--- Page 1 --- Lundi, 21 Juillet 1924 PORT-AU-PRINCE 79ème Année No 57 a NI a R. E H L NON D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. Direbteur : MAURICE BRUN Juillet 1924. Art. 2. Une Commission com posée Santo-Domingo, 14 de MM. Isnardin Baronville. président, SOMMAIRE Léonce WadestrandtetSolon Dubourg, MR. LE PRÉSIDENT A SONJ EXCELLENCE membres, est nommée pour gérer inté. jusRelations Extérieures. BORNO, élections les - Secrétairerie d'Etat dee communal de Saintqu'aux prochaines Commune de St Marc 1Arrete dissolvant le conseil chargée de gé. Port-au-Prinee. rêts de la arrêté sera exéMarc et nommant une commission proArt. 3. Le présent rer les intérêts de cette commune jusqu'aux J'ai eu l'honneur de recevoir les cuté à la diligence au Secrétaire d'Echaines élections. de nationalité 1Reprodsetion.) M. Georges. J.J. Her" V oeux cordiaux gue Vetre xcellence tat de lIntérieur. Déclaration atricaine, et Mme. Vve. E. Von forme pour mon bonheur personnel National, à Portmantin, d'origine du Do- Donné au Palais 12le. Langenschw warz, allemande. del la Justice du dispositif et pour la prospérité Peuple au-Prince, le 16 Juillet 1924, an Notification au Ministre p'uimitif d'audiençe par la minicain, à l'octasion de l'installation de del la décision séance prise sur dutl Juillet 1924 relative au du Gouvernement constitutionnel sous MIndépendance. C. D. R. à Sambour sa No 1011. ma présidence. BORNO. récepias6 D'ETAT. Séanee du 273 Juin 1993. Je vousprie d'accepter pour une si Par le Président : CONSEIL Prochs-verbal de brôlemeat des billets provisoires marque de vive sympad'l Eiat de VIntérieur, H. de la B. N. R. rendue par la C. J. R. le 21 appréciable thie le témoignage de maplus parfaite Le Secrétaire Deuzième Sentence aux effets relevant de la avec la sincère expression Juillet 1924 reistivementa instituée par la loi du 9 Septembre gratitude des sentiments amicaux du Peuple DoLuc THEARD. commission les récépissés No. I jusqua, le Haitien. 1 1911 et comprenat B. ] [Suite.] minicain pour Peuple 748 et 670 bis. [Tableau HORACIO VASQUEZ, D'ETAT DE LA Avis adtinistratifs. SECRETAIRERIE Président, de la République JUSTICE Dominicaine. REPRODUCTION SECRÉTAIRERIE D'ETAT Le Département de la Justice avise EXTÉRIEURES le public que le sieur Georges J J. DES RELATIONS (REPRODECTION) Hermantin,ne aux Gonaives et demeuARRETÉ rant à Pett-Godve,d'origine africaine, 10 Juillet 1924. ayant réclamé sa qualité d'haitien par Port-au-Prince, la naissance, a soumis au Département HAITI SANTO-DOMINGO. des pièces établissent sa nationàAU MINISTRE BORNO qui Gouvernement Haitien, lité haîtienne. Représentez du 12 Juillet et expri- PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE le 11 Juillet 1924. É rant à Pett-Godve,d'origine africaine, 10 Juillet 1924. ayant réclamé sa qualité d'haitien par Port-au-Prince, la naissance, a soumis au Département HAITI SANTO-DOMINGO. des pièces établissent sa nationàAU MINISTRE BORNO qui Gouvernement Haitien, lité haîtienne. Représentez du 12 Juillet et expri- PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE le 11 Juillet 1924. à la cérémonie félicitations, notre vive suite de la Port-au Priuce, mez, avec nos voeux les plus cor- Considérant que par les satisfaction et nos tion grave dissidence existant entre diaux a l'occasioa de la reconstitut Dominicain. membres du Conseil Communal de Stdu Gouvernement National Marc, et dont la moindre conséquence de Sur le rapport du Comminsaire du LEON. est de paralyser lAdministration près le' Tribunal de lère cette commune, il y a lieu de substi- gouvernement Instance de Port-au-Prince. en date du tuer au Conseil Communal actuel une 5 Juillet 1924, No. 108, et en vertu le 12 Juillet 1924. Commission chargée de gérér, inté- jus- de l'art. 22 de la loi du 22 Août 1907 Port-au-Prince, qu'aux prochaines élections les sur la nationaité,la Secrétairerie d'ESON EXCELLINCE PRÉSIDENT HORACIO rêts de cette Commune ; tat de la Justice avise le public que VASQUEZ, Vu les articles 75 de la Constitution, Madame Veuvel E. Vonlaugeneeinwars Santo-Domingo. 31 et 32 de la loi du 6 Octobre 1881 née Adèle Laura Mevs, allemande, résur les Conseils Communaux et les dis- sidant à Port-au-Prince, en vue d'acde de la loi du d'haitienne, conforA l'occasion de Tinauguration heureux positions additionnelles quérir la qualité l'article 8 de Ja dite loi, a votre Gouvernement, je suis 19 Août 1913 ; mément à exiàVotre Excellence mon plus Sur le rapport du Secrétaire d'Etat satisfait aux premières formalités ded'adreasera salut et mes fraternels sou- de gées en la matière, en déclarant éordial bonheur personnel et TIntérieur, vant l'autorité compétente qu'elle re. haits pour votre du Peuple Dominicain. - ARRÉTE: nonce à sa "nationalité étrangère. Ta prospérité BORNO Art.dler. Le Conseil Communal de Port-an-Prince, le 12. Juillet 1924. Président d'Haiti. St.-Marc est dissous. --- Page 2 --- LE MONITEURI RÉPUBLIQUE D'HAITI nistre, T'assurance de notre considération. parfaite 30 Dépêche du Secrétaire COMMISSION DES RECLAMAl'Intérieur informant le Conseil d'Etat de TIONS. Commission des Réclamations merie que des ordres sont passés à d'Etat Ch. DUPUY tion de au sujet du rapport de l'impe la secPort-au-Prince - vente des lintérieur toxiques; réglementant la le 14 Juillet 1924 Secrétairé général. 40 Dépêche du DE: LA COMMISSION DES Travaux Publics Secrétaire invitaat le d'Etat des RECLAMATIONS N/T.CH. Enregistré au Départe- d'Etat à une visite à faire à Conseil bas et à Hinche. és à d'Etat Ch. DUPUY tion de au sujet du rapport de l'impe la secPort-au-Prince - vente des lintérieur toxiques; réglementant la le 14 Juillet 1924 Secrétairé général. 