haitienne. nationa- projet Rameau : C'est parce que le la divalgation des principes jour de n'est cette pas porté à l'ordre du nistres évangéliques, des l'angmentation des miPort-au-Priute, le 11 Juillet 1924, motion. séance que je fais cette protection du Cultes, travail l'organisation etla Mr. Ch. Rouzier l'état qui est encore à n'être pas de l'avis : Je regrette de à ce prix embryonnaire se chez nous. C'ast rissou. La discussion du collègue Lhé. derata. que réaliseront nos desiSur le rapport du Commissaire du sur lequel j'ai rapporté du projet de loi Messieurs, gouvernement Instance près le' Tribunal de lère n'était pas portée à tout à l'heure ment témoins nous sommes journ. Cultes, travail l'organisation etla Mr. Ch. Rouzier l'état qui est encore à n'être pas de l'avis : Je regrette de à ce prix embryonnaire se chez nous. C'ast rissou. La discussion du collègue Lhé. derata. que réaliseront nos desiSur le rapport du Commissaire du sur lequel j'ai rapporté du projet de loi Messieurs, gouvernement Instance près le' Tribunal de lère n'était pas portée à tout à l'heure ment témoins nous sommes journ. ilede Port-au-Prince, en date du cette séance; l'ordre du jour de de de de scènas émouvantes 5 Juillst 1924, No. 408, et ( Si lo capendaut, il a été voté. péres famille, sans pain, sans de Tart. 22 de la loi du 22 Août vertu a des Gouvernemens raisons insiste, c'est qu'il travail, qui sont obligés de sur la nationalité, la pour le faire. Vous n'i- laur pays pour aller cherch quirter tat de la Justice avise Secrétairerie d' E- gnorez pas qu'il y a de nouvelles abo- existence sur la terre Madame Veuvel E. le publie que minations. migration bat son plein, étrangère, et le dercu- L'inée Adèle Laura Vonlangonchwsre Mevs, Mr. L. C. Lhérisson : Ce n'est ragement est profond dans toutes les sidant à allemande, ré en votant ce projet que nous pas classes de lasociété.Co a quérir la Port-au-Prince, en vue d'ac- faire cesser ces allons La misère est dans peuple toutes faim. m-ment qualité d'haitienne, confor- loi est trop abominations. Cette milles. les fasatisfait à l'artiele 8 de la dite loi,a la votions importante pour que nous aux premières formalités exi d'avis immédistement, Je suis S'adressant aux membres du gées en la matière, en déclarant de- ae la qu'on la porte à l'ordre du jour binet.) )Nous vous avons voté des cavant l'autorité séance de Vendredi. Nous pour vous permettre de fonis nonce à sa nationalité compétente qu'elle re mes en été et il est midi et demi. som- de sonder cette voyager afin étrangère reviendrons ici aux premières beures ous ( S'adressant au plaie Secrétaire hideuse. Port-au-Prince, le 12 Juillet le de Vendredi pour le Vote du projet. Je de la Justice. ) Vous avez été, d'Etat vous 1924. repète. ce n'est pas le vote de ce Mr. le ministre, en tourrée dans le rhoses projet qui me tira tin a elat de Sud. été Je suis sûr que vous n'avez pas ne r fr existant. ruon : Is cette loi dans les mornes, un peu CONSEIL n. pour constater cette affreuse partout D'ETAT Mr. Ch. Rouzier : Encore une' fois a crise économique qui risère. convultons nous le diffirons topinion. Si nous vO- morale. Sionne le pays S aggrave d'une crise SESSION ORDINAIRE en projet, de le Gouvernement sera ce mesure fir 6 nece rssaire. En tournant de Séance du La demande de vote immédiat. existence nationale dangereux ce qu'il y a à notre mercredi 27 Juin aux voix,est agriée. mise Messieurs les Ministres, c'est de fuire Le bureau fait donner lecture du cher à concilier le peuple avec le cher- Gourapport de des sections de la Justice et vernement,à là sans améliorerle sort de celuiFin. les MIntérieur articles sur le projet modifant les uns vous et occuper de ce que disent Presidence la Presse. 8, 17,20 et 21 de la loisur les autres. 'il y a à notre mercredi 27 Juin aux voix,est agriée. mise Messieurs les Ministres, c'est de fuire Le bureau fait donner lecture du cher à concilier le peuple avec le cher- Gourapport de des sections de la Justice et vernement,à là sans améliorerle sort de celuiFin. les MIntérieur articles sur le projet modifant les uns vous et occuper de ce que disent Presidence la Presse. 