40 Dépêche du DE: LA COMMISSION DES Travaux Publics Secrétaire invitaat le d'Etat des RECLAMATIONS N/T.CH. Enregistré au Départe- d'Etat à une visite à faire à Conseil bas et à Hinche. Lascaho. Au Ministre de la mentdela/uticele15721 Mr. le président: : Le Justice. Série No. 295 sés que les deux dépêches étant Message des ainsi de réception sont accuObjet: Réc.Sambour No. 1011. Pour copie conforme : chives pour être classés. envoyés aux arNotification dispositif Le chef de bureau aIL tion Il du sera répondu à l'aimable décision prise sur plument de la Justice, Départe- Publies. Secrétaire d' Etat des Travaux invita. mitif d'audience. Le Monsieur ARTHUR ST- LOT. troisième point de l'ordre du le Ministre, jour des sections appelle la lecture des rapports et commissions. Nous vous notifions ci-après le Mr. le Conseiller Charles Rouzier dispositifde la disposition prise sur CONSEIL D'ETAT demande la parole et donne lecture plenitifdaudience: à la séance du 11 le rapport de la section des du Juillet relaliveau projet de loi accordant Firances des sur No. 1011. récépisseSambour SESSION ORDINAIRE supplémentaires aux crédits des iépartements ( Parsuite d'une confusion entre Séance du mercredi térieur Finances et des et du Commerce de l'In- ( les eflets constituant le dossierde 27 Juin la Justice, Travaux Pubiies et de ( la Commission somme de trois jusqu'à concurrence de la ( 312 et le dossier Dauphin de la Commis- au No. Presidence de quante gourdes mille (3 deux cept cin- ( sion Sambour au No. 1011 J. M. Monsieurle Conseiller de quatorze mille 250.00) : et celle ( fusion qui eut lieu avantla (conGRANDOIT, lars quatre vingt cinquante dix neuf deux dol- ( de ces dossiers à la C.D R.; remise assisté de Mr. les Conseillers (14.052. 99) d'une part et centimes ( niera au No. 1011 a été, ce der- re Pierre Louis et Charles Delabar- un million cent neuf mille d'autre part ( de son au moment ler.et 2e. secrétaires. Rouzier vingt et une neuf cent ( mission, examen par notre Comaux mêmes gourdew1.109.021 gourdes l'objet d'une erreurmaté- Sont présents dans sion de celui de Départementa à l'exelu- ( riclle par suite de sieurs les l'enceinte Mes- Mr. la justice ( partie du dossier laquelle montant une Fombrun, J Secrétaires Mac Guffie d'Etat Charles mandé Ch. Fombrun (après avoir de- ( G.333.35 fut rejetée ( Feuilles à meau. et Arthur Ra- lers, ces la parole):Messieura les Conseil- ( subvention des Pompiers des Go- de La séance est sant un crédits sopplémentaires faiC naives. ) ouverte. ment, je pressant vous besoin au Gouverne- <Orila éféélabli Conformément au premier Purgence en faveur prierai de ce d'acco rder ( si rejetés que ceseffets ain- l'ordre du jour, Monsieur Ed. point de La demande projet de loi. - lers, ces la parole):Messieura les Conseil- ( subvention des Pompiers des Go- de La séance est sant un crédits sopplémentaires faiC naives. ) ouverte. ment, je pressant vous besoin au Gouverne- <Orila éféélabli Conformément au premier Purgence en faveur prierai de ce d'acco rder ( si rejetés que ceseffets ain- l'ordre du jour, Monsieur Ed. point de La demande projet de loi. par notre liam, Wil-. d'urgence est mise ( ne faisaient point Commission de semblee secrétaire. le redacteur, lit à l'As- discussion. en ( déposés par Mr. J. partie M. ceux du 16 Mai 1923, procès-verbal de la séance Mr. Emile Elie : Je ( montant ensemble à G. 882 Grandoit, adoptée. dont la rédaction est lieu en effet de crois qu'il y a ( bien de ceux du dossier de mais Le deuxième formalités réglemeutaires. dispenser . le projet des ( Vve. P. Lancelot & Mme jour point de l'ordre du te immédiat le C'est le vO- < Co au No. 312 la ayant trait au dépouillement de de l'Intérieur que entend Secrétaire d'Etat Comision,Dauphim. correspondance, Messieurs les se- Nous ne serions nous demander. <ll cst en conséquence décidé crétaires ment les du bureau lisent successive- de le faire pas dans l'obligation ( vertude notre sentence du 21avril en lo pièces Suivantes : Mr. imprimer. ( 1924, que le récépissé de la Com- dent de Message la de Monsieur le Prési- rais compris Delabarre Pierre_Louis : J'au- ( mission Sambourau No. 1011 Juin, No 27, République en date du 23 te immédiat si qu'on le pût demander le vo- < accepté pour Or P. 176.40 dont est tat, que la loi iuformant ouvrant le Conseil d' E- tribué. Ce projet projet m' 'est avait été dis- <OrP.76.40 cash et Or P. 100 21.000 dollars au. un crédit de étranger ainsi qu'à d'autres absolument ( tre d'Haiti Série B. en ti- vaux publics Département des tra- qui ne font de la conseillers ( Orl P.109.73 dont OrP.59.73 au lieu de pont sur la Rivière pour de construction d'un Mr. Ch. pas Fombrun partie section. ( et Or P.50 en titre, soitfune cash promulguée; ; Cavaillon, sera déposé et distribué une : Ce projet a été ( rence de Or P. 66.67dontOr diffé- 20 Dépêche du Nous avons dû le première fois. ( cash et'50 en titre, à 16.67 "Intérieur infurmant Secrétaire le Conseil d'Etat de faire certaines additions. reprendre pour y ( montant de notre sentence ajouter du au 21 d'avoir expédié à l'impression la d'Etat Mr. Delabarre ( Avril 1924, >. du rapport de la section des Relations copie premier projet a été Pierre-Louis retraité. : Le Extérieures et celle de l'accord a un second qu'il ne nous a Ily en Veuillez agréer, Monsieur le Mi- pour but la suppression de l'abus qui de a possible d'étudier. Il va sans pas été ll'opium,ete; que ce n'est pas le dire eu à y apporter des méme.puisqu'on modifications.Je a --- Page 3 --- LE MONITEUR, déclare que je ne suis pas en mesure Cette d'apprécier par la section. l'étude qui en a été faite Le 2e suppression est adoptée. II en est 'Assemblée Or, je demanderais à considérant ainsi modifié est nous résulté cet accident de le faire imprimer et adopté. va sans pas été ll'opium,ete; que ce n'est pas le dire eu à y apporter des méme.puisqu'on modifications.Je a --- Page 3 --- LE MONITEUR, déclare que je ne suis pas en mesure Cette d'apprécier par la section. l'étude qui en a été faite Le 2e suppression est adoptée. II en est 'Assemblée Or, je demanderais à considérant ainsi modifié est nous résulté cet accident de le faire imprimer et adopté. déplorons. Il n'y a eu que d'en fixerl le vote à vendredi. L'article ler est mis en de sa part des condoléances pas de même Mr. Ch. Rouzier: Je ne combats La section propose de discussion. faire une pour nos concitoyens disparus. regrets absolument la demande pas transposition de chiffres. Dans le Budget voté mon collègue Delabarre Pierre-Louis. produite par Cette transposition est admise. beaucoup d'articles Tannéedernière, ont été portés Seulement je lui ferai observer L'article ler est pour :ces garde-côtes. Il a des précédents qu'il y cussion. toujours en dis- plus n'en existe mitif n'a subi établis. Le projet pri- Mr. L. C. Lhérisson : Je placés aujourd'hui par des bateaux puisqu'ils sont remque quelques petites avoir un désirerais Pour" à moteur. moditications.Cene 'est pas une surprise d'Etat renseignement du Secrétaire toutes ces que nous a faite le Gouvernement. La des Travaux Publics. Je vois prie le collègue Lhérisson considérations, de ne je misère est telle pour nos concitoyens qu'il est porté au chapitre spécial con- insister sur le maintien de ce pas qu'ily lieu vraiement de voter immé- cernant votre département 66 service M. L. C. Lhérisson : Je ne chiffre. diatement. les hydraulique des villes.' " De quelles vil- mettre en doute la parole de pas Mr. L. GenR"a Rouzier C. Lhérisson : Le Collègue Mr. s'agit-il, Ch. Monsieur le Ministre? officielle; darmerie qui est une administration exagère un peu.Si nous Fombrun : Ce crédit sur la déclaration ce projet il votons demandé pour la ville est chef, le Ministre de son paraftre dans aujourd-hui, le ne pourra pas voulu seulement conserver du Cap. J'ai lui demander toutes avait les pour devoir de di. Si on le fait Moniteur avant Mar- qui est dans le budget. la rubrique saires. pièces nécesque l'on fixe la discussion daetylographter à et Mr. L. C. Lhérisson: : On Et puis il est temps d'en finir il ne verra pas le jour vendredi, tre alors servire peut met- ces petits bateaux à avec C'estl la même chose. avant Lundi. villes "et puis entre hydraulique des coûtent cher et qui nous moteur qui nous Comme il s'agit de du Cap-Haitien. 19 parenthèses 'ville de vies prennent trop tants, je serais crédits impor- Cette modifieation est bateaux,le haitiennes. Avec deux bons passe par les filières d'avis que le projet MrI L.C. Lherisson: Je adoptée. ilyaurait moins service de marcherait mi ux et Notre Collègue Delabarre réglementaires. "charité ' à côté du mot voistqu'on a mis La Geudarmerie chancead'sceidente. vient de déclarer Pre-Louis Est ce que le service quarantaine. la perte est ayant déclaré que tement. qu'il l'ignore complè- bue des vivres à ceux d'hygiène distri- faire droit à réelle, sa nous n'avuns yu'à Mr le quarantaine ? aurait moins service de marcherait mi ux et Notre Collègue Delabarre réglementaires. "charité ' à côté du mot voistqu'on a mis La Geudarmerie chancead'sceidente. vient de déclarer Pre-Louis Est ce que le service quarantaine. la perte est ayant déclaré que tement. qu'il l'ignore complè- bue des vivres à ceux d'hygiène distri- faire droit à réelle, sa nous n'avuns yu'à Mr le quarantaine ? qui subissent. la M. demande. ma président : Je déclare pour Mr Ch. tituile Emile Elie: Jaurais tou te la cermais partque été le projet prizitif a'a ja- en aile. Fombrun : Oui, oa leur vient que la gazoline a été achetée et de Jistribué à tous les' membres L'article embarquée, tien de la je voterais contre le mainMr. TAssemblée. ler modifié, mis au valeur. Ce n' 'était pas D. Pre-Louis : est voté. voix, le but de trafiquer que nous avions dans un projet n'est distribué Régulièrement L'article 2 est mis en garde-côtes. Or, si le garde côte les firation du vote. qu'après la A cet article la section délibération. pendance n'était pas allé faire du IndéMr. Emile Elie : J'ai suppression de 1.894 propose la Ae sur la côte cubaine, cet accident trad'être loyal vis-à-vis de tout l'habitude lei onstruct' on des fonds gourdes de la pour re- serait pas arrivé. ne Lors de la fixation du vote du monde. merie perdus dans du Gendar- La suporession proposée la secmier projet, le Ministre des pre- côte' 46 l'explosion Garde- tion, mise aux voix, est admise. par a Indépendance. eu à demander Finances Sur le M Emile Elie : En ce accordée. Et je me l'urgence qui a été Lhérisson déairexprimé d'être parl le Conseiller le département des qui concerne occasion il a rappelle qu'à cette renseigné sur l'ins- j'attire Travaux eu lui y un incident cription de la valeur, Mr le l'attention de publics, et lec conseiller Lhérisson. C'est entre des Travaux Publics donne Ministre un fait- qui me parait assez l'Assemblée sur la promesse qui a été faite qa'il sur d'une lettre de la lecture Depuis quelques temps le singulier. retiré le projet pour les avait fiant ce crédit Gendarmerie justi- finaneier refuse Conseiller à y apporter. J'insiste donc modifleations Mr L C. Lhérisson: faire figurer au Budget wystematiquenent le de votei immédiat. pour le tre, Monsieur le Minis fonds affectés à mnontant des Mr. le quelle est votre opinion sur la sont des crédits ce département. Ce porté à ma président connaiwsance : II vient d'être suppression Mr Ch. Fombrun demandée par la section? alimentent tous ses extraordinaires services. qui ce moment que le que c'est en demander la raison Je n'ai pas eu à du prochain Budget, nous Au vote achevé son travail. dactylographe Nous a section a pour laquelle la en sorte que pareille anomalie devons faire maintement en somme es supprimé cette valeur. présente ne se du projet de loi en possession des copies Mr L. C. Lhérisson : Je dois dire M. L. C. plus. distribuer à question que je fais nettement mon opinion sur la question. pinion de mon Lhérisson: Je partage l'oLe vote immédiat linstant. fourni Puisque la Gendarmerie a acheté et très collégue Élie qui est adopté est régulièrément de la Gazoline, je suis d'avis tif au judicieuse. présente ne se du projet de loi en possession des copies Mr L. C. Lhérisson : Je dois dire M. L. C. plus. distribuer à question que je fais nettement mon opinion sur la question. pinion de mon Lhérisson: Je partage l'oLe vote immédiat linstant. fourni Puisque la Gendarmerie a acheté et très collégue Élie qui est adopté est régulièrément de la Gazoline, je suis d'avis tif au judicieuse. Dans le chapitre relaLes conclusions par T'Assemblée. que satisfaction lui soit donnée en lui blics, il Département est des Travaux pudu payant la valeur question de en discussion, rapport, mises inserite. rivières. jaugeage des mises puis aux voix sent ad- M. Chs. Rouzier: : Nous ne sommes d'activer Il les serait bcn, Mr. le