8, 17,20 et 21 de la loisur les autres. Embrassez d' 'un de AonuierrkConseiller coup d'oeil le travail de haute civilisaJ. M. GRANDOIT. Les conclusions du rapport sont mi- tion qui S 'impose à vous. ses en délibrration. Retroussez vous les M. A. Rameau : Messieurs les Mr. L. C. Lhérisson: Je tez-vous à l'oeuvre. Prouvez manches et metseillers, votre honorable con- mencerai par vous dire Mrs., com- que vous vous intéressez à à celpeuple St -Cloud a eu à Jire dernièrement collègue Mr. tisan de la iberté de la que Presse. je suis par- ment et loyalemient. lui sincèrerapport des sections de la Justice le cun a le droit Cha- fermeté et Défendez avec lIntérieur, concernant et de en toutes d'exprimer ses opinions tous à intelligence les intérêts de difications à certaines mo- mer et de matières, d'e 'écrire, d'impri- tiernent. quelque classe qu'ils apparPrasse. Comme apporter la à la loi sur la un droit publier ses pensées. C'est tion cessera Faites et tout cela, l'agita. oaractère d'urgence, question révêt un qu'on doive précieux, Mais s'ensuit-il dre on sera obligé de renrais d'en aborder je vous demande pect l'on sortir des. limites du res- santé. hommage à. votre action bienfaiP'examen à l'instant. que se. doit à soi-même, aux Fautres et aux autorités de son pays? d'avoir Alors, ayant la pleine conscience bien rempli votre tâche, vous --- Page 4 --- LE MONITEUR Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. Pour copie conforme : d'éditerausun journal ou écrit DENIS, FERNAND DENNIS,GRANVILLE criminé périodique jusqu'à décision judiciaire Le secritaire-archivisté B. AUGUSTE, IsNARD RAYMOND, définitive sur les diverses inculpa- contreLÉONCE QUALO. CH. F. ROY, VICTOR tions. En cas que limprimeur R. DUPLESSIS. vienne à la défense du Département amenTHOMAS. de lIntérieur,il sera puni d'une d'un de de deux cents dollars (200)ou Pour copie conforme: emprisoncement d'un à six mois pour PROCES-VERBAL chaque contraventiou. mise de pr. Le chef de bureau, rédaction des sections est de bràlement des billets provisoires Cette la Banque Nationale de la République en discussion. C. Lhérisson : Dans le d' Ilaiti. Le comptable, MARO ORIOL. même Mr. ordre L. d' idées, je trouve que les PROCES-VERBAL No. 79. deux cents dollars sont exorbitants. observer M. A. Rameau : Je ferai ce n'est L'an mil neuf cent vingt-quatre,et le au Conseiller Lbérisson que nous Mardi ler. Jui'l rdix heures prérises LISTE pas dans le but de punir que pour du matin. du Tribiunol de lhrr. Ixs4 fixons ces amendes, mais plutot En présen membres ci tiprès Des sasce Doyens de Petit-Guave el des Juges el de l Ancien Pibunat inspirer la crainte. . Rameau : Je ferai ce n'est L'an mil neuf cent vingt-quatre,et le au Conseiller Lbérisson que nous Mardi ler. Jui'l rdix heures prérises LISTE pas dans le but de punir que pour du matin. du Tribiunol de lhrr. Ixs4 fixons ces amendes, mais plutot En présen membres ci tiprès Des sasce Doyens de Petit-Guave el des Juges el de l Ancien Pibunat inspirer la crainte. la rédaction de la nommés de la : zussion de contrôle Oieil. Mise aux voix, du brâlement. cou mission instituée par Commission est adoptée. du projet arrêté du 140ctol re 1922 en son article D. Maignan Champagne, Anvisnor Vie xd L'article 11 et l'ensemble Paul A iinne Cnarlot. Dori isont admis. ler, sCIS: Juges enpuiventa. Jesn. Artlinr La loi sera exnériee à rBxécutif Siclait. gaud, Cléogèue Pi rre Laforest Juges pour être promu gué : avoir du epmrtement des fiN. Desvari-ax romplaçant D. Mr. L. C. Lherisson: : (après à vous Le délégué Me Grai ile B. Auguste, av. Rigand, Laforest, Beruailotte Garoute. rempla. demandé la parole. Je m'adresse nances, du Tribunal de gant P. H. Panl: Mr. le Secrétaire d'Etat de la Justice. le membre du pe quet Isnard Arthur Siclait remplace ce moment des journalistes lère.Instance :. ressort,Me. Alliance Charlot. Ily a en Nous sommes àl la veille de Raymond; : le uéde la Chambre délé- du N. Miton Cléogène Jean, Tostin Char- : en prison. Tribunaux. Dans un commerce, Mr. nee Qualo ; le lot, Boni Juges supplants Raffiu Canla fermeture des de la B. Iv R. H. ,Me. Ch. F. J. B. Jolicceur, Harceliu. esprit de justice je vous demanderais gué tave, Olès Leger, Calixte Liwn Pierre, Ed. de hâter leur jugement. Roy; Monsieur Arthur Sielait Cléogène Soyex juste et généreux Hier vous Tous, dament assistés de du gou1906 Jeun Dérose ( 1912 rvuplaco ) Léon Lonis étiez journaliste, vous êtes aujourd'hai Charles Vorbe, comnissaire Nationale (1912) Chapusette Laforeet Ministre, demain vous serez probable- vernement près la Banque ( 1915) Simmoneat, Bonny, ment journaliste vertu de la de la République d'Haiti, Jolicoeur. ( 1918 ), Dinville Mr. A. Rameau : En commu- Ila été procédé, dans les fourneaux Raphaël Pierre, N. Deevarieux remConstitution, jen'ai que administratives des de l'Usine à glace de Port-au-Prince, de place Ch. Laforest (1922)R. Dinville nications purement Judiciaire. Si le Juge parl les membres de la commission commission instiConlange destitué re. place (Février 1924) avec le Pouvoir devoir, contrôle du retrait, Pierre du son du la Direction Commissaire d'instruction ne fait pas tuée par arrêté du 14 Octobre 1922 Dreseée sous ily a la procédure à suivre. à