Ministre, Le vota tenus à aucune prudence. travaux auxquels est sudes conelusions implique La Gendarmerie est allée à bordonné le service du Tadoption principe du projet de loi, namo chercher de la Guanta- sois M. Ch. Fombrun d'irrigation. : Bien que je ne Le ler considérant mis qu'ily a un acte gazoline. Est-ce pas technicien, je dirai sion, puis aux voix, en discus. zoline a été qui prouve que la ga- dra du temps pour arriver. qu'il fauLe 2e considérant est voté. Ce petit bateau embarquée ? M.L. C. y cussion. est mis en dis- cette grande pouvait-il contenir concernant le Lhérisson : Au chapitre A ce considérant la il est parlé ? C'est quantité la de gazoline dont tions département des Relade section propose même Gendarmerie elleExtérieures, je vois qu'il est fournir supprimer in fine les mots 66 et de du qui a eu à choisir le porté vingt deux mille gourdes des voies et moyens affé- bateau. Elle n'a pas pris personnel assez des 22.000 pour l'achat d'une (gourrents. y précautions pour éviter une de mobile pour le Palais National. auto- Sans blable. perte sem- me tromper, le Palais National est dé. jà doté d'une auto. --- Page 4 --- LE MONITEUR Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H. sanction comportant toutes les carac- DENIS,FHRNAND DENNISGSANYILE M. Ch. Fombrun : Le Conseiller du rapport. Je suis de son ISNARD RAYMOND, Lhérisson voudra bien convenir avec téristiques avis. LÉONCE B. AUGUSTE, QUALO, CH. F. ROY, VICTOR moi que le Président de la République Et il y aura lieu d'y annexer un ta- THOMAS. doit avoir à sa disposition une auto bleau détaillé des recettes et des déconforme: digne" "de sa haute fonction. Il s'agit penses de cet Exercice et antérieur d'y joindre 20- Pour copie bien d'une auto présidentielle. Mais la balance de l'exercice Le chef de bureau, M. L. C. Lhérisson : D'accord. des tra- 21. EuG. BOUCHEREAU. que vient faire ici le service l'on fait L'Assemblée acquiesce à T'observa- Elie. vaux maritimes pour lequel 15.000 ?) tion produite par le conseiller DE figurer une valeur de (G. de pré- (à continner.) LE SECRETAIRERIS D'ETAT M. Ch. Fombrun : Pour plus LINTERIEUR cision, on peut mettre entre parenthèses (contrôle des phares.) PROCES-VERBAL M Ch. . BOUCHEREAU. que vient faire ici le service l'on fait L'Assemblée acquiesce à T'observa- Elie. vaux maritimes pour lequel 15.000 ?) tion produite par le conseiller DE figurer une valeur de (G. de pré- (à continner.) LE SECRETAIRERIS D'ETAT M. Ch. Fombrun : Pour plus LINTERIEUR cision, on peut mettre entre parenthèses (contrôle des phares.) PROCES-VERBAL M Ch. Rouzier: En ce qui concerne de britlement des billets provisoires de l'énergie électrique de la ville de Port- la Banque Nationale de la République AVIS au-Prince, on se demande incendie, si on chaque aura d Hlaiti. Art. 1. Il est fait défense formell fois qu'il y aura un électrique. PROCES-VERBAL No. 78. de circuler nu-pieds à la Capitale. à payer à la Compagnie pour protéger les L'an mil neuf cent vingt-quatre,et le Art. 2. Nul n'aura accès dans les Nous sommes et les placés deniers de la commune. 24 Juin,a dix heures précises du matin. Bablissements et places publiques recettes des des membres ci après s'il ne porie des M. Ch Fombrun : A propos cette Com Eo préaence de la commission de contrôle ci-après désignés, réclamations pro duites par incendie, la nommés commissioni instituée par chaussures, savoir: des Minispagnie après le dernier a protesté du bràlement, du 14 Octobre 1922 en son article Palais National, Palais commune de Port-au-Prince arrêté tères, Conseil d'Etat, Préfecture-Aden disant que c'est A la Texas A payer. le ler, ministration des Finances, les LéM. Rouzier : Je suis d'avis que SAVOIR: les Consulats, les Casernes, département intervienne et demande Le délégué du département des f- gations, les' Tribunaux,les Parquels, les Egli à ka' Texas de verser les 2.000 gourdes nances. Me Granville B. Auguste, Tribunal av. de ses, les Ecoles, THôtel Communal, réclamées. Je voudrais sa- le membre du parquet du Bureaux des Postes, des TélégraM. L. C. Lhérisson : des Travaux lère. Instance de ce ressort,Me. Chambre Isnard du les de Police (saufles prévenus) voir du Secrétaire d'Etat toutes Raymond; : le déléguéde la délé- phes, les fois Banques, publics si c'est une pour G. 250. .000 commerce, Mr.Léonce Qualo ; le les caféset restaurants, les Cer- -qu'on. a porté la valeur de de Bel- gué de la B. N. R. H. 1 Me. Ch. F. les Chambres de commerce, l'achèvement de la route cles, le Champ de Mars, les places pour ladère à Lascahobas. Roy; Tous, dament assistés de Monsieur autour et dans les specne M. Fombrum : Je déclare pas Charles Vorbe, commissaire du gou- publiques tacles publics, et tous autres lieux dans pouvoir répondre d'une façor Lhérisson. précise vernement près la Banque Nationale de réjouissances publiques, sur à la question du Conseiller de la d'Halti, Ecoles, à bord des navires, L'article 2 modifié, mis aux voix,est Ila République été procédé, dans les fourneaux les le warf et le Quai. brum : Je déclare pas Charles Vorbe, commissaire du gou- publiques tacles publics, et tous autres lieux dans pouvoir répondre d'une façor Lhérisson. précise vernement près la Banque Nationale de réjouissances publiques, sur à la question du Conseiller de la d'Halti, Ecoles, à bord des navires, L'article 2 modifié, mis aux voix,est Ila République été procédé, dans les fourneaux les le warf et le Quai. adopté. de l'Usine à glace de. Port-au-Prisce, et les maitres . L'artiole 3 est mis en discussion. les membres de la commission de Art.3. Les parents et les La section propose de rédiger l'ar- parl contrôle du retrait, commission insti- d'Ecoles, les maitres commerçants de maisons, f ticle 3 comme suit : sp. tuée par arrêlé du 14 Octobre 1922 du trons. ou de bâteaux, les 6 Les crédits ci dessus détaillés Président de la République, au bràle- Agents de Lignes recettes de l'exerdont: cin- Directeurs et Chefs de Services puront couverts parles ment de Cent mille enbillets gourdes. dl'une gourde en les Impressarii. les cice en cours. quante deur mille blics général, de salles et Catte rédaction, est adoptée. et quarante huit melle en billets de deux, Directeurs de Cinémas, tous ceux L'ensemble est admis. T'Esécutif à tous perforés et livrés à la commission de spectacles pubiics, et La loi sera. expédiée à la Banque Nationale de la Répu- qui ont des personnes à leur service fin de promulgation. demande blique par d'Haiti et cuntrôlés par cette et sous leurs' ordres, seront tenus M. le conseiller F. François dernière. de toutes contra-. 14 paroe et donne lecture- du d'examiner rapport Les opérations du bralement, jusqu'à livrés pour ventions responsables au présent avis, commises de la commission chargée entière incinération des billets les comptes généraux de la Républi- aux flammes, ont duré depuis l'heure par ces personnes, circulent en ville que pour l'exercice 21 22. sus-dite, jusqu'à midi. Art. 4. Ceux qui ou M Emile Elie : A l'occasion du der- En foi dequoi, il a été dressé ce pré- devront porter des chaussures ou 3 la Commission, espadrilles, nier voeu exprims par rester dans l'es- sent procès verbal de constat. tenante. on sandales, pantoufles des à qui pour et séance campagnards je pense que faudrait demander Fait rédigé, ce Texception de porter des prit de nos lois, il brevet, sur un registre à affecté,su A est laissé la faculté au Conseil d'Etat de rédiger une indi pro localde la commission de contrôle du semelles ou sapates. position de loi de sanction qui du retrait. si- Art.5. II est aussi fait défense forquerait toutes les caractéristiques demanderais à la Et le présent procès-verbal a été de melle de circuler en guenilles ou rapport. Poar cela,je gné, après lecture, parles membres dans une tenue contraire à la décommission de reprendre son rapport, de loi. la commission de contrôle du retrait, de cence. afin d'élaborer, cette proposition à la fois et sur, par, les membres de la çommission Monsieur Art.6. . si- Art.5. II est aussi fait défense forquerait toutes les caractéristiques demanderais à la Et le présent procès-verbal a été de melle de circuler en guenilles ou rapport. Poar cela,je gné, après lecture, parles membres dans une tenue contraire à la décommission de reprendre son rapport, de loi. la commission de contrôle du retrait, de cence. afin d'élaborer, cette proposition à la fois et sur, par, les membres de la çommission Monsieur Art.6. Le présent avis sera publié LAssemblée statuerait de loi. contrôle du bralement, et par. à la de la Genle rapport. et sur la proposition Charles Vorbe, commissaire du gou- et exécuté d'Haiti, diligence de sanction. Elie vernement près la Banque Nationale darmerie F. Fraucois: : Notre collègue de la Républipue d' ial.representeparl Portau-Prince, le 15.Mai 1924. voudrait que le; Conseil d' Etat da preane loi de son, chef de bureau,! Mr. Victor Thomas. l'initiative d' 'une proposition --- Page 5 --- LE MONITEUR COMMISSION DES RECLAMATIONS SENTENCE DU 21 JUILLET 1924. TABLEAU B. Nos. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PAIEMENT OR PAR C.D.E. CASH TARES B. ReJerE OBSERYATIONS 66 926,40 858,91 158,91 700,00 67,49 Rejet : de 80,00 80,00 30,00 80,00 Pas de partiel dossier. Sambour pas dossier. 68 122,60 192,60 22,60 100,00 < < 69 268,57 261,47 61,47 200,00 88,49 51,14 51,14 7,10 Rejet partiel Sambour : pension négociée. 80,45 80,15 30,15 50,00 37,35 Rejet part. Sambour: ; fenilles sommaires ; pension négociée. 14,00 14,00 14,00 0,80 Rejet Partiel Sambour ; pas de dossier. 78 249,06 Pas de dossier. 187,50 Certificat d'ordonnance réservé. 20,00 5,40 5,40 5,40 78 77 286,20 530,00 530,00 Rejet Sambour ; pas de dossier. 233,40 85,40 150,00 50,40 Rejet Sambour. 25,60 25,60 25,60 particl 80 1.332,50 666,25 216,95 450,00 666,25 Fournitures ; 100,00 100,00 50,00 50,00 Pas de réduction 500 o[o. 889,20 294,94 94,94 200,00 94,26 Rejet partiel dossier. Sambour. 139,74 117.64 67,64 50,00 22,10 Pension 523,40 485,40 185,40 300,00 38,00 Pension négoci6e. 192,29 181,89 81,89 100,00 10,40 Rejet négociée. Sambour. 40,00 40,00 40,00 Pas de partiel 22,00 92,00 22,00 ( dossier. 88 1.134,94 1.134,94 184,94 950,00 79,00 79,00 29,00 50,00 64,00 64,00 14,00 50,00 20,00 Certificat d'ordonnance doesier réservé. 22,00 22,00 22,00 ; 4,80 4,80 4,80 93.20 93.20 43,20 50,00 :95 20.00 Certificat d'ordonnance 87.18 87.12 87,12 50,00 5 dossier réservé. 00 79,00 29,00 50,00 64,00 64,00 14,00 50,00 20,00 Certificat d'ordonnance doesier réservé. 22,00 22,00 22,00 ; 4,80 4,80 4,80 93.20 93.20 43,20 50,00 :95 20.00 Certificat d'ordonnance 87.18 87.12 87,12 50,00 5 dossier réservé. 302,25 302,25 Rejet Sambour solde et 102.40 21.09 21,09 81,31 Pension ration. 156.00 19.00 12,00 64.00 Rejet pr. négociée. 110.88 110,88 10,83 100,00 'Pàs de pension négoc. Certif. d'ordon, de G. 400, réservé. 213.84 213.84 63,84 150,00 Dossier dossier, vide. 25.00 100.00 - Certificat d'ordonnance: dossier réservé, 543.65 100C0 Rejet Sambour; ; pas de dossier. 56.00 56.00 6,00 543,06 Rejet Sambour, : solde et ration. 32.00 32.00 32,00 50,00 Pas de dossier. 54.00 54.00 54,00 Rejet Sambour C 40.00 40.00 40,00 injustifié. 133.32 133,32 Rejet Sambour ; subvention aux 39,20 39.20 39,20 Pompiers. 36.00 36.00 36,00 48.52 24,52 94,58 34,00 Feuilles sommaires. 80.00 80.00 30.00 50,00 57.60 57,60 57,60 50.40 50,40 50,40 50.40 50,40 50,40 32.00 32.00 32,00 Pas de dossier. 173.18 165,26 65.96 100,00 7,92 Rejet partiel de dossier. 9,36 5,40 5,40 8,96 Rejet partiel Sambour Sambour. ; pas 182,69 182,69 32,69 150,00 Pas de dossier. 21,87 21,87 Pension feuilles 38,60 33,60 négociée, signées par procurat. sans mandat. 31,68 31,68 31.68 28,80 28,80 28:80 5,60 5.60 5,60 172,00 41.00 41,00 4,00 Rejet : 200(0 sur contre-bon délivré pr. fourn, Départin, dele 128,00 128.00 28,00 Guerre, 5 certifieated'ordon.: s' 6levant à G.635; réseryés. 100,00 200,00 200,00 50,60 150,00 Pas de dossier. C.7, --- Page 6 --- LE MONITEUR. MONTANT ALLOUÉ MODE DE PATEMENT BEJETÉ OBSERVATIONS Nos. OB PAR C. D. R. CASH TITRES B. 129 197.87 197,87 47,87 150,00 Pens. del Mme. C. chauveau d.c.d.; faire certific. de paiem. au nom de la succession. 48,00 48,00 48,00 112,00 112,00 62,00 50,00 36,00 36,00 36,00 40,00 Certificat d'ordonnance ; réservé. BSERVATIONS Nos. OB PAR C. D. R. CASH TITRES B. 129 197.87 197,87 47,87 150,00 Pens. del Mme. C. chauveau d.c.d.; faire certific. de paiem. au nom de la succession. 