glace de Port-au-Prince, de place Ch. Laforest (1922)R. Dinville nications purement Judiciaire. Si le Juge parl les membres de la commission commission instiConlange destitué re. place (Février 1924) avec le Pouvoir devoir, contrôle du retrait, Pierre du son du la Direction Commissaire d'instruction ne fait pas tuée par arrêté du 14 Octobre 1922 Dreseée sous ily a la procédure à suivre. le Président de la République, au bràle EMILA DORSINVILLA. Mr. L. C. Lhérisson : On accuse de len ment de Cent millé gourdes, dont: cinCommissaire du Gouvernement quatre mille gourdes en billets teur ; jen'affirms pas le fait pour ili re- ne dune quanté gourde et quaranie siz melle gourdes LISTE l'avoir pas contrôlé. Mais le enfin code soit en billuts de deux gourdes tous perforés du Gouieinement de ce re8sort lève de vous. Faites que et livrés à la commission par la Banque et Des Commissaires de la fondation du Tribwnal exécuté. Nationale de la République d'Haiti et des Subalituls Mr. A. Rameau : Une ordounance Pouilh en cuntrôlés par cette dernière. à nos jours. est déjà rendue par le Pouget. Juge Les opérations dul bràlement, jusqu'à Tribonien St.Justé (de ce qui est de l'affaire Mr. Jolibois ii entière incinération des billets livrés Jérémie ). Tellos 3oissonnière En ce qui a trait à ont duré depuis l'heure (da Nord). P. F Lecorps-) Roax aux flammes, Chavannes ( -Anglade y en a plusieurs. de vues, et sus-dite, jusqu'à midi. Défaille Anse-à- Vérité. -Veau) Acloque- Pasquet Après ce court échange la séance est levée En foi dequoi, il a été dressé ce pré- Ethéart St. Elmé Anglade (Aquin) S. Marins vu Theureavancée, sent procès verbal de constat. Néréns Mars ( Cayes) L. Rigand H. Price,Estimei jne., Fait et rédigé, séance tenante, en Louis Azard Léogàne) L. Rigand Sont présents:# B. sur un registre à ce affecté,au Chapnaette ) Laforest M. Charlot Jolibois D. Chs. Pierre, DamaspPre-Louis. Soray, brevet, commission de contrôle du ( Anse à-Vean Milord ( Grand Danache, Emile Elie, Georges A. Val- localde-la Sévigné Jonalex.Deavarieux Robert David, Elie St. Far. retrait. a été si- Goâve) (Anse-àC. Lhérisson,F. François. Et le présent procès-verbal B. Maignan brune, L. Cloud, Laurore Nau, Emile après lecture, parles meml abres de Veau Desvarienx Olivier St. e prési gné, de contrôle du retrait, N. Deevarieux (Petit- Civil Prézeau, Dr. A. Lescouflair, la commission de la commission de Goâve )- dent, J. M. GRANDOIT, les secrélaires, par les membres et Monsieur Antoine Rameau ogeeitirperarten Emile Léon. Delabarre Pierre-Louis et Chs. Rou- contrôle du bralement, commissaire par du gou- Emile Cette Dorsinville Liete est dressée 8008 1Administration zier. Charles vernement Vorbe, près la Banque Nationale de Me. EMILE DORSINVILÉ, près avocahr le Tribunal Commis- de a'Hiati.représectér par saire du Gouvernement de Le wcrétaire-rétacieur, de la Républipue Victor Thomas. geeitirperarten Emile Léon. Delabarre Pierre-Louis et Chs. Rou- contrôle du bralement, commissaire par du gou- Emile Cette Dorsinville Liete est dressée 8008 1Administration zier. Charles vernement Vorbe, près la Banque Nationale de Me. EMILE DORSINVILÉ, près avocahr le Tribunal Commis- de a'Hiati.représectér par saire du Gouvernement de Le wcrétaire-rétacieur, de la Républipue Victor Thomas. 1ère. Instance Petit-GoAve. INNOCENT. son chef de bureau,Mr. ANT. --- Page 5 --- LE MONITEUR aurez le droit de jeter fièrement votre dédain aux aboiements des droit légitime qu'ont le Chef de PEtat Faites bien et laissez dire. dénigreurs. et ses hauts fonctionnaires de se dé- Mr. L. C. Lhérisson : & C'est donc en vain fendre et de se faire le courage d'imiter Auriez-vou" tez des que vous appor- C'est respecter, gue Rouzier. ce dernier, collèce modifications à cette loi parincontestable. Les agents de qu'elles sont inopportunes et ineffi- PAutorité suis ont droit à des égards. Je Mr. Ch.Rouzier: : Oui,car c'est cette caces. Elles sont plus de nature à par conséquent d'avis méchante presse qui jette le le: esprits quand' l'heure actuelle aigrir frène le désordre. Mais je trouve qu'on re- nement dans les bras GouverT'apaisement et à la concorde. està vais les moyens qu'on emploie mau. Puisqu'elle se sert de américains. M. Ch Rouzier : Messieurs, arriver. J'ai lieu de pour y calomnie, je suis d'avis l'outrage, use de la puis que louer les belles je ne puis le vote de la loi remarquer du 15 que de- vers elle de rigueur, qu'on qu'on enConseiller Lhérisson. qualités du 1922 surl la Presse.les Décembre tre,elle la violence. exerce conCepen. lant je devenus plus violents journalistes sont Mr. L. C. : regrette de ne pas par. tion ces etj'ai la convicle Lhérisson En tout cas, tager ses vues. IL