48,00 48,00 48,00 112,00 112,00 62,00 50,00 36,00 36,00 36,00 40,00 Certificat d'ordonnance ; réservé. 16,00 16.00 16,00 135 176,80 176,80 76,80 100,00 10,80 Feuilles sommaires et pension négooiée. 136 205,17 194,37 44,37 150,00 7,80 Rejet partiel Sambour. 55,80 48,00 48,00 Contre-bon appelé à nouv. verific. afin d'obtenir motif d'émis. 138 671,93 35,31 50,00 85,31 85,31 900,00 140 1.284,04 1.284,04 384,04 Certificat d'ordonnance, dossier véservé. 30,00 100,00 Dossier vide. 142 132,72 182.72 32,72 Certificat d'ordonnance réservé. 25,00 51,20 51,20 51,20 83,60 479,60 Feuilles surchargées. 146 487,60 8,00 8,00 25,40 Pension négociéc. 59,04 33,64 33,64 53,33 53,33 53,33 149,99 Rejet Sambour; subvention aux Pompiers. 149 149,99 456,64 Payé par sentence de la C. D. R. 150 456,64 Pas de dossier. 9,60 9,60 9.60 50,00 80,00 80,00 30,00 153 179,20 179,20 73,20 1.400,00 100,00 800,10 Rjet partiel Sambour ; feuilles sommaires. 154 2.942,35 2.149,25 742,25 Crtificat d'c ordonnanee réservé. 30,00 35,00 100,00 100,00 Rejet partiel Sambour. 156 235,00 135,00 44,80 44,80 44,80 42,66 Feuilles irrégulières dépense a ordonnancer. 42,66 Pas de dossier. 28,00 28,00 28,00 150,00 46,80 Feuilles nulles 160 289,80 236,00 86,00 33,36 Travaux publics ; réduction 38 1(3 OjO. 161 100,10 66,74 66,74 950,00 654,87 Rej. part. Semb. pens. nég. 2 cert. d'ord. s'élev. à G.024 réscrv. 162 1.090,10 310,43 60,43 25,60 25,60 25,60 42,80 50,00 114,90 Rej. part. Samb. feuilles som ct feuilles sig. pr. proc.sans mand.. 164 207,70 92,80 Certificat d'ordonnance réservé. 25,00 6,40 6,40 6,40 24,00 24,00 24,00 Pension 168 376,80 373,60 125,60 250,00 8,20 négociée. 169 360,40 360,40 110,40 250,CO Dossier vide. 35,83 35,83 35,83 30,00 30,00 30,00 Certificat d'ordonnance réservé. 50,00 41,79 72,30 Feuilles sommaires, irrégulières, pension négociée. 24,00 24,00 Pension 168 376,80 373,60 125,60 250,00 8,20 négociée. 169 360,40 360,40 110,40 250,CO Dossier vide. 35,83 35,83 35,83 30,00 30,00 30,00 Certificat d'ordonnance réservé. 50,00 41,79 72,30 Feuilles sommaires, irrégulières, pension négociée. 173 114,02 41,72 174 304,00 304,00 104,00 200,00 33,19 Pension négociée. 175 2.200,54 2.176,35 576,35 1.600,00 54,00 54,00 54,00 52,80 52,80 52,80 62,50 50,00 Créan. Oracrepl, portic pr. erreurdanslesdeux colon. gdes. et Or dans le iappt. inth. 178 112,50 112,50 29,84 200,00 174,17 Rejet rartiel Sambour, dossier vide. 179 404,01 929,84 73,05 73,05 23.03 50,00 136,00 Rejet partiel Sambour ; pension négociée. 181 458,61 322,61 72,61 250,00 11,24 11,24 11,24 68,58 300,00 45,70 Rejet particl Sambour ;pas de dossier. 183 414,28 368,58 30,80 30,80 30,80 185 128,00 128,00 28,00 100,00 45,60 Feuilles surchargées et) pension négociée. 186 164,70 119,10 19,10 100,00 43,27 Rejet particl Sambour ; pas de dossier 187 881,09 887,82 137,82 700,00 188 789,26. 789,26 139,26 650,00 23,00 Rejet partiel Sambour; pension négociée. 189 677,67 654,67 204,67 450,00 50,00 20,88 Rejet partiel Sambour, pas de dossier. 190 123,31 102,43 52,43 24,00 Pension négociéc. 191 24,00 12,00 Feuilles surchargées. 192 436,92 424,92 194,92 309,00 193 38,40 38,40 38,40 Pas de dossier. 194 46,40 46,40 46,40 Pas de dossier. 195 36,00 36,00 36,00 Pas de dossier. 196 1.774,99 1.774,99 424,99 1,300,0e 197 12,00 12,00 12,00 198 29,00 29,00 22,00 199 79,00 72,00 29,00 50,00 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auequelles suite sera donnée dans les KOMa, formestracées par la loi DES BOCANISIONNAIEES du 21 Aott 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATRS DE mninezanos Da Mme. Vve. Moréus St-JourAux DEMANDRS erdinand Lévy. Anglais. o Un par empl, PEtat. borné: : N par la rue St.-Antoine; S Dar Renélia René et Ee Jacmel, ruelle Raquettes. Un terrain d'env. et 29 Mme. Marietta par Mme. Massillon 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné: : Nen partiel 17 Janvier ISRE Léon Jacmel,sect.E Bas de la aius Fabre et les héritiers Lanture; Vve. évy. Anglais. o Un par empl, PEtat. borné: : N par la rue St.-Antoine; S Dar Renélia René et Ee Jacmel, ruelle Raquettes. Un terrain d'env. et 29 Mme. Marietta par Mme. Massillon 42 pds. de faç. sur 39 de prof. borné: : Nen partiel 17 Janvier ISRE Léon Jacmel,sect.E Bas de la aius Fabre et les héritiers Lanture; Vve. S par la ruelle des Raquettes; E par Mi- (tagme.. MonVolny Lévyet 0 par qui de droit.. 24 Mme. Dély Jn.-Jaoques.. parl Env. 7 car. de terre connus son8 lei nom de a Savary et bornés: Février S Port-à-Piment, rue St.-Au- lEtat; S par Mme. Jn.-Baptisto et 0 par les héritiers N et E (gustin... Une Mégie. 17 Marion propriété Germail, . Aux par Mme. Marcius d'env. 30 pds. de faç. sur 50 dej profondeur, N sière. Anglais, rue Traver-et Opar les héritiers Denis;8 Salvador. par Mme.h .Beangille; E par la voie bornée: pabliqne Philibert Champagne. etO Un empl.t par les .borné :N par lEtat; S par Glosine Célivy; E par Ja dite rue ler. Fév. Baie-de-Herne. . Un terrain d'eny. héritiers 401 Anglade. O'Connel Denis.. Eugénio Dezelais; S par pds. Mme. de large sur 60 de prof. borné : N par Mme. Janv. Arcahaieysect.de Sénat et 0 par Mme. Antoinetto Géneviève Xénophon; E par Xénophon Boncassin/Env. Ipilins 150 car. de terre bornés: N Hyppolite. par Phab. 20 Juin Dantès Moraney Croix-deg-1 0; parl les Estime); héritiers S par le rivage del la mer, E par Boily les (occupée héritiers par Coicou Pom- et] Thomas d' 'Aquin. Bonquets,rue StMichel Oreste 21 Mars Un par terrain les d'env. 80 pds. faç. sur 150 prof. borné: N J. Jabon. E O par André héritiers Solon Mirville; E; par les héritiers par la dite rue; Aimngolneplaoeds March6Une Bien- Aimé Dorilas Delorme N par portion le da terrain contigu à lAdministration des finances, Avril deorges Sabourin.. Port-s -audroit et O dépôt par le de bureau la douane ; S par la place du Marché ; E par bornée: qui de Prince, à Bizoton. Env. 3 centièmes de car. de de la donane.. . Michel Giordani. félix. Prince à Léogâne : S et 0 par terre les hornés: héritiers N par Montas la route de Port-auMénarear Ménard. Fort-] Liberté.. Un et E par Casséus longue Ouanaminthe, sect. Savane terrain dépendant de T'hab. (. Béote I et borné par Béote et Bedou. 7 2 Sept, AN Nephtali Martin.. Env. 2 car. de terre de Phab. Marg 1993 Ouanaminthe. Fnv. Mentor Anguatin; S dépendant par deux Labarrière ) et bornés Ni par Ch. Miguel. S, E 5 car. de terre rivières; de E a par PEtat et O par Voltaire.. 3 Avril PotiaomnAsessstmde; et O par l'Etat. dépendant l'hab. Dorsemont > et bornés : N, F. Cinna Garyardi portion et de terre dépendant S de T'hab. de Phab. Marg 1993 Ouanaminthe. Fnv. Mentor Anguatin; S dépendant par deux Labarrière ) et bornés Ni par Ch. Miguel. S, E 5 car. de terre rivières; de E a par PEtat et O par Voltaire.. 3 Avril PotiaomnAsessstmde; et O par l'Etat. dépendant l'hab. Dorsemont > et bornés : N, F. Cinna Garyardi portion et de terre dépendant S de T'hab. ( Minière > et bornée: N par 13 < Leconte.. Ja.-Rabel, au bas du Cal- cien lit de la Bergondi; rivière Marion par et Mame O et Sibérie; E par Bergondi eti l'anvaire par Chardelle et Nicoleau.. Env. néris 1/2 ; 8 car. par la de terre borné : N par le chemin conduisant au pont BéCharmant Dorlus Pierre. Miragoine,rued et O par la rivière rue de St.-Pierre et Grand'rue E par la rue da Calvaire Joseph St.-Gourdin. dnCimetière Une rne et propriété 01 bornée Jn.-Rabel.. N par Elissaint, S Jérémie,rned de 'abbé Huet Une par la Petite Chaudière.. par M6lisena; E par la dite Edmond et o proprité par qui de d'env. droit; 70 S pds faç. surautant de profondeur, bornée: : N 28 Jacques.. Bombardopolis, près du Ci liter rue.. par les héritiers Christophe: jeune et E par la metière. in terrain Sermontus Paraison.. an reste de vulgairement terre:s par le appelé chemin du Grande Savane ) et borné : N par facmel,sect.de Bas deCoq eto par Joseph No8l.. Cimetière; E par Télesfort Blaise T. Jolicceur. ui-chante,à Corail Brach Env.10 car. de terre dépendant de l'hab. A facmel (de terreront occupés par Laerte Gothon. ) Ces dix carreaux 2 car. 1/2 de terre Beauvais, Antismé Dérival et consorts 12 lery Calice; S par André dépendant del Phab. ( Ogé et bornés : N] par Mul- Mai R. Normil.. ou partie du terrain mesuré Barjon par ; E par Morilus Figaro et 0 par tout des Croix-des- Bouquets, sect.A (àla régaisition del Ida David et des Parpentenr co-l Odon Jn.-Mary Lemaire Varreux. -héritiers. 15 Mal Env. 1 car. 1/2 de terre Bazelais Kenscoff.. jet E par qui de droit; S par dépendant Florial Henry de l'hab. a Lathan D et bornés: NI Jacmal,sect.del la grand chemin des Orangers et 0 par Pierre Neptune etj Nosiagn car. de terre dépendant del Mai Auguste D. Archer. nés: Ne et E par qui de droit; Thab. Jeannette > ou Paris . et borPort-an-Prince, section de - 1me. Vve. Céus Moise parl'Eau Jeannette et 0 par Siréna et Bouvier. $7 Mal N ne portion de terre dépendant de l'hab. dite C Mathieu Félix.. tations par les héritiers Victor; S par Phab. Lamarre Nan et E Cassé O > et bornée: Miragoâne,an Bel-air. Morissette etl Pygeole... et par les habi Un terrain d'env. 12) pds. de faç. de : . 15 Janv. Ph. L. sur15 prof. : Is8C . Apollon, Port-au-Prince, droit.. Eugénie Jeanty; S; par la rue; E par Antoine Baptistin borné et N 0 par Mme. ations par les héritiers Victor; S par Phab. Lamarre Nan et E Cassé O > et bornée: Miragoâne,an Bel-air. Morissette etl Pygeole... et par les habi Un terrain d'env. 12) pds. de faç. de : . 15 Janv. Ph. L. sur15 prof. : Is8C . Apollon, Port-au-Prince, droit.. Eugénie Jeanty; S; par la rue; E par Antoine Baptistin borné et N 0 par Mme. rue des par quidel Remparts.. Exilus. Augustin.. Eucaris; Une propriété S] par la d'env.20 rue; E] pds.de par faç. de droit sur 70 de prof.bornée: N par Mme Port-au-Prince, rue Quéaemuse qui et 0j par Mme. Termeau I 17 Jra d ite emplacement rue; 8 et O par d'env. le Parc 30 pds. Leconte de faç. sur 40 de prof. borné: N par et E lak par Mme. Vve. Florian --- Page 8 --- LE MONITF, JR SECTION DES Etat des demandes de terme DOMAINEEHI auxquelles suite sera donnée dans les Nous DE BOUMIBSTONNAIRE formes tracées jnt la lon s * SITUATION DES BIENS CONTENANOE Tr DA ChatleLonity. PRESRNT ATI N DES Montagne com. Jacmel. 71 12 car. de terre dépendant DRMANDES Joseph Malachie. N E par les héritiers Céear; S par l'hab, leg habe. Ainaux ( > sect. Montagne, bornée: Candomaiara.sinaect Elizabette Barran l'hab. Duvivier et 0 par Duvivier, Dade. et ( Dade, ) E rur. Env.5 car.de terre 6 Mars 1922 Robin Louis Pierre.. Acul-du-Nord, s et E par 1 Etat et dépepdant O par de Thab. e Bon Ouvrier et bornés: : sect. de la Octavitahyppolite. N, Soufrière. Une portion de terre 8 Oct. 1922 3astin Robin Lonie Pierre; S dépendant del T'hab. C Toman > et. bornée: N Jn.-1 par Mme. par Mary : Aux Trois higoles, Croix- Saintilaire et O par Octavien Gustave. Vwe.St.-Joste Chéry, E par Saintilus (des- Bouquets, sect. Petit 20 Oct. Bois. Henri Brisson. . Port-au-Princo. Une 2 portion de. terre. occupée indament carreaux de terre dépendent de l'hab. par Nr. Jn.. -Baptiste Prato. Mme. Helmise Martelly, morne de 1-Hôpital bornés : par C Lefranc, Fouchard > prèe de la Bource Déc. Antoine. St.-Jean du Sud,à la Pe-1 et Douyon. 26 Janv, 1924 Mile. Régina Larencul. à tite Mariani,en Rivière. face *Coton Un empl. borné: S par Ismiaël Isma; O1 com. de Port-an-Pce.. par qui de droit. par la ronte pablique et N et E Mme. Vve.Charles B.Michel. E) Env. par 1 la car. de terre bo' né: N la Vve.C. Mews; 10 Junv. 1922 Port-an-Prince, Poste proptiété Larencal et 8 par D. Vergniaud S1 par qui de droitj Marchand Une Valembrun.. 2 Avril 1924 Georgee propriété Bastien; env. S 11 par pds. par qui de droit. par la ronte pablique et N et E Mme. Vve.Charles B.Michel. E) Env. par 1 la car. de terre bo' né: N la Vve.C. Mews; 10 Junv. 1922 Port-an-Prince, Poste proptiété Larencal et 8 par D. Vergniaud S1 par qui de droitj Marchand Une Valembrun.. 2 Avril 1924 Georgee propriété Bastien; env. S 11 par pds. de large enr 16 de prof. bornée: : N Théodore Georges. à Camp Pérrin, public.. Célestin; par Vivie Archer et 0 par Pa chemin Mme. Vy sème.sect. zur. Cayes, Une 14 Aolt Mme. Vye. Chérins Charlea, portion de terre bornée par Aristodème Chéry.. Aux. Anglais.. Joseph et Septimus Civilaum Todeaum.. Un 'Jean; empl. E par borné: la : N par la rue grand chemin, Bi 17 Janv. Félicité Hyppolite. Port- AnxAnglais rue Débanché Un emplacement rae borné: Cornet et O par Mme. Vve. Dorcéan par Bativerne Pierre Victor -à-Piment, rue St.