est vrai la que modifications nous quand Ministre Constansa a eu à sère est grande. Mais cela que mi- propose sont de l'huile et qu'on du charger la foule, il ne faire en rien l'attitude ne justifie qu'on jette sur le feu. soufre journalistes.II n' 'est s'agissait pas de venante d'une certaine aggressive et incon- Boisrond Canal a pu mettre dans- les débats. pas question d'eux le Gouvernement. presse contre à ces sortes de scandales un frein employgr ces Comment pourrait-on Nous avons trop besoin de recourir sans qu'il edt eux ? moyens violents contre longtemps désole les pâti du grave désordre ves, Le code péna! à des, lois coerciti Dites-vous bien, est nécessaire. honnêtes gens. Or cette $ Et puis il faut qu'à suffisait, côté de que le solei: 20e sièele mon cher.collègue, En fin de compte, on ait une certaine dose tout cela Gardez-vrss U nous éclaire. quent le ceux- IA qui criti- logie, de sociologie de psycho- nistres,d'utiliser des n,Messteurs les Miilsjamais Goavernement fait actuel qu'ont. choses sous leur pour bien voir les ricaines dont vous baionnettes amsvoirzOn quand iis étaient au pou- mo lorsque l'oa fuit véritable jour Mé- avez le malheur de disposez. .collègue, En fin de compte, on ait une certaine dose tout cela Gardez-vrss U nous éclaire. quent le ceux- IA qui criti- logie, de sociologie de psycho- nistres,d'utiliser des n,Messteurs les Miilsjamais Goavernement fait actuel qu'ont. choses sous leur pour bien voir les ricaines dont vous baionnettes amsvoirzOn quand iis étaient au pou- mo lorsque l'oa fuit véritable jour Mé- avez le malheur de disposez. Si vous en un mot,le injurie, on calomnic, on avilit. lobjet le b en, on est ra à des scènes le faire on assistemétier de journalis p d'injustes attaqu. 81 Les pea- rai, vous lamentables. Je Je suis journaliste, moi aussi. Mais a faiteurs. méconnaissent: souvent leurs bien- pauvre passerez, nous passerons passe- Ce j'ai toujours observé les formes peuple nu et affamé sera convenances. Nous et les Ieury IV vient et pacifie ia France au milieu des scènes qu'on ne héros l'autorité soit entendons que parune politique bienfainante décrire. Etj'ai dit. pourra et les respectée. Les grossiers et une Mises aux sans ndministration dalisent gens éducation qui scan- publies. Il a été soucieuse des intérêts rapport sont votées. voix, les conclusions du pard des lois. le pays Si doivent être domptés Colbert, un. autre lâchement assassiné, considérant à cet état de choses con- France, a été bienfaiteur de la a Lunique du projet est tinuait, il arriverait rendu lopté. a encorede bons. del que ce qu'il y en aux intrigues de Louvois. impopulaire Op grâce L'article ler. est mis en seront contaminés loyaux, finalement de sincères, pu l'enterrer que la nuit. On est in- n'a Les sections proposent de discussion. autres par les juste chez tous les ler alinéa de l'article 8 rédiger le rais citer d'autres peuples. Je pou- 6 Si le gérant est comme suit : Nous avons cherché par tous les blier ce qui est exemples sans ou- pé d'un délit de légalemen: ibe Imoyens à amener cet tous,à l'illustre arrivé à notre père à du presse, le propriétaire concorde dont vient apaisement, de cette libérateur de notre in- gner journal un ou de l'écrit doit en désihonorable collegueL.hérisson. parler notre dépendance, mais le temps presse. moins avant autre vingt quatre heures au aété vain, puisqu'en Tout cela l'Américain Hedreasez-vous. Messirurs, devant Ce, sous toutenouvelle Je seul moyen quinous désespoir de cause ple hautain et prouvez au peu- cents peine d'une amende publication. de rigueurs de la loi. reste,ce sont les pays que vous défendez les intérêts du tion. dollars 500 ) pour chaque cing édiJe regrette en dépit de tout. Le nouveau gérant encore une fois de ne Mr. Ch. Rouzier : II les conditions doit' réunir pas partager les idées émises, doute, n'y a pas de néa de cet prévues au premier alidistingué collègue Lhérisson. par mon boration Mesieurs,qu'une existe entre le franche colla. Cette rédaction article. de la M. O. St. Cloud: Msssieurs, et l'Américain, son Gouvernement mise en discussion. Commission. est rapporteur de la Commission, il comme m'ap- n'e est pas en jeu dans la coopérateur débats. unir pas partager les idées émises, doute, n'y a pas de néa de cet prévues au premier alidistingué collègue Lhérisson. par mon boration Mesieurs,qu'une existe entre le franche colla. Cette rédaction article. de la M. O. St. Cloud: Msssieurs, et l'Américain, son Gouvernement mise en discussion. Commission. est rapporteur de la Commission, il comme m'ap- n'e est pas en jeu dans la coopérateur débats. qui Mr. L. C. Lhérisson : Les bats. partient de dire mon mot dans les dé- est. ce