-j N par la dité rue et S, Eet O par Langlade: l'État... 15 19 Fév. Janv Napoléon Péina Raymond.. Onanaminthe. Mme. Un emplacement Vve. Grégoire, d'environ 12 pda. de faç. sur 15 de prof. borné vis-à visda) par un fossé, et au Sad la par 16. Féy J. Borden. Marché de Los Mangos. Un par prison. Mmo. Vve. D. WJacmel, Ouanwminthe, grand'rue. Une empl.borné: portion de N par. Mme. Philippe;s par 28 Nov. 1988 Larigue.. rue Damphine.. Un empl. d'env.20 térre hornée: N, Eet O par Jean Anderson;0 par Isabelle 30 Nov. Mma S par qui de droit. E pds.de par Belé faç. Roche sur 50 et de O prof.borné: Chappini N par la dité rae; Mas Véroniqne Gromard. Port au- Prince,près de Ba' par Occilia Elie. N9 lique. reau du Service hydran. Un terrain d'env. 30 Aristo Arestil.. reau da Service pbs. de faç. S sur 120 dej prof. borné. : N par le Aux. Anglais, 3ème. Bect droit et O parl la. hydraulique: place.. par une autre propriété ; E par qui Bn- d-I rurale Env. 4 car. de terre' dépendant de Pbab. 30 Mai 1924 NNormilns C. Estinvil Maxis; S par les héritiers de Mme. Delmas > et bornés: N par Laguerre.. Quartier du Basdu Limbé Opar/Etat Env. 15 car. de Langlade Douyon et] E et Mars 1928 et O par l'ancien terre lit del dépendant la de et l'hab. * Laseailly > et boir : Moléon Chacha.. par les héritiers Thimothée rivière le chemin conquisant au nés N Port-d-Pipent.. E St.-Hubert IIbert.. Touseain; et E par es héritiers quartier; Joseph 24 Oot, 332 Oréus Aax Anglats, rue Traver- |Un Un emplacement borné :par la rue da Galvaire et Olopherne.. sièro. rue empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; ; S et 0 Mt.Lonisidor Lubin 18 Fév. héritiers Thimothée rivière le chemin conquisant au nés N Port-d-Pipent.. E St.-Hubert IIbert.. Touseain; et E par es héritiers quartier; Joseph 24 Oot, 332 Oréus Aax Anglats, rue Traver- |Un Un emplacement borné :par la rue da Galvaire et Olopherne.. sièro. rue empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; ; S et 0 Mt.Lonisidor Lubin 18 Fév. 1923 tirobalais, sect. des Sar, Traversière. par l'Etat et E par 3t.-Lonis Pacombe., razins. Env. 7. çar. de terre 19 Fév $ cupès par Andréus et dépendant Fisana de l'hab. Davier, > Iesquels sont Desaminthe.sect.de de Bas Pierrot, Léo Alcidas et sont bornés: : N ocMaribaroux. : thènes Pacombe et la rivière da par Janvier Env. 1 car. Alcidas de et E et O par qui de droit. Per-d-Cherar; 8 par Philos- 2 Déc. Mueeet Jn. Baptiste, Ipar Sébastion terr re dépendant de P'hab. a Leroy > et borné:" N mune Caerefour-Truitenr de Port- comei le grand chemin Edoward,aux condnisant droits à de l'Etat; S par qui de droit et et o au Princo.. Ferrier. Epar 1o à 12 carreaux,de terre 9 Janv, 128 i Chavannee Etienne.. droite (par l'hab.. Truitier et O bornés. par T'hab.Caca : N par le Boeuf rivage de la mer : S etE Baradères, rue St.-Fran- del lEtat. et François Tifus,aux çois.. Deux portions de terre bofnées l'une N 26 Juillet 1903 de de droit; droit ; E S par Freusema; et O par Marie par Louina; Jeudius Jeudi ; S1 par qui Benjamin Théband.. par Y'Abattoir.. par la rivière de la ravine du Snd; E l'antre : N par qui Jn.-Paul. Jacmel, Port-a sect.. de la Vallée Eav.3.car. de terre par G. Priney et 0 30 Mai, 1923 comr,entre au-Prince, les dans ungfSauriel Benoit, S dépendant de T'hab, ( Terrein > et Lhérisson et dee rues Justin/blen- Aimé et o par par les Georges héritiers Lbérisson; E par les héritiers bornés: Ducher Npar RempartgUne Marcelin. Franck Douyon. au R 51 par propriété, Léon Archer hornée : N, par Agenor;s par les héritiers : 21 Juin ton Aur Anglais à Mgut Pla- Eav. 6 car. de' 'terre eto par Mariang Alvarez. Champagnes, 20 Mombin.. Comate, fermiers de botnés : N et 0 par l'Etat ; S par Juin P'Etat, et E] par leshéritions Langlade les héritiers Douyon. 26 Fév. héritiers Thimothée rivière le chemin conquisant au nés N Port-d-Pipent.. E St.-Hubert IIbert.. Touseain; et E par es héritiers quartier; Joseph 24 Oot, 332 Oréus Aax Anglats, rue Traver- |Un Un emplacement borné :par la rue da Galvaire et Olopherne.. sièro. rue empl. borné: : N par la rue St.-Antoine; ; S et 0 Mt.Lonisidor Lubin 18 Fév. 1923 tirobalais, sect. des Sar, Traversière. par l'Etat et E par 3t.-Lonis Pacombe., razins. Env. 7. çar. de terre 19 Fév $ cupès par Andréus et dépendant Fisana de l'hab. Davier, > Iesquels sont Desaminthe.sect.de de Bas Pierrot, Léo Alcidas et sont bornés: : N ocMaribaroux. : thènes Pacombe et la rivière da par Janvier Env. 1 car. Alcidas de et E et O par qui de droit. Per-d-Cherar; 8 par Philos- 2 Déc. Muet Jn. Baptiste, Ipar Sébastion terr re dépendant de P'hab. a Leroy > et borné:" N mune Caerefour-Truitenr de Port- comei le grand chemin Edoward,aux condnisant droits à de l'Etat; S par qui de droit et et o au Princo.. Ferrier. Epar 1o à 12 carreaux,de terre 9 Janv, 128 i Chavannee Etienne.. droite (par l'hab.. Truitier et O bornés. par T'hab.Caca : N par le Boeuf rivage de la mer : S etE Baradères, rue St.-Fran- del lEtat. et François Tifus,aux çois.. Deux portions de terre bofnées l'une N 26 Juillet 1903 de de droit; droit ; E S par Freusema; et O par Marie par Louina; Jeudius Jeudi ; S1 par qui Benjamin Théband.. par Y'Abattoir.. par la rivière de la ravine du Snd; E l'antre : N par qui Jn.-Paul. Jacmel, Port-a sect.. de la Vallée Eav.3.car. de terre par G. Priney et 0 30 Mai, 1923 comr,entre au-Prince, les dans ungfSauriel Benoit, S dépendant de T'hab, ( Terrein > et Lhérisson et dee rues Justin/blen- Aimé et o par par les Georges héritiers Lbérisson; E par les héritiers bornés: Ducher Npar RempartgUne Marcelin. Franck Douyon. au R 51 par propriété, Léon Archer hornée : N, par Agenor;s par les héritiers : 21 Juin ton Aur Anglais à Mgut Pla- Eav. 6 car. de' 'terre eto par Mariang Alvarez. Champagnes, 20 Mombin.. Comate, fermiers de botnés : N et 0 par l'Etat ; S par Juin P'Etat, et E] par leshéritions Langlade les héritiers Douyon. 26 Fév.