à tort qu'on ly fait intervenir. Aussi ont cru atténuer le texte du sections GouverIls'agit actuellément nement en La lui sur ia Presse a été font mal leur des, haitiens qui j'affirme qu' demandant il a 500dollars.Mais et votée en Dice:pbro de l'année présentée tiens que je suis devoir;j'ai dit et je main- ne réalisent y des journaux qui nière. Ele 2 ité modifiée der- des d'avis qu'on eruploie pas 500 dollars par an. Janvier de cette au mois de imposer moyens violents pour arriver à Or,je sif.On trouve que ce chiffre est excesannée. Le l'ordre. loi, jette mémedu ridicule sur nouvelles Ilsagissait pour nous de donner de Conseiller Lhérisson vient de cela frise la plaisanterie. cette cations appréciations surles modifi- monter observer à Boisrond Canal.Ja lui ferai re- La rédaction des sections, mise aux ment. Les proposées par le Gouverne- même que le temps n'était voix,est admise. résultat de sections vous out soumis le et qu'il y a eu moins pas le L'article 17 ést voté avec la leurs travaux en rations. d'exagé- sion des mots 4 suppres. à ladoption de ce projet de loi concluant Je Je citerai à mon L'article 20 est ou à sa propagation." sûr que vous êtes imbus de tout suis homme à tour Hyppolite, de aussi voté avec la ce poigne dont la suppression pourra vous permettre de donner qui sait aux de fermeté impo- L'article 11 est T'adverbe mis toujours. s vote conscient. un preuve, c' journalistes est qu'on n'a son époque La Les sections en délibération. M.L. C. Lhérisson: Jinsiste registrer sous son jamais eu à en- l'article 11 comme proposent de rediger que je suis pourl A dire les horreurs qui se administrationt toutes 66 plus suit : prits. et que je fais l'apaisement des ex- dans la de lisent aujourd'hui prévus Lorsque aux de deux des delits alunion appel à la concorde, citerai encore plupart uns quotidiens. Je la loi du 15 articles 12 et suivants de comme Décembre 1922 Irva: sans dire que je réprouve le France,le Ministre Constans exemple, a en commis dans le cours d'un auront été mensonge et la calomnie. charger la foule et qui fait mestre, le même seC'est un et enfants. mitrailler femmes aura la faculte Département d'interdire de lIntérieur meur du journal ou du A l'impripériodique in- --- Page 6 --- LE MONITEUR. COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 JUILLET 1924. TABLEAU B (Suite). MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT Raari OBSERVATIONS. Noe, OB par C.D.B. OASH STRES B. 48.00 48.00 19,68 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 67,68 16,80 16,80 16,80 Pas de dossier. 13,90 18,30 13,90 147,49 Rejet partiel Sambour, gdes. ATIONS SENTENCE DU 21 JUILLET 1924. TABLEAU B (Suite). MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT Raari OBSERVATIONS. Noe, OB par C.D.B. OASH STRES B. 48.00 48.00 19,68 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 67,68 16,80 16,80 16,80 Pas de dossier. 13,90 18,30 13,90 147,49 Rejet partiel Sambour, gdes. 737,48 'et non 337,48 portée par 203 1,009,43 861,94 211,94 650,00 erreur dans la colonne acceptation et vice versa. 354,48 Rejet partiel Sambour, feuilles sommaires, feuillos signées par 1.808,64 1.454,16 454,16 1.000,00 procuration sans mandat, pension négociée. 158,00 139,39 39.39 100,00 18,61 Rejet Rejet partiel Sambour. Sambour, montant de la créance gdes. 2.280 au 456,00 96,00. 46,00 360,00 lieu de partiel gdes. 9.880 ind. par rapport imp. 207 2.905,63 2.382,67 382,67 2.000,00 522,96 Rejet partiel Sambour ;1 pas de dossier. 73,06 73,06 23,06 50,00 Pas de dossier. 16,00 16,00 16,00 155,91 Rejet partiel Sambour ; pension négociéc. 1.318,56 1.162,65 362,65 800,00 Sambour, ration. 22,40 22,40 Rejet Pas de dossier. 77,61 77,61 27,61 50,00 79,20 79,20 29,20 50,00 Pas de dossier. 25,60 25.60 25,60 84,00 84.00 34,00 50,00 96,00 96,00 46,00 50,00 26,40 26,40 26,40 3,80 Fournitues ; réduction 20 ofo. 13,00 15,20 15,2) 26,40 26,40 26,40 Pas de dossier. 162,45 162,45 62,45 100,00 Certificat d'ordonnance ; dossier réservé. 33,60 Annulé par. Sambour., Pas de dossier. 49,80 49,80 49,80 A d 33,26 33,26 83,26 200,00 43,20 Rejet partiel Sambour. 319,10 275,90 75.30 6,40 € < 980,07 973,67 323,67 650,00 266,88 partiel Sambour ; pas de dossier. 227 2.547,63 2.280,75 380,75 1.900,00 Rejet Sambour : pas de dossier. 1.736,72 1.731,32 281,32 1 450.00 5,40 Rejet partiel 112,00 119,00 12,00 100,00 Pâs de dossier. 48,00 48,00 48,00 168,00 Déjà payé par sentence particulière de la C. D. R. 931 238 4.914,33 168,00 4.316,65 1.316,65 3.000,00 597,68 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 1.731,32 281,32 1 450.00 5,40 Rejet partiel 112,00 119,00 12,00 100,00 Pâs de dossier. 48,00 48,00 48,00 168,00 Déjà payé par sentence particulière de la C. D. R. 931 238 4.914,33 168,00 4.316,65 1.316,65 3.000,00 597,68 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 233 1.163,61 1.159,61 359,61 800,00 4,00 Pension négociée. Feuilles sommaires ; négocrée. 234 1.137,87 1.032,54 339,54 700,00 105,33 pension 8,40 8,40 8,40 Pas de dossier. 63.00 63,00 13,00 50.00 Rejet (( Sambour; dossicr vide. 103,79 69,49 19,49 50,00 34,30 partiel 999,71 999,71 199,71 800,00 Pas de dossier. feuilles sommaires ; nég. 239 2,014,40 1.790,18 590,18 1.200,00 254,22 Rejet part. Samb. ; feuilles nulles pens 555,05 555,05 105,05 450,00 Pas de dossier 211 2.373,66 1.914,63 514.63 1.400,00 459,03 Dossier incomplet: t; pension négocice. 774,00 774,00 174,00 600,00 Pas de dossier. 67,50 67,50 17,50 50,00 49,89 49,89 49,89 43,26 43,26 43,26 90,00 90,00 4u,00 50,00 138,30 138,30 Pension négociée. 466,65 466,65 Pension négociée. 949 1.853,28 1.680,45 480,45 1.200,00 172,83 Rej. part. Samb. ; feuilles somm. ;feuilles nulles, pens. négoc. 8,87 8,16 8,16 0,80 Pension négociée. vide. 393,75 398,75 Rejet Sambour, dossier 913,84 213,84 63,84 150,00 26,40 26,40 26,40 Dossier vide. 39,60 39,60 39,60 Pas de dossier, 255 2.680,45 2.536,44 836,41 1,700,00 144,01 Rejet partiel Sambour pension négociée. 966,66 266,66 Rejet Sambour dossier vide. 64,00 64,00 14,00 50,00 Pas de dossier. 280,40 119,20 19,90 100,00 101,20 Rejet partiel Sambour; pension négociée. 597,05 597,05 97,05 500,00 Pas de dossier. 748,71 748,71 148,61 000,00 Pas de dossier. 261 2.362,35 2.238,50 338,50 1.900,00 123,85 Rejet partiel Sambour pas de dossier. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etat des demandes def fermeaurquellssute. sera donnée dans lesyormes tracées NoMs par la lotdu 21 DES SOUNOBTONNAIRES. Août 1908 ) SITUATION DES BIENB CONTENANOE UATIS DE LA Luciany Langlade. PRÉSENTATION DI Aux. Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné: : N; par la rue DEMANDE Erine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. des demandes def fermeaurquellssute. sera donnée dans lesyormes tracées NoMs par la lotdu 21 DES SOUNOBTONNAIRES. Août 1908 ) SITUATION DES BIENB CONTENANOE UATIS DE LA Luciany Langlade. PRÉSENTATION DI Aux. Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné: : N; par la rue DEMANDE Erine Briel (héritiers D.Dorles héritiers M. Langlade et 01 St.-Pierre; rue ; 8 par Chouloute Dol; E -céna); par la Traversière.. par Aux Anglais,rues Ste.- Anne Un empl. borné: : N par la dite rue; 8 Mars 1928 Odlana Pnunora. Terrier] l'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly. par Dasque Estimogène; ; E par Blanc Ronge,sect.de Fondl Env. 5 5 ( "Etat; 81 car. par de Exantus terre dépendant Bien- -Aimé; de E T'hab, A Devesien ) et bornés : N Ovilus Délos... rélies Alcimé. Cee fcar. de terre par étaient un chemin vicinal 6t O par. E feu Justin Jean anciennement ocoupés par Pont-an-Prince,rus da Magasin de 1'Etat. Un terrain d'env. 4mètres 40 de faç. Mai Hélénus Jacqnes. et par O Zuléma Sicot; ; S par la ruelle du fort sur 72 mètres de prof. borné : N Fort-Liberté, par la dite rue. St.-Clair; E par qui de droit rue Monturcher. Grand'rue et) Une 29 Fév. 1924 Alius Jn.-Baptiste.. saint; propriété E par les bornée héritiers : N Prévil par la rue Montarcher ; S par Fabine TousExinette Pierre.. Baie-de-Herne Grand'rue Un empl. borné: : N par la rue de Toussaint; la et 0 par la Grand'r 'rue.. Aux par la rue St.. Michel et U Concorde ; 81 par la Grand' 'rue; Juin 1938 Anglais, rue St. Anpar Prophil Métayer. E toine ler. J. Sylvestre Thimothé.. eto Un empl borné :N par la rue Débauché; S la Juillet € L'rou, Up parl l'Etat.. . par rue St -Antoine et. E rmpl. borné : N Opar la rue ; N 20 Janv. S. Hibbert.. Madel-ine mide Pierre-Louis, S 0 par St-Angastid Mme. E par les héritiers auraguâue, à Nouvelle cité, Salvant Thimothé et S E par Mlle, Ar-! LucL uiu Jumarquois. Env. 1/2 car. de terre borne: : N et E 29 Déc. Fernand Jn.-Louis.. mort Ma' dy ou de la Petite Chaudfère par et le 0 morne du Bel-air S par le, - t,sect.morne. à bit dler Env. 50 rar. de terre par diverses propriétés.. 2 Sept. Voltaire Chéry.. par M: Claire Bocis; dépendant S par une de l'hab. a Mahotière et bornés : Jactcr,eect. jqui de droit.. rivière ; E par Pierre-Panl et O par N; to Cog-qui-Chau- Env. 4 car. de terre 18 Janv Voltaire dépendant de Phab. C Bourse > Henry Bazile qui de droit. Chéry , S par Déoncelé ; E par les héritiers et., Pavélus hornés :N par Jacuel, sect. M: Claire Bocis; dépendant S par une de l'hab. a Mahotière et bornés : Jactcr,eect. jqui de droit.. rivière ; E par Pierre-Panl et O par N; to Cog-qui-Chau- Env. 4 car. de terre 18 Janv Voltaire dépendant de Phab. C Bourse > Henry Bazile qui de droit. Chéry , S par Déoncelé ; E par les héritiers et., Pavélus hornés :N par Jacuel, sect. de la Mon et Oj par tagne Lavoute. Les habitations Lionnais > et ( 24 Janv, a Mme. Erzilia S par Besson Baulien,aux droits de Valac bornées: :N par Vve. Mugnier; Mondésir. Aux Anglais. droits Un de Louis Coustillac fils et o par l'Etat; la E par François Gandot,a0x Pélissier. Cornet empl. et 0 borné : N par PEtat : S par la rue grande rivière de Jacmel. : 23 Janv Gonaivés Env. 1 car. de par Mme. Engène Og6 : St.-Antoine; ; E par la rue Anderson Michel. 4grand chemin des terre Gonaives borné : N et 0 par Fénélon Péliseior S 29 Janv. 1929 Ousuatminthe, sect. de Fer-, et Ennery et E par la rivière. et par lel rier Env. # car. de terre dependaut de 20 Juin Lys- N. Brutus occupés par Entrope Chavare A Ils sont l'hab. Minfine et anciennement! euunville,aux Galets Bau par "hab Ponigat; E pai hal. hornés N par l'hab. auy - Paradps et 0 par. T'hab. Mérande. Bedou ; SI IEuv. 15 car. de terre bornés: N D. Juin 1933 Mme. Gonceline Filoclé-, Aux Anglais. Décaze o par Luuis Pierre-Lonis et Mathieu par sur Lespinasse i'hab. sur Phab. Greffn; Un empl. Cazeau, borné: Edmond Chéry, Jeanty Adonis Pernier et et 0 par Moise, Mondès Duprat Petit-Goâve, 8ème. jla rue N et E par rEtat; S par la rue André Aplomb 17 Déc. rucale,à Verdier. sect Travermère. St.-Antoine et 0 par Éfnv. 5 car. de terre bornés : N par Vve. Jaai s ARS nles Nau. tance; ; E par Monestine V. Janefil et 0 Sterlin, S par llenriette La Pétionville, rae. Faubert, éritiers Labbé.. par Toussaint Mathurin et lee Philistin Un emplacement d'env. 60 : Veuve W. Jn.. Jn.-Baptisto et Port Savain ; S par leNo. 25 ; E pds. par sur100 la de prof. borné : N par le Dr. 25 Avril Baptiste.. an Prince, Fort St dite rue et 0 par le No. 26. Clair.. Un terrain d'env. 80 pds. de faç. sur 100 28 Mai 1028 Djalma Calixte.. ius fils; S par la rue Mgr. Beaugé, de prof. borné : N par LecCap-Hettion, sard rues du Ha uelle et 0 par Vietor fils. ci-devant St.-Honoré; E par et St.-Louis. une Une la propriété bâtie (maison de deux ter. Juillot1924 Hasard et les héritiers Cincinnatos chambres,) bornée : N par la rue Justin Lamondry. 28 Mai 1028 Djalma Calixte.. ius fils; S par la rue Mgr. Beaugé, de prof. borné : N par LecCap-Hettion, sard rues du Ha uelle et 0 par Vietor fils. ci-devant St.-Honoré; E par et St.-Louis. une Une la propriété bâtie (maison de deux ter. Juillot1924 Hasard et les héritiers Cincinnatos chambres,) bornée : N par la rue Justin Lamondry. mun et les héritiers Cincinnatus Leconte; Leconte ;8 S par un) passage comPort-an.Princs, ruelle St.- les héritiers Cincinnatus Leconte et la rue E par Octave Isidor et 01 par Faustin St.-Louis.. A.B. Bidos.. 10 pde. 1/4 faç. sur 15 314 17 Nov. Ouanaminthe.. S par une ruelle;E par G. prof. Calixte bornés et 0 : N par Melle. Rénette Julien Une portion de terre par un corridor commun Innocent Juste. ment occupée par feu dépendant Assel Honanche. de l'hab. ( Doreemont > et ancienne- : 2 D6c. Pétionville,sect. tagne dei la Mon8 noire, à Carron, dit Joia 10 Trou Badas.. Env. 19 car, de terre bornés parfes Grandino... habitations Duvet, Guy, Lambert 21 Sopi. < --- Page 8 --- LE MONITE, JR SECTION Stnt des DES demandis de ferme auzquelles suite DOMAINESU sera donnée dans les Noats DE formes tracées par ia ie BOUMISSIONNAIRES SITUATION DEB BIENS a CONTENANON Charles Louisy. N DIS Montagne com. Jacmel. 7112 car. de terre dépendant NORS Josoph Malachie. N E par les héritiers César; S par l'hab. lee habe. Ainaux ( Duvivier p' sect. Montagne, bornée: Candentirestima.ect Elizabette@Barran l'hab. Duvivier et O Dade. et Dade, > E rur. Env.5 par Mars 1922Robin Louis Pierre., s et E car.de par 1 Etat terre et dépendant 0 de l'hab. Bon Ouvrier. et Acul-dn-Nord, sect. de lal par bornés: N, Soufrière. Uetariualyppolte. 8 Oct, 1922 Une portion de terre setin Robin Louis Piorre; S dépendant de Thab. ( Toman D et Jn.-Mary :. Aux Trois hizoles, Croix- Saintilaire et 0 par Octavien par Mme. Gustave. Vve.St.-Juste Chéry, Épar bornée Saintilns :N par des- Bouquets, bect. Petit 20 Oct, Henri Brisson. Bois Port-au-Prince. |Une 2 portion de terre occupée indomont par Mr. Martelly, carreaux de terre dépendent de l'hab. C Lefranc, Jn.-Baptiste ) Prato.. Dee. Mme. Helmise Antoine. St.- -Jean morne de T'Hopital bornés par près de la Source du Sud,à la PeFonchard et Douyou. 26 Janv, 1924 Mile. Régina Lareneul. a tite Mariani,en Rivière. face *Cotons) Un empl. borné: S par Ismaël O com. de Port-an- -Pce.. par qui de droit. Isma; par la ronte pablique et N et E Mme. Vve.Charles B.Michel. Port-an-E Ep Env. par 1 laj car. de terre bo né: Npar ta Vve.C. Mewe; Si 10 Junv. 1922 Marchand -Prince, Poste propriété Larencul et 5 par D. tite Mariani,en Rivière. face *Cotons) Un empl. borné: S par Ismaël O com. de Port-an- -Pce.. par qui de droit. Isma; par la ronte pablique et N et E Mme. Vve.Charles B.Michel. Port-an-E Ep Env. par 1 laj car. de terre bo né: Npar ta Vve.C. Mewe; Si 10 Junv. 1922 Marchand -Prince, Poste propriété Larencul et 5 par D. Vergniaud par qui de droit; Une Valembran.. 2 Avril 1924 propriété env. 11 pds.de large sur 16 de prof. Théodore Georgee Bastien; S1 par bornée: N Mme. Georges. : à Camp Pénin, Cayes, public.. Célestin;E par Vivie Archer et 0 par Pa chemin sème. sect. rur. Une 14 AxK Mme. Vve. Chérias Cbéry.. Anx Anglais. Charlea. portion de terre bornée par Aristodème Joseph et, Septimne Civilaum Tedeaum.. Un empl. homé: N par la rue grand 17 Aauy Félicité Hyppolite. AnxAnglais,rue Jean; E par la rue Coraet et 0 Mme. chemin, Vve. 8 par Estivernc Pierre Port-i-Piment, Victor neeongdere rue St.- emplacement borné: N par Rrm dite rue et S, Dorcéan E et 0 Lunglade. 15 J. uv Un par l'Etat.. 19 Napoléon €: Péina Raymond.. Unanaminthe, vis-à Mme. emplacement Vve. d'environ 12 pds. de faç. sur 15 de prof. borné J. Borden. Marché de Los visdu Grégoire, par un fossé, et au Snd par laj prison. par 16 #6r Mme. Vve. D. Lartigue.. Jacunel, Ouansminthe. grand'r Mangos. 'rue. Une Un empl.borné: : N par Mme. Philippe;s par 28 Nov. 1938 rue Danphine.. Un portion de terre bornée: N, Eet 0 par Anderson;0 Jean par Isabelle. 30 Nov. S1 par empl. qui de d'env.20 droit E pds.de par Belé faç. sur 50 de prof. borné: Chappini : N par la dite 2Ema.Véronique Gromard, Port. Roche et O par Occilia Elie. rue; Ms N reau an-Prince,près du Service hydran- de Ba lAriste Arestil.. lique. reap Un terrain du Service d'env. 30 pbe. de faç. aur 120 de prof. boraé : N Aux Anglais, 3ème. sect droit et O par la hydranlique; place.. S par une autre propriété : E par par le qui Ba- del rurale Estinvil Env. 4 car. de terre. dépendant de Phab. Delmas > et 30 Mai 1924, Normilas C. 0 Maxis; 8 par les héritiers de Mme. bornés: : N par Laguerre.. Quartier du Basdn Limbé. par l'Etat Langlade Douyon et E et Mars 1988 Fnv. 15 car. de terre dépendant de < Moléoh Chacha. 0 par l'ancien lit de la rivière et le l'hab. chemin Lassailly > et bor nés : N S let par les héritiers Thimothée Touseaint et E condnisant an quartier; Port-A-Pinent.. Un St.-Hubert lIbert.. par. es héritiers Josepb 24 Oot, 332 Oréus Olopherne.. Langlade Douyon et E et Mars 1988 Fnv. 15 car. de terre dépendant de < Moléoh Chacha. 0 par l'ancien lit de la rivière et le l'hab. chemin Lassailly > et bor nés : N S let par les héritiers Thimothée Touseaint et E condnisant an quartier; Port-A-Pinent.. Un St.-Hubert lIbert.. par. es héritiers Josepb 24 Oot, 332 Oréus Olopherne.. eière. Aux Anglais, rue Traver Un emplacement empl. borné: borné:par N la la rue da Calvaire et Mr.1 Lonisidor 18 rue' par rue 8t.-Antoine, S et 0 Lubin Fév. 1933 Mirebalais, sect. des Sar- Traversibre.. par l'Etat et E par Irazine. 19 Fév Bt.-Lonis Pacombe.. Env. 7 car. de terre dépendant de lhab. Dosamintiesect.de cupès par. Andréus et Fisana Alcidas et Dnvier, > lesquels sont ocde Maribaronx. BasPierrot Léo Pacombe et la rivière da sont bornés: : N par Janvier! thènes Alcidas et Ee et O par qui de Fera-Cheral; S par Philoe- 3 Mussot Jn.) Baptisto? Env. 1 car. de terre dépendant de lhab. droit e Déc. Carrefour-reitien com-' parSébastien le Edouard,anx droits de l'Etat; Leroy S >> et bormé: N et 0 mune de Port- -au Prince.. grand chemin conduisant à Ferrier. par qui de droit et E pai 10 à 12 carreaux de terre bornés : N Janv. 228 SChavannes Etienne.. par droite lhab.. Truitier et Q par MANREL le Boeuf rivage et de la mer : 8 et E Baradères, rue St.-Fran- dolktat. François Titus,aux gois.. Deux portions de terre bornées l'unel N 26 Juillet 1908 de de droit; droit ; ; E par Frensema; et 0 par Marie par Jendins : Jeudi : S par qui Jn.-Panl.. Benjamin Thébaud.. par S par la rivière de la ravine da E Touire ud; E lantre : N par qu: Jacmel, sect, de la Vallé: Env. F'Abattoir.. Sicar. de par G. Princy et C 30 Mai, 1923 Rortau-Prinos cour,entre lee rues dans un. Sauriel Benoit, terre S par dépendant del l'hab. G Terrein D et bornés: N : Lhérisson et dee Rempart Justi Bien-Aimé et 0 par les Georges héritiers Lhériseon; E par les héritiers Dncher par Franck Douyor.. E Une par propriété Léon bornée : N.par Agenor;S Marcelin. par les héritiers 21 Juin laux Anglais à Haut Pla Archer et O par Mariano Alvares. Champagne:, ton Mombin. Eav. 6 car. de terre bornés :N et O :20 Juin (Comate, fommaiers de r'Etat, et E par leshéritiers par l'Etat S par les héritiers Langiade Donyon. 26 F6v.